(2008-2010) Dokiman estrateji nasyonal pou kwasans ak rediksyon povrete (DSNCRP)

REPUBLIQUE D’HAITI COMMISSION DE PREPARATION DU DOCUMENT DE STRATEGIE NATIONALE POUR LA CROISSANCE ET POUR LA REDUCTION DE LA PAUVRETE SECRETARIAT TECHNIQUE DE LA COMMISSION DE PREPARATION DU DSNCRP MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE (MPCE) DOCUMENT DE STRATEGIE NATIONALE POUR LA CROISSANCE ET POUR LA REDUCTION DE LA PAUVRETE (DSNCRP) (2008-2010) Pour réussir le saut qualitatif Novembre 2007 Table des matières Avant propos du Premier Ministre Résumé Exécutif Introduction 1. Le contexte d’élaboration 2. Le processus participatif 3. Le Plan du document PREMIÈRE PARTIE Le double défi de la pauvreté et de l’inégalité CHAPITRE 1 : Étendue de la pauvreté et des inégalités CHAPITRE 2 : Caractéristiques et déterminants de la pauvreté et de l’inégalité CHAPITRE 3 : Dynamique de la pauvreté et des inégalités entre 1986 et 2006 DEUXIÈME PARTIE Les Grands Défis CHAPITRE 4 : Les grands défis à l’horizon 2015 TROISIÈME PARTIE La stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté CHAPITRE 5 : PILIER 1 : Les vecteurs de la croissance : agriculture et développement rural; tourisme; infrastructures; science et technologie CHAPITRE 6 : PILIER 2 : Développement humain - Priorité aux services sociaux de base CHAPITRE 7 : PILIER 3 : Gouvernance démocratique - Priorité à la justice et à la sécurité CHAPITRE 8 : Politiques et stratégies spécifiques et transversales QUATRIÈME PARTIE Objectifs de croissance et stratégie de réduction de la pauvreté CHAPITRE 9 : Le cadre et les politiques macroéconomiques CINQUIÈME PARTIE Le financement, la mise en oeuvre et le suivi de la stratégie CHAPITRE 10 : 1. Chiffrage et financement du DSNCRP 2. Mise en œuvre et suivi ANNEXE I 1. Cadre global de planification 2. Matrice des objectifs et mesures (2008-2010) 3. Comptes économiques Compte du Produit Intérieur Brut Résumé des Opérations Financières de l’Administration Centrale Résumé de la Balance des paiements d’Haïti (2002-2011) Situation monétaire 4. Tableau de synthèse du chiffrage des coûts du DSNCRP 5. Schéma du cadre institutionnel de mise en oeuvre 6. Indicateurs de suivi du DSNCRP. 7. Matrice des actions de réforme des finances publiques 3 ANNEXE II Matrice détaillée des actions prioritaires du DSNCRP ANNEXE III Matrice détaillée des réformes de finance publique Liste des tableaux 1. Pauvreté et extrême pauvreté en Haïti 2. Incidence de la pauvreté en Haïti par milieu de résidence 3. Taux de chômage par groupe d’âge de la population de 10 ans et plus selon le sexe et le milieu de résidence 4. Accès aux services sociaux dans les départements 5. Couverture des besoins en eau et assainissement 6. Régions/Pôles de croissance et de développement (2007-2015) 7. Les grands objectifs nationaux (2010-2015) 8. Nombre de touristes et d’excursionnistes arrivant en Haïti 9. Etat d’avancement des OMD en Haïti (juin 2007) 10. Besoins de financement période 2008-2010 10.1. Caractéristiques des scénarios de perspectives macroéconomiques pour 2007-2011 10.2. Evolution anticipée des composantes de la demande globale Liste des graphiques 10.1 10.2 Croissance et inflation en % Recettes fiscales et dépenses publiques 4 LISTE DES ABRÉVIATIONS ABD Aide Budgétaire pour le Développement ACICI Accord Instituant l’Agence de Coopération et d’Information pour le Commerce International ACP Afrique, Caraïbes, Pacifique AEC Association des Etats de la Caraïbe AMOCCI Appui à la Mise en Oeuvre du Cadre de Coopération Intérimaire ANAMAH Association Nationale des Magistrats Haïtiens ANE Acteur Non Etatique APE Accord de Partenariat Economique AT Assistance Technique BEI Banque Européenne d’Investissement BFI Besoins Fondamentaux Insatisfaits BID Banque Interaméricaine de développement BM Banque Mondiale BON Bureau de l’Ordonnateur National BRH Banque de la République d’Haïti CARICOM Marché Commun Caribéen CARIFORUM Forum des Etats ACP des Caraïbes CARLI Comité des Avocats pour le Respect des Libertés Individuelles CBI Caribbean Basin Initiative CCI Cadre de Coopération Intérimaire CDB Caribbean Development Bank CE Commission Européenne CEDH Centre Oecuménique des Droits de l’Homme CEP Conseil Electoral Provisoire / Permanent CICR Comité International de la Croix Rouge CLIO Comité de Liaison des ONG CONATE Conseil National de l’Aménagement du Territoire l’Environnement CONHANE Conseil Haïtien des Acteurs Non Etatiques CSP Country Strategy Paper DCE Délégation de la Commission Européenne DDR Désarmement, Démobilisation et Réintégration DGI Direction Général des Impôts DSRP Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté 5 et de DSRP-I Document de Stratégie Intérimaire de Réduction de la Pauvreté DSNCRP Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et pour la Réduction de la Pauvreté ECVH Enquête sur les Conditions de Vie en Haïti ECBM Enquête sur le Budget de Consommation des Ménages EMMUS Enquête sur la Mortalité, la Morbidité et l’Utilisation des Services FMI Fonds Monétaire International FRPC Facilité pour la Réduction de la Pauvreté IDH Indice de Développement Humain IDT Indicateur de Développement Technologique IPH Indice de la Pauvreté Humaine ISDH Indice Sexo-spécifique de Développement Humain IHSI Institut Haïtien de Statistiques et d’Informatique MDRI Initiative Multilatérale d’Allégement de la Dette MEF Ministère de l’Economie et de Finances MENFP Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle MJSAC Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Action Civique MPCE Ministère de la Planification et de la Coopération Externe MSPP Ministère de la Santé Publique et de la Population NTIC Nouvelle Technologie de l’Information et de la Communication OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement PPTE Pays Pauvres Très Endettés RGDH Recensement Général de la Population et de l’Habitat SWAP Sector-Wide Approach (Appui Budgétaire Sectoriel) ULCC Unité de Lutte Contre la Corruption 6 AVANT-PROPOS DU PREMIER MINISTRE La Stratégie Nationale de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (DSNCRP) que nous présentons dans ce document, se veut la version la plus achevée de l’exposé de la vision et des moyens à mettre en œuvre pour sortir le pays de la spirale de la pauvreté et de la misère. Cette Stratégie s’inscrit en continuité avec l’Énoncé de Politique Générale ratifié par le Parlement en juin 2006, ainsi que le Document préparé pour la Conférence Internationale sur le Développement Économique et Social d’Haïti de juillet 2006 (CIDES l) et la Conférence de Madrid (CIDES ll, novembre 2006) où Haïti et ses partenaires internationaux ont reconnu leur responsabilité commune face au défi de l’efficacité de l’aide. Le DSNCRP est issu d’un vaste processus participatif qui lui confère une représentativité certaine et engage toutes les composantes de la société haïtienne. Elle engage donc au premier chef le Gouvernement que je dirige. « Réussir un saut qualitatif », telle est la tâche qui est la nôtre. Il nous faut avoir l’ambition de saisir la fenêtre d’opportunité créée par le retour à la constitutionnalité, la mise en place des institutions de l’État et la mobilisation des Haïtiens et Haïtiennes pour marquer, de manière irréversible, l’histoire de notre pays. Les défis sont considérables : impulser une dynamique forte de rattrapage des Objectifs du Millénaire pour le développement, doter le pays d’une économie moderne, moderniser l’État dans toutes ses composantes institutionnelles et mettre notre créativité et notre patrimoine culturel au service du développement du pays. Il y a lieu d’être optimiste tout en demeurant conscient qu’il n’y aura pas de période de grâce. Nous pouvons déjà compter sur des acquis indéniables. La sécurité s’améliore et les citoyens et citoyennes peuvent maintenant mener une vie presque normale. Il reste des progrès à réaliser, mais nous sommes sur la bonne voie. La gestion rigoureuse de l’économie, la lutte incessante contre la corruption, les efforts de dynamisation de notre fonction publique concourent à la mise en place des conditions nécessaires pour le rattrapage obligé que notre pays doit effectuer. Ce document fournit le cadre qui doit permettre à nos partenaires internationaux d’ajuster leurs programmations pour répondre adéquatement aux besoins du pays. Il est à retenir que la mise en œuvre de cette stratégie sera d’autant mieux facilitée que nous parviendrons à concrétiser cette nouvelle façon de coopérer sur laquelle nous sommes engagés à Port-au-Prince en juillet 2006. L’acceptation sans équivoque, réitérée à Madrid en novembre de la même année, des principes de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’Aide, et notamment celui de notre responsabilité mutuelle interpelle. Nous devons mettre en place les mécanismes d’interventions et de dialogue adéquats capables de canaliser les efforts vers le mieux-être du peuple haïtien. Nous accusons un retard à ce chapitre. Mon Gouvernement prend la pleine mesure de la difficulté du chemin à parcourir et entend assumer pleinement le leadership haïtien dans la réussite de la stratégie proposée. Nous attendons de nos partenaires un rapport de confiance et de solidarité en continuité avec les efforts consentis jusqu’à présent. Nous nous engageons donc dans cette action commune dont les résultats se mesureront à l’aune de l’amélioration des conditions de vie de nos concitoyens et concitoyennes. 7 RESUME EXECUTIF Au cours des 20 dernières années, Haïti a connu de profondes mutations affectant tous les secteurs de la vie nationale et plus particulièrement le politique, l’économique, le social et l’environnemental. La stabilité politique retrouvée à partir 2006, la mise en place réussie d’un cadre macroéconomique, la diminution de l’insécurité et une croissance économique modeste mais continue depuis quatre ans représentent des acquis importants. Mais, ils sont insuffisants pour faire face à l’ensemble des défis qui interpellent le pays. Le Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et pour la Réduction de la Pauvreté (DSNCRP) a été préparé pour affronter ces défis et pour apporter des réponses satisfaisantes aux aspirations de la population haïtienne. Le document comporte cinq parties. La première propose un diagnostic de la pauvreté et de l’inégalité sur la base de données d’enquêtes les plus récentes. La deuxième met en relief la vision des acteurs étatiques et non étatiques ainsi que les défis à l’horizon 2015. La troisième reprend dans son essence les grands chantiers retenus par le Gouvernement d’Haïti lors de la Conférence Internationale du 25 juillet 2006 qui ont été reformatés en trois piliers : Vecteurs de croissance, Développement Humain et Gouvernance démocratique supportés par des axes stratégiques spécifiques et transversaux d’intervention. La quatrième traite du cadre et des politiques macro-économiques. Enfin, la cinquième partie traite du financement, de la mise en œuvre et du suivi du DSNCRP. Survol de la pauvreté en Haïti Les données sur de la pauvreté et des inégalités en Haïti révèlent qu’en 2001, 56% de la population haïtienne, soit 4,4 millions d’habitants sur un total de 8.1 millions vivaient en dessous de la ligne de pauvreté extrême de 1$ US PPA par personne et par jour. Sur 10 personnes, on estimait qu’environ 7,6 étaient considérées pauvres, c’est-à-dire ne disposant pas de 2 US $ PPA par personne et par jour, 40% de la population les plus pauvres n’ont accès qu’à seulement 5.9% du revenu total, tandis que les 20% les plus nantis captent 68%. Ainsi 80% de la population ne dispose que de 32% des revenus et que les 2% les plus riches seraient en possession de 26% du revenu total. En 2005 Haïti aurait régressé dans l’échelle du développement passant du 146ème rang en 2000 au 153ème rang. L’IHSI, conjointement avec le Centre Latino Américain de Démographie (CELADE) et l’UNFPA, estime l’espérance de vie à la naissance à 58,1 (2000-2005), sur la base des données du Recensement de 2003. D’autres indices, comme la diminution progressive de la couverture forestière, la malnutrition des enfants, la baisse moyenne annuelle du produit réel per capita et de la consommation moyenne, sont révélateurs d’une dégradation des conditions de vie. La République d’Haïti, devant la gravité des conséquences de la pauvreté et des inégalité sociales répertoriées, s’est engagé à relever le défi de rechercher, à travers un processus participatif inclusif avec tous les acteurs des différents secteurs de la population, la meilleure stratégie nationale pour une croissance durable et pour une réduction substantielle de la pauvreté. Le processus participatif Le processus participatif dans l’élaboration du DSNCRP a permis d’assurer une large implication des parties prenantes. L’ensemble des activités s’est déroulé sur deux phases. La première, dite de sensibilisation/consultation, avait pour cadre le contexte départemental et sectoriel. La consultation a touché plus de 2000 personnes sur l’ensemble du pays. Les élus locaux et nationaux, les représentants des thématiques transversales ou spécifiques et surtout les groupes sociaux les plus vulnérables y ont participé activement. 8 La deuxième phase du processus (phase de participation) a été réalisée sur une base thématique dans les communes, départements et au niveau national en vue de favoriser le consensus le plus large autour de ce document stratégique. Cette phase a accueilli plus de 3000 participants provenant de différents secteurs : ONG, gens d’affaires, acteurs étatiques, coopératives, universités, institutions financières, associations paysannes de producteurs et artistes. Les défis Pour concrétiser la vision stratégique du DSNCRP, la société haïtienne devra relever avec succès quatre défis majeurs : i/ impulser une dynamique forte de rattrapage des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) dans le sens d’un développement social plus consistant. ii/ se doter d’une économie moderne à large base territoriale et compétitive pour faire face à la modernisation accélérée des économies de la Caraïbe qui rend impérieux le rééquilibrage du rapport de compétitivité régionale d’Haïti. iii/ moderniser l’État pour la mettre, une fois pour toute, au service de tous les citoyens exigeant que des efforts plus importants soient entrepris pour moderniser et réadapter le système de management public.. iv/ valoriser nos deux grands avantages comparatifs, soit d’une part notre créativité culturelle et patrimoine historique et d’autre part notre diaspora. Le redémarrage du processus de développement doit s’appuyer sur les potentialités en matière de création et de production culturelles. Le capital culturel est un atout majeur pour tirer parti de la mondialisation. Les étapes pour répondre aux défis Ces considérations amènent à distinguer deux grandes étapes dans les réponses à donner pour réduire la pauvreté et stimuler la croissance en Haïti dans les prochaines décennies. Première étape : 2007-2009 Cette étape porte sur la période 2007/08 – 2009/10 couvrant les trois années de mise en œuvre des engagements économiques et financiers vis-à-vis du FMI dans le cadre de la FRPC, c’est-à-dire : i/ maintien du cadre macroéconomique actuel axé sur une gestion saine de l’économie avec des politiques budgétaires et monétaires prudentes pour résorber significativement les grands déséquilibres conjoncturels internes et externes. ii/ modernisation de l’agriculture et le renforcement de l’effort de modernisation des infrastructures de transport, l’amélioration de la fourniture d’énergie électrique et le développement des services de télécommunication. Toutefois, la promotion d’une plus grande équité sociale à travers l’éducation et la santé constituera l’axe principal de réduction de la pauvreté et des inégalités pendant cette période. Deuxième étape : 2010-2015 Elle a pour caractéristique fondamentale la recherche d’une croissance accélérée et d’une grande maîtrise du développement social. Elle vise par conséquent une réduction à la fois de la pauvreté monétaire et de la pauvreté humaine. Le cadre macroéconomique sera réorienté pour le rendre plus incitatif dans les secteurs économiques dont les potentialités pourront être plus facilement exploitées comme : les branches à fort potentiel du secteur agricole, l’agroindustrie, le tourisme et les filières textiles de l’industrie manufacturière qui bénéficieront d’une priorité. La Banque Centrale ne devrait plus se concentrer essentiellement sur la réduction de l’inflation. Elle devrait au cours de cette deuxième étape de la stratégie de développement économique et social cibler également la croissance et la création d’emploi. 9 Les Piliers prioritaires d’une stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté Pilier 1 : les vecteurs de la croissance La stratégie de croissance intégrant l’impératif de la lutte pour la réduction de la pauvreté s’appuie sur quatre domaines clés, ou vecteurs de la croissance : l’agriculture et le développement rural ; le tourisme ; la modernisation des infrastructures ; la science, la technologie et l’innovation. Agriculture et développement rural La stratégie relative à ce secteur exige un ensemble d’actions, dont le réaménagement du milieu rural avec un zonage garantissant la protection de notre environnement, la diversification des activités génératrices de revenus, et des mesures légales pour la pérennisation des acquis en matière de développement et pour une meilleure répartition des richesses générées. Tourisme Le tourisme demeure un facteur de développement car cette activité est désormais considérée comme un phénomène en expansion. Pour pouvoir profiter d’une telle opportunité Haïti a des choix à faire dont la rationalisation dans le sens de l’efficacité et surtout d’adéquation entre les décisions et le contexte de leur mise en œuvre. Les orientations générales se précisent à l’intérieur d’une nouvelle géographie touristique nationale. Les infrastructures Une priorité de la stratégie développée est de parvenir, à travers le maillage routier national, à une réelle maîtrise des réseaux de transport. Les grandes orientations pour les transports terrestres régionaux : i/ favoriser le développement des potentialités régionales et renforcer la compétitivité de l’économie haïtienne, ii/ rrééquilibrer le territoire national par l’éclosion de grandes métropoles régionales, iii/ garantir la continuité du territoire, iv/ protéger les infrastructures existantes et v/ protéger l’environnement. Pilier 2 : le développement humain Le développement humain repose sur l’amélioration significative de la disponibilité des opportunités, dont les services sociaux, offertes aux gens afin qu’ils puissent développer au mieux leurs capacités à savoir : Éducation et formation L’amélioration du rendement du système passe par i/ la requalification des enseignants et des directeurs d’école, ii/ l’encadrement adéquat des écoles, des élèves et des parents, iii/ la création de synergie entre l’État et les autres acteurs opérant dans le secteur. Santé Les maladies dites prioritaires ont un impact majeur sur l’état de santé de la population et ont des conséquences économiques considérables. Cette situation est d’autant plus inacceptable qu’elle peut être améliorée par des mesures adéquates. Les objectifs poursuivis seront donc de : i/ renforcer les deux volets de prévention/information, ii/ d’améliorer la prise en charge et de développer la collaboration intersectorielle. Les lignes stratégiques d’action retenues pour l’atteinte de ces objectifs sont : i/ l’élaboration d’une politique nationale de santé et l’actualisation de toutes les lois nécessaires à sa régulation ; ii/ la mise en place d’une inspection et d’une évaluation de l’action sanitaire à tous les niveaux ; iii/ l’élaboration d’une Charte de partenariat avec les autres acteurs étatiques et les acteurs non étatiques ; iv/ et enfin, la modernisation du système d’information sanitaire. 10 Eau et assainissement La performance du secteur Eau et Assainissement laisse à désirer : taux de couverture nettement insuffisant, résultats financiers continuellement négatifs, investissements le plus souvent pris en charge par des financements externes, qualité de service généralement médiocre. Les objectifs institutionnels retenus visent à remplacer les entités actuellement en charge au niveau national par des offices régionaux dont la gestion pourrait faire l’objet de contrats avec le secteur privé. Les handicapés Selon les statistiques disponibles, Haïti compte environ 800.000 personnes handicapées soit environ 10% de sa population totale. Ce problème est adressé à travers les lignes stratégiques d’actions suivantes : i/ Augmentation de la prévention de l’incapacité, à travers la vaccination, la nutrition, la détection précoce et l’intervention au moment opportun de façon à minimiser les risques d’incapacité ; ii/ Création de services de réhabilitation médicale dans les principaux hôpitaux du pays et favoriser des subventions pour l’acquisition de prothèses et de médicaments et autres supports spécifiques ; iii/ Création d’une Maison des Handicapés dans chacun des chefs-lieux de département. Les enfants pauvres A partir des données d’enquêtes, il ressort qu’en 2005, 2,7 millions d’enfants de 0-18 ans n’ont pas accès à au moins un des services sociaux de base connus. Les progrès en matière de transport, santé, éducation, agriculture, finances bénéficieront sans doute à l’enfant soit de façon directe, soit à travers les ménages dans lesquels ils vivent. Les réformes des politiques et des institutions viseront : i/ la levé des obstacles aux investissements en faveur des enfants et des jeunes, ii/ le soutien continu aux familles et aux communautés (transferts, investissements publics/non publics), iii/ la recherche de la participation et de l’autonomisation des adolescents. La jeunesse L’une des catégories les plus touchées par la crise multidimensionnelle actuelle est la Jeunesse dont le poids démographique dépasse les 50% de la population globale. Les objectifs poursuivis sont : i/ améliorer le cadre de vie des jeunes par leur intégration socio-économique et socioculturelle, ii/ promouvoir des activités physiques et sportives. Les lignes stratégiques d’actions arrêtées visent au : i/ développement d’un programme d’insertion socio-économique et socioculturelle de la Jeunesse sur toute l’étendue du territoire ; ii/ établissement et exécution d’un programme de développement du Sport ; iii/ établissement et exécution d’un programme de développement du civisme pour la promotion de citoyens haïtiens responsables. Le VIH/SIDA La mise en œuvre de l’axe stratégique de réduction des risques d’infection est dominée par la réalisation d’activités d’éducation pour le changement de comportement. Sur l’axe de réduction du risque, les activités de communication doivent prendre en comptes tous les facteurs de risques non médicaux, qui sont mieux connus par d’autres secteurs, qui sont davantage concernés et crédibles pour le faire. L’égalité des sexes Les principales actions retenues sont : i/ introduire l’éducation sexuelle comme moyen de prévention de la grossesse précoce et de la violence dans les nouveaux programmes de formation, dans l’éducation de base ou encore dans les classes fondamentales ; ii/ promotion de lois générales sur l’éducation dans tous ses aspects avec la perspective de genre. 11 Au plan de la santé les actions retenues sont : i/ promotion de l’établissement d’un plan national pour diminuer le niveau de mortalité maternelle et porter le MSPP à offrir aux femmes des services de santé reproductive de qualité ; ii/ développement d’une stratégie d’information, d’éducation et de communication et de services en partenariat avec les institutions étatiques et non étatiques pour la santé sexuelle reproductive spécialement pour les jeunes adolescents des deux sexes et les femmes en âge de procréer ; iii/ adoption d’une politique de services médicaux et paramédicaux gratuits dans tous les hôpitaux et les centres de santé publics pour la prévention du cancer du sein, du col de l’utérus et d’autres parties du corps des femmes notamment celles de conditions modestes. Pilier 3 : la gouvernance démocratique L’État haïtien se doit d’investir dans la gouvernance démocratique. Le DSNCRP en la matière donne la priorité à la modernisation de l’État et à l’établissement d’un État de droit, plus particulièrement au niveau de la Justice et de la Sécurité. La mise en place d’un ordre juridique équitable, d’un système judiciaire fonctionnel et d’un climat général de sécurité sont des conditions essentielles pour la croissance et la réduction de la pauvreté. La justice Pour restaurer la confiance des justiciables dans la justice, il sera opportun d’évaluer tous les juges et officiers du ministère public travaillant actuellement dans le système du point de vue de la formation académique, de l’expérience professionnelle et des qualités morales et éthiques et de consolider les mécanismes de surveillance et de contrôle des tribunaux. Cinq grandes priorités sont retenues : i/ restructuration et modernisation du MSPP par l’élaboration d’une nouvelle loi organique et par la mise en place du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) ; ii/ établissement du pouvoir judiciaire ; iii/ amélioration de l’accès aux tribunaux et leur efficacité ; iv/ la réhabilitation et le développement cohérent du système carcéral ; v/ la modernisation de la législation. La sécurité La lutte contre l’insécurité par la restauration de l’institution policière est donc au cœur de la SNCRP. Six (6) lignes stratégiques d’action ont été retenues : i/ amélioration des statuts et des conditions de vie et de travail du personnel de la PNH ii/ restructuration de la PNH et renforcement des structures de la chaîne de commandement, de gestion et de contrôle de l’institution policière, iii/ déploiement de la PNH sur toute l’étendue du territoire, iv assainissement de l’institution policière et, v/ lutte contre la corruption interne et la prévarication. La modernisation de l’État Il est devenu indispensable de rétablir rapidement la capacité d’action de l’Etat et du secteur public en général. L’approche stratégique de modernisation de l’appareil d’Etat est une démarche globale articulée autour des actions suivantes : i/ rôle de premier plan au développement et à la valorisation des ressources humaines, ii/ réforme managériale pour dynamiser le fonctionnement de tous les services publics essentiels aux deux niveaux central et local ; iii/ modernisation de la technologie administrative et du cadre physique de travail des agents publics. L’aménagement du territoire L’aménagement du territoire est la réponse intelligente au problème de la croissance économique et de sécurité de la société. Dans ce contexte, la décentralisation politique et économique devra se conjuguer afin que l’aménagement du territoire assure une bonne répartition spatiale des activités et garantisse une politique cohérente de rénovation rurale. De manière spécifique, il s’agira de reconstruire à terme le territoire national sur la base de 12 l’intégration de l’espace national, de la solidarité entre les zones rurales et urbaines et de la compétitivité des divers territoires. Le cadre macroéconomique La stabilité macroéconomique est un préalable essentiel au déploiement d’une stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté. Une faible inflation limite l’érosion de la valeur réelle des salaires et des actifs détenus par les agents économiques et notamment par les pauvres. Grâce à la qualité de la gestion macroéconomique de ces dernières années, l’économie haïtienne repart dans un contexte de consolidation des fondamentaux de l’économie. L’objectif dans ce domaine est de faire passer la pression fiscale de 10% actuellement à 14% en 2011, et de rechercher une augmentation des recettes fiscales par un renforcement des capacités institutionnelles des administrations concernées et par une lutte contre la contrebande. Parallèlement, l’État veillera à une meilleure allocation des dépenses publiques en améliorant le ciblage en vue de dynamiser la croissance. En ce qui concerne l’efficacité et la qualité des dépenses publiques, il s’agit d’élaborer à partir de 2008, un Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) pour la mise en cohérence des politiques sectorielles et macroéconomiques, des dépenses publiques programmées et des dépenses effectivement réalisées. Le financement, la mise en œuvre et le suivi de la stratégie La Stratégie Nationale pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (SNCRP) nécessite pour son opérationnalisation sur la période 2007-2010 un montant de Cent Cinquante Quatre Milliards Cinq Cent Soixante Millions de Gourdes (154,560,000,000,00 gourdes), soit Trois Milliards Huit Cent Soixante Quatre Millions de dollars américains (US$ 3,864.000.000). Les coûts de sa mise en œuvre traduisent les besoins de ressources requises. La démarche a consisté à prioriser des actions cibles en vue de créer des conditions propices pour maintenir le pays sur le chemin de la croissance économique et d’atteindre les groupes les plus vulnérables touchés par la pauvreté. La structure de mise en oeuvre et de suivi du DSNCRP comprend deux niveaux : l’un, stratégique, sous le patronage du Président de la République et l’arbitrage du Premier Ministre, l’autre, opérationnel, animé par le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe et le Ministère de l’Économie et des Finances. Ces niveaux intègrent les partenaires principaux du développement, à savoir, le secteur privé, les collectivités territoriales, et le secteur de la coopération, incluant les agences internationales et les ONG. Dans son ensemble, cette structure de mise en oeuvre est sous le contrôle ultime du président de la République qui patronne, pour y arriver, une Commission nationale des investissements dont le but est de rechercher la compétitivité des ressources haïtiennes ainsi que la performance des investissements publics, dont ceux concernant les Grands Chantiers. Au sein de cette Commission, le Bureau du Premier Ministre opère un Comité d’arbitrage des priorités dont la tâche centrale est de bien orienter les investissements publics. De même le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe et le Ministère de l’Economie et des Finances à travers leurs structures techniques respectives s’assureront de la coordination de l’opérationnalisation, de l’exécution et du suivi des actions retenues de concert avec les Ministères sectoriels à travers les Unités d’Etudes et de Programmation 13 INTRODUCTION 1 1. 2. 3. Au cours des 20 dernières années, Haïti a connu de profondes mutations affectant tous les secteurs importants de la vie nationale et principalement le politique, l’économique, le social et l’environnemental. Ces transformations se sont produites dans un cadre global subissant l’impact brutal et multiforme d’une croissance démographique rapide et modelée par une série de facteurs successifs dont particulièrement : i/la non maîtrise des effets de la crise économique internationale de 1980/82, ii/l’instabilité politique interne qui en est résulté avec l’effondrement du régime politique, iii/le processus de libéralisation brutale démarré en 1987 et, iv/ l’embargo commercial de 1991/94 imposé par la communauté internationale. Cette longue crise multidimensionnelle a vu Haïti se faire dépasser rapidement et largement par la plupart des petites économies d’Amérique latine et de la Caraïbe si bien qu’elle est, aujourd’hui, la seule de l’hémisphère occidental à faire partie du groupe des PMA. En même temps, un processus de paupérisation massive s’est progressivement imposé comme une tendance forte et lourde alimentée en premier lieu par le déclin économique affectant tous les sous-secteurs économiques antérieurement en croissance dans les années 70 tels que les industries manufacturières, le tourisme, l’agro-industrie et l’agriculture d’exportation. Le déclin s’est également manifesté par un processus parallèle de décapitalisation des autres branches du monde économique rural. La stabilité politique retrouvée, la mise en place réussie d’un cadre macroéconomique et une croissance économique modeste mais continue depuis quatre ans représentent des acquis importants mais non suffisants pour rencontrer les aspirations légitimes du peuple haïtien à un mieux-être. L’élaboration du Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et pour la Réduction de la Pauvreté (DSNCRP) s’inscrit dans la volonté du peuple haïtien d’apporter des réponses appropriées à ses aspirations et aux grands défis de croissance et de réduction de la pauvreté. Le DSNCRP fait suite d’abord au Cadre de Coopération Intérimaire (CCI) préparé avec l’aide de la Communauté Internationale en 2004, ensuite à la stratégie des Grands Chantiers présentée par le Gouvernement à la Conférence Internationale pour le Développement Économique et Social d’Haïti réunie à Port-au-Prince le 25 juillet 2006 et enfin au Document de Stratégie Intérimaire de Réduction de la pauvreté (DSRP-I) en septembre 2006. Son élaboration a bénéficié d’un large processus participatif incluant les principaux acteurs étatiques et non étatiques garantissant son appropriation par l’ensemble de la population. 2 4 5 Le contexte d’élaboration Le processus participatif Le processus participatif retenu a été défini en fonction des expériences antérieures de participation en Haïti, des leçons apprises et des recommandations des ateliers d’information/formation réalisés durant le processus d’élaboration du DSRP intérimaire en 2005. Il a été conduit à travers un ensemble de réunions, rencontres, séminaires, ateliers et forum réalisés à tous les niveaux : sectoriel, local, départemental, et national dans le but d’assurer la plus large participation possible des divers partenaires. Ces partenaires, particulièrement les pauvres eux-mêmes, incluent les groupes vulnérables, les groupes organisés de la société civile : presse, syndicats, coopératives, associations professionnelles, chambres de commerce et d’industrie, droits humains, femmes, jeunesse, etc…, le secteur formel et informel des affaires, les administrations 14 centrales, déconcentrées et décentralisées de l’Etat, les institutions indépendantes de l’Etat, les universités, les ONG, les parlementaires, les élus locaux (Maires et Casec), les organisations et/ou associations de base, les agences d’aide ou de coopération multilatérale et bilatérale, etc…. Description du Processus. 6 Ce processus participatif, l’une des composantes majeures du Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (DSNCRP), comporte deux (2) phases : Sensibilisation/consultation et Participation. La première phase dite de sensibilisation/consultation a consisté en trois (3) types d’ateliers : les Ateliers de sensibilisation, les Ateliers thématiques et les Ateliers départementaux. La deuxième phase du processus (phase de participation) a été organisée en trois étapes : les forums communaux de validation (FCV), les forums départementaux de validation (FDV) et le forum national de validation (FNV). Première phase 7 8 9 Dix (10) Ateliers de sensibilisation ont été organisés à Port-au-Prince en vue d’informer les différents acteurs sur les objectifs, les enjeux et les caractéristiques du DSNCRP. Ils ont réuni 350 représentants du Gouvernement, du Parlement, des administrations centrales, déconcentrée et décentralisée, d’ONG et de la société civile organisée. Dix (10) Ateliers thématiques (AT) ont été organisés avec la participation de plus de 200 spécialistes des secteurs public, privé et associatif en vue de faire l’état des lieux, de diagnostiquer, d’analyser et de dégager des politiques alternatives en ce qui concerne les différents secteurs. Le développement humain, la bonne gouvernance et les vecteurs de croissance sont les principaux domaines débattus. Dix (10) Ateliers départementaux (AD) ont été aussi réalisés dans le but de sensibiliser les participants sur le processus, de partager ou d’expérimenter les résultats des ateliers thématiques et d’établir des éléments de diagnostic, d’analyse et de perspectives en ce qui concerne chacun des départements géographiques du pays. Ils ont réuni 1500 participants représentant les secteurs étatiques et de la société civile. Deuxième phase 10 11 12 Dix (10) Forums communaux de validation (FCV) ont été organisés dans les dix (10) communes classées les plus pauvres (en termes d’accès aux services d’éducation, de santé, d’eau courante et d’assainissement) en vue de discuter et valider par les acteurs locaux et sectoriels les résultats des ateliers thématiques et départementaux. Ils ont réuni au total 1000 participants et les discussions portaient naturellement sur la situation de pauvreté de ces communes et des réponses à apporter. Quatre (4) Forums départementaux de validation (FDV) ont eu lieu dans le Nord, le Centre, l’Ouest et le Sud en vue de valider des propositions de politiques publiques en matière d’éducation, de santé, d’agriculture, de développement rural et d’infrastructures et d’un Agora constitué de propositions dans les domaines du tourisme, d’environnement, de gestion des risques et désastres, d’égalité des sexes et d’aménagement du territoire. Ils ont été réalisés avec la participation de 1400 représentants des élus locaux, des associations de femmes, de jeunesse et d’autres secteurs représentatifs des quatre départements géographiques concernés. Enfin, le Forum National de Validation (FNV) qui s’est tenu à Port-au-Prince le 26 septembre 2007 a réuni plus de 800 participants, représentant les principaux acteurs nationaux et internationaux des secteurs publics, privés et associatifs. L’objectif a été 15 13 14 15 de valider et de construire un consensus autour des résultats de toutes les étapes antérieures. Les résultats obtenus du processus participatif de neuf (9) mois avec la participation de 5200 personnes peuvent être résumés comme suit :  amélioration des perceptions sur les objectifs du DSNCRP ;  information et mobilisation des intervenants, des populations et des partenaires du développement sur les thématiques de croissance et de réduction de la pauvreté ;  association des différentes parties prenantes à la réflexion, participation, priorisation, prise de décision, mise en œuvre et au suivi évaluation des actions identifiées pour contribuer à la croissance et à la réduction de la pauvreté ;  adhésion de la population aux politiques publiques et actions prioritaires retenues pour la mise en œuvre et le suivi évaluation du DSNCRP ;  engagement pour le renforcement des capacités de collecte, de traitement et de diffusion de l’information tant au niveau du secteur public que des organisations de la société civile à travers un Observatoire de la Pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) à mettre en place ;  engagement pour le renforcement des capacités des organisations de la société civile en vue d’obtenir leur pleine participation au processus à travers l’identification et l’évaluation continue des groupes et/ou associations de base. Les rencontres, réunions, ateliers et forum tant au niveau départemental et sectoriel qu’au niveau national se sont déroulés autour des thèmes et secteurs suivants : o Croissance favorable aux pauvres (Agriculture, Industrie/commerce /artisanat, Routes/transports, Electricité, Tourisme, Science et Technologie) ; o Gouvernance et réformes institutionnelles (Justice/Etat de droit, Transparence budgétaire, Modernisation de la gestion publique/décentralisation, Aménagement du Territoire) ; o Développement des Secteurs sociaux (Santé/VIH/SIDA, Education, Eau/assainissement ; o Diagnostics socio économiques sectoriels et départementaux (Contraintes au développement, Atouts et Potentialités, Axes Principaux d’interventions et Actions Prioritaires ; o Diagnostics Sectoriels et Départementaux de la Pauvreté Humaine (Accès aux Services d’éducation, Accès aux services de santé, Accès aux services d’eau courante et Accès aux services d’assainissement, Accès aux logements ; o Secteurs Transversaux (Pauvreté et Enfance, Problématique du genre, Problématique Frontalière, maritime et des Iles adjacentes, Aménagement urbain et rural du Territoire, Environnement, Risques et Désastres. Plusieurs documents d’information, d’orientation et de synthèse sur ces thèmes et secteurs ont été préparés par le Secrétariat Technique de la Commission de Préparation du DSNCRP et distribués le plus largement possible aux partenaires pour être l’objet de réflexions, de discussions, d’analyses, de critiques, d’avis, en vue de leur enrichissement et leur appropriation. 16 Cadre institutionnel Niveau National : Commission de Préparation du DSNCRP 16 Créée par Arrêté Présidentielle en date du 5 décembre 2006, cette Commission constitue l’instance d’orientation de l’ensemble du dispositif DSRP. Elle a eu pour mission de définir les grandes orientations politiques et stratégiques et de piloter le processus d’élaboration du DSNCRP au niveau national, départemental et local. La Commission de Préparation était ainsi composée : - le Premier Ministre ou son représentant, Président; - le Ministre de la Planification et de la Coopération Externe ou son représentant, Vice-président; - le Ministre de l’Economie et des Finances ou son représentant, Viceprésident ; - Le Président de l’Association Médicale Haïtienne, Représentant le secteur socio professionnel, Membre ; - Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Haïti, Représentant du secteur privé des affaires, Membre ; - Le Président du Conseil d’administration de l’Organisation Non gouvernementale VETERIMED, Représentant du secteur des ONG, Membre ; - Le Recteur de l’Université QUISQUEYA, Représentant du secteur universitaire, Membre ; - Un Dirigeant Syndical, Représentant du secteur syndical, membre. Comité d’Appui des Bailleurs de Fonds (CABF) 17 Le Comité a servi de structure d’accompagnement et d’appui au processus d’élaboration du DSNCRP complet. Il était composé des représentants Résidents de sept (7) agences bilatérales et multilatérales d’aide au développement en Haïti avec pour mission de favoriser la coordination, l’harmonisation des interventions des bailleurs dans le processus de préparation et d’élaboration du DSNCRP. Des réunions régulières de consultation ont été organisées avec la Coordination de la Commission de Préparation à la charge du Ministre de la Planification et de la Coopération Externe pour partager les idées, les orientations gouvernementales, les informations, et l’état d’avancement des travaux d’élaboration du DSNCRP complet. Ces réunions ont permis également de déterminer et de programmer conjointement les actions d’assistance technique et financière qui peuvent être sollicitées par le gouvernement en appui à l’élaboration du DSNCRP complet. Secrétariat Technique (ST) 18 Le Secrétariat Technique a assuré la conduite de l'ensemble des activités de planification et d’élaboration du Document de Stratégie National pour la Croissance et pour la Réduction de la Pauvreté (DSNCRP). Ce Secrétariat Technique était constitué d’un noyau de Techniciens expérimentés et spécialisés en gestion de programmes et projets de développement et dirigé par un Coordonnateur. Un nombre déterminé d’experts nationaux à temps partiel suivant les nécessités a été recruté bénéficiant de la collaboration de fonctionnaires points focaux au sein des ministères et institutions. Les moyens de fonctionnement du Secrétariat Technique ont été pris en charge par le 17 Gouvernement Haïtien avec un apport financier et technique d’appoint de la coopération bilatérale et multilatérale. Niveau Départemental et Local : Coordination Départementale CD) 19 20 Au niveau de chaque département géographique, le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE), à travers ses Directions Départementales et la collaboration des représentants des secteurs concernés, a coordonné l’organisation des ateliers et forum participatifs départementaux dans le cadre de l’élaboration de la composante départementale du DSNCRP. Les "Tables Départementales de Concertation " (TDC), une plateforme de participation de tous les acteurs étatiques et non étatiques des départements, ont été associées au processus. Il est prévu que les « TDC » devront permettre aux différents acteurs locaux du développement de recevoir une formation et un encadrement technique adéquats pour servir de relais sur le terrain de l’Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale (ONPES) et capable de suivre à partir d’indicateurs clefs établis, l’évolution de la situation de la pauvreté, de l’exclusion sociale et des OMD dans les localités touchées par le Plan Triennal d’Actions du DSNCRP. Chaque institution ou Personne Ressource participant à cette plateforme participera comme membre d’un Réseau de terrain à la collecte d’informations et pratiques susceptibles d’aider au suivi des actions prioritaires du DSNCRP sous la coordination de la Direction Départementale du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe. 3. Plan du document 21 Le document comporte six parties. La première propose un diagnostic de la pauvreté et de l’inégalité sur la base des dernières données d’enquêtes disponibles. La deuxième met en relief la vision des acteurs étatiques et non étatiques ainsi que les défis à l’horizon 2015. La troisième présente les politiques et axes stratégiques sectoriels d’intervention qui retiennent les grands chantiers définis par le Gouvernement d’Haïti lors de la Conférence Internationale du 25 juillet 2006. Ces chantiers ont été reformatés en trois piliers : Vecteurs de croissance, Développement Humain et Gouvernance. Ces trois piliers sont appuyés par douze thématiques spécifiques ou transversales: i/ l’équité de genre ; ii/ les droits humains ; iii/ l’environnement ; iv/ la gestion des risques et désastres ; v/ la lutte contre le VIH/SIDA ; vi/l’innovation scientifique et technologique ; vii/ la pauvreté des enfants ; viii/ l’emploi des jeunes ; ix/ le développement local frontalier ; x/le renforcement des capacités. La quatrième partie traite du cadre macro-économique et des objectifs de stabilisation et de croissance. La cinquième partie traite du chiffrage, du financement et du cadre institutionnel de la mise en œuvre et du suivi de la stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté. 18 CHAPITRE 1 Etendue de la Pauvreté et des Inégalités 22 Il s’observe en Haïti une pauvreté massive entretenue par des inégalités importantes. Toutes les mesures de la pauvreté corroborent cette situation, que l’on se réfère à l’approche monétaire, à celle de la pauvreté humaine ou encore à l’approche subjective. Revenus, pauvreté et inégalités 23 Les indicateurs d’analyse de la pauvreté monétaire disponibles ont été calculés sur la base de trois enquêtes : celles relatives aux deux enquêtes budget consommation des ménages (EBCM) de 1986-87 et de 1999-00, et celle sur les conditions de vie des haïtiens (ECVH) réalisée en 2001. Actuellement, le pays compte plus de 9.6 millions d’habitants dont environ 5 millions vivent en milieu rural (4.96 millions, IHSI 2003). Selon les résultats de l’ECVH, en 2001, 56% de la population haïtienne, soit 4,4 millions d’habitants sur un total de 8.1 millions vivaient en dessous de la ligne de pauvreté extrême de 1$ US PPA par personne et par jour. Sur 10 personnes, environ 7,6 étaient considérées pauvres, ne disposant pas 2 US $ PPA par personne et par jour. Les 40% de la population les plus pauvres n’ont accès qu’à seulement 5.9% du revenu total traduisant une forte concentration de la population dans les couches à faibles revenus, tandis que les 20% les plus nantis captent 68%. Ainsi 80% de la population ne disposent que de 32% des revenus. On est donc en présence d’une classe moyenne très étriquée d’autant que les 2% les plus riches seraient en possession de 26% du revenu total. Tableau 1 Pauvreté et extrême pauvreté en Haïti Indice en nombre d’habitants Extrêmement pauvres Pauvres (moins de $1 dollar PPA / jour) (moins de $ $ 2 dollars PPA/jour) 56% 76% Nombre de personnes Extrêmement pauvres Pauvres 4 450 000 6200 000 Source : ECVH et EBCM 24 25 La nette détérioration du produit intérieur brut durant les vingt dernières années explique que l’emploi salarié n’a pas beaucoup évolué. Cette situation est compensée par le travail indépendant qui est à la base de 43% des revenus en milieu rural. La structure des revenus parait plus diversifiée dans l’aire métropolitaine, avec environ 30% pour chacun des principaux types de revenus, à savoir le travail indépendant, le travail salarié et les transferts. Bien que les transferts ne comptent que pour 19% du revenu total, leur contribution à l’inégalité des revenus par rapport aux autres sources de revenus est de plus de 50%. De la structure des dépenses des ménages il ressort, comme dans toute économie pauvre, qu’une part nettement plus importante est consacrée aux dépenses alimentaires parmi les pauvres. Elle est en effet de 53.4 % pour le premier quintile et seulement de 9.8 % pour le dernier quintile. Il en est de même pour les dépenses d’éducation qui représentent 3.1 % pour ce groupe contre 1.2% pour le dernier quintile. Le poids des biens alimentaires est aussi nettement plus élevé en milieu rural soit 55.6 % contre 32.8 % dans l’aire métropolitaine et 41% dans les autres villes. Généralement les dépenses de santé, d’éducation et loisirs sont faibles avec respectivement 3.3% et 3.2% de la consommation effective des ménages pour l’ensemble du pays, mais le poids des dépenses d’éducation et loisirs est plus faible en milieu rural (2.7% contre 3.7% ailleurs). 19 26 Les inégalités de revenu ou de consommation entre les régions (aire métropolitaine, autre urbain et rural) contribuent pour 17% aux inégalités totales alors que les inégalités à l’intérieur de ces différents espaces y contribuent pour 83%. Les inégalités entre les catégories socioprofessionnelles expliquent 6.38% des inégalités totales. Celles relatives à l’âge et au genre ont une contribution nettement faible, soit de 1% en ce qui a trait à l’âge. La pauvreté humaine et les inégalités 27 Les indicateurs qui composent l’indice de pauvreté humaine pour Haïti sont alarmants. L’espérance de vie à la naissance est estimée à 58,1% (2000-2005). La mortalité maternelle est passée de 457 à 630 pour 100.000 naissances vivantes entre 1990 et 2005. Le taux d’analphabétisme de 39% en 2003 est encore élevé même si des progrès sont constatés entre les générations. Seulement 49% des enfants en âge de fréquenter l’école sont scolarisés. Ces niveaux d’instruction faibles se traduisent par des capacités limitées. En 2001/2002, seulement 45% de la population âgée de 6 à 24 ans fréquentaient un établissement scolaire ou universitaire. La satisfaction des besoins alimentaires est faible dans le pays. Plus de la moitié de la population n’arrive pas à se procurer la ration alimentaire minimale de 225 kg de calorie par an et par individu, tel qu’établie par la FAO. Un rapport du PAM sur la sécurité alimentaire et la vulnérabilité1 a révélé que les ménages victimes de l’insécurité alimentaire n’ont pas un revenu suffisant et ont un moindre accès aux services essentiels de base : eau potable, installations sanitaires, particulièrement dans les zones rurales et les bidonvilles ; à peine 25% ont accès à l’eau potable, très peu ont accès à des installations sanitaires adéquates. Globalement ces ménages se caractérisent par un faible accès aux soins de santé et aux marchés ainsi que par de bas niveaux d’éducation et de scolarisation. L’accès aux services sociaux de base demeure très limité : plus de 77% des 133 communes (2002) ont un déficit en services de base. La perception de la pauvreté par les ménages 28 29 Les ménages estiment avoir une satisfaction très limitée de leurs besoins de base, surtout en milieu rural. Le problème se pose avec plus d’acuité pour l’alimentation et la santé. En milieu rural, seulement 13.1 % estiment pouvoir satisfaire leurs besoins alimentaires et 9 % pouvoir faire face à leurs problèmes de santé contre 33 % et 28 % dans l’aire métropolitaine (La parole des Haïtiens, Haïti, p.54). Dans l’ensemble du pays 4 ménages sur 5 déclarent ne pas satisfaire adéquatement leurs besoins alimentaires. Ces derniers ont affirmé qu’une réduction de la ration alimentaire constitue leur première stratégie dans de telles situations. Environ 32 % des ménages assurent qu’ils utiliseraient un éventuel revenu supplémentaire pour améliorer leur situation alimentaire, 24 % pour l’écolage des enfants et 23% pour le logement. A peine 9,6 % des chefs de ménages indépendants agricoles disent satisfaire leurs besoins alimentaires. Les données montrent que pauvreté et vulnérabilité sont importantes tant en milieu rural qu’urbain. Plus de 70% des chefs de ménage pensent que la pauvreté a augmenté, particulièrement au cours des dernières années. La création d’emplois, le contrôle de l’inflation, et l’accès à la terre sont les premières mesures préconisées par les ménages contre la pauvreté. Ils semblent donc appréhender le problème essentiellement en termes de pouvoir d’achat et d’accès aux moyens de production. 1 Cette enquête a été conduite dans quatre départements: l’Ouest, le Nord, le Nord-est et le plateau Central. 20 CHAPITRE 2 Les caractéristiques et déterminants de la pauvreté en Haïti Groupes pauvres et groupes vulnérables 30 31 32 Il ressort du profil de la pauvreté que le milieu rural (63% de la population) contribue davantage à la pauvreté extrême. Pour 100 personnes affirmant ne pas pouvoir satisfaire leurs besoins alimentaires dans le pays, 77 se retrouvent en milieu rural, 9 dans l’aire métropolitaine et 14 dans les autres villes. Les travailleurs indépendants, particulièrement les travailleurs agricoles, contribuent plus fortement à l’extrême pauvreté, situation qui reflète la faiblesse des opportunités en milieu rural, le bas niveau de productivité dans l’agriculture dû à la faible taille des exploitations, au manque d’accès au crédit et aux intrants, à un outillage rudimentaire, à l’enclavement et au manque d’infrastructures. La situation des enfants de rues, des orphelins (particulièrement ceux affectés par le VIH/SIDA) et des jeunes délinquants est préoccupante. En l’absence d’aide, ils sont dans une situation de grande fragilité. Ils participent à la transmission intergénérationnelle de la pauvreté et à l’aggravation de la délinquance urbaine. Ces enfants en situation difficile sont plus fréquemment d’origine rurale, généralement orphelins de mère ou habitant seulement avec la mère. La population de plus de 65 ans représente 5,1 % des habitants. Elle constitue une catégorie très vulnérable. Le chômage massif et l’absence d’un système de sécurité sociale expliquent que beaucoup de ces personnes âgées se retrouvent dans des situations très précaires. Les ménages urbains ayant une femme comme apporteur principal de ressources constituent une catégorie fragile. Selon l’ECVH, 61% des ménages dans l’Aire Métropolitaine ayant une femme comme apporteur principal sont dans la pauvreté extrême. C’est le cas pour 59% des ménages dans les villes de province. Pauvreté et inégalités par zones de résidence 33 L’incidence de la pauvreté et de l’extrême pauvreté est nettement plus importante en milieu rural. Pour la pauvreté extrême elle est presque trois fois plus élevée que dans l’aire métropolitaine. La grande majorité des pauvres du pays (74%) vit en milieu rural où l’agriculture est la principale activité et les services de base quasi inexistants. Les activités agricoles emploient 69% des actifs ruraux occupés dont 25% interviennent dans le tertiaire (commerce, services). Dans les villes, les actifs sont principalement occupés dans le commerce et les services. Tableau 2 Incidence de la pauvreté en Haïti par milieu de résidence Milieu de résidence Aire Métropolitaine Autre milieu urbain Milieu rural Total Incidence de la pauvreté extrême 23 Incidence de la pauvreté générale 45 Contribution à la pauvreté extrême 9 Profondeur de la pauvreté Indice de Gini 0.10 0.523 57 76 14 0.33 0.639 67 56 88 77 77 100 0.37 0.31 0.629 0.653 Source : Profil de la pauvreté, FAFO 2005. 21 34 Selon une étude du PAM2, la distance moyenne des zones par rapport aux routes principales est positivement corrélée avec le niveau d’insécurité alimentaire. Les villes, en dehors de l’Aire Métropolitaine, présentent également des taux de pauvreté élevés, même si leur contribution à la pauvreté est nettement plus faible qu’en milieu rural : 14% contre 77%. Genre, pauvreté et inégalités 35 36 37 L’incidence de la pauvreté extrême dans les ménages ayant une femme comme principal apporteur (58%) est sensiblement plus élevée que dans ceux ayant un homme (53%) selon les données de l’ECVH. L’incidence de la pauvreté extrême est de 26% parmi les ménages ayant une femme comme principal apporteur dans l’Aire Métropolitaine contre 17% lorsque c’est un homme. Dans le reste du milieu urbain, elle est de 64% chez les femmes contre 48 % chez les hommes. Dans l’enquête Budget consommation des ménages de 2000, près de 48% des inégalités de consommation sont expliquées par le sexe du chef de ménage. La consommation moyenne est ainsi plus faible pour les ménages dont le principal apporteur est une femme et les inégalités dans leur dimension sociale et de capacité paraissent plus favorables aux hommes qu’aux femmes. Les femmes sont majoritaires dans les professions peu qualifiées. Elles ne représentent que 43.9% des professions intellectuelles et scientifiques, 36.5% des professions intermédiaires et 32.3% des employés de type administratif. Le niveau de scolarisation des femmes est généralement inférieur à celui des hommes, ce qui explique en partie leur insertion moins avantageuse dans le marché de l’emploi. Près de 40% de la population de 10 ans et plus ne sait ni lire ni écrire (IHSI 2003). C’est le cas pour 42% des femmes contre 36% des hommes. Si les différences entre les sexes se sont amenuisées au niveau primaire, elles sont encore marquées pour les niveaux plus élevés d’éducation. Actuellement, les garçons passent plus de temps à l’école durant les deux premiers cycles scolaires que les filles. L’espérance de vie scolaire des filles est de 2 ans et 8 mois contre une moyenne générale de 3 ans et 9 mois. Education et pauvreté 38 39 Le système éducatif en Haïti est fortement marqué par l’exclusion. Il contribue à perpétuer et à renforcer les inégalités à travers une offre scolaire limitée, surtout en milieu rural ; une différenciation de l’offre scolaire impliquant que les plus pauvres n’ont généralement accès qu’à une éducation de faible qualité ; un coût de l’éducation relativement élevé par rapport au revenu des familles qui supportent l’essentiel de leurs dépenses d’éducation. Seulement 21,5 % de la population de 5 ans et plus auraient atteint le niveau secondaire et à peine 1.1% le niveau universitaire dont 1.4 % pour les hommes contre 0.7 % pour les femmes. Actuellement, presque 1/3 des enfants entre 6 et 12 ans (500,000 enfants) ne fréquentent pas l’école, cette proportion passe à 40% quand on considère la tranche des 5-15 ans, soit environ 1 million d’enfants. Le taux de déperdition est particulièrement élevé au niveau du 1er cycle fondamental (29%) et près de 60% des enfants abandonnent l’école avant le certificat d’études primaire. Sur les 2 millions d’enfants fréquentant le niveau fondamental, 56% seulement ont l’âge requis dans le premier cycle (6-11 ans). 2 Programme Alimentaire Mondial, Rapport d’évaluation de la vulnérabilité et de l’insécurité alimentaire, sept-oct 2004. 22 40 La plupart des écoles ne disposent pas de locaux adéquats et sont sous-équipées. Selon le recensement scolaire de 2003, 5% des écoles sont abritées dans une église ou sous une tonnelle. 58 % ne disposent pas de toilettes et 23 % ne sont pas approvisionnées en eau. Cette situation est fortement préjudiciable aux filles. De plus, seulement 36 % des écoles disposent d’une bibliothèque. La grande majorité des travailleurs (80%) ne répondent pas aux critères existants de sélection des programmes de formation ou ne sont pas acceptés en raison du manque de places dans les écoles professionnelles. A peine 6 sur 1000 travailleurs sur le marché du travail possèdent un diplôme ou un certificat dans un domaine technique ou professionnel Emploi et pauvreté 41 Le taux de chômage ouvert estimé à environ 30% pour l’ensemble du pays est plus important en milieu urbain et atteint 62% chez les jeunes entre 15-19 ans. La structure démographique caractérisée par une population jeune (56.4% ayant au plus 18 ans fait du chômage un problème social majeur dans le pays. Tableau 3 Taux de chômage par groupe d’âge de la population de 10 ans et plus selon le sexe et le milieu de résidence Ensemble Femmes 42 43 10-14 ans 48.6 62.9 15-19 61.9 70.7 20-24 50 55.9 25-29 36.3 41.9 30-34 25.9 30.3 35-39 18.2 23.9 40-44 13.1 16.3 45-49 13.4 18 50-54 13.8 17.7 55-59 15.4 17.8 60-64 10.3 11.8 65 ans et + 8.1 8.5 Total 27.4 32.1 Source : IHSI/ECVH 2001 Sexe Hommes Milieu rural 39.4 54.5 45.1 31.6 21.6 12.7 10.2 8.9 10.5 13 9.2 7.6 23.4 36.5 44.8 35.5 24 19.2 14.3 10.4 11.2 8.5 14 8.4 7.2 18.9 Zone de résidence Urbaine Aire hors Aire métropolitaine 59.5 88.5 65.2 89 52 66 35 50.5 19.7 36.1 13.4 26.1 10.5 20 3.8 22.7 9.1 34.4 17.3 24.8 14 19 7.4 19.1 26.7 45.5 Les femmes ont un accès moindre à l’emploi quel que soit leur âge. Il en résulte qu’une plus grande proportion de femmes travaillent à leur propre compte (83 % contre 73 % pour les hommes), principalement dans le commerce. L’emploi dans le secteur agricole constitue 51 % du total alors que ce secteur ne contribue que pour environ 25 % au produit intérieur brut. De plus, le quart du revenu des ménages provient de transferts qui, en général, ne sont pas réguliers; 37 % proviennent du travail indépendant qui est composé d’activités variées et pour la plupart de faible taille et à revenus aléatoires. Selon les données de l’ECVH 24 % des ménages n’ont aucun actif occupé. Accès aux services de base 44 Le pays présente un déficit important en services sociaux de base : éducation, eau, santé, assainissement. A peine deux (2) communes sur 133 en 2002 bénéficient d’un niveau d’accès moins faible 23 Tableau 4 Accès aux services sociaux dans les départements Département Niveau d’accès aux services sociaux de base/Nombre de communes 1 2 3 4 5 Extrêmement Très faible Faible Moyennement Moins Total faible faible faible Artibonite 2 Centre 5 Grande Anse Nord 1 Nord Est 1 Nord Ouest 1 Ouest 1 Sud 1 Sud Est 2 Total 14 Source : carte de pauvreté version 2004 45 46 47 8 5 10 2 1 4 1 5 11 5 5 5 13 2 51 4 2 5 37 1 1 3 5 5 4 7 2 1 29 1 1 2 15 12 18 19 13 10 18 18 10 133 Plusieurs indicateurs de santé reflètent l’acuité du problème d’accès aux soins. Seulement 24 % des accouchements sont assistés par du personnel médical qualifié, ce qui explique en grande partie l’importance du taux de mortalité maternelle. La mortalité infantile a sensiblement baissé mais demeure élevée. Le risque de mourir avant l’age de 5 ans est de 86 ‰ Les infections respiratoires aigues (grippe, pneumonie), la malnutrition ainsi que la diarrhée et la gastroentérite infectieuses sont parmi les premières causes de décès des enfants. En dépit de la mise en place d’un programme élargi de vaccination, seulement 41 % des enfants ayant entre 12 et 23 mois ont été complètement vaccinés (contre 34 % en 2000) et 11 % n’ont reçu aucun vaccin. Cette couverture varie avec le milieu. Elle plus forte dans les villes secondaires (48 %) que dans l’Aire métropolitaine (41 %) et dans le milieu rural (40 %). Dans le groupe des 5-14 ans, les taux de mortalité et de morbidité ont baissé, mais les maladies infectueuses, la typhoïde, la tuberculose, le paludisme sont les plus importantes avec les infections respiratoires. Pour les jeunes, les infections sexuellement transmissibles et les grossesses non désirées sont des préoccupations majeures. La prévalence du VIH/SIDA est nettement plus importante en milieu urbain qu’en milieu rural. La pauvreté augmente les risques d’infection parce que les personnes pauvres, en particulier les femmes, sont plus vulnérables. Les problèmes de santé sont aggravés par une couverture limitée des besoins en eau potable de la population, bien qu’en voie d’amélioration. Les taux de couverture sont estimés à 54 % à Port-au-Prince, 46 % dans les villes secondaires, 46 % en milieu rural. Les systèmes d’eau potable du milieu rural mis en place dans les années 80 se dégradent faute d’entretien. Tableau 5 Couverture des besoins en eau et assainissement Port-au-Prince Autres villes Zones rurales Taux de couverture des besoins en eau 54% 46% 48% Source : OPS/OMS 24 Taux d’évacuation des excréta 46% 23% CHAPITRE 3 La dynamique de la pauvreté et des inégalités entre 1986 et 2006 La dynamique de croissance, pauvreté et inégalités 48 49 La pauvreté a connu une légère réduction couplée à une augmentation des inégalités entre 1987 et 2000. Le recul de l’incidence de la pauvreté passant de 55.5 % à 50.56 % s’est accompagné d’une baisse moins importante en termes de sévérité et de profondeur de la pauvreté. L’importance des inégalités est devenue cruciale pour la réduction de la pauvreté en 2000 comparée à 1987, en raison principalement de la montée des inégalités. L’accroissement des inégalités entre 1987 et 2000 a eu comme conséquence de diminuer l’effet positif de la hausse de la consommation moyenne. Alors que l’accroissement de la consommation moyenne aurait induit une baisse de 12.79% de l’incidence de la pauvreté, les inégalités ayant augmenté de 6.7 %, l’effet final sur l’incidence n’a été que de 4.96 %, si l’on intègre un effet négatif induit par des facteurs résiduels non identifiés. Il est un fait que promouvoir la croissance est un moyen sûr de réduire la pauvreté mais agir sur la redistribution est doublement plus efficace qu’une simple politique de croissance si on veut améliorer le sort des plus défavorisés. Une stratégie soutenable de réduction de la pauvreté doit donc miser à la fois sur la croissance et sur des politiques volontaristes d’équité. Les facteurs déterminants de la pauvreté en Haïti 50 La pauvreté, les inégalités monétaires et de condition de vie sont fortement associées aux inégalités d’opportunités en termes d’accès aux ressources et aux facteurs tels que crédit, infrastructures, capital social et éducation. Le système de valeurs, la faiblesse des services sociaux de base, les mauvaises conditions de logement, la pauvreté elle-même à travers les trappes de pauvreté, le manque de capacité à participer aux décisions publiques et à les orienter, le manque de réseaux sociaux pour les plus pauvres sont autant de facteurs alimentant la pauvreté et les inégalités. Elles résultent également des politiques publiques qui ont des effets de redistribution et orientent la valorisation et l’allocation des ressources. Fondamentalement, la pauvreté en Haïti découle d’un processus historique de construction du pouvoir politique et de l’organisation économique centré sur les intérêts d’une minorité. Distribution de revenus et distribution des actifs 51 52 La pauvreté est fondamentalement liée à la non disponibilité ou à la sous-utilisation d’actifs, notamment l’éducation, le travail, le capital physique, le crédit, le capital social, les services de base. Le bénéfice marginal de l’éducation est cependant plus important en milieu urbain, davantage dans les villes secondaires que dans l’aire Métropolitaine, ce qui renvoie à des différences dans les conditions et opportunités de mettre en valeur les capacités, notamment les infrastructures socioéconomiques disponibles, les marchés, l’accès au crédit. La distribution des revenus est souvent associée à celle des actifs. L’analyse de la situation par rapport aux principaux facteurs : travail, éducation, capital, infrastructures socio-économiques (électricité, voies de communication, eau courante) confirme l’idée que les causes de la pauvreté et des inégalités résident fondamentalement dans le manque de disponibilité, l’inégale distribution des actifs et les contraintes à leur mise en valeur. 25 Mutations structurelles et pauvreté 53 L’évolution de la pauvreté est liée aux mutations structurelles qui ont accompagné la dynamique de croissance/déclin et de restructuration de l’économie Haïtienne. La faiblesse des politiques, leurs insuffisances sont également en cause. Les réformes structurelles entreprises depuis le début des années 80, n’ont pas suffisamment pris la mesure de leurs effets sur la répartition et les contraintes structurelles de l’économie. Les politiques de libéralisation et les dérégulations mises en œuvre ont été peu suivies d’initiatives en matière de renforcement de l’offre. Démographie et pauvreté 54 55 La dynamique démographique est caractérisée par : 1) une croissance accélérée, la croissance démographique moyenne annuelle est passée de 1.4 entre les recensements de 1971-82 à 2.5 % sur la période 1982-2003 ; 2) une urbanisation rapide, au rythme de 4,9 % par an, avec 40% de la population actuelle vivant dans les villes contre 25% en 1982 ; 3) une population jeune. Seulement 7.4 % de la population est âgée de plus de 60 ans alors qu’une proportion de 20 % dans cette tranche est le critère retenu pour caractériser une population vieillissante. Les moins de 15 ans comptent pour 36.5 % tandis que 58.4 % de la population ont entre 15 ans et 64 ans. Une telle structure devrait représenter un potentiel pour la croissance future de l’économie mais, dans le contexte actuel, elle constitue un facteur explosif car elle stimule la croissance démographique dans les couches les plus pauvres, ce qui enferme la liaison croissance de la population et accélération de la pauvreté dans une situation de trappe liant la croissance démographique avec celle de la pauvreté en une situation de trappe. Au rythme actuel, la population devrait doubler dans 30 ans environ. Les résultats préliminaires de l’EMMUS IV, font état d’une baisse du nombre moyen d’enfants par femme mais celui-ci reste encore élevé. L’indice synthétique de fécondité serait de 4 enfants par femme. La baisse est trop lente pour contenir une croissance démographique rapide. Par ailleurs la fécondité des femmes est élevée parmi les jeunes de 15-19 ans, soit un taux de fécondité de 69 %0 qui atteint un maximum (180 pour_mille) dans la tranche 30-34 ans. Le taux de natalité relativement de 28 naissances vivantes pour 1000 habitants, est plus élevé en milieu rural (30 pour_mille) et dans les couches à revenus faibles. Avancer vers la transition démographique est donc un défi majeur qui passe par l’impulsion d’un développement social ouvrant des opportunités aux plus défavorisés et aux jeunes. 26 CHAPITRE 4 Les Grands Défis à l’horizon 2015 56 57 58 59 La pauvreté endémique et massive de la population interpelle toutes les consciences haïtiennes à l’intérieur du pays comme dans sa grande diaspora. Cependant, la nécessité d’être efficace dans l’effort à déployer pour la faire reculer oblige à prendre en compte les quatre (4) grands défis qui suivent :i/ inscription d’Haïti dans une dynamique forte de rattrapage des OMD. Les évaluations conduites sur les questions alimentaire, sanitaire, éducative et de genre montrent qu’en 2015 Haïti sera encore loin du compte en dépit de certaines dynamiques de progrès, ii/ développement d’une économie moderne, dynamique, à large base territoriale et compétitive. Les mutations qu’a connues Haïti au cours des dernières décennies ont ruiné son économie dans ses principales branches dans les villes et dans les zones rurales et ont entraîné une détérioration accélérée de tous les services, iii/ rénovation profonde du système de management public. Les bouleversements politiques, économiques et sociaux qu’a connus le pays au cours des dernières décennies ont mis à mal son système administratif dont la capacité à délivrer a été sérieusement réduite. La Constitution de 1987 comporte un ensemble de dispositions pouvant déboucher sur une rénovation profonde de l’Administration Publique et déclencher un véritable processus de décentralisation, iv/ valorisation des compétences d’Haïti. Au fil du temps, le pays a fait preuve d’une grande créativité culturelle et s’est doté d’un capital culturel varié reconnu internationalement mais insuffisamment exploité. Le relèvement de ces grands défis requiert une mobilisation sans précédent de ressources sur les plans humain, organisationnel et financier. Il s’agira de moduler les efforts à entreprendre en fonction du temps et des nombreuses contraintes auxquelles se heurte le développement d’Haïti. Des choix stratégiques doivent être faits sur la base de priorités essentielles en fonction des opportunités qui se présentent. Première étape L’établissement des bases du développement futur 60 61 62 Cette étape porte sur la période 2007/08 – 2009/10 couvrant les trois années de mise en œuvre des engagements économiques et financiers vis-à-vis du FMI dans le cadre de la FRPC. Il s’agit d’une étape de croissance dite lente ou modeste (4 % en moyenne annuelle selon le Ministère de l’Economie et des Finances). L’effort portera principalement sur l’accélération du développement social. Une campagne de promotion du DSNCRP sera menée dans une double perspective : i/diffuser une conception du développement en Haïti en tant que chemin d’espérance et de construction d’une nouvelle unité nationale ii/mettre en place un bloc hégémonique d’alliances autour de la stratégie de développement retenue. Le principal mécanisme de cohérence de la stratégie globale adoptée est le système d’administration publique centrale, déconcentrée et décentralisée qui est confronté à une série de difficultés l’empêchant de fournir avec efficacité les résultats escomptés. C’est pourquoi, en vue de poursuivre et diversifier l’effort d’amélioration de la gouvernance entrepris récemment, priorité sera accordée au processus de renforcement des capacités de l’Administration Publique. La caractéristique de cette première phase implique le maintien du cadre macroéconomique actuel axé sur une gestion saine de l’économie avec des politiques budgétaires et monétaires prudentes 27 63 64 65 pour résorber significativement les grands déséquilibres conjoncturels internes et externes. Par exemple, selon les prévisions du MEF l’inflation devrait continuer à baisser jusqu’à atteindre 7 % pour 2008/2009. Afin de réduire la pauvreté monétaire et de promouvoir une croissance pro pauvre le gouvernement, tout en poursuivant ses actions dans les différents domaines d’intervention, retient pour cette période les priorités sectorielles économiques qui suivent : i/ modernisation de l’agriculture en rénovant les infrastructures rurales et en mettant à la disposition des agriculteurs un ensemble de services par le biais de la formation, de la recherche, de la vulgarisation de paquets technologiques, de la fourniture de crédit, d’intrants, d’équipement et d’outillage, ii/ relance de la production alimentaire afin de mieux assurer la sécurité alimentaire de la population, iii/ renforcement de l’effort de modernisation des infrastructures de transport, iv/ amélioration de la fourniture d’énergie électrique et le développement des services de télécommunication, v/ promotion d’une plus grande équité sociale à travers l’éducation et la santé qui constituera l’axe principal de réduction de la pauvreté et des inégalités pendant cette période. La stratégie d’éducation mettra l’accent sur : i/ la réorganisation de l’offre scolaire en faveur des enfants pauvres, ii/ la requalification des enseignants et des directeurs d’école, iii/ un encadrement plus adéquat des écoles, des élèves et des parents, iv/ l’amélioration de la coordination des opérateurs du secteur ainsi que la régulation du système. La stratégie sanitaire entend donner la priorité i/ au renforcement des unités communales de santé (UCS), ii/ à la prise en charge des maladies endémiques, iii/ au renforcement de la gouvernance du secteur, iv/ au développement des ressources humaines et à la mise en œuvre d’une politique de gestion en milieu hospitalier. Deuxième étape La consolidation des acquis et l’exploitation systématique des principales opportunités identifiées 66 67 68 Cette étape démarrera au début de l’année fiscale 2009-2010. Elle a pour caractéristique fondamentale la recherche d’une croissance accélérée et d’une plus grande maîtrise du développement social. Elle vise par conséquent une réduction à la fois de la pauvreté monétaire et de la pauvreté humaine. Avec le déblocage de plusieurs contraintes du fait des progrès réalisés au cours de la première étape, on peut envisager un scénario plus optimiste de croissance : soit une croissance forte tendancielle de 7,5% jusqu’à 2015 (c’est-à-dire une fois et demi le taux de croissance moyen des années 1970) et une fécondité décroissante allant jusqu’à 2 ou 3 enfants par famille au lieu de la famille nombreuse dominante actuellement. Le cadre macroéconomique sera réorienté pour le rendre plus incitatif dans les secteurs économiques dont les potentialités pourront être plus facilement exploitées comme : les branches à fort potentiel du secteur agricole, l’agro-industrie, le tourisme et les filières textiles de l’industrie manufacturière qui bénéficieront d’une priorité. Dans cette optique, la Banque Centrale ne devrait plus se concentrer uniquement sur la réduction de l’inflation. Elle devrait au cours de cette deuxième étape de la stratégie de développement économique et social cibler également la croissance et la création d’emploi. Dans le but de favoriser une amélioration rapide du niveau de productivité, facteur important de compétitivité dans ce monde de globalisation, des politiques sectorielles spécifiques et transversales viseront à développer des services appropriés tout en contribuant à la mise en place d’un environnement d’affaires complètement rénové. 28 69 L’effort antérieur de rénovation des infrastructures de base se poursuivra avec notamment les services d’eau potable et d’assainissement. De même, l’Etat poursuivra son effort de modernisation des systèmes éducatif et sanitaire, avec l’objectif prioritaire de fournir des services plus accessibles et de meilleure qualité à l’ensemble de la population, tout particulièrement aux groupes vulnérables. Compte tenu de la difficulté de dégager des ressources importantes d’épargne et d’investissement dans un horizon temporel limité alors que les pressions sont importantes (par exemple la pression pour créer massivement de l’emploi tandis que la concurrence dominicaine se fait de plus en plus forte ), une des stratégies pour créer les marchés qui seront à la base de la Nouvelle Economie haïtienne consistera à développer plusieurs pôles de croissance autour de groupes d’activités déterminés spécifiques à chacune des zones retenues. Ces pôles pourraient constituer un instrument puissant d’accélération de la croissance en Haïti. Tableau 6 REGIONS / POLES DE CROISSANCE ET DE DEVELOPPEMENT (2007 – 2015) NO. IDENTIFICATION SECTEURS PORTEURS 1 Région Métropolitaine Industrie / Commerce 2 Axe Cap-Haïtien / Fort-Liberté Tourisme / Industrie 3 Région du Sud-Est Tourisme / Artisanat 4 Axe Côte des Arcadins/ La Gonâve Tourisme / Technologie 5 Vallée de l’Artibonite Agriculture 6 Zones Frontalières Commerce 7 Région des Nippes Agriculture / Industrie 8 Axe Port – Salut / Dame – Marie 9 Région d’Aquin Commerce / Tourisme 10 Plateau Central Agriculture/Elevage / Commerce 11 Axe Port de Paix/Môle St Nicolas Commerce/Tourisme 29 Tourisme / Artisanat/Agriculture Tableau 7 Les Grands Objectifs Nationaux 2010-2015 INDICATEURS 2006 132 sur 177 pays (2006) 0,5559 (2000 2005) (*) Classé selon l’IDH 2010 120 sur 177 0,653 (niveau actuel Guinée Équatoriale) 2015 109 sur 177 0,709 (niveau actuel du Vietnam) 4 (2000-2005) (**) 3.5 (2005-2010)(**) 2.9 (20152020)(**) Espérance de vie (2000-2005) (**) 58.1 (Deux Sexes) 56.4 (H) 59.9 (F) (2005-2010)(**) 60.6 (Deux Sexes) 59 (H) 62.4 (F) Taux d’alphabétisation (15 ans et plus) ( (2003) (***) 58.7 % (ensemble du pays); 63.1% (H) et 54.9% (F); 79.5 % (urbain) et 42.8 % (rural) (*****) 68.6% (Deux Sexes) 71.1% (H) et 66.2% (F) (2015-2020)(**) 64.2 (Deux Sexes) 62.4 (H) 66.2 (F) (*****) 76.8 % (Deux Sexes) 78.3% (H) et 66.2%(F) Indice de Développement Humain (IDH) Taux d’extrême pauvreté (% de la population vivant avec moins de US$1/jour) Taux de pauvreté (% de la population vivant avec moins de US$/jour) Taille de la famille (Indice de fécondité) Pourcentage d’élèves ayant terminé le cycle scolaire fondamental Pourcentage d’élèves ayant terminé le cycle secondaire Taux de croissance économique PNB (US$) PIB par habitant ((En millions de Gourdes de 1986/87) Investissement Direct Étranger (US$) Classification de l’Environnement des Affaires (Banque Mondiale) – Doing Business (Economic Rankings), World Banque Indice de perception de la corruption (Transparency International) Population Population Urbaine Population Rurale 2005-2006 13,079 (**** ) 139 sur 175 1.8 (163 sur 163) 9.662.304 (2007) (**) 4.018000 (2005) 5.274.000 (2005) 30 117 sur 175 (niveau actuel de la Rép. Do) 2.8 (niveau actuel Rep. Dominicaine.) 10.085.214 (2010) (**) 4.818.000 (2010) 5.268.000 (2010) 105 sur 175 (niveau actuel de Costa Rica) 3.7 (niveau actuel Jamaïque) 10.911.819 (**) 5.667.686 5.244.133 Chapitre 5 Pilier 1 : Les vecteurs de la croissance 70 Le Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (DSNCRP) s’inscrit dans une vision globale de développement d’Haïti comportant deux options fondamentales : i/ un développement humain durable fondé sur le triptyque Croissance Economique/Justice Sociale/Environnement et ii/ un système de management public complètement rénové. Il retient quatre domaines clés ou vecteurs de la croissance : l’agriculture et le développement rural, le tourisme, la modernisation des infrastructures et la science, la technologie et l’innovation. 1. L’AGRICULTURE ET LE DÉVELOPPEMENT RURAL Stratégie globale d’intervention 71 72 73 74 En matière d’agriculture et de développement rural, la double perspective globale de croissance et de réduction de la pauvreté suppose une approche à la fois économique et sociale visant à faire reculer la forte polarisation sociale défavorable au monde rural et à réduire l’exclusion qui en découle. Le choix consiste en l’adoption d’un système qui combine divers éléments d’une agriculture moderne qui prend en compte l’existence à la fois des petites, moyennes et grandes unités de production de nature diverse. Cette stratégie exige un ensemble de conditions, dont le réaménagement du milieu rural avec un zonage garantissant la protection de notre environnement, la diversification des activités génératrices de revenus, et des mesures légales pour la pérennisation des acquis en matière de développement et pour une meilleure répartition des richesses générées. Très concrètement, la stratégie de réaménagement doit cibler deux types de zones : les zones à forte potentialité agricole et les zones défavorisées. Dans les zones à forte potentialités (plaines irriguées et humides, montagnes humides) des efforts soutenus seront déployés en vue d’intensifier la production par l’octroi de crédits pour la modernisation des exploitations et des entreprises agricoles, et pour le relèvement de leur productivité. Les régions les plus défavorisées (plaines sèches et semiarides, mornes secs et semi-arides) bénéficieront d’un encadrement systématique et soutenues par des formes de subvention décroissante soit au niveau de la production (prix des intrants tels que semences, fertilisants, outillage et équipements), soit au niveau de la commercialisation des extrants (récoltes ou produits transformés pour les cantines scolaires ou pour des mélanges avec des produits stratégiques importés (farine de blé). Dans les deux types de zone, les cultures vivrières, l’élevage et les activités susceptibles de produire des bénéfices appréciables seront systématiquement développés (cultures d’exportation, vivrières, pêche) tandis que les petites et moyennes entreprises (PME) d’agro transformation seront fortement encouragées sous forme associative dans les zones défavorisées, ou privée dans les zones à fort potentiel, afin de capter la valeur ajoutée jusqu’ici très peu disponible pour le monde rural. Les regroupements seront fortement encouragés à court terme pour la formation de petites entreprises, de coopératives de tout type (polyvalente ou non, de production ou de transformation) dans des branches comme : les farines panifiables, le sel iodé, les jus de fruits et confitures, le fromage de chèvre, les structures de conservation ou de salage du poisson. A moyen terme, l’Etat encouragera le développement de moyennes entreprises. 31 75 Cette stratégie globale va se concrétiser à travers les politiques qui sont définies pour chacun des 9 domaines d’intervention suivants : i/l’environnement et le foncier, ii/la production agricole, iii/les infrastructures rurales, iv/la pêche et l’aquaculture, v/l’agro transformation, vi/la commercialisation, vii/la gestion des terres, viii/le renforcement institutionnel et l’organisation du monde agricole ainsi que, ix/le financement rural. Les objectifs et les lignes d’action stratégiques qui correspondent à chacune de ces politiques sont les suivants. PROMOTION D’UNE AGRICULTURE DURABLE ET D’UNE MEILLEURE GESTION DU FONCIER Objectifs poursuivis 76 Les interventions de l’Etat seront orientées vers la réalisation de trois grands objectifs : i/développer une agriculture respectueuse de l’environnement, ii/faciliter l’accès à la terre et lutter contre le phénomène de l’absentéisme, iii/sécuriser l’occupation de la terre et favoriser le remembrement. Elles prioriseront deux lignes d’action : Lignes d’action stratégiques o Amélioration de la gestion des terres et protection des bassins versants ; o Sécurisation foncière, lutte contre l’absentéisme et recherche d’un type d’exploitation garantissant le développement durable RELANCE DE LA PRODUCTION AGRICOLE Objectifs poursuivis 77 Pour relancer la production agricole, deux objectifs suivants sont retenus : 1) Recapitaliser les exploitations agricoles, 2) Permettre une plus grande disponibilité des aliments de base. Lignes d’action stratégiques o o o o Stimulation de la production agricole Encouragement de l’élevage Production avicole Productions caprine, ovine et bovine MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES RURALES Objectifs poursuivis 78 Pour moderniser les infrastructures rurales, les interventions de l’Etat chercheront à garantir l’obtention de trois résultats importants : i/Assurer les aménagements hydro agricoles, ii/Mettre en place de grandes structures de stockage d’eau, iii/Aménager des pistes rurales et des marchés ruraux. Lignes stratégiques d’action o Réhabilitation et aménagement des grands systèmes d’irrigation existants pour faciliter une exploitation maximale de leur potentialité ; o Construction de nouveaux systèmes dans toutes les aires ou la nécessité se fait sentir ; 32 o Aménagement des grandes structures de stockage d’eau telles que les lacs collinaires et les impluviums, de manière à pallier le déficit hydrique dans certaines zones du pays et à stimuler la production maraîchère et vivrière dans leurs environs ; o Construction/réhabilitation des pistes agricoles dans les zones de production pour faciliter l’écoulement des produits et la baisse des coûts de transport ; o Construction /réaménagement des marchés ruraux. PROMOTION DE LA PECHE ET DE L’AQUACULTURE Objectifs poursuivis 79 La pèche et l’aquaculture demeurent des domaines a fortes potentialités intéressantes mais peu et mal exploités. A travers le DSNCRP, il s’agit de : i/ Stimuler leur développement afin de générer des revenus appréciables, ii/ Renforcer la sécurité alimentaire Lignes stratégiques d’action o Pêche maritime o Aquaculture et pêche continentale o Politique combinée RELANCE VIGOUREUSE DE L’AGRO TRANSFORMATION Objectifs poursuivis 80 L’introduction des Sciences et Technologies des Aliments dans le pays doit faciliter la création d’entreprises dans ce domaine. Aussi les objectifs suivants seront-ils poursuivis : i/Relancer plus vigoureusement l’agro transformation en Haïti, ii/ Encourager la formation en Sciences et Technologies agricoles et alimentaires. Lignes stratégiques d’action o Encouragement à la réouverture des usines existantes (pâte de tomate et huiles essentielles) et à la création de nouvelles (biodiesel etc.) o Modernisation et amélioration des PME (moulins, guildives) o Octroi de crédits d’équipements pour le développement de petites unités de conservation et de transformation dans toutes les filières de production agricole : fruits et légumes, produits carnés, fruits de mer, produits laitiers, plantes aromatiques o Stimulation de la formation entreprenariale dans les centres universitaires en donnant des facilités aux jeunes diplômés pour l’installation de fermes et d’entreprises agricoles et de transformation. PROMOTION D’UNE NOUVELLE STRATEGIE DE COMMERCIALISATION Objectifs poursuivis 81 L’écoulement des produits récoltés représente l’étape la plus délicate des filières. Il exige ainsi une stratégie visant à :1) Réviser la politique douanière ; 2) Mettre sur le marché des produits de qualité en quantité suffisante, 3) Obtenir des prix intéressants 33 Lignes stratégiques d’action:        Modulation de la politique tarifaire selon que les produits importés sont en concurrence avec les produits locaux ou sont des produits de grande consommation dont la production nationale est insuffisante Amélioration et standardisation des produits de haut de gamme ; Recherche de marchés niches pour nos produits de nature « bio » dans leur grande majorité Concertation avec les associations nationales de producteurs dans les négociations au niveau du commerce international Développement d’un système de communication et d’informations commerciales ; Promotion des produits dans les expositions internationales Octroi de crédits aux femmes RENFORCER LES STRUCTURES D’APPUI A LA PRODUCTION Objectifs poursuivis 82 La recherche, la formation, la vulgarisation, les organisations paysannes et les plateformes de concertation sont des éléments indispensables à toute augmentation de la production agricole. Aussi la stratégie cherchera à atteindre les objectifs suivants : 1) Promouvoir la recherche et la formation au bénéfice direct du développement agricole, 2) Relancer les services étatiques de vulgarisation agricole, 3) Encourager une meilleure organisation des structures privées d’appui au secteur Lignes stratégiques d’action o Recherche agricole o Formation agricole o Vulgarisation agricole o Renforcement des organisations paysannes o Encouragement à la mise en place de plateformes de concertation LE FINANCEMENT DE L’AGRICULTURE Objectifs poursuivis 83 Les conditions défectueuses de financement agricole montrent la nécessité de mettre en place un système financier pouvant garantir l’épargne et la recapitalisation des exploitations agricoles de manière à assurer l’investissement et la couverture des besoins fondamentaux du monde rural en général et des familles paysannes en particulier. Les orientations à ce niveau doivent amener l’Etat à agir dans deux directions : i/Relancer le « crédit supervisé ou contrôlé » particulièrement au bénéfice d’associations pour éviter toute dérive ou déviation des fonds sollicités, ii/Accorder dans le cadre de cette politique une attention spéciale aux associations de femmes dont les responsabilités dans le milieu rural sont lourdes. Lignes stratégiques d’action o Encouragement des structures de financement décentralisées o Octroi de crédits 34 o Priorisation des activités entrant dans le cadre de la politique adoptée par les pouvoirs publics o Priorisation des petits paysans et des petits producteurs dans le but d’une amélioration de leur situation économique et de leur mode de vie o Prise en charge par l’Etat du financement des expérimentations à conduire dans les centres de recherche. 2. LE TOURISME 84 85 86 87 Haïti est parmi les premiers pays de la Caraïbe à avoir goûté aux bénéfices de l’émergence d’un tourisme international après la reconstruction de l’économie mondiale meurtrie par la dernière guerre. Ce secteur était devenu vital pour l’économie nationale car il représentait plus de 20 % des exportations dans les années 70. Les estimations de l’époque parlent de plus de 60 000 emplois directs et indirects. Sa participation dans le PIB s’élevait à 3,5 % et les recettes annuelles atteignaient 50 millions de dollars. Le plan directeur du tourisme, sous la dénomination d’« Orientations stratégiques » a retenu un ensemble de propositions divisées en quatre grands domaines : les produits touristiques, l’aménagement de zones prioritaires, les circuits touristiques et les ressources humaines. Un autre volet, nommé « Les modalités de mise en œuvre » porte sur la rationalisation des choix budgétaires, la création d’une Autorité Nationale du Tourisme, la mise en place d’un cadre institutionnel et la mise en œuvre d’actions à court terme. Un nouvel aménagement spatial national du tourisme s’impose donc pour le pays. Sur le plan de la répartition spatiale, le nouveau visage du tourisme haïtien se développe dans quatre départements : l’Ouest, le Nord, le Sud-est et le Sud, qui serviront de rampe de lancement de l’activité touristique nationale. Ces départements prioritaires présentent des atouts communs et peuvent jouer, du même coup, les avantages comparatifs, compte tenu de certaines de leurs spécificités. Des aménagements sectoriels de sites touristiques jugés prioritaires et porteurs sont actuellement en cours d’élaboration, tels :  Le Parc National Historique du Nord, autour du patrimoine mondial de la Citadelle, Sans-Souci et les Ramiers ;  La Côte des Arcadins au nord-ouest de Port-au-Prince, où existe déjà un fort investissement hôtelier national ;  Le Centre Ancien de Jacmel ;  Port-Salut et la plage Pointe-Sable. Les politiques à suivre et à mettre en œuvre portent sur :       Une promotion touristique orientée vers les destinations locales ; Une promotion touristique ciblée sur nos diasporas ; Une promotion touristique graduée en fonction de l’offre régionale caribéenne, américaine, européenne et asiatique ; Un partenariat constitué du secteur public et d’investisseurs nationaux et internationaux. Une dynamique touristique décentralisée mais s’inscrivant dans une logique de cohésion nationale. Un cadre légal juste et respecté dans ce secteur. Ceci passe par le renforcement administratif et réglementaire. Les Zones Touristiques Prioritaires (ZTP) seront classées en Projets d’Intérêt Général (PIG). 35 88  Une orientation sur un tourisme de masse. Les actions retenues sont les suivantes :  Renforcement des capacités des entreprises touristiques.  Formation aux métiers du tourisme et de l’hôtellerie.  Création d’un Institut National de Formation (INF).  Elaboration d’un plan marketing pour la promotion et la commercialisation du produit touristique haïtien.  Elaboration de documents de projets pour présentation aux éventuels investisseurs ou pour demande de financement. 3. LES INFRASTRUCURES LE TRANSPORT 89 La stratégie, dans ce domaine, consiste à maîtriser les transports urbains et interurbains dans le sens de la continuité territoriale du pays. Les transports collectifs demeurent ainsi une priorité de développement économique, urbain et territorial. Trois grands objectifs sont fixés pour ce secteur : Grands objectifs et axes de la politique des transports 90 Objectif No.1 : Contribuer à la réduction de la pauvreté et à la prévention des crises i/ ii/ iii/ iv/ 91 Rendre les services essentiels accessibles aux usagers menacés d’exclusion et créer des emplois structurants à haute intensité de maind’œuvre, exigeant un certain niveau de participation des femmes. Garantir des liaisons fiables entre les petites et moyennes localités enclavées et la desserte des quartiers urbains défavorisés dans des conditions satisfaisantes d’accessibilité et de sécurité. Participation élargie au processus de décision pour contrecarrer la domination des gangs et combler le vide créé par l’absence de l’Etat. Surveillance du réseau, information des usagers, plan d’urgence en cas de catastrophes et cartographie des zones sensibles. Objectif No. 2 : promouvoir un développement durable, équilibré et équitable du pays i/ ii/ iii/ iv/ v/ Agir sur la demande par une meilleure gestion de la demande ou sa meilleure répartition dans l’espace et le temps. Agir sur l’offre par une politique d’aménagement équilibré du territoire et par le développement des réseaux d’infrastructure des transports adaptés et intégrés, priorisés à partir d’une planification stratégique. Favoriser le développement des potentialités régionales et renforcer la compétitivité de l’économie haïtienne Rééquilibrer le territoire national par l’éclosion de grandes métropoles régionales en garantissant la continuité du territoire, en protégeant les infrastructures existantes et l’environnement. Promouvoir la multi modalité des transports en développant une stratégie mettant l’accent sur l’intégration et la complémentarité pour faciliter les échanges multimodaux. 36 92 Objectif N° 3 : favoriser l'intégration d’Haïti dans la zone caraïbe et dans le commerce international i/ ii/ iii/ iv/ Développer les ports internationaux haïtiens en améliorant les capacités des autres ports internationaux de province et à favoriser l’émergence d’un trafic maritime sûr et réglementé dans les Caraïbes. Développer le secteur aéroportuaire par un renforcement de la capacité institutionnelle des entités en charge du transport aérien. Développer le réseau routier pour une meilleure intégration régionale avec la République Dominicaine pour promouvoir le tourisme et permettre l’émergence d’autres pôles d’activités avec des investissements pour déboucher sur la prise en compte d’exigences de moyen terme ou de plus long terme (réalisation d’axes routiers transversaux entre les routes principales). Attirer les investisseurs et les entreprises étrangères par l’octroi de concession de gestion des ports et aéroports. L’ELECTRICITE 93 94 Sur le plan technique, il faut souligner les potentialités prouvées en énergies hydroélectrique, éolienne, solaire et thermique. Ce sont des opportunités à saisir, et susceptibles de déboucher sur une amélioration significative de la situation globale. Le DSNCRP apporte une réponse globale à toutes ces questions en articulant une stratégie modulée en 4 types d’objectifs, 6 options fondamentales et un programme d’investissement élaboré sur une base consensuelle. Les objectifs poursuivis sont les suivants : o Sortir du système de gestion actuel en renonçant définitivement aux contrats de gré à gré, en modifiant l’architecture du Conseil d’Administration de l’EDH et en mettant en place une Direction des Réseaux Urbains Marchands au MTPTC pour assurer la maîtrise des décisions d’investissement et de régulation touchant le sous-secteur. o Mettre en place un système équilibré de prix cohérent avec les investissements consentis pour que l’opérateur puisse recevoir des rémunérations lui permettant : a) de dégager des recettes suffisantes pouvant couvrir les dépenses de fonctionnement, d’entretien, d’investissement et d’amélioration de la qualité et de l’efficacité des services, et b) de contribuer à la part des coûts sociaux que la collectivité décide de prendre en charge au bénéfice des usagers à bas revenus o Inclure dans le système de partenariat entre l’Autorité organisatrice et les opérateurs les obligations de base suivantes : a) obligations de service public ; b) entretien en bon état et réparation des ouvrages, équipements et matériels permettant la bonne marche de l’exploitation ; c) renouvellement des matériels tournants, véhicules, équipements mécaniques et compteurs. o Traduire dans les faits la vision du DSNCRP d’une société plus juste et plus solidaire en fournissant des services élémentaires aux populations des bidonvilles et aux populations à bas revenus du milieu rural. La stratégie des unités indépendantes de systèmes solaires domestiques (SSD), appliquée dans d’autres pays avec succès, pourrait constituer 37 95 une voie pour avancer dans le sens d’un meilleur accès à un service infrastructurel fondamental. Les actions sont multiples, mais le DSNCRP met l’accent sur les suivantes : o Augmentation de la capacité actuelle par une stratégie d'acquisition d'équipements minimisant le poids de la facture pétrolière ; o Entretien courant du parc de production et des ouvrages de transport et de distribution ; o Extension et réhabilitation des réseaux HT/MT/BT o Sécurisation des approvisionnements en combustibles (fioul lourd, gazole, huile) ; o Lutte contre les gaspillages et les pertes sur le réseau de distribution; o Amélioration de la productivité des centrales électriques. 4. SCIENCE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION Objectifs poursuivis et lignes d’action 96 97 La stratégie dans ce secteur est de conduire et d’entretenir un véritable agenda national de l’innovation scientifique et technologique. Dans l’immédiat, il s’agit de mettre l’accent sur la gouvernance du secteur STI, la consolidation et la constitution d’un capital de savoir et de savoir-faire. Plus concrètement, les objectifs consistent à : i/Mettre en place une structure systématique et adaptée de coordination des activités de Science et Technologie, ii/Mettre en place une infrastructure de soutien à la production. Les principales lignes d’intervention sont : i/Développement de l’industrie et la promotion d’initiatives de recherche-action ou de programmes d’investissement privé portant sur des domaines stratégiques, ii/Développement d’un cadre légal de développement scientifique, iii/Promotion du développement scientifique et technologique, iv/Renforcement des capacités des institutions d’enseignement supérieur et de recherche. 5. 98 99 100 INTEGRATION ECONOMIQUE ECONOMIQUE NATIONAL REGIONALE ET DEVELOPPEMENT La stratégie économique que sous-tend le DSNCRP repose sur le développement de la production nationale et également du commerce. Il s’agit pour Haïti d’exploiter ses potentialités tout en se positionnant de manière efficace dans les projets de régionalisation économique et commerciale (APE, CSME…), d’une part, et dans les dynamiques internationales plus larges notamment avec l’OMC. En matière de production, les actions retenues sont : i/Promotion des investissements, ii/Développement et promotion de la production nationale de biens de services, iii/Interventions complémentaires de l’État, iv/Exploitation du Cadre Intégré En matière de commerce et développement, les actions prioritaires sont : i/Promotion d’un investissement national compétitif, ii/Recherche d’un développement accéléré des exportations. Il s’agit, du coup, de favoriser l’éclosion d’initiatives multiples et diversifiées de production de biens agricoles et artisanaux, de produits manufacturés et de services. 38 CHAPITRE 6 Pilier 2 : Développement humain - Priorité aux Services Sociaux de base 1. L’ÉDUCATION ET LA FORMATION POLITIQUE DE RÉORGANISATION DE L’OFFRE SCOLAIRE EN FAVEUR DES ÉLÈVES PAUVRES 101 102 103 L’offre scolaire est inadéquate à tous les niveaux d’enseignement. La situation est particulièrement critique en milieu rural. On compte 23 sections communales qui n’ont aucune école et 145 (en 2007) qui n’ont pas d’école publique. Selon les données de 2004 de l’IHSI, la population d’enfants âgés de moins de 5 ans est évaluée à 935,000 dont 339,800, soit 36.34 %, ne sont pas pris en charge par le système en place. Dans le primaire, la population d’enfants âgés de 6 à 12 ans non scolarisés s’élève à environ 558,163, soit 37.7 % de la population scolarisable, avec une très forte concentration (463,163) en milieu rural. Sur 122,311 élèves admis au secondaire en 2004, seulement 81,709 d’entre eux, soit 66.8 % de l’effectif ou 18 % de la cohorte de départ, ont été reçus au secondaire compte tenu de la limitation de la capacité d’accueil de ce niveau d’enseignement. Mis à part le stock de finissants au secondaire déjà accumulés et qui n’ont pas pu accéder à l’université, on compte 15,500 nouveaux admis en 2004. En dernière année de secondaire, l’université d’État a pu accueillir 2,300 étudiants de cette promotion d’élèves et environ le double a pu entrer dans le privé. La demande non satisfaite est donc de l’ordre de 8,600 élèves, soit 55.5 % de l’effectif, au niveau supérieur et universitaire pour la seule rentrée académique de 2004. De plus en plus de jeunes en cours de scolarisation demandent à avoir accès à une formation professionnelle. L’offre est majoritairement privée et réduite, particulièrement en milieu urbain où le réseau d’établissements de formation agricole qui sont inégalement répartis à travers le pays, a cessé d’être opérationnel depuis plusieurs années, faute de moyens de fonctionnement. Objectifs poursuivis 104 Les objectifs poursuivis sont les suivants :  Réduire les disparités qui existent entre les départements géographiques ainsi qu’entre les milieux urbain et rural dans la distribution de l’offre scolaire aux niveaux préscolaire et fondamental  Faire en sorte que d’ici à 2010, toutes les 565 sections communales soient dotées chacune d’une école publique à 6 classes  Mettre en place une école fondamentale (1e et 2e cycles) répondant mieux aux besoins des apprenants, notamment des élèves sur âgés  Rendre la formation professionnelle plus accessible à un plus grand nombre de jeunes  Baisser les coûts moyens de scolarité pour ces niveaux d’enseignement. Lignes stratégiques o Création et équipement de nouvelles places assises au préscolaire o Création et équipement de nouvelles places assises au primaire o Programme de bourses en faveur des enfants pauvres dans toutes les sections communales o Remise en fonctionnement des EMA et des CFPA 39 o Transformation de 4 centres non professionnelle en centres de référence publics de formation POLITIQUE DE REQUALIFICATION DES ENSEIGNANTS ET DES DIRECTEURS D’ECOLE 105 Le rendement du système est très faible. Au niveau fondamental (1er et 2ème cycles) il est de l’ordre de 43 %, en raison des forts taux de redoublement (29 % en 1ère année) et d’abandon (6 %), enregistré à toutes les années d’études. Dans le secondaire, le taux de rendement est encore plus faible. Il est de l’ordre de 35 %. Il en résulte une perte financière encore plus élevée. Les niveaux académiques et professionnels de la majorité des enseignants sont faibles ainsi que leurs salaires moyens mensuels. Les programmes scolaires ne répondent plus aux besoins des élèves. Objectifs poursuivis 106 Les objectifs poursuivis sont les suivants :  Renforcer les structures de formation des enseignants et des directeurs d’école  Former de nouveaux enseignants avec des profils académiques et professionnels plus adéquats  Améliorer les profils de compétences des enseignants et des directeurs d’école en service  Amener le secteur privé d’éducation à relever les niveaux de salaire des enseignants et des directeurs. Lignes stratégiques         Mise en place d’un dispositif de formation initiale accélérée (FIA) d’une année pour former 2,625 élèves maîtres et 450 directeurs d’école Renforcement du dispositif existant de formation initiale des maîtres en créant trois nouveaux CFEF dans les départements de l’Artibonite, le Nord et le Sud Transformation des 51 ENI en EFIS (Établissement de Formation Initiale Spécialisée) et en CFCM (Centre de Formation Continue des Maîtres) Poursuite du processus d’implantation des EFACAP en portant de à 116 le nombre d’EFACAP en 2010, soit 35 en 2008, 41 en 2009 et 40 en 2010 Formation continue de 14,000 enseignants et 2,500 directeurs d’écoles de 2008 à 2010, soit 4,000 enseignants et 700 directeurs d’école en 2008-2009 et l’ensemble des 14,000 enseignants et 2,500 directeurs d’école en 2009-2010 Transformation des BDS en structure de coordination et de gestion de l’éducation et de la formation à l’échelle du district scolaire Fixation du salaire minimum de l’enseignant et du directeur d’école en fonction de leur niveau de formation Conception et mise en place un dispositif de formation initiale et continue pour les formateurs du secteur de l’enseignement et de la formation technique et professionnelle. 40 POLITIQUE PARENTS D’ENCADREMENT ADEQUAT DES ECOLES, DES ELEVES ET DES 107 Les ratios élèves par maître (78 en moyenne) et classes par maître (1.87) sont nettement trop élevés. Il en est de même du ratio de maîtres par inspecteur (environ 200 écoles en moyenne par inspecteur) ou par conseiller pédagogique. Le niveau d’alphabétisation des parents est dans l’ensemble trop bas. 62.5 % des parents âgés de 31 à 55 ans sont analphabètes et 87.4 % de ceux âgés de 56 ans et plus. Par ailleurs le système scolaire ne dispose d’aucun mécanisme d’orientation des élèves vers les filières d’enseignement ou de formation autres que celles dites classiques. C’est l’un des facteurs déterminants de sa faible capacité de rétention. Objectifs poursuivis 108 Les objectifs de cet encadrement sont les suivants :  Porter de 93 à 50 les ratios élèves par maître  Offrir aux élèves plus d’options de cheminement scolaire au fondamental  Renforcer les structures de participation des parents dans la gestion des écoles  Relever le niveau d’alphabétisme des parents. Lignes stratégiques        Recrutement et affectation de 428 nouveaux conseillers pédagogiques dans les différents départements scolaires selon les besoins identifiés, soit 180 en 2008, 180 en 2009 et 68 en 2010 Mise en place dans les 116 EFACAP du 3e cycle professionnel Etablissement d’un mécanisme d’orientation des finissants de la 6e et de la 9e année vers le 3e cycle fondamental et vers l’enseignement secondaire ou vers la formation professionnelle Mise en place de la filière classique du nouveau secondaire dans l’ensemble des lycées et des écoles secondaires du pays et la filière technique dans 30 lycées et 60 écoles secondaires privées Conception et établissement des passerelles de communication entre le système d’enseignement notamment au niveau du secondaire, et le système de formation professionnelle Mise en place d’un programme de bourses au profit des enfants issus des familles pauvres, en particulier dans le milieu rural, orienté vers la formation professionnelle et la filière technique du secondaire Lancement d’un programme d’alphabétisation des groupes d’âge 19-30 ans et 31-55 ans respectivement : i) chez les hommes à 8.5 % et 24.5 % ; ii) chez les femmes à 11.2 % et 31.5 % ; et iii) en milieu rural chez les femmes à 17 % et 37 %. POLITIQUE D’AMELIORATION DE LA COORDINATION DES OPERATEURS DU SECTEUR EDUCATIF 109 Le fonctionnement du système éducatif est très peu régulé. Plus de 70 % des écoles échappent au contrôle de l’Etat. Le fonctionnement du système est pour l’essentiel assuré par des financements privés. Plus d’une centaine d’ONG interviennent dans le secteur de l’éducation. Les ressources mobilisées à travers ce réseau d’organisations 41 ont du mal à produire les effets escomptés faute d’intégration dans une politique globale où les rôles et les stratégies d’intervention seraient mieux définis et articulés. Objectifs poursuivis 110 Les objectifs de cette de coordination sont les suivants :  Créer plus de synergie entre l’Etat et les autres acteurs opérant dans le secteur  Réguler le fonctionnement du système éducatif Lignes stratégiques      Mise en place de l’Office National de Partenariat en Education (ONAPE) Constitution et mise à jour de façon régulière d’une base de données sur l’ensemble des activités conduites au sein du secteur de l’éducation Création et mise en place d’un système d’accréditation et de certification des établissements privés d’enseignement et de formation professionnels Etablissement d’un système informatisé de gestion des informations à l’Institut National de Formation Professionnelle (INFP) Elaboration et mise en œuvre d’un cadre national de qualification (CNQ). POLITIQUE D’ACCROISSEMENT DES RESSOURCES PUBLIQUES AU SECTEUR 111 112 Les ressources publiques allouées au secteur de l’éducation sont nettement insuffisantes, y compris pour les écoles publiques. Le secteur éducatif ne bénéficie que de 4 % du montant de financement du PIP 2006-2007 et à peine de 3.6 % de l’aide extérieure. Les dépenses de fonctionnement absorbent la majeure partie de ce financement. Objectifs poursuivis Les objectifs poursuivis sont les suivants :  Retrouver, dès la deuxième année du DSNCRP, le poids budgétaire le plus élevé atteint dans le passé par le Secteur éducatif  Maintenir les dépenses publiques d’éducation au dessus de 20% pour la durée du quinquennat présidentiel  Augmenter significativement le niveau de financement public de l’enseignement fondamental afin d’atteindre les OMD. Lignes d’action    Vote d’une loi sur le financement de l’éducation garantissant l’atteinte des trois objectifs retenus Elaboration d’un plan de financement du secteur public de l’éducation pour soutenir les lignes stratégiques du DSNCRP Mise en place, par l’intermédiaire de l’ONAPE, des programmes de subvention des écoles publiques et privées sur la base de projets d’amélioration de la qualité de l’éducation du primaire. 2. LA SANTE PROMOTION D’UN SYSTEME DE SANTE MODERNE ET LARGEMENT ACCESSIBLE AUX GROUPES VULNERABLES LE DEFI DES OMD POUR HAITI 42 113 Dans le secteur de la santé, les OMD constituent pour le DSNCRP un enjeu majeur. Les politiques publiques retenues ont pour finalité l’atteinte des OMD concernés, à savoir les OMD 4, 5 et 6 qui ciblent respectivement la santé infantile, la santé maternelle et les grandes pandémies (VIH/SIDA, paludisme, tuberculose). L’amélioration globale du système de santé s’impose comme une exigence fondamentale pour assurer une progression durable du processus d’atteinte de ces OMD. Tableau 9 État d'avancement des OMD en Haïti (juin 2007) OMD 1 2 3 Objectif vise 1. Réduire de moitié, entre 1990 et 2015, la proportion de la population dont le revenu est inférieure à 1 dollar us par jour 2. Réduire de moitié, entre 1990et 2015, la proportion de la population qui souffre de la faim D’ici à 2015, donner à tous les enfants, garçons et filles, partout dans le monde, les moyens d’achever un cycle complet d’études primaires Eliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements primaire et secondaire avant 2005 si possible et à tous les niveaux de l’enseignement, en 2015, au plus tard Indicateurs % Population ayant un revenu inférieur à 1 dollar us par jour % Population souffrant de la faim % d’enfants scolarisés % d’enfants scolarisés par sexe Situation initiale Année Situation récente Valeur 1986 60,0 1990 56,8 19901992 1990 5 6 7 8 Réduire de deux tiers, entre 1990 et 2015, le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans 2001 55 32,6 28,4 Très lente 65 19992001 51 37,3 32,5 Lente 43 2003 49 84,5 100,0 Très lente Fille/Garçon= 1 Cible déjà atteinte Garçons (G) : 43,5 Primaire Garçons : 45,5 2003 Filles (F) : 41,00 Réduire de trois quarts, entre 1990 et 2015, le taux de mortalité maternelle D’ici 2015, stopper la propagation du VIH/SIDA et commencer à inverser la tendance actuelle Réduire de moitié le pourcentage de personnes n’ayant pas accès à l’eau potable Nombre d’enfants de moins de 5 ans décédés pour 1.000 naissances vivantes Nombre de décès maternels pour 100.000 naissances % de femmes enceintes infectées par le VIH/SIDA % Population n’ayant pas accès à l’eau potable Progression Valeur Filles : 46,8 F/G : 1,03 Fille/Garçon= 1 Secondaire Garçons : 52,2 Filles : 53,1 F/G : 1,02 F/G : 0,94 4 Valeur ciblée Année Primaire 1992-1993 Niveau attendu 1992 131 2005 86 56,3 44,5 Lente 1990 457 2005 630 151 114 1993 6,2 2005 2,2 … … En sens inverse Apparemmen t positive mais niveau plus élevé des Caraïbes 1990 47 2005 54 27 23,5 Mettre en place un partenaire pour Développement Source : *Année 2010 : Fin du mandat des élus. Le niveau attendu (en 2010) est estimé sur la base du taux d’accroissement annuel moyen vers la valeur ciblée (en 2015) de chaque OMD * Année 2015 : Horizon des OMD 43 En sens inverse 114 115 La mortalité infantile a eu tendance à diminuer au cours des deux dernières décennies mais le taux demeure le plus élevé (57 pour 100) de la région des Amériques. La santé maternelle s’est détériorée avec l’élévation récente du taux de mortalité maternelle (TMM) (630 pour 100.000) bien que la prévalence de l’accouchement institutionnel se soit maintenue constante à 24 % entre 2000 et 2005-2006. L’impact des grandes endémies demeure important ; à l’exemple du VIH/SIDA (prévalence de 3,5 % en 2005) et de TB (taux de détection de 70 %). Il faut souligner la faible relation entre investissement et impact, illustrée par le niveau élevé de la mortalité maternelle. En effet, le taux de mortalité maternelle a fortement augmenté en dépit d’investissements importants dans la santé maternelle de l’ordre de 20 millions USD par an au cours des 5 dernières années. Il s’avère dès lors indispensable de redéfinir les stratégies d’intervention dans le cadre d’un plan unique et intégrateur sous le leadership du MSPP. Le plan stratégique national de réforme du secteur santé 2005/2010 vise l’amélioration de l’état sanitaire des populations prenant en compte les OMD, en particulier à travers les objectifs, les programmes et lignes stratégiques d’action suivants : o Réduire d’au moins de 50% le taux de mortalité maternelle ; o Réduire de 50% les taux de mortalité infantile et infanto juvénile ; o Réduire de 30% l’incidence de l’infection au VIH/SIDA ; o Réduire de 30% la mortalité liée au VIH/SIDA ; o Réduire de 10% la transmission de l’infection de la mère à l’enfant ; o Réduire de 30% l’incidence de la tuberculose ; o Réduire de 50% la mortalité liée à la malaria ; o Contrôler l’incidence de certaines maladies comme la filariose, le tétanos, la poliomyélite et la rougeole. REVITALIASATION ET EXTENSION DU RESEAU HOSPITALIER Objectifs poursuivis : o Augmenter l’accès aux soins de référence à l’ensemble de la population des zones rurales et urbaines ; o Améliorer la qualité de l’offre de soins médicaux ; o Améliorer la gestion administrative et financière des hôpitaux. Lignes stratégiques d’action o o o o o Remise en état des hôpitaux départementaux de référence ; Réhabilitation et construction de centres de santé avec lits ; Réhabilitation d’hôpitaux spécialisés ; Construction d’un centre de radiothérapie ; Poursuite de l’implantation de centres de diagnostic intégré RENFORCEMENT DES UNITES COMMUNALES DE SANTE (UCS) 116 117 Les UCS sont la pierre angulaire de la stratégie de transformation du système de santé haïtien. Selon le Plan Stratégique National, une « Unité Communale de Santé » (UCS) est une organisation en réseau qui couvre un territoire de 150 à 250000 personnes où évoluent des acteurs et institutions de santé et des organisations de participation communautaire. La population participe activement, non seulement aux activités de santé préventives et promotionnelles, mais également aux décisions concernant la politique de santé de l’UCS, son fonctionnement et son développement. Les UCS sont une entité du système national de santé qui met en relation les éléments suivants :  un espace géographique dénommé « aire de santé » 44   118 une population de desserte utilisatrice potentielle des services des organisations sanitaires mises en réseau (système de référence/contre référence)  un paquet minimum de services disponible suivant une approche complémentaire entre les différents échelons  l’organisation et la redéfinition du personnel prestataire La mise en place des UCS constitue un véritable défi pour le Ministère. En dépit des investissements consentis à date, seulement 6 de ces entités sont fonctionnelles sur les 11 programmées pour la fin de l’année 2007 alors qu’on prévoit de découper le territoire en 56 UCS d’ici 2012. Les difficultés d’implantation de ce modèle sont à la fois d’ordre structurel et conjoncturel car son fonctionnement dépend largement d’une mise en commun des ressources disponibles localement mais aussi d’une forte participation de la population à travers ses leaders naturels et les autorités établies. Objectifs poursuivis 119 Le processus de mise en place définitive des UCS doit permettre à cet échelon local du système de santé d’exercer ses différentes fonctions en disposant du pouvoir légal de les exercer ainsi que des ressources et moyens nécessaires pour planifier, gérer, mettre en œuvre et évaluer ses activités. Pour ce faire, les objectifs suivants sont retenus :  Réviser le cadre légal et institutionnel  Assurer l’extension de la couverture sanitaire. Lignes stratégiques d’action     Elaboration d’une loi-cadre sur les UCS et d’une nouvelle loi organique du Ministère de la Santé Elaboration d’un cadre de référence pour l’implantation des UCS Définition des mécanismes de contractualisation avec les partenaires associés au processus Mise en place d’UCS fonctionnelles et performantes. RENFORCEMENT DE LA PRISE EN CHARGE DES MALADIES PRIORITAIRES 120 Ces maladies, du fait de leur fréquence ou de leur gravité, ont un impact majeur sur l’état de la santé de la population et ont des conséquences économiques considérables, situation d’autant plus inacceptable qu’elle peut être sérieusement améliorée par des mesures adéquates. Ces maladies ont en commun :  un déficit de prévention/information : la prévention requiert des mesures adaptées et prolongées. Or les programmes de prévention spécifiques à chaque maladie qui sont mis en place souffrent d’une couverture très insuffisante et doivent être renforcés.  un déficit de prise en charge : malgré l’appui de programmes verticaux parfois largement financés (VIH), la prise en charge de ces maladies souffre de déficits dans le dépistage, l’accès aux soins adaptés, et parfois dans la qualité des soins prodigués.  un déficit de collaboration intersectorielle : la prévention et le dépistage de ces maladies peuvent être grandement améliorés par une bonne collaboration avec d’autres secteurs comme l’environnement, l’urbanisme ou l’éducation. Certains secteurs sont concernés par la 45 prise en charge de populations particulièrement (prisonniers, orphelins, prostituées, etc.…). vulnérables Objectifs poursuivis 121 C’est en remédiant à ces déficits que les systèmes en place seront améliorés. Dans cette perspective, les objectifs retenus sont :  Renforcer les deux volets Prévention et Information  Améliorer la prise en charge des maladies endémiques  Développer la collaboration intersectorielle Lignes stratégiques d’action Les actions qui seront menées pour le IST/VIH, Tuberculose, Malaria/Filariose et la Zoonose concernent : o Prévention/Information o Prise en charge o Collaborations intersectorielles : POLITIQUE D’ACCES AUX MEDICAMENTS ESSENTIELS 122 Cette politique repose essentiellement sur les objectifs suivants : i/ Elaborer un nouveau système d’approvisionnement et de distribution, ii/Améliorer qualitativement et économiquement l’accès aux médicaments. Lignes stratégiques d’action o Elaboration d’un document national de politique pharmaceutique relative aux médicaments essentiels ; o Mise en place d’un système d’approvisionnement en médicaments essentiels des établissements sanitaires publics ; o Renforcement des services d’inspection et de contrôle pharmaceutique ; o Amélioration de l’accessibilité des médicaments essentiels par niveau à un coût abordable et standard. POLITIQUE DE RENFORCEMENT DE LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE 123 Selon le Plan National Stratégique de Réforme du Secteur Santé, l’Etat joue un rôle clé de gouvernance du secteur. En ce sens le DSNCRP a retenu les objectifs et actions stratégiques suivants : Objectifs poursuivis    concevoir des outils de pilotage renforcer le leadership de l’Etat renforcer son rôle normatif. Les lignes stratégiques d’action  Renforcement du cadre légal et institutionnel de la régulation en arrêtant une Politique Nationale de Santé sur une base consensuelle.  Inspection et évaluation de l’action sanitaire à tous les niveaux ; 46  Renforcement du partenariat en élaborant une Charte de Partenariat ;  Modernisation du système d’information sanitaire. POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES 124 125 Les ressources humaines en santé sont limitées et mal réparties à travers le territoire. La couverture en personnel de santé est de 2,5 médecins, une infirmière, 2,5 auxiliaires, pour 10.000 habitants, avec 7 pour 10.000 à Port au Prince et à peine 0,2 pour 10.000 à la Grande Anse. La norme de l’OMS est de 25 ressources humaines pour 10.000 habitants. Des estimations d’OPS/OMS indiquent que si le rythme actuel de migration des professionnels haïtiens, combiné au rythme de formation de professionnels dans les écoles et les universités du pays, se maintient, il faudrait 40 ans en créant 740 nouveaux emplois par an pour atteindre cette norme de l’OMS. Il convient de faire face non seulement au manque de ressources humaines, mais aussi à leur mauvaise répartition sur le territoire. Des 1850 médecins qui assurent la couverture sanitaire, 90 % d’entre eux sont confinés dans le département sanitaire de l’Ouest. Il importe également de redéfinir le type de ressources humaines que requiert le système de santé haïtien et de remédier au décalage qui existe entre les besoins du terrain et les curricula de formation des facultés de médecine et d’odontologie et des écoles d’infirmiers. Objectifs poursuivis 126 La politique de ressources humaines doit être consistante avec les objectifs de réforme du système de santé publique. Cette exigence impose à cette politique les objectifs suivants :  entreprendre la planification des ressources humaines  assurer la formation des ressources humaines  administrer et gérer les ressources humaines  assurer la « capacitation » des ressources humaines Lignes stratégiques d’action   Ajustement du cadre institutionnel et politique de gestion des RH avec les besoins du secteur ; Amélioration des compétences du personnel existant ;  Production de RH en fonction des besoins du secteur ;  Distribution équitable les RH selon les besoins de santé.  Amélioration de l’attrait du secteur POLITIQUE DE GESTION DES DECHETS EN MILIEU HOSPITALIER 127 Les déchets et les ordures ménagères ne sont pas traités en Haïti par des systèmes fiables et technologiquement approuvés. De même il n’existe pas de décharges organisées au niveau national. Le ramassage qui est généralement à la charge des Mairies s’opère de manière très variable d’une commune à l’autre. Lorsqu’ils sont collectés, les déchets et ordures ménagères sont déposés dans des décharges sauvages non surveillées. Les déchets de soins médicaux, notamment ceux classés « Déchets de Soins Médicaux nécessitant une attention spéciale » et les « Déchets infectieux et hautement infectieux » (14) représentent un véritable danger pour les personnes susceptibles de visiter les décharges. De plus, le dépôt des déchets de soins médicaux 47 128 dans des zones non contrôlées peut avoir un effet environnemental direct par la contamination des sols et des nappes souterraines. L’élimination des déchets de soins médicaux hors du site hospitalier après le délai de 24 H se pose avec acuité (selon les normes admises, le temps de stockage maximal des déchets de soins médicaux ne doit pas excéder 24 heures) (15). Par ailleurs, l’incinération des déchets telle que pratiquée par certaines institutions sanitaires n’est pas réalisée avec un système de filtrage, ce qui pose le problème de pollution de l’air et entraîne des risques de maladies de la population environnante liées à cette pollution. Objectifs poursuivis 129 Dans ce contexte la gestion des déchets hospitaliers constitue une problématique particulièrement difficile à traiter. C’est pourquoi, la politique retenue s’articule sur deux grands objectifs :  Envisager la question des déchets de façon globale en centrant l’action sur le niveau communal  Elaborer et mettre en place, dans cette perspective, un programme de gestion des déchets en milieu hospitalier. Lignes stratégiques d’action    3. 130 Pour ce qui est du transport des déchets à l’intérieur et vers l’extérieur de l’institution, il s’agit de : i/Emballer les déchets selon les normes avant leur transport, ii/Manipuler les déchets selon les normes, iii/Collecter les déchets à un rythme régulier dans l’établissement, iv/Transporter les déchets selon des protocoles établis et appliqués. Quant à l’entreposage des déchets dans l’institution, il s’agit de veiller à ce que : i/Les déchets soient gardés le plus près possible de leur lieu de production entre les périodes de collecte, ii/Des conteneurs à couvercle manipulable avec le pied soient disponibles à tous les points de production de déchets. Enfin, pour le traitement des déchets dans l’institution, il faut qu’ils soient éliminés selon les normes. EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT L’analyse de la situation révèle une causalité multiple à l’origine des nombreux dysfonctionnements identifiés, dont particulièrement des problèmes à caractère institutionnel, une insuffisance criante des investissements au regard des besoins, la dégradation de la capacité de gestion des services et de la gestion des ressources en eau par les entités responsables et même l’incivisme de la population. L’approche fondamentale du DSNCRP est de promouvoir un partenariat public/privé le plus large possible. L’objectif du service public mis en place ne doit pas viser la recherche du profit mais la satisfaction des usagers au moindre coût pour la collectivité. Ces principes de base seront mis en œuvre à travers une stratégie dont les objectifs et les lignes d’action sont précisées ci-dessous. Les grands objectifs retenus 131 Quatre niveaux d’objectifs sont retenus :  Objectifs institutionnels : i/ Remplacer les entités actuellement en charge (SNEP, CAMEP, POCHEP) par des Offices Régionaux d’Eau et d’Assainissement (OREPA) et, ii/ Restructurer parallèlement le Ministère 48    des TPTC pour lui permettre d’assumer les fonctions de régulation du secteur. Objectifs économiques : Mettre en place un système équilibré de prix cohérent avec les investissements consentis lui permettant de dégager des recettes suffisantes pouvant couvrir les dépenses et de contribuer à la partie des coûts sociaux que la collectivité décide d’assurer au bénéfice des usagers à bas revenus. Objectifs techniques : Inclure dans le système de partenariat liant l’autorité régulatrice et les opérateurs, des obligations de base de deux types : a) obligations de service public ; b) obligations complémentaires concernant l’établissement de nouvelles canalisations et nouveaux ouvrages, la réalisation des travaux de captage et d’autres ouvrages de génie civil. Objectifs sociaux : Traduire dans les faits la vision du DSNCRP d’une société plus juste et solidaire en fournissant des services élémentaires d’approvisionnement en eau et d’assainissement aux habitants des bidonvilles et aux populations à bas revenus du milieu rural en appliquant les principes de neutralité et transparence. Lignes stratégiques d’action o Plan d’Action « Développement institutionnel » Ce plan matérialise la stratégie de mise en œuvre du nouveau cadre institutionnel prévu pour assurer la régulation de l’ensemble du secteur. Il introduira deux actions majeures :  Création au sein du MTPTC de la Direction de l’Eau Potable et de l’Assainissement qui doit s’assurer de : i/la définition d’une politique tarifaire, ii/l’établissement de critères à remplir par les communes ou des structures intercommunales pour assurer la maîtrise d’ouvrage de leurs systèmes, iii/ l’établissement de critères et de conditions à remplir par les opérateurs pour être admis à assurer la gestion des systèmes.  Détermination du nombre et des limites spatiales des OREPA sur la base de critères techniques, administratifs et d’économie d’échelle. o Plan d’Action « Capacité Opérationnelle » Ce plan vise à renforcer les capacités opérationnelles de la CAMEP et du SNEP afin de mettre les OREPA dans la meilleure situation possible au moment de leur démarrage. o Plan d’Action « Investissements » i/ Réaffectation aux OREPA des projets et budgets d’investissement, ii/Acquisition des équipements nécessaires à l’amélioration rapide des capacités de gestion et des performances de la CAMEP et du SNEP, iii/actualisation du schéma directeur d’alimentation en eau potable et faisabilité d’un projet de développement prioritaire. 49 CHAPITRE 7 Pilier 3 : Gouvernance démocratique – priorité à la Justice et à la Sécurité 132 La Stratégie nationale de croissance et de réduction de la pauvreté implique plusieurs formes de gouvernance, notamment politique, économique, sociale, culturelle, environnementale. Compte tenu de la situation actuelle dans le pays, le DSNCRP en matière de gouvernance, donne la priorité à l’établissement d’un Etat de droit, plus particulièrement à la Justice et à la Sécurité. La mise en place d’un ordre juridique équitable, d’un système judiciaire fonctionnel et d’un climat général de sécurité sont des conditions essentielles pour la croissance et la réduction de la pauvreté. LA JUSTICE 133 134 135 136 Les problèmes qui affectent profondément la Justice en Haïti sont d’ordre institutionnel et logistique. S’agissant des problèmes d’ordre institutionnel, il faut noter : i/ l’ingérence du pouvoir exécutif dans l’exercice du pouvoir judiciaire, ii/ la corruption qui gangrène le système dans toutes ses dimensions : police, justice, système pénitentiaire, iii/ l’impunité qui favorise les représailles, les exécutions sommaires et règlements de compte personnels, iv/ le crime organisé, le trafic de drogue et d’armes, les enlèvements, la violence des bandes armées, v/ le décalage prononcé entre le droit positif, les pratiques et coutumes en vigueur au sein des populations rurales et périurbaines, vi/ la méconnaissance de la population de ses droits, devoirs et obligations, vii/ l’inaccessibilité des plus démunis et des groupes vulnérables à la justice et l’absence d’assistance légale ou judiciaire, viii/ la maîtrise approximative de langue officielle de la Justice (le français) par les justiciables ; ix/ la lenteur des enquêtes policières et judiciaires provoquant des délais injustifiés paralysant le fonctionnement de la chaîne pénale, x/un climat de méfiance généralisée envers l’appareil judiciaire et la police, les deux institutions apparaissant ni crédibles ni fiables aux yeux de la population ; xi/ l’inexistence d’un système moderne de casier judiciaire pour la prise en compte des antécédents judiciaires dans les jugements et décisions de justice. S’agissant des moyens, il convient de noter : i/ le faible niveau des infrastructures ii/ le manque d’organisation et de coordination des acteurs judiciaires iii/ l’insuffisance du budget de la justice iv/ la précarité des conditions de travail et de vie des magistrats v/ l’inégalité dans la répartition des structures de justice sur le territoire national par rapport à la répartition démographique vi/ le manque de formation et de compétence du personnel judiciaire rendant l’application et la sanction du droit aléatoire et arbitraire. Quant au système carcéral, il souffre non seulement des effets exogènes résultant des carences et dysfonctionnements du système judiciaire, mais aussi de maux endogènes du fait que :i/les prisons sont surpeuplées et majoritairement remplies de personnes en détention préventive et donc non jugées, ii/les détentions sont souvent arbitraires et abusives et les détentions préventives illégalement prolongées, iii/la surpopulation carcérale à laquelle s’ajoute la détention de personnes dans des conditions abusives dans les commissariats de police, engendre non seulement de graves incidents en matière de sécurité, mais aussi des violations flagrantes des droits de la personne humaine, iv/les conditions carcérales, notamment sanitaires et sécuritaires, sont non conformes aux standards internationaux. En ce qui a trait à l’état civil, les dysfonctionnements actuels sont nombreux :i/absence d’une structure cohérente et fonctionnelle responsable de la gestion de l’état civil et de l’identification nationale, ii/la mauvaise couverture du territoire national en Bureaux d’état civil, iii/le délabrement des bureaux existants et 50 137 138 leur dysfonctionnement, iv/l’insuffisance du budget du secteur, v/l’absence de contrôle de l’État sur les Bureaux de l’état civil, vi/la non application rigoureuse de la législation par les officiers chargés du service, vii/les difficultés pour les citoyens de se procurer la nouvelle carte d’identité nationale, CIN. Le chantier de la Réforme de la Justice poursuivra un double objectif : i/Favoriser à long terme le dépassement de la dualité qui caractérise l’ordre juridique haïtien, aujourd’hui inadapté et inefficace, ii/Faciliter la restructuration de l’actuel système judiciaire par la mise en place d’un véritable service public de la Justice comprenant l’ensemble de la chaîne pénale : administration judiciaire, police et administration pénitentiaire. Au regard de ce double objectif, le DSNCRP s’attachera à jeter les bases d’un ordre juridique haïtien en arrêtant des mesures dont les résultats s’inscrivent dans le court, le moyen et le long terme. Il s’agit de relever le défi de la restructuration de l’Administration judiciaire en assurant à l’ensemble de la population l’accès à la justice. Ce nouvel ordre juridique, profondément immergé dans le tissu social haïtien, est la résultante d’une construction sociale axée sur : i/une vision nouvelle de l’histoire nationale et du lien social, qui reconnaît les graves conséquences induites par les injustices du passé et qui entrevoit de réelles possibilités en vue d’aboutir à un renouvellement des relations sociales et d’échanges dans le pays ii/l’acceptation d’une adhésion à des valeurs fondatrices de la nation haïtienne et qui sont d’ailleurs les seuls atouts disponibles et efficaces pouvant justifier l’appartenance à un même milieu et capables de restaurer la convivialité sociale et politique. UNE JUSTICE ACCESSIBLE, CREDIBLE ET INDEPENDANTE 139 140 141 142 La vision globale de la justice pour les dix à vingt prochaines années repose sur quatre attentes exprimées par la société :i/Une justice accessible, accueillante, compréhensible pour tous ii/Une justice crédible, reposant sur la compétence des acteurs, faisant appel à la conscience de chacun, résolvant les conflits dans un délai raisonnable et cherchant la meilleure voie de se prononcer iii/Une justice indépendante, respectueuse et impartiale, protégeant et garantissant les droits et la dignité de la personne iv/Un état civil efficace qui garantit le droit de chacun à la sécurité juridique et à une identité personnelle. Pour satisfaire ces demandes, cinq grandes priorités sont retenues : o La restructuration du MJSP o Le renforcement du pouvoir judiciaire o L’accès aux tribunaux et leur efficacité o La réhabilitation et le développement cohérent du système carcéral o La modernisation de la législation La restructuration du MJSP constitue une étape clé pour que le processus de réforme de la justice soit soutenu, efficace et durable. Elle vise l’appropriation du processus et du leadership du MJSP dans la mise en œuvre du plan stratégique du secteur justice. Le renforcement du pouvoir judiciaire s’effectuera à travers : i/ L’indépendance de la magistrature, ii/ L’opérationnalisation de Ecole de la Magistrature L’accès des tribunaux et leur efficacité se concrétisera par : i/ L’extension graduelle du nombre de tribunaux sur l’ensemble du territoire, ii/ Le développement d’une « chaîne pénale » fonctionnelle et une articulation adéquate des composantes justice police, iii/ Le combat contre la détention préventive prolongée et la surpopulation carcérale, iv/ La lutte efficace contre la corruption, le trafic de stupéfiants, le crime organisé, les 51 143 144 activités des gangs, la criminalité transnationale et l’impunité menée avec succès, v/ Une justice protectrice des mineurs en infraction avec la loi. La réforme du système pénitentiaire sera orientée vers les actions suivantes : o réhabilitation des infrastructures physiques, o formation du personnel, o relations avec le système judiciaire, o amélioration des pratiques en matière pénitentiaire, o éducation et réhabilitation des prisonniers. La modernisation de la législation, par l’adoption de changements spécifiques et ciblés au Code Pénal et au Code de Procédure Criminelle ainsi qu’à d’autres lois selon les besoins, se matérialisera par les actions suivantes : o Finalisation et validation du nouveau cadre pour la réforme de la justice et du plan stratégique ; o Réorganisation immédiate du MJSP pour favoriser le processus de réforme de la justice. o Restructuration et consolidation de l’Inspection Judiciaire au MJSP ; o Démarrage de l’ÉMA, avec la mise en place de son Conseil d’administration et de sa direction. o Adoption de mesures pour régler les problèmes de relations institutionnelles entre la justice et la police ; o Réforme et restructuration de l’état civil. 2. LA SECURITE 145 146 Dans le « Bilan commun de Pays » publié conjointement avec les Nations Unies en octobre 2000, l’Etat Haïtien reconnaît que l’insécurité est aujourd’hui un phénomène social global, Elle est tout à la fois physique, alimentaire, sanitaire, scolaire, foncière, juridique, économique, politique, culturelle, environnementale, psychologique. Cette insécurité physique est un important facteur de blocage pour la réussite de la stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté. De plus, elle frappe directement de manière massive les populations démunies. Elle résulte à la fois de la paupérisation, de l’accroissement des inégalités, de l’urbanisation non contrôlée, de la corruption, de l’impunité à tous les niveaux et, plus fondamentalement, des carences des systèmes de justice et de police. La lutte contre l’insécurité par la restauration de l’institution policière est donc au cœur du DSNCRP. La lutte contre l’insécurité requiert d’intensifier les actions suivantes sur le terrain : o Développement d’une synergie sécuritaire en instituant une dynamique de partenariat entre la population, les autorités et la communauté internationale, afin de mettre un terme au phénomène des enlèvements de personnes avec demande de rançons et des vols de véhicules dans la capitale. o Elaboration et mise en œuvre d’un plan de lutte contre les enlèvements de personnes et les vols de véhicules dans la zone métropolitaine. o Assurance d’une plus grande présence policière sur le terrain. o Établissement d’un cordon de sécurité autour des zones refuges des malfaiteurs et de recel des véhicules volés ainsi que de détention des personnes enlevées. o Renforcement des mesures de sécurité en cours dans la capitale. o Redynamisation de la ligne d’urgence « 114 » et mettre en place un système de réponse rapide aux requêtes d’urgence du public. o Conduite des opérations conjointes de police avec la MINUSTAH. o Utilisation des unités spécialisées en renfort des unités territoriales. 52 o Utilisation de nouvelles stratégies contre le trafic des stupéfiants avec la coopération internationale etc. o Prise d’une part active dans la campagne nationale de désarmement mise en œuvre par le Gouvernement en liaison avec la MINUSTAH. o Développer la police de proximité par des actions de charme des unités d’intervention et de maintien de l’ordre ainsi que par le rapprochement des personnels des autres unités de Police avec la population locale. REDONNER CONFIANCE AU PERSONNEL DE LA POLICE PAR L’AMÉLIORATION DE SES STATUTS ET DE SES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL 147 Cette amélioration exige de mener des actions à quatre niveaux : o Refonte des Statuts de la PNH o Amélioration des rémunérations et récompenses des policiers o Amélioration des Infrastructures RENFORCER L’ENCADREMENT ET LES STRUCTURES DE LA CHAINE DE COMMANDEMENT- DE GESTION ET DE CONTRÔLE DE L’INSTITUTION 148 Pour opérer ce renforcement il s’agira d’entreprendre une série d’actions : o Obligation à tous les niveaux et échelons de commandement au sein de la Police Nationale à assurer une meilleure gestion des ressources mises à la disposition de l’institution. o Obligation du personnel au respect du bien public ; o Remise en service le registre d’inventaire des matériels et équipements de dotation. o Inspection plus fréquente des matériels pour déterminer en permanence leur potentiel opérationnel. o Obligation des cadres à effectuer des contrôles inopinés sur l’utilisation rationnelle des ressources mises à la disposition de leurs unités. o Prélèvement sur salaire du montant des dépenses, pour l’achat ou la réparation de matériels perdus ou endommagés par négligence. o Prise de sanctions administratives sévères pour les malversations constatées contre leurs auteurs. o Suivi des tableaux de bord pour connaître les changements de situations et les raisons. o Renforcement de la chaîne de commandement par la formation de cadres intermédiaires et supérieurs après un concours de recrutement interne et/ou externe des candidats titulaires de diplômes universitaires. o Effectuer une étude sur la pyramide des grades et sur les tableaux d’effectifs et des dotations afin de mettre en place très rapidement, un système de gestion des ressources et de la carrière de policiers. o Évaluation de l’ensemble des cadres une fois par an. o Affectation des cadres dans les postes correspondant à leurs capacités. o Réforme des cadres et agents aux résultats insuffisants. o Instauration et contrôle permanent des unités et services par l’Inspection Générale et le Cabinet du Directeur Général. o Programmation des stages de contrôle et de gestion au profit des cadres. RESTRUCTURATION DE LA PNH 149 Cette restructuration requiert les actions suivantes : 53 o Soumission au gouvernement d’un projet d’organisation d’un colloque regroupant d’éminentes compétences nationales pluridisciplinaires avec pour mission de définir une fois pour toutes, le type et le format de la force de police qui est adaptable pour le pays et dont il devra se doter avec l’appui technique de la communauté internationale. o Mise en œuvre d’un plan subséquent de restructuration de la Police Nationale. o Amélioration des relations de la Police avec la population, les institutions publiques et privées ainsi qu’avec les autres administrations. o Elaboration d’un curriculum de formation actualisé des agents, cadres intermédiaires et supérieurs de la Police Nationale. o Formation du personnel en matière de discipline o Restructuration du commandement par l’adoption d’un nouvel organigramme de structures. EXTENSION DE LA PNH SUR L’INTEGRALITE DU TERRITOIRE NATIONAL ET AMELIORATION DES PRESTATIONS 150 Ce déploiement se fera à partir des actions suivantes : Rapprochement de la police à la population o Amélioration du maillage du territoire par la création de nouvelles unités dans les localités qui en sont dépourvues o Déploiement de la police aux zones rurales o Amélioration de l’accueil du public dans les commissariats o Formation des policiers aux droits de l’homme et à la résolution pacifique des conflits o Amélioration des procédures de dépôt de plaintes contre les policiers o Mise en œuvre de la police communautaire o Amélioration des relations Police/Justice/Prisons de façon à concourir au bon fonctionnement de la chaîne pénale et à la lutte contre l’impunité o Organisation de séminaires à l’échelon national et local entre toutes les administrations concourant à la chaîne pénale : magistrats, policiers et personnels de l’administration pénitentiaire o Développement du partenariat de la PNH avec les autres acteurs de la sécurité publique, les autres départements ministériels, la société civile, les collectivités locales, les élus et la population o Finalisation du plan national de sécurité en cours d’élaboration 54 CHAPITRE 8 Politiques et stratégies spécifiques et transversales I LA SECURITE ALIMENTAIRE Situation nutritionnelle et sanitaire 151 152 Elle est préoccupante sur tous les plans. La dernière enquête EMMUS IV établissait les taux respectifs de 23,8% et de 9,1% pour les formes de malnutrition chronique et aigue. La situation est deux (2) fois plus grave en milieu rural que dans l’aire métropolitaine de Port-au-Prince. L’état des carences en micro nutriments contribue à aggraver la situation : 61% des moins de 5 ans et 46 % des femmes sont atteints d’anémie. Un tiers des enfants de moins de 5 ans (33%) présente une carence en vitamine A, taux significativement plus élevé que le seuil de 15% considéré comme acceptable ; 59 % des enfants de 6-12 ans présentent une déficience en iode, taux également plus élevé que la limite admise de 50 %. (MSPP-OMS-UNICEF 2005). Ces problèmes de sous-alimentation et de malnutrition, non corrigés, deviennent très vite irréversibles, compromettant l’avenir même de la nation par la détérioration des facultés physiques et mentales et de la capacité de travail d’une fraction importante de la population. Le système de contrôle de la sanitation et de l’innocuité des aliments montre de nombreuses faiblesses, particulièrement en ce qui concerne le cadre réglementaire et les mécanismes d’inspection appropriés. Les responsabilités du système de contrôle sont partagées entre les Ministères de l’Agriculture, du Commerce et de la Santé ; le besoin d’un mécanisme de coordination des actions à ce niveau est crucial, ainsi que d’un contrôle plus rigoureux de la salubrité environnementale. Disponibilité alimentaire globale 153 La balance alimentaire globale du pays affiche à la fin de 2006 une balance positive mais très fragile caractérisée par : i/une production nationale participant seulement pour 45% ii/ des importations alimentaires qui ont pratiquement doublé en poids entre 2001 et 2004. Si des mesures de redressement ne sont pas rapidement prises, la situation risque de s’aggraver rapidement. L’offre alimentaire nationale croit à un taux annuel de 0.40% et la demande nationale à un taux de 2%. Les conséquences en sont que des sorties de devises de plus en plus élevées sont nécessaires pour couvrir les importations alimentaires et, la misère accrue dans les campagnes provoque l’exode rural avec son corollaire d’insécurité dans les villes. Nécessité d’une politique alimentaire globale 154 155 Le potentiel, pourtant assez significatif d’augmentation de la production agricole pour le marché local et l’exportation est peu ou pas valorisé. En effet : o Les investissements productifs dans ce secteur sont exagérément faibles : de 2003 à 2005, à peine US $ 0.7 millions ont été consacrés aux importations de machines, outillages et intrants agricoles. o Les choix budgétaires effectués antérieurement ne désignent pas l’agriculture comme secteur prioritaire d’investissement; o Moins de 1% de l’encours total du crédit va au secteur agricole o Les infrastructures nécessaires (eau, énergie, transport…) restent cruellement insuffisantes Pour concrétiser l’application en Haïti du droit humain à l’alimentation, tel que décrété à l’article 22 de la Constitution, il est incontournable d’appliquer un ensemble articulé de mesures tant techniques, organisationnelles que fiscales, de consentir des 55 investissements importants et de maintenir une étroite coordination entre les différents ministères concernés. Les objectifs et lignes stratégiques d’action dans ce domaine sont les suivants : Objectif poursuivi : Définir un cadre favorable au renforcement de la sécurité alimentaire et au contrôle de son application. Lignes stratégiques : o Orientation des politiques de développement dans le sens d’un renforcement réel de la sécurité alimentaire des individus et des ménages. o Institutionnalisation et légalisation des mesures permettant de concrétiser le droit humain à l’alimentation. o Définition des lignes stratégiques nationales de renforcement de la sécurité alimentaire. o Elaboration de façon participative des plans départementaux et communaux de sécurité alimentaire définissant des objectifs réalistes et des interventions correctement ciblées et articulées. o Actualisation du plan national de sécurité alimentaire et nutritionnelle Objectif poursuivi : Mettre en place des mécanismes transversaux Lignes stratégiques : o Opérationnalisation d’une coordination effective des grands aspects transversaux de renforcement de la sécurité alimentaire ; o Établissement de synergies dans les interventions des différentes entités impliquées dans le renforcement de la sécurité alimentaire. o Renforcement des partenariats état/société civile dans le domaine; o Renforcement de la gestion de l’aide alimentaire et promotion de la complémentarité entre les programmes de type filet social o Appui aux programmes transversaux de renforcement de la sécurité alimentaire dans leurs efforts d’intégration inter—sectorielle et inter institutionnelle. Objectif poursuivi : Renforcer les capacités départementales d’intégration inter sectorielle et inter institutionnelle. Lignes stratégiques: o Renforcement des capacités locales de planification concertée, o Opérationnalisation et évaluation de programmes et projets de sécurité alimentaire et développement local o Promotion des partenariats entre société civile, état et collectivités locales; o Structuration des mécanismes au niveau local de mise en place d'interventions immédiates coordonnées en cas de crises o Mise en place d’une base de données sur les intervenants et interventions dans le domaine du renforcement de la sécurité alimentaire. Objectif poursuivi : o Assurer le suivi de la sécurité alimentaire et de la pauvreté. 56 Lignes stratégiques: o Organisation et implémentation d’une surveillance participative de l’état de l’insécurité alimentaire et de la pauvreté aux niveaux national et régional. o Evaluation de l’impact des politiques et programmes de sécurité alimentaire et réduction de la pauvreté à travers la collecte et l’analyse d'indicateurs pertinents. o Diffusion de l’information sur la base des données collectées et analysées Objectifs poursuivis: o Favoriser l’accessibilité à des ressources financières à la micro entreprise ; o Favoriser l’apport de fonds au secteur informel ; o Favoriser l’intégration des exclus et des couches marginalisées dans le système financier. Lignes stratégiques: o Structuration, professionnalisation et consolidation des secteurs o Diversification et déconcentration de l’offre de services financiers en l’orientant vers les secteurs de production du monde rural ; o Mise en place d’un environnement légal adéquat et d’une supervision adaptée aux besoins ; o Accès au financement productif pour pallier l’absence ou la faiblesse de garanties par les producteurs II- LES HANDICAPES 156 Haïti compte une population de 9 millions d’habitants et selon les statistiques disponibles, environ 800.000 d’entre eux, sont handicapés, soit 10% des couches les plus vulnérables de la société haïtienne. L’ analyse de la situation des handicapes devra insister sur des indicateurs sociaux pour appréhender l’ampleur du phénomène et tenter d’apporter des solutions viables et durables. Les objectifs et actions dans ce domaine sont les suivants : Objectif poursuivi Faciliter le processus d’intégration des handicapés dans la vie socio économique par la mise en place de structures adéquates pour l’amélioration de leur conditions de vie. Lignes stratégiques : o Renforcement du Secrétariat dédié aux personnes handicapées ; o Remaniement du code du travail en vue de tenir compte de la situation et des droits des travailleurs à besoins spéciaux ; o Prévention de l’incapacité, à travers la vaccination, la nutrition, la détection précoce et l’intervention ; o Création de services de réhabilitation médicale dans les principaux hôpitaux du pays ; o Subvention pour l’acquisition de prothèses, de médicaments et autres supports spécifiques ; o Elaboration de programmes d’alphabétisation des personnes ayant des incapacités particulières. 57 III 157 JEUNESSE ET SPORTS L’une des catégories les plus touchées par la crise multidimensionnelle actuelle est la Jeunesse dont le poids démographique dépasse les 50% de la population globale. L’apprentissage et l’expérimentation sont délaissés en raison entre autres des conditions socio-économiques désastreuses qui sévissent dans le pays. En ce sens, nos jeunes n’ont ni le temps, ni les moyens de vivre leur jeunesse, en témoignent les 17% des moins de 30 ans qui jouent le rôle de Chef de famille. Ils exercent toute sorte d’activités (nettoyage d’automobile, petit commerce, prostitution, vol, etc.) leur permettant de ramener quelque chose à la maison en fin de journée ou de soirée. Cette fragilisation peut déjà se lire à partir des données suivantes : o 5,2% des 15-19 ans sont infectés par les IST/VIH-SIDA en 2003 (Rapport Banque Mondiale) o 59% des 1eres naissances sont enregistrées dans la catégorie des 15 – 30 ans, en 2001 o Plus de 40% des 15 – 24 ans sont hors du système éducatif haïtien (ECVH-2001) o 40,6% des jeunes garçons et 54,8% des jeunes filles sont au chômage Objectif poursuivi : Améliorer le cadre de vie des jeunes en particulier par leur intégration socioéconomique et socioculturelle et par la promotion des activités physiques et sportives. Lignes stratégiques : o Développement d’un programme de renforcement institutionnel o Développement d’un programme d’insertion socio-économique et socioculturelle de la Jeunesse o Etablissement d’un programme de développement du Sport o Etablissement d’un programme de développement du Civisme. VI. ÉGALITE DES SEXES Scolarisation et Niveau d’éducation 158 L’analphabétisme et la sous scolarisation sont des phénomènes marquants du paysage haïtien pour l’ensemble de la population, particulièrement pour les femmes. Le constat suivant montre l’étendue du phénomène caractérisé par :i/Une rentrée tardive dans le secteur éducatif ii/Un taux de déperdition scolaire plus élevé iii/Un traitement discriminatoire des conséquences de la grossesse précoce iv/Un écart grandissant et significatif au niveau du secondaire v/Au niveau universitaire, il n'existe pas de données comparatives fiables et récentes pour analyser la situation des filles, vi/Un contenu pédagogique reproduisant la construction sociale de genre vii/Une formation technique discriminatoire viii/Un plus fort taux d’analphabétisme Lignes stratégiques d’action o Formulation d’une politique publique d’éducation afin d’éliminer le sexisme, les problèmes de langues et toutes les formes de discrimination dans le système d’éducation nationale. o Introduction de l’éducation sexuelle comme moyen de prévention de la grossesse précoce et de la violence dans les nouveaux programmes de formation. 58 159 160 161 o Promotion de lois générales sur l’éducation dans tous ses aspects avec la perspective de genre plus particulièrement en faveur de l’éducation des filles pour leur maintien dans le système scolaire. o Plaidoyer auprès de la Direction de l’enseignement supérieur et universitaire pour l’intégration de l’analyse de genre dans les programmes de sciences sociales. En vue de pallier à cette insuffisance le DSNCRP a retenu les actions suivantes : o Elaborer une politique en la matière et développement de programmes d’information, d’éducation et de communication pour que les filles et les femmes parviennent à négocier leur sexualité. o Promotion d’un plan national de diminution de la mortalité maternelle et de services de santé reproductive de qualité. o Développement d’une stratégie d’information, d’éducation et de communication et de services en partenariat pour la santé sexuelle, reproductive spécialement pour les jeunes adolescents des deux sexes et les femmes en âge de procréer. o Adoption d’une politique de services médicaux et paramédicaux gratuits dans tous les hôpitaux et centres de santé publics pour la prévention du cancer du sein, du col de l’utérus en faveur des femmes de conditions modestes. o Plaidoyer pour l’ouverture d’un programme de santé mentale dans les centres de santé régionaux, communaux et ruraux. o Encouragement de mesures générales en faveur du droit à l’information sur la santé et du type de traitement aux femmes o Application de la Convention sur le VIH-SIDA pour la protection des femmes séropositives en ce qui a trait à leur accès aux services de santé, à leur droit au travail et à l’exercice de leurs droits citoyens. Les femmes sont sous représentées dans le champ politique tant au niveau du membership des partis politiques qu’au niveau des postes de responsabilité. En conséquence les actions suivantes ont été retenues pour améliorer l’accessibilité des femmes dans le domaine politique : o Fixation, suivant les aspirations du mouvement des femmes, d’un quota de participation de femmes de l’ordre d’au moins 30% au sein des partis politiques, dans l’administration publique, dans les différentes instances décisionnelles et de l’exécutif. o Disponibilité d’un budget adéquat pour l’application de sa politique en faveur des femmes et de sa stratégie transversale dans les différents ministères, dans les divisions administratives, dans tous les départements et communes ; o Application des lois en vigueur en faveur des femmes ; o Plaidoyer pour la modification de la loi électorale pour que les femmes occupent au moins 30% des postes. Malgré un ensemble d'outils juridiques, de conventions et traités internationaux confirmant l'égalité des femmes, le cadre juridique haïtien comporte des lois discriminatoires portant préjudice aux femmes et qui les maintiennent dans une situation juridique défavorable par rapport aux hommes. Les femmes n'arrivent pas à jouir des droits qui leurs sont conférés par les codes en vigueur. Souvent les pratiques ont préséance sur les lois. D’une manière générale les pratiques sociétales perpétuent des comportements discriminatoires à l'égard des femmes. En effet : o Le Code civil comporte des articles portant préjudice aux femmes tels ceux traitant de la définition du mariage qui ne tient pas compte de la 59 162 163 réalité des unions en Haïti, des divorces, de la situation des enfants nés en dehors des liens de mariage, etc. o Le Code pénal qui définit de manière différenciée le traitement des femmes et des hommes par rapport aux infractions similaires, ainsi que celui des droits des femmes en regard à la santé reproductive et l'avortement. o Le Code de travail codifie un traitement inégal pour les travailleurseuses domestiques qui sont, dans la majorité, des femmes Ses articles relatifs aux enfants en domesticité, qui sont en majorité des filles, reproduisent la même approche discriminatoire. o En dépit des avancées du décret de 2005 dépénalisant l’adultère et criminalisant le viol comme un crime contre la personne, il convient de signaler un manquement général en ce qui a trait à la définition des agressions sexuelles. La paix et la sécurité obligent la justice pour tous et toutes. La stratégie a retenu des actions pour prévenir, punir et éliminer les violences spécifiques faites aux femmes telles que : o Sensibilisation des femmes et des hommes, jeunes et moins jeunes sur toutes les formes de violence envers les femmes o Elimination du trafic et de la vente des personnes plus particulièrement des femmes. o Introduction d’une réforme dans les procédures judiciaires et légales pour combler le vide juridique en matière des droits de femmes, notamment sur : i/ Les unions consensuelles ou le plaçage, ii/ La parenté responsable, iii/ Les agressions et harcèlement sexuels, iv/ Les conditions de travail du personnel domestique, v/ Les conditions de travail des ouvrières, vi/ Les déclarations de naissance, vii/ La loi sur l’égalité entre les sexes, viii/ Le quota de 30% dans les postes nominatifs, ix/La dépénalisation partielle de l’avortement. o Intégration des femmes dans les instances judiciaires, incluant magistrature, policier, personnel des greffes, notaires, arpenteurs… Sur le plan judiciaire, les actions qui ont été retenues sont les suivantes : o Harmonisation des textes de lois afin de les rendre conformes aux prescrits constitutionnels et aux conventions internationales; o Promulgation de nouveaux textes de lois afin de doter le pays des instruments juridiques aptes à favoriser la mise en application des conventions internationales dont notamment celles contre la violence, la discrimination et les droits reproductifs; o Réforme de l'appareil judiciaire lui-même pour le rendre plus apte à fournir une justice impartiale à tous et toutes et respectant les lois et les conventions en matière des droits des femmes. VII. L’ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE 164 165 La dimension environnementale du développement présente un caractère vital pour l’avenir d’Haïti et de sa population. Les questions de l’environnement, envisagées dans leur ensemble sous l’angle du développement durable, sont non seulement cruciales, mais aussi transversales à toutes les composantes de la stratégie de croissance et de lutte pour la réduction de la pauvreté. Ce constat correspond d’ailleurs au cadre défini par les Objectifs du Millénaire pour le Développement. Haïti connaît une détérioration accélérée de son environnement. A la fracture sociale et politique qui marque l’histoire du pays vient s’ajouter une fracture 60 environnementale, qui se traduit depuis de nombreuses années, et de façon de plus en plus accentuée, par des pertes spectaculaires en vies humaines. L’état de l’environnement est tel en Haїti qu’il est illusoire de poursuivre une stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté si les problèmes environnementaux ne sont pas abordés de manière globale et inscrits dans une volonté politique réelle de l’Etat haїtien pour les résoudre. Les ressources naturelles utilisées par l’Haїtien Pauvre et l’Environnement 166 167 168 169 Les prélèvements annuels de bois de feu entraînent un déficit qui se manifeste par une diminution progressive du couvert végétal qui, de 60% du territoire en 1923, est passé à 18% en 1952 et à 1,44% en 1989. (Source ECMU/PNUD 1996). À l’heure actuelle, le couvert végétal est estimé entre 1 et 2%. L’environnement rural haïtien est en dégradation accélérée, les facteurs les plus directs en sont le déboisement et l’érosion. Etant un pays montagneux dont 2/3 des régions rurales comprennent des pentes de plus de 20%, Haïti souffre d’une très forte érosion. Du fait des coupes d’arbres et du défrichage des terres marginales faites par les populations, 25 des 30 principaux bassins versants en Haïti sont aujourd’hui dénudés (MDE 1999) et leurs sols fortement affectés par l’érosion3.Les zones cultivées sur des terrains inaptes à l’agriculture sont estimés entre 20 et 30 % de la surface du pays (Banque Mondiale/ BDPA/SCETAGRI 1990). Bien qu’il soit difficile d’évaluer avec exactitude l’ampleur de l’érosion, on estime que chaque année environ 1600 TM/ha/an sont perdus du fait de l’érosion. . En conséquence, durant les dix dernières années, la productivité agricole a décru entre 0,5 et 1,2 % par an. La pêche fournit les moyens d’existence aux couches les plus pauvres et les plus marginalisées de la population. La pêche maritime occupe directement 30 000 personnes environ. Elle se caractérise par une surexploitation des ressources halieutiques de surface du fait du sous-équipement des pêcheurs. Le volume des captures est estimé entre 4 et 5 000 TM par an alors que le potentiel a été évalué par la FAO à 14 000 TM dans les années 1990. La topographie et la bathymétrie des côtes découpent un plateau continental très étroit de l’ordre de 5 000 Km2 et contribuent à limiter ainsi la productivité de la pêche artisanale. Haïti importe annuellement 16 millions de dollars US de poissons (chinchard congelé, hareng salé et autres conserves) et en exporte pour 6 à 7 millions de dollars (langoustes et crevettes principalement). La rareté de l’eau est une dure réalité pour les Haїtiens, particulièrement pour les couches les plus pauvres de la population. Les Nations Unies estiment que Haïti fait partie des 9 pays dont la population va manquer d'eau en 2025 (moins de 1000m3/hab./an). Le secteur eau est en proie à de sérieux problèmes. La majorité des grandes villes d’Haïti sont exposées à des phénomènes d’inondation à la moindre averse. On constate une nette diminution des débits des principales sources alimentant en eau potable les centres urbains. Les niveaux d’approvisionnement en eau potable sur l’ensemble du pays sont très bas : environ 43% et le taux de couverture en eau potable en Haïti reste le moins élevé de l’hémisphère occidental. Pourtant, un bilan des ressources en eau en Haïti, établi par le MDE/BID en 1997, indiquait que moins de 10 % des ressources en eau étaient utilisé. Pour la même période les besoins représentaient 17 % des ressources disponibles. La majorité de la population haїtienne continue à dépendre du bois pour satisfaire ses besoins en énergie. Haïti couvre annuellement environ 72% de ses besoins énergétiques grâce aux ressources locales, formées principalement par le bois de feu et le charbon de bois (66%), mais aussi par la bagasse et par l’hydro énergie (4% et 2% 3. Banque Mondiale, Etude Sectorielle Rurale : Développement local et gestion des bassins versants 61 respectivement). Les produits pétroliers apportent les 25% restants de la demande annuelle en combustibles et pèsent lourd sur le budget commercial du pays. La consommation de gaz a sensiblement augmenté ces dernières années, passant de 900 t/an en 1991 à plus de 12 000 t/an en 2004. Le secteur domestique est de loin le secteur le plus important en termes de consommation énergétique globale. Selon une récente étude du MDE/BME/ESMAP 2005, il consomme en moyenne 70% du total, provenant principalement de la biomasse (bois, charbon de bois, et résidus agroindustriels). Pour faire face aux besoins en combustibles ligneux, les paysans abattent chaque année quelques 30 millions d’arbres pour satisfaire une consommation d’environ 3,4 à 3,7 millions de tonnes de bois de feu (1 600 – 1 750 ktep, en 1995). Toutes ces actions ont des répercussions sur l’émission de gaz à effet de serre, tels que CO2, CH4, N2 O ». Les conditions de santé de l’Haїtien pauvre et l’environnement 170 171 L’Haïtien pauvre est particulièrement exposé à un ensemble de maladies (diarrhée, dysenterie, malaria etc.) qui peuvent être associées à des facteurs de risque environnemental. La pollution marine, celle de l’eau fournie dans les systèmes d’eau potable (matière fécale, effluents, huiles usées des industries, déchets solides, éléments grossiers en suspension résultats de l’érosion des bassins versants, bidonvilisation) sont à l’origine d’un problème de santé extrêmement préoccupant. Le taux de couverture des services en évacuation des excréta atteint seulement 26.5% à l’échelle nationale (OMS /OPS 1997). Les insuffisances de la collecte des ordures et des systèmes de gestion des déchets sont l’une des causes principales de la pollution urbaine et créent de graves risques pour la santé publique. En milieu rural, la question de la gestion des déchets se pose de manière moins aiguë : les déchets d’origine organique sont introduits à nouveau dans la nature sous forme d’engrais; néanmoins, le manque d’accès aux services d’hygiène de base expose la population rurale, et en particulier les enfants, à des risques sanitaires considérables. Les pauvres et l’urbanisation sauvage en Haїti 172 L’exode rural, conséquence de la pauvreté et de la crise agricole qui sévit en milieu rural, est à l’origine d’une urbanisation sauvage qui a un fort impact sur le cadre de vie des Haїtiens et sur l’environnement sous forme de consommation de ressources naturelles et de rejets de déchets. Les villes d’Haїti, grandes et moyennes, sont presque toutes hypertrophiées, et les conséquences de cette hypertrophie sont notamment le chômage et la pauvreté, l’insuffisance des services urbains, la surcharge des infrastructures, les difficultés d’accès à un logement adéquat et la dégradation du milieu. La gestion rationnelle de l’environnement urbain représente donc un problème environnemental sérieux en Haïti. La vulnérabilité et la fracture environnementale en Haїti aggravées par les changements climatiques 173 Haïti est un pays en situation d’extrême vulnérabilité face aux aléas naturels et en proie à des menaces croissantes et complexes, fruit de l’interaction entre les menaces naturelles aggravées par la dégradation de l’environnement, les taux très élevés de pauvreté et de vulnérabilité sociale de sa population et des problèmes de gouvernance et de manque de maîtrise de l’espace rural et urbain. Le pays se trouve confronté à un large spectre de menaces naturelles d’origine hydrométéorologique (cyclones, sècheresses) et sismique (tremblements de terres, tsunami). De par sa topographie 62 escarpée, il souffre d’une géodynamique particulièrement accentuée, ce qui provoque de fréquentes inondations, glissements de terrain et éboulements. Politiques en matière d’environnement 174 Les politiques suivantes ont été retenues : o Promouvoir la sécurité économique, la sécurité alimentaire des communautés haïtiennes, la sécurité des écosystèmes, la mise en place de mécanismes interinstitutionnels et de coordination efficaces et solides pour une gestion et une cohabitation harmonieuses entre les populations et les ressources de l’environnement ; o Gérer l’environnement en partenariat, forger des alliances avec la société civile pour une gestion responsable et durable des ressources sans négliger pour autant les aspects de régulation, de surveillance, de suivi et de contrôle. LES 9 AXES D’INTERVENTION 175 La Note d’Orientation Stratégique préconise 9 axes d’intervention indissociables pour lutter contre la pauvreté et améliorer l’environnement dans l’optique des OMD à savoir : o Amélioration de la gouvernance environnementale o Réduction de la vulnérabilité environnementale des pauvres et l’adaptation aux changements climatiques o Meilleure gestion environnementale des villes o Gestion intégrée des ressources en eau au niveau des bassins versants et des zones côtières o Rétablissement de l’équilibre entre l’offre et la demande de bois énergie/charbon o Lutte contre la dégradation des terres et la gestion durable de la biodiversité o Lutte contre la pollution sous ses diverses formes Suivi et la surveillance de l’environnement 176 L’aménagement du territoire, la question du genre (notamment dans la prévention des risques et dans la réhabilitation des parcelles dégradées), la culture (prise en compte des habitudes, tabous, croyances populaires et valeurs culturelles locales) et la création d’emplois et la sécurité alimentaire sont autant de thèmes transversaux qu’il faut traiter en relation avec les neuf axes d’intervention. VIII. LA REDUCTION DES RISQUES ET DES CATASTROPHES 177 178 Haïti est située, comme beaucoup de pays voisins des Caraïbes, dans une zone particulièrement menacée par les cyclones tropicaux et également dans une zone sismique, qui historiquement a provoqué des séismes majeurs comme celui de CapHaïtien en 1842. La prévention et la gestion du risque revêtent une importance capitale pour Haïti qui est un pays à haut risque. Le rapport mondial sur la Réduction des Risques de Désastres publié par le PNUD en 2004 fourni un indice de risques de catastrophes naturelles pour Haïti parmi les plus élevés au monde. Les catastrophes des 5 dernières années confirment cette vulnérabilité extrême. Durant le 20ème siècle, Haïti a été touché par 34 tempêtes, coups de vents, orages ou cyclones. Environ 80 % d’entre eux ont eu lieu après 1954 et 44% ont été enregistrés 63 179 dans les années 90. Une catastrophe majeure affecte le pays tous les 5 à 7 ans4 et une catastrophe internationalement reconnue tous les 2 ans. De par la répétition des impacts et de la dégradation de l’environnement, une catastrophe majeure n’est plus nécessaire pour causer des dégâts importants. La situation est appelée à s’aggraver à l’avenir à cause de l’augmentation et de la concentration des biens exposés, des changements climatiques, de l’avancée de la désertification, de la réactivation des foyers sismiques5, etc. Cumulées, les catastrophes majeures du siècle dernier ont fait plus de 20 000 victimes et plus de 6 millions de sinistrés. Récemment, les événements catastrophiques résultant d’inondations en mai 2004 et de la tempête tropicale Jeanne en septembre 2004, ont provoqué la mort de plus de 5,400 personnes. Dans son ensemble les effets de la tempête ont affecté 4% de la population haïtienne (298 000 personnes). Les dégâts se sont chiffrés à plus de 10 Milliards de gourdes (265 millions de dollars) soit 7% du PIB. Les pertes directes (70% du total) sur le patrimoine construit sont considérables : infrastructure urbaines et logements, pertes agricole en terme de production, sols et outils ainsi que dans les infrastructures routières et des communications. Pour diminuer l’impact des risques et désastres, les objectifs et actions suivants ont été retenus. Objectif poursuivi : Positionner la gestion des risques dans les axes stratégiques prioritaires de développement. Lignes stratégiques o Orientation des actions vers la gestion des causes plutôt que la gestion des effets o Investissement dans la réduction des risques pour économiser en coûts de réhabilitation et de reconstruction. o Réduction significative de la pauvreté dans les zones à forte probabilité d’aléas o Renforcement de la décentralisation notamment à travers : 1) la mise en place des structures locales (départementales, communales et sections communales) qui viennent en appui aux collectivités territoriales, 2) le développement de l’approche de gestion locale du risque, 3) positionner Haïti dans la perspective du développement durable et équitable. IX. LUTTE MULTISECTORIELLE CONTRE LE VIH/SIDA 180 En 2005, l’ONUSIDA a estimé qu’Haïti accusait le taux le plus élevé de personnes vivant avec le VIH/SIDA dans les Caraïbes. Les résultats de l’EMMUS-IV ont révélé une réduction notable de la prévalence qui se situerait à 2,2 % au niveau national chez les adultes de 15 à 49 ans. Néanmoins, elle demeure très élevée dans certains départements sanitaires où elle avoisine 4 %. A la fin de l’année 2005, on a estimé à 103.669 le nombre de personnes séropositives vivant en Haïti. L’infection est généralisée à tous les groupes d’âge. Le taux est légèrement plus élevé chez les femmes (2.3 %) que chez les hommes du même groupe d’âge, alors qu’au début de l’épidémie, la proportion était plus élevée chez les hommes, ce qui suggère une tendance à la 4 Environ 20 catastrophes majeures ont été enregistrées entre 1900 et 2004. 5 Les risques sismiques sont probablement les aléas les moins bien connus, particulièrement face aux conditions de vulnérabilité physique croissant dans les zones urbaines à haute densité de population. 64 181 féminisation de l’épidémie. Notons que la prévalence est estimée à 3,1 % chez les hommes de la tranche d’âge de 50 à 59 ans. La proportion de la population (41%) qui a une réelle connaissance du SIDA varie avec le niveau d’instruction et le niveau de résidence. 29 % des femmes et 22 % des hommes ont déclaré avoir eu des rapports sexuels à risques. 55 % des jeunes femmes et 95 % des jeunes déclarent avoir eu des rapports sexuels à hauts risques. Seulement 29 % des jeunes femmes, 43 % des jeunes hommes indiquent avoir utilisé un condom au cours des contacts sexuels. La pandémie du SIDA affecte d’avantage les populations les plus démunies et contribue à la paupérisation des ménages en réduisant leur force de travail, en alourdissant leurs dépenses de soins et en augmentant le nombre d’orphelins en charge. La République d’Haïti est engagée dans la lutte contre le SIDA depuis 1986 ; à ce jour de nombreuses activités ont été menées dans les domaines de la prévention et de la prise en charge, ainsi que dans la réduction des discriminations envers les personnes vivant avec le VIH (PVIH). Des efforts importants ont été accomplis par le secteur de la santé pour contrôler l’épidémie, cependant il y a lieu pour les autres secteurs de se mobiliser et de s’impliquer d’avantage afin de donner les réponses les plus appropriées à ce fléau. Le plan stratégique multisectoriel 2006-2012 182 183 Le récent plan stratégique multisectoriel de lutte contre le SIDA 2006-2012 est plus avancé en termes stratégiques et a fait place davantage à la recherche de l’apport des autres secteurs. Il a défini 6 axes : (i) réduction du risque prévoyant des activités de communication et des interventions cliniques ; (ii) réduction de la vulnérabilité a identifié des interventions s’intéressant à des facteurs de base en rapport avec la pauvreté ; (iii) réduction de l’impact de l’épidémie sur les personnes infectées et affectées par le VIH ; (iv) promotion et défense des droits humains visant la protection des droits des individus sains, la protection des familles, des femmes et des jeunes, des personnes infectées et affectées par le VIH ; (v) construction de la pérennité des interventions ; (vi) surveillance de l’épidémie et de la recherche. Dans le cadre du DSNCRP, ce plan 2006-2012 intègre les actions suivantes : o Prise en compte de tous les facteurs de risques non médicaux, mieux connus par d’autres secteurs qui sont d’avantage concernés et crédibles pour le faire ; o Mobilisation de ressources financières additionnelles à celles sollicitées du Fonds Mondial pour étoffer les interventions de réduction de la vulnérabilité ; o Mise en œuvre d’actions spécifiques visant les jeunes et les travailleurs des deux sexes visant la réduction de la pauvreté de ces groupes cibles ; o Intégration d’axes supplémentaires visant i /le renforcement institutionnel des autres secteurs, comprenant des actions d’identification des besoins en ressources humaines, matérielles et financières, le transfert de compétences du secteur sanitaire tant par la formation, le partage d’informations, et l’allocation de personnes ressources ; i/le développement de structures locales décentralisées de réflexion et d’action relatives à la lutte contre le SIDA, à travers la réduction de la pauvreté, ciblant en priorité les femmes et les jeunes ; X. 184 STRATEGIE DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’ETAT Le DSNCRP s’inspire de l’approche du Programme mondial d’Appui au Renforcement des Capacités du FEM qui entend par renforcement des capacités « les 65 mesures prises pour accroître la capacité des individus, des institutions et des systèmes à prendre et à appliquer des décisions, et à remplir leurs fonctions de façon efficace, efficiente et viable ». Réforme et modernisation de l’Etat 185 186 187 Dix ans après la réalisation du dernier diagnostic global de l’appareil administratif public, il confronte encore les mêmes grands maux identifiés antérieurement de sorte que les recommandations faites par la Commission Nationale pour la Réforme Administrative (CNRA) demeurent valables dans leur grande ligne. Compte tenu de la gravité de la situation socio-économique de la population et des opportunités que représente la relance vigoureuse de la coopération internationale il est devenu indispensable de rétablir rapidement la capacité d’action de l’Etat et du secteur public en général. Dans ces conditions, l’approche stratégique de modernisation de l’appareil d’Etat reste une démarche globale ou systémique articulée autour des axes suivants: o rôle de premier plan au développement et à la valorisation des ressources humaines parce que ces ressources sont le principal levier de rétablissement de la capacité d’action du secteur public o Processus parallèle de réforme managériale pour dynamiser le fonctionnement de tous les services publics essentiels aux deux niveaux central et local o Consolidation de la nouvelle Administration Publique ainsi mise en place d’autres avancées pourront être faites par la modernisation de la technologie administrative et du cadre physique de travail des agents publics Cette stratégie va concrètement se matérialiser à travers les six grands programmes de réforme suivants : o Mise en place du nouveau système de fonction publique o Modernisation accélérée des systèmes de gestion de l’Administration Centrale o Réforme en profondeur de la déconcentration des services publics o Lancement effectif du processus de décentralisation o Modernisation du cadre physique des services publics o Modernisation technologique de l’Administration Publique Programme de Réforme de la Fonction Publique Objectifs poursuivis 188 Le DSNCRP a retenu la réforme de la fonction publique dans l’ordre prioritaire qui suit : o Mettre en place un nouveau cadre stratégique de gestion : particulièrement de l’Office de Management et de Ressources Humaines (OMRH) afin de disposer d’un instrument d’intervention o Elaborer la politique de recrutement des nouveaux agents publics o Dynamiser la politique de formation et de perfectionnement des agents publics o Institutionnaliser la gestion de la carrière des fonctionnaires o Moderniser le cadre réglementaire de la fonction publique o Appliquer une politique d’égalité des chances au sein de la fonction publique o Normaliser la situation du personnel contractuel 66 Lignes stratégiques o Institutionnalisation des structures stratégiques de gestion de la fonction publique o Normalisation de la situation du personnel sous-contrat Programme de Réforme Managériale 189 A la base de cette réforme se trouve le Décret de 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’Etat. Partant des grandes faiblesses identifiées antérieurement à la suite d’un diagnostic, ce nouveau cadre légal précise les nouvelles modalités de gestion stratégique en renforçant considérablement le système de coordination stratégique et fait de même pour la gestion opérationnelle dans les institutions de services publics en modernisant les structures et en prévoyant des mécanismes destinés à rénover les modes de gestion et les procédures. Objectifs poursuivis Quatre grands objectifs sont poursuivis: i/ Lancer un vaste mouvement de rénovation des cadres organisationnels, des modes de gestion et des procédures de l’Administration Centrale ; ii/ Impulser un plus grand effort de rénovation des fonctions transversales de l’Administration Centrale ; iii/ Poursuivre le processus de modernisation de la coordination stratégique ; iv/ Diffuser une nouvelle culture de management public. Lignes stratégiques o Rénovation organisationnelle et du système de gestion o Modernisation du système de planification Programme de Réforme de la Déconcentration des Services Publics 190 Il est défini deux niveaux de déconcentration territoriale : i/ le binôme Délégation/Vice Délégation qui assure la coordination de la politique gouvernementale respectivement aux niveaux des départements et des arrondissements ; ii/ les services déconcentrés des ministères et organismes autonomes Objectifs poursuivis 191 Partant de cette évolution ou les tendances lourdes s’affirment toujours fortement, le DSNCRP entend profiter de la dynamique globale de réforme pour atteindre ces objectifs majeurs : o Formuler une politique globale de déconcentration territoriale pour la période quinquennale o Développer le cadre légal existant sur la déconcentration territoriale en général o Renforcer les Délégations et Vices Délégations o Favoriser un développement rapide de la déconcentration dans les institutions qui sont en avance sur le plan de la mise en œuvre de cette politique ou qui sont déjà en phase de le faire o Veiller à ce que la rénovation des cadres organisationnels des ministères et organismes autonomes respectent les principes généraux concernant la déconcentration territoriale 67 Lignes stratégiques o Formulation d’une politique nationale de déconcentration o Développement du cadre légal de la déconcentration territoriale o Renforcement de la coordination territoriale de la déconcentration Programme de Décentralisation Territoriale 192 La décentralisation est inscrite dans la Constitution de 1987 qui en fait un des principaux objectifs de la réforme de l’État. Elle définit même une vision originale de la décentralisation en prévoyant trois niveaux de Collectivités Territoriales (CT) et en leur donnant la possibilité d’influencer le fonctionnement de l’Exécutif, du Judiciaire et du Système Electoral. Environ vingt ans après sa promulgation, les réformes institutionnelles prescrites par ses dispositions n’ont été que très partiellement réalisées de sorte que le cadre pour asseoir le système de gestion des CT est totalement déficient. Objectifs poursuivis 193 Le DSNCRP poursuivra les objectifs et les actions suivantes: o Procéder à la préparation d’une politique globale de décentralisation o Refondre le cadre légal de la décentralisation sous la forme d’une Charte des Collectivités Territoriales o Mettre en place un cadre institutionnel de pilotage et de gestion de la politique de décentralisation o Entreprendre un sous-programme de renforcement des capacités des Collectivités o Lancer une campagne de sensibilisation et de promotion de la décentralisation Lignes stratégiques o Formulation de la politique nationale de décentralisation o Renforcement du cadre légal de la décentralisation o Elaboration d’une politique de renforcement des capacités des collectivités Territoriales o Renforcement du cadre de pilotage et de conduite de la politique de Décentralisation o Lancement d’une campagne de sensibilisation et de plaidoyer Programme de Modernisation du Cadre Physique des Services Publics 194 L’Etat Haïtien n’a jamais entrepris ni un programme de rénovation ni un programme de construction de bâtiments publics pour abriter ses services de sorte qu’assez souvent il loge ses agents dans des locaux en location et qui sont loin d’être appropriés aux besoins pour lesquels on les destine. Mais, la perspective d’une vaste réforme de l’administration et de la fonction publiques appelle un important effort d’investissement en matière d’infrastructures physiques et d’équipements dans la mesure où ce processus de réforme suppose et implique un environnement et un outillage plus incitatifs à une augmentation du rendement et de l’efficacité. Objectifs poursuivis 195 Les objectifs suivants ont été fixés : 68 o Construire deux immeubles destinés à loger les services du Secrétariat Général de la Primature (SGP), de l’Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH) et de l’Ecole Nationale de Politiques Publiques (ENAPP) o Acquérir l’équipements pour les services du SGP, de l’OMRH et de l’ENAPP Lignes stratégiques o Amélioration du cadre physique des immeubles administratifs o Construction prioritaire de deux immeubles o Acquisition d’équipement pour les nouveaux services publics créés Programme de Modernisation Technologique de l’Administration Publique 196 197 Le rapport 2005 sur le degré de préparation des pays à l’ex-Gouvernement, publié récemment par les Nations Unies, place Haïti en 166ème position sur les 191 états membres, avec un indice global de 0,1786 contre une moyenne caribéenne égale à 0,4282. L’étude récente sur l’état de l’utilisation des TIC au niveau de l’Administration publique dresse le tableau suivant : o de nombreux cas de chevauchement entre les institutions de l’Etat o une utilisation des TIC encore modeste o un équipement très variable d’une institution à l’autre o une utilisation et gestion de l’équipement pas toujours efficiente o de très faibles interactions entre les institutions et le grand public o une carence en compétences dans le domaine des TIC Le DSNCRP a retenu de l’e-Gouvernance comme l’un des axes majeurs de la réforme de l’Etat avec les objectifs et actions suivants. Objectifs poursuivis o Coordonner la mobilisation de toutes les ressources orientées vers la réalisation des activités liées aux TIC o Constituer un espace de convergence des diverses actions menées soit par les institutions publiques soit par la Communauté Internationale en établissant des canaux intersectoriels de communication o Donner une forte impulsion aux initiatives de l’Etat pour établir un véritable système d’Gouvernance Lignes stratégiques o o o o XI. 198 Mobilisation des ressources Renforcement des capacités des institutions publiques Prise en compte de la dimension environnement Développement d’un processus différencié des interventions DEVELOPPEMENT URBAIN Au cours des vingt dernières années, le rythme de croissance des principales villes haïtiennes s’est considérablement accéléré. En effet, le taux moyen de croissance annuel est passé de 3.47% (1971-1982) à 4.42% (1982-2003) au niveau national. Une situation qui, si elle témoigne de la vitalité du processus d’urbanisation, indique par ailleurs la nécessité de l’aménagement du territoire et de l’élaboration de politiques urbaines. Aujourd’hui, une part importante de la population des principales villes haïtiennes réside dans des quartiers dépourvus d’infrastructures communautaires de 69 199 base et où l’accès aux services (assainissement, eau potable, électricité, etc.) est largement insuffisant et/ou de mauvaise qualité. Les interventions à l’initiative des Organisations Non Gouvernementales (ONG) et des Organisations Internationales (OI) se sont multipliées au niveau de certains quartiers précaires de l’Aire Métropolitaine entre 1994 – 2006. Cependant, les résultats demeurent mitigés en dépit des fonds alloués (près de 33 millions de dollars américains entre 2004 – 2007) pour améliorer les conditions de vie et réduire la pauvreté au niveau des quartiers ciblés. La capitale malheureusement est entrée dans « l’ambiance » générale des capitales des grandes villes de la Caraïbe avec une violence qui s’installe. La perte de contrôle par l’Etat s’est traduite également par l’appropriation au détriment de la population de certains services (bornes-fontaines, marchés) par des « bandits ». Pour contrôler cette violence qui s’installe il faut aller à la reconquête du centre ville en termes d’urbanisation, lui redonner sa valeur patrimoniale par l’implantation des organes du pouvoir, extension du Parlement, construction des Ministères, réhabilitation et construction de locaux pour le judiciaire ainsi que du patrimoine commercial. Faire de la ville le cadre par excellence de la lutte contre la pauvreté, c’est aussi provoquer une action volontaire et participative d’aménagement des quartiers La stratégie proposée consiste à favoriser la liaison entre l’urgence et le long terme où les actions s’inscriront dans une vision et un cadre de développement plus global orientés vers l’aménagement des quartiers comme cadre structurant pour la création d’emplois, la réduction de la pauvreté et le développement de nouvelles relations entre acteurs socio-économiques et politiques, entre institutions publiques et privées. Elle est également celle d’un Etat volontaire, désireux de récupérer des espaces trop longtemps délaissés tout en assumant son rôle régulateur et normatif. Objectif Général 200 Contribuer au développement urbain durable et à la réduction de la pauvreté à travers l’élaboration, l’appui à la mise en œuvre de plans de développement urbain et de réhabilitation des quartiers précaires des villes haïtiennes, la maîtrise de la croissance urbaine, le développement d’outils adéquats et le renforcement des capacités des autorités et des communautés bénéficiaires. Objectifs spécifiques 201 De manière plus spécifique, il s’agit de : o Fournir un appui technique et méthodologique aux acteurs locaux (municipalités, groupes organisés de bénéficiaires, Organisations non gouvernementales, etc.) en vue de l’élaboration, l’exécution, la gestion, le suivi-évaluation, d’une part de plans – programmes- projets visant soit la réhabilitation des quartiers précaires , soit le développement urbain de toutes les communes. o Renforcer les capacités des municipalités en vue de la maîtrise de la croissance des quartiers précaires, d’une meilleure gestion des services urbains, et de l’amélioration des conditions de vie des populations locales o Contribuer à l’émergence de réseaux entre les acteurs étatiques et non étatiques intervenant dans les quartiers défavorisés en vue d’une utilisation rationnelle et efficace des fonds dans les quartiers précaires o Contribuer à l’émergence d’une instance étatique s’occupant de la réhabilitation des quartiers précaires, en vue d’une meilleure coordination des plans/ projets en cours ou à venir, et du financement effectif et durable des besoins prioritaires des populations 70 o Systématiser, valider et diffuser les stratégies et actions mises en œuvre en vue leur réplication dans d’autres zones du pays, de la recherche de financement auprès des bailleurs de fonds, des instances étatiques et du secteur privé, et de la définition d’une stratégie nationale en matière de développement urbain et de réhabilitation/ prévention des quartiers précaires des villes d’Haïti. Lignes d’actions stratégiques o Sensibilisation, Structuration et Renforcement des populations locales de façon à ce qu’elles puissent participer activement et dynamiquement dans toutes les étapes (élaboration, implémentation, suivi évaluation du processus de développement urbain/ de réhabilitation sociale, économique et politique de leurs quartiers ou de leur commune. o Appui à l’élaboration de manière consensuelle et participative de plans de réhabilitation de quartiers précaires des zones urbaines du pays et de plans de développement urbain pour toutes les municipalités. o Renforcement de capacités et développement institutionnel et de gouvernance des instances étatiques et des organisations de quartiers de manière à ce qu’elles puissent avoir une maîtrise du développement urbain, freiner l’urbanisation débridée, faire respecter les normes et principes en matière d’urbanisme et de gestion/ protection de l’environnement, assurer le suivi de l’exécution des projets, en harmonie avec les plans de réhabilitation des quartiers précaires et de développement urbain. o Recherche d’alliances entre les différents acteurs (étatiques et non étatiques) intervenant dans les quartiers précaires en vue d’une bonne coordination des actions/ projets en cours dans les zones marginales urbaines, du financement effectif et durable des besoins prioritaires des populations, et d’une utilisation plus rationnelle et efficace des fonds. o Systématisation et publication des expériences/ validation de la démarche et des résultats obtenus en vue de leur réplication dans d’autres zones du pays o Définition d’une stratégie nationale en matière de développement urbain et de réhabilitation/prévention des quartiers en Haïti à travers la : i/ systématisation des expériences par les universités ii/organisation d’ateliers et de forums en collaboration avec les Universités iii/ppartage des expériences tant avec des pays de la région Amérique Latine/Caraïbes et ceux du continent africain qu’avec d’autres municipalités au niveau national iv/inventaire et diffusion des études et travaux déjà réalisés en matière de développement urbain. o Recherche de Financement de vue de la mise en œuvre de projets ponctuels identifiés avec les populations locales et des plans de réhabilitation des quartiers précaires par la : i/mobilisation de fonds internes ii/mobilisation de fonds externes à partir des bailleurs de fonds internationaux. XI AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Stratégie Spatiale 202 Pour faire face à la problématique de la pauvreté et de la croissance, le DSNCRP considère que : 71 203 204 o l’aménagement du territoire est la réponse intelligente au problème que pose la nécessité de concilier la croissance économique et le besoin de sécurité de la société. o l’aménagement du territoire implique la décentralisation et la déconcentration, car il importe que l’ensemble des collectivités locales prennent en charge leur dynamique de développement dans le cadre d’un développement équilibré des régions. o Le renforcement des équipements collectifs tant à l’échelle nationale que locale s’impose pour assurer à l’ensemble des ménages l’accès aux services de base et favoriser le développement des activités productives ; cela entraînera un aménagement des mentalités. Aménager le territoire signifie pour le DSNCRP de planifier et de gérer les territoires national et local par une meilleure programmation spatiale des investissements et une gestion optimale des ressources. Dans ce contexte, la décentralisation politique et la décentralisation économique devront se conjuguer afin que l’aménagement du territoire assure une bonne répartition spatiale des activités et garantisse une politique cohérente de rénovation rurale, à savoir : o l’aménagement du cadre et des conditions de vie des populations o l’arrêt de l’effondrement des effectifs agricoles o l’attirance d’activités nouvelles. Cet effort se portera sur le développement local intégré, à partir des schémas locaux de développement et d’aménagement de territoire à l’échelle des arrondissements, cadre de cohérence et d’harmonisation des plans locaux d’urbanisme et des plans de développement communaux à l’échelle des communes, et des programmes prioritaires de structuration et de développement des sections communales qui y seront élaborées. Ainsi, le développement local intégré, pour favoriser le développement de l’économie solidaire et équitable, utilisera l’approche de planification participative, concertée, consensuelle et partenariale en cours dans les différents programmes de développement local existant dans le pays. Ce développement local intégré se reposera sur le renforcement ou la construction de « système productif local » (SPL) à travers les objectifs et actions suivants : Objectifs poursuivis 205 Les objectifs fondamentaux poursuivis sont : o Eclairer l’avenir et présenter une vision globale claire et cohérente d’Haïti pour les vingt cinq (25) prochaines années, soit l’horizon 2032 ; o Fournir un cadre de cohérence à l’ensemble des politiques et actions publiques en matière d’aménagement et de développement du territoire, donc, garantir à l’Etat Haïtien des actions efficaces ; o Servir de point d’ancrage à la mise en œuvre de la décentralisation; o Orienter et faciliter l’organisation spatiale des investissements en vue d’arriver à un équilibre au niveau des régions, à réduire les inégalités territoriales et les distorsions majeures en matière économique o Produire un éventail d’actions intégrées dont leur articulation devrait concourir à la structuration du territoire national par l’utilisation, l’exploitation et la valorisation optimale de l’espace et des ressources naturelles d’une part, et la mise en place des grands équipements structurants sur une base régionale d’autre part ; o Structurer et utiliser de façon optimale l’espace national, organiser l’armature économico- urbaine et rurale dans l’optique d’un développement économique et social viable du pays ; 72 206 o Faciliter une meilleure utilisation des fonds publics. De manière spécifique, il s’agira de reconstruire à terme le territoire national sur la base de l’intégration de l’espace national, de la solidarité entre les zones rurales et urbaines et de la compétitivité des divers territoires où l’aménagement de vastes zones optimise dans la complémentarité ses vocations productives afin de garantir à chaque citoyen Haïtien un niveau de vie satisfaisant, dans l’optique du développement humain durable. Lignes d’actions stratégiques : o Réorganisation du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe o Finalisation de la loi portant sur l’aménagement du territoire et le développement local ; o Déconcentration du MPCE jusqu’au niveau des Arrondissements o Elaboration du nouveau schéma national d’aménagement et de développement du territoire ; o Elaboration des schémas locaux de développement et d’aménagement du territoire des arrondissements ; o Révision du découpage du territoire national ; o Mise en place des instruments de planification opérationnelle ; o Réorganisation du programme d’Investissement Public en un volet national et en un volet local ; o Structuration des Intervenants du développement ; o Encadrement des collectivités territoriales en matière de planification du développement ; o Promotion du développement territorial. XII. 207 208 CULTURE Certains facteurs positifs dans le secteur comme l’existence de richesses culturelles et du patrimoine historique national insuffisamment exploitées se heurtent à diverses contraintes qui rendent difficiles leur exploitation : la faiblesse des institutions culturelles ; la dégradation du patrimoine matériel et immatériel ; une tendance marquée à la perte de l’identité nationale, des valeurs du civisme, d’entre aide, de solidarité et de tolérance ; la pratique de l’exclusion et de l’affrontement au sein de la population haïtienne ; le manque de capacité des médias à éduquer, sensibiliser, former et informer la population. C’est précisément dans le but de réduire et d’éliminer ces principaux obstacles que la politique culturelle du DSNCRP s’exprime à travers les quatre (4) axes suivants: o La culture doit être à la fois un ciment entre les membres de la communauté haïtienne sans distinction de classe, de sexe, d’age et de religion, la base des solutions aux problèmes du pays et l’un des principaux facteurs du développement national ; o La culture doit permettre aux haïtiens de gagner la bataille pour le développement durable, de sauvegarder sa dignité de peuple et de s’imposer face aux autres nations ; o Les principales ressources culturelles à exploiter sont les arts et la littérature, les sites archéologiques, historiques et naturels mais aussi les traditions populaires et ancestrales ; o L’action culturelle sera axée sur une culture populaire généralisée et décentralisée. 73 Objectifs Poursuivis 209 Les objectifs qui seront poursuivis sont les suivants : o Faire de la culture et de la communication les principaux fondements du développement économique et social du pays ; o Améliorer les capacités d’intervention et de diffusion des institutions culturelles et de communication ; o Sauvegarder, protéger et valoriser le patrimoine culturel, matériel et immatériel, ainsi que les traditions populaires ; o Développer les arts, la littérature et les industries culturelles. Lignes stratégiques d’action 210 Les lignes d’actions stratégiques retenues sont : o Renforcement institutionnel et la décentralisation par la réhabilitation, la restructuration et l’extension des systèmes d’intervention et de diffusion de la culture ; o Protection, l’enrichissement et la mise en valeur du patrimoine culturel, matériel et immatériel de la nation ; o Promotion de la créativité artistique, artisanale, littéraire et d’une société pluraliste et démocratique ; o Développement des liens de coopération culturelle avec les pays étrangers. 74 CHAPITRE 9 Objectifs de croissance et stratégie de réduction de la pauvreté 211 212 Après une forte récession enregistrée en 2004, l’économie haïtienne a progressivement retrouvé le chemin de la croissance. Dans l’ensemble, les résultats macroéconomiques obtenus au cours de 2007 ont été satisfaisants. Ils ont été généralement conformes aux objectifs fixés en début d’exercice qui sont i/ un taux de croissance du PIB réel de 4 % ; un taux d’inflation évoluant dans l’intervalle 8-9 % ; des réserves brutes de change équivalentes à environ plus de 2 mois d’importation. Grâce à la qualité de la gestion macroéconomique de ces dernières années, la croissance économique repart dans un contexte de consolidation des fondamentaux de l’économie. L’examen de l’évolution des principaux indicateurs macroéconomiques suggère que les conditions macroéconomiques préalables au retour à la croissance sont aujourd’hui réunies. Pour consolider les bases d’une croissance durable, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de croissance, il sera nécessaire de renforcer les résultats macroéconomiques obtenus, et de poursuivre en particulier l’effort de stabilisation de l’économie. Objectifs de croissance et stratégie de réduction de la pauvreté 213 214 215 Pour faire reculer la pauvreté en Haïti, il sera indispensable de garantir une croissance rapide et soutenue de l’économie haïtienne dans les années à venir et que les structures inégalitaires soient amorties. Pour la période 2007-2009, le taux de croissance est fixé à 3.5 % en moyenne annuelle. Pour l’exercice fiscal 2006/2007, les estimations ont montré un taux 3% et pour 2007/2008 des projections de 3.7% sont fixées. Quand aux années subséquentes, une croissance moyenne annuelle de 4% est attendue. Pour rendre possible le soutien de la croissance, les trois premières années devront servir à consolider les acquis en matière de stabilisation macroéconomique, et à renforcer les conditions objectives du redémarrage économique. Ces conditions nécessaires ont trait, notamment, o au raffermissement de résultats obtenus en matière de sécurité, o à l’amélioration du climat des affaires, o au renforcement des capacités institutionnelles des administrations publiques, o à la réforme de la gouvernance économique, o à la réhabilitation et au développement des infrastructures. En moyenne, de 2000 à 2006, le taux de croissance du PIB a été voisin de -0,1 %. Toutefois, les transferts de la diaspora ont largement contribué au soutien économique de la population. Avec un taux de progression moyen du PIB réel de 4 % l’an, un taux de croissance de la population de 2,3 %, et une élasticité de l’incidence de la pauvreté par rapport au taux de croissance du revenu réel par tête estimée à -1,136, il faudrait, toutes choses égales par ailleurs, 36 ans environ pour réduire la pauvreté de moitié. D’ailleurs, selon le modèle le taux de pauvreté de moins de 1 dollar par jour PPA ne passerait, dans ces conditions, que de 55.0 % en 2007 à 47,1 % en 2015. Pour atteindre des taux de croissance compatibles avec un objectif de réduction significative de la pauvreté, il est donc nécessaire de mettre en œuvre une stratégie de croissance accélérée. 6 Il s’agit de l’élasticité de Ravallion déterminée en utilisant dans le cas d’Haïti un coefficient de Gini de 50,5. Le modèle a été estimé à partir de données d’enquêtes collectées pour un échantillon de 62 pays (Ravallion, 2004). L’élasticité est donnée par : -9,33*(1-Gini)^3. 75 216 217 218 219 220 Pour atteindre les taux de croissance susceptibles d’induire une baisse notable de l’incidence de la pauvreté, il sera indispensable de fournir les incitations adéquates aux producteurs opérant sur le marché haïtien ainsi qu’aux travailleurs pour les amener à améliorer leur productivité. Dans un contexte de libéralisation commerciale et de concurrence accrue entre les nations, l’augmentation de la productivité des acteurs de l’économie s’impose comme condition d’une meilleure compétitivité des produits fabriqués en Haïti et des services offerts à partir d’Haïti. S’agissant de la compétitivité de l’économie haïtienne, l’appréciation tendancielle du taux de change réel est préoccupante dans la mesure où elle risque d’influer négativement sur la compétitivité/prix des exportations haïtiennes. Pour faire face à cette évolution, qui semble être une tendance lourde de l’économie haïtienne, des efforts sont nécessaires pour lever les contraintes qui pèsent sur l’initiative privée, notamment, l’insuffisance des infrastructures de base, les déficiences des infrastructures existantes, la faible productivité des facteurs de production, le manque de ressources humaines qualifiées, la difficulté d’accès au crédit, les inefficiences de l’administration publique, et l’instabilité politique. Dans une perspective de diversification des marchés et d’augmentation des volumes à l’exportation, la stratégie de croissance prévoit une augmentation significative des investissements, en particulier, dans les branches d’activités tournées vers l’exportation. Une campagne de promotion et d’incitation à l’investissement s’adressera simultanément aux investisseurs étrangers, à ceux de la diaspora, ainsi qu’à ceux, haïtiens ou étrangers, qui opèrent déjà en Haïti. Prises dans leur ensemble, les politiques inscrites dans le DSNCRP contribueront à créer un environnement favorable à l’investissement. De manière spécifique, les mesures qui ont trait à la stabilité politique, au renforcement du cadre juridique et réglementaire, à l’amélioration de la gouvernance économique et à la préservation de la stabilité macroéconomique, joueront un rôle primordial quant à la promotion de l’investissement étranger direct (IED). En outre, l’investissement public dans les infrastructures de base et dans le renforcement du stock de capital humain contribuera à l’établissement d’un climat propice à l’initiative privée et servira ainsi de catalyseur aux investissements du secteur privé. La réduction de la pauvreté découlera non seulement de l’effet mécanique de l’augmentation du revenu per capita, mais également de la mise en œuvre de politiques visant à réduire les inégalités. La lutte contre les inégalités de revenu et contre l’exclusion sociale fait partie intégrante de la stratégie. En favorisant une augmentation de la part du revenu national détenue par les pauvres, elle permettra de garantir une croissance « pro pauvres ». Puisque, en dépit des évolutions récentes en faveur de l’urbanisation, l’économie haïtienne reste largement une économie rurale, la stratégie de réduction de la pauvreté se doit d’accorder une place particulière à la promotion de l’agriculture et, par delà, au développement des activités de l’économie rurale. Pour avoir un effet durable sur la pauvreté, les politiques économiques placeront l’emploi au coeur de leurs préoccupations, et par conséquent la mise en cohérence de ces politiques se fera dans le cadre d’une stratégie de croissance génératrice d’emplois. La réussite de la stratégie de réduction de la pauvreté dépendra de l’effet conjugué d’un ensemble de politiques publiques. La stratégie retenue par le DSNCRP s’articule autour de quatre axes fondamentaux : o promotion d’une croissance économique rapide, soutenue, et favorable aux pauvres ; o augmentation de l’investissement en capital humain et amélioration de l’accès aux services sociaux de base ; 76 o protection des groupes vulnérables, préservation de l’environnement et gestion des risques majeurs ; o renforcement des institutions, modernisation de l’État, et promotion de la bonne gouvernance. Politiques macroéconomiques 221 222 Dans le prolongement de l’effort de stabilisation engagé dès le 3ème trimestre 2004, les politiques suivies ont contribué à rétablir progressivement les équilibres macroéconomiques. Les résultats obtenus sont dans l’ensemble satisfaisants, ils permettent d’anticiper des évolutions macroéconomiques en ligne avec les objectifs fixés en début d’exercice. L’Etat haïtien est déterminé à renforcer, au cours de la période 2007-2011, les conditions macroéconomiques favorables au retour à la croissance, et à poursuivre la stabilité macroéconomique. Dans cette perspective, la cible d’inflation est ramenée de 8 % en 2007 à 7 % en 2009 et, en 2011, il est prévu que l’inflation soit encore plus faible. Pour la période 2007-2009, le programme économique et financier du Gouvernement haïtien a fait l’objet de négociations avec le Fonds Monétaire International (FMI). Suite à l’approbation du Conseil d’administration du FMI en novembre 2006, ce programme bénéficie de l’appui de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance (FRPC). Le cadrage macroéconomique du DSNCRP a été conçu sur la base des grandes orientations du document intérimaire DSRP-I, et en parfaite cohérence avec les mesures de politiques économiques décrites dans le Mémorandum de politiques économiques et financières de la FRPC. Graphique 10.1 : Croissance et inflation (en %) 50 40 8 6 Taux de croissance du PIB (axe de droite) Scénario optimiste 4 2 30 Taux de croissance du PIB (axe de droite) Scénario de base 20 0 -2 -4 Taux d’inflation en glissement annuel (axe de gauche) 10 -6 0 -8 2001 223 2002 2003 2004 2005 Politiques budgétaire et fiscale 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Au regard des exigences que l’on se donne comme objectifs de réduction de la pauvreté, les revenus de l’État haïtien apparaissent assez modestes pour justifier une action. Aujourd’hui, le ratio des recettes fiscales sur le PIB est à peine supérieur à 10 %. La politique fiscale visera prioritairement à faire passer la pression fiscale de 10 % en 2006 à 14 % en 2011 Les grandes catégories de mesures de réforme fiscale envisagées viseront au renforcement des capacités institutionnelles des administrations fiscales et à l’amélioration de l’efficience de leur action, à la rationalisation du système d’exonérations fiscales, à l’amélioration de la couverture des activités rurales, à 77 224 225 l’intégration des opérateurs du secteur informel dans le système fiscal, à la révision et à la mise à jour de la législation fiscale, au renforcement du contrôle douanier sur tout le territoire et notamment dans les ports de province, à l’ajustement des barèmes de taxes, notamment, pour prendre en compte l’érosion provoquée par l’inflation, à la correction des distorsions induites par certaines taxes (taxes sur les produits pétroliers par exemple), et au réaménagement de certains taux jugés relativement faibles (taux de la TCA par exemple), ou trop élevés (pour l’enregistrement des hypothèques, par exemple). Parallèlement à l’effort de mobilisation des recettes fiscales, l’État veillera à améliorer l’allocation des dépenses publiques en faisant augmenter régulièrement le poids relatif des dépenses allouées à l’investissement public, et en améliorant le ciblage et l’exécution des dépenses effectuées dans les secteurs prioritaires. Pour la période 20072011, le Gouvernement prévoit de ramener les dépenses courantes autour de 56 % de l’ensemble des dépenses publiques, contribuant de ce fait à la détermination de l’espace budgétaire nécessaire à la poursuite des objectifs fixés dans le cadre de la stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté. Les dépenses totales de l’administration publique augmenteront régulièrement pour atteindre approximativement 21 % en 2011. Pour la période 2007 – 2011, elles évolueront autour d’une moyenne de 19 % du PIB. Les dépenses d’investissement, représentant un peu plus de 8 % du PIB en moyenne, seront financées à 65 % par des ressources externes. La totalité des dépenses courantes ainsi qu’une partie des dépenses d’investissement seront prises en charge par des ressources internes pour l’équivalent de 14 % du PIB environ. L’Etat haïtien s’attachera à garantir l’efficacité des dépenses publiques effectuées au cours de la période en orientant l’allocation de ces dépenses en fonction des priorités établies par la stratégie de réduction de la pauvreté. La revue des dépenses publiques et de la responsabilité financière (PEMFAR) effectuée conjointement par la Banque Mondiale, la Banque Interaméricaine de Développement (BID) et le Gouvernement haïtien, fournit des renseignements détaillés sur les systèmes gestion des dépenses publiques, les capacités institutionnelles des administrations, et sur l’allocation des dépenses dans les secteurs prioritaires. Graphique 10.2 : Recettes fiscales et dépenses publiques en % du PIB 20 15 Dépenses d’Investissement Recettes fiscales 10 Autres dépenses publiques 5 Traitements et salaires 0 -5 Déficit global (hors dons) -10 2001 2002 2003 2004 2005 2006 78 2007 2008 2009 2010 2011 226 227 228 Au cours des 3 dernières années un effort appréciable a été consenti par l’Etat haïtien pour améliorer l’allocation des ressources budgétaires en faveur de l’éducation et de la santé, et pour favoriser également les dépenses effectuées dans les secteurs prioritaires de l’agriculture et des infrastructures. Exprimées en pourcentage du PIB, les dépenses d’éducation et de santé ont représenté en moyenne pour la période 2005 – 2007 2,4 % et 1,4 % respectivement, contre 1,6 % et 0,7 % pour 2002 – 2004. Le budget de 2007 – 2008 confirme l’impulsion donnée au bénéfice des priorités du DSNCRP. En dépit de l’augmentation significative de la part des ressources publiques allouées aux secteurs prioritaires entre 2004 et 2007, les budgets correspondants restent faibles. Pour améliorer au niveau central la gestion des dépenses publiques, le Gouvernement haïtien prévoit de réviser les procédures d’élaboration et d’exécution du budget, de consolider parallèlement les mécanismes de contrôle interne, et de renforcer les capacités institutionnelles de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA). Ces réformes ont déjà été entamées, elles doivent se poursuivre à un rythme plus soutenu. Les mesures de réforme concernent le cadre légal de la gestion des finances publiques, les méthodes d’élaboration du budget, le système d’informations budgétaires, les modalités d’exécution du budget, les dispositifs de suivi et de contrôle, et le système de passation des marchés publics. Pour améliorer l’efficacité ainsi que la qualité des dépenses publiques, l’Etat envisage d’élaborer et de mettre en œuvre un Cadre de dépenses à moyen terme (CDMT). Cet instrument facilitera la mise en cohérence des politiques macroéconomiques et sectorielles, des dépenses publiques programmées, et des dépenses effectivement réalisées. Il permettra de prendre en compte les contraintes macroéconomiques dans la programmation des dépenses publiques et facilitera les arbitrages intersectoriels. Le Cadre de dépenses à moyen terme contribuera à améliorer la prévisibilité des enveloppes budgétaires allouées aux secteurs. La politique budgétaire visera à contenir le déficit des opérations financières de l’État à un niveau soutenable, compatible avec les financements attendus. L’Etat haïtien aura le souci de garantir cette soutenabilité tout en assurant la prise en charge adéquate des besoins identifiés dans les secteurs prioritaires. Pour contenir le déficit global de l’administration publique dans des limites raisonnables, compatibles avec les objectifs de stabilité macroéconomique, les recettes fiscales devront augmenter sensiblement, et subsidiairement, les ressources supplémentaires obtenues sous forme de dons devront se maintenir à un niveau relativement élevé. Le déficit global sera financé exclusivement à partir de ressources externes, puisque aucun recours au financement de la Banque Centrale n’est envisagé au cours de la période 2007-2011. Les informations disponibles permettent d’anticiper que le déficit global pour 2007 devrait s’établir à -0,3 % du PIB, cependant pour les années subséquentes jusqu’en 2011, il est prévu que ce déficit évolue autour de -3 % du PIB Calculé en excluant les dons, le déficit global de l’administration publique se situerait à environ -6 % du PIB en 2007 et devrait graviter autour de -7 % du PIB entre 2007 et 2011. Ces estimations du déficit global hors dons soulignent l’importance cruciale des dons extérieurs dans l’équilibre budgétaire de l’administration publique haïtienne. Dans un contexte marqué par la faiblesse des recettes fiscales collectées par l’État haïtien, et étant donné le caractère progressif de l’effort d’augmentation de la pression fiscale entre 2007 et 2011, il sera par conséquent indispensable de garantir, dans la mesure du possible, la prévisibilité des flux de ressources budgétaires de l’État provenant des dons extérieurs. Les projections effectuées pour la période 2007-2011, et basées sur les tendances historiques, aboutissent à des niveaux de dons extérieurs se situant dans la fourchette des 4 - 5 % du PIB. Ces niveaux sont certes appréciables, mais il serait souhaitable qu’Haïti obtienne plus de ressources sous forme de dons, de manière à éviter des 79 229 écarts de financement qui engendreraient des risques de déséquilibre macroéconomique. Un accroissement des dons de l’ordre de 2 % du PIB par rapport au niveau moyen permettrait par exemple de couvrir les écarts de financements projetés pour les 3 dernières années de la période. L’Etat haïtien est déterminé à mener une politique prudente en matière d’endettement extérieur de manière à contenir la dette d’Haïti à un niveau soutenable, compatible à sa capacité de remboursement. De plus, conformément aux engagements pris dans le cadre de la FRPC, le Gouvernement n’accumulera pas d’arriérés sur sa dette externe. En complément aux emprunts contractés à des termes concessionnels, la mise en œuvre des initiatives d’allégement de la dette permettra de dégager des ressources additionnelles pour financer un ensemble de dépenses prioritaires de la stratégie de réduction de la pauvreté. Politique monétaire 230 231 La politique monétaire élaborée dans le cadre du DSNCRP visera essentiellement à établir et à maintenir une inflation modérée au cours de la période de mise en œuvre de la stratégie. Il s’agira non seulement d’atteindre de faibles taux d’inflation, mais surtout, de les maintenir à des niveaux faibles de manière à pouvoir influer positivement sur les anticipations des agents économiques. En outre, l’inflation peut avoir, selon l’état des anticipations, des effets indésirables sur la croissance économique et la redistribution des revenus. Une inflation élevée génère une incertitude sur le niveau général des prix dans le futur et maintient de ce fait les prix hauts, même si des efforts sur l’efficacité sont réalisés. Elle contribue de plus à accroître la prime de risque sur les taux d’intérêt, et par ce biais inhibe l’investissement. Par ailleurs, dans un contexte de forte inflation, les prix relatifs ont tendance à accuser une variabilité importante et, de ce fait, à engendrer des signaux pouvant influencer négativement l’allocation des ressources dans l’économie. La politique de désinflation sera poursuivie entre 2007 et 2011. La discipline budgétaire des 3 dernières années a momentanément levé la principale contrainte qui pèse sur la conduite de la politique monétaire. En décidant de maintenir cette discipline, et donc en évitant de recourir au financement des déficits publics par la Banque Centrale, les autorités haïtiennes comptent faciliter la gestion monétaire au cours de la période 2007-2011 et favoriser la mise en place de conditions monétaires favorables à la croissance économique. Dans la foulée des réformes à entreprendre, la Banque Centrale devra clarifier et réaménager le cadre d’exécution de la politique monétaire de manière à renforcer les mécanismes de transmission de la politique monétaire et à accroître l’efficacité des instruments utilisés. Balance des paiements 232 Si l’on fait abstraction des transferts officiels, le solde des transactions courantes de la balance des paiements, exprimé en pourcentage du PIB, accuserait en 2007 un déficit légèrement supérieur à 6 % du PIB. Entre 2007 et 2011, ce déficit hors transferts officiels devrait s’établir en moyenne autour de 8 % du PIB, avec une légère tendance à la hausse sous l’effet d’une dégradation continue de la balance commerciale. Toutefois, si l’on tient compte de ces transferts officiels, le solde du compte courant pour 2007 se ramènerait à un peu plus de 1 % du PIB. D’ailleurs, au cours des dernières décennies le solde du compte courant a généralement été inférieur à 2 % du PIB. Les estimations du déficit courant effectuées pour la période 2007-2011 font l’hypothèse que les flux privés en provenance de la diaspora haïtienne constituent une composante permanente et globalement stable de la balance des paiements d’Haïti. 80 233 Ces transferts privés devraient représenter près de 20 % du PIB en 2007, et garder au cours de la période des niveaux relativement comparables. L’importance grandissante des transferts courants, et notamment le poids relatif des envois des travailleurs émigrés, a pour effet de réduire significativement le niveau du déficit courant, en contribuant du coup à assurer la soutenabilité à moyen terme du compte courant de la balance des paiements. Sous l’hypothèse d’une bonne prévisibilité des flux de transferts courants, et en l’absence de crises majeures, le déficit des transactions courantes devrait évoluer très près du PIB entre 2007 et 2011. Aussi, la balance des paiements ne devrait engendrer que de faibles pressions sur les réserves de change. Pour faire face aux chocs externes, l’objectif en matière de réserves brutes de change est d’accumuler l’équivalent de 3 mois d’importations de biens et de services. L’accroissement des flux de transferts courants et l’augmentation anticipée des flux d’investissement étranger direct (IED) devraient faciliter cette accumulation. Perspectives macroéconomiques pour 2007-2011 Pour analyser brièvement les perspectives pour 2007-2011, deux scénarios ont été considérés. Ces scénarios se distinguent essentiellement par un surcroît d’activité obtenu, au cours des deux dernières années de la période, par l’augmentation des niveaux d’investissement en raison de meilleures capacités d’absorption de l’économie haïtienne et suite à une amélioration au niveau de la mobilisation des ressources. Les projections portent essentiellement sur la période 2007-2011, cependant pour caractériser les scénarios, les taux de croissance moyen ont été maintenus jusqu’en 2015 à 6 % et à 4 %, respectivement pour le scénario optimiste et pour le scénario de base. Sous ces hypothèses, les taux de réduction de la pauvreté respectifs ont été calculés en utilisant de nouveau le modèle de Ravallion, ils sont donnés par le tableau 10.1. L’examen des indicateurs démographiques disponibles suggère que la population haïtienne se trouve aujourd’hui en phase de transition démographique. Aussi, en lieu et place du taux intercensitaire de 2,3 % calculé par l’IHSI, les taux de croissance démographique utilisés correspondent à une série estimée par l’IHSI et qui reflète le phénomène de transition démographique. Le taux de croissance de la population est estimé actuellement à 2,1 %, et il diminue progressivement pour atteindre 1,9 % en 2015. Sous ces hypothèses, dans le scénario de base le taux de réduction de la pauvreté à l’horizon 2015 serait de 17 % environ, par contre pour le scénario optimiste le taux de pauvreté se réduirait de près de 27 %. Tableau 10.1 Caractérisation des scénarios Scénario de base Scénario Scénario optimiste 234 2007 2008 2009 2010 2011 Taux de croissance du PIB par 1,4 % tête 2,4 % 1,9 % 1,9 % 1,9 % Taux de pauvreté 1 55,0 53,5 52,4 51,2 50,2 Taux de croissance du PIB par 1,4 % tête 2,4 % 1,9 % 2,8 % 3,8 % Taux de pauvreté 1 53,5 52,4 50,7 48,5 55,0 1/ Calculé en utilisant l’élasticité de Ravallion : ε = -9,33*(1-Gini)^3, le coefficient de Gini est estimé à 50,5. 81 235 Les objectifs de croissance des deux scénarios se basent sur des hypothèses similaires concernant aussi bien l’environnement externe de l’économie haïtienne que sa dynamique interne. Ces objectifs tiennent compte des handicaps structurels, et notamment des contraintes d’offre auxquels fait face l’économie haïtienne. Les taux moyens visés restent donc relativement modestes, notamment en début de période, parce qu’il faudra consolider les bases d’une croissance accélérée si on veut qu’elle soit durable. Les principales hypothèses effectuées sont les suivantes : l’amélioration continue du climat de sécurité, la mise en œuvre de mesures de protection des groupes vulnérables, la poursuite et le maintien de la stabilité macroéconomique, la mobilisation efficace des ressources externes, l’augmentation significative des revenus fiscaux, la réhabilitation des infrastructures de base, l’ accroissement de l’investissement dans les infrastructures de réseau, l’augmentation de l’investissement en capital humain, le renforcement des capacités institutionnelles, et la promotion de la bonne gouvernance. La différence entre les scénarios correspond essentiellement à des différences de niveau d’investissement. Scénario de base i. ii. iii. iv. v. Les investissements progressent en moyenne de 10,8 % entre 2007 et 2011, avec une tendance très marquée à l’augmentation des investissements publics. Les investissements privés, d’un poids relatif trois fois plus important, affichent eux aussi un dynamisme certain. Les exportations augmentent à un rythme soutenu, notamment sous l’effet de la matérialisation des opportunités offertes par la loi HOPE. La réhabilitation des infrastructures rurales et l’encadrement des entrepreneurs ruraux favorisent la production et l’exportation des produits agricoles phares Un certain nombre d’enclaves touristiques sont opérationnels en fin de période et, dans l’intervalle, un effort accru est consenti pour favoriser les visites touristiques des ressortissants étrangers d’origine haïtienne. La vigueur retrouvée de l’industrie touristique, le dynamisme de l’agriculture et la bonne santé du sous-secteur des BTP ont des effets positifs sur l’emploi durable et donc sur la demande des ménages. La consommation finale s’accroît à un rythme moyen de 3,8 % soutenu par l’augmentation des revenus et l’accroissement des transferts courants. Scénario optimiste i. ii. Les mêmes hypothèses sont effectuées pour le scénario optimiste. La différence entre les deux scénarios provient essentiellement du fait que dans le scénario optimiste, la mobilisation des ressources est plus efficace. D’une part, les recettes fiscales collectées au cours de 2010 et 2011 sont plus importantes et, d’autre part, les dons extérieurs augmentent et permettent d’accroître les ressources de l’appui externe au budget. L’essentiel des ressources additionnelles va servir à augmenter les dépenses d’investissement public au cours de 2 dernières années de la période. Les gaps de financement de 2010 et 2011 seront maintenus, en valeur absolue, approximativement au même niveau 82 iii. 236 Le scénario optimiste fait également l’hypothèse d’une amélioration sensible de la capacité d’absorption de l’administration publique, Il suppose entre autres des taux d’exécution du budget élevés. iv. Par ailleurs, le scénario optimiste table sur une amélioration de la demande extérieure traduite par à une progression plus rapide des exportations. Dans le scénario optimiste, la consommation finale progresse, en termes réels, à un rythme moyen voisin de celui observé sur la période pour le scénario de base : 3,9 % contre 3,7 %. Dans les deux cas, le taux croissance de la consommation finale est inférieur au taux de croissance du PIB. L’investissement se révèle plus dynamique aussi bien dans sa composante d’investissement public que dans sa composante privée : 21,0 % contre 17,9 % et 10,1 % contre 8,9 %, respectivement. Cette augmentation relative de l’investissement s’explique d’une part, grâce à une meilleure utilisation des ressources budgétaires et, d’autre part, en raison du comportement du secteur privé en réponse aux incitations fournies par une plus grande cohérence des politiques publiques. Les entreprises tirent profit également des meilleurs conditions crées par l’amélioration de la sécurité et par la réalisation des travaux d’infrastructure. Si au début de période, il est logique de penser que la croissance des investissements sera tirée surtout par les investissements publics, toutefois en fin de période les investissements privés devraient se montrer plus dynamiques. Finalement, malgré une vigoureuse relance des exportations, la demande extérieure continue de subir le poids des importations. Celles-ci progressent à un rythme deux fois plus élevé dans le scénario optimiste. Tableau 10.2 : Évolutions anticipées des composantes de la demande globale Taux de croissance 2007 - 2011 (prix de 1986-1987) Scénario de base Scénario optimiste 237 PIB 4.0% 4.6 % Importations 7.9 % 13.8 % Consommation 3.7 % 3.9 % Investissement 10.8 % 14.3 % Exportations 13.1 % 30.0 % Facteurs de risque Le cadrage macroéconomique du DSNCRP se base sur des hypothèses favorables quant à l’évolution de l’environnement international de l’économie haïtienne et par rapport également à la détermination des facteurs internes susceptibles d’influer négativement sur les résultats escomptés. Le scénario présenté ci-dessus est par conséquent délibérément optimiste. Il considère en effet que les risques encourus sur le plan macroéconomique sont dans l’ensemble contrôlables et que, de ce fait, les objectifs de croissance et de réduction de la pauvreté pourraient être atteints pour la période 2007-2011. Toutefois, pour pallier les difficultés qui pourraient surgir au cours de la mise en œuvre des politiques macroéconomiques, il convient d’apprécier les différents risques de la stratégie et de prévoir de mesures d’atténuation de leurs effets 83 238 239 240 241 242 243 indésirables. Ces risques découlent non seulement de l’éventualité de chocs de nature diverse pouvant affecter les équilibres macroéconomiques. Dans ce qui suit, nous présentons brièvement les principaux risques d’ordre politique, institutionnel, économique, et naturel qui pourraient affecter le cadre macroéconomique du DSNCRP et mettre en danger les objectifs visés. L’instabilité politique peut, comme par le passé, avoir de multiples effets nocifs sur un grand nombre de variables économiques. Ainsi, peut-elle conduire au tarissement des flux de ressources extérieures et entraver par exemple l’exécution des dépenses du Programme d’Investissement Public, et par ce biais, influer négativement sur la croissance et la réduction de la pauvreté. Les risques liés aux carences institutionnelles et à la qualité de la gouvernance constituent une catégorie particulière de risques qui peuvent provenir, entre autres, de la mise en œuvre inadéquate de mesures prévues dans le cadre du DSNCRP, de l’adoption de mesures complémentaires inappropriées, et de la faiblesse des capacités institutionnelles des administrations publiques. L’examen du profil temporel de l’aide externe au cours des 2 dernières décennies met en évidence une forte instabilité dans la réaction des partenaires internationaux d’Haïti face aux multiples crises politiques qui ont jalonné cette période. Pour maîtriser les risques engendrés par la variabilité des montants octroyés, et pour pallier leur insuffisance potentielle, le Gouvernement compte établir la composante de financement du Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CMDT) en étroite collaboration avec les bailleurs de fonds, de manière à assurer la solidité de leurs engagements à un horizon suffisamment long. Petite économie ouverte de la région caribéenne, Haïti est particulièrement sensible aux évolutions de son environnement externe, et en particulier de l’évolution de la situation conjoncturelle de l’économie américaine. En particulier, le ralentissement probable de l’économie américaine, sous l’effet de la crise du marché de l’immobilier à risque, doit être examiné du point de vue de ses effets potentiels sur les objectifs fixés en début de période. Faiblement diversifiées, les exportations haïtiennes sont aujourd’hui constituées à près de 90% d’une seule catégorie de produit : les produits textiles assemblés en Haïti, qui bénéficient des régimes préférentiels octroyés à Haïti par l’initiative du bassin des Caraïbes (CBI) et, plus récemment, par la « Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement Act » (HOPE). En absorbant 85 % environ des exportations haïtiennes, les États-Unis constituent le principal marché d’exportation d’Haïti. Cette prépondérance du marché américain, et l’extrême concentration sur une catégorie unique de produits comportent des risques inhérents qu’il convient d’apprécier. Les développements récents du marché pétrolier suscitent des inquiétudes grandissantes. L’évolution défavorable des prix des cours du pétrole brut peut affecter sérieusement le degré de réalisation des objectifs de croissance. Une hausse de prix du pétrole se répercute immédiatement sur les différents paramètres d’activité des secteurs, via notamment l’augmentation des coûts de l’énergie et du transport. Il convient donc de tenir compte de la forte probabilité du maintien de prix élevés pour le pétrole. Outre le marché du pétrole, l’évolution de certains marchés comme celui du blé ou encore celui du riz revêt une importance cruciale pour la balance des paiements d’Haïti. Les produits alimentaires et les produits pétroliers représentent respectivement 30 % et 25 % environ des importations totales de biens. Finalement, les risques d’ordre naturels constituent une catégorie de risques à ne pas négliger. Haïti est en effet très exposée aux catastrophes naturelles et son environnement physique s’est sérieusement dégradé au cours des dernières décennies. 84 CHAPITRE 10 Le financement, la mise en œuvre et le suivi de la stratégie 1. 244 LE CHIFFRAGE ET LE FINANCEMENT DE LA STRATEGIE L’opérationnalisation de la Stratégie Nationale pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (DSNCRP) requiert des efforts considérables de mobilisation de ressources financières, matérielles et humaines. En ce sens, elle réclame le support de tous les acteurs nationaux et internationaux pour le financement des actions cibles. Coûts d’opérationnalisation du DSNCRP 245 246 La Stratégie Nationale pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (SNCRP) nécessite pour son opérationnalisation sur la période 2007-2010 un montant de Cent Cinquante Quatre Milliards Cinq Cent Soixante Millions de Gourdes (154,560,000,000,00 gourdes), soit Trois Milliards Huit Cent Soixante Quatre Millions de dollars américains (US$ 3,864.000.000). Les coûts de sa mise en œuvre traduisent les besoins de ressources requises. La démarche a consisté à prioriser des actions cibles en vue de créer des conditions propices pour maintenir le pays sur le chemin de la croissance économique et d’atteindre les groupes les plus vulnérables touchés par la pauvreté. Ces besoins sont organisés selon les grands chantiers du gouvernement reformulés en piliers à savoir : i/ vecteurs de croissance, ii/ développement humain et iii/ gouvernance démocratique appuyés par des politiques et stratégies spécifiques et transversales pour certains domaines. Les coûts d’exécution du DSNCRP sont plutôt bruts à ce stade. Ils seront plus raffinés quand les plans d’opération des actions cibles auront été définis de façon spécifique au niveau des différents piliers. La répartition des besoins de financement de la stratégie par pilier et domaine est la suivante : o Pilier 1 – Vecteurs de croissance : regroupe les secteurs stratégiques, à savoir: l’agriculture et le développement rural, le tourisme, le commerce, l’industrie et les infrastructures. Les besoins estimés sont de l’ordre de Soixante Dix-Huit Milliards Deux Cent Soixante Millions de Gourdes (Gdes 78,260.000.000,00 ) soit 50,6% du montant total. o Pilier 2- Développement humain : rassemble les secteurs de l’éducation et de la formation, de la santé, de l’eau et de l’assainissement. Les besoins estimés pour ce pilier sont de l’ordre de Trente-Trois Milliards de Gourdes (Gdes 33,000.000.000,00 ) soit 21.4% du montant total. o Pilier 3- Gouvernance démocratique : retient la justice, la sécurité, la réforme des finances publiques, le cadre incitatif aux initiatives privées. Les besoins estimés sont de l’ordre de Douze Milliards Trois Cent Millions de Gourdes (Gdes 12,300.000.000,00 soit 8% du montant total. o Les Politiques et Stratégies Spécifiques et Transversales qui concerne entre autres les domaines de l’environnement, des risques et désastres, d’égalité des sexes, d’aménagement du territoire, du développement urbain, de la sécurité alimentaire, de la protection sociale, du renforcement des capacités de l’Etat. Elles présentent des besoins estimés à Trente et Un Milliards de Gourdes (Gdes 31,000.000.000,00) soit 20% du montant total. Le tableau suivant, présente une estimation des besoins de financement de la stratégie pour la période 2007/2008- 2009/2010. 85 Tableau 12- BESOINS DE FINANCEMENT PERIODE 2008- 2010 Financement du 07/08/09/10 % DSNCRP PILIER-1 croissance de 78.260.000.000 50.6 PILIER-2 Développement humains 33.000.000.000 21.4 PILIER-3 Gouvernement Démocratique 12.300.000.000 8 Politiques Spécifiques Transversales 31.000.000.000 20 154.560.000.000 US 3,864.000.000 100 TOTAL Vecteurs et Stratégie de financement du DSNCRP 247 248 Le principe de base du financement de la Stratégie Nationale pour la Croissance et la Réduction de la pauvreté (DSNCRP) est le rôle prépondérant de l’Etat dans l’orientation et l’impulsion de l’ensemble des acteurs du développement. Les efforts concentrés autant sur la mobilisation des ressources internes qu’externes. La stratégie consistera donc à explorer toutes les possibilités de financement interne tout en s’appuyant sur la communauté internationale qui participera de manière importante au financement des actions orientées vers la croissance et la réduction de la pauvreté. A cet égard, les ressources locales, les appuis budgétaires, les prêts concessionnels et les investissements directs étrangers contribueront fortement à l’impulsion des activités de développement économique et sociale et plus particulièrement de la réduction de la pauvreté. Les fonds provenant de l’allègement de la dette dans le cadre de l’Initiative des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) devraient contribuer fortement au financement du DSNCRP. Des réformes concernant les finances publiques sont aussi visées. Il est également espéré une mobilisation de tous nos partenaires bi et multilatéraux pour la réussite de la stratégie en ce qui a trait à la croissance et la réduction de la pauvreté. Toutefois, parallèlement, des efforts internes considérables seront entrepris en vue d’accroître le rendement fiscal pour une disponibilité plus importante de ressources devant faciliter le financement du développement. Risques liés au financement du DSNCRP 249 L’économie haïtienne a encore des difficultés à déployer ses ressources productives en vue d’assurer l’autofinancement de son développement et reste très vulnérable à cause de sa forte dépendance de la communauté internationale. De plus, il est tout aussi important de veiller à l’atteinte du point d’achèvement dans le cadre du PPTE surtout 86 250 par le respect des conditionnalités. Mieux encore, il importe de mettre en place des structures fortes et fonctionnelles en vue de l’utilisation optimale des ressources de l’assistance au développement, et du renforcement des capacités institutionnelles pour une meilleure absorption de l’aide. Par ailleurs, l’accroissement des ressources nationales dépend largement des efforts de perception fiscale et de la stabilisation politique et économique qui doivent jouer un rôle prépondérant dans la capacité du pays à faire face aux besoins de financement du DSNCRP. Bien que des coûts plus précis de financement des actions du DSNCRP ne soient pas encore déterminés, il est fort probable que le déficit de financement soit conséquent et que les ressources projetées ne puissent pas le résorber. 2. MISE EN ŒUVRE ET SUIVI Cadre institutionnel de la mise en œuvre 251 La structure de mise en oeuvre comprend deux niveaux : l’un, stratégique, sous le patronage du Président de la République, l’autre opérationnel présidé par le Premier Ministre. Ces niveaux intègrent les partenaires principaux du développement, à savoir, le secteur privé, les collectivités territoriales, et le secteur de la coopération, incluant les agences internationales et les ONG. Dans son ensemble, cette structure de mise en oeuvre est sous le contrôle ultime du président de la République qui patronne, pour y arriver, une Commission nationale des investissements (CNI) dont le but est de rechercher la compétitivité des ressources haïtiennes ainsi que la performance des investissements publics, dont ceux concernant les Grands chantiers. Au sein de cette Commission, le Premier Ministre (BPM) opère un Comité d’arbitrage des priorités dont la tâche centrale est de bien orienter les investissements publics. Le Secrétariat de la Commission Nationale des Investissements (CNI) sera assuré par le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe La structure de mise en oeuvre prend ainsi la forme suivante. Au plan stratégique : Commission Nationale des Investissements (CNI) 252 Le président de la République patronne une Commission nationale des investissements (CNI) qui sert d’instrument permettant à la Présidence d’exercer son droit de regard sur le déploiement de sa vision du développement par la voie du DSNCRP, et dans la ligne définie par les Grands chantiers. Cette Commission permet en particulier au chef de l’État de se faire une claire idée de la mise en application des priorités de développement et de la rentabilité des produits obtenus, c’est-à-dire de ce qu’il faille faire comme application de la vision du développement, et de ses impacts sur la compétitivité des ressources humaines, l’évolution des Grands chantiers, les conditions de vie des ménages et sur la croissance. Le président de la République prendrait alors les mesures correctives qui s’imposent. Comitéd’Arbitrage des Priorités (CAP) 253 Le Premier ministre, pour sa part, préside les travaux d’un Comité d’Arbitrage des Priorités (CAP) dont la fonction est de bien orienter les investissements publics en vue d’atteindre les objectifs de développement fixés dans le DSNCRP, eux-mêmes liés aux Grands chantiers. Ce Comité a pour membres le MPCE et le MEF. Le Premier 87 Ministre agit au sein de ce Comité à travers la Cellule de Coordination et de Suivi des Politiques Publiques (CCS)7 et la Cellule des Affaires budgétaires (CAB) . Au plan opérationnel Coordination Nationale de Mise en œuvre (CNM) 254 Le MPCE, en plus de remplir ses fonctions liées à la gouvernance des aides au développement et des priorités nationales de développement, établit, par le biais de ses Directions Techniques appuyées par l’Observatoire Nationale de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale (ONPES) en cours de mise en place, les éléments d’application de la stratégie afin de déterminer et d’alimenter les indicateurs de performance des actions décidées et des plans d’opération. Il agit aussi de concert avec le Ministère de l’Economie et des Finances et les Ministères sectoriels à travers les Unités d’Etude et de programmation (UEP). Cadre Institutionnel du Suivi du DSNCRP 255 Le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe assure la coordination et le suivi de la mise en œuvre du DSNCRP. Les différentes directions techniques du MPCE se distribuent les charges de la coordination de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation du DSNCRP. Ces directions seront appuyées non seulement par l’Observatoire Nationale de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale (ONPES) mais également par les Unités d’Etudes et de Programmation (UEP) des ministères sectoriels. Les Instruments de suivi 256 257 Les instruments subséquents permettront de suivre les objectifs visés par le DSNCRP : o Le Cadre macroéconomique o Le budget de la République o Le Programme d’Investissement Public (PIP) o Le Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) o Le Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CDMT) o La loi de règlement des exercices fiscaux o Le cadre des dépenses sectorielles à moyen terme (CDSMT) o Le Dispositif de suivi et d’évaluation du DSNCRP Le système de suivi et d’évaluation qui sera mis en place comprend trois volets : o le suivi d’exécution ; o le suivi d’impact ; o le suivi participatif. Suivi de l’exécution du DSNCRP 258 Le suivi d’exécution concerne la réalisation physique et financière de l’ensemble des actions inscrites dans le Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (DSNCRP). Il s’effectuera dans le cadre d’une approche participative impliquant les structures pérennes de l’Administration, les structures déconcentrées, les collectivités publiques locales, le secteur privé, les bailleurs de fonds et donateurs et les populations bénéficiaires. Les structures du Ministère de la Planification et de la Coopération externe seront impliquées comme suit: 7 Cf. le Décret réorganisant l’Administration centrale. 88 o La Direction de Programmation Economique et Sociale (DPES) et La Direction de l’Aménagement du Territoire (DAT) du MPCE, de concert avec la Direction des Etudes Economiques du MEF et de l’Observatoire de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale (ONPES) et des Unités d’Etudes et de Programmation (UEP) des Ministères sectoriels seront responsables du suivi de la stratégie et des politiques globales et spécifiques du DSNCRP. Elle devra : i/ suivre l’évolution du cadre macro-économique ii/ veiller à la cohérence entre les stratégies et interventions des bailleurs et celles du DSNCRP iii/ produire et publier un rapport de suivi annuel avec bilan et recommandations pour le DSNCRP iv/ contribuer au développement de la capacité d’évaluation comme outil d’aide à la décision et instrument d’amélioration de l’efficacité du secteur public v/ renforcer les capacités d'analyse et de formulation en politiques de développement et de réduction de la pauvreté ; o La Direction des Investissements Publics (DIP) avec l’appui des Unités d’Etudes et de Programmation (UEP) des Ministères sectoriels sera responsable de la programmation et de la coordination de la mise en œuvre du Programme d’Investissement Public dans le respect de l’imputabilité des opérateurs concernés, d’en faire rapport aux autorités notamment sur la base d’indicateurs de résultat, et de proposer les ajustements requis. o La Direction de la Coopération Externe (DCE) et L’Unité de Coordination des Activités des ONG (UCAONG) seront chargées d’appuyer les différentes structures concernées dans la recherche, la mobilisation et le suivi des financements auprès des partenaires du développement dans l’esprit des principes généraux de la déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide chacune en ce qui les concerne. o La Direction de Suivi et d’Evaluation (DSE) avec l’appui des Unités d’Etudes et de Programmation (UEP) des Ministères sectoriels, sera au centre de tout le système de suivi des investissements publics mis en œuvre dans le cadre du DSNCRP. Elle veillera à ce que : i/ les plans d’opération des actions soient exécutées ii/ les outils de suivi de l’exécution de toutes les actions du DSNCRP sur l’ensemble du territoire soient utilisée et appliqués iii/ les rapports d’Etat d’avancement physique et financier des actions du DSNCRP soient rédigés par les structures d’exécution et analysés ; o Les Directions Départementales du MPCE de concert avec les Directions Départementales des Ministères Sectoriels et des Organismes Autonomes Territorialement Déconcentrées participeront au suivi et à l’évaluation au niveau territorial des actions du DSNCRP o L’Observatoire Nationale de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale (ONPES) en appui aux structures antérieures sera chargé du suivi d’impact et participatif ainsi que de l’évaluation du DSNCRP. L’ONPES aura toutefois des fonctions plus larges que le suivi du DSNCRP. Le Suivi d’impact des actions du DSNCRP 259 Le suivi d’impact porte sur l’analyse de l’évolution de la pauvreté et des conditions de vie des populations. Il s’effectuera à travers: i/ l'élaboration et la mise en œuvre d’un système d’information incluant l’ensemble des enquêtes indispensables au suivi des indicateurs d’objectifs sur les conditions de vie des ménages et de la pauvreté ii/ la collecte d’informations relatives aux indicateurs de suivi des résultats des actions retenues dans le DSNCRP. 89 Suivi participatif 260 Le suivi participatif sera effectué suivant des méthodes définies et permettra aux autorités de s’informer sur les appréciations qu’ont les populations à la base sur les activités menées dans le cadre de la réduction de la pauvreté. Les associations de la société civile et plus particulièrement celles qui ont participé au processus d’élaboration du DSNCRP dans les régions seront encadrées et bénéficieront de formation adéquate pour leur permettre d’observer, de suivre et d’opiner sur l’exécution des actions de réduction de la pauvreté dans leurs zones d’influence. Evaluation du DSNCRP 261 L’évaluation se fera en deux temps, une première à mi parcours et une seconde ex post. L’évaluation à mi-parcours permettra d’apprécier le niveau de progression vers les objectifs fixés et comment contribuer à une adaptation, une amélioration ou à une modification des actions prioritaires retenues dans le DSNCRP. L’évaluation finale et ex post se focalisera sur l’appréciation des impacts globaux du DSNCRP. Soulignons qu’une évaluation annuelle du DSNCRP ainsi qu’un suivi régulier des actions sectorielles se réaliseront pour apprécier les changements produits. Les indicateurs spécifiques d’objectifs et de résultats retenus sont présentés dans l’annexe du document. Les indicateurs d’impacts et participatifs seront définis en fonction des piliers, secteurs et domaines retenus. 90