Règlement de l'Aviation Civile d'Haïti (RACH) partie 04: Immatriculation et marques de nationalité des aéronefs

Résumé: Partie 04 du corpus réglementaire de l'aviation civile haïtienne, édition 2024, portant sur immatriculation et marques de nationalité des aéronefs. Édictée par l'OFNAC sous l'empire du Code de l'aviation civile et alignée sur les annexes de l'OACI, elle fixe les exigences contraignantes qui s'imposent aux exploitants et au régulateur. Seize parties du RACH ont été entérinées ensemble le 20 décembre 2024, ce qui donne à l'ensemble une cohérence rare dans le paysage réglementaire haïtien.