Foncier Haïti: modernisation du cadastre et de l'infrastructure des droits fonciers en Haïti, une approche inclusive
Résumé: Proposition de projet conjointe de l'OEA et du Gouvernement haïtien pour moderniser le cadastre et l'infrastructure des droits fonciers, élaborée dans les mois qui ont suivi le séisme de 2010.
Constats Clés
- Retient que la deuxième mission technique cadastrale de l'OEA, prévue le 20 janvier 2010, a été empêchée par le séisme survenu huit jours plus tôt et s'est tenue le 11 février.
- Portée par le Secrétaire général de l'OEA au Sommet mondial sur l'avenir d'Haïti à Punta Cana, le 2 juin 2010.
- Une proposition conjointe et non une évaluation externe de l'administration foncière haïtienne.
Description Complète
Proposition de projet conjointe de l'OEA et du Gouvernement haïtien pour moderniser le cadastre et l'infrastructure des droits fonciers, élaborée dans les mois qui ont suivi le séisme de 2010. Le régime foncier est la contrainte commune à la reconstruction, à la réinstallation et à l'investissement agricole, et cette proposition consigne ce qui était envisagé au moment où le problème est devenu incontournable.
Comment citer
Organisation des États américains (OEA); Gouvernement d'Haïti, 2010, Foncier Haïti: modernisation du cadastre et de l'infrastructure des droits fonciers en Haïti, une approche inclusive, consulté via HaitiDocs, https://www.haitidocs.org/doc/oas-2010-foncier-haiti-cadastre-land-rights