Plan Stratégique de Développement d'Haïti - Pays Émergent en 2030, Tome I : Les grands chantiers pour le relèvement et le développement d'Haïti (document de consultation publique)

PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe >> PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I LES GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE Appui technique NOTE AU LECTEUR : La présente version du Plan Stratégique de Développement d’Haïti est un document de consultation publique. Son contenu évoluera en fonction des résultats de la consultation publique et de travaux d’inventaires en cours portant sur les projets mis en œuvre par les partenaires du développement d’Haïti. PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI >> PAYS ÉMERGENT EN 2030 Ministère de la Planification et de la Coopération externe HAÏTI CANADA Édifice Le Belvédère, bureau 614 460, rue McGill Angle des rues Clerveaux et Chavannes Montréal (Québec) H2Y 2H2 Canada TOME I Pétion-Ville, Haïti Téléphone 514 954-5300 Télécopieur 514 954-5345 www.groupeibidaa.com www.groupeibidaa.com LES GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE Mai 2012 Chères citoyennes et chers citoyens, Chers compatriotes vivant à l’étranger, Honorables Sénateurs et Députés, Mesdames et Messieurs membres de la communauté internationale, Haïti s’est engagée sur la voie de sa refondation, une refondation que nous voulons tous. Au œuvre et dans le partenariat étroit à établir avec nos concitoyennes et concitoyens de la société lendemain du meurtrier séisme du 12 janvier 2010, le pays s’est donné une Vision à long terme civile, avec le monde des affaires et avec nos partenaires internationaux. La population attend de son développement qui cible de faire d’Haïti un pays émergent en 2030. Afin de matérialiser beaucoup de vous pour satisfaire ses besoins de base et combler ses attentes. cette vision, d’opérer les changements en profondeur requis par notre situation et d’orienter, d’accélérer et de mieux coordonner notre processus de développement, un Plan Stratégique de Afin d’atteindre nos objectifs, nous avons également placé le secteur privé au centre de la Développement d’Haïti touchant tous les secteurs d’intervention devait être élaboré. C’est ce Plan réalisation de ce Plan Stratégique. Ensemble, nous vous proposons de nous engager dans la que je vous soumets aujourd’hui afin que nous puissions ensemble le finaliser. construction d’une économie à forte croissance, créatrice de richesse et d’emplois et ouverte aux investissements nationaux et internationaux que nous devons stimuler. Ce Plan Stratégique est Ce Plan Stratégique de Développement d’Haïti partage nos ambitions. Il reprend et articule ce à aussi le vôtre. Il ouvre la voie à de nouvelles possibilités au bénéfice des entreprises, des travailleurs quoi, nous, peuple Haïtien, aspirons pour notre avenir et pour les générations futures. Il propose et de la société en général. une feuille de route à long terme et des projets prioritaires à court terme, déclencheurs, pour notre refondation. Il décrit les orientations, les choix et les grands chantiers que nous, tous ensemble, Afin d’atteindre nos objectifs, nous avons besoin de nos partenaires du développement, avec la collaboration de nos partenaires du développement, devons mettre en œuvre pour une communauté internationale et bailleurs de fonds. Vous avez un rôle majeur à jouer dans le croissance économique rapide et durable visant la création de nombreux emplois, la réduction développement et l’aménagement de ce pays. Nous vous invitons d’abord à participer activement GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI de la pauvreté sous toutes ses formes, la constitution d’une classe moyenne large et solide, une à la phase de consultation qui s’annonce sur le Plan Stratégique de Développement d’Haïti. Nous Ministère de la Planification et de la Coopération externe répartition des fruits de la croissance sur l’ensemble du territoire et la mise en place d’un État de vous inviterons ensuite à collaborer tout aussi activement à sa mise en œuvre suivant les principes droit assurant la justice et la sécurité à tous. Il constitue le guide qui permettra à notre pays de de la Déclaration de Paris portant sur l’efficacité et l’efficience de l’aide au développement. Je vous s’insérer dans le circuit du commerce international et de jouer son rôle dans la Caraïbe. remercie déjà pour l’importante assistance que vous nous fournirez en ce sens. Cette version du Plan Stratégique de Développement d’Haïti n’en est pas sa version finale. Il s’agit En tant que Président de la République, je m’engage à exercer le leadership requis pour la d’un document de consultation publique qui vous est proposé en vue de sa finalisation sur la base finalisation puis la mise en œuvre du Plan Stratégique de Développement d’Haïti de façon à ce des commentaires et suggestions que vous émettrez. qu’Haïti devienne un pays émergent à l’horizon de 2030. Plus spécifiquement, je m’engage à suivre de près la consultation publique qui s’amorcera prochainement sur le Plan Stratégique, je Femmes, hommes, jeunes et enfants de mon pays et de notre diaspora, je vous invite à participer m’engage à orienter par la suite l’action de l’administration publique sur les choix consensuels activement au processus de consultation de sa validation qui s’amorcera sous peu puis dans qui émergeront et je m’engage à agir en tant qu’ambassadeur dans la recherche de financement sa mise en œuvre. Chacun et chacune de vous a son mot à dire et a un rôle à jouer dans cette conséquent pour l’atteinte des objectifs nationaux. D’ores et déjà, je peux vous annoncer que j’ai refondation. Nous ne devons jamais oublier que « l’union fait la force » est notre slogan national. déjà demandé à certains de mes principaux collaborateurs d’implanter un mécanisme de suivi de Le développement et l’aménagement du territoire de notre patrie bénéficieront à tous, à toutes les la mise en œuvre du Plan Stratégique dans mes bureaux de façon à en être régulièrement informé régions, à tous les Départements, à tous les Arrondissements, à toutes les Communes et Sections et de pouvoir prendre les actions requises. Communales et à l’ensemble de nos villes et villages. Vive la refondation d’Haïti, Vive son émergence Chers collègues et collaborateurs des Institutions Nationales et de l’administration publique, nos défis sont élevés et nombreux. La refondation nationale passe d’abord par vous en tant que serviteurs de la société. Vous êtes appelés à vous engager entièrement dans le processus de validation du Plan Stratégique de Développement d’Haïti, dans l’ajustement conséquent de vos Michel Joseph Martelly stratégies spécifiques, dans la convergence institutionnelle nécessaire au succès de sa mise en Président de la République d’Haïti Chères citoyennes et chers citoyens, Chers compatriotes vivant à l’étranger, Honorables Sénateurs et Députés, Mesdames et Messieurs membres de la communauté internationale, Lors de la présentation de l’Énoncé de Politique Générale du Gouvernement que j’ai fait dernièrement » le choix des Chefs-lieux d’Arrondissement comme pôles locaux de développement, et donc au Parlement haïtien, par devant toute la nation, je vous ai avisé de mon intention de tout mettre en le choix des Arrondissements pour structurer le développement et l’aménagement local du territoire ; œuvre pour rebâtir Haïti, pour mettre le pays en chantier. Je vous disais également que le sursaut national est possible et qu’il nous appartenait, à nous tous, de prendre les décisions et d’agir pour » le choix de l’inclusion sociale sous toutes ses formes et, notamment, pour offrir des opportunités aux jeunes, aux femmes et aux paysans ; mettre Haïti sur le chemin du progrès. Je le répète encore, fok peya dekole, fok peya chanje. » le choix d’une stratégie de croissance économique forte et durable du développement pour supporter les efforts de ses acteurs nationaux et locaux ; et Pour atteindre nos objectifs collectifs et rencontrer nos aspirations, il nous faut un plan présentant la route à suivre. Et aujourd’hui, heureusement pour nous, nous avons une première version de ce » le choix de la construction d’un État fort, déconcentré et décentralisé, indispensable à la plan, le Plan Stratégique de Développement d’Haïti qui cible son émergence d’ici 2030. Réalisé création de ce nouveau pacte national. par nous-mêmes et pour nous-mêmes, sur la base de notre vision et d’orientations nationales J’ai hâte d’échanger sur ces choix avec vous. à long terme du développement, de nos forces et de nos faiblesses, la mise en œuvre de ce Plan Stratégique permettra d’améliorer significativement les conditions et le cadre de vie de la La mise en œuvre simultanée des quatre chantiers que le Plan Stratégique propose et ciblant population, de chacun de nous. respectivement les refondations territoriale, économique, sociale et institutionnelle du pays, nous permettra de mieux coordonner l’action. Elle permettra également à nos divers partenaires du GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI La mise en œuvre du Plan Stratégique de Développement d’Haïti nous permettra collectivement développement d’Haïti d’inscrire leurs interventions à l’intérieur d’un cadre préétabli garant d’une Ministère de la Planification et de la Coopération externe de relever le défi de la refondation d’Haïti et, notamment, de nous libérer de nos entraves passées. plus grande durabilité et efficience. À chacun de nous, il permettra d’en être des acteurs plus pertinents. Auparavant, nous devrons faire consensus sur ses visées. Une large consultation publique s’impose. Il s’agit d’une autre En réalité, mon gouvernement entend imposer une définition des prochains programmes triennaux façon de gouverner que nous entendons promouvoir. Nous devons gouverner pour le peuple et d’investissements basée simultanément sur le contenu de la version finale du Plan Stratégique de avec lui et le gouvernement doit être un catalyseur des changements désirés. Et c’est pourquoi, Développement d’Haïti et sur les orientations des autorités nationales sur la période. À court terme, moi-même et plusieurs membres de mon Gouvernement participeront activement à diverses le respect des principes et des valeurs que nous défendons et la mise en œuvre des priorités étapes de cette consultation. présidentielles seront à la fois nos guides et nos repères. Pour ma part, je partage indiscutablement la vision à long terme du développement incluse au Plan Chers amis, fok pep la jwenn. Et pour ce faire, comme nous le dit le Plan Stratégique de Stratégique ainsi que les grandes orientations de développement qu’il propose, soit : Développement d’Haïti, les acteurs et les partenaires de son développement devront faire plus, devront faire vite, devront faire mieux et devront faire différemment pour contribuer, chacun selon » le choix de la création de richesse et d’emplois sans lesquels la protection de l’environnement son rôle, aux résultats escomptés. Voilà en bref ce à quoi nous sommes conviés. et le développement social seront difficilement réalisables ; » le choix du secteur privé (national, régional et international) comme agent premier de cette création de richesse et d’emplois ; » le choix de l’offre des services de base à la population, y compris comme axe de création de richesse et d’emplois ; » le choix de pôles régionaux de développement, et donc le choix des régions, pour structurer et Laurent Salvador Lamothe équilibrer le développement socioéconomique et l’aménagement du territoire national ; Premier Ministre de la République d’Haïti g TABLE DES MATIÈRES TOME I Le Grand chantier no 3 : La refondation sociale 179 Programme 3.1 : Renforcer l’enseignement supérieur et la formation AVANT-PROPOS I professionnelle et technique 184 Programme 3.2 : Accroître l’accès à l’éducation préscolaire, 1 INTRODUCTION 1 fondamentale et secondaire 189 Programme 3.3 : Accroître l’accès aux services de santé 197 2 LE NOUVEAU CADRE DE PLANIFICATION, DE PROGRAMMATION ET DE GESTION DU DÉVELOPPEMENT 5 Programme 3.4 : Protéger et valoriser les biens culturels et soutenir la création culturelle 206 2.1 La situation pré séisme 7 Programme 3.5 : Accroître l’accès au logement 214 2.2 La situation post séisme 7 Programme 3.6 : Assurer le développement de l’action civique, 3 LES GRANDES ORIENTATIONS DE DÉVELOPPEMENT DU PARDH 13 du sport, des loisirs et de la jeunesse 219 3.1 La vision à long terme du développement 15 Programme 3.7 : Mettre en place un système d’assurance sociale 3.2 Les orientations stratégiques pour le relèvement et pour tous les travailleurs 227 le développement d’Haïti 15 Programme 3.8 : Organiser la solidarité sociale 230 3.3 Les grands chantiers pour l’avenir 15 Programme 3.9 : Assurer l’égalité de genre 235 Le Grand chantier no 4 : La refondation institutionnelle 241 4 HAÏTI : PAYS ÉMERGENT EN 2030 19 Programme 4.1 : Réviser le cadre légal 245 4.1 Les niveaux et les facteurs de développement 21 Programme 4.2 : Renforcer les institutions démocratiques nationales 248 4.2 Les perspectives démographiques 25 Programme 4.3 : Moderniser l’administration centrale 253 4.3 Les choix globaux et les cibles transversales de développement à atteindre 27 Programme 4.4 : Moderniser l’administration déconcentrée 257 Programme 4.5 : Décentraliser 261 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR Programme 4.6 : Renforcer la société civile 265 LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI 35 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité 268 Le grand chantier no 1 : La refondation territoriale 39 Programme 1.1 : Aménager et développer les territoires 43 6 LE PLAN DE MISE EN ŒUVRE 283 Programme 1.2 : Gérer l’environnement 49 TOME II Programme 1.3 : Gérer les bassins versants 54 Programme 1.4 : Rénover l’urbain 60 7 LE PROGRAMME TRIENNAL D’INVESTISSEMENT 2012-2015 1 Programme 1.5 : Mettre en place le réseau de transport national 74 Programme 1.6 : Accroître l’électrification du pays 85 ANNEXES 101 Programme 1.7 : Poursuivre l’expansion des communications et Annexe 1 le maillage numérique du territoire 92 Haïti pays émergent en 2030 : niveaux et facteurs de développement 103 Programme 1.8 : Étendre les services d’alimentation en eau potable Annexe 2 et d’assainissement 98 Projections de population 113 Le Grand chantier no 2 : La refondation économique 105 Annexe 3 Pour une formalisation de l’économie 131 Programme 2.1 : Mettre en place une gouvernance active pour une croissance économique accélérée et équilibrée 110 Annexe 4 Avant-projet de loi – Cadre fixant le statut general Programme 2.2 : Moderniser et dynamiser l’agriculture et l’élevage 117 des associations en Haïti 137 Programme 2.3 : Moderniser et dynamiser la pêche 133 Annexe 5 Programme 2.4 : Appuyer le développement industriel 144 Avant-projet de loi portant sur l’aménagement du territoire Programme 2.5 : Moderniser et dynamiser le secteur des services 149 et le développement local 143 Programme 2.6 : Appuyer le développement du tourisme 162 Programme 2.7 : Mettre en valeur les ressources minérales et énergétiques 169 Programme 2.8 : Assurer le développement de l’emploi 175 Liste des cartes TOME I Carte 1 Carte générale d’Haïti ...................................................................................................................................................................2 Carte 42 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité - Renforcer le réseau Carte 2 Les pôles de développement d’Haïti ..........................................................................................................................................28 de prisons et de maisons d’arrêt - Vision .........................................................................................................275 Carte 3 Programme 1.1 : Aménager et développer les territoires - Projets PSDH ...............................................................................48 Carte 43 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité - Renforcer le réseau Carte 4 Programme 1.2 : Gérer l’environnement - Projets PSDH ..........................................................................................................53 de prisons et de maisons d’arrêt - Projets PSDH ...........................................................................................276 Carte 5 Programme 1.3 : Gérer les bassins versants - Projets PSDH ...................................................................................................59 Carte 44 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité - Mettre en place Carte 6 Programme 1.4 : Rénover l’urbain - Projets PSDH ....................................................................................................................72 un système national d’assistance légale - Vision .............................................................................................277 Carte 7 Programme 1.5 : Mettre en place le réseau de transport national - Vision ..............................................................................82 Carte 45 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité - Mettre en place Carte 8 Programme 1.5 : Mettre en place le réseau de transport national - Projets PSDH .................................................................83 un système national d’assistance légale - Projets PSDH ...............................................................................278 Carte 9 Programme 1.6 : Accroître l’électrification du pays - Projets PSDH ........................................................................................90 TOME II Carte 10 Programme 1.7 : Poursuivre l’expansion des communications et le maillage numérique du territoire - Vision ....................95 Carte 46 Programme 1.1 : Aménager et développer les territoires - Projets PTI 2012-2015 .................................................................30 Carte 11 Programme 1.7 : Poursuivre l’expansion des communications et le maillage numérique du territoire - Projets PSDH ........96 Carte 47 Programme 1.2 : Gérer l’environnement - Projets PTI 2012-2015 ............................................................................................31 Carte 12 Programme 1.8 : Étendre les services d’alimentation en eau potable et d’assainissement - Projets PSDH .......................102 Carte 48 Programme 1.3 : Gérer les bassins versants - Projets PTI 2012-2015 .....................................................................................32 Carte 13 Programme 2.2 : Moderniser et dynamiser l’agriculture et l’élevage - Projets PSDH ............................................................133 Carte 49 Programme 1.4 : Rénover l’urbain - Projets PTI 2012-2015 ......................................................................................................33 Carte 14 Programme 2.3 : Moderniser et dynamiser la pêche - Projets PSDH .....................................................................................142 Carte 50 Programme 1.5 : Mettre en place le réseau de transport national - Projets PTI 2012-2015 ...................................................34 Carte 15 Programme 2.4 : Appuyer le développement industriel - Projets PSDH ................................................................................147 Carte 51 Programme 1.6 : Accroître l’électrification du pays - Projets PTI 2012-2015 ..........................................................................35 Carte 16 Programme 2.5 : Moderniser et dynamiser le secteur des services - Projets PSDH .............................................................159 Carte 52 Programme 1.7 : Poursuivre l’expansion des communications et Carte 17 Programme 2.6 : Appuyer le développement du tourisme - Principaux sites et attraits touristiques ...................................165 le maillage numérique du territoire - Projets PTI 2012-2015 ........................................................................36 Carte 18 Programme 2.6 : Appuyer le développement du tourisme - Projets PSDH ............................................................................166 Carte 53 Programme 1.8 : Étendre les services d’alimentation en eau potable et d’assainissement - Projets PTI 2012-2015 ..........37 Carte 19 Carte des potentiels miniers .....................................................................................................................................................170 Carte 54 Programme 2.2 : Moderniser et dynamiser l’agriculture et l’élevage - Projets PTI 2012-2015 ................................................54 Carte 20 Carte de l’état des lieux des carrières......................................................................................................................................171 Carte 55 Programme 2.3 : Moderniser et dynamiser la pêche - Projets PTI 2012-2015 .........................................................................55 Carte 21 Carte du potentiel énergétique du sous-sol ....................................................................................................................................172 Carte 56 Programme 2.4 : Appuyer le développement industriel - Projets PTI 2012-2015 ....................................................................56 Carte 22 Programme 3.1 : Renforcer l’enseignement supérieur et la formation professionnelle et technique - Vision .....................185 Carte 57 Programme 2.5 : Moderniser et dynamiser le secteur des services - Projets PTI 2012-2015 .................................................57 Carte 23 Programme 3.1 : Renforcer l’enseignement supérieur et la formation professionnelle et technique - Projets PSDH .........186 Carte 58 Programme 2.6 : Appuyer le développement du tourisme - Projets PTI 2012-2015 ................................................................58 Carte 24 Programme 3.2 : Accroître l’accès à l’éducation préscolaire, fondamentale et secondaire - Vision ...................................194 Carte 59 Programme 3.1 : Renforcer l’enseignement supérieur et la formation Carte 25 Programme 3.3 : Accroître l’accès aux services de santé - Vision .........................................................................................201 professionnelle et technique - Projets PTI 2012-2015 ..................................................................................77 Carte 26 Programme 3.3 : Accroître l’accès aux services de santé - Projets PSDH............................................................................202 Carte 60 Programme 3.3 : Accroître l’accès aux services de santé - Projets PTI 2012-2015................................................................78 Carte 27 Programme 3.4 : Protéger et valoriser les biens culturels et soutenir la création culturelle - Vision ....................................209 Carte 61 Programme 3.4 : Protéger et valoriser les biens culturels et soutenir la création culturelle - Projets PTI 2012-2015 ...........79 Carte 28 Programme 3.4 : Protéger et valoriser les biens culturels et soutenir la création culturelle - Projets PSDH .......................210 Carte 62 Programme 3.5 : Accroître l’accès au logement - Projets PTI 2012-2015 ...............................................................................80 Carte 29 Programme 3.5 : Accroître l’accès au logement - Projets PSDH ...........................................................................................215 Carte 63 Programme 3.6 : Assurer le développement de l’action civique, du sport, des loisirs Carte 30 Programme 3.6 : Assurer le développement de l’action civique, du sport, des loisirs et de la jeunesse - Vision ...............222 et de la jeunesse - Projets PTI 2012-2015 .....................................................................................................81 Carte 31 Programme 3.6 : Assurer le développement de l’action civique, du sport, des loisirs et de la jeunesse - Projets PSDH ...223 Carte 64 Programme 3.8 : Organiser la solidarité sociale - Projets PTI 2012-2015 ...............................................................................82 Carte 32 Programme 3.8 : Organiser la solidarité sociale - Vision ........................................................................................................230 Carte 65 Programme 4.2 : Renforcer les institutions démocratiques nationales - Projets PTI 2012-2015 ...........................................93 Carte 33 Programme 3.8 : Organiser la solidarité sociale - Projets PSDH ...........................................................................................231 Carte 66 Programme 4.4 : Moderniser l’administration déconcentrée - Projets PTI 2012-2015 ...........................................................94 Carte 34 Programme 4.2 : Renforcer les institutions démocratiques nationales - Projets PSDH .......................................................250 Carte 67 Programme 4.5 : Décentraliser - Projets PTI 2012-2015 ..........................................................................................................95 Carte 35 Programme 4.4 : Moderniser l’administration déconcentrée - Vision ....................................................................................257 Carte 68 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité - Renforcer le réseau Carte 36 Programme 4.4 : Moderniser l’administration déconcentrée - Projets PSDH .......................................................................258 de tribunaux - Projets PTI 2012-2015 ............................................................................................................96 Carte 37 Programme 4.5 : Décentraliser - Projets PSDH ......................................................................................................................262 Carte 69 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité - Renforcer le réseau Carte 38 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité - Renforcer le réseau de tribunaux - Vision ....271 d’infrastructures de maintien de l’ordre, d’urgence et d’incendie - Projets PTI 2012-2015 .............................97 Carte 39 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité - Renforcer le réseau Carte 70 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité - Renforcer le réseau de tribunaux - Projets PSDH ........................................................................................................................272 de prisons et de maisons d’arrêt - Projets PTI 2012-2015 ................................................................................98 Carte 40 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité - Renforcer le réseau Carte 71 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité - Mettre en place d’infrastructures de maintien de l’ordre, d’urgence et d’incendie - Vision ................................................273 un système national d’assistance légale - Projets PTI 2012-2015 ....................................................................99 Carte 41 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité - Renforcer le réseau d’infrastructures de maintien de l’ordre, d’urgence et d’incendie - Projets PSDH .....................................274 Liste des Tableaux TOME I TOME II Tableau 1 Programme 1.1 : Aménager et développer les territoires ..........................................................................................................46 Tableau 33 Programme 1.1 : Aménager et développer les territoires .............................................................................................................6 Tableau 2 Programme 1.2 : Gérer l’environnement .....................................................................................................................................51 Tableau 34 Programme 1.2 : Gérer l’environnement .......................................................................................................................................8 Tableau 3 Programme 1.3 : Gérer les bassins versants ..............................................................................................................................57 Tableau 35 Programme 1.3 : Gérer les bassins versants ..............................................................................................................................10 Tableau 4 Programme 1.4 : Rénover l’urbain ...............................................................................................................................................65 Tableau 36 Programme 1.4 : Rénover l’urbain ...............................................................................................................................................12 Tableau 5 Programme 1.5 : Mettre en place le réseau de transport national ............................................................................................77 Tableau 37 Programme 1.5 : Mettre en place le réseau de transport national .............................................................................................19 Tableau 6 Programme 1.6 : Accroître l’électrification du pays. ..................................................................................................................87 Tableau 38 Programme 1.6 : Accroître l’électrification du pays....................................................................................................................24 Tableau 7 Programme 1.7 : Poursuivre l’expansion des communications et le maillage numérique du territoire ..................................94 Tableau 39 Programme 1.7 : Poursuivre l’expansion des communications et le maillage numérique du territoire ...................................27 Tableau 8 Programme 1.8 : Étendre les services d’alimentation en eau potable et d’assainissement ..................................................100 Tableau 40 Programme 1.8 : Étendre les services d’alimentation en eau potable et d’assainissement ....................................................28 Tableau 9 Programme 2.1 : Mettre en place une gouvernance active pour une croissance économique Tableau 41 Programme 2.1 : Mettre en place une gouvernance active pour une croissance économique accélérée et équilibrée ..................................................................................................................................116 accélérée et équilibrée.....................................................................................................................................40 Tableau 10 Programme 2.2 : Moderniser et dynamiser l’agriculture et l’élevage .....................................................................................129 Tableau 42 Programme 2.2 : Moderniser et dynamiser l’agriculture et l’élevage .......................................................................................42 Tableau 11 Programme 2.3 : Moderniser et dynamiser la pêche ...............................................................................................................140 Tableau 43 Programme 2.3 : Moderniser et dynamiser la pêche ..................................................................................................................46 Tableau 12 Programme 2.4 : Appuyer le développement industriel ...........................................................................................................146 Tableau 44 Programme 2.4 : Appuyer le développement industriel .............................................................................................................48 Tableau 13 Programme 2.5 : Moderniser et dynamiser le secteur des services .......................................................................................157 Tableau 45 Programme 2.5 : Moderniser et dynamiser le secteur des services ..........................................................................................49 Tableau 14 Programme 2.6 : Appuyer le développement du tourisme ......................................................................................................164 Tableau 46 Programme 2.6 : Appuyer le développement du tourisme .........................................................................................................51 Tableau 15 Programme 2.7 : Mettre en valeur les ressources minérales et énergétiques ........................................................................169 Tableau 47 Programme 2.7 : Mettre en valeur les ressources minérales et énergétiques ..........................................................................52 Tableau 16 Programme 2.8 : Assurer le développement de l’emploi .........................................................................................................175 Tableau 48 Programme 2.8 : Assurer le développement de l’emploi ...........................................................................................................53 Tableau 17 Programme 3.1 : Renforcer l’enseignement supérieur et la formation professionnelle et technique....................................184 Tableau 49 Programme 3.1 : Renforcer l’enseignement supérieur et la formation professionnelle et technique ......................................60 Tableau 18 Programme 3.2 : Accroître l’accès à l’éducation préscolaire, fondamentale et secondaire ..................................................191 Tableau 50 Programme 3.2 : Accroître l’accès à l’éducation préscolaire, fondamentale et secondaire ....................................................61 Tableau 19 Programme 3.3 : Accroître l’accès aux services de santé .......................................................................................................198 Tableau 51 Programme 3.3 : Accroître l’accès aux services de santé .........................................................................................................64 Tableau 20 Programme 3.4 : Protéger et valoriser les biens culturels et soutenir la création culturelle ..................................................206 Tableau 52 Programme 3.4 : Protéger et valoriser les biens culturels et soutenir la création culturelle ....................................................67 Tableau 21 Programme 3.5 : Accroître l’accès au logement ......................................................................................................................214 Tableau 53 Programme 3.5 : Accroître l’accès au logement .........................................................................................................................70 Tableau 22 Programme 3.6 : Assurer le développement de l’action civique, du sport, des loisirs et de la jeunesse .............................220 Tableau 54 Programme 3.6 : Assurer le développement de l’action civique, du sport, des loisirs et de la jeunesse ................................71 Tableau 23 Programme 3.7 : Mettre en place un système d’assurance sociale pour tous les travailleurs ..............................................226 Tableau 55 Programme 3.7 : Mettre en place un système d’assurance sociale pour tous les travailleurs ................................................73 Tableau 24 Programme 3.8 : Organiser la solidarité sociale .......................................................................................................................229 Tableau 56 Programme 3.8 : Organiser la solidarité sociale .........................................................................................................................74 Tableau 25 Programme 3.9 : Assurer l’égalité de genre .............................................................................................................................235 Tableau 57 Programme 3.9 : Assurer l’égalité de genre ................................................................................................................................75 Tableau 26 Programme 4.1 : Réviser le cadre légal ....................................................................................................................................245 Tableau 58 Programme 4.1 : Réviser le cadre légal .......................................................................................................................................84 Tableau 27 Programme 4.2 : Renforcer les institutions démocratiques nationales ..................................................................................249 Tableau 59 Programme 4.2 : Renforcer les institutions démocratiques nationales .....................................................................................85 Tableau 28 Programme 4.3 : Moderniser l’administration centrale ............................................................................................................253 Tableau 60 Programme 4.3 : Moderniser l’administration centrale ..............................................................................................................86 Tableau 29 Programme 4.4 : Moderniser l’administration déconcentrée ..................................................................................................256 Tableau 61 Programme 4.4 : Moderniser l’administration déconcentrée .....................................................................................................88 Tableau 30 Programme 4.5 : Décentraliser ..................................................................................................................................................261 Tableau 62 Programme 4.5 : Décentraliser ....................................................................................................................................................89 Tableau 31 Programme 4.6 : Renforcer la société civile .............................................................................................................................265 Tableau 63 Programme 4.6 : Renforcer la société civile ...............................................................................................................................90 Tableau 32 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité ............................................................................269 Tableau 64 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité ...............................................................................91 Liste des schémas Schéma 1 Le nouveau cadre de planification, de programmation et de gestion du développement du PSDH .........................................9 Schéma 2 Le nouveau cadre de planification, de programmation et de gestion du développement du PARDH.....................................11 Schéma 3 Les grands chantiers pour le relèvement et le développement d’Haïti .....................................................................................16 Schéma 4 Les grands chantiers pour le relèvement et le développement d’Haïti .....................................................................................17 Schéma 5 Modèle de Michael Porter ............................................................................................................................................................23 Schéma 6 Les Grands chantiers et les programmes pour le relèvement et le développement d’Haïti .....................................................38 Liste des sigles ACN Alfa Communication Network DCP Dispositif de concentration de poissons ACP Afrique, Caraïbes, Pacifique DGI Direction Générale des Impôts ACS Analyse comparative selon les sexes DINEPA Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement ADSL Asymetric Digital Subscriber Line DSNCRP Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et pour la Réduction de la Pauvreté AGD Administration Générale des Douanes EDH Électricité d’Haïti AGIL Projet d’Appui à la Gouvernance et à l’Investissement Local EEP Établissement d’éducation professionnelle AMC Agent multiplicateur de changement EET Établissement d’éducation technique ANASPORT Académie Nationale de Sport EFA Établissement de formation agricole APD Aide publique au développement EFACAP École Fondamentale d’Application et de Certification d’Aptitudes Professionnelles APE Accord de Partenariat Économique EMMUS Enquête mortalité, morbidité, et utilisation des services ATIC Association des Technologies de l’Information et de la Communication ENAF École Nationale d’Administration Financière BATELCO Bahrain Telecommunications Company ENAPP École Nationale d’Administration et de Politiques Publiques BCG Boston Consulting Group EPPLS Entreprise Publique de Promotion de Logements Sociaux BID Banque Interaméricaine de Développement FDI Fonds de Développement Industriel BIT Bureau International du Travail FGP Fonds de Garantie Partielle BIRD Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement FLDAT Fonds Local de Développement et d’Aménagement du Territoire BME Bureau des Mines et de l’Énergie FMI Fonds Monétaire International BMI Broad Market Index FPT Formation professionnelle et technique BOT Build-Operate-Transfer FRH Fonds pour la Reconstruction d’Haïti BRH Banque de la République d’Haïti FRPC Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance BRIC Brésil, Russie, Inde et Chine FTSE Financial Times Stock Exchange BSG Budgétisation sensible au genre Gbit Gigabit CAEPA Comité d’Approvisionnement en Eau Potable et d’Assainissement GCI Global Competitiveness Index CAL Centre de Santé avec Lits GCRDH Grand Chantier pour le Relèvement et le Développement d’Haïti CAMEP Centrale Autonome Métropolitaine d’Eau Potable GEMX Index German Equity Market Index CARICOM Caribbean Community GPL Gaz de pétrole liquéfié CDI Centre de Diagnostic Intégré HCR Hôpital Communautaire de Référence CEFOPAFOP Centre de Formation et de Perfectionnement des Agents de la Fonction Publique HIMO Haute intensité de main-d’oeuvre CEP Conseil Électoral Provisoire/Permanent HR Hôpital de Référence CFP Centre de Formation Professionnelle IADM Initiative d’Allègement de la Dette Multilatérale CFPB Contribution Foncière des Propriétés Bâties IDA International Development Association CFI Centre de Facilitation des Investissements IDH Indice de développement humain CHU Centre Hospitalier Universitaire IFC International Finance Corporation CIAT Comité Interministériel à l’Aménagement du Territoire IFRS International Financial Reporting Standards CIRH Commission Intérimaire pour la Reconstruction d’Haïti IGSD Inspection Générale des Services Douaniers CLAC Centre de Lecture et d’Animation Culturelle IHE Institut Haïtien de l’Enfance CLDAT Contrat Local de Développement et d’Aménagement du Territoire IHSI Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique CM Centre Ménager IHSI-CELADE Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique-Centre Latino-Américain de Démographie CONATEL Conseil National des Télécommunications INFP Institut National de Formation Professionnelle (et Technique) CONESRI Conseil National de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation IP Internet Protocol CPE Comité de Point d’Eau IPC Indice des prix à la consommation CSC/CA Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif ISF Indice synthétique de fécondité CSL Centre de Santé sans Lits ISP Internet Service Provider CTE Centre Technique d’Exploitation IVG Interruption volontaire de grossesse CTPEA Centre de Techniques de Planification et d’Économie Appliquée KV Kilovolt KWh Kilowattheure PIB PPA PIB à parité de pouvoir d’achat LNBTP Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics PIP Programme d’Investissement Public LSE London Stock Exchange PLCPDL Projets Locaux contre la Pauvreté et pour le Développement Local MARNDR Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural PME Petite et moyenne entreprise MAST Ministère des Affaires Sociales et du Travail PNB Produit national brut Mbps Mégabit par seconde PNH Police Nationale d’Haïti MCC Ministère de la Culture et des Communications PPP Partenariat public-privé MCFDF Ministère à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme PPTE Pays pauvre très endetté MDE Ministère de l’Environnement PSDH Plan Stratégique de Développement d’Haïti MEF Ministère de l’Économie et des Finances PTI Programme Triennal d’Investissement MENFP Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle RGPH Recensement Général de la Population et de l’Habitat MICT Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales RN Route nationale MJSAC Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Action Civique RNB Revenu national brut MJSP Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique S&P Standards & Poors MPCE Ministère de la Planification et de la Coopération Externe SEDREN Société d’Exploitation et de Développement Économique et Naturel MSCI Morgan Stanley Capital International SFI Société Financière Internationale MSPP Ministère de la Santé Publique et de la Population SLDAT Schéma Local de Développement et d’Aménagement du Territoire MST Maladie sexuellement transmissible SMCRS Service Autonome de Collecte des Résidus Solides MT Ministère du Tourisme SNAT Schéma National d’Aménagement du Territoire MTPTC Ministère des Travaux Publics, du Transport et des Communications SNEP Service National d’Eau Potable MUPANAH Musée du Panthéon National Haïtien SOFIHDES Société Financière Haïtienne de Développement MW Mégawatt SPE Service Public de l’Emploi NTIC Nouvelles technologies de l’information et de la communication SYDONIA Système douanier automatisé OACI Organisation de l’Aviation Civile Internationale SYSDEP Système informatisé de gestion des dépenses publiques OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économique SYSGADE Système informatisé de gestion et d’analyse de la dette ODPG Organisation de développement de la plaine des Gonaïves SYSGEP Système de gestion de l’information sur les programmes et projets d’investissement OFATMA Office d’Assurance Accidents du Travail, Maladie et Maternité SYSPAY Système informatisé de gestion pour les paiements OHSS Office Haïtien du Sport Scolaire SYSPENS Système informatisé de gestion des pensions civiles OIT Organisation Internationale du Travail SYSPIP Système informatisé de gestion du programme d’investissement public OMC Organisation Mondiale du Commerce TBM Taux brut de mortalité OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement TBN Taux brut de natalité ONA Office National d’Assurance Vieillesse TCA Taxe sur le chiffre d’affaires ONA-Ville Office National d’Assurance Vieillesse (projet de logements sociaux) TIC Technologies de l’information et des communications ONACA Office National du Cadastre TMI Taux de mortalité infantile ONG Organisation non gouvernementale TMJ Taux de mortalité juvénile ONI Office National d’Identification TVA Taxe sur la valeur ajoutée OPC Office de Protection du Citoyen UCAONG Unité de Coordination des Activités des ONG OREPA Office Régional de l’Eau Potable et de l’Assainissement UEH Université d’État d’Haïti PARDH Plan d’Action pour le Relèvement et le Développement d’Haïti URD Unité Rurale Départementale PDDTH Programme directeur du développement du tourisme en Haïti USAID United States Agency for International Development PDL Programme de Développement Local UTE Unité Technique d’Exploitation PDLH Programme de Développement Local en Haïti VRD Voirie et réseaux divers PDNA Post-Disaster Needs Assessment VSAT Very Small Aperture Terminal PEMFAR Public Expenditure Management and Financial Accountability Responsibility WiMAX Worldwide Interoperability for Microwave Access PIB Produit intérieur brut >> AVANT-PROPOS GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe plan stratégique de développement d’haïti pays émergent en 2030 tome i GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe AVANT-PROPOS Le tremblement de terre du 12 janvier 2010 a créé, en Haïti, une situation sans précédent. La phase de consultation qui s’amorce aujourd’hui sur cette première version du Plan Ses répercussions gigantesques ont touché toutes les sphères et tous les secteurs de la Stratégique de Développement d’Haïti nous permettra : société et se sont étendues bien au-delà des zones directement affectées. Des centaines de milliers de personnes ont perdu la vie ou ont été grièvement blessées et des centaines de » de revoir les orientations de développement proposées ; milliers d’autres se sont retrouvées sans abri et ont occupé les espaces libres (parcs, rues, » de valider les programmes et projets proposés ; et ruelles) des villes affectées. Plusieurs ont fui les régions sinistrées pour aller se réfugier en » de discuter des actions prioritaires à mettre en œuvre. province, y complexifiant ainsi une situation déjà très difficile. Les choix qui seront les nôtres devront nous permettre de faire face ensemble à nos Au lendemain du séisme, l’aide internationale s’est très rapidement mobilisée dans un élan principaux défis de développement et de lever graduellement les principales contraintes à spontané de solidarité. La communauté internationale a activement accompagné la population notre développement. Nous croyons qu’ils devront notamment cibler : et les autorités gouvernementales haïtiennes. Plusieurs actions ont alors été entreprises pour venir en aide à la population : sauvetage de vies humaines ; rétablissement de la circulation ; » une croissance accélérée de l’économie et une forte création d’emplois, sans lesquelles approvisionnement en eau potable ; distribution d’aide alimentaire ; campagne de vaccination ; notre vulnérabilité environnementale et sociale s’accroîtra ; assainissement des rues ; rétablissement du courant électrique et des communications, etc. » une diminution de notre croissance démographique, laquelle freine celle de notre niveau Par la suite, lors de la Conférence de New York du 31 mars 2010, les partenaires de vie et accentue les pressions sur les ressources naturelles ; internationaux se sont engagés à appuyer rapidement la reconstruction d’Haïti et ont accepté » une utilisation plus judicieuse du territoire pour protéger le patrimoine naturel et culturel le principe d’un accompagnement sur le long terme. Un Plan d’Action pour le Relèvement et du pays, améliorer les conditions d’habitat et réduire la dégradation de l’environnement ; le Développement d’Haïti a été élaboré afin d’y présenter les grandes orientations nationales » une meilleure répartition spatiale des efforts de développement pour contrer la forte pour refonder Haïti sur de nouvelles bases tout en reconstruisant les zones dévastées. Le centralisation actuelle du pays ; tremblement de terre a mis à nu un état de vulnérabilité insupportable qui requiert une vision allant au-delà de la réponse aux pertes et dommages causés et engageant Haïti sur la voie » une plus grande redistribution sociale des fruits de la croissance économique requise du renouveau. pour la satisfaction des besoins sociaux, notamment l’éducation et la santé ; et » un renforcement significatif de l’État de droit, tant du point de vue de la justice et de la Ce Plan d’Action pour le Relèvement et le Développement d’Haïti a depuis servi de guide sécurité que du respect des lois. aux autorités nationales et à ses partenaires internationaux afin d’initier ou de réaliser un ensemble de mesures d’urgence et des projets déclencheurs pour mettre Haïti sur la voie du La version finale du Plan Stratégique de Développement d’Haïti guidera l’action publique changement désiré par tous et en faire un pays émergent en 2030. C’est le cas, notamment, et privée au cours des prochaines années, incluant celle de nos partenaires internationaux. des activités et projets mis en œuvre depuis avril 2010. Plus spécifiquement, elle orientera l’élaboration des prochains Programmes triennaux d’investissement qui détailleront l’action publique future, dont le support accordé aux Très tôt, il est cependant apparu que l’atteinte de cette cible, soit faire d’Haïti un pays intervenants privés, ainsi que l’élaboration d’un nouveau Schéma National d’Aménagement émergent en 2030, nécessitait l’élaboration d’un Plan Stratégique de Développement d’Haïti du Territoire que nous comptons entreprendre prochainement de façon à assurer une plus afin de guider l’identification, la programmation et le suivi des prochains projets à mettre en grande cohérence des interventions de terrain à mettre en œuvre. œuvre. À cet effet, ce Plan Stratégique devait proposer des orientations et des stratégies de développement et détailler le contenu des Grands Chantiers pour le relèvement et le Haïti a déjà manqué plusieurs rendez-vous avec l’histoire et a déjà dilapidé plusieurs de ses développement d’Haïti inclus dans le Plan d’Action pour le Relèvement et le Développement potentiels. À nous, ensemble, de changer le cours de l’histoire et de donner un sens à notre d’Haïti. Ce Plan Stratégique était aussi nécessaire pour permettre aux partenaires nationaux développement. Et pour cela, nous avons besoin d’une vision collective du développement et internationaux du développement d’Haïti de participer aux choix à effectuer et de suivre et d’un plan pour l’atteindre. l’évolution future de leur réalisation. Pour ma part, j’attends impatiemment le produit de la réflexion qui s’amorce pour le mettre C’est pour cela qu’au lendemain de la Conférence de New York, les autorités gouvernementales en œuvre. ont entrepris l’élaboration du Plan Stratégique de Développement d’Haïti dont nous présentons aujourd’hui une première version à nos partenaires nationaux et internationaux pour consultation. Elle constitue une expression plus précise des besoins à satisfaire pour l’avenir et des moyens de les satisfaire. Nous croyons qu’il y a obligation de résultats dans les démarches entreprises ou à entreprendre pour refonder Haïti. Encore nous faut-il identifier plus précisément ces résultats dans un effort Joséfa Raymond Gauthier collectif de réflexion et de concertation afin de guider l’action sur des bases consensuelles. Ministre de la Planification et de la Coopération Externe AvAnt-ProPos GTR_38625_GrandsChantiers_L6_Corps_00-intro_2012_04.indd 17 12-06-12 12:10 >> INTRODUCTION GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe 1 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME ! Ministère de la Planification et de la Coopération externe Île-à-la-Tortue CUBA Océan Atlantique États-Unis Port-de-Paix Saint-Louis-du-Nord Borgne Bahamas DÉPARTEMENT DU NORD-OUEST Môle Saint-Nicolas Cap-Haïtien Cuba Fort-Liberté Gros-Morne Limbé Acul-du-Nord DÉPARTEMENT Trou-du-Nord Mexique Plaisance DU NORD Haïti République Grande-Rivière-du-Nord Dominicaine Ouanaminthe Porto Rico Jamaïque DÉPARTEMENT Marmelade Bélize Gonaïves DUNORD-EST Guadeloupe Vallières Saint-Raphaël Guatemala Honduras Martinique El Salvador Barbade Mer des Caraïbes Nicaragua Dessalines DÉPARTEMENT Cerca La Source DE L'ARTIBONITE Hinche Trinidad et Tobago Costa Rica Saint-Marc DÉPARTEMENT DU CENTRE Panama Vénézuela Colombie Guyane Mirebalais Lascahobas La Gonâve Anse-à-Galets Arcahaie Jérémie Grande Cayemite Croix-des-Bouquets Corail Port-au-Prince RÉPUBLIQUE Chefs-lieux Péninsule de Baradères DÉPARTEMENT DOMINICAINE Anse-d’Hainault DÉPARTEMENT Baradères Anse-à-Veau Léogâne DE L'OUEST Département DE LA GRANDE-ANSE Miragoâne Arrondissement DÉPARTEMENT DES NIPPES Île de la Navase Limites Nationale Département DÉPARTEMENT DÉPARTEMENT Arrondissement DU SUD Aquin DU SUD-EST Jacmel Belle-Anse Chardonnières Bainet 0 12.5 25 50Kilomètres Les Côteaux Les Cayes Source : CNIGS en collaboration avec le Groupe IBI/DAA Inc. Île-à-Vache Projection : UTM Zone 18 N. Datum : WGS84 Mer des Caraïbes Port-Salut Carte 1 : CARTE GÉNÉRALE D’HAÏTI Carte générale d'Haïti 2 / 1 INTRODUCTION PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe 1 INTRODUCTION Le présent Plan Stratégique de Développement d’Haïti (PSDH) propose des orientations » une proposition de plan global de mise en œuvre, incluant une proposition de stratégie et des stratégies de développement et détaille le contenu des Grands Chantiers pour le de financement à court et long termes et l’énoncé de conditions de base à mettre en Relèvement et le Développement d’Haïti esquissés dans le Plan d’Action pour le Relèvement et place pour la gestion, le suivi et l’évaluation des projets à réaliser ; et le Développement d’Haïti (PARDH) pour en faire un pays émergent en 2030. Les propositions » une proposition d’un premier Programme Triennal d’Investissement (PTI) pour initier la qu’il contient s’inscrivent en continuité avec celles dudit Plan d’action et avec plusieurs mise en œuvre du PSDH, assurant une continuité des projets déjà initiés et priorisant des objectifs déjà énoncés par les gouvernements au cours des dernières années, notamment projets déclencheurs pour la refondation d’Haïti. ceux du Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et pour la Réduction de la Pauvreté (DSNCRP 2007-2010) et ceux des dernières Déclarations de Politique Générale. Au cours des prochains mois, diverses étapes de consultation seront réalisées de façon à Compte tenu du contexte, son ambition est nécessairement plus large. assurer la participation de la population et des partenaires internationaux du développement d’Haïti aux prochaines décisions gouvernementales sur les actions à mettre en œuvre pour Le Plan d’Action pour le Relèvement et le Développement d’Haïti a appelé à une nouvelle refonder Haïti. La phase de consultation qui s’amorce aujourd’hui sur cette proposition de façon de coopérer qui s’appuie sur les principes de la Déclaration de Paris et sur les principes Plan Stratégique de Développement d’Haïti inclut : afférents aux interventions dans les États fragiles, notamment ceux plaçant la mise en œuvre des stratégies nationales comme le PARDH ou le présent PSDH et le renforcement de l’État » une campagne d’information de masse sur le contenu du présent document de au centre des interventions. Aussi, les orientations et programmes de développement qu’il consultation ; contient devaient être détaillés afin de guider le choix des interventions futures. » des séances nationales de consultation portant sur diverses thématiques du Plan Stratégique de Développement d’Haïti ; Le contenu du présent document continuera d’évoluer au fur et à mesure des consultations qui seront menées sur ses objets et des prochaines décisions qui seront prises. Il contient : » des séances régionales de consultation dans chacun des pôles régionaux de développement à mettre en place, incluant l’organisation d’ateliers pour recueillir les » une présentation du cadre actuel de planification, de programmation et de gestion du recommandations des participants sur les choix, les cibles, les Grands Chantiers pour développement qui doit permettre d’assurer la cohérence des actions, leur continuité l’avenir et la proposition de PTI 2011-2014 ; dans le temps et leur suivi continu ; » des séances d’information et de consultation avec la diaspora haïtienne ; » un bref rappel des grandes orientations de développement énoncées dans le PARDH, » des séances d’information et de consultation avec les partenaires internationaux du de la vision à long terme de développement qu’il propose et des grandes orientations développement d’Haïti ; stratégiques effectuées au lendemain du séisme pour le relèvement et le développement d’Haïti ; » la révision du Plan Stratégique de Développement d’Haïti sur la base des propositions émises lors des diverses consultations et sa publication ; et » une présentation des facteurs de développement à considérer, des grandes mesures démographiques, territoriales, économiques, sociales et institutionnelles à privilégier et » une campagne d’information de masse sur le document final. des cibles transversales à atteindre pour faire d’Haïti un pays émergent en 2030 ; Véritable plan-programme, la version finale du Plan Stratégique de Développement d’Haïti » une proposition des programmes et sous-programmes à mettre en œuvre pour permettra aux autorités nationales d’aujourd’hui et de demain d’orienter le développement et la refondation territoriale du pays visant l’aménagement du territoire, la gestion de d’affecter les investissements publics en fonction de leurs priorités respectives. Il servira de l’environnement, la protection des bassins versants, la rénovation urbaine et l’extension cadre pour la programmation des investissements à court, moyen et long termes. des grandes infrastructures économiques et sociales ; Enfin, notons que plusieurs textes ou données inclus dans le présent document ont déjà été » une proposition des programmes et sous-programmes à mettre en œuvre pour la énoncés ou publiés par des autorités nationales au cours des derniers mois. Ces textes et refondation économique du pays favorisant une croissance accélérée et équilibrée de données sont souvent repris ici autrement ou presque intégralement sans citation et sans l’économie, la modernisation et la dynamisation des grands secteurs productifs d’Haïti, nécessairement y faire référence de façon à alléger la présentation. la mise en valeur de ses grands potentiels de développement et l’accroissement du nombre et de la qualité des emplois ; » une proposition des programmes et sous-programmes à mettre en œuvre pour la refondation sociale du pays ciblant l’accroissement des activités et des services sociaux, culturels, sportifs et de loisir, l’amélioration des conditions d’habitat, l’organisation de la solidarité sociale et l’accentuation du rôle des femmes dans le développement ; » une proposition des programmes et sous-programmes à mettre en œuvre pour la refondation institutionnelle du pays appuyant la mise en place d’un État de droit, la réingénierie de l’administration publique, la déconcentration et la décentralisation des activités ainsi que le renforcement du rôle de la société civile dans le développement ; DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 1 INTRODUCTION / 3 >> LE NOUVEAU CADRE DE PLANIFICATION, DE PROGRAMMATION ET DE GESTION DU DÉVELOPPEMENT GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe 2 5 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I 2 LE NOUVEAU CADRE DE PLANIFICATION, DE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe PROGRAMMATION ET DE GESTION DU DÉVELOPPEMENT Avant le séisme, le cycle de planification, de programmation et de gestion du développement œuvre de la Stratégie Nationale pour la Croissance et pour la Réduction de la Pauvreté était de trois ans. Un premier Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et pour la (DSNCRP 2007-2010) adoptée par le gouvernement en septembre 2007. Réduction de la Pauvreté (DSNCRP) pour la période 2007-2010 était mis en œuvre. Un autre devait suivre. Le séisme du 12 janvier 2010 a remis en question la progression graduelle de La mise en œuvre de cette stratégie opérationnelle, qui mettait elle-même en œuvre un la mise en œuvre des réformes et des programmes initiés ou en cours de développement. ensemble de politiques publiques pour la période déterminée, a permis d’initier le rattrapage En raison des changements sensibles dans les conditions de départ, une actualisation des de l’écart entre l’état du développement en Haïti et les Objectifs du Millénaire pour le priorités d’intervention s’imposait et, par conséquent, un nouveau cadre de planification, de Développement (OMD). Pour ce faire, il fallait doter Haïti d’une économie moderne à large programmation et de gestion du développement devait être proposé. base territoriale et compétitive, mettre en œuvre des politiques budgétaires et monétaires prudentes, moderniser l’État pour le mettre au service de tous les citoyens et valoriser 2.1 LA SITUATION PRÉ-SÉISME les deux grands avantages comparatifs du pays : sa créativité culturelle, patrimoniale et historique, ainsi que sa diaspora. Dans une seconde étape, la recherche d’une croissance Depuis 2006, des efforts importants avaient été consentis par les autorités haïtiennes avec accélérée était prévue. le concours de la communauté internationale afin de mettre en place certaines conditions de base au développement du pays et d’amorcer un redressement économique et social Début 2010, une seconde Stratégie Nationale pour la Croissance et pour la Réduction significatif. Entre 2006 et 2007, l’économie haïtienne s’était placée sur une trajectoire de de la Pauvreté (DSNCRP 2010-2013) était en cours d’élaboration. Il était prévu que ses croissance accélérée. Beaucoup restait à faire et, malgré les impacts des quatre ouragans objectifs cibleraient la poursuite des actions structurantes engagées précédemment, tout en successifs qui ont frappé Haïti en 2008, le pays a affiché pour l’année fiscale 2008-2009 un recherchant une croissance de plus en plus accélérée de l’économie et un accroissement taux de croissance de 2,9 pour cent, le plus élevé de la Caraïbe. Parmi les principaux acquis significatif des investissements dans le social, particulièrement en santé et en éducation. d’avant le séisme, notons : 2.2 LA SITUATION POST-SÉISME » la mise en place et le renforcement d’institutions démocratiques ; Le tremblement de terre du 12 janvier 2010 a nécessité une rupture dans l’approche des » l’amélioration de la sécurité publique ; autorités nationales en ce qui a trait à la planification, à la programmation et à la gestion du » l’assainissement du cadre macroéconomique ; développement. La mise en œuvre du Document de Stratégie Nationale pour la Croissance » l’atteinte par Haïti du point d’achèvement au titre des initiatives Facilités élargies pour la et pour la Réduction de la Pauvreté 2007-2010 (DSNCRP 2007-2010) et l’élaboration réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC) et pour les Pays pauvres très endettés du DSNCRP 2010-2013 qui avait été entreprise, ont nécessairement été suspendues. (PPTE) ayant conduit à l’annulation de plus de 1,2 milliards de dollars de dette externe ; Il fallait établir un nouveau cycle de planification, de programmation et de gestion des investissements publics. » le renforcement de la lutte contre la corruption ; » le renforcement du contrôle budgétaire et le lancement du processus de réforme Dans un premier temps et dans l’urgence, il a fallu convenir avec les partenaires nationaux et budgétaire ; internationaux du développement d’un Plan d’Action pour le Relèvement et le Développement d’Haïti (PARDH). Ce Plan d’Action, déposé lors de la Conférence internationale de New York » le renforcement des organes de perception et une augmentation sensible des recettes du 31 mars 2010, a énoncé une Vision à long terme du développement d’Haïti, a décrit de l’État ; sommairement les quatre Grands Chantiers à mettre en œuvre pour la refondation du pays, a » la création du Centre de Facilitation des Investissements (CFI) et la concrétisation listé des mesures urgentes pour faire face aux défis à court terme d’Haïti, a illustré des projets d’efforts garantissant à l’industrie du textile installée en Haïti un accès préférentiel au déclencheurs pour refonder Haïti et a prévu de nouvelles modalités de coopération entre marché américain ; les partenaires du développement. D’une part, une actualisation des priorités d’intervention » l’aboutissement d’initiatives légales importantes dans les domaines de l’immobilier et a ainsi été réalisée. D’autre part, un nouveau mécanisme de mise en œuvre incluant un du crédit ; mécanisme de coordination, la Commission Intérimaire pour le Reconstruction d’Haïti (CIRH), et un nouvel instrument financier, le Fonds pour la Reconstruction d’Haïti (FRH), ont été mis » la réhabilitation et la mise en place d’infrastructures routières, énergétiques et de en place pour s’ajouter à ceux existants. De plus, le PARDH a prévu deux grandes périodes télécommunication requises tant au développement économique qu’au développement de mise en œuvre : une période d’implantation de 18 mois, d’avril 2010 à octobre 2011, social ; pour mettre en œuvre des mesures d’urgence et des projets déclencheurs afin de répondre » le renforcement des capacités productives agricoles entraînant, notamment, des récoltes à des priorités immédiates et pour initier la refondation Haïti, et une période de 20 ans pour de produits vivriers prometteuses pour le premier trimestre de l’année 2010 ; concrétiser la reconstruction et la refondation d’Haïti et en faire un pays émergent. » l’amélioration de l’hygiène publique, en particulier dans les centres urbains ; et Dans un deuxième temps, dès avril 2010, sur la base du PARDH, le gouvernement a » la réalisation de nombreux projets dits de développement local rejoignant la population poursuivi ou initié la mise en œuvre de mesures urgentes et l’étude de premiers projets dans son milieu de vie. déclencheurs pour reconstruire et refonder Haïti. En parallèle, il a aussi élaboré un Programme d’Investissement Public 2010-2011 pour compléter la période d’implantation du PARDH (18 Ces premiers pas importants vers le saut qualitatif recherché pour un développement durable mois). Ce programme a inclus la poursuite des mesures d’urgence encore requises et des du pays étaient des conséquences directes, d’une part, du suivi depuis 2006 d’une politique projets déclencheurs ciblant la refondation d’Haïti. macroéconomique dite de stabilisation et, d’autre part, de la formulation et de la mise en DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 2 LE NOUVEAU CADRE DE PLANIFICATION, DE PROGRAMMATION ET DE GESTION DU DÉVELOPPEMENT / 7 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME ! Ministère de la Planification et de la Coopération externe Dans un troisième temps, le gouvernement a initié l’élaboration de cette première version du Plan Stratégique de Développement d’Haïti qui, notamment, détaille les quatre Grands Chantiers pour le Relèvement et le Développement d’Haïti (GCRDH) qui étaient prévus au PARDH. La version finale de ce document doit permettre de préciser les interventions à mettre en œuvre pour concrétiser la Vision à long terme du développement d’Haïti. La consultation des principaux partenaires du développement qui s’amorce permettra de bonifier et de finaliser cette première version du Plan Stratégique de Développement d’Haïti. Dans un quatrième temps, pour l’exercice fiscal 2011-2012, l’élaboration d’un Programme d’Investissement Public 2011-2012 (PIP 2011-2012) a été réalisée sur la base des priorités nationales, de premières versions du Plan Stratégique de Développement d’Haïti et des mesures urgentes et des projets déclencheurs déjà réalisés, initiés ou programmés. La mise en œuvre de ce PIP 2011-2012 prolonge de fait la période d’implantation du PARDH pour la porter à 30 mois. Dans un cinquième temps, pour l’exercice fiscal 2012-2013, l’élaboration d’un Programme d’Investissement Public 2012-2013 et d’un premier Programme Triennal d’Investissement pour la période allant d’octobre 2012 à septembre 2015 (PTI 2012-2015) ont été élaborés. De plus, en remplacement de ce qui correspondait durant la période pré-séisme à la Stratégie Nationale pour la Croissance et pour la Réduction de la Pauvreté, un Cadre triennal de mise en œuvre du PSDH a aussi été élaboré. Ces documents ont été produits sur la base des priorités nationales, du Programme d’Investissement Public 2011-2012 et de cette version de consultation du Plan Stratégique de Développement d’Haïti. Cette nouvelle stratégie opérationnelle, le PTI 2012-2015, constituera la première phase de mise en œuvre de la période de concrétisation de la reconstruction et de la refondation d’Haïti pour en faire un pays véritablement émergent. Six autres phases correspondant à autant de périodes triennales de planification suivront jusqu’en 2033. Un retour au cycle normal de planification, de programmation et de gestion du développement, basé principalement sur des programmes triennaux et annuels d’investissement, est ainsi en cours. L’année 2011-2012 permettra d’initier la mise en œuvre du Plan Stratégique de Développement d’Haïti à travers celle du Programme d’Investissement Public 2011-2012 et de finaliser l’élaboration du Plan Stratégique de Développement d’Haïti et du Programme Triennal d’Investissement 2012-2015 avec la participation des partenaires du développement d’Haïti. Les deux graphiques suivants illustrent ces choix et les liens entre eux. 8 / 2 LE NOUVEAU CADRE DE PLANIFICATION, DE PROGRAMMATION ET DE GESTION DU DÉVELOPPEMENT PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe LE NOUVEAU CADRE DE PLANIFICATION, DE PROGRAMMATION ET DE GESTION DU DÉVELOPPEMENT DU PSDH LA VISION LES GRANDS CHANTIERS LA PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE LE FINANCEMENT Les ressources nationales 1. LA REFONDATION TERRITORIALE CADRES TRIENNAUX DE MISE EN OEUVRE L’appui budgétaire Les financements bilatéraux PROGRAMMES TRIENNAUX 2. LA REFONDATION ÉCONOMIQUE D’INVESTISSEMENT Les financements multilatéraux PROGRAMMES ANNUELS Le fonds pour la reconstruction 3. LA REFONDATION SOCIALE D’INVESTISSEMENT PUBLIC et le développement d’Haïti 4. LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE Schéma 1 DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 2 LE NOUVEAU CADRE DE PLANIFICATION, DE PROGRAMMATION ET DE GESTION DU DÉVELOPPEMENT / 9 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME ! Ministère de la Planification et de la Coopération externe 10 / 2 LE NOUVEAU CADRE DE PLANIFICATION, DE PROGRAMMATION ET DE GESTION DU DÉVELOPPEMENT PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe LE NOUVEAU CADRE DE PLANIFICATION, DE PROGRAMMATION ET DE GESTION DU DÉVELOPPEMENT DU PARDH LA VISION À LONG TERME LES GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI LA REFONDATION LA REFONDATION LA REFONDATION LA REFONDATION TERRITORIALE ÉCONOMIQUE SOCIALE INSTITUTIONNELLE CADRE CADRE CADRE CADRE CADRE CADRE CADRE TRIENNAL TRIENNAL TRIENNAL TRIENNAL TRIENNAL TRIENNAL TRIENNAL PTI PTI PTI PTI PTI PTI PTI 2012-2015 2015-2018 2018-2021 2021-2024 2024-2027 2027-2030 2030-2033 PIP PIP PIP PIP PIP PIP PIP PIP PIP 2010-2011 2011-2012 ANNUELS ANNUELS ANNUELS ANNUELS ANNUELS ANNUELS ANNUELS Avril 2010 Octobre 2012 Octobre 2033 Période d’implantation du PARDH Période pour la reconstruction et la refondation d’Haïti et pour en faire un pays émergent Schéma 2 DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 2 LE NOUVEAU CADRE DE PLANIFICATION, DE PROGRAMMATION ET DE GESTION DU DÉVELOPPEMENT / 11 >> LES GRANDES ORIENTATIONS DE DÉVELOPPEMENT DU PARDH GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe 3 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe 3 LES GRANDES ORIENTATIONS DE DÉVELOPPEMENT DU PARDH Le séisme du 12 janvier 2010 a frappé Haïti au cœur de sa capitale, Port-au-Prince, et les villes 3.2 LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES POUR LE de Léogâne, Jacmel et Petit-Goâve. Très tôt après le séisme, une évidence s’est imposée. RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI Un bilan aussi terrible ne résultait pas seulement de la force de la secousse sismique. Il Des orientations stratégiques s’imposent pour guider les actions et pour reconstruire Haïti sur était aussi notamment le fait de la densité excessive de population, de l’absence de normes de nouvelles bases en vue d’améliorer le bien-être de la population. Dans cette optique, les de construction adéquates, de l’état catastrophique de l’environnement, de l’utilisation autorités gouvernementales ont fait : désordonnée des sols et du déséquilibre dans la répartition des activités. Par exemple, la capitale comptait alors pour plus de 65 pour cent de l’activité économique et 85 pour cent » le choix de la création de richesse et d’emplois sans lesquels la protection de des recettes fiscales. l’environnement et le développement social seront difficilement réalisables ; Les répercussions du séisme ont donc fait ressortir l’importance de déconcentrer et » le choix du secteur privé (national, régional et international) comme agent premier de d’implanter des activités hors de la capitale, d’y améliorer et accroître les capacités d’accueil cette création de richesse et d’emplois ; et de reconstruire différemment les zones dévastées. Il faut aujourd’hui mieux structurer et » le choix de l’offre des services de base à la population, y compris comme axe de création équilibrer le développement sur tout le territoire national et assurer une meilleure répartition de richesse et d’emplois ; spatiale des opportunités de développement et des services publics. Les autorités nationales ont rapidement fait leur nid sur cette question. Pour ces autorités, il faut maintenant, d’une » le choix de pôles régionaux de développement, et donc le choix des régions, pour part, arrêter la surconcentration des activités à Port-au-Prince au bénéfice d’un meilleur structurer et équilibrer le développement socioéconomique et l’aménagement du équilibre économique, social et territorial et pour diminuer la vulnérabilité du pays aux chocs territoire national ; naturels et, d’autre part, reconstruire les espaces dévastés et rénover les autres parties du » le choix des Chefs-lieux d’Arrondissement comme pôles locaux de développement, et territoire national selon des normes modernes et sécuritaires d’aménagement, d’urbanisme, donc le choix des Arrondissements pour structurer le développement et l’aménagement de construction et d’habitat. local du territoire ; » le choix de l’inclusion sociale sous toutes ses formes et, notamment, pour offrir des Pour les autorités haïtiennes, au lendemain du séisme, reconstruire Haïti n’était donc pas opportunités aux jeunes, aux femmes et aux paysans ; revenir à la situation qui prévalait à la veille du séisme tant du point de vue du développement que du point de vue administratif. Il fallait refonder Haïti. » le choix d’une stratégie de croissance économique forte et durable du développement pour supporter les efforts de ses acteurs nationaux et locaux ; et Pour ce faire, il fallait à la fois orienter l’action et assurer la convergence, la complémentarité et » le choix de la construction d’un État fort, déconcentré et décentralisé, indispensable à la la cohérence opérationnelle de chacune des interventions. À ces fins, une vision à long terme création de ce nouveau pacte national. du développement devait être énoncée, des orientations stratégiques pour le relèvement et le développement d’Haïti devaient être esquissées et un nouveau cadre d’intervention pour 3.3 LES GRANDS CHANTIERS POUR L’AVENIR la reconstruction d’Haïti devait être établi. Le PARDH a établi que le cadre de la reconstruction d’Haïti s’articule autour de quatre Grands 3.1 LA VISION À LONG TERME DU DÉVELOPPEMENT Chantiers ciblant respectivement la refondation territoriale, la refondation économique, la refondation sociale et la refondation institutionnelle du pays. Dans chacun de ces Grands La Vision à long terme du développement d’Haïti est la refondation de la nation haïtienne Chantiers, le PARDH a listé par programme les principales mesures d’urgence et des projets transformant la catastrophe du 12 janvier 2010 en une opportunité pour qu’Haïti devienne un déclencheurs pour faire face aux besoins immédiats et pour préparer l’avenir. pays émergent d’ici 2030. Cette refondation se matérialisera en : Ces quatre Grands Chantiers pour le Relèvement et le Développement d’Haïti (GCRDH) » une société équitable, juste, solidaire et conviviale, vivant en harmonie avec son doivent aujourd’hui guider l’identification, la programmation et le suivi du développement environnement, sa culture, une société moderne où l’État de droit, la liberté d’association au sens large et, plus particulièrement, des projets à mettre en œuvre après la période et d’expression et l’aménagement du territoire sont établis ; d’implantation du PARDH pour concrétiser la reconstruction et la refondation d’Haïti et en » une société dotée d’une économie moderne, diversifiée, forte, dynamique, compétitive, faire un pays émergent. Il faut aussi faciliter la coordination nationale de leur mise en œuvre, ouverte, inclusive, et à large base territoriale ; tant interne qu’externe, et notamment assurer une continuité des phases de planification du » une société où l’ensemble des besoins de base de la population sont satisfaits en termes développement et de programmation des projets de développement, ainsi que permettre quantitatif et qualitatif ; graduellement la mise en place d’une approche programme. » une société apprenante dans laquelle l’accès universel à l’éducation de base, la maîtrise À ces fins, l’élaboration et la mise en œuvre de chacun de ces Grands Chantiers doivent des qualifications dérivant d’un système de formation professionnelle pertinent, et la être réalisées par programme à décliner en sous-programmes puis en projets, libellés sous capacité d’innovation scientifique et technique nourrie par un système universitaire la forme d’orientations, d’objectifs et de résultats. Enfin, la programmation des projets doit moderne et efficace façonnent le nouveau type de citoyen dont le pays a besoin pour inclure, notamment : leur localisation ; leur envergure nationale, régionale ou locale ; la période sa refondation ; prévue pour leur réalisation ; et les principaux paramètres de leur financement. » le tout supporté par l’encadrement d’un État unitaire, fort, responsable, garant de l’application des lois et de l’intérêt des citoyens, ainsi que fortement déconcentré et décentralisé. Les schémas suivants illustrent ces propos. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 3 LES GRANDES ORIENTATIONS DE DÉVELOPPEMENT DU PARDH / 15 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME ! Ministère de la Planification et de la Coopération externe LES GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI VISION À LONG TERME LES GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI LA REFONDATION TERRITORIALE LA REFONDATION ÉCONOMIQUE LA REFONDATION SOCIALE LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE Programmes / Orientations Programmes / Orientations Programmes / Orientations Programmes / Orientations Sous-programmes / Objectifs Sous-programmes / Objectifs Sous-programmes / Objectifs Sous-programmes / Objectifs Projets / Résultats Projets / Résultats Projets / Résultats Projets / Résultats Schéma 3 16 / 3 LES GRANDES ORIENTATIONS DE DÉVELOPPEMENT DU PARDH PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe LES GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PROGRAMMES / SOUS- PROJETS / ÉCHELON DES LA VISION GRANDS CHANTIERS ORIENTATIONS PROGRAMMES / RÉSULTATS LOCALISATION INFRASTRUCTURES / PÉRIODE DE RÉALISATION FINANCEMENT OBJECTIFS ÉQUIPEMENTS / SERVICES NATIONAL RÉGIONAL LOCAL DÉBUT DES TRAVAUX FIN DES TRAVAUX COÛTS SOURCES MODALITÉS Projet 1.1.1.1 SOUS-PROGAMME 1.1.1 Projet 1.x.x.x PROGAMME 1.1 La Vision à long terme du développement d’Haïti Projet 1.x.x.x SOUS-PROGAMME est la refondation de la nation haïtienne en 1.X.X Projet 1.x.x.x 1. LA REFONDATION transformant la catastrophe du 12 janvier 2010 TERRITORIALE SOUS-PROGAMME Projet 1.x.x.x en une opportunité pour qu’Haïti devienne un 1.X.X Projet 1.x.x.x pays émergent d’ici 2030. PROGAMME 1.x SOUS-PROGAMME Projet 1.x.x.x 1.X.X Cette refondation se matérialisera en : Projet 1.x.x.x • une société équitable, juste, solidaire Projet 2.1.1.1 et conviviale, vivant en harmonie avec son SOUS-PROGAMME 2.1.1 Projet 2.x.x.x environnement, sa culture, une société moderne PROGAMME 2.1 où l’État de droit, la liberté d’association et Projet 2.x.x.x SOUS-PROGAMME d’expression et l’aménagement du territoire 2.X.X Projet 2.x.x.x 2. LA REFONDATION sont établis ; ÉCONOMIQUE SOUS-PROGAMME Projet 2.x.x.x 2.X.X Projet 2.x.x.x • une société dotée d’une économie moderne, PROGAMME 2.x diversifiée, forte, dynamique, compétitive, SOUS-PROGAMME Projet 2.x.x.x 2.X.X ouverte, inclusive, et à large base territoriale ; Projet 2.x.x.x • une société où l’ensemble des besoins Projet 3.1.1.1 de base de la population sont satisfaits SOUS-PROGAMME 3.1.1 Projet 3.x.x.x en termes quantitatif et qualitatif ; et PROGAMME 3.1 Projet 3.x.x.x SOUS-PROGAMME • une société apprenante dans laquelle l’accès 3.x.x Projet 3.x.x.x 3. LA REFONDATION universel à l’éducation de base, SOCIALE SOUS-PROGAMME Projet 3.x.x.x la maîtrise des qualifications dérivant d’un 3.x.x Projet 3.x.x.x système de formation professionnelle pertinent, PROGAMME 3.x et la capacité d’innovation scientifique et SOUS-PROGAMME Projet 3.x.x.x 3.x.x technique nourrie par un système universitaire Projet 3.x.x.x moderne et efficace, façonnent le nouveau type de citoyen dont notre pays a besoin pour Projet 4.1.1.1 SOUS-PROGAMME sa refondation. 4.1.1 Projet 4.x.x.x PROGAMME 4.1 Projet 4.x.x.x Tout ceci, avec l’encadrement d’un État unitaire, SOUS-PROGAMME 4.x.x Projet 4.x.x.x fort, responsable, garant de l’application des lois 4. LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE et de l’intérêt des citoyens, fortement déconcentré SOUS-PROGAMME Projet 4.x.x.x et décentralisé. 4.x.x Projet 4.x.x.x PROGAMME 4.2 SOUS-PROGAMME Projet 4.x.x.x 4.x.x Projet 4.x.x.x Schéma 4 DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 3 LES GRANDES ORIENTATIONS DE DÉVELOPPEMENT DU PARDH / 17 >> HAÏTI : PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe 4 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe 4 HAÏTI : PAYS ÉMERGENT EN 2030 La mise en œuvre de la Vision à long terme du développement d’Haïti doit reposer sur un » une vingtaine de pays émergents : ces pays auront la capacité d’induire à terme un dosage évolutif et articulé de mesures territoriales, économiques, sociales, institutionnelles déplacement des équilibres économiques, commerciaux et politiques mondiaux ; et démographiques et sur leur convergence en matière de génération de richesse et de » une trentaine de pays frontière qui seront les pays émergents de demain ; et réduction des diverses dimensions de la vulnérabilité. Si l’État a un rôle majeur à jouer avec l’appui de ses partenaires économiques et financiers, les citoyens doivent être des acteurs » quelque 95 autres pays en voie de développement, dont Haïti. à part entière de la refondation nationale visée tant par leur apport individuel en matière La différence établie entre ces trois dernières catégories de pays est l’objet de plusieurs de travail et d’investissement que par leur choix de vie, leurs modes d’organisation, leurs approches. Ces dernières sont toutes fondées sur une appréciation de l’attractivité du pays modes de consommation et leur implication civique. Au même titre que l’État, ils doivent ou de ses entreprises pour les investisseurs ; l’investissement dans les pays émergents leur démontrer leur adhésion aux choix de société par la maîtrise de leurs comportements et leur donne la possibilité, par diversification des placements, d’augmenter le niveau de risque et réorientation dans le sens de l’intérêt collectif. donc le rendement de leur portefeuille. La taille des économies est alors un critère important. Il faut déterminer les conditions de base nécessaires à la reprise rapide et durable de la L’émergence ainsi définie est donc celle de certains pays dans le circuit du commerce croissance nationale. Il faut identifier les facteurs de développement à activer pour avoir le mondial et des investissements. Cela ne signifie pas forcément que ces pays accèdent à un maximum d’impacts positifs pour une majorité de population sur l’ensemble du territoire. Il faut niveau de bien-être supérieur. On constate en effet un découplage de deux variables qui ont aussi graduellement diversifier l’utilisation de ces facteurs de développement et régulièrement été traditionnellement liées, soit le développement de l’économie et le revenu per capita. Pour en ajuster le dosage en fonction des résultats obtenus pour enclencher une dynamique de Haïti, nous voulons aussi une augmentation sensible du revenu per capita. progrès technique, économique et social. Par exemple, dans certains pays émergents très populeux, la croissance de la valeur de leur La croissance démographique actuelle crée une pression insoutenable sur les ressources production ne s’accompagne pas d’une croissance comparable du revenu par habitant. naturelles et l’environnement, sur les infrastructures et les équipements actuels et sur Celui-ci est en augmentation rapide mais, même à l’horizon 2050, il devrait rester très l’habitat. À ce rythme, elle ralentit considérablement, voire compromet la répartition des fruits inférieur à celui des pays développés. Autre exemple, Haïti fait partie des 40 pays à bas d’une croissance même élevée tant dans le court, le moyen et le long terme. Des orientations revenus selon la classification de la Banque Mondiale, son revenu national brut (RNB) 2009 doivent être prises en matière de gestion de la population. Pour cela, il faut notamment per capita étant inférieur à 995 US$. Plusieurs pays considérés comme pays frontière ont un identifier les facteurs contribuant à un ralentissement de la croissance démographique et RNB par habitant d’environ 1000 US$, donc de la même catégorie que celui d’Haïti. Cela les activer, ainsi qu’agir en faveur d’une meilleure intégration de la population active dans démontre que l’accession au statut de pays frontière ou de pays émergent ne s’accompagne la génération de richesse et d’emplois et dans le changement sociétal désiré en mettant pas nécessairement d’une hausse du niveau de revenu par habitant. l’accent sur l’égalité de genre et les jeunes. La catégorie des pays à revenus moyens inférieurs va de 995 US$ à 3945 US$ et inclut Enfin, des choix globaux sont à faire concernant la structuration du territoire, l’environnement 56 pays. Passer dans cette catégorie, comme par exemple atteindre un revenu moyen par économique, l’accès aux services sociaux et le cadre institutionnel. Ces choix sont requis et habitant qui est de 2310 US$, représenterait un réel progrès pour Haïti. Il faut considérer ici préalables à toute mise en œuvre afin de faire du relèvement et du développement d’Haïti un que la croissance démographique freine celle du RNB par habitant : par exemple, si le taux succès. Il faut aussi identifier des cibles transversales à atteindre garantissant le redressement de croissance démographique d’Haïti est de 1,287 pour cent annuellement2, tripler le RNB socioéconomique, la gestion des risques et la lutte contre l’exclusion et mobiliser l’ensemble par habitant en 20 ans exigerait une croissance annuelle réelle du RNB d’environ 7 pour cent. des acteurs sur leur atteinte respective. L’émergence est une conséquence du développement, mais le développement doit d’abord 4.1 LES NIVEAUX ET LES FACTEURS conduire à la prospérité. Quels sont alors les leviers de la prospérité recherchée ? Il existe DE DÉVELOPPEMENT deux facteurs d’accroissement du niveau de vie : l’emploi et la productivité. Et il faut être L’objectif de la Vision à long terme du développement d’Haïti est qu’Haïti devienne un « pays compétitif. émergent » d’ici 2030. De façon à mettre en contexte cet objectif, il faut préciser la notion L’accroissement du nombre d’emplois permet d’accroître la production et les revenus. Un d’émergence et identifier les leviers porteurs des changements désirés1. haut taux d’emploi diminue également les pressions sur les programmes sociaux. Il n’existe pas de définition unique des pays émergents ni de liste « officielle » portée par les L’augmentation de la productivité n’est plus seulement l’enjeu d’une plus grande efficacité institutions internationales. Une synthèse des classifications existantes conduit à classer les du travailleur sur la chaîne de production. Il s’agit aussi de produire des biens et des services pays du monde en 70 pays développés, selon la Banque Mondiale et sur la base du revenu qui ont une valeur supérieure par leur capacité à répondre aux besoins des marchés de façon per capita, et 145 pays en voie de développement. À l’intérieur de ce dernier groupe, des plus efficace ou plus efficiente. Cette capacité de produire des biens de haute valeur est elle- catégories sont parfois établies entre « pays émergents », « pays frontière » et « autres pays même génératrice d’emplois. en développement ». Globalement, sans qu’il n’y ait de consensus en la matière, il y aurait : 1 L’annexe 1 détaille les principaux contenus de la présente section du document. 2 Prévision Banque Mondiale 2010-2030 (avant séisme). DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 4 HAÏTI : PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 21 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME ! Ministère de la Planification et de la Coopération externe 22 / 4 HAÏTI : PAYS ÉMERGENT EN 2030 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Dans une synthèse de la pensée économique, le Center for Global Competitiveness and » Un marché financier sain. Un marché financier solide et efficace a d’abord pour fonction MODÈLE DE MICHAEL PORTER Performance du World Economic Forum3 identifie douze piliers de compétitivité : de canaliser les ressources disponibles vers les usages les plus efficients et vers les investissements les plus rémunérateurs de façon à soutenir la productivité. Le secteur » Un environnement institutionnel adéquat, stable, efficace et équitable. L’environnement bancaire doit être fiable, transparent et bien réglementé pour protéger les investisseurs institutionnel se réfère au cadre légal et réglementaire qui régit les interactions entre les et l’ensemble des acteurs économiques. individus, les entreprises et le gouvernement. Il se doit d’être stable, efficace et équitable, » Une capacité à intégrer les nouvelles technologies. Les technologies de l’information EXIGENCES DE BASE mais surtout adapté aux enjeux et au contexte du pays. C’est à l’intérieur de ce corpus et des communications (TIC) sont des leviers essentiels de productivité. Tous les acteurs que les règles du jeu sont définies ; elles doivent être claires, transparentes et applicables de l’économie doivent pouvoir y accéder aisément et les introduire dans les processus à tout le monde. Par exemple, les droits de propriété doivent être clairs et bien protégés. • Un environnement institutionnel adéquat, de production préalablement modifiés pour les accueillir. stable, efficace et équitable Le système judiciaire doit être solide et indépendant des autres pouvoirs, en particulier • Un réseau d’infrastructures de transport, politique. La sécurité publique doit être assurée. La bureaucratie et les contrôles ne » Une capacité à étendre les aires de marché. Pour compenser la faible taille de son de télécommunications et d’énergie bien POUR LE DÉVELOPPEMENT D’UNE doivent pas être excessifs. La corruption et les passe-droits doivent être combattus. marché domestique, un pays peut exporter ou encore signer des accords de libre- développé et bien entretenu ÉCONOMIE DE NIVEAU 1, FONDÉE SUR La transparence des décisions publiques et la confiance envers les administrations échange avec des pays voisins. Ses entreprises profiteront alors d’économies d’échelle. • Un environnement macroéconomique sain et LES FACTEURS DE PRODUCTION stable doivent être acquises. Les administrations doivent fonctionner avec compétence et » Des pratiques d’affaires de qualité et des filières fortes. La quantité et la qualité • Un réseau complet de soins de santé et efficacité. La gestion saine des finances publiques conditionne en grande partie la des producteurs et des fournisseurs, leur degré d’interrelation au sein de filières, ainsi d’éducation primaire solidité et la stabilité des institutions. Le secteur privé doit aussi respecter des règles de que la qualité des opérations et des stratégies d’entreprise (produits, valeur ajoutée, transparence, d’imputabilité et d’éthique de façon à conserver la confiance des citoyens, « branding », marketing, etc.) sont des facteurs de compétitivité et de productivité des consommateurs et des investisseurs. importants. LEVIERS D’EFFICACITÉ » Un réseau d’infrastructures de transport, de télécommunications et d’énergie » Une capacité d’innovation. À long terme, seule l’innovation est capable d’assurer une bien développé et bien entretenu. De bonnes infrastructures de transport et de progression du niveau de vie, tous les autres moyens précédemment évoqués ayant • Un accès aisé à l’éducation supérieure et communications favorisent une meilleure localisation des entreprises, réduisent les des rendements décroissants. L’innovation est donc critique pour les économies les à la formation coûts liés à la distance, rapprochent les marchés et réduisent les inégalités et la pauvreté plus avancées. Dans les pays en voie de développement, la capacité d’adopter des • U et n e m ffi a c r a c c h e é des biens et des services ouvert d’une multitude de façons. L’approvisionnement fiable en électricité est essentiel technologies existantes est un atout, car elle permet une croissance de la productivité. • Un marché du travail flexible et efficace ÉC P O O N U O R M L IE E D D E É V N E IV LO EA PP U E 2 M , E F N O T N D D É ’U E N S E U R pour la production. Le développement des réseaux de télécommunications facilite la • Un marché financier sain L’EFFICACITÉ ET L’EFFICIENCE circulation de l’information et améliore les conditions de production, de gestion et de Ces piliers s’interprètent différemment selon leur niveau de développement. Selon le modèle • Une capacité à intégrer les nouvelles commercialisation. de Michael Porter4, une économie au niveau 1 de développement est basée sur les facteurs technologies de production, essentiellement une main-d’œuvre faiblement qualifiée et des ressources • Une capacité à étendre les aires de marché » Un environnement macroéconomique sain et stable. Si la stabilité de l’environnement naturelles. Certains leviers de compétitivité sont alors plus adaptés et plus efficaces que macroéconomique n’est pas en soi un gage de productivité de l’économie, une instabilité d’autres ; ils sont regroupés dans la catégorie des « exigences de base ». Le niveau 2 de à ce niveau est une menace pour le développement économique ; on peut penser à des taux d’intérêt sur les emprunts publics trop élevés, à des déficits publics trop importants développement correspond à des salaires plus élevés ; l’économie croît grâce à une plus FACTEURS D’INNOVATION ET DE QUALITÉ grande efficacité et une plus grande efficience et les leviers de compétitivité changent ; ce ou à une inflation mal contrôlée, qui sont autant de limites à l’intervention de l’État. sont les « leviers d’efficacité ». Enfin, une économie mature se développe sur l’innovation ainsi » Un réseau complet de soins de santé et d’éducation primaire. Une main-d’œuvre que sur des pratiques d’affaires sophistiquées pour soutenir ses salaires élevés (niveau 3) ; • Des pratiques d’affaire de qualité et des filières fortes en bonne santé est essentielle à la compétitivité de l’économie. Une main-d’œuvre non les facteurs de compétitivité sont appelés « facteurs d’innovation et de qualité ». Le schéma POUR LE DÉVELOPPEMENT • Une capacité d’innovation qualifiée est un obstacle au développement des entreprises, à l’introduction de nouveaux 5 suivant illustre ces propos. D’UNE ÉCONOMIE DE NIVEAU 3, FONDÉE SUR L’INNOVATION équipements et à la production de biens plus complexes ou de plus grande valeur. La prospérité économique d’une nation est directement liée à son niveau de productivité. » Un accès aisé à l’éducation supérieure et à la formation. L’augmentation de la Dans un monde où les économies sont interdépendantes et les marchés globaux, les valeur de la production nécessite des travailleurs éduqués, capables d’adaptabilité et facteurs clés de l’accroissement de la productivité constituent ce que l’on peut appeler la d’innovation. La formation continue permet la mise à niveau de la main-d’œuvre. Schéma 5 « compétitivité » d’une économie. Une plus grande prospérité conduira le pays sur la voie de » Un marché des biens et des services ouvert et efficace. La compétition entre les l’émergence économique. entreprises doit être ouverte, tant à l’intérieur du pays que vis-à-vis de l’extérieur de façon à ce que les entreprises qui réussissent soient celles qui répondent le mieux à la Pour les pays en voie de développement comme Haïti, dont l’économie repose encore sur demande. Les systèmes de taxation et les règles de l’investissement ne doivent pas être les facteurs de production, certains leviers de la compétitivité sont plus efficaces et pertinents protectionnistes ni générer des discriminations ou autres distorsions de marché. que d’autres et devraient être activés en premier. Pour Haïti, les efforts prioritaires devraient » Un marché du travail flexible et efficace. La main-d’œuvre doit être affectée au porter sur les quatre exigences de base du modèle de Porter. Les autres leviers peuvent être mieux selon ses capacités et doit être gérée de façon à assurer la meilleure productivité. parallèlement activés, mais leur impact sera réduit tant que les exigences de base ne seront pas Elle doit pouvoir se déplacer à moindre coût d’un secteur économique à un autre. La rencontrées. Enfin, il arrive un stade où les exigences de base étant remplies, les effets d’une rémunération doit être reliée à l’effort et être égale entre les genres. amélioration décroissent et il devient alors nécessaire d’agir plus fortement sur d’autres leviers. 3 Global Competitiveness Report 2010-2011, World Economic Forum’s Centre for Global Competitiveness and Performance. 4 Michael E. Porter, 1990. The Competitive Advantage of Nations. New York, The Free Press. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 4 HAÏTI : PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 23 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME ! Ministère de la Planification et de la Coopération externe 24 / 4 HAÏTI : PAYS ÉMERGENT EN 2030 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Mais d’autres facteurs importants sont aussi à considérer, car rien ne pourra se faire en » une diminution des taux bruts de natalité, passant de 25,8 pour mille en 2011 à 19,9 pour Haïti sans la mise en place de mécanismes pour conjurer les risques liés aux catastrophes mille en 2031 ; naturelles et sans un climat de stabilité politique. Le noyau de cette stabilité est la solution à » une diminution des taux bruts de mortalité, passant de 8,68 pour mille en 2011 à la question des inégalités persistantes et criantes de revenus qui empêche la construction 6,62 pour mille en 2031 ; de consensus sociaux et l’émergence d’une large classe moyenne attachée aux valeurs de redistribution, et donc à un élargissement de la démocratie. » le maintien du taux de croissance de la population haïtienne à 1,5 pour cent de 2011 à 2021, puis sa décroissance graduelle à 1,4 pour cent en 2026 et à 1,3 pour cent en 4.2 LES PERSPECTIVES DÉMOGRAPHIQUES5 2031 ; et Les données démographiques sont d’une importance capitale pour la planification du » l’augmentation graduelle de l’âge moyen de la population de 22 ans en 2011, à 23 ans développement d’Haïti. De fait, une croissance démographique élevée devra être compensée en 2016, à 24 ans en 2021, à 26 ans en 2026 pour atteindre 27 ans en 2031. par une croissance économique encore plus élevée si l’on veut accroître le niveau de vie Notons également une évolution significative de la structure de la population par tranche de la population et si l’on désire réduire les pressions exercées par l’activité humaine sur d’âge. La part des jeunes de 0 à 14 ans qui est de 35,87 pour cent de la population totale l’environnement et les ressources naturelles. en 2011 ne représenterait plus que 28,54 pour cent de la population en 2031. Parallèlement, la proportion de personnes âgées augmenterait, passant de 4,36 pour cent en 2011 à 5,46 Des efforts devront être consentis afin de limiter le taux de croissance démographique du pour cent en 2031. Ceci se traduit notamment par un rapport de dépendance diminuant de pays de façon à accroître l’impact des réformes proposées sur la population. À cet effet, 0,67 en 2011 à 0,52 en 2031. les variables déterminantes favorisant une diminution de la croissance démographique doivent être identifiées, et des investissements ou mesures incitatives devront encourager les Ce rapport de dépendance est le rapport entre l’effectif de la population qui dépend des comportements souhaités. Enfin, il faut s’intéresser également à la répartition spatiale de la autres (ceux et celles qui ne sont pas ou ne sont plus en âge de travailler) et l’effectif de la population de façon à agir sur une meilleure distribution spatiale des investissements publics. population qui peut prendre en charge les autres (la population active). Ce rapport dépend notamment de l’âge légal du travail (et parallèlement de l’âge de la scolarisation obligatoire) En janvier 2010, le violent séisme qui a frappé Haïti a fait plus de 300 000 morts d’après et de l’âge de la retraite. Il est virtuel puisqu’il dépend également du taux de chômage, avec les estimations officielles. Au cours de cette même année, l’épidémie de choléra est venue une population en âge de travailler qui ne se retrouve pas nécessairement en emploi. aggraver ce triste bilan. Les données démographiques connues sur Haïti, et les projections de population déjà effectuées sur la base du dernier recensement de 2003, méritaient d’être Ainsi, strictement du point de vue de la structure par âge de la population, en 2011, deux révisées. Des travaux ont donc été réalisés pour estimer la population au premier janvier personnes sont aujourd’hui à charge de trois autres. En 2031, ce rapport serait diminué 2011, pour obtenir les projections de population selon divers paramètres sur 20 ans, période puisque deux personnes seraient à charge de quatre autres. Cette tendance est susceptible ciblée pour faire d’Haïti un pays émergent et pour identifier les facteurs contribuant à un de contribuer à l’allègement de la pauvreté si toutefois le marché du travail est en mesure, ralentissement démographique. partout dans le pays, de capter la population active. 4.2.1 LES PRINCIPALES PROJECTIONS DÉMOGRAPHIQUES Le tableau suivant permet de visualiser l’évolution de la population totale par période quinquennale pour certains groupes d’âges, et celle du rapport de dépendance. La population d’Haïti est estimée à 9 821 229 habitants au premier janvier 2011 avec une population masculine de l’ordre de 4 863 019 contre 4 958 210 de femmes. Selon les projections réalisées à partir de cette situation de référence, la population totale devrait Tableau 1 - Évolution de la population totale par période quinquennale pour certains groupes atteindre les 13 114 578 habitants en 2031 (dont 6 516 098 hommes et 6 598 480 femmes). d’âges, et celle du rapport de dépendance Années 2011 2016 2021 2026 2031 Parmi les principaux indicateurs, notons : Population totale 9 821 229 10 623 504 11 452 121 12 285 227 13 114 578 » une baisse graduelle de l’indice de fécondité de 3,11 en 2011 à 2,41 en 2031 ; % des 0-14 35,87 33,79 31,97 30,13 28,54 Dont 0-4 12,53 11,54 10,94 10,27 9,60 » une augmentation de sept ans de l’espérance de vie à la naissance, passant de 62,5 ans 5-14 23,34 22,25 21,03 19,86 18,94 en 2011 à 69,3 ans en 2031 ; % des 15-64 59,78 61,89 63,45 64,95 65,99 Dont 15-19 10,83 10,50 9,99 9,70 9,60 » une régression des taux de mortalité infantile et juvénile ; 20-64 48,85 51,39 53,46 55,25 56,39 % des 65 et + 4,36 4,32 4,58 4,92 5,46 Rapport de dépendance 0,67 0,62 0,58 0,54 0,52 5 L’annexe 2 présente les principales données disponibles portant sur la population. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 4 HAÏTI : PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 25 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME ! Ministère de la Planification et de la Coopération externe » le Département de l’Artibonite, dont le poids démographique augmenterait légèrement, passant de 15,25 pour cent de la population nationale en 2011 à 15,40 pour cent en 2031 et dont le taux d’urbanisation passerait de 36,1 pour cent à 45 pour cent sur la période. Les autres Départements verraient graduellement leur poids dans la population nationale diminuer. À cet effet, une attention particulière doit être accordée à ce recul dans le Grand Sud, notamment dans les Nippes (les trois Arrondissements), la Grande-Anse (les trois Arrondissements) et le Sud-Est (les trois Arrondissements mais particulièrement ceux de Belle-Anse et de Bainet) et dans le Département du Nord-Est (les quatre Arrondissements). Le poids démographique de ce dernier deviendrait le plus faible d’Haïti. On note également une forte disparité intra-Arrondissement. Par exemple, l’aire métropolitaine de Port-au-Prince regroupe 88 pour cent de la population de son Arrondissement, la ville de Cap-Haïtien 81,8 pour cent, les Gonaïves 52,9 pour cent, Ouanaminthe 41,3 pour cent, Port-de-Paix 31,8 pour cent, les Cayes 21,7 pour cent, Jérémie 19,9 pour cent, Miragoâne 17,55 pour cent et Jacmel 12,7 pour cent. Concernant les zones urbaines, la zone métropolitaine de Port-au-Prince compterait 4 401 901 habitants en 2031, la ville de Cap-Haïtien 385 892 habitants, celle des Gonaïves 345 588, suivies par Saint-Marc avec 194 620 habitants et Port-de-Paix avec 155 600 habitants. Cinq autres Chefs-lieux d’Arrondissement (Les Cayes, Croix-des- Bouquets, Ouanaminthe, Léogâne et Saint-Louis-du-Nord) regrouperaient des populations de 50 000 à 100 000 habitants, treize autres des populations de 25 000 à 50 000 personnes, et sept compteraient de 10 000 à 24 999 habitants. Les douze Chefs-lieux d’Arrondissement restants compteront moins de 10 000 habitants, dont sept d’entre eux moins de 5 000 habitants. 4.2.2 LA RÉPARTITION SPATIALE DE LA POPULATION En l’absence de toute intervention, trois Départements verraient leur poids démographique augmenter, soit : 4.2.3 LES PERSPECTIVES EN MATIÈRE DE GESTION DE LA POPULATION La répartition de la population est aujourd’hui très inégale entre les Départements. Suivant les projections réalisées, cette disparité s’accroîtrait sans intervention en matière de Sans intervention, la croissance démographique d’Haïti demeurera élevée et sa répartition » le Département de l’Ouest, dont le poids démographique passerait de près de 40 pour développement et d’aménagement du territoire. Le tableau suivant présente l’évolution spatiale très inégale. Afin de limiter cette croissance et de mieux répartir la population sur cent de la population nationale en 2011 à plus de 45 pour cent en 2031 et dont le taux quinquennale de la population totale par Département. le territoire national, des investissements publics devront prioriser certains comportements d’urbanisation passerait de 64 pour cent à 79,7 pour cent sur la période ; plutôt que d’autres. » le Département du Nord-Ouest, dont le poids démographique passerait de 6,27 pour cent de la population nationale en 2011 à 6,65 pour cent en 2031 et dont le taux Des études réalisées en Haïti visant à identifier les variables déterminantes de la croissance d’urbanisation passerait de 24,6 pour cent à 30 pour cent sur la période ; et démographique se sont naturellement centrées sur les facteurs qui influent sur la fécondité. Tableau 2 - Évolution quinquennale de la population totale par Département En résumé, de façon générale, on constate que la fécondité, et donc la croissance Départements 2011 2016 2021 2026 2031 % en 2011 % en 2031 démographique : ARTIBONITE 1 497 887 1 624 496 1 754 753 1 887 388 2 020 049 15,25 % 15,40 % » diminue au fur et à mesure que l’urbanisation augmente ; CENTRE 650 230 696 972 745 655 792 556 838 189 6,62 % 6,39 % » diminue lorsque le niveau d’instruction augmente ; GRAND'ANSE 403 693 410 108 413 489 412 866 406 633 4,11 % 3,10 % NIPPES 286 809 297 488 306 967 314 565 320 060 2,92 % 2,44 % » diminue lorsque le niveau d’analphabétisme diminue ; NORD 949 808 1 002 959 1 054 913 1 103 434 1 146 443 9,67 % 8,74 % » diminue avec l’accroissement de l’activité féminine de travail ou la recherche d’emploi ; et NORD-EST 324 133 339 986 356 219 369 859 383 022 3,30 % 2,92 % » diminue avec l’augmentation du niveau de vie des femmes. NORD-OUEST 615 853 675 722 739 928 806 072 872 294 6,27 % 6,65 % Les expériences latino-américaines au chapitre des politiques démographiques auraient OUEST 3 870 933 4 345 448 4 854 205 5 389 378 5 951 274 39,41 % 45,38 % surtout ciblé le développement de programmes de planification familiale, malgré des SUD 707 199 712 908 711 706 702 856 686 030 7,20 % 5,23 % objectifs de long terme plus ambitieux visant l’élévation des niveaux de vie et une réduction SUD-EST 514 684 517 416 514 285 506 253 490 583 5,24 % 3,74 % des inégalités sociales. Au niveau de la fécondité, les progrès des techniques médicales et ENSEMBLE DU PAYS 9 821 229 10 623 504 11 452 121 12 285 227 13 114 578 100,00 % 100,00 % l’intensité des interventions dans le domaine de la contraception, dans le cadre des systèmes 26 / 4 HAÏTI : PAYS ÉMERGENT EN 2030 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe de santé, auraient déterminé l’impact des programmes de planification familiale, surtout pour population. Les mesures à prendre pour mieux répartir les activités sont aujourd’hui d’autant du territoire, pour la structuration du développement local et pour l’organisation de la les couches sociales les plus défavorisées, à bas revenu et de faible scolarisation. Pour faire plus importantes et urgentes que le pays fait face à d’importants défis tels la croissance de desserte des services de proximité à la population, sans pour autant émietter le territoire. La réellement diminuer la fécondité et améliorer l’accès des individus à la contraception, les sa population, la migration continue de la population de la campagne vers les villes sans déconcentration de structures de gestion de l’administration publique et l’organisation des politiques démographiques les plus récentes comporteraient maintenant un volet éducatif capacité d’accueil, l’épuisement des ressources naturelles et la vulnérabilité de la population services intercommunaux doivent y être effectives. ou d’élévation du statut des femmes. Enfin, l’action des organismes privés serait un atout. aux chocs naturels et crises économiques. Les réseaux d’infrastructures, d’équipements et de services à implanter sur le territoire 4.3 LES CHOIX GLOBAUX ET LES CIBLES Le Plan d’Action pour le Relèvement et le Développement d’Haïti (PARDH) a identifié les pôles devront donc aujourd’hui être structurés de façon pyramidale à partir d’un maillage des TRANSVERSALES DE DÉVELOPPEMENT À ATTEINDRE régionaux et locaux de développement à renforcer ainsi que les grandes infrastructures en pôles régionaux de développement, des pôles locaux de développement, des Chefs-lieux de réseaux et les grands équipements sociaux à mettre en place pour structurer l’organisation Commune et des Chefs-lieux de Section Communale. De façon générale, les infrastructures, La Vision à long terme du développement d’Haïti qui guide la refondation nationale veut du territoire. Le PARDH a fait le choix des pôles régionaux de développement, et donc équipements et services collectifs nationaux et de portée régionale devront être localisés faire d’Haïti « une société équitable, juste, solidaire et conviviale, vivant en harmonie avec le choix des régions, pour structurer et équilibrer le développement socioéconomique et dans les pôles régionaux de développement, ou les rejoindre, de façon à assurer l’intégration son environnement », et « une société moderne où l’État de droit, la liberté d’association l’aménagement du territoire national et le choix des Chefs-lieux d’Arrondissement comme politique, économique et sociale des régions au territoire national. Les infrastructures, et d’expression et l’aménagement du territoire sont établis ». Des choix territoriaux, pôles locaux de développement, et donc le choix des Arrondissements, pour structurer le équipements et services collectifs dont la portée est intercommunale, soit d’Arrondissement, économiques, sociaux et institutionnels sont à faire pour mettre en œuvre cette vision, et développement et l’aménagement local du territoire. devront être localisés dans tous les pôles locaux de développement, ou les rejoindre, de des cibles transversales concernant les progrès en matière d’emploi, l’égalité de genre, façon à assurer la couverture de tout le pays. Enfin, l’accès aux infrastructures, équipements l’intégration de la jeunesse et des personnes handicapées au développement, l’amélioration Notons que, parmi les douze pôles régionaux de développement, l’on retrouve Port-au- et services répondant aux besoins « plus quotidiens » de la majorité de la population sera des conditions d’habitat, la gestion des risques, la sécurité alimentaire et la gestion du foncier Prince qui est la capitale nationale et constitue de ce fait également un pôle national de assuré par leur localisation dans les Chefs-lieux de Commune et de Section Communale et s’imposent pour engager Haïti sur la voie du changement désiré. développement, ainsi que Cap-Haïtien au nord et Les Cayes au sud, qui constituent de plus là où le nombre de population le justifie. grands pôles régionaux que les autres pôles régionaux de développement. Ces derniers sont La mise en œuvre de ces choix et l’atteinte de ces cibles transversales doivent interpeler Port-de-Paix, l’axe Fort-Liberté/Ouanaminthe, Gonaïves, Hinche, Saint-Marc, Mirebalais, Dans la mesure où un pôle régional de développement est aussi un pôle local de tous les acteurs nationaux, publics et privés, et tous les partenaires internationaux du Jérémie, Miragoâne et Jacmel. développement et qu’il inclut des Chefs-lieux de Commune et de Section Communale, il développement d’Haïti. Il s’agit de s’engager durablement sur la même voie. De fait, pour accueillera à la fois des infrastructures, équipements et services nationaux, régionaux et relever le défi de la refondation d’Haïti, les acteurs et les partenaires de son développement Les douze pôles régionaux de développement sont stratégiquement situés sur le territoire locaux. Les autres pôles locaux de développement, qui incluent aussi des Chefs-lieux de devront faire plus, devront faire vite, devront faire mieux et devront faire différemment pour national. Ils desservent un nombre de population significatif, et chacun d’entre eux compte Commune et de Section Communale, accueilleront à la fois des infrastructures, équipements contribuer, chacun selon son rôle, aux résultats escomptés. des avantages comparatifs de développement particuliers, que ce soit au niveau de leur et services intercommunaux et locaux. Les autres Chefs-lieux de Commune et de Section Globalement, les choix considérés proposent d’abord une architecture territoriale pour la potentiel de développement industriel, portuaire et aéroportuaire, ou au niveau de leur Communale accueilleront uniquement des infrastructures, équipements et services locaux. potentiel de développement agricole, agroindustriel ou touristique. Les quarante-deux pôles planification et la gestion du développement national et local conditionnant la nature et la locaux de développement correspondant aux Chefs-lieux d’Arrondissement, le territoire des La carte suivante illustre les pôles régionaux et locaux de développement et les liens entre eux. localisation des investissements publics et privés afin de mieux répartir les possibilités de Arrondissements est l’échelon géographique local ciblé pour l’aménagement et la gestion développement, de structurer le territoire national et de favoriser l’essor du développement local. Ils précisent ensuite les attentes nationales en matière d’implication du secteur privé des affaires, des mesures d’incitation associées et les garanties offertes. Ces dispositions sont porteuses de création massive et soutenue d’emplois. Ces choix visent de plus la satisfaction générale des besoins sociaux de base, le renforcement de l’identité nationale et la préservation de l’environnement comme moyens additionnels de lutter contre l’exclusion partout sur le territoire et d’en protéger les principaux éléments du patrimoine naturel et culturel. Ils conditionnent enfin les réformes à apporter pour un environnement légal et administratif propice à la mobilisation des différents partenaires publics ou privés et redéfinissent notamment la nature, le rôle et le déploiement de l’administration publique sur l’ensemble du territoire. Haïti, pays émergent en 2030, implique un consensus national à priori sur ces choix en ayant pleine conscience des changements de comportement qu’ils induisent pour l’ensemble des acteurs, sur les nouveaux modes de coopération à établir et sur les cibles à atteindre. 4.3.1 LE PACTE TERRITORIAL L’État a la responsabilité de créer, pour tous les acteurs du développement, les conditions de structuration et d’équilibre du développement socioéconomique sur l’ensemble du territoire. Il faut donner forme aux territoires et conditionner la localisation des activités afin d’assurer une meilleure répartition spatiale des sources d’emploi, de la formation, des opportunités de développement socioculturel, de l’administration publique et, par le fait même, de la DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 4 HAÏTI : PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 27 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME ! Ministère de la Planification et de la Coopération externe Cuba Île-de-la-Tortue Port-de-Paix Saint-Louis-du-Nord DÉPARTEMENT DU NORD-OUEST Borgne CAP-HAÏTIEN Môle-Saint-Nicolas Limbé Fort-Liberté Gros Morne Acul-du-Nord DÉPARTEMENT Plaisance DU NORD Trou-du-Nord Ouanaminthe Grande-Rivière-du-Nord Marmelade DÉPARTEMENT DU NORD-EST GONAÏVES Saint-Raphaël Vallières Dessalines DÉPARTEMENT Cerca La Source D’ARTIBONITE Saint-Marc HINCHE DÉPARTEMENT DU CENTRE La Gonâve Pôle national de développement Anse-à-Galets Mirebalais Lascahobas Arcahaie Grand pôle régional de développement Pointe-à-Raquette Pôle régional de développement Pôle local de développement Jérémie L L i i m m i i t t e e d d e ’A D rr é o p n a d r is te s m em en e t nt Corail PORT-AU-PRINCE Croix-des-Bouquets République DÉPARTEMENT Anse-à-Veau Léogâne Dominicaine DE LA GRANDE-ANSE Miragoâne Anse-d’Hainault Baradères DÉPARTEMENT Île de la Navase DÉPARTEMENT DE L’OUEST DES NIPPES DÉPARTEMENT Chardonnières DU SUD Aquin D D ÉP U A S R U T D E - M E E S N T T Belle-Anse Jacmel Les Côteaux Bainet LES CAYES 0 12.5 25 50Kilomètres Source : MPCE en collaboration avec le Groupe IBI/DAA Inc. Port-Salut Fond de carte réalisé à partir d’informations du CNIGS Projection : UTM Zone 18 N. Datum : WGS84 Île-à-Vache Carte 2 : LES PÔLES DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI 28 / 4 HAÏTI : PAYS ÉMERGENT EN 2030 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe 4.3.2 LE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE L’emploi est, sans aucun doute, le principal levier de lutte contre la pauvreté et le premier sur l’ensemble du territoire une présence des services économiques et financiers et des moyen pour restaurer l’autonomie et la dignité humaine et vaincre l’exclusion que connaît programmes d’appui aux entreprises. La Vision à long terme du développement d’Haïti cible la mise en place d’une « société dotée actuellement un nombre important d’individus. Pour le long terme, il faut viser des emplois d’une économie moderne, diversifiée, forte, dynamique, compétitive, ouverte, inclusive, et durables et rémunérateurs dans les différents secteurs de l’économie et, notamment, dans Au-delà de l’implication du secteur des affaires, guidé naturellement par des critères de à large base territoriale ». Le PARDH a fait le choix de la création de richesse et d’emplois les secteurs identifiés comme porteurs et moteurs : le secteur manufacturier ; le tourisme ; rentabilité économique, c’est toute la société civile qui doit se mobiliser et s’inscrire dans les sans lesquels la protection de l’environnement et le développement social seront difficilement l’agriculture, la pêche et l’élevage ; l’industrie de la construction ; et les services publics et domaines de l’économie. À ce titre, un partenariat avec le secteur sans but lucratif organisé, réalisables, le choix du secteur privé national, régional et international, comme agent premier de privés. On doit viser, bien sûr, à créer des emplois pour toutes et tous, mais aussi à éliminer également souvent créateur de nombreux emplois, est à rechercher, particulièrement quand cette création de richesse et d’emplois et le choix d’une macroéconomie du développement, graduellement le phénomène des travailleurs pauvres, soit ceux dont l’effort de travail n’assure il s’agit de répondre à la demande de biens et de services qui ne sont pas jugés suffisamment pour supporter les efforts de ses acteurs nationaux et locaux. De fait, sans une augmentation pas un niveau de vie décent. Des actions en ce sens doivent être entreprises dès maintenant, rentables par le secteur des affaires. significative des investissements, surtout étrangers considérant la faiblesse de l’épargne mais la création de tels emplois n’atteindra son plein potentiel que dans plusieurs années. nationale, cet objectif ne pourra pas être atteint avec des conséquences négatives pour le Aussi, pour le court et le moyen terme, des travaux à haute intensité de main-d’œuvre (HIMO) Compte tenu des grands projets envisagés, leur financement et leur réalisation nécessiteront revenu de la population. devront être créés pour lutter contre la pauvreté et la dépendance et intégrer les catégories souvent des partenariats entre acteurs nationaux et/ou entre acteurs nationaux et sociales les plus démunies. Ces travaux devront cependant être orientés sur des enjeux internationaux. Diverses modalités de partenariats public-privé devront être proposées, Sans croissance économique soutenue et sans création massive d’emplois dans une du développement, notamment sur la mise en place d’infrastructures, d’équipements et de depuis le financement et la mise en œuvre de grands projets jusqu’à la gestion et l’entretien perspective durable, aucune amélioration des conditions sociales et environnementales ne services nécessaires à la croissance économique et sur la protection et la mise en valeur des des infrastructures, équipements et services associés. Les modalités de partenariat retenues sera possible. La dégradation de l’environnement se poursuivra et le niveau de vulnérabilité de ressources naturelles et patrimoniales. devront, lorsque requis, tenir compte du transfert de capacités aux acteurs haïtiens publics la population et du territoire s’accentuera jusqu’à ce qu’il soit insoutenable. Le développement, et/ou privés, nationaux et locaux, du secteur des affaires ou du secteur reconnu sans but la diversification et la modernisation de l’économie doivent permettre de briser ce cycle, de La création de richesse et d’emplois repose sur la mobilisation et une dynamisation du secteur lucratif pour la gestion durable des infrastructures, équipements et services développés. créer des emplois, d’accroître le revenu des individus, des entreprises et de l’État, de créer privé national, régional et international comme agent premier de cette création. Il faudra pour de la richesse, de réduire les inégalités et, ce faisant, de baisser les tensions sociales et de cela lever les contraintes communes à tout investisseur, entrepreneur ou producteur, assurer Il faut aussi améliorer rapidement la répartition des fruits de la croissance économique en contribuer à la préservation de l’environnement. faveur des producteurs de biens et de services, particulièrement des producteurs agricoles, pour répondre à l’impératif national de sécurité alimentaire. Pour l’ensemble des travailleurs, la redistribution de la richesse est conditionnée par les politiques salariales, tant dans le public que dans le privé, mais aussi par la contribution fiscale des entreprises et des citoyens. Enfin, la répartition des richesses est conditionnée par la croissance de la population et, notamment, par la gestion de la population active. Des changements profonds s’imposent. À l’instar d’autres pays, une large révision du cadre légal des affaires est requise pour favoriser l’investissement et activer la création d’emplois. Un processus de « régulation guillotine6 » devra être entamé en consultation avec les partenaires économiques du développement pour mettre en place un environnement légal propice à la modernisation économique. Il ciblera spécifiquement l’élimination des blocages à l’investissement. Les programmes proposés plus avant dans les Grands Chantiers pour le Relèvement et le Développement d’Haïti appuieront également l’émergence de nombreux projets de développement et permettront un redéploiement des opportunités économiques sur le territoire. Ces actions se concrétiseront notamment par une réduction des coûts et des délais d’implantation, par une réduction des coûts de production, de transformation et de distribution pour les entreprises et par la multiplication et la diversification des unités de production, de transformation et de commercialisation des biens produits et par le développement de services associés. Pour en assurer la viabilité et répartir les fruits de la croissance, il faudra : implanter une fiscalité des entreprises et des particuliers permettant l’extension et l’entretien des infrastructures, équipements et services développés ; accroître graduellement le salaire minimum ; ralentir la croissance démographique ; proscrire le travail des enfants ; établir l’égalité de genre ; et favoriser le retrait graduel des aînés du marché du travail par l’établissement d’une pension minimale (avec ou sans contrepartie de travail communautaire). À court terme, il faudra aussi conditionner l’appui direct de l’État aux entreprises à leur conformité à la fiscalité. 6 Voir à cet effet le sous-programme 4.1 portant sur le cadre légal des affaires. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 4 HAÏTI : PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 29 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME ! Ministère de la Planification et de la Coopération externe 4.3.3 LE CONTRAT SOCIAL Ne pas s’attaquer immédiatement à l’exclusion dans l’accès aux services sociaux de base De fait, Haïti envisage une forte implication technique et financière de ses partenaires et ne pas protéger et mettre en valeur les principaux sites naturels et culturels dans le internationaux, sur une vingtaine d’années, dans certains secteurs publics, soient ceux : de La Vision à long terme du développement d’Haïti cible la mise en place d’une « société respect de leur caractère patrimonial spécifique compromettent les résultats en termes de la santé (pour un paquet minimal de services) ; de l’éducation publique (pour le fondamental, où l’ensemble des besoins de base de la population sont satisfaits en termes quantitatifs développement humain pour les années à venir, mais aussi ceux des générations futures ; les le secondaire et la formation professionnelle et technique), incluant la prise en charge des et qualitatifs » et d’une « société apprenante dans laquelle l’accès universel à l’éducation enfants d’aujourd’hui sont les citoyens de demain. Il faut rompre rapidement le cercle vicieux coûts de fonctionnement des cantines scolaires ; de la solidarité sociale (pour répondre aux de base, la maîtrise des qualifications dérivant d’un système de formation professionnelle de la pauvreté qui est installé depuis longtemps avec les conséquences que l’on connaît sur besoins de clientèles vulnérables (orphelins et enfants abandonnés, enfants vivant avec un pertinent et la capacité d’innovation scientifique et technique nourrie par un système toutes les facettes du développement. handicap physique ou mental, adultes inaptes au travail, personnes victimes de violence universitaire moderne et efficace façonnent le nouveau type de citoyen dont le pays a besoin et personnes âgées dépendantes) ; et de la protection, réhabilitation et mise en valeur des pour sa refondation ». Ce type de citoyen doit pouvoir se construire en étant fier de son Parmi les services sociaux, la santé et l’éducation sont des piliers incontournables de la grandes richesses naturelles et culturelles du pays. identité et de son milieu de vie et apprendre à protéger son patrimoine national, tant naturel relance de la croissance et du gain de productivité attendu de la population active pour la que culturel. Ceci suppose que la citoyenneté est acquise et reconnue par un enregistrement croissance nationale. Il faut aussi mettre en place un système de solidarité sociale envers les La prise en charge financière de ces services étatiques s’accentuerait, dans un premier dès la naissance, et par l’accès à la justice pour la protection des droits fondamentaux, civils plus vulnérables. Pour accéder à l’universalité souhaitée pour ces services de base dans un temps, au fur et à mesure de la mise en place des services, puis diminuerait, dans un et pénaux tout au long de la vie7, lesquels enregistrements et accès sont également garants horizon prévisible, il faut cibler leur accès gratuit. deuxième temps, au fur et à mesure du redressement de l’assiette fiscale. Elle serait totale de la sécurité nationale. dès le budget 2012-2013 pour les dix premières années, de 66 pour cent sur les cinq années Parmi les ressources patrimoniales, la pérennité à assurer aux grandes richesses naturelles suivantes, et de 33 pour cent pour les cinq dernières années. Ainsi, l’État haïtien devra être en Le PARDH a fait le choix de l’offre des services de base à la population, y compris comme du pays que sont les châteaux d’eau des principales rivières et bassins de recharge et mesure d’assumer ces coûts en toute autonomie dès 2032. La prise en charge de la gestion axe de création de richesse et d’emplois, et le choix de l’inclusion sociale sous toutes ses aux grandes richesses culturelles du pays tel le Parc historique de la Citadelle, constituent administrative et technique de ces secteurs serait maximale au début, puis diminuerait formes et notamment pour offrir des opportunités aux jeunes, aux femmes, aux paysans et également des incontournables. Pour protéger, réhabiliter et mettre en valeur ces grandes progressivement et en phase avec leur renforcement institutionnel, selon un calendrier à aux personnes handicapées. Il a également fait le choix de la protection, de la réhabilitation richesses au bénéfice du plus grand nombre et comme investissement préventif pour réduire établir par secteur. et de la mise en valeur de dix grandes zones d’intérêt écologique et culturel tant pour le les risques environnementaux, économiques et sociaux, il faut cibler la mise en œuvre développement national que pour le local. d’importants projets structurants d’aménagement de chacune d’entre elles. Pour les services sociaux, leur accès gratuit serait applicable à tous les enfants et personnes vulnérables, mais serait nécessairement lié à la mise en place et au respect d’une fiscalité Aujourd’hui, Haïti se caractérise par des conditions de vie précaires pour une large part Aujourd’hui, en Haïti, il est impératif d’alléger les coûts supportés par les familles en matière normalisée et généralisée pour les adultes, ce qui créera pour tout citoyen l’obligation de se de la population, et même infra humaines pour certains. Les choix retenus sont ambitieux, de santé et de scolarisation préscolaire, primaire, secondaire et de formation professionnelle conformer rapidement au statut de contribuable, qu’il soit déclaré imposable ou non. mobilisateurs et structurants. Ils demanderont des efforts soutenus, cohérents et articulés des et technique. Il faut tout aussi impérativement investir dans la solidarité sociale envers les acteurs publics et privés nationaux et internationaux. Ces efforts sont susceptibles de générer plus démunis et alléger les charges correspondantes des familles concernées. Et il faut Enfin, outre les bénéfices spécifiques escomptés, cet appui de la communauté internationale peu à peu une dynamique positive et inclusive pour la construction d’un environnement cesser la décapitalisation environnementale et culturelle. Considérant les faibles ressources permettrait aussi l’émergence d’une solide classe moyenne en Haïti, indispensable au naturel, économique et social de plus en plus favorable à la création de richesse et plus de l’État, un nouveau contrat social est requis sur la base d’une prise de responsabilité de relèvement et au développement d’Haïti et de chacune de ses régions, et de mettre en place équitable dans sa répartition. Le déploiement de services sociaux de base et de services tous les acteurs (nationaux et internationaux), partenaires et citoyens et d’un important appui des conditions de base au redressement économique du pays. sociaux spécifiques à tous les échelons du territoire, ainsi que la mise en place de grandes technique, administratif et financier de la communauté internationale. zones d’intervention spéciale à des fins écologiques et culturelles, sont parties intégrantes de ce nouvel environnement et des priorités absolues. Toutefois, sans stratégie de financement adaptée, les coûts d’accès aux services sociaux resteront prohibitifs pendant encore plusieurs années pour la majorité de la population et maintiendront l’exclusion d’un grand nombre de personnes, d’autant qu’ils s’additionnent aux coûts des autres services publics et privés. De fait, l’incapacité de payer les services sociaux sera effective tant que les effets de la croissance ne se feront pas sentir de façon sensible et durable sur le niveau de vie des travailleurs, sur leurs revenus, revenus eux-mêmes conditionnés par l’accroissement du nombre d’emplois et de la productivité de la main- d’œuvre. Tolérer l’exclusion actuelle des systèmes de santé et d’éducation et l’absence d’un réseau de solidarité sociale envers les plus démunis empêche de construire des consensus sociaux et compromet indiscutablement l’atteinte des résultats espérés dans le déploiement d’efforts de développement quels qu’ils soient. Par ailleurs, au cours des dernières années, la faible considération de l’environnement naturel et de la culture dans les pratiques a accentué la marginalisation de la population et a fait échouer plusieurs programmes d’appui au développement dans tous les pays. Pourtant, l’environnement et la culture sont, au même titre que les autres secteurs, des éléments moteurs de l’économie et des vecteurs de cohésion sociale et de fierté nationale. Leur prise en compte immédiate est également indiscutablement liée aux résultats escomptés. 7 Voir à cet effet le sous-programme 4.1.2 portant sur le droit à la citoyenneté. 30 / 4 HAÏTI : PAYS ÉMERGENT EN 2030 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe 4.3.4 LA CONVERGENCE INSTITUTIONNELLE » mettre en place des outils de programmation et de suivi des investissements réalisés Arrondissements, des services déconcentrés de l’administration publique et des Collectivités pour la mise en œuvre du Plan Stratégique ; Territoriales s’avérera nécessaire pour renforcer la convergence et la cohérence des actions La Vision à long terme du développement d’Haïti cible la construction d’un État fort, et pour les adapter aux besoins et enjeux actuels du développement comme la protection des déconcentré et décentralisé. » mettre sur pied, au niveau national et régional, des tables permanentes de coordination, bassins versants, le contrôle de l’urbanisation, la protection contre les risques et désastres et de gestion et de suivi des actions ; et la création d’entreprises de service. Pour beaucoup d’acteurs publics et privés, le cadre légal et normatif de leurs activités est » procéder graduellement à la réingénierie de l’État haïtien en fonction des objectifs inadéquat, souvent inappliqué et parfois même inexistant, tant par rapport à leur rôle actuel de développement et des priorités retenues, incluant la mise en place de structures Au-delà des mécanismes à mettre en place, il faudra activer le développement local et qu’à celui qu’ils seront amenés à jouer dans le relèvement et le développement du pays. (temporaires ou permanentes) dédiées (structure dédiée à la « réforme guillotine », à la garantir dans le temps des moyens d’intervention à ses acteurs. À cet effet, il faudra dégager Le cadre légal concerne les acteurs pris individuellement ou dans leurs diverses formes gestion du foncier, au transport, etc.). annuellement, à même le budget national, des fonds de fonctionnement et d’investissement d’organisation collective qui, dans un cas comme dans l’autre, ne sauraient les laisser dans Concernant le développement local, il faudra impérativement déconcentrer l’administration pour le développement local. Pour commencer, un pourcentage fixe équivalent à 20 pour l’informel. Il faut viser la révision du cadre légal et normatif de tous les acteurs, et ensuite son publique, renforcer les instances décentralisées et impliquer la société civile organisée dans la cent du budget national, tant son volet fonctionnement que son volet investissement, devrait application stricte partout sur l’ensemble du territoire. résolution des problèmes la concernant. Il faudra convenir des compétences à déconcentrer être convenu à cet effet. Les critères de sa répartition devront tenir compte du nombre Le cadre légal haïtien mérite une révision complète8. Il cumule aujourd’hui une Constitution et à décentraliser et du rôle attendu de la société civile dans le développement. Et il faudra de territoires politico-administratifs à couvrir et du nombre de leur population. Les formes souvent difficile d’application et des lois et décrets souvent désuets, certains inapplicables assurer la coordination dans l’action de tous ces acteurs du développement local. À cette fin, d’utilisation potentielle de ces fonds devront aussi être préalablement établies. ou contradictoires, et qui, dans beaucoup de cas, paralysent le système, découragent les il faudra mettre en place un Comité local de développement et d’aménagement du territoire Par ailleurs, il faut aussi interpeler le rôle des citoyens. Chacun d’eux doit individuellement recours, engorgent les tribunaux, compliquent les procédures et ne permettent souvent pas à l’échelon de chaque Arrondissement, chacun d’eux devant être responsable au regard de supporter les efforts engagés dans le respect des lois, règlements, critères et modalités mis d’aboutir à la justice. leur territoire d’intervention, de l’élaboration et la mise en œuvre concertées d’un schéma en œuvre. Il faudra aussi leur donner les moyens de lutter contre les éventuelles déviations local de développement et d’aménagement du territoire, puis des plans d’urbanisme et du système. Il faut, de plus, s’attaquer à l’organisation et au fonctionnement de l’administration publique, d’aménagement rural requis. Une révision et une harmonisation des limites territoriales des centrale et déconcentrée et à la décentralisation. Pour lutter contre la corruption, le gaspillage de ressources, la duplication des activités, la non-durabilité des actions, etc., il faut questionner la transparence des modes de fonctionnement et les pratiques de gestion. Il faut aussi assurer la visibilité et la rationalité des actions menées, promouvoir le renouveau du service public et rapprocher l’administration des citoyens. La révision de la classification des emplois et le développement de perspectives de carrière apparaissent ici comme des incontournables. En parallèle, il faut viser rapidement la mobilisation et la coordination de toutes les forces vives du pays à tous les niveaux territoriaux pertinents, car le relèvement et le développement d’Haïti interpellent tous les acteurs et partenaires internationaux, nationaux et locaux, publics et privés, de son développement. Un large partenariat, tant sur le plan économique que sur les plans social, culturel et civique, doit être formalisé et généralisé sur la base de modèles mobilisateurs et de responsabilités partagées en matière de financement, de mise en œuvre, d’entretien et de gestion des infrastructures, équipements et services à rendre à la population. La recherche de convergence institutionnelle et d’un environnement stable favorable au développement suppose que les parties prenantes s’engagent à long terme sur un Plan Stratégique de Développement d’Haïti et sur les modalités de sa mise en œuvre : plans triennaux d’investissement, plans opérationnels consécutifs, budgets pluriannuels, etc. Concernant le développement national, il faudra : » obtenir un consensus national sur un Plan Stratégique de Développement d’Haïti à partir de la présente ébauche ; » préciser le rôle et les responsabilités de chacun des acteurs et partenaires du développement d’Haïti ; » solliciter et organiser l’apport international dans ce cadre sur la base du consensus national obtenu et de la Déclaration de Paris et établir des mécanismes forts de coordination multipartite de l’aide (publique et privée) ; 8 Voir à cet effet le programme 4.1 portant sur la révision du cadre légal. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 4 HAÏTI : PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 31 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME ! Ministère de la Planification et de la Coopération externe 4.3.5 LES CIBLES TRANSVERSALES La mise en œuvre de ces choix globaux permettra de créer des opportunités de développement et de mieux les répartir sur tout le territoire. Pour engager Haïti sur la voie du changement désiré, il faut aussi cibler, dès à présent, la levée de contraintes majeures à l’inclusion sociale et au développement. La création et l’accès à l’emploi, l’égalité de genre, l’intégration de la jeunesse et des personnes handicapées au développement, l’amélioration des conditions d’habitat, la gestion des risques, la sécurité alimentaire et la gestion du foncier s’imposent comme cibles transversales et nécessitent la mobilisation de l’ensemble des acteurs pour y répondre. Éventuellement des politiques publiques devraient baliser l’action de l’État et des particuliers en ces domaines. La création d’emploi est la première cible. L’emploi est non seulement générateur de revenus mais est aussi le premier vecteur d’intégration sociale et le meilleur garant des changements de comportement désirés. Il importe donc, dès à présent, de suivre la création d’emplois ainsi que la progression de l’accès de la main-d’œuvre haïtienne aux opportunités d’emploi et aux différentes catégories socioprofessionnelles. Cette cible est la résultante des politiques macroéconomiques de croissance mises en œuvre, de divers programmes de création d’emploi, d’efforts simultanés de structuration et de transparence du marché du travail, de l’amélioration du système d’information en la matière, d’efforts continus en matière d’éducation de base, de formation professionnelle, technique et universitaire, etc. Plus spécifiquement, une attention particulière devra être accordée à l’économie solidaire, pourvoyeuse de nombreux emplois, et à la formalisation de l’économie informelle, dont celle du marché du travail informel. À cet effet, il est généralement reconnu que, dans les pays en développement et, notamment, en Amérique latine, l’informalité prive environ 60 pour cent des travailleurs de revenus et de possibilités de carrières et qu’un taux d’informalité élevé prive l’État d’importantes ressources financières. Plus particulièrement, l’informalité freine le développement des services publics, tant en quantité qu’en qualité, limite la croissance de la demande, réduit les revenus et la protection sociale des travailleurs ainsi que fait obstacle à l’intégration du pays dans l’économie mondiale9. L’égalité de genre et l’intégration de la jeunesse et des personnes handicapées au développement demandent aussi une attention particulière. Des mesures transversales et spécifiques sont requises. Il faut renforcer leur capacité de travail et leur accès équitable aux La gestion des risques naturels (tremblements de terre, inondations, glissements de toutes ces contraintes au développement du pays. Si certaines sont plus structurelles, il diverses opportunités d’emploi (HIMO et emplois durables), ainsi que les appuyer dans la terrain, etc.) et anthropiques (industriels, sanitaires, épidémiologiques, etc.) doit mobiliser faudra agir aussi dans le court terme de façon à alléger la pauvreté. création d’entreprises et dans leur intégration sociale et communautaire. Des efforts seront l’ensemble des acteurs dans l’application de mesures préventives, dans la sanction aux aussi requis pour assurer une présence équilibrée des femmes, des jeunes et des personnes contrevenants et dans la gestion conjointe des événements. Des modèles d’intervention par Enfin, l’incertitude concernant le foncier, dont celle la tenure foncière, est source d’arbitraire, handicapées dans les espaces politiques et décisionnels. type de risques intégrant les partenaires dans un système de protection civile devront être bloque l’essor d’initiatives économiques de production (implantation des entreprises, préalablement établis. Des conditions et des normes de développement, de construction investissements à long terme, accès au crédit, etc.) et de consommation (achat immobilier L’amélioration des conditions d’habitat doit mobiliser tous les efforts. Il faut intervenir ainsi que d’utilisation et d’occupation du sol devront être définies en fonction des spécificités par exemple), ralentit la mise en œuvre des projets d’infrastructure et d’équipement, favorise simultanément sur l’ensemble des causes qui bloquent l’accès au logement sécuritaire de chacune des zones et des niveaux de risques identifiés. Enfin, des normes et mesures la surexploitation des ressources naturelles et la dégradation de l’environnement, soustrait le et décent ou qui sont la source de leur insalubrité, notamment sur le cadre légal et son de gestion et de traitement des produits et matières dangereux et contaminants devront être foncier de la fiscalité et, de façon générale, compromet l’utilisation rationnelle du territoire. Pour application. Des mesures doivent, entre autres, cibler : l’aménagement du territoire et établies dans des instruments réglementaires sectoriels et spécifiques. assurer le relèvement et le développement d’Haïti, il faut sécuriser la propriété et l’utilisation l’urbanisme ; la rénovation urbaine ; le relogement des personnes sinistrées ; l’accroissement de la terre. L’établissement d’un meilleur référentiel géographique de base du pays, dont la de l’offre de logements ; le renforcement des promoteurs, entrepreneurs et constructeurs ; L’insécurité alimentaire est continuellement à l’ordre du jour en Haïti. Elle est, notamment, mise en place d’un cadastre foncier, relève d’une très haute priorité. Plus spécifiquement, l’appui à l’auto-construction ; la gestion des propriétés et copropriétés ; l’élaboration et la le fait des faibles revenus, de pratiques commerciales douteuses, de pratiques agricoles il faudra rapidement mettre en place un mécanisme permettant l’inscription des titres de mise en œuvre de projets intégrés ; la stimulation du financement privé ; et la construction improductives, de l’accès souvent difficile aux marchés pour les producteurs, de l’absence propriétés dans un nouveau cadastre officiel et la résolution des litiges existants ou de ceux d’infrastructures de base et d’équipements sociaux10. de moyens de conservation et de transformation, de l’insécurité foncière ainsi que de la qui ne manqueront pas d’émerger au cours des prochaines années. Un engagement de tous dégradation généralisée de l’environnement. Des actions devront être prises afin de lever les partenaires à tous les niveaux du territoire sera nécessaire. 9 L’annexe 3 présente un résumé des principaux paramètres à considérer pour une formalisation de l’économie selon diverses études. 10 La Caisse des Dépôts et l’Union Sociale pour l’Habitat ont produit, en mars 2011, un rapport de mission portant sur la préparation d’un Plan national pour l’habitat en Haïti qui recoupe plusieurs des propositions contenues dans le PSDH. 32 / 4 HAÏTI : PAYS ÉMERGENT EN 2030 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 4 HAÏTI : PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 33 >> LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe 5 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI Les quatre Grands Chantiers pour le Relèvement et le Développement d’Haïti abordent stabilisation de la population, accroîtront la sécurité alimentaire et permettront de réduire respectivement la refondation territoriale, la refondation économique, la refondation sociale les pressions sur l’environnement et les ressources naturelles. et la refondation institutionnelle du pays. Chacun d’eux cible à la fois des enjeux transversaux et spécifiques du développement. Tous doivent inclure des travaux à réaliser pour poursuivre >> L E GRAND CHANTIER DE LA la rénovation/reconstruction des zones dévastées par le séisme et pour lancer, sur des bases durables, le développement des autres régions du pays. Leur mise en œuvre s’appuiera sur REFONDATION SOCIALE un changement de cap du cadre de gestion macroéconomique qui ciblera maintenant une prévoit la création de réseaux modernes de santé et d’éducation à travers tout le croissance économique forte et durable. pays, incluant l’enseignement supérieur et la formation professionnelle et technique, la protection des biens culturels et l’appui à la créativité culturelle, un meilleur accès au Les quatre Grands Chantiers pour le Relèvement et le Développement d’Haïti prévoient les logement, le développement de l’action civique et de l’offre sportive et de loisirs, la mise investissements nécessaires pour mettre en place les infrastructures, les équipements et les en place d’un système d’assurance sociale pour tous les travailleurs, l’organisation de services à la population et aux entreprises requis pour faire d’Haïti un pays émergent en 2030. la solidarité sociale et un programme favorisant l’égalité de genre. Ces programmes Tous doivent contribuer à la déconcentration d’activités hors de Port-au-Prince, à la mise en permettront, à terme, de couvrir tout le territoire en services de base, participeront de place des pôles régionaux et locaux de développement devant structurer l’occupation future la mise en place des pôles régionaux et locaux de développement, amélioreront les du territoire, à l’essor du développement économique par ses acteurs publics et privés, ainsi conditions d’habitat, favoriseront l’inclusion sociale, constitueront des axes de création qu’à la lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté, qui sont des orientations fortes des de richesse et d’emplois et accélèreront l’agrandissement de la classe moyenne. autorités nationales pour la refondation d’Haïti. Plus spécifiquement, tous proposent des programmes subdivisés en sous-programmes, >> L E GRAND CHANTIER DE LA lesquels présentent les projets à mettre en œuvre pour relever le défi de la refondation d’Haïti. REFONDATION INSTITUTIONNELLE C’est ainsi que : prévoit la révision du cadre légal, le renforcement des administrations du pouvoir législatif, >> L E GRAND CHANTIER DE LA du pouvoir judiciaire et des institutions indépendantes, la modernisation de l’administration publique et, notamment, celle de l’administration de la justice et de la sécurité, l’augmentation REFONDATION TERRITORIALE du nombre d’effectifs déconcentrés de la fonction publique, le renforcement des Collectivités prévoit des travaux au chapitre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du Territoriales et le renforcement de la société civile. Notamment, ces programmes permettront développement local, de la protection de l’environnement, de la correction des bassins la construction d’un État fort, déconcentré et décentralisé, établiront une culture de versants et de la rénovation urbaine, la mise en place d’un réseau de transport national, transparence et de reddition de compte qui rende la corruption impraticable sur le territoire, l’électrification du pays, l’expansion des communications et le maillage numérique du adapteront le cadre légal et réglementaire aux besoins, assureront une meilleure gestion du territoire, ainsi que l’accroissement des capacités d’alimentation en eau potable et foncier et garantiront la protection de la propriété. d’assainissement, incluant la gestion des déchets solides. Ces programmes permettront la La mise en œuvre de plusieurs programmes, sous-programmes et projets prévus dans mise en place des infrastructures économiques nécessaires à la croissance et à la création ces Grands Chantiers pour le Relèvement et le Développement d’Haïti nécessitera un d’emplois ainsi qu’à l’accès aux services sociaux, renforceront les économies régionales, accompagnement technique des administrations ou organisations qui en seront responsables. impulseront le développement local, structureront l’urbanisation et l’aménagement rural Cet accompagnement est à prévoir dans les coûts directs de chacun des projets. Par ailleurs, et permettront de mieux concilier les impératifs du développement économique avec la un renforcement institutionnel de plusieurs administrations publiques, tant nationales que protection et la mise en valeur du patrimoine naturel et historique du pays et avec la déconcentrées et décentralisées, sera aussi requis afin de faire d’Haïti un pays émergent en gestion des risques. 2030. Ce renforcement institutionnel fait l’objet de sous-programmes spécifiques inclus dans le Grand Chantier de la Refondation Institutionnelle du pays. >> L E GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION ÉCONOMIQUE La présente partie expose plusieurs données de gestion ou informations de développement provenant de diverses sources, généralement gouvernementales lorsque disponibles. prévoit la mise en œuvre d’un cadre macroéconomique propice au développement, L’accès à ces données et l’évaluation de leur fiabilité sont souvent difficiles. Par ailleurs, l’appui à l’investissement privé externe et interne, la modernisation et la dynamisation elles sont souvent incomplètes. Bien qu’en l’état actuel elles permettent de dégager les de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, la valorisation des secteurs compétitifs de problématiques de développement et des orientations et objectifs à poursuivre, leur mise à l’économie haïtienne et, en particulier, de l’industrie manufacturière et du tourisme, la niveau rapide représente un enjeu pour la planification, la programmation, l’évaluation et le mise en place d’une véritable industrie de la construction, le développement du secteur suivi d’actions de développement. des services, l’exploitation durable des ressources géologiques et la mise en œuvre de projets ciblant la création d’emplois ainsi que l’amélioration de la productivité et Le graphique suivant illustre le contenu des programmes pour chacun des quatre Grands de l’employabilité. Ces programmes stimuleront la création de richesse et d’emplois, Chantiers pour le Relèvement et le Développement d’Haïti. L’ordre de présentation des augmenteront les revenus des particuliers, renforceront le secteur privé, favoriseront la programmes ne tient compte d’aucune hiérarchisation. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 37 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe LES GRANDS CHANTIERS ET LES PROGRAMMES POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI LES GRANDS CHANTIERS LES PROGRAMMES Programme 1.1 : Aménager et développer les territoires Programme 1.2 : Gérer l’environnement Programme 1.3 : Gérer les bassins versants Programme 1.4 : Rénover l’urbain 1. LA REFONDATION TERRITORIALE Programme 1.5 : Mettre en place le réseau de transport national Programme 1.6 : Accroître l’électrification du pays Programme 1.7 : Poursuivre l’expansion des communications et le maillage numérique du territoire Programme 1.8 : Étendre les services d’alimentation en eau potable et d’assainissement Programme 2.1 : Mettre en place une gouvernance active pour une croissance économique accélérée et équilibrée Programme 2.2 : Moderniser et dynamiser l’agriculture et l’élevage Programme 2.3 : Moderniser et dynamiser la pêche Programme 2.4 : Appuyer le développement industriel 2. LA REFONDATION ÉCONOMIQUE Programme 2.5 : Moderniser et dynamiser le secteur des services Programme 2.6 : Appuyer le développement du tourisme Programme 2.7 : Mettre en valeur les ressources minérales et énergétiques Programme 2.8 : Assurer le développement de l’emploi Programme 3.1 : Renforcer l’enseignement supérieur et la formation professionnelle et technique Programme 3.2 : Accroître l’accès à l’éducation préscolaire, fondamentale et secondaire Programme 3.3 : Accroître l’accès aux services de santé Programme 3.4 : Protéger et valoriser les biens culturels et soutenir la création culturelle 3. LA REFONDATION SOCIALE Programme 3.5 : Accroître l’accès au logement Programme 3.6 : Assurer le développement de l’action civique, du sport, des loisirs et de la jeunesse Programme 3.7 : Mettre en place un système d’assurance sociale pour tous les travailleurs Programme 3.8 : Organiser la solidarité sociale Programme 3.9 : Assurer l’égalité de genre Programme 4.1 : Réviser le cadre légal Programme 4.2 : Renforcer les institutions démocratiques nationales Programme 4.3 : Moderniser l’administration centrale 4. LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE Programme 4.4 : Moderniser l’administration déconcentrée Programme 4.5 : Décentraliser Programme 4.6 : Renforcer la société civile Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité Schéma 6 - Contenu des programmes pour chacun des quatre Grands Chantiers pour le Relèvement et le Développement d’Haïti 38 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI LE GRAND CHANTIER N° 1 LA REFONDATION TERRITORIALE Le Grand Chantier de la refondation territoriale prévoit la mise en œuvre de huit programmes portant sur : • l’aménagement et le développement des territoires ; • la gestion de l’environnement ; • la gestion des bassins versants ; 1 • la rénovation urbaine ; • la mise en place du réseau de transport national ; • l’électrification du pays ; n • l’expansion des communications et le maillage numérique du territoire ; et o • l’alimentation en eau potable et l’assainissement. PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I 5.1 LE GRAND CHANTIER NO 1 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe LA REFONDATION TERRITORIALE Les répercussions du séisme du 12 janvier 2010 ont fait ressortir la surconcentration des services du pays pour y rendre possible le développement industriel et touristique. Il faudra aussi et des activités à Port-au-Prince et la mauvaise répartition spatiale de la richesse. Le territoire est accroître les capacités énergétiques, de télécommunications, d’alimentation en eau potable aujourd’hui fractionné, sans maillage routier ou système de transport efficace. De nombreuses et d’assainissement afin de favoriser la croissance économique et la création d’emplois et zones sont peu accessibles. La population a difficilement accès à des services de base de améliorer les conditions de vie de la population. qualité lorsqu’existants. Plus spécifiquement, les réseaux d’énergie, de télécommunications, d’alimentation en eau potable et d’assainissement sont inégalement répartis sur l’ensemble du Le renforcement des diverses zones du pays s’appuiera également sur la réingénierie de l’État territoire et ne desservent généralement que partiellement les milieux urbains. haïtien mise en œuvre à travers le Grand Chantier de la refondation institutionnelle, notamment sur : la révision du cadre légal relatif à l’aménagement du territoire et au développement local ; La mise en valeur des principaux potentiels de développement du pays qui sont répartis sur la déconcentration de l’administration publique ; la mise en œuvre d’une vision stratégique de tout le territoire est également compromise par l’absence d’infrastructures économiques et la décentralisation ; la définition du rôle de la société civile dans le développement ; la révision sociales desservant les diverses régions du pays. Des efforts importants seront requis afin de des limites politico-administratives du territoire pour les adapter aux besoins contemporains renforcer les régions du pays, d’assurer leur intégration politique, économique et sociale au du développement et de sa gestion ; la mise en place de mesures durables et urgentes pour territoire national et d’assurer l’intégration internationale de ce dernier. protéger de grands potentiels environnementaux et culturels d’Haïti ; et l’élaboration d’un cadre légal et réglementaire approprié à la gestion du territoire, du foncier et de la construction. Aucun schéma ou plan n’oriente réellement l’aménagement du territoire, l’urbanisme et l’aménagement rural. La croissance urbaine n’est pas gérée et les ressources naturelles sont Le renforcement des diverses zones du pays s’appuiera aussi sur la mise en œuvre des Grands surexploitées. L’environnement est dégradé et souvent insalubre. La migration rurale/urbaine Chantiers de la refondation économique et de la refondation sociale du pays, chacun d’eux au est continue alors qu’aucune ville n’a de capacité d’accueil. La vulnérabilité économique, regard des secteurs qu’ils considèrent, et tout en ciblant la création de richesse et d’emplois sociale et environnementale de la population est élevée et sa résilience de plus en plus faible. et l’équité et l’inclusion sociale, incluant les actions requises pour le renforcement effectif des diverses zones du pays. Afin de renforcer les diverses régions du pays, plusieurs actions structurantes devront être entreprises. Le Plan d’Action pour le Relèvement et le Développement d’Haïti (PARDH) a Le financement de la mise en place et de l’exploitation de grandes infrastructures et identifié les pôles régionaux et locaux de développement à renforcer, ainsi que les grandes grands équipements s’appuiera sur l’investissement public national et sur l’investissement infrastructures en réseaux et les grands équipements sociaux à mettre en place pour donner privé, si requis, en partenariat avec l’État. D’autre part, il faut aussi accroître les capacités forme aux territoires et conditionner la localisation des activités économiques. Cette nouvelle de financement des autorités locales pour la mise en place et l’entretien de services, organisation du territoire national permettra une meilleure répartition spatiale des sources d’infrastructures et d’équipements relevant normalement de leur juridiction. Ces dépenses d’emploi, de la formation, des opportunités de développement socioculturel, de l’administration locales devront graduellement être assurées par le développement des capacités locales de publique et, par le fait même, de la population. gestion, de taxation et de financement. Toutefois, dans un premier temps, compte tenu des faibles capacités locales, elles devront être très fortement appuyées par le budget national. L’élaboration de schémas et de plans aux principaux échelons territoriaux du développement et de l’aménagement du territoire devra être entreprise afin de favoriser une utilisation rationnelle du Le Grand Chantier de la refondation territoriale prévoit la mise en œuvre de huit programmes territoire et des ressources et une coordination appliquée des actions de développement. Plus portant sur : spécifiquement, un schéma national d’aménagement du territoire, des stratégies régionales de développement, des schémas locaux de développement et d’aménagement du territoire, des » l’aménagement et le développement des territoires ; plans d’urbanisme et des plans d’aménagement rural devront guider les interventions. » la gestion de l’environnement ; L’environnement devra être mieux protégé. En particulier, ses ressources de base que sont l’air, » la gestion des bassins versants ; l’eau et le sol, et des écosystèmes terrestres, riverains, aquatiques, côtiers et marins devront » la rénovation urbaine ; faire l’objet d’une attention spéciale. Il faut améliorer la qualité de l’environnement et maintenir sa » la mise en place du réseau de transport national ; biodiversité pour les générations futures et, pour cela, il faut intervenir à l’intérieur des capacités de support du milieu. Plusieurs pratiques devront à cet effet être mieux contrôlées. Il faudra » l’électrification du pays ; impérativement arrêter le déboisement du pays et procéder à un effort de reboisement extensif. » l’expansion des communications et le maillage numérique du territoire ; et » l’alimentation en eau potable et l’assainissement. Afin de réduire des causes de la vulnérabilité, diverses mesures correctives plus spécifiques à l’utilisation actuelle de certaines parties du territoire, telle la construction résidentielle dans les lits Le graphique suivant présente la liste des sous-programmes par programme du Grand Chantier des cours d’eau, et l’aménagement des bassins versants devront également être apportées. Il de la refondation territoriale. faudra aussi rénover divers milieux urbains pour y améliorer les conditions d’habitat. Enfin, la présentation des programmes qui suivra inclut une représentation tabulaire et Le réseau routier national devra rejoindre et mettre en interaction les pôles de développement cartographique des sous-programmes et projets à mettre en œuvre dans le cadre du prochain du pays et, de là, rayonner à l’intérieur du pays afin de répondre aux besoins locaux de PTI, ainsi que d’actions à réaliser pour le relèvement et le développement d’Haïti. développement. Des aéroports et ports internationaux devront desservir les grandes régions DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 41 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe LES PROGRAMMES ET LES SOUS-PROGRAMMES DU GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION TERRITORIALE LES PROGRAMMES LES SOUS-PROGRAMMES Sous-programme 1.1.1 : Planifier le développement national et régional Sous-programme 1.1.2 : Élaborer et mettre en œuvre des schémas locaux de développement et d’aménagement du territoire 1.1 : AMÉNAGER ET DÉVELOPPER LES TERRITOIRES Sous-programme 1.1.3 : Élaborer et mettre en œuvre des plans d’urbanisme Sous-programme 1.1.4 : Élaborer et mettre en œuvre des plans d’aménagement rural Sous-programme 1.1.5 : Déplacer les constructions des zones à risques Sous-programme 1.2.1 : Protéger l’environnement et sécuriser le milieu Sous-programme 1.2.2 : Mettre en place un réseau d’aires protégées 1.2 : GÉRER L’ENVIRONNEMENT Sous-programme 1.2.3 : Restaurer le milieu naturel Sous-programme 1.2.4 : Gérer et développer les usages du bois Sous-programme 1.3.1 : Protéger les bassins versants Sous-programme 1.3.2 : Construire des ouvrages de régulation des crues 1.3 : GÉRER LES BASSINS VERSANTS Sous-programme 1.3.3 : Draguer des rivières et des canaux de drainage Sous-programme 1.3.4 : Réduire la vulnérabilité aux saisons pluvieuses et cycloniques Sous-programme 1.4.1 : Rénover les pôles régionaux et locaux de développement Sous-programme 1.4.2 : Rénover les villes tampons accueillant les flux migratoires 1.4 : RÉNOVER L’URBAIN Sous-programme 1.4.3 : Rénover l’urbain à des fins touristiques Sous-programme 1.4.4 : Rénover les villes frontalières Sous-programme 1.5.1 : Finaliser le maillage routier national Sous-programme 1.5.2 : Assurer l’intégration routière locale Sous-programme 1.5.3 : Améliorer la circulation urbaine et interurbaine 1.5 : METTRE EN PLACE LE RÉSEAU DE TRANSPORT NATIONAL Sous-programme 1.5.4 : Établir des liaisons fiables avec les principales îles du pays Sous-programme 1.5.5 : Réhabiliter et construire des infrastructures aéroportuaires Sous-programme 1.5.6 : Réhabiliter et construire des infrastructures portuaires Sous-programme 1.6.1 : Accroître la capacité de production d’énergie électrique Sous-programme 1.6.2 : Accroître la capacité de transport d’énergie électrique 1.6 : ACCROÎTRE L’ÉLECTRIFICATION DU PAYS Sous-programme 1.6.3 : Accroître la capacité de distribution de l’énergie électrique Sous-programme 1.6.4 : Améliorer la commercialisation de l’énergie électrique Sous-programme 1.7.1 : Accroître la connectivité du territoire 1.7 : POURSUIVRE L’EXPANSION DES Sous-programme 1.7.2 : Développer les usages et les services publics et communautaires COMMUNICATIONS ET LE MAILLAGE NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE Sous-programme 1.7.3 : Mettre en place un réseau de centres multimédia Sous-programme 1.7.4 : Appuyer la production et la diffusion de contenus nationaux Sous-programme 1.8.1 : Construire et réhabiliter des réseaux d’eau potable 1.8 : ÉTENDRE LES SERVICES D’ALIMENTATION Sous-programme 1.8.2 : Construire et réhabiliter des réseaux d’assainissement EN EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT Sous-programme 1.8.3 : Renforcer et mettre en place des systèmes de gestion des déchets solides Schéma 7 - Liste des programmes et sous-programmes (programme 1) 42 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe PROGRAMME 1.1 : Aménager et développer les territoires L’aménagement et le développement du territoire, aussi bien à l’échelon national qu’aux D’autres mesures urgentes visant la protection du patrimoine naturel et de la biodiversité, par le Secrétariat technique du Comité Interministériel à l’Aménagement du Territoire (CIAT), échelons régional et local du développement, doit permettre : de réduire la vulnérabilité la protection du patrimoine culturel, la protection des bassins versants et la préparation aux deuxième région la plus populeuse d’Haïti et aux forts potentiels agricoles et hydrauliques ; et économique, sociale et environnementale de la population ; d’organiser et de structurer saisons pluvieuses et cycloniques sont incluses dans les programmes portant sur la gestion la zone frontalière d’Haïti et de la République dominicaine. le territoire ; d’orienter l’aménagement rural et de contrôler l’urbanisation ; de réduire les de l’environnement, sur la gestion des bassins versants et sur la protection des biens culturels disparités régionales ; d’orienter la localisation de l’activité économique ; d’assurer une et le soutien à la créativité culturelle11. La planification, la programmation, l’évaluation et le suivi du développement et de répartition équilibrée des infrastructures, des équipements et des services sur le territoire ; l’aménagement du territoire, nécessitent des données nationales et locales fiables, de promouvoir l’équilibre entre les populations des villes et des campagnes ; de protéger, Des programmes nationaux permettront le financement des actions d’aménagement régulièrement actualisées, sur la population, le territoire et l’état général du développement. de réhabiliter et de mettre en valeur l’environnement et les milieux naturels ; d’assurer la du territoire aux échelons national et régional du développement. La mise en place d’un Des structures doivent également être en place afin d’observer les divers mouvements et protection des paysages et du patrimoine historique et culturel ; d’assurer, sans discrimination programme national spécifique pour le financement d’actions locales de développement tendances sur les différents aspects du développement. aux populations résidentes et futures, des conditions d’habitat, d’emploi et de services économique, social, culturel et territorial, apparaît tout aussi indispensable à la croissance répondant à la diversité de leurs besoins et de leurs ressources ; de gérer le sol de façon économique, à l’amélioration de l’offre de services de base à la population et à l’amélioration La réalisation régulière de recensements généraux de la population, de ses activités et de économe ; de protéger les terres agricoles ; et d’appuyer et permettre la mise en valeur du cadre et du niveau de vie de la population. son habitat, permettra d’alimenter tous les intervenants publics et privés en la matière. Ils durable des ressources naturelles. fourniront les données économiques et sociales de base pour l’appréciation de l’état du Ce programme ciblant l’aménagement et le développement des territoires prévoit donc la développement et de l’aménagement du territoire. D’autres enquêtes seront aussi nécessaires Le Plan d’Action pour le Relèvement et le Développement d’Haïti (PARDH) a fait le choix des mise en œuvre de cinq sous-programmes portant sur : afin de mieux appréhender des aspects spécifiques du développement et les changements pôles régionaux de développement, et donc le choix des régions, pour structurer et équilibrer en cours. De plus, des travaux devront également cibler l’élaboration et l’actualisation le développement socioéconomique et l’aménagement du territoire national et le choix des » la planification nationale et régionale ; régulière des comptes nationaux donnant une représentation chiffrée détaillée de l’ensemble Chefs-lieux d’Arrondissement comme pôles locaux de développement, et donc le choix des » l’élaboration et la mise en œuvre graduelle de schémas locaux de développement et des composantes de l’économie et du social. Arrondissements, pour structurer le développement et l’aménagement local du territoire. d’aménagement du territoire ; Là se termine le développement national et là commence le développement local. De fait, Il faut aussi assurer la cohérence et la coordination spatiale des interventions de développement le choix des Chefs-lieux d’Arrondissement comme pôles locaux de développement fait du » l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’urbanisme ; et d’aménagement du territoire et de celles associées à des politiques et plans sectoriels. À cet territoire de chaque Arrondissement l’espace privilégié pour la planification, la mise en œuvre » l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’aménagement rural ; et effet, il est nécessaire de construire un référentiel géographique de base détaillé et actualisé et le suivi du développement et de l’aménagement local du territoire. Il faut structurer le pour les échelons national et local de développement. Sa mise en place contribuera aussi à » le déplacement des constructions des zones à risques. développement local à cet échelon territorial de façon à assurer la cohérence des actions et la qualité et à la précision des opérations cadastrales, à la modernisation et à la formalisation le financer de façon à stabiliser la population en y redressant le cadre et les conditions de vie. Par ailleurs, des outils de gestion et d’administration du foncier devront être créés, actualisés d’un registre de la propriété et du droit foncier et aux ajustements des limites politico- et modernisés, incluant, notamment, les cadastres et les registres de propriétés, les administratives, par exemple. De plus, il permettra aux différentes institutions et acteurs Il faut élaborer et mettre en œuvre graduellement les outils de planification, de programmation cadastres fiscaux et les cadastres agricoles. Ces travaux sont prévus au Grand Chantier de impliqués dans la gestion du développement et de l’aménagement du territoire, ainsi qu’à et de gestion du développement qui sont adaptés aux différents échelons territoriaux et la refondation institutionnelle du pays. l’ensemble de la population participant à son développement, d’avoir accès à des données contextes d’intervention. Un schéma national d’aménagement du territoire, des stratégies cartographiques, à des données à référence spatiale et à des données géostatistiques ayant régionales de développement, des schémas locaux de développement et d’aménagement une base spatiale commune et actualisée. SOUS-PROGRAMME 1.1.1 : PLANIFIER LE DÉVELOPPEMENT NATIONAL du territoire, des plans d’urbanisme et des plans d’aménagement rural devront guider les ET RÉGIONAL interventions. Ces outils sont indispensables à la coordination des actions sur le terrain, à Afin de réduire la vulnérabilité de la population et du territoire, il faut aussi mieux cerner les la cohérence des projets, à la détermination des priorités à mettre en œuvre et à la gestion À l’échelon national du territoire, les orientations et les propositions incluses dans ce document risques naturels et anthropiques. Pour les risques naturels, il faudra réaliser des cartographies des risques. constituent une avancée significative pour l’élaboration d’un schéma national d’aménagement du territoire à l’échelon national et à l’échelon local de développement permettant d’identifier du territoire et pour l’élaboration de stratégies régionales de développement. Dès la finalisation les zones inondables, les risques d’érosion, les risques de glissement de terrain et Il faut aussi actualiser ou mettre en place les banques de données requises pour la de ce document, l’élaboration d’un schéma national d’aménagement du territoire sera d’éboulements et le niveau des nappes phréatiques. Le zonage sismique du territoire devra planification et la gestion économique, sociale et spatiale du développement, tant national entreprise. Puisque Haïti et la République dominicaine partagent la même île, une Stratégie également être poursuivi. que local, et pour réduire la vulnérabilité de la population et du territoire. Globalement, il faut binationale de développement de l’Île devrait également orienter le choix des interventions. procéder régulièrement à un recensement général de la population, préciser graduellement Pour les risques anthropiques, il faudra réaliser, pour l’ensemble du territoire, un inventaire et le référentiel géographique de base du pays et identifier les risques naturels et anthropiques L’élaboration d’une première Stratégie régionale de développement pour la péninsule Sud du une cartographie des sites et ouvrages où des activités réalisées ou la présence de certaines pays, qui intègre les Départements des Nippes, de la Grande-Anse et du Sud, sera finalisée conditions, matières ou produits sont susceptibles de mettre en péril la santé, le bien-être À court terme, il faut poursuivre la planification, la programmation et la mise en œuvre des prochainement et est déjà mise en œuvre graduellement. L’élaboration d’autres Stratégies et la sécurité de la population et de causer des dommages dans leur environnement (ex. : interventions pour la reconstruction des trois grandes zones dévastées par le séisme (zone régionales est entreprise afin d’orienter les efforts de développement. Les régions ciblées industries, manufactures, hôpitaux, cliniques, routes ou corridors de transport de matières métropolitaine de Port-au-Prince, axe Léogâne/Petit-Goâve et axe Jacmel/Marigot) et la sont : le Grand Nord, notamment sa façade Atlantique, incluant les Département du Nord- dangereuses, sites de stockage ou de transit de carburant, sites de stockage de produits construction de véritables pôles régionaux et locaux de développement. Par ailleurs, compte Ouest, du Nord et du Nord-Est, et prioritairement pour la réalisation d’un plan assurant la chimiques, barrages, dépotoirs, bâtiments ou ouvrages détériorés, etc.). tenu que la réalisation de schémas et de plans requiert du temps, une mesure exceptionnelle cohérence territoriale des grands équipements, des grandes infrastructures et des grandes doit être mise en œuvre afin de résoudre un problème actuel d’utilisation du sol, soit le zones d’habitat de l’aire d’influence de l’implantation du parc industriel de Caracol et de Par contre, il reviendra à chacun des ministères et organismes publics de mettre en place déplacement des constructions des lits des rivières. l’université de Limonade ; la région Artibonite-Centre, qui considérera les travaux réalisés des banques de données de gestion requises à la mise en œuvre de leur mission respective. 11 Voir à cet effet les programmes 1.2, 1.3 et 3.4. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 43 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Ces actions sont prévues dans les sous-programmes correspondant du Plan Stratégique de » la réalisation du micro-zonage sismique des villes de Port-de-Paix, de Fort-Liberté, Public (PIP) selon une proposition de l’avant-projet de Loi portant sur l’Aménagement du Développement d’Haïti. des Gonaïves, de Hinche, de Saint-Marc, de Mirebalais, des Cayes, de Jérémie et de Territoire et le Développement Local. Cinquante pour cent du fonds serait réparti en fonction Miragoâne. du nombre de territoires et l’autre cinquante pour cent serait réparti en considérant le poids Enfin, la mise en œuvre des actions favorisant la structuration et l’intégration du territoire relatif de la population de chacun des territoires. national, incluant ses différentes régions, nécessitent la mise en place de divers fonds SOUS-PROGRAMME 1.1.2 : ÉLABORER ET METTRE EN ŒUVRE DES SCHÉMAS généraux opérationnalisant les politiques et orientations publiques. LOCAUX DE DÉVELOPPEMENT ET D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Divers fonds ciblant le développement local ont déjà été mis en place avec la participation de partenaires internationaux du développement. Les modalités de mise en œuvre de ces fonds L’élaboration et la mise en œuvre progressive de Schémas Locaux de Développement et Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent : devront être réévaluées sur la base des orientations gouvernementales. d’Aménagement du Territoire (SLDAT) seront entreprises pour chacun des Arrondissements » l’élaboration et la mise œuvre d’une Stratégie binationale de développement de l’Île ; du pays. Compte tenu de l’importance de la problématique environnementale, leurs limites Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent : territoriales seront rapprochées de celles des bassins versants correspondants. Cette » l’élaboration et la mise œuvre du Plan Stratégique de Développement d’Haïti et son dernière mesure fait partie des projets à entreprendre dans le cadre du Grand Chantier de la » l’élaboration et la mise en œuvre d’une esquisse de schéma d’aménagement du territoire actualisation chaque trois ans, afin de cadrer les différents mouvements d’investissement ; refondation institutionnelle12. des Arrondissements de Cap-Haïtien et d’Acul-du-Nord ; » l’élaboration et la mise œuvre de Cadres stratégiques à moyen terme d’opérationnalisation » l’élaboration et la mise en œuvre d’une esquisse de schéma d’aménagement du territoire du PSDH ; Durant la période d’implantation du PARDH, l’élaboration d’esquisses de schémas de la Commune de Saint-Marc ; d’aménagement du territoire a été entreprise afin de planifier l’occupation future du sol, » l’élaboration et la mise en œuvre d’une Stratégie régionale de développement pour la d’une part, des trois grandes zones dévastées par le séisme que sont la zone métropolitaine » l’élaboration et la mise en œuvre d’une esquisse de schéma d’aménagement du territoire péninsule Sud du pays ; de Port-au-Prince, l’axe Léogâne/Petit-Goâve et l’axe Jacmel/Marigot et, d’autre part, pour des Arrondissements de l’Archahaie, de Croix-des-Bouquets et de Port-au-Prince ; » l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’affectation du territoire et d’un schéma deux des trois premiers pôles régionaux de développement à renforcer qui avaient été ciblés » l’élaboration et la mise en œuvre d’une esquisse de schéma d’aménagement du territoire d’équipements et d’infrastructures de la zone industrielle/manufacturière de Caracol ; dans le PARDH, soit pour Cap-Haïtien et Saint-Marc. Les travaux de planification pour la de l’Arrondissement de Léogâne ; » l’élaboration et la mise en œuvre d’une Stratégie régionale de développement de la zone péninsule Sud répondent déjà aux besoins pour la zone des Cayes qui constitue le troisième frontalière d’Haïti et de la République dominicaine ; pôle régional de développement ciblé dans le PARDH. » l’élaboration et la mise en œuvre d’une esquisse de schéma d’aménagement du territoire de l’Arrondissement de Jacmel ; et » la réalisation du recensement de 2013 ; Le développement local requiert la mise en place et l’exploitation de plusieurs infrastructures » la mise en œuvre de divers fonds de développement local (PDLH ; AGIL ; PDL ; et » la révision du référentiel géographique de base ; et équipements relevant de l’administration gouvernementale et des Collectivités Territoriales PLCPDL). de base en partenariat ou non avec le secteur privé et la société civile. Le coût d’implantation » l’identification et la cartographie de tous les risques naturels et anthropiques ; Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI sont : de tous les services, infrastructures et équipements participant du développement local dans » la mise en place d’un système d’information sur la gestion et l’évaluation du toutes les zones du pays est trop prohibitif pour en assumer la charge à court et moyen développement ; termes. À l’échelon national, il faudra prioriser, alors qu’à l’échelon local, il faudra donner » l’élaboration et la mise en œuvre d’une esquisse de schéma d’aménagement du territoire de l’Arrondissement de Bainet et l’élaboration et la mise en œuvre progressive d’un CLDAT ; » la mise en place d’observatoires sur l’état général du développement et sur la rencontre de la souplesse et accorder un financement spécifique aux intervenants locaux pour qu’ils de politiques gouvernementales ; participent à la résolution des problèmes les concernant et à la mise en valeur des potentiels » l’élaboration et la mise en œuvre d’une esquisse de schéma d’aménagement du territoire de leur territoire. de l’Arrondissement de Belle-Anse et l’élaboration et la mise en œuvre progressive d’un » la mise en place d’un réseau de surveillance sismique sur le territoire ; CLDAT ; et » la réalisation du micro-zonage sismique de la zone métropolitaine de Port-au-Prince et Un Fonds Local de Développement et d’Aménagement du Territoire sera mis en place13 afin » l’élaboration et la mise en œuvre d’une esquisse de schéma d’aménagement du des villes de Léogâne, de Petit-Goâve, de Grand-Goâve, de Gressier, de Jacmel, de de financer annuellement des interventions visant : à stimuler la croissance économique et à territoire de l’Arrondissement de l’Île-de-la-Gonâve et l’élaboration et la mise en œuvre Cayes-Jacmel, de Marigot et de Cap-Haïtien ; et créer des emplois ; à accroître l’offre locale de services sociaux, culturels, de loisirs et sportifs ; progressive d’un CLDAT. à mettre en place des infrastructures, des équipements et des services municipaux (ex. : » la mise en œuvre de divers fonds d’investissement pour la structuration du territoire gestion des déchets, marchés publics, places publiques, voirie locale, parcs, espaces verts, Ces trois derniers Arrondissements sont les seuls non couverts par une stratégie régionale de national et la mise en œuvre de politiques transversales. etc.) ; et à assurer une utilisation plus rationnelle du territoire et des ressources naturelles. développement en cours d’élaboration ou dont la réalisation est projetée. Un renforcement Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI sont : Ces interventions auront été convenues par les Collectivités Territoriales réunies en collectif institutionnel des autorités locales, déconcentrées et décentralisées sera requis14. à l’échelon de chaque Arrondissement et leur identification, réalisée à travers des exercices » l’élaboration et la mise en œuvre d’un Schéma National d’Aménagement du Territoire ; de planification et des consultations locales, et auront été appuyées par les représentants SOUS-PROGRAMME 1.1.3 : ÉLABORER ET METTRE EN ŒUVRE DES » l’élaboration et la mise en œuvre d’une Stratégie régionale de développement du Grand de l’administration déconcentrée et par des représentants de la société civile de chaque PLANS D’URBANISME Nord ; Arrondissement. Un Contrat Local de Développement et d’Aménagement du Territoire (CLDAT) liera chaque année le gouvernement et le collectif de Collectivités Territoriales de Des plans d’urbanisme seront réalisés afin d’orienter plus finement l’occupation du sol. Une » l’élaboration et la mise en œuvre d’une Stratégie régionale de développement de la chaque Arrondissement dans la mise en œuvre des interventions. urgence sera accordée aux pôles de développement, aux autres villes pouvant accueillir des région Artibonite-Centre ; flux migratoires, ainsi qu’aux milieux à réhabiliter parce que participant davantage aux projets » la réalisation d’enquêtes sur les conditions de vie des ménages ; Le Fonds Local de Développement et d’Aménagement du Territoire sera réparti par de développement économique projetés. Ici, il faudra ajuster les limites des Collectivités Arrondissement et équivaudrait chaque année à 20 pour cent du Programme d’Investissement Territoriales de Communes et de Sections Communales en fonction des espaces urbanisés » l’actualisation périodique des comptes nationaux ; et ou à urbaniser, des zones homogènes de développement rural et des ensembles naturels. 12 Voir à cet effet le programme 4.1 portant sur la révision du cadre légal. 13 La mise en place de ce Fonds est prévue à l’Avant-projet de Loi portant sur l’Aménagement du Territoire et le 14 Voir à cet effet les programmes 4.4 portant sur la modernisation de l’administration déconcentrée et 4.5 portant sur la Développement Local. Voir à cet effet le sous-programme 4.1.5. décentralisation. 44 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Durant la période d’implantation du PARDH, l’élaboration de 18 esquisses de plans Jean-Rabel, Bombardopolis, Mare Rouge, Anse-à-Foleur et le Borgne dans le Nord- » le déplacement de constructions dans la ville de Trou-du-Nord ; d’urbanisme a été entreprise. Les villes considérées sont localisées dans les trois grandes Ouest, Bahon et Ranquitte dans le Nord, Sainte-Suzanne, Perches, Carice, Mont-Organisé » le déplacement de constructions dans la ville de Ouanaminthe ; zones dévastées (zone métropolitaine de Port-au-Prince, axe Petit-Goâve/Léogâne et et Vallières dans le Nord-Est, Thomassique, Maïssade et Cerca la Source dans le Haut axe Jacmel/Marigot) ou concernent les trois premiers pôles de développement ciblés par Plateau Central, Grande Saline, Desdunes, Perodin et Medor dans le Bas Artibonite, » le déplacement de constructions dans la ville de Gonaïves ; le PARDH (Cap -Haïtien, Saint-Marc et les Cayes) et des villes qui leur sont limitrophes. Savanette et Saut-d’Eau dans le Bas Plateau Central, Anse-à-Galets, Pointe-à-Raquette, » le déplacement de constructions dans la ville de Saint-Marc : Il faudra aussi entreprendre rapidement l’élaboration de plusieurs autres esquisses de Cornillon et Grand-Bois dans l’Ouest, Les Abricots, Corail et Pestel dans la Grande-Anse, » le déplacement de constructions dans la ville de Cabaret ; plans d’urbanisme élaborées. Les villes à cibler doivent correspondre aux autres pôles L’Asile, Arnaud, Barradères, Grand Boucan et Petit-Trou-de-Nippes dans les Nippes, régionaux de développement, à plusieurs villes qui leurs sont satellites, à des pôles locaux de Chardonnières et Port-à-Piment dans le Sud, ainsi que Côtes-de-Fer, Bainet, Belle-Anse, » le déplacement de constructions dans la ville de Fonds-Verrette ; développement, à des villes à fort potentiel touristique, à des villes frontalières et à des villes Mapou et Grand-Gosier dans le Sud-Est. » le déplacement de constructions dans la région métropolitaine de Port-au-Prince ; où une forte croissance est en cours ou prévisible. » le déplacement de constructions dans la ville de Léogâne ; SOUS-PROGRAMME 1.1.5 : DÉPLACER LES CONSTRUCTIONS Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent : DES ZONES À RISQUES » le déplacement de constructions dans la ville de Grand-Goâve ; Les impacts des inondations, des glissements de terrain, des éboulements, etc., sur » le déplacement de constructions dans la ville de Petit-Goâve ; » l’élaboration et la mise en œuvre d’une esquisse de plan d’urbanisme pour chacune de la population sont souvent attribuables à la localisation de l’habitat. Compte tenu que la six villes du nord, soit Cap-Haïtien, Limonade, le Quartier Morin, Milot, Plaine-du-Nord » le déplacement de constructions dans la ville de Tiburon ; réalisation de schémas et de plans requiert du temps, une mesure exceptionnelle sera prise et Acul-du-Nord ; » le déplacement de constructions dans la ville de Les Anglais ; afin de résoudre ce problème actuel d’utilisation du sol, soit le déplacement de constructions » l’élaboration et la mise en œuvre d’une esquisse de plan d’urbanisme pour Saint-Marc ; des zones à risques. » le déplacement de constructions dans la ville de Port-à-Piment ; » l’élaboration et la mise en œuvre d’une esquisse de plan d’urbanisme pour l’espace » le déplacement de constructions dans la ville des Cayes ; urbanisé de l’agglomération de Port-au-Prince ; Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : » le déplacement de constructions dans la ville de Camp-Perrin ; » l’élaboration et la mise en œuvre d’une esquisse de plan d’urbanisme pour chacune de » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des zones à » le déplacement de constructions dans la ville de l’Asile ; quatre villes du Sud, soit Port-Salut, Les Cayes, Vieux-Bourg-d’Aquin et Aquin ; risques et des constructions s’y trouvant et l’intégration des informations dans une base » le déplacement de constructions dans la ville de Jérémie ; » l’élaboration et la mise en œuvre d’une esquisse de plan d’urbanisme pour chacune de de données à référence spatiale ; trois villes de la région des Palmes, soit Petit-Goâve, Grand-Goâve et Léogâne ; et » le déplacement de constructions dans la ville de Baradères ; » le déplacement de constructions dans la ville de Port-de-Paix ; » l’élaboration et la mise en œuvre d’une esquisse de plan d’urbanisme pour chacune de » le déplacement de constructions dans la ville d’Anse-à-Veau ; » le déplacement de constructions dans la ville de Bas-Limbé ; trois villes du Sud-Est, soit Jacmel, Cayes-Jacmel et Marigot. » le déplacement de constructions dans le quartier de Mapou ; et » le déplacement de constructions dans la ville de Cap-Haïtien ; Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI sont : » le déplacement de constructions dans la ville de Jacmel (sur la rivière des Orangers). » le déplacement de constructions dans la ville de Grande-Rivière-du-Nord ; » l’élaboration et la mise en œuvre d’une esquisse de plan d’urbanisme pour chacune des 59 villes ciblées que sont le Môle Saint-Nicolas, Aux Palmistes sur Île-de-la-Tortue, Port-de-Paix, Saint-Louis-du-Nord, Limbé, Bord-de-Mer-de-Limonade, Trou-du-Nord, Terrier Rouge, Saint-Michel-de-l’Attalaye, Saint-Raphaël, Fort-Liberté, Ouanaminthe, Gros Morne, Gonaïves, Pignon, Hinche, Petite-Rivière-de-l’Artibonite, Boucan Carré, Saut- d’Eau, Mirebalais, Lascahobas, Belladère, Baptiste, Savanette, Anse-à-Galets, Montrouis, Arcahaie, Ganthier, Fonds-Parisien, Kenskoff, Furcy, Anse-d’Hainault, Dame-Marie, Les Abricots, Port-à-Piment, Chantal, Saint-Jean-du-Sud, Torbeck, Madame Bernard à l’Île-à- Vache, Camp-Perrin, Maniche, Cavaillon, Jérémie, Léon, Roseaux, Corail, Pestel, Bonbon, Chambellan, Paillant, Miragoâne, Petit-Trou-de-Nippes, Anse-à-Veau, Fond-des-Nègres, La-Vallée-de-Jacmel, Séguin, Thiotte, Savane Zombi et Anse-à-Pitre. SOUS-PROGRAMME 1.1.4 : ÉLABORER ET METTRE EN ŒUVRE DES PLANS D’AMÉNAGEMENT RURAL Des plans d’aménagement rural seront élaborés et mis en œuvre afin de cadrer le développement des zones rurales. Les zones ciblées seront d’abord des zones traditionnellement délaissées. Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : » l’élaboration et la mise en œuvre d’une esquisse d’un plan d’aménagement rural dans un espace à déterminer de chacune des 41 zones ciblées que sont le Môle-Saint-Nicolas, DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 45 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 1 : GRAND CHANTIER NO 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE PROGRAMME 1.1 : AMÉNAGER ET DÉVELOPPER LES TERRITOIRES Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à poursuivre » la mise en oeuvre d’une Stratégie binationale de développement de l’Île ; » la mise en oeuvre du Plan Stratégique de Développement d’Haïti et son actualisation chaque trois ans ; » la mise en oeuvre de Cadres stratégiques à moyen terme d’opérationalisation du PSDH ; » la mise en oeuvre d’une Stratégie régionale de développement pour la péninsule Sud du pays ; » la mise en oeuvre d’un plan d’affectation du territoire et d’un schéma d’équipements et d’infrastuctures de la zone industriel/manufacturière de Caracol ; » la mise en oeuvre d’une Stratégie régionale de développement de la zone frontalière d’Haïti et de la République dominicaine ; » la réalisation du recensement de 2013 ; » la révision du référentiel géographique de base ; » l’identification et la cartographie de tous les risques naturels et anthropiques ; » la mise en place d’un système d’information sur la gestion et l’évaluation du développement ; » la mise en place d’observatoires sur l’état général du développement et sur la rencontre de politiques gouvernementales ; » la mise en place d’un réseau de surveillance sismique sur le territoire ; » la réalisation du micro-zonage sismique de la zone métropolitaine de Port-au-Prince et des villes de Léogâne, de Petit-Goâve, de Grand-Goâve, de Gressier, de Jacmel, de Cayes-Jacmel, de Marigot et de Cap-Haïtien ; et » la mise en œuvre de divers fonds d’investissement pour la structuration du territoire national et la mise en œuvre de politiques transversales. 1.1.1 Planifier le développement national et régional Projets à mettre en œuvre » la mise en oeuvre d’un Schéma National d’Aménagement du Territoire ; » la mise en oeuvre d’une Stratégie régionale de développement du Grand Nord ; » la mise en oeuvre d’une Stratégie régionale de développement de la région Artibonite-Centre ; » la réalisation d’enquêtes sur les conditions de vie des ménages ; » l’actualisation périodique des comptes nationaux ; et » la réalisation du micro-zonage sismique des villes de : » Port-de-Paix ; » Fort Liberté ; » Gonaïves ; » Hinche ; » Saint-Marc ; » Mirebalais ; » Les Cayes ; » Jérémie ; » Miragoäne. Projets à poursuivre » la mise en oeuvre d’une esquisse de schéma d’aménagement du territoire des Arrondissements de Cap-Haïtien et d’Acul-du-Nord ; » la mise en oeuvre d’une esquisse de schéma d’aménagement du territoire de la Commune de Saint-Marc ; » la mise en oeuvre d’une esquisse de schéma d’aménagement du territoire des Arrondissements de l’Archahaie, de Croix-des-Bouquets et de Port-au-Prince ; » la mise en oeuvre d’une esquisse de schéma d’aménagement du territoire de l’Arrondissement de Léogâne ; 1.1.2 Élaborer et mettre en œuvre des schémas » la mise en oeuvre d’une esquisse de schéma d’aménagement du territoire de l’Arrondissement de Jacmel ; et locaux de développement et d’aménagement » la mise en œuvre de divers fonds de développement local (PDLH, AGIL, PDL et PLCPDL). du territoire Projets à mettre en œuvre » la mise en oeuvre d’une esquisse de schéma d’aménagement du territoire de l’Arrondissement de Bainet et l’élaboration et la mise en œuvre progressive d’un CLDAT ; » la mise en oeuvre d’une esquisse de schéma d’aménagement du territoire de l’Arrondissement de Belle-Anse et l’élaboration et la mise en œuvre progressive d’un CLDAT ; et » la mise en oeuvre d’une esquisse de schéma d’aménagement du territoire del’Arrondissement de l’île de la Gonâve et l’élaboration et la mise en œuvre progressive d’un CLDAT. 46 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 1 : GRAND CHANTIER NO 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE PROGRAMME 1.1 : AMÉNAGER ET DÉVELOPPER LES TERRITOIRES Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à poursuivre » la mise en oeuvre d’une esquisse de plan d’urbanisme pour chacune de six villes du Nord, soit Cap-Haïtien, Limonade, Quartier Morin, Milot, Plaine-du-Nord et Acul-du-Nord ; » l’élaboration et la mise en oeuvre d’une esquisse de plan d’urbanisme pour Saint-Marc ; » la mise en oeuvre d’une esquisse de plan d’urbanisme pour l’espace urbanisé de l’agglomération de Port-au-Prince ; » la mise en oeuvre d’une esquisse de plan d’urbanisme pour chacune de quatre villes du Sud, soit Port-Salut, Les Cayes, Vieux-Bourg-d’Aquin et Aquin ; » la mise en oeuvre d’une esquisse de plan d’urbanisme pour chacune de trois villes de la région des Palmes, soit Petit-Goâve, Grand-Goâve et Léogâne ; et » la mise en oeuvre d’une esquisse de plan d’urbanisme pour chacune de trois villes du Sud-Est, soit Jacmel, Cayes-Jacmel et Marigot. 1.1.3 Élaborer et mettre en œuvre des plans d’urbanisme Projets à mettre en œuvre » la mise en oeuvre d’une esquisse de plan d’urbanisme pour chacune des 59 villes ciblées que sont le Môle Saint-Nicolas, Aux Palmistes sur Île-de-la-Tortue, Port-de-Paix, Saint-Louis-du-Nord, Limbé, Bord-de-Mer-de- Limonade, Trou-du-Nord, Terrier Rouge, Saint-Michel-de-l’Attalaye, Saint-Raphaël, Fort-Liberté, Ouanaminthe, Gros Morne, Gonaïves, Pignon, Hinche, Petite-Rivière-de-l’Artibonite, Boucan Carré, Saut-d’Eau, Mirebalais, Lascahobas, Belladère, Baptiste, Savanette, Anse-à-Galets, Montrouis, Arcahaie, Ganthier, Fonds Parisien, Kenskoff, Furcy, Anse d’Hainault, Dame-Marie, Les Abricots, Port-à-Piments, Chantal, Saint-Jean-du-Sud, Torbeck, Madame Bernard à l’Île-à-Vache, Camp-Perrin, Maniche, Cavaillon, Jérémie, Léon, Roseaux, Corail, Pestel, Bonbon, Chambellan, Paillant, Miragoâne, Petit-Trou-de-Nippes, Anse-à-Veau, Fond-des-Nègres, La- Vallée-de-Jacmel, Séguin, Thiotte, Savane Zombi et Anse-à-Pîtres. Projets à mettre en œuvre » la mise en oeuvre d’une esquisse d’un plan d’aménagement rural dans un espace à déterminer de chacune des 41 zones ciblées que sont le Môle-Saint-Nicolas, Jean-Rabel, Bombardopolis, Mare Rouge, Anse-à-Foleur 1.1.4 Élaborer et mettre en œuvre des plans et le Borgne dans le Nord-Ouest, Bahon et Ranquitte dans le Nord, Sainte-Suzanne, Perches, Carice, Mont-Organisé et Vallières dans le Nord-Est, Thomassique, Maïssade et Cerca la Source dans le Haut Plateau Central, d’aménagement rural Grande Saline, Desdunes, Perodin et Medor dans le Bas Artibonite, Savanette et Sault-D’Eau dans le Bas Plateau Central, Anse-à-Galets, Pointe-à-Raquette, Cornillon et Grand-Bois dans l’Ouest, Les Abricots, Corail et Pestel dans la Grande-Anse, L’Asile, Arnaud, Barradères, Grand Boucan et Petit-Trou-de-Nippes dans les Nippes, Chardonnières et Port-à-Piment dans le Sud, ainsi que Côtes-de-Fer, Bainet, Belle-Anse, Mapou et Grand-Gosier dans le Sud-Est. Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des zones à risque et des constructions s’y trouvant et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; » le déplacement des construction des zones à risque : » le déplacement de constructions dans la ville de Port-de-Paix ; » le déplacement de constructions dans la ville de Petit-Goâve ; » le déplacement de constructions dans la ville de Bas-Limbé ; » le déplacement de constructions dans la ville de Tiburon ; » le déplacement de constructions dans la ville de Cap-Haïtien ; » le déplacement de constructions dans la ville de Les Anglais ; » le déplacement de constructions dans la ville de Grande-Rivière-du-Nord ; » le déplacement de constructions dans la ville de Port-à-Piment ; » le déplacement de constructions dans la ville de Trou-du-Nord ; » le déplacement de constructions dans la ville des Cayes ; 1.1.5 Déplacer les constructions des zones » le déplacement de constructions dans la ville de Ouanaminthe ; » le déplacement de constructions dans la ville de Camp-Perrin ; à risques » le déplacement de constructions dans la ville de Gonaïves ; » le déplacement de constructions dans la ville de l’Asile ; » le déplacement de constructions dans la ville de Saint-Marc ; » le déplacement de constructions dans la ville de Jérémie ; » le déplacement de constructions dans la ville de Cabaret ; » le déplacement de constructions dans la ville de Baradères ; » le déplacement de constructions dans la ville de Fond-Verrette ; » le déplacement de constructions dans la ville d’Anse-à-Veau ; » le déplacement de constructions dans la région métropolitaine de Port-au-Prince ; » le déplacement de constructions dans le quartier de Mapou ; et » le déplacement de constructions dans la ville de Léogâne ; » le déplacement de constructions dans la ville de Jacmel (sur la rivière des Orangers). » le déplacement de constructions dans la ville de Grand-Goâve ; DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 47 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Île-à-la-Tortue Aux Palmistes Océan Atlantique Port-de-Paix Saint-Louis-du-Nord Borgne DÉPARTEMENT Môle Saint-Nicolas DU NORD-OUEST Cap-Haïtien Bord-de-Mer-de-Limonade Limbé Acul-du-Nord Quartier Morin Fort-Liberté Terrier Rouge Gros Morne Plaine-du-Nord Limonade Plaisance Milot Trou-du-Nord Grande-Rivière-du-Nord Ouanaminthe Marmelade DÉPARTEMENT DU NORD-EST Vallières Gonaïves Saint-Raphaël Saint-Michel-de-l'Aattalaye DÉPARTEMENT Pignon DE L'ARTIBONITE DÉPARTEMENT Sous-programmes DU NORD 1.1.1Planifier le développement national et régional Dessalines Projet à mettre en oeuvre Projet à poursuivre Mer des Caraïbes Cerca La Source Petite-Rivière-de-l'Artibonite Hinche 1.1.2Élaborer et mettre en oeuvre des schémas locaux de développement et d'aménagement du territoire Saint-Marc DÉPARTEMENT Projet à mettre en oeuvre DU CENTRE Projet à poursuivre 1.1.3Élaborer et mettre en oeuvre des plans d'urbanisme Montrouis Boucan Carré Projet à mettre en oeuvre 1.1.4Élaborer et mettre en oeuvre des plans d'aménagement rural La Gonave Belladère Projet à mettre en oeuvre Anse-à-Galets Saut-d'Eau Mirebalais Lascahobas 1.1.5Déplacer les constructions des zones à risque Baptiste Arcahaie Cabaret Projet à mettre en oeuvre Savanette 1.1.6Élaborer et mettre en oeuvre des contrats locaux de développement et d'aménagement du territoire Bonbon Les Abricots Jérémie Grande Cayemite P !( ! ôles R d ég e i o d n é a v l eloppement Limit N es a t a io d n m a i l n e istratives Hydro É g te r n a d p u h e ie d'eau Dame-Marie Chambellan Roseau Corail Péninsule de Baradères Port-au-Prince Croix-des-Bouquets Local D Ar é r p o a n r d t i e s m se e m nt ent Anse-d'Hainault Léon Pestel Petit-Trou-de-Nippes Anse-à-Veau Miragoâne Léogâne DÉ G P a A n R th T ie E r M Fo E nd N s T Parisien Commune Baradères Kenskoff DE L'OUEST DÉPARTEMENT DÉPARTEMENT Petit-Goâve Grand-Goâve Furcy Île de la Navase DE LA GRAND-ANSE DES NIPPES Paillant Fond-Verrette DÉPARTEMENT Asile Fond-des-Nègres DU SUD Cuba Océan Atlantique Sources: Tiburon Les An C g h la a i r s donnières Camp Perrin Maniche Cavaillon Aquin DÉPARTEME S N é T guin Savane Zombi La Vallée de Jacmel Cayes-Jacmel DU SUD-EST Sous-programmes Port-à-Piment Thiotte Jam Me a r ï q d u e e s Caraïbes Haïti D R o é m pu in b ic liq ai u n e e P L H i ô y m l d e i r t s e o s g d r e a a d p d m h é i v i e n e i l s o t p ra p t e iv m e e s nt C M N P I C G E S 2 2 2 0 0 0 0 1 1 6 2 2 P R r é o a j l e is c a ti t o io n n : : U C T N M I G Z S on , e e n 1 8 co N lla . b D o a r t a u t m io : n W av G e S c 8 l 4 e Les Côteaux Tor C b h e a ck ntal Les Cayes Bainet Jacmel Marigot Belle-Anse Mapou Groupe IBI/DAA Inc. Mer des Caraïbes M Co N u T r b 2 e 0 s m d e (à n p iv a e rt a ir u d d e u s CNIGS) Groupe IBI/DAA Inc. 2012 V D e a r t s e i : o n m : a c i o 2 n 0 s 1 u 2 ltation publique Port-Salut Madam Île e -à B -V er a n c a h r e d Mer des Caraïbes Anse-à-Pitres 0 25 50Km Saint-Jean-du-Sud Carte 3 : PROGRAMME 1.1 : AMÉNAGER ET DÉVELOPPER LES TERRITOIRES - PROJETS PSDH Programme 1.1 : Aménager et développer les territoires - Projets PSDH 48 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe PROGRAMME 1.2 : Gérer l’environnement La fragilité et le haut niveau de dégradation environnementale du territoire sont aujourd’hui également d’autres enjeux stratégiques. En raison de l’importance de leur problématique de base et considérant la gestion des risques ; des facteurs qui nuisent aux secteurs productifs que sont l’agriculture, l’élevage, la pêche et respective et de leur contenu particulier, ils sont cependant traités dans deux autres » la mise en œuvre de mesures d’urgence ciblant la protection et la sécurisation du milieu ; toutes leurs filières connexes, qui compromettent les efforts et le potentiel de développement programmes plus spécifiques15. économique, particulièrement celui associé au tourisme, et qui affectent directement l’habitat » la lutte contre la pollution urbaine et le contrôle des nuisances ; et les conditions de vie. L’air, l’eau et le sol sont souvent contaminés ; les terres sont Ce programme ciblant la gestion de l’environnement prévoit donc la mise en œuvre de quatre » la sensibilisation et l’éducation à l’environnement ; déboisées, s’érodent et se dégradent ; la désertification s’étend ; les ressources fauniques et sous-programmes portant sur : » la mise en place d’un réseau de surveillance environnementale assurant l’application de floristiques disparaissent et l’impact des inondations sur la population, sur leurs activités et la réglementation ; et sur les infrastructures s’accentue. » la protection de l’environnement et la sécurité du milieu ; » l’établissement et l’application d’une procédure d’évaluation environnementale. » la mise en place d’un réseau d’aires protégées ; La nécessité d’assurer un environnement sain et sécuritaire à tous, la protection, la » la restauration du milieu naturel ; et réhabilitation et la mise en valeur de l’environnement, le maintien de la biodiversité, l’utilisation SOUS-PROGRAMME 1.2.2 : METTRE EN PLACE UN RÉSEAU rationnelle des ressources naturelles à assurer à l’intérieur de la capacité de support du » la gestion et le développement des usages du bois. D’AIRES PROTÉGÉES milieu, la protection des paysages d’intérêt, la préservation des sources, des rivières, des La protection des sites naturels et de la biodiversité s’appuiera d’abord sur la préservation lacs et des étangs à des fins de consommation, de production ou de loisir, la protection des SOUS-PROGRAMME 1.2.1 : PROTÉGER L’ENVIRONNEMENT ET de grands ensembles naturels stratégiques dont il faut assurer la pérennité. Il faut baliser bassins versants, la diminution et le contrôle des inondations, la réduction de l’empreinte SÉCURISER LE MILIEU l’exploitation des ressources naturelles dans ces espaces et y privilégier le développement écologique des activités et la protection de la population contre les risques et désastres La protection de l’environnement et de ses ressources naturelles de base, soit l’air, l’eau et d’activités contrôlées de loisir, de tourisme et de recherche. Une autorité dédiée à la protection constituent des enjeux majeurs du développement et de l’aménagement du territoire. le sol, ainsi que celle de la santé et de la sécurité de la population face aux effets néfastes de et à la mise en valeur durable de chacune de ces zones sera mise en place. l’activité humaine, s’appuieront sur le contrôle des usages contraires au développement durable, Il faut : réduire la vulnérabilité environnementale face aux catastrophes naturelles ; maintenir incluant le contrôle des émissions de polluants dans l’environnement, et sur l’amélioration des Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : et accroître la productivité du milieu ; améliorer les conditions d’habitat de la population ; connaissances sur le milieu naturel. Des normes s’imposent et ici, le principe du pollueur- améliorer les conditions d’hygiène et de sécurité ; sécuriser les investissements publics et payeur s’appliquera. Une attention particulière sera accordée à la protection du littoral. » la poursuite de l’implantation du corridor biologique de la Caraïbe ; privés, notamment ceux consentis pour les infrastructures, et préserver l’environnement et » le renforcement de la protection des grands parcs naturels d’Haïti que sont la Forêt des les ressources naturelles fragiles et stratégiques au bénéfice des générations futures. À ces Plusieurs activités économiques surexploitent certaines ressources naturelles et en dégradent Pins, le Pic Macaya, et le parc de La Visite ; et fins, il faudra, notamment, améliorer l’état des connaissances de base sur le milieu naturel. d’autres. Il faut notamment encadrer l’extraction des ressources minières et l’exploitation des » la protection de grandes richesses naturelles d’Haïti que sont les châteaux d’eau de Saint- carrières ainsi que les pratiques de pêche, d’agriculture et d’élevage. Il faut rapidement revoir Diverses mesures seront mises en œuvre afin d’alléger les pressions sur l’environnement et Louis-du-Nord/Borgne, de Marmelade/Dondon, de Vallières/Mont-Organisé, de Savanette/ ces activités et pratiques en fonction des capacités naturelles, identifier des pratiques adaptées les ressources naturelles. De façon générale, il faut rapidement accroître les autres sources Baptiste, de la chaîne des Cahos, de Dame-Marie/Anse-d’Hainault, du Pic Macaya, de qui soient rentables pour les producteurs tout en accroissant la productivité de ces secteurs16. de revenu de la population que le prélèvement systématique des ressources naturelles. l’Asile/Barradères, de Léogâne/Bainet et de Séguin/Forêt des Pins/Savane Zombi.17. Il faudra aussi adapter l’activité économique et les pratiques agricoles aux conditions D’autres actions seront aussi mises en œuvre afin d’orienter certaines activités humaines telles environnementales, contrôler l’urbanisation, protéger et reboiser les bassins versants, Des zones naturelles d’intérêt général, de moindre envergure territoriale, seront aussi protégées que le traitement des déchets biomédicaux, le traitement des eaux usées, l’utilisation et les faciliter l’accès à la propriété des paysans, offrir des alternatives au charbon de bois pour ses et mises en valeur. Elles permettront également d’accroître l’offre de produits récréatifs et déversements accidentels d’hydrocarbures ou d’autres produits dangereux et la localisation utilisations les plus énergivores et stimuler la production d’essences forestières commerciales touristiques. Il faudra délimiter toutes ces aires, préciser les usages possibles du sol et élaborer d’infrastructures productives sur des pratiques adaptées aux conditions environnementales. dans des zones propices. et mettre en œuvre un plan d’aménagement pour chacune des zones considérées. Il faut réduire les risques associés à ces activités. Il faudra d’abord identifier toutes ces activités et établir quelles sont ces conditions environnementales. La mise en œuvre de divers programmes inclus dans ce Grand Chantier pour la refondation Les zones/projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : territoriale du pays et dans le Grand Chantier pour la refondation économique du pays Enfin, il faut mettre en place diverses mesures permettant de faire respecter la réglementation permettront des avancées significatives au regard de plusieurs de ces impératifs. Ici, il faut » la zone du Môle Saint-Nicolas ; et d’assurer le bien-fondé des projets de développement. Ici, la sensibilisation et l’éducation centrer l’action sur des enjeux stratégiques que sont : » l’Île-de-la-Tortue ; de la population et des entreprises en matière d’environnement est une priorité. » la zone Saint-Louis-du-Nord/Borgne ; » la protection de l’environnement et des ressources naturelles de base, soit l’air, l’eau et Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : le sol ; » la zone de Fort-Liberté ; » la protection de la santé de la population et de la sécurité du milieu ; » l’inventaire continu (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des » l’embouchure de l’Artibonite ; dispositions existantes, des stations de mesures environnementales et des données » la protection et la restauration d’écosystèmes terrestres, riverains, aquatiques, côtiers et » l’Île-de-la-Gonâve ; collectées, et l’intégration continue des informations dans une base de données ; marins et de la biodiversité nationale ; » la côte des Arcadins ; » la poursuite de la mise en place d’un réseau intégré de stations de mesures environnementales, » la gestion du charbon de bois, la production d’essences forestières économiques et incluant la qualité de l’air et de l’eau, la météo, l’hydrologie et la pluviométrie ; » la zone de la Pointe Dame-Marie/Anse-d’Hainault ; l’appui aux communautés dans leurs efforts de reboisement ; et » l’établissement et l’application de normes assurant la pérennité des ressources naturelles » la zone du Paradis des Indiens (Dame-Marie – Les Abricots) » l’utilisation durable de l’environnement et des ressources naturelles par les producteurs en général et par les producteurs agricoles en particulier. » la zone de Corail/Pestel/Cayemites/péninsule de Baradères ; et 15 Voir à cet effet les programmes 1.3 portant sur la gestion des bassins versants et 1.8 portant sur l’alimentation en eau potable et l’assainissement. » la zone de la grande baie des Cayes. La gestion des bassins versants, incluant la problématique générale du reboisement du 16 Voir à cet effet les programmes 2.2, 2.3 et 2.7, portant respectivement sur la modernisation et la dynamisation de pays, ainsi que l’entretien et la construction d’infrastructures d’assainissement, constituent l’agriculture et de l’élevage, la modernisation et la dynamisation de la pêche et le développement du secteur des mines et carrières. 17 Voir aussi à cet effet le programme 4.3 portant sur la modernisation de l’administration centrale. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 49 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe D’autres pourront s’ajouter graduellement au fur et à mesure des disponibilités financières et d’inondation et d’érosion. Des plans de développement de ces grands ensembles agricoles inadéquates pour les milieux en est une autre, et l’absence d’une gestion et d’outils de de leur identification. homogènes seront élaborés et mis en œuvre à cet effet18. gestion territoriale efficaces y contribuent également. De plus, il faudra aussi assurer la protection et la mise en valeur de sites naturels d’intérêt Dans le cadre du prochain PTI, il faudra enfin réaliser l’inventaire (incluant la géolocalisation, Plusieurs programmes contenus dans ce Plan Stratégique de Développement d’Haïti ciblent particulier. Ces sites seront également rapidement identifiés, délimités, protégés et mis en la qualification et la quantification) des zones et des sites naturels à protéger et mettre en la résolution des problèmes de pauvreté, l’électrification du pays, la gestion des basins valeur sur la base d’un plan d’aménagement à élaborer. valeur, ainsi qu’assurer l’intégration des informations dans une base de données. Il s’agit-là versants, incluant la problématique du reboisement général du territoire, la modification de d’une priorité. certaines pratiques agricoles dommageables pour l’environnement et une meilleure gestion Les sites/projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : du territoire. Le présent sous-programme ne cible donc que la gestion et le développement des usages du bois. SOUS-PROGRAMME 1.2.3 : RESTAURER LE MILIEU NATUREL » le Bassin Waka dans le nord ; » Chouchou Bay ; La dégradation de l’environnement a atteint un degré très élevé dans plusieurs zones. La Dans le cas de l’utilisation du charbon de bois, des expériences locales et internationales capacité du milieu naturel de s’y régénérer sans intervention humaine est faible lorsqu’existante. ont permis d’identifier des mesures qui, sans éliminer l’usage du charbon de bois, aident » la baie de l’Acul ; Un important programme ciblant la gestion des bassins versants est notamment requis19. à en contrôler la production et à réduire l’impact du déboisement sur les forêts et zones » le bord de mer de Limonade et de Caracol ; boisées ainsi que sur les parties en aval de leur bassin versant respectif. Par ailleurs, il faut Il faut rapidement assurer la restauration ou réguler le comportement de certains milieux aussi assurer le renouvellement ou le développement d’essences forestières commerciales » les grottes de Dondon ; naturels afin de les stabiliser, car les changements importants qu’ils connaissent depuis utilisées pour fabriquer du charbon de bois dans l’industrie de la construction, dans l’industrie » la grotte de Saint-Raphaël ; quelques années compromettent le développement et l’aménagement des territoires qui du meuble et dans l’artisanat. » le Lagon aux Bœufs, dans le Nord-Est ; leur sont limitrophes. Il faut d’abord documenter rapidement ces diverses situations qui nécessitent des interventions onéreuses et souvent temporaires des pouvoirs publics. Ces interventions prennent principalement la forme d’une aide gouvernementale ciblée, » les sources chaudes près d’Anse-Rouge ; comme par exemple une subvention ou une incitation fiscale à l’utilisation de sources » les marais salants d’Anse-Rouge ; Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : d’énergie alternatives au charbon de bois et dirigée vers des groupes de population ou des secteurs commerciaux spécifiques (boulangeries, blanchisseries, guildives, etc.). Un autre » la pointe de Grand-Pierre, près des Gonaïves, pour ses marais salants et mangroves ; » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des zones type d’intervention possible est d’appuyer la production commerciale et durable d’essences » le Bassin Zim, dans le Plateau Central ; naturelles à restaurer et/ou réguler et l’intégration des informations dans une base de forestières à usage économique. Ces incitations favorisent une implication directe de la » l’étang Bois-Neuf ; données ; population dans une exploitation rationnelle des sols et du couvert végétal, donnent une valeur ajoutée aux secteurs boisés et favorisent la préservation et l’augmentation du couvert » le lac de Péligre ; » l’établissement du bilan hydrique de l’étang Bois-Neuf, l’identification de ses impacts forestier. Enfin, il faut encourager les communautés à reboiser leur environnement immédiat dans le Bas Artibonite et l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’intervention ; » Saut-d’Eau, dans le Plateau Central ; et appuyer leurs efforts y relatifs. » l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’intervention pour le réaménagement de la » les sources puantes près de Titanyen ; zone du lac de Péligre, dans le Bas Plateau Central ; Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : » le trou Caïman ; » l’établissement du bilan hydrique du Lac Azueï (l’étang Saumâtre), l’identification de ses » le lac Azueï ; impacts et l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’intervention ; et » l’inventaire des pratiques porteuses actuelles (incluant leur géolocalisation, leur qualification et leur quantification) et l’intégration des informations dans une base de données ; » le site du bassin Général sur la rivière Grise ; » l’établissement du bilan hydrique de l’étang de Miragoâne, l’identification de ses impacts l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’intervention. » le développement de technologies favorisant des sources d’énergie alternative au bois » la Cahouane, dans le Sud ; et au charbon de bois ; » la grotte de Port-à-Piment ; SOUS-PROGRAMME 1.2.4 : GÉRER ET DÉVELOPPER LES USAGES DU BOIS » la mise en place d’un plan de subvention favorisant l’utilisation de réchauds améliorés ; » le Saut-Mathurine ; Le niveau de déforestation du pays est alarmant. Les forêts naturelles couvrent moins de » la mise en place d’un plan d’intervention favorisant la conversion au gaz de pétrole » le Saut-du-Baril, dans les Nippes ; 2 pour cent du territoire et les milieux forestiers agricoles sont également menacés. Cette liquéfié (GPL20) des ménages et des entreprises utilisant le bois ou le charbon de bois perte du couvert végétal génère de multiples menaces naturelles qui affectent les ressources comme combustible ; » l’étang de Miragoâne ; naturelles disponibles (sol, eau, etc.), qui génèrent des menaces (inondations, érosions, » la mise en place d’un plan de subventions ou d’incitations fiscales favorisant l’utilisation » le Bassin Bleu, dans le Sud-Est ; et glissements de terrain, etc.) à la source des désastres, qui réduisent la productivité du du propane, du gaz, de briquettes, etc., en remplacement du bois et charbon de bois » la chute de Pichon, près de Belle-Anse. territoire et qui compromettent la mise en valeur des potentiels existants. comme combustible ; D’autres pourront s’ajouter graduellement au fur et à mesure des disponibilités financières et Le problème de la déforestation provient de plusieurs sources, certaines historiques et » la mise en place d’un plan de subventions favorisant la création et la gestion de forêts à de leur identification. associées à une exploitation sauvage des ressources qui existaient antérieurement, d’autres usage commercial ; contemporaines et à être éliminées ou du moins contrôlées. La pauvreté et le manque » la mise en place d’un plan de subventions favorisant le reboisement des communautés ; et Par ailleurs, la protection du patrimoine naturel et de la biodiversité s’appuiera aussi sur d’accès à d’autres formes d’énergie que le charbon de bois comptent parmi les principales la préservation et l’aménagement des grands ensembles agricoles homogènes du pays. raisons à la base des processus actuels de déforestation. L’utilisation de techniques agricoles » la mise en place d’un plan d’intervention permettant de contrôler la coupe du bois à Leur mise en valeur durable et rentable pour leurs exploitants permettra d’y maintenir une intégrer dans le réseau de surveillance environnementale. couverture végétale qui s’additionnera à celle des autres ensembles naturels terrestres, 18 Voir à cet effet le programme 2.2 portant sur la modernisation et la dynamisation de l’agriculture et de l’élevage. accroîtra l’habitat disponible pour de nombreuses espèces fauniques et diminuera les risques 19 Voir à cet effet le programme 1.3 portant sur la gestion des bassins versants. 20 Le propane est le principal composant du GPL. 50 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 2 : GRAND CHANTIER NO 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE PROGRAMME 1.2 : GÉRER L’ENVIRONNEMENT Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à poursuivre » la mise en place d’un réseau de surveillance environnementale assurant l’application de la réglementation. Projets à mettre en œuvre 1.2.1 Protéger l’environnement et sécuriser » l’inventaire continu (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des dispositions existantes, des stations de mesures environnementales et des données collectées, et l’intégration continue des informations dans une base de données ; le milieu » la mise en place d’un réseau intégré de stations de mesures environnementales, incluant la qualité de l’air et de l’eau, la météo, l’hydrologie et la pluviométrie ; » l’application de normes assurant la pérennité des ressources naturelles de base et considérant la gestion des risques ; » la mise en œuvre de mesures d’urgence ciblant la protection et la sécurisation du milieu ; » la lutte contre la pollution urbaine et le contrôle des nuisances ; » la sensibilisation et l’éducation à l’environnement ; et » l’application d’une procédure d’évaluation environnementale. Projets à poursuivre » l’implantation du corridor biologique de la Caraïbe. Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des zones et des sites naturels à protéger et mettre en valeur, ainsi qu’assurer l’intégration des informations dans une base de données ; » le renforcement de la protection des grands parcs naturels d’Haïti que sont : » la Forêt Des Pins ; » le Pic Macaya ; » le parc de La Visite ; » la protection et la mise en valeur des châteaux d’eau d’Haïti : » la zone Saint-Louis-du-Nord/Borgne ; » la zone de Marmelade/Dondon ; » la zone de Vallières/Mont-Organisé ; » la zone de Savanette/Baptiste ; » la zone de la chaine des Cahos ; » la zone de Dame-Marie/Anse-d’Haineault ; 1.2.2 Mettre en place un réseau d’aires protégées » la zone du Pic Macaya ; » la zone de l’Asile/Barradères ; » la zone de Léogane/Bainet ; » la zone de Séguin/Forêt des Pins/Savane Zombi ; » la protection et la mise en valeur de zones d’intérêt général : » la zone du Môle Saint-Nicolas ; » l’Île-de-la-Tortue ; » la zone Saint-Louis-du Nord/Borgne ; » la zone de Fort-Liberté ; » l’embouchure de l’Artibonite ; » l’Île-de-la-Gonâve ; » la côte des Arcadins ; » la zone de la Pointe Dame-Marie/Anse-D’Hainault ; » la zone du Paradis des Indiens (Dame-Marie – Les Abricots) ; » la zone de Corail/Pestel/Cayemites/péninsule de Baradères ; et » la zone de la grande baie des Cayes ; DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 51 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 2 : GRAND CHANTIER NO 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE PROGRAMME 1.2 : GÉRER L’ENVIRONNEMENT Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à mettre en œuvre » la protection et la mise en valeur de sites d’intérêt particulier : » le Bassin Waka dans le Nord ; » Saut-d’Eau, dans le Plateau Central ; » Chouchou Bay ; » les sources puantes près de Titanyen ; » la baie de l’Acul ; » le trou Caïman ; » le bord de mer de Limonade et de Caracol ; » le lac Azueï ; » les grottes de Dondon ; » le site du bassin Général sur la rivière Grise ; 1.2.2 Mettre en place un réseau d’aires protégées » la grotte de Saint-Raphaël ; » la Cahouane, dans le Sud ; (Suite) » le Lagon aux Bœufs, dans le Nord-Est ; » la grotte de Port-à-Piment ; » les sources chaudes près d’Anse-Rouge ; » le Sault-Mathurine ; » les marais salants d’Anse-Rouge ; » le Saut-du-Baril, dans les Nippes ; » la pointe de Grand-Pierre, près des Gonaïves, pour ses marais salants et mangroves ; » l’étang de Miragoâne ; » le Bassin Zim, dans le Plateau Central ; » le Bassin Bleu, dans le Sud-Est ; et » l’étang Bois-Neuf ; » la chute de Pichon, près de Belle-Anse. » le lac de Péligre ; Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des zones naturelles à restaurer et/ou réguler et l’intégration des informations dans une base de données ; » l’établissement du bilan hydrique de l’étang Bois-Neuf, l’identification de ses impacts dans le Bas Artibonite et l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’intervention ; 1.2.3 Restaurer le milieu naturel » la mise en œuvre d’un plan d’intervention pour le réaménagement de la zone du lac de Péligre, dans le Bas Plateau Central ; » l’établissement du bilan hydrique du Lac Azuei (l’étang Saumâtre), l’identification de ses impacts et l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’intervention ; et » l’établissement du bilan hydrique de l’étang de Miragoâne, l’identification de ses impacts l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’intervention. Projets à mettre en œuvre » l’inventaire des pratiques porteuses actuelles (incluant leur géolocalisation, leur qualification et leur quantification) et l’intégration des informations dans une base de données ; » le développement de technologies favorisant des sources d’énergie alternative au bois et eu charbon de bois ; » la mise en place d’un plan de subvention favorisant l’utilisation de réchauds améliorés ; 1.2.4 Gérer et développer les usages du bois » la mise en place d’un plan d’intervention favorisant la conversion au gaz de pétrole liquéfié (GPL) des ménages et des entreprises utilisant le bois ou le charbon de bois comme combustible ; » la mise en place d’un plan de subventions ou d’incitations fiscales favorisant l’utilisation du propane, du gaz, de briquettes, etc., en remplacement du bois et charbon de bois comme combustible ; » la mise en place d’un plan de subventions favorisant la création et la gestion de forêts à usage commercial ; » la mise en place d’un plan de subventions favorisant le reboisement des communautés ; et » la mise en place d’un plan d’intervention permettant de contrôler la coupe du bois à intégrer dans le réseau de surveillance environnementale. 52 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe 1 Île-à-la-Tortue Océan Atlantique Port-de-Paix Saint-Louis-du-Nord 4 Borgne Chouchou Bay 3 2 Môle Saint-Nicolas Cap-Haïtien Le bord de mer de Sous-programmes Le Bassin La baie Limonade et de Caracol Waka de l'Acul 1.2.1Protéger l’environnement et sécuriser le milieu Fort-Liberté Le Lagon 1.2.2Mettre en place un réseau d’aires protégées Gros Morne Limbé Acul-du-Nord 5 aux Boeufs L'implantation du corridor biologique de la Caraïbe - Projet à poursuivre Les sources Chaudes près d'Anse-Rouge Trou-du-Nord Z et o m ne e t d t ' r i e n t e e n r v v e a n le ti u o r n spéciale à délimiter, à protéger G et r a m n e d t t e re s p e a n c v e a n le a u tu r rel d'intérêt à protéger Les m d' a A r n ai s s e s -R a o la u n g ts e Plaisance Grande-Rivière-du-Nord Ouanaminthe 3 - Château d'eau de Borgne/Saint-Louis-du-Nord 1 -L’Île-de-la-Tortue Les grotte de Dondon 6 - Château d'eau de Marmelade/Dondon 2 -La zone du Môle Saint-Nicolas Marmelade 6 7 7 - Château d'eau de Vallières/Mont-Organisé 4 -La zone Saint-Louis-du-Nord/Borgne Saint-Raphaël Vallières Gonaïves La grotte de 9 - Château d'eau de la Chaîne des Cahos 5 -La zone de Fort-Liberté Saint-Raphaël La pointe de 12 - Château d'eau de Savanette/Baptiste 8 -L’embouchure de l’Artibonite Grand-Pierre 16 - Château d'eau de Dame-Marie/Anse-d’Hainault 10 -L’Île-de-la-Gonâve Mer des Caraïbes 17 - Château d'eau du Pic Macaya 11 -La côte des Arcadins Dessalines 19 - Château d'eau de la zone de l'Asile/Barradères 13 -La zone de la Pointe Dame-Marie/Anse-d’Hainault 8 Le Bassin Zim Cerca La Source 20 - Château d'eau de Léogâne/Bainet 14 -La zone du Paradis des Indiens (Dame-Marie – Les Abricots) Hinche 22 - Château d'eau de Séguin/Forêt des Pins/Savane Zombi 15 -La zone de Corail/Pestel/Cayemites/péninsule de Baradères Saint-Marc 9 24 -La zone de la grande baie des Cayes Parc naturel à protéger et mettre en valeur Étang 18 - Parc national Macaya Bois Neuf 21 - Parc national La Visite Lac Péligre 23 - Forêt Des Pins Site d'intérêt à protéger et mettre en valeur La Gonave Anse-à-Galets Mirebalais Lascahobas 1.2.3Restaurer le milieu naturel 10 11 Saut-d'Eau 12 Milieu naturel à restaurer, à protéger et mettre en valeur Arcahaie 1.2.4Gérer et développer les usages du bois Les sources Jérémie puantes Trou Grande Cayemite Caïman 15 P !( ! ôles R d ég e i o d n é a v l eloppement Limit N e a a t d io m na in le istrative Hydr G og ra ra nd p h b i a e ssin versant 13 14 Corail Péninsule de Baradères Port-au-Prince Croix-d L e a s c -B A ou z q u u e e i ts Local Cours d'eau principal Léogâne Étendue d'eau Anse-à-Veau Bassin général sur Anse-d'Hainault Baradères Le Saut-du-Baril Miragoâne la rivière Grise 16 Île de la Navase 17 19 Étang de 18 Miragoâve Océan Atlantique Sources: Le Saut-Mathurine 21 22 Cuba S P o ô u le s s - p d r e o g d r é a v m e m lop e p s ement MPCE 2012 La Caouan C e hardonnières Aquin 20 C Pi h c u h t o e n de 23 La Grotte de Le Bassin Bleu Mer des Caraïbes Haïti D R o é m pu in b ic liq ai u n e e G Li r m a i n te d a b d a m ss in in is v tr e a r t s iv a e nt 2006 Projection: UTM Zone 18 N. Datum: WGS84 Po L r e t s - à C - ô P t i e m au e x nt Bainet Jacmel Belle-Anse Jamaïque Hydrographie CNIGS 2012 Réalisation: CNIGS, en collaboration avec le Les Cayes Groupe IBI/DAA Inc. 24 MNT 20m (à partir des Version: consultation publique Mer des Caraïbes Courbes de niveau du CNIGS) Groupe IBI/DAA Inc. 2012 Date: mai 2012 Port-Salut Île-à-Vache Mer des Caraïbes 0 25 50Km P Ca r r o te g 4 r : aPRmOmGReA M1M.2E 1: .2G : GéÉreRErR l ’Le’EnNvViIRroONnNnEeMmENeTn - tP R- OPJrEoTSje PtSsD HPSDH DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 53 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe PROGRAMME 1.3 : Gérer les bassins versants La gestion des bassins versants doit être réalisée dans une perspective d’aménagement du Ce programme ciblant la gestion des bassins versants prévoit donc la mise en œuvre de territoire et de gestion des risques en dehors desquelles elle semble vouée à l’échec en Haïti. quatre sous-programmes portant sur : Il faut réduire les impacts liés aux catastrophes et désastres naturels (cyclones, ouragans, inondations, sécheresses, etc.) sur les populations, sur l’économie et sur les infrastructures » la protection des bassins versants ; et équipements. Et pour ce faire, il faut réduire les causes des impacts. » la construction d’ouvrages de régulation des crues ; Afin de favoriser la viabilité des interventions, il sera nécessaire d’inclure la participation des » le dragage des rivières et des canaux de drainage ; et communautés locales dans leur conception, leur mise en œuvre et leur entretien afin que » la préparation aux saisons pluvieuses et cycloniques. celles-ci soient respectueuses des besoins des populations et producteurs agricoles. Il s’agira aussi, à travers leur mise en œuvre, d’apporter un revenu d’appoint dans les communautés SOUS-PROGRAMME 1.3.1 : PROTÉGER LES BASSINS VERSANTS de façon à alléger les pressions sur l’environnement. La protection des bassins versants intègre la planification, l’étude et la mise en œuvre d’interventions afin de réduire la vulnérabilité des populations, des infrastructures et des La mise en œuvre des programmes portant respectivement sur l’aménagement et le activités économiques et sociales. Il faut reboiser les bassins versants, construire des murs développement des territoires, sur la gestion de l’environnement et sur la modernisation et secs de contour, modifier ou corriger le lit des rivières et protéger les berges contre l’érosion la dynamisation de l’agriculture et de l’élevage21 apportera des réponses pour une gestion pour contrôler le ruissellement, faciliter l’écoulement des eaux, favoriser la recharge des durable des bassins versants. D’autres doivent aussi être mis en œuvre afin de réduire au nappes phréatiques et maintenir en place les sols arables. Ces travaux sont par ailleurs maximum les causes des impacts. générateurs d’emplois et d’importants revenus dans les communautés. L’eau, la forêt et le sol sont organiquement liés. De par le caractère montagneux du pays, Dans l’optique de la réhabilitation, de la protection et de la conservation des forêts, des eaux sur les pentes plus ou moins prononcées, la mauvaise gestion de l’un entraîne quasi et des sols, l’aménagement et de la gestion des bassins versants devra être planifiée et automatiquement la dégradation des deux autres. Pour plus d’efficacité, il importe donc de réalisée à différents échelons géographiques, soit au niveau national, au niveau de la région les gérer de façon conjointe et intégrée. hydrographique et au niveau de la zone hydrographique qui, généralement, correspond à un L’unité territoriale de référence pour assurer la gestion intégrée de l’eau est le bassin versant. Ce méso bassin versant ou inclut plusieurs petits bassins versants. dernier est également un référentiel pour la gestion de la forêt et du sol en raison de leur étroite D’une part, une stratégie nationale et des plans d’intervention à l’échelon des quatre régions relation avec l’eau. Ainsi, la réhabilitation, la protection et la conservation des forêts, des eaux et hydrographiques du pays s’imposent pour assurer la gestion d’ensemble des ressources des sols équivalent à l’aménagement durable et la gestion intégrée des bassins versants. ciblées, voir à leur utilisation multifonctionnelle durable, cadrer l’action et déterminer les Les efforts d’aménagement et de gestion des bassins versants demeurent limités. Leur grands équipements et infrastructures nécessaires. D’autre part, dans chacune des zones planification, quand elle est faite, ne dépasse pas l’horizon de la zone hydrographique22. Le hydrologiques, un plan de reboisement sera élaboré sur la base d’un zonage agroécologique, pays compte une trentaine de zones hydrographiques. Les quatre régions hydrographiques un bilan hydrique sera effectué afin de cerner le comportement des cours d’eau en périodes du pays sont, quant à elles, dépourvues de cadre de planification pour assurer leur critiques et une proposition de travaux correcteurs sera élaborée sur cette double base. aménagement et leur gestion. Enfin, il n’existe pas de véritables lignes stratégiques avalisées À cet effet, à court terme, il faudra d’abord poursuivre les travaux engagés dans certains au niveau national pour l’aménagement et la gestion des bassins versants. bassins versants et, si requis, compléter les activités programmées afin d’assurer leur La planification et la réalisation de divers travaux correcteurs doivent être envisagées afin de convergence avec les orientations de ce sous-programme. De plus, il faudra intervenir protéger les bassins versants, de contrôler le ruissellement, de réduire l’incidence des crues, rapidement dans des bassins versants de cours d’eau auxquels sont associés des épisodes d’assurer la recharge des nappes phréatiques et de réduire l’érosion. Il faudra reboiser, d’inondations récurrentes avec des impacts majeurs sur la population et les infrastructures, construire des murs secs, corriger le lit de rivières et de ravines et protéger les berges et où aucun travail correcteur n’est en cours ou n’est prévu autrement23. menacées par l’érosion. Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent : La configuration de certains réseaux hydrographiques pourrait aussi permettre la construction » l’aménagement des mornes surplombant Port-de-Paix, Saint-Louis-du-Nord et Anse- de barrages écréteurs de crues et/ou la déviation de tout ou partie de cours d’eau, tout en à-Foleur ; prenant en compte les risques sismiques. Il s’agira alors de réduire la fréquence et l’amplitude des inondations sévères qu’ils connaissent fréquemment. » l’aménagement du bassin versant de la rivière Limbé ; » l’aménagement des mornes surplombant la zone urbaine de Cap-Haïtien ; En outre, chaque année, afin de réduire l’impact des catastrophes naturelles, il faut se préparer à la saison pluvieuse et cyclonique. De plus, il faudra doter les intervenants locaux » l’aménagement du bassin versant de la Grande-Rivière-du-Nord ; de plans de prévention des risques. » l’aménagement du bassin versant de la rivière Massacre ; 21 Voir à cet effet les programmes 1.1, 1.2 et 2.2. 22 Le bassin versant est inclus dans la zone hydrographique ; la zone hydrographique dans la région hydrographique, la région hydrographique dans le territoire national. 23 Voir à cet effet le sous-programme 1.3.2. 54 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe » l’aménagement du bassin versant des Gonaïves ; » l’aménagement de la zone frontalière du bassin versant de l’Artibonite ; » l’aménagement des mornes surplombant la zone urbaine de Saint-Marc ; » l’aménagement du bassin versant de la plaine du Cul-de-Sac ; » l’aménagement du bassin versant des rivières Momance et Rouyonne, en amont de Léogâne ; » l’aménagement des mornes surplombant la zone métropolitaine de Port-au-Prince ; » l’aménagement des mornes surplombant Beaumont et Roseaux ; » l’aménagement du bassin versant de Chardonnières ; » l’aménagement du bassin versant de Côteau ; » l’aménagement du bassin versant de Port-Salut ; » l’aménagement du bassin versant des Cayes ; » l’aménagement du bassin versant de Cavaillon ; » l’aménagement du bassin versant de Bainet ; » l’aménagement du bassin versant de Jacmel ; et » l’aménagement du bassin versant de la Rivière Pédernales. Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI sont : » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) de toutes les études et travaux en cours ou déjà réalisés et l’intégration des informations dans une base de données ; » l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale d’aménagement et de gestion des bassins versants et l’élaboration d’un plan d’intervention pour chacune des quatre régions hydrographiques du pays ; » l’élaboration d’un plan de reboisement, la réalisation d’un bilan hydrique et la mise en œuvre d’une proposition de travaux correcteurs du bassin versant de la rivière Trou-du- Nord ; » l’élaboration d’un plan de reboisement, la réalisation d’un bilan hydrique et la mise en œuvre d’une proposition de travaux correcteurs du bassin versant de la rivière Guayamouc ; » l’élaboration d’un plan de reboisement, la réalisation d’un bilan hydrique et la mise en œuvre d’une proposition de travaux correcteurs du bassin versant des rivières La Quinte, La Branle et des Bayonnais, en amont des Gonaïves ; » l’élaboration d’un plan de reboisement, la réalisation d’un bilan hydrique et la mise en œuvre d’une proposition de travaux correcteurs du bassin versant de la rivière de Saint- Louis-du-Sud (la rivière Millionnaire) ; » l’élaboration d’un plan de reboisement, la réalisation d’un bilan hydrique et la mise en œuvre d’une proposition de travaux correcteurs du bassin versant de la rivière Vieux- Bourg-d’Aquin ; » l’élaboration d’un plan de reboisement, la réalisation d’un bilan hydrique la mise en œuvre d’une proposition de travaux correcteurs des bassins versants des rivières à Vialet et La Digue, menaçant les plaines de Petit-Goâve ; DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 55 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe » l’élaboration d’un plan de reboisement, la réalisation d’un bilan hydrique et la mise en » la réalisation d’études et de travaux sur la rivière de l’Estère, où plusieurs ouvrages de SOUS-PROGRAMME 1.3.3 : DRAGUER DES RIVIÈRES ET œuvre d’une proposition de travaux correcteurs du bassin versant de la rivière Bioche, régulation devraient être réhabilités ; DES CANAUX DE DRAINAGE coulant jusqu’à Cayes-Jacmel ; et » la réalisation d’études et de travaux sur la Petite-Rivière-de-Saint-Marc, où un ouvrage Le dragage régulier des rivières et des canaux de drainage du pays constitue une mesure » l’élaboration d’un plan de reboisement, la réalisation d’un bilan hydrique et la mise en de contrôle des crues pourrait être aménageable ; devant être mise en œuvre à court terme afin de résoudre les problèmes actuels ou récurrents œuvre d’une proposition de travaux correcteurs du bassin versant de la ravine Mapou, d’utilisation du sol sans avoir à attendre la finalisation de la réalisation de schémas et de plans » la réalisation d’études et de travaux sur les rivières Bretelle et Torcelle en amont de entre Belle-Anse et Thiotte. qui requièrent du temps. Des travaux de dragage sont déjà réalisés dans certaines ravines Cabaret, où des ouvrages de contrôle des crues pourraient être aménageables ; ou dans des rivières, lorsque l’écoulement des eaux y est problématique. Il s’agira ici de SOUS-PROGRAMME 1.3.2 : CONSTRUIRE DES OUVRAGES » la réalisation d’études et de travaux sur la rivière Blanche, où un ouvrage de contrôle des systématiser ces interventions. DE RÉGULATION DES CRUES crues pourrait être réhabilité ; » la réalisation d’études et de travaux sur la rivière Grise, où un ouvrage de contrôle des Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : Plusieurs rivières du pays présentent un haut niveau de risque de débordement et d’inondation, crues pourrait être aménageable ; avec des impacts majeurs sur la population et les infrastructures. L’écoulement des eaux » le dragage des principales rivières dont l’écoulement est problématique ; en période pluvieuse y est fortement problématique. La réhabilitation ou la construction de » la réalisation d’études et de travaux sur la rivière l’Acul, où l’ouvrage de contrôle des barrages écréteurs de crues et/ou la déviation de tout ou partie de cours d’eau pourraient crues de Dubreuil pourrait être reconstruit ; » le dragage des exutoires des ravines et canaux de drainage ; et alors être une solution adaptée. » la réalisation d’études et de travaux sur la Grande-Ravine-du-Sud, en amont de » l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de suivi et de dragage des exutoires du pays. Camp-Perrin, où l’ouvrage de contrôle des crues et d’irrigation d’Avezac pourrait être Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : reconstruit ; SOUS-PROGRAMME 1.3.4 : RÉDUIRE LA VULNÉRABILITÉ AUX SAISONS PLUVIEUSES ET CYCLONIQUES » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) de tous les » la réalisation d’études et de travaux sur la rivière de l’Islet et la ravine Madame Samedi, ouvrages de régulation et l’intégration des informations dans une base de données ; en amont des Cayes, où un ouvrage de contrôle des crues de la rivière de l’Islet et Chaque année, la saison pluvieuse et cyclonique représente un défi de taille pour le pays un ouvrage de déviation des eaux de la ravine Madame Samedi dans la rivière l’Islet étant donné que la totalité du territoire est exposée à des risques climatiques sévères et à des » la réalisation d’études et de travaux sur les Trois-Rivières, en amont de Port-de-Paix, où pourraient être aménageables ; contraintes infrastructurelles aiguës. Chaque année, il faut urgemment et en divers endroits des ouvrages de contrôle des crues pourraient être aménageables ; intervenir pour réduire la vulnérabilité des populations et des territoires dans certaines zones » la réalisation d’études et de travaux sur la rivière de Cavaillon, où un ouvrage de contrôle » la réalisation d’études et de travaux sur la rivière du Borgne, où un ouvrage de contrôle à risques ; curer et reprofiler certaines rivières et certains canaux de drainage ; protéger et des crues pourrait être aménageable ; des crues pourrait être aménageable et où des digues de protection de la ville de Borgne corriger les berges de certaines rivières et ravines ; et construire des ouvrages d’art nécessaires semblent requises ; » la réalisation d’études et de travaux sur la rivière des Baradères, où un ouvrage de pour les traversées dans les zones à risques. Ces travaux doivent être planifiés annuellement contrôle des crues pourrait être aménageable ; et séparément des travaux envisagés précédemment. Il s’agit de travaux d’urgence mis en » la réalisation d’études et de travaux sur la rivière du Limbé, où des ouvrages de contrôle des crues pourraient être aménageables ; » la réalisation d’études et de travaux sur les rivières Dose, Pins et Serpente, affluents de la œuvre par divers opérateurs. Grande-Rivière-des-Nippes en amont de l’Asile, où des ouvrages de contrôle des crues » la réalisation d’études et de travaux sur la Grande-Rivière-du-Nord, où un ouvrage de Afin de diminuer de façon durable les risques inhérents aux saisons pluvieuses et cycloniques, pourraient être aménageables ; contrôle des crues pourrait être aménageable ; des interventions devront également être planifiées dans le cadre de la réalisation de plans de » la réalisation d’études et de travaux sur la Rivière-de-Grand-Goâve, où un ouvrage de » la réalisation d’études et de travaux sur la rivière de Bouyaha, en amont de Saint-Raphaël, prévention des risques. contrôle des crues pourrait être aménageable ; où un ouvrage de contrôle des crues pourrait être réhabilité et un autre construit ; » la réalisation d’études et de travaux sur la rivière Rouyonne, en amont de Léogâne, où Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : » la réalisation d’études et de travaux sur la rivière Gouape, en amont de Pignon, où des un ouvrage de déviation d’une partie du cours d’eau vers la rivière la Momance pourrait ouvrages de contrôle des crues pourraient être aménageables ; » la réalisation d’interventions d’urgence dans les zones à risques ; être aménageable ; » la réalisation d’études et de travaux sur les rivières Jassa et Lamatry, dans la plaine de » la mise en œuvre de mesures de mitigation des risques et de réduction de la vulnérabilité ; » la réalisation d’études et de travaux sur la rivière Grande-Rivière-de-Jacmel, où un Maribaroux, où des ouvrages d’irrigation pourraient être aménageables ; ouvrage de contrôle des crues pourrait être aménageable ; et » le renforcement des capacités d’adaptation des communautés ; et » la réalisation d’études et de travaux sur la rivière Colombier, où des travaux de rectification » la réalisation d’études et de travaux pour le contrôle des crues sur la rivière des Orangers, » l’élaboration et la mise en oeuvre de plans de prévention des risques des zones les plus et de curage sont requis ; en amont de Jacmel. vulnérables. » la réalisation d’études et de travaux sur la rivière Artibonite, où plusieurs ouvrages de régulation devraient être réhabilités ; 56 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 3 : GRAND CHANTIER NO 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE PROGRAMME 1.3 : GÉRER LES BASSINS VERSANTS Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à poursuivre » l’aménagement des mornes surplombant Port-de-Paix, Saint-Louis–du-Nord et Anse-à-Foleur ; » l’aménagement du bassin versant de la Rivière Limbé ; » l’aménagement des mornes surplombant la zone urbaine de Cap-Haïtien ; » l’aménagement du bassin versant de la Grande-Rivière-du-Nord ; » l’aménagement du bassin versant de la rivière Massacre ; » l’aménagement du bassin versant des Gonaïves ; » l’aménagement de la zone frontalière du bassin versant de l’Artibonite ; » l’aménagement des mornes surplombant la zone urbaine de Saint-Marc ; » l’aménagement du bassin versant de la plaine du Cul-de-Sac ; » l’aménagement du bassin versant des rivières Momance et Rouyonne, en amont de Léogane ; » l’aménagement des mornes surplombant la zone métropolitaine de Port-au-Prince ; » l’aménagement des mornes surplombant Beaumont et Roseaux ; » l’aménagement du bassin versant de Chardonnières ; » l’aménagement du bassin versant de Côteau ; » l’aménagement du bassin versant de Port-Salut ; » l’aménagement du bassin versant des Cayes ; 1.3.1 Protéger les bassins versants » l’aménagement du bassin versant de Cavaillon ; » l’aménagement du bassin versant de Bainet ; » l’aménagement du bassin versant de Jacmel ; et » l’aménagement du bassin versant de la Rivière Pédernales. Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) de toutes les études et travaux en cours ou déjà réalisées et l’intégration des informations dans une base de données ; » la mise en oeuvre d’une stratégie nationale d’aménagement et de gestion des bassins versants et l’élaboration d’un plan d’intervention pour chacune des quatre régions hydrographiques du pays ; » l’élaboration d’un plan de reboisement, la réalisation d’un bilan hydrique et la mise en œuvre d’une proposition de travaux correcteurs du bassin versant de la rivière Trou-du-Nord ; » l’élaboration d’un plan de reboisement, la réalisation d’un bilan hydrique et la mise en œuvre d’une proposition de travaux correcteurs du bassin versant de la rivière Guayamouc ; » l’élaboration d’un plan de reboisement, la réalisation d’un bilan hydrique et la mise en œuvre d’une proposition de travaux correcteurs du bassin versant des rivières La Quinte, La Branle et Des Bayonnais, en amont des Gonaïves ; » l’élaboration d’un plan de reboisement, la réalisation d’un bilan hydrique et la mise en œuvre d’une proposition de travaux correcteurs du bassin versant de la rivière de Saint-Louis-du-Sud (la rivière Millionnaire) ; » l’élaboration d’un plan de reboisement, la réalisation d’un bilan hydrique et la mise en œuvre d’une proposition de travaux correcteurs du bassin versant de la rivière Vieux-Bourg-d’Aquin ; » l’élaboration d’un plan de reboisement, la réalisation d’un bilan hydrique la mise en œuvre d’une proposition de travaux correcteurs des bassins versants des rivières à Vialet et La Digue, menaçant les plaines de Petit-Goâve ; » l’élaboration d’un plan de reboisement, la réalisation d’un bilan hydrique et la mise en œuvre d’une proposition de travaux correcteurs du bassin versant de la rivière Bioche, coulant jusqu’à Cayes-Jacmel ; et » l’élaboration d’un plan de reboisement, la réalisation d’un bilan hydrique et la mise en œuvre d’une proposition de travaux correcteurs du bassin versant de la ravine Mapou, entre Belle-Anse et Thiotte. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 57 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 3 : GRAND CHANTIER NO 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE PROGRAMME 1.3 : GÉRER LES BASSINS VERSANTS Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) de tous les ouvrages de régulation et l’intégration des informations dans une base de données ; » la réalisation des études et de travaux sur les Trois-Rivières, en amont de Port-de-Paix, où des ouvrages de contrôle des crues pourraient être aménageables ; » la réalisation des études et de travaux sur la rivière du Borgne, où un ouvrage de contrôle des crues pourrait être aménageable et où des digues de protection de la ville de Borgne semblent requises ; » la réalisation des études et de travaux sur la rivière du Limbé, où des ouvrages de contrôle des crues pourraient être aménageables ; » la réalisation des études et de travaux sur la Grande-Rivière-du-Nord, où un ouvrage de contrôle des crues pourrait être aménageable ; » la réalisation des études et de travaux sur la rivière de Bouyaha, en amont de Saint-Raphaël, où un ouvrage de contrôle des crues pourrait être réhabilité et un autre construit ; » la réalisation des études et de travaux sur la rivière Gouape, en amont de Pignon, où des ouvrages de contrôle des crues pourraient être aménageables ; » la réalisation des études et de travaux sur les rivières Jassa et Lamatry, dans la plaine de Maribaroux, où des ouvrages d’irrigation pourraient être aménageables ; » la réalisation des études et de travaux sur la rivière Colombier, où des travaux de rectification et de curage sont requis ; » la réalisation des études et de travaux sur la rivière Artibonite, où plusieurs ouvrages de régulation devraient être réhabilités ; » la réalisation des études et de travaux sur la rivière L’Estère, où plusieurs ouvrages de régulation devraient être réhabilités ; » la réalisation des études et de travaux sur la Petite-Rivière-de-Saint-Marc, où un ouvrage de contrôle des crues pourrait être aménageable ; 1.3.2 Construire des ouvrages de régulation » la réalisation des études et de travaux sur les rivières Bretelle et Torcelle en amont de Cabaret, où des ouvrages de contrôle des crues pourraient être aménageables ; des crues » la réalisation des études et de travaux sur la rivière Blanche, où un ouvrage de contrôle des crues pourrait être réhabilité ; » la réalisation des études et de travaux sur la rivière Grise, où un ouvrage de contrôle des crues pourrait être aménageable ; » la réalisation des études et de travaux sur la rivière L’Acul, où l’ouvrage de contrôle des crues de Dubreuil pourrait être reconstruit ; » la réalisation des études et de travaux sur la Grande-Ravine-du-Sud, en amont de Camp Perrin, où l’ouvrage de contrôle des crues et d’irrigation D’Avezac pourrait être reconstruit ; » la réalisation des études et de travaux sur la rivière de l’Islet et la ravine Madame Samedi, en amont des Cayes, où un ouvrage de contrôle des crues de la rivière de l’Islet et un ouvrage de déviation des eaux de la ravine Madame Samedi dans la rivière l’Islet pourraient être aménageables ; » la réalisation des études et de travaux sur la rivière de Cavaillon, où un ouvrage de contrôle des crues pourrait être aménageable ; » la réalisation des études et de travaux sur la rivière des Baradères, où un ouvrage de contrôle des crues pourrait être aménageable ; » la réalisation des études et de travaux sur les rivières Dose, Pins et Serpente, affluents de la Grande-Rivière-des-Nippes en amont de L’Asile, où des ouvrages de contrôle des crues pourraient être aménageables ; » la réalisation des études et de travaux sur la Rivière-de-Grand-Goâve, où un ouvrage de contrôle des crues pourrait être aménageable ; » la réalisation des études et de travaux sur la rivière Rouyonne, en amont de Léogâne, où un ouvrage de déviation d’une partie du cours d’eau vers la rivière la Momance pourrait être aménageable ; » la réalisation des études et de travaux sur la rivière Grande-Rivière-de-Jacmel, où un ouvrage de contrôle des crues pourrait être aménageable ; et » la réalisation des études et de travaux pour le contrôle des crues sur la rivière des Orangers, en amont de Jacmel. Projets à mettre en œuvre 1.3.3 Draguer des rivières et des canaux de » le dragage des principales rivières dont l’écoulement est problématique ; drainage » la dragage des exutoires des ravines et canaux de drainage ; et » la mise en œuvre d’un plan de suivi et de dragage des exutoires du pays. Projets à mettre en œuvre » la réalisation d’interventions d’urgence dans les zones à risques ; 1.3.4 Réduire la vulnérabilité aux saisons » la mise en oeuvre de mesures de mitigation des risques et de réduction de la vulnérabilité ; pluvieuses et cycloniques » le renforcement des capacités d’adaptation des communautés ; et » la mise en oeuvre de plans de prévention des risques des zones les plus vulnérables. 58 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Zone de la Tortue Île-à-la-Tortue Océan Atlantique Port-de-Paix Saint-Louis-du-Nord Versant nord Borgne Môle Saint-Nicolas Port de Paix - Port Margot Cap-Haïtien Zone du Trois Rivières Limbé Cap Haïtien Fort-Liberté Versant sud Gros Morne Acul-du-Nord Plaisance Bassin Trou-du-Nord du Limbé Zone Nord-Est Grande-Rivière-du-Nord Ouanaminthe Marmelade Bassin de la Grande Rivière Bassin de la Quinte Saint-Raphaël du Nord Vallières Gonaïves Dessalines Cerca La Source Mer des Caraïbes B l a 'E s s s t in èr e de Hinche Saint-Marc Bassin de Sous-programmes l'Artibonite 1.3.1Protéger les bassins versants Aménagement de bassins versants - Projet à poursuivre Plan de reboisement, d'un bilan hydrique et d'une proposition de travaux correcteurs - Projet à mettre en oeuvre Zone de Saint-Marc - 1.3.2Construire des ouvrages de régulation des crues La Gonave Anse-à-Galets Arcahaie Mirebalais Lascahobas Zone de la Gonave Projet à mettre en oeuvre Arcahaie 1.3.3Draguer des rivières et des canaux de drainage 1.3.4Réduire la vulnérabilité aux saisons pluvieuses et cycloniques Jérémie Grande Cayemite P !( ! ôles R d ég e i o d n é a v l eloppement Limit N e a a t d io m na in le istrative Hydr G og ra ra n p d h b i a e ssin versant L J e é s r I é r m oi i s e - Corail Port-au-Prince Croix-des-Bouquets Péninsule de Baradères Local Cours d'eau principal Zone du Cul de Sac Léogâne Gran É d t e b n a d ss u i e n d v ' e e r a s u ant Anse-d'Hainault G A ra n n s d e e- V R o o ld s r e o a g u u x e Corail - Anse à Veau Baradères Anse-à-Veau Miragoâne Plaine de Léogane Île de la Navase Grande Rivière de Nippes Fon Z d o V n e e r d re e ttes Cavaillon Miragoane - Petit Goave - Grand Goave Océan Atlantique Sources: Bassin de la Grande Cuba Tiburon - Port Salut Rivière de Jacmel S P o ô u le s s - p d r e o g d r é a v m el m op e p s ement MPCE 2012 Chardonnières Les Cayes Aquin St-Lo A u q is u - i d n u - -Sud Bainet - Zone Sud-Est Mer des Caraïbes Haïti République Grand bassin versant Côtes-de-fer Belle-Anse Dominicaine Limite administrative 2006 Projection: UTM Zone 18 N. Datum: WGS84 Bainet Jacmel Jamaïque Hydrographie CNIGS 2012 Réalisation: CNIGS, en collaboration avec le Les Côteaux Les Cayes Groupe IBI/DAA Inc. MNT 20m (à partir des Version: consultation publique Mer des Caraïbes Courbes de niveau du CNIGS) Groupe IBI/DAA Inc. 2012 Date: mai 2012 Île-à-Vache 0 25 50Km Port-Salut Mer des Caraïbes CParrtoe g5 :r PaRmOGmReAM 1M.3E 1:. 3G : GéÉrReErR l LeEsS bBAaSsSsINinS sVE vReSArNsTaSn -t PsR -O JPErToS jPeStDsH PSDH DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 59 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe PROGRAMME 1.4 : Rénover l’urbain La capacité d’accueil des diverses régions et villes du pays est aujourd’hui questionnable. SOUS-PROGRAMME 1.4.1 : RÉNOVER LES PÔLES RÉGIONAUX ET Les projets prioritaires à considérer dans les pôles régionaux de développement pour Une partie importante des villes sinistrées est à reconstruire et le déplacement de migrants LOCAUX DE DÉVELOPPEMENT l’élaboration du prochain PTI sont : des zones sinistrées en région a mis à mal des économies régionales et des tissus urbains. Le tissu urbain des pôles régionaux et locaux du développement, ces derniers regroupant En outre, les grands travaux prévus favoriseront la migration vers les villes et y accroîtront la » pour Port-de-Paix : tous les Chefs-lieux d’Arrondissement, sera rénové de façon à les structurer en fonction bidonvilisation depuis longtemps amorcée si aucune intervention préalable n’y est prévue. Par - la poursuite de la réalisation des travaux de drainage, de réhabilitation de rues et de des développements à venir. Cette action permettra de structurer la desserte en services ailleurs, les capacités urbaines d’accueil qui favoriseraient l’essor du commerce transfrontalier développements résidentiels ; publics et l’activité économique, d’autant qu’ils sont au cœur des possibilités de croissance et du tourisme ne sont pas en place. de l’emploi manufacturier, de l’agro-industrie et du tourisme. - la structuration des quartiers La Pointe et Laveau, zone d’extension de Port-de-Paix vers l’Est ; et Un programme de rénovation urbaine s’impose. Il devra intégrer des opérations visant à Durant la période d’implantation du PARDH, le gouvernement a entrepris des études et des - l’identification et l’étude des travaux prioritaires à entreprendre. améliorer l’habitat et à réduire sa vulnérabilité, à protéger et réhabiliter l’environnement, à travaux pour la reconstruction/rénovation des pôles régionaux et locaux de développement. assurer sa qualité et à accroître la résilience de la population, à améliorer la desserte en eau » pour la zone de Cap-Haïtien : Plus spécifiquement, il a réalisé une étude d’avant-projet phase 1 pour le réaménagement potable, à assainir le milieu, à faciliter la circulation des véhicules et des piétons, à rendre d’ensemble de Fort-National et initié les études d’avant-projet phase 2. Il a aussi initié des - la poursuite de la réalisation des travaux de drainage, de pavage, de bétonnage et de accessibles les services sociaux de base et les activités sportives et de loisirs, à favoriser le travaux de rénovation urbaine dans plusieurs villes du pays. En parallèle, il a aussi entrepris développements résidentiels ; développement des affaires, à renforcer l’attractivité des territoires et à encourager la mixité des études d’aménagement du territoire et d’urbanisme dans certaines zones dont les - la structuration des quartiers Bassins Rondeau, Shada 2 et Fort-Saint-Michel, à sociale. Ces actions devront être articulées avec celles d’autres programmes pour en assurer résultats permettront de guider les interventions. proximité de l’aéroport de Cap-Haïtien ; et la coordination en conformité avec les schémas locaux de développement et d’aménagement du territoire et les plans d’urbanisme dont la réalisation est prévue au programme portant sur - l’identification et l’étude des travaux prioritaires à entreprendre. Ici, il faut intensifier l’action sur le terrain en réaménageant ou réhabilitant les grandes l’aménagement et le développement des territoires24. infrastructures structurant le territoire des pôles de développement en viabilisant des » pour Fort-Liberté : zones précaires et insalubres et en structurant de nouvelles zones d’extension urbaine se - la poursuite de la réalisation des travaux de drainage, de pavage, de bétonnage et de Ce programme ciblant la rénovation urbaine prévoit donc la mise en œuvre de quatre sous- développant de façon anarchique. Il faut de plus accorder une attention spéciale et accélérer développements résidentiels ; et programmes portant sur : la réhabilitation et le réaménagement des trois zones dévastées par le séisme, en particulier - l’identification et l’étude des travaux prioritaires à entreprendre. en ce qui a trait à la protection et à l’aménagement du littoral, à l’aménagement urbain, à » la rénovation des pôles régionaux et locaux de développement ; » pour les Gonaïves : la voirie et réseaux divers et à la circulation des biens et des personnes. Les projets à y » la rénovation des villes tampons accueillant les flux migratoires ; privilégier doivent aller dans le sens de la refondation du pays. - la poursuite de la réalisation des travaux de drainage, de pavage, de bétonnage et de développements résidentiels ; » la rénovation urbaine à des fins touristiques ; et - la structuration des quartiers Ka Soley et Raboteau qui ceinturent Gonaïves au nord » la rénovation des villes frontalières. et au sud ; et - l’identification et l’étude des travaux prioritaires à entreprendre. 24 Voir à cet effet le programme 1.1. 60 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe » pour Hinche : - la réhabilitation de la zone Bowenfield/Chancerelles à Port-au-Prince ; - le dragage et le curage de la ravine de Delmas ; - la poursuite de la réalisation des travaux de drainage, de pavage, de bétonnage et de - l’extension de la zone d’ONA-Ville dans la région métropolitaine de Port-au-Prince ; - le dragage et le curage de la ravine Bois-de-Chêne ; développements résidentiels ; - la réhabilitation et l’élargissement de la route Lilavois de la route nationale 3 à la route - le dragage et le curage de la ravine Martissant ; - la structuration des quartiers de la zone de l’aéroport ; et nationale 1 et son prolongement jusqu’à la route nationale 9 ; - le dragage et le curage de la ravine Bréa ; - l’identification et l’étude des travaux prioritaires à entreprendre. - le réaménagement de la rue Bowenfield pour la raccorder avec le boulevard de la - le dragage et le curage de la ravine Papacito ; Saline ; » pour Saint-Marc : - l’aménagement des ravines Martelly, Martissant et Bréa vers la ravine Bois-de-Chêne ; - la réhabilitation du tronçon Hasco/boulevard de la Saline/boulevard Harry-Truman/ - la poursuite de la réalisation des travaux de drainage, de pavage, de bétonnage et de base naval amiral Killick ; - la réhabilitation ou la construction de dégraveurs des ravines Bréa, Martelly (au niveau développements résidentiels ; de la route Des Dalles), Bourgot (à Carrefour-Feuilles), Bois-de-Chêne (au niveau du - la réhabilitation de la rue Jean-Jacques-Dessalines ; - la structuration des quartiers Blokos, Savannah, L’Acierie et Florenceau, qui entourent collège Saint-Pierre), bassin Canado (sur l’avenue Paul VI), Pintade, de Delmas et de le centre-ville de Saint-Marc ; et - la poursuite de la réhabilitation et de l’élargissement de Delmas 105, la route de Frères ; Saint-Georges (en amont de la RN 1) ; et - l’identification et l’étude des travaux prioritaires à entreprendre. - la réhabilitation et l’élargissement de la route de Tabarre ; - l’identification et l’étude des travaux prioritaires à entreprendre. » pour Mirebalais : - la réhabilitation, l’élargissement et le prolongement de Delmas 83 ; » pour Jérémie : - la poursuite de la réalisation des travaux de drainage, de pavage, de bétonnage et de - la poursuite de la réhabilitation, de l’élargissement et du prolongement de Delmas 75 ; - la poursuite de la réalisation des travaux de drainage, de pavage, de bétonnage et de développements résidentiels ; - la réhabilitation et l’élargissement de Delmas 33 ; développements résidentiels ; - la structuration la zone de Gibert à proximité du nouvel hôpital de Mirebalais et celle de - la réhabilitation et l’élargissement de l’avenue Martin-Luther-King ; - la structuration du quartier Sainte-Hélène qui surplombe la ville ; et la zone longeant la nouvelle voie de contournement de la ville ; et - l’identification et l’étude des travaux prioritaires à entreprendre. - la réhabilitation, l’élargissement et le prolongement de la route de Sans-Fil ; - l’identification et l’étude des travaux prioritaires à entreprendre. - la réhabilitation et l’élargissement de la route de Delmas ; » pour Miragoâne : » pour la zone métropolitaine de Port-au-Prince : - la réhabilitation et l’élargissement de l’avenue Panaméricaine ; - la poursuite de la réalisation des travaux de drainage, de pavage, de bétonnage et de - la poursuite de la réalisation de travaux de drainage, de pavage, de bétonnage dans développements résidentiels ; - la réhabilitation et l’élargissement de la route Canapé Vert ; divers quartiers et de développements résidentiels ; - la structuration du quartier Marie-Victoire à Miragoâne, où un centre administratif est - la réhabilitation et l’élargissement de la rue Dehoux ; - la récupération des débris et leur utilisation pour combler une partie de la baie de en construction, et celle de la zone longeant la nouvelle voie de contournement de la Port-au-Prince ; - la réhabilitation et l’élargissement de la rue Saint-Honoré ; ville ; et - la protection et le réaménagement du bord de mer ; - la réhabilitation et l’élargissement de l’avenue Paul VI ; - l’identification et l’étude des travaux prioritaires à entreprendre. - la réhabilitation du quartier Fort National à Port-au-Prince ; - le développement de systèmes de drainage et de rétention sur les affluents alimentant » pour les Cayes : la rivière Grise et la ravine Bâtarde, incluant la construction de dégraveurs ; - la structuration du quartier Canaan dans la région métropolitaine de Port-au-Prince, - la poursuite de la réalisation des travaux de drainage, de pavage, de bétonnage et de zone d’extension au nord de la ville ; - la réhabilitation du système de drainage de la ville de Port-au-Prince développements résidentiels ; DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 61 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe - la structuration du quartier Lan Savan qui limite l’accès à la mer aux Cayes ; et - l’identification et l’étude des travaux prioritaires à entreprendre. » pour Lascahobas : - l’identification et l’étude des travaux prioritaires à entreprendre. » pour Limbé : - la poursuite de la réalisation des travaux de drainage, de pavage de bétonnage et de développements résidentiels ; et » pour Jacmel : - la poursuite de la réalisation des travaux de drainage, de pavage, de bétonnage et de développements résidentiels ; et - l’identification et l’étude des autres travaux prioritaires à entreprendre. - la poursuite de la réalisation des travaux de drainage, de pavage, de bétonnage et de développements résidentiels ; - l’identification et l’étude des autres travaux prioritaires à entreprendre. » pour Cerca la Source : - la structuration des quartiers Lan Monchill et Lamandou à Jacmel ; » pour Acul-du-Nord : - la mise en oeuvre de la réalisation des travaux de drainage, de pavage, de bétonnage et de développements résidentiels ; et - la protection et le réaménagement du bord de mer, incluant l’aménagement d’une - la mise en oeuvre de la réalisation des travaux de drainage, de pavage, de bétonnage promenade en rive, la construction d’un centre de conférence, la réhabilitation de et de développements résidentiels ; et - l’identification et l’étude des travaux prioritaires à entreprendre. l’hôtel la Jacmélienne et la réhabilitation du wharf de Jacmel ; - l’identification et l’étude des travaux prioritaires à entreprendre. » pour Anse-à-Galets : - l’endiguement de la rive gauche de la Grande Rivière de Jacmel ; » pour Grande-Rivière-du-Nord : - la mise en oeuvre de la réalisation des travaux de drainage, de pavage, de bétonnage - la poursuite du reprofilage de la rivière des Orangers et du réaménagement de ses et de développements résidentiels ; et - la poursuite de la réalisation des travaux de drainage, de pavage, de bétonnage et de abords ; développements résidentiels ; et - l’identification et l’étude des travaux prioritaires à entreprendre. - le réaménagement du secteur du marché l’Acrobate ; - l’identification et l’étude des autres travaux prioritaires à entreprendre. » pour Arcahaie : - le réaménagement du secteur de la Place de la Douane ; » pour Saint-Raphaël : - la poursuite de la réalisation des travaux de drainage, de pavage, de bétonnage et de - la réhabilitation du marché en fer ; développements résidentiels ; et - la poursuite de la réalisation des travaux de drainage, de pavage, de bétonnage et de - la réhabilitation de la place Toussaint-Louverture ; développements résidentiels ; et - l’identification et l’étude des autres travaux prioritaires à entreprendre. - la réhabilitation des artères principales de la ville ; - l’identification et l’étude des autres travaux prioritaires à entreprendre. » pour Croix-des-Bouquets : - le réaménagement du carrefour avenue de La Liberté/avenue Baranquilla ; » pour Trou-du-Nord : - la poursuite de la réalisation des travaux de drainage, de pavage, de bétonnage et de - le réaménagement du carrefour rue Isaac Prado/avenue Baranquilla ; développements résidentiels ; et - la poursuite de la réalisation des travaux de drainage, de pavage et de bétonnage ; et - le prolongement de l’avenue Baranquilla jusqu’au site de l’hôpital ; - l’identification et l’étude des autres travaux prioritaires à entreprendre. - l’identification et l’étude des autres travaux prioritaires à entreprendre. - le réaménagement du carrefour avenue de La Liberté/rue Comédie/rue de l’Hôpital ; » pour la zone de Léogâne : » pour Valières : - la réhabilitation de la ligne de distribution électrique de Jacmel jusqu’à Marigot ; et - la poursuite de la réalisation des travaux de drainage, de pavage, de bétonnage et de - la mise en oeuvre de la réalisation des travaux de drainage, de pavage, de bétonnage développements résidentiels ; - l’aménagement d’un centre intercommunal de traitement et de stockage des déchets et de développements résidentiels ; et solides ; et - la protection et le réaménagement du bord de mer ; - l’identification et l’étude des travaux prioritaires à entreprendre. - l’identification et l’étude des travaux prioritaires à entreprendre. - la reconstruction du pont Vincent ; » pour Ouanaminthe : - la protection des culées du pont de la RN2 ; Les projets prioritaires à considérer dans les pôles locaux de développement pour l’élaboration - la poursuite de la réalisation des travaux de drainage, de pavage, de bétonnage et de du prochain PTI sont : développements résidentiels ; - le redressement de méandres et la stabilisation de talus sur la rivière Momance dans la zone de Mathieu ; - la structuration du quartier de Ti-Lorier à l’entrée ouest de la ville ; et » pour le Môle-Saint-Nicolas : - la construction d’une digue en dur le long de la rive droite de la rivière Rouyonne et - l’identification et l’étude des autres travaux prioritaires à entreprendre. d’un canal de pied en amont à la digue ; - la poursuite de la réalisation des travaux de drainage, de pavage, de bétonnage et de développements résidentiels ; et » pour Gros-Morne : - le curage et l’élargissement de trois canaux de drainage situés à l’intérieur de la zone - l’identification et l’étude des autres travaux prioritaires à entreprendre. - la poursuite de la réalisation des travaux de drainage, de pavage, de bétonnage et de urbanisée ; développements résidentiels ; et - l’aménagement des voies d’accès au quartier de Darbonne ; » pour le Saint-Louis-du-Nord : - l’identification et l’étude des autres travaux prioritaires à entreprendre. - le réaménagement du marché public de Léogâne ; - la mise en œuvre de la réalisation des travaux de drainage, de pavage, de bétonnage et de développements résidentiels ; et » pour Dessalines : - la construction d’une passerelle pour piétons pour relier le secteur Baussant (rive - l’identification et l’étude des travaux prioritaires à entreprendre. - la poursuite de la réalisation des travaux de drainage, de pavage, de bétonnage et de gauche de la rivière Rouyonne) ; et développements résidentiels ; et - l’identification et l’étude des autres travaux prioritaires à entreprendre. » pour Borgne : - l’identification et l’étude des autres travaux prioritaires à entreprendre. » pour Anse-D’Haineault : - la poursuite de la réalisation des travaux de drainage, de pavage, de bétonnage et de développements résidentiels ; et » pour Marmelade : - la poursuite de la réalisation des travaux de drainage, de pavage, de bétonnage et de - l’identification et l’étude des autres travaux prioritaires à entreprendre. - la poursuite de la réalisation des travaux de drainage, de pavage de bétonnage et de développements résidentiels ; et développements résidentiels ; et - l’identification et l’étude des autres travaux prioritaires à entreprendre. » pour Plaisance : - l’identification et l’étude des autres travaux prioritaires à entreprendre. - la mise en œuvre de la réalisation des travaux de drainage, de pavage, de bétonnage et de développements résidentiels ; et 62 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe » pour Corail : d’autres villes importantes et de villes et villages tampons situés de part et d’autre des · la construction d’une digue en dur le long de la rive gauche de la rivière La Digue ; pôles de développement sera la stratégie retenue. Ces villes et villages accueilleront un flux - la poursuite de la réalisation des travaux de drainage, de pavage, de bétonnage et de · le relèvement et le prolongement du mur de gabions en rive gauche de la zone développements résidentiels ; et migratoire qui, autrement, aurait tôt fait d’étouffer toute possibilité de modernisation desdits urbanisée ; pôles de développement. - l’identification et l’étude des autres travaux prioritaires à entreprendre. · la canalisation (élargissement) des sections d’écoulement des deux branches de la rivière Caïman en aval du pont de la RN2 et l’élargissement des traversées de la » pour Baradères : Il s’agira, d’une part, de développer graduellement une capacité d’accueil permettant digue dans le secteur de Petite-Guinée ; d’intégrer les populations migrantes à l’intérieur d’un tissu urbain renouvelé et, d’autre part, - la poursuite de la réalisation des travaux de drainage, de pavage, de bétonnage et de · l’amélioration du gabionnage existant au méandre situé en amont du pont de la développements résidentiels ; et de créer des emplois pour les populations résidentes et avoisinantes. Ici aussi, il faut de plus RN2 franchissant la rivière Caïman ; accorder une attention spéciale et accélérer la réhabilitation et le réaménagement des zones - l’identification et l’étude des autres travaux prioritaires à entreprendre. dévastées par le séisme, en particulier en ce qui a trait à la protection et à l’aménagement du · le réaménagement du marché public de Petit-Goâve ; » pour Anse-à-Veau : littoral, à l’aménagement urbain, à la voirie et réseaux divers et à la circulation des biens et · l’élargissement et l’adoquinage de la rue Dessalines, de la rue principale jusqu’à - la poursuite de la réalisation des travaux de drainage, de pavage, de bétonnage et de des personnes. Les projets à y privilégier doivent aller dans le sens de la refondation du pays. la mer ; développements résidentiels ; et · la poursuite de la reconstruction et de l’agrandissement du port de Petit-Goâve ; Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : - l’identification et l’étude des autres travaux prioritaires à entreprendre. · le réaménagement de l’intersection rues des Vignes/RN 2 ; » pour Chardonnières : » la poursuite ou la mise en œuvre de travaux reconstruction/rénovation dans des villes et · le réaménagement de l’intersection des rues Lamarre/Dessalines/Gaston ; - la mise en oeuvre de la réalisation des travaux de drainage, de pavage, de bétonnage villages limitrophes aux trois grands pôles régionaux de développement que sont Cap- · le réaménagement de l’intersection des rues Liberté/Républicaine ; et de développements résidentiels ; et Haïtien, Port-au-Prince et les Cayes, tels : Plaine-du-Nord, Quartier Morin, Limonade, Terrier Rouge, Cabaret, Ganthier, Thomaseau, Kenskoff, Maniche, Cavaillon, Chantal · la réhabilitation de la rue Républicaine, entre les rues du Port et Geffrard Prolongé ; et - l’identification et l’étude des travaux prioritaires à entreprendre. et Torbeck ; · l’identification et l’étude des autres travaux prioritaires à entreprendre. » pour Les Côteaux : » la poursuite ou la mise en œuvre de travaux reconstruction-rénovation dans des villes et - la poursuite de la réalisation des travaux de drainage, de pavage, de bétonnage et de SOUS-PROGRAMME 1.4.3 : RÉNOVER L’URBAIN À DES FINS TOURISTIQUES villages qui comptent déjà un nombre élevé de population et d’activités, tels : Pignon, développements résidentiels ; et Saint-Michel-de-l’Attalaye, Petite-Rivière-de-l’Artibonite et Pétionville ; Le développement d’activités touristiques doit être un des éléments phares du renouveau - l’identification et l’étude des autres travaux prioritaires à entreprendre. » la poursuite ou la mise en œuvre de travaux de reconstruction/rénovation dans des villes d’Haïti. Gros créateur d’emplois et générateur de croissance, ce secteur représente un des » pour Port-Salut : et villages qui accueillent déjà d’importants flux migratoires ou stratégiquement situés plus gros potentiels de développement du pays. La mise en valeur de ce potentiel ne pourra - la poursuite de la réalisation des travaux de drainage, de pavage, de bétonnage et de sur le territoire, tels ; Jean-Rabel, Desdunes, L’Estère, Pont-Sondé et Thomonde ; se faire sans une offre diversifiée de services auxquels appartient l’aménagement de villes et villages à des fins touristiques, lesquels aménagements permettront simultanément d’accroître développements résidentiels ; et » la rénovation des zones des villes de Grand-Goâve et de Petit-Goâve qui ont été le niveau de vie et la qualité du cadre de vie de la population. Par ailleurs, il faut ici aussi - l’identification et l’étude des autres travaux prioritaires à entreprendre. affectées par le séisme, soit : accorder une attention spéciale et accélérer la réhabilitation et le réaménagement des zones » pour Aquin : - pour la zone de Grand-Goâve : dévastées par le séisme, en particulier en ce qui a trait à la protection et à l’aménagement du - la poursuite de la réalisation des travaux de drainage, de pavage, de bétonnage et de · la protection et le réaménagement du bord de mer ; littoral, à l’aménagement urbain, à la voirie et réseaux divers et à la circulation des biens et développements résidentiels ; et · le gabionnage de la rive gauche de la Grande Ravine entre le pont de la RN2 et le des personnes. Les projets à y privilégier doivent aller dans le sens de la refondation du pays. - l’identification et l’étude des autres travaux prioritaires à entreprendre. littoral ; La reconstruction/rénovation de pôles régionaux et locaux de développement et de villes » pour Bainet : · le relèvement et le rallongement de la section gabionnée de la rive gauche de la tampons prévus précédemment, telle celle du Môle-Saint-Nicolas, de Cap-Haïtien, de Grande Ravine en amont de la RN2 ; Fort-Liberté, de Petite-Rivière-de-l’Artibonite, d’Anse-à-Galets, de l’agglomération de - la poursuite de la réalisation des travaux de drainage, de pavage, de bétonnage et de développements résidentiels ; et · la construction d’un pont d’une capacité suffisante pour permettre la traversée de Port-au-Prince, de Pétionville, de Kenskoff, d’Anse-d’Hainault, de Port-Salut, de Jérémie, la rivière Deschamps au droit de la RN2 ; de Camp-Perrin, d’Aquin et de Jacmel participera de l’offre touristique. Dans le cadre du - l’identification et l’étude des autres travaux prioritaires à entreprendre. · la réhabilitation de la Grand Rue, soit de la principale artère de la zone urbanisée ; prochain PTI, la rénovation d’autres villes et villages à caractère touristique sera étudiée afin » pour Belle-Anse : d’accroître « l’offre touristique urbaine » du pays. · la canalisation d’une partie de la rivière Deschamps jusqu’à la mer pour assurer - la poursuite de la réalisation des travaux de drainage, de pavage,de bétonnage et de une protection contre les inondations de la zone en développement du bas Thozin ; développements résidentiels ; et Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : · le réaménagement du marché public de Grand-Goâve ; et - l’identification et l’étude des autres travaux prioritaires à entreprendre. · l’identification et l’étude des autres travaux prioritaires à entreprendre. » la poursuite des travaux de rénovation dans 3 villes et villages potentiellement touristiques que sont Milot, Dondon et Côtes-de-Fer ; SOUS-PROGRAMME 1.4.2 : RÉNOVER LES VILLES TAMPONS ACCUEILLANT LES - pour la zone de Petit-Goâve : FLUX MIGRATOIRES · la protection et le réaménagement du bord de mer ; » la mise en œuvre de travaux de rénovation dans 16 villes et villages potentiellement touristiques que sont Aux Palmistes, Montrouis, Saut-d’Eau, Furcy, Dame-Marie, Les Les projets de développement économique envisagés dans ou à proximité des pôles de · la réhabilitation du centre-ville historique ; Abricots, Port-à-Piment, Saint-Jean-du-Sud, Camp-Perrin, Madame Bernard, Pestel, développement ne manqueront pas d’attirer la population rurale à la recherche de meilleurs · l’élargissement d’un goulot d’étranglement retenant l’écoulement normal des Paillant, La Vallée de Jacmel, Séguin, Thiotte et Savane Zombi ; et revenus et d’une meilleure offre de services publics de base. La rénovation progressive débits de la rivière La Digue ; DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 63 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe » la rénovation des zones des villes de Cayes-Jacmel et de Marigot qui ont été affectées par le séisme, soit : - pour la zone de Cayes-Jacmel : · la protection et le réaménagement du bord de mer ; · la construction d’un nouveau marché public hors rue ; · la réhabilitation des artères principales de la ville ; · la construction d’un pont sur la rivière Bioche pour relier la ville à sa zone d’extension nord ; · l’aménagement d’un centre temporaire de stockage et de transfert des déchets solides ; · la réfection des digues de la rivière Bioche ; et · l’identification et l’étude d’autres travaux prioritaires à entreprendre. - pour la zone de Marigot : · la protection et le réaménagement du bord de mer ; · la réhabilitation/consolidation du nouveau marché et le réaménagement de ses abords ; · la réhabilitation de la zone du quai maritime ; · la réhabilitation des artères principales de la ville ; · l’aménagement d’un centre temporaire de stockage et de transfert des déchets solides ; · le réaménagement du secteur englobant le nouveau marché et le quai maritime ; et · l’identification et l’étude d’autres travaux prioritaires à entreprendre. SOUS-PROGRAMME 1.4.4 : RÉNOVER LES VILLES FRONTALIÈRES Le développement de l’offre touristique d’Haïti et de ses capacités manufacturières et agro- industrielles accroîtra ses échanges avec l’extérieur et, en particulier, avec la République dominicaine. Sans intervention, les villes frontalières connaîtront une croissance désordonnée, telle celle de Ouanaminte qui a de nombreux échanges avec la République dominicaine. Des travaux prévus précédemment prévoient déjà des actions de rénovation de Ouanaminthe. Ici, il faudra initier sans tarder la rénovation des autres villes frontalières afin d’y d’augmenter la capacité d’accueil, tant de l’activité économique que de la population, dans des conditions respectueuses de l’environnement. Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : » la poursuite des travaux de rénovation des villes frontalières de Belladère et de Savanette ; et » la mise en œuvre de travaux de rénovation dans les villes frontalières de Baptiste, Fonds- Parisien et Anse-à-Pitre. 64 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 4 : GRAND CHANTIER NO 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE PROGRAMME 1.4 : RÉNOVER L’URBAIN Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à poursuivre la rénovation/reconstruction des pôles régionaux de développement : pour Port-de-Paix : » la réalisation de travaux de drainage, de réhabilitation de rues et de développements résidentiels. pour la zone métropolitaine de Cap-Haïtien : » la réalisation de travaux de drainage, de réhabilitation de rues et de développements résidentiels. pour Fort-Liberté : » la réalisation de travaux de drainage, de réhabilitation de rues et de développements résidentiels. pour les Gonaïves : » la réalisation de travaux de drainage, de réhabilitation de rues et de développements résidentiels. pour Hinche : » la réalisation de travaux de drainage, de réhabilitation de rues et de développements résidentiels. pour Saint-Marc : » la réalisation de travaux de drainage, de réhabilitation de rues et de développements résidentiels. pour Mirebalais : » la réalisation de travaux de drainage, de réhabilitation de rues et de développements résidentiels. pour la zone métropolitaine de Port-au-Prince : » la réalisation de travaux de drainage, de réhabilitation de rues et de développements résidentiels ; » la récupération des débris et leur utilisation pour combler une partie de la baie de Port-au-Prince ; » la réhabilitation du quartier Fort National à Port-au-Prince ; » la structuration du quartier Canaan dans la zone d’extension nord de Port-au-Prince ; » la réhabilitation du tronçon Hasco/boulevard de la Saline/boulevard Harry Truman/base naval amiral Killick ; » la réhabilitation et l’élargissement de Delmas 105, la route de Frères ; 1.4.1 Rénover les pôles régionaux et locaux » la réhabilitation, l’élargissement et le prolongement de Delmas 75 ; de développement » la réhabilitation du système de drainage de la ville de Port-au-Prince. pour Jérémie : » la réalisation de travaux de drainage, de réhabilitation de rues et de développements résidentiels. pour les Cayes : » la réalisation de travaux de drainage, de réhabilitation de rues et de développements résidentiels. pour la zone de Jacmel : » la réalisation de travaux de drainage, de réhabilitation de rues et de développements résidentiels ; » le reprofilage de la rivière des Orangers et réaménagement de ses abords. la rénovation/reconstruction des pôles locaux de développement : pour le Môle Saint-Nicolas : » la réalisation de travaux de drainage, de réhabilitation de rues et de développements résidentiels. pour Borgne : » la réalisation de travaux de drainage, de réhabilitation de rues et de développements résidentiels. pour Limbé : » la réalisation de travaux de drainage, de réhabilitation de rues et de développements résidentiels. pour Grande-Rivière-du-Nord : » la réalisation de travaux de drainage, de réhabilitation de rues et de développements résidentiels. pour Saint-Raphaël : » la réalisation de travaux de drainage, de réhabilitation de rues et de développements résidentiels. pour Trou-du-Nord : » la réalisation de travaux de drainage, de réhabilitation de rues et de développements résidentiels. Pour Ouanaminthe: » la réalisation de travaux de drainage, de réhabilitation de rues et de développements résidentiels. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 65 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 4 : GRAND CHANTIER NO 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE PROGRAMME 1.4 : RÉNOVER L’URBAIN Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à poursuivre pour Gros-Morne : » la réalisation de travaux de drainage, de réhabilitation de rues et de développements résidentiels. pour Dessalines : » la réalisation de travaux de drainage, de réhabilitation de rues et de développements résidentiels. pour Marmelade : » la réalisation de travaux de drainage, de réhabilitation de rues et de développements résidentiels. pour Lascahobas : » la réalisation de travaux de drainage, de réhabilitation de rues et de développements résidentiels. pour Arcahaie : » la réalisation de travaux de drainage, de réhabilitation de rues et de développements résidentiels. pour Croix-des-Bouquets : » la réalisation de travaux de drainage, de réhabilitation de rues et de développements résidentiels. pour la zone de Léogâne : » la réalisation de travaux de drainage, de réhabilitation de rues et de développements résidentiels. pour Anse-D’Haineault : » la réalisation de travaux de drainage, de réhabilitation de rues et de développements résidentiels. pour Corail : » la réalisation de travaux de drainage, de réhabilitation de rues et de développements résidentiels. pour Baradères : » la réalisation de travaux de drainage, de réhabilitation de rues et de développements résidentiels. pour Anse-à-Veau : » la réalisation de travaux de drainage, de réhabilitation de rues et de développements résidentiels. 1.4.1 Rénover les pôles régionaux et locaux pour Côteaux : de développement (suite) » la réalisation de travaux de drainage, de réhabilitation de rues et de développements résidentiels. pour Port-Salut : » la réalisation de travaux de drainage, de réhabilitation de rues et de développements résidentiels. pour Aquin : » la réalisation de travaux de drainage, de réhabilitation de rues et de développements résidentiels. pour Bainet : » la réalisation de travaux de drainage, de réhabilitation de rues et de développements résidentiels. pour Belle-Anse: » la réalisation de travaux de drainage, de réhabilitation de rues et de développements résidentiels. Projets à mettre en œuvre la rénovation/reconstruction des pôles régionaux de développement : pour Port-de-Paix : » la structuration des quartiers La Pointe et Laveau, zone d’extension de Port-de-Paix vers l’Est ; » l’identification et l’étude d’autres travaux prioritaires à entreprendre. pour la zone métropolitaine de Cap-Haïtien : » la structuration des quartiers Bassins Rondeau, Shada 2 et Fort-Saint-Michel, à proximité de l’aéroport de Cap-Haïtien ; » l’identification et l’étude d’autres travaux prioritaires à entreprendre. pour Fort-Liberté : » l’identification et l’étude d’autres travaux prioritaires à entreprendre. pour les Gonaïves : » la structuration des quartiers Ka Soley et Raboteau qui ceinturent Gonaïves au Nord et au Sud ; » l’identification et l’étude d’autres travaux prioritaires à entreprendre. 66 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 4 : GRAND CHANTIER NO 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE PROGRAMME 1.4 : RÉNOVER L’URBAIN Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à mettre en œuvre la rénovation/reconstruction des pôles régionaux de développement : pour Hinche : » la structuration des quartiers de la zone de l’aéroport à Hinche ; » l’identification et l’étude d’autres travaux prioritaires à entreprendre. pour Saint-Marc : » la structuration des quartiers Blokos, Savannah, L’Acierie et Florenceau, qui entourent le centre-ville de Saint-Marc ; » l’identification et l’étude d’autres travaux prioritaires à entreprendre. pour Mirebalais : » la structuration la zone de Gibert à proximité du nouvel hôpital de Mirebalais et celle de la zone longeant la nouvelle voie de contrournement de la ville ; » l’identification et l’étude d’autres travaux prioritaires à entreprendre. pour la zone métropolitaine de Port-au-Prince : » la protection et le réaménagement du bord de mer ; » la réhabilitation de la zone Bowenfield/Chancerelles à Port-au-Prince ; » l’extension de la zone d’ONAVille dans la région métropolitaine de Port-au-Prince ; » la réhabilitation et l’élargissement de la route Lilavois de la route nationale no 3 à la route nationale no 1 et son prolongement jusqu’à la route nationale no 9 ; » le réaménagement de la rue Bowenfield pour la raccorder avec le boulevard de la Saline ; » la réhabilitation de la rue Jean-Jacques-Dessalines ; » la réhabilitation et l’élargissement de la route de Tabarre ; » la réhabilitation, l’élargissement et le prolongement de Delmas 83 ; » la réhabilitation et l’élargissement de Delmas 33 ; » la réhabilitation et l’élargissement de l’avenue Martin-Luther-King ; » la réhabilitation, l’élargissement et le prolongement de la route de Sans-Fil ; 1.4.1 Rénover les pôles régionaux et locaux » la réhabilitation et l’élargissement de la route de Delmas ; » la réhabilitation et l’élargissement de l’avenue Pan Américaine ; de développement (suite) » la réhabilitation et l’élargissement de la route Canapé Vert ; » la réhabilitation et l’élargissement de la rue Dehoux ; » la réhabilitation et l’élargissement de la rue Saint-Honoré ; » la réhabilitation et l’élargissement de l’avenue Paul VI ; » le développement de systèmes de drainage et de rétention sur les affluants alimentant la rivière Grise et la ravine Bâtarde, incluant la construction de dégraveurs ; » le dragage et le curage de la ravine de Delmas ; » le dragage et le curage de la ravine Bois-de-Chêne ; » le dragage et le curage de la ravine Martissant ; » le dragage et le curage de la ravine Bréa ; » le dragage et le curage de la ravine Papacito ; » l’aménagement des ravines Martelly, Martissant et Bréa vers la ravine Bois-de-Chêne ; » la réhabilitation ou la construction de dégraveurs des ravines Bréa, Martelly (au niveau de la route Des Dalles), Bourgot (à Carrefour-Feuilles), Bois-de-Chêne (au niveau du collège Saint-Pierre), bassin Canado (sur l’avenue Paul VI), Pintade, et de Delmas et de Saint-Georges (en amont de la RN 1) ; » l’identification et l’étude d’autres travaux prioritaires à entreprendre. pour Jérémie : » la structuration du quartier Sainte-Hélène qui surplombe la ville de Jérémie ; » l’identification et l’étude d’autres travaux prioritaires à entreprendre. pour Miragoâne : » la réalisation de travaux de drainage, de réhabilitation de rues et de développements résidentiels ; » la structuration du quartier Marie-Victoire à Miragoâne, où un centre administratif est en construction, et celle de la zone longeant la nouvelle voie de contournement de la ville ; » l’identification et l’étude d’autres travaux prioritaires à entreprendre. pour les Cayes : » la structuration du quartier Lan Savan qui limite l’accès à la mer aux Cayes ; » l’identification et l’étude d’autres travaux prioritaires à entreprendre. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 67 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 4 : GRAND CHANTIER NO 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE PROGRAMME 1.4 : RÉNOVER L’URBAIN Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à mettre en œuvre pour la zone de Jacmel : » la structuration des quartiers Lan Monchill et Lamandou à Jacmel ; » la protection et le réaménagement du bord de mer, incluant l’aménagement d’une promenade en rive, la construction d’un centre de conférence, la réhabilitation de l’hôtel la Jacmélienne et la réhabilitation du wharf de Jacmel ; » l’endiguement de la rive gauche de la Grande Rivière de Jacmel ; » le réaménagement du secteur du marché l’Acrobate ; » le réaménagement du secteur de la Place de la Douane ; » la réhabilitation du marché en fer ; » la réhabilitation de la place Toussaint Louverture ; » la réhabilitation des artères principales de la ville ; » le réaménagement du carrefour avenue de La Liberté / avenue Baranquilla ; » le réaménagement du carrefour rue Isaac Prado / avenue Baranquilla ; » le prolongement de l’avenue Baranquilla jusqu’au site de l’hôpital ; » le réaménagement du carrefour avenue de La Liberté / rue Comédie / rue de l’Hôpital ; » la réhabilitation de la ligne de distribution électrique de Jacmel jusqu’à Marigot ; » l’aménagement d’un centre intercommunal de traitement et de stockage des déchets solides ; » l’identification et l’étude d’autres travaux prioritaires à entreprendre ; la rénovation/reconstruction des pôles locaux de développement : pour le Môle Saint-Nicolas : » l’identification et l’étude de travaux prioritaires à entreprendre. pour Saint-Louis-du-Nord : » la réalisation de travaux de drainage, de réhabilitation de rues et de développements résidentiels ; » l’identification et l’étude de travaux prioritaires à entreprendre. pour Borgne : 1.4.1 Rénover les pôles régionaux et locaux » l’identification et l’étude d’autres travaux prioritaires à entreprendre. de développement (suite) pour Plaisance : » la réalisation de travaux de drainage, de réhabilitation de rues et de développements résidentiels ; » l’identification et l’étude de travaux prioritaires à entreprendre. pour Limbé : » l’identification et l’étude d’autres travaux prioritaires à entreprendre. pour Acul-du-Nord : » la réalisation de travaux de drainage, de réhabilitation de rues et de développements résidentiels ; » l’identification et l’étude de travaux prioritaires à entreprendre. pour Grande-Rivière-du-Nord : » l’identification et l’étude d’autres travaux prioritaires à entreprendre. pour Saint-Raphaël : » l’identification et l’étude d’autres travaux prioritaires à entreprendre. pour Trou-du-Nord : » l’identification et l’étude d’autres travaux prioritaires à entreprendre. pour Valières : » la réalisation de travaux de drainage, de réhabilitation de rues et de développements résidentiels ; » l’identification et l’étude de travaux prioritaires à entreprendre. Pour Ouanaminthe: » la structuration du quartier de Ti-Lorier à l’entrée Ouest de Ouanaminthe ; » l’identification et l’étude d’autres travaux prioritaires à entreprendre. pour Gros-Morne : » l’identification et l’étude d’autres travaux prioritaires à entreprendre. pour Dessalines : » l’identification et l’étude d’autres travaux prioritaires à entreprendre. 68 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 4 : GRAND CHANTIER NO 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE PROGRAMME 1.4 : RÉNOVER L’URBAIN Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à mettre en œuvre la rénovation/reconstruction des pôles locaux de développement : pour Marmelade : » l’identification et l’étude d’autres travaux prioritaires à entreprendre. pour Lascahobas : » l’identification et l’étude d’autres travaux prioritaires à entreprendre. pour Cerca la Source : » la réalisation de travaux de drainage, de réhabilitation de rues et de développements résidentiels ; » l’identification et l’étude d’autres travaux prioritaires à entreprendre. pour Anse-à-Galets : » la réalisation de travaux de drainage, de réhabilitation de rues et de développements résidentiels ; » l’identification et l’étude de travaux prioritaires à entreprendre. pour Arcahaie : » l’identification et l’étude d’autres travaux prioritaires à entreprendre. pour Croix-des-Bouquets : » l’identification et l’étude d’autres travaux prioritaires à entreprendre. pour la zone de Léogâne : » la protection et le réaménagement du bord de mer ; » la reconstruction du pont Vincent ; » la protection des culées du pont de la RN2 ; » le redressement de méandres et la stabilisation de talus sur la rivière Momance dans la zone de Mathieu ; » la construction d’une digue en dur le long de la rive droite de la rivière Rouyonne et d’un canal de pied amont à la digue ; » le curage et l’élargissement de trois canaux de drainage situés à l’intérieur de la zone urbanisée ; 1.4.1 Rénover les pôles régionaux et locaux » l’aménagement des voies d’accès au quartier de Darbonne ; » le réaménagement du marché public de Léogâne ; de développement (suite) » la construction d’une passerelle piétonne pour relier le secteur Baussant (rive gauche de la rivière Rouyonne) ; » l’identification et l’étude d’autres travaux prioritaires à entreprendre. pour Anse-D’Haineault : » l’identification et l’étude d’autres travaux prioritaires à entreprendre. pour Corail : » l’identification et l’étude d’autres travaux prioritaires à entreprendre. pour Baradères : » l’identification et l’étude d’autres travaux prioritaires à entreprendre. pour Anse-à-Veau : » l’identification et l’étude d’autres travaux prioritaires à entreprendre. pour Chardonnières : » la réalisation de travaux de drainage, de réhabilitation de rues et de développements résidentiels ; » l’identification et l’étude de travaux prioritaires à entreprendre. pour Côteaux : » l’identification et l’étude d’autres travaux prioritaires à entreprendre. pour Port-Salut : » l’identification et l’étude d’autres travaux prioritaires à entreprendre. pour Aquin : » l’identification et l’étude d’autres travaux prioritaires à entreprendre. pour Bainet : » l’identification et l’étude d’autres travaux prioritaires à entreprendre. pour Belle-Anse : » l’identification et l’étude d’autres travaux prioritaires à entreprendre. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 69 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 4 : GRAND CHANTIER NO 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE PROGRAMME 1.4 : RÉNOVER L’URBAIN Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à poursuivre la reconstruction-rénovation de villes et villages qui comptent déjà un nombre élevé de population et d’activités, tels : » Pignon, Saint-Michel-de-l’Attalaye, Petite-Rivière-de-l’Artibonite, Pétionville ; la reconstruction-rénovation de villes et villages qui accueillent déjà d’importants flux migratoires ou stratégiquement situés sur le territoire, tels : » Desdunes et L’Estère la rénovation des zones de la ville de Petit-Goäve qui ont été affectées par le séisme, soit : pour la zone de Petit-Goâve : » la reconstruction et agrandissement du port de Petit-Goâve. Projets à mettre en œuvre la reconstruction-rénovation de villes et villages limitrophes aux trois grands pôles régionaux de développement que sont le Cap-Haïtien, Port-au-Prince et les Cayes, tels : » Plaine-du-Nord, Quartier Morin, Limonade, Terrier Rouge, Cabaret, Ganthier, Thomaseau, Kenskoff, Maniche, Cavaillon, Chantal, Torbeck ; la reconstruction-rénovation de villes et villages qui accueillent déjà d’importants flux migratoires ou stratégiquement situés sur le territoire, tels : » Jean-Rabel, Pont-Sondé et Thomonde. la rénovation des zones des villes de Grand-Goâve et de Petit-Goäve qui ont été affectées par le séisme, soit : pour la zone de Grand-Goâve : » la protection et le réaménagement du bord de mer ; 1.4.2 Rénover les villes tampons accueillant les » le gabionnage de la rive gauche de la Grande Ravine entre le pont de la RN2 et le littoral ; flux migratoires » le relèvement et le rallongement de la section gabionnée de la rive gauche de la Grande Ravine en amont de la RN2 ; » la construction d’un pont d’une capacité suffisante pour permettre la traversée de la rivière Deschamps au droit de la RN2 ; » la réhabilitation de la Grand Rue, soit de la principale artère de la zone urbanisée ; » la canalisation d’une partie de la rivière Deschamps jusqu’à la mer pour assurer une protection contre les inondations de la zone en développement du bas Thozin ; » le réaménagement du marché public de Grand-Goâve ; et » l’identification et l’étude d’autres travaux prioritaires à entreprendre. pour la zone de Petit-Goâve : » la protection et le réaménagement du bord de mer ; » la réhabilitation du centre-ville historique ; » l’élargissement d’un goulot d’étranglement retenant l’écoulement normal des débits de la rivière La Digue ; » la construction d’une digue en dur le long de la rive gauche de la rivière La Digue ; » le relèvement et le prolongement du mur de gabions en rive gauche de la zone urbanisée ; » la canalisation (élargissement) des sections d’écoulement des deux branches de la rivière Caïman en aval du pont de la RN2 et élargissement des traversées de la digue dans le secteur de Petite-Guinée ; » l’amélioration du gabionnage existant au méandre situé en amont du pont de la RN2 franchissant la rivière Caïman ; » le réaménagement du marché public de Petit-Goâve ; » l’élargissement et l’adoquinage de la rue Dessalines, de la rue principale jusqu’à la mer ; » le réaménagement de l’intersection rues des Vignes / RN 2 ; » le réaménagement de l’intersection des rues Lamarre / Dessalines / Gaston ; » le réaménagement de l’intersection des rues Liberté / Républicaine ; » la réhabilitation de la rue Républicaine, entre les rues du Port et Geffrard Prolongé ; » l’identification et l’étude d’autres travaux prioritaires à entreprendre. 70 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 4 : GRAND CHANTIER NO 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE PROGRAMME 1.4 : RÉNOVER L’URBAIN Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à poursuivre la rénovation de chacune des villes et villages potentiellement touristiques que sont : » Milot ; » Dondon ; » Côtes-de-Fer ; Projets à mettre en œuvre la rénovation de chacune des villes et villages potentiellement touristiques que sont : » Aux Palmistes, Montrouis, Saut-d’Eau, Furcy, Dame-Marie, Les Abricots, Port-à-Piment, Saint-Jean-du-Sud, Camp-Perrin, Madame Bernard, Pestel, Paillant, La Vallée de Jacmel, Séguin, Thiotte, Savane Zombi ; la rénovation des zones des villes de Cayes-Jacmel et Marigot qui ont été affectées par le séisme, soit : pour la zone de Cayes-Jacmel : » la protection et le réaménagement du bord de mer ; 1.4.3 Rénover l’urbain à des fins touristiques » la construction d’un nouveau marché public hors rue ; » la réhabilitation des artères principales de la ville ; » la construction d’un pont sur la rivière Bioche pour relier la ville à sa zone d’extension nord ; » l’aménagement d’un centre temporaire de stockage et de transfert des déchets solides ; » la réfection des digues de la rivière Bioche ; » l’identification et l’étude d’autres travaux prioritaires à entreprendre. pour la zone de Marigot : » la protection et le réaménagement du bord de mer ; » la réhabilitation/consolidation du nouveau marché et le réaménagement de ses abords ; » la réhabilitation de la zone du quai maritime ; » la réhabilitation des artères principales de la ville ; » l’aménagement d’un centre temporaire de stockage et de transfert des déchets solides ; » le réaménagement du secteur englobant le nouveau marché et le quai maritime ; » l’identification et l’étude d’autres travaux prioritaires à entreprendre. Projets à poursuivre la rénovation de chacune des villes fontalières que sont : » Belladère ; » Savanette. 1.4.4 Rénover les villes frontalières Projets à mettre en œuvre la rénovation de chacune des villes fontalières que sont : » Baptiste ; » Fonds Parisien ; » Anse-à-Pitre ; DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 71 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Île-à-la-Tortue Aux Palmiste Océan Atlantique Port-de-Paix Saint-Louis-du-Nord Jean-Rabel Borgne DÉPARTEMENT Môle Saint-Nicolas DU NORD-OUEST Cap-Haïtien Quartier Morin Gros Morne Limbé Acul-du-Nord Limonade Fort-Liberté Terrier Rouge Plaine-du-Nord Milot Plaisance Trou-du-Nord Ouanaminthe Grande-Rivière-du-Nord Marmelade Dondon DÉPARTEMENT DU NORD-EST Gonaïves Saint-Raphaël Vallières Saint-Michel-de-L'Attalaye Sous-programmes DÉPARTEMENT Pignon 1.4.1Rénover les pôles régionaux et locaux de développement L'Estère DE L'ARTIBONITE DÉPARTEMENT Desdunes Dessalines DU NORD Pôle régional - Projets à poursuivre / mettre en oeuvre Pôle local - Projet à poursuivre / mettre en oeuvre Cerca La Source Mer des Caraïbes 1.4.2Rénover les villes tampons accueillant les flux migratoires Pont-Sondé Hinche Petite-Rivière-de-l'Artibonite Projet à poursuivre Saint-Marc DÉPARTEMENT Projet à mettre en oeuvre DU CENTRE Thomonde 1.4.3Rénover l’urbain à des fins touristiques Montrouis Projet à poursuivre À poursuivre Belladère Mirebalais La Gonave Anse-à-Galets Lascahobas 1.4.4Rénover les villes frontalières Saut-d'Eau Baptiste Projet à poursuivre Arcahaie Cabaret Savanette Projet à mettre en oeuvre Thomaseau Les Abricots Jérémie Grande Cayemite Limites administratives Réseau routier existant Croix-des-Bouquets N D a é t p io a n rt a e l m e ent P S r e im co a n ir d e aire Hydrographie Dame-Marie Corail Pestel Péninsule de Baradères Léogâne Port-au-Prince Ganthier Anse-à-Veau Petionville A C r o r m on m d u is n s e ement Anse-d'Hainault Baradères Miragoâne Petit Goâve Grand Goâve Kenskoff DÉ F P o A nd R s T P E ar M isi E en NT DÉPARTEMENT DE L'OUEST Île de la Navase DE LA GRAND-ANSE DÉPARTEMENT Paillant Furcy DÉPARTEMENT DES NIPPES DU SUD Océan Atlantique Sources: Camp Perrin Maniche DÉPARTEMENT Cuba Sous-programmes Cavaillon La Vallée de Jacmel DU SUD-EST Savane Zombi Pôles de développement MPCE 2012 Chardonnières Port-à-Piment Aquin Cayes Jacmel Seguin Thiotte Mer des Caraïbes Haïti D R o é m pu in b ic liq ai u n e e L R i é m s i e te a s u a r d o m ut i i n e i r stratives 2006 Projection: UTM Zone 18 N. Datum: WGS84 Chantal Côte de Fer Bainet Jacmel Marigot Belle-Anse Jamaïque Hydrographie CNIGS 2012 Réalisation: CNIGS, en collaboration avec le Les Côteaux Les Cayes Groupe IBI/DAA Inc. Torbeck MNT 20m (à partir des Version: consultation publique Mer des Caraïbes Courbes de niveau du CNIGS) Groupe IBI/DAA Inc. 2012 Date: mai 2012 Port-Salut Madame Bernard 0 25 50Km Saint-Jean-du-Sud Île-à-Vache Mer des Caraïbes Anse-à-Pitre CarPter 6o : gPrRaOmGRmAMeM 1E. 14.4 : : RRÉéNnOVoEvRe Lr’U lR’uBArbINa -i PnR -O JPErToS jPeStDsH PSDH 72 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe PROGRAMME 1.5 : Mettre en place le réseau de transport national Le tremblement de terre du 12 janvier 2010 a fait ressortir la faiblesse de l’armature nationale, SOUS-PROGRAMME 1.5.1 : FINALISER LE MAILLAGE ROUTIER NATIONAL » la réhabilitation du tronçon reliant Croix-des-Bouquets à Malpasse ; régionale et locale et la vulnérabilité des infrastructures assurant les échanges avec l’étranger. La finalisation du maillage routier national constitue un sous-programme moteur qui permettra » la réhabilitation du tronçon reliant Fond-Parisien, Thiotte et Belle-Anse ; Il faut aujourd’hui cibler l’accroissement des possibilités d’échange intérieur et extérieur qui ont fait défaut à la suite du séisme et qui favorisent, en temps normal, une localisation optimale de mettre en liaison les pôles régionaux de développement, de raccorder en un même réseau » la construction du tronçon reliant Jérémie, Dame-Marie, Les Irois et Tiburon ; tous les pôles locaux de développement du pays, soit tous les Chefs-lieux d’Arrondissement, des entreprises, une réduction des coûts et des délais liés à la distance, un rapprochement » la construction du tronçon reliant Kafou Zaboka, Baradères, Petit-Trou-de-Nippes, et d’assurer les échanges avec la République dominicaine. Sa mise en place rend possible un des unités de production des marchés et un accès plus aisé aux services. Anse-à-Veau et Petite-Rivière-de-Nippes ; réseau de routes secondaires, davantage d’intérêt local, à partir du réseau principal, facilitant ainsi l’accès à toutes les zones du pays. » la réhabilitation du tronçon reliant Les Cayes à Aquin ; Le caractère insulaire du pays, sa situation physique, géographique et climatique, la répartition de sa population, ses caractéristiques socio-économiques et les contraintes financières » la construction du tronçon reliant Vieux-Bourg-d’Aquin, Côtes-de-Fer, Jacmel, Belle- Un réseau routier national adéquat est essentiel pour l’attractivité des territoires. C’est par là liées aux poids des investissements nécessaires à la réhabilitation ou à la construction des Anse et Anse-à-Pitre ; que les intrants à la production arrivent, que les produits finis circulent, que les touristes ont infrastructures de transport constituent autant de défis pour le développement du secteur. accès aux potentiels culturels et géographiques, que les malades ont accès aux réseaux de » la construction de voies de contournement de diverses localités ; et Par ailleurs, l’état des infrastructures de transport, comme celui des autres infrastructures services de santé et que les étudiants ont accès aux réseaux d’éducation. C’est aussi une » la réhabilitation et l’élargissement de routes urbaines de haut gabarit. (irrigation, drainage, etc.), est largement dégradé faute d’entretien. condition sine qua non pour une véritable décentralisation et déconcentration, incluant celle de l’État. L’inclusion de tous les citoyens passe aussi par un accès géographique à toutes Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent : Aujourd’hui, ces infrastructures et équipements de transport doivent être réhabilités les régions du pays. ou construits pour accroître les possibilités de communication avec l’étranger, couper » la construction d’un pont sur les Trois-Rivières, entre Port-de-Paix et Jean-Rabel ; l’isolement de certaines zones du pays, permettre la création de pôles régionaux et locaux Par ailleurs, les difficultés de circulation à Port-au-Prince et dans les grandes métropoles de développement, faciliter la circulation urbaine et interurbaine, favoriser l’écoulement de » la construction de ponts sur l’axe Carrefour Joffre/Port-de-Paix ; régionales sont de plus en plus prégnantes et exigent des solutions radicales pour donner la production agricole régionale et locale, développer le commerce, permettre l’essor du » la construction du tronçon reliant Le Borgne et Port-Margot ; sens à ces villes et les rendre vivables. Dans la perspective d’un scénario de croissance tourisme et améliorer la desserte en services publics. La finalisation du maillage routier continue du trafic et d’augmentation du taux de motorisation des ménages, les embouteillages » la construction du tronçon reliant Port-Margot à Limbé ; national, la réhabilitation et la construction de routes locales, la mise en place de services de prévisibles à l’entrée, à la sortie et au centre de ces agglomérations conduisent à prévoir la transport, la gestion de la circulation, l’établissement de liaisons fiables donnant accès aux » la réhabilitation du tronçon reliant Cap-Haïtien à Gonaïves ; construction d’infrastructures nouvelles de transport à haut gabarit traversant les villes (allées principales îles du pays, la poursuite de la réhabilitation ou de la construction d’aéroports vertes à 2x2 voies ou 2x3 voies, traversées autoroutières, etc.) et de voies de contournement » la réhabilitation du tronçon reliant Baie-de-l’Acul à Milot ; internationaux et la reconstruction ou la construction d’infrastructures portuaires s’avèrent et d’évitement des centres-villes et des villes elles-mêmes. » la construction du tronçon reliant Cap-Haïtien à Hinche ; aujourd’hui indispensables à la fois pour l’intégration internationale et régionale d’Haïti et pour l’intégration politique, économique et sociale du pays. » la réhabilitation de la route reliant la RN 1 à Marmelade, à partir du Carrefour Puilboreau ; Pour compléter le maillage routier national, il faut construire ou réhabiliter plusieurs centaines de kilomètres de routes ainsi que des voies de contournement, réparties en divers segments, » la construction du tronçon reliant Gonaïves, Gros-Morne et Port-de-Paix ; Compte tenu de la nature de certains investissements envisagés, la mise en œuvre de et les ouvrages d’art nécessaires au désenclavement. Il faut aussi réhabiliter et élargir des certains projets nécessitera la participation du secteur privé. Pour d’autres, la mise en place » la construction d’une voie de contournement des Gonaïves ; routes intra-urbaines de haut gabarit structurant les villes et requises pour assurer la fluidité de systèmes publics de gestion et d’entretien apparaît indispensable. Il faudra, notamment, du trafic. Ces routes s’additionneront à celles déjà existantes et à celles pour lesquelles un » la réhabilitation du tronçon reliant Marchand Dessalines, Saint-Michel-de-l’Attalaye et doter le pays des moyens pour déterminer les principales « pathologies » des chaussées financement est déjà entendu. Saint-Raphaël ; (fissures transversales et longitudinales, fissures de fatigue, déformations du profil en travers, » la réhabilitation de la RN 1 entre Saint-Marc et Gonaïves ; arrachements et remontées) et apporter les solutions techniques appropriées en matière Les travaux qui permettront de compléter le maillage routier national et pour lesquels aucune d’entretien courant, principalement des fossés et réseaux de drainage. Les travaux continus » la réhabilitation du tronçon reliant Lascahobas et Belladère ; intervention n’est actuellement programmée, sont : de reprofilage, de rechargement et de renforcement devraient aussi permettre d’apporter » la réhabilitation du tronçon reliant Pont-Sondé à Mirebalais ; périodiquement un complément de structure à la chaussée. » la construction du tronçon reliant Port-de-Paix, Môle-Saint-Nicolas et Gonaïves ; » la construction d’une voie de contournement à Mirebalais ; Ce programme ciblant la mise en place du réseau de transport national prévoit donc la mise » la construction du tronçon reliant Port-de-Paix à Gros-Morne ; » la réhabilitation du tronçon reliant Croix-des-Bouquets à Malpasse ; en œuvre de six sous-programmes portant sur : » la construction du tronçon reliant Port-de-Paix, Saint-Louis-du-Nord, Le Borgne, Port- » la construction de la route reliant Fermathe à la route de Frères ; Margot et Limbé ; » la finalisation du maillage routier national ; » la construction d’un Malécom de l’entrée du boulevard de la Saline à la route des Rails ; » la construction du tronçon reliant Ouanaminthe, Carice, Mombin-Crochu et Pignon ; » l’intégration routière locale ; » la construction du tronçon reliant Tiburon à Port-au-Piment ; » la réhabilitation du tronçon reliant Gonaïves à Cap-Haïtien ; » l’amélioration de la circulation urbaine et interurbaine ; » la réhabilitation du tronçon reliant Les Cayes à Aquin ; » la construction du tronçon reliant Kafou Coupon (Verrettes), Petite-Rivière-de-l’Artibonite, » l’établissement de liaisons fiables avec les principales îles du pays ; Marchand, Saint-Michel-de-l’Attalaye et Saint-Raphaël ; » la construction du tronçon reliant Les Cayes à Jérémie ; » la réhabilitation et la construction d’infrastructures aéroportuaires ; et » la construction du tronçon reliant Hinche et Los Cacaos ; » la construction de ponts sur la Grande-Rivière-de-Nippes et la rivière Froide, entre Anse- » la réhabilitation et la construction d’infrastructures portuaires. » la réhabilitation du tronçon reliant Pont-Sondé, Mirebalais, Belladère et Lascahobas ; à-Veau et Petite-Rivière-de-Nippes ; » la construction du tronçon reliant Petite-Rivière-de-Nippes à Miragoâne ; DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 73 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe » la construction du tronçon reliant Kafou Moussignac, Fond des Blancs et Mouillage » la construction d’une voie de contournement à Hinche ; » la réhabilitation du tronçon reliant la RN 3 (carrefour Thomazeau) à Thomazeau et à Fouquette ; Cornillon ; » la construction d’une voie de contournement à L’Estère ; » la construction du tronçon reliant Thiotte à Anse-à-Pitre ; » la construction du tronçon reliant Kenskoff, Furcy et Séguin ; » la construction d’une voie de contournement à Saint-Marc ; » la construction de voies de contournement à l’est et à l’ouest de Cap-Haïtien ; et » la réhabilitation du tronçon reliant Kafou Fort-Jacques (Fermathe) à Fort-Jacques ; » la construction d’une voie de contournement à Montrouis ; » la construction d’une voie de contournement à Gonaïves. » la réhabilitation du tronçon reliant Kafou Fort-Jacques, Greffin et Pernier ; » la construction d’une voie de contournement à Cabaret ; et » la réhabilitation du tronçon reliant Les Abricots à Jérémie ; Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI sont : » la construction d’une voie de contournement à Fonds-des-Nègres. » la réhabilitation du tronçon reliant Jérémie à Marché Léon ; » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des SOUS-PROGRAMME 1.5.2 : ASSURER L’INTÉGRATION ROUTIÈRE LOCALE » la construction du tronçon reliant Kafou Charles à Corail ; infrastructures (routes et ouvrages d’art) du réseau routier national et l’intégration des L’intégration routière locale vise essentiellement le désenclavement économique et social du informations dans une base de données ; » la construction du tronçon reliant Kafou Zaboka à Kafou Pestel ; pays à partir du réseau national. Elle permettra d’améliorer l’accès à l’intérieur du territoire » la construction du tronçon reliant Môle-Saint-Nicolas à Port-de-Paix ; des Communes et Sections Communales. » la construction du tronçon reliant Port-à-Piment à Marché Randel ; » l’étude de la construction du tronçon reliant Môle-Saint-Nicolas à Anse-Rouge ; » la construction du tronçon reliant Kafou Joute à Saint-Jean-du-Sud ; Cette intégration est indispensable au transport des personnes et des biens des principaux » la construction du tronçon reliant Anse-Rouge à Gonaïves ; » la construction du tronçon reliant Marché Ducis à Kafou Méridien ; foyers de peuplement et des principales zones productives vers et depuis les pôles régionaux » la construction du tronçon reliant Port-de-Paix, Saint-Louis-du-Nord et Le Borgne ; et locaux de développement. Elle vise notamment à faciliter l’accès aux services de base et » la construction du tronçon reliant Marché Maniche à l’aéroport des Cayes ; aux marchés et le transport des intrants et des produits finis. » la construction du tronçon reliant Gros-Morne, Pilate et Plaisance ; » la construction du tronçon reliant Cavaillon à Baradères ; » la construction du tronçon reliant Ouanaminthe, Carice, Mombin-Crochu et Pignon ; Les travaux qui permettent l’intégration routière locale sont ceux qui assurent la continuité du » la construction du tronçon reliant Kafou Trois Mango, Changieux et L’Asile ; » la construction du tronçon reliant St-Michel-de-l’Attalaye, Maïssade et Hinche ; territoire en toute saison. Il faudra réhabiliter ou construire un ensemble de routes secondaires » la construction du tronçon reliant Vieux-Bourg-d’Aquin à Anse-à-Veau ; et de pistes rurales. » la construction du tronçon reliant Kafou Coupon (Verrettes), Petite-Rivière-de-l’Artibonite » la réhabilitation du tronçon reliant Miragoâne à Paillant ; et Marchand Dessalines ; Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : » la construction du tronçon reliant Kafou Saint-Étienne à Bainet ; » la construction du tronçon reliant Hinche, Thomassique, Cerca la Source et Los Cacaos ; » la construction du tronçon reliant Bainet à Marché Kafou Georges ; » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des » la construction de la route reliant Carrefour Flande à Savanette, jusqu’à la frontière ; infrastructures (routes et ouvrages d’art) et l’intégration des informations dans une base » la réhabilitation du tronçon reliant Jacmel, La-Vallée-de-Jacmel et Kafou Blokos ; et » la réhabilitation et l’élargissement de la route reliant Croix-des-Missions à Croix-des- de données à référence spatiale ; » la poursuite de la réhabilitation ou de l’ouverture de pistes rurales. Bouquets ; » la construction du tronçon reliant Jean-Rabel à Anse-Rouge ; » la reconstruction des ponts sur la rivière Grise à Croix-des-Missions et à Pernier ; SOUS-PROGRAMME 1.5.3 : AMÉLIORER LA CIRCULATION URBAINE » la réhabilitation du tronçon reliant Limbé à Bas Limbé ; ET INTERURBAINE » la construction de la route Lilavois reliant la RN 3 (Croix-des-Bouquets) à Bon Repos ; » la construction du tronçon reliant Trou-du-Nord à Sainte-Suzanne ; Le développement du pays accroîtra les échanges intra-urbains et interurbains. Des » la réhabilitation du tronçon reliant Fond-Parisien à Thiotte ; » la poursuite de la construction du tronçon reliant Trou-du-Nord à Caracol ; réseaux de transport seront améliorés ou mis en place afin de faciliter les déplacements et » la réhabilitation du tronçon reliant Belle-Anse à la route Thiotte/Anse-à-Pitre ; » la construction du tronçon reliant Terrier-Rouge à Vallières ; désengorger les routes. La construction ou la réhabilitation d’un ensemble de routes locales » la réhabilitation et l’élargissement de la RN 9 entre Drouillard et laRN 1 ; et d’équipements sera requis, dont des gares routières et des espaces de dégagement de la » la construction du tronçon reliant Carrefour Pignon, Ranquitte, Bahon et Grande-Rivière- chaussée, pour les arrêts fréquents des transporteurs. » la réhabilitation et l’élargissement de la route de Carrefour (Boul. Jean-Jacques du-Nord ; Dessalines), de la base navale à Gressier ; » la construction du tronçon reliant Terre-Neuve à Gros-Morne ; Par ailleurs, pour améliorer l’exploitation actuelle et future des infrastructures routières, » la construction du tronçon reliant Jérémie, Dame-Marie, Les Irois et Tiburon ; des actions de régulation (installation de feux de signalisation, traitement de carrefours, » la réhabilitation du tronçon reliant Carice au marché Tilori ; signalisation horizontale et verticale, etc.) seront menées. Elles permettront d’optimiser » la construction du tronçon reliant Kafou Zaboka, Baradères, Petit-Trou-de-Nippes, » la poursuite de la construction du tronçon reliant carrefour Puilboreau à Marmelade ; l’utilisation des routes et d’assurer un traitement approprié de points singuliers (nœuds Anse-à-Veau et Petite-Rivière-de-Nippes ; » la construction du tronçon reliant Dondon et Marmelade ; spécifiques et gabarits inadéquats) des réseaux limitant la fluidité de la circulation. » la construction d’un pont à Chalon (RN 2 près de Miragoâne) ; » la réhabilitation du tronçon reliant Cerca-la-Source au marché Tilori Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent : » la construction d’un pont sur la rivière Fauché (RN 2 près de Grand-Goâve) ; » la construction du tronçon reliant Grande-Saline à Villard ; » la construction du tronçon reliant Vieux-Bourg-d’Aquin, Côtes-de-Fer, Jacmel, Belle- » l’installation de feux de signalisation dans les pôles régionaux de développement ; Anse et Anse-à-Pitre ; » la réhabilitation du tronçon reliant Desdunes à L’Estère ; » l’installation d’une signalisation horizontale et verticale dans les pôles régionaux de » la construction d’une voie de contournement à Limbé ; » la réhabilitation du tronçon reliant Boucan-Carré à Kafou Péligre ; développement ; et » la construction d’une voie de contournement à Saint-Raphaël ; » la réhabilitation du tronçon reliant Baptiste à Belladères ; » l’aménagement de carrefours routiers. » la construction d’une voie de contournement à Pignon ; » la réhabilitation du tronçon reliant Titanyen, Saut-d’Eau et Carrefour Mirebalais ; 74 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI sont : » la construction d’une interconnexion des trois voies suivantes : Bowenfield/Jean- » l’étude de l’aménagement d’une liaison maritime moderne reliant Les Cayes à l’Île-à- Jacques-Dessalines/RNe 9 ; Vache (Madame Bernard) ; et » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements » la construction d’une traversée autoroutière ou d’un carrefour giratoire au Kafou Marassa » l’étude de l’aménagement d’une liaison maritime moderne reliant Aquin à l’île Grande- et des services offerts et l’intégration des informations dans une base de données ; (Croix-des-Bouquets) ; Caye (Grosse-Caye). » la construction d’une gare routière à Port-de-Paix ; » la construction d’une traversée autoroutière ou d’un carrefour giratoire au Kafou Fleuriot SOUS-PROGRAMME 1.5.5 : RÉHABILITER ET CONSTRUIRE DES » la construction d’une gare routière à Saint-Louis-du-Nord ; (Boulevard du 15 Octobre) ; INFRASTRUCTURES AÉROPORTUAIRES » la construction de deux gares routières à Cap-Haïtien ; » la construction d’un carrefour giratoire au Kafou Clercine (Boulevard du 15 Octobre) ; Le séisme du 12 janvier 2010 a fortement endommagé les infrastructures et équipements » la construction d’une gare routière à Ouanaminthe ; » la construction d’un carrefour giratoire au Kafou Croix-des-Missions (RN 1) ; de l’aéroport de Port-au-Prince, seul aéroport du pays assurant une desserte internationale » la construction d’une gare routière à Gonaïves ; » la construction d’un carrefour giratoire au Kafou Bon Repos à Lilavois (RN 1) ; si l’on fait abstraction de l’aéroport de Cap-Haïtien ayant des échanges régionaux avec les Bahamas, la Floride et les Îles Turks-et-Caïcos. La réhabilitation de l’aéroport de Port-au- » la construction d’une gare routière à Saint-Marc ; » la construction d’un carrefour giratoire au Kafou Drouillard à Varreux (RN 1) ; Prince a été initiée et doit être complétée d’ici 2015. Dans la perspective d’une industrialisation » la construction d’une gare routière à Mirebalais ; » la construction d’un carrefour giratoire au Kafou Quatre-Chemins aux Cayes ; du pays et de l’essor du tourisme, les capacités aéroportuaires de la zone métropolitaine de » la construction d’une gare routière dans la zone nord de Port-au-Prince ; » la construction d’un carrefour giratoire à Cans (à l’entrée de l’aéroport des Cayes) ; et Port-au-Prince doivent être accrues. En outre, pour le long terme, dans la perspective du redéveloppement urbain du Port-au-Prince métropolitain, il faut aujourd’hui se questionner si » la construction d’une gare routière dans la zone sud de Port-au-Prince ; » la construction d’espaces de dégagement pour le transport collectif dans les pôles les capacités aéroportuaires devront continuer d’être accrues sur le site actuel de l’aéroport régionaux de développement. » la construction d’une gare routière à Croix-des-Bouquets ; ou ailleurs. » la construction d’une gare routière aux Cayes ; SOUS-PROGRAMME 1.5.4 : ÉTABLIR DES LIAISONS FIABLES AVEC LES Les jours qui ont suivi le séisme ont démontré que cette dépendance vis-à-vis d’un seul » la construction d’une gare routière à Miragoâne ; PRINCIPALES ÎLES DU PAYS aéroport international rendait le pays vulnérable et handicapait lourdement sa capacité de » la construction d’un carrefour giratoire à Kafou La Mort à Cap-Haïtien ; Le complément naturel au réseau routier pour un pays insulaire tel qu’Haïti est l’établissement faire face aux besoins d’approvisionnement par voie aérienne. Elle limite également la création de liaisons fiables avec les principales îles adjacentes du pays que sont l’Île-de-la-Tortue, l’Île- d’une armature économique régionale devant permettre l’essor du développement de toutes » la construction d’un carrefour giratoire à Petite Anse à l’entrée de l’aéroport de Cap- de-la-Gonâve, la Navase, les Cayemites, l’Île-à-Vache et la Grande-Caye. Ces îles souffrent les zones du pays, dont celui du tourisme de masse. Dans l’immédiat, des investissements Haïtien ; à différents niveaux et plus que toutes autres zones du pays d’un isolement certain. Les permettant d’améliorer les infrastructures et les équipements des deux autres aéroports » la construction d’un carrefour giratoire à Monbin La Taille (RN 1 à l’entrée de Cap- possibilités d’échanges avec le reste du pays, et donc de développement économique et principaux du pays, soit ceux de Cap-Haïtien et des Cayes, sont nécessaires. Haïtien) ; social, y sont de ce fait très limitées, de sorte qu’elles sont au nombre des zones les plus » la construction d’un carrefour giratoire au Kafou Cangnette (intersection route Baie-de- pauvres du pays. Par ailleurs, leur accès est souvent très hasardeux. D’ores et déjà, un certain nombre d’améliorations (piste, terminal, gestion du trafic aérien et sur le tarmac) ont été initiées en 2011 pour l’aéroport de Cap-Haïtien dans le cadre de l’Acul/RN 1 vers Milot) ; Au même titre que la finalisation du maillage routier et que la construction de routes locales, l’accord PetroCaribe. En allongeant la piste de Cap de 1200 mètres et en construisant un » la construction d’un carrefour giratoire au Kafou Joffre (intersection RN 1/route Kafou l’établissement de liaisons fiables donnant accès aux principales îles du pays constitue terminal approprié, une organisation en réseau de type « hub» : Cap-Haïtien, les Îles Turks-et- Joffre-Pont Gaudin) ; une priorité pour leur intégration politique, économique et sociale. Ici, il faudra financer des Caïcos, les Bahamas, Puerto Plata et Santiago, pourrait donner à la ville une vraie dimension » la construction d’un carrefour giratoire au Kafou à Pont Gaudin (intersection RN 1/route interventions telles la construction de ports d’embarquement, de phares et de balises, de caribéenne. Cette organisation autoriserait le développement d’un potentiel de clientèles Pont Gaudin-Kafou Joffre) ; services d’accueil des usagers et la mise en place de navettes sécuritaires desservant les diversifiées (gens d’affaires, organisations non gouvernementales (ONG), touristes et diaspora populations concernées. en provenance de la Floride et de la Caraïbe, et surtout des vols nolisés en période de Fêtes » la construction d’une traversée autoroutière à l’intersection Route des rails et route de et de haute saison). Les investissements, destinés à augmenter les capacités d’accueil et Carrefour ; Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : à offrir les facilités douanières et d’immigration, permettront de répondre à l’accroissement » la construction d’un carrefour giratoire à l’intersection Harry-Truman/Jean-Jacques- du trafic de passagers et du fret et seront compensés par l’accroissement des revenus Dessalines ; » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des tirés des augmentations de trafic. Par ailleurs, pour obtenir les mêmes résultats aux Cayes, » la construction d’un carrefour giratoire à l’intersection Bois-de-Chêne/Harry-Truman ; infrastructures, équipements et services offerts et l’intégration des informations dans mettre sa piste au standard de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI 2C) et une base de données ; accommoder des avions de plus de 50 passagers notamment, il faudra allonger la piste d’au » la construction d’un carrefour giratoire à l’intersection Bois-de-Chêne/Jean-Jacques- moins 700 mètres et donc dès aujourd’hui lancer les procédures de réservation foncière. La Dessalines ; » l’étude de l’aménagement d’une liaison maritime moderne reliant Port-de-Paix à l’Île- mise aux normes internationales de sécurité de cet aéroport est également impérative. de-la-Tortue ; » la construction d’un carrefour giratoire à l’intersection Lamartinière/Charles Summer/ Avenue Christophe ; » l’étude de l’aménagement d’une liaison maritime moderne reliant Port-au-Prince et/ou Dans un deuxième temps, compte tenu du développement industriel et/ou touristique Montrouis à l’Île-de-la-Gonâve (Anse-à-Galets) ; d’importance envisagé dans le nord et le sud du pays, les capacités aéroportuaires devront » la réhabilitation d’un carrefour giratoire à l’interection Harry-Truman/Paul VI (le rond- point) ; » l’étude de l’aménagement d’une liaison maritime moderne reliant Port-au-Prince être accrues. (Carrefour/Mariani) à l’Île de la Gonâve (Pointe à Raquette) ; » la construction d’une traversée autoroutière à l’intersection Canapé Vert/Dalencourt ; Par ailleurs, l’intérêt des aéroports de Port-de-Paix, de Hinche, de Jérémie et de Jacmel, de » l’étude de l’aménagement d’une liaison maritime moderne reliant Corail, les Cayémites, » la construction d’une traversée autoroutière au Kafou Nazon (Delmas-Aéroport) ; capacité plus locale, sera évalué compte tenu de l’accroissement des capacités du réseau Grand-Boucan et Petit-Trou-de-Nippes ; routier national et des développements touristiques à venir. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 75 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent : Les plans directeurs pour la réhabilitation et/ou la construction de ces ports et débarcadères lien avec ces aménagements. Les principaux sites qui nécessitent des infrastructures et permettront de définir les améliorations à court, moyen et long termes, en prenant en équipements portuaires touristiques sont : » l’étude de la réhabilitation de l’aéroport de Port-de-Paix ; compte les potentialités de trafic. À terme, outre les ports et les débarcadères prévus afin d’assurer des liaisons sécuritaires avec les principales îles adjacentes du pays25 et outre les » Labadie ; » la transformation de l’aéroport de Cap-Haïtien en aéroport international ; ports existants ou à construire pour assurer la sécurité maritime, les ports et débarcadères » Cap-Haïtien ; » la réhabilitation de l’aéroport de Port-au-Prince ; marchands à implanter en Haïti sont : » Port-au-Prince ; » l’étude de la réhabilitation de l’aéroport de Jérémie ; et » un port à Môle-Saint-Nicolas ; » Baie Dumesle ; et » l’étude de la réhabilitation de la piste de l’aéroport de Jacmel, son terminal venant d’être réhabilité. » un débarcadère à Anse-Rouge ; » Jacmel. » un port de transport régional à Port-de-Paix ; Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI sont : Les travaux prévus pour la planification territoriale de ces sites (schémas locaux de » un débarcadère au Borgne ; développement et d’aménagement du territoire, plans d’urbanisme ou autres) devront » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des considérer les besoins fonciers pour l’implantation de tous ces ports et débarcadères. » un débarcadère dans la baie de l’Acul-du-Nord ; infrastructures, équipements et services offerts et l’intégration des informations dans » un port à Fort-Liberté ; une base de données ; Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent : » un port international dans le nord du pays ; » l’étude de la construction d’un nouvel aéroport international dans le nord du pays dans » la réhabilitation du port de Port-au-Prince ; une perspective de long terme ; » un port à proximité des Gonaïves ; » la réhabilitation du wharf de Petit-Goâve ; » l’étude de la réhabilitation de l’aéroport de Pignon/Hinche ; » un débarcadère à Grande-Saline ; » l’étude de la réhabilitation et du dragage du port de Jérémie ; » l’étude de la construction d’un nouvel aéroport à Port-au-Prince dans une perspective » un port international de transbordement à Saint-Marc ; de long terme ; et » la réhabilitation du débarcadère de Grand-Gosier ; et » un débarcadère à Luly ; » la transformation de l’aéroport des Cayes en aéroport international. » la réhabilitation du débarcadère d’Anse-à-Pitre. » un nouveau port dans la zone nord de Port-au-Prince ; SOUS-PROGRAMME 1.5.6 : RÉHABILITER ET CONSTRUIRE DES » un débarcadère à Dame-Marie ; Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI sont : INFRASTRUCTURES PORTUAIRES » un débarcadère à Les Irois ; » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des Le séisme du 12 janvier 2010 a également fortement endommagé les infrastructures et » un débarcadère à Port-à-Piment ; infrastructures, équipements et services offerts et l’intégration des informations dans équipements du port de Port-au-Prince, plus gros port marchand d’Haïti, ce qui a aussi une base de données ; » un débarcadère à Port-Salut ; handicapé lourdement sa capacité de faire face aux besoins d’approvisionnement. Ce port » l’étude de la construction d’un débarcadère dans la baie de l’Acul ; est localisé au centre de Port-au-Prince où il bloque en partie et depuis longtemps l’ouverture » un port régional à Jérémie ; de la ville à la baie de Port-au-Prince et la réaffectation de la zone à des fins institutionnelles, » l’étude de la construction d’un port international dans le nord du pays ; » un port international dans le sud du pays ; commerciales et récréatives plus appropriées à un centre-ville d’une capitale moderne à » l’étude de la construction d’un port international de transbordement à Saint-Marc ; » un débarcadère à Baradères ; construire. Par ailleurs, son emplacement ne permet pas son agrandissement nécessaire à » l’étude de la construction d’un débarcadère à Luly ; l’expansion du trafic, ni l’accostage de bateaux à fort tonnage. » un débarcadère à Anse-à-Veau ; » l’étude du déplacement du port de Port-au-Prince dans la zone nord d’extension de la » un débarcadère à Aquin ; La réhabilitation de ce port a été initiée et sera complétée de façon à assurer les échanges ville à Fond Mombin ; internationaux. En outre, l’étude de sa reconstruction dans une zone plus propice au nord de » un débarcadère à Petite-Rivière-de-Nippes ; » la réhabilitation du débarcadère de Dame-Marie ; la capitale, où un pôle nord d’extension de la ville de Port-au-Prince est planifié, sera initiée » un débarcadère à Petit-Trou de-Nippes ; rapidement. » l’étude de la réhabilitation du débarcadère de Les Irois ; » un port à Miragoâne ; » l’étude de la construction d’un port international dans le sud du pays ; D’autres infrastructures portuaires seront réhabilitées ou construites afin de faciliter les » un port à Petit-Goâve ; » l’étude de la réhabilitation du débarcadère de Baradères ; importations et les exportations et de favoriser l’émergence d’activités industrielles et » un port à Jacmel ; commerciales d’autres zones du pays. En outre, elles permettront de mieux répartir les » l’étude de la réhabilitation du débarcadère de Petite-Rivière-de-Nippes ; possibilités d’emploi sur le territoire et de favoriser la création de pôles de développement. » un débarcadère à Belle-Anse ; » l’étude de la réhabilitation du débarcadère à Petit-Trou-de-Nippes ; et » un débarcadère à Grand-Gosier ; et Notamment, il faudra évaluer la possibilité de construire de véritables ports de transbordement » l’étude de la réhabilitation du port de Miragoâne. » un débarcadère à Anse-à-Pitre. pour améliorer la compétitivité d’Haïti dans la région. De plus, les principaux débarcadères du pays seront progressivement réhabilités de façon à faciliter les activités de pêche et le transit Toujours à terme, des ports touristiques et des marinas compléteront l’offre portuaire. Les de passagers et de marchandises. marinas devraient être localisées en fonction des zones d’aménagement touristique et en 25 Voir à cet effet le sous-programme 1.5.4. 76 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 5 : GRAND CHANTIER NO 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE PROGRAMME 1.5 : METTRE EN PLACE LE RÉSEAU DE TRANSPORT NATIONAL Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à poursuivre » la construction d’un pont sur les Trois-Rivières entre Port-de-Paix et Jean-Rabel ; » la construction de ponts sur l’axe carrefourJoffre/Port-de-Paix ; » la construction du tronçon reliant Le Borgne et Port-Margot ; » la construction du tronçon reliant Port-Margot à Limbé ; » la réhabilitation du tronçon reliant Cap-Haïtien à Gonaïves ; » la réhabilitation du tronçon reliant Baie-de-l’Acul à Milot ; » la construction du tronçon reliant Cap-Haïtien à Hinche ; » la réhabilitation de la route reliant la RN 1 à Marmelade, à partir du Carrefour Puilboreau ; » la construction du tronçon reliant Gonaïves, Gros-Morne et Port-de-Paix ; » la construction d’une voie de contournement à Gonaïves ; » la réhabilitation du tronçon reliant Marchand Dessalines, St-Michel-de-l’Attalaye et Saint-Raphaël ; » la réhabilitation de la RN 1 entre Saint-Marc et Gonaïves ; » la réhabilitation du tronçon Lascahobas et Belladère ; » la réhabilitation du tronçon reliant Pont-Sondé à Mirebalais ; » la construction d’une voie de contournement à Mirebalais ; » la réhabilitation du tronçon reliant Croix-des-Bouquets à Malpasse ; » la construction de la route reliant Fermathe à la route de Frères ; » la construction d’un Malécom de l’entrée du boulevard de la Saline à la route des Rails ; » la construction du tronçon reliant Tiburon à Port-au-Piment ; » la réhabilitation du tronçon reliant Les Cayes à Aquin ; » la construction du tronçon reliant Les Cayes à Jérémie ; » la construction de ponts sur la Grande-Rivière-de-Nippes et la rivière Froide, entre Anse-à-Veau et Petite-Rivière-de-Nippes ; » la construction du tronçon reliant Petite-Rivière-de-Nippes à Miragoâne ; 1.5.1 Finaliser le maillage routier national » la construction du tronçon reliant Kafou Moussignac, Fond des Blancs et Mouillage Fouquette ; » la construction du tronçon reliant Thiotte à Anse-à-Pitre ; et » la construction de voies de contournement à l’est et à l’ouest de Cap-Haïtien. Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des infrastructures (routes et ouvrages d’art) du réseau routier national et l’intégration des informations dans une base de données ; » la construction du tronçon reliant Môle-Saint-Nicolas à Port-de-Paix ; » la construction du tronçon reliant Môle-Saint-Nicolas à Anse-Rouge ; » la construction du tronçon reliant Anse-Rouge à Gonaïves ; » la construction du tronçon reliant Port-de-Paix, Saint-Louis-du-Nord et Le Borgne ; » la construction du tronçon reliant Gros-Morne, Pilate et Plaisance ; » la construction du tronçon reliant Ouanaminthe, Carice, Mombin-Crochu et Pignon ; » la construction du tronçon reliant St-Michel-de-l’Attalaye, Maissade et Hinche ; » la construction du tronçon reliant Kafou Coupon (Verrettes), Petite-Rivière-de-l’Artibonite et Marchand Dessalines ; » la construction du tronçon reliant Hinche, Thomassique, Cerca la Source et Los Cacaos ; » la construction de la route reliant Carrefour Flande à Savanette, jusqu’à la frontière ; » la réhabilitation et l’élargissement de la route reliant Croix-des-Missions à Croix-des-Bouquets ; » la reconstruction des ponts sur la rivière Grise à Croix-des-Missions et à Pernier ; » la construction de la route Lilavois reliant la RN 3 ( Croix-des-Bouquets) à Bon Repos ; » la réhabilitation du tronçon reliant Fond-Parisien à Thiotte ; » la réhabilitation du tronçon reliant Belle Anse à la route Thiotte/Anse-à-Pitres ; » la réhabilitation et l’élargissement de la route nationale no 9 entre Drouillard et la RN 1 ; » la réhabilitation et l’élargissement de la route de Carrefour (boul. Jean-Jacques Dessalines), de la base navale à Gressier ; DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 77 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 5 : GRAND CHANTIER NO 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE PROGRAMME 1.5 : METTRE EN PLACE LE RÉSEAU DE TRANSPORT NATIONAL Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à mettre en œuvre » la construction du tronçon reliant Jérémie, Dame-Marie, Les Irois et Tiburon ; » la construction du tronçon reliant Kafou Zaboka, Baradères, Petit-Trou-de-Nippes, Anse-à-Veau et Petite-Rivière-de-Nippes ; » la construction d’un pont à Chalon (RN 2 près de Miragoâne) ; » la construction d’un pont sur la rivière Fauché (RN 2 près de Grand-Goâve) ; » la construction du tronçon reliant Vieux-Bourg-d’Aquin, Côtes-de-Fer, Bainet, Jacmel, Belle Anse et Anse-à-Pitre ; » la construction d’une voie de contournement à Limbé ; 1.5.1 Finaliser le maillage routier national (suite) » la construction d’une voie de contournement à Saint-Raphaël ; » la construction d’une voie de contournement à Pignon ; » la construction d’une voie de contournement à Hinche ; » la construction d’une voie de contournement à L’Estère ; » la construction d’une voie de contournement à Saint-Marc ; » la construction d’une voie de contournement à Montrouis ; » la construction d’une voie de contournement à Cabaret ; et » la construction d’une voie de contournement à Fonds-des-Nègres. Projets à poursuivre » la construction du tronçon reliant Trou-du-Nord à Caracol ; » la construction du tronçon reliant carrefour Puilboreau à Marmelade ; » la réhabilitation du tronçon reliant Kafou Fort-Jacques (Fermathe) à Fort-Jacques ; et » la réhabilitation ou l’ouverture de pistes rurales. Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des infrastructures (routes et ouvrages d’art) et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; » la construction du tronçon reliant Jean Rabel à Anse Rouge ; » la réhabilitation du tronçon reliant Limbé à Bas Limbé ; » la construction du tronçon reliant Trou-du-Nord à Ste-Suzanne ; » la construction du tronçon reliant Terrier-Rouge à Vallières ; » la construction du tronçon reliant Carrefour Pignon, Ranquitte, Bahon et Grande-Rivière-du-Nord ; » la construction du tronçon reliant Terre-Neuve à Gros-Morne ; » la réhabilitation du tronçon reliant Carice au marché Tilori ; 1.5.2 Assurer l’intégration routière locale » la construction du tronçon reliant Dondon et Marmelade ; » la réhabilitation du tronçon reliant Cerca-la-Source au marché Tilori ; » la construction du tronçon reliant Grande-Saline à Villard ; » la réhabilitation du tronçon reliant Desdunes à L’Estère ; » la réhabilitation du tronçon reliant Boucan-Carré à Kafou Péligre ; » la réhabilitation du tronçon reliant Baptiste à Belladères ; » la réhabilitation du tronçon reliant Titanyen, Saut-d’Eau et Carrefour Mirebalais ; » la réhabilitation du tronçon reliant la RN3 (carrefour Thomazeau), à Thomazeau et à Cornillon ; » la construction du tronçon reliant Kenskoff, Furcy et Séguin ; » la réhabilitation du tronçon reliant Kafou Fort-Jacques, Greffin et Pernier ; » la réhabilitation du tronçon reliant Abricots à Jérémie ; » la réhabilitation du tronçon reliant Jérémie à Marché Léon ; » la construction du tronçon reliant Kafou Charles à Corail ; » la construction du tronçon reliant Kafou Zaboka à Kafou Pestel ; » la construction du tronçon reliant Port-à-Piment à Marché Randel ; » la construction du tronçon reliant Kafou Joute à Saint-Jean-du-Sud ; 78 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 5 : GRAND CHANTIER NO 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE PROGRAMME 1.5 : METTRE EN PLACE LE RÉSEAU DE TRANSPORT NATIONAL Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à mettre en œuvre » la construction du tronçon reliant Marché Ducis à Kafou Méridien ; » la construction du tronçon reliant Marché Maniche à l’aéroport des Cayes ; » la construction du tronçon reliant Cavaillon à Baradères ; » la construction du tronçon reliant Kafou Trois Mango, Changieux et L’Asile ; 1.5.2 Assurer l’intégration routière locale (suite) » la construction du tronçon reliant Vieux-Bourg-D’Aquin à Anse-à-Veau ; » la réhabilitation du tronçon reliant Miragoâne à Paillant ; » la construction du tronçon reliant Kafou St-Étienne à Bainet ; » la construction du tronçon reliant Bainet à Marché Kafou Georges ; et » la réhabilitation du tronçon reliant Jacmel, La-Vallée-de-Jacmel et Kafou Blokos. Projets à poursuivre » l’installation de feux de signalisation dans les pôles régionaux de développement ; » l’installation d’une signalisation horizontale et verticale dans les pôles régionaux de développement ; et » l’aménagement de carrefours routiers. Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements et des services offerts et l’intégration des informations dans une base de données ; » la construction d’une gare routière à Port-de-Paix ; » la construction d’une gare routière à Saint-Louis-du-Nord ; » la construction de deux gares routières à Cap-Haïtien ; » la construction d’une gare routière à Ouanaminthe ; » la construction d’une gare routière à Gonaïves ; » la construction d’une gare routière à Saint-Marc ; » la construction d’une gare routière à Mirebalais ; » la construction d’une gare routière dans la zone nord de Port-au-Prince ; » la construction d’une gare routière dans la zone sud de Port-au-Prince ; 1.5.3 Améliorer la circulation urbaine » la construction d’une gare routière à Croix-des-Bouquets ; » la construction d’une gare routière aux Cayes ; et interurbaine » la construction d’une gare routière à Miragoâne ; » la construction d’un carrefour giratoire à Kafou La Mort à Cap-Haïtien ; » la construction d’un carrefour giratoire à Petite Anse à l’entrée de l’aéroport de Cap-Haïtien ; » la construction d’un carrefour giratoire à Monbin La Taille (RN 1 à l’entrée de Cap-Haïtien) ; » la construction d’un carrefour giratoire au Kafou Cangnette (intersection route Baie-de-l’Acul/RN 1 vers Milot) ; » la construction d’un carrefour giratoire au Kafou Joffre (intersection RN 1/route Kafou Joffre-Pont Gaudin) ; » la construction d’un carrefour giratoire au Kafou à Pont Gaudin (intersection RN 1/ route Pont Gaudin-Kafou Joffre) ; » la construction d’une traversée autoroutière à l’intersection route des Rails et route de Carrefour ; » la construction d’un carrefour giratoire à l’intersection Harry Truman/Jean-Jacques Dessalines ; » la construction d’un carrefour giratoire à l’intersection Bois-de-Chêne/Harry Truman ; » la construction d’un carrefour giratoire à l’intersection Bois-de-Chêne/Jean-Jacques Dessalines ; » la construction d’un carrefour giratoire à l’intersection La martinière/Charles Summer/Avenue Christophe ; » la réhabilitation d’un carrefour giratoire à l’intersection Harry Truman/Paul VI (le rond point) ; » la construction d’une traversée autoroutière à l’intersection Canapé Vert/Dalencourt ; » la construction d’une traversée autoroutière au Kafou Nazon (Delmas-Aéroport) ; » la construction d’une interconnexion des trois voies suivantes : Bowenfield/Jean-Jacques Dessalines/RN 9 ; » la construction d’une traversée autoroutière ou d’un carrefour giratoire au Kafou Marassa (Croix-des-Bouquets) ; » la construction d’une traversée autoroutière ou d’un carrefour giratoire au Kafou Fleuriot (boul. du 15 Octobre) ; DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 79 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 5 : GRAND CHANTIER NO 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE PROGRAMME 1.5 : METTRE EN PLACE LE RÉSEAU DE TRANSPORT NATIONAL Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à mettre en œuvre » la construction d’un carrefour giratoire au Kafou Clercine (boul. du 15 Octobre) ; » la construction d’un carrefour giratoire au Kafou Croix-des-Missions (RN 1) ; 1.5.3 Améliorer la circulation urbaine » la construction d’un carrefour giratoire au Kafou Bon Repos à Lilavois (RN 1) ; et interurbaine (suite) » la construction d’un carrefour giratoire au Kafou Drouillard à Varreux (RN 1) ; » la construction d’un carrefour giratoire au Kafou Quatre-Chemins aux Cayes ; » la construction d’un carrefour giratoire à Cans (à l’entrée de l’aéroport des Cayes) ; et » la construction d’espaces de dégagement pour le transport collectif dans les pôles régionaux de développement. Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des infrastructures, équipements et services offerts et l’intégration des informations dans une base de données ; » l’aménagement d’une liaison maritime moderne reliant Port-de-Paix à l’Île-de-la-Tortue ; 1.5.4 Établir des liaisons fiables avec les » l’aménagement d’une liaison maritime moderne reliant Port-au-Prince et/ou Montrouis à l’Île-de-la-Gonâve (Anse-à-Galets) ; principales îles du pays » l’aménagement d’une liaison maritime moderne reliant Port-au-Prince (Carrefour/Mariani) à l’Île de la Gonâve (Pointe à Raquette) ; » l’aménagement d’une liaison maritime moderne reliant Corail, les Cayémites, Grand-Boucan et Petit-Trou-de-Nippes ; » l’aménagement d’une liaison maritime moderne reliant Les Cayes à l’Île-à-Vache (Madame Bernard) ; et » l’aménagement d’une liaison maritime moderne reliant Aquin à l’île Grande-Caye (Grosse-Caye). Projets à poursuivre » la réhabilitation de l’aéroport de Port-de-Paix ; » la transformation de l’aéroport de Cap-Haïtien en aéroport international ; » la réhabilitation de l’aéroport de Port-au-Prince ; » la réhabilitation de l’aéroport de Jérémie ; et » la réhabilitation de la piste de l’aéroport de Jacmel, son terminal venant d’être réhabilité. 1.5.5 Réhabiliter et construire des infrastructures aéroportuaires Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des infrastructures, équipements et services offerts et l’intégration des informations dans une base de données ; » la construction d’un nouvel aéroport international dans le nord du pays dans une perspective de long terme ; » la réhabilitation de l’aéroport de Pignon/Hinche ; » la construction d’un nouvel aéroport à Port-au-Prince dans une perspective de long terme ; et » la transformation de l’aéroport des Cayes en aéroport international. 80 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 5 : GRAND CHANTIER NO 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE PROGRAMME 1.5 : METTRE EN PLACE LE RÉSEAU DE TRANSPORT NATIONAL Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à poursuivre » la réhabilitation du port de Port-au-Prince ; » la réhabilitation du Wharf de Petit-Goâve ; » la réhabilitation et du dragage du port de Jérémie ; » la réhabilitation du débarcadère de Grand-Gosier ; et » la réhabilitation du débarcadère d’Anse-à-Pitre. Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des infrastructures, équipements et services offerts et l’intégration des informations dans une base de données ; 1.5.6 Réhabiliter et construire des infrastructures » la construction d’un débarcadère dans la baie de l’Acul ; portuaires » la construction d’un port international dans le nord du pays ; » la construction d’un port international de transbordement à Saint-Marc ; » la construction d’un débarcadère à Luly ; » le déplacement du port de Port-au-Prince dans la zone nord d’extension de la ville à Fond Mombin ; » la réhabilitation du débarcadère de Dame-Marie ; » la réhabilitation du débarcadère de Les Irois ; » la construction d’un port international dans le sud du pays ; » la réhabilitation du débarcadère de Baradères ; » la réhabilitation du débarcadère de Petite-Rivière-de-Nippes ; » la réhabilitation du débarcadère à Petit-Trou-de-Nippes ; et » la réhabilitation du port de Miragoâne. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 81 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Île-à-la-Tortue Aux Palmistes Océan Atlantique Port-de-Paix Saint-Louis-du-Nord Borgne Môle Saint-Nicolas DÉPARTEMENT DÉPARTEMENT DU NORD-OUEST DU NORD Cap-Haïtien Limbé Fort-Liberté Gros Morne Acul-du-Nord Anse-Rouge Plaisance Trou-du-Nord Grande-Rivière-du-Nord Ouanaminthe DÉPARTEMENT Marmelade DU NORD-EST Gonaïves Réseau de transport national DÉPARTEMENT Saint-Raphaël Vallières DE L'ARTIBONITE Maillage routier national Intégration routière locale Circulation urbaine et interurbaine Gare routière Grande-Saline Dessalines Liaisons fiables avec les principales îles du pays Mer des Caraïbes Cerca La Source Hinche Liaison maritime Saint-Marc Infrastructures aéroportuaires DÉPARTEMENT DU CENTRE International Local Montrouis Infrastructures portuaires Port international La Gonave Luly Port secondaire Mirebalais Lascahobas Anse-à-Galets Pointes-à-Raquettes Débarcadère Arcahaie Port de croisière Les Abricots Grande Cayemite Jérémie Pôle R s é d g e io d na é l veloppement Limi N te a s ti o a n d a m le inistratives Rése P a ri u m r a o ir u e tier existant Hydr É o t g en ra d p u h e i e d'eau Dame-Marie Anse-à-Mason Péninsule de Baradères Port-au-Prince Croix-des-Bouquets Local D Ar é r p o a n r d t i e s m se e m nt ent Secondaire Anse-d'Hainault Cora P i e l stel B G ar r a a d nd èr -B es oucan Petit-Trou-de-Nippes Anse-à-Veau Miragoâne Léogâne DÉPARTEMENT Petite-Rivière-de-Nippes Petit-Goâve DE L'OUEST DÉPARTEMENT Île de la Navase DE LA GRAND-ANSE DÉPARTEMENT Les Irois DÉPARTEMENT DES NIPPES DU SUD Océan Atlantique Sources: DÉPARTEMENT Cuba Sous-programmes DU SUD-EST Aquin Pôles de développement MPCE 2012 Port-à-Piment Chardonnières Jacmel Mer des Caraïbes Haïti République Limites administratives Les Côteaux Belle-Anse Jamaïque Dominicaine R H é yd se ro a g u r a ro p u h t i i e er CNIGS 2 2 0 0 0 1 6 2 P R r é o a j l e is c a ti t o io n n : : U C T N M IG Z S on , e e n 1 8 co N lla . b D o a r t a u t m io : n W av G e S c 8 le 4 Les Cayes Grosse Cayes Côte-de-Fer Bainet Grand-Gosier Groupe IBI/DAA Inc. MNT 20m (à partir des Version: consultation publique Mer des Caraïbes Courbes de niveau du CNIGS) Groupe IBI/DAA Inc. 2012 Date: mai 2012 Île-à-Vache 0 25 50Km Port-Salut Madame Bernard Mer des Caraïbes Anse-à-Pitres CaPrter o7 :g PrRaOmGRmAMeM 1E. 51. 5: : MMEeTtTtRreE EeNn P LpAlCaEc LeE lReÉ SréEAsUe DaEu T RdAeN StrPaOnRsT pNAoTrIOt NnAaLt -i oVInSIaOlN - Vision 82 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Île-à-la-Tortue !Aux-Palmistes Océan Atlantique Port-de-Paix Saint-Louis-du-Nord Borgne Môle Saint-Nicolas DÉPARTEMENT DÉPARTEMENT DU NORD-OUEST DU NORD Cap-Haïtien Sous-programmes Limbé Fort-Liberté 1.5.1Finaliser le maillage routier national Gros Morne Acul-du-Nord Projet à mettre en oeuvre Plaisance Trou-du-Nord Projet à poursuivre 1.5.6Réhabiliter et construire des infrastructures portuaires Grande-Rivière-du-Nord Pont - Projet à mettre en oeuvre Projet à mettre en oeuvre Marmelade Ouanaminthe DÉPARTEMENT DU NORD-EST 1.5.2Assurer l’intégration routière locale Port international Gonaïves Vallières Saint-Raphaël Projet à mettre en oeuvre Port secondaire Projet à poursuivre DÉPARTEMENT Débarcadères DE L'ARTIBONITE 1.5.3Améliorer la circulation urbaine et interurbaine Projet à poursuivre Gare routière - Projet à mettre en oeuvre Port secondaire Dessalines Gare routière - Projet à poursuivre Port de croisière Cerca La Source Carrefour giratoire à mettre en oeuvre Mer des Caraïbes Hinche Débarcadères 1.5.4Établir des liaisons fiables avec les principales îles du pays Saint-Marc DÉPARTEMENT Liaison maritime - Projet à mettre en oeuvre DU CENTRE 1.5.5Réhabiliter et construire des infrastructures aéroportuaires Projet à mettre en oeuvre !!Montrouis Aéroport international Aéroport local La Gonave Luly Mirebalais Lascahobas Projet à poursuivre Pointe-à-Raquettes! Anse-à-Galets Aéroport international Arcahaie Aéroport local Jérémie Grande Cayemite Pôle R s é d g e io d na é l veloppement Limi N D te a é s t p i a o a d n rt a m e l m e in e i n s t tratives Rése P S a r e i u m co a r n o ir d u e a t i i r e e r existant Hydr É o te g n ra d p u h e i d e 'eau Dame-Marie Co A r n a s il e-à !! -Mason! Grand-Boucan! Péninsule de Baradères Port-au-Prince Croix-des-Bouquets Local Arrondissement Pestel Anse-à-Veau Léogâne Anse-d'Hainault Baradères Miragoâne Petit-Goâve DÉPARTEMENT DE L'OUEST DÉPARTEMENT Île de la Navase DE LA GRAND-ANSE DÉPARTEMENT Les Irois DÉPARTEMENT DES NIPPES DU SUD Océan Atlantique Sources: DÉPARTEMENT Cuba Sous-programmes DU SUD-EST Pôles de développement MPCE 2012 Chardonnières Aquin Jacmel Mer des Caraïbes Haïti D R o é m pu in b ic liq ai u n e e L R i é m s i e te a s u a r d o m ut i i n e i r stratives 2006 Projection: UTM Zone 18 N. Datum: WGS84 Les Côteaux Les Cayes Grosse Caye ! s Belle-An G s r e and-Gosier Jamaïque Hydrographie CNIGS 2012 Réalisation: CNIGS, en collaboration avec le Bainet Groupe IBI/DAA Inc. MNT 20m (à partir des Version: consultation publique Mer des Caraïbes Courbes de niveau du CNIGS) Groupe IBI/DAA Inc. 2012 Date: mai 2012 Port-Salut ! Madam Îl e e - B à e -V rn a a c r h d e Mer des Caraïbes 0 25 50Km Anse-à-Pitres CaPrter o8 :g PrRaOmGRmAMeM 1E. 51. 5: : MMEeTtTtRreE EeNn P LpAlCaEc LeE lReÉ SrEéAsUe DaEu T RdAeN StrPaOnRTs pNAoTrIOt NnAaLt -i oPRnOaJlE -T SP PrSoDjHets PSDH DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 83 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe PROGRAMME 1.6 : Accroître l’électrification du pays Le manque d’accès à l’électricité constitue une contrainte majeure pour le développement Les coûts de l’électricité achetée par kWh de certains producteurs indépendants (par potentiel sera validé dans des zones spécifiques par des études de faisabilité et la réalisation économique et pour la qualité de vie des citoyens. Avant le séisme, l’offre d’énergie électrique exemple 0,23 US$ le kWh) sont supérieurs au revenu généré en raison du tarif facturé, des de dossiers de projets bancables. Par ailleurs, le potentiel éolien sera aussi évalué en mer était largement insuffisante par rapport à la demande et surtout concentrée dans quelques pertes techniques et non techniques et de la vétusté du réseau. Par ailleurs, la construction et dans les lacs. Enfin, les capacités provenant de la biomasse seront explorées dans les zones du pays, ce qui limitait fortement les possibilités de développement des zones peu de nouvelles capacités productives avec l’appui financier du Venezuela et l’appui technique nouvelles décharges contrôlées à partir des déchets et évaluées pour la production d’éthanol ou pas alimentées. À la suite du tremblement de terre du 12 janvier 2010, les capacités de de la coopération cubaine a été onéreuse eu égard à la technologie choisie, soit à la de cuisson à partir de la production et de résidus agricoles. Dans ces cas, les estimations production, de transport et de distribution d’énergie électrique existantes ont été fortement prépondérance de petites unités de production semi-rapides. Enfin, des problèmes liés considéreront aussi les coûts évités. diminuées dans les zones sinistrées, y accroissant un besoin déjà grand. à l’attribution de marchés induisent des délais importants, ce qui pénalise l’achat aux producteurs indépendants et implique un accroissement des coûts d’achat de l’électricité À plus petite échelle, pour prendre en compte les difficultés d’accès au réseau de transport Les travaux de reconstruction/réhabilitation des infrastructures de production, de transport déjà jugés par certains exceptionnellement élevés. national de certains territoires, des sources d’énergie propre comme l’éolien et le solaire et de distribution d’énergie électrique ont rapidement été initiés de sorte que toutes les zones seront aussi exploitées afin de pourvoir en énergie des communautés spécifiques ou de sinistrées ont été réalimentées. La priorité dans le temps a été de remettre rapidement en Dans un contexte d’ajustement structurel et de performances faibles de l’économie satisfaire en tout ou en partie des besoins particuliers (petites communautés rurales, fonction les centrales et les parties des réseaux de transport et de distribution affectées puis haïtienne, les arbitrages difficiles entre éducation, santé, électricité et autres secteurs limitent communautés insulaires, secteurs balnéaires, installations gouvernementales en région, de les réparer. considérablement les financements publics disponibles pour l’électrification du pays. Aussi, sous-pôles de transformation des produits agricoles, etc.) ou d’alimenter divers équipements compte tenu du montant élevé des investissements requis pour l’accroissement de la capacité tout autant spécifiques, tels les lampadaires et les feux de signalisation. Ici, des partenariats Ces travaux doivent être poursuivis et de nouveaux entrepris afin de lever cet obstacle au énergétique du pays, certains projets ou composantes du réseau de production, de transport seront activement recherchés avec des universités, des associations et des entreprises. développement socioéconomique du pays. Pour permettre une meilleure répartition spatiale et de distribution de l’électricité nécessiteront la participation du secteur privé. Il faut aussi des possibilités de développement, des investissements majeurs ciblant l’accroissement des encourager des entrepreneurs privés d’autres secteurs d’activités économiques, tels des L’utilisation éventuelle des potentiels existant à la frontière avec la République dominicaine capacités de production, de transport et de distribution d’énergie électrique sont requis dans chaînes d’hôtels ou des gestionnaires de parcs industriels en Haïti, à installer des capacités mériterait aussi d’être réévaluée. Par exemple, des discussions avec la République dominicaine toutes les zones du pays. Il faut y améliorer la qualité de vie de la population et y accroître les de production surpassant leurs propres besoins actuels ou projetés afin de les vendre au concernant le rehaussement du barrage de Péligre, la construction du barrage de Dos activités économiques génératrices d’emplois. réseau national. Toutefois, l’accroissement de la présence d’intervenants du secteur privé Bocas (90 MW) et la construction d’infrastructures de transport transfrontalières devraient dans le domaine de l’énergie électrique posera des défis en matière de choix technologiques, être entreprises à brève échéance. Il s’agit de mettre en valeur le potentiel hydroélectrique Les investissements devront être orientés et planifiés stratégiquement, de manière à ce qu’à d’intégration de l’offre, de réglementation, de tarification et de passation de marchés que existant, d’optimiser les capacités des centrales construites sur l’Artibonite et de bénéficier terme on puisse garantir des niveaux d’approvisionnement adéquats permettant d’assurer seule une autorité de régulation forte et garante de l’intérêt collectif pourront relever. de surcapacités éventuelles de production en République dominicaine. des conditions favorables à la modernisation et à la dynamisation de secteurs clés de l’économie haïtienne. Pour le court et le moyen terme, les objectifs d’électrification viseront la Ce programme ciblant l’électrification du pays prévoit donc la mise en œuvre de quatre sous- Les choix technologiques prioriseront les sources d’énergie électrique renouvelable. Des fourniture d’énergie électrique dans les pôles de développement, notamment dans les Chefs- programmes portant sur : mesures incitatives supporteront ces choix. lieux de Départements et d’Arrondissements appelés à jouer un rôle majeur dans la mise en place de pôles industriels, agro-industriels, commerciaux et touristiques. » l’augmentation de la capacité de production d’énergie électrique ; Actuellement, moins de 200 MW sont disponibles sur une capacité installée de production qui est de plus de 300 MW, ce qui est largement insuffisant pour répondre aux besoins d’un » l’accroissement de la capacité de transport d’énergie électrique ; Une attention particulière sera également portée à la diminution des pertes techniques, pays émergent, ni même aux besoins actuels d’Haïti. La satisfaction des besoins en électricité à la gestion de la demande, à l’utilisation efficiente de l’électricité et au recouvrement » l’accroissement de la capacité de distribution de l’énergie électrique ; et sera graduelle, en fonction de la demande et des nouveaux développements projetés. Au de la facturation. Les investissements en ce sens permettront de garantir la rentabilité » l’amélioration de la commercialisation de l’énergie électrique. cours des prochaines années, la stratégie consistera à implanter des unités de production à des opérations, de réduire leur empreinte écologique et de maximiser le rendement des proximité des centres de consommation. sources d’énergie utilisées. Les revenus ainsi générés permettront un réinvestissement dans SOUS-PROGRAMME 1.6.1 : ACCROÎTRE LA CAPACITÉ DE PRODUCTION l’expansion et l’amélioration du service. D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent : Le réseau actuel reste limité aux principales villes du pays. L’approvisionnement y est La réhabilitation et le développement graduel de la capacité de production doivent se faire » la construction de la centrale thermique de Fort-Liberté (6 MW) ; cependant peu fiable, intermittent et irrégulier. Par exemple, des Chefs-lieux de Département sur plusieurs fronts afin de satisfaire aux besoins. Depuis le séisme, plusieurs projets de » l’augmentation de la capacité de la centrale thermique de Saint-Michel-de-l’Attalaye ; comme Jérémie, Port-de-Paix et Miragoâne ont moins de six heures d’électricité par jour. réhabilitation ont été mis en œuvre à Port-au-Prince et dans d’autres zones du pays. » la construction de l’aménagement hydroélectrique Artibonite 4-C (30 MW), incluant les Le coût d’accès aux services dépasse la capacité de payer des couches pauvres de la Plusieurs autres projets potentiels ont déjà été identifiés, dont : la réhabilitation de la infrastructures de transport requises ; population. Le taux d’accès à l’électricité est extrêmement faible, soit moins de 20 pour cent centrale de Péligre ; la construction de Dos Bocas (90 MW) ; la construction des barrages des ménages. Ce taux est encore plus faible pour les ménages vivant en zones rurales, soit » la réhabilitation de la centrale hydroélectrique de Saut-Mathurine (1.5 MW) ; hydroélectriques Artibonite 4-C (30 MW) et de Guayamouc ; et la réhabilitation des centrales moins de 10 pour cent. La production d’électricité, surtout réalisée à partir des combustibles » la réhabilitation de la centrale thermique des Cayes (10 MW) ; et de Saut-Mathurine, de Deluge et de Caracol Nord. Des études pour la construction de mini fossiles importés (70 pour cent au diesel ou au mazout), est polluante et représente un coût élevé pour le pays, correspondant à environ 50 pour cent de la balance des paiements. centrales comme à Saut-du-Baril, Pichon ou sur la Grande-Anse seront aussi menées. Des » l’étude du potentiel des déchets comme source d’énergie électrique, incluant les centrales thermiques avec des technologies minimisant le poids de la facture pétrolière seront infrastructures de transport requises. Actuellement, le quart de la capacité de production est indisponible eu égard au vieillissement aussi construites et mises en opération dans des zones sans capacité hydro-électrique et où Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI sont : et au mauvais entretien des centrales. Les pertes en ligne réduisent aussi considérablement seront développées de fortes activités économiques, notamment dans les zones industrielles les capacités. En raison de la fraude et des pertes en ligne, 45 pour cent de l’énergie produite et les pôles de développement. De plus, le développement de formes alternatives de » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des par EDH n’est pas facturée. production d’électricité basées sur l’énergie éolienne est envisagé pour le Nord-Est, la plaine infrastructures et équipements offerts et l’intégration des informations dans une base de du Cul-de-Sac et la péninsule Sud où des potentiels prometteurs ont déjà été identifiés. Ce données à référence spatiale ; 84 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe » la poursuite de l’inventaire des ressources renouvelables d’Haïti et l’intégration des » l’élaboration d’un projet bancable, incluant les études de faisabilité, de l’aménagement » la construction de la ligne de transport d’énergie reliant Saint-Michel-de-l’Attalaye et informations dans une base de données à référence spatiale ; du potentiel éolien du bord de mer de Fort-Liberté, incluant les infrastructures de Marmelade ; transport requises ; » l’ajout d’une capacité additionnelle de 5 MW à la centrale thermique des Gonaïves ; » la construction de la ligne de transport d’énergie reliant Gonaïves et Gros-Morne ; » l’élaboration d’un projet bancable, incluant les études de faisabilité, de l’aménagement » la réhabilitation de l’aménagement hydroélectrique de Péligre ; » la construction de la ligne de transport d’énergie reliant Gonaïves, Ennery et Saint- du potentiel éolien de la zone du Lac Azueï, dans la plaine du Cul-de-Sac, incluant les Michel-de-l’Attalaye ; » l’étude de la construction d’un aménagement hydroélectrique à Guayamouc (2 à infrastructures de transport requises ; 3,4 MW), incluant les infrastructures de transport requises ; » la réhabilitation de la ligne de transport d’énergie reliant Gonaïves et Saint-Marc ; » l’élaboration d’un projet bancable, incluant les études de faisabilité, de l’aménagement » l’étude de la construction d’un aménagement hydroélectrique à Dos Bocas (90 MW), du potentiel éolien de la pointe de Saint-Jean-du-Sud, incluant les infrastructures de » la construction du réseau entre Hinche et Thomassique ; incluant les infrastructures de transport requises ; transport requises ; » la construction du réseau entre Hinche et Maïssade ; » la réhabilitation de la centrale de Caracol/Grande-Rivière-du-Nord (0,8 MW), incluant les » l’évaluation du potentiel éolien en mer et dans les lacs, incluant les études de faisabilité ; » la réhabilitation du réseau entre Mirabelais et Hinche ; infrastructures de transport requises ; » l’évaluation du potentiel solaire, incluant les études de faisabilité ; » la construction de la ligne de transport d’énergie reliant Mirebalais et Lascahobas ; » la réhabilitation de la centrale de Drouet, sur l’Artibonite près de Saint-Marc (2,5 MW), incluant les infrastructures de transport requises ; » la mise en place d’un plan de financement pour l’aménagement, à petite échelle et dans » la réhabilitation/construction du réseau de Port-au-Prince (lignes de transport et postes des territoires isolés, de sources d’énergie propre comme l’éolien et le solaire afin de de haute et moyenne tension : Tabarre, Rivière-Froide, Croix-des-Missions, Croix-des- » la réhabilitation des deux centrales de Délugé, sur l’Artibonite (1,2 MW), incluant les pourvoir en énergie des communautés spécifiques ou de satisfaire en tout ou en partie Bouquets, Vareux, Delmas, Martissant, Carrefour-Feuilles, Carrefour, Toussaint-Brave, infrastructures de transport requises ; à des besoins particuliers ; Canapé Vert, etc.) ; » l’étude de la construction d’une mini-centrale hydroélectrique sur Les-Trois-Rivières » l’étude du potentiel des résidus agricoles, notamment de la bagasse, comme source » la réhabilitation et l’extension du réseau de la plaine des Cayes ; (1,2 MW) ; d’énergie, dont pour la production d’éthanol de cuisson ; et » la réhabilitation du réseau de Léogâne ; et » l’étude de la construction d’une mini-centrale hydroélectrique sur la Grande-Anse (1,2 à » la détermination et la mise en place de mesures incitatives supportant les sources 2,5 MW), incluant les infrastructures de transport requises ; d’énergie électrique renouvelable. » la construction du réseau entre Miragoâne et Fond-des-Nègres. » l’étude de la construction d’une mini-centrale hydroélectrique à Saut-du-Baril, dans les Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI sont : Nippes (0,4 MW), incluant les infrastructures de transport requises ; SOUS-PROGRAMME 1.6.2 : ACCROÎTRE LA CAPACITÉ DE TRANSPORT D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des » l’étude de la construction d’une mini-centrale hydroélectrique à Pichon, dans le Sud-Est infrastructures et équipements et l’intégration des informations dans une base de (0,7 à 4,0 MW), incluant les infrastructures de transport requises ; L’accroissement de la capacité et de l’efficacité du transport de l’énergie électrique repose données à référence spatiale ; principalement sur la réhabilitation de réseaux existants endommagés ou non durant le » l’étude de la construction d’une mini-centrale hydroélectrique à Ti-l’Étang à La-Vallée- séisme et sur le développement graduel de réseaux de transport d’énergie. La réhabilitation » l’étude de la mise en place de réseaux régionaux de transport d’énergie ; de-Jacmel (1,4 MW), incluant les infrastructures de transport requises ; des infrastructures de transport a priorisé les zones sinistrées de la région de Port-au-Prince, » l’étude et la construction de la ligne de transport d’énergie reliant Jean-Rabel et Port- » l’étude de la construction d’une mini-centrale à Petite-Rivière (450 KW) sur la rivière de de l’axe Léogâne–Petit-Goâve et du Département du Sud-Est. En parallèle, d’autres projets de-Paix ; Gaillard en amont de Cayes-Jacmel ; ont été initiés dans diverses zones du pays. » l’étude et la construction de la ligne de transport d’énergie reliant Port-de-Paix, Bassin » l’étude de la réhabilitation de la centrale Gaillard, sur la rivière de même nom ; Plusieurs autres projets seront réalisés pour l’interconnexion des différentes régions du pays Bleu et Chansolme ; » l’étude de la construction d’une centrale thermique de 15 MW dans le Nord-Ouest, entre et pour amener l’énergie dans les nouveaux pôles industriels ou touristiques. Toutefois, le » l’étude et la réhabilitation de la ligne de transport d’énergie reliant Cap-Haïtien, Milot et Port-de-Paix et Saint-Louis-du-Nord, incluant les infrastructures de transport requises ; développement de la capacité de transport de l’énergie électrique sera d’abord orienté par Grande-Rivière-du-Nord ; » l’étude de la construction d’une centrale thermique de 34 MW dans la région nord, à la construction des nouvelles unités de production et de manière à favoriser l’alimentation » l’étude et la construction de la ligne de transport d’énergie reliant Grande-Rivière-du- proximité ou dans la zone industrielle prévue à Caracol, incluant les infrastructures de des zones de croissance actuelles et potentielles du pays et des pôles de développement. Nord et Dondon ; transport requises ; Dans la zone de Port-au-Prince, la construction de la sous-station de Tabarre constitue un équipement stratégique incontournable dans la stratégie d’accroissement de la capacité » l’étude et la construction de la ligne de transport d’énergie reliant Trou-du-Nord et » l’étude de la construction d’une centrale thermique de 15 MW à Miragoâne, à proximité nationale de transport de l’énergie électrique. Le raccordement au réseau des régions Limonade ; ou dans la zone industrielle à créer, incluant les infrastructures de transport requises ; traditionnellement délaissées sera particulièrement important pour corriger les disparités » l’étude et la réhabilitation de la ligne de transport d’énergie reliant Saint-Marc et Petite- » l’étude de la construction d’une centrale thermique de 30 MW dans le Sud, à proximité régionales. Rivière-de-l’Artibonite ; ou dans la zone industrielle à créer dans la zone des Cayes, incluant les infrastructures de transport requises ; Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent : » l’étude et la réhabilitation de la ligne de transport d’énergie reliant Lascahobas et Belladère ; et » l’étude de la construction d’une centrale thermique de 15 MW dans la Grande-Anse, » la construction du réseau entre Trou-du-Nord, Fort-Liberté et Ouanaminthe ; près de Jérémie, incluant les infrastructures de transport requises ; » l’étude et la construction de la ligne de transport d’énergie reliant Belladère et Cachiman. » la réhabilitation du réseau entre Saint-Raphaël et Marmelade ; » la mise en place de micro-réseaux en milieu rural alimentés par des systèmes de production hybride combinant des énergies renouvelables et thermiques ; » le changement du conducteur de la ligne Gonaïves/Saint-Marc ; » l’élaboration d’un projet bancable, incluant les études de faisabilité, de l’aménagement » la construction du réseau entre Hinche, Pignon, Saint-Raphaël et Saint-Michel-de- du potentiel éolien dans le Nord-Ouest, incluant les infrastructures de transport requises ; l’Attalaye ; DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 85 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe SOUS-PROGRAMME 1.6.3 : ACCROÎTRE LA CAPACITÉ DE DISTRIBUTION DE Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI sont : (data mining), à la multiplication des points de paiements des bordereaux, à de meilleures L’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE procédures de recouvrement des créances, y compris desdits irrécouvrables, et en utilisant » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des des technologies innovantes de vente (cartes prépayées par exemple). La réhabilitation des réseaux de distribution d’énergie électrique situés dans les principales infrastructures, équipements et des niveaux de desserte ainsi que l’intégration des zones affectées par le séisme sera poursuivie à court terme. De plus, afin de contribuer à la informations dans une base de données à référence spatiale ; C’est surtout avec un service efficient et déconcentré à la clientèle qu’on pourra améliorer relance de l’activité économique, au développement d’économies régionales et locales et à le recouvrement des coûts. Toutefois, les tarifs permettant le recouvrement desdits coûts la création d’emplois partout sur le territoire, il faut développer les différents réseaux locaux » la mise en œuvre d’un plan triennal de réhabilitation de réseaux de distribution de la zone resteront longtemps inabordables pour une large fraction de la population à bas revenu. de distribution d’énergie électrique pour satisfaire les besoins de base de la population et d’influence du pôle régional de développement de Port-de-Paix ; Par exemple, en se basant sur une consommation de subsistance de 50 kilowattheures par pour alimenter les secteurs porteurs et les zones où des niveaux de rentabilité de la clientèle » la mise en œuvre d’un plan triennal de réhabilitation de réseaux de distribution de la zone mois, la facture mensuelle d’un client résidentiel est d’environ 500 gourdes au taux actuel. sont favorables. Un effort significatif sera aussi porté à la gestion adéquate du réseau de d’influence du pôle régional de développement de Cap-Haïtien ; Aussi, des subventions seront nécessaires pour arriver à une meilleure couverture nationale distribution. Le phénomène des branchements illégaux sera contenu et réduit à son minimum. » la mise en œuvre d’un plan triennal de réhabilitation de réseaux de distribution de la zone et devront cibler les populations à bas revenu. De plus, l’entretien des réseaux devra permettre de réduire les pertes techniques. d’influence du pôle régional de développement de Fort-Liberté ; Afin de favoriser une consommation responsable d’énergie électrique, il faudra mener des Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent : » la mise en œuvre d’un plan triennal de réhabilitation de réseaux de distribution de la zone campagnes de sensibilisation et de formation à la maîtrise de la demande d’électricité d’influence du pôle régional de développement de Gonaïves ; adaptées aux diverses catégories de clientèle, développer des mesures incitatives pour » la réhabilitation et l’extension du réseau de Cap-Haïtien ; » la mise en œuvre d’un plan triennal de réhabilitation de réseaux de distribution de la zone l’utilisation d’équipements moins énergivores et mettre en place un projet permettant aux » la réhabilitation et l’extension du réseau de Trou-du-Nord ; d’influence du pôle régional de développement de Hinche ; entrepreneurs désireux de se retirer des réseaux au moment de la pointe de le faire. » la réhabilitation et l’extension du réseau de Terrier-Rouge ; » la mise en œuvre d’un plan triennal de réhabilitation de réseaux de distribution de la zone Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent : d’influence du pôle régional de développement de Saint-Marc ; » la réhabilitation et l’extension du réseau de Fort-Liberté ; » la réhabilitation et l’extension du réseau de Ouanaminthe ; » la mise en œuvre d’un plan triennal de réhabilitation de réseaux de distribution de la zone » la réalisation de campagnes de sensibilisation et de formation à la maîtrise de la demande d’influence du pôle régional de développement de Mirebalais ; d’électricité adaptées aux diverses catégories de clientèle ; » la réhabilitation et l’extension du réseau des Gonaïves ; » la mise en œuvre d’un plan triennal de réhabilitation de réseaux de distribution de la zone » la consolidation du centre de services du Sud-Est (Jacmel-Gaillard) ; » la réhabilitation et l’extension du réseau de Gros-Morne ; d’influence du pôle régional de développement de Port-au-Prince ; » la diminution des pertes techniques et non techniques ; » la réhabilitation et l’extension du réseau d’Ennery ; » la mise en œuvre d’un plan triennal de réhabilitation de réseaux de distribution de la zone » la poursuite de l’implantation de nouveaux compteurs d’électricité, dont ceux à distance ; » la réhabilitation et l’extension du réseau de Marmelade ; d’influence du pôle régional de développement des Cayes ; et » la réhabilitation et l’extension du réseau de Saint-Raphaël ; » la mise en œuvre d’un plan triennal de réhabilitation de réseaux de distribution de la zone » la réhabilitation ou la construction d’agences commerciales : points de services à la d’influence du pôle régional de développement de Jérémie ; » la réhabilitation et l’extension du réseau de Saint-Michel-de-l’Attalaye ; clientèle et de paiement des bordereaux. » la mise en œuvre d’un plan triennal de réhabilitation de réseaux de distribution de la zone » la réhabilitation et l’extension du réseau de Pignon ; d’influence du pôle régional de développement de Miragoâne ; et Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI sont : » la réhabilitation et l’extension du réseau de Hinche ; » la mise en œuvre d’un plan triennal de réhabilitation de réseaux de distribution de la zone » la mise en place d’un système de recherche intelligente (data mining) pour l’acquittement » la réhabilitation et l’extension du réseau de Maïssade ; d’influence du pôle régional de développement de Jacmel. de la dette des clients ; » la réhabilitation et l’extension du réseau de Cerca Cavajal ; » le renforcement des équipes anti-fraude ; SOUS-PROGRAMME 1.6.4 : AMÉLIORER LA COMMERCIALISATION DE » la réhabilitation et l’extension du réseau de Thomassique ; L’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE » la mise en œuvre de technologies/stratégies innovantes de vente et de facturation, dont » la réhabilitation et l’extension du réseau de Mirebalais ; l’alimentation collective ; Les efforts engagés pour améliorer la gouvernance du secteur seront poursuivis et les » la réhabilitation et l’extension du réseau de Lascahobas ; partenariats avec les producteurs indépendants clarifiés. Une réglementation indépendante » le développement de mesures incitatives pour l’utilisation d’équipements moins » la réhabilitation et l’extension du réseau de Belladère ; à travers une autorité de réglementation doit être évitée compte tenu des risques de capture énergivores ; et de l’autorité de réglementation par les entreprises régulées. Il semblerait sage de se tourner » la réhabilitation et l’extension du réseau de Péligre ; » la mise en place de mesures permettant aux entrepreneurs désireux de se retirer des vers une réglementation incluse dans les contrats avec des règles et procédures explicites réseaux au moment de la pointe de le faire. » la réhabilitation et l’extension du réseau de Cange ; facilement vérifiables et exigibles par des tiers, ce qui diminuerait le pouvoir discrétionnaire des agents publics supposés être en charge de la réglementation. » la réhabilitation et l’extension du réseau de Thomonde ; » la réhabilitation et l’extension du réseau de Saint-Marc ; Pour relever les défis, il faudra, d’une part, améliorer l’offre et, d’autre part, coordonner » la réhabilitation et l’extension du réseau des Cayes ; et les politiques sur la demande. Il faudra aussi vendre mieux, en poursuivant l’implantation de nouveaux compteurs d’électricité, en augmentant les facilités offertes aux clients pour » l’installation de lampadaires solaires en milieu rural. s’acquitter de leur dette avec le recours à des bases de données clients intelligentes 86 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 6 : GRAND CHANTIER NO 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE PROGRAMME 1.6 : ACCROÎTRE L’ÉLECTRIFICATION DU PAYS Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à poursuivre » la construction de la centrale thermique de Fort-Liberté (6 MW) ; » l’augmentation de la capacité de la centrale thermique de Saint-Michel-de-L’Attalaye ; » la construction de l’aménagement hydroélectrique Artibonite 4-C (30 MW), incluant les infrastructures de transport requises ; » la réhabilitation de la centrale hydroélectrique de Saut-Mathurine (1.5 MW) ; » la réhabilitation de la centrale thermique des Cayes (10 MW) ; et » l’utilisation du potentiel des déchets comme source d’énergie électrique, incluant les infrastructures de transport requises. Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des infrastructures et équipements offerts et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; » la poursuite de l’inventaire des ressources renouvelables d’Haïti et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; » l’ajout d’une capacité additionnelle de 5 MW à la centrale thermique des Gonaïves ; » la réhabilitation de l’aménagement hydroélectrique de Péligre ; » la construction d’un aménagement hydroélectrique à Guayamouc (2,0 à 3,4 MW), incluant les infrastructures de transport requises ; » la construction d’un aménagement hydroélectrique à Dos Bocas (90 MW), incluant les infrastructures de transport requises ; » la réhabilitation de la centrale de Caracol/Grande-Rivière-du-Nord (0,8 MW), incluant les infrastructures de transport requises ; » la réhabilitation de la centrale de Drouet, sur l’Artibonite près de Saint-Marc (2,5 MW), incluant les infrastructures de transport requises ; » la réhabilitation des deux centrales de Délugé, sur l’Artibonite (1,2 MW), incluant les infrastructures de transport requises ; » la construction d’une mini centrale hydroélectrique sur Les-Trois-Rivières (1,2 MW) ; 1.6.1 Accroître la capacité de production » la construction d’une mini centrale hydroélectrique sur la Grande-Anse (1,2 à 2,5 MW), incluant les infrastructures de transport requises ; d’énergie électrique » la construction d’une mini centrale hydroélectrique à Saut-du-Baril, dans les Nippes (0,4 MW), incluant les infrastructures de transport requises ; » la construction d’une mini centrale hydroélectrique à Pichon, dans le Sud-Est (0,7 à 4,0 MW), incluant les infrastructures de transport requises ; » la construction d’une mini centrale hydroélectrique à Ti-l’Étang à La-Vallée-de-Jacmel (1,4 MW), incluant les infrastructures de transport requises ; » la construction d’une mini-centrale à Petite-Rivière (450 KW) sur la rivière de Gaillard en amont de Cayes-Jacmel ; » la réhabilitation de la centrale Gaillard, sur la rivière de même nom ; » la construction d’une centrale thermique de 15 MW dans le Nord-Ouest, entre Port-de-Paix et Saint-Louis-du-Nord, incluant les infrastructures de transport requises ; » la construction d’une centrale thermique de 34 MW dans la région nord, à proximité ou dans la zone industrielle prévue à Caracol, incluant les infrastructures de transport requises ; » la construction d’une centrale thermique de 15 MW à Miragoâne, à proximité ou dans la zone industrielle à créer, incluant les infrastructures de transport requises ; » la construction d’une centrale thermique de 30 MW dans le Sud, à proximité ou dans la zone industrielle à créer dans la zone des Cayes, incluant les infrastructures de transport requises ; » la construction d’une centrale thermique de 15 MW dans la Grande-Anse, près de Jérémie, incluant les infrastructures de transport requises ; » la mise en place de micro-réseaux en milieu rural alimentés par des systèmes de production hybride combinant des énergies renouvelables et thermiques ; » l’élaboration d’un projet bancable, incluant les études de faisabilité, de l’aménagement du potentiel éolien du Nord-Ouest, incluant les infrastructures de transport requises ; » l’élaboration d’un projet bancable, incluant les études de faisabilité, de l’aménagement du potentiel éolien du bord de mer de Fort-Liberté, incluant les infrastructures de transport requises ; » l’élaboration d’un projet bancable, incluant les études de faisabilité, de l’aménagement du potentiel éolien de la zone du Lac Azueï, dans la plaine du Cul-de-Sac, incluant les infrastructures de transport requises ; » l’élaboration d’un projet bancable, incluant les études de faisabilité, de l’aménagement du potentiel éolien de la pointe de Saint-Jean-du-Sud, incluant les infrastructures de transport requises ; » l’évaluation du potentiel éolien en mer et dans les lacs, incluant les études de faisabilité ; » l’évaluation du potentiel solaire, incluant les études de faisabilité ; » la mise en place d’un plan de financement pour l’aménagement, à petite échelle et dans des territoires isolés, de sources d’énergie propre comme l’éolien et le solaire afin de pourvoir en énergie des communautés spéci- fiques ou de satisfaire en tout ou en partie à des besoins particuliers ; » l’utilisation du potentiel des résidus agricoles, notamment de la bagasse, comme source d’énergie, dont pour la production d’éthanol de cuisson ; et » la détermination et la mise en place de mesures incitatives supportant les sources d’énergie électrique renouvelable. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 87 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 6 : GRAND CHANTIER NO 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE PROGRAMME 1.6 : ACCROÎTRE L’ÉLECTRIFICATION DU PAYS Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à poursuivre » la construction du réseau entre Trou-du-Nord, Fort-Liberté et Ouanaminthe ; » la réhabilitation du réseau entre Saint-Raphaël et Marmelade ; » le changement du conducteur de la ligne Gonaïves/Saint-Marc ; » la construction du réseau entre Hinche, Pignon, Saint-Raphaël et Saint-Michel-de-l’Attalaye ; » la construction de la ligne de transport d’énergie reliant Saint-Michel-de-l’Attalaye et Marmelade ; » la construction de la ligne de transport d’énergie reliant Gonaïves et Gros-Morne ; » la construction de la ligne de transport d’énergie reliant Gonaïves, Ennery et Saint-Michel-de-l’Attalaye ; » la réhabilitation de la ligne de transport d’énergie reliant Gonaïves et Saint-Marc ; » la construction du réseau entre Hinche et Thomassique ; » la construction du réseau entre Hinche et Maïssade ; » la réhabilitation du réseau entre Mirabelais et Hinche ; » la construction de la ligne de transport d’énergie reliant Mirebalais et Las Cahobas ; » la réhabilitation / construction du réseau de Port-au-Prince (lignes de transport et postes de haute et moyenne tension : Tabarre, Rivière-Froide, Croix-des-Missions, Croix-des-Bouquets, Vareux, Delmas, Martissant, Carrefour-Feuilles, Carrefour, Toussaint-Brave, Canapé Vert, ...) ; 1.6.2 Accroître la capacité de transport » la réhabilitation et l’extension du réseau de la plaine des Cayes ; d’énergie électrique » la réhabilitation du réseau de Léogane ; et » la construction du réseau entre Miragoâne et Fond-des-Nègres. Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des infrastructures et équipements et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; » la mise en place de réseaux régionaux de transport d’énergie ; » la construction de la ligne de transport d’énergie reliant Jean-Rabel et Port-de-Paix ; » la construction de la ligne de transport d’énergie reliant Port-de-Paix, Bassin Bleu et Chansolme ; » la réhabilitation de la ligne de transport d’énergie reliant Cap-Haïtien, Milot et Grande-Rivière-du-Nord ; » la construction de la ligne de transport d’énergie reliant Grande-Rivière-du-Nord et Dondon ; » la construction de la ligne de transport d’énergie reliant Trou-du-Nord et Limonade ; » la réhabilitation de la ligne de transport d’énergie reliant Saint-Marc et Petite-Rivière-de-l’Artibonite ; » la réhabilitation de la ligne de transport d’énergie reliant Las Cahobas et Belladère ; et » la construction de la ligne de transport d’énergie reliant Belladère et Cachiman. Projets à poursuivre » la réhabilitation et l’extension du réseau de Cap-Haïtien ; » la réhabilitation et l’extension du réseau de Trou-du-Nord ; » la réhabilitation et l’extension du réseau de Terrier-Rouge ; 1.6.3 Accroître la capacité de distribution de » la réhabilitation et l’extension du réseau de Fort-Liberté ; l’énergie électrique » la réhabilitation et l’extension du réseau de Ouanaminthe ; » la réhabilitation et l’extension du réseau des Gonaïves ; » la réhabilitation et l’extension du réseau de Gros-Morne ; » la réhabilitation et l’extension du réseau d’Ennery ; » la réhabilitation et l’extension du réseau de Marmelade ; 88 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 6 : GRAND CHANTIER NO 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE PROGRAMME 1.6 : ACCROÎTRE L’ÉLECTRIFICATION DU PAYS Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à poursuivre » la réhabilitation et l’extension du réseau de Saint-Raphaël ; » la réhabilitation et l’extension du réseau de Saint-Michel-de-l’Attalaye ; » la réhabilitation et l’extension du réseau de Pignon ; » la réhabilitation et l’extension du réseau de Hinche ; » la réhabilitation et l’extension du réseau de Maïssade ; » la réhabilitation et l’extension du réseau de Cerca Cavajal ; » la réhabilitation et l’extension du réseau de Thomassique ; » la réhabilitation et l’extension du réseau de Mirebalais ; » la réhabilitation et l’extension du réseau de Lascahobas ; » la réhabilitation et l’extension du réseau de Belladère ; » la réhabilitation et l’extension du réseau de Péligre ; » la réhabilitation et l’extension du réseau de Cange ; » la réhabilitation et l’extension du réseau de Thomonde ; » la réhabilitation et l’extension du réseau de Saint-Marc ; » la réhabilitation et l’extension du réseau des Cayes ; et 1.6.3 Accroître la capacité de distribution de » l’installation de lampadaires solaires en milieu rural. l’énergie électrique (suite) Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des infrastructures, équipements et des niveaux de desserte ainsi que l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; » la mise en œuvre d’un plan triennal de réhabilitation de réseaux de distribution de la zone d’influence du pôle régional de développement de Port-de-Paix ; » la mise en œuvre d’un plan triennal de réhabilitation de réseaux de distribution de la zone d’influence du pôle régional de développement du Cap-Haïtien ; » la mise en œuvre d’un plan triennal de réhabilitation de réseaux de distribution de la zone d’influence du pôle régional de développement de Fort-Liberté ; » la mise en œuvre d’un plan triennal de réhabilitation de réseaux de distribution de la zone d’influence du pôle régional de développement de Gonaïves ; » la mise en œuvre d’un plan triennal de réhabilitation de réseaux de distribution de la zone d’influence du pôle régional de développement de Hinche ; » la mise en œuvre d’un plan triennal de réhabilitation de réseaux de distribution de la zone d’influence du pôle régional de développement de Saint-Marc ; » la mise en œuvre d’un plan triennal de réhabilitation de réseaux de distribution de la zone d’influence du pôle régional de développement de Mirebalais ; » la mise en œuvre d’un plan triennal de réhabilitation de réseaux de distribution de la zone d’influence du pôle régional de développement de Port-au-Prince ; » la mise en œuvre d’un plan triennal de réhabilitation de réseaux de distribution de la zone d’influence du pôle régional de développement des Cayes ; » la mise en œuvre d’un plan triennal de réhabilitation de réseaux de distribution de la zone d’influence du pôle régional de développement de Jérémie ; » la mise en œuvre d’un plan triennal de réhabilitation de réseaux de distribution de la zone d’influence du pôle régional de développement de Miragoâne ; et » la mise en œuvre d’un plan triennal de réhabilitation de réseaux de distribution de la zone d’influence du pôle régional de développement de Jacmel. Projets à poursuivre » la réalisation de campagnes de sensibilisation et de formation à la maîtrise de la demande d’électricité adaptées aux diverses catégories de clientèle ; » la consolidation du centre de services du Sud-Est (Jacmel-Gaillard) ; » la diminution des pertes techniques et non techniques ; » l’implantation de nouveaux compteurs d’électricité, dont ceux à distance ; et » la réhabilitation ou la construction d’agences commerciales : points de services à la clientèle et de paiement des bordereaux. 1.6.4 Améliorer la commercialisation de l’énergie électrique Projets à mettre en œuvre » la mise en place d’un système de recherche intelligente (data mining) pour l’acquittement de la dette des clients ; » le renforcement des équipes anti-fraude ; » la mise en œuvre de technologies/stratégies innovantes de vente et de facturation, dont l’alimentation collective ; » le développement de mesures incitatives pour l’utilisation d’équipements moins énergivores ; et » la mise en place de mesures permettant aux entrepreneurs désireux de se retirer des réseaux au moment de la pointe de le faire. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 89 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Île-à-la-Tortue Océan Atlantique Port-de-Paix Saint-Louis-du-Nord Borgne DÉPARTEMENT Môle Saint-Nicolas DU NORD-OUEST Cap-Haïtien Limbé Fort-Liberté Gros Morne Acul-du-Nord Plaisance Trou-du-Nord Ouanaminthe Grande-Rivière-du-Nord Marmelade DÉPARTEMENT DU NORD-EST Saint-Raphaël Vallières Gonaïves DÉPARTEMENT DU NORD Sous-programmes DÉPARTEMENT DE L'ARTIBONITE 1.6.1Accroître la capacité de production d’énergie électrique Dessalines Centrale hydroélectrique - Projet à poursuivre Cerca La Source Centrale hydroélectrique - Projet à mettre en oeuvre Mer des Caraïbes Hinche Centrale thermique - Projet à poursuivre Saint-Marc Centrale thermique - Projet à mettre en oeuvre DÉPARTEMENT DU CENTRE Parc éolien - Projet à mettre en oeuvre 1.6.2Accroître la capacité de transport d’énergie électrique Transport de l'énergie électrique - Projet à mettre en oeuvre Note : Le tracé des lignes de transport est à définir 1.6.3Accroître la capacité de distribution de l’énergie électrique La Gonave Anse-à-Galets Mirebalais Lascahobas Distribution de l'énergie électrique - Projet à mettre en oeuvre La réhabilitation et l’extension du réseau Arcahaie 1.6.4Améliorer la commercialisation de l’énergie électrique Jérémie Grande Cayemite P !( ! ôle R s é d g e io d n é a v l eloppement Limit N es a t a io d n m al i e nistratives Hydr G og ra ra n p d h b i a e ssin versant Corail Port-au-Prince Croix-des-Bouquets Péninsule de Baradères Local Département Cours d'eau principal Léogâne Étendue d'eau Anse-d'Hainault DÉPARTEMENT Baradères Anse-à-Veau Miragoâne DÉ D P E A L R 'O TE U M ES E T NT DE LA GRAND-ANSE Île de la Navase DÉPARTEMENT DES NIPPES Océan Atlantique Sources: Cuba S P o ô u le s s - p d r e o g d r é a v m e m lop e p s ement MPCE 2012 Chardonnières DÉP D A U R T S E U M D ENT Aquin D D ÉP U A S R U T D E - M E E ST NT Mer des Caraïbes Haïti D R o é m pu in b ic liq ai u n e e G Li r m a i n te d s b a a d s m sin in i v s e tr r a s t a iv n e t s 2006 Projection: UTM Zone 18 N. Datum: WGS84 Les Côteaux Bainet Jacmel Belle-Anse Jamaïque Hydrographie CNIGS 2012 Réalisation: CNIGS, en collaboration avec le Les Cayes Groupe IBI/DAA Inc. MNT 20m (à partir des Version: consultation publique Mer des Caraïbes Courbes de niveau du CNIGS) Groupe IBI/DAA Inc. 2012 Date: mai 2012 Port-Salut Île-à-Vache Mer des Caraïbes 0 25 50Km CaPrter o9 :g PrRaOmGRmAMeM 1E. 61. 6: : AACcCcRrOoÎTîtRrEe L l’É’éLEleCcTRtrIFiIfCicATaIOtiNo DnU d PuAY pS a- yPRsO -J EPTSS DPSHDH 90 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe PROGRAMME 1.7 : Poursuivre l’expansion des communications et le maillage numérique du territoire Le développement de la téléphonie mobile en Haïti a été un remarquable succès qui a La mise en place de Natcom, issu du rachat en avril 2010 de 60 pour cent de Téléco par transformé la disponibilité, la qualité et le coût de la connectivité dans le pays, même si l’achat le groupe vietnamien Viettel Overseas qui s’est associé à la BRH qui possède le 40 pour d’un téléphone et son utilisation restent très couteux pour les populations à faible revenu. Ce cent restant, devrait permettre de donner un nouveau souffle à la téléphonie fixe en Haïti. marché de la téléphonie mobile est en forte croissance, à plus de 3 pour cent par année, et Grâce à un nouvel investissement de près de 100 millions US$, elle procède à la remise en compte 3,7 millions d’abonnés aux trois principaux opérateurs que sont Digicel, Comcel et fonctionnement du câble sous-marin de BATELCO, endommagé par le séisme et reliant le HaiTel, qui sont interconnectés depuis 2006. Avec un investissement de 260 millions de US$, pays aux États-Unis via Matthew Town (Bahamas), et prévoit la construction d’un second le développement de Digicel constitue l’investissement direct étranger le plus important dans câble sous-marin pour améliorer la redondance du système. l’histoire d’Haïti. Ce secteur a contribué à plus de 25 pour cent de la croissance du produit intérieur brut (PIB) entre 2004 et 2008. L’ossature première du réseau de Natcom comprend : la colonne vertébrale (« backbone ») du réseau national qui relie Port-au-Prince aux Cayes via Miragoâne, et à Cap-Haïtien via En septembre 2008, le niveau de pénétration atteignait 40 pour cent contre 18 pour cent en Saint-Marc et Gonaïves ; un lien reliant en fibre optique de capacité 10 Gbits sur plus de 400 2006, très loin derrière les pays du Sud-Est asiatique de taille comparable qui aujourd’hui km reliant les Cayes à Jérémie et à Port-au-Prince via Aquin, Bainet et Jacmel ; et un autre sont arrivés à saturation. Haïti reste le pays de l’Amérique latine avec la plus faible télédensité 600 km supplémentaires de câbles de 10 Gbits de capacité afin de raccorder Port-au-Prince et accuse un retard énorme par rapport à ses voisins de la Caraïbe. Port-au-Prince compte à Cap-Haïtien via Hinche, Jacmel à partir de Léogâne, Port-de-Paix à partir des Gonaïves et pour 70 pour cent du total des abonnés. Ouanaminte à partir de Cap-Haïtien. Cette nouvelle infrastructure fournira tous les services à valeur ajoutée à partir de l’Internet (services IP) à tous les opérateurs. Les opérateurs (Digicel L’accès étant difficile par le réseau filaire, le sans-fil offre de bonnes perspectives à long terme et Comcel) ont de leur coté intensifié leurs efforts de pénétration des marchés ruraux qu’ils (connexion à large bande de plus de 150 Mbps). Le relief montagneux de l’Île a conduit Haïti ont jusqu’à présent négligé en dépit des dispositions contractuelles les mettant en place. à expérimenter avec succès le système WiMAX, ce dernier étant fourni au début par quatre compagnies : ACN, AccessHaiti, Multilink et Hainet. Fin 2008, Comcel et Alcatel-Lucent ont Il faut ici éviter que les écarts constatés entre zones urbaines et rurales se creusent lors lancé un réseau sans-fil dans le Sud-Est rural d’Haïti. Le projet expérimental, accompagné du déploiement du haut débit par Natcom avec les conséquences malheureuses que par Café Malongo et appelé « Traçabilité du Café », vise à fournir un accès à Internet aux cela pourrait avoir sur les plans économique et social. Les technologies de l’information coopératives de café du secteur de Cap Rouge où vivent plus de 1800 producteurs et pourrait et des communications (TIC) en milieu rural doivent devenir une composante essentielle utilement être reproduit dans d’autres zones caféières du pays. Immédiatement après le de l’attractivité des territoires ruraux et un moyen d’empêcher une nouvelle forme sociale tremblement de terre, un réseau de dix stations WiMAX a été déployé par Smart Bridges d’exclusion. Le développement en milieu rural de l’Internet et des technologies basées Solutions et un consortium de 28 ONG ont, à travers NetHope, développé une connectivité sur le Web peut largement bénéficier des nouvelles technologies de communication. Les avec des VSAT et des réseaux Wi-Fi à longue portée. applications sont multiples dans tous les domaines d’activité. Les « Internet Services Providers » (ISP) fournisseurs de service Internet (Access Haïti, ACN, L’expansion des communications et le maillage numérique du territoire constituera un levier Hainet, Multilink, NetAccess) sont organisés autour de l’Association des Technologies de pour le développement des usages et services privés des TIC, marchands ou non marchands, l’Information et des Communications (ATIC). Les technologies sans-fil (satellite et micro- « by going mobile » (mobile-banking, mobile-transfert, mobile-TV, pôles de développement onde) qui sont utilisées facilitent l’accès aux réseaux en fibre optique à partir de câbles sous numérique, centres d’appel, téléservices, etc.). Ceci permettra, notamment, de réduire le marins de la République dominicaine. Selon Paul Budde Communication Pty Ltd26, il y a plus rôle des intermédiaires et de diminuer le coût et les délais des transactions en résolvant de 1,3 million d’utilisateurs d’Internet en Haïti, soit une pénétration de 14 pour cent. Les les problèmes d’asymétrie de l’information entre partenaires dans lesdites transactions. Le nouveaux services à valeur ajoutée offerts par les opérateurs de téléphonie mobile pourraient développement des TIC supportera les acteurs privés dans leurs efforts de modernisation accélérer ces développements. des processus de production et de commercialisation, ainsi que dans leurs relations avec leur clientèle. Dans un contexte où les services de base d’électricité ne sont pas toujours assurés, le niveau relativement élevé de couverture en téléphonie mobile cache les bas taux de pénétration de L’expansion des communications et le maillage numérique du territoire constitueront également la téléphonie fixe et l’énorme fossé numérique qui sépare la population qui n’a pas accès un levier pour le développement des usages et des services publics et communautaires. Il aux services associés compte tenu, notamment, du taux élevé d’analphabétisme et du faible permettra, notamment, la e-gouvernance, la e-éducation, l’information sur les services et pouvoir d’achat de la population. Avec environ 120 000 lignes qui étaient en service avant le programmes gouvernementaux et celle sur la gestion des risques. De même, une information tremblement de terre du 12 janvier, soit moins de 2 pour cent de foyers équipés, la dotation fréquente, en temps réel et de meilleure qualité sur la demande, l’offre, les prix, les conditions d’Haïti en lignes téléphoniques fixes était l’une des plus basses du monde. Ce nombre de climatiques et les conditions de transport des denrées de base, est de nature à améliorer la lignes a diminué de manière draconienne avec le tremblement de terre du 12 janvier 2010 performance de l’économie. qui a endommagé les principaux bâtiments de l’opérateur historique, la Téléco, paralysé la majeure partie de ses équipements et ramené la télédensité à moins de 1 pour cent. Le coût L’entité en charge de la régulation du secteur, le Conseil National des Télécommunications des dommages est évalué dans l’Évaluation des Besoins après Désastres (PDNA : Post- (CONATEL), est déterminée, parallèlement à la gestion de la phase d’urgence et au Disaster Needs Assesment) à plus de 40 millions de US$. renforcement du cadre réglementaire, à prendre l’initiative de l’élaboration d’une stratégie sectorielle capable d’impulser, de manière autonome, les efforts de relèvement, de reconstruction et de développement pour permettre à la population de trouver, à travers 26 Paul Budde Communication Pty Ltd; Haïti Telecoms, Mobile and Broadband, 2010. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 91 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe les TIC, un cadre novateur et des outils nouveaux pour encadrer sa quête de citoyenneté Les objectifs stratégiques doivent cibler le développement simultané des réseaux, des La construction des câbles sous-marins et d’un réseau terrestre câblé est la première tâche et d’opportunité. On pense à développer des pôles « TIC » qui intègreraient la dimension usages et des services, et viser à : à accomplir pour réaliser la connexion à haut débit du territoire et relier Port-au-Prince à Cap- de l’infrastructure adéquate, l’accès, les applications et contenus appropriés et la mise Haïtien via Saint-Marc et Gonaïves, et aux Cayes en passant par Miragoâne. Ces travaux déjà en capacité des habitants selon les besoins et potentialités de leur zone, et ce, à moindre » contribuer à l’inclusion sociale et au désenclavement global du pays en le connectant initiés par Natcom doivent être complétés, dans un deuxième temps, par la construction de coût. L’existence d’une agence gouvernementale qui, d’une part, promeut une réforme aux réseaux mondiaux à haut débit ; liaisons avec Jérémie et Jacmel à partir des Cayes. L’extension ultérieure du réseau se fera par réglementaire du cadre d’octroi des licences (en ouvrant vers le haut les spectres WiMAX fibre optique pour atteindre au moins 6000 KM27 et à partir d’antennes avec les réseaux WiMAX. » favoriser l’émergence d’un Internet plus rapide, plus accessible sur l’ensemble du et TV) et, d’autre part, une meilleure gestion du spectre de radiofréquences, sont des territoire, plus sûr et surtout moins cher ; impératifs majeurs au développement de la concurrence et au règlement de problèmes Les opérateurs de téléphonie mobile pourront dès lors déployer de nouveaux réseaux d’interconnexion. La mise en œuvre de cette stratégie apporterait une réponse à l’exigence » encourager la bonne gouvernance, le développement des ressources humaines et la (technologies hertziennes, liaisons satellites, WiMAX, ADSL, etc.), enrichir l’offre territoriale de vitale de décentralisation mise en exergue par la catastrophe qui a révélé la concentration du mobilisation sociale ; télécommunications et réduire ainsi la fracture numérique du pays. réseau à Port-au-Prince et dans quelques villes du pays. » stimuler la création d’emplois, le développement de la culture entrepreneuriale et les investissements ; Par ailleurs, dans certains secteurs du monde rural et dans les centres urbains, il faudra Par ailleurs, la baisse continue des coûts de l’informatique et des communications, la mettre en place un réseau de téléphonie fixe, ce qui offrira, notamment, une alternative » participer au renforcement de la démocratie, de l’État de droit, de la déconcentration et disparition des traitements préférentiels, la libéralisation des échanges, le renforcement de compétitive dans le contexte de pauvreté qui sévit en Haïti. de la décentralisation ; et la concurrence et des blocs régionaux, la rapidité des transports, l’importance croissante de la prise en compte des problèmes environnementaux et des changements climatiques, » contribuer à la reconstruction puis au rayonnement de l’image du pays après les années À court terme, les surcapacités existantes en République dominicaine mériteraient d’être les menaces liées aux catastrophes naturelles, le refus de solutions non fondées sur le d’une transition démocratique douloureuse et la publicité négative liée au tremblement utilisées, et de nouvelles infrastructures de transport transfrontalier construites, pour dialogue et la participation et l’universalisation des valeurs démocratiques, ne cessent de de terre et aux résultats électoraux contestés. optimiser l’utilisation du potentiel existant. Les raccordements aux réseaux à haut débit modifier le contexte dans lequel opèrent l’administration et les entreprises haïtiennes. Ces en République dominicaine devraient être réalisés à brève échéance, mais ceci nécessite, transformations alimentent l’innovation et donnent naissance à des opportunités et exigences L’effort de financement à engager pour rattraper le retard d’Haïti sur ses voisins de la Caraïbe comme le transport transfrontalier de l’énergie, des accords de coopération et d’exploitation nouvelles. Ces changements s’opèrent dans un monde de plus en plus incertain et donc plus est important (plus de 5 pour cent du PIB) et nécessite une participation importante du secteur entre les deux pays, ainsi qu’une réglementation appropriée. Pour augmenter les services au risqué, et dans une économie de plus en plus fondée sur le savoir, où les investissements privé, et donc un cadre réglementaire et un environnement d’affaires attractif. Pour combler coût unitaire le plus faible possible, un grand projet régional transfrontalier pourrait permettre, immatériels et les activités à forte intensité de compétences et de technologies tiennent une l’écart de financement, il faudra construire de nouveaux partenariats public-privé et mettre dans le long terme, de répondre non seulement aux besoins en Haïti, mais aussi permettre place prépondérante. en place des politiques qui encourageraient des entreprises à venir s’installer dans les pôles de vendre des capacités à la République dominicaine. de développement et à offrir des services à valeur ajoutée construits autour du numérique. Il Ces changements vont être accompagnés d’une expansion des activités de services et faudra favoriser l’innovation et investir massivement dans le capital humain, la création et le À l’horizon 2030, les travaux qui permettront de compléter le réseau national et son d’une réorganisation de ces activités caractérisées par une évolution vers des unités plus partage des connaissances, ainsi que la formation à tous les niveaux, principalement dans interconnexion internationale sont, notamment : l’élaboration de contenus et dans le développement d’applications autour d’architectures petites et plus souples organisées en réseaux. Pour une petite économie ouverte comme ouvertes. » la remise en fonctionnement du câble sous-marin de BATELCO qui relie les Bahamas à Haïti, ces évolutions sont à la fois une menace et une opportunité. Le fossé entre le pays Haïti et à Miami ; et le reste du monde en ce qui concerne l’accès et l’utilisation des TIC risque de s’élargir. Ce programme ciblant l’expansion des communications et le maillage numérique du territoire Parallèlement, à l’intérieur du pays, les fossés entre riches et pauvres, entre entreprises » le raccordement à au moins un second câble sous-marin dans la Caraïbe pour assurer prévoit donc la mise en œuvre de quatre sous- programmes portant sur : branchées et non branchées et entre zones urbaines et zones rurales, peuvent renforcer un circuit redondant avec le câble de BATELCO ; l’exclusion. Les fossés économiques déjà existants contribuent à élargir le fossé digital et » l’accroissement de la connectivité du territoire ; » la construction de liens optiques terrestres internationaux entre Haïti et la République sont des barrières à la réduction de la pauvreté. Dès lors, si elle reste à son stade actuel, avec dominicaine ; la plus faible télédensité de l’Amérique, le plus petit nombre d’ordinateurs et la plus faible » le développement des usages et services publics et communautaires ; connexion Internet par habitant, Haïti n’aura aucune chance d’être compétitive ou d’être un » la construction d’un réseau de 6000 kilomètres de câbles en fibre optique ; » la création d’un réseau de centres multimédia ; et pays émergent et continuera de figurer au dernier rang du « hit parade » de la compétitivité » le déploiement de réseaux WiMAX dans les milieux isolés ; et » l’appui à la production et à la diffusion de contenus nationaux. du World Economic Forum. » la mise en place de réseaux de téléphonie fixe dans les centres urbains et dans certains Dans le domaine des communications, la plus grande partie des investissements relève du secteurs du milieu rural. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication, parce qu’elles augmentent secteur privé. les capacités d’échange entre citoyens, constituent des moteurs clés de la croissance. Dans le cadre du prochain PTI, il faudra réaliser l’inventaire (incluant la géolocalisation, la L’accès aux réseaux de télécommunications et aux services associés constitue, de plus, qualification et la quantification) des infrastructures, équipements, services offerts et des une condition essentielle de l’attractivité et de la compétitivité des territoires. Avant le séisme, SOUS-PROGRAMME 1.7.1 : ACCROÎTRE LA CONNECTIVITÉ DU TERRITOIRE niveaux de desserte, ainsi que l’intégration des informations dans une base de données. l’offre de services numériques était largement insuffisante par rapport à la demande malgré la L’entrée en scène du nouvel opérateur Natcom devrait s’accompagner d’un rééquilibrage des forte croissance du secteur de la téléphonie mobile. Améliorer la compétitivité principalement tarifs du téléphone et de l’Internet se traduisant par une baisse notable des coûts des services dans les services, l’habillement et le tourisme, reste cependant illusoire sans une stratégie SOUS-PROGRAMME 1.7.2 : DÉVELOPPER LES USAGES ET LES SERVICES de téléphonie par Internet qui devient une alternative viable. Cette dynamique concurrentielle de développement durable reposant sur les TIC. De plus, ces TIC ouvrent des opportunités PUBLICS ET COMMUNAUTAIRES devrait se poursuivre par le développement de réseaux à large bande, à travers Cuba et/ou la inédites susceptibles d’améliorer les conditions de vie et d’organisation de la majeure partie République dominicaine, et le développement d’une infrastructure nationale en fibre optique. Les améliorations réalisées et à venir en termes de connectivité et de télécommunications à de la population. Elles doivent donc aussi être mises au service de la refondation dans un Le rattachement éventuel d’Haïti aux réseaux cubain, dominicain, portoricain et de Miami travers le développement de la téléphonie cellulaire et de la fibre optique ouvrent la possibilité plan de développement d’une infrastructure nationale d’information et de communication. permettrait de constituer le futur « hub » caribéen des télécoms. 27 Selon le MTPTC. 92 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe de généraliser l’utilisation d’Internet dans l’ensemble des services publics et communautaires. Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : Par ailleurs, les centres multimédia permettront de générer de nombreux emplois au niveau Ceci permettra aux institutions bénéficiaires de mieux gérer le territoire, d’améliorer et local et de créer une main-d’œuvre qui soit formée à l’utilisation d’outils technologiques d’augmenter la gamme des services qui sont offerts aux citoyens et aux entreprises, » l’équipement, la mise en réseau et la formation de l’administration centrale ; essentiels pour le développement des secteurs industriels, touristiques et du secteur des d’accélérer la prise de décisions, d’augmenter l’efficacité de la gestion des institutions et des services. » l’équipement, la mise en réseau et la formation de l’administration déconcentrée ; entreprises et d’améliorer la compétitivité générale. » l’équipement, la mise en réseau et la formation du réseau de la santé ; Les travaux associés à la création d’un réseau de centres multimédia correspondent donc Les travaux associés au développement des usages et services publics et communautaires » l’équipement, la mise en réseau et la formation du réseau de l’éducation ; et à la construction et à la mise en place d’un centre multimédia dans chacun des Chefs- correspondent donc à la mise en place des équipements et réseaux de connectivité Internet lieux d’Arrondissement. De là, des réseaux locaux pourront s’étoiler vers les Communes et » le développement de matériel de formation pour les services publics et communautaires. dans tous les établissements des services publics et communautaires. Une priorité sera Sections Communales par l’intégration de points d’accès dans des services publics et des accordée aux services centraux et déconcentrés de l’administration publique, notamment centres socioculturels SOUS-PROGRAMME 1.7.3 : METTRE EN PLACE UN RÉSEAU DE aux réseaux de santé et d’éducation, et à la communication sur les politiques, programmes CENTRES MULTIMÉDIA et services publics. Il faut exploiter le rôle des TIC dans la modernisation des processus Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : de gestion de l’État, dans l’offre de nouveaux services TIC à la population (en éducation, Une façon d’appuyer l’expansion des communications et d’accroître les opportunités qu’elles en santé, en culture, etc.) et dans la modernisation de la relation avec les administrés (état offrent est la mise en place d’un réseau de centres multimédia. Ces centres serviront de » la construction d’un centre multimédia dans chaque pôle régional de développement. civil, fiscalité, systèmes d’alerte en cas de catastrophes, accès aux revenus et aux marchés, plateforme pour l’accès à l’information, à la formation en technologie de l’information ou à la dialogues élus-administrés, etc.). formation en général pour l’obtention de services de télécommunications et, éventuellement, SOUS-PROGRAMME 1.7.4 : APPUYER LA PRODUCTION ET LA DIFFUSION DE pour le développement de petites entreprises de services en lien avec le secteur des CONTENUS NATIONAUX Les établissements d’enseignement ont notamment un grand rôle à jouer dans le technologies de l’information et de la communication. Il faut envisager un appui au secteur privé, à but lucratif ou pas, dans la production et la futur des TIC dans le pays. À cet effet, il faut cibler spécifiquement la mise en réseau et diffusion de contenus nationaux pertinents au redressement économique et social d’Haïti, l’équipement des établissements scolaires, des écoles professionnelles et techniques et des Les centres multimédia seront opérés par le secteur privé ou en partenariat entre les surtout de produits multimédias, et dans le développement de nouveaux logiciels. universités, permettant ainsi de nouvelles modalités de formation : enseignement à distance, collectivités locales et des organismes de la société civile. Idéalement, chacun des pôles autoformation, services pédagogiques individualisés, visioconférence, etc., et la formation de locaux de développement/Chef-lieu d’Arrondissement devrait compter au moins un centre Dans le cadre du prochain PTI, il faudra réserver une enveloppe budgétaire annuelle à cet effet. l’ensemble des personnels de l’éducation nationale pour faire évoluer le métier d’enseignant multimédia pour offrir une desserte minimale sur l’ensemble du territoire. D’autres centres autour d’une démarche de validation et de certification des connaissances. La formation des devront être mis en place dans les zones de production agricole intensive, dans des zones formateurs est une cible prioritaire. offrant des services touristiques et dans les localités frontalières. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 93 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 7 : GRAND CHANTIER NO 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE PROGRAMME 1.7 : POURSUIVRE L’EXPANSION DES COMMUNICATIONS ET LE MAILLAGE NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à mettre en œuvre 1.7.1 Accroître la connectivité du territoire » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des infrastructures, équipements, services offerts et des niveaux de desserte, ainsi que l’intégration des informations dans une base de données. Projets à mettre en œuvre » l’équipement, la mise en réseau et la formation de l’administration centrale ; 1.7.2 Développer les usages et les services » l’équipement, la mise en réseau et la formation de l’administration déconcentrée ; publics et communautaires » l’équipement, la mise en réseau et la formation du réseau de la santé ; » l’équipement, la mise en réseau et la formation du réseau de l’éducation ; et » le développement de matériel de formation pour les services publics et communautaires. 1.7.3 Mettre en place un réseau de centres Projets à mettre en œuvre multimédia » la construction d’un centre multimédia dans chaque pôle régional de développement. 1.7.4 Appuyer la production et la diffusion de Projets à mettre en œuvre contenus nationaux » la mise en place d’un fonds pour la production et la diffusion de produits multimédias. 94 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Île-à-la-Tortue Océan Atlantique Port-de-Paix Saint-Louis-du-Nord " Borgne Môle Saint-Nicolas Cap-Haïtien Limbé Fort-Liberté Gros Morne Acul-du-Nord Plaisance Trou-du-Nord " Grande-Rivière-du-Nord Ouanaminth"e Marmelade Saint-Raphaël Vallières Gonaïves Dessalines Cerca La Source Mer des Caraïbes Hinche Sous-programmes Saint-Marc 1.7.1Accroître la connectivité du territoire Phase 1 (Natcom) Phase 2 (Natcom) " Câble sous-marin de BATELCO " " Câble sous-marin " " " Lien optique terrestre international La Gonave Anse-à-Galets Mirebalais Lascahobas 1.7.2Développer des usages et des services publics et communautaires 1.7.3Mettre en place un réseau de centres multimédia Arcahaie 1.7.4Appuyer la production et la diffusion de contenus nationaux " Jérémie Grande Cayemite P !( ! ôle R s é d g e i o d n é a v l eloppement Limit N e a a t d io m na in le istrative Rése P a r u im ro a u ire tier Hydro É g te r n a d p u h e ie d'eau Corail Port-au-Prince Croix-des-Bouquets Péninsule de Baradères Local Secondaire Anse-à-Veau Léogâne Anse-d'Hainault Baradères Miragoâne Île de la Navase " " Océan Atlantique Sources: Cuba Sous-programmes Pôles de développement MPCE 2012 Chardonnières Aquin Mer des Caraïbes Haïti République Limite administrative Belle-Anse Dominicaine Réseau routier 2006 Projection: UTM Zone 18 N. Datum: WGS84 Les Côteaux Bainet Jacmel Jamaïque Hydrographie CNIGS 2012 Réalisation: CNIGS, en collaboration avec le Les Cayes Groupe IBI/DAA Inc. MNT 20m (à partir des Version: consultation publique Mer des Caraïbes Courbes de niveau du CNIGS) Groupe IBI/DAA Inc. 2012 Date: mai 2012 Port-Salut Île-à-Vache Mer des Caraïbes 0 25 50Km CaPrter 1o0g : PraROmGmRAeM M1.E7 1 .:7 P: PoOuUrRsSuUIiVvRrEe L ’lE’eXPxApNaSnIOsNi oDEnS dCOeMs McUoNmICAmTIuOnNSic EaTt LioE nMsAI LeLtA GleE NmUaMiÉllRaIQgUeE nDUu mTERéRriITqOuIReE d- VuIS tIOeNrritoire - Vision DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 95 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Île-à-la-Tortue Océan Atlantique Port-de-Paix Saint-Louis-du-Nord Borgne Môle Saint-Nicolas Cap-Haïtien Limbé Fort-Liberté Gros Morne Acul-du-Nord Plaisance Trou-du-Nord Grande-Rivière-du-Nord Marmelade Ouanaminthe Saint-Raphaël Vallières Gonaïves Dessalines Cerca La Source Mer des Caraïbes Hinche Saint-Marc Sous-programmes 1.7.1Accroître la connectivité du territoire 1.7.2Développer des usages et des services publics et communautaires Mirebalais La Gonave Anse-à-Galets 1.7.3Mettre en place un réseau de centres multimédia Lascahobas Projet à mettre en oeuvre Arcahaie 1.7.4Appuyer la production et la diffusion de contenus nationaux Jérémie Grande Cayemite Pôles de développement Limite administrative Réseau routier Hydrographie !( ! Régional Nationale Primaire Étendue d'eau Corail Péninsule de Baradères Port-au-Prince Croix-des-Bouquets Local Secondaire Léogâne Anse-à-Veau Anse-d'Hainault Baradères Miragoâne Île de la Navase Océan Atlantique Sources: Cuba Sous-programmes Aquin Pôles de développement MPCE 2012 Chardonnières Mer des Caraïbes Haïti D R o é m pu in b ic liq ai u n e e L R i é m s i e te a s u routier 2006 Projection: UTM Zone 18 N. Datum: WGS84 Les Côteaux Bainet Jacmel Belle-Anse Jamaïque Hydrographie CNIGS 2012 Réalisation: CNIGS, en collaboration avec le Les Cayes Groupe IBI/DAA Inc. MNT 20m (à partir des Version: consultation publique Mer des Caraïbes Courbes de niveau du CNIGS) Groupe IBI/DAA Inc. 2012 Date: mai 2012 Port-Salut Île-à-Vache Mer des Caraïbes 0 25 50Km CaPrter o11g : r PaRmOGmRAeM 1M.E7 1:. 7P : oPOuUrRsSuUiIvVRreE Ll’’EeXxPpANaSnIOsNio DnES d CeOsM McoUNmICmATuIOnNiSc EaTt iLoEn MsA IeLLtA lGeE mNUaMilÉlRaIgQUeE n DuU mTEéRrRiIqTOuIReE d - uPR tOeJrErTiSto PiSrDeH - Projets PSDH 96 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe PROGRAMME 1.8 : Étendre les services d’alimentation en eau potable et d’assainissement La situation des secteurs de l’eau potable, de l’assainissement et de la gestion des déchets » des Centres Techniques d’Exploitation (CTE) mis en place dans les villes pour solides en Haïti était déjà alarmante avant le tremblement de terre. L’explosion démographique succéder à la Centrale Autonome Métropolitaine d’Eau Potable (CAMEP) dans la des vingt dernières années a créé une demande importante largement au dessus des services région métropolitaine de Port-au-Prince et au Service National d’Eau Potable (SNEP) offerts, particulièrement en milieu urbain où l’urbanisation spontanée et anarchique a été la dans les villes de province (ces CTE anciennement appelées UTE - Unités Techniques règle. Actuellement, le pays connaît encore une croissance démographique significative, avec d’Exploitation – actuellement au nombre de 23, doivent atteindre une pleine autonomie des taux d’urbanisation en augmentation, et prévoit accentuer son développement industriel, d’ici 2013. Elles sont en charge du suivi technique et financier des opérations et doivent agro-industriel et touristique. Il en résultera une forte pression additionnelle sur une ressource être transférées aux municipalités dès que celles-ci en auront la capacité) ; naturelle rare, soit l’eau potable, et sur des réseaux de services déjà défaillants. » onze Unités Rurales Départementales (URD) coiffant le fonctionnement des structures responsables de la gestion des systèmes ruraux et périurbains ; Les services fournis en eau potable se caractérisaient par une couverture très faible (moins de 50 pour cent en milieu urbain et 30 pour cent en milieu rural), une alimentation discontinue et » des Comités d’Approvisionnement en Eau Potable et d’Assainissement (CAEPA) pour peu fiable, des taux de pertes en ligne très élevés et une potabilité de l’eau non garantie. Bien gérer les services en milieu rural et périurbain et des Comités de Point d’Eau (CPE) pour que le taux de couverture en eau potable ait augmenté dernièrement en raison des efforts gérer les points d’eau, sous la supervision et le contrôle des URD ; et de la Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement (DINEPA) et d’activités de » un Observatoire National de l’Eau Potable et de l’Assainissement. nombreuses ONG, le taux de couverture de la population à la fin de 2010 demeurait faible. Moins de 10 pour cent de la population urbaine était raccordée à un réseau de distribution Les grandes lignes de la stratégie actuelle concernant l’alimentation en eau potable sont : d’eau potable et plus de 65 pour cent des ménages en milieu rural s’alimenteraient toujours à des sources non captées ou dans des rivières. » la définition de la distribution de l’eau potable comme un service à caractère industriel et commercial, bien que le service en réseau soit en totalité assuré par le secteur public ; Les services d’assainissement sont, quant à eux, pratiquement inexistants. Le pays ne » la rentabilité financière, tout en respectant l’obligation de service public ; dispose d’aucun système spécifique ni d’aucune usine pour la collecte et le traitement des » la gestion de la demande et la tarification en fonction de l’usage fait de l’eau, notamment eaux usées, et la moitié de la population ne dispose d’aucune facilité sanitaire. Globalement, par la mise en place de compteurs d’eau ; les autres disposent de latrines rudimentaires ou d’un simple trou dans la propriété. Les eaux usées sont évacuées dans les canalisations de drainage des eaux pluviales quand elles » l’augmentation du taux de recouvrement ; existent, dans des fosses à fond perdu construites de façon douteuse, ou directement dans » l’accroissement de l’offre partout sur le territoire par la réhabilitation et l’entretien des les rues. En milieu rural, à peine 35 pour cent des populations ont accès à une latrine. Le réseaux, la limitation du gaspillage et la construction de nouveaux réseaux, prioritairement pays n’est guère mieux loti en infrastructures de drainage. On ne compte essentiellement dans les zones de forte densité ; que quelques segments de réseaux dans quelques grandes agglomérations. Ceux-ci sont, par ailleurs, souvent obstrués faute d’entretien et servent souvent à la disposition spontanée » la sécurité et la continuité des approvisionnements ; des déchets solides car les services de collecte et de gestion des déchets solides font aussi » l’information et l’éducation des usagers ; défaut. Dans la région métropolitaine de Port-au-Prince, par exemple, on estime actuellement » la protection des sources de captage et la lutte contre les pollutions diverses ; que seulement 30 pour cent des déchets solides sont collectés. Ces derniers jonchent plus souvent qu’autrement les rues et ceux collectés ne sont pas traités. Le pays est exposé à » l’assistance technique aux communautés locales et aux petits entrepreneurs ; des risques sanitaires croissants. » la recherche active de la participation du secteur privé sous forme d’assistance technique et sous forme de gestion déléguée ; et L’alimentation en eau potable, le drainage des eaux pluviales, la gestion des eaux usées et la gestion des déchets constituent des enjeux stratégiques. Les financements requis pour » la mise en place d’une banque de données de base et d’outils de gestion. mettre en place les services répondant aux besoins de la population sont élevés. Par ailleurs, » Les grandes lignes de la stratégie actuelle concernant l’assainissement (eaux usées et le marché de l’eau et la collecte privée des déchets solides sont limités par la faiblesse des excreta) sont : revenus des ménages. » le changement de comportement face à l’assainissement dans toutes les zones rurales et bidonvilles où prévaut la défécation en plein air ; Conscient de ces problèmes, en 2008, le gouvernement d’Haïti a mis en œuvre une réforme visant à promouvoir un développement harmonieux des secteurs de l’alimentation en eau » l’offre d’options sanitaires améliorées (latrines collectives et individuelles) pour potable et de l’assainissement. En parallèle, il a élaboré une Politique nationale portant sur la l’assainissement en milieu rural ; gestion des déchets solides. » l’élargissement de l’accès aux réseaux de drainage et d’égouts (réseau unique), en priorité dans les Chefs-lieux de Département ; Depuis lors, les principaux piliers des secteurs de l’eau potable et de l’assainissement sont : » l’information et la sensibilisation de la population ; et » une Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement (DINEPA) ; » la mise en place d’une banque de données de base et d’outils de gestion. » quatre Offices Régionaux de l’Eau Potable et de l’Assainissement (OREPA) ; Les grandes lignes stratégiques portant sur la gestion des déchets solides, sont : DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 97 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe » l’adoption d’un Code National de Gestion des Déchets Solides ; » la construction et la réhabilitation de réseaux d’eau potable ; » la réhabilitation et l’extension du réseau d’alimentation en eau potable de Cap-Haïtien ; » la mise en place d’une Direction Nationale de Gestion des Déchets Solides ayant un » la construction et la réhabilitation de réseaux d’assainissement (drainage et eaux usées) ; et » la construction du réseau d’alimentation en eau potable de Ouanaminthe ; statut autonome et d’antennes déconcentrées dans cinq grandes régions (Nord, Centre, » le renforcement ou la mise en place de systèmes de gestion des déchets solides. » la réhabilitation et l’extension des réseaux d’alimentation en eau potable de l’Estère, de Sud, Ouest et région métropolitaine de Port-au-Prince) ; Desdunes et de Marchand Dessalines ; » la mise en place de Services Intercommunaux de Gestion des Déchets Solides à SOUS-PROGRAMME 1.8.1 : CONSTRUIRE ET RÉHABILITER DES RÉSEAUX » la réhabilitation et l’extension du réseau d’alimentation en eau potable de Saint-Marc ; l’échelon territorial des Arrondissements de façon à en élargir l’accès ; D’EAU POTABLE » la réalisation du schéma directeur Eau et Assainissement de la région métropolitaine de » une stratégie financière assurant une source de revenus stable et récurrente ; La construction et la réhabilitation des réseaux d’eau potable concernent toutes les Port-au-Prince ; composantes des réseaux, du captage à la distribution de l’eau potable. Afin d’améliorer la » la mise en place de « redevances vertes » ciblant, notamment, l’industrie de l’eau, des » le renforcement de la production du réseau d’alimentation en eau potable de Pétionville ; desserte territoriale de ce service, des projets à l’intérieur de chacun des Arrondissements du boissons gazeuses et du jus, les produits d’importation des contenants de plastique et en mousse de plastique, l’importation des pneus ou des vêtements usagés, la vente des pays seront mis en œuvre. Chacun des Arrondissements sera desservi par un ou plusieurs » la réhabilitation et l’extension des réseaux d’alimentation en eau potable de Léogâne, produits pétroliers ainsi qu’une redevance sur les billets d’avion ; réseaux de distribution dont l’intégration et l’étendue dépendront des conditions locales Gressier, Petit-Goâve et Grand-Goâve ; du milieu. Ces réseaux seront à leur tour constitués d’un ou de plusieurs sous-réseaux et » la valorisation des déchets (incitation au recyclage, au réemploi et à la revente de certains » la construction de réseaux d’alimentation en eau potable de Marfranc, de Gommier et complétés par des projets très localisés ayant ou non des ramifications sous forme de micro- plastiques par exemple) ; de Chardonnette ; réseaux de distribution. » le développement du marché de la collecte et de la gestion des déchets ; » la réhabilitation et le prolongement des réseaux d’alimentation en eau potable de L’approvisionnement de chacun des réseaux et sous-réseaux se fera à partir d’un seul ou de Beaumont et de Latibolière ; » la gestion des déchets toxiques, contaminés et dangereux par le biais de méthodes plusieurs sites de captation. La mise en place des réseaux d’alimentation en eau potable sera respectueuses de l’environnement ; » la réhabilitation des réseaux d’alimentation en eau potable d’Anse-d’Hainault, des Irois, accompagnée d’actions concrètes de protection des sites de captation, de reforestation de Germonts-La Hatte, de Chambellan, de Julie, de Mahotière, de Moron, de Duchity, » la recherche active de la participation du secteur privé sous forme d’assistance technique et de protection des bassins versants. L’eau est une ressource naturelle rare faisant partie de Carrefour-Charles, de Léon et de Corail ; et sous forme de gestion déléguée ; du patrimoine de l’ensemble des Haïtiens, et l’État doit veiller à ce que son exploitation se » la construction de réseaux d’alimentation en eau potable de Paillant et de Fonds-des- fasse sur une base rationnelle et dans le souci de la préservation et du renouvellement de » l’information, la sensibilisation et l’éducation de la population concernant les différents Nègres ; la ressource. Il doit également coordonner l’action de divers secteurs afin d’optimiser son aspects de la gestion des déchets à différentes échelles (risques, menaces, recyclage, réemploi, lieux de collecte, etc.) ; et intervention. En ce sens, pour répondre à la demande en eau potable, et simultanément » la construction de réseaux d’alimentation en eau potable d’Arniquet, de Chantal, des atténuer les inondations, des installations artificielles de stockage d’eau seront construites ou Côteaux, de Cavaillon, de Maniche et de Saint-Louis-du-Sud ; » la mise en place d’une banque de données de base et d’outils de gestion. réhabilitées comme, par exemple, le Bassin Général sur la Rivière Grise28. » la réhabilitation et l’extension du réseau d’alimentation en eau potable des Cayes, La gestion de l’alimentation en eau potable, du drainage, des eaux usées et des déchets incluant la construction d’un réservoir surélevé ; Afin de favoriser un usage et une gestion durable de la ressource, un plan de gestion de l’eau solides, incluant ceux toxiques, contaminés et dangereux, devra de plus en plus s’appuyer sur par grand bassin hydrographique et des schémas directeurs de gestion de l’eau potable au » la réhabilitation et l’extension du réseau d’alimentation en eau potable d’Aquin ; un large partenariat et doit tenir compte des caractéristiques de l’environnement. Aussi, afin de maximiser l’impact des interventions, de favoriser l’indispensable intercommunalité en ces niveau de chacun des Arrondissements seront réalisés. Un modèle de gestion, incluant le » la réhabilitation et l’extension du réseau d’alimentation en eau potable de Jacmel ; mode de tarification et des outils techniques de gestion sur la consommation et l’exploitation matières et d’assurer une meilleure coordination opérationnelle, leur mise en œuvre s’inscrira à » la réalisation du schéma directeur Eau et Assainissement des quatre OREPA ; de l’eau seront conçus et mis en place. Ces derniers seront adaptés aux conditions sociales l’intérieur de stratégies qui seront établies dans des plans/schémas de gestion à l’échelon de et économiques de la population et de chacun des secteurs productifs des économies » la mise en place du système de contrôle et de suivi quantitatif des indicateurs de progrès chacun des Arrondissements. Des travaux sont par ailleurs prévus dans le présent PSDH afin régionales. Une attention particulière sera portée à l’exploitation privée des ressources en et des indicateurs de performance ; de rapprocher les limites territoriales des Arrondissements de celles des bassins versants de eau. Des mesures de contrôle réglementaires, normatives ou autres seront prises. façon à assurer une meilleure considération de l’environnement dans les décisions. » la mise en place des OREPA et des Unités Rurales Départementales ; et La construction et la réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement seront » la mise en place de l’Observatoire National de l’Eau Potable et de l’Assainissement. L’intégration de la micro et petite entreprise sera un élément clé dans les processus de conçues par étape en priorisant d’abord les secteurs stratégiques qui permettront de mise en place de ces réseaux de services et dans leur gestion. Par ailleurs, il y a lieu de Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI sont : pouvoir récupérer rapidement les investissements et compter sur des revenus propres se questionner sur la nécessité d’harmoniser le nombre de territoires (11) d’Unités Rurales qui seront réinvestis dans la maintenance, dans le développement des réseaux et dans Départementales avec le nombre (12) de pôles régionaux de développement. » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des l’amélioration des niveaux de desserte pour les secteurs les moins favorisés. Parallèlement, infrastructures et équipements et des niveaux de desserte, ainsi que l’intégration des les projets à venir seront accompagnés de campagnes régionales et locales plus intensives Enfin, la mise en place des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement et de informations dans une base de données ; pour l’amélioration des pratiques d’hygiène et la promotion de l’assainissement, en plus gestion des déchets solides sera maintenant intégrée dès la conception des travaux dans de campagnes sur la protection de l’environnement avec une emphase particulière sur les » l’élaboration et la mise en œuvre d’un schéma directeur eau potable pour chacun les grands projets visant, par exemple, la rénovation urbaine de quartiers ou la mise en place ressources en eau. des12 pôles régionaux de développement ; de zones industrielles, agroalimentaires, manufacturières et de développement touristique. » les études et travaux de construction du système d’eau potable pour le pôle nord de Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent29 : Ce programme ciblant l’alimentation en eau potable et l’assainissement prévoit donc la mise Port-au-Prince ; en œuvre de trois sous-programmes portant sur : » la construction du réseau d’alimentation en eau potable de Port-de-Paix ; 28 Voir à cet effet le programme 1.3 sur la gestion des bassins versants. 29 D’autres projets dans ce secteur sont mis en œuvre via le programme 1.4 portant sur la rénovation urbaine. 98 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe » les études et travaux de construction du système d’eau potable pour l’axe Carrefour- » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent : Gressier ; infrastructures et équipements et des niveaux de desserte ainsi que l’intégration des informations dans une base de données ; » l’élaboration d’un Avant-Projet de Loi Cadre portant sur la Gestion des Déchets Solides » la définition et la mise en place du cadre réglementaire et normatif des opérateurs privés ; et mettant en application la politique nationale en la matière ; » l’élaboration et la mise en œuvre d’un schéma directeur d’assainissement pour chacun » la définition et la mise en place d’outils adaptés à la gestion de crise (catastrophes des 12 pôles régionaux de développement, prenant en compte notamment les risques » la mise en œuvre du plan de collecte et de gestion des déchets à l’échelon de la région naturelles, épidémies, etc.). d’inondation ; métropolitaine de Port-au-Prince ; SOUS-PROGRAMME 1.8.2 : CONSTRUIRE ET RÉHABILITER DES RÉSEAUX » la protection des principales ravines incorporées dans les réseaux de drainage des » la réalisation d’actions favorisant l’accroissement des taux de collecte des déchets en D’ASSAINISSEMENT zones urbaines ; zone urbaine ; La construction et la réhabilitation des réseaux d’assainissement incluent l’ensemble des » l’entretien des canaux et ouvrages de drainage et le curage régulier des dégraveurs dans » la construction d’un site d’enfouissement sanitaire à Cap-Haïtien ; et infrastructures de drainage et des infrastructures de captation, de canalisation et de traitement les métropoles régionales ; » la finalisation de la première phase de la réhabilitation du site d’enfouissement sanitaire des eaux usées. Afin d’améliorer la desserte territoriale de ces réseaux, des projets à l’intérieur » la mise en place de systèmes de suivi et d’évaluation des progrès accomplis et des de Truitier. de chacun des Arrondissements du pays seront mis en œuvre. Chacun des Arrondissements bonnes pratiques pour guider les interventions ; et sera desservi par un ou plusieurs réseaux d’assainissement dont l’intégration et l’étendue Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI sont : » la sensibilisation et la formation du public en matière d’hygiène et de prévention des dépendront des conditions locales du milieu. Ces réseaux seront, à leur tour, constitués d’un ou de plusieurs sous-réseaux. maladies transmissibles. » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des infrastructures et équipements et des niveaux de desserte ainsi que l’intégration des Un plan de drainage et de gestion des eaux usées sera élaboré à l’échelon de chaque SOUS-PROGRAMME 1.8.3 : RENFORCER ET METTRE EN PLACE DES SYSTÈMES informations dans une base de données ; DE GESTION DES DÉCHETS SOLIDES Arrondissement de façon à cadrer les activités. Il spécifiera la localisation des infrastructures » l’évaluation et la réhabilitation des sites de dépôt constitués à travers le pays ; et équipements et clarifiera le rôle des divers partenaires impliqués. Sa mise en œuvre Le renforcement et la mise en place de systèmes de gestion des déchets solides concernent » la réalisation d’une série d’opérations « coup de poing » visant le nettoyage des villes et favorisera la création de nombreux emplois ainsi que le développement de multiples micros l’ensemble des infrastructures et équipements requis à la collecte et à la gestion des villages et l’identification de sites temporaires d’enfouissement sanitaire ; et petites entreprises. Des modèles de gestion mixte seront envisagés. déchets solides, incluant les déchets toxiques, contaminés et dangereux. Il prévoit la mise en place de systèmes intégrés de gestion des déchets solides à l’intérieur de chacun des » la réalisation de projets communautaires visant la collecte et la valorisation des déchets ; Les méthodes, processus et technologies à employer seront adaptés aux conditions Arrondissements du pays. La mise en place de ces réseaux considérera la valorisation des » l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de collecte et de gestion des déchets solides physiques, sociales et culturelles, ainsi qu’aux différents besoins et caractéristiques propres déchets, notamment en termes de potentiel de production énergétique ou de fabrication à l’échelon des Arrondissements des 12 pôles régionaux de développement ; aux activités présentes dans chacun des Arrondissements. Ils devront, notamment, de compost. Quant aux déchets plastiques, il convient d’adopter une stratégie spécifique considérer l’augmentation graduelle de la production de déchets, la construction d’habitats » l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de collecte et de gestion des déchets solides à incluant la mise en place de centres de rachat pour recyclage sur place ou exportation. précaires et difficiles d’accès, le manque de ressources économiques de la population et des l’échelon des Arrondissements de trois pôles locaux de développement : Ouanaminthe, institutions locales ainsi que le niveau d’hygiène de la population. Un plan de collecte et de gestion des déchets solides sera élaboré à l’échelon de chaque St-Michel-de-l’Attalaye et Petit-Goâve ; Arrondissement de façon à cadrer et coordonner les activités. Il spécifiera la localisation des » la construction du site d’enfouissement sanitaire de Port-de-Paix ; La construction et la réhabilitation des réseaux de drainage et de collecte et traitement des infrastructures et équipements et clarifiera le rôle des divers partenaires impliqués. Sa mise eaux usées seront conçues par étape en priorisant d’abord les secteurs où des travaux » la construction du site d’enfouissement sanitaire de Fort-Liberté ; en œuvre jettera les bases de l’intercommunalité afin d’optimiser les moyens, ressources d’alimentation en eau potable et des travaux routiers sont planifiés. De même, une priorité et équipements. Elle favorisera également la création de nombreux emplois ainsi que le » la construction du site d’enfouissement sanitaire de Ouanaminthe ; sera accordée à l’assainissement en milieu rural de façon à réduire les risques associés à développement de multiples micros et petites entreprises. Des modèles de gestion mixte » la construction du site d’enfouissement sanitaire de Gonaïves ; certaines maladies transmissibles. Parallèlement, les projets à venir seront accompagnés de seront envisagés. campagnes régionales et locales intensives pour l’amélioration des pratiques d’hygiène et la » la construction du site d’enfouissement sanitaire de St-Michel-de-l’Attalaye ; promotion de l’assainissement. Les méthodes, processus et technologies à employer seront adaptés aux conditions » la construction du site d’enfouissement sanitaire de Hinche ; physiques, sociales et culturelles, ainsi qu’aux différents besoins et caractéristiques » la construction du site d’enfouissement sanitaire de Saint-Marc ; Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent : propres aux activités présentes dans chacun des Arrondissements. Aussi, chacun des Arrondissements sera desservi par un ou plusieurs services de collecte des déchets solides » la construction du site d’enfouissement sanitaire de Mirebalais ; » la réhabilitation et l’extension des ouvrages à Port-de-Paix ; dont l’intégration et l’étendue dépendront des conditions locales du milieu. La mise en place » la construction de la deuxième phase du site d’enfouissement sanitaire de Truitier ; » la réhabilitation et l’extension des ouvrages à Cap-Haïtien ; des sites de décharge privilégiera nécessairement l’intercommunalité. » la construction du site d’enfouissement sanitaire de Gressier ; » la réhabilitation et l’extension des ouvrages à Ouanaminthe ; La construction et la réhabilitation des réseaux de collecte et de traitement des déchets solides » la construction du site d’enfouissement sanitaire de Jérémie ; » la réhabilitation et l’extension des ouvrages à Gonaïves ; seront conçues par étape en priorisant d’abord un grand nettoyage des villes et villages » la construction du site d’enfouissement sanitaire de Miragoâne ; » la réhabilitation et l’extension des ouvrages dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince ; et l’identification d’aires temporaires de disposition des déchets solides lorsqu’aucune aire permanente n’est déjà identifiée. À cette fin, il faudra travailler de concert avec les autorités » la construction du site d’enfouissement sanitaire de Petit-Goâve ; et » la construction de l’usine de traitement des eaux usées de Corail (pôle nord de PAP) : et locales qui doivent avoir le leadership en la matière. De plus, il faudra rapidement élaborer des » la construction d’un site d’enfouissement sanitaire à Jacmel. » la réhabilitation et l’extension des ouvrages à Jacmel. plans de collecte et de gestion pour les villes les plus populeuses d’Haïti et leur hinterland, ainsi qu’y construire des sites d’enfouissement contrôlés permanents. Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI sont : DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 99 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 8 : GRAND CHANTIER NO 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE PROGRAMME 1.8 : ÉTENDRE LES SERVICES D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à poursuivre » la construction du réseau d’alimentation en eau potable de Port-de-Paix ; » la réhabilitation et l’extension du réseau d’alimentation en eau potable de Cap-Haïtien ; » la construction du réseau d’alimentation en eau potable de Ouanaminthe ; » la réhabilitation et l’extension des réseaux d’alimentation en eau potable de L’Estère, de Desdunes et de Marchand Dessalines ; » réhabilitation et l’extension du réseau de la ville de Saint-Marc ; » la réalisation du schéma directeur Eau et Assainissement de la région métropolitaine de Port-au-Prince ; » le renforcement de la production du réseau d’alimentation en eau potable de Pétion-Ville ; » la réhabilitation et l’extension des réseaux d’alimentation en eau potable de Léogâne, Gressier, Petit-Goâve et Grand-Goâve ; » la construction de réseaux d’alimentation en eau potable de Marfranc, de Gommier et de Chardonnette ; » la réhabilitation et le prolongement des réseaux d’alimentation en eau potable de Beaumont et de Latibolière ; » la réhabilitation des réseaux d’alimentation en eau potable d’Anse-d’Hainault, des Irois, de Germonts-La Hatte, de Chambellan, de Julie, de Mahotière, de Moron, de Duchity, de Carrefour-Charles, de Léon et de Corail ; » la construction de réseaux d’alimentation en eau potable de Paillant et de Fonds-des-Nègres ; » la construction de réseaux d’alimentation en eau potable d’Arniquet, de Chantal, des Côteaux, de Cavaillon, de Maniche et de Saint-Louis-du-Sud ; 1.8.1 Construire et réhabiliter des réseaux d’eau » réhabilitation et l’extension du réseau d’alimentation en eau potable des Cayes, incluant la construction d’un réservoir surélevé ; potable » la réhabilitation et l’extension du réseau d’alimentation en eau potable d’Aquin ; » réhabilitation et l’extension du réseau d’alimentation en eau potable de Jacmel ; » la réalisation du schéma directeur Eau et Assainissement des quatre OREPA ; » la mise en place du système de contrôle et de suivi quantitatif des indicateurs de progrès et des indicateurs de performance ; » la mise en place des OREPA et des Unités Rurales Départementales ; et » la mise en place de l’Observatoire National de l’Eau Potable et de l’Assainissement. Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des infrastructures et équipements et des niveaux de desserte, ainsi que l’intégration des informations dans une base de données ; » la mise en oeuvre d’un schéma directeur eau potable pour chacun des 12 pôles régionaux de développement ; » la construction du système d’eau potable pour le pôle nord de Port-au-Prince ; » la construction du système d’eau potable pour l’axe Carrefour-Gressier ; » la mise en place du cadre réglementaire et normatif des opérateurs privés ; et » la mise en place d’outils adaptés à la gestion de crise (catastrophes naturelles, épidémies, etc.). Projets à poursuivre » la réhabilitation et l’extension des ouvrages à Port-de-Paix ; » la réhabilitation et l’extension des ouvrages à Cap Haïtien ; » la réhabilitation et l’extension des ouvrages à Ouanaminthe ; » la réhabilitation et l’extension des ouvrages à Gonaïves ; » la réhabilitation et l’extension des ouvrages dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince ; » la construction de l’usine de traitement des eaux usées de Corail (pôle nord de PAP) ; et » la réhabilitation et l’extension des ouvrages à Jacmel. 1.8.2 Construire et réhabiliter des réseaux d’assainissement Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des infrastructures et équipements et des niveaux de desserte ainsi que l’intégration des informations dans une base de données ; » la mise en oeuvre d’un schéma directeur d’assainissement pour chacun des 12 pôles régionaux de développement ; » la protection des principales ravines incorporées dans les réseaux de drainage des zones urbaines ; » l’entretien des canaux et ouvrages de drainage et le curage régulier des dégraveurs dans les métropoles régionales ; » la mise en place de systèmes de suivi et d’évaluation des progrès accomplis et des bonnes pratiques pour guider les interventions ; et » la sensibilisation et la formation du public en matière d’hygiène et de prévention des maladies transmissibles. 100 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 8 : GRAND CHANTIER NO 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE PROGRAMME 1.8 : ÉTENDRE LES SERVICES D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du prochain PTI-2012-2015 Projets à poursuivre » l’élaboration d’un Avant-Projet de Loi Cadre portant sur la Gestion des Déchets Solides mettant en application la politique nationale en la matière ; » la mise en oeuvre du plan de collecte et de gestion des déchets à l’échelon de la région métropolitaine de Port-au-Prince ; » la réalisation d’actions favorisant l’accroissement des taux de collecte des déchets en zone urbaine ; » la construction d’un site d’enfouissement sanitaire à Cap-Haïtien ; et » la finalisation de la première phase de la réhabilitation du site d’enfouissement sanitaire de Truitier. Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des infrastructures et équipements et des niveaux de desserte ainsi que l’intégration des informations dans une base de données ; » l’évaluation et la réhabilitation des sites de dépôt constitués à travers le pays ; » la réalisation d’une série d’opérations « coup de poing » visant le nettoyage des villes et villages et l’identification de sites temporaires d’enfouissement sanitaire ; » la réalisation de projets communautaires visant la collecte et la valorisation des déchets ; 1.8.3 Renforcer et mettre en place des systèmes » la mise en oeuvre d’un plan de collecte et de gestion des déchets solides à l’échelon des Arrondissements des 12 pôles régionaux de développement ; » la mise en oeuvre d’un plan de collecte et de gestion des déchets solides à l’échelon des Arrondissements de trois pôles locaux de développement : Ouanaminthe, St-Michel-de-l’Attalaye et Petit-Goâve ; de gestion des déchets solides » la construction du site d’enfouissement sanitaire de Port-de-Paix ; » la construction du site d’enfouissement sanitaire de Fort-Liberté ; » la construction du site d’enfouissement sanitaire de Ouanaminthe ; » la construction du site d’enfouissement sanitaire de Gonaïves ; » la construction du site d’enfouissement sanitaire de St-Michel-de-l’Attalaye ; » la construction du site d’enfouissement sanitaire de Hinche ; » la construction du site d’enfouissement sanitaire de Saint-Marc ; » la construction du site d’enfouissement sanitaire de Mirebalais ; » la construction de la deuxième phase du site d’enfouissement sanitaire de Truitier ; » la construction du site d’enfouissement sanitaire de Gressier ; » la construction du site d’enfouissement sanitaire de Jérémie ; » la construction du site d’enfouissement sanitaire de Miragoâne ; » la construction du site d’enfouissement sanitaire de Petit-Goâve ; et » la construction d’un site d’enfouissement sanitaire à Jacmel. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 101 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Île-à-la-Tortue Océan Atlantique Port-de-Paix Saint-Louis-du-Nord Borgne Môle Saint-Nicolas D D U É N PA O R R T D E -O M U E E N S T T Cap-Haïtien Limbé Fort-Liberté Acul-du-Nord Gros Morne Plaisance Trou-du-Nord Ouanaminthe Grande-Rivière-du-Nord Marmelade DÉPARTEMENT DU NORD-EST Saint-Raphaël Vallières Gonaïves DÉPARTEMENT DU NORD DÉPARTEMENT DE L'ARTIBONITE Dessalines Sous-programmes 1.8.1Construire et réhabiliter des réseaux d'eau potable Mer des Caraïbes Cerca La Source Projet à poursuivre Hinche Projet à mettre en oeuvre Saint-Marc Schéma directeur Eau Potable (pôle régional de développement) à mettre en oeuvre DÉPARTEMENT DU CENTRE Schéma directeur Eau Potable (région Métropolitaine de Port-au-Prince) à poursuivre 1.8.2Construire et réhabiliter des réseaux d'assainissement Projet à poursuivre Schéma Directeur Assainissement (pôle régional de développement) à mettre en oeuvre Mirebalais 1.8.3Renforcer et mettre en place des systèmes de gestion des déchets solides La Gonave Anse-à-Galets Projet à poursuivre Lascahobas Projet à mettre en oeuvre Arcahaie Plan de collecte et de gestion des déchets solides (pôle local de développement) à mettre en oeuvre Plan de collecte et de gestion des déchets solides (pôle régional de développement) à mettre en oeuvre Jérémie Grande Cayemite P!( ! ôle R s é d g e io d n é a v l eloppement Limit N es a t a io d n m a i l n e istratives Rése P au rim ro a u ir t e ier existant Hydro É g te r n a d p u h e ie d'eau Corail Péninsule de Baradères Port-au-Prince Croix-des-Bouquets Local Département Secondaire Anse-à-Veau Léogâne Arrondissement Anse-d'Hainault Baradères DÉPARTEMENT Commune DE D L É A P A G R R T A E N M D E -A N N T SE Miragoâne Petit-Goâve Grand-Goâve DE L'OUEST DÉPARTEMENT Île de la Navase DES NIPPES DÉPARTEMENT Tiburon DU SUD Océan Atlantique Sources: Cuba DÉPARTEMENT Sous-programmes Chardonnières Aquin DU SUD-EST Pôles de développement MPCE 2012 Belle-Anse Mer des Caraïbes Haïti République Limites administratives Les Côteaux Bainet Jacmel Dominicaine Réseau routier 2006 Projection: UTM Zone 18 N. Datum: WGS84 Les Cayes Jamaïque Hydrographie CNIGS 2012 Réalisation: CNIGS, en collaboration avec le Groupe IBI/DAA Inc. Mer des Caraïbes M Co N u T r b 2 e 0 s m d e (à n p iv a e rt a ir u d d e u s CNIGS) Groupe IBI/DAA Inc. 2012 V D e a r t s e i : o m n a : i c 2 o 0 n 1 su 2 ltation publique Port-Salut Île-à-Vache Mer des Caraïbes 0 25 50Km Carte 12 : PROGRAMME 1.8 : ÉTENDRE LES SERVICES D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT - PROJETS PSDH Programme 1.8 : Étendre les services d'alimentation et eau potable et d'assainissement - Projets PSDH 102 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 103 LE GRAND CHANTIER N° 2 LA REFONDATION ÉCONOMIQUE Le Grand Chantier de la refondation économique prévoit la mise en œuvre de huit programmes portant sur : • la mise en place d’une gouvernance active pour une croissance économique accélérée et équilibrée ; • la modernisation et la dynamisation de l’agriculture et de l’élevage ; 2 • la modernisation et la dynamisation de la pêche ; • le développement des industries agroalimentaire, manufacturière et de la construction ; • la modernisation et la dynamisation du secteur des services ; • le développement du tourisme ; n o • la mise en valeur des ressources minérales et énergétiques ; • le développement de l’emploi. PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I 5.2 LE GRAND CHANTIER NO 2 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe LA REFONDATION ÉCONOMIQUE Entre 2004 et 2008, Haïti avait commencé à recouvrer sa stabilité sur les plans politique, Une croissance économique accélérée et équilibrée et la création substantielle d’emplois social, et économique. La tenue des élections avait permis la remise sur pied des institutions correspondants étaient des objectifs majeurs du Plan d’Action pour le Relèvement et démocratiques, un résultat qui, en facilitant l’instauration d’un dialogue national, avait le Développement d’Haïti et constituent toujours des objectifs majeurs du présent Plan débouché sur l’élimination des zones de non droit et une amélioration sensible du climat de Stratégique de Développement d’Haïti. On recherche des taux de croissance supérieurs à 10 sécurité. Par ailleurs, la conduite des politiques budgétaires et monétaires s’était soldée par pour cent sur au moins dix ans. Alors que des taux élevés de croissance du PIB coïncideront une maîtrise de l’inflation et la stabilité du taux de change. Par contre, la flambée des prix des avec une amélioration du revenu per capita, la croissance équilibrée se réfère à l’expansion produits de première nécessité sur le marché mondial en 2008 a toutefois engendré quelques coordonnée des secteurs prometteurs de l’activité économique, ce qui revêt nécessairement troubles sociaux et les désastres naturels qui se sont abattus sur le pays cette même année un caractère spatial. De plus, les mesures économiques (fiscales notamment) devront ont contribué à un ralentissement significatif du taux de croissance économique. Ce dernier permettre une meilleure redistribution des fruits de cette croissance vers les catégories ne s’était chiffré qu’à 0,8 pour cent en 2008 contre 3,4 pour cent en 2007. Un début de sociales défavorisées. reprise semblait s’amorcer en 2009 avec un taux de croissance de 2,9 pour cent, le plus élevé de la région, et un taux d’inflation avoisinant - 4,7 pour cent en glissement annuel. La mise en œuvre des programmes prévus aux Grands Chantiers de la refondation territoriale et de la refondation sociale d’Haïti permettra la mise en place de conditions de base à cet Le tremblement de terre de janvier 2010 est venu bousculer tout cela ! Le coût de ce choc essor du développement, tout en participant elle-même de la croissance et de la création (compte tenu des dégâts aux infrastructures) a été évalué à 120 pour cent du PIB selon les d’emplois. Les travaux prévus au Grand Chantier de la refondation institutionnelle du pays estimations du Post-Disaster Needs Assessment (PDNA). Cette année-là aussi, le PIB calculé permettront, entre autres, de faciliter grandement la conduite et la matérialisation des affaires, par l’Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique (IHSI) a enregistré une chute de 5,1 pour notamment en allégeant les procédures administratives auxquelles les entrepreneurs doivent cent. Le taux de croissance anticipé pour 2011 tourne autour de 5 pour cent. Si ce résultat se faire face. matérialise, le PIB ne se sera pas remis des pertes de l’année antérieure, ce qui correspond nécessairement à une baisse du PIB per capita. Pour parvenir à une amélioration sensible Il faut aussi adopter des politiques budgétaires, fiscales et monétaires ainsi que des mesures des conditions de vie, une croissance plus vigoureuse et soutenue s’avère nécessaire. administratives et légales susceptibles de stimuler la croissance et de déboucher sur un niveau de développement nettement plus élevé. Cela se traduit, par exemple, par la poursuite Si les politiques visant la stabilisation macroéconomique et les importantes réformes du renforcement des circuits économiques et financiers de façon à garantir le financement de entreprises pour renforcer la gouvernance économique doivent conduire à la formulation de la reconstruction et la relance de la croissance. Mais d’autres mesures visant un appui direct politiques publiques plus crédibles, plus pertinentes et plus efficientes, elles ne garantissent au développement de l’entreprenariat doivent être prises. pas à elles seules l’essor économique souhaité. Il faudra faciliter et encourager l’implication du secteur privé, apporter les changements judicieux au cadre légal et réglementaire pour Les potentiels de développement économique d’Haïti sont nombreux et plusieurs d’entre stimuler l’investissement, pour ne nommer que cela. Il s’avèrera également nécessaire de eux ont la possibilité de créer un très grand nombre d’emplois et une richesse significative définir des stratégies novatrices pour mobiliser les ressources financières additionnelles dont pour le pays. Il faut agir sur plusieurs fronts dans la perspective d’un développement le pays a besoin pour enclencher le développement et sécuriser son décollage économique. économique durable, d’une intégration large et équitable de la population au marché de l’emploi et d’une répartition équilibrée des opportunités de travail sur le territoire. La mise La taille de l’économie totalise quelques 6,5 milliards de dollars. Même si l’on table sur une en valeur des potentiels devra s’appuyer sur des investissements majeurs dans plusieurs fiscalité très performante, les besoins excèdent de beaucoup les moyens. Tel est le défi qui autres secteurs et, au regard de la faiblesse de l’épargne nationale, sur la mise en place d’un se dresse devant le pays qui, ayant complété les réformes au titre de l’initiative d’annulation contexte d’investissement favorable pour le capital étranger et l’expertise internationale. De de la dette en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), se retrouve aujourd’hui avec plus, il faudra consentir tous les efforts susceptibles de moderniser et de dynamiser toutes les un accès limité aux emprunts et évolue dans un contexte économique international peu filières porteuses et pour étendre les services publics et privés sur le territoire, lesquels sont favorable. Il importe de mieux positionner l’économie haïtienne dans la région et par rapport également générateurs de nombreux emplois. au reste du monde en levant les contraintes qui pèsent sur son plein essor, ce qui correspond à y opérer des changements fondamentaux. L’agriculture, l’élevage et la pêche constituent des piliers de l’économie actuelle du pays et génèrent des milliers d’emplois directs et indirects. La modernisation et la dynamisation Le Grand Chantier pour la refondation économique d’Haïti doit garantir la stabilité de ces trois secteurs auront un effet multiplicateur qui favorisera la création de richesse et macroéconomique, accroître la productivité et la compétitivité, soutenir la production d’emplois en plus de contribuer à réduire la dépendance alimentaire du pays et à appuyer nationale, augmenter le pouvoir d’achat des particuliers et les revenus de l’État, correspondre le développement d’autres secteurs de l’économie comme le tourisme et l’industrie. Tout à de plus grandes opportunités pour le développement et stimuler l’investissement privé, tant en tenant compte de la fragilité de l’environnement, les actions à entreprendre devront national qu’international. La mise en place de partenariats public-privé pour le développement prioriser les filières porteuses pour le marché des exportations, les produits essentiels à sera recherchée et des mécanismes pour faire de la diaspora un levier du développement l’alimentation de base de la population, les produits nécessaires à la satisfaction des besoins doivent aussi être développés. potentiellement croissants du secteur touristique et le développement de l’agroalimentaire. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 107 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe La position géographique du pays par rapport à certains grands marchés de consommateurs, la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et de la population ainsi que la la disponibilité d’une main-d’œuvre bon marché et l’existence de la loi commerciale « HELP »30 protection de l’environnement. donnant un accès privilégié au marché des États-Unis d’Amérique, particulièrement pour le textile et l’habillement, constituent des avantages comparatifs favorisant le développement de La création de richesse et d’emplois sont des enjeux majeurs de la refondation économique. La l’industrie manufacturière. À court terme, des investissements majeurs devront être faits pour mise en œuvre des programmes prévus apporteront des réponses positives les concernant. l’aménagement de zones industrielles et pour la construction de ports et d’aéroports de standard Des efforts supplémentaires devront aussi être réalisés sur l’adéquation entre l’offre et la international. L’extension et l’amélioration des réseaux d’infrastructures, d’équipements et de demande d’emplois. Plus spécifiquement, il faudra assurer une gestion adaptée du marché services conditionneront aussi une meilleure répartition des zones d’emploi. du travail, réaliser à court et moyen termes de nombreux projets à haute intensité de main- d’œuvre, ou projets HIMO, et accroître la productivité et l’employabilité des travailleurs, Le relèvement et le développement d’Haïti et le décollage rapide souhaité nécessitent de saisir particulièrement des jeunes et des femmes. Concernant les projets HIMO, ils devront l’opportunité de ces grands travaux pour la mise en place d’une industrie de la construction permettre d’accroître rapidement les revenus individuels de façon à alléger les pressions sur beaucoup plus performante et génératrice de richesse, de croissance et d’emplois. Elle l’environnement, à construire des consensus sociaux et à orienter l’action sur la réhabilitation devra coïncider avec la consolidation ou la création de petites et moyennes entreprises (PME) du territoire et la préservation des ressources. Si l’on se réfère à des critères de viabilité et et se situer ainsi à la base de l’essor de nombreux autres secteurs. De plus, structurée et de durabilité, ces projets seront ainsi partie intégrante d’une stratégie de promotion de la professionnalisée, elle pourra, avec la mise en vigueur des normes adéquates, contribuer à productivité et de la compétitivité pour tous les secteurs porteurs. une meilleure prévention des désastres et conduire à une gestion plus efficace des risques. Le Grand Chantier de la refondation économique prévoit la mise en œuvre de huit programmes Le secteur des services, dont les activités sont essentiellement informelles et peu efficaces, portant sur : constitue aussi un secteur significatif pour l’économie du pays. Sa modernisation est vitale pour le bon fonctionnement et la compétitivité des autres activités économiques. Un effort » la mise en place d’une gouvernance active pour une croissance économique accélérée particulier devra être apporté à son organisation et à sa structuration, incluant la création et équilibrée ; et l’entretien d’espaces physiques à mettre à la disposition des entrepreneurs locaux et » la modernisation et la dynamisation de l’agriculture et de l’élevage ; régionaux (ex. : places d’affaires, marchés publics, districts commerciaux en zones urbaines, » la modernisation et la dynamisation de la pêche ; etc.) et internationaux (ex. : centres d’affaires internationales, centres de congrès, etc.). » le développement des industries agroalimentaire, manufacturière et de la construction ; Les grandes possibilités de développement du secteur du tourisme sont reconnues et » la modernisation et la dynamisation du secteur des services ; peuvent, à terme, constituer un des principaux moteurs du développement économique d’Haïti, De plus, les opportunités sont réparties sur l’ensemble du territoire national. Le » le développement du tourisme ; pays compte des attraits multiples et variés pour le tourisme international et local et les » la mise en valeur des ressources minérales et énergétiques ; et excursionnistes. Ses conditions climatiques favorables et sa localisation géographique » le développement de l’emploi. stratégique par rapport à plusieurs marchés internationaux lui permettent de développer plusieurs destinations touristiques de niveau international. Fort générateur d’emplois directs, Le graphique suivant présente la liste des sous-programmes par programme du Grand indirects et induits, la mise en valeur des potentiels touristiques peut servir la croissance et Chantier de la refondation économique. la diversification d’autres secteurs d’activités qui lui sont connexes, notamment ceux de la pêche, de l’agriculture, de l’élevage, de la culture, de l’artisanat, de la construction et des Enfin, la présentation des programmes qui suivra inclut une représentation tabulaire et services. Son développement devra cibler des créneaux spécifiques mettant en valeur ses cartographique des sous-programmes et projets à mettre en œuvre dans le cadre du plus forts potentiels. prochain PTI, ainsi que d’actions à réaliser pour le relèvement et le développement d’Haïti. La mise en valeur des ressources minérales et énergétiques pourrait constituer un apport significatif au développement économique national. Le Bureau des Mines et de l’Énergie (BME) poursuit un travail d’identification des ressources minières et énergétiques de même qu’un inventaire des gisements et usines en exploitation. Des travaux de caractérisation et d’analyse des sites identifiés doivent être poursuivis afin de mesurer la valeur réelle de leur potentiel, la faisabilité de leur exploitation et les risques associés. La prospection du territoire doit également être poursuivie. Par ailleurs, une gestion effective de l’exploitation des ressources doit être réalisée afin de maximiser les retombées de ce secteur d’activités sur l’économie du pays, de garantir une exploitation rationnelle des ressources, d’assurer 30 La loi HELP (Haiti Economic Lift Program) a remplacé les lois HOPE 1 et 2 (Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement) au lendemain du séisme de façon à favoriser la relance de l’économie haïtienne. Elle garantit, jusqu’en septembre 2020, l’exportation sans frais de douane aux États-Unis de produits manufacturés en Haïti, principalement du textile et de l’habillement. 108 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe LES PROGRAMMES ET LES SOUS-PROGRAMMES DU GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION ÉCONOMIQUE LES PROGRAMMES LES SOUS-PROGRAMMES Sous-programme 2.1.1 : Faire le choix de l’ouverture et du partenariat 2.1 : METTRE EN PLACE UNE GOUVERNANCE Sous-programme 2.1.2 : Orienter les politiques budgétaires et fiscales ACTIVE POUR UNE CROISSANCE ÉCONOMIQUE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE Sous-programme 2.1.3 : Orienter la politique monétaire et l’action du système financier Sous-programme 2.1.4 : Appuyer l’investissement privé Sous-programme 2.2.1 : Diversifier et intensifier les productions végétales et animales Sous-programme 2.2.2 : Faciliter l’accès au matériel et aux intrants agricoles 2.2 : MODERNISER ET DYNAMISER Sous-programme 2.2.3 : Construire et réhabiliter des systèmes d’irrigation L’AGRICULTURE ET L’ÉLEVAGE Sous-programme 2.2.4 : Mettre en place une chaîne d’entreposage pour les intrants et les productions agricoles Sous-programme 2.2.5 : Mettre en place un réseau d’abattoirs et une chaîne de froid pour les produits de l’élevage Sous-programme 2.3.1 : Appuyer le développement durable de la pêche Sous-programme 2.3.2 : F aciliter l’accès au matériel et aux intrants de pêche Sous-programme 2.3.3 : Implanter des dispositifs de concentration de poissons 2.3 : MODERNISER ET DYNAMISER LA PÊCHE Sous-programme 2.3.4 : Aménager des lacs collinaires Sous-programme 2.3.5 : Implanter des fermes piscicoles Sous-programme 2.3.6 : Implanter des fermes aquacoles Sous-programme 2.3.7 : Mettre en place une chaîne de froid pour les produits de la pêche Sous-programme 2.4.1 : Développer l’industrie agroalimentaire Sous-programme 2.4.2 : Aménager des zones industrielles/manufacturières 2.4 : APPUYER LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL Sous-programme 2.4.3 : Développer l’industrie de la construction Sous-programme 2.4.4 : Améliorer l’accès à des facilités de garanties pour les entrepreneurs Sous-programme 2.5.1 : Améliorer l’accès aux assurances Sous-programme 2.5.2 : Mettre en place une centrale nationale d’achat de produits agricoles et un office de sécurisation des marchés de produits agricoles 2.5 : MODERNISER ET DYNAMISER Sous-programme 2.5.3 : Construire des centres de congrès et d’exposition LE SECTEUR DES SERVICES Sous-programme 2.5.4 : Construire et réhabiliter les marchés publics Sous-programme 2.5.5 : Aménager des zones et des artères commerciales Sous-programme 2.5.6 : Appuyer la relocalisation et la formalisation de services de la rue Sous-programme 2.6.1 : Développer le tourisme balnéaire Sous-programme 2.6.2 : Développer un réseau d’écotourisme, d’ethnotourisme et de tourisme d’aventure 2.6 : APPUYER LE DÉVELOPPEMENT DU TOURISME Sous-programme 2.6.3 : Développer la navigation de plaisance Sous-programme 2.6.4 : Développer le secteur des croisières Sous-programme 2.7.1 : Mettre en valeur les ressources minières 2.7 : METTRE EN VALEUR LES RESSOURCES Sous-programme 2.7.2 : Exploiter durablement les carrières MINÉRALES ET ÉNERGÉTIQUES Sous-programme 2.7.3 : Améliorer le bilan énergétique Sous-programme 2.8.1 : Mettre en place un forum des partenaires du marché du travail 2.8 : ASSURER LE DÉVELOPPEMENT Sous-programme 2.8.2 : Réaliser des travaux à haute intensité de main-d’œuvre DE L’EMPLOI Sous-programme 2.8.3 : Accroître la productivité du travail et l’employabilité de la main-d’œuvre Schéma 8 - Les programmes et les sous-programmes (programme 2) DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 109 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe PROGRAMME 2.1 : Mettre en place une gouvernance active pour une croissance économique accélérée et équilibrée Les politiques économiques devront permettre, d’une part, de créer un environnement Ce programme ciblant la mise en place d’une gouvernance active pour une croissance citer que ceux-là. Alors, des critères de rentabilité économique, financière et sociale devront économique sain et stable et, d’autre part, de stimuler la croissance. Notamment, il s’agira économique accélérée et équilibrée prévoit donc la mise en œuvre de quatre sous- guider les décisions sur les formes que celles-ci pourront prendre. Une considération de juguler l’inflation, d’accroître les revenus de l’État disponibles pour le développement, de programmes portant sur : additionnelle concerne, bien entendu, l’impact sur le Trésor Public dans un souci de garantir soutenir les efforts nationaux et locaux de développement et d’aménagement du territoire, la soutenabilité de la dette nationale. de favoriser et de stimuler l’investissement privé, sans oublier la participation de la diaspora, » le choix de l’ouverture et du partenariat ; de stimuler la participation des femmes au développement et d’accroître à court terme le Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent : » les orientations budgétaires et fiscales ; pouvoir d’achat de la population. » la politique monétaire et le système financier ; et » la mise à contribution du capital privé dans le domaine de l’eau potable et de En permettant le contrôle de l’inflation, la stabilisation économique constitue une condition » l’appui à l’investissement privé. l’assainissement ; nécessaire à la croissance. Elle limite les coûts tant pour les ménages que pour les entreprises » la finalisation des travaux dans les aéroports de Port-au-Prince, de Cap-Haïtien, des et elle réduit le niveau d’incertitude auquel font face les investisseurs et, de ce fait, conforte SOUS-PROGRAMME 2.1.1 : FAIRE LE CHOIX DE L’OUVERTURE ET Cayes et de Jacmel, incluant leur gestion par des opérateurs privés ; leur planification dans les moyen et long termes. Certainement la gouvernance économique DU PARTENARIAT » les négociations sur la production et la distribution d’énergie par des opérateurs privés ; et continuera à cibler la stabilité à l’échelle macro, de même qu’elle maintiendra le cap sur les L’État et le secteur public en général disposent de ressources humaines et financières limitées, nombreuses réformes institutionnelles et structurelles entreprises au niveau des organes de » les négociations en vue de l’établissement d’un port de transbordement à Saint-Marc. et une conjugaison de moyens doit être mise à contribution pour garantir l’atteinte des perception, d’une part, et pour mobiliser des ressources additionnelles pour l’État et améliorer tant la gestion que le contrôle des dépenses publiques, d’autre part. Ces politiques sont résultats économiques escomptés. Fort de ce constat, la recherche de partenariats public- Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI sont : privé constitue une réponse optimale aux problèmes de ressources et de compétences. consignées, par exemple, dans l’accord « Extended Credit Facilility » avec le Fonds Monétaire Dans ce même contexte, on doit impérativement penser à mobiliser les ressources de la » l’élaboration et la mise en œuvre de mesures incitatives et de dispositions administratives International (FMI), et dans les conditionnalités entourant les finances publiques, y compris diaspora de façon à en faire un acteur important de la refondation économique. pour favoriser l’implantation d’industries manufacturières, de zones franches, de parcs le décaissement de l’appui budgétaire au titre du cadre de partenariat et les documents du industriels, de l’agro-industrie et de zones de développement touristique ; « Public Expenditure Management and Financial Accountability Responsibility (PEMFAR) ». L’épargne nationale étant limitée, les investissements directs étrangers seront déterminants » l’établissement et la mise en œuvre d’une stratégie favorisant la participation de capitaux pour assurer une relance rigoureuse et soutenue de l’économie haïtienne. Vu sous cet Mais, pour que la refondation économique ne se résume pas à une simple reformulation privés dans la construction et l’exploitation des marchés publics ; angle, l’ouverture de l’économie au capital étranger s’impose et, en plus de cet apport d’objectifs, il ne faut pas qu’elle s’articule seulement autour des cibles de la stabilisation ou en capital, l’économie haïtienne pourra également combler son déficit en savoir-faire de » l’identification et la levée des dispositions légales existantes qui bloquent l’ouverture même des réformes. Il est impératif que l’on crée les instruments pour attirer l’investissement façon à réaliser son potentiel dans les domaines priorisés par le PSDH. Alors, il faut de dans le domaine des infrastructures ; privé et bien dépenser les ressources financières massives que la reconstruction requiert. toute urgence apporter les révisions utiles au cadre légal et règlementaire pour favoriser la Alors, il s’avère nécessaire de se pencher sur les contraintes à caractère administratif et » l’établissement et la mise en œuvre d’une stratégie favorisant l’exploitation des matérialisation des investissements. Les contributions de l’investissement promettent d’être institutionnel qui risquent d’entraver l’atteinte des objectifs de forte croissance : la lenteur ressources naturelles (mines ; carrières ; hydrocarbures ; etc.) avec la participation de particulièrement porteuses dans les secteurs de la production agricole, de la transformation, et le manque de capacité de planification et de suivi de l’Administration publique. L’État capitaux privés ; et de la distribution, et des services en général. Ces activités sont toutes ciblées par le PSDH, et devra se renforcer mais aussi s’adjoindre des partenaires stratégiques pour parvenir à une » l’établissement et la mise en œuvre d’une stratégie favorisant l’exploitation de zones l’opérationnalisation des mesures incitatives et des dispositions administratives appropriées gouvernance plus performante. touristiques, commerciales et industrielles avec la participation de capitaux privés. peuvent conduire à l’implantation d’industries manufacturières, de zones franches, de parcs industriels, de complexes agro-industriels et de zones touristiques. La matérialisation de ces Autant dire que la refondation exige un changement du cadre de la gouvernance SOUS-PROGRAMME 2.1.2 : ORIENTER LES POLITIQUES BUDGÉTAIRES investissements serait en parfaite harmonie avec la stratégie prônée pour le développement économique. Dans ce contexte, il est non seulement opportun, mais indispensable de créer ET FISCALES d’Haïti et coïnciderait avec le décollage de l’économie. une ou plusieurs plateformes pour des échanges et des discussions entre les divers acteurs publics et privés. D’ailleurs, le plein succès de la refondation économique nécessitera la L’amélioration de la gestion des dépenses publiques initiée au cours des dernières années L’économie haïtienne a besoin pour son essor que des investissements significatifs soient recherche d’un consensus large. Plusieurs ministères, ainsi que plusieurs associations du sera poursuivie afin de préserver et de renforcer les grands équilibres budgétaires et de consentis dans le domaine des infrastructures. D’ailleurs, sans ceux-ci, le développement secteur des affaires et de la société civile, sont concernés par la gouvernance économique. juguler l’inflation. Le ratio d’endettement public sera contrôlé, les réformes structurelles en des pôles régionaux et locaux que le PSDH préconise ne pourra se matérialiser. Plusieurs Il convient d’étudier et de mettre en place une entité de consultation et de suivi constituée vue de l’amélioration de l’efficacité du secteur public seront poursuivies, notamment celles de équipements et infrastructures sont défaillants et peuvent être construits ou réhabilités avec de ces différents groupes et d’assurer une meilleure coordination de l’action des secteurs de l’administration publique et des entreprises publiques, et la gestion des ressources financières, du capital privé, national et étranger. Il s’agit en priorité de la mise en place d’équipements l’administration publique. matérielles et humaines de l’État sera améliorée. Sont particulièrement ciblés les travaux en commerciaux et de santé ainsi que d’infrastructures de transport, de télécommunication cours concernant le Système informatisé de gestion des dépenses publiques (SYSDEP), le et énergétiques. Mais des opportunités existent également dans le domaine des services Les contraintes ne sont pas seulement d’ordre administratif et institutionnel. La gouvernance Système informatisé de gestion du programme d’investissement public (SYSPIP), le Système de base tels la fourniture d’eau potable et l’assainissement. Il est nécessaire, de faire appel économique devra aussi tabler sur la formulation et la mise en œuvre de politiques adéquates de gestion de l’information sur les programmes et projets d’investissement (SYSGEP), le sur les plans fiscal, budgétaire et monétaire pour desservir efficacement les objectifs de plus aux investissements privés31 et de constituer, quand cela s’avère opportun, des partenariats Système informatisé de gestion et d’analyse de la dette (SYSGADE) et le Système informatisé grande productivité et de compétitivité accrue. Spécifiquement, les politiques monétaires, public-privé (PPP). de gestion pour les paiements (SYSPAY).32 Tous ces travaux doivent améliorer la prévision et fiscales et budgétaires s’aligneront pour garantir la forte croissance et livrer les emplois qui la gestion de l’ensemble des dépenses de l’État et contribuent à la réforme de l’administration Les modèles de PPP diffèrent selon la nature des projets : grandes infrastructures productives ; correspondent à ce meilleur équilibre recherché pour l’économie haïtienne. publique. Par ailleurs, la mise en place de procédures plus transparentes et rapides de grands équipements sociaux ; projets de développement touristique ou industriel, pour ne passation de marché sera recherchée. 32 S’agissant de la Pension Civile couvrant les fonctionnaires publics et de son Système informatisé de gestion des pensions civiles (SYSPENS), ce fonds de pension (hormis les contributions que l’État y versent et les besoins financiers additionnels 31 Par exemple, selon des modalités inspirées de l’approche dite BOT (Build-Operate-Transfer) dans le domaine des identifiés au travers d’une étude actuarielle) ne peuvent pas être considérés comme des dépenses de l’État. Des initiatives infrastructures. (nouveau cadre légal) visant une gestion autonome de ce fonds, devront être entreprises. 110 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Les réformes budgétaires tendront vers une cohérence de plus en plus grande avec les » l’encouragement des particuliers et des entreprises à contribuer aux systèmes Graphique - CARICOM : TARIFS DOUANIERS, MOYENNE SIMPLE PAR PAYS, 2008 objectifs de développement visés et prévoiront les mécanismes opportuns pour l’élaboration d’assurances individuelles ou collectives ; (Pourcentage ad valorem) et l’exécution du budget. Il s’avère donc nécessaire d’accélérer le processus d’élaboration » l’alignement sur les politiques sociales et la cohérence dans la prise en compte des d’un budget-programme. Et, dans ce contexte, il importe de renforcer le dialogue entre les charges familiales ; 50 secteurs publics et privés de façon à renforcer la synergie de leurs interventions respectives. Pareille démarche contribue aussi à mobiliser toutes les compétences requises sur les » la cohérence avec la politique environnementale ; et problématiques budgétaires et fiscales. » la cohérence avec les politiques agricoles, commerciales et industrielles. 40 En plus des initiatives entreprises dans le contexte de la refondation nationale, la bonne La perception actuelle des impôts, taxes, redevances et droits (incluant la tarification) doit être exécution du budget général de la République constitue un signal fort pour l’investisseur accrue afin d’augmenter les ressources internes requises pour le développement et sa gestion. privé national et international. Ce signal est nécessaire pour mobiliser un flux important La détermination des taux de perception devra s’appuyer constamment sur la capacité de 30 de ressources financières et ainsi insuffler un nouveau dynamisme à l’économie et lui paiement des divers segments de la population et sur la stimulation de l’investissement privé. permettre de se positionner sur une trajectoire de croissance accélérée sur les dix à vingt Les actions à prendre cibleront : un accroissement graduel des recettes fiscales, notamment prochaines années. par un élargissement de l’assiette fiscale ; une lutte systématique contre l’évasion fiscale, 20 la fraude, la corruption et la contrebande ; la révision de la gestion actuelle du foncier ; et la De nouvelles pratiques budgétaires conséquentes et transparentes seront adoptées et des formalisation du secteur informel de l’économie. mécanismes de programmation établis. L’affectation des dépenses publiques soutiendra les 10 efforts nationaux et locaux de développement et d’aménagement du territoire. Annuellement, La fiscalité doit traduire logiquement les principes et les choix contenus dans les orientations des ressources financières seront dégagées et mises à la disposition des acteurs publics et de développement du présent Plan Stratégique de Développement d’Haïti. Elle se doit privés du développement. De plus, les budgets alloués et les mécanismes à mettre en place de satisfaire à des critères d’équité par la progressivité de l’impôt et, dans sa fonction 0 devront favoriser l’égalité de genre et concourir à une plus grande autonomie des femmes33. redistributive, elle doit veiller à une répartition des charges selon la capacité de paiement des L u d a n e n m re iv o f e o y a n e u d n a s d t i e l o im n d it é é d p s ’H e . n a D s ït a e i n s r s e e q c n u e i a e c d rt o é n q d t u e e a s x t t i e o r , e n s s s a i o v u u e n r c c g e le a s s p fi o d n b e a j n e fi c c n t iè i a f r s n e c s p e o m im u e r p s n u o t i r v d t i a s e n . v t r O e a s i r t , , a l e e p t p p e a a l r l y e a s ît r im d e i , s p p i l l i q o e u s s e e t c ê so o tr n n e t t a r a ib s u s u s o a s c b i i l e é e t s a , . u n P o s a t t a r a m a tu il m l t e d u e e r n s t c , , o l l e e n s d tr r i d b o e i u t v a d o b ’ i a r le s c c c d è a e s r , c g s o r i n a le t t r u s ib i t d u à r t o i c o i e t n s r t d s a o e in n c s t h s u a e n c r i v v u i e n c r e s s s e e l d l s o e , n l b e s a s e s s d e e m d v e o o v i y r r e s a n a d s s . é s s o o c r i m és a l i e s B a h a m a s B ar b a d e s B eli z e G u o y p a h n e a & Ni é v è s Gr e n a d D e o mi ni q u e S. Vi n u c a e n e t t B ar b u d a J a m aï q S u a e i nt e L u ci e S ur n i n it a é m et T o b a g M o o nt s err at H aïti s c o ib u lé h s a . i t C ab e l e c h q o u i e x e c s e t l u c i- o c h i é s r o e i n t t c a o v m ec b lé la p v a o r lo d n e té s d a e p p m u a is ît r b is u e d d g e é ta l’i i n re fl s a t e io x n t . e r C n e e t s t , e c p ib o l l é it s iq u o e u s n e o r n a L et a d ré e f s o r p m r e o c fi é sc d a u l r e e d s o e it n v i v s i e g r u l e ’h u a r r m afi o n n i d s ’ a é t v io it n e , r la to s u im te p l i i n fi c c o a h tio ér n e e n t c l e a m et o d to e u r t n e is s a m tio é n s d in e te s r l p o r is é t fi a s t c io a n le s s , C hri st A nti g Tri maintenue alors même que seront mises en œuvre des réformes pour augmenter la capacité sources de contentieux entre l’administration fiscale et les contribuables, et d’accélérer les S. des structures internes de perception de revenus en vue de la mobilisation de ressources démarches administratives. Ceci touche aussi bien l’action de la Direction Générale des financières propres. Il est vrai que celles-ci serviront à la fourniture des services de base à la Impôts (DGI) que celle de l’Administration Générale des Douanes (AGD). Et il faut réformer Total Agricole Industriel population, mais plus important encore, elles contribueront à renforcer la crédibilité de l’État à la fois le Code Général des Impôts et le Code Douanier pour améliorer la fiscalité interne. Source : Market Access (Map. www.macmap.org.) auprès des contribuables et à améliorer le cadre général de gouvernance. Par ailleurs, l’AGD collecte aujourd’hui plus de 60 pour cent des recettes fiscales. Le Le manque d’articulation entre la politique fiscale et les orientations de développement démantèlement ou désarmement tarifaire tendant à devenir la règle au niveau mondial, La réforme devra couvrir deux volets : la fiscalité d’État et la fiscalité locale. En Haïti, la fiscalité économique est un frein à l’essor de l’économie haïtienne. Dorénavant, la fiscalité devra une grande révision de la fiscalité haïtienne devrait entraîner une conversion de la fiscalité d’État couvre trois champs d’imposition : le revenu, les biens et services et le capital. Des soutenir les choix de développement du Plan Stratégique de Développement d’Haïti. Par douanière en fiscalité intérieure. Toutefois, Haïti, en tant que membre du CARICOM, devra mesures doivent être prises en ce qui concerne chacun d’eux. conséquent, une refonte des lois fiscales s’impose. Elle devra notamment viser, outre la également s’aligner graduellement sur les tarifs douaniers de ce marché commun qui sont cohérence interne et l’efficacité : plus élevés que les siens. De même, le commerce frontalier avec la République dominicaine Plusieurs initiatives doivent être entreprises en matière d’imposition du revenu pour rendre devra être mieux contrôlé, notamment de façon à accroître les recettes fiscales d’Haïti. la fiscalité interne plus performante et efficace. Il s’agit en effet d’entraîner une hausse » la stimulation de l’investissement privé dans le pays ; Enfin, concernant les droits de douanes, une nouvelle politique tarifaire conforme à la vision des recettes fiscales et non fiscales au niveau interne en plus des recettes générées par » l’encouragement de la production nationale dans les secteurs prioritaires ; d’émergence d’Haïti devra permettre de mieux protéger la production nationale et d’accroître l’importation des biens et services, les exportations de ces derniers n’étant pas taxées. Plus les recettes sur les importations, notamment en réduisant l’impact des exonérations d’accent devrait être mis sur la fiscalité directe qui ne fournit actuellement qu’un peu plus » l’émergence des entreprises, incluant des mesures de protection et de dynamisation douanières et des franchises. d’un tiers des recettes fiscales annuelles. des PME ; 33 Une approche sexo spécifique sera requise. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 111 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe À court terme, il faudra : La révision de la fiscalité frappant le capital pourrait grandement stimuler l’investissement La réforme de l’administration fiscale devrait de plus porter sur : en relaxant un ensemble de contraintes. En Haïti, celles pesant sur les coûts de transaction » introduire dans la législation sur l’impôt sur le revenu la notion de foyer fiscal34 ; relatifs au foncier et au capital en général sont majeures. Alors, il faut : » l’accueil pour faciliter l’accomplissement des obligations fiscales des contribuables ; » permettre l’élargissement de la base imposable des revenus catégoriels et mieux » les liaisons interinstitutionnelles facilitant le partage des informations sur les contribuables » réviser en profondeur les modes de taxation, les tarifs et les procédures en matière appréhender les revenus des professionnels, moins bien cernés par l’administration quant à leurs redevances fiscales ; d’enregistrement et de conservation foncière car les procédures manuelles exigées par fiscale que les revenus salariaux, et augmenter le nombre des entreprises assujetties ; la loi et les tarifs actuels sont contre productifs ; et » l’introduction de systèmes de déclaration d’impôts et de paiements électroniques ; » créer un régime simplifié et adapté aux petites et moyennes entreprises (PME) qui sont » moderniser les procédures et les tarifs contenus dans la loi relative au prêt sur gage sans » le rétablissement du Fichier Central des Contribuables ; actuellement assujetties aux mêmes obligations fiscales que les cinq cents grandes entreprises qui fournissent plus de 80 pour cent des revenus fiscaux au Trésor Public ; dépossession. » la publication régulière de statistiques fiables ; et » modifier les dispositions fiscales actuelles concernant la dépréciation (par exemple, pour Par ailleurs, puisque la refondation d’Haïti demande une plus grande implication des autorités » l’utilisation accrue des technologies de l’information et de la communication. soutenir l’économie, la déduction parmi les dépenses de l’exercice de petits achats de locales, la mise en place d’une fiscalité apte à mobiliser des ressources financières35 leur La réforme de l’administration douanière devrait de plus porter sur : biens en capital ne dépassant pas un certain seuil devrait être autorisée) ; permettant de faire face à ces obligations relève de la plus haute importance. À cet effet, il faudra : » revoir le régime des exemptions en matière de déclaration définitive d’impôt sur le revenu » l’élargissement des missions de l’AGD de façon à intégrer dans son mandat des volets des personnes physiques ; de développement économique, de sécurité publique et de protection du territoire ; » moderniser la législation sur la Contribution Foncière des Propriétés Bâties (CFPB) ; » effectuer un relèvement des taux d’imposition et/ou un élargissement de la base fiscale » l’établissement d’un mode de gouvernance de l’AGD conforme à l’élargissement de ses » actualiser les registres de propriétés et accroître les taux de taxation ; et/ou un accroissement des taux de perception ; missions ; » moderniser la législation sur la Patente ; et » mieux identifier et imposer les revenus de capitaux mobiliers et immobiliers et ceux » la déconcentration de l’AGD ; provenant des jeux de hasard ; et » mettre en place un système de taxation pour le financement de la collecte et de la » la gestion intégrée des services frontaliers ; gestion des déchets. » signer des conventions internationales sur la double imposition et/ou des accords » la mise en place d’une unité d’inspection des services douaniers ; d’échanges d’information avec d’autres administrations fiscales. La refonte de la fiscalité interne doit aussi reposer sur deux autres initiatives : 1) l’élaboration » la publication régulière de statistiques fiables ; et d’un code de procédures fiscales et 2) une réforme des administrations fiscale et douanière. En matière d’imposition et de taxation sur les biens et services, l’efficacité demande que l’on : » l’utilisation accrue des technologies de l’information et de la communication. Dans tout système fiscal moderne, le Code Général des Impôts est toujours accompagné » introduise à court terme un régime privilégié adapté aux petites entreprises en matière Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent : d’un Code de Procédures Fiscales. Ce dernier regroupe un ensemble de normes ou de de taxe sur le chiffre d’affaires (TCA) ; procédures éparpillées dans les différentes lois fiscales. Dans chaque loi fiscale haïtienne, les » introduise une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en lieu et place de la taxe sur le chiffre procédures à suivre y sont inscrites et bien souvent elles ne tiennent pas compte de celles » la mise en place des systèmes informatisés de gestion budgétaire ; d’affaires (TCA) de façon à favoriser les investissements et la compétitivité ; existantes dans d’autres lois. Sans liaison entre elles, elles sont parfois sources de conflits » la mise en place de l’approche budget-programme conforme aux orientations à long » réduise au maximum le nombre de biens soumis aux droits d’accises et hausse le taux ou de contentieux entre le fisc et les contribuables et très difficiles d’application. Le Code terme du développement ; ad valorem en vigueur ; des Procédures Fiscales permet à l’administration fiscale et au contribuable d’avoir une base » la poursuite du processus de développement et d’institutionnalisation de la budgétisation unique de références pour la résolution de tout conflit d’ordre fiscal quelle que soit la loi fiscale » introduise des taxes spéciales sur les produits polluants et les produits de luxe ; sensible au genre ; en vigueur. Il permet une plus grande transparence dans les prises de décisions et harmonise » identifie et ajuste/élimine dans le système fiscal actuel les taxes dont la gestion coûte les relations entre le fisc et le contribuable. » la redéfinition des objectifs et des principes de la fiscalité ; davantage qu’elles ne rapportent au fisc (ex : taxes de nuisance) ; » la préparation et la mise en œuvre d’un plan directeur de la réforme fiscale, incluant » gère les échanges commerciaux dans le cadre d’une approche simple, transparente, Réformer et réorienter la fiscalité en Haïti nécessite une réingénierie de l’Administration Générale l’étude et la mise en place d’une cellule Inter Agences AGD-DGI ; des Douanes (AGD) et de la Direction Générale des Impôts (DGI). Mais comment réorienter ou prévisible et facilitatrice vis-à-vis les opérateurs économiques tout en luttant contre les » la déconcentration de la Direction Générale des Impôts ; réformer ces deux organismes de perception en vue de leur permettre de remplir pleinement échanges illicites ; les missions qui leur sont confiées et d’accroître les ressources budgétaires de l’État ? » la poursuite de l’implémentation du Système douanier automatisé (SYDONIA) ; » articule les politiques douanières, frontalières et portuaires de façon à contrôler les » la préparation du projet de loi portant sur la création de la Direction Générale du Trésor ; échanges commerciaux et protéger le pays contre l’apport massif de produits illégaux Dans certains pays, Douanes et Droits indirects sont associés dans l’appellation même de et et/ou impropres à la consommation ; l’organisme, comme par exemple en France, au Maroc et dans de nombreux pays africains. Il importe que l’AGD et la DGI articulent une politique de rapprochement pour une meilleure » la modernisation des méthodes de contrôle, la professionnalisation des agents, la lutte » produise et publie régulièrement des statistiques économiques relatives aux échanges performance et une bonne cohérence dans les perceptions douanières et fiscales et dans la contre la fraude et la contrebande, l’aménagement du cadre physique, le renforcement commerciaux ; lutte contre la fraude et la contrebande. À cette fin, une cellule Inter Agences AGD-DGI devra des bureaux de province et l’automatisation des services de l’AGD. » mène une lutte permanente contre la fraude, la contrebande et la contrefaçon ; et être créée. Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI sont : » formalise le secteur informel de l’économie. » la révision du code des investissements en ciblant les éléments déclencheurs qui sauront 35 La réforme de la fiscalité locale est une nécessité majeure et urgente. Durant les exercices fiscaux 2009-2010 et 2010- 2011, les ressources collectées des deux champs d’impôts, Patentes et Contributions Foncières des Propriétés Bâties 34 Pour le calcul de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, la notion de foyer fiscal permettra d’imposer les individus (CFPB), représentent 97 pour cent des recettes totales destinées aux Collectivités Territoriales. Cependant, les ressources non seulement séparément, mais aussi les ménages qu’ils composent. Cela revient à dire que la législation fiscale laissera fiscales et non fiscales représentant la balance des 3 pour cent sont fournies par plus d’une douzaine d’autres droits et au contribuable le choix d’une imposition conjointe ou séparée. taxes dont les assiettes sont mal gérées en raison d’une administration locale inefficace. 112 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe prendre en compte l’environnement économique, social et spatial du pays ; SOUS-PROGRAMME 2.1.3 : ORIENTER LA POLITIQUE MONÉTAIRE ET L’ACTION DU SYSTÈME FINANCIER » l’élaboration et la mise en œuvre d’un Code de Procédures Fiscales ; La politique monétaire s’attachera principalement à assurer la stabilité des prix et du change » la réalisation d’une étude de faisabilité pour l’introduction de la TVA, et sa mise en place ; en contenant au mieux, au moyen de l’utilisation et du renforcement des instruments » la réalisation d’une étude de faisabilité pour une fiscalité verte, et sa mise en place ; disponibles et en en créant d’autres, les pressions inflationnistes. Elle créera les conditions » la réalisation d’une étude pour la constitution d’un Fichier Central des Contribuables favorables à la relance des activités économiques et à la dynamisation de la croissance à supportés par une base de données unique pour tout le pays et intégrant des outils de travers des mesures susceptibles de promouvoir le crédit privé, comme celle portant sur recherche intelligents (data mining), et sa mise en place ; le Fonds de Garantie Partielle (FGP). Elle se penchera également sur le comportement des facteurs jouant une influence indue sur la progression de la dollarisation. Ce phénomène » la préparation de manuels de procédures ou de gestion couvrant le contrôle interne et induit un déficit de fluidité dans le mécanisme de transmission monétaire. les opérations fiscales, et leur application ; » la négociation d’une nouvelle liste des concessions tarifaires avec l’Organisation Dans ce contexte, la base monétaire servira de variable instrumentale dans le suivi et la Mondiale du Commerce (OMC) ; gestion de la liquidité du système bancaire. Les autorités monétaires poursuivront avec les » l’élaboration et la mise en œuvre d’une proposition d’ajustement graduel au tarif extérieur interventions sur le marché des changes pour, d’une part, lisser les fluctuations du taux commun de la CARICOM ; de change qui ne reflètent pas les fondamentaux de l’économie et, d’autre part, profiter des positions longues des opérateurs du marché. Celles-ci doivent être débouclées afin de » l’élaboration et la mise en œuvre d’une proposition de stratégie commerciale spécifique renforcer le coussin de réserves de change de la Banque de la République d’Haïti (BRH), avec la République dominicaine ; amortisseur indispensable en cas de choc de la balance des paiements. » l’élaboration et la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie portant sur les exonérations douanières et les franchises de façon à accroître les entrées fiscales ; Les objectifs tablent sur la nécessité de ramener le taux d’inflation à un niveau comparable à celui des principaux partenaires d’Haïti. De 8 pour cent en 2012, il devrait tomber à une » l’élaboration et la mise en œuvre d’une nouvelle politique commerciale tenant compte moyenne de 4,5 pour cent l’an sur la période. Simultanément, la base monétaire devrait croître d’une nouvelle liste des concessions tarifaires avec l’Organisation Mondiale du au même taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) nominal, et les réserves officielles Commerce (OMC), d’une proposition d’ajustement graduel du tarif extérieur commun de nettes de change devraient passer de 1,2 milliard de dollars en 2011, à environ 835 millions d’ici la CARICOM et de l’Accord de Partenariat Économique (APE) entre l’Union Européenne la fin de 2016. Ces résultats seront obtenus en partie à partir du financement d’un ensemble de et les pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique), de façon à harmoniser les échanges projets gouvernementaux priorisés dans l’allocation de l’allègement de la dette d’Haïti envers internationaux et à ajuster la fiscalité intérieure ; le FMI dans le cadre du Fonds fiduciaire pour l’allègement de la dette après une catastrophe. » la révision des tarifs douaniers tenant compte du marché commun de la CARICOM et de la révision souhaitée des accords commerciaux avec les partenaires d’Haïti ; Les autorités prévoient l’introduction de bons du Trésor sur le marché dans le souci de diversifier les sources de financement pour le budget. Cette mise en place coïncidera avec la » la révision du Code Douanier de façon à y considérer des missions de développement diminution progressive des bons BRH. En plus d’éviter de recourir au financement monétaire économique, de sécurité publique et de contrôle des frontières ; de la BRH, cette initiative s’aligne sur la volonté de réduire la dépendance du budget par » la mise à disposition des opérateurs du commerce international de régimes douaniers rapport aux fonds externes et devrait constituer, dans le même temps, un moyen de jeter les économiques souples favorisant la création de valeur ajouté et d’emplois ; bases de la création d’un marché financier. » le renforcement des systèmes de contrôle contre la fraude, la contrebande et la contrefaçon ; Tableau ... : Évolution projetée de la programmation monétaire de 2012 à 2016 » la réalisation d’une étude sur la modernisation des systèmes de paiement des impôts, 2012 2013 2014 2015 2016 droits et taxes, notamment via le système financier, et sa mise en œuvre ; IPC (moyenne période) 7,9 6,7 4,7 4,5 4,5 » le renforcement de la Direction d’Inspection Fiscale ; IPC (fin de période) 8,0 4,9 4,5 4,5 4,5 » la création d’une Inspection Générale des Services Douaniers (IGSD) ; Réserves Nettes de 979 879 830 822 835 » la déconcentration de l’AGD ; Change (millions de $) Bons BRH (milliards » l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie et d’un plan d’action en matière de 7 241 5 200 4 400 3 500 2 500 de gourdes) gestion intégrée des frontières ; et Base monétaire (en %) 11,2 11,4 10,6 10,3 10,3 » l’élaboration et la publication d’un manuel de procédures douanières où les règles seraient claires, simples et transparentes, mettant les opérateurs à l’abri du « pouvoir Les réformes porteront également sur l’approfondissement et la modernisation du secteur discrétionnaire » des agents. financier. Il s’agit notamment du renforcement du Fonds de Garantie Partielle, du renforcement de la législation financière, du renforcement de la surveillance bancaire, de la régulation du DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 113 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe secteur des assurances et de la conformité de la pratique comptable de la BRH aux normes Pourtant, l’augmentation nécessaire des investissements directs étrangers aura besoin d’un IFRS (International Financial Reporting Standards). système financier capable de répondre aux besoins des investisseurs et d’assurer la fluidité des fonds et des services bancaires et d’assurances pertinents. Si la mise en œuvre d’un Le déficit enregistré au niveau de l’épargne nationale fait qu’Haïti ne dispose pas de toutes programme de garantie partielle de crédit plus large est une priorité, un renforcement du les ressources financières dont elle a besoin pour le financement des projets et l’atteinte de système financier s’impose de façon à le rendre, d’abord, plus résilient aux chocs et aux ses objectifs de développement. Par conséquent, le pays doit nécessairement avoir recours risques et à rendre, ensuite, l’intermédiation financière plus efficace et plus accessible. aux fonds externes pour, entre autres, combler son déséquilibre budgétaire. Toutefois, une allusion a déjà été faite antérieurement à la nécessité de solliciter davantage le capital privé, En plus des nouvelles contraintes imposées au secteur financier par les effets du séisme, des en plus de l’aide publique au développement, pour garantir le niveau d’investissement voulu, défis structurels et conjoncturels doivent être adressés par la politique monétaire et le cadre notamment en matière d’infrastructures. régulatoire en vue de les mettre à l’abri des risques macro prudentiels. La dollarisation qui, à plus de 60 pour cent, atteint un niveau parmi les plus élevés de la région, réduit les revenus Toujours est-il que la reconstruction nécessitera des ressources importantes de manière de seigneuriage tout en accentuant la vulnérabilité du système financier au risque de change. urgente. Dans la mesure où des délais peuvent être observés dans le décaissement de l’aide La surliquidité chronique, la concentration du crédit et donc des risques, et la léthargie du externe et de l’investissement privé, il importe que la politique monétaire puisse accommoder marché interbancaire constituent des handicaps aussi bien au niveau du développement du temporairement les besoins de la politique budgétaire. Néanmoins, pour ne pas compromettre secteur qu’à celui du déficit d’efficacité dans la transmission de la politique monétaire. les acquis de la stabilisation macroéconomique, le choix des instruments doit être judicieux et l’utilisation de bons du Trésor est l’un des moyens pouvant bien desservir cet objectif. Par ailleurs, les services bancaires doivent être décentralisés de manière plus systématique dans les zones autres que les régions urbaines en vue d’augmenter le taux de bancarisation. En plus de sa mission portant sur la stabilité des prix, la BRH est la régulatrice du système La téléphonie mobile récemment introduite dans le système, en accord avec le régulateur, bancaire haïtien, acteur principal de l’intermédiation financière. Or, la dollarisation et les est un pas prometteur mais insuffisant par rapport à l’exhaustivité et aux autres services caractéristiques du marché, asymétrique et imparfait36, ont entraîné une insuffisance de fluidité disponibles. Le régulateur pourra envisager aussi l’exigence aux intermédiaires d’octroyer dans le mécanisme de transmission de la politique monétaire. Le manque d’efficacité de la sous forme de crédit un pourcentage des ressources captées au niveau local dans le souci politique monétaire provient de la conjugaison de ces facteurs. Il s’avère alors opportun que la de renforcer l’intermédiation financière. Banque Centrale étudie les possibilités de remédier à cette situation. Le bon fonctionnement des circuits financiers est crucial pour le crédit et le financement de la reconstruction en Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent : particulier, et la relance de la croissance en général. Sans une croissance soutenue, la création d’emplois tant souhaitée dans le moyen et le long terme ne se matérialisera pas. » la mise en place du Bureau de Crédit destiné à centraliser les informations sur les débiteurs du système, à aider à abaisser le coût du collatéral et à accroître le recouvrement des Dans ce contexte, l’agenda des réformes couvrant la politique monétaire doit permettre de : créances ; » l’introduction des guichets automatiques de banque (Automatic Teller Machines) pour » revitaliser, superviser et réguler les secteurs de l’assurance37, de la microfinance, des faciliter les transactions et diminuer la circulation fiduciaire ; coopératives d’épargne et de crédit (selon le cadre légal déjà révisé) et des institutions financières non bancaires ; » la mise en place du système de compensation des cartes de crédit ; » procéder à la restructuration de la Banque Centrale tout en renforçant son autonomie ; » la standardisation des chèques dont la compensation automatique réduira à la fois le coût et les délais ; » prendre les dispositions pour établir les infrastructures de base d’un marché financier où l’on pourra démarrer les opérations standard d’open-market et de repo ; » l’encouragement à l’introduction des cartes de débit ; » diversifier les instruments de politique monétaire et adopter un régime de change qui » la mise en place des dispositifs d’application de la Loi sur les gages sans dépossession ; puisse accommoder de manière appropriée les influx importants d’aide et de transferts » la mise en place d’un mécanisme légal relatif au « leasing » ; sans compromettre la compétitivité du secteur externe ; » la mise en œuvre de la nouvelle législation pour les banques commerciales conforme aux » abaisser les taux de réserve obligatoire et réduire les taux d’intérêt en vue de diminuer normes internationales, dont l’utilisation de liquidités non-productives ; et le coût de captation de liquidités par les banques et d’accroître en conséquence les » la mise en œuvre de la nouvelle loi de la BRH devant lui conférer plus d’autonomie en ressources disponibles pour le financement du crédit ; et vue d’une meilleure efficience et d’une plus grande crédibilité de la politique monétaire. » établir et légaliser un registre de valeurs mobilières. Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI sont : De plus, le système bancaire a été durement affecté par le séisme. Ses capacités, même reconstituées, ne sont pas suffisantes pour répondre aux besoins de crédit en capital-risque, » l’implantation d’autres représentations de la Banque Centrale dans d’autres régions du notamment pour la reconstruction domiciliaire et le fonctionnement de la microfinance. pays susceptibles de jouer le rôle de pôle de développement ; » la mise en place d’autres mécanismes de capital risque par la Banque Centrale pour 36 Dans ce contexte, la BRH pourrait s’assurer de l’abaissement des frais de service imposés à la clientèle du système bancaire (attestation bancaire, virement bancaire, chèque de direction, etc.) en vue d’améliorer le fonctionnement du soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) en partenariat avec le Fonds Système de Paiement par la réduction des coûts de transaction. d’Investissement Social de la BID ou d’autres bailleurs internationaux ; et 37 Une responsabilité dévolue au MEF. 114 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe » la création de banques de développement spécialisées pouvant financer les du système judiciaire, les incitations fiscales, les facilités administratives et l’adéquation des Plusieurs autres sources de financement peuvent être explorées : la souscription d’actions ; investissements de moyen et long termes mais générant une forte valeur ajoutée. infrastructures, l’accroissement de l’investissement privé va nécessiter une démarche proactive. les subventions, avances ou prêts remboursables du gouvernement ou de fonds d’aide Il faut entreprendre des activités de promotion, par exemple en exploitant les réussites déjà international ; les placements de fonds de retraite locaux ; les apports d’institutions, SOUS-PROGRAMME 2.1.4 : APPUYER L’INVESTISSEMENT PRIVÉ enregistrées : Royal Carribean, Digicel, Grand Marnier, Heineken, Haïti Broilers, etc. d’associations ou de fondations privées. Ce fonds d’investissement à constituer ne saurait laisser la diaspora haïtienne de côté39 et les institutions financières locales (banques, caisses La stimulation de l’investissement privé, tant national qu’international, nécessite la mise Il existe un besoin de soutien financier au secteur privé. Celui-ci pourrait prendre la forme populaires, etc.) seront invitées à participer à la mise en œuvre. Sous certaines conditions, en œuvre de mesures ciblées. Il faut effectivement encourager l’action du secteur privé de garanties à l’investissement face aux divers risques existants. Une assistance technique celles-ci pourraient accorder des prêts qui seraient partiellement garantis par la Société en multipliant les possibilités commerciales et en créant de nouvelles opportunités pourrait aussi être dispensée par le biais de centres d’incubation pour faciliter l’émergence nationale d’investissement à mettre en place. A priori, l’aide financière aux entreprises d’investissement, passage incontournable sur le chemin du développement économique de nouvelles entreprises viables. pourrait prendre la forme de prêts, de garanties de prêts, de prises en charge partielles ou durable. Toutefois, l’investissement ne se manifestera pas sans qu’un ensemble de totales d’intérêts, et de prises de participation40. conditions préalables soient réunies. D’une part, un niveau de sécurité et de stabilité politique Dans ce même ordre d’idées, il faut mettre en place une Structure Nationale d’Investissement adéquats constitue une condition sine qua non pour conforter les investisseurs. D’autre part, et d’un Fonds National d’Investissement. Ces outils auront pour vocation l’appui à la création, Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent : les contraintes sur les infrastructures doivent être levées de façon à faciliter l’implantation au développement et à la structuration d’entreprises privées, sans oublier la formalisation des investissements, et des mesures s’avèrent nécessaires pour améliorer l’environnement du secteur informel. Par ailleurs, il est possible que la contrainte reconnue que constitue le » le renforcement du Centre de Facilitation des Investissements ; des affaires. Sur un autre registre et, parce qu’une part significative des emplois leur est manque d’accès au crédit sur la productivité agricole puisse être également adressée. » la révision du cadre incitatif existant : Code des investissements, Loi sur les zones imputable dans plusieurs pays, l’émergence d’un bon nombre de PME doit être provoquée franches et Loi sur les sociétés financières de développement ; par la fourniture d’une assistance financière et technique appropriée. Autrement dit, les objectifs économiques requièrent un nouveau mode de gouvernance. Il faut améliorer la performance des acteurs économiques et des modes opératoires ou, au moins, » le renforcement des mécanismes de concertation, d’échanges et de planification entre En l’absence d’une politique d’accompagnement et de concertation avec le secteur privé, il mettre en place une nouvelle ingénierie qui débouche sur une utilisation plus performante des l’État et le secteur privé ; est fort peu probable que l’économie haïtienne parvienne à jouir du dynamisme voulu. D’un ressources existantes. » la mise en place de fonds de garantie aux investissements privés ; point de vue stratégique et par souci de cohérence, l’appui ciblé devra viser la promotion de l’investissement privé dans les branches d’activités priorisées par le PSDH. Rappelons que Des entités existent déjà dont le mandat implique la promotion et la facilitation de » la mise en œuvre de mesures d’appui direct aux entrepreneurs privés ; celles-ci comprennent, certes, les entreprises manufacturières, agricoles et agroalimentaires. l’investissement privé, et certaines offrent même du financement. On peut citer le Fonds » le renforcement du système d’enregistrement des entreprises à la Direction Générale Mais le secteur touristique, de même que les autres branches du secteur tertiaire tels les de Développement Industriel (FDI), une banque de développement affiliée à la Banque de la des Impôts (DGI) ; et secteurs concernant les services financiers, le transport et les communications, devront République d’Haïti (BRH), et le Centre de Facilitation des Investissements (CFI), sous tutelle » la mise en place de mécanismes de dédouanement plus efficients au niveau de également faire l’objet d’une attention particulière. du Ministère du Commerce et de l’Industrie. Par ailleurs, des sociétés financières privées, l’Administration Générale des Douanes (AGD). nationales et internationales, opèrent aussi dans la même sphère que le FDI, telles la Société Il importe de rappeler ici que la mise en œuvre des travaux de construction dans les secteurs Financière Haïtienne de Développement (SOFIHDES) et la Société Financière Internationale Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI sont : de l’immobilier et de l’hôtellerie, des infrastructures de transport et d’énergie, des réseaux (SFI). Il paraît opportun d’étudier la possibilité de créer une nouvelle entité qui prendrait la de fourniture des services de base tels l’eau potable et l’assainissement, constitue autant » le renforcement des missions diplomatiques d’Haïti à l’étranger en ce qui a trait à la forme d’une société publique d’investissement ou d’une société mixte et qui aurait pour d’opportunités pour faciliter l’entrée d’entreprises étrangères sur le marché haïtien. Dans stimulation des investissements directs étrangers en Haïti ; responsabilité principale de faire atterrir, dans le respect de l’égalité des genres, l’action de ce même contexte, on pourra explorer les possibilités de partenariat entre compagnies l’État en matière de promotion et de soutien à l’investissement privé. Dans l’accomplissement » la conception et la mise en œuvre d’une campagne et d’outils de promotion et haïtiennes et étrangères ou encore la création de sociétés mixtes. de sa mission, elle s’efforcera : d’information ciblant la stimulation des investissements directs étrangers en Haïti ; Par ailleurs, la réalisation de projets de développement requiert divers types de travaux et la » le renforcement des programmes de formation dans les activités économiques prioritaires » de stimuler l’investissement des promoteurs haïtiens et d’attirer les investisseurs étrangers ; participation de nombreux partenaires. Il faut soutenir dès à présent l’élaboration et la mise (tourisme ; culture ; sous-traitance ; construction ; etc.) ; » d’identifier, de produire, et de publier des études sur les filières porteuses ; en œuvre de plans d’affaires intégrant l’action du secteur privé et celui de l’État. Dans ce » la création de mécanismes de soutien aux PME et PTI et la mise en place de centres contexte, l’on favorisera la formation de partenariats pour la réalisation de projets prioritaires » de fournir un soutien financier et un accompagnement technique au lancement de d’incubation ; dans les domaines de l’aménagement de pôles de croissance, du développement de filières nouvelles entreprises et au développement des firmes existantes ; » l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies ciblant la mise en place de zones de production ou encore de la construction de complexes touristiques. » de soutenir les activités commerciales des entreprises par la tenue d’activités de veille économiques spéciales ; et l’accompagnement dans la réalisation de toutes les études techniques et financières Une attention spéciale et soutenue devra être accordée également à la promotion de » l’étude de la mise en place d’une banque de développement rural, notamment afin nécessaires ; l’entreprenariat féminin. Il est un fait bien documenté que l’augmentation du taux d’intégration d’offrir des facilités de crédit aux agriculteurs, éleveurs et pêcheurs ; des femmes dans l’activité économique exerce une incidence favorable sur le statut social » de renforcer les chambres de commerce et d’industrie et les entrepreneurs par la formation ; et » la création d’un fonds soutenant l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’affaires ; et le niveau de bien-être de toutes leurs familles, tel que mesuré par le niveau de formation » de contribuer à la productivité et à la compétitivité par la spécification et le monitoring et l’état de santé, par exemple. Mais, en tenant compte de l’impact des PME dans une » l’étude de la mise en place d’une Structure Nationale d’Investissement ; des normes de qualité. économie, une politique de soutien à l’insertion économique des femmes participe de la » l’étude et la mise en place d’un Fonds National d’Investissement ; et Le budget de fonctionnement de la société publique d’investissement ou de la société mixte croissance économique et de l’offre d’emplois. proviendra de fonds publics pour les premières années d’opération puis, progressivement, » le renforcement du secteur des assurances. À cause des moments difficiles que le pays a connus et traverse encore, l’investissement en de ses propres revenus38. Les ressources nécessaires à l’investissement pourraient 39 Les transferts sans contrepartie en provenance de la diaspora correspondent en volume à près de 25 pour cent du PIB Haïti est encore perçu comme très risqué aux yeux de beaucoup d’investisseurs. De ce fait, en provenir, entre autres, du Fonds national d’investissement au cas où il serait déjà constitué. haïtien. Il existe une possibilité pour que les Haïtiens vivant à l’extérieur qui investiront dans ce Fonds d’investissement spécial puissent transférer à leur famille vivant en Haïti les revenus (intérêts, dividendes) tirés des opérations du Fonds. plus de conditions générales couvrant la sécurité des personnes et des biens, le renforcement 38 Par exemple, revenus d’intérêt, tarification des services, frais d’ouverture de dossier, souscription d’actions, émission de 40 La prise de participation pourrait constituer une des fonctions importantes du Fonds de façon à mitiger les soucis bons, etc. d’éventuels investisseurs étrangers par rapport au risque-pays. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 115 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 9 : GRAND CHANTIER NO 2 : LA REFONDATION ÉCONOMIQUE PROGRAMME 2.1 : METTRE EN PLACE UNE GOUVERNANCE ACTIVE POUR UNE CROISSANCE ÉCONOMIQUE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à poursuivre » la mise à contribution du capital privé dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement ; » la finalisation des travaux dans les aéroports de Port-au-Prince, de Cap-Haïtien, des Cayes et de Jacmel, incluant leur gestion par des opérateurs privés ; » les négociations sur la production et la distribution d’énergie par des opérateurs privés ; et » les négociations en vue de l’établissement d’un port de transbordement à Saint-Marc. 2.1.1 Faire le choix de l’ouverture et du partenariat Projets à mettre en œuvre » la mise en oeuvre de mesures incitatives et de dispositions administratives pour favoriser l’implantation d’industries manufacturières, de zones franches, de parcs industriels, de l’agro-industrie et de zones de d éveloppement touristique ; » la mise en œuvre d’une stratégie favorisant la participation de capitaux privés dans la construction et l’exploitation des marchés publics ; » l’identification et la levée des dispositions légales existantes qui bloquent l’ouverture dans le domaine des infrastructures ; » la mise en œuvre d’une stratégie favorisant l’exploitation des ressources naturelles (mines, carrières, hydrocarbures, ...) avec la participation de capitaux privés ; et » la mise en œuvre d’une stratégie favorisant l’exploitation de zones touristiques, commerciales et industrielles avec la participation de capitaux privés. Projets à poursuivre » la mise en place des systèmes informatisés de gestion budgétaire ; » la mise en place de l’approche budget-programme conforme aux orientations à long terme du développement ; » la poursuite du processus de développement et d’institutionnalisation de la budgétisation sensible au genre ; » la redéfinition des objectifs et des principes de la fiscalité ; » la préparation et la mise en oeuvre d’un plan directeur de la réforme fiscale, incluant l’étude et la mise en place d’une cellule Inter Agences AGD-DGI ; » la déconcentration de la Direction Générale des Impôts ; » la poursuite de l’implémentation du Système douanier automatisé (SYDONIA) ; » la préparation du projet de loi portant sur la création de la Direction Générale du Trésor ; et » la modernisation des méthodes de contrôle, la professionnalisation des agents, la lutte contre la fraude et la contrebande, l’aménagement du cadre physique, le renforcement des bureaux de province et l’automatisation des services de l’AGD. Projets à mettre en œuvre » la révision du code des investissements en ciblant les éléments déclencheurs qui sauront prendre en compte l’environnement économique, social et spatial du pays ; » l’élaboration et la mise en oeuvre d’un Code de Procédures Fiscales ; 2.1.2 Orienter les politiques budgétaires et fiscales » la réalisation d’une étude de faisabilité pour l’introduction de la TVA et sa mise en place ; » la réalisation d’une étude de faisabilité pour une fiscalité verte et sa mise en place ; » la réalisation d’une étude pour la constitution d’un Fichier Central des Contribuables supportés par une base de données unique pour tout le pays et intégrant des outils de recherche intelligents et sa mise en place ; » la préparation de manuels de procédures ou de gestion couvrant le contrôle interne et les opérations fiscales et leur application ; » la négociation d’une nouvelle liste des concessions tarifaires avec l’Organisation Mondiale du Commerce ; » l’élaboration la mise en oeuvre d’une proposition d’ajustement graduel au tarif extérieur commun de la CARICOM ; » l’élaboration d’une la mise en oeuvre proposition de stratégie commerciale spécifique avec la République Dominicaine ; » l’élaboration et la mise en oeuvre d’une nouvelle stratégie portant sur les exonérations douanières et les franchises de façon à accroître les entrées fiscales ; » l’élaboration et la mise en oeuvre d’une nouvelle politique commerciale tenant compte d’une nouvelle liste des concessions tarifaires avec l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), d’une proposition d’ajustement graduel du tarif extérieur commun de la CARICOM et de l’Accord de Partenariat Économique (APE) entre l’Union Européenne et les pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique), de façon à harmoniser les échanges internationaux et à ajuster la fiscalité intérieure ; » la révision des tarifs douaniers tenant compte du marché commun de la CARICOM et de la révision souhaitée des accords commerciaux avec les partenaires d’Haïti ; » la révision du Code Douanier de façon à y considérer des missions de développement économique, de sécurité publique et de contrôle des frontières ; » la mise à disposition des opérateurs du commerce international de régimes douaniers économiques souples favorisant la création de valeur ajouté et d’emplois ; » le renforcement des systèmes de contrôle contre la fraude, la contrebande et la contrefaçon ; » la réalisation d’une étude sur la modernisation des systèmes de paiement des impôts, droits et taxes, notamment via le système financier et sa mise en oeuvre ; » le renforcement de la Direction d’Inspection Fiscale ; 116 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 9 : GRAND CHANTIER NO 2 : LA REFONDATION ÉCONOMIQUE PROGRAMME 2.1 : METTRE EN PLACE UNE GOUVERNANCE ACTIVE POUR UNE CROISSANCE ÉCONOMIQUE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à mettre en œuvre » la création d’une Inspection Générale des Services Douaniers (IGSD) ; 2.1.2 Orienter les politiques budgétaires et fiscales » la déconcentration de l’AGD ; (suite) » l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie et d’un plan d’action en matière de gestion intégrée des frontières ; et » l’élaboration et la publication d’un manuel de procédures douanières où les règles seraient claires, simples et transparentes, mettant les opérateurs à l’abri du « pouvoir discrétionnaire » des agents. Projets à poursuivre » la mise en place du Bureau de Crédit destiné à centraliser les informations sur les débiteurs du système, à aider à abaisser le coût du collatéral et à accroître le recouvrement des créances ; » l’introduction des «Automatic Teller Machins» pour faciliter les transactions et diminuer la circulation fiduciaire ; » la mise en place du système de compensation des cartes de crédit ; » la standardisation des chèques dont la compensation automatique réduira à la fois le coût et les délais ; » l’encouragement à l’introduction des cartes de débit ; » la mise en place des dispositifs d’application de la Loi sur les gages sans dépossession ; » la mise en place d’un mécanisme légal relatif au « leasing » ; 2.1.3 Orienter la politique monétaire et l’action du » la mise en œuvre de la nouvelle législation pour les banques commerciales conforme aux normes internationales dont l’utilisation de liquidités non productives ; et système financier » la mise en œuvre de la nouvelle loi de la BRH devant lui conférer plus d’autonomie en vue d’une meilleure efficience et d’une plus grande crédibilité de la politique monétaire. Projets à mettre en œuvre » l’implantation d’autres représentations de la Banque Centrale dans d’autres régions du pays susceptibles de jouer le rôle de pôle de développement ; » la mise en place d’autres mécanismes de capital risque par la Banque Centrale pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) en partenariat avec le Fond d’Investissement Social de la BID ou d’autres bailleurs internationaux ; et » la création de banques de développement spécialisées pouvant financer les investissements de moyen et long termes mais générant une forte valeur ajoutée. Projets à poursuivre » le renforcement du Centre de Facilitation des Investissements ; » la révision du cadre incitatif existant : Code des investissements, Loi sur les zones franches et Loi sur les sociétés financières de développement ; » le renforcement des mécanismes de concertation, d’échanges et de planification entre l’État et le secteur privé ; » la mise en place de fonds de garantie aux investissements privés ; » la mise en oeuvre de mesures d’appui direct aux entrepreneurs privés ; » le renforcement du système d’enregistrement des entreprises à la Direction Générale des Impôts (DGI) ; et » la mise en place de mécanismes de dédouanement plus efficients au niveau de l’Administration Générale des Douanes. 2.1.4 Appuyer l’investissement privé Projets à mettre en œuvre » le renforcement des missions diplomatiques d’Haïti à l’étranger en ce qui a trait à la stimulation des investissements directs étrangers en Haïti ; » la conception et la mise en oeuvre d’une campagne et d’outils de promotion et d’information ciblant la stimulation des investissements directs étrangers en Haïti ; » le renforcement des programmes de formation dans les activités économiques prioritaires (tourisme, culture, sous-traitance, construction, etc.) ; » la création de mécanismes de soutien aux PME et PTI et la mise en place de centres d’incubation ; » l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies ciblant la mise en place de zones économiques spéciales ; » l’étude de la mise en place d’une banque de développement rural, notamment afin d’offrir des facilités de crédit aux agriculteurs, éleveurs et pêcheurs ; » la création d’un fonds soutenant l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’affaires ; » la mise en place d’une Structure Nationale d’Investissement ; » la mise en place d’un Fonds National d’Investissement ; et » le renforcement du secteur des assurances. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 117 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe PROGRAMME 2.2 : Moderniser et dynamiser l’agriculture et l’élevage Les enjeux de l’agriculture, de l’élevage et de l’agroalimentaire pèsent lourdement sur la économie de subsistance, notamment parce que les possibilités d’échanges commerciaux » la mise en place d’un réseau d’abattoirs et d’une chaîne de froid pour les produits de situation socioéconomique et sur l’avenir du pays. Aujourd’hui, l’agriculture demeure un sont réduites par les difficultés et les coûts du déplacement par voie routière et par l’absence l’élevage. des plus importants secteurs pourvoyeurs d’emplois d’Haïti et constitue un des piliers de de possibilités de conservation et de transformation. Les pertes après la récolte sont la stabilité du pays. Elle fournit 80 pour cent des emplois en milieu rural. Il s’agit d’un axe considérables. Ce ne sont pas seulement les fruits les plus sensibles qui sont affectés par ces SOUS-PROGRAMME 2.2.1 : DIVERSIFIER ET INTENSIFIER LES PRODUCTIONS incontournable de son développement. Son apport au PIB est estimé à 25 pour cent. mauvaises conditions, mais également les légumes, les tubercules et les produits de rente VÉGÉTALES ET ANIMALES exportables. C’est également le cas des produits d’élevage dont la mise en marché souffre Il faut renforcer l’encadrement des pratiques de l’agriculture et de l’élevage pour mieux soutenir Dans le passé, Haïti subvenait entièrement aux besoins alimentaires de sa population. Ce des mêmes carences structurelles. les producteurs, améliorer la gestion des ressources dans une perspective de développement n’est plus le cas aujourd’hui. Par exemple, elle n’arrive à satisfaire que 50 pour cent de la durable et diversifier et intensifier la production. Bien que les produits agricoles soient déjà demande interne en céréales. L’insécurité alimentaire est très élevée et rend le pays très L’agriculture et l’élevage sont des moteurs de la relance économique et du redressement très variés, la diversité des milieux associés à la diversité de la topographie, des types de vulnérable face aux menaces naturelles et aux fluctuations du prix des denrées de base sur des économies régionales et locales. Ce programme portant sur la modernisation et sols et du climat font en sorte qu’un important potentiel d’expansion et de diversification les marchés. la dynamisation du secteur de l’agriculture et de l’élevage prévoit des actions ciblant de l’agriculture et de l’élevage reste à développer. Cette situation constitue un avantage l’encadrement des activités, l’appui matériel et financier pour les producteurs agricoles et les stratégique extrêmement intéressant pour la modernisation et la dynamisation de l’agriculture La diversité des milieux liée à l’altitude et au type de sol ou de climat entraîne une grande éleveurs, le développement et l’amélioration des systèmes d’irrigation et le développement et de l’élevage. Toutefois, il est absolument nécessaire que les acteurs et producteurs des diversité des cultures en Haïti, ce qui constitue un atout qui doit être mis en valeur. Aux et l’amélioration des réseaux permettant l’entreposage, la préparation, la conservation et la secteurs de l’agriculture et de l’élevage prennent en considération les limitations et la fragilité plaines côtières et vallées fluviales succèdent des plateaux puis les mornes qui n’ont pas les préservation des produits de l’agriculture et de l’élevage. Il vise aussi le développement des actuelle des ressources disponibles dans la planification de leur développement et que des mêmes potentiels ni les mêmes contraintes. L’expansion de l’agriculture protégée (la culture filières essentielles à l’alimentation de base de la population actuelle et future, le renforcement mesures soient prises pour les protéger et les préserver. sous serre) est un autre potentiel qui devra être privilégié. et le développement des filières porteuses et compétitives pour le marché de l’exportation, le développement des filières nécessaires à la satisfaction des besoins prévisibles associés au Il faut assurer une utilisation rationnelle des sols, des sources d’eau douce et du couvert Globalement, les potentiels agricoles du pays sont menacés par divers processus développement des secteurs touristiques et agroalimentaires et le contrôle des dommages végétal et adapter les pratiques agricoles aux caractéristiques du milieu afin que l’impact de d’occupation et d’exploitation des sols qui réduisent le couvert boisé ou arbustif, ce qui environnementaux créés par certaines cultures ou pratiques agricoles. l’agriculture et de l’élevage sur l’environnement soit contrôlé et que le potentiel des ressources provoque une érosion rapide de la couche fertile du sol, réduisant sa qualité et sa capacité soit préservé pour les générations futures. Pour ce faire, il est nécessaire d’acquérir une de production et augmentant les niveaux de menaces associées aux inondations et à la Soutenus par une logistique efficiente et par un marketing ciblé, la modernisation et la connaissance approfondie sur l’état des ressources de base (sols, eau, végétation, etc.) de dégradation des bassins versants. De fait, la fréquence et la force des inondations ne cessent dynamisation des activités agricoles d’Haïti contribueront au rétablissement de l’équilibre chacun des méso bassins versants du pays, sur les producteurs et productions actuelles, de s’accroître et leurs impacts ont des répercussions sociales et économiques de plus en alimentaire national et à la balance des exportations, ainsi qu’à la création de milliers d’emplois ainsi que sur les potentiels de développement de l’ensemble des zones et filières de plus graves. Ils provoquent la destruction d’équipements et d’infrastructures de transport qui directs et indirects. De plus, ils appuieront le développement d’autres secteurs stratégiques l’agriculture et de l’élevage. sont stratégiques pour l’agriculture et l’économie en général, la destruction de maisons, la et créateurs d’emplois, notamment ceux de l’industrie agroalimentaire et du tourisme, et destruction de récoltes, la perte significative de terres agricoles et même la détérioration de favoriseront la préservation de l’environnement. Les connaissances acquises permettront d’identifier les principaux enjeux et opportunités milieux côtiers et marins essentiels pour la pêche et la préservation des espèces marines. relatifs aux ressources et aux activités, de dresser des plans de développement sectoriel, de Ces impacts constituent une menace à la viabilité même du territoire. Plusieurs contraintes à la modernisation et à la dynamisation de l’agriculture et de l’élevage définir le cadre règlementaire pour les différentes zones agricoles et de mettre en place les seront atténuées ou solutionnées à travers la mise en œuvre de programmes d’investissements balises et les outils qui permettront de bien gérer et de faire le suivi des activités du secteur Le manque de clarté et de sécurité foncière et la faible taille des exploitations (1,2 ha en connexes à l’agriculture. Par exemple, le désenclavement des zones rurales sera atténué à dans son ensemble. moyenne par exploitation) constituent un véritable obstacle au développement des zones travers la mise en œuvre de projets associés au programme de mise en place du réseau rurales et agricoles, limitent les possibilités d’investissement et engendrent des conflits de transport national, les problèmes d’accès au crédit seront atténués à travers certaines Il faut privilégier le développement prioritaire des filières répondant à la demande locale (riz, violents entre propriétaires et/ou occupants de terrains. Des opérations cadastrales en milieu actions associées au programme sur la mise en œuvre de politiques économiques actives maïs, haricot, pois congo, tubercules, élevage), jouant ainsi un rôle important dans la sécurité rural aideraient à résoudre les conflits, à formaliser la propriété et l’occupation du sol et à qui donneront aux producteurs et éleveurs un accès au crédit à des taux et des conditions alimentaire des familles haïtiennes. Cependant, le développement de filières à valeur ajoutée dynamiser l’investissement. adaptées à leur situation, le problème d’accès à l’énergie sera atténué à travers l’ensemble et à vocation commerciale doit être également envisagé dans l’optique d’une diversification des actions prévues dans le programme portant sur l’électrification du pays, notamment de la production et des exportations. Une attention particulière doit être portée à la santé L’agriculteur travaille généralement avec des outils rudimentaires. La modernisation des celles en lien avec l’accroissement des capacités de transport et de distribution, et le animale. équipements, lorsqu’elle est souhaitée, nécessite un financement qui est actuellement problème foncier sera atténué à travers les actions prévues au programme portant sur la difficilement accessible. révision du cadre légal et, plus particulièrement, celles associées à la gestion du foncier et Il convient aussi d’assurer le développement de l’élevage paysan en système agro-écologique, de la construction. selon le potentiel et les caractéristiques de chaque bassin versant, afin d’accroître le revenu Les systèmes d’irrigation ne fonctionnent pas toujours de manière efficiente et sont loin de des paysans tout en contribuant à la restauration des bassins versants ainsi qu’à la protection satisfaire les besoins des exploitations. Les crues endommagent ou détruisent les seuils, les Ce programme ciblant la modernisation et la dynamisation de l’agriculture et de l’élevage des plaines, des grandes zones irriguées et des villes du pays. Il s’agira de favoriser la canaux et les murs de protection. Les difficultés d’accès à l’énergie électrique constituent une prévoit donc la mise en œuvre de cinq sous-programmes portant sur : production d’herbes et d’arbres fournissant du fourrage pour l’alimentation animale, ce qui autre contrainte commune à la majeure partie des filières. L’irrigation gravitationnelle reste la permettra aux paysans des mornes de s’assurer des revenus par la production caprine, de règle dans presque tous les systèmes. Le potentiel d’irrigation par gravité se situerait entre » la diversification et l’intensification des productions végétales et animales ; miel (apiculture) et de lait de vache, tout en protégeant l’environnement. 135 000 et 150 000 ha. Actuellement, la superficie aménagée est estimée à environ 90 000 ha. » la distribution de matériel et d’intrants agricoles et/ou l’aide au financement pour leur acquisition ; Enfin, une attention particulière devra être portée au cadre légal de l’agriculture et du L’absence de routes de pénétration en bon état et l’absence d’unités de conservation et développement rural. À cet effet, de nombreux aspects du code rural de François Duvalier de transformation des produits sont aussi des contraintes majeures à l’approvisionnement » la construction/réhabilitation de systèmes d’irrigation ; datant de 1962, sont obsolètes et incomplets. Cela est dû essentiellement au développement régulier des marchés en produits bien conservés. L’économie rurale est largement une » la mise en place d’une chaîne d’entreposage pour les intrants et les produits agricoles ; et technologique et aux expériences sociétales dans le domaine de l’agriculture et du 118 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe développement rural. Des développements s’imposent concernant l’irrigation et le drainage, » l’élaboration et la mise en œuvre progressive de stratégies nationales de développement - la zone de Pignon/Maïssade pour la canne à sucre ; la pêche et l’aquaculture, la santé animale, la protection des végétaux, la réforme agraire et et de plans opérationnels pour 19 filières de production, soit : - la vallée de l’Artibonite pour le riz ; foncière ainsi que la sécurité alimentaire. - la filière des tubercules - le Haut Plateau Central pour l’élevage ; - la filière des bananes Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent : - la zone de Dame-Marie/Chambellan/Moron pour le cacao ; - la filière du maïs - la zone de Beaumont/Duchity pour le café et les tubercules ; » la mise en œuvre de mesures favorisant l’accroissement des niveaux de production de - la filière des mangues - la zone de Côtes-de-Fer/Bainet pour le sisal ; et différentes cultures, telles celles du riz, du maïs, des haricots, de la patate douce et de - la filière du riz produits vivriers ; - la zone de Découze/Macary/Thiotte pour le café. - la filière des haricots » l’intensification de la production de mangues ; » la réhabilitation de 12 centres de formation/apprentissage et recherche/développement - la filière des pois congo et la construction de 2 nouveaux centres de façon à couvrir les zones des 12 pôles » la régénération de la culture du café et du cacao ; - la filière des ignames régionaux de développement, soit : » la mise en œuvre de mesures favorisant la production d’œufs (livraison de pondeuses, ...) ; - la filière des patates - la réhabilitation du centre d’Aubert dans le Nord-Ouest (plaine irriguée, banane, » la mise en place d’unités d’élevage ; légumineuses) ; - la filière du manioc » la mise en œuvre de mesures favorisant l’accroissement du cheptel caprin (distribution - la réhabilitation du centre du Limbé dans le Nord (cultures de montagne et - la filière du café de chèvres, ...) ; aménagement de bassins versants) ; - la filière du cacao » la réalisation de campagnes de vaccination et de déparasitage de bétail et de volaille ; - la réhabilitation du centre de Dondon dans le Nord (plateau humide, fruiticulture et - la filière des légumes élevage) ; » la mise en oeuvre de projets d’appui aux initiatives productives (petits planteurs, …) : - la filière du lait - la réhabilitation du centre de Declay dans le Nord-Est (plaine sèche, céréales et » la mise en oeuvre du projet de développement agricole intégré local de Marmelade ; légumineuses) ; - la filière avicole » la mise en oeuvre du projet de développement agricole intégré local de Plaisance ; - la construction du centre de Marmelade dans le Haut Artibonite (cultures de montagne - la filière apicole et aménagement de bassins versants) ; » l’intensification de la production dans la savane Diane ; - la filière caprine - la construction du centre de Pignon dans le Haut Plateau Central (cultures irriguées et » la mise en œuvre du projet de développement agricole intégré local de Marigot ; - la filière porcine et cultures sous serre) ; » la lutte phytosanitaire et parasitaire et le contrôle des maladies liées aux différents types - la filière bovine - la réhabilitation du centre de Maugé dans le Bas Artibonite (plaine irriguée et humide d’activités agricoles ; et riz) ; » la mise en place de systèmes intégrés de développement agricole local dans les 10 » l’élaboration d’un projet de loi portant sur la santé animale ; et principaux châteaux d’eau du pays, soit : - la réhabilitation du centre de Baptiste dans le Bas Plateau Central (montagne très humide, caféier et igname) ; » l’élaboration d’un projet de loi portant sur la protection des végétaux. - de Saint-Louis-du-Nord/Borgne - la réhabilitation du centre de Tamarinier dans l’Ouest (plaine irriguée, banane et Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI sont : - de Marmelade/Plaisance/Dondon céréales) ; - de Vallières/Mont-Organisé » la réalisation d’études sur l’état des sols et les potentiels d’exploitation agricole et - la réhabilitation du centre de Bourdon/Dame-Marie dans la Grande-Anse (plaine d’élevage, l’élaboration et la mise en œuvre de plans de développement ainsi que la - de Savanette/Baptiste humide, tubercules et cacao) ; définition et la mise en place d’un zonage agricole dans 10 méso bassins versants, soit - de la chaîne des Cahos - la réhabilitation du centre de Fond-des-Nègres dans les Nippes (plaine humide et ceux : - de Dame-Marie/Anse-d’Hainault céréales) ; - de la vallée des Trois-Rivières - de l’Asile/Barradères - la réhabilitation du centre de Madignan-Salagnac dans les Nippes (agriculture tropicale) ; - de la plaine du Nord - du Pic Macaya - la réhabilitation du centre de Lévy dans le Sud (plaine irriguée, céréaliculture attelée et - de la plaine de Maribaroux - de Léogâne/Bainet et maraîchage de plaine) ; et - de la vallée de Saint-Raphaël/Saint-Michel-de-l’Attalaye /Pignon/Maïssade/Hinche - de Séguin/Forêt des Pins/Savane Zombi - la réhabilitation du centre de Savane Zombi dans le Sud-Est (montagne très humide, - de la vallée de l’Artibonite » la mise en place de systèmes productifs locaux pour 10 zones agricoles ou d’élevage, élevage et maraîchage d’altitude) - de la plaine de l’Arcahaie homogènes et associées à des filières de production dans lesquelles seront élaborés et » l’actualisation/élaboration des programmes de formation et d’apprentissage agricole - de la vallée de la Grande-Anse mis en œuvre des plans de développement, soit : pour des techniciens et agents vulgarisateurs et pour les agriculteurs et artisans. - de la plaine de Baconois - la zone de Gros Morne/Terre-Neuve/Pilate pour la mangue ; » l’élaboration de projets de Loi portant sur : - de la plaine de Léogâne et - la plaine de Maribaroux pour les cultures vivrières et les céréales ; - l’irrigation et le drainage des eaux agricoles - de la plaine des Cayes - la zone de Dondon/Saint-Raphaël pour les fruits et légumes ; - le transfert de la gestion des périmètres irrigués - l’élevage, la pêche et l’aquaculture DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 119 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe » l’élaboration et la mise en place d’outils de contrôle et de suivi de l’agriculture et de épidémiologique pour contrôler toutes zoonoses majeures et les maladies ayant un Dans un second temps, il faudra penser à libéraliser progressivement le sous secteur l’élevage, soit : fort impact économique, le renforcement des structures de quarantaine à travers les de l’approvisionnement en intrants et matériels agricoles. L’implication du secteur privé frontières, les ports et les aéroports ; et des affaires dans un processus de libéralisation du marché des intrants agricoles aura - la création d’une banque de données et d’outils de gestion sur les producteurs agricoles, sur les infrastructures et équipements agricoles, sur les productions par - l’établissement d’une réglementation sur l’agriculture et l’élevage (normes de travail, pour effet de dynamiser l’économie et réduire le fort engagement de l’État dans les filières/espèces (incluant des données sur la santé des espèces) et sur le marché des normes d’installations/équipements, normes environnementales, etc.) et d’un système opérations de distribution de semences et de fertilisants chimiques ; ce qui n’est pas sans différentes filières ; de licences. conséquence sur le budget. Éventuellement, le marché des fertilisants et des semences sera assuré par des investisseurs privés qui agiront en libre concurrence. Afin de profiter - l’établissement de comptes économiques agricoles, incluant le développement d’outils ; SOUS-PROGRAMME 2.2.2 : FACILITER L’ACCÈS AU MATÉRIEL ET au maximum des retombées de ce marché, il faudra stimuler les investissements - la mise en place d’un réseau d’information comptable agricole sur le revenu et AUX INTRANTS AGRICOLES nationaux dans la production. l’économie des exploitations, incluant le développement d’outils pour son établissement et sa gestion ; L’agriculture et l’élevage constituent un secteur de l’économie où les activités se pratiquent Des actions ou mesures d’aide spécifiques (implémentation et vulgarisation de paquets de manière presque exclusivement artisanale. C’est un secteur qui est peu structuré et - la mise en place d’un système national de protection zoo et phytosanitaire permettant technologiques) seront identifiées par filière et par zone agricole homogène dans les travaux le contrôle des maladies et des ravageurs et incluant une restructuration des services organisé où la majorité des producteurs sont laissés à eux-mêmes. Dans un premier temps, qui sont prévus dans le sous-programme précédent. À court terme, il faut cependant dès vétérinaires suivant les recommandations de l’Organisation Mondiale de Santé Animale, des mesures d’appui direct, sous forme de distribution de matériel et d’intrants ou d’appui maintenant prévoir une aide aux producteurs et planifier le futur. la mise en place d’un système d’identification du bétail, de sécurité sanitaire et de financier pour leur acquisition, seront mises en œuvre comme mesures pour moderniser et contrôle des abattages, l’organisation d’un système de vaccination et de surveillance dynamiser ce secteur. 120 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : Les principales zones irrigables du pays sont : Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI sont : » le financement (crédit/subvention) de 60 000 mille tonnes d’engrais par année ; » la plaine du Nord ; » la poursuite de l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des périmètres actuels et potentiels d’irrigation et l’intégration des informations dans une » le financement (crédit/subvention) de 3 000 mille tonnes de semences par année ; » la plaine de Maribaroux ; base de données à référence spatiale ; » le financement (crédit/subvention) de 100 000 kits d’instruments aratoires par année ; » la plaine des Gonaïves ; » la réhabilitation/extension des systèmes d’irrigation de la Baie de Henne, de Barres, de » le financement (crédit/subvention) de 100 tracteurs par année ; » la vallée de l’Artibonite ; Fond Amadou et de Moustiques, dans le Département du Nord-Ouest ; » la réorganisation du système de location/vente de tracteurs ; » le haut-plateau Central ; » la réhabilitation des systèmes d’irrigation de Dubré, de Merlaine, de Latannerie et de St- » la construction de citernes individuelles ; » la plaine de l’Arcahaie ; Raphaël, dans le Département du Nord ; » l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie pour la production nationale de » la plaine du Cul-de-Sac ; » la construction des nouveaux systèmes d’irrigation de Bayeux, de La Suisse, de semences et de fertilisants ; et Moustique (plaine du Nord) et de Petit Borgne, dans le Département du Nord ; » la plaine de Léogâne ; » l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan global de mécanisation agricole. » la construction du nouveau système d’irrigation de la plaine de Maribaroux dans le » la plaine de Petit-Goâve ; Département du Nord-Est ; SOUS-PROGRAMME 2.2.3 : CONSTRUIRE ET RÉHABILITER DES » la plaine de Baconois ; » la réhabilitation des systèmes d’irrigation de Bonriol, de Ca Mars, de Chevalier, de SYSTÈMES D’IRRIGATION » la plaine des Cayes ; Délonné et de Tapion, dans le Département de l’Artibonite ; Malgré les niveaux de précipitations souvent énormes enregistrées (plus de 4000 mm dans » la plaine d’Aquin ; et » la construction des nouveaux systèmes d’irrigation de Canal André, Source Madame certaines zones), la périodicité des averses, leur distribution géographique et leur intensité, » la plaine de Fonds-des-Nègres. Charles et de Dosny, dans le Département de l’Artibonite ; combinées avec les caractéristiques topographiques, hydrogéologiques et d’ensoleillement du territoire, font en sorte que l’eau est rapidement évacuée vers la mer, absorbée par le sol Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent : » la réhabilitation des systèmes d’irrigation de Croix-Fer et de Gascogne, dans le Département du Centre ; ou évaporée. Les différents systèmes existants associés à la maîtrise de l’eau ne suffisent pas pour combler les besoins du secteur agricole et du secteur de l’élevage. » la réhabilitation/extension de réseaux d’irrigation dans le Nord-Ouest (Baladée ; Audouin ; » la construction des nouveaux systèmes d’irrigation de Chevrie, de Dibuisson, de Gilbert, Ti-Chansolme ; Andreau ; Bélier ; Catraca ; La Hatte ; Vieille Place ; Nan Care ; etc.) ; de Juana et de Lociane Victorine, dans le Département du Centre ; Les réseaux d’irrigation constituent une composante déterminante pour l’accroissement de » la réhabilitation/extension de réseaux d’irrigation dans le Nord (Grison Garde ; La Suisse ; » la réhabilitation des systèmes d’irrigation de la rivière Blanche, de la rivière Grise, la productivité des exploitations agricoles, et la modernisation de l’agriculture passe aussi par Grand Pré ; Saint-Raphaël ; Buena Bite ; Bohoc ; etc.) ; de l’étang Manneville, de la Bretelle, de Lastic, de Tapion, de Madame Verguier, de celle des systèmes d’irrigation. Depuis plus d’une quarantaine d’années, les tentatives de » la réhabilitation/extension de réseaux d’irrigation dans le Nord-Est (Roche Plate ; Momance, de Fauché, de Barrette et de la deuxième plaine de Petit-Goâve, dans le modernisation sont légion. En effet, le pays a expérimenté, dans plusieurs régions du pays, Maribaroux ; etc.) ; Département de l’Ouest ; le système de basse pression et le système de goutte à goutte. Compte tenu des succès constatés, il importe de les promouvoir et de les développer. » la réhabilitation/extension de réseaux d’irrigation dans l’Artibonite (Petit Caranage à » la réhabilitation des systèmes d’irrigation de Charlier, de Dupuy, de Jouvence, de Lothier, Anse-Rouge ; Savane Carré à Gros-Morne ; prises d’eau sur la rivière Ennery ; prises de O’Rouck et de Tournade, dans le Département des Nippes ; La gestion des systèmes d’irrigation existants présente des lacunes significatives. Leur d’eau et systèmes d’irrigation ODPG de la plaine des Gonaïves ; multiples interventions » la construction du nouveau système d’irrigation de la plaine de Baconois dans le desserte ne couvre pas l’ensemble des zones agricoles nécessitant un apport en eau douce, dans la vallée de l’Artibonite ; petits périmètres irrigués de Saint-Marc ; etc.) ; Département des Nippes ; et ils manquent généralement d’entretien de base. Ils sont souvent désuets, détériorés, » la réhabilitation/extension de réseaux d’irrigation dans le Plateau Central (système de » la réhabilitation des systèmes d’irrigation de Charlette, de Fidèle, de Robert, d’Avezac et ensablés ou ont été endommagés par l’érosion et les inondations périodiques qui sont Thomassique ; petits périmètres irrigués dans le Bas Plateau ; etc.) ; de Dubreuil, dans le Département du Sud ; associées aux fortes pluies, aux tempêtes tropicales et aux ouragans. » la réhabilitation/extension de réseaux d’irrigation dans l’Ouest (Arcahaie ; rivières Blanche » la construction du nouveau système d’irrigation de Guillerme Jacquet dans le Les systèmes d’irrigation seront renforcés et étendus en même temps que des mesures de et Grise à Croix-des-Bouquets ; petits périmètres Béchade ; Glaise et Faucher à Grand- Département du Sud ; et gestion intégrée des bassins versants seront appliquées. La construction et la réhabilitation Goâve ; deuxième plaine de Petit-Goâve ; etc.) ; » la réhabilitation des systèmes d’irrigation de Belleroche et de Zorangers de Jacmel, dans de systèmes d’irrigation devront toutefois se faire en prenant en compte les besoins » la réhabilitation/extension de réseaux d’irrigation dans le Sud (petits périmètres irrigués le Département du Sud-Est. spécifiques des différentes filières agricoles et de l’élevage selon une approche intégrée du de Port-à-Piment et Les Anglais ; les périmètres de la plaine des Cayes dont ceux de développement du territoire par bassin versant, et en tenant compte des potentiels et limites Chantal, Torbeck, Dubreuil, Ducis, Melon, Maniche et Dory ; Avezac à Camp-Perrin ; Le tableau qui suit présente une liste non exhaustive des périmètres irrigués et irrigables d’exploitation des sources d’eau superficielles et souterraines. Les investissements seront etc.) ; et d’Haïti. consentis tant pour les infrastructures physiques que pour la mise en place et le renforcement » la réhabilitation/extension d’un réseau d’irrigation dans le Sud-Est (Tillier-Orno à Marigot). des associations d’irrigants, notamment en matière d’opération et de maintenance des systèmes et incluant la collecte et l’utilisation de la redevance d’irrigation. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 121 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe DONNÉES CLASSIFICATION COMPLÉMENTAIRES NO. SYSTÈMES D’IRRIGATION 122 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI emètsyS noitagirri’d tnatsixe emètsyS noitagirri’d ceva tnatsixe leitnetop noisnetxe’d emètsyS à noitagirri’d reppolevéd )tnatsixe non( eicfirepuS )ah( elatot eicfirepuS )ah( eéugirri DONNÉES CLASSIFICATION COMPLÉMENTAIRES NO. SYSTÈMES D’IRRIGATION Département du Nord-Ouest 1 Andraud/Source Beauvoir (Chansolme) x x 130 60 2 Aubert (Port-de-Paix) x x 57 40 3 Audouin/La Corne (Port-de-Paix) x x 55 35 4 Baie-de-Henne x 150 75 5 Baladée (Chansolme) x 27 27 6 Beau Séjour (Ti Boucan) x 12 12 7 Bélier/Carreau Datty (Bassin-Bleu) x x 70 20 8 Catraca/Carreau Datty (Bassin-Bleu) x 45 45 9 Carreau Datty (Bassin-Bleu) x x 130 30 10 Chansolme (Chansolme) x 54 54 11 Fond Ramadou/Diondion (Jean-Rabel) x x 60 40 12 Bassin-Bleu rive droite x x 107 40 13 Bassin-Bleu rive gauche x x 68 20 14 Fond Cap x 87 20 15 Fond Coq x 35 35 16 Fond Duroc (Bassin-Bleu) x 98 20 17 Jean-Rabel (Bord de Mer) x x 500 200 18 La Tendrie (Port-de-Paix) x x 100 60 19 La Valtière (Maré Rouge) x 50 50 20 Maurasse (Bassin-Bleu) x x 116 30 21 Nan Trou/Côtes-de-Fer (Môle-Saint-Nicolas) x 40 40 22 Moustiques x x 700 100 23 Nan Rosier x 17 11 24 Paulin/Lacorne/Nan Kann x x 310 200 25 Ti Boucan x 80 50 26 Ti Chansolme/La Corne (Port-de-Paix) x x 60 30 emètsyS noitagirri’d tnatsixe emètsyS noitagirri’d ceva tnatsixe leitnetop noisnetxe’d emètsyS à noitagirri’d reppolevéd )tnatsixe non( eicfirepuS )ah( elatot eicfirepuS )ah( eéugirri LISTE DES SYSTÈMES D’IRRIGATION EXISTANTS ET À DÉVELOPPER (PRÉLIMINAIRE) 27 Ti Fond x 50 30 28 Vital/Source Beauvoir (Chansolme) x x 100 40 29 Jean Pierre/Source Beauvoir (Chansolme) x 10 10 30 Nan Kare/L’Estère Deré (Baie-de-Henne) x 30 30 31 Première Passe/Petit Paradis (Baie-de-Henne) x 20 20 32 Polvo/Côtes-de-Fer (Môle-Saint-Nicolas) x x 40 20 33 Plaine des Barres/Saint-Louis-du-Nord x 109 - 34 Vieille Place/Guinaudée (Jean-Rabel) x 200 - Département du Nord 1 Bouyaha (Saint-Raphaël) x x 2000 1200 2 Melêne (Saint-Raphaël) x 300 300 3 Savanette (Saint-Raphaël) x 50 50 4 Grison Garde (Acul-du-Nord) x 350 300 5 Du Bré (Milot) x x 100 50 6 Coronel (Milot) x 150 100 7 Mathone (Acul-du-Nord) x x 100 50 8 La Suisse (Plaine du Nord) x x 200 100 9 La Tannerie (Quartier Morin) - non fonctionnel x 500 300 10 Brois de Lance (Limonade) x 2500-3000 2000 11 Moustiques (Plaine du Nord) x - - 12 Merlaine x - - 1500 13 St-Raphaël x (source - MARNDR) 200 (source 14 Bayeux x - MARNDR) 60 (source 15 Moustiques (Plaine du Nord) x - MARNDR) 50 (Source 16 Petit Borgne x - (MARNDR) PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe DONNÉES CLASSIFICATION COMPLÉMENTAIRES NO. SYSTÈMES D’IRRIGATION DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 123 emètsyS noitagirri’d tnatsixe emètsyS noitagirri’d ceva tnatsixe leitnetop noisnetxe’d emètsyS à noitagirri’d reppolevéd )tnatsixe non( eicfirepuS )ah( elatot eicfirepuS )ah( eéugirri DONNÉES CLASSIFICATION COMPLÉMENTAIRES NO. SYSTÈMES D’IRRIGATION Département du Nord-Est Barrage 162 ha (Les 1 Coicou 1, Section Bayaha x 67 prise 3 Coicou) Barrage 2 Coicou 2, Section Bayaha x - 55 prise Prise sur 3 Coicou 3, Section Bayaha x - 44 berge 4 Romeo (Fort Liberté) - - 19-189 Barrage 5 Bafond Brousse (Fort Liberté) - 40 prise 6 Garde Saline (Fort Liberté) x x - 30 Barrage 7 Ketino (Fort Liberté) - 20 rudimentaire Prise sur 8 Dumas (Fort Liberté) - 70 berge Travaux en 9 Bedane (Fort Liberté) - 75 cours 10 Sibery (Fort Liberté) A aménager - 65-500 Prise sur 11 Lwazo (Fort Liberté) - 25 berge 12 Chalopin, Section Bayaha (Fort Liberté) x x - 70 13 Marie Madeleine, Section Dumas (Fort Liberté) x x - 40 14 Jassa 1, Haut Marribaroux (Ouanaminthe) x x - 50 15 Jassa 2, Haut Marribaroux (Ouanaminthe) x x - 30 16 Lamatry 1, Haut Marribaroux (Ouanaminthe) x x - 50 17 Lamatry 2, Haut Marribaroux (Ouanaminthe) x x - 500 18 Malfety (Fort Liberté) - 20 Prise sur 19 Glaudine (Terrier Rouge) - 100 berge Barrage 20 Roche Plate (Trou-du-Nord) x - 60 deversoir 21 Méraride, Bas Marribaroux (Ferrier) x - 50 22 Jacot, Bas Marribaroux (Ferrier) x - 10 23 Gourde, Bas Marribaroux (Ferrier) x - 10 24 Latasse, Bas Marribaroux (Ferrier) x - 190 emètsyS noitagirri’d tnatsixe emètsyS noitagirri’d ceva tnatsixe leitnetop noisnetxe’d emètsyS à noitagirri’d reppolevéd )tnatsixe non( eicfirepuS )ah( elatot eicfirepuS )ah( eéugirri 25 Manuel, Bas Marribaroux (Ferrier) x - 90 26 Saint Jean, Bas Marribaroux (Ferrrier) x - 100 27 Bedoux, Bas Marribaroux (Ferrier) x - 35 28 Tavot, Bas Marribaroux (Ferrier) x - 85 29 Tétard, Bas Marribaroux (Ferrier) x - 10 30 Atot, Bas Marribaroux (Ferrier) x - 30 31 Cocoloco, Bas Marribaroux (Ferrier) x - 48 32 Casimir, Bas Marribaroux (Ferrier) x - 15 33 Lamatry, Haut Marribaroux (Ouanaminthe) x - 15 34 Source, Grand Bassin (Terrier Rouge) x - 25 35 Laguarène, Haut Marribaroux (Ouanaminthe) x - 120 36 Dépé, Haut Marribaroux (Ouanaminthe) x - 50 37 Goudanman, Haut Marribaroux (Ouanaminthe) x - 135 38 Massacre, Haut Marribaroux (Ouanaminthe) x - 900 39 Ti Boulé, Bas Marribaroux (Ouanaminthe) x - 300 40 Plaine de Marribaroux x - 6000 Département de l’Artibonite 1 Gonaïves x x - - 2 Gros-Morne x x - 150 3 Ennery x - 327 4 Terre-Neuve x - 150 5 Anse-Rouge x x - 3047 6 Saint-Michel-de-l’Attalaye x x - 500 7 Dessalines x - 3118 8 Estère x x - 1685 9 Desdunes x - 2000 10 Grande-Saline x - 2200 11 Petite Rivière de l’Artibonite x - 10000 12 Saint-Marc x x - 4000 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe DONNÉES CLASSIFICATION COMPLÉMENTAIRES NO. SYSTÈMES D’IRRIGATION 124 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI emètsyS noitagirri’d tnatsixe emètsyS noitagirri’d ceva tnatsixe leitnetop noisnetxe’d emètsyS à noitagirri’d reppolevéd )tnatsixe non( eicfirepuS )ah( elatot eicfirepuS )ah( eéugirri DONNÉES CLASSIFICATION COMPLÉMENTAIRES NO. SYSTÈMES D’IRRIGATION Département de l’Artibonite (suites) 13 Verrette x - 1500 14 Moulin, 6e section, Gros-Morne x - - 15 Kamas, Gros-Morne x - - 16 Mancelle, Gros-Morne x - - 17 1re et 2e section, Anse-Rouge x - - 18 Croix Perisse, Estère x - - 19 Joanis, 1re section Lacroix Perisse x - - 20 Platon, Saint-Michel-de-l’Attalaye x - - 21 Attalaye, 8e section, Saint-Michel-de-l’Attalaye x - - 22 Savane Diane, 8e et 5e section, Saint-Michel-de-l’Attalaye x - - 23 Bas-de-Saul, Saint-Michel-de-l’Attalaye x - - 24 Ka Matte, Saint-Michel-de-l’Attalaye x - - 25 Lacidras, Saint-Michel-de-l’Attalaye x - - 26 Mamont, Saint-Michel-de-l’Attalaye x - - 27 Granmont, Gonaïves x - - 28 Tarasse, Gonaïves x - - 29 Brunette, Gonaïves x - - 30 Letiro, Gonaïves x - - 31 Bois-Milon, Gonaïves x - - 32 Marose, Gonaïves x - - 33 Lapierre, Gonaïves x - - 34 Savane Désolée x - - 35 Bonriol x - - 36 Ka Mars x - - 37 Chevalier x - - 38 Délomé x - - 39 Tapion x - - 135 (source 40 Canal André et Source Mme Charles x - MARNDR) 240 (source 41 Dosny x - MARNDR) emètsyS noitagirri’d tnatsixe emètsyS noitagirri’d ceva tnatsixe leitnetop noisnetxe’d emètsyS à noitagirri’d reppolevéd )tnatsixe non( eicfirepuS )ah( elatot eicfirepuS )ah( eéugirri Département du Centre 1 Samana, Hinche x - 320 2 Maissade, Maissade x - 650 3 Nahan Bonbon, Hinche x - 75 4 Layaille, Hinche x - 40 5 Pandiassou, Hinche x - 50 6 Guayamouc, Hinche x - 700 7 Juana, Hinche x - 270 8 Bohoc, Thomassique x x 30 25 9 Los-Posos, Thomassique x x 360 180 10 Saltadère, Cerca-la-Source x x 186 86 11 Source Père, Cerca-la-Source x - 50 12 Lociane Victorine, Cerca-la-Source x - 400 13 La Thème, Mirebalais x - 200 14 Gilbert, Mirebalais x - 200 15 Dubuisson, Mirebalais x - 600 16 Chevrie, Mirebalais x - 240 17 Balmaitre, Mirebalais x - 235 18 Dufailly, Mirebalais x - 150 19 Corporan, Mirebalais x - 260 20 Condon Vivrier, Mirebalais x - 210 21 Gascogne, Mirebalais x - 570 22 Poulie, Lascahobas x - 100 23 Petit-Fond, Lascahobas x - 640 24 Croix-Fer, Belladère x x 900 350 25 K-Laroche, Belladère x - 100 26 Hinche-Thomonde x 18300 - 27 Mirebalais x 11200 - PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe DONNÉES CLASSIFICATION COMPLÉMENTAIRES NO. SYSTÈMES D’IRRIGATION DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 125 emètsyS noitagirri’d tnatsixe emètsyS noitagirri’d ceva tnatsixe leitnetop noisnetxe’d emètsyS à noitagirri’d reppolevéd )tnatsixe non( eicfirepuS )ah( elatot eicfirepuS )ah( eéugirri DONNÉES CLASSIFICATION COMPLÉMENTAIRES NO. SYSTÈMES D’IRRIGATION Département de l’Ouest 1 Courjolle, Arcahaie x x - 1800 2 Matheux, Arcahaie x x - 1200 3 Bretelle, Cabaret x x - 400 4 Torcelle, Cabaret x x - 900 5 Cazale, Cabaret x x - 120 6 Source Matelas, Cabaret x x - 50 Rivière Blanche, Plaine du Cul-de-Sac, 7 x x - 3000 Croix-des-Bouquets Despuzeau, Plaine du Cul-de-Sac, 8 x x - 1000 Croix-des-Bouquets Rivière Grise, Plaine du Cul-de-Sac, 9 x x - 4000 Croix-des-Bouquets 10 Fond Parisien, Ganthier x x - 36 11 Bechade, Grand-Goâve x x - 75 12 Fauché, Grand-Goâve x x - 20 13 Glaise, Grand-Goâve x x - 60 14 La Salle, Tapion, Grand-Goâve x - 350 15 Source Lundi, Borgne, Gressier x x - 40 16 Source Pommier, Gressier x x - 34 17 Gressier x x - 50 18 Madame Verguier, Léogâne x x - 500 19 Momance, Léogâne x x - 2000 20 Source Baussan, Léogâne x x - 30 21 Croix-des-Pères, Léogâne x x - 135 22 Chabanne, Petit-Goâve x x - 20 23 Fort Royal, Petit-Goâve x - 50 24 Arnoux, Petit-Goâve x - 40 25 Barette, Première Plaine, Petit-Goâve x x - 130 emètsyS noitagirri’d tnatsixe emètsyS noitagirri’d ceva tnatsixe leitnetop noisnetxe’d emètsyS à noitagirri’d reppolevéd )tnatsixe non( eicfirepuS )ah( elatot eicfirepuS )ah( eéugirri 26 Eau Pity, Première Plaine, Petit-Goâve x - 30 27 Manneville, Thomazeau x x - 100 28 Trou Caïman, Djakwa, Thomazeau x x - 37 29 Trou Caïman, Larate, Thomazeau x x - 86 30 Duthil, Thomazeau x x - 210 31 Lagon, Thomazeau x - 40 32 2e Plaine, Petit-Goâve x - - 33 Lastic x - - Département de la Grande-Anse 1 Corail x 100 80 2 Abricots x 110 100 3 Fond d’Icaque (Corail) x 300 - 4 Vallée Grande Rivière Grand ‘Anse x 500 - 5 Zone Divino (Irois) x 60 - 6 Zone Nan Mandou (Anse-d’Hainault) x 60 - 7 Plaine Gomiers (Roseaux) x 100 - 8 Zone Canon (Roseaux) x 100 - Département des Nippes La Plaine d’Abraham (quatrième section 1 x 2000 400 Miragoâne) 4 La Plaine de Dufour (Châlon, Diablé Miragoâne) x 250 70 2 La Plaine de Chanterelle x 140 70 3 La Plaine de Diablé x x 150 70 5 La plaine de Charlier x Environ 60 40 6 La Plaine O’Rouck (3e section Anse-à-Veau) x 150 90 La Plaine de Baconnois (1re section 7 x x 300 70 Anse-à-Veau) 8 Vincendron (Baradères) x 130 70 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe DONNÉES CLASSIFICATION COMPLÉMENTAIRES NO. SYSTÈMES D’IRRIGATION 126 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI emètsyS noitagirri’d tnatsixe emètsyS noitagirri’d ceva tnatsixe leitnetop noisnetxe’d emètsyS à noitagirri’d reppolevéd )tnatsixe non( eicfirepuS )ah( elatot eicfirepuS )ah( eéugirri DONNÉES CLASSIFICATION COMPLÉMENTAIRES NO. SYSTÈMES D’IRRIGATION Département des Nippes (suites) 9 Plaisimond (l’Azile) x 30 20 10 Tournade (3e section l’Azile) x 60 - 11 La Plaine (Baradères) x 150 50 12 Lottier à réparer (l’Azile) x x 120 50 Plus que 70 (Tradi- 13 La Plaine (Plaisance des Nippes) x 200 tionnelles) 14 La Plaine du Duparc x 150 20 Plus que 15 Bézin : Bondeau (4e section Petite Rivière) x 5 120 Plus que 16 Arnaud (deuxième section Baquet) x 30 1000 Plus que 30 (à 17 Raymond (1re et 2e section Petit Trou) x 500 Pompe) 60 (à 18 Desruisseaux (au bord de l’étang Miragoâne) x 500 Pompe) 19 Plaisance des Nippes (environs de la ville) x - - 20 Dupuy x - - Département du Sud Champlois, 2e section de Camp-Perrin, irriguée par le sys- 1 x 2500 200 tème d’Avezac Levy, 1re section de Camp-Perrin, irriguée par le système 2 x 3460 2620 d’Avezac Martineau, 2e section de Cavaillon, irriguée par le système de 3 x 1195 735 Dory Solon, 3e section communale de Torbeck, irriguée par les 4 x 940 740 systèmes de Dubreui, Perigny Maillard, etc. 5 Berault, 2e section communale de Torbeck x 60 40 Boury, 1re section communale de Torbeck, irriguée par les 6 x 60 30 systèmes de Boury, Durocher, Jaquet , Guillerme Moreau, 4e section communale de Torbeck, irriguée par le 7 x 215 165 système de Dubreuil, Perigny Maillard 8 Gelée, première Bourdet , irriguée par le système de Gelée x 400 300 emètsyS noitagirri’d tnatsixe emètsyS noitagirri’d ceva tnatsixe leitnetop noisnetxe’d emètsyS à noitagirri’d reppolevéd )tnatsixe non( eicfirepuS )ah( elatot eicfirepuS )ah( eéugirri 9 Wharf Massey, irriguée par le système Islet Marsay x 140 140 Melonière, 2e section communale de Chantal, irriguée par le 10 x 1070 - système de Chantal Madame Combe et Picot , 2e section des Cayes, irriguée par 11 x 610 555 le système de Fonfrede Veronne, 1re section communale les Anglais, irriguée par les 12 x - - systèmes : Boco et les Anglais Balais, 2e section communale de Port-à-Piment, irriguée par 13 x - - les systèmes de Boco, Grandpasse et Nanseche Renaudin, 2e section de Roche-à-Bateau, 14 x - - irriguée par le système de Roche-à-Bateau Dory, 2e section communale de Maniche, 15 x - - irriguée par le système de Dory 16 1re Maniche, irriguée par le système de Dory. x - - Solon, 6e section de la commune de 17 x - - Saint-Louis, irriguée par le système Fidele. Cherette, 7e section communale de la commune de Saint- 18 x - - Louis, irriguée par le système Fidele Brodequin, 3e section de la commune d’Aquin, irriguée par le 19 x - - système Castera Dejoie, 2e section de Charbonnières, 20 x - - irriguée par le système de Charbonnières 21 Charlette x 139 100 22 Chantal x 400 300 23 Dory, Cavaillon x 150 100 24 Aquin (les plaines Vieux Bourg et Flamand) x - - 25 Chantal (les plaines Smith, Duperon et Laplace) x - - 26 Robert x - - 110 (source 27 Guillerme Jacquet x - MARNDR) PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe DONNÉES CLASSIFICATION COMPLÉMENTAIRES NO. SYSTÈMES D’IRRIGATION DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 127 emètsyS noitagirri’d tnatsixe emètsyS noitagirri’d ceva tnatsixe leitnetop noisnetxe’d emètsyS à noitagirri’d reppolevéd )tnatsixe non( eicfirepuS )ah( elatot eicfirepuS )ah( eéugirri DONNÉES CLASSIFICATION COMPLÉMENTAIRES NO. SYSTÈMES D’IRRIGATION Département du Sud-Est 1 Desmarathe (Jacmel) x - 200 - 230 2 Vallée de Grande Rivière (Jacmel) x - 100 3 Vallée de Marbial (Jacmel) x - 70 4 Castel (Jacmel) x - 200 5 Passe Herlin (Côtes-de-Fer) x - 100 6 Maillette (Côtes-de-Fer) x - 50 7 Raque Longue (Côtes-de-Fer) x - 80 8 Prechet (Belle-Anse) x x - 70 9 Anse-à-Pitres (Anse-à-Pitres) x - 300 10 Tillier (Marigot/Fonds-Jean-Noël) x x - 50 11 Rodaille (Marigot) x - 325 12 Belle Roche (Marigot) x - 150 13 Jean David (Cayes-Jacmel) x - 330 14 Bois Anna (Cayes-Jacmel) x - 100 15 Ka-Juin (Cayes-Jacmel) x - 10 16 Cyvadier (Cayes-Jacmel) x - 35 17 Meyer (Jacmel) x - 154 18 Oranger (Jacmel) x - 120 19 Lafond (Jacmel) x - 80 20 La Vallée de Bainet x 75 - 21 Charette (Cayes-Jacmel), source Gaillard x - 200 22 Ka Felix (Cayes-Jacmel), source Labios x - 6 23 Ravine Normand (Cayes-Jacmel), source Labios x - 40 emètsyS noitagirri’d tnatsixe emètsyS noitagirri’d ceva tnatsixe leitnetop noisnetxe’d emètsyS à noitagirri’d reppolevéd )tnatsixe non( eicfirepuS )ah( elatot eicfirepuS )ah( eéugirri 24 San Pran Souf (Lafond), rivière la Gosseline x - 110 25 La Voute (Jacmel), source Breyoux x - 20- 31 26 Montagne Lavoute (Jacmel), source Pasquette x - 102 27 Sable Cabaret (Jacmel), sources Ti ti et Ti rivière x - 30 28 Lavanneau (Jacmel), sources Digue, Gabriel, Deschamps x - 53 29 Gravier (Côtes de Fer), source rivière Bainet x - 36 30 La Source (Côtes de Fer), La Source x - 40 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe SOUS-PROGRAMME 2.2.4 : METTRE EN PLACE UNE CHAÎNE D’ENTREPOSAGE » la mise en place de centres de conditionnement des produits agricoles dans des zones POUR LES INTRANTS ET LES PRODUITS AGRICOLES ciblées de production et/ou de transit de la production, telles Chamsolme, Jean-Rabel, Limbé, Grande-Rivière-du-Nord, Saint-Michel-de-l’Attalaye, Saint-Raphaël, Trou-du- La modernisation et la dynamisation de l’agriculture et de l’élevage nécessitent une Nord, Gens-de-Nantes, Petite-Rivière-de-l’Artibonite, Pont-Sondé, L’Estère, Papaye, disponibilité et un niveau d’accès adéquat aux intrants et aux infrastructures et équipements Mirebalais, Arcahaie, Croix-des-Bouquets, Kenscoff, Anse-d’Haineault, Jérémie, Anse- nécessaires à l’entreposage et à la commercialisation des produits agricoles. Aujourd’hui, à-Veau, Paillant, Vialet/PetitGoâve, Carrefour Dufort, Ducis, Vieux-Bourg-d’Aquin, les producteurs ne peuvent pas compter sur un approvisionnement régulier et opportun des Fonds-des-Nègres, Bainet, Découzé et Belle-Anse ; et intrants (semences, fertilisants, produits phytosanitaires, etc.), et ils sont souvent confrontés à l’achat d’intrants à des prix très élevés ou prohibitifs. Cette situation réduit la productivité » l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale pour la mise en place d’une et le revenu des producteurs. Elle contribue à leur vulnérabilité vis-à-vis les prix du marché, la chaîne d’entreposage pour les intrants et les produits agricoles. variation des cycles climatiques et les épidémies qui nécessitent souvent une réaction rapide afin de mitiger les pertes de production. SOUS-PROGRAMME 2.2.5 : METTRE EN PLACE UN RÉSEAU D’ABATTOIRS ET UNE CHAÎNE DE FROID POUR LES PRODUITS DE L’ÉLEVAGE La mise en place d’une chaîne d’entreposage contrôlée, dont les équipements et installations Les conditions de traitement et de conservation des produits de l’élevage, garantes de la seront situés stratégiquement et équitablement dans les différentes zones agricoles, permettra qualité des produits et accroissant la rentabilité de leur exploitation, doivent être développées. aux producteurs et éleveurs d’avoir accès : à des intrants de qualité, diversifiés et adaptés Il faut mettre en place un réseau moderne et contrôlé d’abattoirs et une chaîne de froid pour les aux conditions du milieu et aux types de cultures ; à un support technique pour les orienter produits de l’élevage afin de créer des conditions d’hygiène, de conservation et de transport dans le choix des intrants, leur utilisation et leur manipulation ; à des intrants dont les coûts appropriées pour l’abattage, la préparation et la transformation des produits de l’élevage. auront été stabilisés ; et à des stocks d’intrants nécessaires pour faire face à des situations d’urgence. Les niveaux de productivité et de rentabilité des récoltes augmenteront, ce qui La mise en place de ce réseau permettra aux éleveurs de planifier leur production et leur permettra aux producteurs et éleveurs d’améliorer leur situation économique, leur condition gestion des stocks, de diversifier leurs produits et sous-produits, de stabiliser et de mieux de vie et leur accès aux services de base. contrôler les prix du marché et d’améliorer leurs revenus. Globalement, les améliorations apportées bénéficieront à la population et à l’économie du pays en permettant d’accroître Afin de couvrir l’ensemble du cycle de production agricole, il faut également mettre en l’offre de produits locaux et leur qualité, et de réduire la dépendance d’Haïti vis-à-vis les place une chaîne d’entreposage des produits agricoles. Celle-ci permettra aux agriculteurs produits d’importation. de mieux gérer leur production, de réduire leurs pertes, de renforcer leur position de négociation vis-à-vis les différents intermédiaires du marché et, par conséquent, d’accroître Les sites d’implantation, leurs caractéristiques propres ainsi que leur mode de gestion, seront leurs revenus. Les consommateurs bénéficieront également d’un accès à des produits frais définis de manière spécifique dans les plans de développement des différentes filières du locaux de meilleure qualité. secteur de l’élevage. Ils devront être localisés de manière à appuyer les zones et filières les plus stratégiques pour le développement et la dynamisation du secteur et les plus porteuses Enfin, la chaîne d’entreposage pour les intrants et les produits agricoles permettra de générer en matière de création d’emplois. Évidemment, il faudra considérer la synergie entre la chaîne de nouveaux emplois associés directement à la gestion des installations. Dans certains cas, de froid du secteur de l’élevage et celui propre au secteur de la pêche. L’ensemble des d’autres activités se grefferont aux installations prévues, telles des espaces pour le support équipements faisant partie du réseau d’abattoirs et de la chaîne de froid devront compter sur technique et la formation ou des ateliers de réparation d’outils et de machineries agricoles une alimentation en énergie qui soit constante et ayant un mode de tarification adapté à la générant à leur tour une dynamique de création d’emploi et de renforcement des capacités capacité du secteur. qui bénéficiera à l’ensemble des communautés rurales. Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : L’implantation territoriale de la chaîne d’entreposage pour les intrants et les produits agricoles, et les caractéristiques propres à chacune des installations, ainsi que leur mode de gestion, » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements seront définis de manière spécifique dans les plans de développement des différentes filières existants et services offerts ainsi que l’intégration des informations dans une base de du secteur et des zones agricoles homogènes. Elles devront d’abord être localisées de données à référence spatiale ; et manière à appuyer les filières les plus stratégiques pour le développement et la dynamisation » l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale ciblant la mise en place d’un du secteur, et les plus porteurs en matière de création d’emplois et de génération d’une réseau d’abattoirs et d’une chaîne de froid pour les produits de l’élevage ainsi que valeur ajoutée pour les produits de l’agriculture et de l’élevage. l’amélioration des conditions sanitaires. Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements existants et services offerts, ainsi que l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; 128 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 10 : GRAND CHANTIER NO 2 : LA REFONDATION ÉCONOMIQUE PROGRAMME 2.2 : MODERNISER ET DYNAMISER L’AGRICULTURE ET L’ÉLEVAGE Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à poursuivre » la mise en oeuvre de mesures favorisant l’accroissement des niveaux de production de différentes cultures, telles celles du riz, du maïs, des haricots, de la patate douce et de produits vivriers ; » l’intensification de la production de mangues ; » la régénération de la culture du café et du cacao ; » la mise en oeuvre de mesures favorisant la production d’oeufs (livraison de pondeuses, …) ; » la mise en place d’unités d’élevage ; » la mise en œuvre de mesures favorisant l’accroissement du cheptel caprin (distribution de chèvres, …) ; » la réalisation de campagnes de vaccination et de déparasitage de bétail et de volaille ; » la mise en oeuvre de projets d’appui aux initiatives productives (petits planteurs, …) ; » la mise en oeuvre du projet de développement agricole intégré local de Marmelade ; » la mise en oeuvre du projet de développement agricole intégré local de Plaisance ; » l’intensification de la production dans la savane Diane ; » la mise en oeuvre du projet de développement agricole intégré local de Marigot ; » la lutte phytosanitaire et parasitaire et le contrôle des maladies liées aux différents types d’activités agricoles ; » l’élaboration d’un projet de Loi portant sur la santé animale ; et » l’élaboration d’un projet de Loi portant sur la protection des végétaux. Projets à mettre en œuvre la réalisation d’études sur l’état des sols et les potentiels d’exploitation agricole et d’élevage, l’élaboration et la mise en œuvre de plans de développement ainsi que la définition et la mise en place d’un zonage agricole dans 10 méso bassins versants, soit ceux : » de la vallée des Trois-Rivières ; » de la plaine du Nord ; » de la plaine de Maribaroux ; 2.2.1 Diversifier et intensifier les productions » de la vallée de Saint-Raphaël/Saint-Michel-de-l’Attalaye/Pignon/Maïssade/Hinche ; végétales et animales » de la vallée de l’Artibonite ; » de la plaine de l’Arcahaie ; » de la vallée de la Grande-Anse ; » de la plaine de Baconois ; » de la plaine de Léogâne ; » de la plaine des Cayes. l’élaboration et la mise en œuvre progressive de stratégies nationales de développement et de plans opérationnels pour 19 filières de production, soit : » la filière des tubercules ; » la filière des bananes ; » la filière du maïs ; » la filière des mangues ; » la filière du riz ; » la filière des haricots ; » la filière des pois congo ; » la filière des ignames ; » la filière des patates ; » la filière du manioc ; » la filière du café ; » la filière du cacao ; » la filière des légumes ; » la filière du lait ; » la filière avicole ; » la filière apicole ; » la filière caprine ; » la filière porcine ; » la filière bovine. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 129 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 10 : GRAND CHANTIER NO 2 : LA REFONDATION ÉCONOMIQUE PROGRAMME 2.2 : MODERNISER ET DYNAMISER L’AGRICULTURE ET L’ÉLEVAGE Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à mettre en œuvre la mise en place de systèmes intégrés de développement agricole local dans les 10 principaux châteaux d’eau du pays, soit : » de Saint-Louis du Nord/Borgne ; » de Marmelade/Plaisance/Dondon ; » de Vallières/Mont-Organisé ; » de Savanette/Baptiste ; » de la chaîne des Cahos ; » de Dame-Marie/Anse d’Hainault ; » de l’Azile/Barradères ; » du Pic Macaya ; » de Léogâne/Bainet ; » de Séguin/Forêt des Pins/Savane Zombi. la mise en place de systèmes productifs locaux pour 10 zones agricoles ou d’élevage homogènes et associées à des filières de production, dans lesquelles seront élaborés et la mis en œuvre des plans de développement, soit : » la zone de Gros Morne/Terre-Neuve/Pilate pour la mangue ; » la plaine de Maribaroux pour les cultures vivrières et les céréales ; » la zone de Dondon / Saint-Raphaël pour les fruits et légumes ; » la zone de Pignon /Maïssade pour la canne-à-sucre ; » la vallée de l’Artibonite pour le riz ; » le Haut Plateau Central pour l’élevage ; » la zone de Dame-Marie/Chambellan/Moron pour le cacao ; » la zone de Beaumont/Duchity pour le café et les tubercules ; » la zone de Côtes-de-Fer/Bainet pour le sisal ; » la zone de Découze / Macary/Thiotte pour le café. 2.2.1 Diversifier et intensifier les productions la réhabilitation de 12 centres de formation/apprentissage et recherche/développement et la construction de 2 nouveaux centres de façon à couvrir les zones des 12 pôles régionaux de développement, soit : végétales et animales (suite) » la réhabilitation du centre de Aubert dans le Nord-Ouest (plaine irriguée, banane, légumineuses) ; » la réhabilitation du centre du Limbé dans le Nord (cultures de montagne et aménagement de bassins versants) ; » la réhabilitation du centre de Dondon dans le Nord (plateau humide, fruiticulture et élevage) ; » la réhabilitation du centre de Declay dans le Nord-Est (plaine sèche, céréales et légumineuses) ; » la construction du centre de Marmelade dans le Haut Artibonite (cultures de montagne et aménagement de bassins versants) ; » la construction du centre de Pignon dans le Haut Plateau Central (cultures irriguées et cultures sous serres) ; » la réhabilitation du centre de Maugé dans le Bas Artibonite (plaine irriguée et humide et riz) ; » la réhabilitation du centre de Baptiste dans le Bas Plateau Central (montagne très humide, caféier et igname) ; » la réhabilitation du centre de Tamarinier dans l’Ouest (plaine irriguée, banane et céréales) ; » la réhabilitation du centre de Bourdon/Dame-Marie dans la Grande-Anse (plaine humide, tubercules et cacao) ; » la réhabilitation du centre de Fond-des-Nègres dans les Nippes (plaine humide et céréales) ; » la réhabilitation du centre de Madignan-Salagnac dans les Nippes (agriculture tropicale) ; » la réhabilitation du centre de Lévy dans le Sud (plaine irriguée, céréaliculture attelée et maraîchage de plaine) ; » la réhabilitation du centre de Savane Zombi dans le Sud-Est (montagne très humide, élevage et maraîchage d’altitude). l’actualisation/élaboration des programmes de formation et d’apprentissage agricole pour des techniciens et agents vulgarisateurs et pour les agriculteurs et artisans. l’élaboration de projets de Loi portant sur : » l’irrigation et le drainage des eaux agricoles ; » le transfert de la gestion des périmètres irrigués ; » l’élevage, la pêche et l’aquaculture. l’élaboration et la mise en place d’outils de contrôle et de suivi de l’agriculture et de l’élevage, soit : » la création d’une banque de données et d’outils de gestion sur les producteurs agricoles, sur les infrastructures et équipements agricoles, sur les productions par filières/espèces et sur le marché des différentes filières ; » l’établissement de comptes économiques agricoles ; » la mise en place d’un réseau d’information comptable agricole sur le revenu et l’économie des exploitations ; » la mise en place d’un système national de protection zoo et phytosanitaire ; » l’établissement d’une réglementation sur l’agriculture et l’élevage (normes de travail, normes d’installations/équipements, normes environnementales, etc.) et d’un système de licences. 130 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 10 : GRAND CHANTIER NO 2 : LA REFONDATION ÉCONOMIQUE PROGRAMME 2.2 : MODERNISER ET DYNAMISER L’AGRICULTURE ET L’ÉLEVAGE Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à mettre en œuvre » le financement (crédit/subvention) de 60 000 milles tonnes d’engrais par année ; » le financement (crédit/subvention) de 3 000 milles tonnes de semences par année ; » le financement (crédit/subvention) de 100 000 kits instruments aratoires par année ; 2.2.2 Faciliter l’accès au materiel et aux intrants » le financement (crédit/subvention) de 100 tracteurs par année ; agricoles » la réorganisation du système de location/vente de tracteurs ; » la construction de citernes individuelles ; » la mise en œuvre d’une stratégie pour la production nationale de semences et de fertilisants ; et » la mise en oeuvre d’un plan global de mécanisation agricole. Projets à poursuivre » la réhabilitation/extension de réseaux d’irrigation dans le Nord-Ouest (Baladée, Audouin, Ti-Chansolme, Andreau, Bélier, Catraca, La Hatte, Vieille Place, Nan Care, ...) ; » la réhabilitation/extension de réseaux d’irrigation dans le Nord (Grison Garde, La Suisse, Grand Pré, Saint-Raphaël, Buena Bite, Bohoc, ...) ; » la construction du nouveau système d’irrigation dans le Nord-Est (Roche Plate, Maribaroux, …) ; » la réhabilitation/extension de réseaux d’irrigation dans l’Artibonite (Petit Caranage à Anse-Rouge, Savane Carré à Gros-Morne, prises d’eau sur la rivière Ennery, prises d’eau et systèmes d’irrigation ODPG de la plaine des Gonaïves, multiples interventions dans la vallée de l’Artibonite, petits périmètres irrigués de Saint-Marc, ...) ; » la réhabilitation/extension de réseaux d’irrigation dans le Plateau Central (système de Thomassique, petits périmètres irrigués dans le Bas Plateau, ...) ; » la réhabilitation/extension de réseaux d’irrigation dans l’Ouest (Arcahaie, rivières Blanche et Grise à Croix-des-Bouquets, petits périmètres Béchade, Glaise et Faucher à Grand-Goâve, deuxième plaine de Petit-Goâve, ...) ; » la réhabilitation/extension de réseaux d’irrigation dans le Sud (petits périmètres irrigués de Port-à-Piment et Les Anglais, les périmètres de la plaine des Cayes dont ceux de Chantal, Torbeck, Dubreuil, Ducis, Melon, Maniche et Dory, Avezac à Camp-Perrin, ...) ; et » la réhabilitation/extension d’un réseau d’irrigation dans le Sud-Est (Tillier-Orno à Marigot). Projets à mettre en œuvre 2.2.3 Construire et réhabiliter des systèmes » la poursuite de l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des périmètres actuels et potentiels d’irrigation et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale et ; d’irrigation » la réhabilitation/extension des systèmes d’irrigation de la Baie de Henne, de Barres, de Fond Amadou et de Moustiques, dans le Département du Nord-Ouest ; » la réhabilitation des systèmes d’irrigation de Dubré, de Merlaine, de Latannerie et de St-Raphaël, dans le Département du Nord ; » la construction des nouveaux systèmes d’irrigation de Bayeux, de La Suisse, de Moustique (plaine du Nord) et de Petit borgne, dans le Département du Nord ; » la construction du nouveau système d’irrigation de la plaine de Maribaroux dans Département de Nord-Est ; » la réhabilitation des systèmes d’irrigation de Bonriol, de Ca Mars, de Chevalier, de Délonné et de Tapion, dans le Département de l’Artibonite ; » la construction des nouveaux systèmes d’irrigation de Canal André, Source Mme Charles et de Dosny, dans le Département de l’Artibonite ; » la réhabilitation des systèmes d’irrigation de Croix-fer et de Gascogne, dans le Département du Centre ; » la construction des nouveaux systèmes d’irrigation de Chevrie, de Dibuisson, de Gilbert, de Juana et de Lociane Victorine, dans le Département du Centre ; » la réhabilitation des systèmes d’irrigation de la rivière Blance, de la rivière Grise, de l’étang Manneville, de la Bretelle, de Lastic, de Tapion, de Mme Verguier, de Momance, de Fauché, de Barrette et de la Deuxième plaine de Petit Goâve, dans le Département de l’Ouest ; » la réhabilitation des systèmes d’irrigation de Charlier, de Dupuy, de Jouvence, de Lothier, de O’rouck et de Tournade, dans le Département des Nippes ; » la construction du nouveau système d’irrigation de la plaine de Baconois dans le Département des Nippes ; » la réhabilitation des systèmes d’irrigation de Charlette, de Fidèle, de Robert, d’Avezac et de Dubreuil, dans le Département du Sud ; » la construction du nouveau système d’irrigation de Guillerme Jacquet dans le Département du Sud ; et » la réhabilitation des systèmes d’irrigation de Belleroche et de Zorangers de Jacmel, dans le Département du Sud-Est. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 131 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 10 : GRAND CHANTIER NO 2 : LA REFONDATION ÉCONOMIQUE PROGRAMME 2.2 : MODERNISER ET DYNAMISER L’AGRICULTURE ET L’ÉLEVAGE Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements existants et services offerts, ainsi que l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; 2.2.4 Mettre en place une chaîne d’entreposage » la mise en place de centres de conditionnement des produits agricoles dans des zones ciblées de production et/ou de transit de la production, telles Chamsolme, Jean Rabel, Limbé, Grande-Rivière-du-Nord, Saint-Michel- pour les intrants et les produits agricoles de-l’Attalaye, Saint-Raphaël, Trou-du-Nord, Gens-de-Nantes, Petite-Rivière-de-l’Artibonite, Pont Sondé, L’Estère, Papaye, Mirebalais, Arcahaie, Croix-des-Bouquets, Kenscoff, Anse-d’Haineault, Jérémie, Anse-à-Veau, Paillant, Vialet/PetitGoâve, Carrefour Dufort, Ducis, Vieux-Bourg-d’Aquin, Fonds des Nègres, Bainet, Découzé et Belle-Anse ; et » l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie nationale pour la mise en place d’une chaîne d’entreposage pour les intrants et les produits agricoles. Projets à mettre en œuvre 2.2.5 Mettre en place un réseau d’abattoirs et une » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements existants et services offerts ainsi que l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; et chaîne de froid pour les produits de l’élevage » l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie nationale pour la mise en place d’un réseau d’abattoirs et d’une chaîne de froid pour les produits de l’élevage. 132 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Zone de la Tortue Île-à-la-Tortue Océan Atlantique Port-de-Paix Saint-Louis-du-Nord Versant nord Borgne DÉPARTEMENT Môle Saint-Nicolas DU NORD-OUEST Port de Paix - Port Margot Cap-Haïtien Trois Rivières Versant sud Limbé Fort-Liberté Gros Morne Acul-du-Nord Bassin du Limbé Ca Z p o n H e a ï d ti u en Trou-du-Nord Plaisance Zone Nord-Est Grande-Rivière-du-Nord Bassin de la Quinte Ouanaminthe DÉPARTEMENT Marmelade Bassin de la DU NORD-EST Sous-programmes Grande RivièreVallières 2.2.1Diversifier et intensifier les productions végétales et animales Gonaïves Saint-Raphaël du Nord Projet de développement agricole - À poursuivre DÉPARTEMENT DÉPARTEMENT Réalisation d'études sur l'état des sols - À mettre en oeuvre DE L'ARTIBONITE DU NORD Systèmes intégrés de développement agricole local - À mettre en oeuvre Bassin de l'Estère Dessalines Projet de développement local dans les principaux châteaux d'eau - À mettre en oeuvre Cerca La Source Mer des Caraïbes Mise en place de systèmes productifs locaux - À mettre en oeuvre Hinche Réhabilitation/construction de centres de formation/apprentissage et recherche/développement - À mettre en oeuvre Saint-Marc DÉPARTEMENT 2.2.2Faciliter l’accès au matériel et aux intrants agricoles DU CENTRE 2.2.3Construire et réhabiliter des systèmes d’irrigation Bassin de l'Artibonite Réhabilitation / extension de réseaux d'irrigation - À poursuivre Zone de Construction de nouveaux réseaux d'irrigation - À mettre en oeuvre Saint-Marc - Arcahaie Réhabilitation de réseaux d'irrigation - À mettre en oeuvre Zone de la Gonave 2.2.4Mettre en place une chaîne d’entreposage pour les La Gonave Anse-à-Galets Mirebalais Lascahobas intrants et les produits agricoles Arcahaie Mise en place de centres de conditionnement des produits agricoles - À mettre en oeuvre 2.2.5Mettre en place un réseau d’abattoirs et une chaîne de froid pour les produits de l’élevage Jérémie Les Irois - Grande Cayemite Jérémie Croix-des-Bouquets Pôles de développement Limites administratives Hydrographie Corail Port-au-Prince !( Péninsule de Baradères ! Régional Nationale Grand bassin versant Grande- Voldrogue Léogâne Zone du Cul de Sac Local Département É C t o e u n r d s u d e 'e d a 'e u a p u rincipal Anse-d'Hainault Anse Roseaux Baradères DÉ D P E A S R N T I E P M PE E S NT Anse-à-Veau Miragoâne Plaine de Léogane DÉPARTEMENT Corail - Anse à Veau DE L'OUEST DÉPARTEMENT Zone de Île de la Navase DE LA GRAND-ANSE Fond Verrettes Miragoane - Petit Goave - Grand Goave DÉPARTEMENT Grande Rivière de Nippes Océan Atlantique Sources: DU SUD Cuba Sous-programmes P T o ib rt u r S o a n lu - t Cavaillon Aquin B R as iv s i i è n r e d e d e la J G ac ra m n e d l e DÉPARTEMENT Zone Sud-Est Pôles de développement MPCE 2012 DU SUD-EST Mer des Caraïbes Haïti D R o é m pu in b ic liq ai u n e e L G im ra i n te d s b a a d s m si i n n i v s e tr r a s t a iv n e t s 2006 Projection: UTM Zone 18 N. Da C t h u a m rd : o W nn G iè S r 8 es 4 Les Cayes St-Lo A u q is u - i d n u - -Sud Cô B te a s in -d e e t - - fer Jacmel Belle-Anse Jamaïque Hydrographie CNIGS 2012 Réalisation: CNIGS, en collaboration avec leLes Côteaux Les Cayes Bainet Groupe IBI/DAA Inc. MNT 20m (à partir des Version: consultation publique Mer des Caraïbes Courbes de niveau du CNIGS) Groupe IBI/DAA Inc. 2012 Date: mai 2012 Île-à-Vache 0 25 50Km Port-Salut Mer des Caraïbes CParrtoe g13r a: PmROmGeR A2M.M2 E: 2M.2 :o MdOeDrEnRiNsISeErR e EtT dDyYNnAaMmISiEsRe Lr’ AlG'aRgICrUicLTuUlRtuE rEeT Le’ÉtL lE'éVAleGvE a- PgReO -J EPTSr oPjSeDtHs PSDH DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 133 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe PROGRAMME 2.3 : Moderniser et dynamiser la pêche Les enjeux de la pêche, au même titre que ceux de l’agriculture et de l’élevage, pèsent sur de développement du secteur de la pêche, il est absolument nécessaire que l’ensemble la situation socioéconomique et sur l’avenir du pays. Aujourd’hui, la pêche est un important du secteur prenne en considération les limitations et la fragilité actuelle des ressources secteur d’activité pour plusieurs communautés. Pour elles, ce secteur constitue donc un des disponibles et en fasse une utilisation rationnelle. Pour ce faire, il est nécessaire d’acquérir piliers de leur avenir. Pour le pays, il est garant de stabilité dans les zones concernées et est une meilleure connaissance sur l’état des ressources, sur les pêcheurs et sur les potentiels de un axe incontournable de son développement pour améliorer son bilan alimentaire, tant d’un développement de l’ensemble des filières de la pêche, incluant les secteurs non traditionnels point de vue quantitatif que qualitatif. de la pêche en haute mer, de la pisciculture et de l’aquaculture. Le pêcheur travaille généralement avec des outils rudimentaires. La modernisation des Les connaissances acquises permettront d’identifier les principaux enjeux et opportunités infrastructures et des équipements, lorsqu’elle est souhaitée par le pêcheur, nécessite un relatifs à la ressource et à l’activité, de dresser des plans de développement sectoriel, de financement qui est actuellement difficilement accessible. De plus, comme pour l’agriculture définir le cadre réglementaire pour les différentes zones maritimes et côtières et de mettre en et l’élevage, l’absence de routes de pénétration en bon état et l’absence d’unités de place les balises et les outils qui permettront de bien gérer et de faire le suivi des activités du conservation des produits de la pêche sont des contraintes majeures à l’approvisionnement secteur dans leur ensemble. régulier des marchés en produits de la pêche bien conservés. Les 16 principales zones de pêche du pays sont : Ce programme portant sur la modernisation et la dynamisation de la pêche doit assurer le soutien et l’extension de sa production. Globalement, il ciblera une augmentation de » la zone du Môle-Saint-Nicolas ; l’offre nationale de produits de la pêche, un accroissement des revenus des producteurs, » la zone de Port-de-Paix/Île-de-la-Tortue ; la diminution des pertes des produits qui ne peuvent être vendus directement et la » la zone de Cap-Haïtien ; généralisation de pratiques durables du point de vue de l’environnement. Par ailleurs, les besoins alimentaires sont croissants, mais les ressources marines sont fragiles et limitées. Il » la zone de Fort-Liberté/baie de Mancenille ; faut favoriser le développement de la pisciculture sous toutes ses formes. » la zone d’Anse-Rouge/Gonaïves ; La mise en œuvre du programme portant sur la mise en place du réseau national de transport » la zone de la Côte-des-Arcadins ; national41 permettra de couvrir les besoins des pêcheurs au chapitre du désenclavement » la zone de l’Île-de-la-Gonâve ; routier et de la réhabilitation d’infrastructures portuaires requises. La mise en œuvre du » la zone de Léogâne ; programme portant sur la mise en place d’une gouvernance active pour une croissance accélérée et équilibrée42 favorisera une recapitalisation des producteurs en leur donnant » la zone de Miragoâne/Petit-Goâve ; accès au crédit, à des conditions et des taux acceptables, et le développement de petites et » la zone de Baradères/Petite-Rivière-de-Nippes ; moyennes entreprises de façon à accroître la valeur ajoutée sur la production. » la zone Pestel/Corail/Cayémites ; Ce programme ciblant la modernisation et la dynamisation de la pêche prévoit donc la mise » la zone Les Abricots/Dame-Marie/Les Irois ; en œuvre de sept sous-programmes portant sur : » la zone de Saint-Jean-du-Sud/Cayes/Île-à-Vache ; » le développement durable de la pêche ; » la zone d’Aquin/Côtes-de-Fer ; » l’accès au matériel et aux intrants de pêche ; » la zone de Jacmel ; et » l’implantation de dispositifs de concentration de poissons ; » la zone Belle-Anse/Anse-à-Pitre. » l’aménagement de lacs collinaires ; Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : » l’implantation de fermes piscicoles ; » l’implantation de fermes aquacoles ; et » la mise en place d’un zonage maritime et côtier dans les zones de fortes pressions de pêche, incluant la réalisation d’études sur les ressources, soit : » la mise en place d’une chaîne de froid pour les produits de la pêche (réseau de chambres - la zone de la Côte-des-Arcadins ; froides et d’usines à glace). - la zone Les Abricots/Dame-Marie/Les Irois ; SOUS-PROGRAMME 2.3.1 : APPUYER LE DÉVELOPPEMENT DURABLE - la zone de Baradères/Petite-Rivière-de-Nippes ; DE LA PÊCHE - la zone des Saint-Jean-du-Sud/Cayes/Île-à-Vache ; et Ce sous-programme vise à améliorer la gestion des activités et des ressources dans une - la zone Belle-Anse/Anse-à-Pitre. perspective de développement durable. Pour assurer la durabilité et le maintien du potentiel 41 Voir à cet effet le programme 1.5. 42 Voir à cet effet le programme 2.1. 134 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe » l’élaboration et la mise en œuvre de plans de développement pour les cinq filières » le financement (crédit/subvention) pour l’aménagement/réhabilitation de cinq CLASSIFICATION d’exploitation les plus courantes, soit : débarcadères équipés pour la pêche en haute mer comprenant un quai, un terminal de carburant, un terminal d’eau douce, une grue de déchargement, un espace de - la filière des ressources démersales du plateau continental (poissons roses) ; réfrigération et une source d’énergie ; - la filière des lambis (pour leur chair et leur coquille) ; » le financement (crédit/subvention) pour l’achat de 48 petits bateaux à moteur par année, NO. ZONES DE PÊCHE - la filière des langoustes ; soit en moyenne trois par principale zone de pêche ; - la filière des crevettes ; et » le financement (crédit/subvention) pour l’achat de 48 ensembles de matériel de pêche - la filière des tilapias. par année, soit en moyenne trois par principale zone de pêche ; » la mise en place de systèmes productifs locaux pour trois zones de pêche, incluant » le financement (crédit/subvention) pour l’achat de 48 équipements de réfrigération l’élaboration et la mise en œuvre de plans de développement, soit : portable par année, soit en moyenne trois par principale zone de pêche ; et - la zone d’Anse-d’Haineault/Les Irois/Tiburon/Côteaux ; » l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie pour la production nationale d’intrants - la zone de Baradères/Petite-Rivière-de-Nippes ; et de la pêche. - la zone de Marigot/Belle-Anse/Anse-à-Pitre. SOUS-PROGRAMME 2.3.3 : IMPLANTER DES DISPOSITIFS DE CONCENTRATION » l’élaboration et la mise en place d’outils de contrôle et de suivi de la pêche (incluant DE POISSONS l’aquaculture et la pisciculture), soit : L’expérience de l’utilisation de dispositifs de concentration de poissons (DCP) a permis de - la création d’une banque de données et d’outils de gestion sur les pêcheurs/ démontrer que cette façon de faire offre de très hauts potentiels de développement. Elle producteurs, sur les infrastructures et équipements de pêche, sur les prises/production par filières/espèces (incluant des données sur la santé des espèces) et sur le marché accroît les niveaux de productivité et de revenus comparativement à la pêche côtière. De plus, des différentes filières ; les DCP assurent aux pêcheurs qui en bénéficient une constance dans leur productivité et une stabilité dans leurs entrées de revenus, tout en allégeant les pressions sur les ressources - l’établissement d’une réglementation sur la pêche en fonction des zones de pêche côtières. et des espèces (période de pêche, engins de pêches, tailles minimales et quotas), d’un système de licences et l’établissement d’une réglementation sur l’aquaculture et L’implantation de DCP est une composante qui sera priorisée dans le processus de la pisciculture (installations et équipements, normes environnementales et sanitaires, etc.) ; développement et de dynamisation de la pêche dans plusieurs zones du pays afin d’accroître durablement la production et la récolte de poissons. Les zones d’implantation de dispositifs - le renforcement organisationnel des pêcheurs, incluant le développement de matériel de concentration de poissons (DCP) correspondent aux 16 principales zones de pêche du ainsi que le formation et la structuration des intervenants ; et pays. Au cours des prochaines années, une attention particulière devra être accordée à la - la réalisation d’études sur la transformation, la conservation et la commercialisation réhabilitation/implantation de DCP dans les zones qui ont été affectées par le tremblement des produits et l’appui à leur mise en œuvre. de terre ou par les derniers ouragans. SOUS-PROGRAMME 2.3.2 : FACILITER L’ACCÈS AU MATÉRIEL ET AUX INTRANTS Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : DE PÊCHE » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des La pêche est un secteur de l’économie dont les activités se pratiquent de manière presque équipements existants et l’intégration des informations dans une base de données à exclusivement artisanale. C’est un secteur qui est peu structuré et organisé où la majorité des référence spatiale ; et pêcheurs sont laissés à eux-mêmes. Des mesures d’appui direct, sous forme de distribution de matériel et d’intrants de pêche ou d’appui financier pour leur acquisition, seront mises en » la mise en place de 32 DCP par année, soit en moyenne deux pour chacune des 16 œuvre comme mesures pour développer et dynamiser ce secteur. principales zones de pêche du pays. Le tableau qui suit présente une liste non exhaustive des zones actuelles ou potentielles Des actions ou mesures d’aide spécifiques seront identifiées dans les plans de développement d’implantation de DCP. qui sont prévus dans le sous-programme précédent. À court terme, il faut cependant dès maintenant prévoir une aide aux producteurs. Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : » le financement (crédit/subvention) pour l’achat de cinq gros bateaux à moteur par année pour la pêche en haute mer pour les zones du Môle-Saint-Nicolas, de la Côte-des- Arcadins, des Abricots/Dame-Marie/Les Irois, d’Aquin/Côtes-de-Fer et de Belle-Anse/ Anse-à-Pitre ; DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 135 tnatsixe PCD cevA leitnetop cevA PCD xuaevuon ed leitnetop cevA noitatnalpmi’l ruop nucua( PCD ed tnemelleutca PCD )étiolpxe LISTE DES ZONES DE PÊCHE AVEC DCP EXISTANTS ET À DÉVELOPPER (PRÉLIMINAIRE) Département du Nord-Ouest 1 La Plate-Forme (Bombardopolis) x x 2 Petite-Anse (Baie-de-Henne) x x 3 Centre-ville de Môle-Saint-Nicolas x x 4 Anse-à-Chatte (Bombardopolis) x x 5 Jean Macoute (Bombardopolis) x 6 Centre-ville de Baie-de-Henne x 7 Port-à-l'Écu (Jean Rabel) x 8 Bord-de-Mer (Jean Rabel) x 9 Tête de l'Île (Île de la Tortue) x 10 Aux Figuiers (Île de la Tortue) x 11 Basse Terre (Île de la Tortue) x 12 Vieux Fer (Île de la Tortue) x 13 Pointe Oiseau (Île de la Tortue) x 14 Maye (Île de la Tortue) x 15 Tamarin (Île de la Tortue) x 16 Rosolière (Île de la Tortue) x 17 La Vallée (Île de la Tortue) x 18 Mouillage Anglais (Île de la Tortue) x 19 Pointe Ouest (Île de la Tortue) x 20 Pointe Dubois (Île de la Tortue) x Département du Nord 1 Novion (Port-Margot) x 2 Petite-Anse (Cap-Haïtien) x 3 Bord de Mer de Limonade (Lima) x 4 Labadie (Cap-Haïtien) x 5 Plaine de Limonade PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe CLASSIFICATION NO. ZONES DE PÊCHE 136 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI tnatsixe PCD cevA leitnetop cevA PCD xuaevuon ed leitnetop cevA noitatnalpmi’l ruop nucua( PCD ed tnemelleutca PCD )étiolpxe CLASSIFICATION NO. ZONES DE PÊCHE Département du Nord (suite) 6 Bas-Limbé (après Port-Margot) 7 Saint-Raphaël 8 Pignon 9 La Victoire Département du Nord-Est - Aucune identifiée Département de l’Artibonite 1 Gonaïves x 2 Anse-Rouge x x 3 Pointe des Mangles, Anse-Rouge x x 4 l'Étang, Anse Rouge x x 5 Saint-Marc x x 6 Grande Saline x x 7 Desdunes x x 8 Estère x x 9 Saint-Marc x 10 Grande Saline x 11 Ilôt de Bathole, Gonaïves x 12 Baie de Chawel x Département du Centre 1 Zone Domond - Péligre x 2 Zone de Pandiassou x Département de l’Ouest 1 Côtes des Arcadins, Arcahaie (4 DCPs) x x 2 Merger, Gressier x x 3 Zone Petit-Goâve/Grand-Goâve (3 DCPs) x x 4 Petit-Goâve x x tnatsixe PCD cevA leitnetop cevA PCD xuaevuon ed leitnetop cevA noitatnalpmi’l ruop nucua( PCD ed tnemelleutca PCD )étiolpxe CLASSIFICATION NO. ZONES DE PÊCHE 5 Carrefour x 6 Cité Soleil x 7 Léogâne x 8 Anse-à-Galets x 9 Bas la Gonâve x 10 Pointe-à-Raquette x 11 Entre Picmi et Gran Vide x Département de la Grande-Anse 1 Anse-d'Hainault x x 2 Bonbon x x 3 Abricots x x 4 Testasse (commune Jérémie) x x 5 Pestel x 6 Corail x 7 Dame-Marie x 8 Irois x 9 Îles Cayemites x Département des Nippes 1 Petite-Rivière-de-Nippes x x 2 Anse-à-Veau x x 3 Baradères x x 4 Grand Boucan x 5 Miragoâne (Zone Carrenage) x 6 Petit-Trou-de-Nippes x Département du Sud 1 Tiburon x x 2 Saint-Jean (2e section Debouchette) x x tnatsixe PCD cevA leitnetop cevA PCD xuaevuon ed leitnetop cevA noitatnalpmi’l ruop nucua( PCD ed tnemelleutca PCD )étiolpxe 3 Aquin (mouillage Fouquet et Puit Sale, Frangipane) x x Département du Sud Port-Salut (Pointe Sable centre-ville 4 x x et Nan Roche) 5 Cavaillon (flamand 1re section) x 6 Saint-Louis x 7 Cayes x 8 Île-à-Vache x 9 Torbeck x 10 Saint-Jean x 11 Les Anglais x 12 Port-à-Piment x 13 Roche-à-Bateau x 14 Côteaux x 15 Chardonnières x 16 Tiburon x Département du Sud-Est 1 Grand-Gosier x 2 Belle-Anse x 3 Marigot x 4 Cayes-Jacmel x 5 Jacmel x 6 Bainet x 7 Côtes-de-Fer x PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe CLASSIFICATION NO. ZONES SOUS-PROGRAMME 2.3.4 : AMÉNAGER DES LACS COLLINAIRES » la zone de Gros-Morne ; Les lacs collinaires ont déjà démontré leur potentiel sur la production de poissons. Ils ont » la zone de La Branle (près des Gonaïves) ; également démontré leur intérêt pour la maîtrise de l’eau et l’irrigation. Notamment, ils » la zone de Saint-Michel-de-l’Attalaye/Saint-Raphaël/Pignon ; permettent l’alimentation des réseaux locaux d’irrigation, l’alimentation en eau douce pour » la zone Maïssade/Hinche/Thomonde ; les besoins de l’élevage, la recharge des réserves d’eaux souterraines et le maintien ou l’accroissement de la biodiversité locale. L’aménagement de lacs collinaires constitue donc » la zone de Thomassique/Cerca-la-Source ; un levier de développement dont les effets multiplicateurs sont positifs pour de nombreux » la zone de Mirebalais/Lascahobas/Belladère ; secteurs productifs locaux, pour la viabilité économique et sociale de l’ensemble des » la plaine des Cayes ; communautés bénéficiaires et sur l’alimentation de la population. » la plaine d’Aquin ; L’aménagement de lacs collinaires dans plusieurs zones du pays est une des stratégies » la plaine de Fond-des-Nègres ; retenues pour améliorer les conditions de vie de bassins de population rurale et stimuler la régénération de l’environnement. Au cours des dernières années, plus de 150 lacs collinaires » la zone de Côtes-de-Fer ; ont déjà été aménagés et mis en exploitation à partir des fonds publics. D’autres l’ont été à » la zone de Meyer ; et partir de fonds privés ou de l’aide publique au développement. » la zone de Belle-Anse/Anse-à-Pitre. Au cours des vingt prochaines années, d’autres lacs collinaires seront aménagés dans les Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : principales zones potentielles d’aménagement suivantes : » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements » la plaine de Jean-Rabel ; existants et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; » la plaine de Lacoma ; » l’aménagement de 40 lacs collinaires par année ; et » la plaine du Bas Limbé ; » l’élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de valorisation et d’entretien des lacs » la région de Baie-de-l’Acul/Plaine-du-Nord/Milot ; collinaires et des ouvrages d’art associés. » la zone de Madras ; Le tableau qui suit présente une liste non exhaustive des zones actuelles ou potentielles » la zone de la Plantation Dauphin ; d’aménagement de lacs collinaires. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 137 serianilloc scal ceva stnatsixe ed leitnetop ceva serianilloc scal xuaevuon -anéma’d leitnetop ceva serianilloc scal ed tnemeg erianilloc cal nucua( )étiolpxe tnemelleutca LISTE DES ZONES AVEC LACS COLLINAIRES EXISTANTS ET À DÉVELOPPER (PRÉLIMINAIRE) Département du Nord-Ouest 1 Raymond (Jean-Rabel) x x 2 Fond Ramadou (Jean-Rabel) x 3 Dos d'Âne (Baie-de-Henne) x 4 Dupré (Baie-de-Henne) x 5 Wanée / La Réserve (Baie-de-Henne) x 6 La Source / Estère Derée (Baie-de-Henne) x 7 Bouvard / Poste Métier (Port-de-Paix) x 8 Foison (Port-de-Paix) x 9 Dubois (Jean-Rabel) x 10 Beauchamps (Port-de-Paix) x 11 Fond Zombi / Vielle Hatte (Jean Rabel) x 12 Basse Terre (Île de la Tortue) x 13 Beaugé (Île de la Tortue) x 14 Cayonne (Île de la Tortue) x 15 Anse Manchette (Île de la Tortue) x 16 Maye (Île de la Tortue) x 17 Tamarin (Île de la Tortue) x 18 La Vallée (Île de la Tortue) x 19 Aux Plaines (Île de la Tortue) x 20 Jacquot (Île de la Tortue) x 21 Bas Mare (Île de la Tortue) x 22 Ravine Sèche (Île de la Tortue) x 23 Nan Jak (Île de la Tortue) x 24 Nan Timothée (Île de la Tortue) x 25 Mapou Morose (Île de la Tortue) x 26 Man Bouco (Île de la Tortue) x PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe CLASSIFICATION NO. ZONES 138 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI serianilloc scal ceva stnatsixe ed leitnetop ceva serianilloc scal xuaevuon -anéma’d leitnetop ceva serianilloc scal ed tnemeg erianilloc cal nucua( )étiolpxe tnemelleutca CLASSIFICATION NO. ZONES Département du Nord 1 Plaine de Limonade x 2 Bas-Limbé (après Port-Margot) x 3 Saint-Raphaël x 4 Pignon x 5 La Victoire x Département du Nord-Est 1 Dérec (Dumas) x 2 Canneau (Grand Bassin) x 3 Haut Madelaine x 4 Doneval (Grand Bassin) x 5 Colonie (Grand Bassin) x 6 Fond-de Blanc (15) x 7 Carrefour Jésus (Claudine, Terrier Rouge) x 8 Manigat 1 et 2 (Bas Mariboux, Ferrier) x 9 Doli (Bas Marribaroux, Ferrier) x 10 Dumas (Grand Trou) x x 11 Dumas (Chez Damis) x 12 L’Oiseau (Acul Samedi) x x 13 Dumas (1ère section)(8) x x 14 Dérac (Pont Calé, Fort Liberté) x x 15 Lamine (Capotille) x x 16 Ferrier (Meillac), Bas Marribouroux (Ferrier) x x Ouanaminthe (Dosmond) Haut Marribaroux (Ouana- 17 x minthe) 18 Savane au Lait (Ouanaminthe) x 19 Savane Longue (Ouanaminthe) x 20 Bois Gamelle (Carice) x serianilloc scal ceva stnatsixe ed leitnetop ceva serianilloc scal xuaevuon -anéma’d leitnetop ceva serianilloc scal ed tnemeg erianilloc cal nucua( )étiolpxe tnemelleutca CLASSIFICATION NO. ZONES 21 Bois Poux (Mont Organisé) x Département de l’Artibonite 1 4e section, Saint-Marc (3) x x 2 3e section, Dessalines x x 3 Ravine-à-Couleuvres, Gonaïves x x 4 Passe-Reine, Ennery (3) x x Savane Diane, 5 x x Saint-Michel-de-l’Attalaye (3) 6 Saint-Marc x x 7 Gros-Morne (5) x x 8 Plaine de l’Arbre x x 9 Bassin Magnan x x 10 Délugé, Saint-Marc x 11 Terre-Neuve (2) x 12 Anse-Rouge (2) x 13 Petite Rivière de l’Artibonite x 14 Gonaïves x Département du Centre 1 Rodé II-A, Aguehedionde Rive Gauche, Hinche x 2 Cobanal 1, Aguehedionde Rive Gauche, Hinche x 3 Cobanal 2, Aguehedionde Rive Gauche, Hinche x 4 Cobanal 3, Aguehedionde Rive Gauche, Hinche x 5 Trois-Roches-B, Aguehedionde Rive Gauche, Hinche x 6 Savane Baptiste, Juanaria, Hinche x 7 Carrefour Ledan, Juanaria, Hinche x 8 Ginpas, Marmont, Hinche x 9 Sapaterre 1, Marmont, Hinche x serianilloc scal ceva stnatsixe ed leitnetop ceva serianilloc scal xuaevuon -anéma’d leitnetop ceva serianilloc scal ed tnemeg erianilloc cal nucua( )étiolpxe tnemelleutca 10 Sapaterre 2, Marmont, Hinche x 11 Ravine Doko, Marmont, Hinche x 12 Hate Cantave 2, Marmont, Hinche x 13 Ka Lili 1, Marmont, Hinche x 14 Ka Lili 2, Marmont, Hinche x 15 Savane Plate, Marmont, Hinche x 16 Nan Kanpèch 1, Marmont, Hinche x 17 Nan Kanpèch 2, Marmont, Hinche x 18 Nan Digo, Nan Rang, Cerca-Carvajal x 19 Bois-Couleuvre, Nan Rang, Cerca-Carvajal x 20 Ravine Appolon, Nan Rang, Cerca-Carvajal x 21 Larique, Sect. Com. Hatty, Maïssade x 22 Bouloume, Sect. Com. Matelgate, Thomassique x 23 Santiague, Sect. Com. Lociane, Thomassique x 24 Darlegrand, Sect. Com. Matelgate, Thomassique x 25 Terre Blanche, Sect. Com. Lociane, Thomassique x 26 Los Annon, Sect. Com. Matelgate, Thomassique x 27 Gascogne, Sect. Com. Gascogne, Mirebalais x 28 Sarazin 1, Sect. Com. Sarazin, Mirebalais x 29 Guindette, Sect. Com. Sarazin, Mirebalais x 30 Florvil, Sect. Com. Crète brulée, Mirebalais x 31 Quimpe 7, Sect. Com. Juampas, Lascahobas x 32 Los Puertos, Sect. Com. Renthe Maté, Belladère x 33 Fon Toufé, Sect. Com. Renthe Maté, Belladère x 34 Colora, Sect. Com. Riaribes, Belladère x 35 Haut Plateau Central x PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe CLASSIFICATION NO. ZONES DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 139 serianilloc scal ceva stnatsixe ed leitnetop ceva serianilloc scal xuaevuon -anéma’d leitnetop ceva serianilloc scal ed tnemeg erianilloc cal nucua( )étiolpxe tnemelleutca CLASSIFICATION NO. ZONES Département de l’Ouest 1 Courjolles, Arcahaie x 2 Guiton, Cabaret x 3 Titanyen, Montrouis (deux lacs collinaires), Cabaret x 4 Matheux, Arcahaie x 5 Ladigue, Arcahaie x 6 Jean Dymas, Arcahaie x 7 Dangoula, Cabaret x 8 Beilac, Cabaret x 9 Delbourg, Cabaret x 10 Trougillo, Cabaret x Département de la Grande-Anse 1 Roseaux (zone Tête Gomiers) x 2 Chambellan (zone Boucan) x 3 Pestel (Duchity) x 4 Corail (Fond d’Icaque) x Département des Nippes Petite-Rivière-de-Nippes 1 x (Bondeau et Bezin) 2 Anse-à-Veau (Baconnois) x 3 Arnaud (première et deuxième section) x Petit-Trou-de-Nippes 4 x (Vido Ravine Mulette) 5 L’Asile (Peta Bois, Sanaï) x Département du Sud 1 Port-Piment x 2 Cayes x 3 Camp-Perrin x 4 Côteaux x serianilloc scal ceva stnatsixe ed leitnetop ceva serianilloc scal xuaevuon -anéma’d leitnetop ceva serianilloc scal ed tnemeg erianilloc cal nucua( )étiolpxe tnemelleutca Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements existants ainsi que l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; et » l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale d’appui à l’implantation de fermes aquacoles et au conditionnement des produits. SOUS-PROGRAMME 2.3.7 : METTRE EN PLACE UNE CHAÎNE DE FROID POUR LES PRODUITS DE LA PÊCHE Les conditions de conservation et de transport des produits de la pêche garantes de la Département du Sud-Est qualité des produits et accroissant la rentabilité de leur exploitation doivent être développées. 1 Montagne Lavoute (Jacmel) (4) x x Actuellement, l’absence d’une chaîne de froid opérationnelle ayant une desserte territoriale stratégique et adaptée aux différentes étapes du processus de commercialisation fait en 2 Bossier (Cayes-Jacmel) (2) x x sorte que les pêcheurs et autres acteurs de la filière manquent de moyens de préservation et 3 La Vallée de Jacmel x x de conservation pour leurs produits. Cette contrainte nuit à la productivité et à la rentabilité de la pêche en générant des pertes dans l’ensemble du cycle de commercialisation et en 4 Cap Rouge x contraignant les pêcheurs et commerçants à vendre rapidement leurs produits à l’état frais ou séchés, ce qui réduit leur pouvoir de négociation, la valeur de leurs produits et, par le fait même, leur marge de bénéfices. En outre, les technologies de « poisson séché » mises en œuvre mériteraient d’être améliorées. SOUS-PROGRAMME 2.3.5 : IMPLANTER DES FERMES PISCICOLES L’établissement d’une chaîne de froid permettra d’équilibrer le marché et d’accroître le revenu L’implantation de fermes piscicoles est souhaitée afin d’augmenter rapidement la disponibilité des pêcheurs et autres acteurs du secteur en leur permettant de gérer des stocks, de réduire de poissons sur le marché interne et d’améliorer l’équilibre alimentaire national, mais aussi le niveau des pertes et d’accroître le pouvoir de négociation vis-à-vis les intermédiaires comme moyen de développement économique et de création d’emplois et de richesse pour associés aux marchés internes et externes. L’implantation de la chaîne de froid comprendra la population. Un plan de développement proposant des mesures spécifiques est requis la construction d’usines à glace et la construction de chambres froides. à cet effet. Il devra considérer que le développement de cette filière s’appuiera sur des investissements du secteur privé. Les sites d’implantation, leurs caractéristiques propres ainsi que leur mode de gestion, seront définis de manière spécifique dans les plans de développement des différentes filières du Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : secteur de la pêche. Ils devront essentiellement être localisés de manière à appuyer les filières de pêche les plus stratégiques pour le développement et la dynamisation du secteur et les » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements plus porteuses en matière de création d’emplois et de génération d’une valeur ajoutée pour existants ainsi que l’intégration des informations dans une base de données à référence les produits de la pêche. De plus, l’ensemble de la chaîne de froid devra pouvoir compter sur spatiale ; et une alimentation en énergie principalement alternative qui soit constante et ayant un mode » l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale d’appui à l’implantation de de tarification adapté à la capacité du secteur. fermes piscicoles et au conditionnement des produits. Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : SOUS-PROGRAMME 2.3.6 : IMPLANTER DES FERMES AQUACOLES » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements À l’instar de l’implantation des fermes piscicoles, l’implantation de fermes aquacoles existants et services offerts, ainsi que l’intégration des informations dans une base de est souhaitée afin d’augmenter rapidement la disponibilité de poissons sur le marché données à référence spatiale ; et interne et d’améliorer l’équilibre alimentaire national, mais aussi comme moyen de développement économique, de création d’emplois et de richesse pour la population. Un » l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale pour la mise en place d’une plan de développement proposant des mesures spécifiques est requis à cet effet. Il devra chaîne de froid pour les produits de la pêche. considérer que le développement de cette filière s’appuiera sur des investissements du secteur privé. PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 11 : GRAND CHANTIER NO 2 : LA REFONDATION ÉCONOMIQUE PROGRAMME 2.3 : MODERNISER ET DYNAMISER LA PÊCHE Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à mettre en œuvre la mise en place d’un zonage maritime et côtier dans les zones de fortes pressions de pêche, soit : » la zone de la Côte-des-Arcadins ; » la zone Les Abricots/Dame-Marie/Les Irois ; » la zone de Baradères/Petite-Rivière-de-Nippes ; » la zone de Saint-Jean-du-Sud/Cayes/Île-à-Vache ; » la zone Belle-Anse/Anse-à-Pitres ; l’élaboration et la mise en œuvre de plans de développement pour les cinq filières d’exploitation les plus courantes, soit : » la filière des ressources démersales du plateau continental (poissons roses) ; » la filière des lambis (pour leur chair et leur coquille) ; » la filière des langoustes ; 2.3.1 Appuyer le développement durable de » la filière des crevettes ; la pêche » la filière des tilapias ; la mise en place de systèmes productifs locaux pour trois zones de pêche, soit : » la zone d’Anse-d’Haineault/Les Irois/Tiburon/Côteaux ; » la zone de Baradères/Petite-Rivière-de-Nippes ; » la zone de Marigot/ Belle-Anse/Anse-à-Pitre ; l’élaboration et la mise en place d’outils de contrôle et de suivi de la pêche (incluant l’aquaculture et la pisciculture), soit : » la création d’une banque de données et d’outils de gestion sur les pêcheurs/producteurs, sur les infrastructures et équipements de pêche, sur les prises/production par filières/espèces (incluant des données sur la santé des espèces) et sur le marché des différentes filières ; » l’établissement d’une réglementation sur la pêche ; » le renforcement organisationnel des pêcheurs ; » la réalisation d’études sur la transformation, la conservation et la commercialisation des produits et l’appui à leur mise en oeuvre. Projets à mettre en œuvre » le financement (crédit/subvention) pour l’achat de 5 gros bateaux à moteur par année pour la pêche en haute mer pour les zones du Môle-Saint-Nicolas, de la Côte-des-Arcadins, d’Abricots/Dame-Marie/Les Irois, d’Aquin/ Côtes-de-Fer et de Belle-Anse/Anse-à-Pitres ; » le financement (crédit/subvention) pour l’aménagement/réhabilitation de 5 débarcadères équipés pour la pêche en haute mer comprenant un quai, un terminal de carburant, un terminal d’eau douce, une grue de déchar- 2.3.2 Faciliter l’accès au matériel et aux intrants gement, un espace de réfrigération et une source d’énergie ; de pêche » le financement (crédit/subvention) pour l’achat de 48 petits bateaux à moteur par année, soit en moyenne 3 par principale zone de pêche ; » le financement (crédit/subvention) pour l’achat de 48 ensembles de matériel de pêche par année, soit en moyenne 3 par principale zone de pêche ; » le financement (crédit/subvention) pour l’achat de 48 équipements de réfrigération portable par année, soit en moyenne 3 par principale zone de pêche ; et » l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie pour la production nationale d’intrants de la pêche. Projets à mettre en œuvre 2.3.3 Implanter des dispositifs de concentration » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements existants et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; et de poissons » la mise en place de 32 DPC par année, soit en moyenne 2 pour chacune des 16 principales zones de pêche du pays. 140 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 11 : GRAND CHANTIER NO 2 : LA REFONDATION ÉCONOMIQUE PROGRAMME 2.3 : MODERNISER ET DYNAMISER LA PÊCHE Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements existants et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; 2.3.4 Aménager des lacs collinaires » l’aménagement de 40 lacs collinaires par année ; et » l’élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de valorisation et d’entretien des lacs collinaires et des ouvrages d’art associés. Projets à mettre en œuvre 2.3.5 Implanter des fermes piscicoles » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements existants ainsi que l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; et » l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie nationale d’appui à l’implantation de fermes piscicoles et au conditionnement des produits. Projets à mettre en œuvre 2.3.6 Implanter des fermes aquacoles » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements existants ainsi que l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; et » l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie nationale d’appui à l’implantation de fermes aquacoles et au conditionnement des produits. Projets à mettre en œuvre 2.3.7 Mettre en place une chaîne de froid pour les » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements existants et services offerts, ainsi que l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; et produits de la pêche » l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie nationale pour la mise en place d’une chaîne de froid pour les produits de la pêche. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 141 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Zone de Océan Atlantique la Tortue 2 Île-à-la-Tortue Port-de-Paix Saint-Louis-du-Nord 3 4 Versant nord Borgne Sous-programmes DÉPARTEMENT 2.3.1Appuyer le développement durable de la pêche Môle Saint-Nicolas DU NORD-OUEST P P o o r r t t d M e a P r a g i o x t - Cap-Haïtien Les principales zones de pêche Trois Rivières 1 - La zone du Môle-Saint-Nicolas 9 - La zone Pestel/Corail/Cayémites 1 Versant sud Limbé Acul-du-Nord Fort-Liberté Gros Morne Bassin 2 - La zone de Port-de-Paix/Île-de-la-Tortue 10 - La zone Baradères/Petite-Rivière-de-Nippes du Limbé Ca Z p o n H e a ï d ti u en Trou-du-Nord 3 - La zone de Cap-Haïtien 11 - La zone de Miragoâne/Petit-Goâve Plaisance Zone Nord-Est Ouanaminthe 4 - La zone de Fort-Liberté/baie de Mancenille 12 - La zone de Léogâne Grande-Rivière-du-Nord Bassin de la Quinte Marmelade 5 - La zone d’Anse-Rouge/Gonaïves 13 - La zone de Saint-Jean-du-Sud/Cayes/Île-à-Vache DÉPARTEMENT Bassin de la DU NORD-EST 6 - La zone de l'Île-de-la-Gonâve 14 - La zone d'Aquin/Côtes-de-Fer Grande Rivière Vallières 7 - La zone de la Côte-des-Arcadins 15 - La zone de Jacmel 5 Gonaïves Saint-Raphaël du Nord 8 - La zone Les Abricots/Dame-Marie/Les Irois 16 - La zone de Belle-Anse/Anse-à-Pitre DÉPARTEMENT DÉPARTEMENT Études sur les ressources et mise en place d'un zonage maritime et côtier dans les zones où la pression sur le DE L'ARTIBONITE DU NORD milieu semble actuellement très forte - À mettre en oeuvre Bassin de Dessalines l'Estère Mise en place de systèmes productifs locaux et mise en oeuvre de plan de développement - À mettre en oeuvre L d ’ ’ é e l x a p b l o o r it a a t t i i o o n n e le t s la p m lu i s s e c o e u n r a œ n u te v s r e ( p d o e is p s l o a n n s s r d o e s e d s é , v l e a l m op b p is e , m la e n n g t o p u o s u te r s le , s c r c e in v q e tt fi e li s è r e e t s tilapias) - À mettre en oeuvre Mer des Caraïbes Hinche Cerca La Source L’élaboration et la mise en place d’outils de contrôle et de suivi de la pêche (incluant l’aquaculture et la pisciculture) - À mettre en oeuvre Saint-Marc La réalisation d’études sur la transformation, la conservation et la commercialisation des produits et l’appui à leur mise en œuvre - À mettre en oeuvre DÉPARTEMENT DU CENTRE 2.3.2Faciliter l'accès au matériel et aux intrants de pêche Financement pour l'achat de gros bateaux à moteur - À mettre en oeuvre Financement pour l'achat de matériel de pêche - À mettre en oeuvre l' B A a r s ti s b i o n n d it e e Financement pour l'achat de petits bateaux à moteur - À mettre en oeuvre Financement pour équipement de réfrigération portable - À mettre en oeuvre Zone de Saint-Marc - 2.3.3Implanter des dispositifs de concentration de poissons (DCP) Zone de la Gonave Arcahaie La Gonave Implantation de DCP - À mettre en oeuvre Anse-à-Galets 7 Mirebalais Lascahobas 2.3.4Aménager des lacs collinaires 6 2.3.5Implanter des fermes piscicoles Arcahaie 2.3.6Implanter des fermes aquacoles 2.3.7Mettre en place une chaîne de froid pour les produits de la pêche Jérémie Les Irois - 9 Grande Cayemite Jérémie Pôles de développement Limites administratives Hydrographie 8 Corail 10 Port-au-Prince Croix-des-Bouquets !( ! R Lo é c g a io l nal N D Ar a é r t p o io a n n r d t a e is l m e se e m nt ent É C t o e u n r d s u d e 'e d a 'e u a p u rincipal Anse-d'Hainault G A ra n n s d e e- V R o o ld s r e o a g u u x e Corail - Anse à Ve B au aradères P D én É D in P E s A S ul R e N T d I e E P B M P a E E ra S N dè T res Anse-à-Veau Miragoâne 11 1 L 2 éogâne Plaine de Léogane Zone du Cu D l d É D e P E S A a L R c 'O TE U M ES E T NT Commune DÉPARTEMENT Zone de Fond Verrettes Île de la Navase DE LA GRAND-ANSE Miragoane - Petit Goave - Grand Goave DÉPARTEMENT Grande Rivière de Nippes Océan Atlantique DU SUD Cuba Sources: P T o ib r u t S ro a n lu - t Cavaillon Aquin B R as iv s i i è n r e d e d e la J G ac ra m n e d l e DÉPARTEMENT Zone Sud-Est Sous-programmes DU SUD-EST Mer des Caraïbes Haïti République Pôles de développement MPCE 2012 Chardonnières Les Cayes St-Lo A u q is u - i d n u - -Sud Bainet - Belle-Anse Dominicaine Limites administratives 2006 Projection: UTM Zone 18 N. Datum: WGS84 Les Côteaux Côtes-de-fer Bainet Jacmel Jamaïque Hydrographie CNIGS 2012 Réalisation: CNIGS, en collaboration avec le Les Cayes Groupe IBI/DAA Inc. 15 16 Mer des Caraïbes M Co N u T r b 2 e 0 s m d e (à n p iv a e rt a ir u d d e u s CNIGS) Groupe IBI/DAA Inc. 2012 V D e a r t s e i : o n m : a c i o 2 n 0 s 1 u 2 ltation publique 13 Île-à-Vache 14 0 25 50Km Port-Salut Mer des Caraïbes Carte 14 : PROGRAMME 2.3 : MODERNISER ET DYNAMISER LA PÊCHE - PROJETS PSDH Programme 2.3 : Moderniser et dynamiser la pêche - Projets PSDH 142 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe PROGRAMME 2.4 : Appuyer le développement industriel Ce programme prévoit essentiellement le développement des industries agroalimentaire, » une gestion conjointe de l’emploi par tous les partenaires du marché du travail ; Le développement d’unités de transformation sera étudié pour les filières porteuses suivantes : manufacturière et de la construction. Ces secteurs d’activité ont été identifiés comme porteurs » des normes de construction et d’urbanisme ; pour le futur de l’économie haïtienne. Ils viennent répondre à la nécessité criante de générer » le cacao ; des emplois et de mettre en valeur des avantages compétitifs du pays. L’aménagement » des programmes de formation initiale adaptée ; » le café ; de zones industrielles/manufacturières et l’établissement de facilités de garanties aux » des programmes de formation continue pour les cadres intermédiaires et les ouvriers ; » les fruits, légumes et vivres alimentaires ; entrepreneurs sont des incontournables. » des effectifs accrus dans la formation universitaire et des cadres intermédiaires ; » la canne à sucre ; Le développement des industries agroalimentaire et manufacturière mettra en valeur » des modalités facilitant l’obtention de garanties de crédit aux entrepreneurs ; » les céréales ; les avantages comparatifs du pays que sont : la situation géographique avantageuse du » une maîtrise d’œuvre des travaux dans l’industrie de la construction effectivement territoire par sa proximité aux grands marchés nord-américains, aux marchés du bassin des » le vétiver et autres huiles essentielles ; et assurée par les maîtres d’œuvre ; Caraïbes et au canal de Panama qui est actuellement en cours d’agrandissement et dont les » le lait, les œufs et autres produits d’élevage et de pêche. » une qualification des employeurs et des employés de la construction ; et activités sont en expansion ; la compétitivité globale de sa main-d’œuvre qui est bon marché ; l’existence de la loi HELP qui donne un accès privilégié au marché des États-Unis d’Amérique » des mesures favorisant la mobilité des travailleurs et des entreprises dans la construction. Les zones d’implantation varieront selon les filières et seront identifiées et évaluées dans pour des produits manufacturés en Haïti (principalement pour les textiles et l’habillement) ; les plans de développement par filière/zone agricole. Pour certaines filières, l’implantation l’existence de la réglementation européenne « Everything But Arms » qui donne à certains Plusieurs de ces thèmes sont pris en considération dans d’autres programmes, dont d’industries agroalimentaires ciblera les zones de production intense soit, par exemple : pays ACP un accès privilégié au marché de l’Union Européenne pour les produits agricoles notamment ceux portant sur le développement de l’emploi, sur l’enseignement supérieur et et manufacturiers, notamment en provenance d’Haïti ; et l’intérêt d’investisseurs privés pour la formation professionnelle et technique et sur la révision du cadre légal43. » les zones de Gros-Morne, de Plaine-du-Nord, de Saint-Michel-de-l’Attalaye/Saint- appuyer le développement d’infrastructures et d’équipements stratégiques qui permettraient Raphaël/Pignon/Maïssade/Hinche, de Mirebalais/Lascahobas, de la plaine de l’Arcahaie, de soutenir le développement du secteur. Ce programme ciblant le développement des industries agroalimentaire, manufacturière et de la plaine du Cul-de-Sac, de la plaine de Léogâne, de la plaine de Baconnois et de la de la construction prévoit donc la mise en œuvre de quatre sous-programmes portant sur : plaine des Cayes, pour la canne-à-sucre ; Toutefois, dans les industries agroalimentaire et manufacturière, la compétitivité est extrême » les zones de Port-Margot/Borgne et de Dame-Marie/Chambellan/Morron, pour le cacao ; et les seuls avantages comparatifs d’Haïti énumérés précédemment ne seront pas suffisants » le développement de l’industrie agroalimentaire ; pour attirer et retenir les investisseurs. Il faudra élever la productivité de la main-d’œuvre, et des » les zones de Port-Margot/Borgne, de Marmelade/Dondon, de Grande-Rivière-du-Nord, » l’aménagement de zones industrielles/manufacturières ; investissements majeurs devront être faits pour supporter le démarrage et le développement de Vallières/Carice, de Mombin-Crochu, de la chaine des Cahos (Pérodin et Médor), de de ces industries. Notamment, il faudra : améliorer les conditions d’accessibilité et de » le développement d’une industrie de la construction ; et Baptiste, de Beaumont/Duchity, ainsi que des environs de Jacmel et de Thiotte, pour transport des produits et intrants en construisant des ports internationaux en eaux profondes » l’établissement de facilités de crédit pour les entrepreneurs. le café ; ou en mettant à niveau des ports existants ; aménager les réseaux routiers nécessaires au » les zones de Terre-Neuve, de Gros Morne, de la plaine du Nord, du Haut Plateau transport efficace des biens et des travailleurs vers les zones industrielles, et de celles-ci vers SOUS-PROGRAMME 2.4.1 : DÉVELOPPER L’INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE Central, de Saut-d’Eau, de la plaine de l’Arcahaie, de la plaine du Cul-de-Sac, de la les grands équipements de transport pour leur expédition aux marchés cibles ; construire Le développement de l’industrie agroalimentaire correspond essentiellement à la construction plaine de Léogâne, de la plaine des Cayes, de la plaine d’Aquin et de Cayes-Jacmel, des aéroports internationaux ou réaménager/mettre à niveau des aéroports existants ; d’unités de transformation de produits de base des filières de l’agriculture, de l’élevage et pour la mangue ; développer la capacité énergétique du pays afin de pourvoir les zones industrielles et les de la pêche, qui sont les plus porteuses pour le développement de l’économie nationale » les zones de Saint-Raphaël, du Haut Plateau Central ; de Kenskoff et de Paillant, pour grands équipements et réseaux en énergie sur une base constante et à des prix compétitifs ; et pour la création d’emplois. C’est un sous-programme de développement moteur qui les légumes ; et mettre en place des réseaux de services de base. permettra de donner une valeur ajoutée aux produits agricoles haïtiens, de réduire la valeur » la plaine du Nord, la plaine de Maribaroux, la plaine de l’Artibonite, le Haut et le Bas des importations et de dynamiser les secteurs de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche La mise en place de ces infrastructures et équipements et, plus généralement, la reconstruction Plateau Central et la plaine des Cayes, pour les céréales ; en générant une demande importante en fonction de standards établis et de nouveaux d’Haïti, offrent l’occasion de développer une véritable industrie de la construction en Haïti. débouchés de commercialisation pour les producteurs locaux. Son développement est » le Nord-Est, la plaine de l’Artibonite, le Haut Plateau Central et la plaine des Cayes, pour Ce secteur sera amené à jouer un rôle grandissant dans l’accroissement du PIB et dans la fortement lié au développement des pôles agricoles régionaux et des industries associées l’élevage bovin ; et création d’emplois. Cette industrie est caractérisée par un déficit important de l’offre par (engrais, produits d’emballage, etc.). rapport à la demande en matière d’infrastructures et d’équipements sociaux, commerciaux » le Nord-Ouest, Luly, l’axe Petite-Rivière-de-Nippes/Pestel, l’axe Dame-Marie/Tiburon, ou industriels, et un grave déficit en matière de logement. Avant le séisme, le déficit à combler l’axe Les Anglais/Port-à-Piment et l’axe Marigot/Anse-à-Pitre, pour la pêche. L’amélioration des transports et de l’accessibilité locale, nationale et internationale, l’accès dans le seul secteur du logement aurait été de plus de 700 000 unités. Le séisme est venu à l’énergie, l’expansion des moyens de communication, le développement des services de aggraver encore le déficit préexistant et soulève également de profonds questionnements sur De façon à accélérer l’industrialisation agricole du pays, l’élaboration de premières études base, la formation professionnelle et technique des travailleurs et l’appui institutionnel au le cadre institutionnel, normatif et financier dans lequel évolue le secteur de la construction de faisabilité et de premiers plans d’affaires sera financée par l’État pour diverses filières de secteur sont autant de conditions essentielles au développement de l’agroalimentaire. En en Haïti. production. Des ententes de cofinancement avec le secteur privé seront recherchées à cet effet. plus de la disponibilité des matières de base, elles guideront le choix des sites d’implantation Pour faire des industries agroalimentaire, manufacturière et de la construction de véritables des unités de transformation et la vitesse de leur développement. Les stratégies et choix Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : spécifiques pour l’implantation d’unités de transformation seront établis de manière détaillée leviers du développement, il faudra notamment : dans les plans de développement des filières/zones agricoles homogènes qui sont prévus au » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements » un cadre légal approprié ; programme portant sur la modernisation et la dynamisation de l’agriculture et de l’élevage44. existants et services offerts, ainsi que l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; » une politique de sécurisation foncière ; 43 Voir à cet effet les programmes 2.8, 3.1 et 4.1. 44 Voir à cet effet le programme 2.2. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 143 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe » la poursuite de l’appui à l’usine sucrière de Darbonne ; voies d’accès et de services de transport efficaces pour le déplacement des intrants, des » l’aménagement de la zone industrielle des Gonaïves ; produits et de la main-d’œuvre, et sur des services efficients d’alimentation en énergie et de » l’élaboration d’une étude de faisabilité et d’un plan d’affaires pour la mise en place d’une » l’aménagement de la zone industrielle de Saint-Marc ; communications. La sécurité foncière et celle des investissements, la disponibilité de bassins unité de transformation de la canne à sucre dans la zone de Saint-Michel-de-l’Attalaye/ de main-d’œuvre et la disponibilité des services de base nécessaires au fonctionnement des » l’aménagement de la zone industrielle de l’axe Mirabelais/Hinche ; Saint-Raphaël/Pignon/Maïssade/Hinche, et l’appui à sa mise en œuvre ; industries/manufactures et à la qualité de vie des travailleurs sont aussi des prérequis. » l’aménagement de la zone industrielle de la zone nord de Port-au-Prince ; » l’élaboration d’une étude de faisabilité et d’un plan d’affaires pour la modernisation d’une guildive-type utilisant la bagasse comme source d’énergie, et l’appui à sa mise La plupart des conditions précédentes devront être le plus rapidement réunies à proximité » l’aménagement de la zone industrielle de l’axe Croix-des-Bouquets/Ganthier ; en œuvre ; des principaux pôles régionaux de développement et des futurs sites d’implantation des » l’aménagement de la zone industrielle de l’axe Miragoane/Petit-Goâve ; et » l’élaboration d’une étude de faisabilité et d’un plan d’affaires pour la mise en place d’une ports et aéroports internationaux, lorsque différents. » l’aménagement de la zone industrielle des Cayes. unité d’agriculture sous serre, et l’appui à sa mise en œuvre ; Au cours des prochaines années, sans attendre la finalisation de la construction et de SOUS-PROGRAMME 2.4.3 : DÉVELOPPER L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION » l’élaboration d’une étude de faisabilité et d’un plan d’affaires pour la mise en place d’une l’aménagement de l’ensemble des réseaux et services nécessaires aux développement optimal unité de transformation de céréales dans la plaine des Cayes, et l’appui à sa mise en œuvre ; et intégral du secteur industriel, il faudra mettre en œuvre des mesures ciblées dans des zones L’industrie de la construction regroupe la mise en place et l’entretien des infrastructures, » l’élaboration d’une étude de faisabilité et d’un plan d’affaires pour la mise en place d’une et pour des sites particuliers du pays qui permettront d’enclencher le développement des incluant les ouvrages d’art, des équipements et du bâtiment. Le bâtiment comprend les unité de transformation de la mangue dans la zone de Gros-Morne, et l’appui à sa mise premières grandes zones industrielles du pays et de propulser le développement de l’emploi. bâtiments industriels ou commerciaux, les bâtiments administratifs, les équipements sociaux en œuvre ; Plus spécifiquement, il faudra mettre en œuvre des projets intégrés de développement de (éducation, santé, etc.) et les bâtiments à vocation résidentielle (maisons individuelles ou zones industrielles, incluant à la fois un port international en eaux profondes, un aéroport logements collectifs). Il est essentiel que les entreprises haïtiennes du secteur puissent se » l’élaboration d’une étude de faisabilité et d’un plan d’affaires pour la mise en place d’une international, un apport en énergie, des services de communications, des services de base positionner valablement et durablement dans ce marché. L’industrie de la construction en unité de transformation du café dans la zone de Thiotte/Belle-Anse, et l’appui à sa mise et des zones d’habitat sur des sites appropriés et préalablement équipés, lotis et cadastrés. Haïti est l’un des supports nécessaires à la réalisation des ambitions de la reconstruction en œuvre ; d’Haïti et est partie prenante de sa refondation. » l’élaboration d’une étude de faisabilité et d’un plan d’affaires pour la mise en place d’une Plus spécifiquement, il s’agira de développer des zones industrielles/manufacturières, incluant unité de transformation du cacao dans la zone d’Anse-d’Haineault/Dame-Marie/Les les infrastructures, l’équipement et l’habitat requis, dans les zones suivantes : Le strict respect des normes de construction existantes aurait rempli près de 80 pour cent Irois/Beaumont/Marcfranc/Chambellan, et l’appui à sa mise en œuvre ; des exigences parasismiques, et les conséquences du 12 janvier auraient été bien moins » la zone de Port-de-Paix ; dramatiques. Aujourd’hui, les discussions sur les normes parasismiques priment. Il est » l’élaboration d’une étude de faisabilité et d’un plan d’affaires pour la mise en place d’une toutefois pertinent de considérer que ce n’est pas le seul risque naturel auquel se trouve unité de transformation de légumes dans la zone de Paillant, et l’appui à sa mise en œuvre ; » la zone de Caracol ; confrontée Haïti, très souvent victime des cyclones et des inondations. C’est pourquoi les » l’élaboration d’une étude de faisabilité et d’un plan d’affaires pour la mise en place d’une » la zone de Ouanaminthe ; matériaux anciennement utilisés dans la construction avaient été rejetés, d’où la nécessité de unité de transformation de produits de l’élevage dans le Haut Plateau Central, et l’appui » la zone des Gonaïves ; prendre en compte également les normes paracycloniques. à sa mise en œuvre ; » la zone de Saint-Marc ; » l’élaboration d’une étude de faisabilité et d’un plan d’affaires pour la mise en place d’une Il faut, en premier lieu, viser l’acceptation et l’application des normes de zonage, de qualité unité de transformation de produits de la pêche dans la zone d’Anse-d’Haineault/Les » l’axe Mirabelais/Hinche ; des matériaux, de qualification des intervenants, de sécurité des travailleurs, etc.45, qui sont Irois, et l’appui à sa mise en œuvre ; et » la zone nord de Port-au-Prince ; opposables au tiers, et la responsabilisation des intervenants par rapport à leur application. En second lieu, il faut aussi assurer le financement du secteur. Celui-ci devrait être appuyé » l’élaboration d’une étude de faisabilité et d’un plan d’affaires pour la production d’huiles » l’axe Croix-des-Bouquets/Ganthier ; par la mise en place de la structure publique ou mixte d’investissement et par celle du essentielles dans le zone de Saint-Michel-de-l’Attalaye, et l’appui à sa mise en œuvre. » la zone sud de Port-au-Prince ; Fonds National d’Investissement prévus au programme portant sur la mise en place d’une gouvernance active pour une croissance accélérée et équilibrée46 et par l’établissement de SOUS-PROGRAMME 2.4.2 : AMÉNAGER DES ZONES INDUSTRIELLES/ » la zone des Cayes ; et facilités de garanties pour les entrepreneurs aussi prévu dans le présent programme. MANUFACTURIÈRES » l’axe Miragoâne/Petit-Goâve. L’aménagement de zones industrielles/manufacturières est un des sous-programmes les Pour le court terme, il faut accroître rapidement la qualité de la construction. Pour le long plus stratégiques pour le développement de l’économie et la création d’emplois dans le Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent : terme, en vue de faire de la construction une véritable industrie en Haïti, il faut rapidement pays. En plus de générer des revenus significatifs pour la population et l’État haïtien, c’est un initier la mise en place d’une Régie de la construction et un renforcement du Laboratoire » l’appui au développement de zones franches ; secteur qui aura une répercussion positive sur l’ensemble de l’économie nationale en créant National du Bâtiment et des Travaux Publics (LNBTP). des retombées économiques dans plusieurs régions et dans plusieurs secteurs connexes » l’aménagement de la zone industrielle de Caracol ; et La Régie de la construction serait un organisme public s’occupant : desquels dépend le fonctionnement des industries/manufactures comme ceux de l’énergie » l’extension du parc industriel de Ouanaminthe. et des services. De plus, il générera un dynamisme important dans et à proximité des sites Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI sont : » de la qualification des entrepreneurs et de leur classification en catégories selon leurs d’aménagement. capacités ; » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des zones Les caractéristiques propres à chacune des zones à aménager, ainsi que leur mode de » de l’octroi et du renouvellement des licences aux entrepreneurs ; et activités existantes et l’intégration des informations dans une base de données à gestion, seront définis de manière spécifique à travers des études de faisabilité détaillées. référence spatiale ; Toutefois, il est évident que la viabilité d’un développement industriel repose essentiellement sur la disponibilité de ports internationaux en eaux profondes, d’aéroports internationaux, de » l’aménagement de la zone industrielle de Port-de-Paix ; 45 Voir programme 4.1 portant sur la révision du cadre légal. 46 Voir à cet effet le programme 2.1. 144 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe » de l’octroi et du renouvellement des cartes professionnelles aux membres des différents » de l’établissement de catalogues de bâtiments (classification des bâtiments associés SOUS-PROGRAMME 2.4.4 : AMÉLIORER L’ACCÈS À DES FACILITÉS DE corps de métiers ; à un niveau minimal de protection et de contrôle en fonction des zones de risques GARANTIES POUR LES ENTREPRENEURS sismiques et autres). Les normes et les contrôles deviendraient de plus en plus stricts » du contrôle de conformité des entrepreneurs ; on s’assure ainsi qu’ils travaillent dans Une structure publique ou mixte d’investissement et un fonds national d’investissement sont lorsque l’on passe de bâtiments dans lesquels est exclue toute activité humaine de les champs de qualification de leur certification et qu’ils respectent les normes de déjà prévus au programme portant sur la mise en place d’une gouvernance active pour une longue durée, aux habitations individuelles et collectives de faible hauteur, aux bâtiments conception pour la construction des habitations, bâtiments publics et infrastructures croissance accélérée et équilibrée47, afin d’appuyer l’investissement privé et de renforcer le à usage collectif et de fréquentation élevée, jusqu’aux bâtiments classés stratégiques construites en concertation avec les autres secteurs impliqués pour les infrastructures ; développement et les opérations des entreprises, incluant celles de la construction. pour les besoins de la protection civile, de l’ordre public ou de la défense ; et » des contrôles de conformité de l’utilisation de la main-d’œuvre selon leur qualification ; » du contrôle aléatoire en cours de chantier de la conformité aux normes de construction Il faut aussi réduire l’impact des garanties de crédit exigées aux entrepreneurs par les bailleurs de » de la certification et de l’évaluation des laboratoires d’expertise privés (ex. : ante pour des bâtiments classés stratégiques (ports, aéroports, barrages, centres névralgiques fonds publics et privés sur le développement des industries, notamment celle de la construction. conformité de la conception générale du projet par rapport à la sismicité et à la nature de communication, centres hospitaliers, centres météorologiques, bâtiments de À moyen terme, des programmes d’assurances privées pourront garantir le cautionnement du sol, le type et la qualité des matériaux requis, le respect des exigences en cours production et de stockage d’eau potable, bâtiments industriels à haut risque, centres de des entrepreneurs. À court terme, la mise en place d’un fonds de garanties de crédit aux d’exécution des travaux et la certification de la qualité de l’ouvrage en fin de chantier) ; distribution de l’énergie, etc.). entrepreneurs semble inévitable, notamment pour supporter l’obtention des cautions exigées » des modalités et du partage des responsabilités du contrôle de conformité et de qualité lors du dépôt des soumissions pour l’octroi des contrats et pour faciliter l’obtention de prêts entre le niveau central, déconcentré et décentralisé selon la complexité et les risques liés Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : permettant d’initier les travaux ou de palier le manque de matériel lourd (grues, compresseurs, à la réalisation de la structure et de l’équipement. pelles mécaniques, bouteurs (bulldozers), niveleuses, chargeuses, etc.). » le recyclage et la certification temporaire des artisans de la construction ; Le Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics (LNBTP), qui est un organisme » le renforcement de la responsabilité civile des entrepreneurs de la construction ; Dans le cadre pour le prochain PTI, il faudra étendre la portée du programme de garanties public, devra s’occuper : partielles du risque de crédit à ces nouveaux objectifs. Ce programme comprend actuellement » le renforcement de la surveillance des chantiers ; deux grands piliers. Le pilier « 1 » a pour objectif de venir en aide au secteur bancaire et à ses » de la certification des matériaux ; » la régulation technique du marché des matériaux de construction ; clients à la suite de la détérioration du portefeuille de crédit des banques. Le pilier « 2 » a pour objectif de favoriser de nouveaux investissements à travers des garanties de crédit pour des » du contrôle de la qualité des matériaux ; » l’amélioration de la qualité des matériaux dans l’habitat ; entreprises existantes entreprenant des projets d’expansion, de modernisation ou autres ou » de l’élaboration de cartes sismiques et autres risques géotectoniques et le respect de » la détermination du statut et des modalités d’organisation et de fonctionnement et la des nouvelles entreprises. normes applicables pour des équipements très spécialisés (centrale nucléaire par exemple) ; mise en place de la future Régie de la construction et son application ; » de catalogues de structures (routes, ouvrages d’art, etc.) ; » la révision du rôle du Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics (LNBTP) et son application. 47 Voir à cet effet le programme 2.1. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 145 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 12 : GRAND CHANTIER NO 2 : LA REFONDATION ÉCONOMIQUE PROGRAMME 2.4 : APPUYER LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à poursuivre » l’appui à l’usine sucrière de Darbonne. Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements existants et services offerts, ainsi que l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; » l’élaboration d’une étude de faisabilité et d’un plan d’affaire pour la mise en place d’une unité de transformation de la canne-à-sucre dans la zone de Saint-Michel-de-l’Attalaye/Saint-Raphaël/Pignon/Maïssade/Hinche, et l’appui à sa mise en oeuvre ; » l’élaboration d’une étude de faisabilité et d’un plan d’affaire pour la modernisation d’une guildive-type utilisant la bagasse comme source d’énergie, et l’appui à sa mise en oeuvre ; 2.4.1 Développer l’industrie agroalimentaire » l’élaboration d’une étude de faisabilité et d’un plan d’affaire pour la mise en place d’une unité d’agriculture sous serres, et l’appui à sa mise en oeuvre ; » l’élaboration d’une étude de faisabilité et d’un plan d’affaire pour la mise en place d’une unité de transformation de céréales dans la plaine des Cayes, et l’appui à sa mise en oeuvre ; » l’élaboration d’une étude de faisabilité et d’un plan d’affaire pour la mise en place d’une unité de transformation de la mangue dans la zone de Gros-Morne, et l’appui à sa mise en oeuvre ; » l’élaboration d’une étude de faisabilité et d’un plan d’affaire pour la mise en place d’une unité de transformation de café dans la zone de Thiotte/Belle-Anse, et l’appui à sa mise en oeuvre ; » l’élaboration d’une étude de faisabilité et d’un plan d’affaire pour la mise en place d’une unité de transformation de cacao dans la zone d’Anse-d’Haineault/Dame-Marie/Les Irois/Beaumont/Marcfranc/Chambellan, et l’appui à sa mise en oeuvre ; » l’élaboration d’une étude de faisabilité et d’un plan d’affaire pour la mise en place d’une unité de transformation de légumes dans la zone de Paillant, et l’appui à sa mise en oeuvre ; » l’élaboration d’une étude de faisabilité et d’un plan d’affaire pour la mise en place d’une unité de transformation de produits de l’élevage dans le Haut Plateau Central, et l’appui à sa mise en oeuvre ; » l’élaboration d’une étude de faisabilité et d’un plan d’affaire pour la mise en place d’une unité de transformation de produits de la pêche dans la zone d’Anse-d’Haineault/Les Irois, et l’appui à sa mise en oeuvre ; et » l’élaboration d’une étude de faisabilité et d’un plan d’affaire pour la production d’huiles essentielles dans le zone de Saint-Michel-de-l’Attalaye, et l’appui à sa mise en oeuvre. Projets à poursuivre » l’appui au développement de zones franches ; » l’aménagement de la zone industrielle de Caracol ; et » l’extension du parc industriel de Ouanaminthe. Projets à mettre en œuvre 2.4.2 Aménager des zones industrielles/ » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des zones et activités existantes et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; manufacturières » l’aménagement de la zone industrielle de Port-de-Paix ; » l’aménagement de la zone industrielle des Gonaïves ; » l’aménagement de la zone industrielle de Saint-Marc ; » l’aménagement de la zone industrielle de l’axe Mirabelais/Hinche ; » l’aménagement de la zone industrielle de la zone nord de Port-au-Prince ; » l’aménagement de la zone industrielle de l’axe Croix-des-Bouquets/Ganthier ; » l’aménagement de la zone industrielle de l’axe Miragoâne/Petit-Goâve ; et » l’aménagement de la zone industrielle des Cayes. Projets à mettre en œuvre » le recyclage et la certification temporaire des artisans de la construction ; » le renforcement de la responsabilité civile des entrepreneurs de la construction ; » le renforcement de la surveillance des chantiers ; 2.4.3 Développer l’industrie de la construction » la régulation technique du marché des matériaux de construction ; » l’amélioration de la qualité des matériaux dans l’habitat ; » la détermination du statut et des modalités d’organisation et de fonctionnement et la mise en place de la future Régie de la construction et son application ; et » la révision du rôle du Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics (LNBTP) et son application. 2.4.4 Améliorer l’accès à des facilités de garanties Projets à mettre en œuvre pour les entrepreneurs » l’extension de la portée du programme de garanties partielles du risque de crédits. 146 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Île-à-la-Tortue Océan Atlantique Port-de-Paix Saint-Louis-du-Nord Borgne DÉPARTEMENT Môle Saint-Nicolas DU NORD-OUEST Cap-Haïtien Limbé Fort-Liberté Gros Morne Acul-du-Nord Plaisance Trou-du-Nord Grande-Rivière-du-Nord Marmelade Ouanaminthe DÉPARTEMENT DU NORD-EST Saint-Raphaël Vallières Gonaïves DÉPARTEMENT DÉPARTEMENT DE L'ARTIBONITE DU NORD Dessalines Mer des Caraïbes Hinche Cerca La Source Saint-Marc DÉPARTEMENT Sous-programmes DU CENTRE 2.4.1Développer l’industrie agroalimentaire Projet à poursuivre Projet à mettre en oeuvre 2.4.2Aménager des zones industrielles/manufacturières La Gonave Anse-à-Galets Projet à poursuivre Mirebalais Lascahobas Projet à mettre en oeuvre Arcahaie 2.4.3Développer l’industrie de la construction 2.4.4Améliorer l’accès à des facilités de garanties pour les entrepreneurs Jérémie Grande Cayemite P !( ôles de développement Limites administratives Réseau routier Hydrographie Corail Péninsule de Baradères Port-au-Prince Croix-des-Bouquets ! Régional Nationale Primaire Étendue d'eau Léogâne Anse-à-Veau Local Département Secondaire Anse-d'Hainault Baradères DÉPARTEMENT DES NIPPES Miragoâne DÉPARTEMENT DÉPARTEMENT DE L'OUEST Île de la Navase DE LA GRAND-ANSE DÉPARTEMENT DU SUD Océan Atlantique Sources: Cuba Sous-programmes Aquin DÉPARTEMENT Pôles de développement MPCE 2012 DU SUD-EST Chardonnières Mer des Caraïbes Haïti D R o é m pu in b ic liq ai u n e e L R i é m s i e te a s u a r d o m ut i i n e i r stratives 2006 Projection: UTM Zone 18 N. Datum: WGS84 Les Côteaux Bainet Jacmel Belle-Anse Jamaïque Hydrographie CNIGS 2012 Réalisation: CNIGS, en collaboration avec le Les Cayes Groupe IBI/DAA Inc. MNT 20m (à partir des Version: consultation publique Île-à-Vache Mer des Caraïbes Courbes de niveau du CNIGS) Groupe IBI/DAA Inc. 2012 Date: mai 2012 Port-Salut Mer des Caraïbes 0 25 50Km CParrtoe g15r a: PmROmGeRA 2M.M4 E: 2A.4p : ApPuPyUYeErR l eLE dDéÉVvEeLlOoPpPpEMeEmNTe InNtD UinSTdRuIEsLt -r iPeRlO -J EPTrSo PjSeDtHs PSDH DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 147 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe PROGRAMME 2.5 : Moderniser et dynamiser le secteur des services Ce programme portant sur la modernisation et la dynamisation du secteur des services Ce programme ciblant la modernisation et la dynamisation du secteur des services prévoit SOUS-PROGRAMME 2.5.2 : METTRE EN PLACE UNE CENTRALE NATIONALE prévoit des investissements pour leur organisation et leur structuration. Ce secteur, bien qu’il donc la mise en œuvre de six sous-programmes portant sur : D’ACHAT DE PRODUITS AGRICOLES ET UN OFFICE DE SÉCURISATION DES contribue à une partie significative de l’emploi et de l’économie du pays, est actuellement MARCHÉS DE PRODUITS AGRICOLES peu efficace et évolue essentiellement dans un environnement informel pour plusieurs types » l’accès aux assurances ; La mise en œuvre de diverses mesures prévues dans le présent Plan Stratégique de de services. Plus spécifiquement, l’accès aux services est souvent problématique et ils » la mise en place d’une centrale nationale d’achat de produits agricoles et d’un office de Développement d’Haïti permettra d’améliorer l’écoulement de la production agricole et ainsi sont même, dans certains cas, physiquement ou économiquement inaccessibles pour une sécurisation des marchés de produits agricole ; d’accroître le revenu des producteurs. C’est notamment le cas pour la construction de routes majorité de la population. En outre, les espaces utilisés pour la desserte de certains services » la construction de centres de congrès et d’exposition ; et de marchés publics, ainsi que pour le développement de l’industrie agroalimentaire. D’autres sont généralement insalubres ou inadéquats, gênant tous les types d’échange. Les impacts mesures sont requises afin d’assurer une stabilité dans l’accroissement des revenus des de cette situation sont importants sur le niveau de revenu d’une large part de la population, » la construction/réhabilitation de marchés publics ; producteurs tout en limitant les effets inflationnistes de la rareté épisodique de certains produits. sur la rentabilité des entreprises et commerçants, sur les entrées fiscales et sur la qualité » l’aménagement de zones et d’artères commerciales ; et du cadre de vie. Par ailleurs, le développement des services est absolument essentiel et Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : stratégique si l’on veut dynamiser l’ensemble des autres secteurs de l’économie nationale. » l’appui à la relocalisation et à la formalisation de services de la rue. Tous en dépendent et en tirent une grande partie de leur niveau de compétitivité. De son côté, l’accès aux services financiers devrait s’améliorer avec le développement » l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale permettant d’identifier les des services bancaires en ligne (e-banking) et des services bancaires mobiles (mobile- barrières à la commercialisation des produits agricoles, de cerner les marchés, de Plusieurs interventions prévues ailleurs dans le présent Plan Stratégique de Développement banking), l’essor d’entreprises plus stables, la réduction du secteur informel de l’économie, sécuriser les prix, de renforcer le contrôle de qualité des produits ; de normaliser les d’Haïti favoriseront la modernisation et la dynamisation du secteur des services. Par exemple : l’accroissement des revenus de la population et l’accroissement de l’accès aux assurances. unités de mesure et les systèmes d’emballage, de stimuler la production et d’informer la mise en œuvre des sous-programmes portant sur l’appui à l’investissement privé et portant sur les prix ; et sur la révision du cadre légal des affaires48 permettra d’appuyer l’essor et le renforcement des entreprises privées, incluant celles des services, et devrait alléger les démarches y relatives ; la SOUS-PROGRAMME 2.5.1 : AMÉLIORER L’ACCÈS AUX ASSURANCES » la mise en place de l’organisation requise afin de permettre aux producteurs de mise en œuvre du programme portant sur le développement des industries agroalimentaire, maximiser les prix de vente, incluant possiblement la mise en place d’une centrale À terme, « une protection sociale de base » de l’État devrait permettre l’accès gratuit à un manufacturière et de la construction49 permettra la mise en place de services visant à d’achat de certains produits agricoles et un Office de sécurisation des marchés de ensemble de services publics. L’accès à l’éducation, à un paquet minimum de services de valoriser des avantages comparatifs d’Haïti, à établir des facilités de garanties de crédit pour produits agricoles. santé et à des services de solidarité sociale envers les plus démunis entre dans ce type de les entrepreneurs ainsi qu’à structurer et améliorer les services associés à la construction ; et protection sociale de base. Par ailleurs, la mise en œuvre du programme portant sur la mise la mise en œuvre du programme portant sur le renforcement de la société civile50 permettra SOUS-PROGRAMME 2.5.3 : CONSTRUIRE DES CENTRES DE CONGRÈS en place d’un système d’assurance sociale pour tous les travailleurs51 permettra d’élargir d’appuyer sa structuration et, conséquemment, d’accroître l’offre de services et son accès. ET D’EXPOSITION graduellement cette protection de base pour les travailleurs, voire même de l’assurer en partie à court terme. Avec le développement du tourisme d’affaires et le nouveau positionnement d’Haïti dans la En outre, il reviendra à chacun des secteurs de l’État d’appuyer, chacun en ses domaines Caraïbe, il est urgent de construire dans les trois grands pôles régionaux de développement de compétences, la production haïtienne, sa promotion et sa labellisation, ainsi que Ici, il faut cibler un accès temporaire ou permanent aux assurances de portée sociale à un que sont Cap -Haïtien, Port-au-Prince et Les Cayes, des sites avec des niveaux modulables l’action des chambres de commerce déjà en place à l’échelon national et dans chacun maximum de personnes, selon leur couverture professionnelle et les risques à couvrir à court, dédiés aux rencontres, événements professionnels, foires, surfaces d’exposition et salons des dix départements et qui incluent des représentants des secteurs formel et informel moyen et long termes, améliorer le taux de couverture et la couverture des autres risques et professionnels. Il faut aussi rapidement construire un centre de congrès à Jacmel permettant de l’économie. Enfin, l’ensemble des investissements requis à la refondation d’Haïti offre protéger au mieux les tiers. Nécessairement, compte tenu des ressources limitées de l’État, d’y accueillir des évènements internationaux. Ces centres pourront, en complément, être l’occasion de développer une industrie de services aux entreprises, tels ceux offerts par il faut s’appuyer au maximum sur le secteur privé afin de favoriser l’accroissement souhaité des lieux de vie citoyenne pour l’organisation de débats politiques et l’accueil de concerts ou les bureaux d’ingénierie, d’urbanisme, d’architecture, de comptabilité, d’informatique, de du recours aux assurances et, à court terme, rendre l’assurance obligatoire pour divers actes autres manifestations culturelles. Dans une étape subséquente, d’autres centres de congrès communication, de marketing, etc. ou diverses situations de risques. et d’exposition seront construits dans les autres pôles régionaux de développement. Ce programme portant sur la modernisation et la dynamisation du secteur des services Dans le cadre du prochain PTI, il faudra identifier et mettre en œuvre les mesures requises pour Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent : ciblera des champs d’intervention touchant un nombre important de population tout en améliorer la couverture des assurances dans tous les domaines, et notamment concernant : diminuant les principaux impacts précités de la situation actuelle. Il faut agir sur des leviers » la construction du centre de congrès de la BRH au centre-ville de Port-au-Prince. importants de l’économie au bénéfice du plus grand nombre et par la mise en place » l’assurance automobile ; d’équipements nationaux, régionaux et locaux afin de stimuler les échanges internes et Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI sont : » l’assurance vie ; externes et la synergie entre les acteurs du secteur. Les interventions prévues en ce sens visent ainsi le sous-secteur des assurances, fortement affecté par le séisme et actuellement » l’assurance santé ; » l’élaboration d’une étude de faisabilité et d’un plan d’affaires pour la mise en place d’un peu accessible, la mise en place d’une coopérative nationale d’achat des produits agricoles centre de congrès à Cap-Haïtien, et l’appui à sa mise en œuvre ; » l’assurance agricole ; au bénéfice des producteurs pour stabiliser les prix de certaines denrées stratégiques, et » l’élaboration d’une étude de faisabilité et d’un plan d’affaires pour la mise en place d’un la création et l’entretien d’espaces physiques à mettre à la disposition des entrepreneurs » les risques professionnels ; centre de congrès aux Cayes, et l’appui à sa mise en œuvre ; et locaux et régionaux qui permettront de moderniser les pratiques commerciales et les services » les biens meubles et immeubles ; et disponibles, améliorant ainsi leur efficacité et leur rentabilité. » l’étude et la construction d’un centre de congrès à Jacmel. » l’assurance multirisque. 48 Voir à cet effet, les programmes 2.1 et 4.1. 49 Voir à cet effet le programme 2.4. 50 Voir à cet effet le programme 4.6. 51 Voir à cet effet le programme 3.7. 148 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe SOUS-PROGRAMME 2.5.4 : CONSTRUIRE ET RÉHABILITER » la construction d’un nouveau marché à Saint-Marc sur un nouveau site ; CLASSIFICATION LES MARCHÉS PUBLICS » la construction d’un nouveau marché à bestiaux à Hinche sur un nouveau site ; Qu’ils soient régionaux ou locaux, urbains ou ruraux, les marchés publics jouent un rôle NO. MARCHÉS PUBLICS » la réhabilitation du marché de Hinche ; central dans la commercialisation des produits en Haïti, importés comme locaux. Ils sont au » la réhabilitation du marché de Belladère ; centre des divers réseaux d’échange entre, d’une part, les producteurs et/ou importateurs et, d’autre part, les clients, intermédiaires et consommateurs finaux. » la construction d’un nouveau marché à Domont sur un nouveau site ; » la construction d’un nouveau marché à Mirebalais sur un nouveau site ; La gestion des marchés est plus souvent qu’autrement déficiente. La privatisation de leur gestion et l’accroissement des forces d’ordre dans leur aire d’influence respective semblent » la construction d’un nouveau marché à Cabaret sur un nouveau site ; incontournables afin d’y améliorer les conditions d’hygiène, d’échange et de travail, de » la construction d’un nouveau marché à Titanyin sur un nouveau site ; faciliter la circulation routière et piétonnière, d’assurer la perception publique des taxes et de » la construction d’un réseau de nouveaux marchés hors rue desservant la région formaliser plusieurs activités commerciales. métropolitaine de Port-au-Prince, notamment à Bon Repos, Croix-des-Missions, Tabarre, Croix-des-Bouquets, Cité Soleil, Delmas, Pétionville et Carrefour ; La majorité des marchés publics sont à réhabiliter ou à reconstruire autrement ailleurs. Une priorité devra rapidement être accordée à la réhabilitation/reconstruction de ceux nuisant » le déplacement du marché de Vialet (après Petit-Goâve) ; le plus à la circulation routière, et dont les activités se déroulent à même la chaussée ou » la réhabilitation du marché de Chambellan ; s’y étendent, à ceux ayant un impact majeur sur les conditions d’hygiène de leur milieu environnant, à ceux jouant un rôle central dans la circulation des produits et à ceux » la réhabilitation du marché de Léon ; hypothéquant le plus les efforts en cours de réhabilitation urbaine. » la réhabilitation du marché de Beaumont ; » la construction d’un nouveau marché à Jérémie sur un nouveau site ; Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent : » la construction d’un nouveau marché à Anse-à-Veau sur un nouveau site ; » la reconstruction du marché public de l’Arcahaie, et » la construction d’un nouveau marché à Miragoâne sur un nouveau site ; » la reconstruction du marché public de Jacmel. » la construction d’un nouveau marché à Fonds-des-Nègres sur un nouveau site ; Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI sont : » la réhabilitation du marché de Randel ; » la réhabilitation du marché de Ducis ; » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements existants et services offerts ainsi que l’intégration des informations dans une base de » la réhabilitation du marché de Cavaillon ; données à référence spatiale ; » la réhabilitation du marché de Blockauss ; » la construction d’un nouveau marché à Bassin-Bleu sur un nouveau site ; » la réhabilitation du marché de Carrefour Georges ; et » la réhabilitation du marché en fer de Port-de-Paix ; » la réhabilitation du marché de Thiotte. » la finalisation de la construction du marché de Lapointe ; Le tableau qui suit présente une liste non exhaustive des marchés régionaux et locaux, ruraux » la réhabilitation du marché de Saint-Louis-du-Nord ; et urbains, d’Haïti. » la construction d’un nouveau marché à Port-Margot sur un nouveau site ; » la construction d’un nouveau marché à Limbé sur un nouveau site ; » la réhabilitation du marché de Grande-Rivière-du-Nord ; » la reconstruction du marché de Pignon ; » la construction d’un nouveau marché à Trou-du-Nord sur un nouveau site ; » la construction d’un nouveau marché à Ouanaminthe sur un nouveau site ; » la construction d’un nouveau marché à Poteaux sur un nouveau site ; » la construction d’un nouveau marché à Pont-Sondé sur un nouveau site ; » la construction d’un nouveau marché à l’Estère sur un nouveau site ; DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 149 éhcraM lanoigér niabru éhcraM lanoigér larur éhcraM lacol larur LISTE DES MARCHÉS PUBLICS URBAINS ET RURAUX (PRÉLIMINAIRE) Département du Nord-Ouest 1 Chansolme x 2 Anse-à-Foleur x 3 Lacoma (Jean-Rabel) x 4 Beauchamps (Port-de-Paix) x 5 Mare Rouge (Môle-Saint-Nicolas) x 6 La Réserve (Baie-de-Henne) x 7 La-Croix-Saint-Joseph (Port-de-Paix) x 8 Bonneau (Saint-Louis-du-Nord) x 9 Passe Catabois (Port-de-Paix) x 10 Crève (Bombardopolis) x 11 Marché Lapointe (Port-de-Paix) x Département du Nord 1 Saint-Raphaël x 2 Cap-Haïtien x 3 Grande-Riviére-du-Nord x 4 Limbé x 5 Pilate x 6 Dondon x 7 Limonade x 8 Plaisance x 9 Gad-Iran (Ranquitte) x 10 Bahon x 11 Petit Bourg de Port-Margot x 12 Petit Bourg de Borgne x 13 Pignon x 14 Grison Garde x 15 Bas Limbé x 16 Labrière x 17 Bois de l’Anse x 18 Camp Louise x PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe CLASSIFICATION NO. MARCHÉS PUBLICS 150 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI éhcraM lanoigér niabru éhcraM lanoigér larur éhcraM lacol larur CLASSIFICATION NO. MARCHÉS PUBLICS Département du Nord-Est 1 Fort-Liberté x 2 Ouanaminthe x 3 Trou-du-Nord x 4 Trou-du-Nord x 5 Mont-Organisé x 6 Perches x 7 Gens-de-Nantes x 8 Acul-des-Pins x 9 Haut-Maribaroux x 10 Rose-Bonite x 11 Vallière x 12 Monbin Crochu x Département de l’Artibonite 1 Gonaïves x 2 Saint-Marc x 3 Pont-Sondé x 4 l’Estère x 5 Poteaux x 6 Petite Rivière de l’Artibonite x 7 Dessalines x 8 Verrette x 9 Desdunes x 10 Sources-Chaudes x 11 Ennery x 12 Marmelade x 13 Terre-Neuve x 14 Gros-Morne x 15 Saint-Michel-de-l’Attalaye x éhcraM lanoigér niabru éhcraM lanoigér larur éhcraM lacol larur CLASSIFICATION NO. MARCHÉS PUBLICS Département du Centre 1 Hinche x 2 Maissade x 3 Thomassique x 4 Mirebalais x 5 Pablocal (Marmont, Hinche) x 6 Bohoc (Aguadionde Rive Gauche, Hinche) x 7 Portosuel (Hatty, Maissade) x 8 Tilory (Lamièle, Cerca-la-Source) x 9 Marché Canard (Gascogne, Mirebalais) x 10 Desvarieux (Gascogne, Mirebalais) x 11 Labastille (Grand Boucan, Mirebalais) x 12 Domond (Sarrazin, Mirebalais) x 13 Dufailly (Desbayes, Boucan-Carré) x 14 Casse (La Hoye, Lascahobas) x 15 Croix Fer (Riaribe, Belladère) x 16 Baptiste (Quartier Baptiste, Belladère) x 17 Abrillot (Section Communale Juanaria, Hinche) x Angouman (Section Communale Aguadionde Rive 18 x Droite) 19 Régalis (Section Communale Juanaria, Hinche) x Palma (Section Communale Aguadionde 20 x Rive Droite, Hinche) Jacob (Section Communale Aguadionde Rive Droite, 21 x Hinche) 22 Ti Casse (Section Communale Marmont, Hinche) x 23 Abricot (Section Communale Juanaria, Hinche) x 24 Nan Sable (Section Communale Juanaria, Hinche) x éhcraM lanoigér niabru éhcraM lanoigér larur éhcraM lacol larur Aux Piègues (Section Communale Baille Tourible, 25 x Thomonde) 26 Corail (Section Communale Baille Tourible, Thomonde) x 27 Quartier Louverture (Quartier Louverture, Maissade) x 28 5e (Section Communale Hatty, Maissade) x 29 Nan Ti Djo (Section Communale Narrang, Maissade) x 30 Fond Brun (Section Communale Narrang, Maissade) x Cerca-Carvajal (Section Communale Rang, Cerca- 31 x Cavajal) Saltadère (Section Communale Acajou Brûlé #1, 32 x Cerca-la-Source Lascacaos (Section Communale Acajou Brûlé #1, 33 x Cerca-la-Source Biassou (Section Communale Acajou Brûlé #1, Cerca- 34 x la-Source Boc Banic (Section Communale Lociane, 35 x Thomassique) Darlegrand (Section Communale Matelgate, 36 x Thomassique) 37 Pétion (Section Communale Gascogne, Mirebalais) x 38 Trianon (Section Communale Crète Brulée, Mirebalais) x Kabouli (Section Communale Petite Montagne, Boucan 39 x Carré 40 Fè Yo Byen (Section Communale Boucan Carré) x 41 Nan Dalle (Section Communale Laselle, Saut-d’Eau) x PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe CLASSIFICATION NO. MARCHÉS PUBLICS DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 151 éhcraM lanoigér niabru éhcraM lanoigér larur éhcraM lacol larur CLASSIFICATION NO. MARCHÉS PUBLICS Ti Sèkey (Section Communale Rivière Canot, Saut- 42 x d’Eau) Réchimo (Section Communale Montagne Terrible, 43 x Saut-d’Eau) Kélélé (Section Communale Coupe Madigras, Saut- 44 x d’Eau) Dos Bois Rouge (Section Communale Jumpas, 45 x Lascahobas) 46 Gilbert (Section Communale Petit Fond, Lascahobas) x 47 Bois Pin (Section Communale Juampas, Lascahobas) x 48 Roye Sec (Section Communale Roye Sec, Belladère) x 49 La Haye (Section Communale Roye Sec, Belladère) x 50 San Pedro (Section Communale Roye Sec,Belladère) x 51 Totoye (Section Communale Rente Mathé, Belladère) x 52 Colombier (Section Communale Colombier, Savanette) x 53 Ka Ledans (Section Communale Colombier, Savanette) x Département de l’Ouest 1 Centre-Ville, Arcahaie x 2 Centre-Ville, Cabaret x 3 Centre-Ville, Croix-des-Bouquets x 4 Croibossal, La Saline, Port-au-Prince x 5 Hyppolite, Rue des Fonforts, Port-au-Prince x Valière, Boulevard Jean-Jacques-Dessalines, Port-au- 6 x Prince 7 Salomon, Rue Féquière, Port-au-Prince x 8 Tabarre, Clercine, Tabarre x 9 Letellier, Croix-des-Bouquets x 10 Forêt-des-Pins, Fonds-Verrettes x 11 Carrefour Dufort, Léogâne x 12 Vialet, Petit-Goâve x 13 Williamson, 3e section, Arcahaie x 14 Montrouis, 8e section, Arcahaie x éhcraM lanoigér niabru éhcraM lanoigér larur éhcraM lacol larur CLASSIFICATION NO. MARCHÉS PUBLICS 15 Léger, 6e section, Arcahaie x 16 Kay-Michel, 5e section, Arcahaie x 17 Fonds-Baptiste, 7e section, Arcahaie x 18 Titanyen, 4e Source Matelas, Cabaret x 19 Casale, 3e section Casale, Cabaret x 20 Simonette, 4e Source Matelas, Cabaret x 21 Lafiteau, 4e Source Matelas, Cabaret x 22 Source Matelas, 4e Source Matelas, Cabaret x 23 Mariani, Route Nationale # 2, Carrefour x 24 Décatis, Carrefour x 25 Duvalier à Trutier, Carrefour x 26 Lamantin 52, Route de Carrefour x 27 Bizoton, Route National # 2, Carrefour x 28 Mahotière 75, Carrefour x 29 Arcachon 32, Carrefour x 30 Wharf Jérémie, Cité Soleil x 31 Booklyn, Cité Soleil x 32 Bois-Neuf, Cité Soleil x 33 Centre-ville, Cornillon x 34 1re section Boucan Bois Pin, Cornillon x 35 2e section Plaine Céleste, Cornillon x 1re section des Varreux, 36 x Croix-des-Bouquets 37 2e section des Varreux, Croix-des-Bouquets x 38 3e section Petit-Bois, Croix-des-Bouquets x 39 4e section Petit-Bois, Croix-des Bouquets x 40 5e section Petit-Bois, Croix-des-Bouquets x éhcraM lanoigér niabru éhcraM lanoigér larur éhcraM lacol larur 6e section Belle Fontaine, 41 x Croix-des-Bouquets 7e section Belle Fontaine, 42 x Croix-des-Bouquets 8e section Belle Fontaine, 43 x Croix-des-Bouquets 9e section des Crochus, 44 x Croix-des-Bouquets 10e section des Orangers, 45 x Croix-des-Bouquets 46 Delmas 83, Delmas x 47 Péant, Delmas 18 x 48 Delmas 19, Delmas x 49 Dumorné, Delmas 33, Delmas x 50 Nan Citron, Delmas 31, Delmas x 51 Delmas 32, Delmas x 52 Delmas 75, Delmas x 53 Oriani, Fonds-Verrettes x 54 Fond Parisien, Ganthier x 55 Centre-ville, Grand-Goâve x 56 Gressier, Route Nationale # 2 x 57 Petit Boucan, Gressier x 58 Fermate, sur la route de Fort-Jacques, Kenscoff x 59 Centre-ville de Kenscoff x 60 Route de Kenscoff, Kenscoff x 61 Route de Fermate, Kenscoff x 62 Centre-Ville, Léogâne x 63 Tombe Gâteau, Léogâne x 64 Darbonne, Léogâne x 65 Tête de l’eau, Bois-Moquette, Pétion-Ville x 66 Sainte-Claire, Route de Frères, Pétion-Ville x 67 La Coupe, sur la Route de Frères, Pétion-Ville x PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe CLASSIFICATION NO. MARCHÉS PUBLICS 152 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI éhcraM lanoigér niabru éhcraM lanoigér larur éhcraM lacol larur CLASSIFICATION NO. MARCHÉS PUBLICS Département de l’Ouest (suite) 68 Tommassin 48, Pétion-Ville x 69 Greffin, situé après Fort-Jacques, Pétion-Ville x 70 Carrefour Lector, sur la Route de Frères, Pétion-Ville x 71 Girardo, Pétion-Ville x 72 Centre-Ville, Petit-Goâve x 73 5e section Trou-Canari, Petit-Goâve x 74 6e section Trou-Canari, Petit-Goâve x 75 9e section des Palmes, Petit-Goâve x 76 10e section des Palmes, Petit-Goâve x 77 Cheval, Ravine Sèche et des Fourques, Petit-Goâve x 78 Carrefour-Feuilles, Route des Dalles, Port-au-Prince x 79 Canapé-Vert, Port-au-Prince x Nirvanna, côté sud du Boulevard 80 x Jean-Jacques-Dessalines, Port-au-Prince 81 Caridad, Port-au-Prince x 82 Tunnel, Port-au-Prince x Charbon, sud Boulevard 83 x Jean-Jacques-Dessalines, Port-au-Prince 84 Croix-des-Missions, Tabarre x 85 Centre-ville, Thomazeau x 86 Trou-Caïman, Thomazeau x 87 4e section des Crochus, Thomazeau x 88 Trouin, Léogane x 89 Rue Nord Alexis, (entre Lalue et Ave. Poupelar) x 90 Poste Marchand (à Poste Marchand / Port-au-Prince) x 91 Croix-des-Missions (entrée du pont), Tabarre x éhcraM lanoigér niabru éhcraM lanoigér larur éhcraM lacol larur CLASSIFICATION NO. MARCHÉS PUBLICS Bassin Sainte-Philomène (Intersection Delmas 18 et 92 x rue Saint-Martin / Carrefour Payant) 93 Pointe-à-Raquette, Île de la Gonave x Carriès, près de Montrouis 94 x (Côte des Arcadins) 95 Ti Palmiste-Anse-à-Galets x 96 Palma-Anse-à-Galets x 97 KA-Léon-Anse-à-Galets x 98 Nan Café-Anse-à-Galets x 99 Dan Greyen-Pointe-à-Raquette x 100 Anse-à-Galets x Département de la Grande-Anse 1 Jérémie x 2 Moron x 3 Anse-d’Hainault x 4 Irois x 5 Beaumont x 6 Chambellan x 7 Léon (Quartier de Jérémie) x 8 Marfranc (Quartier de Jérémie) x 9 Corail x 10 Tozia (Commune Pestel) x 11 Roseaux x 12 Bonbon x 13 Despargne (Léon) x 14 Dame-Marie x 15 Abricots x 16 Calème (Abricots) x éhcraM lanoigér niabru éhcraM lanoigér larur éhcraM lacol larur Département des Nippes 1 Fond-des-Nègres x 2 Saint-Michel-du-Sud x 3 Desruisseaux x 4 L’Asile x 5 Miragoâne (centre-ville) x 6 O’Rouck (Anse-à-Veau) x 7 Mussotte (Paillant) x 8 Aux Pins (Plaisance-des-Nippes) x 9 Pemerle (Fond-des-Nègres) x 10 Petite Rivière (Urbain Local) x 11 Plaisance des Nippes (Urbain Local) x 12 Petit Trou (Urbain Local Carrefour cadet) x 13 Baradères (Urbain Local La Plaine) x 14 Grand Boucan (Urbain Local) x 15 Lebrun : Rural (Paillant) x 16 Javel : Rural (Anse-à-Veau) x 17 Baquet : Rural (Arnaud) x 18 Sainte-Therèse : Rural (Petit Trou) x 19 Fond Tortue : Rural (Baradères) x 20 Lhomond : Rural (Miragoâne) x 21 Carrefour Lundi : Rural (Petit Trou) x 22 Changeux, Sainte-Suzane : Rural (L’Asile) x 23 Aux Basses : Rural (Grand Boucan) x 24 Morisseau : Rural (L’Asile) x 25 Bouzi : Rural (Fond-des-Nègres) x PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe CLASSIFICATION NO. MARCHÉS PUBLICS DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 153 éhcraM lanoigér niabru éhcraM lanoigér larur éhcraM lacol larur CLASSIFICATION NO. MARCHÉS PUBLICS Département du Sud 1 Cayes, centre-ville x 2 Cayes x 3 Torbeck x 4 Chantal x 5 Camp-Perrin x 6 Arniquet x 7 Aquin x 8 Cavaillon x 9 Tiburon x 10 Chardonnières x 11 Les Anglais x - Commune de Côteaux 12 Damassin (1re section) x 13 Despas (2e section) x 14 Chevalier (4e section) x 15 Quentin (3e section) x 16 Conde (1re section) x - Commune de Tiburon 17 Dalmette ( 4e section) x 18 la Cahouanne ( 1re section) x 19 Blacktote (1re section) x 20 Carrefour (1re section) x 21 Bourg (1re section) x - Commune Les Anglais 22 Colse (3e section) x 23 Deux Mapoux (2e section) x - Commune de Roche-à-Bateau 24 Nathan (1re section) x éhcraM lanoigér niabru éhcraM lanoigér larur éhcraM lacol larur CLASSIFICATION NO. MARCHÉS PUBLICS 25 Rosier ( 1re section) x 26 Bourg (1ère section) x - Commune de Chardonnières 27 Bourg (1re section) x 28 Seche, (2e section) x 29 Bony (3e section) x - Commune de Port-à-Piment 30 Guillaume (2e section) x 31 Cavalier (2e section) x 32 Nan Bourg (1re section) x - Commune de Port-Salut 33 Carpentier (1re section) x 34 Dumont (5e section) x 35 Masson (4e section) x - Commune de Saint-Jean 36 Carrefour Joute (1re section) x 37 Boyer (3e section) x 38 Petite Rivière (1re section) x 39 Debouchette (2e section) x - Commune Les Cayes 40 Kans (3e section) x 41 Miserne (9e section) x 42 Morency (6e section) x 43 Tufette (2e section) x 44 Faugasse (7e section) x 45 Laval (2e section) x 46 Carrefour Boyer (1re section) x 47 Pierre Le Nantais (1re section) x 48 Suire (6e Boulmier) x 49 Simon (1re section) x éhcraM lanoigér niabru éhcraM lanoigér larur éhcraM lacol larur - Commune de Torbeck 50 Valère (1re section) x 51 Boury (1re section) x 52 Labei (2e section) x 53 Gaston (1re section) x 54 Saint Yves (2e section) x 55 Dubreuil (3e section) x 56 Poteau (1re section) x 57 Saint Michel (2e section) x 58 Ferme Le Blanc (4e section) x 59 Gros Morne (4e section) x 60 Laroque Siroux (3e section) x 61 Jorgue (1re section) x 62 Charlette (1re section) x - Commune de Chantal 63 Canon (3e section) x 64 Melonnière (2e section) x 65 Tête Bœuf (1re section) x 66 Haut-Bois (3e section) x 67 Le Prêtre (3e section) x 68 La Place (1re section) x 69 Fond Palmiste (1re section) x 70 Lazarre (2e section) x 71 Nan Bourg (1re section) x - Commune de l’Île-à-Vache 72 Madame Bernard (1re section) x 73 Soulette (1re section) x 74 Kay Coq (1re section) x - Commune de Maniche 75 Saint Helene (1re section) x PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe CLASSIFICATION NO. MARCHÉS PUBLICS 154 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI éhcraM lanoigér niabru éhcraM lanoigér larur éhcraM lacol larur CLASSIFICATION NO. MARCHÉS PUBLICS Département du Sud (suite) 76 Dory (2e section) x 77 Paquois (1re section) x 78 Nan Bourg (1re section) x - Commune de Camp-Perrin 79 Dominique (2e section) x 80 Carrefour Levy (1re section) x 81 Tiby (3e section) x 82 Saut Mathurine (2e section) x 83 Champlois (2e section) x - Commune d’Arniquet 84 Château (1re section) x 85 Morace (1re section) x - Commune d’Aquin 86 Maseillan (2e section) x 87 Carrefour 44 (2e section) x 88 la Colline (6e section) x 89 Virgile (12e section) x 90 Mouillage Fouquet (4e section) x 91 Lomont (10e section) x 92 Nan Bourg (1ère section) x 93 Fond Des Blanc (10e section) x 94 Guirand (10 e section) x - Commune de Saint-Louis 95 Solon (2e section) x 96 Grande Rivière (3e section) x 97 Zanglais (4e section) x 98 Saint Georges (4e section) x 99 Brodequin (4e section) x - Commune de Cavaillon éhcraM lanoigér niabru éhcraM lanoigér larur éhcraM lacol larur CLASSIFICATION NO. MARCHÉS PUBLICS 100 Bonne Fin (3e section) x 101 Plaisance (3e section) x 102 Carrefour Trois Mangos (3e section) x 103 Flamand (4e section) x 104 Ducis x 105 Vieux-Bourg-d’Aquin x Département du Sud-Est 1 Jacmel (ville) x 2 Cayes-Jacmel (Bourg des Cayes-Jacmel) x 3 Bainet x 4 Belle-Anse (Bourg de Belle-Anse) x 5 Thiotte (Bourg de Thiotte) x 6 Acrobate (Ville de Jacmel) x 7 Anse-à-Pitre (Bourg d’Anse-à-Pitre) x 8 La Vallée de Jacmel (Ridore) x 9 Côtes-de-Fer (Bourg) x 10 Marigot (Bourg) x 11 Grand-Gosier (Bodarie) x 12 Ka Mayard (Jacmel) x 13 Peredo (Marigot) x 14 Carrefour Georges (Côtes-de-Fer) x 15 Mapou (Belle-Anse) x 16 Terlonge (Anse-à-Pitre) x 17 Orianie (Thiotte) x 18 Decouze (Jacmel/Haut Coq-Chante) x 19 Blokos (Bainet/La Vallée de Bainet) x 20 Jacmel/Grande Rivière x 21 Séguin (Marigot) x 22 Fort-Oge (Jacmel) x 23 Lafond (Jacmel) x éhcraM lanoigér niabru éhcraM lanoigér larur éhcraM lacol larur 24 Fond-Melon (Jacmel) x 25 Cochon-Gras (La Gosseline) x 26 Dépot (La Gosseline) x 27 Saint-Michel (La Gosseline) x 28 Marbial (Marbial) x 29 Areguy (Montagne Lavoute) x 30 Nan Bel-Air (Montagne Lavoute) x 31 Grande-Rivière-de-Varennes (Grande-Rivière) x 32 Bouchipiron (Bas Coq-Chante) x 33 Decouze (Haut Coq-Chante) x 34 Rochalette (Haut Coq-Chante) x 35 Bernard (Haut Coq-Chante) x 36 Lendilot (Lavanneau) x 37 Bellevue (La Montagne) x 38 Corail (La Montagne) x 39 Ka Jennen (La Montagne) x 40 Ka Dade (La Montagne) x 41 La Croix (La Montagne) x 42 Terre Rouge (La Vallée de Jacmel) x 43 Ravine Normand (Cayes-Jacmel) x 44 Gaillard (Cayes-Jacmel) x 45 Kanyete (Haut Cap-Rouge) x 46 Vergeon (Haut Cap-Rouge) x 47 Mare l’Étang (Michineau) x 48 Corail Soult (Corail Soult) x 49 Nan Patate (Corail Soult) x 50 Grande Rivière (Grande Rivière Fesle) x 51 Platon Desira (Macary) x 52 Platon Chapel (Fond-Jean-Noël) x 53 Seguin (Fond-Jean-Noël) x 54 Savane Dubois (Savane Dubois) x PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe CLASSIFICATION NO. MARCHÉS PUBLICS DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 155 éhcraM lanoigér niabru éhcraM lanoigér larur éhcraM lacol larur SOUS-PROGRAMME 2.5.5 : AMÉNAGER DES ZONES ET DES et développer. Ces processus doivent être supportés par des mesures incitatives, disponibles ARTÈRES COMMERCIALES sur une période déterminée, pour appuyer le développement des zones et des artères commerciales dans le sens souhaité. L’absence de contrôle sur la croissance des zones urbaines se traduit, notamment, par un développement anarchique des activités commerciales qui se sont souvent implantées dans Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : des espaces non adaptés. Elles sont, entre autres, la cause de nuisances au plan de la 55 Blockauss (Bainet) x circulation, de l’environnement, de l’hygiène, réduisent la productivité des villes et hypothèquent » l’identification et le zonage des zones et artères commerciales d’intervention prioritaire ; leur développement économique tout comme celui de l’ensemble du pays. Elles engendrent 56 Bero (Bainet) x » l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’intervention par zone et artère jugée prioritaire ; également des décisions irrationnelles au plan de la desserte de services publics que ce soit 57 Karl Bouard (La Brésilienne) x pour des besoins d’énergie, d’eau potable ou de drainage. Elles entrent aussi en concurrence » l’élaboration et la mise en place d’un modèle de structuration de comité local avec d’autres usages de l’espace et viennent parfois aggraver le déficit de logement. d’aménagement et de développement de chacune des zones et artères commerciales, 58 Zanmamm (La Brésilienne) x incluant les modalités de fonctionnement et outils de gestion à mettre à leur disposition ; 59 Trou Mahot (Trou Mahot) x Pour résoudre ces problèmes, il faut donc repenser l’aménagement des zones et des artères » l’élaboration et la mise en œuvre de mesures administratives et fiscales pour non respect commerciales. Il faudra y associer les acteurs locaux concernés et se donner le moyen 60 Ka Alice (Trou Mahot) x de la vocation de l’espace ou sa sous-utilisation ; d’aboutir rapidement aux résultats. 61 Jean-Francois (Haut Grandou) x » l’élaboration et la mise en place d’un système de subvention à la relocalisation de Des esquisses de schémas d’aménagement du territoire et de plans d’urbanisme sont commerces et services (critères d’éligibilité, montants accordés, durée de validité, etc.) ; et 62 Mache Roche (Bas des Grandou) x déjà en cours d’élaboration et on prévoit leur réalisation pour toutes les villes du pays52. » la définition et la mise en place des modalités d’alimentation d’un fonds d’appui à 63 Soupaye (Bas des Grandou) x Les grandes affectations qui seront établies dans les schémas d’aménagement et les l’aménagement des zones et artères commerciales et à la relocalisation de commerces plans d’urbanisme identifieront la vocation première des zones urbaines (résidentielles, 64 Nan Jean Louis (Bas des Grandou) x et services. commerciales, administratives ou industrielles) ainsi que le dosage et l’équilibre souhaité de 65 Ka Bonbon (Bas des Grandou) x ces diverses dimensions dans les quartiers qui les composent. Ils caractériseront aussi les SOUS-PROGRAMME 2.5.6 : APPUYER LA RELOCALISATION ET LA infrastructures et les réseaux qui les desserviront sur la base de l’activité prévue. Les plans 66 Gorry (Bas des Grandou) x FORMALISATION DE SERVICES DE LA RUE d’intervention pour la mise en œuvre de ce type de travaux devront intégrer des mesures 67 Bel Ami (Bas des Grandou) x palliant les inconvénients temporaires pour les usagers de l’espace en général et pour le Le pays fait face à un déficit général d’espace de travail, et ce tant pour le secteur formel maintien de l’activité commerciale en particulier (aménagement de passages pour piétons, que pour le secteur informel des services. Des espaces initialement prévus pour le logement, 68 Petie Plaine (Bas des Grandou) x alimentation alternative en eau, etc.). le loisir, la circulation, le transport, le drainage, l’adduction d’eau, l’assainissement et la 69 Arbre-à-Pain (Bras Gauche) x protection de l’environnement, se voient totalement ou partiellement transformés en lieux de La mise en œuvre des schémas et plans d’urbanisme nécessitera vraisemblablement la travail changeant souvent de manière désordonnée la vocation de quartiers et hypothéquant 70 Koden (Orangers) x relocalisation de certaines activités ainsi que le calibrage et/ou le réaménagement de certains des fonctions urbaines. 71 Lendilot (Orangers) x espaces commerciaux existants, tout comme la création de nouveaux espaces commerciaux. On cherchera dans la zone considérée à favoriser un niveau de mixité commerciale et des D’autres programmes prévus dans le présent PSDH permettront d’appuyer l’aménagement 72 Sorel (Orangers) x services de proximité diversifiés qui doivent être déterminés a priori en concertation avec d’espaces de travail pour le secteur privé formel de l’économie et pour les services publics. 73 Ka Bobo (Bas de Gris-Gris) x les acteurs locaux concernés dont des représentants de la municipalité, des commerçants D’une part, la mise en place de la Structure Nationale d’Investissement et du Fonds implantés et des habitants de la zone. Il faudra prévoir de regrouper ces acteurs dans une National d’Investissement prévue précédemment pourra appuyer le secteur privé dans 74 Ka Lakou (Bas de Gris-Gris) x structure locale de développement économique et commercial qui pourra, au cours du temps, son développement, incluant dans l’aménagement d’espaces de travail53. D’autre part, le 75 Saint-Paul (Bras la Croix) x orienter les changements éventuels et suivre les progrès réalisés dans la zone considérée. À relogement de l’administration centrale et la construction de centres administratifs pour les terme, la synergie entre ces structures au sein d’une même ville devra être encouragée par administrations déconcentrées et décentralisées sont prévus au Grand Chantier portant sur la 76 Gris-Gris (Gris-Gris) x leur mise en réseau. refondation institutionnelle du pays54. Le présent sous-programme cible donc spécifiquement 77 Seradot (Gris-Gris) x la relocalisation et la formalisation de certains services actuellement fournis dans la rue. Il faudra aussi accélérer l’aménagement des zones et artères commerciales ainsi identifiées. 78 Nastrel (La Biche) x À cette fin, il faudra s’attaquer, par des mesures administratives et fiscales, au non-respect Beaucoup de services à la population se sont organisés dans la rue de manière informelle. 79 Boucan Belier (Boucan Bélier) x de l’utilisation des espaces selon les vocations attribuées par le zonage et au phénomène de On note, surtout au cœur des zones urbaines, des concentrations de services (garage, sous-utilisation des espaces, notamment ceux commerciaux existants (entreposage dans les petit dépannage, marchan fritay, etc.) qui ne répondent pas à des conditions décentes de 80 Mode (Boucan Bélier) x lieux à vocation commerciale par exemple). travail, n’offrent pas de garantie de qualité ou d’hygiène et constituent une nuisance pour 81 Jackson (Bras de Gauche) x les services publics, pour les utilisateurs des services publics et pour l’environnement. Cette Enfin, il faudra mettre en place des processus de délocalisation des usages non compatibles situation engendre des coûts sociaux non négligeables. 82 Ricot (Jamais Vu) x à certaines zones/secteurs de la ville et de relocalisation vers les zones et artères à aménager 83 Mombin (Jamais Vu) x 84 Boucan Moran (Jamais Vu) x 53 Voir à cet effet le programme 2.1 portant sur la mise en place d’une gouvernance active pour une croissance accélérée et équilibrée. 54 Voir à cet effet les programmes 4.3, 4.4 et 4.5, portant respectivement sur la modernisation de l’administration centrale, 52 Voir à cet effet le programme 1.1 portant sur l’aménagement et le développement des territoires sur la modernisation de l’administration déconcentrée et sur la décentralisation. PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Il faut donc prévoir la construction d’espaces de travail pour l’offre de ces services de proximité actuellement informels et à ancrage territorial, en cohérence avec les besoins des quartiers ou des zones. Il faudra créer rapidement des opportunités de relocalisation de services existants et prévoir de l’espace pour les services nouveaux qui apparaîtront avec le développement et avec la diversification des activités, tels le recyclage et le compactage des déchets par exemple. La mise en place de ces espaces de travail permettra non seulement d’offrir un cadre physique approprié aux services actuellement offerts dans les rues de façon anarchique et de qualité très aléatoire, mais également d’appuyer la formalisation de l’économie. Il faut à la fois améliorer et stabiliser les conditions de travail de ces « indépendants » de la rue, leur assurer un marché de proximité, améliorer la qualité des services fournis et responsabiliser ces travailleurs par rapport à leur clientèle et à leur communauté. En outre, ces espaces permettront d’introduire des nouveaux modes de production et de nouveaux savoir-faire, notamment l’utilisation d’énergies alternatives plus conformes à l’intérêt collectif que celles généralement utilisées. Dans cette optique de formalisation d’une offre de services aujourd’hui informelle, il faudra envisager une période de transition (incubateur) vers l’entreprise individuelle pour des travailleurs (ou des formes d’associations de travailleurs, on pense notamment à des formes de coopératives) sur une base de participation à l’économie sociale et solidaire. Des avantages seront alors consentis par l’État à cette nouvelle offre de services territorialisée et sans but lucratif, tels : une accessibilité accrue à un espace de travail ; un recyclage par de la formation professionnelle puis une certification ; un accès au crédit pour l’équipement ; ou des cotisations sociales de base et une fiscalité minimale. Certains de ces avantages pourront être permanents dans le cas où le travailleur (ou le groupe) décide de rester dans le secteur sans but lucratif ou réduits graduellement lorsque le projet du travailleur débouche sur la mise en place d’une véritable entreprise privée individuelle (ou collective), soit lorsqu’il est décidé d’intégrer le secteur à but lucratif. Dès lors, le travailleur formel décidera de sa nouvelle implantation et aura accès à tous les autres programmes venant en appui à l’entreprise et par ailleurs prévu dans le présent PSDH. L’espace de travail sera réattribué à un nouveau travailleur informel. Ces espaces devront également être accessibles dans les mêmes conditions aux finissants de la Formation Professionnelle et Technique (FPT) comme première expérience de travail ou comme lieu d’apprentissage. Non seulement il faut sortir de la rue plusieurs métiers pratiqués actuellement de façon informelle, mais il faut aussi éviter l’arrivée de nouveaux travailleurs y fonctionnant dans l’informalité. Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : » la définition de modèles de bâtiments selon les clientèles retenues et les zones concernées ; » l’estimation du nombre de bâtiments (de chaque type) requis par unité territoriale et densité de population ainsi que l’identification de leur localisation souhaitable ; » le développement et la mise en place des modalités de gestion des espaces de travail ; » la détermination et la mise en œuvre des autres mesures incitatives à proposer ; et » la construction et la mise en opération de bâtiments pour des espaces de travail dans les grands pôles régionaux de développement. 156 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 13 : GRAND CHANTIER NO 2 : LA REFONDATION ÉCONOMIQUE PROGRAMME 2.5 : MODERNISER ET DYNAMISER LE SECTEUR DES SERVICES Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à mettre en œuvre l’identification et la mise en œuvre des mesures requises pour améliorer la couverture des assurances dans tous les domaines et notamment concernant : » l’assurance-automobile ; » l’assurance-vie ; 2.5.1 Améliorer l’accès aux assurances » l’assurance-santé ; » l’assurance-agricole ; » les risques professionnels ; » les biens meubles et immeubles ; et » l’assurance multirisque. 2.5.2 Mettre en place une centrale nationale Projets à mettre en œuvre d’achat de produits agricoles et un office » l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie nationale de commercialisation des produits agricoles ; et de sécurisation des marchés de produits » la mise en place d’une centrale d’achat de certains produits agricoles et d’un office de sécurisation des marchés de produits agricoles . agricoles Projets à poursuivre » la construction du centre des congrès de la BRH au centre-ville de Port-au-Prince. 2.5.3 Construire des centres de congrès et d’exposition Projets à mettre en œuvre » l’élaboration d’une étude de faisabilité et d’un plan d’affaire pour la mise en place d’un centre des congrès à Cap Haïtien, et l’appui à sa mise en oeuvre ; » l’élaboration d’une étude de faisabilité et d’un plan d’affaire pour la mise en place d’un centre des congrès aux Cayes, et l’appui à sa mise en oeuvre ; et » la construction d’un centre des congrès à Jacmel. Projets à poursuivre » la reconstruction du marché public de l’Arcahaie ; et » la reconstruction du marché public de Jacmel. Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements existants et services offerts ainsi que l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; » la construction d’un nouveau marché à Bassin-Bleu sur un nouveau site ; » la réhabilitation du marché en fer de Port-de-Paix ; » la finalisation de la construction du marché de Lapointe ; 2.5.4 Construire et réhabiliter les marchés publics » la réhabilitation du marché de Saint-Louis-du-Nord ; » la construction d’un nouveau marché à Port-Margot sur un nouveau site ; » la construction d’un nouveau marché à Limbé sur un nouveau site ; » la réhabilitation du marché de Grande-Rivière-du-Nord ; » la reconstruction du marché de Pignon ; » la construction d’un nouveau marché à Trou-du-Nord sur un nouveau site ; » la construction d’un nouveau marché à Ouanaminthe sur un nouveau site ; » la construction d’un nouveau marché à Poteaux sur un nouveau site ; » la construction d’un nouveau marché à Pont-Sondé sur un nouveau site ; » la construction d’un nouveau marché à l’Estère sur un nouveau site ; » la construction d’un nouveau marché à Saint-Marc sur un nouveau site ; DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 157 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 13 : GRAND CHANTIER NO 2 : LA REFONDATION ÉCONOMIQUE PROGRAMME 2.5 : MODERNISER ET DYNAMISER LE SECTEUR DES SERVICES Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à mettre en œuvre » la construction d’un nouveau marché à bestiaux à Hinche sur un nouveau site ; » la réhabilitation du marché de Hinche ; » la réhabilitation du marché de Belladère ; » la construction d’un nouveau marché à Domont sur un nouveau site ; » la construction d’un nouveau marché à Mirebalais sur un nouveau site ; » la construction d’un nouveau marché à Cabaret sur un nouveau site ; » la construction d’un nouveau marché à Titanyin sur un nouveau site ; » la construction d’un réseau de nouveaux marchés hors rue desservant la région métropolitaine de Port-au-Prince, notamment à Bon Repos, à Croix-des-Missions, à Tabarre, à Croix-des-Bouquets, à Cité Soleil, à Delmas, à Pétion-Ville et à Carrefour ; » le déplacement du marché de Vialet (après Petit-Goâve) ; 2.5.4 Construire et réhabiliter les marchés publics » la réhabilitation du marché de Chambellan ; (suite) » la réhabilitation du marché de Léon ; » la réhabilitation du marché de Beaumont ; » la construction d’un nouveau marché à Jérémie sur un nouveau site ; » la construction d’un nouveau marché à Anse-à-Veau sur un nouveau site ; » la construction d’un nouveau marché à Miragoâne sur un nouveau site ; » la construction d’un nouveau marché à Fonds-des-Nègres sur un nouveau site ; » la réhabilitation du marché de Randel ; » la réhabilitation du marché de Ducis ; » la réhabilitation du marché de Cavaillon ; » la réhabilitation du marché de Blockauss ; » la réhabilitation du marché de Carrefour Georges ; et » la réhabilitation du marché de Thiotte. Projets à mettre en œuvre » l’identification et le zonage des zones et artères commerciales d’intervention prioritaire ; » la mise en oeuvre d’un plan d’intervention par zone et artère jugée prioritaire ; 2.5.5 Aménager des zones et des artères » la mise en place d’un modèle de structuration de comité local d’aménagement et de développement de chacune des zones et artères commerciales ; commerciales » la mise en oeuvre de mesures administratives et fiscales pour non respect de la vocation de l’espace ou sa sous-utilisation ; » la mise en place d’un système de subvention à la relocalisation de commerces et services (critères d’éligibilité, montants accordés, durée de validité, etc.) ; et » la mise en place des modalités d’alimentation d’un fonds d’appui à l’aménagement des zones et artères commerciales et à la relocalisation de commerces et services. Projets à mettre en œuvre » la définition de modèles de bâtiments selon les clientèles retenues et les zones concernées ; 2.5.6 A ppuyer la relocalisation et la formalisation » l’estimation du nombre de bâtiments (de chaque type) requis par unité territoriale et densité de population ainsi que l’identification de leur localisation souhaitable ; de services de la rue » la mise en place des modalités de gestion des espaces de travail ; » la mise en oeuvre des autres mesures incitatives à proposer ; et » la construction et la mise en opération de bâtiments pour des espaces de travail dans les grands pôles régionaux de développement. 158 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Île-à-la-Tortue Océan Atlantique Port-de-Paix Saint-Louis-du-Nord 2 4 3 DÉPARTEMENT Borgne DU NORD-OUEST Môle Saint-Nicolas 1 Cap-Haïtien 5 Limbé Fort-Liberté 6 Acul-du-Nord Gros Morne 9 Sous-programmes Plaisance 7 Trou-du-Nord 10 2.5.1Améliorer l’accès aux assurances Marmelade Grande-Rivière-du-Nord Ouanaminthe 2.5.2Mettre en place une centrale nationale d’achat de produits agricoles et un office de sécurisation des marchés de produits agricoles 11 DÉPARTEMENT 17 DU NORD-EST 2.5.3Construire des centres de congrès et d’exposition Saint-Raphaël Vallières Gonaïves Projet à poursuivre DÉPARTEMENT DU NORD Projet à mettre en oeuvre DÉPARTEMENT 8 DE L'ARTIBONITE 2.5.4Construire et réhabiliter les marchés publics 13 Projet à poursuivre Dessalines 1 -Arcahaie Cerca La Source Mer des Caraïbes 2 -Jacmel Hinche Projet à mettre en oeuvre Saint-Marc 14 12 15 DÉPARTEMENT 1 -Bassin Bleu 10 -Ouanaminthe 19 -Cabaret 28 -Carrefour 37 -Randel DU CENTRE 2 -Port-de-Paix 11 -Poteaux 20 -Titanyin 29 -Vialet 38 -Ducis 3 -Lapointe 12 -Pont-Sondé 21 -Bon Repos 30 -Chambellan 39 -Cavaillon 4 -Saint-Louis-du-Nord 13 -L'Estère 22 -Croix-des-Missions 31 -Léon 40 -Blockhauss 5 -Port-Margot 14 -Saint-Marc 23 -Tabarre 32 -Beaumont 41 -Carrefour Georges 6 -Limbé 15 -Hinche 24 -Croix-des-Bouquets 33 -Jérémie 42 -Thiotte 16 18 7 -Grande-Rivière-du-Nord 16 -Belladère 25 -Cité Soleil 34 -Anse-à-veau La Gonave Anse-à-Galets Mirebalais Lascahobas 8 -Pignon 17 -Dosmont 26 -Delmas 35 -Miragoâne 1 9 -Trou-du-Nord 18 -Mirebalais 27 -Pétionville 36 -Fonds-des-Nègres Arcahaie 19 2.5.5Aménager des zones et des artères commerciales 20 2.5.6Appuyer la relocalisation et la formalisation de services de la rue Jérémie 21 Grande Cayemite 33 22 P !( ! ôles R d ég e i o d n é a v l eloppement Limit L e im s i a te d m na in tio is n t a ra le tives Rése P a r u im ro a u ire tier Hydro É g te r n a d p u h e ie d'eau Corail Péninsule de Baradères Port-au-Prince 25 23 Cr 2 oi 4 x-des-Bouquets Local Département Secondaire 30 31 Anse-à-Veau Léogâne 28 26 27 Arrondissement Anse-d'Hainault 32 Baradères DÉ D P E A S R N T I E P M PE E S NT 34 Miragoâne DÉPARTEMENT DE L'OUEST DÉPARTEMENT 35 Île de la Navase DE LA GRAND-ANSE DÉPARTEMENT Océan Atlantique Sources: DU SUD 36 29 40 Cuba Sous-programmes Pôles de développement MPCE 2012 37 39 Aquin DÉPARTEMENT DU SUD-EST Ja M m e a r ï q d u e e s Caraïbes Haïti D R o é m pu in b ic liq ai u n e e L R H i é y m d s i e r te o a s g u r a a r d o p m u h t i i i e n e i r stratives CNIGS 2 2 0 0 0 1 6 2 R Pr é o a j l e is c a ti t o io n n : : U C T N M IG Z S o , n e e n 1 c 8 o N lla . b D C o h a r a t a u r t d m io o : n n W n a iè v G r e e S c s 8 le 4 Les Côteaux 38 41 Bainet 2 Jacmel Belle-Anse 42 Groupe IBI/DAA Inc. Les Cayes MNT 20m (à partir des Version: consultation publique Mer des Caraïbes Courbes de niveau du CNIGS) Groupe IBI/DAA Inc. 2012 Date: mai 2012 Île-à-Vache 0 25 50Km Port-Salut Mer des Caraïbes CaPrtreo 1g6 :r PaRmOGmReAM 2M.5E 2:. 5M : MoOdDeErRnNiISsEeRr EeTt D dYNyAnMaISmERis LeEr S lEeC TsEeUcRt DeEuSr S dEReVsIC sESe r- vPiRcOeJsET -S PPSrDoHjets PSDH DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 159 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe PROGRAMME 2.6 : Appuyer le développement du tourisme Haïti présente de nombreux avantages comparatifs qui offrent la possibilité de positionner des retombées sociales et économiques intéressantes, elles permettront d’accroître l’offre avantageusement le pays sur l’échiquier touristique de la Caraïbe, et ce tant au chapitre du touristique et de différencier la destination de ses concurrentes caribéennes. En leur donnant tourisme balnéaire, de l’écotourisme, du tourisme d’aventure, du tourisme culturel et de la une nouvelle valeur, la création artistique et la création culturelle seront aussi dynamisées et navigation de plaisance que du tourisme d’affaires et événementiel. Aussi, le tourisme peut permettront de générer des retombées directes, les transformant en axes de développement. devenir une industrie importante tant en termes de devises que d’emplois, d’autant que Les interventions requises à cet effet sont déjà prévues au programme portant sur la protection le nombre de départs vers la Caraïbe connaît une croissance quasi constante. Elle devra, des biens culturels et le soutien à la création culturelle58. notamment, offrir des destinations phares constituées en pôles touristiques dont l’offre principale est complémentée par des attraits naturels et culturels de qualité55. Le secteur événementiel et le tourisme d’affaires constituent d’autres moyens de dynamiser le tourisme et d’augmenter le nombre de visiteurs dans les différentes régions du pays. La Haïti a un climat et un niveau d’ensoleillement avantageux. Elle est idéalement située dans mise en valeur du secteur événementiel contribuera, au même titre que la mise en valeur le bassin de la Caraïbe, à proximité de plusieurs destinations soleil de renom international des attraits culturels, à consolider, à affirmer et à promouvoir l’identité et la culture haïtienne. dont les plus populaires sont la République dominicaine, Cuba, les Bahamas et le Mexique De plus, il générera un achalandage touristique et d’excursionnistes de manière régulière en (Cancún/Riviera Maya). Elle est bien positionnée par rapport à d’importants marchés fonction des festivals, carnavals, fêtes champêtres et autres événements dans les régions. de clientèle touristique dont les États-Unis, le Canada et l’Europe, qui sont d’ailleurs les C’est une avenue qui permettra d’attirer particulièrement la clientèle de la diaspora haïtienne principaux marchés externes qui devront être ciblés pour le développement touristique du et les étrangers en résidence permanente ou temporaire dans le pays. De son côté, la mise pays. Elle compte une riche diversité d’attraits, dont plusieurs ont la qualité requise pour en valeur du tourisme d’affaires permettra aussi de renouveler l’image d’Haïti et de favoriser attirer une clientèle internationale et accroître le tourisme interne. des retours de visiteurs désireux d’en explorer les attraits. Les interventions requises à cet effet sont déjà prévues dans les programmes portant sur la protection des biens culturels Certaines zones et certains sites ont le potentiel requis pour être aménagés pour le tourisme et le soutien de la création culturelle et sur la modernisation et la dynamisation du secteur international, telle celle du Môle-Saint-Nicolas pour le tourisme Balnéaire ou celle de Labadie, des services59. déjà développée, comme escale de croisières, indépendamment du développement touristique du reste du pays. Cette situation offre l’opportunité, à court terme, de contourner L’offre d’hébergement et de restauration est actuellement déficiente. Elle l’est encore plus l’image souvent très négative du pays liée, notamment, à la perception de l’insécurité, à en regard des besoins d’un développement touristique futur. La réglementation visant à son haut niveau de vulnérabilité face aux phénomènes naturels et à son instabilité sociale et établir et à faire respecter des standards est inexistante. Le parc hôtelier est insuffisant et politique. inadapté. La chaîne d’approvisionnement en matières premières est fragile. La qualité du service laisse grandement à désirer. Des interventions publiques seront requises pour mettre D’importants défis devront être relevés aux plans de l’accessibilité (aérienne, maritime et aux normes des établissements, améliorer la qualité des infrastructures d’hébergement et de terrestre), de la préservation et de la mise en valeur des milieux naturels et du patrimoine restauration et accroître le niveau de formation professionnelle des intervenants du secteur. culturel, de la qualité des aménagements, de l’accueil, des services, du foncier ainsi que de Ces interventions sont prévues dans d’autres programmes du PSDH60. la stabilité politique et sociale. Tous sont des facteurs de succès pour que le développement touristique du pays puisse être relancé avec les résultats espérés. Des mesures devront être prises au niveau du cadre légal et de la sécurisation du foncier afin de rendre plus propices les investissements privés et, plus particulièrement, les Des accès aériens et maritimes et le désenclavement interne du pays sont déjà prévus au investissements étrangers61. L’investissement privé dans le développement touristique devra programme portant sur la mise en place du réseau national de transport56. Ils permettront être accompagné par des mesures facilitant l’aménagement des sites. Dans certains cas, la d’accroître l’accessibilité d’Haïti et d’améliorer la circulation interne. Il faudra assurer une mise en place de zones d’aménagement intégré de développement touristique sera requise. cohérence entre les choix d’implantation des infrastructures de transport et les choix de développement touristique. Enfin, des critères environnementaux et sociaux devront être respectés dans le développement du tourisme. Ces critères devront s’inspirer des principes du développement La protection et la mise en valeur des attraits naturels et du paysage sont essentielles pour touristique durable qui privilégient la préservation de l’intégrité culturelle, la préservation attirer des touristes internationaux et promouvoir le tourisme interne. Elles constituent une des écosystèmes et de la diversité biologique et le développement économique et social tendance forte de la demande touristique qui privilégie un environnement naturel de qualité. des communautés. De plus, la gestion des risques et désastres s’imposent dans un pays Les interventions requises à cet effet sont déjà prévues dans les programmes portant sur la souvent victime de catastrophes naturelles. Pour répondre à ces critères, diverses formules gestion de l’environnement et sur la protection des bassins versants57. sont envisageables ainsi que divers gabarits d’équipements, qui vont de l’aménagement de complexes touristiques (resorts) au développement de la petite et moyenne hôtellerie La protection et mise en valeur des attraits culturels du pays sont également requises. En de charme ou de gites ruraux. Il faudra aussi prendre en compte le tourisme très en amont plus de contribuer à la consolidation et à l’affirmation de l’identité haïtienne et de générer dans les documents de planification territoriale et dans les projets d’infrastructures et 55 Des études complémentaires au Plan directeur du développement du tourisme en Haïti (PDDTH) ont été réalisées 58 Voir à cet effet le programme 3.4. pour le compte du gouvernement haïtien et de la BID en 2011. Les recommandations et conclusions de ces études proposent que soient réalisées un certain nombre d’interventions ciblées réparties sur une période de dix ans. Quatre 59 Voir à cet effet les programmes 2.5 et 3.4. régions du pays, le Nord, l’Ouest, le Sud-Est et le Sud, ont été identifiées comme prioritaires pour accueillir les premières interventions structurantes pour la relance d’une industrie touristique internationale en Haïti. 60 Voir notamment à cet effet les programmes 2.1 et 3.1 portant sur la mise en place d’une gouvernance active pour une croissance économique accélérée et équilibrée et sur le renforcement de l’enseignement supérieur et de la formation 56 Voir à cet effet le programme 1.5. professionnelle et technique. 57 Voir à cet effet les programmes 1.2 et 1.3. 61 Voir à cet effet le programme 4.1. 160 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe d’équipements et créer les cohésions, les cohérences et les consensus sociaux nécessaires » Cormier Plage ; » l’élaboration d’une proposition d’intervention et l’aménagement de Congo Plage à à la mise en œuvre des projets. Jacmel ; » la plage publique de la Côte des Arcadins ; » l’élaboration d’une proposition d’intervention et l’aménagement de la plage de Raymond- Ce programme ciblant le développement touristique prévoit donc la mise en œuvre de quatre » la plage de Pointe-Dame-Marie ; les-Bains près de Cayes-Jacmel ; sous-programmes portant sur : » la plage de Pointe-Sable à Port-Salut ; » l’appui au développement de stations balnéaires par le secteur privé dans diverses » le développement du tourisme balnéaire ; » la plage de Gelée, aux Cayes ; zones du pays ; et » le développement d’un réseau d’écotourisme, d’ethnotourisme et de tourisme » l’axe Saint-Louis-du-Sud/Aquin/Mouillage Fouquette/Côtes-de-Fer ; » la mise en place de zones d’aménagement intégré de développement touristique. d’aventure ; » Congo Plage à Jacmel ; et SOUS-PROGRAMME 2.6.2 : DÉVELOPPER UN RÉSEAU D’ÉCOTOURISME, » le développement de la navigation de plaisance ; et » la plage de Raymond-les-Bains près de Cayes-Jacmel. D’ETHNOTOURISME ET DE TOURISME D’AVENTURE » le développement du secteur des croisières. Il faut aussi envisager rapidement des interventions d’aménagement pour le développement Le développement d’un réseau d’écotourisme, d’ethnotourisme et de tourisme d’aventure du tourisme balnéaire dans ses principaux sites potentiels que sont : présente aussi un très fort potentiel de développement pour le pays. Le territoire regroupe SOUS-PROGRAMME 2.6.1 : DÉVELOPPER LE TOURISME BALNÉAIRE l’ensemble des attraits nécessaires pour attirer une clientèle internationale. La mise en valeur » le Môle-Saint-Nicolas ; Le développement du tourisme balnéaire présente un des plus forts potentiels de de plusieurs sites et attraits naturels et culturels d’importance ou d’intérêt particulier permettrait développement touristique du pays. Haïti dispose en effet de plages dont la qualité et les » l’Île-de-la-Tortue ; de mettre en place un réseau d’hébergement approprié pour les clientèles ciblées et de caractéristiques rassemblent des critères d’attractivité permettant d’attirer une clientèle » l’axe Anse-à-Foleur/Chouchou Bay ; créer une offre compétitive par rapport à l’offre concurrente du reste des Caraïbes. Certains internationale et pouvant accueillir un hébergement et des activités balnéaires à un niveau espaces encore sauvages (Pestel, Anse-à-Foleur, etc.), des paysages ruraux atypiques dans » l’axe baie de Fort-Liberté/baie de Mancenille ; compétitif par rapport à l’offre concurrente du reste des Caraïbes. Le tourisme balnéaire sera la Caraïbe (Savane Zombi, Catiche, etc.) et des sites côtiers ou de montagnes mystérieux développé de façon concurrentielle dans diverses régions du pays, notamment sur la façade » l’Île-de-la-Gonâve et la Côte-des-Arcadins ; pourraient être développés pour devenir une alternative à l’offre classique. Une intervention Nord atlantique, dans la baie de Port-au-Prince, sur le pourtour de la péninsule Sud et sur la » la région des Palmes ; coordonnée des acteurs publics et privés sera requise. côte du Sud-Est. » l’axe Pointe-Dame-Marie/Anse-d’Hainault ; Cependant, ces territoires fragiles s’accommodent mal de flux non maitrisés de touristes L’offre balnéaire répondra à la demande d’aujourd’hui en matière d’hébergement » l’axe Port-Salut et Saint-Jean-du-Sud ; avides de sensations fortes. Il faudra donc construire un arbitrage équilibré et délicat entre touristique : volumes réduits, intégration dans les sites, normes environnementales sévères, protection naturelle et fréquentation touristique légère car ces écosystèmes exceptionnels » l’Île-à-Vache ; et qualité des aménagements, diversité d’activités et ouverture sur l’extérieur. Elle gagnera à pourraient devenir vulnérables à tout bouleversement anarchique venu de l’extérieur. être développée par des investisseurs œuvrant déjà dans les Caraïbes. Le succès de la » l’axe Raymond-les-Bains/Cabic. République dominicaine, première destination caribéenne pour le tourisme d’agrément, sa L’hébergement associé au développement de l’écotourisme, de l’ethnotourisme et du En 2010-2011, des propositions d’intervention ont déjà été élaborées pour la plage de proximité et la connaissance d’Haïti qu’ont ses intervenants touristiques constituent autant tourisme d’aventure devra être organisé autour d’un réseau de lieux d’hébergement de petite Pointe-Sable à Port-Salut et la plage de Gelée aux Cayes. d’atouts qu’il faudra exploiter, tant au plan de l’investissement que dans la commercialisation dimension bien intégré au milieu. Les projets proposés attireront une clientèle de découvreurs du produit. Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : friands de destinations nouvelles pas toujours facilement accessibles ou bien équipées, souvent exigeantes au plan physique, mais authentiques et sûres. Il faudra s’assurer, pour L’offre touristique des différentes destinations caraïbes s’est développée historiquement sur » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des potentiels le succès d’une telle entreprise, d’une participation effective des acteurs locaux et de la la plage et la détente. Cette composante demeure toujours un élément central et même et équipements existants et l’intégration des informations dans une base de données à responsabilisation de visiteurs extérieurs avisés et engagés dans le respect de la nature. indispensable pour chaque destination. S’y ajoutent maintenant de nouvelles activités référence spatiale ; aquatiques et des activités de découverte de la nature et de la culture. Les Caraïbes tentent D’une part, on proposera des activités de découverte des milieux naturels et des activités » l’élaboration d’une proposition d’intervention et l’aménagement des trois anses de l’axe de se différencier sous ces aspects, répondant en cela aux nouvelles attentes des clientèles. sportives à divers niveaux de difficulté et de risque. D’autre part, on proposera également Chouchou Bay/Bas Limbé ; des visites de lieux d’intérêt patrimonial et des activités à saveur culturelle. Ces produits Si Haïti veut attirer des touristes internationaux d’agrément, elle devra prendre en compte » l’élaboration d’une proposition d’intervention et l’aménagement de la plage de Camp pourront être offerts au niveau local avec l’implication des communautés, selon des balises cette évolution et offrir à la fois la plage et des attraits naturels et culturels de qualité, car le Louise ; prédéterminées. Ils permettront d’augmenter l’attractivité des régions, leur unicité et leur prix n’est pas le premier critère de choix d’une destination de vacances pour le touriste qui niveau de compétitivité par rapport aux autres destinations des Caraïbes. Dans les faits, » l’élaboration d’une proposition d’intervention et l’aménagement de Cormier Plage ; envisage les Caraïbes. Il faudra donc concevoir cet éventail d’attraits et d’activités en rapport plusieurs réseaux régionaux pourraient être mis en place et constituer l’ossature d’un réseau avec les forces et les faiblesses des territoires. » l’élaboration d’une proposition d’intervention et l’aménagement de la plage publique de national d’écotourisme, d’ethnotourisme et de tourisme d’aventure. Carries sur la Côte des Arcadins ; Certains sites balnéaires déjà fréquentés méritent des interventions d’aménagement » l’élaboration d’une proposition d’intervention et l’aménagement de la plage de Pointe- Cependant, ces territoires fragiles s’accommodent mal de flux non maitrisés de touristes immédiates afin d’y améliorer les conditions de « l’expérience touristique ». Il s’agit de créer Dame-Marie ; avides de sensations fortes. Il faudra donc construire un arbitrage équilibré et délicat entre les bases d’une nouvelle notoriété et image touristique de leur région respective, tant pour les protection naturelle et fréquentation touristique légère car ces écosystèmes exceptionnels » l’aménagement de la plage de Pointe-Sable à Port-Salut ; clientèles nationales qu’internationales. Parmi ces sites, notons : pourraient devenir vulnérables à tout bouleversement anarchique venu de l’extérieur. Il faudra » l’aménagement de la plage de Gelée aux Cayes ; donc, pour assurer le succès d’une telle politique, passer par une participation effective » l’axe Chouchou Bay/Bas Limbé ; des acteurs locaux et la responsabilisation de visiteurs extérieurs avisés et engagés dans le » l’élaboration de propositions d’intervention et l’aménagement de plages dans l’axe » la plage de Camp Louise ; Saint-Louis-du-Sud/Aquin/Mouillage Fouquette/Côtes-de-Fer ; respect de la nature. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 161 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Parmi les sites et attraits d’intérêt pour le développement de réseaux d’écotourisme, » les grottes telles celles de Dondon et de Saint-Raphaël ; » le Saut-d’Eau, comme site naturel et lieu de pèlerinage ; d’ethnotourisme et de tourisme d’aventure, et outre les sites déjà considérés pour le » les forêts endémiques telles celles du Bonnet à L’Évêque, de Saint-Raphaël et de Limonade ; » le lac de Péligre, pour son paysage ; développement du tourisme balnéaire, notons : » les fêtes traditionnelles et pratiques populaires telles celles de Borgne et de Saint- » les marais salants et sources chaudes d’Anse-Rouge ; Pour le nord du pays : Louis-du-Nord (danses de l’époque coloniale), de Plaine-du-Nord et « Porte Saint- » la vallée de l’Artibonite, pour sa diversité agricole et ses infrastructures hydrauliques ; Jacques » (fête de Saint-Jacques) et de Limonade (fête de Sainte-Anne) ; et les fêtes » le Parc National Historique de la Citadelle ; champêtres de Trou-du-Nord (Saint-Jean-Baptiste), de Limbe (Saint-Pierre), de Caracol » la zone de Marchand Dessalines et de Petite-Rivière-de-l’Artibonite, pour ses lakous et (Sainte-Elisabeth), de Bas-Limbé (Mont Carmel), de Port Margot (Sainte-Marguerite), de le Palais aux 365 Portes ; » le versant ouest du Parc National Historique de la Citadelle où une forêt endémique et Plaine-du-Nord et « Porte Saint-Jacques » (fête de Saint-Jacques), de Limonade (fête » la pointe de Grand-Pierre, pour sa biodiversité, ses marais salants et ses paysages ; une grande diversité d’orchidées, dont une espèce unique en Haïti, sont localisées ; de Sainte-Anne), de Cap-Haïtien et de Ouanaminthe (Notre-Dame-de-l’Assomption), du » les trois lakous sacrés de Souvenance, Soukri et Badjo, hauts lieux mystiques du vaudou ; » le fort Saint-Michel à Cap-Haïtien ; Quartier Morin et de Saint-Louis-du-Nord (Saint-Louis) et d’Acul-du-Nord (Notre-Dame- » le site du Bois Caïman, lieu du rassemblement décisif de la révolution et lieu de mémoire de-la-Nativité). » la source Zabèt, haut lieu mystique du vaudou au paysage extraordinaire et réputé pour ses bains de boue ; avec ses vestiges de l’habitation Normand ; » l’écomusée du Nord, comprenant les vestiges des anciennes habitations sucrières et les » les sanctuaires amérindiens de Campêche dans la commune de l’Acul-du-Nord, de installations de la rhumerie Nazon ; » le lac Azueï, pour ses caractéristiques physiques et les paysages ; Gorges à Foulon à Sainte-Suzanne et de Roche à l’Inde à Camp Coq ; » les cascades et sources de la zone de Limonade pour la prédominance des activités » la forêt des Pins, pour ses caractéristiques physiques et le climat montagneux ; » les « hôtels en plein air » du Bassin Diamant à Robillard et du Bassin Lorvana à Quartier agricoles et leur microclimat ; et » la savane Zombi, pour les paysages ; Morin ; » l’axe Saint-Louis-du-Nord/Chouchou Bay pour ses panoramas, le Bassin Waka et la » la zone de Fermathe/Kenskoff/Furcy, pour ses cultures, ses paysages et ses monuments » les lakous sacrés de Dereyal à Limonade, de lakou Kare à Quartier Morin, de Cerca luxuriance de la végétation. historiques ; et Dorneau à Bois-de-Lance et de lakou La Victoire dans la commune de Plaine-du-Nord ; » la zone de Léogâne, pour sa culture du rara et ses divers sites associés au vaudou. Pour le centre du pays (Artibonite, Plateau Central et Ouest) : » l’enclave mandingue à Morne-Rouge ; Pour le Sud du pays (péninsule Sud, Grande-Anse, Sud, Nippes et Sud-Est) : » le triptyque du bord de mer de Limonade composé du lieu d’échouage de la Santa- » le sanctuaire amérindien de Roche Tampe à Cerca Cavajal ; Maria, de l’ancien village du cacique Guacanagaric et de Puerto Real ; » le Temple du Soleil à Morne-Saint-Francique à Saint-Michel-de-l’Attalaye ; » la zone du pic Macaya, pour sa biodiversité et ses paysages et points de vue » les baies de Fort-Liberté, de Caracol et de l’Acul ; » le bassin Zim, comme site naturel et culturel ; spectaculaires ; 162 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe » la citadelle des Platons, pour les points de vue remarquables et comme site historique ; » de l’Île-de-la-Gonâve et de la Côte des Arcadins pour la baie de Port-au-Prince ; et » la zone de Camp-Perrin et de Saut-Mathurine, pour la végétation, la chute d’eau, ses » de Dame-Marie, de l’axe Pestel/Cayémites/Baradères, la baie de Petit-Trou-de-Nippes, vieux canaux d’irrigation et la vue du pic Macaya ; de la grande baie des Cayes, de la baie d’Aquin et de Jacmel pour la péninsule Sud et la côte Sud. » la vallée de la rivière Grande-Anse, pour ses paysages spectaculaires et ses activités agricoles ; Il s’agira d’aménager dans ces secteurs des équipements d’accueil pour les voiliers, des villas » les zones de culture du cacao et du café de Moron et de Chambellan ; accessibles par la mer avec capacité de mouillage, des complexes touristiques de basse densité, et de proposer des activités sur mer et sur terre (plongée sous-marine, activités » les caféières de Beaumont, de Roseaux, de Thiotte, de Tombe Gâteau, de Dekouze et nautiques, plages, visite d’attraits culturels et naturels, etc.). Notons que le secteur privé a de Fond-Jean-Noël ; déjà initié l’aménagement d’une marina à Jacmel. » la zone des Abricots, à proximité de l’ancien Paradis des Indiens, pour son bord de mer et son arrière pays ; Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : » la zone des Cayémites/péninsule de Barradères, pour sa biodiversité marine, ses villages » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des potentiels et côtiers, ses îles et ses paysages ; des équipements existants et l’intégration des informations dans une base de données » l’axe Petit-Trou-de-Nippes/Barradères pour ses baies et sa biodiversité marine ; à référence spatiale ; » la chute de Saut-du-Baril ; » l’étude du développement et de l’aménagement du secteur du Môle-Saint-Nicolas ; » la grande baie des Cayes, pour ses îles, ses nombreuses baies, ses festivals et fêtes » l’étude du développement et de l’aménagement du secteur de la baie de Fort-Liberté ; traditionnelles et ses paysages ; » l’étude du développement et de l’aménagement du secteur de Pestel/Cayemites/ » la grotte de Port-à-Piment ; Baradères ; » la zone de La Cahouane, pour sa biodiversité ; » l’étude du développement et de l’aménagement du secteur de la grande baie des Cayes » le plateau de Rochelois, pour sa production agricole et ses paysages ; (Île-à-Vache, secteur d’Aquin/Saint-Louis-du-Sud, Grosse-Caye, etc.) ; et » la zone de Séguin, pour ses paysages et la production agricole ; » le soutien au développement d’une offre de services et d’équipements associés pour la marina de Jacmel. » l’axe Jacmel/Bainet/Côte-de-Fer, pour ses paysages et ses plages ; » la rivière la Gosseline, pour ses paysages ; SOUS-PROGRAMME 2.6.4 : DÉVELOPPER LE SECTEUR DES CROISIÈRES » la lakou sacré de Marbial ; Le développement des croisières est directement lié à la présence d’un attrait susceptible » le Bassin Bleu, comme site sacré et pour ses chutes et ses paysages ; d’intéresser et d’attirer les touristes internationaux et disposant d’infrastructures d’accueil adéquates. En la matière, Haïti ne compte actuellement que le site de Labadie où un port » les sites sacrés d’Amba Figuier à Civadier et de Marie-Madeleine à Marigot ; d’accueil de grande capacité a récemment été construit. Ailleurs dans le pays, pour le long » la chute de Pichon, comme site sacré et pour ses chutes et ses paysages ; terme, d’autres sites semblent se démarquer et réunir à la fois le niveau d’attractivité requis et » l’axe Petit-Trou-de-Nippes/Baradères, pour ses baies et sa biodiversité marine ; et les conditions techniques préalables pour la construction et l’aménagement des installations d’accueil nécessaires aux bateaux de croisière. Parmi les sites les plus connus, notons le » les caféières de Thiotte, Macary et Fond Jean-Noël. Môle Saint-Nicolas, Cap -Haïtien, la baie de Fort-Liberté, l’Île-de-la Gonâve, Port-au-Prince, la grande baie des Cayes et Jacmel. Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) de l’offre existante et potentielle et l’intégration des informations dans une base de données à » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des potentiels et référence spatiale ; et des équipements existants et l’intégration des informations dans une base de données » la définition et la mise en place de réseaux nationaux et régionaux, intégrés et thématiques. à référence spatiale ; » l’étude du réaménagement du port de Cap-Haïtien en port de croisières ; SOUS-PROGRAMME 2.6.3 : DÉVELOPPER LA NAVIGATION DE PLAISANCE » l’étude de l’aménagement d’un site de croisières dans la grande baie des Cayes ; et Haïti compte plusieurs zones maritimes ayant un potentiel intéressant pour le développement de la navigation de plaisance. Des opportunités de développement de l’offre pour la navigation » l’étude du réaménagement du port de Jacmel en port de croisières. de plaisance se trouvent particulièrement dans les secteurs : » du Môle-Saint-Nicolas, de l’Île-de-la-Tortue, de la baie de l’Acul et de la baie de Fort- Liberté pour le nord ; DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 163 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 14 : GRAND CHANTIER NO 2 : LA REFONDATION ÉCONOMIQUE PROGRAMME 2.6 : APPUYER LE DÉVELOPPEMENT DU TOURISME Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des potentiels et équipements existants et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; » l’élaboration d’une proposition d’intervention et l’aménagement des 3 anses de l’axe Chouchou Bay/Bas Limbé ; » l’élaboration d’une proposition d’intervention et l’aménagement de la plage de Camp Louise ; » l’élaboration d’une proposition d’intervention et l’aménagement de Cormier Plage ; » l’élaboration d’une proposition d’intervention et l’aménagement de la plage publique de Carries sur la Côte des Arcadins ; » l’élaboration d’une proposition d’intervention et l’aménagement de la plage de Pointe-Dame-Marie ; 2.6.1 Développer le tourisme balnéaire » l’aménagement de la plage de Pointe-Sable à Port-Salut ; » l’aménagement de la plage de Gelée aux Cayes ; » l’élaboration de propositions d’intervention et l’aménagement de plages dans l’axe Saint-Louis-du-Sud/Aquin/Mouillage Fouquette/Côtes-de-Fer ; » l’élaboration d’une proposition d’intervention et l’aménagement de Congo Plage à Jacmel ; » l’élaboration d’une proposition d’intervention et l’aménagement de la plage de Raymond-les-Bains près de Cayes-Jacmel ; » l’appui au développement de stations balnéaires par le secteur privé dans diverses zones du pays ; et » la mise en place de zone d’aménagement intégré de développement touristique. Projets à mettre en œuvre 2.6.2 Développer un réseau d’écotourisme, » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) de l’offre existante et potentielle et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; et d’ethnotourisme et de tourisme d’aventure » la mise en place de réseaux nationaux et régionaux, intégrés et thématiques. Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des potentiels et des équipements existants et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; » le développement et l’aménagement du secteur du Môle-Saint-Nicolas ; 2.6.3 Développer la navigation de plaisance » le développement et l’aménagement du secteur de la baie de Fort-Liberté ; » le développement et l’aménagement du secteur de Pestel/Cayemites/Baradères ; » le développement et l’aménagement du secteur de la grande baie des Cayes (Île-à-Vache, secteur d’Aquin/Saint-Louis-du-Sud, Grosse-Caye, etc.) ; et » le soutien au développement d’une offre de services et d’équipements associés pour la marina de Jacmel. Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des potentiels et des équipements existants et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; 2.6.4 Développer le secteur des croisières » le réaménagement du port de Cap-Haïtien en port de croisières ; » l’aménagement d’un site de croisières dans la grande baie des Cayes ; et » le réaménagement du port de Jacmel en port de croisières. 164 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Île-à-la-Tortue Océan Atlantique Port-de-Paix 16 17 Saint-Louis-du-Nord 56 18 DÉPARTEMENT Borgne Sites et attraits d’intérêt DU NORD-OUEST Cours d'eau, chutes et/ou bassin remarquables 24 -Limbé (Saint-Pierre) Patrimoine historique 68 -Zone de La Cahouane Môle Saint-Nicolas 1 82 20 83 84 C 1 a 9 p- 5 H 3 aïtien 1 -Bassin Waka 2 2 5 6 - - A Li c m u o l- n d a u d -N e o ( r p d r a ( t N iq o u tr e e s - D po a p m u e la -d ir e e - s la ) -Nativité) 46 -Site Vaudou Bois-Caïman 69 -Z de o n B e a d ra e d s è C re a s yémites/péninsule Lim 2 bé 1 85 2 46 23 35 22 57 3 4 2 -Baie de l'Acul 27 -Caracol (Saint-Élisabeth) 47 -Sanctuaire amérindiens de Roche à l'Inde 70 -Axe Petit-Trou-de-Nippes/ Gros Morne 24 25 Acul-du-Nord 5 26 27 Fort-Liberté 3 -Baie de Caracol 28 -Plaine du Nord (fête de Saint-Jacques) 48 -Sanctuaire amérindiens de Campêche Baradères 47 48 28 29 30 4 -Baie de Fort-Liberté 49 -Sanctuaire amérindiens de Gorges à Foulon 6 Plaisance 58 Trou-du-Nord 5 -Cascades/ sources de la zone Limonade 29 -Limonade (Fête de Sainte-Anne) 50 -Sancturaire amérindiens de Roche Tampe 71 -Plateau de Rochelois 59 54 Grande-Rivière-du-Nord 31 6 7 - - M d B ' a A a s r n a s s i i n s e - s Z R a i o m la u n g t e s/sources chaudes G 3 3 0 1 ro - - tt T O e r s u o a u n -d a u m -N in o th rd e ( ( S N a o i t n re t- - J D e a a m n- e B - a d p e t - i l s 'A te s ) somption) 5 5 P 1 2 a t - - ri Z Z m o o o n n in e e e d d m e e i L F li é e ta o r i m g re â a n th e e , / s K it e e n s s a ko ss ff o /F c u ié r s c y au Vaudou 7 7 7 2 3 4 - - -C Z C o a a n f f é é e t t e e d r r e a a i i C e e s s a m d d e e p T D P o e e m c rr o b in u e z e G e t â d t e e a S u aut-Mathurine 40 41 39 Marmelade 32 33 49 V D D a É l U l P iè A N re O R O s u T R a E n D a M - m E E i S n N t T h T e 75 -Zone de Séguin Gonaïves Saint-Raphaël 8 -Lac de Péligre 32 -Grottes de Dondon 9 -Saut-d'Eau 33 -Grottes de Saint-Raphaël 53 -Fort Saint-Michel 76 -Caféteraies de Fond-Jean-Noël 36 DÉP D A U R N T O E R M D ENT 54 -Parc National Historique de la Citadelle 77 -Cabic DÉPARTEMENT 10 -Lac Azuei 34 -Grotte Marie-Jeanne 55 -Citadelle des Platons 78 -Axe Jacmel/Bainet/Côte-de-Fer 60 DE L'ARTIBONITE 11 -Chute de Saut-du-Baril 12 -Rivière Gosseline Patrimoine bâti Patrimoine naturel 79 -Forêt des Pins Dessalines 50 1 1 3 4 - - C Ba h s u s te in d B e l e P u ichon 3 3 5 6 - - É Te c m om pl u e s d é u e S du o le N i o l rd 5 5 6 7 - - A Tr x ip e t y S q a u in e t - d L u o u B i o s- r d d u d - e N o M rd e / r C d h e o L u i c m h o o n u a B d a e y 8 8 0 1 - - S C a a v fé a t n e e ra Z ie o s m d b e i Thiotte Mer des Caraïbes 7 Hinche Cerca La Source 15 -Grande baie des Cayes 37 -Vallée de l'Artibonite 58 -Hotel en plein air du Bassin Diamant Sites balnéaires Saint-Marc 37 38 38 -Palais aux 365 Portes Festivals et événements 59 -Forêt endemique sur le versant ouest du 82 - L'axe Chouchou Bay/Bas Limbé DÉPARTEMENT 16 -Saint-Louis-du-Nord (danses coloniales) Patrimoine culturel Parc National Historique de la Citadelle 83 - Labadie DU CENTRE 17 -Saint-Louis-du-Nord (Saint-Louis) 39 -Lakou sacré de Souvenance 60 -Pointe de Grand-Pierre 84 - Cormier Plage 18 -Borgne 40 -Lakou sacré de Badjo 61 -Zone des Abricots 85 - La plage de Camp Louise 19 -Cap-Haïtien (Notre-Dame-de-l'Assomption) 41 -Lakou sacré de Soukri 62 -Vallée de la rivière Grande-Anse 86 - La plage publique de la Côte des Arcadins 86 20 -Bas-Limbé (Mont Carmel) 42 -Source Zabeth 63 -Caféteraies de Roseaux 87 - La plage de Pointe-Dame-Marie 8 21 -Port Margot (Saint-Marguerite) 43 -Lakou sacré de Marbial 64 -Zone de culture du cacao et du café de Moron 88 - La plage de Pointe-Sable à Port-Salut La Gonave Anse-à-Galets Mirebalais Lascahobas 22 -Quartier Morin (Saint-Louis) 44 -Site sacré Marie-Madeleine 65 -Zone de culture du cacao et 89 - La plage de Gelée, aux Cayes 9 23 -Plaine-du-Nord (fête de Saint-Jacques) 45 -Site sacré d'Amba Figuier du café de Chambellan 90 -L'axe Saint-Louis-du-Sud/Aquin/Mouillage Fouquette Arcahaie 66 -Caféteraies de Beaumont 91 -Congo Plage à Jacmel 67 -Zone du Pic Macaya 92 -La plage Raymond-les-Bains Jérémie Grande Cayemite 61 Pôle R s é d g e io d na é l veloppement Limit L e i s m a it d e m na in ti i o s n tr a a le tives Rése P a ri u m r a o ir u e tier existant Hydro C g o r u a r p s h d i ' e eau principal 87 64 62 63 Corail 69 Péninsule de Baradères Port-au-Prince Croix-des-Bo 4 uq 2 uets 10 Département Secondaire Étendue d'eau Local Arrondissement Anse-d'Hainault 65 DE D L É A P A G R R T A E N M D E -A N N T SE 66 Baradères 70DÉ D P E A S R N T I E P M PE E S NT Ans 1 e 1 -à-Veau 71 Miragoâne Léogâne 52 51 DÉ D P E A L R 'O TE U M ES E T NT Île de la Navase 67 DÉPARTEMENT 73 Cuba Océan Atlantique S P o ôl u e r s c d e e s : développement MPCE 2012 68 72 DU SUD Aquin 74 12 43DÉ D P U A S R U T D E - M E E S N T T 75 13 80 79 Mer des Caraïbes Haïti République L R i é m s i e te a s u a r d o m ut i i n e i r stratives 2006 Chardonnières 34 55 90 14 45 92 77 44 76 Belle-Anse 81 Dominicaine Hydrographie CNIGS 2012 Projection: UTM Zone 18 N. Datum: WGS84 78 91Jacmel Jamaïque Réalisation: CNIGS, en collaboration avec leLes Côteaux 89 Les Cayes Bainet Sites et attraits touristiques Groupe IBI/DAA Inc. MNT 20m (à partir des Version: consultation publique 15 Mer des Caraïbes Courbes de niveau du CNIGS) Groupe IBI/DAA Inc. 2012 Date: mai 2012 88 Île-à-Vache Mer des Caraïbes 0 25 50Km Port-Salut Sites et attraits d'intérêt touristique Carte 17 : PROGRAMME 2.6 : APPUYER LE DÉVELOPPEMENT DU TOURISME - PRINCIPAUX SITES ET ATTRAITS TOURISTIQUES DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 165 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Île-à-la-Tortue Océan Atlantique Port-de-Paix!( ! Saint-Louis-du-Nord Môle-Saint-Nicolas DÉPARTEMENT Axe Chouchou Bay/Bas Limbé DU NORD-OUEST Borgne Cormier Plage Môle Saint-Nicolas Ca P m la p g e L o d u u i se !( ! Cap-H P a o ï r t t i e d n e Fo B rt a - i L e i b d e e r té Limbé Cap Haïtien !( Fort-Liberté ! Acul-du-Nord Gros Morne Plaisance Trou-du-Nord Grande-Rivière-du-Nord Ouanaminthe Marmelade DÉPARTEMENT !( ! Saint-Raphaël Vallières DU NORD-EST Gonaïves DÉPARTEMENT DU NORD DÉPARTEMENT DE L'ARTIBONITE Dessalines Mer des Caraïbes Cerca La Source !(Hinche ! Saint-Marc!( ! DÉPARTEMENT Sous-programmes DU CENTRE 2.6.1Développer le tourisme balnéaire Projet à mettre en oeuvre 2.6.2Développer un réseau d’écotourisme, d’ethnotourisme et de tourisme d’aventure Projets à déterminer Plage publique de la Côte des Arcadins !( 2.6.3Développer la navigation de plaisance La Gonave Anse-à-Galets ! Mirebalais Lascahobas Projet à mettre en oeuvre 2.6.4Développer le secteur des croisières Arcahaie Projet à mettre en oeuvre !(Jérémie ! Grande Cayemite P !( ! ôles R d ég e i o d n é a v l eloppement Limit L e i s m a it d e m na in ti i o s n tr a a le tives Rése P au rim ro a u ir t e ier Hydr É og te r n a d p u h e i e d'eau Pointe-Dam Pl e a - g M e a d ri e e Corail Pestel-Cayemites- P B é a n r in a s d u è le r e de s Baradères Port-au-Prince!( ! Croix-des-Bouquets Local Département Secondaire Léogâne Anse-à-Veau Arrondissement Anse-d'Hainault DÉPARTEMENT Baradères DÉPARTEMENT DE LA GRAND-ANSE DÉ D P E A S R N T I E P M PE E S NT !( ! Miragoâne DE L'OUEST Île de la Navase DÉPARTEMENT Océan Atlantique Sources: DU SUD Cuba Sous-programmes Aquin DÉPARTEMENT Pôles de développement MPCE 2012 Chardonnières !(Jacmel DU SUD-EST ! Mer des Caraïbes Haïti D R o é m pu in b ic liq ai u n e e L R i é m s i e te a s u a r d o m ut i i n e i r stratives 2006 Projection: UTM Zone 18 N. Datum: WGS84 Les Côteaux !( ! Axe de Sa F in o t u -L q o u u e i t s t - e d /C u- ô S te u s d - / d A e q - u F i e n r /Mouillage Bainet P R l a a y g m e o d n e d-les-Bains Belle-Anse Jamaïque Hydrographie CNIGS 2012 Réalisation: CNIGS, en collaboration avec le Les Cayes Congo plage Groupe IBI/DAA Inc. Mer des Caraïbes M Co N u T r b 2 e 0 s m d e (à n p iv a e rt a ir u d d e u s CNIGS) Groupe IBI/DAA Inc. 2012 V D e a r t s e i : o n m : a c i o 2 n 0 s 1 u 2 ltation publique Poin P te la -S ge a b d l e e de P l G ag e e lé e Gra Îl n e d -à e -V b ac a h ie e des Cayes Port de Jacmel Mer des Caraïbes 0 25 50Km Port-Salut CParrtoe g18r :a PmROmGReA M2.M6E :2 .A6 :p ApPPuUyYeErR lLeE dDÉéVvEeLOloPpPEpMeEmNTe DnUt TdOuU RtIoSMuEr i-s PmROeJ E-T PS SPSDDHH 166 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe PROGRAMME 2.7 : Mettre en valeur les ressources minérales et énergétiques Le Bureau des Mines et de l’Énergie est responsable de promouvoir la recherche et Le développement du secteur des carrières détient un fort potentiel économique et est l’exploitation des ressources minérales et énergétiques d’Haïti, ainsi que des techniques indiscutablement lié à celui de la construction. Les besoins de reconstruction du pays vont appropriées y relatives. Il assure la gestion de trois types de substances (métalliques, non donc exercer une forte pression sur ce secteur et il est primordial, tant dans un souci de métalliques et énergétiques) qui sont régies par trois régimes légaux différents. L’exploitation durabilité que de gestion des désastres, d’aboutir rapidement à une normalisation effective des mines (substances métalliques) et des ressources énergétiques est régie par la loi du et à la rationalisation du secteur des carrières. 8 mars 1976, alors que celle des carrières (substances non métalliques) l’est par la loi du 2 mars 1984 (amputée dès sa parution de la partie concernant la taxation des carrières). En ce qui concerne le secteur énergie, un certain nombre de défis s’impose. On note principalement : Le besoin de révision légale est depuis longtemps reconnu et a donné lieu à l’élaboration d’avant-projets de loi qui faisaient partie de l’agenda du parlement en 2009. Ces avant- » l’exploitation irrationnelle des ressources forestières du pays, l’ayant conduit à une projets comprennent une révision de la loi minière, une loi sur les hydrocarbures et une loi sur extrême précarité environnementale ; la taxation des carrières. » la quasi-absence de sources d’énergie primaire conventionnelles et le niveau insuffisant La mise en exploitation des mines, tout comme celle des énergies fossiles, nécessite de gros des recherches effectuées jusqu’à présent dans ce secteur ; investissements, et les recherches préalables elles-mêmes sont souvent très coûteuses. La » la forte dépendance du pays aux ressources énergétiques externes et le lourd fardeau prospection des mines et des hydrocarbures interpelle uniquement des personnes morales résultant sur l’économie nationale ; et leur exploitation mobilise des équipements lourds. On poursuit actuellement l’inventaire » l’insuffisance d’infrastructures de stockage des produits pétroliers, en particulier les gaz des ressources minières, et des études de préfaisabilité menées par des compagnies de pétrole liquéfiés ; privées sont en cours en vue de l’exploitation à court terme des ressources métalliques déjà inventoriées. Le Bureau des Mines et de l’Énergie (BME) a octroyé de nombreux permis » la faible capacité de production électrique installée et le manque d’accès de la population de prospection à deux sociétés minières, mais aussi des permis de recherches dans le à cette ressource ; cadre des deux conventions minières déjà publiées dans le journal officiel Le Moniteur. » l’utilisation inefficiente de la faible quantité de ressources énergétiques effectivement Cependant, les ressources budgétaires nécessaires pour la supervision de ces activités disponible ; manquent crucialement. » l’inadéquation entre la politique fiscale adoptée et les objectifs économiques et L’appellation « carrières » couvre toutes les substances non métalliques et non énergétiques environnementaux liés au secteur de l’énergie ; et dont l’exploitation peut être faite tant par des personnes physiques que par des personnes » l’absence de centres de formation et, par conséquent, l’insuffisance des cadres morales. Ceci se traduit par une diversité plus grande des intervenants et des techniques compétents dans le secteur de l’énergie. souvent inadaptées vu que tout individu est en mesure d’exploiter ce qu’il a sur son terrain. La loi exige que l’exploitant soit propriétaire du sol ou détenteur d’un bail à ferme pour pouvoir L’État et les Collectivités Territoriales concernées doivent pouvoir retirer des bénéfices de mener les recherches en vue de solliciter un permis d’exploitation au BME. L’octroi du permis l’exploitation des ressources du pays. Pour les mines, la répartition des bénéfices dépend de requiert que soient fournis préalablement une étude d’impact sur l’environnement (validée par la Convention signée ; souvent le partage des recettes est de 50/50 entre l’État et l’exploitant, le Ministère de l’Environnement) et un plan d’exploitation de la carrière. et il importe de clarifier et de rendre publique la part attribuée à la Collectivité Territoriale et celle qui va au Trésor Public. Pour ce qui concerne les carrières et les ressources énergétiques, la Le décret-loi du 2 mars 1984 a fixé des conditions d’exploitation tant en ce qui a trait à loi doit rétablir les dimensions de taxation liées à leur exploitation. la capacité de réhabilitation de l’environnement que pour la gestion des risques et de la sécurité. Toutefois, ces conditions établies ne sont généralement pas respectées ce qui, Ce programme ciblant la mise en valeur des ressources minérales et énergétiques prévoit au-delà des dangers que cela comporte en cours d’exploitation pour les travailleurs ou les donc la mise en œuvre de trois (3) sous-programmes portant sur : riverains, peut rendre impossible la réhabilitation prévue et l’exploitation ultérieure du sol. L’inexistence de lois fiscales relatives aux carrières oblige à instituer un protocole d’accord à » la mise en valeur des ressources minières ; signer par l’État et l’exploitant qui fixe une redevance de 10 pour cent du prix de vente à la » l’exploitation durable des carrières ; et livraison en faveur de l’État. Le BME détient le pouvoir d’ordonner la fermeture des carrières » l’amélioration du bilan énergétique d’Haïti. irrégulièrement exploitées ou qui ne respectent pas les engagements contractuels, mais ces dispositions restent vaines sans un engagement de la force publique et des Collectivités SOUS-PROGRAMME 2.7.1 METTRE EN VALEUR LES RESSOURCES MINIÈRES Territoriales concernées. L’exploitation de mines de bauxite par la Reynolds à Miragoâne et de mines de cuivre par la L’extraction des agrégats de rivières (sable, gravier et roche) est anarchique et souvent SEDREN à Mémé, aux environs de Gonaïves, a historiquement marqué la mise en valeur des abusive. Les techniques utilisées posent problèmes lorsqu’elles attaquent les berges, ressources minérales en Haïti. Aujourd’hui, des conventions minières signées par l’État haïtien ce qui aggrave considérablement les risques de glissements de terrain et d’inondation sont actives. Elles permettent l’exploration minière dans le Nord à Champagne (Borgne), au notamment. Morne Bossa (Milot), à Grand Bois (Limbé) et à La Mine (entre Saint-Louis-du-Nord et Anse- DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 167 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe à-Foleur), dans le Nord-Est à Douvray, Blondin et Faille B et dans le Plateau Central à La Miel. Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI, sont : éventuelle du charbon minéral et des hydrocarbures. Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : » l’inventaire et le zonage des ressources ; Concernant le charbon minéral, les recherches effectuées jusqu’à date indiquent que les Départements du Centre, du Sud et des Nippes présentent un potentiel intéressant de lignite. » le renforcement des exigences d’exploitation des carrières ; » la poursuite de la prospection minière ; En effet, un gisement de 8,7 millions de tonnes a été mis en évidence dans le Département » le renforcement des exigences de réhabilitation des sites exploités ; et du Centre, dans les environs de Maïssade, avec un pouvoir calorifique moyen de 2050 kcal/ » le suivi des conventions d’exploration minière ; » le renforcement du contrôle des exploitations actuelles. kg. Dans les Départements du Sud et des Nippes, les travaux de recherche initiés dans les » la mise en valeur du potentiel cimentier ; et années 1980 relèvent l’existence d’indices de lignite dans les régions de l’Asile et de Camp- » le développement de nouvelles conventions d’exploration minière. SOUS-PROGRAMME 2.7.3 AMÉLIORER LE BILAN ÉNERGÉTIQUE Perrin. Un projet visant la poursuite des travaux entamés s’avère nécessaire de manière à pouvoir exploiter ce lignite à des fins énergétiques. Il faut chercher des solutions énergétiques susceptibles d’accroître l’autonomie énergétique, SOUS-PROGRAMME 2.7.2 EXPLOITER DURABLEMENT LES CARRIÈRES notamment par le développement des énergies renouvelables et par la mise en valeur Pour ce qui est du pétrole, onze (11) forages exploratoires ont été réalisés entre 1944 et Le développement spontané et anarchique des carrières, dont l’accroissement est prévisible des potentiels du pays. Le programme portant sur l’électrification du pays62 prévoit déjà 1977. Ils permettent de confirmer la présence d’indices de pétrole et de préconiser, étant compte tenu des besoins anticipés du secteur de la construction, doit être contré. À cet effet, l’aménagement des potentiels hydroélectriques d’Haïti, la mise en place de nouvelles donné la hausse des prix sur le marché international et les besoins énergétiques du pays, la il faudra notamment surveiller la localisation et le zonage des principaux sites à exploiter, centrales thermiques, l’exploitation du potentiel éolien et l’utilisation de la biomasse, dont poursuite de l’exploration pétrolière en Haïti. Des pourparlers sont en cours avec des sociétés établir les normes de prélèvement des alluvions (quantité, qualité et fréquence), justifier les celle des déchets solides et de la production agricole à des fins énergétiques. Il prévoit intéressées à la recherche et au développement des hydrocarbures. techniques et équipements à utiliser, assurer la sécurité des travaux et prévoir la réhabilitation aussi la mise en place d’un plan de financement pour l’aménagement, à petite échelle et des sites. Il s’agira également de rendre effective l’application des normes existantes. dans des territoires isolés, de sources d’énergie propre comme l’éolien et le solaire afin de Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : pourvoir en énergie des communautés spécifiques ou de satisfaire en tout ou en partie à Par ailleurs, il faudra organiser les petits exploitants en coopérative et les appuyer dans des besoins particuliers. De plus, le programme portant sur la gestion de l’environnement63 » l’étude de faisabilité de la mise en valeur du potentiel de lignite de Maïssade ; l’achat d’équipement pour des pratiques adéquates. Il s’agira enfin d’établir des processus prévoit déjà une meilleure gestion et le développement des usages du bois, notamment à » la poursuite de l’exploration du potentiel de lignite à l’Asile et à Camp-Perrin ; et transparents de régulation, de contrôle et de perception de revenus liés à l’exploitation des des fins énergétiques. Le présent sous-programme cible donc spécifiquement l’exploitation carrières pour mettre fin aux pratiques actuelles de taxation illégales. » l’établissement du potentiel en hydrocarbures. 62 Voir à cet effet le programme 1.6. 63 Voir à cet effet le programme 1.2. 168 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 15 : GRAND CHANTIER NO 2 : LA REFONDATION ÉCONOMIQUE PROGRAMME 2.7 : METTRE EN VALEUR LES RESSOURCES MINÉRALES ET ÉNERGÉTIQUES Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à mettre en œuvre » la poursuite de la prospection minière ; 2.7.1 Mettre en valeur les ressources minières » le suivi des conventions d’exploration minière ; » la mise en valeur du potentiel cimentier ; et » le développement de nouvelles conventions d’exploration minière. Projets à mettre en œuvre » l’inventaire et le zonage des ressources ; 2.7.2 Exploiter durablement les carrières » le renforcement des exigences d’exploitation des carrières ; » le renforcement des exigences de réhabilitation des sites exploités ; et » le renforcement du contrôle des exploitations actuelles. Projets à poursuivre » l’exploration du potentiel de lignite à l’Asile et à Camp-Perrin. 2.7.3 Améliorer le bilan énergétique Projets à mettre en œuvre » la mise en valeur du potentiel de lignite de Maïssade ; et » l’établissement du potentiel en hydrocarbures. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 169 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Île-à-la-Tortue Océan Atlantique Port-de-Paix Saint-Louis-du-Nord Borgne DÉPARTEMENT Môle Saint-Nicolas DU NORD-OUEST Cap-Haïtien Fort-Liberté Gros Morne Limbé Acul-du-Nord Trou-du-Nord Plaisance Ouanaminthe Grande-Rivière-du-Nord Marmelade Vallières DÉPARTEMENT Gonaïves Saint-Raphaël DU NORD-EST Potentiel minier Saline DÉPARTEMENT DÉPARTEMENT Indices DE L'ARTIBONITE DU NORD Bauxite Dessalines Chrome Mer des Caraïbes Hinche Cerca La Source Cuivre Saint-Marc Or DÉPARTEMENT DU CENTRE Gisements Cuivre Or Indices d'anomalies géochimiques Mirebalais Nickel La Gonave Anse-à-Galets Lascahobas Anciennes exploitations Bauxite Arcahaie Cuivre Jérémie Grande Cayemite P !( ôles de développement Limites administratives Hydrographie Port-au-Prince Croix-des-Bouquets ! Régional Nationale Étendue d'eau Corail Péninsule de Baradères Local Département Léogâne Arrondissement Anse-à-Veau Commune Anse-d'Hainault Baradères Miragoâne DÉ D P E A L R 'O TE U M ES E T NT DÉPARTEMENT DÉPARTEMENT Île de la Navase DE LA GRAND-ANSE DES NIPPES Sources: DÉPARTEMENT Cuba Océan Atlantique Sous-programmes DU SUD Pôles de développement MPCE 2012 Aquin DÉPARTEMENT Chardonnières DU SUD-EST Limites administratives 2006 Mer des Caraïbes Haïti D R o é m pu in b ic liq ai u n e e Hydrographie CNIGS 2012 Projection: UTM Zone 18 N. Datum: WGS84 Les Côteaux Bainet Jacmel Belle-Anse Jamaïque MNT 20m (à partir des Réalisation: CNIGS, en collaboration avec le Les Cayes Courbes de niveau du CNIGS) Groupe IBI/DAA Inc. 2012 Groupe IBI/DAA Inc. Version: consultation publique Mer des Caraïbes Ressources minières BME 2005 Date: mai 2012 Port-Salut Île-à-Vache Mer des Caraïbes 0 25 50Km CaCrtea 1r9t :e C dAReTsE DpEoSt PeOnTtEieNTlsIE LmS iMnINieIErRsS 170 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Île-à-la-Tortue Océan Atlantique Port-de-Paix Saint-Louis-du-Nord Borgne DÉPARTEMENT Môle Saint-Nicolas DU NORD-OUEST Cap-Haïtien L'état des lieux des carrières Roches et mineraux industriels d'Haïti Fort-Liberté Atelier Matière première pour ciment Gros Morne Limbé Acul-du-Nord Trou-du-Nord Argile Pouzzolane Plaisance Calcaire à chaux Gisement Marmelade Grande-Rivière-du-Nord Ouanaminthe Carrière en exploitation Argile DÉPARTEMENT DU NORD-EST Argile Saint-Raphaël Vallières Calcaire blanc pour charge Gonaïves Calcaire lite (moellons) Calcaire lite (moellons) Calcaire marbier Calcaire marbier D D E É L P ' A A R R T TI E B M O E N N IT T E DÉPARTEMENT DU NORD Granulat Calcaire à chaux Dessalines Matière première pour ciment Granulat Cerca La Source Indice Mer des Caraïbes Hinche Guano Argile Saint-Marc Jaspe DÉPARTEMENT Barytine DU CENTRE Matière première pour ciment Calcaire lite (moellons) Pouzzolane Calcaire marbier Sable siliceux Craie Usine Mirebalais La Gonave Lascahobas Guano Anse-à-Galets Argile Marne Calcaire marbier Arcahaie Marne et Gypse Matière première pour ciment Jérémie Grande Cayemite P !( ! ôles R d ég e i o d n é a v l eloppement Limit N es a t a io d n m al i e nistratives Hydro É g te r n a d p u h e i e d'eau Corail Port-au-Prince Croix-des-Bouquets Péninsule de Baradères Local Département Léogâne Arrondissement Anse-à-Veau Commune Anse-d'Hainault Baradères Miragoâne DÉ D P E A L R 'O TE U M ES E T NT DÉPARTEMENT Île de la Navase DE LA GRAND-ANSE DÉPARTEMENT DES NIPPES Sources: DÉPARTEMENT Cuba Océan Atlantique Sous-programmes DU SUD Pôles de développement MPCE 2012 Aquin DÉPARTEMENT DU SUD-EST Limites administratives 2006 Chardonnières Mer des Caraïbes Haïti D R o é m pu in b ic liq ai u n e e Hydrographie CNIGS 2012 Projection: UTM Zone 18 N. Datum: WGS84 Les Côteaux Bainet Jacmel Belle-Anse Jamaïque MNT 20m (à partir des Réalisation: CNIGS, en collaboration avec le Les Cayes Courbes de niveau du CNIGS) Groupe IBI/DAA Inc. 2012 Groupe IBI/DAA Inc. Version: consultation publique Mer des Caraïbes Ressources minières BME 2005 Date: mai 2012 Île-à-Vache Mer des Caraïbes 0 25 50Km Port-Salut CaCrtea 2r0t e: C dAReT El' éDtEa Lt’ ÉdTAeTs D lEiSe uLIxEU dX eDsES c CaArRrRièIÈrReEsS DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 171 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Île-à-la-Tortue Océan Atlantique Port-de-Paix Saint-Louis-du-Nord Borgne DÉPARTEMENT Môle Saint-Nicolas DU NORD-OUEST Cap-Haïtien Limbé Acul-du-Nord Fort-Liberté Gros Morne Trou-du-Nord Plaisance Ouanaminthe Grande-Rivière-du-Nord Marmelade DÉPARTEMENT DU NORD-EST Vallières Gonaïves Saint-Raphaël DÉPARTEMENT DÉPARTEMENT DU NORD DE L'ARTIBONITE Dessalines Cerca La Source Mer des Caraïbes Hinche Saint-Marc DÉPARTEMENT Potentiel énergétique du sous-sol DU CENTRE Indice Lignite Sable bitumineux Source chaude La Gonave Mirebalais Anse-à-Galets Gisement Lascahobas Lignite Arcahaie Zone d'intérêt potentiel pour le pétrole Jérémie Grande Cayemite P !( ! ôles R d ég e i o d n é a v l eloppement Limit N es a t a io d n m al i e nistratives Hydro É g te r n a d p u h e i e d'eau Corail Port-au-Prince Croix-des-Bouquets Péninsule de Baradères Local Département Léogâne Arrondissement Anse-à-Veau Commune Anse-d'Hainault Baradères Miragoâne DÉ D P E A L R 'O TE U M ES E T NT DÉPARTEMENT DÉPARTEMENT DES NIPPES Île de la Navase DE LA GRAND-ANSE Sources: DÉPARTEMENT Océan Atlantique DU SUD Cuba Sous-programmes Pôles de développement MPCE 2012 Aquin DÉPARTEMENT Chardonnières DU SUD-EST Limites administratives 2006 Mer des Caraïbes Haïti D R o é m pu in b ic liq ai u n e e Hydrographie CNIGS 2012 Projection: UTM Zone 18 N. Datum: WGS84 Les Côteaux Bainet Jacmel Belle-Anse Jamaïque MNT 20m (à partir des Réalisation: CNIGS, en collaboration avec le Les Cayes Courbes de niveau du CNIGS) Groupe IBI/DAA Inc. 2012 Groupe IBI/DAA Inc. Version: consultation publique Mer des Caraïbes Ressources minières BME 2005 Date: mai 2012 Port-Salut Île-à-Vache Mer des Caraïbes 0 25 50Km CarCtea 2r1t : eC AdRuTE p DoUt PeOnTtEieNTl IEéLn ÉeNrEgRéGtÉiTqIQuUeE dDUu SsOoUuS-sS-OsLol 172 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe PROGRAMME 2.8 : Assurer le développement de l’emploi Le développement de l’emploi repose sur la mise en œuvre de politiques macroéconomiques également représentatives de l’ensemble du territoire. Les femmes devront être représentées et sectorielles de façon à créer de la richesse et de l’emploi, à réduire le chômage, à élever dans ce forum et leurs besoins spécifiques pris en compte. les niveaux de vie et à renforcer la cohésion sociale. Les autres programmes du présent Plan Stratégique de Développement d’Haïti prévoient déjà des mesures afin, notamment : de Ce forum émettra des recommandations sur les politiques et programmes d’emploi et du mettre en place une politique macroéconomique qui favorise la croissance et qui, conjuguée marché du travail, dont sur : à des politiques structurelles appropriées, la rendent durable, c’est-à-dire non inflationniste ; d’améliorer le cadre technologique dans lequel s’inscrit la création et le développement » les régimes de qualification des employeurs, par spécialité ou autres ; des entreprises ; de créer un climat favorable à l’entreprise en éliminant les obstacles à la » les régimes de qualification de la main-d’œuvre par corps de métier ; création des entreprises et en appuyant leur développement ; d’améliorer les qualifications » les programmes de formation professionnelle et technique ; et les compétences de la main-d’œuvre en modifiant et en étendant les systèmes initiaux d’enseignement et de formation professionnelle et technique ; de développer la concurrence » les programmes de recyclage puis de formation continue de la main-d’œuvre ; sur les marchés des produits de manière à réduire les tendances monopolistiques tout en » les programmes de stages en entreprise ; contribuant à rendre l’économie plus novatrice et plus dynamique ; de valoriser les avantages » la protection sociale des travailleurs ; comparatifs de l’économie haïtienne ; et d’élargir les protections sociales des travailleurs. Ils incluent également d’autres mesures afin de structurer le développement du territoire » le développement et la détermination des normes (normes du travail ; normes de la en pôles régionaux et locaux de développement, de renforcer la concertation locale et de construction ; etc.) ; stimuler le développement local et l’essor de la société civile. » les travaux de la Régie de la Construction dans les domaines touchant le marché du travail64 ; et À plus long terme, si la croissance économique et le nombre d’emplois en Haïti s’accentuent significativement, il faudra aussi élaborer des politiques publiques concernant la flexibilité du » les travaux du Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics (LNBTP) dans les temps de travail (aussi bien à court terme que sur toute la durée de la vie) dans le cadre de domaines touchant le marché du travail65. contrats conclus de gré à gré entre travailleurs et employeurs, la flexibilité des coûts salariaux Une fois les règles du jeu et la gestion conjointe établies, la responsabilité civile et pénale de et de main-d’œuvre, les dispositions relatives à la sécurité de l’emploi qui freinent l’expansion chacun pourra être mieux déterminée. Il s’agira aussi de préciser les rôles et les responsabilités de l’emploi et la mobilité de la main-d’œuvre et les systèmes d’indemnisation du chômage et de chacun dans ce partenariat pour l’emploi et leur engagement dans la mise en œuvre des de prestations connexes, et leurs interactions avec le système fiscal, de sorte que les objectifs recommandations du Forum. fondamentaux en matière d’équité de la collectivité soient remplis sans porter atteinte au bon fonctionnement des marchés du travail. Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : À court terme, afin d’accroître rapidement la quantité et la qualité des emplois, il faut intervenir » la mise en place d’une table de travail des partenaires du marché du travail ; dès maintenant sur la nécessité : d’établir un dialogue permanent entre le gouvernement, les représentants des entrepreneurs, les représentants des employés et les représentants les » la détermination du statut et des modalités d’organisation et de fonctionnement du futur plus impliqués de la société civile, dont ceux de l’économie sociale ; de réduire le chômage forum des partenaires du marché du travail ; de masse pour alléger les pressions sur l’environnement et les ressources naturelles et » la mise en place du forum des partenaires du marché du travail ; et accroître l’accès aux services de base en augmentant les revenus de travail des ménages ; et » l’élaboration, la présentation et la mise en œuvre d’un premier plan d’action pour l’emploi. d’accroître la pérennité des entreprises et la durabilité des emplois. Ce programme ciblant le développement de l’emploi prévoit donc la mise en œuvre de trois SOUS-PROGRAMME 2.8.2 : RÉALISER DES TRAVAUX À HAUTE INTENSITÉ DE sous-programmes portant sur : MAIN-D’ŒUVRE De façon générale, la réalisation des grands travaux prévus dans ce Plan Stratégique de » la mise en place d’un forum des partenaires du marché du travail ; Développement d’Haïti cherchera à maximiser l’utilisation de la main-d’œuvre. Ce sous- » la réalisation de travaux à haute intensité de main-d’œuvre ; et programme sur la réalisation de travaux à haute intensité de main-d’œuvre (HIMO) prévoit spécifiquement la mise en œuvre de projets visant à mettre au travail le plus grand nombre » l’augmentation de la productivité du travail et de l’employabilité de la main-d’œuvre. d’individus, leur permettant ainsi de subvenir partiellement à leurs besoins. Il s’agit aussi d’alléger les pressions sur l’environnement et les ressources naturelles. SOUS-PROGRAMME 2.8.1 : METTRE EN PLACE UN FORUM DES PARTENAIRES DU MARCHÉ DU TRAVAIL Les travaux à mettre en œuvre répondront aux besoins pressants de la population et Ce forum sera composé de représentants du gouvernement, des employeurs, des employés des secteurs productifs et ainsi agir comme catalyseur du développement national et du et de la société civile, notamment de l’économie sociale, lesquelles personnes seraient développement local. Leurs résultats devront être tangibles. Des projets permettront de 64 Voir aussi à cet effet sous-programme 2.4.3 portant sur le développement de l’industrie de la construction. 65 Voir aussi à cet effet sous-programme 2.4.3 portant sur le développement de l’industrie de la construction. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 173 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe réorienter les comportements (réhabilitation environnementale, assainissement, etc.) et D’une part, l’accroissement de la productivité exige l’implantation d’infrastructures, ressources humaines qui se traduit par un niveau important de sous-emploi. La mise en d’appuyer et de renforcer la dynamique communautaire. La mise en œuvre des projets HIMO d’équipements et de services de base aux entreprises et à leurs activités de production. place dans le secteur public d’une véritable politique de gestion des ressources humaines est reposera sur des modes d’organisation pour un entretien et une exploitation durable des Ces dimensions sont prises en compte dans plusieurs programmes du Grand Chantier de la prévue au sous-programme portant sur la réforme de la fonction publique71. À court terme, il infrastructures, équipements et services mis en place. refondation territoriale, notamment les programmes qui prévoient le développement de routes, s’agira d’évaluer les ressources humaines en place et l’adéquation à la fonction qui leur est de ports et d’aéroports, de l’énergie et des communications66. D’autre part, l’amélioration confiée. Il faudra parallèlement encourager le secteur privé des affaires à effectuer la même Les principaux travaux HIMO à mettre en œuvre seront liés à des travaux d’utilité publique des moyens physiques de production, dont la construction ou le réaménagement des démarche concernant ses ressources qualifiées et la définition de ses besoins en la matière. comme la protection, la réhabilitation et la mise en valeur de l’environnement et des bâtiments, la modernisation de la machinerie et de l’outillage, ainsi que le développement Cette première étape pourra orienter valablement la nature et le rythme de l’évolution à obtenir ressources naturelles et patrimoniales. Les projets concerneront aussi le développement de logiciels seront, quant à eux, rendus possibles par l’investissement privé et le soutien des secteurs de la formation. Par ailleurs, il s’agira de faciliter les démarches administratives et la réhabilitation de la voirie et de réseaux divers (VRD), la gestion des déchets, le apporté par la structure nationale ou mixte d’investissement et par le fonds de garanties de comme, par exemple, celles requises pour l’obtention d’une carte d’identité, d’un permis développement et la réhabilitation d’infrastructures productives comme les systèmes prêts aux entreprises67. de conduire, etc., des employés et des employeurs des grandes zones industrielles qui se d’irrigation ou des travaux de réhabilitation et d’aménagement de bassins versants. La traduisent aujourd’hui par de nombreuses heures de travail perdues. protection et la mise en valeur de sites et d’attraits qui participeront à l’offre touristique et Par ailleurs, l’amélioration de la qualité de la main-d’œuvre doit être supportée par une récréative seront aussi considérées. augmentation significative des effectifs et de la qualité de la formation professionnelle, Aujourd’hui, le système d’offre d’emplois reste opaque comme la disponibilité de technique et universitaire. De tels efforts sont prévus au programme portant sur compétences. Il faudra assurer la visibilité des besoins de main-d’œuvre et des ressources En plus de l’importance du choix stratégique des projets par rapport au développement social l’enseignement supérieur et la formation professionnelle et technique68. De plus, notamment humaines disponibles et compétentes sur l’ensemble du territoire. et économique, la répartition des projets sur le territoire, et ainsi des opportunités d’emploi, pour une meilleure adaptation de la main-d’œuvre aux besoins du marché du travail, un sera faite de manière équilibrée afin de ne pas générer de mouvements de population vers dialogue permanent est prévu sous l’égide d’un forum des partenaires du marché du travail À plus long terme, l’augmentation de productivité est le résultat des investissements qui seront des zones ou des pôles spécifiques et causer des stress non désirés sur des ressources entre les organismes de formation et l’entreprise. Enfin, d’autres mesures sont considérées faits en matière de recherche et d’innovation. Les pouvoirs publics mettront graduellement en et des populations qui n’y sont pas préparées. Les projets seront également étroitement pour diminuer les entraves à l’entrée sur le marché du travail que peuvent constituer les place des mesures incitatives en la matière sous forme de subventions directes ou d’avantages supervisés afin de s’assurer de la qualité des travaux réalisés et de ne pas créer une image responsabilités parentales et la prise en charge des personnes dépendantes. Ces mesures fiscaux consentis aux entreprises innovantes. Il faut, dans ce domaine, imaginer et construire où les projets HIMO sont associés à de l’assistance sociale déguisée où la responsabilisation sont proposées dans le programme portant sur l’organisation de la solidarité sociale69. Toute un partenariat étroit entre les pouvoirs publics, les universités et le monde des affaires. des travailleurs n’est pas un critère. Ce programme est réservé aux chômeurs et doit exclure initiative de l’entreprise privée en la matière devra être encouragée, notamment les mesures les cumuls d’emplois. Dans certains cas, les projets permettront d’intégrer des groupes de facilitant l’emploi des personnes vivant avec un handicap. Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : travailleurs ciblés (jeunes, paysans, femmes, personnes affectées par un désastre naturel, etc.) sur la base de critères clairement établis en accord avec les communautés. Les conditions d’apprentissage et de stages pratiques (rémunérés ou non) devront aussi » l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie pour la productivité du travail et être rapidement développées et systématisées entre la formation théorique et les activités l’employabilité de la main-d’œuvre, intégrant toutes les dispositions institutionnelles et Plusieurs des actions prévues dans d’autres programmes du PSDH seront mises en œuvre pratiques en entreprise. L’avantage sera d’augmenter rapidement la capacité d’accueil des administratives actuelles ; et en privilégiant, en tout ou en partie, l’approche HIMO. D’autres ressources financières sont institutions de formation professionnelle et technique et de limiter leurs besoins propres de » la mise en place d’une agence publique d’emploi, collectant les informations sur l’offre requises annuellement de façon à réduire les périodes de vulnérabilité des strates les plus matériel et d’équipement alors mis à disposition des apprentis et des stagiaires dans les et la demande d’emplois et favorisant l’appariement entre les deux, notamment pour marginalisées de la population. entreprises. La prise en compte de cette dimension contribuera à augmenter l’employabilité les jeunes. des travailleurs dès leur début de carrière. Dans le cadre du prochain PTI, il faudra donc réserver une enveloppe budgétaire annuelle afin de réaliser des projets à haute intensité en main-d’œuvre. De plus, les initiatives des entreprises en matière de formation initiale sur le tas et de formation continue devront être dès à présent encouragées. Par exemple, sur la base de l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), des modules de SOUS-PROGRAMME 2.8.3 : ACCROÎTRE LA PRODUCTIVITÉ DU TRAVAIL ET formation développés par le secteur de la formation professionnelle et technique seront mis à L’EMPLOYABILITÉ DE LA MAIN-D’ŒUVRE disposition des entreprises tant pour la mise à niveau de leurs employés actuels que pour la L’accroissement de la productivité est liée à tout ce qui peut favoriser la création d’entreprises mise en place, au sein des entreprises, d’un système de formation continue. Rappelons que et d’emplois, aux moyens et techniques de production, à l’amélioration générale et spécifique le sous-programme portant sur le développement de l’industrie de la construction70 a déjà des capacités de la main-d’œuvre en adéquation avec le marché du travail, à la bonne prévu un projet pour le recyclage et la certification temporaire des artisans de la construction. utilisation des travailleurs selon leurs compétences et, plus globalement, aux pratiques de gestion des ressources humaines, ainsi qu’à l’élimination des autres barrières à l’entrée sur Enfin, la faible productivité est aussi imputable à la sous-qualification de la main-d’œuvre le marché du travail. au travail et à la pénurie de cadres. Elle est aussi alimentée par un déficit de gestion des 66 Voir à cet effet les programmes 1.5, 1.6 et 1.7. 67 Voir à cet effet le programme 2.1 portant sur la mise en place d’une gouvernance active pour une croissance accélérée et équilibrée. 68 Voir à cet effet le programme 3.1. 69 Voir à cet effet le programme 3.8. 70 Voir à cet effet le programme 2.4. 71 Voir à cet effet le programme 4.3. 174 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 16 : GRAND CHANTIER NO 2 : LA REFONDATION ÉCONOMIQUE PROGRAMME 2.8 : ASSURER LE DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à mettre en œuvre » la mise en place d’une table de travail des partenaires du marché du travail ; 2.8.1 Mettre en place un forum des partenaires du » la détermination du statut et des modalités d’organisation et de fonctionnement du futur forum des partenaires du marché du travail ; marché du travail » la mise en place du forum des partenaires du marché du travail ; et » l’élaboration, la présentation et la mise en œuvre d’un premier plan d’action pour l’emploi. 2.8.2 Réaliser des travaux à haute intensité de Projets à mettre en œuvre main-d’œuvre » la mise en place d’une enveloppe budgétaire annuelle afin de réaliser des projets à haute intensité en main-d’œuvre. Projets à mettre en œuvre 2.8.3 Accroître la productivité du travail et » l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie pour la productivité du travail et l’employabilité de la main d’œuvre ; et l’employabilité de la main-d’œuvre » la mise en place d’une agence publique d’emploi, collectant les informations sur l’offre et la demande d’emplois et favorisant l’appariement entre les deux, notamment pour les jeunes. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 175 LE GRAND CHANTIER N° 3 LA REFONDATION SOCIALE Le Grand Chantier de la refondation sociale prévoit la mise en œuvre de neuf programmes portant sur : • l’enseignement supérieur et la formation professionnelle et technique ; • l’accès à l’éducation préscolaire, fondamentale et secondaire ; • la mise en place d’un système de santé accessible à tous ; • la protection et la valorisation des biens culturels et le soutien à la création culturelle ; 3 • l’accès au logement ; • le développement de l’action civique, du sport, des loisirs et de la jeunesse ; • la mise en place d’un système d’assurance sociale pour tous les travailleurs ; n o • l’organisation de la solidarité sociale ; et • l’égalité de genre. PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I 5.3 LE GRAND CHANTIER NO 3 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe LA REFONDATION SOCIALE L’évolution des indicateurs sociaux révèle que, s’il y a eu dans l’ensemble une amélioration humaines, matérielles et financières. L’État restera garant de la qualité des services offerts et du niveau de certains indicateurs au cours des dernières années, leurs niveaux demeurent se donnera les moyens d’exercer ses fonctions de régulation, de suivi et de contrôle. inquiétants. De plus, ils ont été fortement affectés par le tremblement de terre, particulièrement par la destruction d’infrastructures sociales, et avec la détérioration de la situation Des efforts importants devront être consentis dans les premières étapes de mise en œuvre du socioéconomique des familles. Plus de 50 hôpitaux et centres de santé se sont effondrés présent Plan Stratégique de Développement d’Haïti à l’investissement pour le développement ou sont inutilisables en raison du séisme, et quelque 1,5 million de personnes, représentant et le fonctionnement des équipements associés, et donc orientés, en premier lieu, vers 15 pour cent de la population nationale, ont été affectées d’une façon directe. Des actions l’offre des services. Cette offre est naturellement conditionnée par la vision de l’occupation doivent être entreprises en vue d’améliorer et d’accroître les conditions et la qualité de vie de future du territoire, notamment la déconcentration des activités hors de Port-au-Prince et la population dont 57 pour cent vit dans l’extrême pauvreté avec moins de un dollar par jour. la mise en place de pôles régionaux et locaux de développement. Dans cette perspective, le développement de services d’éducation primaire, secondaire et supérieure, de formation Selon les dernières statistiques disponibles : l’espérance de vie à la naissance est de 61 ans ; la professionnelle et technique et de services de santé complets (des hôpitaux de référence aux mortalité maternelle est de 630 pour 100 000 naissances vivantes ; le taux de mortalité infantile postes mobiles de santé reliés aux dispensaires), tout comme le développement des autres pour 1000 naissances vivantes est de 57 pour cent, avec une progression relativement faible services de base, doit être considéré comme un facteur de succès à la réorganisation des ; on compte seulement un (1) médecin par 10 000 habitants pour l’ensemble du territoire ; et opportunités économiques sur l’ensemble du territoire et partie intégrante de l’attractivité et le taux d’accouchement en milieu hospitalier est de 26 pour cent. Concernant l’éducation, de l’implantation durable des familles sur le territoire. le taux net de scolarisation dans le primaire ne représente que seulement 49,6 pour cent, avec une évolution plus ou moins lente, et plus de 1300 établissements d’éducation ont été Toutefois, l’existence de ces services et leur répartition spatiale n’en garantissent pas détruits par le séisme. L’accès à l’eau potable est également significativement insuffisant, se automatiquement l’accès de la population. Il faut aussi prendre en compte la capacité de situant autour de 50 pour cent. En ce qui concerne la protection sociale, aujourd’hui moins paiement ou de contribuer au coût de certains services. À cet égard, la gratuité envisagée de 3 pour cent de la population bénéficient d’une couverture partielle. pour l’accès à l’éducation fondamentale semble incontournable. L’accès à un logement décent, déjà précaire, a reçu un coup dur le 12 janvier avec la L’accessibilité économique est à mettre en parallèle avec la dynamique de création de destruction de milliers de logement, aggravant considérablement le cadre de vie de la richesse et d’emplois et le développement de la classe moyenne qui en découle et la capacité population affectée. Le logement a été, sans aucun doute, le secteur le plus touché tout en contributive (fiscale) qui lui sera associée. La mise en place de réseaux publics d’éducation, considérant les biens des ménages qui ont disparu. En effet, au lendemain du séisme, environ de santé et de solidarité sociale devra être priorisée et permettre un accès réel à ces trois 1,3 million de personnes ont vécu dans des abris provisoires de la zone métropolitaine de types de services. Concurremment, afin d’accroître l’accès aux autres services sociaux, Port-au-Prince, plus de 600 000 personnes ont quitté les zones sinistrées pour trouver refuge il faut rapidement accroître l’employabilité du plus grand nombre de personnes possibles dans le reste du pays, près de 105 000 résidences ont été totalement détruites et plus de tout en veillant à ce que des opportunités soient offertes à toutes les catégories sociales 208 000 ont été endommagées. et à l’inclusion des catégories de personnes défavorisées ou en situation de vulnérabilité. Parallèlement à l’adaptation des personnes au marché du travail (alphabétisation et formation La refondation sociale du pays passe par la satisfaction de besoins fondamentaux de la professionnelle et technique notamment), il faut aussi agir sur la levée de toute autre contrainte population. Les travaux prévus au Grand Chantier sur la refondation territoriale accroîtront à la prise d’un emploi (responsabilités familiales envers de jeunes enfants, de personnes notamment l’accès à l’eau potable, à l’énergie, aux communications et au transport, alors âgées dépendantes ou de personnes handicapées). que ceux prévus au Grand Chantier sur la refondation économique accroîtront le revenu des particuliers, augmentant ainsi leur pouvoir d’achat. Ces efforts d’inclusion au marché du travail pour un retour à l’autonomie des personnes devront être appuyés par un soutien financier et la disponibilité de services associés de Le Grand Chantier sur la refondation sociale cible la satisfaction d’autres besoins de base. garde à l’enfance en âge préscolaire ou d’accueil de jour des personnes dépendantes. On fait référence ici à l’accès à l’éducation et à la santé par le développement de services Cette préoccupation d’équité concerne l’accès aux emplois temporaires comme l’accès répartis de façon hiérarchisée et harmonisée sur l’ensemble du territoire, à l’épanouissement aux emplois permanents. La réflexion et les interventions envisagées en matière d’équité culturel, à l’accès au logement, à une offre de services de loisirs et de sports, à la protection de chance doivent couvrir tous les types de projets, incluant les projets HIMO, et permettre des salariés et au soutien aux plus démunis. Une attention particulière doit aussi être portée une inclusion de la main-d’œuvre féminine et des jeunes. Une certaine priorité devrait aussi à l’égalité de genre sans laquelle aucune refondation sociale n’est atteignable. Outre leurs être accordée aux victimes du séisme et, notamment, aux personnes déplacées en province bénéfices spécifiques, les interventions envisagées ouvrent également un espace important pour accélérer leur intégration, et aux familles qui les accueillent pour les appuyer le plus de création d’emplois à divers types de travailleurs sociaux ou autres. Cet impact devra être rapidement possible dans cette prise en charge et dans leur effort de solidarité. maximisé. En dehors des aspects liés à la pénétration du marché du travail, il faut prévoir également La modernisation du système éducatif, du système de la santé et de la solidarité sociale sera des services de soins et d’hébergement d’enfants orphelins hors de tout cadre familial et de fondée sur des orientations clés concernant l’offre, la qualité, l’accessibilité des services à personnes âgées ou handicapées dépendantes conformes à la prise en compte des besoins tous les niveaux territoriaux et leur adéquation avec les besoins du pays. L’action se fera en que la famille, lorsqu’elle existe, ne saurait seule assumer. Même si la solidarité familiale partenariat avec le secteur privé dans une parfaite coordination des actions et des ressources (élargie) est très présente en Haïti, le séisme est venu accroître le nombre d’enfants orphelins DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 179 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe et de personnes âgées qui ont perdu leur famille immédiate. La famille élargie, confrontée La mise en œuvre de projets ciblant l’action civique devra favoriser l’exercice de la citoyenneté, souvent à d’énormes problèmes de survie, ne peut pas toujours faire face dans l’immédiat à alors que le développement de l’offre sportive et de loisirs devra permettre à la population ce qu’elle considère comme ses obligations envers ces catégories de personnes. en général, et aux jeunes en particulier, de développer des comportements et des attitudes porteuses pour le relèvement et le développement du pays et de leur communauté respective. L’accessibilité économique aux services sociaux peut être, de plus, durablement supportée par une démarche collective et solidaire par la mise en place d’un système de protection Enfin, diverses actions devront être mises en œuvre pour assurer l’égalité de genre. Ces sociale pour les salariés et autres collectifs de travailleurs des deux sexes. Puisque certaines actions devront cibler la lutte contre toutes les formes de discrimination faites aux femmes des dimensions évoquées contribuent à la qualité de la main-d’œuvre et à sa stabilité, il et favoriser l’autonomisation des femmes afin qu’elles soient à même d’exercer pleinement est légitime de penser à une contribution du secteur privé en la matière, qu’il s’agisse de leurs droits fondamentaux, notamment au regard de la sécurité et de la justice. Il s’agira, financement à proprement parler (contribution patronale à la protection sociale des salariés de plus, d’appuyer et de rendre plus visible les actions réalisées par et pour les femmes et notamment) ou d’appui à l’implantation et/ou au fonctionnement de certains services d’assurer l’intégration du genre dans les décisions gouvernementales. (crèches par exemple). En outre, ce système devra être étendu aux entrepreneurs individuels, aux systèmes de production familiale et aux hommes et femmes travailleurs autonomes de Le Grand Chantier de la refondation sociale prévoit la mise en œuvre de neuf programmes tous les secteurs. portant sur : L’extension des services sociaux de base et le développement de l’employabilité des » • l’enseignement supérieur et la formation professionnelle et technique ; personnes contribueront à la cohésion sociale. Des efforts importants devront aussi être » • l’accès à l’éducation préscolaire, fondamentale et secondaire ; consentis dans quatre autres secteurs qui contribuent à l’intégration et à l’identité des » • la mise en place d’un système de santé accessible à tous ; populations. Il s’agit : de valoriser la protection des biens culturels et la création culturelle ; d’améliorer l’accès à de meilleures conditions de logement ; de faire une place importante au » • la protection et la valorisation des biens culturels et le soutien à la création culturelle développement de l’action civique, du sport et des loisirs ; et d’accroître l’égalité des sexes. ; » • l’accès au logement ; La politique culturelle doit permettre de protéger et de mettre en valeur durablement le patrimoine collectif, tant matériel qu’immatériel, ainsi que de promouvoir et de valoriser les » • le développement de l’action civique, du sport, des loisirs et de la jeunesse; biens culturels et la créativité culturelle comme ressources stratégiques pour le redressement » • la mise en place d’un système d’assurance sociale pour tous les travailleurs ; de l’économie et comme levier pour la cohésion sociale. À ces fins, il faut notamment accroître » • l’organisation de la solidarité sociale ; et l’offre de produits touristiques, récréatifs et éducationnels de teneur culturelle dans toutes les régions du pays. Toutes les énergies disponibles devront être rassemblées et appuyées afin » • l’égalité de genre. de mettre en place les équipements, les services et le financement requis pour placer la Le graphique suivant présente la liste des sous-programmes par programme du Grand culture à l’avant-garde de la refondation d’Haïti, pour renforcer l’identité et la fierté nationale, Chantier de la refondation sociale. pour bonifier l’image du pays face au reste du monde et pour restaurer la confiance des citoyens et des citoyennes dans le devenir du pays. Enfin, la présentation des programmes qui suivra inclut une représentation tabulaire et cartographique des sous-programmes et projets à mettre en œuvre dans le cadre du Les actions visant l’amélioration des conditions d’accès au logement devront prioritairement prochain PTI, ainsi que d’actions à réaliser pour le relèvement et le développement d’Haïti. poursuivre l’appui au relogement des personnes déplacées lors du séisme et, notamment, assurer le retour du plus grand nombre possible de personnes logeant dans les camps vers leur quartier d’origine. En parallèle, elles devront favoriser une augmentation de l’offre de terrains urbains viabilisés et la diminution des coûts et des délais des procédures administratives et fiscales préalables à la mise en œuvre de projets de construction. Un meilleur accès au logement suppose aussi la mise en place d’un dispositif financier performant et équitable pour l’accès à la propriété ou à la copropriété. Pour la majorité de la population qui ne peut accéder à la propriété, il faut envisager l’accroissement du nombre et de la qualité de logements locatifs. L’action civique, le sport et le loisir répondent à des besoins d’intégration sociale, de développement de la personne et de divertissement. Ce sont également des vecteurs de transmission de valeurs, de solidarité, d’esprit d’équipe et d’expression de l’identité nationale. 180 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe LES PROGRAMMES ET LES SOUS-PROGRAMMES DU GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION SOCIALE LES PROGRAMMES LES SOUS-PROGRAMMES LES PROGRAMMES LES SOUS-PROGRAMMES Sous-programme 3.1.1 : Mettre en place des réseaux de centres universitaires dans les pôles Sous-programme 3.5.1 : Appuyer le relogement des personnes sinistrées régionaux de développement 3.5 : ACCROÎTRE L’ACCÈS AU LOGEMENT Sous-programme 3.5.2 : Favoriser l’accroissement de l’offre de terrains urbains viabilisés pour le logement 3.1 : RENFORCER L’ENSEIGNEMENT Sous-programme 3.1.2 : Mettre en place des réseaux régionaux de centres de formation SUPÉRIEUR ET LA FORMATION professionnelle et technique Sous-programme 3.5.3 : Développer un dispositif financier performant et équitable pour l’habitat PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE Sous-programme 3.1.3 : Mettre en place un fonds en appui à la recherche et à l’innovation Sous-programme 3.6.1 : Promouvoir et développer l’action civique Sous-programme 3.1.4 : Assurer le financement de bourses d’études spécialisées Sous-programme 3.6.2 : Promouvoir et développer le sport de haut niveau Sous-programme 3.6.3 : Mettre en place des centres multisports et de loisirs dans les pôles locaux Sous-programme 3.2.1 : M ettre en place des écoles fondamentales dans les Sections Communales de développement 3.6 : ASSURER LE DÉVELOPPEMENT DE Sous-programme 3.2.2 : Mettre en place des lycées dans les Communes L’ACTION CIVIQUE, DU SPORT, Sous-programme 3.6.4 : Développer le sport scolaire et municipal et promouvoir le sport pour tous DES LOISIRS ET DE LA JEUNESSE Sous-programme 3.2.3 : Mettre en place une école fondamentale d’application et de certification Sous-programme 3.6.5 : Développer les jeux handisport d’aptitudes professionnelles dans chaque pôle local de développement Sous-programme 3.6.6 : Assurer la protection et le développement de la jeunesse 3.2 : ACCROÎTRE L’ACCÈS À L’ÉDUCATION Sous-programme 3.2.4 : Mettre en place des classes de formation pour les surâgés et les enfants PRÉSCOLAIRE, FONDAMENTALE restés hors du système Sous-programme 3.6.7 : Mettre en place un Fonds de développement de l’action civique, ET SECONDAIRE du sport et des loisirs Sous-programme 3.2.5 : Généraliser les services de cantines scolaires Sous-programme 3.2.6 : Prendre en charge la petite enfance 3.7 : METTRE EN PLACE UN SYSTÈME Sous-programme 3.7.1 : Étendre l’assurance sociale à tous les travailleurs D’ASSURANCE SOCIALE POUR TOUS Sous-programme 3.2.7 : Éradiquer l’analphabétisme LES TRAVAILLEURS Sous-programme 3.7.2 : Renforcer le fonctionnement et améliorer la rentabilité du système d’assurance sociale Sous-programme 3.2.8 : Promouvoir l’égalité de genre dans l’éducation Sous-programme 3.8.1 : Construire un centre d’accueil d’insertion sociale des enfants dans chaque pôle local de développement Sous-programme 3.3.1 : Mettre en place des réseaux de centres hospitaliers universitaires dans les trois grands pôles régionaux de développement Sous-programme 3.8.2 : Construire un centre d’éducation spécialisée pour l’enfance inadaptée dans chaque pôle local de développement Sous-programme 3.3.2 : M ettre en place des hôpitaux de référence dans les pôles régionaux de développement Sous-programme 3.8.3 : Construire un centre médico-social pour l’enfance inadaptée dans chaque pôle local de développement Sous-programme 3.3.3 : Mettre en place des hôpitaux communautaires de référence dans 3.8 : ORGANISER LA SOLIDARITÉ SOCIALE les pôles locaux de développement Sous-programme 3.8.4 : Construire un atelier de travail protégé dans chaque pôle local de développement 3.3 : ACCROÎTRE L’ACCÈS AUX Sous-programme 3.3.4 : M ettre en place des centres de santé avec lits dans les Communes SERVICES DE SANTÉ Sous-programme 3.8.5 : Construire un centre d’accueil pour personnes adultes dépendantes dans Sous-programme 3.3.5 : Mettre en place des centres de santé sans lits dans les Sections Communales chaque pôle local de développement Sous-programme 3.3.6 : Lutter contre les maladies endémiques et les épidémies Sous-programme 3.8.6 : Construire un centre d’hébergement pour les femmes et enfants victimes de violence dans chaque pôle local de développement Sous-programme 3.3.7 : Mettre en place un programme de santé scolaire Sous-programme 3.3.8 : Identifier et prendre en charge les personnes en difficulté Sous-programme 3.9.1 : Mettre en œuvre une politique d’égalité des sexes Sous-programme 3.3.9 : Renforcer la mise en œuvre de politiques portant sur la santé et la population Sous-programme 3.9.2 : Poursuivre l’ajustement du cadre légal Sous-programme 3.9.3 : Assurer la production et la diffusion d’information sur l’égalité de genre Sous-programme 3.4.1 : Assurer la protection, la conservation et la valorisation du patrimoine culturel 3.9 : ASSURER L’ÉGALITÉ DE GENRE Sous-programme 3.9.4 : Renforcer la participation féminine Sous-programme 3.4.2 : Déconcentrer les Archives Nationales d’Haïti dans les pôles régionaux de développement Sous-programme 3.9.5 : Créer un fonds genre et développement Sous-programme 3.4.3 : Mettre en place un réseau de musées nationaux dans les pôles régionaux Sous-programme 3.9.6 : Lutter contre les violences faites aux femmes et aux filles de développement Sous-programme 3.4.4 : Mettre en place des équipements de production culturelle dans les grands Schéma 9 - Les programmes et les sous-programmes (programme 3) 3.4 : PROTÉGER ET VALORISER LES pôles régionaux de développement BIENS CULTURELS ET SOUTENIR LA CRÉATION CULTURELLE Sous-programme 3.4.5 : Mettre en place un centre culturel par pôle régional de développement Sous-programme 3.4.6 : Mettre en place un centre de lecture et d’animation culturelle par pôle local de développement Sous-programme 3.4.7 : Mettre en place un centre technique de formation en art et dans les métiers du patrimoine par pôle local de développement Sous-programme 3.4.8 : Mettre en place un fonds de développement culturel Sous-programme 3.4.9 : Mettre en place des structures d’information et de communication publiques dans les pôles régionaux de développement DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 181 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe PROGRAMME 3.1 : Renforcer l’enseignement supérieur et la formation professionnelle et technique L’état général de l’enseignement supérieur, la complexité de ses problèmes et l’ampleur des les migrations vers Port-au-Prince. À cet effet, en plus du campus de l’Université d’État 2) les établissements d’éducation professionnelle (EEP), à partir de sept ans de scolarité pour destructions provoquées par le séisme du 12 janvier sur l’ensemble des activités du pays d’Haïti actuellement prévu dans la partie nord de la zone métropolitaine, il faut viser la mise en recevoir principalement une formation pratique ; 3) les établissements de formation agricole rendent urgent le redressement en profondeur du secteur. Il faut une totale restructuration place de deux réseaux supplémentaires d’universités régionales dont les campus principaux (EFA), exigeant au moins dix années d’études préalables pour devenir technicien agricole ; qui conduira à un nouveau mode de fonctionnement de l’enseignement supérieur devant seront implantés dans les zones de Cap-Haïtien et des Cayes. 4) les centres ménagers (CM), à partir de sept années de scolarité ; et 5) les centres de fournir à la société haïtienne les capacités et les compétences techniques et intellectuelles formation professionnelle (CFP), requérant le niveau d’alphabétisation de base pour devenir nécessaires à la prise en charge de son développement économique et à son insertion L’objectif principal vise à permettre à chaque campus principal de rayonner sur un réseau de ouvrier semi-qualifié. pleine et entière dans le monde contemporain, tant au niveau régional que global. De plus, il campus secondaires dans les autres pôles régionaux de développement. Chacun d’eux devra faudra assurer une concordance entre les principales activités socioéconomiques des pôles comprendre un Centre Hospitalier Universitaire (CHU) et intégrer, entre autres dimensions, la Ces cinq catégories d’établissements relèvent principalement de quatre ministères (MENFP, régionaux de développement et les formations spécifiques qui seront dispensées dans les formation initiale des divers enseignants et cadres des réseaux d’enseignement (sciences de MAST, MARNDR et MTPTC) qui, à eux seuls, gèrent directement 309 centres de formation centres universitaires. l’Éducation, École Normale, École Normale d’Instituteurs, etc.). Dans le Centre Universitaire professionnelle. Selon leurs sources de financement, ces centres de formation sont soit publics, de la Capitale on devra, de plus, créer un institut interuniversitaire dédié à l’étude de la région soit mixtes (quand une partie des salaires est couverte par des subventions publiques), soit L’amélioration de la gouvernance de l’enseignement supérieur prévoit de mettre en place Amérique latine et Caraïbe afin d’assurer une intégration réussie d’Haïti dans sa région. privés. Contrairement aux formations de courte durée, offertes dans le cadre des projets, celle rapidement la Conférence des Recteurs et des Présidents d’Université et le Conseil National dispensée dans les centres, généralement conçue selon un cadre scolaire, est plus souvent de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (CONESRI) pour finalement Le réseau du Nord comprendra, en plus du campus principal dans la zone de Cap-Haïtien, des inapte à prendre en compte les besoins des travailleurs et du marché du travail. déboucher sur la création du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche campus secondaires dans les zones de Hinche, de Gonaïves, de Port-de-Paix et un campus Scientifique et de l’Innovation en lieu et place du CONESRI . Il faut en particulier soutenir dans l’axe Fort-Liberté/Ouanaminte. Pour le réseau du Centre auquel appartient la Capitale Quant au « système d’apprentis » du réseau informel, au sujet duquel très peu d’informations la réforme de l’Université d’État d’Haïti et l’aider à élaborer et à mettre en œuvre son plan Nationale, le campus principal de Port-au-Prince se ramifiera dans les zones de Saint-Marc, sont disponibles, la formation y est offerte sur le tas par un «boss formateur» ou un employeur. stratégique. Il faut aussi établir un système d’incitations pour la recherche et l’innovation en de Mirebalais et de Jacmel. Enfin, le réseau du Sud inclura le campus principal dans la zone partenariat avec le secteur privé (bourses de recherches, primes à l’innovation, concours des Cayes et des campus secondaires dans les zones de Jérémie et de Miragoâne. Il faut assurer l’adéquation de la main-d’œuvre au besoin du développement local et d’innovation, etc.), et également développer et consolider le réseau public d’universités en rapprocher ce type de formation des clientèles d’affaires et estudiantines. Les capacités région. Il s’agit enfin de promouvoir l’ouverture de l’université sur la région et sur le monde Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent : professionnelles et techniques doivent être développées, adaptées et intégrées. À cet effet, avec la création d’un Institut Universitaire International devant favoriser la production de la présence d’un centre de formation professionnelle et technique (dans chacun des pôles recherches conjointes entre les universités haïtiennes et les institutions d’enseignement » la finalisation de la construction et de l’équipement du campus du roi Henry Premier à locaux de développement est requise pour la dynamisation de ces espaces. Limonade, près de Cap-Haïtien ; supérieur latino-américaines et caribéennes. Afin de couvrir tous les pôles locaux de développement/Chefs-lieux d’Arrondissements, le » l’étude de la construction du campus de l’université d’État de Port-au-Prince ; et De son côté, la formation professionnelle et technique devra être adaptée à la demande, Plan Opérationnel de l’Éducation prévoit la construction de dix (10) nouveaux centres. De aux besoins de l’économie nationale et aux spécificités locales du marché du travail. Il » l’étude de la construction des bâtiments de la faculté des sciences de l’université d’État plus, il prévoit la construction d’au moins un grand centre de formation professionnelle et faudra consolider et étendre le réseau des centres de formation professionnelle et technique à Port-au-Prince. technique par pôle régional de développement. Chacun de ces grands centres, lorsque et maximiser leur répartition sur le territoire de façon à ce qu’ils contribuent à l’essor du Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI sont : implanté, agira comme tête d’un réseau régional. développement local, et donc à la structuration des pôles locaux de développement. Il faudra aussi en assurer un pilotage effectif, procéder à la réingénierie des programmes de formation, » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification des Enfin, le séisme a détruit 15 centres de formation professionnelle et technique publics incluant l’enseignement non formel, et associer le secteur privé dans la définition des besoins établissements) des différentes Institutions d’Enseignement Supérieur et l’intégration dépendant de l’INFP et en a endommagé 25 autres. de formation et dans le financement des moyens requis. des informations dans une base de données ; Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent : » l’étude de la construction et la construction du campus universitaire principal du Sud Ce programme ciblant l’enseignement supérieur et la formation professionnelle et technique dans la zone des Cayes ; et » la réalisation du diagnostic institutionnel de l’Institut National de Formation Professionnelle prévoit donc la mise en œuvre de quatre (4) sous-programmes portant sur : » l’implantation d’un système e-éducation pour pallier à court et moyen termes à (et Technique) (INFP) ; » la mise en place de réseaux de centres universitaires dans les pôles régionaux de l’insuffisance de personnel enseignant et au déficit d’infrastructures. » la définition de la contribution du secteur de l’éducation à la mise en place d’une structure développement ; devant assurer l’adéquation entre l’offre de formation et la demande du marché du SOUS-PROGRAMME 3.1.2 : METTRE EN PLACE DES RÉSEAUX RÉGIONAUX DE travail73, notamment à travers les travaux de la Commission présidentielle d’appui à la » la mise en place de réseaux régionaux de centres de formation professionnelle et CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE mise en œuvre de la réforme du système national de formation professionnelle et de technique ; La formation technique et professionnelle, d’une durée variable selon les filières, prépare à valorisation des métiers ; » la mise en place d’un fonds en appui à la recherche et à l’innovation ; et l’emploi dans divers domaines ou à la poursuite d’études supérieures. Elle est dispensée » la réhabilitation de six (6) des vingt-cinq (25) centres gravement endommagés par le » le financement de bourses d’études spécialisées. selon deux réseaux : le réseau formel à travers les centres ou établissements de formation séisme ; professionnelle et le réseau informel à travers le «système d’apprentis». » la reconstruction de quatre (4) des quinze (15) centres de formation détruits par le SOUS-PROGRAMME 3.1.1 : METTRE EN PLACE DES RÉSEAUX DE CENTRES séisme ; UNIVERSITAIRES DANS LES PÔLES RÉGIONAUX DE DÉVELOPPEMENT Le réseau formel comporte près de 400 centres regroupés en cinq catégories d’établissements auxquels l’étudiant accède selon le nombre d’années de scolarité accomplies. Ce sont : » la mise en place d’un centre de formation pour le travail et l’emploi ; Il faut assurer une présence universitaire dans les pôles régionaux pour renforcer leur 1) les établissements d’éducation technique (EET), à partir d’au moins neuf années d’études ; dynamique de développement et pour faciliter l’accès aux études universitaires sans accroître » l’appui à la formation professionnelle liée aux métiers du bâtiment ; 73 Voir à cet effet le sous-programme 2.8.1 portant sur la mise en place d’un forum des partenaires du marché du travail. 182 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe » l’appui à la reconstruction du centre pilote et à la modernisation des filières de formation SOUS-PROGRAMME 3.1.4 : ASSURER LE FINANCEMENT DE BOURSES compétences des administrations publiques et ceux associés aux secteurs stratégiques du service national d’apprentissage industriel ; et D’ÉTUDES SPÉCIALISÉES de développement du pays. » l’appui à la mise en place d’un centre polyvalent pour le secteur tertiaire. Le pays compte de nombreux besoins de compétences spécialisées qui nécessitent Dans le cadre du prochain PTI, il faudra réserver une enveloppe budgétaire annuelle à cette fin. l’accès à des formations scientifiques, techniques et professionnelles de haut niveau Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI, sont : et généralement non disponibles en Haïti. Le coût de ces formations est souvent trop » la poursuite de l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification prohibitif pour en permettre l’accès à un grand nombre de candidats potentiels. Un soutien des établissements) des centres de formation et des formations dispensées et de la part de l’État est requis. Dans un premier temps, il faut satisfaire les besoins en l’intégration des informations dans une base de données ; » l’élaboration et la mise en application du plan stratégique de l’INFP ; » la définition des modèles types pour les centres régionaux et locaux de formation professionnelle et technique ; » la réhabilitation de dix-neuf (19) des vingt-cinq (25) centres gravement endommagés par le séisme ; » la reconstruction de onze (11) des quinze (15) centres de formation détruits par le séisme ; » la construction de dix (10) nouveaux centres de formation professionnelle pour couvrir tous les pôles locaux de développement ; » la mise en place des réseaux régionaux de centres de formation professionnelle et technique ; » la mise en place d’un partenariat avec le secteur privé dans la définition du cadre légal en matière de formation professionnelle et technique ; » la mise en œuvre d’un programme de formation mobile dans les milieux reculés ayant des besoins spécifiques ; et » l’implantation d’un système e-éducation pour pallier à court et moyen termes à l’insuffisance de personnel enseignant et au déficit d’infrastructures. SOUS-PROGRAMME 3.1.3 : METTRE EN PLACE UN FONDS EN APPUI À LA RECHERCHE ET À L’INNOVATION La recherche, l’innovation et la formation technique spécialisée, aussi bien fondamentales qu’appliquées, devront être supportées. Ce sont d’importants facteurs de prospérité, de productivité et de compétitivité pour le développement à long terme d’Haïti, mais dont la mise en place doit être initiée et cadrée rapidement. Un financement spécifique est requis. Il devra combiner un financement public et un financement privé compte tenu de leurs impacts positifs pour la société en général et, plus spécifiquement, sur la rentabilité des entreprises et l’essor de nouveaux créneaux d’affaires. Un fonds dédié à la recherche, à l’innovation et à la formation technique spécialisée sera créé. Les divers volets de ce fonds devront pouvoir s’adresser aussi bien aux universités qu’aux centres de formation professionnelle et technique. Ces volets devront notamment permettre l’allocation de bourses de recherche et de primes à l’innovation, l’organisation de concours d’innovation ou le financement d’équipements et d’intrants pour des laboratoires de recherche ou des ateliers de formation professionnelle et technique pour fins d’expérimentation. Dans le cadre du prochain PTI, il faudra réserver une enveloppe budgétaire annuelle à cette fin. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 183 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 17 : GRAND CHANTIER NO 3 : LA REFONDATION SOCIALE PROGRAMME 3.1 : RENFORCER L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à poursuivre » la construction et de l’équipement du campus du roi Henry Premier à Limonade, près de Cap-Haïtien ; » la construction du campus de l’université d’État de Port-au-Prince ; et » la construction des bâtiments de la faculté des sciences de l’université d’État à Port-au-Prince. 3.1.1 Mettre en place des réseaux de centres universitaires dans les pôles régionaux de développement Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification des établissements) des différentes Institutions d’Enseignement Supérieur et l’intégration des informations dans une base de données ; » la construction du campus universitaire principal du Sud dans la zone des Cayes ; et » l’implantation d’un système e-éducation pour pallier à court et moyen termes à l’insuffisance de personnel enseignant et au déficit d’infrastructures. Projets à poursuivre » la réalisation du diagnostic institutionnel de l’Institut National de Formation Professionnelle (et Technique) ; » la définition de la contribution du secteur de l’éducation pour assurer l’adéquation entre l’offre de formation et la demande du marché du travail ; » la réhabilitation de six (6) des vingt-cinq (25) centres gravement endommagés par le séisme ; » la reconstruction de quatre (4) des quinze (15) centres de formation détruits par le séisme ; » la mise en place d’un centre de formation pour le travail et l’emploi ; » l’appui à la formation professionnelle liée aux métiers du bâtiment ; » l’appui à la reconstruction du centre pilote et à la modernisation des filières de formation du service national d’apprentissage industriel ; » l’appui à la mise en place d’un centre polyvalent pour le secteur tertiaire. 3.1.2 Mettre en place des réseaux régionaux de centres de formation professionnelle Projets à mettre en œuvre et technique » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification des établissements) des centres de formation et des formations dispensées et l’intégration des informations dans une base de données ; » la mise en application d’un plan stratégique de l’INFP ; » la définition des modèles type pour les centres régionaux et locaux de formation professionnelle et technique ; » la réhabilitation de dix-neuf (19) des vingt-cinq (25) centres gravement endommagés par le séisme ; » la reconstruction de onze (11) des quinze (15) centres de formation détruits par le séisme ; » la construction de 10 nouveaux centres de formation professionnelle pour couvrir tous les pôles locaux de développement ; » la mise en place des réseaux régionaux de centres de formation professionnelle et technique ; » la mise en place d’un partenariat avec le secteur privé en matière de FPT ; » la mise en œuvre d’un programme de formation mobile dans les milieux reculés aux besoins spécifiques ; et » l’implantation d’un système e-éducation pour pallier à court et moyen termes à l’insuffisance de personnel enseignant et au déficit d’infrastructures. 3.1.3 Mettre en place un fonds en appui à la Projets à mettre en œuvre recherche et à l’innovation » la mise en place d’une ligne budgétaire dédiée pour la recherche et l’innovation. 3.1.4 Assurer le financement de bourses d’études Projets à mettre en œuvre spécialisées » la mise en place d’une ligne budgétaire dédiée pour des bourses d’études spécialisées. 184 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Île-à-la-Tortue Océan Atlantique Port-de-Paix Saint-Louis-du-Nord Borgne DÉPARTEMENT Môle Saint-Nicolas DU NORD-OUEST GGrraannddss ppôôlleess Cap-Haïtien PPôôlleess rrééggiioonnaauuxx PPôôlleess llooccaauuxx ddee rrééggiioonnaauuxx ddee ddee d déévveellooppppeemmeenntt ddéévveellooppppeemmeenntt Limbé d déévveellooppppeemmeenntt Acul-du-Nord Fort-Liberté Gros Morne CCeennttrreess UUnniivveerrssiittaaiirreess Trou-du-Nord ((CCaammppuuss pprriinncciippaall)) Plaisance CCeennttrreess UUnniivveerrssiittaaiirreess Grande-Rivière-du-Nord Ouanaminthe ((CCaammppuuss sseeccoonnddaaiirree)) Marmelade DÉPARTEMENT GGrraannddss CCeennttrreess ddee f foorrmmaattiioonn DU NORD-EST p prrooffeessssiioonnnneellllee eett tteecchhnniiqquuee Saint-Raphaël Vallières Gonaïves CCeennttrree ddee ffoorrmmaattiioonn p prrooffeessssiioonnnneellllee eett t teecchhnniiqquuee DÉPARTEMENT DÉPARTEMENT DU NORD DE L'ARTIBONITE Dessalines Cerca La Source Mer des Caraïbes Hinche Sous-programmes Saint-Marc 3.1.1Mettre en place des réseaux de centres universitaires dans DÉPARTEMENT les pôles régionaux de développement DU CENTRE Campus principal Campus secondaire 3.1.2Mettre en place des réseaux régionaux de centres de formation professionnelle et technique Mirebalais La Gonave Grand centre de formation professionnelle et technique Anse-à-Galets Lascahobas Centre de formation professionnel et technique Arcahaie 3.1.3Mettre en place un fonds en appui à la recherche et à l’innovation 3.1.4Assurer le financement de bourses d'études spécialisées Jérémie Grande Cayemite P !( ! ôles R d ég e i o d n é a v l eloppement Limit N es a t a io d n m al i e nistratives Hydr É og te r n a d p u h e i e d'eau Corail Port-au-Prince Croix-des-Bouquets Péninsule de Baradères Local Département Léogâne A C r o r m on m d u is n s e ement Anse-d'Hainault DE D L É A P A G R R T A E N M D E -A N N T SE Baradères Anse-à-Veau Miragoâne DÉ D P E A L R 'O TE U M ES E T NT Île de la Navase DÉPARTEMENT DES NIPPES DÉPARTEMENT Océan Atlantique DU SUD Cuba Sources: Aquin DÉPARTEMENT Sous-programmes DU SUD-EST Pôles de développement MPCE 2012 Chardonnières Mer des Caraïbes Haïti D R o é m pu in b ic liq ai u n e e Limites administratives 2006 Projection: UTM Zone 18 N. Datum: WGS84 Les Côteaux Les Cayes Bainet Jacmel Belle-Anse Jamaïque Hydrographie CNIGS 2012 Réalisation: CNIGS, en collaboration avec le Groupe IBI/DAA Inc. MNT 20m (à partir des Version: consultation publique Mer des Caraïbes Courbes de niveau du CNIGS) Groupe IBI/DAA Inc. 2012 Date: mai 2012 Port-Salut Île-à-Vache Mer des Caraïbes 0 25 50Km CaPrter 2o2g : rPaRmOGmRAeM 3M.E1 3:.1 R : ReEnNfFoOrRcCeErR lL’’eENnSsEeIGigNEnMeEmNTe SnUtP sÉRuIpEUéRr iEeTu LrA eFOt RlMa AfToIOrmN PaRtOioFEnS SpIOroNNfeEsLLsEi oETn TnEeCHllNeI QeUtE t -e VcIShIOnNique - Vision DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 185 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Île-à-la-Tortue Océan Atlantique Port-de-Paix Saint-Louis-du-Nord Borgne DÉPARTEMENT Môle Saint-Nicolas DU NORD-OUEST Cap-Haïtien Sous-programmes 3.1.1Mettre en place des réseaux de centres universitaires dans Limbé Fort-Liberté les pôles régionaux de développement Gros Morne Acul-du-Nord Campus du roi Henry Premier à Limonade Campus principal - Projet à poursuivre Plaisance Trou-du-Nord Campus principal - Projet à mettre en oeuvre Ouanaminthe Grande-Rivière-du-Nord L’implantation d’un système e-éducation pour pallier à court et moyen termes à l’insuffisance Marmelade de personnel enseignant et au déficit d’infrastructures DÉPARTEMENT DU NORD-EST 3.1.2Mettre en place des réseaux régionaux de centres de formation Saint-Raphaël Vallières professionnelle et technique Gonaïves Projets à poursuivre : La réhabilitation de six (6) des vingt-cinq (25) centres gravement endommagés par le séisme DÉPARTEMENT DÉP D A U R N T O E R M D ENT DE L'ARTIBONITE La reconstruction de quatre (4) des quinze (15) centres de formation détruits par le séisme Dessalines La mise en place d’un centre de formation pour le travail et l’emploi L’appui à la reconstruction du centre pilote et à la modernisation des filières de formation du Cerca La Source service national d’apprentissage industriel Mer des Caraïbes Hinche L’appui à la mise en place d’un centre polyvalent pour le secteur tertiaire Saint-Marc Projets à mettre en oeuvre : DÉPARTEMENT La réhabilitation de dix-neuf (19) des vingt-cinq (25) centres gravement endommagés par le séisme DU CENTRE La reconstruction de onze (11) des quinze (15) centres de formation détruits par le séisme La construction de dix (10) nouveaux centres de formation professionnelle pour couvrir tous les pôles locaux de développement La mise en œuvre d’un programme de formation mobile dans les milieux reculés ayant des besoins spécifiques La Gonave Mirebalais Anse-à-Galets L’implantation d’un système e-éducation pour pallier à court et moyen termes à l’insuffisance Lascahobas de personnel enseignant et au déficit d’infrastructures Arcahaie 3.1.3Mettre en place un fonds en appui à la recherche et à l’innovation 3.1.4Assurer le financement de bourses d'études spécialisées Faculté des sciences de l'université Jérémie d'État de Port-au-Prince Grande Cayemite Campus de l’université P !( ! ôle R s é d g e io d n é a v l eloppement Limit N es a t a io d n m al i e nistratives Hydr É og te r n a d p u h e ie d'eau Corail Port d - ’É a ta u t d - e P P r o i r n t-a c u e -Prince Croix-des-Bouquets Péninsule de Baradères Local Département Léogâne A C r o r m on m d u is n s e ement Anse-d'Hainault DE D L É A P A G R R T A E N M D E -A N N T SE Baradères Anse-à-Veau Miragoâne DÉ D P E A L R 'O TE U M ES E T NT Île de la Navase DÉPARTEMENT DES NIPPES DÉPARTEMENT Océan Atlantique DU SUD Cuba Sources: Aquin DÉPARTEMENT Sous-programmes Chardonnières DU SUD-EST Pôles de développement MPCE 2012 Jam Me a r ï q d u e e s Caraïbes Haïti D R o é m pu in b ic liq ai u n e e L H i y m d i r te o s g r a a d p m hi i e nistratives CNIGS 2 2 0 0 0 1 6 2 P R r é o a j l e is c a ti t o io n n : : U C T N M I G Z S on , e e n 1 8 co N lla . b D o a r t a u t m io : n W av G e S c 8 l 4 e Les Côteaux Les C C a a y m e p s us universitaire du Sud Bainet Jacmel Belle-Anse Groupe IBI/DAA Inc. MNT 20m (à partir des Version: consultation publique Mer des Caraïbes Courbes de niveau du CNIGS) Groupe IBI/DAA Inc. 2012 Date: mai 2012 Port-Salut Île-à-Vache Mer des Caraïbes 0 25 50Km Carte 23 : PROGRAMME 3.1 : RENFORCER L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE - PROJETS PSDH Programme 3.1 : Renforcer l’enseignement supérieur et la formation professionnelle et technique - Projets PSDH 186 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe PROGRAMME 3.2 : Accroître l’accès à l’éducation préscolaire, fondamentale et secondaire Plus de dix ans après le lancement du Plan National d’Éducation et de Formation, et malgré Par ailleurs, le système scolaire doit rendre possible l’organisation du déploiement des » la mise en place d’une école fondamentale d’application et de certification d’aptitudes un accroissement non négligeable du nombre d’écoles et d’élèves qui ont pu y avoir accès, activités de santé scolaire (déparasitage, vermifuge, vaccination, dépistage précoce de professionnelles (EFACAP) à l’enseignement dans chaque Chef-lieu d’Arrondissement/ les faits marquants caractérisant le système éducatif national sont, à quelques nuances près, dysfonctionnement, sensibilisation par rapport à la sexualité, la santé reproductive et aux pôle local de développement ; restés les mêmes. Il se caractérise par : maladies sexuellement transmissibles (dont le VIH/sida, etc.) et, en partie, la prise en charge » la mise en place de classes de formation accélérée pour les surâgés et de classes pour de la petite enfance. Une coordination étroite sera ici requise avec le Ministère de la Santé l’intégration des enfants restés hors du système ; » une offre scolaire insuffisante par rapport à la demande, nettement dominée par le Publique et de la Population (MSPP) et les diverses autorités en charge de la solidarité sociale. secteur privé et en outre inégalement répartie sur le territoire ; » la généralisation des services de cantines scolaires ; » une éducation de qualité en moyenne plutôt médiocre, ce qui se traduit par des taux De plus, l’élaboration des programmes scolaires devra considérer les divers paramètres » la contribution du secteur de l’éducation à la prise en charge de la petite enfance ; nécessaires à l’enracinement d’attitudes et de comportements favorisant l’égalité de genre. de réussite scolaire très faibles et des taux de déperdition scolaire (redoublement et » la poursuite de l’alphabétisation et la révision/diversification de la post alphabétisation ; et D’une part, il faudra éliminer des programmes de formation tous les stéréotypes sexistes abandon) très élevés ; qu’ils comportent encore et, d’autre part, ils devront inclure les informations requises à la » la promotion de l’égalité de genre dans l’éducation. » des caractéristiques physiques inadaptées à l’apprentissage et à l’élève (nombre élevé promotion de l’égalité des sexes. d’élèves par classe, santé précaire et malnutrition) ; SOUS-PROGRAMME 3.2.1 : METTRE EN PLACE DES ÉCOLES FONDAMENTALES » des enseignants peu motivés par des salaires très bas ; Ces stratégies devront s’appuyer sur : DANS LES SECTIONS COMMUNALES » un personnel des directions en nombre insuffisant et souvent sous-qualifié ; Chaque section communale disposera d’au moins une école fondamentale publique » l’accroissement de l’offre publique par la construction de nouvelles salles de classe complète offrant les trois cycles du fondamental (9 classes) et disposant de deux salles de » une faible durée effective de l’année scolaire découlant de l’instabilité sociale et politique ; équipées, accessibles aux enfants vivant avec un handicap intégrables au système préscolaire, davantage si le nombre de population le justifie. Y seront offerts également les régulier d’éducation, et par l’utilisation optimale des infrastructures scolaires à travers » un enseignement fondamental et secondaire qui prépare mal les élèves au marché programmes accélérés pour les enfants surâgés et ceux permettant l’intégration des enfants la double vacation ; du travail ; hors système. » la qualification et l’encadrement du corps enseignant ; » une inadaptation des programmes et curriculums des niveaux fondamental ou secondaire ; » la dotation des élèves en manuels et fournitures scolaires ; Aujourd’hui, il faut développer le 3e cycle fondamental qui conduira à l’enseignement » du matériel éducatif rempli de stéréotypes sexistes ; et fondamental complet de neuf (9) années. Il s’agit aussi, tant pour le préscolaire que pour » le développement d’un système e-éducation pour palier l’insuffisance de personnel ; » une faiblesse de la gouvernance, notamment en matière de planification, de pilotage, de les deux cycles existants ou pour la mise en place du troisième cycle de l’enseignement suivi et de contrôle du système. » l’amélioration des conditions nutritionnelles par les services de cantine scolaire ; fondamental, d’accroître de façon optimale l’offre publique par : Pour accueillir tous les enfants à l’école et leur offrir un bon environnement d’apprentissage, » la régulation des flux par l’introduction de la promotion automatique à l’intérieur des » la construction et l’équipement de salles de classe additionnelles dans certaines écoles il faut envisager plusieurs stratégies basées sur la demande sociale qui tiennent compte des cycles (1re-2e, 3e-4e, 5e-6e années fondamentales) et la réduction du redoublement fondamentales de deux cycles où il y a une forte concentration de population scolaire fortes différences d’âges et de capacités cognitives entre les enfants qui sont déjà dans le dans les autres classes (au plus 5 pour cent) ; pour intégrer les enfants de 4-5 ans, pour l’accueil généralisé des enfants des deux système et ceux qui n’y sont pas. Ces stratégies portent sur : » l’extension des programmes scolaires accélérés ; et premiers cycles, mais aussi pour les besoins de ceux et celles qui sont surâgés comme » la gratuité scolaire, qui a déjà favorisé l’accueil de plus de 900 000 élèves au fondamental » l’appui au secteur non public respectant les normes gouvernementales. pour l’intégration des enfants hors du système et pour la mise en place du 3e cycle ; ou en 2011-2012 ; Il s’agira aussi de mettre en place un système d’aide au devoir personnalisé. » à défaut d’espace suffisant pour intégrer la mise en place du 3e cycle aux équipements existants, il faut, dans certains cas, prévoir l’implantation d’écoles fondamentales » la mise en place d’un réseau d’écoles fondamentales de trois cycles, de lycées Dans le cadre de la reconstruction nationale, l’école haïtienne doit se donner pour mission supplémentaires à mettre en réseau avec les écoles fondamentales de deux cycles dont et d’au moins une école fondamentale d’application et de certification d’aptitudes de participer à la socialisation et à l’éducation de citoyens et de citoyennes modernes, elles assurent la continuité au même niveau territorial. professionnelles (EFACAP) à l’enseignement par Arrondissement, renforçant ainsi le rôle ouverts, critiques, vigilants, participatifs, conscients de leurs droits et respectueux de leurs des pôles locaux de développement et le dynamisme local ; Il existe actuellement dans le secteur public 1498 écoles fondamentales (cycle 1 et 2) dont la devoirs et responsabilités. Le principal dispositif par lequel l’école fera ce travail demeurera le majorité doivent être réhabilitées, mises aux normes et agrandies pour accueillir le préscolaire » la mise en place de classes de formation accélérée pour les surâgés ; curriculum, qu’il s’agit désormais de réorienter pour permettre la construction d’un système et le troisième cycle du fondamental. En outre, 266 écoles fondamentales publiques ont été » l’intégration des enfants actuellement hors du système ; d’éducation et de formation qui soit en adéquation avec les besoins de l’économie du pays ; détruites par le séisme et sont à reconstruire et à rééquiper. Par ailleurs, il n’existerait aucune d’une éducation de qualité appuyée sur un socle commun de connaissances, de savoir- » la réhabilitation et le renforcement de l’éducation spéciale ; et infrastructure scolaire dans 23 sections communales et 112 autres ne seraient desservies faire, de savoir-être et de savoir-vivre ensemble. Il s’agit également d’assurer la poursuite de que par des écoles privées. » la généralisation des services de cantines scolaires. l’alphabétisation et la révision/diversification de la post alphabétisation. Une attention particulière doit aussi être donnée à l’éducation physique et sportive des De plus, afin d’offrir un accès équitable aux services éducatifs à tous les enfants du pays en Ce programme ciblant l’accès à l’éducation fondamentale et secondaire prévoit donc la mise élèves (niveaux fondamental, secondaire, professionnel et technique) afin d’améliorer leurs âge scolaire, il faut aussi prévoir : en œuvre de huit (8) sous-programmes portant sur : possibilités d’adaptation motrice et d’action et de réaction à leur environnement physique et humain. Les notions essentielles en la matière, décidées avec le Ministère de la Jeunesse, des » la construction et l’équipement de quelque 7440 autres salles de classe pour le » la mise en place d’écoles fondamentales de trois cycles dans les Sections Communales Sports et de l’Action Civique (MJSAC), seront un élément du socle commun de compétences préscolaire ; de chaque Arrondissement ; pour les ordres d’enseignement concernés. » la réhabilitation d’environ 16 000 salles de classe supplémentaires au niveau des deux » la mise en place de lycées dans les Communes de chaque Arrondissement ; premiers cycles du fondamental et de 3000 salles de classe pour le 3e cycle fondamental ; DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 187 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe » la construction et l’équipement de 7500 nouvelles salles de classe devant accueillir les programmes d’enseignement, relever la qualité de l’éducation dans les lycées et collèges Les enseignants relèveront des écoles fondamentales d’application et certification d’aptitudes enfants des deux premiers cycles du fondamental ; et existants, offrir un accès équitable à l’enseignement secondaire à l’échelle du pays et faire professionnelles qui assurent l’entraînement appliqué des élèves-maîtres et des élèves- évoluer les écoles du second degré vers des établissements secondaires de quatre ans en professeurs et leur formation continue. Ceci permettra des échanges de pratiques et de » la construction et l’équipement d’environ 4000 nouvelles salles de classe pour le prenant en charge la poursuite de la scolarisation des élèves des trois dernières cohortes du savoir-faire et une meilleure cohérence et continuité du système. troisième cycle du fondamental. secondaire traditionnel. Enfin, il faut réduire les dépenses liées à l’éducation de façon à réduire la pauvreté et à Il existerait actuellement quelque 35 EFACAP74, dont certaines localisées dans de mêmes accroître les investissements privés dans d’autres secteurs. Le « nouveau lycée public», implanté dans chaque Commune (au moins un par Commune villes. Compte tenu qu’il existe 42 Arrondissements, la construction de nouvelles EFACAP mais davantage si le nombre de population le justifie), disposera de 12 salles de classe et devrait d’abord cibler les chefs-lieux d’Arrondissement qui en sont dépourvus. Afin de couvrir Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent : accueillera un effectif d’au moins 600 élèves, encadrés par 21 enseignants en moyenne. Il tous les besoins, les EFACAP existantes seront réhabilitées, agrandies et équipées et de sera doté d’une structure de gestion renforcée et révisée. Il existe actuellement seulement nouvelles EFACAP devront être construites. » la reconstruction et l’équipement de 564 salles de classe dans les écoles détruites par 826 salles de classe fonctionnelles dans le secondaire public. Environ 2700 salles de classe le séisme ; restent à réhabiliter rapidement et 255 nouvelles écoles secondaires (soit 3060 salles de Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent » la construction et l’équipement de 1073 salles de classe de préscolaires dans les écoles classes) doivent être construites pour améliorer l’accès à l’échelle nationale. publiques existantes ; » la réhabilitation en cours de cinq (5) EFACAP et leur équipement. Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent : » la construction de 2439 salles de classe pour les deux premiers cycles du fondamental ; et Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI sont : » la construction de 812 nouvelles salles de classe pour le 3e cycle du fondamental. » la réhabilitation de 129 salles de classe ; » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des EFACAP et Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI sont : » la reconstruction de 305 salles de classe détruites par le séisme ; l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; » la construction de 401 nouvelles salles de classe ; et » la réhabilitation de 10% par année des EFACAP existantes ; » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des écoles fondamentales et l’intégration des informations dans une base de données à référence » l’évaluation de l’expérimentation du nouveau secondaire. » la construction et l’équipement de trois nouvelles EFACAP par année ; spatiale ; Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI sont : » la formation et la certification des enseignants du fondamental ; et » la reconstruction et l’équipement de 500 classes pour finaliser la reconstruction des » l’implantation d’un système e-éducation pour pallier à l’insuffisance de personnel écoles détruites par le séisme ; » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des lycées et enseignant et au déficit d’infrastructures. l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; » la construction et l’équipement de 10 pour cent par année des 7440 salles préscolaires additionnelles requises dans les écoles fondamentales et l’aménagement des aires de » la réhabilitation de 10 pour cent par année des 2571 salles de classe ; SOUS-PROGRAMME 3.2.4 : METTRE EN PLACE DES CLASSES DE FORMATION jeux extérieures ; » la construction de 10 pour cent par année des 2659 autres salles de classe requise ; POUR LES SURÂGÉS ET LES ENFANTS RESTÉS HORS DU SYSTÈME » la réhabilitation de 10 pour cent par année de 16 000 salles de classe des cycles 1 et 2 » la mise en place de laboratoires informatiques, de bibliothèques scolaires et de On estime que plus de 1 500 000 élèves, soit 72 pour cent des effectifs des deux premiers du fondamental ; cybercentres dans les lycées ; cycles du fondamental, sont des surâgés (enfants dépassant d’au moins deux ans l’âge légal du niveau d’études). Ce phénomène limite les places disponibles dans les écoles, affecte » la réhabilitation de 10 pour cent par année de 3 000 salles de classe public du 3e cycle ; » la mise en place de lycées modèles dans les pôles locaux de développement ; et l’efficacité interne du système et décourage les élèves, favorisant ainsi la déperdition scolaire. » la construction et l’équipement de 10 pour cent par année des 7500 autres salles de » l’implantation d’un système e-éducation pour pallier à l’insuffisance de personnel Il est donc essentiel de pouvoir améliorer leur flux dans les établissements. classe requises pour les deux premiers cycles du fondamental ; enseignant et au déficit d’infrastructures. Pour cela, un grand nombre d’enfants surâgés se verront orientés vers des programmes de » la construction et l’équipement de 10 pour cent par année des 4000 autres salles de classe requises pour le 3e cycle du fondamental ; SOUS-PROGRAMME 3.2.3 : METTRE EN PLACE UNE ÉCOLE FONDAMENTALE formation accélérée. Un curriculum spécial sur trois ans sera développé à cet effet, incluant une D’APPLICATION ET DE CERTIFICATION D’APTITUDES PROFESSIONNELLES introduction à la formation professionnelle. Il couvrira les notions essentielles du socle commun » la réalisation d’une étude sur les dépenses éducatives ; DANS CHAQUE PÔLE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT de compétences de tout le fondamental. Cette formation accélérée, offerte aux enfants des » la dotation en matériel scolaire et uniformes ; et deux premiers cycles du fondamental, sera un reformatage du programme d’éducation non Les Réseaux d’Arrondissement de l’Éducation qui remplaceront les Districts Scolaires, formelle. Il permettra aux élèves d’intégrer le secondaire ou de s’orienter vers la formation » l’implantation d’un système e-éducation pour pallier à l’insuffisance de personnel seront respectivement placés sous la coordination d’une Unité d’Arrondissement de professionnelle. Les infrastructures scolaires desservant le fondamental serviront également à enseignant et au déficit d’infrastructures. l’Éducation. Ces dernières, qui seront localisées dans les pôles locaux de développement/ l’accueil de ces enfants selon différentes méthodes d’organisation pédagogique. Chefs-lieux d’Arrondissements organiseront, à travers un système de référence et de contre SOUS-PROGRAMME 3.2.2 : METTRE EN PLACE DES LYCÉES DANS référence, la collaboration entre les écoles et assureront la mise en œuvre des politiques et Pour l’accueil progressif des enfants hors du système, des regroupements par classe LES COMMUNES projets ministériels. d’âge (7-8 ans, 9-10 ans, 11-12 ans) seront effectués pour les orienter, après un test de Pour rompre avec le secondaire traditionnel qui ne correspond plus à la structure du système compétences, dans des classes adaptées (classes multigrades) à leur niveau et à leur âge. La nécessité de certification pédagogique initiale et de formation continue des ressources éducatif et mettre fin à l’ensemble de ses difficultés et obstacles qui ne lui permettent plus Des programmes d’études spécifiques basés sur un socle de compétences essentielles pour humaines (secteur public et non public) du réseau d’Arrondissement d’écoles fondamentales de répondre aux besoins de la société, l’enseignement secondaire général de quatre ans une mise à niveau d’une durée variable allant jusqu’à quatre ans seront développés. Ces et de lycées sera assurée par la construction de nouvelles EFACAP (9 classes) ou sera normalisé et détaché du 3e cycle fondamental. Le secondaire dotera les élèves des programmes leur permettront de réintégrer graduellement le système normal ou de s’orienter l’agrandissement des écoles préexistantes. Au moins une EFACAP sera donc implantée par compétences, habiletés et attitudes nécessaires pour s’intégrer dans le monde d’aujourd’hui vers la formation professionnelle. Chef-lieu d’Arrondissement/pôle de développement local, leur nombre par Arrondissement et/ou de s’engager dans des études supérieures. Pour ce faire, il faut moderniser les dépendant de la population scolaire. 74 Un inventaire des Directions Départementales du MPCE réalisé en 2012 chiffre le nombre d’ÉFACAP à 36. 188 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Comme pour les surâgés, ces enfants seront scolarisées dans les écoles déjà construites 2011-2015 évalue à plus de 17 000 le nombre de réfectoires/cantines devant être construits pour le fondamental. Ces deux clientèles particulières devraient disparaître à terme (et donc et équipés dans les écoles fondamentales. le système se normaliser dans le moyen terme) avec la gratuité et le caractère obligatoire de l’enseignement fondamental, et ainsi des capacités d’accueil se verront libérer graduellement. Par ailleurs, la cantine scolaire est sans doute un lieu privilégié de participation des parents à l’école. Il faudra encourager la mise en place de jardins communautaires dont la production Un autre grand défi auquel il faut s’attaquer dans le cadre de la refondation et de la alimentera les cantines et la préparation des repas. reconstruction du système d’éducation est la problématique de l’offre des services éducatifs aux enfants et jeunes vivant avec un handicap de quelque nature que ce soit (handicaps Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI, sont : physiques, déficiences intellectuelles, etc.). Pour y parvenir, il faudra déterminer la faisabilité et les conditions d’accueil pour une intégration maximale de ces enfants au système » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des cantines éducatif régulier et offrir graduellement à tous les enfants ne pouvant intégrer le système une scolaires et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; « éducation spéciale » fondée sur leurs besoins particuliers. » la construction et l’équipement de 10 pour cent par année des 17 000 réfectoires/ cantines scolaires requises au fondamental public ; Il faut donc, en premier lieu, rendre accessible et adapté l’environnement physique de » la fourniture d’intrants alimentaires aux réfectoires/cantines scolaires au fondamental l’école à ces enfants et jeunes. On prendra donc en compte dès à présent cette dimension public et privé ; d’accessibilité dans tout projet de réhabilitation des écoles existantes comme dans toute nouvelle construction, et les coûts supplémentaires associés seront systématiquement inclus » l’élaboration d’une réglementation obligeant les écoles privées à inclure des réfectoires/ dans les projets. cantines scolaires dans leur offre de services ; et » l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie d’achat de produits locaux pour les Il faudra aussi mettre en place, pour réussir l’intégration de ces enfants au système scolaire, intrants des cantines scolaires. les conditions nécessaires à leur apprentissage et à leur développement intellectuel (rythme d’apprentissage, effectifs restreints, recours à des éducateurs spécialisés renforçant les SOUS-PROGRAMME 3.2.6 : PRENDRE EN CHARGE LA PETITE ENFANCE équipes enseignantes, etc.). Leur capacité d’intégration au système scolaire régulier devra être évaluée a priori par le secteur de la Santé. La prise en charge de la petite enfance constitue à la fois une préoccupation et un défi de taille pour l’État haïtien, l’un des pays signataires de toutes les conventions sur les droits Ceux qui ne sauraient être intégrés au cursus de l’éducation nationale devront être pris et la protection de l’enfant. En Haïti, l’on enregistre des taux de décès infantiles très élevés en charge par la solidarité sociale. La mise en place d’un réseau de centres d’éducation dans la tranche d’âge de 0 à 5 ans, indique l’Institut Haïtien de l’Enfance. Cet état de fait, spécialisée est dès lors requise et visera à terme à les intégrer au marché du travail par la dû principalement à la malnutrition, aux maladies diarrhéiques et aux infections respiratoires mise en place d’ateliers de travail protégés75. aiguës, s’explique par les mauvaises conditions de vie de ces enfants liées à la misère, à l’ignorance des parents et à la faiblesse des services de santé disponibles. Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI, sont : Il faut mettre en œuvre une politique de prise en charge de la petite enfance dont la finalité » l’élaboration et l’application d’un curriculum spécial pour les surâgés ; est de permettre aux enfants, notamment ceux des familles les plus pauvres, de vivre et de » l’élaboration et l’application d’un programme d’études spécifiques pour les enfants hors grandir en bonne santé physique, émotionnelle et mentale. Plus spécifiquement, il faudra système ; et mettre en place des dispositifs de prise en charge et améliorer l’offre de services sanitaires materno-infantiles avec un accent marqué sur la formation et l’encadrement des parents dès » la réalisation d’une étude pour déterminer la population d’enfants vivant avec un handicap la première naissance. et leur intégration au système scolaire régulier ou en éducation spéciale, incluant les modalités à mettre en place pour une orientation pertinente et une intégration réussie. Les actions allant dans le sens de la prise en charge de la petite enfance seront définies et mises en œuvre en collaboration étroite avec le MSPP. Il faut envisager un appui éducatif SOUS-PROGRAMME 3.2.5 : GÉNÉRALISER LES SERVICES DE CANTINES et un encadrement à l’hygiène et au développement de l’enfant au travers de structures SCOLAIRES d’accueil collectif de la petite enfance (de 0 à 3 ans) et/ou une sensibilisation des jeunes La cantine scolaire est identifiée comme un déterminant majeur de la rétention des enfants à parents inscrits à des cours d’alphabétisation, etc., en partenariat avec les intervenants l’école en agissant comme un filet social de sécurité. Son effet se traduit notamment dans un compétents médicaux ou sociaux. meilleur état nutritionnel et, par conséquent, des résultats scolaires améliorés. Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent : Les services de cantines scolaires seront généralisés pour lutter contre la pauvreté et la malnutrition, mais aussi pour renforcer la capacité de concentration des élèves. Ils devraient » la production et la mise en œuvre d’une de politique de protection et de développement toucher au moins 2 millions d’enfants par an dans les prochaines années, du préscolaire et de la petite enfance ; et des deux premiers cycles du fondamental. À cet effet, le Plan Opérationnel de l’Éducation » la mise en place d’une commission multisectorielle d’orientation et de coordination des actions en faveur du développement de la petite enfance. 75 Voir à cet effet le programme 3.8 portant sur l’organisation de la solidarité sociale. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 189 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI sont : » la fourniture de kits matériels à 600 000 personnes en moyenne par année ; et Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent : » l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de post alphabétisation. » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des centres » le renforcement de la lutte contre les stéréotypes en milieu scolaire, notamment par préscolaires existants et l’intégration des informations dans une base de données à le renforcement de la mise en œuvre et le suivi du protocole de collaboration entre le SOUS-PROGRAMME 3.2.8 : PROMOUVOIR L’ÉGALITÉ DE GENRE référence spatiale ; MCFDF et le MENFP ; et DANS L’ÉDUCATION » l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de communication et de promotion du cadre » la poursuite du programme de formation pour les auteurs, graphistes, directeurs Les stéréotypes sexuels sont aujourd’hui très présents dans le milieu scolaire. Ils freinent de politique de la petite enfance ; d’écoles et maisons d’édition au regard des stéréotypes dans les manuels scolaires et l’évolution normale des filles et conditionnent notamment leur choix professionnel, leur de la promotion de l’égalité de genre. » la définition du modèle-type d’un centre pour la petite enfance ; déperdition scolaire et le nombre de grossesses précoces. De plus, leurs travaux ménagers » la construction et l’équipement de cinq centres par année, de façon à minimalement au sein des foyers contribuent à faire baisser leur rendement scolaire au point même de Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI sont : couvrir en 10 ans tous les pôles régionaux et locaux de développement ainsi que causer leur redoublement. » la réalisation d’une étude sur la déperdition scolaire des filles en milieu scolaire ; d’autres villes d’importance ; et Bien que le nombre de filles et garçons soit égal dans les premières années de scolarisation, » l’accroissement du plaidoyer pour le maintien des filles dans le système scolaire ; » l’élaboration et la mise en place d’un programme de formation et de sensibilisation des la quantité de filles diminue de manière considérable tout au long de leurs études. Ce fait ne parents à la protection de la petite enfance. » l’accroissement de la promotion de l’éducation supérieure pour les filles et les femmes ; reste pas sans effet sur la féminisation de la pauvreté, d’où la nécessité de poser des actions favorables au maintien des filles dans le système scolaire, condition sine qua non pour réduire » la conception et la diffusion de documentaires en bandes dessinées sur les stéréotypes SOUS-PROGRAMME 3.2.7 : ÉRADIQUER L’ANALPHABÉTISME la pauvreté et lancer le pays sur la voie d’un développement durable. en milieu scolaire ; et L’alphabétisation des adultes est considérée comme un pilier majeur pour la réussite de la » la promotion de l’égalité de chance des filles et des garçons, des femmes et des refondation fondée sur une nouvelle société de valeurs. Il faut éradiquer l’analphabétisme hommes, en milieu scolaire. par la méthode cubaine (Yo, sí puedo) déjà en expérimentation (environ 65 séances de deux heures maximum). Une vaste campagne d’alphabétisation mise en œuvre dans 7000 centres devrait toucher environ 600 000 personnes par an. De plus, il faudra mener à grande échelle des actions de post alphabétisation qui seront axées sur la consolidation et l’enrichissement des acquis de l’alphabétisation ainsi que l’orientation vers un petit métier. La stratégie consistera à organiser, après chaque cycle d’alphabétisation, une série de huit sessions de post alphabétisation étalées sur une durée de deux mois regroupant l’ensemble des personnes participant à la session d’alphabétisation. Les programmes de post alphabétisation seront revus et diversifiés et incluront des éléments portant sur la citoyenneté, le civisme, l’économie, la conduite personnelle, l’environnement, la vie associative, l’égalité de droit, etc. À terme, trois millions de personnes seront concernées par cette initiative et des priorités devraient être établies parmi les bénéficiaires potentiels. D’une part, l’alphabétisation devrait favoriser en priorité un retour rapide et durable sur le marché du travail, et donc s’adresser à la population analphabète des deux sexes potentiellement active entre 18 et 30 ans. D’autre part, elle devrait également prioriser les pères et mères de famille. Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent : » l’aménagement et l’équipement de 500 centres d’alphabétisation ; » le recrutement et la formation de 500 moniteurs et 50 superviseurs ; et » la production et la distribution de kits d’alphabétisation à 139 000 apprenants et de guides aux moniteurs et superviseurs. Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : » l’identification, l’aménagement et l’équipement de 10 pour cent par année des 6500 autres centres d’alphabétisation requis ; » la formation de 10 pour cent par année des 6500 moniteurs et des 650 superviseurs supplémentaires requis ; 190 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 18 : GRAND CHANTIER NO 3 : LA REFONDATION SOCIALE PROGRAMME 3.2 : ACCROÎTRE L’ACCÈS À L’ÉDUCATION PRÉSCOLAIRE, FONDAMENTALE ET SECONDAIRE Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à poursuivre » la reconstruction et l’équipement de 564 salles de classe dans les écoles détruites par le séisme ; » la construction et l’équipement de 1073 salles de classe de préscolaires dans les écoles publiques existantes ; » la construction de 2439 salles de classe pour les deux premiers cycles du fondamental ; et » la construction de 812 nouvelles salles de classe pour le 3e cycle du fondamental. Projets à mettre en œuvre 3.2.1 Mettre en place des écoles fondamentales » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des écoles fondamentales et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; dans les Sections Communales » la reconstruction et l’équipement de 500 classes pour finaliser la reconstruction des écoles détruites par le séisme ; » la construction et l’équipement de 10 % par année des 7 440 salles préscolaires additionnelles requises dans les écoles fondamentales et l’aménagement des aires de jeux extérieurs ; » la réhabilitation de 10 % par année de 16 000 salles de classe des cycles 1 et 2 du fondamental ; » la réhabilitation de 10 % par année de 3 000 salles de classe public du 3e cycle ; » la construction et l’équipement de 10 % par année des 7 500 autres salles de classe requises pour les deux premiers cycles du fondamental ; » la construction et l’équipement de 10 % par année des 4 000 autres salles de classe requises pour le 3e cycle du fondamental ; » la réalisation d’une étude sur les dépenses éducatives ; » la dotation en matériel scolaire et uniformes ; et » l’implantation d’un système e-éducation pour pallier à l’insuffisance de personnel enseignant et au déficit d’infrastructures. Projets à poursuivre » la réhabilitation de 129 salles de classe ; » la reconstruction de 305 salles de classe détruites par le séisme ; » la construction de 401 nouvelles salles de classe ; et » l’évaluation de l’expérimentation du nouveau secondaire. 3.2.2 Mettre en place des lycées dans les Communes Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des lycées et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; » la réhabilitation de 10 % par année des 2 571 salles de classe ; » la construction de 10 % par année des 2 659 autres salles de classe requises ; » la mise en place de laboratoires informatiques, de bibliothèques scolaires et de cyber-centres dans les lycées ; » la mise en place de lycées modèles dans les pôles locaux de développement ; et » l’implantation d’un système e-éducation pour pallier à l’insuffisance de personnel enseignant et au déficit d’infrastructures. Projets à poursuivre » la réhabilitation en cours de cinq (5) ÉFACAP et leur équipement. 3.2.3 Mettre en place une école fondamentale d’application et de certification d’aptitudes Projets à mettre en œuvre professionnelles dans chaque pôle local » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des ÉFACAP et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; de développement » la réhabilitation de 10% par année des ÉFACAP existantes ; » la construction et l’équipement de trois nouvelles ÉFACAP par année ; » la formation et la certification des enseignants du fondamental ; et » l’implantation d’un système e-éducation pour pallier à l’insuffisance de personnel enseignant et au déficit d’infrastructures. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 191 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 18 : GRAND CHANTIER NO 3 : LA REFONDATION SOCIALE PROGRAMME 3.2 : ACCROÎTRE L’ACCÈS À L’ÉDUCATION PRÉSCOLAIRE, FONDAMENTALE ET SECONDAIRE Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à mettre en œuvre 3.2.4 Mettre en place des classes de formation » l’élaboration et l’application d’un curriculum spécial pour les surâgés ; pour les surâgés et les enfants restés hors » l’élaboration et l’application d’un programme d’études spécifiques pour les enfants hors système ; et du système » la réalisation d’une étude sur la population d’enfants avec un handicap et leur intégration au système scolaire. Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des cantines scolaires et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; 3.2.5 Généraliser les services de cantines » la construction et l’équipement de 10 % par année des 17 000 réfectoires/cantines scolaires requises au fondamental public ; scolaires » la fourniture d’intrants alimentaires aux réfectoires/cantines scolaires au fondamental public et privé ; » l’élaboration d’une réglementation obligeant les écoles privées à inclure des réfectoires/cantines scolaires dans leur offre de services ; et » l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie d’achat de produits locaux pour les intrants des cantines scolaires. Projets à poursuivre » la mise en oeuvre d’une politique de protection et de développement de la petite enfance ; et » la mise en place d’une commission multisectorielle d’orientation et de coordination des actions en faveur du développement de la petite enfance. 3.2.6 Prendre en charge la petite enfance Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des centres préscolaires existants et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; » la mise en œuvre d’un plan de communication et de promotion du cadre de politique de la petite enfance ; » la définition du modèle-type d’un centre pour la petite enfance ; » la construction et l’équipement de cinq centres par année, de façon à minimalement couvrir en 10 ans tous les pôles régionaux et locaux de développement ainsi que d’autres villes d’importance ; et » la mise en place d’un programme de formation et de sensibilisation des parents à la protection de la petite enfance. 192 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 18 : GRAND CHANTIER NO 3 : LA REFONDATION SOCIALE PROGRAMME 3.2 : ACCROÎTRE L’ACCÈS À L’ÉDUCATION PRÉSCOLAIRE, FONDAMENTALE ET SECONDAIRE Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à poursuivre » l’aménagement et l’équipement de 500 centres d’alphabétisation ; » le recrutement et la formation de 500 moniteurs et 50 superviseurs ; et » la production et la distribution de kits d’alphabétisation à 139 000 apprenants et de guides aux moniteurs et superviseurs. 3.2.7 Éradiquer l’analphabétisme Projets à mettre en œuvre » l’identification, l’aménagement et l’équipement de 10 % par année des 6500 autres centres d’alphabétisation requis ; » la formation de 10 % par année des 6500 moniteurs et des 650 superviseurs supplémentaires requis ; » la fourniture de kits matériels à 600 000 personnes en moyenne par année ; et » l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de post-alphabétisation. Projets à poursuivre » le renforcement de la lutte contre les stéréotypes en milieu scolaire ; et » la formation des auteurs-res, graphistes, directeurs-trices d’écoles et maisons d’édition au regard des stéréotypes dans les manuels scolaires et de la promotion de l’égalité de genre. 3.2.8 Promouvoir l’égalité de genre dans Projets à mettre en œuvre l’éducation » la réalisation d’une étude sur la déperdition scolaire des filles en milieu scolaire ; » la réalisation de plaidoyer pour le maintien des filles dans le système scolaire ; » la promotion de l’éducation supérieure pour les filles et les femmes ; » la conception et la diffusion de documentaires en bandes dessinées sur les stéréotypes en milieu scolaire ; et » la promotion de l’égalité de chance des filles et des garçons, des femmes et des hommes, en milieu scolaire. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 193 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe PPôôllee llooccaall ddee SSeeccttiioonnss CCoommmmuunneess ddéévveellooppppeemmeenntt C Coommmmuunnaalleess EEFFAACCAAPP LLyyccééeess ÉÉccoolleess FFoonnddaammeennttaalleess CCllaasssseess ddee ffoorrmmaattiioonn ppoouurr ssuurrââggééss eett eennffaannttss rreessttééss hhoorrss ssyyssttèèmmee Jérémie Grande Cayemite SSeerrvviicceess ddee ccaannttiinneess ssccoollaaiirreess PPrriissee eenn cchhaarrggee ddee llaa ppeettiittee eennffaannccee AAllpphhaabbééttiissaattiioonn eett ppoosstt aallpphhaabbééttiissaattiioonn Corail PPrroommoottiioonn ddee ll’’ééggaalliittéé Péninsule de Baradères ddee ggeennrree ddaannss ll’’éédduuccaattiioonn Anse-à-Veau Anse-d'Hainault Baradères DÉPARTEMENT DE LA GRAND-ANSE Miragoâne DÉPARTEMENT DES NIPPES DÉPARTEMENT DU SUD Aquin Chardonnières Pôles de développement Limites administratives Réseau routier Hydrographie Les Côteaux Les Cayes Sous-programmes !( ! Régional Département Primaire Cours d'eau principal Local Arrondissement Secondaire Étendue d'eau 3.2.1Mettre en place des écoles fondamentales dans les sections communales Commune Section communale 3.2.2Mettre en place des lycées dans les communes 3.2.3Mettre en place une école fondamentale d’application et de certification d’aptitudes professionnelles dans chaque pôle local de développement Océan Atlantique Sources: Cuba Sous-programmes Île-à-Vache 3.2.4Mettre en place des classes de formation pour les surâgés et les enfants restés hors du système Pôles de développement MPCE 2012 Port-Salut Mer des Caraïbes Mer des Caraïbes Haïti République Limites administratives 3.2.5Généraliser les services de cantines scolaires Dominicaine Réseau routier 2006 Projection: UTM Zone 18 N. Datum: WGS84 Jamaïque Hydrographie CNIGS 2012 Réalisation: CNIGS, en collaboration avec le 3.2.6Prendre en charge la petite enfance Groupe IBI/DAA Inc. MNT 20m (à partir des Version: consultation publique Mer des Caraïbes Courbes de niveau du CNIGS) Groupe IBI/DAA Inc. 2012 Date: mai 2012 3.2.7Éradiquer l’analphabétisme 0 5 10Km 3.2.8Promouvoir l'égalité de genre dans l'éducation Carte 24 : PROGRAMME 3.2 : ACCROÎTRE L’ACCÈS À L’ÉDUCATION PRÉSCOLAIRE, FONDAMENTALE ET SECONDAIRE - VISION Programme 3.2 : Accroître l’accès à l’éducation préscolaire, fondamentale et secondaire - Vision 194 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe PROGRAMME 3.3 : Accroître l’accès aux services de santé La situation sociosanitaire du pays est précaire. Notamment, la malnutrition, l’analphabétisme, » le renforcement de la lutte contre les épidémies, de la santé à l’école et du partenariat à SOUS-PROGRAMME 3.3.1 : METTRE EN PLACE DES RÉSEAUX DE CENTRES la qualité de l’eau et l’absence de services d’assainissement sont sources de nombreux décès établir en matière de solidarité sociale et en matière de santé et population. HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES DANS LES TROIS GRANDS PÔLES RÉGIONAUX et maladies. Les taux de mortalité infantile et maternelle sont élevés et plusieurs pathologies DE DÉVELOPPEMENT Pour ces trois derniers domaines, une coordination étroite sera requise entre le MSPP, le touchent de larges fractions de la société. Les maladies chroniques (cancer, diabète, MENFP, le MJSAC, le MCFDF et les autorités responsables de la solidarité sociale. Une Le programme portant sur l’enseignement supérieur et la formation professionnelle et hypertension artérielle et maladies cardiovasculaires) sont à la hausse. Il en va de même de la collaboration intersectorielle devra permettre de définir puis de mettre en œuvre les apports technique77 a prévu une présence universitaire dans les pôles régionaux de développement violence sous toutes ses formes et de l’accoutumance aux substances psychotropes. du MSPP en matière d’éducation sanitaire de la population, de planning familial et de santé pour renforcer leur dynamisme socioéconomique et pour faciliter l’accès aux études de la reproduction (tant pour les adultes que pour les enfants et adolescents des deux universitaires sans accroître les migrations vers Port-au-Prince. Plus précisément, il y est prévu Le système de santé en Haïti se caractérise par l’insuffisance de la couverture des soins sexes) et de solidarité sociale. Des efforts concertés vers le ralentissement de la croissance la mise en place de campus universitaires principaux dans les grands pôles de développement aggravée par une mauvaise distribution des ressources. Par exemple, des Sections démographique seront aussi nécessaires. que sont Cap-Haïtien, Port-au-Prince et les Cayes, chacun d’eux en lien avec des campus Communales ne disposeraient d’aucun équipement sanitaire, 40 pour cent des femmes universitaires secondaires localisés dans les autres pôles régionaux de développement. accoucheraient sans être assistées par un personnel qualifié et près de 60 pour cent des La mise en œuvre de ces stratégies requerra, notamment, la réhabilitation ou la construction enfants ne seraient pas complètement vaccinés. Par ailleurs, on constate une faible capacité d’équipements sanitaires ; l’acquisition d’intrants ; le renforcement des capacités du Une telle structuration semble de mise également pour la mise en place des Centres de prise en charge des patients et un manque d’intrants nécessaires aux soins. De plus, la personnel de la santé ; l’augmentation du nombre de professionnels du secteur, notamment Hospitaliers Universitaires. Il s’agira donc de mettre en place les CHU principaux dans les surveillance épidémiologique est réduite à un simple système de surveillance sentinelle de en région ; un partenariat étroit entre le secteur public et le secteur privé de la santé dans grands pôles régionaux de développement, lesquels seront en lien avec des CHU secondaires quelques pathologies. l’offre de services et la gestion et l’entretien des équipements de santé ; la mise en valeur de distribués sur le territoire et offrant des soins spécialisés. l’apport des acteurs et des partenaires communautaires ; et la collecte, le traitement et la L’offre de services de santé en lien avec l’apprentissage des jeunes à l’école (déparasitage, diffusion régulière d’informations sanitaires. Enfin, l’État devra pouvoir garantir la conformité Chacun des réseaux de CHU devra offrir des soins tertiaires de santé aux populations du vermifuge, vaccination, dépistage précoce de dysfonctionnement, sensibilisation par rapport et la qualité des services fournis. Nord, du Centre et du Sud du pays à qui ils prodigueront les soins les plus sophistiqués à la santé reproductive et au VIH/sida, etc.) n’est pas ou peu couverte. Il en va de même avec tels la microchirurgie, le traitement des grands brûlés, l’oncologie, la pathologie médicale la solidarité sociale à assurer envers les personnes ayant un handicap physique ou mental. Les Réseaux d’Arrondissement de Santé, qui remplaceront les Unités Communales de et la santé buccodentaire. Ils auront également une vocation de recherche et de formation Enfin, l’éducation publique à l’hygiène, aux bienfaits du sport, au VIH/sida, aux maladies Santé, seront respectivement placés sous la coordination d’une Unité d’Arrondissement de des intervenants médicaux et accueilleront les patients dont le diagnostic et le traitement sexuellement transmissibles (MST) ou au planning familial par exemple, tout comme l’accès la Santé. Ces Unités, qui seront localisées dans les pôles locaux de développement, qui sont requièrent des équipements de pointe tels les lasers, la résonance magnétique et la chirurgie aux moyens de contraception, ne sont pas largement étendus. les Chefs-lieux d’Arrondissement, organiseront, à travers un système de référence et de assistée par ordinateur qui ne peuvent être disponibles qu’en quelques lieux. contre référence, la collaboration entre les établissements de santé qui offrent des services Un inventaire récent a permis le recensement des institutions sanitaires du pays76 et présenté de proximité et assureront la mise en œuvre des politiques et projets ministériels. Ainsi, le présent sous-programme prévoit l’implantation : leur distribution spatiale. En 2011, Haïti compterait 908 institutions sanitaires dont 106 hôpitaux, 92 Centres de Santé avec Lits (CAL) répartis en 57 Communes, 233 Centres Ce programme ciblant la mise en place d’un système de santé accessible à tous prévoit donc » d’un réseau de CHU centré sur Cap-Haïtien pour desservir la clientèle de la région nord de Santé sans Lits (CSL) répartis dans 73 communes, 470 établissements sanitaires la mise en œuvre de neuf (9) sous-programmes portant sur : du pays ; et une catégorie d’institutions « non identifiées ». Des actions devront cibler la poursuite de l’amélioration du système d’information sanitaire. D’une part, les données de gestion » d’un réseau de CHU centré sur Port-au-Prince desservant le bassin de population du » la mise en place de Centres Hospitaliers Universitaires (CHU) dans les trois grands pôles disponibles devront fournir plus d’informations sur les soins et services disponibles et centre du pays ; et régionaux de développement ; permettre d’évaluer facilement leur distribution tant en fonction des bassins de clientèle qu’en » d’un réseau de CHU centré sur Les Cayes pour desservir la population de la péninsule » la mise en place d’Hôpitaux de Référence (HR) dans les pôles régionaux de fonction du découpage territorial. D’autre part, les normes au regard du plateau technique Sud du pays. développement ; biomédical requis et des services d’accueil et d’accompagnement nécessaires par type Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain Programme Triennal d’institutions sanitaires, devront être analysées sur la base de l’hypothèse de la mise en » la mise en place d’Hôpitaux Communautaires de Référence (HCR) dans les pôles locaux d’Investissement (PTI) sont : place d’un réseau complet de santé. de développement/Chefs-lieux d’Arrondissements ; » la mise en place de Centres de Santé avec Lits (CAL) dans les Communes de chaque » la poursuite de l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification Étant donné ces constats, d’ailleurs aggravés par les conséquences du tremblement de Arrondissement ; des équipements et services) des CHU publics et privés et l’intégration des informations terre, il faut envisager plusieurs stratégies portant sur : dans une base de données à référence spatiale ; » la mise en place de Centres de Santé sans Lits (CSL) dans les Sections Communales » la mise en place d’un réseau de Centres Hospitaliers Universitaires (CHU), d’Hôpitaux de chaque Arrondissement ; » la modélisation et la mise en place des trois réseaux régionaux de CHU ; de Référence (HR) et d’Hôpitaux Communautaires de Référence (HCR) répartis dans » la lutte contre les maladies endémiques et les épidémies ; » la détermination et la mise en application des normes techniques et de service des CHU, les pôles régionaux et locaux de développement et offrant respectivement des soins incluant les services d’urgence associés ; » la mise en place d’un programme de santé scolaire ; tertiaires, secondaires ou primaires ; » l’évaluation détaillée des CHU existants ; » la contribution du secteur de la santé publique à l’identification et à la prise en charge de » la mise en place de réseaux locaux de santé par Arrondissement, renforçant ainsi le rôle des pôles locaux de développement et le dynamisme local, ayant à sa tête un Hôpital personnes en difficulté ; et » la finalisation de la construction de ce qui pourrait devenir le CHU principal de Cap- Haïtien (Hôpital Universitaire Justinien) ; Communautaire de Référence et comprenant des Centres de Santé avec ou sans Lits ; et » la mise en œuvre de politiques portant sur la santé et la population. 76 Voir à cet effet la liste des institutions sanitaires publiée en août 2011 par le MSPP. 77 Voir à cet effet le programme 3.1. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 195 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe » la finalisation de la construction de ce qui pourrait devenir un CHU secondaire à Mirebalais » la mise à niveau de l’hôpital Saint-Nicolas à Saint-Marc en HR ; SOUS-PROGRAMME 3.3.4 : METTRE EN PLACE DES CENTRES DE SANTÉ AVEC (Hôpital Universitaire de Mirebalais) ; LITS DANS LES COMMUNES » la finalisation de la construction et l’équipement de l’Hôpital Universitaire de Mirebalais » l’étude de la mise en place et la construction d’un CHU principal à Port-au-Prince ; en HR ; Au moins un Centre de Santé avec Lits (CAL) doit être implanté dans chaque Commune, davantage si le nombre de population le justifie. Ce type de Centre de santé offrira des » le renforcement et la modernisation de l’hôpital sanatorium de Port-au-Prince ; et » la détermination du nombre de HR requis dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince services de médecine, de maternité et de pédiatrie. Actuellement, seules 57 communes en et de la mise à niveau de certains hôpitaux en HR ; » l’étude de la mise en place et la construction d’un CHU principal aux Cayes. sont pourvues. » la mise à niveau de l’hôpital de Petit-Goâve en HR ; SOUS-PROGRAMME 3.3.2 : METTRE EN PLACE DES HÔPITAUX DE RÉFÉRENCE » la mise en place et la construction d’un HR à Jérémie ; Il existe actuellement plusieurs Centres de Santé avec Lits qui pourront être ici utilisés. De DANS LES PÔLES RÉGIONAUX DE DÉVELOPPEMENT même, des Centres de Santé sans Lits (CSL) pourront être reconvertis en Centres de Santé » la réhabilitation/transformation de l’hôpital de Miragoâne en HR ; Un Hôpital de Référence (HR) devra être mis en place dans chaque pôle régional de avec Lits. En outre, quelque 50 Centres de Diagnostic Intégré (CDI) ont récemment été développement afin d’offrir des soins secondaires de santé aux populations de leur zone » la mise en place d’un HR dans la zone des Cayes, hors de la zone inondable, et de son construits et pourraient être reconvertis en Centres de Santé avec ou sans Lits. intégration au futur CHU des Cayes ; et d’influence respective. Mis en réseau avec le réseau de CHU de leur région respective auxquels ils Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : référeront leurs patients nécessitant des soins plus spécialisés, ils offriront des services aussi dits » la mise en place et la construction d’un HR à Jacmel, dont l’étude est en cours. spécialisés tels l’urologie, la cardiologie, la traumatologie, l’ophtalmologie, l’otorhinolaryngologie, » la poursuite de l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification l’inhalothérapie, le traitement des brûlures et d’accidents cérébraux vasculaires, ainsi que la SOUS-PROGRAMME 3.3.3 : METTRE EN PLACE DES HÔPITAUX des équipements et services) des CAL, des CSL et des CDI publics et privés et chirurgie associée. Ils prodigueront également des soins pour les maladies transmissibles et COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE DANS LES PÔLES LOCAUX l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; non transmissibles. Chaque HR devrait aussi inclure un centre spécialisé pour les maladies DE DÉVELOPPEMENT respiratoires et un centre de gestion et de conservation des banques de sang. » la détermination et la mise en application des normes techniques et de service des CAL ; Les soins primaires de santé seront offerts dans les Arrondissements par la mise en place d’un réseau de santé de proximité ayant comme tête de réseau un Hôpital Communautaire » la définition du modèle type de CAL ; Dans un premier temps, il faut prévoir que des CHU, tel ceux qui seront localisés au Cap- Haïtien et aux Cayes ou celui de Mirebalais, soient aussi des Hôpitaux de Référence de de Référence (HCR) localisé dans chaque pôle local de développement. Toutefois, tel que » la détermination et la mise en place du réseau national de CAL ; vu précédemment, des Hôpitaux de Référence, localisés dans les douze pôles régionaux façon à ne pas démultiplier inutilement les grands équipements de santé. Pour la même » la détermination des travaux de réhabilitation et de construction pour la mise en place de développement (qui sont aussi des pôles locaux de développement), devront offrir ces raison, dans les pôles régionaux de développement rayonnant sur des bassins de clientèle du réseau national de CAL ; et soins primaires de santé à la population de leur Arrondissement respectif de façon à ne pas réduits par rapport aux normes à définir, les Hôpitaux de Référence (HR) devront offrir toute démultiplier inutilement les grands équipements de santé lorsque le bassin de clientèle ne » la réhabilitation ou la construction de 10 pour cent par année des CAL, dont ceux de la gamme des services disponibles dans les Hôpitaux Communautaires de Référence (HCR). justifie pas la présence simultanée d’un HR et d’un HCR dans la même ville. Saut-d’Eau, Furcy, des Abricots et de Chansolme. Il existe actuellement dix hôpitaux départementaux localisés dans les Chefs-lieux de Les HCR offriront des services de chirurgie générale et des services généraux comme la SOUS-PROGRAMME 3.3.5 : METTRE EN PLACE DES CENTRES DE SANTÉ SANS Département. Certains pourront être graduellement transformés en HR ou en HCR. D’autres logistique, la buanderie et la morgue. Ils seront en lien continu avec l’hôpital de référence le LITS DANS LES SECTIONS COMMUNALES sont à reconstruire. Enfin, l’hôpital de Ouanaminthe, l’hôpital universitaire de Pignon, l’hôpital plus proche et le CHU de leur région selon les besoins de sa clientèle. Albert-Schweitzer, l’hôpital Saint-Nicolas à Saint-Marc, l’Hôpital Universitaire de Mirebalais et Au moins un Centre de Santé sans Lits (CSL) doit être implanté dans chaque Section l’Hôpital de Petit-Goâve, pourraient éventuellement vraisemblablement jouer le rôle d’hôpital Communale, davantage si le nombre de population le justifie. Ce type de centres de santé Il existe déjà plusieurs hôpitaux qui pourront être reconvertis en HCR. En outre, un modèle de de référence dans leur zone respective. offre des services à la population dans son milieu de vie. Aucun hébergement n’est donc réseau local de santé ayant à sa tête l’équivalent d’un HCR à Gros-Morne est déjà en place requis. et pourrait inspirer la mise en place des autres réseaux locaux de santé. Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : Le réseau de santé compte actuellement plusieurs CSL. Certains d’entre eux seront Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : » la poursuite de l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification transformés en CAL pour desservir les communes dépourvues. Le réseau compte également des équipements et services) des HR publics et privés et l’intégration des informations plusieurs établissements sanitaires connus sous le nom de « Dispensaires » dont plusieurs » la poursuite de l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification dans une base de données à référence spatiale ; pourront être transformés en CSL. des équipements et services) des HCR publics et privés et l’intégration des informations » la détermination et la mise en application des normes techniques et de service des HR, dans une base de données à référence spatiale ; incluant les services d’urgence associés ; Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : » la détermination et la mise en application des normes techniques et de services de HCR, » la détermination et la mise en place du réseau national de HR ; incluant les services d’urgence associés ; » la poursuite de l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification » l’évaluation détaillée des hôpitaux existants ; » la défintion du modèle type de HCR ; des équipements et services) des dispensaires publics et privés et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; » la mise en place et la construction d’un HR à Port-de-Paix ; » la détermination et la mise en place du réseau national de HCR ; » la détermination et la mise en application des normes techniques et de service des CSL ; » la mise en place et la construction d’un HR au Cap-Haïtien et de son intégration au futur » la détermination des hôpitaux actuels devant être transformés/réhabilités en HCR ; CHU de Cap-Haïtien ; » la définition du modèle type de CSL ; » la réhabilitation ou la construction de 10 pour cent par année des HCR à mettre en » la mise à niveau de l’hôpital de Ouanaminthe en HR ; place, dont ceux de Borgne, de Caracol/Trou-du-Nord, de Bon Repos, de Croix-des- » la détermination et la mise en place du réseau national de CSL ; » la construction d’un HR aux Gonaïves dont l’étude est en cours (nouvel hôpital La Bouquets, de Tabarre, de Carrefour, de Baradères, de Côteaux et de Belle-Anse ; et » la détermination des travaux de réhabilitation et de construction pour la mise en place Providence/Bon Secours) ; » le renforcement et la modernisation des HCR existants. du réseau national de CSL ; » la mise en place et la construction d’un HR à Hinche ; 196 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe » la réhabilitation ou la construction de 10 pour cent par année des CSL, dont celui de SOUS-PROGRAMME 3.3.8 : IDENTIFIER ET PRENDRE EN CHARGE LES Par ailleurs, la résolution du problème de sécurité alimentaire ne saurait non plus être dissociée Montegrande ; et PERSONNES EN DIFFICULTÉ du contrôle de la croissance de la population sans lequel les efforts susmentionnés pourraient s’avérer vains. À cet égard, une attention particulière sera accordée à la santé des femmes » la mise en place de cliniques mobiles desservant des zones difficiles d’accès ou sans Le système de santé a un rôle majeur à jouer en amont ou en complément des services et à la santé reproductive, qu’il s’agisse de sensibilisation, de prévention de la transmission service. sociaux dans l’identification des personnes en difficulté ou en danger pour soins immédiats, des MST, de planning familial ou d’accès gratuit à des moyens de contraception librement malnutrition, signalement de négligence ou de violence et référence éventuelle aux services choisis (pilule contraceptive, implant, stérilet, ligature, stérilisation). SOUS-PROGRAMME 3.3.6 : LUTTER CONTRE LES MALADIES ENDÉMIQUES ET judicaires et sociaux pertinents. On pense à l’éradication de la faim et de la malnutrition, à LES ÉPIDÉMIES la détection et à l’évaluation des handicaps physiques ou mentaux (enfants et adultes), aux La situation en matière de santé des femmes est désastreuse. Elle s’explique notamment par personnes âgées devenues dépendantes et aux cas de violence envers les femmes et les Il faut lutter contre les maladies endémiques et les épidémies. Les actions (dépistage, un manque d’accès aux services de base, un manque d’information et de formation relatives enfants. Au-delà de l’identification et de la référence, les services de santé doivent également prévention, soins, etc.) engagées dans la lutte contre le sida, la malaria, la tuberculose, le aux droits reproductifs, un faible taux d’utilisation de contraceptifs (12 pour cent et une assurer la prise en charge de personnes ayant des difficultés physiques ou mentales et choléra, la filariose, la tongose, la zoonose, les maladies de la peau et les maladies hydriques connaissance limitée des droits reproductifs, dont l’interruption volontaire de la grossesse participer à celle des autres personnes en difficulté, tel que spécifié dans le programme 3.8 notamment devront être poursuivies et renforcées. (IVG). Notons également un taux de mortalité élevé qui atteint 630/100 000 dû à une carence portant sur l’organisation de la solidarité sociale. des services de maternité pré et post natal. Quatre-vingt pourcent des femmes accouchent En matière de recherche épidémiologique, le pays ne dispose actuellement que du Laboratoire dans des conditions difficiles. La juvénilisation et la féminisation du sida demeurent une Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : national de santé publique et de quelques laboratoires privés. Les effectifs et leurs moyens évidence. Par ailleurs, la question de la violence faite aux femmes est mal appréhendée. Ces sont insuffisants compte tenu des risques sanitaires et pour la mise en œuvre d’un véritable problèmes et besoins renvoient : à la régulation et à la gouvernance du système ; au système » la détermination et la mise en place du réseau de centres nationaux spécialisés en programme de surveillance épidémiologique. d’information sanitaire ; au financement ; aux ressources humaines ; aux services en termes santé mentale et physique, incluant pour la gestion des problèmes de toxicomanie et de conception, prestation, disponibilité et accessibilité ; et à la compréhension et la prise en d’alcoolisme ; Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : compte du genre dans les projets, programmes et politiques publiques. » la détermination et la mise en application des normes techniques et de service de ces centres ; » le renforcement des fonctions et des moyens d’investigation et de contrôle du Laboratoire Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent : » la définition du modèle type d’un centre spécialisé en santé mentale et physique ; national de santé publique ; » la détermination et la mise en application des procédures d’identification, de référence » la mise en place d’un Laboratoire national de contrôle des médicaments ; » la mise en œuvre de projets de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale de type et de prise en charge ; ABA Grangou ; » l’inventaire et la mise en réseau des laboratoires privés aptes et disponibles à participer » la formation des intervenants du réseau de la santé pour l’identification, la référence et la à la recherche en santé publique et en épidémiologie ; » la mise en œuvre de la politique portant sur la nutrition ; prise en charge des personnes en difficulté ; » l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme détaillé de surveillance épidémiologique ; » la finalisation et la mise en œuvre du plan national de santé pour les femmes et les filles ; et » la reconstruction du Centre Saint-Vincent ; et » la réalisation de campagnes nationales de dépistage du cancer du sein et du col de » le renforcement et la modernisation des Centres de Bon Repos, de Beudet, de Mars & » la mise en œuvre annuelle de campagnes nationales de prévention et de vaccination. l’utérus. Kline à Port-au-Prince et de Sigueneau ; et Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI sont : SOUS-PROGRAMME 3.3.7 : METTRE EN PLACE UN PROGRAMME » la détermination du nombre de centres requis et de leur localisation et leur construction. DE SANTÉ SCOLAIRE » la mise en place d’un système de veille sur l’insécurité alimentaire et la malnutrition ; SOUS-PROGRAMME 3.3.9 : RENFORCER LA MISE EN ŒUVRE DE POLITIQUES L’obligation scolaire permet de mettre sur pied un large programme de santé en milieu » le développement et la mise en œuvre d’outils d’information, d’éducation et de PORTANT SUR LA SANTÉ ET LA POPULATION scolaire pour le dépistage précoce et systématique de certaines maladies et handicaps (et la communication autour de la santé sexuelle et reproductive, incluant la sexualité des référence aux services concernés), de la malnutrition et de la violence à l’égard des enfants. Le système de santé a la responsabilité d’alimenter, d’animer et de soutenir ses réseaux femmes et la négociation de leur sexualité ; Une campagne systématique de vaccination des enfants et des interventions en matière nationaux et locaux d’intervenants et de partenaires dans les dimensions de santé et de » l’élaboration et la mise en place d’un dispositif de protection des personnes séropositives d’hygiène, d’éducation sexuelle, de prévention des maladies transmissibles sexuellement, contrôle de la population. Plusieurs des problèmes rencontrés sont souvent d’ordre sociétal en ce qui a trait à leur accès à des services de santé, à leur droit au travail et à l’exercice d’informations et de références sur les méthodes de contraception, etc., seront à terme et participent des problématiques de la sécurité alimentaire et de l’égalité de genre. C’est le de leurs droits citoyens ; incluses dans les activités scolaires. Par ailleurs, la mise en place de cantines scolaires est cas, notamment, des questions associées à la malnutrition, à la faim, aux taux de natalité, prévue au programme 3.2 précédent portant sur l’accroissement de l’accès à l’éducation de fécondité, de mortalité maternelle, de mortalité infantile, de couverture vaccinale et » l’élaboration et la mise en œuvre d’actions favorisant la santé sexuelle et reproductive ; préscolaire, fondamentale et secondaire. d’accouchements en/hors milieu hospitalier, ainsi que de la prévalence du sida selon le sexe, » l’extension des soins primaires à toutes les femmes dans toutes les étapes de leur de la violence basée sur le sexe et des grossesses précoces. cycle vital incluant la maternité, la planification familiale et les infections sexuellement Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : transmissibles ; et Le niveau d’insécurité alimentaire est élevé. La solution durable à ce problème implique diverses » la promotion des initiatives d’accès et d’utilisation de la médecine traditionnelle réputé » la mise en œuvre de campagnes annuelles de vaccination couvrant toutes les écoles actions soutenues et complémentaires, dont une augmentation significative de la production efficace. fondamentales et tous les besoins de santé ; agricole, de l’élevage et de la pêche, un accroissement des revenus de la population et une amélioration de l’accès aux services de base. Elle implique également un suivi nutritionnel pour » l’élaboration et la mise en œuvre de programmes d’information/sensibilisation en milieu éviter les carences alimentaires. Plusieurs programmes du présent PSDH ciblent ces divers scolaire sur l’hygiène ; et points. De plus, dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, les autorités » l’élaboration et la mise en œuvre de programmes d’information/sensibilisation en milieu nationales ont récemment mis en œuvre le projet ABA Grangou et actualisé la politique nationale scolaire sur la planification familiale et la santé reproductive. portant sur la nutrition, afin d’accroître les synergies et le financement en ces matières. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 197 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 19 : GRAND CHANTIER NO 3 : LA REFONDATION SOCIALE PROGRAMME 3.3 : ACCROÎTRE L’ACCÈS AUX SERVICES DE SANTÉ Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à poursuivre » la finalisation de la construction de l’éventuel CHU principal de Cap-Haïtien (Hôpital Universitaire Justinien). Projets à mettre en œuvre 3.3.1 Mettre en place des réseaux de centres » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification des équipements et services) des CHU publics et privés et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; hospitaliers universitaires dans les trois » la modélisation et la mise en place des trois réseaux régionaux de CHU ; grands pôles régionaux de développement » la mise en application des normes techniques et de service des CHU, avec les services d’urgence associés ; » l’évaluation détaillée des CHU existants ; » la finalisation de la construction de l’éventuel CHU secondaire à Mirebalais (Hôpital Universitaire de Mirebalais) ; » la mise en place et la construction d’un CHU principal à Port-au-Prince ; » le renforcement et la modernisation de l’hôpital sanatorium de Port-au-Prince ; et » la mise en place et la construction d’un CHU principal aux Cayes. Projets à poursuivre » la construction d’un HR aux Gonaïves dont l’étude est en cours (nouvel hôpital La Providence/Bon Secours) ; » la construction et l’équipement de l’Hôpital Universitaire de Mirebalais en HR ; et » la mise en place et la construction d’un HR à Jacmel. Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification des équipements et services) des HR publics et privés et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale » la mise en application des normes techniques et de service des HR, avec les services d’urgence associés ; 3.3.2 Mettre en place des hôpitaux de référence » la mise en place du réseau national de HR ; » l’évaluation détaillée des hôpitaux existants ; dans les pôles régionaux de développement » la mise en place et la construction d’un HR à Port-de-Paix ; » la mise en place et la construction d’un HR au Cap-Haïtien et de son intégration au futur CHU de Cap-Haïtien ; » la mise à niveau de l’hôpital de Ouanaminthe en HR ; » la mise en place et la construction d’un HR à Hinche ; » la mise à niveau de l’Hôpital Saint-Nicolas à Saint-Marc en HR ; » la détermination du nombre de HR requis dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince et de la mise à niveau de certains hôpitaux en HR ; » la mise à niveau de l’hôpital de Petit-Goâve en HR ; » la mise en place et la construction d’un HR à Jérémie ; » la réhabilitation/transformation de l’hôpital de Miragoâne en HR ; et » la mise en place d’un HR dans la zone des Cayes et son intégration au futur CHU des Cayes. Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification des équipements et services) des HCR publics et privés et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; » la mise en application des normes techniques et de services de HCR, avec les services d’urgence associés ; 3.3.3 Mettre en place des hôpitaux » la définition du modèle type de HCR ; communautaires de référence dans les pôles » la mise en place du réseau national de HCR ; locaux de développement » la détermination des hôpitaux actuels devant être transformés/réhabilités en HCR ; » la réhabilitation ou la construction de 10 % par année des HCR à mettre en place, dont ceux de Borgne, de Caracol/Trou-du-Nord, de Bon Repos, de Croix-des-Bouquets, de Tabarre, de Carrefour, de Baradères, de Côteaux et de Belle-Anse ; et » le renforcement et la modernisation des HCR existants. 198 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 19 : GRAND CHANTIER NO 3 : LA REFONDATION SOCIALE PROGRAMME 3.3 : ACCROÎTRE L’ACCÈS AUX SERVICES DE SANTÉ Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification des équipements et services) des CAL, des CSL et des CDI publics et privés et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; 3.3.4 Mettre en place des centres de santé avec » la mise en application des normes techniques et de service des CAL ; lits dans les Communes » la définition du modèle type de CAL ; » la mise en place du réseau national de CAL ; » la détermination des travaux de réhabilitation et de construction pour la mise en place du réseau national de CAL ; et » la réhabilitation ou la construction de 10 % par année des CAL, dont ceux de Sault-d’Eau, Furcy, de Les Abricots et de Chansolme. Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification des équipements et services) des dispensaires publics et privés et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; » la mise en application des normes techniques et de service des CSL ; 3.3.5 Mettre en place des centres de santé sans » la définition du modèle type de CSL ; lits dans les Sections Communales » la mise en place du réseau national de CSL ; » la détermination des travaux de réhabilitation et de construction pour la mise en place du réseau national de CSL ; » la réhabilitation ou la construction de 10 % par année des CSL, dont celui de Montegrande ; et » la mise en place de cliniques mobiles pour la desserte des zones difficiles d’accès ou sans service. Projets à mettre en œuvre » le renforcement des fonctions et des moyens d’investigation et de contrôle du Laboratoire national de santé publique ; 3.3.6 Lutter contre les maladies endémiques et les » la mise en place d’un Laboratoire national de contrôle des médicaments ; épidémies » l’inventaire et la mise en réseau des laboratoires privés aptes et disponibles pour la recherche en santé publique et en épidémiologie ; » la mise en œuvre d’un programme détaillé de surveillance épidémiologique ; et » la mise en œuvre annuelle de campagnes nationales de prévention et de vaccination. Projets à mettre en œuvre 3.3.7 Mettre en place un programme de santé » la mise en œuvre de campagnes annuelles de vaccination couvrant toutes les écoles fondamentales et tous les besoins de santé ; scolaire » la mise en œuvre de programmes d’information/sensibilisation en milieu scolaire sur l’hygiène ; et » la mise en œuvre de programmes d’information/sensibilisation en milieu scolaire sur la planification familiale et la santé reproductive. Projets à mettre en œuvre » la mise en place du réseau de centres nationaux spécialisés en santé mentale et physique, incluant pour la gestion des problèmes de toxicomanie et d’alcoolisme ; » la mise en application des normes techniques et de service de ces centres ; » la défintion du modèle type d’un centre spécialisé en santé mentale et physique ; 3.3.8 Identifier et prendre en charge les personnes » la mise en application des procédures d’identification, de référence et de prise en charge ; en difficulté » la formation des intervenants du réseau de la santé pour l’identification, la référence et la prise en charge des personnes en difficulté ; » la reconstruction du Centre Saint-Vincent ; » le renforcement et la modernisation des Centres de Bon Repos, de Beudet, de Mars et Kline à Port-au-Prince et de Sigueneau ; et » la détermination du nombre de centres requis et de leur localisation et leur construction. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 199 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 19 : GRAND CHANTIER NO 3 : LA REFONDATION SOCIALE PROGRAMME 3.3 : ACCROÎTRE L’ACCÈS AUX SERVICES DE SANTÉ Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à poursuivre » la mise en œuvre de projets de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale de type ABA Grangou ; » la mise en œuvre de la politique sur la nutrition ; » la mise en oeuvre du plan national de santé pour les femmes et les filles ; et » la réalisation de campagnes nationales de dépistage du cancer du sein et du col de l’utérus. 3.3.9 Renforcer la mise en œuvre de politiques portant sur la santé et la population Projets à mettre en œuvre » la mise en place d’un système de veille sur l’insécurité alimentaire et la malnutrition ; » la mise en application d’outils d’information, d’éducation et de communication autour de la santé sexuelle et reproductive ; » la mise en place d’un dispositif de protection des personnes séropositives ; » la mise en œuvre d’actions de santé sexuelle et reproductive ; » l’extension des soins primaires à toutes les femmes dans toutes les étapes de leur cycle vital ; et » la promotion des initiatives d’accès et d’utilisation de la médecine traditionnelle réputée efficace. 200 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI La Gonave PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe PPôôlleess GGrraannddss ppôôlleess ddee PPôôlleess llooccaauuxx ddee SSeeccttiioonnss r rééggiioonnaauuxx ddee CCoommmmuunneess ddéévveellooppppeemmeenntt ddéévveellooppppeemmeenntt C Coommmmuunnaalleess d déévveellooppppeemmeenntt CCeennttrreess HHoossppiittaalliieerrss U Unniivveerrssiittaaiirreess ((CCHHUU)) HHôôppiittaauuxx ddee RRééfféérreennccee ((HHRR)) Jérémie HHôôppiittaauuxx CCoommmmuunnaauuttaaiirreess ddee RRééfféérreennccee ((HHCCRR)) Grande Cayemite CCeennttrree ddee ssaannttéé aavveecc lliittss ((CCAALL)) CCeennttrree ddee ssaannttéé ssaannss lliittss ((CCSSLL)) Corail Péninsule de Baradères Anse-à-Veau Anse-d'Hainault Baradères DÉPARTEMENT DE LA GRAND-ANSE Miragoâne DÉPARTEMENT DES NIPPES DÉPARTEMENT DU SUD Aquin Chardonnières P !( ôles de développement Limites administratives Réseau routier Hydrographie Les Côteaux Les Cayes ! Régional Département Primaire Cours d'eau principal Sous-programmes Local Arrondissement Secondaire Étendue d'eau 3.3.1Mettre en place des réseaux de centres hospitaliers universitaires dans les trois grands pôles Commune régionaux de développement Section communale 3.3.2Mettre en place des hôpitaux de référence dans les pôles régionaux de développement 3.3.3Mettre en place des hôpitaux communautaires de référence dans les pôles locaux de développement Océan Atlantique Sources: 3.3.4Mettre en place des centres de santé avec lits dans les communes Cuba Île-à-Vache Sous-programmes Pôles de développement MPCE 2012 Port-Salut 3.3.5Mettre en place des centres de santé sans lits dans les sections communales Mer des Caraïbes Mer des Caraïbes Haïti République Limites administratives Dominicaine Réseau routier 2006 Projection: UTM Zone 18 N. Datum: WGS84 3.3.6Lutter contre les maladies endémiques et les épidémies Jamaïque Hydrographie CNIGS 2012 Réalisation: CNIGS, en collaboration avec le Groupe IBI/DAA Inc. 3.3.7Mettre en place un programme de santé scolaire MNT 20m (à partir des Version: consultation publique Mer des Caraïbes Courbes de niveau du CNIGS) Groupe IBI/DAA Inc. 2012 Date: mai 2012 3.3.8Identifier et prendre en charge les personnes en difficulté 0 5 10Km 3.3.9Renforcer la mise en œuvre des politiques portant sur la santé et la population Carte 25 : PROGRAMME 3.3 : ACCROÎTRE L’ACCÈS AUX SERVICES DE SANTÉ - VISION Programme 3.3 : Accroître l’accès aux services de santé - Vision DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 201 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Île-à-la-Tortue Océan Atlantique Port-de-Paix Saint-Louis-du-Nord Chansolme Borgne DÉPARTEMENT Môle Saint-Nicolas DU NORD-OUEST Cap-Haïtien Limbé Fort-Liberté Acul-du-Nord Gros Morne Plaisance Trou-du-Nord Ouanaminthe Grande-Rivière-du-Nord Marmelade Sous-programmes DÉPARTEMENT DU NORD-EST 3.3.1Mettre en place des réseaux de centres hospitaliers universitaires dans les trois grands pôles Gonaïves Saint-Raphaël Vallières régionaux de développement Projet à poursuivre DÉPARTEMENT DÉPARTEMENT DU NORD Projet à mettre en oeuvre DE L'ARTIBONITE 3.3.2Mettre en place des hôpitaux de référence dans les pôles régionaux de développement Projet à poursuivre Dessalines Cerca La Source Projet à mettre en oeuvre Mer des Caraïbes Hinche 3.3.3Mettre en place des hôpitaux communautaires de référence dans les pôles locaux de développement Saint-Marc La réhabilitation ou la construction de 10 % par année des HCR à mettre en place DÉPARTEMENT DU CENTRE 3.3.4Mettre en place des centres de santé avec lits dans les communes La réhabilitation ou la construction de 10 % par année des CAL 3.3.5Mettre en place des centres de santé sans lits dans les sections communales La réhabilitation ou la construction de 10 % par année des CSL La mise en place de cliniques mobiles desservant des zones difficiles d’accès ou sans service La Gonave Anse-à-Galets Mirebalais 3.3.6Lutter contre les maladies endémiques et les épidémies Lascahobas 3.3.7Mettre en place un programme de santé scolaire Arcahaie Sault-d'Eau 3.3.8Identifier et prendre en charge les personnes en difficulté 3.3.9Renforcer la mise en œuvre des politiques portant sur la santé et la population Jérémie Les Abricots Grande Cayemite Pôles de développement Limites administratives Hydrographie !( ! Régional Nationale Étendue d'eau Corail Port-au-Prince Croix-des-Bouquets Péninsule de Baradères Local Département Léogâne Anse-à-Veau A C r o r m on m d u is n s e ement Anse-d'Hainault DÉPARTEMENT Baradères Miragoâne DÉPARTEMENT DE LA GRAND-ANSE Petit-Goâve DE L'OUEST DÉPARTEMENT Furcy Île de la Navase DES NIPPES DÉPARTEMENT Océan Atlantique DU SUD Cuba Sources: Sous-programmes Chardonnières Aquin D D ÉP U A S R U T D E - M E E ST NT Pôles de développement MPCE 2012 Mer des Caraïbes Haïti D R o é m pu in b ic liq ai u n e e Limites administratives 2006 Projection: UTM Zone 18 N. Datum: WGS84 Les Côteaux Les Cayes Bainet Jacmel Belle-Anse Jamaïque Hydrographie CNIGS 2012 Réalisation: CNIGS, en collaboration avec le Groupe IBI/DAA Inc. MNT 20m (à partir des Version: consultation publique Mer des Caraïbes Courbes de niveau du CNIGS) Groupe IBI/DAA Inc. 2012 Date: mai 2012 Port-Salut Île-à-Vache Mer des Caraïbes 0 25 50Km CaPrtreo 26g r: aPRmOmGReA M3M.3E 3:. 3A :c AcCrCoRîOtÎrTeR El ’La’AcCcCèÈsS AaUuXx S EsReVrIvCEicS eDsE SdAeN TsÉa -n PtRéO J-E PTSr oPSjeDtHs PSHD 202 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe PROGRAMME 3.4 : Protéger et valoriser les biens culturels et soutenir la création culturelle Haïti possède une richesse et des talents culturels extraordinaires, reconnus » la mise en place d’un réseau de musées nationaux dans les pôles régionaux de à l’école. La mise en valeur de ce patrimoine doit aussi permettre l’organisation d’un certain internationalement depuis longtemps. Il est indispensable que la culture soit partie intégrante développement ; volume d’activités (festivals culturels notamment) s’inscrivant dans le tourisme culturel, qu’il de son développement national et local. Elle possède une valeur inestimable tant sur le plan soit national ou international, et supportant le développement socioéconomique. » la mise en place d’équipements de production culturelle dans les grands pôles régionaux social qu’économique dont il faut tirer avantage. La mise en valeur de la culture doit d’abord de développement ; permettre à la population de renouer avec son histoire. Elle doit aussi permettre de ranimer Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent : la mémoire culturelle collective. Elle doit enfin appuyer directement l’expansion des activités » la mise en place d’un centre culturel par pôle régional de développement ; récréatives et le développement touristique. À cet effet, il faut bonifier leur offre et renforcer » la mise en place d’un Centre de Lecture et d’Animation Culturelle (CLAC) par pôle local » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) du patrimoine l’unicité d’Haïti et son positionnement par rapport aux autres destinations de la Caraïbe. de développement ; culturel matériel et immatériel et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; » la mise en place d’un centre technique de formation en art et dans les métiers du Les activités proposées dans le programme portant sur la protection et la valorisation des » l’aménagement des accès au fort Picolet à Cap-Haïtien ; patrimoine par pôle local de développement ; biens culturels et le soutien à la création culturelle doivent contribuer à la croissance nationale, » la sauvegarde, la préservation et la mise en valeur des fortifications de Marchand à la lutte contre la pauvreté et au développement économique et social des populations, » la mise en place d’un fonds de développement culturel ; et Dessalines ; notamment aux plans récréatif et touristique, qui devraient apporter une dynamique efficace » la mise en place de structures d’information et de communication publiques dans les et une perspective cohérente à la valorisation du patrimoine. Il faut mettre en place divers » la sauvegarde, la préservation et la mise en valeur du Palais Sans Souci à Milot ; pôles régionaux de développement. réseaux d’équipements régionaux ou locaux et soutenir la création, la production et la » la sauvegarde, la préservation et la mise en valeur du centre historique de Cap-Haïtien ; diffusion/vente des produits et services culturels pour accentuer le rôle de la culture dans le SOUS-PROGRAMME 3.4.1 : ASSURER LA PROTECTION, LA CONSERVATION ET développement, pour renforcer l’identité nationale et son affirmation culturelle, pour accroître » la sauvegarde, la préservation et la mise en valeur du Palais de 365 portes à Petite- LA VALORISATION DU PATRIMOINE CULTUREL l’offre et l’accès aux activités culturelles et pour favoriser l’émergence et le développement Rivière-de-l’Artibonite ; des créateurs et des artisans de la culture. Le patrimoine national se dégrade sous les yeux de la population, elle-même souvent artisan » la sauvegarde, la préservation et la mise en valeur du centre historique de Belladère ; de cette dégradation, sans que des mesures cohérentes ne soient prises pour sa préservation. » la sauvegarde, la préservation et la mise en valeur du centre historique de Jacmel ; et Plus spécifiquement, il faut prévoir la récupération/réhabilitation et la préservation du patrimoine Il s’agit donc de prendre des mesures appropriées de protection, de réhabilitation et de culturel physique, l’amélioration de l’accès aux divers éléments et évènements culturels, tant mise en valeur du patrimoine physique. Les mesures à prendre concernant les centres-villes » l’aménagement des accès au fort des Platons à Ducis dans le Sud. matériel qu’immatériel, dont le soutien à l’organisation de fêtes et d’évènements culturels de historiques (par exemple, ceux de Jacmel et de Cap-Haïtien) seront définies en lien avec Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI sont : portée internationale, nationale, régionale et locale, le renforcement du soutien à la création celles du sous-programme 1.4 de la refondation territoriale portant sur la rénovation urbaine. culturelle et la multiplication des initiatives visant à accompagner les acteurs du secteur » la réhabilitation/construction des institutions et des grands équipements culturels (ISPAN (écrivains, artistes, artisans, promoteurs nationaux et internationaux, éditeurs, scientifiques, Outre les centres-villes historiques, le patrimoine matériel culturel haïtien consiste en , Théatre National, ENARTS, Rex Théatre, le Triomphe, …) chercheurs, etc.). Il s’agit, notamment, de dynamiser les industries culturelles du livre, de la citadelles, forteresses, palais et sites historiques ou religieux à haute valeur symbolique. La musique, de la danse, du théâtre, du cinéma, de la peinture, de la sculpture et de l’artisanat, protection, réhabilitation et mise en valeur de ce patrimoine supposent un partenariat étroit » l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’intervention pour la récupération/ en appuyant simultanément l’éducation générale de la population, la créativité et le savoir- entre divers ministères et avec le secteur privé. Ce sont, avant tout, des lieux de mémoire réhabilitation et mise en valeur du patrimoine culturel matériel ; faire traditionnel et contemporain et le développement de productions intellectuelles, tout en qu’il faudra savoir exploiter pour les partager avec les touristes sans tomber dans le travers » la récupération/réhabilitation et la mise en valeur d’éléments du patrimoine culturel créant des conditions de base à l’essor d’un entreprenariat culturel national et local. de la folklorisation et de l’exotisation. Il faudra en diversifier la vocation et les utilisations. matériel, soit : Certains de ces lieux peuvent héberger de manière ponctuelle ou permanente d’autres - les fortifications du Môle-Saint-Nicolas et le site sacré de la ville Okan dans le La mise en place des réseaux d’équipements prévus dans ce programme doit aussi contribuer activités culturelles ou artistiques communautaires gérées par les acteurs de proximité. Leur Nord-Ouest ; à consolider les pôles régionaux et locaux et donc à structurer le territoire, à créer des emplois rénovation et leur mise en valeur devront tenir compte de ce potentiel. - le Parc National Historique Sans Souci/Citadelle/Ramiers, dont l’appui à la création directs associés à la gestion des équipements ainsi que des emplois reliés à la construction/ d’espaces d’animation d’exposition et de vente de produits culturels ; réhabilitation des sites culturels et à la tenue d’évènements culturels. De nombreux emplois Ce sous-programme vise, en premier lieu, la protection et la valorisation du patrimoine indirects seront également générés en dynamisant l’ensemble de l’entreprenariat associé matériel haïtien et regroupe tous les projets d’intervention sur les sites. Il s’agit d’abord de - le fort Saint-Michel à Cap-Haïtien, le site sacré du Bois Caïman, le lakou Dereyal à aux biens et aux services des secteurs de la culture et des arts. Des structures doivent préserver et de réhabiliter les sites ainsi que de permettre leur visite par l’aménagement Limonade, les sanctuaires amérindiens de Gorges de Foulon à Sainte-Suzane et de également être mises en place pour faciliter la promotion et la communication sur les grands de voies d’accès et de services de base (ex. : restauration, toilettes, etc.). Il s’agit ensuite Roche à l’Inde à Camp Coq ainsi que « l’hôtel en plein air » du Bassin Diamant à évènements nationaux et permettre ainsi la bonne diffusion des potentialités culturelles d’Haïti de faire de certains de ces sites des lieux de séjour temporaire et d’y implanter alors des Robillard, dans le Nord ; et contribuer à la croissance économique du pays. équipements adaptés. On pense notamment aux lieux de pèlerinage qui, notamment lors des - les fortifications de la baie de Fort-Liberté, dans le Nord-Est ; fêtes patronales, reçoivent des foules sans aucune organisation ni aménagement adéquats. - les trois lakous sacrés de Souvenance, de Soukri et de Badjo et le Temple du Soleil à Ce programme ciblant la protection et la valorisation des biens culturels et le soutien à la La participation du secteur privé local devra être recherchée dans la valorisation de ces sites. Morne Saint-Francique à Saint-Michel-de-l’Attalaye, dans l’Artibonite ; création culturelle prévoit donc la mise en œuvre de neuf sous-programmes portant sur : - le site sacré du Bassin Zim, le sanctuaire amérindien de Roche Tampe à Cerca Cavajal Ce sous-programme vise, en second lieu, le soutien et la mise en valeur du patrimoine et le site sacré de Saut-d’Eau, dans le Centre ; » la protection, la conservation et la valorisation du patrimoine culturel ; immatériel qui inclut les traditions orales, médicales, artisanales, musicales, culinaires et religieuses fortes. Il s’agit donc de procéder à l’inventaire de ce patrimoine, d’en poursuivre la - les maisons « gingerbread », les forts Jacques et Alexandre et le site sacré de Sources » la déconcentration des Archives Nationales d’Haïti dans les pôles régionaux de collecte et d’en promouvoir l’exploitation, notamment pour l’éducation culturelle et artistique Zabeth dans l’Ouest ; développement ; DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 203 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe - le centre historique de Jérémie, la zone dite du « Paradis des Indiens », les grottes de SOUS-PROGRAMME 3.4.3 : METTRE EN PLACE UN RÉSEAU DE MUSÉES » la définition du modèle type d’un studio d’enregistrement de musique ; Corail et de Roseaux, les forts Lilet et Aboury à Anse-d’Hainault et le fort Laferrière à NATIONAUX DANS LES PÔLES RÉGIONAUX DE DÉVELOPPEMENT » la définition du modèle type d’une salle de spectacle ; Dame-Marie, dans la Grande-Anse ; Le Musée du Panthéon National Haïtien (MUPANAH) est une vitrine de l’histoire et des chefs- » la mise en place d’une maison d’édition à Cap-Haïtien ; - les sites sacrés du Saut-du-Barril, de Saint-Yves et de Saint-Grégoire, dans les Nippes ; d’œuvre haïtiens. Il faut élargir l’accès de la population à l’histoire nationale et inclure le » la mise en place d’une maison d’édition à Port-au-Prince ; - la grotte Marie-Jeanne à Port-à-Piment, les canaux d’irrigation d’Avezac à Camp- potentiel muséologique dans toute stratégie de développement touristique. Perrin et le fort des Anglais à Aquin, dans le Sud ; et » la mise en place d’une maison d’édition aux Cayes ; - les sites sacrés de Marbial, du Bassin Bleu, de la Grotte de La Montagne, d’Amba Il faut viser rapidement la mise en place d’un réseau de musées ayant des antennes dans » la construction d’un atelier d’art plastique à Cap-Haïtien ; Figuier à Civadier, du Temple Marie-Madeleine à Marigot et de la chute de Pichon, chacun des pôles régionaux de développement en commençant par les trois grands pôles dans le Sud-Est. de développement que sont Cap-Haïtien, Port-au-Prince et les Cayes. Ce réseau de musées » la construction d’un atelier d’art plastique à Port-au-Prince ; » l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’intervention pour la mise en valeur du régionaux permettra éventuellement de mettre en lien un ensemble de musées locaux publics » la construction d’un atelier d’art plastique aux Cayes ; et privés dont l’appui à la mise en place est prévu au sous-programme 3.4.8 suivant. patrimoine culturel immatériel, soit : » la mise en place d’un studio d’enregistrement de musique à Cap-Haïtien ; - l’inventaire, la collecte et la préservation d’éléments du patrimoine ethnologique ; Par ailleurs, il faut accroître les connaissances sur la muséographie et la muséologie publique » la mise en place d’un studio d’enregistrement de musique à Port-au-Prince ; - la mise en place d’une structure de conservation et de diffusion du patrimoine culturel ou privée. Il s’agit également d’identifier les potentiels locaux à développer sur des spécificités » la mise en place d’un studio d’enregistrement de musique aux Cayes ; à Jacmel ; locales à haute valeur symbolique pour la population concernée dans une perspective d’appui aux initiatives des acteurs locaux et de dynamisation culturelle communautaire. » la mise en place d’une salle de spectacle au Cap-Haïtien ; - la détermination du nombre et de la localisation des autres structures requises et leur mise en place ; et » la mise en place d’une salle de spectacle à Port-au-Prince ; et Enfin, concernant l’actuel musée national de Port-au-Prince, il faut envisager sa relocalisation - la mise en valeur d’éléments du patrimoine culturel immatériel, dont le vaudou, les » la mise en place d’une salle de spectacle aux Cayes. ou une forte réhabilitation de façon à améliorer son accès et à assurer sa conformité dans chants, la musique folklorique et traditionnelle, la danse, les contes et légendes, le une perspective de gestion des risques et d’amélioration de la santé et sécurité au travail. savoir-faire artisanal, la cuisine et la médecine traditionnelle. SOUS-PROGRAMME 3.4.5 : METTRE EN PLACE UN CENTRE CULTUREL PAR Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : PÔLE RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT SOUS-PROGRAMME 3.4.2 : DÉCONCENTRER LES ARCHIVES NATIONALES Un réseau de centres culturels publics avec salles polyvalentes est indispensable afin D’HAÏTI DANS LES PÔLES RÉGIONAUX DE DÉVELOPPEMENT » l’inventaire (la qualification et la quantification, dont les techniques utilisées) des musées d’accroître l’activité de lecture et de systématiser l’accès aux livres et autres supports Les archives nationales constituent une source d’information indispensable pour la publics et privés et de leur offre actuelle, ainsi que l’intégration des informations dans documentaires. Un centre culturel avec salle polyvalente sera mis en place dans chacun documentation et la recherche publique et privée. Pour améliorer l’accès de la population, une base de données à référence spatiale ; des 12 pôles régionaux de développement où chacun d’eux constituera une tête de réseau des agents publics et privés et des chercheurs universitaires aux archives nationales, » la relocalisation ou la réhabilitation du musée du Panthéon National de Port-au-Prince ; régional qui inclura l’offre publique et privée en la matière. Ces centres culturels régionaux il est nécessaire d’améliorer les structures en place responsable de la classification et de permettront éventuellement de mettre en réseaux un ensemble de centres culturels locaux, » la définition du modèle type d’un musée national à implanter régionalement ; l’entreposage des archives, et de mettre en place des bureaux régionaux des Archives publics et privés. Chaque centre culturel disposera d’une bibliothèque, d’un auditorium, d’un Nationales d’Haïti dans chacun des pôles régionaux de développement, en commençant par » la mise en place de l’antenne régionale du musée national à Cap-Haïtien ; et espace d’atelier, d’un cybercafé et d’une salle polyvalente pour les arts de la scène. les grands pôles régionaux de développement que sont Cap-Haïtien, Port-au-Prince et les » la mise en place de l’antenne régionale du musée national aux Cayes. Cayes. En plus d’offrir l’accès aux documents existants, chaque bureau aura la responsabilité Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : d’identifier et de sauvegarder le patrimoine documentaire encore non recensé dans la région SOUS-PROGRAMME 3.4.4 : METTRE EN PLACE DES ÉQUIPEMENTS DE qu’il dessert. » l’inventaire (la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements PRODUCTION CULTURELLE DANS LES GRANDS PÔLES RÉGIONAUX publics et privés, ainsi que l’intégration des informations dans une base de données à DE DÉVELOPPEMENT Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : référence spatiale ; Pour faciliter et soutenir l’industrie du livre et la production musicale, une maison d’édition » la définition du modèle type d’un centre culturel ; » l’inventaire (la géolocalisation, la qualification et la quantification) du patrimoine et un studio d’enregistrement de musique sera mis en place dans chacun des trois grands documentaire et l’intégration des informations dans une base de données ; pôles régionaux de développement que sont Cap -Haïtien, Port-au-Prince et les Cayes. Ces » l’aménagement d’un centre culturel à Port-de-Paix ; équipements seront mis en place en partenariat avec le secteur privé. » la construction d’un complexe pour stocker les archives historiques d’Haïti ; » l’aménagement d’un centre culturel à Cap-Haïtien ; » la définition du modèle type d’un bureau régional des Archives Nationales d’Haïti Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : » l’aménagement d’un centre culturel à Fort-Liberté ; (structures, équipements et services) ; » l’aménagement d’un centre culturel aux Gonaïves ; » l’inventaire (la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements » l’aménagement d’un bureau régional des Archives Nationales d’Haïti au Cap-Haïtien ; » l’aménagement d’un centre culturel à Hinche ; publics et privés, ainsi que l’intégration des informations dans une base de données à » l’aménagement d’un bureau régional des Archives Nationales d’Haïti à Port-au-Prince ; et référence spatiale ; » l’aménagement d’un centre culturel à Saint-Marc ; » l’aménagement d’un bureau régional des Archives Nationales d’Haïti aux Cayes. » la définition du modèle type d’une maison d’édition ; » l’aménagement d’un centre culturel à Mirebalais ; » la définition du modèle type d’un atelier d’art plastique ; » l’aménagement d’un centre culturel à Port-au-Prince ; 204 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe » l’aménagement d’un centre culturel à Jérémie ; Il convient aussi de prévoir des formations professionnelles et techniques aux métiers du Il faut, de plus, appuyer l’émergence d’initiatives locales, publiques comme privées, visant à patrimoine et aux métiers de la scène à associer aux centres de formation professionnelle et accroître l’offre culturelle dans toutes les zones du pays. Enfin, il s’agit également de faire la » l’aménagement d’un centre culturel à Miragoâne ; technique dont la localisation est prévue dans chacun des pôles locaux de développement promotion du patrimoine et de la culture haïtienne à l’étranger par l’organisation de quinzaines » l’aménagement d’un centre culturel aux Cayes ; et (Chefs-lieux d’Arrondissements). Un centre de formation aux métiers du patrimoine et culturelles dans les ambassades dans un partenariat avec les associations d’Haïtiens vivant à » l’aménagement d’un centre culturel à Jacmel. aux métiers de la scène sera graduellement annexé à chacun des centres de formation l’étranger. Par ailleurs, Haïti doit se donner les moyens de participer aux grandes rencontres professionnelle et technique dans la mesure de l’accroissement des ressources humaines culturelles internationales. SOUS-PROGRAMME 3.4.6 : METTRE EN PLACE UN CENTRE DE LECTURE ET compétentes capables d’enseigner. La plupart des ressources humaines du milieu (en D’ANIMATION CULTURELLE PAR PÔLE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT nombre très insuffisant) ont appris sur le tas ou ont été formées à l’étranger. Dans le cadre du prochain PTI, il faudra réserver une enveloppe budgétaire annuelle pour : Chaque pôle local de développement (Chef-lieu d’Arrondissement) doit pouvoir minimalement Concernant l’artisanat, la plupart des créateurs se sont également formés de manière » la réalisation d’études sur les filières culturelles économiquement viables ; disposer d’un Centre de Lecture et d’Animation Culturelle (CLAC) intégrant une bibliothèque informelle et, malgré leur talent et le savoir-faire développé, n’ont pas toujours les prérequis » le renforcement du système de protection de la propriété intellectuelle ; multimédia, un auditorium, un espace d’atelier et un cybercafé. pour un cursus académique. Il s’agit sans doute dans l’immédiat de concevoir et d’offrir à » l’appui au développement de l’offre culturelle ; des collectifs existant sur leur lieu de travail, une formation adaptée stimulant la création et les L’espace de l’atelier doit pouvoir servir à la fois à des activités d’initiation ou de perfectionnement échanges, l’amélioration des techniques de production et de commercialisation et le contrôle » l’appui à la réhabilitation des bibliothèques municipales ; aux arts plastiques. Il doit pouvoir être également mis à disposition des artistes débutants ne de la qualité. L’artisanat de qualité est une des composantes importantes de la production disposant pas de local adéquat. » l’appui à la promotion des biens et des services culturels ; culturelle et sa prise en charge doit être, à ce titre, associée au secteur de la culture. » l’appui à l’organisation et à la production des artistes, notamment des jeunes talents ; La mise en place des CLAC devra considérer celle des équipements socioculturels et sportifs Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : » l’encadrement technique et financier d’artistes, d’acteurs et d’entrepreneurs culturels ; prévus au sous-programme portant sur la mise en place d’un réseau local d’équipements socioculturels et sportifs78 de façon à renforcer leur complémentarité. » l’organisation de concours entre artistes de même catégorie en vue de l’obtention de » l’inventaire (la géolocalisation, la qualification et la quantification) des centres de formation bourses et de primes aux lauréats ; publics et privés et des types de formations dispensées ; Des CLAC et des bibliothèques existent déjà. Il faut aujourd’hui assurer, à ce niveau, la » l’organisation de festivals culturels régionaux annuels par les mairies ; et requalification de ces équipements et en construire de nouveaux là où il n’en existe pas. Ces » la définition du modèle type d’un centre technique de formation en art et en métiers du équipements seront en réseau avec le centre culturel régional proposé ci-dessus. patrimoine ; » l’organisation de quinzaines culturelles annuelles dans les représentations diplomatiques d’Haïti à l’étranger. » l’élaboration de curriculums culturels pour les écoles supérieures d’art et la formation Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : de formateurs ; SOUS-PROGRAMME 3.4.9 : METTRE EN PLACE DES STRUCTURES » l’élaboration de curriculums culturels pour les écoles fondamentales et la formation des » l’inventaire (la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION PUBLIQUES DANS LES PÔLES maîtres ; publics et privés, ainsi que l’intégration des informations dans une base de données à RÉGIONAUX DE DÉVELOPPEMENT référence spatiale ; » l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de formation des professionnels de La communication constitue non seulement un outil d’information de la population à l’art et des métiers du Patrimoine ; et » l’actualisation du modèle type de CLAC ; l’occasion des grands événements sociaux, politiques et naturels, mais aussi elle doit servir » la réhabilitation de 10% des CLAC existants par année ; et » l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de formation des entrepreneurs de support à la promotion de la culture. culturels et leur mise en réseau. » l’implantation de trois nouveaux CLAC par année de façon à couvrir les pôles locaux de En ce sens, des structures doivent être mises en place en vue de faciliter l’information, la développement en 10 ans. SOUS-PROGRAMME 3.4.8 : METTRE EN PLACE UN FONDS compréhension et la participation aux événements d’envergure nationale tout comme à la DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL valorisation du patrimoine culturel et à l’avancement de la création artistique de qualité. Elle SOUS-PROGRAMME 3.4.7 : METTRE EN PLACE UN CENTRE TECHNIQUE DE se matérialisera, notamment, par l’implantation, dans les pôles régionaux, d’équipements de FORMATION EN ART ET DANS LES MÉTIERS DU PATRIMOINE PAR PÔLE Actuellement, la production artistique est en stagnation faute de demande et faute de support communication et par le développement d’outils modernes. LOCAL DE DÉVELOPPEMENT financier et autres facteurs incitatifs pour la relance. Les circuits de commercialisation de produits artistiques ont été fortement affectés par le séisme du 12 janvier 2010. Les produits Au-delà de la mobilisation sur les grands enjeux nationaux, elle doit être une communication Les possibilités de formation technique aux métiers du patrimoine et aux métiers de la scène de l’art sont loin d’être une source régulière de revenus pour les artistes et les travailleurs du porteuse qui met en valeur les potentialités culturelles d’Haïti et leur capacité à contribuer de doivent devenir accessibles afin de professionnaliser ces secteurs. secteur. Il faut activer les structures concernées en vue d’entreprendre diverses actions de façon non négligeable à la croissance économique. support à la relance du secteur. Il s’agit notamment : d’appuyer l’organisation et la production Les campus universitaires prévus dans les pôles régionaux de développement permettront des artistes, notamment des jeunes artistes ; d’effectuer des études sur les filières culturelles Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : déjà la formation en l’histoire de l’art et en gestion des industries culturelles. Ces universités économiquement viables ; de renforcer le système de protection de la propriété intellectuelle ; devraient peu à peu être en mesure, grâce au recours aux artistes reconnus nationalement d’encadrer techniquement et financièrement les artistes, leurs agents et les entreprises du » la conception et la mise en place de cellules de communication dans les pôles régionaux et à des professeurs invités, de développer des conservatoires. Dans l’intervalle, un système secteur ; et d’organiser des concours attribuant des primes ou des bourses aux lauréats. et leur mise en réseau informatique ; de bourses devrait être exploré pour permettre aux étudiants talentueux d’étudier dans les conservatoires étrangers. » la diffusion des activités politiques, sociales et culturelles ; » la réhabilitation du Centre d’Information et de Communication Publique ; et » la conception et la mise en ligne d’un site Internet. 78 Voir à cet effet le programme 3.6. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 205 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 20 : GRAND CHANTIER NO 3 : LA REFONDATION SOCIALE PROGRAMME 3.4 : PROTÉGER ET VALORISER LES BIENS CULTURELS ET SOUTENIR LA CRÉATION CULTURELLE Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à poursuivre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) du patrimoine culturel matériel et immatériel et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; » l’aménagement des accès au fort Picolet à Cap-Haïtien ; » la sauvegarde, la préservation et la mise en valeur des fortifications de Marchand Dessalines ; » la sauvegarde, la préservation et la mise en valeur du Palais Sans Souci à Milot ; » la sauvegarde, la préservation et la mise en valeur du centre historique de Cap-Haïtien ; » la sauvegarde, la préservation et la mise en valeur du Palais aux 365 portes à Petite-Rivière-de-l’Artibonite ; » la sauvegarde, la préservation et la mise en valeur du centre historique de Belladère ; » la sauvegarde, la préservation et la mise en valeur du centre historique de Jacmel ; et » l’aménagement des accès au fort des Platons à Ducis dans le Sud. Projets à mettre en œuvre » la réhabilitation/construction des institutions et des grands équipements culturels (ISPAN, Théâtre National, ENARTS, Rex Théâtre, Triomphe, …) ; » la mise en œuvre d’un Plan d’intervention pour la récupération/réhabilitation et mise en valeur du patrimoine culturel matériel ; 3.4.1 Assurer la protection, la conservation et la la récupération/réhabilitation et la mise en valeur d’éléments du patrimoine culturel matériel, soit : » les fortifications du Môle-Saint-Nicolas et le site sacré de la ville Okan, dans le Nord-Ouest ; valorisation du patrimoine culturel » le Parc National Historique Sans Souci/Citadelle/Ramiers ; » le fort Saint-Michel à Cap-Haïtien, le site sacré du Bois Caïman, le lakou Dereyal à Limonade, les sanctuaires amérindiens de Gorges de Foulon à Sainte-Suzane et de Roche à l’Inde à Camp Coq ainsi que « l’hôtel en plein air » du Bassin Diamant à Robillard, dans le Nord ; » les fortifications de la baie de Fort-Liberté, dans le Nord-Est ; » les trois lakous sacrés de Souvenance, de Soukri et de Badjo et le Temple du Soleil à Morne Saint-Francique à Saint-Michel-de-l’Attalaye, dans l’Artibonite ; » le site sacré du Bassin Zim, le sanctuaire amérindien de Roche Tampe à Cerca Cavajal et le site sacré de Saut-d’Eau, dans le Centre ; » les maisons « gingerbread », les forts Jacques et Alexandre et le site sacré de Sources Zabeth, dans l’Ouest ; » le centre historique de Jérémie, la zone dite du « Paradis des Indiens », les grottes de Corail et de Roseaux, les forts Lilet et Aboury à Anse-d’Hainault et le fort Laferrière à Dame-Marie, dans la Grande-Anse ; » les sites sacrés du Saut-du-Barril, de Saint-Yves et de Saint-Grégoire, dans les Nippes ; » la grotte Marie-Jeanne à Port-à-Piment, les canaux d’irrigation d’Avezac à Camp Perrin et le fort des Anglais à Aquin, dans le Sud ; et » les sites sacrés de Marbial, du Bassin Bleu, de la Grotte de La Montagne, d’Amba Figuier à Civadier, du Temple Marie-Madelaine à Marigot et de la chute de Pichon, dans le Sud-Est ; l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’intervention pour la mise en valeur du patrimoine culturel immatériel, soit : » l’inventaire, la collecte et la préservation d’éléments du patrimoine ethnologique ; » la mise en place d’une structure de conservation et de diffusion du patrimoine culturel à Jacmel ; » la détermination du nombre et de la localisation des autres structures requise et leur mise en place ; et » la mise en valeur d’éléments du patrimoine culturel immatériel, dont le vaudou, les chants, la musique folklorique et traditionnelle, la danse, les contes et légendes, le savoir-faire artisanal, la cuisine, la médecine traditionnelle. Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (la géolocalisation, la qualification et la quantification) du patrimoine documentaire et l’intégration des informations dans une base de données ; » la construction d’un complexe pour stocker les archives historiques d’Haïti ; » la définition du modèle type d’un bureau régional des Archives Nationales d’Haïti ; » l’aménagement d’un bureau régional des Archives Nationales d’Haïti à Port-de-Paix ; » l’aménagement d’un bureau régional des Archives Nationales d’Haïti au Cap-Haïtien ; » l’aménagement d’un bureau régional des Archives Nationales d’Haïti à Fort-Liberté ; 3.4.2 Déconcentrer les Archives Nationales d’Haïti » l’aménagement d’un bureau régional des Archives Nationales d’Haïti aux Gonaïves ; dans les pôles régionaux de développement » l’aménagement d’un bureau régional des Archives Nationales d’Haïti à Hinche ; » l’aménagement d’un bureau régional des Archives Nationales d’Haïti à Saint-Marc ; » l’aménagement d’un bureau régional des Archives Nationales d’Haïti à Mirebalais ; » l’aménagement d’un bureau régional des Archives Nationales d’Haïti à Port-au-Prince ; » l’aménagement d’un bureau régional des Archives Nationales d’Haïti à Jérémie ; » l’aménagement d’un bureau régional des Archives Nationales d’Haïti à Miragoâne ; » l’aménagement d’un bureau régional des Archives Nationales d’Haïti aux Cayes ; et » l’aménagement d’un bureau régional des Archives Nationales d’Haïti à Jacmel. 206 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 20 : GRAND CHANTIER NO 3 : LA REFONDATION SOCIALE PROGRAMME 3.4 : PROTÉGER ET VALORISER LES BIENS CULTURELS ET SOUTENIR LA CRÉATION CULTURELLE Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (la géolocalisation, la qualification et la quantification, dont les techniques utilisées) des musées publics et privés et de leur offre actuelle, ainsi que l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; » la relocalisation ou la réhabilitation du musée du Panthéon National de Port-au-Prince ; » la définition du modèle type d’un musée national à implanter régionalement ; » la mise en place de l’antenne régionale du musée national à Port-de-Paix ; » la mise en place de l’antenne régionale du musée national à Cap-Haïtien ; 3.4.3 Mettre en place un réseau de musées » la mise en place de l’antenne régionale du musée national à Fort-Liberté ; nationaux dans les grands pôles régionaux » la mise en place de l’antenne régionale du musée national aux Gonaïves ; de développement » la mise en place de l’antenne régionale du musée national à Hinche ; » la mise en place de l’antenne régionale du musée national à Saint-Marc ; » la mise en place de l’antenne régionale du musée national à Mirebalais ; » la relocalisation ou la réhabilitation du musée du Panthéon National de Port-au-Prince ; » la mise en place de l’antenne régionale du musée national à Jérémie ; » la mise en place de l’antenne régionale du musée national à Miragoâne ; » la mise en place de l’antenne régionale du musée national aux Cayes ; et » la mise en place de l’antenne régionale du musée national à Jacmel. Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements publics et privés, ainsi que l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; » la définition du modèle type d’une maison d’édition ; » la définition du modèle type d’un atelier d’art plastique ; » la définition du modèle type d’un studio d’enregistrement de musique ; » la définition du modèle type d’une salle de spectacle ; » la mise en place d’une maison d’édition à Cap-Haïtien ; » la mise en place d’une maison d’édition à Port-au-Prince ; 3.4.4 Mettre en place des équipements de » la mise en place d’une maison d’édition aux Cayes ; production culturelle dans les grands pôles » la construction d’un atelier d’art plastique à Cap-Haïtien ; régionaux de développement » la construction d’un atelier d’art plastique à Port-au-Prince ; » la construction d’un atelier d’art plastique aux Cayes ; » la mise en place d’un studio d’enregistrement de musique à Cap-Haïtien ; » la mise en place d’un studio d’enregistrement de musique à Port-au-Prince ; » la mise en place d’un studio d’enregistrement de musique aux Cayes ; » la mise en place d’une salle de spectacle à Cap-Haïtien ; » la mise en place d’une salle de spectacle à Port-au-Prince ; et » la mise en place d’une salle de spectacle aux Cayes. Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements publics et privés, ainsi que l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; » la définition du modèle type d’un Centre Culturel ; » l’aménagement d’un centre culturel à Port-de-Paix ; 3.4.5 Mettre en place un centre culturel par pôle » l’aménagement d’un centre culturel à Cap-Haïtien ; régional de développement » l’aménagement d’un centre culturel à Fort-Liberté ; » l’aménagement d’un centre culturel aux Gonaïves ; » l’aménagement d’un centre culturel à Hinche ; » l’aménagement d’un centre culturel à Saint-Marc ; DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 207 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 20 : GRAND CHANTIER NO 3 : LA REFONDATION SOCIALE PROGRAMME 3.4 : PROTÉGER ET VALORISER LES BIENS CULTURELS ET SOUTENIR LA CRÉATION CULTURELLE Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à mettre en œuvre » l’aménagement d’un centre culturel à Mirebalais ; » l’aménagement d’un centre culturel à Port-au-Prince ; 3.4.5 Mettre en place un centre culturel par pôle » l’aménagement d’un centre culturel à Jérémie ; régional de développement » l’aménagement d’un centre culturel à Miragoâne ; » l’aménagement d’un centre culturel aux Cayes ; et » l’aménagement d’un centre culturel à Jacmel. Projets à mettre en œuvre 3.4.6 Mettre en place un centre de lecture et » l’inventaire (la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements publics et privés, ainsi que l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; d’animation culturelle par pôle local de » l’actualisation du modèle type de CLAC ; développement » la réhabilitation de 10 % des CLAC existants par année ; et » l’implantation de 3 nouveaux CLAC par année de façon à couvrir les pôles locaux de développement en 10 ans. Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (la géolocalisation, la qualification et la quantification) des centres de formation publics que privés et des types de formations dispensées ; 3.4.7 M ettre en place un centre technique de » la définition du modèle type d’un centre technique de formation en art et en métiers du patrimoine ; formation en art et dans les métiers du » l’élaboration de curriculum culturels pour les Écoles Supérieures d’art et la formation de formateurs ; patrimoine par pôle local de développement » l’élaboration de curriculum culturels pour les écoles fondamentales et la formation des maîtres ; » la mise en oeuvre de programmes de formation des professionnels de l’art et des métiers du patrimoine ; et » la mise en oeuvre de programmes de formation des entrepreneurs culturels et leur mise en réseau. Projets à mettre en œuvre la mise en place d’une enveloppe budgétaire annuelle pour : » la réalisation d’études sur les filières culturelles économiquement viables ; » le renforcement du système de protection de la propriété intellectuelle ; » l’appui au développement de l’offre culturelle ; 3.4.8 Mettre en place un fonds de développement » l’appui à la réhabilitation des bibliothèques municipales ; culturel » l’appui à la promotion des biens et des services culturels ; » l’appui à l’organisation et à la production des artistes, notamment des jeunes talents ; » l’encadrement technique et financier d’artistes, d’acteurs et d’entrepreneurs culturels ; » l’organisation de concours en vue de l’obtention de bourses et de primes aux lauréats ; » l’organisation de festivals culturels régionaux annuels par les mairies ; et » l’organisation de quinzaines culturelles annuelles dans les représentations diplomatiques d’Haïti à l’étranger. Projets à mettre en œuvre 3.4.9 Mettre en place des structures d’information » la mise en place de cellules de communication dans les pôles régionaux et leur mise en réseau informatique ; et de communication publiques dans les » la diffusion des activités politiques, sociales et culturelles ; pôles régionaux de développement » la réhabilitation du Centre d’Information et de Communication Publique ; et » la mise en ligne d’un site Internet. 208 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Île-à-la-Tortue Océan Atlantique Port-de-Paix Saint-Louis-du-Nord GGrraannddss ppôôlleess rrééggiioonnaauuxx PPôôlleess r rééggiioonnaauuxx ddee PPôôlleess llooccaauuxx ddee ddee ddéévveellooppppeemmeenntt d déévveellooppppeemmeenntt d déévveellooppppeemmeenntt Borgne ÉÉqquuiippeemmeennttss ddee p prroodduuccttiioonn ccuullttuurreellllee DÉPARTEMENT Môle Saint-Nicolas DU NORD-OUEST Cap-Haïtien MMuussééeess nnaattiioonnaauuxx BBuurreeaauuxx rrééggiioonnaauuxx ddeess aarrcchhiivveess nnaattiioonnaalleess Limbé Acul-du-Nord Fort-Liberté Gros Morne Trou-du-Nord CCeennttrreess CCuullttuurreellss Plaisance CCeennttrreess ddee lleeccttuurree eett d d’’aanniimmaattiioonn ccuullttuurreellllee Grande-Rivière-du-Nord Marmelade Ouanaminthe DÉPARTEMENT CCeennttrree tteecchhnniiqquuee ddee ffoorrmmaattiioonn eenn aarrtt eett ddaannss DU NORD-EST lleess mmééttiieerrss dduu ppaattrriimmooiinnee Gonaïves Saint-Raphaël Vallières DÉPARTEMENT DÉPARTEMENT DU NORD DE L'ARTIBONITE Sous-programmes Dessalines 3.4.1Assurer la protection, la conservation et la valorisation du patrimoine culturel 3.4.2Déconcentrer les Archives Nationales d'Haïti dans les pôles Cerca La Source Mer des Caraïbes régionaux de développement Hinche 3.4.3Mettre en place un réseau de musées nationaux dans les pôles Saint-Marc régionaux de développement DÉPARTEMENT DU CENTRE 3.4.4Mettre en place des équipements de production culturelle dans les grands pôles régionaux de développement 3.4.5Mettre en place un centre culturel par pôle régional de développement 3.4.6Mettre en place un centre de lecture et d’animation culturelle par pôle local de développement La Gonave Mirebalais 3.4.7Mettre en place un centre technique de formation en art et dans les métiers du Anse-à-Galets Lascahobas patrimoine par pôle local de développement 3.4.8Mettre en place un fonds de développement culturel Arcahaie 3.4.9Mettre en place des structures d'information et de communication publiques dans les pôles régionaux de développement Jérémie Grande Cayemite P !( ! ôles R d ég e i o d n é a v l eloppement Limit D es é p a a d r m tem in e is n t t ratives Hydr É o t g en ra d p u h e i e d'eau Corail Port-au-Prince Croix-des-Bouquets Péninsule de Baradères Local Arrondissement Léogâne Anse-à-Veau Commune Anse-d'Hainault DÉPARTEMENT Baradères Miragoâne DÉPARTEMENT DE L'OUEST DE LA GRAND-ANSE DÉPARTEMENT Île de la Navase DES NIPPES DÉPARTEMENT Océan Atlantique DU SUD DÉPARTEMENT Cuba Sources: DU SUD-EST Aquin Chardonnières Sous-programmes Jacmel Pôles de développement MPCE 2012 Mer des Caraïbes Haïti République Les Cayes Belle-Anse Dominicaine Limites administratives 2006 Projection: UTM Zone 18 N. Datum: WGS84 Les Côteaux Bainet Jamaïque Hydrographie CNIGS 2012 Réalisation: CNIGS, en collaboration avec le Groupe IBI/DAA Inc. MNT 20m (à partir des Version: consultation publique Mer des Caraïbes Courbes de niveau du CNIGS) Groupe IBI/DAA Inc. 2012 Date: mai 2012 Port-Salut Île-à-Vache Mer des Caraïbes 0 25 50Km CParrtoe 2g7r :a PmROmGeRA 3M.M4E : 3 P.4 r: oPRtéOgTÉeGrE eRt E vT aVAloLOriRsISeErR l LeEsS BbIiEeNnS sC UcLuTUltRuErLeSl EsT eStO UsToEuNtIRe nLAi rC RlaÉ AcTrIOéNa tCiUoLnTU cRuELltLuE r- eVlISleIO -N Vision DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 209 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Île-à-la-Tortue Océan Atlantique Port-de-Paix Saint-Louis-du-Nord Site sacré de la ville Okan Borgne DÉPARTEMENT Fort Picolet Môle Saint-Nicolas DU NORD-OUEST Centre historique Fort Saint-Michel Cap-Haïtien Fortifications du Môle Saint-Nicolas Fortifications de la Limbé Site sacré baie de Fort-Liberté Bois Caïman Fort-Liberté Gros Morne Acul-du-Nord Lakou Dereyal Sanctuaire amérindien Bassin Diamant Trou-du-Nord de Roche à l'Inde Sanctuaire amérindien Plaisance Palais de Gorges de Foulon Sans SoucisGrande-Rivière-du-Nord Marmelade Ouanaminthe DÉPARTEMENT Sous-programmes DU NORD-EST 3.4.1Assurer la protection, la conservation et la valorisation du patrimoine culturel Gonaïves Lakous sacrés Saint-Raphaël Vallières Projet à poursuivre Temple du Soleil Projet à mettre en oeuvre DÉPARTEMENT DÉPARTEMENT DE L'ARTIBONITE DU NORD 3.4.2Déconcentrer les Archives Nationales d'Haïti dans les pôles Sanctuaire amérindien régionaux de développement Dessalines de Roche Tampe 3.4.3Mettre en place un réseau de musées nationaux dans les pôles Fortifications de Marchand Dessalines Bassin Zim régionaux de développement Mer des Caraïbes Cerca La Source Hinche 3.4.4Mettre en place des équipements de production culturelle dans les grands pôles régionaux de développement Saint-Marc Palais aux 365 portes DÉPARTEMENT 3.4.5Mettre en place un centre culturel par pôle régional de développement DU CENTRE 3.4.6Mettre en place un centre de lecture et d’animation culturelle par pôle local de développement La réhabilitation de 10% des CLAC existants par année L’implantation de trois nouveaux CLAC par année de façon à couvrir les Centre historique pôles locaux de développement en 10 ans La Gonave Mirebalais de Balladère 3.4.7Mettre en place un centre technique de formation en art et dans les métiers du Anse-à-Galets Lascahobas patrimoine par pôle local de développement Site sacré de Saut-d'Eau 3.4.8Mettre en place un fonds de développement culturel Arcahaie 3.4.9Mettre en place des structures d'information et de communication publiques dans les pôles régionaux de développement Jérémie Grande Cayemite Centre historique P !( ! ôles R d ég e i o d n é a v l eloppement Limit D es é p a a d r m tem in e is n t t ratives Hydro É g te r n a d p u h e ie d'eau Grotte de Roseaux Port-au-Prince Croix-des-Bouquets Péninsule de Baradères Local Arrondissement Fort Laferrière Corail Léogâne Anse-à-Veau Commune Anse-d'Hainault DÉPARTEMENT Baradères Miragoâne le s F it o e r t s s a J c a ré c q d u e e s s S e o t u A r l c e e x s a n Z d a r b e e e th t DÉ D P E A L R 'O TE U M ES E T NT Forts Lilet et Aboury DE LA GRAND-ANSE Île de la Navase DÉPARTEMENT Sites sacrés DÉPARTEMENT DES NIPPES Océan Atlantique DU SUD Site sacré Cuba Sources: Canaux d'irrigation d'Avezac Aquin de Marbial D D ÉP U A S R U T D E - M E E ST NT Chute de Pichon Sous-programmes Chardonnières Jacmel Grotte de Corail Mer des Caraïbes Haïti D R o é m pu in b ic liq ai u n e e P Li ô m le it s e s d e a d d m év in e i l s o t p ra p t e iv m e e s nt MPCE 2 2 0 0 0 1 6 2 Projection: UTM Zone 18 N. Datum: WGS84 Grott L e e M s a C ri ô e t - e J a e F u a o x n r n t e d es Platons Les Cayes Fort des Anglais Bainet Bassin Bleu Centre historique Temple Marie-Madeleine Belle-Anse Jamaïque Hydrographie CNIGS 2012 Réalisation: CNIGS, en collaboration avec le Grotte de la Montagne Groupe IBI/DAA Inc. Amba Figuier MNT 20m (à partir des Version: consultation publique Mer des Caraïbes Courbes de niveau du CNIGS) Groupe IBI/DAA Inc. 2012 Date: mai 2012 Port-Salut Île-à-Vache Mer des Caraïbes 0 25 50Km PCraorteg 2r8a :m PRmOGeR 3A.M4M :E P3.r4o : tPéRgOeTÉrG eEtR vETa lVoArLiOsReISrE lRe LsE Sb BieIEnNsS CcUuLlTtUuRrEeLlSs E eT tS OsUoTuENteIRn LiAr ClaR ÉcArTéIOaNt iCoUnLT cUuREltLuLEr e- lPlReO -J EPTrSo PjSeDtHs) PSDH 210 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe PROGRAMME 3.5 : Accroître l’accès au logement L’accès au logement est contraint par plusieurs facteurs. D’une part, la faible capacité métropolitaine de Port-au-Prince, tant en milieu urbain qu’en milieu rural. En ville, dans leur En parallèle, il conviendra de développer les stratégies opérationnelles pour accroître l’offre financière d’une grande partie de la population limite l’accès à la propriété ou à la location grande majorité, les logements sont construits suivant le modèle poteaux-poutres en béton de terrains pour construire des logements, de fluidifier et réformer les procédures pour d’un logement décent. Ici, seul l’accroissement des revenus de la population par une création avec remplissage en parpaings de ciment. Les matériaux de construction sont généralement l’obtention des titres de propriété, permis de lotir et de construire, de développer des outils massive d’emplois et une augmentation de la productivité pourra à terme changer ce contexte. de faible qualité et les savoir-faire techniques insuffisants, notamment dans les nombreux cas opérationnels d’enregistrement des différentes formes de tenure foncière et de gestion des D’autre part, un ensemble de pratiques ayant trait à l’urbanisation, à la propriété du sol, d’érection d’étages supplémentaires postérieurement à la construction du logement initial. quartiers existants, de libéraliser les régimes portant sur les successions et sur la copropriété aux façons de construire, aux possibilités de financement et aux démarches administratives Une grande majorité des logements est ainsi de très faible qualité et présente des risques et, enfin, de revoir le cadre réglementaire et fiscal du crédit immobilier. restreint également les possibilités tant du côté de la constitution d’une offre de logements aggravés face aux désastres naturels. par des entrepreneurs que de celui de l’autoconstruction. Ces facteurs limitent même l’accès Ce programme ciblant l’accès au logement prévoit donc la mise en œuvre de trois sous- au logement de clientèles ayant les ressources requises et des revenus fixes. Le patrimoine immobilier est également sans valeur économique significative. Pourtant, programmes portant sur : la majorité des Haïtiens y consacre une large part de leurs revenus. Pour bon nombre de Les terrains sont le plus souvent divisés par leurs propriétaires ou par leurs occupants propriétaires, leur logement constitue l’essentiel de leurs économies. Compte tenu de l’état » le relogement des personnes sinistrées ; sans lotissement préalable, parfois dans des espaces inappropriés présentant une grande du stock de logement et des incertitudes entourant souvent la propriété foncière, la valeur » l’accroissement de l’offre de terrains urbains pour le logement ; et vulnérabilité aux désastres naturels (zones inondables, fortes pentes) ou dans des espaces immobilière ne peut être utilisée comme levier de développement économique, tant sur un » le développement d’un dispositif financier performant et équitable pour l’habitat. écologiquement sensibles, généralement sans prévoir la desserte en services de base et plan collectif qu’individuel. Par exemple, elle ne peut être utilisée comme contrepartie pour sans respecter aucune norme de construction et d’urbanisme. Les terrains présentant le garantir des investissements et, notamment, lancer une entreprise, ni pour garantir un prêt SOUS-PROGRAMME 3.5.1 : APPUYER LE RELOGEMENT DES plus grand risque sont généralement occupés par les catégories aux niveaux de revenus les qui serait requis à des fins sociales, pour des soins de santé par exemple. Enfin, les régimes PERSONNES SINISTRÉES plus faibles. La majorité des quartiers se développent informellement selon un processus de succession ne favorisent pas une capitalisation multigénérationnelle sur les propriétés. chaotique. Des standards d’urbanisation obsolètes et difficilement accessibles à la plupart Il faut poursuivre l’appui au relogement des personnes déplacées et, notamment, assurer des catégories de revenus, des procédures administratives lourdes et onéreuses et une Le séisme du 12 janvier 2010 a détruit ou endommagé sérieusement quelque 250 000 le retour du plus grand nombre possible de personnes logeant dans les camps vers leur faible capacité de l’administration pour traiter les dossiers et contrôler l’urbanisation n’ont logements. L’application de normes de construction et de normes de zonage, de lotissement quartier d’origine, lorsqu’elles le souhaitent. pas permis de guider l’explosion de la croissance urbaine survenue au cours des dernières et d’urbanisme adaptées à la situation requerra parfois, pour la réparation ou la reconstruction décennies. d’un logement, la démolition de plusieurs autres logements. Les ressources financières à L’évaluation de la sécurité de tous les logements dans toutes les zones affectées est mobiliser dépassent largement les capacités nationales d’intervention, incluant celles des terminée et de nombreux efforts ont déjà été réalisés afin de favoriser le retour des personnes Moins de la moitié des propriétaires aurait un titre de propriété clair et sans équivoque. partenaires internationaux du développement. déplacées dans les logements habitables ou ne nécessitant que des réparations légères. L’affermage du sol est très répandu, bien que la propriété du sol soit alors souvent ambiguë, Un Guide pratique de réparation des petits bâtiments, adaptés aux modes de construction particulièrement en milieu urbain. Malgré la faiblesse des études sur la propriété foncière en À court terme, il faut poursuivre l’appui initié aux sinistrés pour leur « retour rapide » dans leurs populaires, un Guide de bonnes pratiques pour la construction de petits bâtiments en milieu urbain et sur le secteur du logement, on estime que, dans la région métropolitaine de quartiers d’origine à travers des projets d’appui au traitement des débris et à la sécurisation maçonnerie chaînée en Haïti, des Règles de calcul intérimaire pour les bâtiments en Haïti Port-au-Prince, une grande partie des logements est occupée par des locataires, également des sites, aux réparations et à la construction de logements transitoires, en privilégiant le et des dispositifs d’appui financier ou en nature basés sur les besoins réels et sur l’équité sous forme d’affermage. Les régimes de copropriété ou les montages coopératifs sont développement de l’économie locale. En parallèle, il s’agira de finaliser les stratégies et plans sociale pour la reconstruction, ont été élaborés. Aujourd’hui, quartier par quartier, dans pratiquement inexistants. Là aussi, l’inadéquation et le coût trop élevé des standards et des d’action pour assurer un « retour permanent » dans des logements sûrs dans des quartiers le cadre d’une approche intégrée favorisant un « retour rapide » et posant les bases d’un procédures, conjugués avec des capacités administratives insuffisantes, n’ont pas permis repensés et sécuritaires et une relocalisation durable des populations qui ne pourront « retour permanent » dans des quartiers et des logements sûrs, il faut poursuivre : d’accompagner les mutations foncières dues à la forte densification et à l’étalement urbain réintégrer leur ancien site. Pour les relocalisations, une stratégie de « remplissage » des sur les espaces ruraux environnants qui ont accompagné les grandes migrations vers les espaces inemployés du tissu urbain sera privilégiée pour minimiser les coûts d’infrastructures » le déblaiement et la gestion des décombres en favorisant la réutilisation sur place dans villes au cours des dernières décennies. Un système informel de transactions foncières urbaines et promouvoir une ville plus compacte, économe en transports et préservant son des travaux de confortation et de voiries ; et d’affermage fait donc depuis longtemps compétition aux démarches réglementées, environnement naturel et agricole. » l’identification et la cartographie des risques et leur réduction via des travaux de garantissant un minimum de sécurité pour les petits investissements privés. Cependant, stabilisation des pentes, de curage des ravines et de protection contre les inondations ; l’absence de titres de propriété clairs et une fiscalité inadaptée freine l’essor et renchérit Un Code National de la Construction (du bâtiment), un Code National du Zonage, du les coûts d’une promotion immobilière et d’un secteur financier modernes qui permettraient Lotissement et de l’Urbanisme, ainsi que des lignes directrices pour promouvoir l’application » l’énumération des statuts d’occupation foncière et du bâti avec la facilitation d’accords d’améliorer significativement la qualité des logements des familles disposant de revenus fixes. effective des principes de ces codes sont déjà en cours d’élaboration. Leur adoption et négociés entre propriétaires, occupants et locataires ; application prévues au programme portant sur la révision du cadre légal79 devraient permettre » l’appui à la réparation des maisons classées « jaune » en suivant les lignes directrices Les logements sont donc majoritairement construits à l’unité, de manière progressive sur de lever plusieurs des contraintes ci-haut mentionnées. De plus, l’élaboration et la mise en du MTPTC ; plusieurs années, par des personnes physiques pour leur propre jouissance ou pour la œuvre de règlements d’application des cadastres fonciers et fiscaux également prévues » l’appui à la construction de logements transitoires à installer sur les plateformes location. Les logements d’un seul niveau et de petite dimension constituent alors logiquement au programme portant sur l’administration de la justice et de la sécurité80 devraient aussi, déblayées ou dans les dents creuses à proximité, en favorisant les solutions à forte les trois quarts des logements du parc immobilier haïtien, avec cependant une prédominance à terme, atténuer significativement d’autres obstacles. Enfin, la mise en œuvre du sous- valeur ajoutée pour l’économie locale ; des logements R+1 dans l’agglomération de Port-au-Prince, notamment dans les quartiers programme portant sur le développement d’une industrie de la construction en Haïti81 devrait densifiés des différents centres urbains, formels ou non. La majorité des logements est érigée permettre d’accroître graduellement les capacités nationales y relatives, tant d’un point de » la réhabilitation et le développement des services de base (eau, assainissement et sans permis de construire dont les procédures sont également trop complexes et onéreuses. vue quantitatif que qualitatif. drainage, déchets solides, éducation et santé de base, énergie, circulation, sécurité, Les capacités à construire un produit de qualité sont faibles, tant en région que dans la zone etc.) ; 79 Voir à cet effet le programme 4.1. 80 Voir à cet effet le programme 4.7. 81 Voir à cet effet le programme 2.4. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 211 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe » la désaffectation des camps associés à un quartier au fur et à mesure du retour effectif SOUS-PROGRAMME 3.5.2 : FAVORISER L’ACCROISSEMENT DE L’OFFRE DE » la diminution des procédures et des coûts administratifs et fiscaux qui accroissent le des habitants ; et TERRAINS URBAINS VIABILISÉS POUR LE LOGEMENT coût d’accès au logement et entraînent des délais importants dans la construction. » la planification participative de la réorganisation des quartiers pour la réduction des risques, L’accroissement de l’offre de terrains viabilisés pour le logement est une priorité, tant dans le Les travaux prévus au sous-programme précédent permettront la poursuite des démarches la dédensification, le désenclavement et l’améliorer de l’accès aux services de base. court terme, pour assurer la relocalisation des sinistrés du séisme qui ne pourront retourner de planification stratégique des villes et la structuration de quartiers dans les villes affectées L’État jouera son rôle de facilitateur et de contrôleur avec la mise en place et l’application dans leurs quartiers d’origine du fait de leur trop grande vulnérabilité ou des restructurations par le séisme, alors que ceux prévus au programme 4.1 portant sur la révision du cadre légal du cadre réglementaire adapté exposé ci-dessus. Il s’impliquera également fortement dans urbaines nécessaires, que dans le long terme, pour enrayer la croissance urbaine informelle d’Haïti permettront d’adresser les enjeux juridiques et administratifs ainsi que les contraintes la régulation des différents intervenants nationaux et internationaux et dans l’harmonisation et chaotique des dernières décennies génératrices de bidonvilles, de quartiers vulnérables et y relatives. des méthodologies opérationnelles, ceci afin d’assurer un accès équitable aux aides dans de graves disfonctionnements urbains. Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : les villes et quartiers affectés. Il s’impliquera aussi dans la priorisation des quartiers pour L’accroissement de l’offre de terrains viabilisés pour le logement nécessite les actions suivantes : le « retour rapide » en fonction d’impératifs de sécurité, tant dans les camps que dans les » l’élaboration et l’application de procédures d’urbanisme simplifiées et adaptées aux quartiers, et d’opportunités de partenariats, ainsi que dans le renforcement des capacités » la poursuite de la démarche de planification stratégique des villes sera poursuivie pour capacités techniques et administratives ; et des acteurs opérationnels locaux que seront les Communes, les professionnels de la filière orienter le développement urbain de manière à, i) minimiser les coûts économiques, construction et les organisations communautaires. » l’étude des procédures et des coûts administratifs et fiscaux et de leurs impacts sur le coût sociaux et écologiques de cette croissance, y compris par la densification des zones d’accès au logement et les délais de construction et l’application des recommendations. urbanisées existantes, ii) préparer et prioriser les grandes infrastructures nécessaires La consolidation de ce processus pour assurer un « retour permanent » se fera à travers : à l’urbanisation, et iii) mettre en place les institutions de gestion politique, technique et SOUS-PROGRAMME 3.5.3 : DÉVELOPPER UN DISPOSITIF FINANCIER » l’appropriation locale des cartes locales de risque, des plans de réaménagement des financière des actions de planification stratégique urbaine ; PERFORMANT ET ÉQUITABLE POUR L’HABITAT quartiers et des règlements locaux d’urbanisme adaptés, élaborés avec la participation » une révision des normes et règles en matière de mutation de propriété, de liquidation Des mesures diverses seront mises en œuvre pour développer un dispositif financier durable étendue des communautés, l’appui des services techniques locaux et nationaux et des successions et d’urbanisme (lotissement, permis de construire) sera entreprise afin pour le secteur du logement. Les projets de reconstruction mis en œuvre par divers partenaires l’appui financier et technique des partenaires opérationnels (ONG, secteur privé) ; de faciliter l’application du Code National du Zonage, du Lotissement et de l’Urbanisme nationaux et internationaux permettront, d’une part, des aides directes aux ménages sinistrés en cours d’élaboration. Pour effectivement guider le développement urbain et éviter » la réalisation effective des travaux de réduction des risques et la réhabilitation et le et, d’autre part, d’accélérer la mise en place d’un tel dispositif. Les mesures d’amélioration l’urbanisation spontanée, des instruments intermédiaires d’urbanisme et de gestion développement des services de base ; de l’enregistrement foncier, qu’il s’agisse du cadastre ou de systèmes complémentaires foncière et fiscale seront étudiés, comme pour le « retour permanent » évoqué ci- ou intermédiaires, restent cependant un préalable indispensable à la sécurisation des » la régularisation effective des situations foncières et fiscales à travers les nouveaux dessus, afin de permettre une urbanisation progressive accessible à la majorité tout en investissements dans le logement, tant par les particuliers que par les promoteurs, et au mécanismes qui seront mis en place. En particulier un système simplifié d’enregistrement préservant le développement futur des infrastructures et équipements ; développement du crédit dans ce secteur. foncier et intermédiaire au cadastre sera étudié sur la base des informations provenant » les procédures d’urbanisme seront simplifiées, adaptées aux capacités techniques et de l’énumération participative ; et administratives nationales et locales pour en garantir l’application effective et ne pas Actuellement, l’État n’a pas la capacité d’être un pourvoyeur de ressources financières pour » la reconstruction ou la réparation de logements sûrs et adéquats dans le cadre des engendrer de délais ou de surcoûts importants pour l’acquéreur final. La décentralisation les crédits dans le secteur de l’immobilier. Il jouera essentiellement un rôle de facilitateur. dispositifs d’appui technique et financier à la reconstruction et au secteur du logement. de fait d’un certain nombre d’autorisations devra être rationalisée pour permettre Il mettra notamment en place les instruments qui permettront de mobiliser les ressources Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent : des procédures rapides et abordables tout en garantissant l’application des normes nationales et internationales, de les orienter vers le secteur immobilier et d’en faire bénéficier minimales d’urbanisation. Les capacités des Communes urbaines et périurbaines seront la plus grande partie des ménages haïtiens. Il faut accroître l’accès au crédit au logement et » la réalisation des enquêtes sur les populations sinistrées ; renforcées pour exercer leurs responsabilités prescriptives, d’instruction des demandes autrement atteindre les ménages aux revenus les plus faibles. et de contrôle dans le domaine de l’urbanisme et de la construction ; » la planification participative des quartiers sur la base de démarches d’ingénierie sociale ; Les banques commerciales opérant en Haïti ont de bons ratios, disposent de liquidités » une refonte de la fiscalité liée aux propriétés foncières (impôt sur les propriétés bâties et » la réparation des bâtiments classés « jaune » ; importantes mais prêtent peu aux personnes. Leurs produits sont peu attractifs et peu de non bâties, droits de mutation de propriété, liquidation des successions) sera menée pour personnes présentent les garanties usuelles pour un prêt. La récente décision de la Banque » la destruction des bâtiments classés « rouge » ; inciter à une meilleure utilisation du foncier urbain existant, c’est-à-dire bénéficiant déjà de de la République d’Haïti de sortir les prêts immobiliers des réserves obligatoires des banques » la mise en place des voies et réseaux divers dans les zones affectées par le séisme et la proximité des infrastructures urbaines. L’objectif poursuivi est le développement de villes crée immédiatement, en théorie, un potentiel de prêts de plusieurs centaines de millions dans les nouvelles zones d’accueil des populations sinistrées ; et plus compactes et moins coûteuses, y compris en favorisant la construction en hauteur ; de dollars. Cependant, cette ressource théorique ne pourra être mobiliser et contribuer » la construction d’habitats pour les populations sinistrées. » le développement d’opérateurs spécialisés en aménagement et de mécanismes effectivement à l’amélioration des conditions de logement de la majorité des habitants que de préfinancement appropriés pour opérationnaliser les projets d’aménagement si les prêts sont rendus plus attractifs et abordables et si les garanties des emprunteurs sont Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI sont : de nouveaux quartiers, voire de villes nouvelles, qui sont déjà identifiés mais restent améliorées. bloqués faute d’opérateurs et de financement. Le dispositif décrit ci-dessus facilitera les » la réhabilitation de quartiers sinistrés de Port-au-Prince ; initiatives des propriétaires fonciers et l’État recourra à des « Global Contractors » pour Concernant l’attractivité des prêts, une étude sur les droits et taxes qui renchérissent » la réhabilitation de quartiers sinistrés de Léogâne, de Grand-Goâve et de Petit-Goâve ; et l’aménagement et de la construction de logements pour des opérations de taille limitée. anormalement le coût des hypothèques sera rapidement menée, et des dispositifs » la réhabilitation du quartier l’Acrobate à Jacmel. Pour les opérations d’envergure comme des nouveaux quartiers ou des villes nouvelles spécifiques, tels que l’assurance hypothécaire, pourront être développés. Des études qui nécessitent des travaux d’aménagement lourds et des équipements structurants qui complémentaires permettront d’identifier toutes les autres possibilités de réduction des taux s’étaleront sur plusieurs années, l’État, en partenariat avec les Communes concernées, nets servis aux particuliers et aux promoteurs. L’objectif est de fournir des crédits attractifs, créera des capacités opérationnelles du type sociétés d’économie mixte afin de garantir l’intérêt général ; et 212 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe c’est-à-dire inférieurs de plusieurs points aux taux actuels et sur une durée de cinq ou quinze ans suivant les catégories. Les cibles de ces crédits sont, d’une part, les petits promoteurs susceptibles de lancer de nombreuses opérations locatives ou d’accession à la propriété de quelque dizaines de logements sur des « dents creuses » ou des zones où l’essentiel du bâti est classé rouge et, d’autre part, les particuliers auto-promoteurs, y compris les ménages disposant de revenus modestes mais réguliers, pourraient accéder à un logement décent au travers d’un tel dispositif. Des dispositifs de bonification d’intérêts ou de réassurance hypothécaire seront éventuellement développés pour rendre les crédits accessibles à un spectre plus large de revenus. Par ailleurs, un dispositif sera étudié pour attirer l’épargne locale et l’épargne de la diaspora qui constitue, aujourd’hui, l’essentiel des investissements dans le logement, vers des mécanismes plus formalisés de levier au crédit et qui permettront de financer des produits de meilleure qualité en respectant les normes antisismiques et anticycloniques. De nombreux ménages ne disposant pas de revenus stables ne pourront cependant être concernés par ces dispositifs. Ils constituent notamment la majorité des ménages ayant perdu leur logement dans le tremblement de terre, soit qu’ils étaient locataires d’un logement (ou d’une pièce d’habitation) construit par un micro-promoteur pour lequel le produit de la location est indispensable, soit qu’ils occupaient un logement qu’ils avaient construit sur un terrain affermé. Les opérations d’énumération participative menées dans les quartiers affectés permettront de mieux connaître cette catégorie et d’extrapoler les données les concernant à l’ensemble des tissus urbains. La formalisation de la tenure foncière dans les quartiers informels existants ou en cours de développement dans les périphéries urbaines est un processus qui prendra du temps et tiendra également éloignés de nombreux ménages du système de crédit formel au logement. Il est donc impératif de mettre rapidement en place un dispositif complémentaire qui permettra la reconstruction du parc privé de ces ménages, soit qu’il s’agisse d’un logement locatif ou d’un logement occupé par son propriétaire. Un dispositif facilitateur et de dynamisation du microcrédit au logement devra être étudié. Il devra permettre la régulation des institutions de microcrédit, la facilitation de la collecte de l’épargne locale et de la diaspora, la promotion de partenariats entre les banques commerciales et les institutions de microcrédit et refinancement ou de renforcement des fonds propres des institutions de microcrédit. L’État soutiendra également le développement d’un système coopératif pour la construction de logements des catégories à faibles revenus. Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : » l’étude sur les droits et taxes et de leurs impacts sur le coût des hypothèques et l’application des recommendations ; » l’étude et la mise en place d’un dispositif attractif pour l’épargne locale et l’épargne de la diaspora ; et » l’étude et la mise en place d’un dispositif facilitateur et de dynamisation du microcrédit au logement. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 213 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 21 : GRAND CHANTIER NO 3 : LA REFONDATION SOCIALE PROGRAMME 3.5 : ACCROÎTRE L’ACCÈS AU LOGEMENT Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à poursuivre » la réalisation des enquêtes sur les populations sinistrées ; » la planification participative des quartiers sur la base de démarches d’ingéniérie sociale ; » la réparation des bâtiments classés « jaune » ; » la destruction des bâtiments classés « rouge » ; » la mise en place des voies et réseaux divers dans les zones affectées par le séisme et dans les nouvelles zones d’acceuil des populations sinistrées ; et 3.5.1 Appuyer le relogement des personnes » la construction d’habitat pour les populations sinistrées. sinistrées Projets à mettre en œuvre » la réhabilitation de quartiers sinistrés de Port-au-Prince ; » la réhabilitation de quartiers sinistrés de Léogâne, de Grand-Goâve et de Petit-Goâve ; et » la réhabilitation du quartier l’Acrobate à Jacmel. Projets à mettre en œuvre 3.5.2 Favoriser l’accroissement de l’offre de » l’application de procédures d’urbanisme simplifiées et adaptées aux capacités techniques et administratives ; et terrains urbains viabilisés pour le logement » l’étude des procédures et des coûts administratifs et fiscaux et de leurs impacts sur le coût d’accès au logement et les délais de construction et l’application des recommandations. Projets à mettre en œuvre 3.5.3 Développer un dispositif financier performant » l’étude sur les droits et taxes et de leurs impacts sur le coût des hypothèques et l’application des recommandations ; et équitable pour l’habitat » la mise en place d’un dispositif attractif pour l’épargne locale et l’épargne de la diaspora ; et » la mise en place d’un dispositif facilitateur et de dynamisation du microcrédit au logement. 214 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Île-à-la-Tortue Océan Atlantique Port-de-Paix Saint-Louis-du-Nord Borgne DÉPARTEMENT Môle Saint-Nicolas DU NORD-OUEST Cap-Haïtien Limbé Fort-Liberté Gros Morne Acul-du-Nord Trou-du-Nord Plaisance Grande-Rivière-du-Nord Marmelade Ouanaminthe DÉPARTEMENT DU NORD-EST Gonaïves Saint-Raphaël Vallières DÉPARTEMENT DÉPARTEMENT DU NORD DE L'ARTIBONITE Dessalines Cerca La Source Mer des Caraïbes Hinche Saint-Marc DÉPARTEMENT DU CENTRE Sous-programmes La Gonave Mirebalais 3.5.1Appuyer le relogement des personnes sinistrées Anse-à-Galets Lascahobas Projet à mettre en oeuvre Arcahaie 3.5.2Favoriser l’accroissement de l’offre de terrains urbains viabilisés pour le logement 3.5.3Développer un dispositif financier performant et équitable pour l'habitat Jérémie Grande Cayemite P !( ! ôles R d ég e i o d n é a v l eloppement Limit N es a t a io d n m al i e nistratives Hydro É g te r n a d p u h e ie d'eau Corail Port-au-Prince Croix-des-Bouquets Local Département Péninsule de Baradères Léogâne Anse-à-Veau Arrondissement Commune Anse-d'Hainault DE D L É A P A G R R T A E N M D E -A N N T SE Baradères Miragoâne Petit-Goâve Grand-Goâve DÉ D P E A L R 'O TE U M ES E T NT Île de la Navase DÉPARTEMENT DES NIPPES DÉPARTEMENT DU SUD Océan Atlantique Cuba Sources: DÉPARTEMENT Sous-programmes Chardonnières Aquin DU SUD-EST Pôles de développement MPCE 2012 Mer des Caraïbes Haïti D R o é m pu in b ic liq ai u n e e Limites administratives 2006 Projection: UTM Zone 18 N. Datum: WGS84 Les Côteaux Les Cayes Bainet Jacmel Belle-Anse Jamaïque Hydrographie CNIGS 2012 Réalisation: CNIGS, en collaboration avec le Groupe IBI/DAA Inc. MNT 20m (à partir des Version: consultation publique Mer des Caraïbes Courbes de niveau du CNIGS) Groupe IBI/DAA Inc. 2012 Date: mai 2012 Île-à-Vache 0 25 50Km Port-Salut Mer des Caraïbes CPartreo 2g9 r: aPmROmGReA M3M.5E :3 .A5 :c AcCrCoRîOtrÎTeR El’ La’AcCcCèÈsS aAUu LlOoGgEeMmENeTn - tP R- OPJrEoTSje PtSsD HPSDH DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 215 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe PROGRAMME 3.6 : Assurer le développement de l’action civique, du sport, des loisirs et de la jeunesse La refondation d’Haïti repose sur l’émergence d’un nouveau type de citoyen, véritable acteur de centres socioculturels et sportifs sur tout le territoire et les rendre accessibles à tous dès par l’ancienne Secrétairerie d’État à la Jeunesse, au Sport et au Service Civique, a été de son développement. Ce renouveau doit s’appuyer indiscutablement sur des efforts le plus jeune âge. suspendu en 2001 avec seulement 168 personnes formées comme agents multiplicateurs notables et durables qui seront dirigés vers l’ensemble de la population, tant les hommes de changement (AMC), sans que l’objectif de couverture de toutes les Communes du pays que les femmes, et vers la jeunesse en particulier. Le sport de haut niveau constitue aussi un élément fort de l’identification nationale et ait été atteint. Le sport et le loisir de masse sont générateurs d’emplois et il faut trouver le nécessite une attention spéciale pour la détection et l’entraînement des talents sportifs et moyen de former, dans le pays même, les ressources humaines requises. Le civisme doit être appréhendé comme un rapport entre la société et le citoyen ; le citoyen pour le renforcement du mouvement sportif national. Il faudra donc, pour cela, mettre en a des droits au sein de la société et des devoirs vis-à-vis d’elle. Or, aujourd’hui en Haïti, ce place des équipements d’excellence, des programmes de formation et de sport-études Concernant le financement de l’action civique, du sport et des loisirs, il faut cibler et toucher rapport est très pollué et s’est considérablement dégradé. On note un incivisme très poussé ainsi que favoriser la massification des compétitions. Les sports retenus seront individuels toutes les dimensions de mise en place de divers types d’équipements socioculturels et sportifs, mettant en danger l’existence même de « l’espace haïtien ». et collectifs. Il pourra s’agir de l’athlétisme, du football, du volleyball, du basketball, du judo, de disponibilité de ressources humaines et du support au financement des activités associées. du tennis, etc. La criante inégalité sociale, la discrimination et l’exclusion traduisent à la fois la gravité de la Ce programme ciblant la promotion et le développement de l’action civique, du sport, des situation dans laquelle évolue la population et la faiblesse passée de l’État dans sa mission Les équipements à mettre en place devront permettre notamment : loisirs et de la jeunesse prévoit donc la mise en œuvre de sept sous-programmes portant sur : de faire respecter, de protéger et de satisfaire les droits des citoyens. La puissance publique n’a pas su donner à chaque citoyen les moyens d’exercer sa citoyenneté dans le sauve-qui- » la réalisation d’activités sociales et culturelles au niveau des communautés, complétant » la promotion et le développement de l’action civique ; peut général. Les réflexes de solidarité disparaissent et les prises de responsabilités au sein et servant, notamment, de relais à l’offre récréative et culturelle82 ; » la promotion et le développement du sport de haut niveau ; des associations, des syndicats, des partis politiques, de la vie publique et des quartiers » la réalisation de rencontres sportives scolaires et universitaires ; » la mise en place d’un centre multisports et de loisirs dans chaque pôle local de s’amenuisent. Le sens du service public et du bien public a disparu. » le développement des jeux territoriaux (interquartiers, intercommunaux, jeux d’été) ; développement/Chef-lieu d’Arrondissement ; Actuellement, l’éducation civique et le service civique n’ont ni contour ni règles. C’est pourquoi » le développement des jeux handisport ; » le développement du sport scolaire, municipal et la promotion du sport pour tous ; l’intervention de l’État en matière de civisme doit notamment viser la sensibilisation, l’éducation » l’émergence d’Académies Nationales de Sport dans les disciplines porteuses comme le » le développement des jeux handisport ; et la formation des citoyens et leur permettre de développer des habiletés à résoudre football, le tennis, le judo et l’athlétisme ; collectivement certains problèmes qu’ils jugent prioritaires. On recherche un civisme actif sur la » la protection, la promotion et le développement de la jeunesse ; et base de consensus émanant de la concertation communautaire et supporté par des moyens » l’appui au mouvement sportif ; et » la mise en place du fonds national de développement de l’action civique, du sport et qui permettent une réponse coordonnée et organisée des acteurs aux besoins exprimés. » la diversification de l’offre de loisir en support à l’offre touristique. des loisirs. D’autres actions doivent être envisagées en partenariat avec le Ministère de l’Éducation Il faut, en premier lieu, systématiser l’éducation citoyenne à l’école. De façon générale, SOUS-PROGRAMME 3.6.1 : PROMOUVOIR ET DÉVELOPPER L’ACTION CIVIQUE Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) et les Collectivités Territoriales pour des activités de motivation à la participation citoyenne et d’organisation d’actions civiques s’imposent aussi dans les domaines supportant la cohésion communautaire, notamment assurer le développement du sport scolaire et universitaire, du sport pour tous et des loisirs. Il n’y a pas de bons citoyens sans la connaissance des valeurs citoyennes. La transmission des dans le domaine des sports, des loisirs et de la culture, mais également dans la protection et Par exemple, chaque école devra inclure dans ses plans types un espace lié à l’enseignement valeurs citoyennes est une nécessité, et un projet interministériel d’éducation à la citoyenneté la mise en valeur de l’environnement. Ce niveau d’éducation concerne tous les citoyens, dès de l’éducation physique et sportive et à l’initiation aux sports collectifs. Chaque communauté doit être envisagé comprenant des actions de sensibilisation et de mobilisation, mais aussi leur plus jeune âge et jusqu’à la fin de leur vie. devrait avoir accès à des équipements et services de loisirs. un support à l’organisation des communautés pour la résolution de problématiques qui les concernent par la mise en œuvre de solutions à leur portée. Compte tenu des dispositions prises pour les secteurs de l’éducation, de la santé, de la La recherche de la satisfaction des besoins vitaux exerce une pression telle sur la population haïtienne que le délassement, le développement et le divertissement sont des concepts protection et de la solidarité sociale, beaucoup de dimensions de protection de l’enfance et de Ce projet de promotion et d’éducation visera à promouvoir la protection et à assurer vides de sens. Il faut mettre en place, sur tout le territoire, les divers équipements qui sont la jeunesse (hébergement, éducation de base, formation professionnelle et technique, santé, l’utilisation rationnelle du patrimoine collectif. Touchant aussi bien les employés publics que aujourd’hui très rares (salles de lecture, cybercafés, cinémas, espaces verts, terrains de jeux soins et autres besoins spécifiques) sont déjà prises en compte par d’autres programmes du la population, des volets de ce projet cibleront des enjeux du développement et, notamment : et de sports, etc.). Soulignons également le déficit général en moyens de communication Grand Chantier de la refondation sociale. Les cadres légaux devront être révisés et complétés la préservation des ressources naturelles, l’hygiène publique et la lutte contre la corruption. en matière de protection de l’enfance et des personnes en situation de vulnérabilité, mais puisque seulement 14 pour cent de la population haïtienne a accès à Internet, 42 pour cent aussi concernant le civisme (où notamment le service civique doit être défini) et le sport. La mise en place du service civique permettra de mobiliser les jeunes de toutes les classes ont un téléphone cellulaire en zone urbaine et seulement 18 pour cent en zone rurale. Rappelons aussi que l’intégration de la jeunesse est retenue comme cible transversale83 et sociales sur l’ensemble du territoire dans une première expérience de la citoyenneté et de Le sport est un moyen d’intégration sociale et d’amélioration de la qualité de vie ; c’est un jeu qu’il faudra donc se donner les moyens de coordonner, de suivre et d’évaluer les résultats l’organisation au service de l’intérêt collectif. Des Centres Régionaux de Service Civique sont mais c’est aussi un espace pour développer le sens de l’effort, la maîtrise de soi et l’esprit des efforts multisectoriels consentis en la matière. à mettre en place et des actions locales devront être identifiées et mises en œuvre à l’échelon d’équipe. Des installations sportives publiques existent et des installations parapubliques des communautés. Il s’agira d’une manière générale de mobiliser l’ensemble de la population sont gérées par une vingtaine d’associations sportives. Des centres sportifs et des terrains Le développement de l’action civique, du sport et des loisirs souffre d’un manque de autour d’objectifs communs jugés prioritaires et, plus particulièrement, par le service civique, de jeu ont également été développés par le privé. La quasi-totalité de ces équipements se financement tant pour l’implantation des équipements que pour le recrutement de ressources d’intégrer les jeunes des deux sexes dans la réalisation d’activités requises tant pour le trouvent dans la zone métropolitaine. humaines d’encadrement et d’animation, pour la mise en place d’activités de loisir et pour développement national que pour le développement local. la réalisation d’actions civiques et d’activités socioculturelles et sportives. Par ailleurs, les Le sport et le loisir pour tous visent essentiellement l’accès généralisé à la pratique d’activités ressources humaines sont rares, tant en éducation physique et sportive que dans le secteur Il s’agit aussi de cadrer, de systématiser et d’harmoniser ce recours au civisme par l’adoption physiques et sportives, de loisirs et à de bonnes conditions physiques, c’est-à-dire la de l’animation sociale et culturelle. Le programme de formation en animation sociale, réalisé d’un cadre légal du service civique, mais aussi par la mise sur pied de partenariats clairs préservation de la santé. Pour une accessibilité universelle, il faut mettre en place un réseau concrétisés par la réalisation d’actions d’intérêt collectif. 82 Voir à cet effet les programmes 2.6 portant sur le tourisme et 3.4 portant sur la protection des biens culturels et le soutien à la création culturelle. 83 Voir à cet effet la partie 4.3 du présent document. 216 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Les diverses actions à mettre en œuvre sont : Les équipements sportifs spécialisés pour l’entraînement des hommes et femmes sportifs de une piscine, un mini auditorium, une salle de formation multifonctionnelle, une maison des haut niveau seront donc implantés dans des pôles régionaux de développement et associés cadres et un espace de bureaux pour l’administration. Ils intégreront également des espaces » la mise en place d’un projet pour l’éducation citoyenne ; aux campus universitaires. Les cadres supérieurs du sport seront éventuellement formés socioculturels répondant en priorité, mais non exclusivement, aux divers besoins en loisirs de dans ces mêmes pôles universitaires. la jeunesse. Ces équipements permettront, notamment, d’héberger le matériel nécessaire : » la mise en place d’un projet pour la promotion de l’action civique, notamment par le biais d’encouragements aux initiatives citoyennes ; et Dans le souci d’améliorer les résultats sportifs du pays, l’État doit également renforcer son » à l’accès aux NTIC et à l’organisation de formations pour leur utilisation optimale de » la mise en place des Centres Régionaux de Service Civique. soutien au mouvement sportif, au-delà de la mise en place des infrastructures d’excellence façon à réduire au maximum le déficit de communication constaté sur l’ensemble du Pour pallier aux problèmes liés à la conscience et la responsabilité citoyenne, une campagne et spécialisées, en lui donnant des appuis financiers adéquats et en mettant sur pied des territoire ; de sensibilisation sera organisée dans tous les milieux sociaux au moyen de divers canaux programmes de formation et de sport-études pour les espoirs et athlètes de haut niveau. » à la projection de films et de documentaires ; et de communication. Il s’agira d’informer les citoyens de toutes les catégories d’âge sur les questions de volontariat, de bénévolat, de responsabilité citoyenne, de participation Pour y arriver, les projets existants de soutien aux Académies Nationales de Sport » à la réalisation de spectacles socioculturels locaux. citoyenne, des services et biens publics et de promotion et de protection de l’environnement (ANASPORT), à l’École Nationale des Talents Sportifs et d’appui au mouvement sportif Afin de couvrir tous les pôles locaux, il faudra moderniser et mettre à niveau l’actuel centre en élaborant du matériel didactique de sensibilisation à la portée de toutes les couches seront renforcés et systématisés. multisports et de loisir de Carrefour et en construire 41 nouveaux de façon à couvrir les 42 sociales de la population. pôles locaux de développement. Sur la base de la construction de quatre (4) centres par Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : année, dix (10) années seront requises afin de couvrir tous les besoins. Préalablement, il Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent : faudra toutefois consacrer une année à la conception d’un centre type. » la détermination des équipements sportifs de haut niveau liés aux campus universitaires » l’élaboration et la réalisation de campagnes d’information et de sensibilisation sur l’action principaux et secondaires ; Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : civique et la culture de la paix ; » la définition du modèle type d’un grand centre sportif d’excellence pour les grands pôles » la conception et la mise en œuvre de projets pilotes sur l’éducation à la citoyenneté ; régionaux de développement ; » la définition du modèle type d’un centre multisports et de loisir ; » la conception et la mise en œuvre de projets pilotes d’éducation sur le genre et le » la définition du modèle type d’un centre sportif d’excellence pour les autres pôles » la modernisation et la mise à niveau du Centre de Carrefour ; développement ; régionaux de développement ; » la modernisation et la mise à niveau du Centre de Dadadou ; et » la conception et la mise en œuvre de projets pilotes sur la promotion de l’action civique » la construction de grands centres sportifs d’excellence dans chacun des trois grands » la construction et l’équipement de quatre centres multisports et de loisir par année. à travers des initiatives citoyennes ; pôles régionaux de développement ; » l’élaboration des contenus de cours et la formation d’éducateurs civiques et d’animateurs » la construction de centres sportifs d’excellence dans les neuf autres pôles régionaux de SOUS-PROGRAMME 3.6.4 : DÉVELOPPER LE SPORT SCOLAIRE ET MUNICIPAL de l’action civique ; et développement ; ET PROMOUVOIR LE SPORT POUR TOUS » la poursuite de la construction des quatre (4) Centres Régionaux de Services Civiques à » la construction d’un stade olympique dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince ; Le sport contribue grandement à l’éducation des jeunes. Il est un excellent espace d’apprentissage des relations humaines, un véritable centre de sociabilité et de civilité. Il Cap-Haïtien, aux Gonaïves, à Port-au-Prince (Croix-des-Bouquets) et aux Cayes. » l’appui à la structuration, au fonctionnement, à la modernisation et à la déconcentration donne aux enfants le sens de la solidarité, de la loyauté, de l’égalité et de l’interdépendance Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI sont : de l’École Nationale des Talents Sportifs ; et leur permet d’apprendre les valeurs patriotiques, le sens social et le goût de la cohésion. » l’appui à la structuration et au fonctionnement des seize (16) Académies Nationales de Il est l’un des aspects essentiels de l’éducation de qualité, composante de l’éducation pour » la définition du modèle type d’un Centre Régional de Services Civiques ; Sport (ANASPORT) ; et tous. Par ailleurs, il constitue pour tous un véhicule des valeurs sociales comme le respect » la formation et le déploiement d’agents d’action civique, dont les brigadiers scolaires ; et » l’appui au fonctionnement des fédérations et associations sportives pour la participation d’autrui, la discipline et certains principes fondamentaux. » la construction de huit (8) Centres Régionaux de Service Civique, complétant ainsi leur d’Haïti aux compétitions internationales. La construction d’équipements de proximité facilitera l’organisation des jeux scolaires et mise en place dans les pôles régionaux de développement. territoriaux sur toute l’étendue du territoire national. Il s’agit de promouvoir le développement SOUS-PROGRAMME 3.6.3 : METTRE EN PLACE DES CENTRES MULTISPORTS ET de projets de sport de masse et d’animations socioculturelles et socioéducatives SOUS-PROGRAMME 3.6.2 : PROMOUVOIR ET DÉVELOPPER LE SPORT DE LOISIR DANS LES PÔLES LOCAUX DE DÉVELOPPEMENT susceptibles d’occuper sainement le temps libre des jeunes et de l’ensemble des membres DE HAUT NIVEAU Des centres multisports et de loisir seront mis en place dans les pôles locaux de de la communauté desservie. Il faudra développer et répartir les équipements sportifs et Le développement des activités physiques et sportives incombe à l’État au niveau de développement/Chefs-lieux d’Arrondissements. Chacun de ces équipements constituera socioculturels de proximité sur le territoire de l’Arrondissement en fonction, notamment, des l’administration publique nationale et locale et au mouvement sportif (fédérations, associations, la tête du réseau local d’équipements sportifs et de loisirs, tant scolaire que municipal. concentrations de population et des écoles et les mettre en réseau. écoles sportives, etc.). Les rapports entre l’État et le mouvement sportif s’expriment en Leur mise en place doit être envisagée sur la base d’une gestion partagée ou mixte entre partage de compétences et délégation de pouvoir d’une part, et en termes de collaboration l’administration déconcentrée, les élus locaux et le mouvement associatif (de jeunesse Il faut systématiser les actions dans le domaine du développement du sport scolaire. À cet d’autre part. notamment) pour garantir leur pérennité, leur efficacité et leur polyvalence. Dans l’utilisation effet, on mettra sur pied l’Office Haïtien du Sport Scolaire (OHSS) (déconcentré au niveau de de ces équipements, un temps sera réservé aux fins de sport et de compétition scolaire, l’Arrondissement) qui se chargera de l’organisation de la mise en œuvre du sport scolaire et Pour améliorer les résultats sportifs du pays, l’État doit renforcer son soutien au mouvement notamment pour les élèves du secondaire et de la formation professionnelle. Enfin, ces de l’organisation des jeux scolaires. Il s’agit, notamment, de former les gestionnaires du sport sportif national. Il s’agit, en premier lieu, de mettre en place des infrastructures et équipements centres devront être adaptés à l’accueil des personnes vivant avec un handicap. scolaire et des moniteurs, de mettre en place un corps d’arbitrage des jeux scolaires (avec les spécialisés nécessaires et des programmes de formation des cadres associés. Ces Fédérations Sportives), de faire l’acquisition de matériel sportif et de procéder à sa dotation équipements permettront de supporter les programmes de sport-études destinés aux jeunes Idéalement, les centres multisports et de loisir comprendront : un terrain de football, un et, enfin, d’organiser les jeux scolaires. talents et l’organisation de compétitions de haut niveau. gymnase, un terrain multisports, une piste d’athlétisme, une aire de lancer et de saut, DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 217 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Le sport est un outil essentiel au développement individuel et collectif ainsi qu’un facteur compétitions internationales. Dans un deuxième temps, il faudra créer une catégorie open situation de vulnérabilité. Il mettra également en place les mécanismes nécessaires à la d’intégration et de cohésion sociale. Il contribue considérablement à l’identification nationale. dans toutes les disciplines handisportives dans le but de faciliter la participation d’un plus coordination des actions prises dans les secteurs de l’éducation, de la santé, de l’emploi, Il est aussi un facteur de bonne condition physique et un moyen de prévention pour la grand nombre d’athlètes handicapés aux évènements sportifs, toute déficience confondue. de la protection et de la solidarité sociale qui touchent de près ou de loin les enfants et la conservation et la protection de la santé. Dans cette optique, il faut faciliter l’accès au sport Dans certains cas, les déficients intellectuels pourront être jumelés aux athlètes handicapés jeunesse (hébergement, éducation de base, formation professionnelle et technique, santé, à tous. La massification de la pratique du sport est un impératif pour l’État. Pour y parvenir, physiques. soins et autres besoins spécifiques). On pense notamment à : les projets du développement des jeux territoriaux - au niveau des quartiers, des Sections Communales, des Communes - et du développement des jeux d’été seront mis en place. Pour ce faire, en plus de s’assurer de l’adaptation de tous les nouveaux équipements au » des mesures et des dispositifs favorisant l’intégration de l’approche générationnelle handisport, il faudra : dans les politiques de tous les secteurs de la vie nationale ; Les équipements sportifs seront mis en place en lien avec les établissements scolaires et les » des mécanismes de coordination de l’offre de services aux jeunes des deux sexes ; et administrations locales selon le type d’équipement. Il s’agit de développer des équipements » collecter des informations sur la situation des sportifs handicapés ; de sports collectifs de proximité dans les disciplines les plus populaires. » des mécanismes d’harmonisation continue de la formation à l’emploi et de dispositifs » augmenter le nombre de pratiquants de l’handisport surtout au niveau scolaire ; d’accès à l’emploi pour tous les jeunes du pays. Ces équipements de proximité permettront aussi de multiplier au niveau communal » encourager la création de clubs multi-handisport sur toute l’étendue du territoire ; Enfin, il faut prévoir la mise en place d’un système de suivi en matière de respect des droits l’accès aux NTIC, d’organiser la projection de films et de documentaires et la réalisation » favoriser l’organisation des compétitions au niveau national ; des jeunes et pour mesurer les progrès réalisés en ce qui concerne leur intégration, qu’il de spectacles culturels locaux en complément des équipements développés par d’autres s’agisse du système scolaire (du fondamental à l’université), de la formation professionnelle et » appuyer les représentations nationales aux compétitions internationales ; et secteurs, notamment, celui de la culture. Une implantation progressive des équipements technique ou de l’accès à l’emploi. Tous les acteurs concernés peuvent et doivent alimenter sportifs et socioculturels de proximité devra répondre aux besoins du sport scolaire et du » encadrer les Comités Nationaux Paralympiques et Olympiques Spéciaux. le système et partager les informations afin de mieux adresser les besoins effectifs des jeunes. sport pour tous. Par ailleurs, le mouvement handisport en Haïti n’est pas suffisamment vulgarisé pour susciter l’intérêt auprès du secteur privé des affaires. Ainsi, augmenter le nombre d’athlètes Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : handicapés et d’évènements sportifs les impliquant, suscitera davantage d’intérêt auprès des commanditaires potentiels. » l’élaboration et la mise en œuvre d’activités socio-éducative et socioculturelles annuelles » l’inventaire des équipements sportifs et socioculturels de proximité publics et privés dans tous les centres multisports et de loisir et dans les centres communaux d’activités existant au niveau des municipalités (incluant la géolocalisation, la qualification et la Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : sociales et spotives mis en place pour l’épanouissement des jeunes des deux sexes ; quantification) et l’intégration des informations dans une base de données à référence » la vulgarisation des instruments internationaux, régionaux et nationaux en matière de spatiale ; » l’inventaire des équipements adaptés, des intervenants, des services et des protection de la jeunesse ; » la définition des modèles types d’équipements de sport et de loisir à mettre en place ; manifestations existants (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) et » l’élaboration et la mise en œuvre de mesures et de dispositifs pour l’accès des jeunes à l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; » la mise en place des équipements de sport et de loisir à intégrer dans chaque réseau des services dans tous les secteurs ; d’Arrondissement qui sera chapeauté par un centre multisports et de loisir ; » l’appui au renforcement de l’handisport ; » l’appui au fonctionnement et au développement d’associations et de mouvements de » la mise en place des équipements de sport et de loisir à associer aux espaces scolaires ; » la définition et la mise en place des équipements requis à la tenue de compétitions jeunes à travers le pays ; handisport ; et » la mise en place des équipements de sport et de loisir à associer aux Collectivités » l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de formation de cadres et de Territoriales de Commune et de Section Communale ; » l’appui à l’organisation des compétions handisport. techniciens en jeunesse à tous les niveaux ; » la définition et la mise en place de l’Office Haïtien du Sport Scolaire (OHSS) ; » l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de promotion, de formation et de SOUS-PROGRAMME 3.6.6 ASSURER LA PROTECTION ET LE DÉVELOPPEMENT » la définition et l’organisation annuelle de jeux territoriaux, incluant l’achat et la distribution DE LA JEUNESSE soutien des jeunes des deux sexes à l’entreprenariat, notamment par la réalisation du de matériels pour ces jeux ; concours biannuel de projets d’entreprises de jeunes et la mise en place de mécanismes De multiples actions de protection et de développement de la jeunesse sont à mettre en œuvre facilitant leur accès au crédit, à l’investissement et à l’emploi ; » la définition et l’organisation annuelle de jeux d’été, incluant l’achat et la distribution de afin de mieux profiter de ce « bonus démographique » que les jeunes représentent pour le pays. matériels pour ces jeux ; et Les défis posés par l’intégration de la jeunesse, son potentiel et son poids démographique » l’études et la mise en œuvre de mesures incitatives à la formation dans les secteurs jugés porteurs ; » la mise à niveau d’équipements sportifs existants et la construction de nouveaux doivent mobiliser tous les acteurs. Une approche partenariale interinstitutionnelle, tant au équipements. niveau national que local, est à rechercher et à consolider en y intégrant également les » la structuration et le financement d’un fonds national d’insertion des jeunes ; organisations de la société civile investies dans ce domaine. » la définition du modèle type d’un centre d’acceuil et de réinsertion de mineurs en SOUS-PROGRAMME 3.6.5 : DÉVELOPPER LES JEUX HANDISPORT difficulté ; Il s’agit pour les partenaires d’être mieux informés et mieux outillés pour la prise de décisions Il faut promouvoir et faciliter le développement du sport dans la communauté des personnes et l’adoption de solutions efficaces. Il s’agit aussi de coordonner les actions, d’échanger » la mise en place dans les trois grands pôles régionaux de développement, de centres handicapées. Leur participation à des évènements sportifs constitue un des moyens à mettre sur les pratiques et de favoriser leur répartition dans les communautés les plus reculées. d’accueil et de réinsertion de mineurs en difficulté ; ; en place pour faciliter leur intégration sociale, économique et culturelle. Enfin, il faut se donner les moyens de suivre et de mesurer les progrès d’intégration de cette » la conception et la mise en place d’un système d’évaluation des progrès en matière de population cible. protection et d’intégration de la jeunesse ; et Il s’agit d’abord de sélectionner, dans le respect des standards de quota minimum, les meilleures performances parmi les athlètes handicapés durant les compétitions interclubs » la conception et mise en œuvre d’un programme d’information sur le respect des droits L’État entend jouer pleinement son rôle de régulateur en fixant le cadre légal et normatif et de constituer la catégorie élite d’athlètes pouvant représenter le pays à travers les fondamentaux et l’égalité de genre. nécessaire pour une véritable protection de l’enfance, de la jeunesse et des personnes en 218 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe SOUS-PROGRAMME 3.6.7 METTRE EN PLACE UN FONDS DE DÉVELOPPEMENT DE L’ACTION CIVIQUE, DU SPORT ET DES LOISIRS Ce financement est destiné à la construction et à l’entretien des installations et des équipements sportifs et de loisirs, à la mise en œuvre d’actions civiques et d’événements sportifs ou de loisir et à la formation des cadres et techniciens du domaine sportif et socioculturel. Le fonds cumulera des recettes fiscales, des recettes commerciales (spectateurs ou touristes), celles du loto sportif et d’autres apports nationaux et internationaux privés. Les recettes fiscales devront, à terme, permettre minimalement de couvrir les frais d’opération et d’entretien des équipements sportifs et socioculturels du pays au fur et à mesure de leur développement. Dans le cadre du prochain PTI, il faudra réserver une enveloppe budgétaire annuelle à cette fin. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 219 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 22 : GRAND CHANTIER NO 3 : LA REFONDATION SOCIALE PROGRAMME 3.6 : ASSURER LE DÉVELOPPEMENT DE L’ACTION CIVIQUE, DU SPORT, DES LOISIRS ET DE LA JEUNESSE Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à poursuivre » la réalisation de campagnes d’information/sensibilisation sur l’action civique et la culture de la paix ; » la mise en oeuvre de projets pilotes sur l’éducation à la citoyenneté ; » la mise en oeuvre de projets pilotes d’éducation sur le genre et le développement ; » la mise en oeuvre de projets pilotes sur la promotion de l’action civique à travers des initiatives citoyennes ; » l’élaboration des contenus de cours et la formation d’éducateurs civiques et d’animateurs de l’action civique ; » la construction du Centre Régional de Services Civiques de Cap-Haïtien ; » la construction du Centre Régional de Services Civiques des Gonaïves ; » la construction du Centre Régional de Services Civiques de Port-au-Prince (Croix-des-Bouquets) ; et » la construction du Centre Régional de Services Civiques des Cayes. 3.6.1 Promouvoir et développer l’action civique Projets à mettre en œuvre » la définition du modèle type d’un Centre Régional de Services Civiques de Cap-Haïtien ; » la formation et le déploiement d’agents d’action civique, dont les brigadiers scolaires ; » la construction du Centre Régional de Services Civiques de Port-de-Paix ; » la construction du Centre Régional de Services Civiques de Fort-Liberté ; » la construction du Centre Régional de Services Civiques de Hinche ; » la construction du Centre Régional de Services Civiques de Saint-Marc ; » la construction du Centre Régional de Services Civiques de Mirebalais ; » la construction du Centre Régional de Services Civiques de Jérémie ; » la construction du Centre Régional de Services Civiques de Miragoâne ; et » la construction du Centre Régional de Services Civiques de Jacmel. Projets à mettre en œuvre » la détermination des équipements sportifs de haut niveau liés aux campus universitaires principaux et secondaires ; » la définition du modèle type d’un grand centre sportif d’excellence pour les grands pôles régionaux de développement ; » la définition du modèle type d’un centre sportif d’excellence pour les autres pôles régionaux de développement ; » la construction d’un centre sportif d’excellence à Port-de-Paix ; » la construction d’un grand centre sportif d’excellence à Cap-Haïtien ; » la construction d’un centre sportif d’excellence à Fort-Liberté ; » la construction d’un centre sportif d’excellence aux Gonaïves ; » la construction d’un centre sportif d’excellence à Hinche ; 3.6.2 Promouvoir et développer le sport de haut » la construction d’un centre sportif d’excellence à Saint-Marc ; niveau » la construction d’un centre sportif d’excellence à Mirebalais ; » la construction d’un grand centre sportif d’excellence à Port-au-Prince ; » la construction d’un centre sportif d’excellence à Jérémie ; » la construction d’un centre sportif d’excellence à Miragoâne ; » la construction d’un grand centre sportif d’excellence aux Cayes ; » la construction d’un centre sportif d’excellence à Jacmel ; » la construction d’un stade olympique dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince ; » l’appui à la structuration, au fonctionnement, à la modernisation et à la déconcentration de l’École Nationale des Talents Sportifs ; » l’appui à la structuration et au fonctionnement des seize (16) Académies Nationales de Sport (ANASPORT) ; et » l’appui au fonctionnement des fédérations et associations sportives, dont pour la participation d’Haïti aux compétitions internationales. 220 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 22 : GRAND CHANTIER NO 3 : LA REFONDATION SOCIALE PROGRAMME 3.6 : ASSURER LE DÉVELOPPEMENT DE L’ACTION CIVIQUE, DU SPORT, DES LOISIRS ET DE LA JEUNESSE Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à mettre en œuvre 3.6.3 Mettre en place des centres multisports » la définition du modèle type d’un centre multisports et de loisir ; et de loisirs dans les pôles locaux de » la modernisation et la mise à niveau du Centre de Carrefour ; développement » la modernisation et la mise à niveau du Centre de Dadadou ; et » la construction et l’équipement de quatre centres multisports et de loisir par année. Projets à mettre en œuvre » l’inventaire des équipements sportifs et socioculturels de proximité publics et privés existant au niveau des municipalités (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; » la définition des modèles types d’équipements à mettre en place ; » la mise en place des équipements de sport et de loisir à intégrer dans chaque réseau d’Arrondissement ; 3.6.4 Développer le sport scolaire et municipal et » la mise en place des équipements de sport et de loisir à associer aux espaces scolaires ; promouvoir le sport pour tous » la mise en place des équipements de sport et de loisir à associer aux Collectivités Territoriales de Commune et de Section Communale ; » la mise en place de l’Office Haïtien du Sport Scolaire (OHSS) ; » l’organisation annuelle de jeux territoriaux, incluant l’achat et la distribution de matériels pour ces jeux ; » l’organisation annuelle de jeux d’été incluant l’achat et la distribution de matériels pour ces jeux ; et » la mise à niveau d’équipements sportifs existants et la construction de nouveaux équipements. Projets à mettre en œuvre » l’inventaire des équipements adaptés, des intervenants, des services et des manifestations existants (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; 3.6.5 Développer les jeux handisport » l’appui au renforcement de l’handisport ; » la mise en place des équipements requis ; et » l’appui à l’organisation des compétions handisport. Projets à mettre en œuvre » la mise en œuvre d’activités socio-éducatives et socioculturelles annuelles dans tous les centres multisports et de loisir et dans les centres d’activités sociales et sportives communaux ; » la vulgarisation des instruments internationaux, régionaux et nationaux en matière de protection de la jeunesse ; » la mise en œuvre de mesures et de dispositifs pour l’accès des jeunes à des services dans tous les secteurs ; » l’appui au fonctionnement et au développement d’associations et de mouvements de jeunes à travers le pays ; » la formation de cadres et de techniciens en jeunesse à tous les niveaux ; » la promotion, la formation et le soutien des jeunes des deux sexes à l’entreprenariat ; 3.6.6 Assurer la protection et le développement de » la mise en œuvre de mesures incitatives à la formation dans les secteurs jugés porteurs ; la jeunesse » la structuration et le financement d’un fonds national d’insertion des jeunes ; » la détermination du modèle type d’un centre d’accueil et de réinsertion de mineurs en difficulté ; » la mise en place du centre d’accueil et de réinsertion de mineurs en difficulté dans le grand pôle régional de Cap-Haïtien ; » la mise en place du centre d’accueil et de réinsertion de mineurs en difficulté dans le grand pôle régional de Port-au-Prince ; » la mise en place du centre d’accueil et de réinsertion de mineurs en difficulté dans le grand pôle régional des Cayes ; » la mise en place d’un système d’évaluation des progrès en matière de protection et d’intégration de la jeunesse ; et » la mise en œuvre d’un programme d’information sur le respect des droits fondamentaux et l’égalité de genre. 3.6.7 Mettre en place un fonds de développement Projets à mettre en œuvre de l’action civique, du sport et des loisirs » la mise en place d’une enveloppe budgétaire annuelle. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 221 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Île-à-la-Tortue Océan Atlantique Port-de-Paix Saint-Louis-du-Nord PPôôlleess r rééggiioonnaauuxx ddee PPôôlleess llooccaauuxx ddee SSeeccttiioonnss d déévveellooppppeemmeenntt d déévveellooppppeemmeenntt ccoommmmuunnaalleess Borgne DÉPARTEMENT CCeennttrreess rrééggiioonnaauuxx ddee sseerrvviicceess cciivviiqquueess Môle Saint-Nicolas DU NORD-OUEST Cap-Haïtien PPrroommoouuvvooiirr eett ddéévveellooppppeerr llee ssppoorrtt ddee hhaauutt nniivveeaauu Limbé Acul-du-Nord Fort-Liberté Gros Morne DDéévveellooppppeerr lleess jjeeuuxx hhaannddiissppoorrtt CCeennttrreess mmuullttiissppoorrttss eett ddee llooiissiirrss Plaisance Trou-du-Nord Ouanaminthe Grande-Rivière-du-Nord DDéévveellooppppeerr llee ssppoorrtt ssccoollaaiirree eett mmuunniicciippaall Marmelade DÉPARTEMENT eett pprroommoouuvvooiirr llee ssppoorrtt ppoouurr ttoouuss DU NORD-EST Saint-Raphaël Vallières AAssssuurreerr llaa pprrootteeccttiioonn eett llee ddéévveellooppppeemmeenntt Gonaïves ddee llaa jjeeuunneessssee DÉPARTEMENT DÉPARTEMENT DU NORD DE L'ARTIBONITE Dessalines Sous-programmes Cerca La Source Mer des Caraïbes Hinche 3.6.1 Promouvoir et développer l’action civique 3.6.2 Promouvoir et développer le sport de haut niveau Saint-Marc DÉPARTEMENT La construction de grands centres sportifs d’excellence DU CENTRE La construction de centres sportifs d’excellence La construction d’un stade olympique 3.6.3 Mettre en place des centres multisports et de loisir dans les pôles locaux de développement Mirebalais La Gonave Anse-à-Galets 3.6.4 Développer le sport scolaire et municipal et promouvoir le sport pour tous Lascahobas 3.6.5 Développer les jeux handisport Arcahaie 3.6.6 Assurer la protection et le développement de la jeunesse 3.6.7 Mettre en place un fonds de développement de l’action civique, du sport et des loisirs Jérémie Grande Cayemite P !( ! ôles R d ég e i o d n é a v l eloppement Limit N es a t a io d n m al i e nistratives Hydr É og te r n a d p u h e i e d'eau Corail Port-au-Prince Croix-des-Bouquets Péninsule de Baradères Local Département Léogâne A C r o r m on m d u is n s e ement Anse-d'Hainault DÉPARTEMENT Baradères Anse-à-Veau Miragoâne DÉ D P E A L R 'O TE U M ES E T NT DE LA GRAND-ANSE Île de la Navase DÉPARTEMENT DES NIPPES DÉPARTEMENT Océan Atlantique DU SUD Cuba Sources: Aquin DÉPARTEMENT Sous-programmes DU SUD-EST Belle-Anse Pôles de développement MPCE 2012 Chardonnières Mer des Caraïbes Haïti D R o é m pu in b ic liq ai u n e e Limites administratives 2006 Projection: UTM Zone 18 N. Datum: WGS84 Les Côteaux Les Cayes Bainet Jacmel Jamaïque Hydrographie CNIGS 2012 Réalisation: CNIGS, en collaboration avec le Groupe IBI/DAA Inc. MNT 20m (à partir des Version: consultation publique Mer des Caraïbes Courbes de niveau du CNIGS) Groupe IBI/DAA Inc. 2012 Date: mai 2012 Île-à-Vache 0 25 50Km Port-Salut Mer des Caraïbes CaPrter 3o0g : rPaRmOGmRAeM 3M.E6 3:.6 A : AsSsSuUrReErR lLeE DdÉéVvEeLOloPPpEpMeEmNTe DnEt L d’AeC TlI’OaNc CtiIVoIQnU cE,i vDiUq SuPeO,R dT, uD EsSp LoOIrStI,R dS eETs D lEo LisA iJrEsU NeEtS dSEe -l VaI SjIeOuNnesse - Vision 222 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Île-à-la-Tortue Océan Atlantique Port-de-Paix Saint-Louis-du-Nord Borgne DÉPARTEMENT Môle Saint-Nicolas DU NORD-OUEST Cap-Haïtien Limbé Fort-Liberté Gros Morne Acul-du-Nord Plaisance Trou-du-Nord Grande-Rivière-du-Nord Ouanaminthe Marmelade DÉPARTEMENT DU NORD-EST Saint-Raphaël Vallières Gonaïves Sous-programmes 3.6.1Promouvoir et développer l’action civique DÉPARTEMENT DÉPARTEMENT DU NORD Centre Régional de Services Civiques - Projet à poursuivre DE L'ARTIBONITE Dessalines Centre Régional de Services Civiques - Projet à mettre en oeuvre 3.6.2Promouvoir et développer le sport de haut niveau Cerca La Source Mer des Caraïbes Hinche Stade olympique - Projet à mettre en oeuvre Centre sportif d'excellence - Projet à mettre en oeuvre Saint-Marc DÉPARTEMENT 3.6.3Mettre en place des centres multisports et de loisir DU CENTRE dans les pôles locaux de développement Centre multisports et de loisir - Projet à mettre en oeuvre La construction et l’équipement de quatre centres multisports et de loisir par année 3.6.4Développer le sport scolaire et municipal et promouvoir le sport pour tous La Gonave Mirebalais 3.6.5Développer les jeux handisport Anse-à-Galets Lascahobas 3.6.6Assurer la protection et le développement de la jeunesse Centre d'accueil et de réinsertion de mineurs en difficulté - Projet à mettre en oeuvre Arcahaie 3.6.7Mettre en place un fonds de développement de l’action civique, du sport et des loisirs Jérémie Grande Cayemite P !( ! ôles R d ég e i o d n é a v l eloppement Limit N es a t a io d n m al i e nistratives Hydro É g te r n a d p u h e ie d'eau Corail Port-au-Prince Croix-des-Bouquets Péninsule de Baradères Local Département Léogâne Anse-à-Veau Arrondissement Commune Anse-d'Hainault DÉPARTEMENT Baradères Miragoâne DÉ D P E A L R 'O TE U M ES E T NT DE LA GRAND-ANSE Île de la Navase DÉPARTEMENT DES NIPPES DÉPARTEMENT Océan Atlantique DU SUD Cuba Sources: Aquin DÉPARTEMENT Sous-programmes Chardonnières DU SUD-EST Belle-Anse Pôles de développement MPCE 2012 Mer des Caraïbes Haïti République Dominicaine Limites administratives 2006 Projection: UTM Zone 18 N. Datum: WGS84 Les Côteaux Les Cayes Bainet Jacmel Jamaïque Hydrographie CNIGS 2012 Réalisation: CNIGS, en collaboration avec le Groupe IBI/DAA Inc. MNT 20m (à partir des Version: consultation publique Mer des Caraïbes Courbes de niveau du CNIGS) Groupe IBI/DAA Inc. 2012 Date: mai 2012 Île-à-Vache Mer des Caraïbes 0 25 50Km Port-Salut Carte 31 : PROGRAMME 3.6 : ASSURER LE DÉVELOPPEMENT DE L’ACTION CIVIQUE, DU SPORT, DES LOISIRS ET DE LA JEUNESSE - PROJETS PSDH Programme 3.6 : Assurer le développement de l’action civique, du sport, des loisirs et de la jeunesse - Projets PSDH DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 223 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe PROGRAMME 3.7 : Mettre en place un système d’assurance sociale pour tous les travailleurs À terme, une « protection sociale de base » devrait permettre d’assurer l’accès gratuit à D’autre part, il faudra bâtir une architecture de la protection sociale permettant l’extension protection sociale dans chaque secteur nécessite de s’adapter à des niveaux très divers, d’une l’éducation préscolaire, fondamentale, secondaire, professionnelle et technique, « à un des garanties de protection sociale à toutes les branches et métiers de l’économie (dans part, d’éducation et de formation des acteurs et, d’autre part, d’importance et de périodicité paquet minimum » de services de santé pour les enfants et tout adulte dont le statut fiscal les grandes et moyennes entreprises et industries, mais aussi dans des collectifs de PME, de leurs revenus. Un schéma d’assurance sociale doit, par conséquent, pouvoir prendre en est conforme et à jour, ainsi qu’à la solidarité sociale envers les plus démunis84. Elle devra collectifs d’artisans et d’autres producteurs individuels). Une telle architecture peut reposer compte cette pluralité d’acteurs et développer un ensemble de mécanismes adaptés. être accordée sur une base universelle et gratuite et doit donc être financée, à terme, par sur une ingénierie et une gestion financière de l’assurance sociale commune mais nécessite la fiscalité générale. Chaque ayant droit devra disposer, dès sa naissance, d’un numéro d’adapter les différentes fonctions de gestion technique aux spécificités des groupes D’un autre côté, le développement de la micro-assurance en Haïti, ainsi que dans l’ensemble d’identification permanent. socioéconomiques de travailleurs, notamment concernant les fonctions d’immatriculation et des pays en développement, a montré que ces derniers peuvent développer des mécanismes de recouvrement. Ce système d’assurance peut être public ou privé ou une combinaison des adaptés pour toucher les différentes catégories de travailleurs au sein de l’économie Au-delà de cette protection sociale de base pour tous, la mise en place d’un système deux qui peut se traduire, par exemple, par une synergie entre un régime public obligatoire et informelle. Toutefois, s’adressant à des populations pauvres et généralement très ciblées, d’assurance sociale élargi doit permettre d’améliorer la protection des travailleurs, tant du un régime privé complémentaire, ou encore par une délégation de gestion du régime public ils ne peuvent pas se doter de capacités de gestion suffisantes ni mutualiser les risques sur secteur formel que de l’économie informelle. Il faut instaurer progressivement un ensemble à des acteurs privés (micro-assurances, assurances commerciales, etc.). un nombre suffisamment important de bénéficiaires pour une gestion efficace des risques, de prestations au moins conformes aux normes minimales définies par la Convention 102 surtout en ce qui concerne les évènements longs tels que les pensions vieillesse. de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et s’inscrivant dans le concept du « travail Il peut également reposer sur une combinaison de cotisations des travailleurs et des décent » adoptée par la communauté internationale. employeurs et de transferts sociaux de l’État. Ces derniers visent alors à compléter la Un décloisonnement des systèmes de protection sociale reposant sur une articulation capacité contributive limitée des travailleurs les plus pauvres et leur inclusion dans un schéma cohérente des mécanismes formels et des systèmes de micro-assurance présente, en Cette assurance sociale élargie devra garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques commun d’assurance sociale. revanche, un fort potentiel d’extension de la protection sociale. Il s’agit de tenir compte de liés au marché du travail (maladies professionnelles, accidents du travail, chômage, retraite, la pluralité d’acteurs et de mécanismes et de combiner ceux-ci au sein, par exemple, d’un décès) susceptibles de réduire ou de supprimer leurs revenus, et devra leur permettre de Par ailleurs, la mise en œuvre d’une assurance sociale élargie peut être l’occasion de régime commun de sécurité sociale qui peut centraliser la gestion des risques et la gestion faire face aux charges de maternité et de famille. Un tel élargissement de la protection sociale promouvoir l’organisation et la mise en place, notamment par des collectifs d’employeurs, financière au niveau des institutions formelles et répartir et déléguer certaines fonctions de permettra aussi de promouvoir des emplois de meilleure qualité pour tous les travailleurs, d’un ensemble de services sociaux pour les travailleurs (garderies, transport domicile-travail, gestion technique aux systèmes de micro-assurance. À l’image des expériences de certains incluant les acteurs de l’économie informelle, de stabiliser et d’augmenter leurs revenus ainsi santé et sécurité au travail, dentiste, etc.) dans les parcs industriels, notamment pour fidéliser pays dans ce domaine, cette délégation peut être étendue à d’autres organisations de que de renforcer la productivité et l’entreprenariat par une meilleure maîtrise des risques. leurs salariés, augmenter la productivité, éliminer les retards et absences, etc. l’économie sociale telles que les institutions de microfinance, voire également aux assurances privées commerciales. Cette protection est généralement financée par des cotisations partagées entre employés et Ce programme ciblant la mise en place d’un système d’assurance sociale pour tous les employeurs prévues par la législation liée au marché du travail. Les cotisations doivent être travailleurs prévoit donc la mise en œuvre de deux sous-programmes portant sur : Une telle stratégie d’extension de la protection sociale repose sur la responsabilité générale gérées dans l’intérêt des travailleurs pour leur permettre de faire face aux situations et risques de l’État qui garantit le droit à la protection sociale pour tous et instaure par le dialogue social susmentionnés. » l’extension de l’assurance sociale à tous les travailleurs ; et un cadre commun cohérent, les devoirs contributifs et des transferts sociaux. » le renforcement du fonctionnement et l’amélioration de la rentabilité des institutions Les prestations offertes par les organismes publics et privés actuels, soit par les régimes La stratégie à envisager devrait, notamment, considérer les dimensions suivantes : d’assurance sociale spécifiques aux administrations publiques et parapubliques, par les régimes des entreprises privés ou par l’Office d’Assurance Accidents du Travail, Maladie et Maternité (OFATMA) » l’organisation d’un dialogue national pour la définition des risques prioritaires à couvrir et SOUS-PROGRAMME 3.7.1 : ÉTENDRE L’ASSURANCE SOCIALE À TOUS LES et l’Office National d’Assurance Vieillesse (ONA), ne couvrent que très peu de travailleurs. le schéma d’assurance sociale à mettre en œuvre ; TRAVAILLEURS De plus, les services offerts n’ont pas les garanties et les rendements suffisants pour une » la structuration d’une architecture cohérente et coordonnée de l’assurance sociale véritable protection sociale (retraite notamment) des travailleurs concernés. Ils n’ont donc L’assurance sociale est un levier puissant de structuration du marché du travail, de associant les institutions formelles, les systèmes de micro-assurance, voire les évidemment pas capté l’intérêt des travailleurs autonomes ni celui des travailleurs du marché formalisation de l’économie et d’investissement. Les régimes de sécurité sociale existants, assurances privées commerciales ; informel (et notamment ceux du secteur agricole). gérés par l’ONA et l’OFATMA, ne couvrent cependant encore que partiellement les travailleurs du secteur formel et excluent ceux de l’économie informelle. » l’appui, en lien avec les politiques de promotion de l’emploi, à l’organisation des L’extension de l’assurance sociale concerne à la fois les salariés du public et du privé ainsi que travailleurs sur le mode associatif, syndical ou coopératif, leur mise en réseau et la les hommes et femmes travailleurs autonomes et/ou du secteur informel. Pour toucher ces Ces deux institutions de protection sociale ont potentiellement un rôle essentiel à jouer pour structuration de fédérations régionales et nationales ; différents groupes de travailleurs, les efforts devront, d’une part, porter sur le renforcement une mutualisation de la couverture des risques pour l’ensemble des travailleurs. Toutefois, » la réalisation, avec ces collectifs, de recherches participatives pour la formalisation des des régimes existants dans la fonction publique et parapublique et de ceux de l’OFATMA elles ne peuvent, à elles seules, parvenir à une extension de leur couverture à une population emplois autonomes ou salariés encore informels ; et de l’ONA en termes de capacités de gestion, de rationalisation et de rendement de leurs cible globale très hétérogène. Il s’agit en effet d’étendre cette couverture aux travailleurs » la réalisation, en parallèle, de recherches sur la capacité de cotisation de ces collectifs au ressources. Ces ressources de la protection sociale sont en effet actuellement sous-utilisées des deux sexes de divers secteurs et, notamment, aux entrepreneurs individuels ou aux regard des coûts des assurances collectives selon les risques couverts ; ou mal utilisées (fonds oisifs dans les banques, réassurance auprès de compagnies étrangères, travailleurs indépendants (agriculteurs, marchands, artisans notamment) et aux employés pas d’investissement dans le secteur productif, placements à risques dans les coopératives, domestiques ou autres salariés qui restent dans des relations de travail informelles. » la promotion des systèmes de micro-assurance, notamment des mutuelles dans le logement, etc.). À titre d’exemple, l’ONA couvre moins de 300 000 travailleurs et gère communautaires et corporatistes, et la définition de leur rôle et intervention dans seulement 2000 pensions de retraite. Une pension de 4000 gourdes qui valait 521 $ en 1991 Les institutions publiques d’assurance sociale n’ont pas été conçues pour toucher les l’architecture de l’assurance sociale ; travailleurs de l’économie informelle qui échappent à la législation du travail. Une extension de la est tombée à 110 $ en 2007. 84 Voir à cet effet la partie 4.3 du présent document. 224 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe » la promotion des initiatives entrepreneuriales en faveur de la création d’emplois sociaux des catégories de travailleurs du secteur formel et de l’économie informelle ne peut être sont pourtant potentiellement des acteurs essentiels. L’ONA et l’OFATMA nécessitent un et la mise en place de services directs aux employés ; instantanée et doit reposer sur un plan de développement et de financement par paliers et à renforcement de leurs capacités institutionnelles et opérationnelles, une rationalisation et une long terme. Il s’agit, notamment, de réaliser une budgétisation à moyen/long terme et d’adapter meilleure efficacité de la gestion de leurs ressources. Concernant ce dernier point, il s’agit de » l’élaboration d’un budget de l’assurance sociale incluant des contributions des travailleurs la croissance de la couverture de l’assurance à la capacité de l’État à mobiliser des ressources protéger les fonds investis de l’inflation et de la dévaluation de la monnaie afin d’assurer une et employeurs et des transferts sociaux pour la couverture des travailleurs les plus pour des transferts sociaux en faveur de l’inclusion des travailleurs les plus pauvres. meilleure rentabilité de l’assurance sociale et de garantir des retraites décentes aux cotisants pauvres. Un tel budget peut également intégrer des mesures d’encouragement de l’État à tenant compte de l’évolution du coût de la vie et des fluctuations du taux de change. l’assurance collective des travailleurs et à la contribution des employeurs. On peut imaginer, Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : par exemple, que l’État contribue dans les premières années au régime d’assurance sur La stratégie à envisager devrait, notamment, considérer les dimensions suivantes : la base d’un pourcentage des contributions des travailleurs et met en place graduellement » la mise en place d’un forum national pour la définition des risques prioritaires à couvrir, la le remplacement de son apport par les cotisations des employeurs. Ce budget devra structuration de l’assurance sociale et l’instauration d’une solidarité nationale ; » le renforcement de la gestion technique avec, notamment, l’informatisation des systèmes considérer la faisabilité de mécanismes novateurs de mobilisation de ressources, notamment d’information ; la participation de la diaspora qui, par ses transferts, peut contribuer au financement des » la réalisation d’études techniques et financières de l’architecture d’assurance sociale à risques à couvrir pour les membres de leur famille restés en Haïti ; mettre en place, à effectuer dans le cadre du forum national ; » le rapprochement des services des acteurs concernés ; » la conception et le déploiement d’un système d’information efficace utilisant les nouvelles » la révision du cadre légal et l’instauration du schéma national d’assurance sociale pour » la lutte contre l’évasion sociale et le renforcement du recouvrement des cotisations ; et technologies de l’information et de la communication. La production d’informations est un les travailleurs ; » le renforcement des fonds de pensions (par exemple : lever les barrières actuelles à facteur essentiel de suivi/évaluation et d’évolution d’un schéma d’assurance. Les nouvelles » l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie progressive de déploiement des l’investissement des fonds de sécurité sociale ; libéraliser les prêts aux travailleurs ; technologies en matière de développement informatique et de communication permettent garanties et de la couverture de l’assurance sociale, d’un budget et d’un plan de permettre l’investissement ; permettre l’achat d’immobilier ; etc.). aujourd’hui de disposer d’outils simples et efficaces d’échanges et de traitement de financement à long terme ; Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : l’information entre différents acteurs. Des outils sont déjà disponibles dans certains pays » la réalisation de projets pilotes d’extension de l’assurance sociale au sein du secteur (Inde, etc.) et pourraient faire l’objet d’une coopération entre pays du Sud ; et formel, notamment dans divers organismes publics (exemple : Aéroport de Port-au- » la réalisation d’un audit actuariel, financier et opérationnel de l’Office Nationale » l’organisation et la réalisation de campagnes de communication et d’information des Prince), et de l’économie informelle ; d’Assurance Vieillesse (ONA) et l’Office d’Assurance Accidents du Travail, Maladie et travailleurs et des employeurs sur la protection sociale. Maternité (OFATMA) ; » l’élaboration et la réalisation de campagnes de sensibilisation et de motivation auprès Cette stratégie doit se réaliser en lien étroit avec les politiques et programmes de promotion des employés et des employeurs, tant individuels que collectifs ; et » la réforme de la loi de financement de l’assurance sociale ; et de formalisation de l’emploi. Elle doit également s’insérer dans un cadre plus vaste de la » la conception et la mise en place d’un système d’information efficace. » l’informatisation du système d’information des deux institutions ; protection sociale en synergie avec la mise en œuvre « d’une protection sociale de base ». » le renforcement des bureaux déconcentrés de l’ONA ; et SOUS-PROGRAMME 3.7.2 : RENFORCER LE FONCTIONNEMENT ET AMÉLIORER Enfin, elle doit s’appuyer sur une vision à long terme et une construction très progressive et » la déconcentration de l’OFATMA. LA RENTABILITÉ DES INSTITUTIONS D’ASSURANCE SOCIALE cohérente avec le développement et la croissance économique nationale. Dans ce cadre, l’assurance sociale peut débuter sur la base de garanties prioritaires qui pourront ensuite être Les institutions formelles de sécurité sociale connaissent d’importantes difficultés qui progressivement renforcées et complétées. De même, l’extension de l’assurance à l’ensemble limitent leur capacité à contribuer activement à l’extension de l’assurance sociale dont elles DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 225 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 23 : GRAND CHANTIER NO 3 : LA REFONDATION SOCIALE PROGRAMME 3.7 : METTRE EN PLACE UN SYSTÈME D’ASSURANCE SOCIALE POUR TOUS LES TRAVAILLEURS Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à mettre en œuvre » la mise en place d’un forum national pour la définition des risques prioritaires à couvrir, la structuration de l’assurance sociale et l’instauration d’une solidarité nationale ; » la réalisation d’études techniques et financières de l’architecture d’assurance sociale à mettre en place ; 3.7.1 Étendre l’assurance sociale à tous les » la révision du cadre légal et l’instauration du schéma national d’assurance sociale pour les travailleurs ; travailleurs » la mise en oeuvre d’une stratégie progressive de déploiement des garanties et de la couverture de l’assurance sociale, d’un budget et d’un plan de financement à long terme ; » la réalisation de projets pilotes d’extension de l’assurance sociale au sein du secteur formel, notamment dans divers organismes publics (exemple : Aéroport de Port-au-Prince), et de l’économie informelle ; » la réalisation de campagnes de sensibilisation et de motivation auprès des employés et des employeurs, tant individuels que collectifs ; et » la mise en place d’un système d’information efficace. Projets à mettre en œuvre » la réalisation d’un audit actuariel, financier et opérationnel de l’ONA et l’OFATMA ; 3.7.2 Renforcer le fonctionnement et améliorer la » la réforme de la loi de financement de l’assurance sociale ; rentabilité du système d’assurance sociale » l’informatisation du système d’information des deux institutions ; » le renforcement des bureaux déconcentrés de l’ONA ; et » la déconcentration de l’OFATMA. 226 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe PROGRAMME 3.8 : Organiser la solidarité sociale L’organisation de la solidarité sociale envers les plus démunis doit répondre aux besoins des Ce programme ciblant l’organisation de la solidarité sociale prévoit donc la mise en œuvre de À court terme, ces deux catégories d’enfants doivent enfin bénéficier d’une « protection personnes confrontant de manière temporaire ou permanente des difficultés particulières. six sous-programmes portant sur : sociale de base ». Il s’agit de leur faire bénéficier d’un accès gratuit aux services de santé de L’État a la responsabilité de la protection des personnes les plus vulnérables de la société et base et à la formation professionnelle et technique. doit orienter des ressources pour organiser la solidarité sociale envers ces personnes. » la construction d’un centre d’accueil d’insertion sociale des enfants dans chaque pôle local de développement ; Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : Il faut : des orphelinats pour les enfants orphelins et les enfants des rues ; des centres » la construction d’un centre d’éducation spécialisée pour l’enfance inadaptée dans d’éducation spécialisée pour les enfants en situation de handicap ne pouvant intégrer le » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements chaque pôle local de développement ; système régulier d’éducation ; des ateliers de travail protégé pour les travailleurs en situation publics et privés et l’intégration des informations dans une base de données à référence de handicap ; des établissements médico-sociaux pour les personnes vivant avec des » la construction d’un centre médico-social pour l’enfance inadaptée dans chaque pôle spatiale ; handicaps plus lourds ; des établissements d’accueil pour personnes âgées dépendantes ; et local de développement ; » l’élaboration et l’application d’un cadre de régulation des services offerts dans les des structures d’accueil de protection et de réinsertion de personnes victimes de violence. » la construction d’un atelier de travail protégé dans chaque pôle local de développement ; centres d’accueil et dans les orphelinats et pour les services d’accompagnement ; Il faut garantir un hébergement et un milieu de vie aux enfants orphelins et enfants abandonnés » la construction d’un centre d’accueil pour personnes adultes dépendantes dans chaque » la réalisation d’une étude sur les besoins des enfants en situation difficile et notamment (enfants des rues) avec un encadrement adéquat à leur développement. Leur participation pôle local de développement ; et sur les besoins d’hébergement, d’éducation et de formation ; citoyenne en dépend. Leur nombre s’est d’ailleurs accru à la suite du séisme. » la construction d’un centre d’hébergement pour les femmes et enfants victimes de » la définition du modèle type d’un centre d’acceuil ; violence dans chaque pôle local de développement. » la réhabilitation et la mise aux normes de 10 pour cent par année des centres d’accueil Concernant l’enfance en difficulté, il faut privilégier l’appui à leur prise en charge par la existants ; famille élargie en veillant à ce que les responsabilités prises soient formalisées (adoption SOUS-PROGRAMME 3.8.1 : CONSTRUIRE UN CENTRE D’ACCUEIL D’INSERTION ou tutelle établie) et donnent droit à tous les avantages accordés ou envisagés pour les SOCIALE DES ENFANTS DANS CHAQUE PÔLE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT » la construction de 10 pour cent par année des centres d’accueil requis selon l’étude de familles nucléaires. À défaut de prise de responsabilité par un adulte de la famille, ces enfants besoins ; Un hébergement doit être prévu pour les enfants orphelins qui ne seraient pas pris en charge devraient être placés sous la tutelle de l’État et pris en charge dans des orphelinats. par un membre de la famille élargie, et également pour les enfants des rues dont la tutelle, » la définition et la mise en place d’un filet de sécurité sociale de base pour les familles à défaut d’une famille d’accueil, doit être sous la responsabilité de l’État. Il faut placer ces d’accueil ; et L’accès à l’éducation des enfants en situation de handicap doit être accru en vue de leur épanouissement. Plusieurs actions stratégiques devront ici être développées parallèlement. enfants dans des conditions favorables à leur épanouissement et leur fournir l’encadrement » la définition et la mise en place d’instruments financiers d’appui de l’action privée en La première est sans doute leur intégration, lorsqu’elle est possible, au système régulier nécessaire. Un centre d’accueil d’insertion sociale des enfants sera donc construit dans matière d’insertion sociale. chaque pôle local de développement (Chef-lieu d’Arrondissement). d’éducation, notamment par des aménagements physiques (rampes et portes d’accès, supports et mobilier adapté, etc.). La plupart de ces aménagements devraient être prévus SOUS-PROGRAMME 3.8.2 : CONSTRUIRE UN CENTRE D’ÉDUCATION Dans le cas à privilégier où il existe une famille d’accueil pour l’orphelin, cette famille doit être dans les réhabilitations et les plans types des nouveaux équipements scolaires. SPÉCIALISÉE POUR L’ENFANCE INADAPTÉE DANS CHAQUE PÔLE LOCAL DE rapidement appuyée pour lui permettre d’absorber cette charge supplémentaire. En ce cas, DÉVELOPPEMENT l’adulte responsable doit pouvoir également exercer son autorité ; il s’agit donc de formaliser Lorsque l’intégration au système scolaire régulier n’est pas possible, il s’agit de renforcer les Les enfants en situation de handicap physique ou mental dont l’évaluation médicale ne permet et de sécuriser cette prise en charge. À long terme, ces familles devraient bénéficier d’un institutions spécialisées existantes, d’en augmenter le nombre, d’en améliorer la répartition pas d’envisager leur intégration au système régulier d’éducation doivent pouvoir acquérir et allègement fiscal spécifique. sur le territoire et d’assurer la formation spécialisée des personnels concernés. maintenir un certain niveau d’autonomie. Le nombre de centres spécialisés étant insuffisant Il faut offrir des services particuliers aux adultes en situation de handicap partiel qui ne leur permet de s’intégrer au marché du travail que dans des conditions adaptées. Il faut aussi répondre aux besoins essentiels des personnes adultes dépendantes et, notamment, des personnes âgées dépendantes sans revenus de retraite. Enfin, la solidarité sociale doit intervenir en protection des personnes adultes et des enfants victimes de violence. L’organisation de la solidarité sociale suppose la construction à plusieurs niveaux du territoire de divers types d’équipements. Les sous-programmes proposés ci-dessous correspondent aux équipements minima requis. Dans l’éventualité où ces équipements s’avèreraient insuffisants compte tenu des populations ciblées, des réseaux seront développés à l’intérieur des Arrondissements. Les équipements seront implantés en fonction de la disponibilité et de la proximité des services connexes nécessairement associés. Par exemple, les enfants des orphelinats doivent, selon l’âge des enfants accueillis, avoir accès à des écoles fondamentales, secondaires ou professionnelles ou bien les personnes dépendantes vieillissantes doivent se rapprocher, selon leurs besoins, de services de santé de plus en plus spécialisés. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 227 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe et, de plus, concentré à Port-au-Prince, cette responsabilité repose presque exclusivement Les coûts de fonctionnement sont généralement partagés entre la santé (pour les soins doit rester en premier ressort de la responsabilité familiale, il ne doit pas compromettre les sur les familles, ce qui compromet les activités de travail et l’autonomie d’un membre dédié médicaux), l’éducation (pour les interventions adaptées en éducation spécialisée) et les capacités de génération de revenus de la famille et bloquer l’activité d’un ou de plusieurs (une femme le plus souvent) à la garde et aux soins des enfants. services sociaux (hébergement, lien social, loisir, etc.). actifs potentiels. Il faut donc envisager, tant dans l’intérêt des enfants (éducation et socialisation) que de celui Afin d’assurer une desserte minimale du territoire, au moins un centre médico-social pour Afin d’assurer une desserte minimale du territoire, la construction d’au moins un centre des parents concernés, la construction de nouveaux équipements pour la mise en place d’une enfants inadaptés sera donc construit dans chaque pôle local de développement (Chef-lieu d’accueil de jour pour adultes dépendants sera donc envisagée dans chaque pôle local de éducation spécialisée. Au moins un centre d’éducation spécialisé sera construit dans chaque d’Arrondissement). développement (Chef-lieu d’Arrondissement). pôle local de développement (Chef-lieu d’Arrondissement). Actuellement, il n’existerait des centres d’éducation spécialisée que dans la région de Port-au-Prince et plusieurs auraient Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : été détruits ou endommagés par le séisme. » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements » l’élaboration et l’application d’un cadre de régulation des services offerts dans les centres Afin de couvrir tous les besoins, il faudra : publics et privés et l’intégration des informations dans une base de données à référence d’accueil pour personnes adultes dépendantes et pour les services d’accompagnement ; spatiale ; » la définition du modèle type d’un centre d’accueil ; et » reconstruire les centres d’éducation spécialisée détruits dans la zone de Port-au-Prince » l’élaboration et l’application d’un cadre de régulation des services offerts dans par le séisme du 12 janvier 2010 ; » la construction de quatre (4) centres d’accueil pour adultes dépendants par année. les établissements médico-sociaux pour l’enfance inadaptée et pour les services » construire et équiper 41 nouveaux établissements spécialisés dans les autres pôles de d’accompagnement ; SOUS-PROGRAMME 3.8.6 : CONSTRUIRE UN CENTRE D’HÉBERGEMENT POUR développement ; et » la définition du modèle type d’un centre médico-social pour enfants inadaptés LES FEMMES ET ENFANTS VICTIMES DE VIOLENCE DANS CHAQUE PÔLE LOCAL » développer des curriculums, des approches pédagogiques et des matériels didactiques DE DÉVELOPPEMENT » la réhabilitation de 10 pour cent par année des centres médico-sociaux pour enfants appropriés pour l’éducation spéciale. Iinadaptés recensés lors de l’inventaire ; et Il faut faire face, sur l’ensemble du territoire, à l’augmentation de la violence envers les » Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : femmes et les enfants par des interventions concertées et complémentaires de la police, de » la construction de 10 pour cent par année des centres médico-sociaux pour enfants la justice et des services sociaux. Les services sociaux doivent pouvoir offrir à ces victimes » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements Iinadaptés du nombre requis pour couvrir tous les pôles locaux de développement. et à leurs enfants les conditions d’accompagnement légal et d’hébergement nécessaires à publics et privés et l’intégration des informations dans une base de données à référence leur sécurité. Il s’agit également de favoriser le retour à l’autonomie de ces femmes par une spatiale ; SOUS-PROGRAMME 3.8.4 : CONSTRUIRE UN ATELIER DE TRAVAIL PROTÉGÉ formation professionnelle adéquate et un appui dans leur recherche d’emploi. Les enfants DANS CHAQUE PÔLE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT » le recensement et l’identification des enfants handicapés non intégrables au système doivent parallèlement bénéficier d’un retour rapide à l’école, quel que soit leur niveau de scolaire régulier ainsi que la qualification, la quantification et la géolocalisation des Certains adultes handicapés sont déclarés aptes au travail sans toutefois être en mesure scolarisation atteint. besoins ; d’intégrer le marché du travail, de répondre au rythme de production ou d’utiliser les outils » l’élaboration et l’application d’un cadre de régulation des services offerts dans techniques réguliers. Des structures de travail adaptées devront être mises en place, desservant Afin d’assurer une desserte minimale du territoire, au moins un centre d’hébergement les centres d’éducation spécialisée pour l’enfance inadaptée et pour les services notamment les clientèles de l’éducation spécialisée qui, devenues adultes, démontrent une pour les femmes et enfants victimes de violence sera construit dans chaque pôle local de d’accompagnement ; capacité de travail. Elles doivent donc être en continuité logique de l’éducation spécialisée. développement (Chef-lieu d’Arrondissement). Elles devront aussi accueillir les adultes devenus handicapés à la suite d’une maladie ou d’un » la définition de modèle type d’un centre d’éducation spécialisée ; accident ayant altéré partiellement leurs capacités. Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : » la reconstruction des 23 centres d’éducation spécialisée détruits par le séisme ; Afin d’assurer une desserte minimale du territoire, au moins un atelier de travail protégé sera » l’élaboration et l’application d’un cadre de régulation des services offerts dans les » la construction de 11 centres d’éducation pécialisée (de type de Saint-Vincent-de-Paul donc construit dans chaque pôle local de développement (Chef-lieu d’Arrondissement). centres d’hébergement pour les femmes et les enfants victimes de violence et pour les ou de Montfort, intégrant le dépistage, les soins, l’instruction de base et la formation services d’accompagnement ; technique) de façon à couvrir dans un premier temps tous les pôles régionaux de Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : développement ; et » la définition du modèle type d’un centre d’hébergement pour les femmes et les enfants victimes de violence ; et » l’élaboration et la mise en œuvre de méthodes pédagogiques et de matériels didactiques » l’élaboration et l’application d’un cadre de régulation des services offerts dans les ateliers appropriés pour l’éducation spéciale. de travail protégé et pour les services d’accompagnement ; » la construction de quatre (4) centres d’hébergement par année. » la définition du modèle type d’un atelier de travail protégé ; et SOUS-PROGRAMME 3.8.3 : CONSTRUIRE UN CENTRE MÉDICO-SOCIAL POUR » la construction de quatre (4) ateliers de travail protégé par année. L’ENFANCE INADAPTÉE DANS CHAQUE PÔLE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT Pour les enfants dont le handicap nécessite des soins plus importants, incluant des soins SOUS-PROGRAMME 3.8.5 : CONSTRUIRE UN CENTRE D’ACCUEIL POUR médicaux réguliers, des établissements médico-sociaux pour l’accueil de jour et/ou PERSONNES ADULTES DÉPENDANTES DANS CHAQUE PÔLE LOCAL DE l’hébergement doivent être développés. Ce type de centre devra être piloté par une ressource DÉVELOPPEMENT professionnelle cadre du secteur social qui assurera la coordination des divers intervenants et Il faut répondre aux besoins des adultes dont la perte d’autonomie les met en danger et des divers financements requis (santé et éducation notamment). qui ne peuvent pas compter sur un soutien familial permanent. Si le soin aux ainés reste et 228 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 24 : GRAND CHANTIER NO 3 : LA REFONDATION SOCIALE PROGRAMME 3.8 : ORGANISER LA SOLIDARITÉ SOCIALE Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements publics et privés et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; » l’application d’un cadre de régulation des services offerts dans les centres d’accueil et dans les orphelinats et pour les services d’accompagnement ; 3.8.1 Construire un centre d’accueil d’insertion » l’étude sur les besoins des enfants en situation difficile ; sociale des enfants dans chaque pôle local » la définition du modèle type d’un centre d’accueil ; de développement » la réhabilitation et la mise aux normes de 10% par année des centres d’accueil existants ; » la construction de 10% par année des centres d’accueil requis selon l’étude de besoins ; » la mise en place d’un filet de sécurité sociale de base pour les familles d’accueil ; et » la mis en place d’instruments financiers d’appui de l’action privée en matière d’insertion sociale. Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements publics et privés et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; » le recensement et l’identification des enfants handicapés non intégrables au système scolaire régulier ; 3.8.2 Construire un centre d’éducation spécialisée » l’application d’un cadre de régulation des services offerts dans les centres d’éducation spécialisée pour l’enfance inadaptée et pour les services d’accompagnement ; pour l’enfance inadaptée dans chaque pôle » la définition du modèle type d’un centre d’éducation spécialisée ; local de développement » la reconstruction des 23 centres d’éducation spécialisée détruits par le séisme ; » la construction de 11 centres d’éducation spécialisée (de type de Saint-Vincent-de-Paul ou de Montfort) ; et » la mise en oeuvre de méthodes pédagogiques et de matériels didactiques appropriés pour l’éducation spéciale. Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements publics et privés et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; 3.8.3 Construire un centre médico-social pour » l’application d’un cadre de régulation des services offerts dans les établissements médicosociaux pour l’enfance inadaptée et pour les services d’accompagnement ; l’enfance inadaptée dans chaque pôle local » la définition du modèle type d’un centre médicosocial pour enfants inadaptés ; de développement » la réhabilitation de 10% par année des centres médicosociaux pour enfants inadaptés recensés lors de l’inventaire ; et » la construction de 10% par année des centres médicosociaux pour enfants inadaptés du nombre requis pour couvrir tous les pôles locaux de développement. Projets à mettre en œuvre 3.8.4 Construire un atelier de travail protégé dans » l’application d’un cadre de régulation des services offerts dans les ateliers de travail protégé et pour les services d’accompagnement ; chaque pôle local de développement » la définition d’un modèle type d’un atelier de travail protégé ; et » la construction de quatre (4) ateliers de travail protégé par année. Projets à mettre en œuvre 3.8.5 Construire un centre d’accueil pour » l’application d’un cadre de régulation des services offerts dans les centres d’accueil pour personnes adultes dépendantes et pour les services d’accompagnement ; personnes adultes dépendantes dans » la définition du modèle type d’un centre d’accueil ; et chaque pôle local de développement » la construction de quatre (4) centres d’accueil pour adultes dépendants par année. Projets à mettre en œuvre 3.8.6 Construire un centre d’hébergement pour les » l’application d’un cadre de régulation des services offerts dans les centres d’hébergement pour les femmes et les enfants victimes de violence et pour les services d’accompagnement ; femmes et enfants victimes de violence dans » la définition du modèle type d’un centre d’hébergement ; et chaque pôle local de développement » la construction de quatre (4) centre d’hébergement par année. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 229 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Île-à-la-Tortue Océan Atlantique Port-de-Paix Saint-Louis-du-Nord Borgne DÉPARTEMENT Môle Saint-Nicolas DU NORD-OUEST Cap-Haïtien PPôôllee llooccaall ddee ddéévveellooppppeemmeenntt Limbé Fort-Liberté Acul-du-Nord Gros Morne CCeennttrree dd’’aaccccuueeiill dd’’iinnsseerrttiioonn ddeess eennffaannttss Plaisance Trou-du-Nord CCeennttrree dd’’éédduuccaattiioonn ssppéécciiaalliissééee ppoouurr Grande-Rivière-du-Nord ll’’eennffaannccee iinnaaddaappttééee Marmelade Ouanaminthe DÉPARTEMENT ÉÉttaabblliisssseemmeenntt mmééddiiccoossoocciiaall ppoouurr DU NORD-EST ll’’eennffaannccee iinnaaddaappttééee Saint-Raphaël Vallières Gonaïves AAtteelliieerr ddee ttrraavvaaiill pprroottééggéé CCeennttrree dd’’aaccccuueeiill ppoouurr ppeerrssoonnnneess DÉPARTEMENT DÉPARTEMENT aadduulltteess ddééppeennddaanntteess DE L'ARTIBONITE DU NORD CCeennttrree dd’’hhéébbeerrggeemmeenntt ppoouurr lleess Dessalines ffeemmmmeess eett lleess eennffaannttss vviiccttiimmeess ddee vviioolleennccee Cerca La Source Mer des Caraïbes Hinche Sous-programmes Saint-Marc 3.8.1Construire un centre d'accueil d'insertion sociale des enfants DÉPARTEMENT dans chaque pôle local de développement DU CENTRE 3.8.2Construire un centre d’éducation spécialisée pour l’enfance inadaptée dans chaque pôle local de développement 3.8.3Construire un centre médico-social pour l’enfance inadaptée dans chaque pôle local de développement 3.8.4Construire un atelier de travail protégé dans chaque Mirebalais La Gonave pôle local de développement Anse-à-Galets Lascahobas 3.8.5Construire un centre d’accueil pour personnes adultes dépendantes dans chaque pôle local de développement Arcahaie 3.8.6Construire un centre d'hébergement pour les femmes et les enfants victimes de violence dans chaque pôle local de développement Jérémie Grande Cayemite P !( ! ôles R d ég e i o d n é a v l eloppement Limit N es a t a io d n m al i e nistratives Hydro É g te r n a d p u h e ie d'eau Corail Port-au-Prince Croix-des-Bouquets Péninsule de Baradères Local Département Léogâne Anse-à-Veau Arrondissement Commune Anse-d'Hainault DÉPARTEMENT Baradères Miragoâne DÉ D P E A L R 'O TE U M ES E T NT DE LA GRAND-ANSE Île de la Navase DÉPARTEMENT DÉPARTEMENT DES NIPPES DU SUD Océan Atlantique Cuba Sources: Aquin DÉPARTEMENT Sous-programmes DU SUD-EST Pôles de développement MPCE 2012 Chardonnières Mer des Caraïbes Haïti D R o é m pu in b ic liq ai u n e e Limites administratives 2006 Projection: UTM Zone 18 N. Datum: WGS84 Les Côteaux Les Cayes Bainet Jacmel Belle-Anse Jamaïque Hydrographie CNIGS 2012 Réalisation: CNIGS, en collaboration avec le Groupe IBI/DAA Inc. MNT 20m (à partir des Version: consultation publique Mer des Caraïbes Courbes de niveau du CNIGS) Groupe IBI/DAA Inc. 2012 Date: mai 2012 Île-à-Vache 0 25 50Km Port-Salut Mer des Caraïbes CaPrter 3o2g : rPaRmOGmRAeM 3M.E8 3:.8 O : OrgRGaAnNiIsSeERr LlaA SsOoLlIDidAaRIrTiÉté S OsCoIAcLiEa -l eVI S- IOVNision 230 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Île-à-la-Tortue Océan Atlantique Port-de-Paix Saint-Louis-du-Nord Borgne DÉPARTEMENT Môle Saint-Nicolas DU NORD-OUEST Cap-Haïtien Limbé Fort-Liberté Acul-du-Nord Gros Morne Sous-programmes Plaisance Trou-du-Nord 3.8.1Construire un centre d'accueil d'insertion sociale des enfants dans chaque pôle local de développement Grande-Rivière-du-Nord Marmelade Ouanaminthe La réhabilitation et la mise aux normes de 10% par année DÉPARTEMENT des centres d’accueil existants DU NORD-EST La construction de 10% par année des centres d’accueil Saint-Raphaël Vallières requis par selon l’étude de besoins Gonaïves 3.8.2Construire un centre d’éducation spécialisée pour l’enfance inadaptée dans chaque pôle local de développement DÉPARTEMENT DÉPARTEMENT DE L'ARTIBONITE La reconstruction des 23 centres d’éducation spécialisée détruits par le séisme DU NORD Dessalines La construction de 11 centres d’éducation pécialisée (de type de Saint-Vincent-de-Paul ou de Montfort) 3.8.3Construire un centre médico-social pour l’enfance inadaptée dans chaque pôle local de développement Mer des Caraïbes Cerca La Source Hinche La réhabilitation de 10% par année des centres médico-sociaux pour enfants inadaptés recensés lors de l’inventaire Saint-Marc DÉPARTEMENT La construction de 10% par année des centres médico-sociaux pour enfants inadaptés DU CENTRE du nombre requis pour couvrir tous les pôles locaux de développement 3.8.4Construire un atelier de travail protégé dans chaque pôle local de développement La construction de quatre (4) ateliers de travail protégé par année 3.8.5Construire un centre d’accueil pour personnes adultes dépendantes dans chaque pôle local de développement La Gonave Mirebalais Anse-à-Galets La construction de quatre (4) centres d’accueil pour adultes dépendants par année Lascahobas 3.8.6Construire un centre d'hébergement pour les femmes et les enfants Arcahaie victimes de violence dans chaque pôle local de développement La construction de quatre (4) centres d’hébergement par année Jérémie Grande Cayemite P !( ! ôles R d ég e i o d n é a v l eloppement Limit N es a t a io d n m al i e nistratives Hydro É g te r n a d p u h e ie d'eau Corail Port-au-Prince Croix-des-Bouquets Péninsule de Baradères Local Département Léogâne Anse-à-Veau A C r o r m on m d u is n s e ement Anse-d'Hainault DÉPARTEMENT Baradères Miragoâne DÉ D P E A L R 'O TE U M ES E T NT DE LA GRAND-ANSE Île de la Navase DÉPARTEMENT DES NIPPES DÉPARTEMENT Océan Atlantique DU SUD Cuba Sources: Aquin DÉPARTEMENT Sous-programmes DU SUD-EST Pôles de développement MPCE 2012 Chardonnières Mer des Caraïbes Haïti République Belle-Anse Dominicaine Limites administratives 2006 Projection: UTM Zone 18 N. Datum: WGS84 Les Côteaux Les Cayes Bainet Jacmel Jamaïque Hydrographie CNIGS 2012 Réalisation: CNIGS, en collaboration avec le Groupe IBI/DAA Inc. MNT 20m (à partir des Version: consultation publique Mer des Caraïbes Courbes de niveau du CNIGS)Groupe IBI/DAA Inc. 2012 Date: mai 2012 Île-à-Vache 0 25 50Km Port-Salut Mer des Caraïbes CaPrter o33g :r PaRmOGmRAeM 3M.E8 3:. 8O : rOgRaGAnNisISeERr LlaA SsOoLlIiDdAaRrITiÉté S OsCoIAcLiEa -l eP R-O PJESTDS PHSDH DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 231 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe PROGRAMME 3.9 : Assurer l’égalité de genre Les analyses portant sur l’efficacité des politiques publiques et de l’aide publique au Selon la Banque Mondiale, « L’intégration d’une perspective sexospécifique est une stratégie Ce programme ciblant l’égalité de genre prévoit donc la mise en œuvre de six (6) sous- développement qui intègrent l’égalité des sexes comme paramètre démontrent que valable et viable, mais elle doit être mieux intégrée aux opérations et davantage axée sur programmes portant sur : l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes sont indispensables à la promotion du les résultats. Une réalisation réussie de l’ODM 3 (portant sur l’égalité des sexes) nécessite développement économique et à la réalisation des OMD85, notamment de l’objectif prioritaire (partout dans le monde) beaucoup plus de ressources que celles allouées jusqu’à présent. » la mise en œuvre d’une politique « d’égalité des sexes » ; de réduction de la pauvreté. À date, les opportunités économiques offertes aux femmes Cela nécessite également (…) une plus grande transparence de l’emploi des ressources »87. » la poursuite de l’ajustement du cadre légal ; demeurent insuffisantes alors qu’un lien direct peut être établi entre l’accroissement de leur taux d’activité et de leur revenu et le recul de la pauvreté. Les femmes doivent donc être Haïti ne constitue évidemment pas une exception. Les moyens déployés pour obtenir l’égalité » la production et la diffusion d’information sur l’égalité de genre dans le développement ; prises en compte dans toute stratégie de développement qui se veut efficace et vise au des sexes restent très limités. Les mécanismes en place et budgets alloués à la promotion » le renforcement de la participation féminine ; bien-être de la société dans son ensemble. Sans l’égalité des sexes et l’autonomisation des des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes sont insuffisants et ne » la création d’un fonds genre et développement ; et femmes inscrites dans une approche basée sur les droits humains, les autres objectifs de permettent pas de faire le suivi et l’évaluation des activités entreprises. Au niveau de l’État en développement ne pourront être atteints86. général, il est constaté un manque de personnel formé à l’approche genre. La représentation » la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles. des femmes dans les espaces de prise de décision est une des plus faibles de la région, et la En Haïti, les efforts déployés par les institutions publiques, notamment le Ministère à la vie politique est essentiellement dominée par les hommes. L’adoption de mesures incitatives SOUS-PROGRAMME 3.9.1 : METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE D’ÉGALITÉ Condition Féminine et aux Droits de la Femme (MCFDF), et les organisations de femmes ont à la participation des femmes, tels les avantages économiques offerts aux partis politiques DES SEXES contribué à faire avancer la cause des femmes haïtiennes et du développement. On peut par la loi électorale de juillet 2008, n’ont pas produit les effets escomptés et ne suffiront pas à La volonté politique de l’État se traduit dans ses politiques et programmes publics. Afin noter que l’égalité des sexes est consacrée par la Constitution en vigueur depuis 1987 et renverser une situation aussi déséquilibrée. Or, la participation égalitaire des hommes et des de permettre à l’État haïtien de concrétiser ses engagements internationaux et nationaux que l’État haïtien a, par ailleurs, ratifié les principaux instruments internationaux de défense femmes et la prise en compte de leurs besoins spécifiques dans les différentes actions de en matière d’égalité entre les sexes et d’autonomisation des femmes et de contribuer à des droits des femmes. Certains progrès ont été réalisés en matière de réforme du cadre développement et dans les politiques publiques contribuent à la réduction des écarts et au l’atteinte des objectifs de développement, conformément aux recommandations émises légal avec les décrets du 8 octobre 1982 sur l’abolition du statut minoritaire de la femme bien-être collectif et individuel en offrant des opportunités égales à tous et à toutes. par le Comité d’évaluation de l’application de la Convention pour l’Élimination de toutes les mariée, et du 6 juillet 2005 sur la maximisation de la sanction assortie au crime de viol et la Formes de Discrimination envers les Femmes, le MCFDF a entamé depuis 2009 un processus dépénalisation de l’adultère chez la femme. Il faut d’abord agir de façon à respecter les engagements pris par l’État haïtien, à capitaliser sur d’élaboration d’une politique en la matière pouvant servir de cadre de référence de l’action les progrès réalisés grâce au travail acharné du mouvement féministe et à mieux documenter gouvernementale. Il est donc impératif de finaliser ce processus et ainsi de doter l’État haïtien, De plus, des mécanismes de coordination ont été créés afin de lutter contre différentes les écarts entre les genres et les progrès accomplis. Il faut ensuite viser à mettre en place d’une part, d’un instrument d’orientation en matière d’intégration de l’égalité de genre dans pratiques discriminatoires et violences spécifiques : la Concertation Nationale, structure et à appliquer une politique d’égalité et des mécanismes d’égalité permettant l’intégration les politiques publiques et, d’autre part, de mécanismes de mise en œuvre et de reddition d’intervention et de suivi engageant l’État et la société civile, notamment les organisations transversale de l’égalité de genre dans les politiques publiques, dans les processus de prise des comptes à différents niveaux. de femmes, avec l’appui des Agences des Nations Unies et de Coopération internationale, de décision et dans les contenus des programmes de formation et d’information. Il faut, de assure la mise en œuvre progressive du Plan National de lutte contre la Violence faite aux plus, renforcer le leadership et la participation féminine, tant au chapitre de la gouvernance De même, conformément aux engagements pris en matière d’amélioration de la participation Femmes, en application depuis 2005. Enfin, on peut citer la proposition du quota d’au moins et de l’administration nationales et locales qu’à celui du développement économique, et et de la représentation des femmes au sein des institutions et administrations publiques, 30 pour cent de femmes à tous les niveaux de la vie nationale, tant dans les services de prévoir des mesures concrètes permettant d’augmenter leur revenu et d’appuyer les plus de la qualité des services publics offerts aux citoyens et citoyennes, il convient de prendre l’État, les institutions et les activités du secteur privé convenue par l’Exécutif et le Législatif vulnérables d’entre elles. Il faut, enfin, mettre en place un environnement légal propice à des mesures énergiques afin d’accroître le nombre de femmes aux postes nominatifs des dans la Déclaration législative dans le cadre du processus de réforme constitutionnelle l’égalité des sexes. institutions et administrations publiques et, notamment, de celles chargées de fournir des (octobre 2009). services de protection et de dispenser la justice. La formation des personnels des institutions Diverses mesures prévues dans d’autres programmes du présent Plan Stratégique de et administrations publiques et, plus particulièrement, de ceux des acteurs du système de Malgré ces avancées notoires, un long chemin reste à parcourir alors qu’un bon nombre Développement d’Haïti permettront d’améliorer l’égalité entre les sexes et l’autonomisation la justice et de la sécurité s’avèrera indispensable à la promotion de l’égalité des sexes et à de clauses discriminatoires persistent dans certains lois et décrets, et que les stéréotypes des femmes. Il en est notamment ainsi : de la budgétisation sensible au genre prévue au l’autonomisation des femmes. sexistes, cultivés par la famille, l’école, les églises, les médias, intériorisés souvent par les programme 2.1 portant sur la mise en place d’une gouvernance active pour une croissance femmes et les hommes, continuent d’engendrer des discriminations et limitent l’exercice économique accélérée et équilibrée ; de l’ajustement des programmes de formation en De fait, il est fondamental de faciliter la participation et la représentation des femmes au des droits fondamentaux ainsi que l’accès aux services de base pour 52 pour cent de la fonction de la problématique du genre prévu au programme 3.2 portant sur l’accès à sein des sphères de décision, et ceci à tous les niveaux. Compte tenu des obstacles à la population. l’éducation fondamentale et secondaire ; de l’accroissement de l’accès aux services de santé participation politique des femmes et à leur accession à des postes de décision, des mesures prévu au programme 3.3 ; de la mise en place de centres d’accueil pour les femmes victimes rectificatives et d’incitation à leur participation s’imposent (réglementaires, financières, en En effet, le taux d’abandon scolaire reste encore plus marqué chez les filles, alors que le de violence prévue au programme 3.8 portant sur l’organisation de la solidarité sociale ; de la termes de renforcement des capacités techniques et administratives) afin de permettre une financement et les diverses formes de crédit pour le développement d’activités économiques révision du droit à la citoyenneté prévue au programme 4.1 portant sur la révision du cadre véritable prise en compte des besoins liés au genre tant dans la sphère publique que dans sont encore loin de s’adapter aux besoins spécifiques des femmes en tant qu’actrices légal ; et de l’accroissement de la participation des femmes au niveau de la justice et de la la sphère privée. économiques. Toujours sur le plan économique, les travailleurs et travailleuses du secteur sécurité prévu au programme 4.7 portant l’administration de la justice et de la sécurité88. informel, qui représentent 90 pour cent de l’emploi en Haïti, sont totalement exclus des Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent : mesures de sécurité sociale en vigueur. Or, les femmes appartiennent en grande partie à Des mesures spécifiques doivent aussi être prévues ici pour cadrer et appuyer l’intervention ces catégories et représentent 42 pour cent des chefs de ménage, mais elles ne bénéficient des différents acteurs. » la finalisation et la vulgarisation de la politique portant sur l’égalité de genre ; pourtant d’aucun filet ou mesure sociale spécifique. » le renforcement de la structure administrative pour la mise en place d’un comité interministériel de supervision, de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du plan national ; 85 Objectif du Millénaire 3 : Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes. 87 http ://siteresources.worldbank.org/INTGENDER/Resources/GAPReportFr.pdf- L’égalité des sexes, un atout économique - Un plan d’action du Groupe de la Banque mondiale (2007-2010). Septembre 2006. 86 http ://siteresources.worldbank.org/INTGENDER/Resources/GAPReportFr.pdf - L’égalité des sexes, un atout économique - Un plan d’action du Groupe de la Banque Mondiale (2007-2010). Septembre 2006. 88 Voir à cet effet les programmes 2.1, 3.2, 3.8, 4.1 et 4.7. 232 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe » le renforcement des Unités d’Études et de Programmation des ministères pour » l’étude et la révision de la législation haïtienne pour la dépénalisation partielle de production de connaissances sur les réalités vécues par les femmes et filles en Haïti. De l’intégration de la perspective du genre dans les politiques et les programmes sectoriels ; l’avortement ; et plus, ces organisations jouent un rôle central dans l’offre de services essentiels (services d’accompagnement des victimes de violence basée sur le genre par exemple). L’État doit » la mise en place de réseaux régionaux sur l’égalité de genre d’appui à l’administration » l’élaboration et l’application d’un code de la Famille. donc œuvrer à renforcer ou à développer des partenariats pouvant favoriser une meilleure publique déconcentrée et aux les Collectivités Territoriales dans l’élaboration et la mise visibilité et prise en compte des besoins des femmes, et une offre de services adéquats aux en œuvre d’initiatives régionales et locales de développement ; SOUS-PROGRAMME 3.9.3 : ASSURER LA PRODUCTION ET LA DIFFUSION femmes, filles, hommes et garçons. D’INFORMATION SUR L’ÉGALITÉ DE GENRE » le renforcement des capacités et de l’expertise en genre en lien avec la réforme de la fonction publique au regard de l’élaboration des politiques publiques, de la budgétisation Pour faire avancer l’égalité entre les sexes et changer les mentalités, il est essentiel d’assurer Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : sensible au genre, de l’analyse comparative selon les sexes et la mise en place de la collecte et l’analyse des données sexospécifiques dans différents domaines (la politique, mécanismes de suivi/reddition des comptes ; et l’économique, le social et le culturel) pour rendre visibles les écarts à combler, orienter les » le renforcement des mécanismes État/société civile de concertation et de coordination politiques et programmes publics et mesurer les progrès réalisés. Il faut également assurer la des actions, tant au niveau national qu’au niveau local ; » la poursuite du processus d’intégration de l’analyse comparative selon les sexes (ACS) diffusion des informations et renforcer les capacités des femmes et des hommes en matière dans les pratiques des collectivités territoriales. » la définition et la mise en œuvre de mesures de soutien concrètes (règlementaire et d’expertise en genre pour favoriser le développement d’une relève de jeunes femmes et financières) pour le renforcement des capacité d’intégration des femmes dans les Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI sont : hommes dans les questions de genre. Il faut enfin évaluer le traitement de la question du espaces de décisions politiques et les espaces citoyens ; genre au chapitre de l’information et de la communication publique. » l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’action de la politique d’égalité de genre ; » l’élaboration et la mise en œuvre d’actions de mentorat/renforcement de compétences » la formation de formateurs et de formatrices en ACS et en BSG dans chacun des De plus, au delà de la prise en compte des discriminations et de leur élimination dans les pour la participation des femmes aux sphères de décisions et au développement ministères ; politiques sectorielles (notamment dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la économique ; et » la formation des personnels des institutions et administrations publiques sur l’égalité de justice, etc.), les changements attendus en termes de comportements supposent que soient » l’élaboration et l’application de normes professionnelles pour l’égalité des sexes dans les genre et l’autonomisation des femmes ; amplifiées les actions d’information, de sensibilisation et de plaidoyer sur ces sujets. associations professionnelles, organismes publics et autres sphères. » l’élaboration et l’application d’un cadre de mesure de l’efficacité de l’aide conforme aux Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent : SOUS-PROGRAMME 3.9.5 : CRÉER UN FONDS GENRE ET DÉVELOPPEMENT principes de l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) et inspiré des principes de la budgétisation sensible au genre (BSG) ; et » la poursuite de la campagne de sensibilisation contre les stéréotypes sexistes ; L’adoption de l’approche axée sur l’égalité homme-femme dans les programmes et projets de développement n’est pas seulement un processus visant l’inclusion des femmes dans » l’élaboration et la mise en œuvre de mesures d’action positive favorisant l’intégration » la création d’un répertoire des organisations de femmes, des fondations, des ONG et les actions. C’est aussi un processus permettant de faire participer les femmes comme les des femmes dans les appareils politiques, administratifs et techniques. des associations travaillant dans le domaine du genre ; et hommes à la préparation et à la mise en œuvre d’actions pour la réduction de la pauvreté » la réalisation de campagnes de communication sur l’égalité des sexes. et l’élargissement des opportunités économiques et sociales pour tous et toutes dans le SOUS-PROGRAMME 3.9.2 : POURSUIVRE L’AJUSTEMENT DU CADRE LÉGAL respect des droits fondamentaux et de la dignité de la personne humaine. Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI sont : Malgré les avancées enregistrées en matière de respect et d’exercice des droits des femmes et la révision de certaines lois, le cadre légal et normatif haïtien contient toujours des lois » l’élaboration et la mise en œuvre d’actions de sensibilisation de la population à l’égalité La recherche de l’égalité des sexes doit être appuyée à l’échelon national et à l’échelon qui sont discriminatoires à l’égard des femmes, limitant ainsi leur droit de jouir d’un statut de genre ; local du développement afin d’obtenir les résultats souhaités. Diverses actions devront être d’égalité devant la loi. Ce déficit de droit limite les femmes dans le plein exercice de leurs graduellement mises en œuvre partout sur le territoire en faveur de l’égalité des sexes et » la définition et la mise en place d’un institut de recherche/observatoire sur les questions droits en tant que citoyennes et contribue à les maintenir dans une situation de vulnérabilité. de l’autonomisation des femmes. Et il faudra agir simultanément dans les sphères politico- de genre, notamment pour le monitoring des politiques, études et rapports publics et La révision du cadre légal et normatif est un élément clé pour parvenir à une égalité de fait. administrative, économique, et socioculturelle du développement. privés en fonction du genre, et pour l’analyse et le suivi de la participation des femmes Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent : à la vie politique et publique ; À court terme, il faut mettre en œuvre rapidement des projets concrets de développement » la réalisation d’études sur les violences faites aux femmes ; améliorant le cadre et le niveau de vie des femmes. » la finalisation de l’élaboration de l’avant-projet de loi cadre portant sur la prévention, la » la création d’un répertoire des femmes entrepreneures et d’un répertoire des femmes sanction et l’élimination de la violence faite aux femmes ; Dans le cadre du prochain PTI, il faudra réserver une enveloppe budgétaire annuelle afin professionnelles ; d’alimenter ce fonds. » la mise en application de la Loi portant sur le travail domestique ; » la définition et la mise en œuvre de mesures pour l’utilisation de l’analyse comparative » le renforcement du cadre légal portant sur la paternité, la maternité et la filiation ; entre les sexes par les institutions productrices de statistiques officielles ; et SOUS-PROGRAMME 3.9.6 : LUTTER CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX » le renforcement du cadre légal portant sur les unions consensuelles et le plaçage ; et » la conception et la diffusion d’émissions audiovisuelles en matière d’égalité hommes/ FEMMES ET AUX FILLES » le renforcement du cadre légal portant sur la prostitution, sur la vente de matériel femmes. Considérée comme une violation des droits des femmes et un problème de santé publique, la pornographique et sur la fréquentation des bars et boîtes de nuit par les mineurs des violence exercée à l’encontre des femmes ne cesse de détruire les capacités humaines tant deux sexes. SOUS-PROGRAMME 3.9.4 : RENFORCER LA PARTICIPATION FÉMININE dans les sphères publiques que privées. Elle constitue un fléau important dont les multiples Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI sont : Les femmes constituent 52 pour cent de la population et sont des actrices clés de l’économie. conséquences risquent de miner la société haïtienne dans son ensemble. Les organisations de la société civile (notamment organisations de femmes et féministes) » l’inventaire, l’étude et la révision des dispositions discriminatoire de la législation haïtienne ; sont en première ligne du plaidoyer en matière de promotion des droits des femmes et de DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 233 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Fort d’une telle réalité, l’État haïtien adoptera un ensemble de stratégies, tout en se dotant d’outils techniques et légaux, en vue de combattre le phénomène. De plus, pour pallier aux situations de violence, un ensemble d’actions doivent être mises en œuvre. Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent : » la vulgarisation et l’opérationnalisation du deuxième plan national de lutte contre les violences spécifiques faites aux femmes (2011-2016) ; et » la réalisation d’une campagne de sensibilisation sur les violences faites aux femmes. Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI sont : » l’aménagement d’espaces d’accueil dans les commissariats pour les femmes victimes de violence ; » l’élaboration et l’application d’un protocole de prise en charge des femmes victimes de violence ; et » l’appui aux initiatives communautaires pour faire face à la violence faite aux femmes et aux filles. 234 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 25 : GRAND CHANTIER NO 3 : LA REFONDATION SOCIALE PROGRAMME 3.9 : ASSURER L’ÉGALITÉ DE GENRE Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à poursuivre » la finalisation et la vulgarisation de la politique portant sur l’égalité de genre ; » le renforcement de la structure administrative pour la mise en place d’un comité interministériel de supervision, de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du plan national ; » le renforcement des Unités d’Études et de Programmation des ministères pour l’intégration de la perspective du genre dans les politiques et les programmes sectoriels ; » la mise en place de réseaux régionaux sur l’égalité de genre d’appui à l’administration publique déconcentrée et aux Collectivités Territoriales dans la mise en œuvre d’initiatives régionales et locales de développement ; » le renforcement des capacités et de l’expertise en genre en lien avec la réforme de la fonction publique et la mise en place de mécanismes de suivi/reddition des comptes ; et » l’intégration de l’analyse comparative selon les sexes dans les pratiques des collectivités territoriales. 3.9.1 Mettre en œuvre une politique d’égalité des sexes Projets à mettre en œuvre » la mise en oeuvre du plan d’action de la politique d’égalité de genre ; » la formation de formateurs et de formatrices en ACS et en BSG dans chacun des ministères ; » la formation des personnels des institutions et administrations publiques sur l’égalité de genre et l’autonomisation des femmes ; » l’application d’un cadre de mesure de l’efficacité de l’aide conforme aux principes de l’OCDE et inspiré des principes de la budgétisation sensible au genre ; et » la mise en œuvre de mesures d’action positive pour l’intégration des femmes dans les appareils politiques, administratifs et techniques. Projets à poursuivre » l’élaboration de l’avant projet de loi cadre portant sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence faite aux femmes ; » la mise en application de la Loi sur le travail domestique ; » le renforcement du cadre légal sur la paternité, la maternité et la filiation ; » le renforcement du cadre légal sur les unions consensuelles et le plaçage ; et » le renforcement du cadre légal sur la prostitution, sur la vente de matériels pornographiques et sur la fréquentation des bars et boites de nuit par les mineurs des deux sexes. 3.9.2 Poursuivre l’ajustement du cadre légal Projets à mettre en œuvre » l’étude et la révision des dispositions discriminatoires de la législation haïtienne ; » l’étude et la révision des dispositions de la législation haïtienne pour la dépénalisation partielle de l’avortement ; et » l’élaboration et l’application d’un code de la Famille. Projets à poursuivre » la réalisation de la campagne de sensibilisation contre les stéréotypes sexistes ; » la création d’un répertoire des organisations de femmes, des fondations, des ONG et des associations dans le domaine du genre ; et » la réalisation de campagnes de communication sur l’égalité des sexes. 3.9.3 Assurer la production et la diffusion Projets à mettre en œuvre d’information sur l’égalité de genre » la mise en œuvre d’actions de sensibilisation de la population à l’égalité de genre ; » la mise en place d’un institut de recherche/observatoire sur les questions de genre ; » la réalisation d’études sur les violences faites aux femmes ; » la création d’un répertoire des femmes entrepreneures et d’un répertoire des femmes professionnelles ; » la mise en œuvre de mesures pour l’utilisation de l’analyse comparative entre les sexes par les institutions productrices de statistiques officielles ; et » la diffusion d’émissions audiovisuelles en matière d’égalité hommes / femmes. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 235 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 25 : GRAND CHANTIER NO 3 : LA REFONDATION SOCIALE PROGRAMME 3.9 : ASSURER L’ÉGALITÉ DE GENRE Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à mettre en œuvre » le renforcement des mécanismes État/société civile de concertation et de coordination des actions, tant au niveau national qu’au niveau local ; 3.9.4 Renforcer la participation féminine » la mise en oeuvre de mesures de soutien concrètes (règlementaires et financières) pour le renforcement des capacités d’intégration des femmes dans les espaces de décisions politiques et citoyens ; » la mise en œuvre d’actions de mentorat/renforcement de compétences pour la participation des femmes aux sphères de décisions et au développement économique ; et » l’application de normes professionnelles pour l’égalité des sexes dans les associations professionnelles, organismes publics et autres sphères. Projets à mettre en œuvre 3.9.5 Créer un fonds genre et développement » la mise en place d’une enveloppe budgétaire annuelle. Projets à poursuivre » la vulgarisation et l’opérationnalisation du deuxième plan national de lutte contre les violences spécifiques faites aux femmes (2011-2016) ; et » la réalisation d’une campagne de sensibilisation sur les violences faites aux femmes. 3.9.6 Lutter contre les violences faites aux femmes et aux filles Projets à mettre en œuvre » l’aménagement d’espaces d’accueil dans les commissariats pour les femmes victimes de violence ; » l’application d’un protocole de prise en charge des femmes victimes de violence ; et » l’appui aux initiatives communautaires pour faire face à la violence faite aux femmes et filles. 236 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 237 LE GRAND CHANTIER N° 4 LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE Le Grand Chantier de la refondation institutionnelle prévoit la mise en œuvre de sept programmes portant sur : • la révision du cadre légal ; • le renforcement des institutions démocratiques nationales ; • la modernisation de l’administration centrale ; 4 • la modernisation de l’administration déconcentrée ; • la décentralisation ; • le renforcement de la société civile ; et n • l’administration de la justice et de la sécurité. o PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I 5.4 LE GRAND CHANTIER NO 4 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE Le choc subi par les institutions démocratiques et les administrations publiques lors du Il faut augmenter rapidement les effectifs de l’administration déconcentrée pour accroître séisme a montré la vulnérabilité du dispositif existant. La refondation graduelle des institutions l’offre de services de base à la population dans toutes les zones du pays et y stimuler le démocratiques et de l’appareil public fournira une occasion de procéder à une véritable développement socioéconomique. Pour stimuler et gérer le développement local, il faut aussi réingénierie de l’État. Le changement doit mener à la mise en place d’un État au service mettre en œuvre une vision stratégique de la décentralisation qui permette d’impliquer les des intérêts fondamentaux de la nation et garant de l’intérêt général, d’un État prestataire Collectivités Territoriales dans la résolution des problèmes les concernant et dans la mise en de services, d’un État fortement déconcentré et décentralisé, d’un État qui mobilise et valeur des potentiels locaux. responsabilise ses partenaires de la société civile et d’un État capable d’assurer le pilotage de cette refondation. En parallèle, il faut aussi relancer les démarches de renforcement de la société civile initiées depuis longtemps et qui visent à assurer son implication continue dans les décisions la Le projet de refondation d’Haïti plaide pour le renforcement et la modernisation des cinq concernant et dans leur mise en œuvre. Plus avant, il faudra établir leur durabilité dans le piliers constitutionnels de l’État que sont les Pouvoirs Exécutif, Législatif et Judiciaire, les temps et sur tout le territoire national. Institutions Indépendantes et les Collectivités Territoriales. Il plaide également pour la mise en place: Le Grand Chantier de la refondation institutionnelle prévoit la mise en œuvre de sept programmes portant sur: » d’un État régulateur qui définit les règles de jeu, qui les respecte et qui les fait respecter ; » la révision du cadre légal ; » d’un État guide et soutien qui formule, propose et gère un projet pour la nation et pour le pays ; » le renforcement des institutions démocratiques nationales ; » d’un État entrepreneur qui connaît ses limites et qui intervient à bon escient ; et » la modernisation de l’administration centrale ; » d’un État gestionnaire qui utilise les ressources mises à sa disposition avec rigueur, » la modernisation de l’administration déconcentrée ; efficacité et efficience, et qui rend compte régulièrement à la nation des résultats de son » la décentralisation ; action. » le renforcement de la société civile ; et À court terme, la révision du cadre légal doit permettre d’adapter l’action au contexte » l’administration de la justice et de la sécurité. d’intervention post-séisme. Plus avant, elle devra également questionner les fondements et les structures du développement, notamment celles ayant trait aux rôles des institutions Le graphique suivant présente la liste des sous-programmes par programme du Grand nationales et décentralisées, à l’administration publique, à l’investissement étranger en Haïti Chantier de la refondation institutionnelle. et à l’organisation politico-territoriale. Enfin, la présentation des programmes qui suivra inclut une représentation tabulaire Cette révision du cadre légal sera guidée par les grands choix de société et les principes et cartographique des sous-programmes et projets à mettre en œuvre dans le cadre du qui les sous-tendent, mais aussi par les orientations poursuivies en matière de gouvernance prochain PTI, ainsi que d’actions à réaliser pour le relèvement et le développement d’Haïti. territoriale, économique et sociale du pays de façon à considérer leurs impératifs respectifs. Notamment, il faut mettre en place les institutions et les administrations requises à l’intégration politique et socioéconomique du territoire national. À court terme, il faut au plus vite poursuivre la remise en selle des institutions nationales et de l’administration centrale pour assurer la permanence de leurs fonctions démocratiques et pour accroître les services aux citoyens. Plus avant, il faudra les moderniser et les déconcentrer. Plus particulièrement, une attention spéciale doit être accordée à la tenue d’élections démocratiques, à la création des conditions de travail propices au fonctionnement des institutions et des administrations démocratiques, à l’administration de la justice et de la sécurité et à la mise en place graduelle des services publics requis pour sécuriser les investissements publics et privés et pour protéger le patrimoine naturel et culturel. Enfin, l’expérience des récents événements catastrophiques (les quatre ouragans de 2008 et le séisme de 2010) plaide pour la mise en place de services permettant de faire face efficacement aux crises secouant régulièrement le pays. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 241 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe LES PROGRAMMES ET LES SOUS-PROGRAMMES DU GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE LES PROGRAMMES LES SOUS-PROGRAMMES Sous-programme 4.1.1 : Réviser la Constitution Sous-programme 4.1.2 : Assurer le droit à la citoyenneté 4.1. RÉVISER LE CADRE LÉGAL Sous-programme 4.1.3 : Moderniser le cadre légal des affaires Sous-programme 4.1.4 : Moderniser le cadre légal de la société civile Sous-programme 4.1.5 : Moderniser le cadre légal de l’aménagement du territoire et du développement local Sous-programme 4.2.1 : Assurer le financement des élections Sous-programme 4.2.2 : Renforcer l’action parlementaire 4.2. RENFORCER LES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES NATIONALES Sous-programme 4.2.3 : Renforcer les Institutions Indépendantes Sous-programme 4.2.4 : Assurer l’identification des personnes et des biens Sous-programme 4.3.1 : Reloger et équiper l’administration centrale Sous-programme 4.3.2 : Procéder à une réingénierie de l’administration publique 4.3. MODERNISER L’ADMINISTRATION CENTRALE Sous-programme 4.3.3 : Accélérer la réforme de la fonction publique Sous-programme 4.3.4 : Accroître le renforcement institutionnel de l’administration centrale Sous-programme 4.4.1 : Construire et équiper des centres administratifs 4.4. MODERNISER L’ADMINISTRATION Sous-programme 4.4.2 : Accroître le nombre de personnel DÉCONCENTRÉE Sous-programme 4.4.3 : Accroître le renforcement institutionnel de l’administration déconcentrée Sous-programme 4.5.1 : Construire et équiper des centres administratifs Sous-programme 4.5.2 : Accroître le nombre de personnel 4.5. DÉCENTRALISER Sous-programme 4.5.3 : Gérer le développement et l’aménagement local du territoire Sous-programme 4.5.4 : Accroître les ressources financières locales Sous-programme 4.5.5 : Accroître le renforcement institutionnel des Collectivités Territoriales Sous-programme 4.6.1 : Favoriser la structuration des partenaires de la société civile 4.6. RENFORCER LA SOCIÉTÉ CIVILE Sous-programme 4.6.2 : Accroître le financement d’activités de développement Sous-programme 4.6.3 : Assurer la gestion des partenaires de la société civile Sous-programme 4.7.1 : Renforcer le réseau de tribunaux Sous-programme 4.7.2 : Renforcer le réseau d’infrastructures de maintien de l’ordre, d’urgence et d’incendie Sous-programme 4.7.3 : Renforcer le réseau de prisons et de maisons d’arrêt Sous-programme 4.7.4 : Mettre en place une force armée 4.7. RENFORCER L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ Sous-programme 4.7.5 : Mettre en place un système national d’assistance légale Sous-programme 4.7.6 : Certifier les professions judiciaires Sous-programme 4.7.7 : Garantir le droit de propriété Sous-programme 4.7.8 : Renforcer la prise en compte du genre dans le pouvoir judiciaire Schéma 10 - Les programmes et les sous-programmes (programme 4) 242 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe PROGRAMME 4.1 : Réviser le cadre légal Les réflexions concernant la gouvernance politique, sociale, économique et territoriale » la tenue d’une consultation publique nationale rejoignant chacun des Chefs-lieux directs étrangers. Il faut également simplifier les démarches et formalités administratives du pays occupent la place publique depuis de nombreuses années. Les exemples d’Arrondissements ; et requises pour se lancer en affaires. La réforme du système bancaire et des autres institutions de dysfonctionnement ou de lourdeur des pratiques sont nombreux aux chapitres de d’épargne et de crédit apparaît aussi incontournable pour stimuler l’investissement privé. » le dépôt d’une proposition à l’Assemblée Nationale. l’organisation politico-administrative et territoriale, de l’accès à la citoyenneté et du droit des affaires. Enfin, un vide juridique persiste concernant le droit associatif. Le mandat de la Commission publique définira les modalités et les délais d’organisation et Pour éliminer les blocages à l’investissement et activer la création d’emplois, un processus d’exécution des travaux. de « régulation guillotine » doit être mis en œuvre92. Un nouvel environnement légal et Plus spécifiquement, les réflexions concernant la gouvernance territoriale dont l’aménagement administratif des affaires est à construire. du territoire, le développement local, l’environnement, l’urbanisme et la construction sont SOUS-PROGRAMME 4.1.2 : ASSURER LE DROIT À LA CITOYENNETÉ initiées depuis longtemps. Pourtant, une part importante des répercussions du séisme est Les projets/activités prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : attribuable à l’inaction des pouvoirs publics en ces matières. La citoyenneté commence par le préalable, indispensable à l’existence légale, qu’est l’identification dès la naissance. Il importe également de suivre le citoyen toute sa vie » la mise en place d’une Commission publique sur le droit des affaires coprésidée par le Il faut revoir les orientations et les objectifs collectifs en plusieurs de ces domaines de et de l’accompagner dans tous les faits d’état civil pour pouvoir lui garantir les droits et Ministre de l’Économie et des Finances et le Ministre du Commerce et de l’Industrie, et façon à accroître la pertinence, l’efficience et l’efficacité des institutions nationales et des devoirs associés (mariage, décès, parentalité, héritage, fiscalité, etc.). Il importe donc de intégrant des représentants des partenaires économiques du développement ; administrations publiques, à accroître les possibilités de développement et d’organisation de lier les aspects de l’identification et de l’état civil et de rapprocher les services concernés » l’élaboration de propositions de révision de la régulation existante sur le droit des affaires ; la population et à favoriser l’essor du secteur privé. des citoyens89. Ces droits sont aussi importants pour voter, payer des impôts, sécuriser les » la tenue d’une consultation publique nationale rejoignant chacun des Chefs-lieux transactions commerciales et la transmission du patrimoine, etc. Ce programme ciblant la révision du cadre légal prévoit donc la mise en œuvre de cinq sous- d’Arrondissements sur les propositions de réforme dans le domaine ; programmes portant sur : Pour une véritable citoyenneté, les droits doivent être garantis et une révision systématique » l’élaboration et la large diffusion d’un guide spécifiant les droits et obligations des du cadre légal haïtien existant s’impose tant pour le code civil (dans plusieurs de ses partenaires du développement économique (administration publique, collectivités » la révision de la Constitution ; dimensions, notamment sur les aspects de la famille, du droit des mineurs, du droit des territoriales, secteur privé des affaires et entrepreneurs individuels) ; femmes, des personnes en situation de vulnérabilité, des droits de propriété, des droits de » le droit à la citoyenneté ; » la mise en place d’un processus cadrant la production de toutes nouvelles lois et succession, etc.) que pour le code pénal. Il s’agit de développer de nouvelles lois et de » le cadre légal des affaires ; règlements sur le droit des affaires, incluant une consultation des parties prenantes ; et nouveaux règlements adaptés à la modernisation du système et de mettre en place une » le cadre légal de la société civile ; et administration de proximité de la justice et de la sécurité90. En priorité, il faut purger le cadre » la mise en place d’un mécanisme de pilotage et de suivi de l’application du cadre légal juridique existant91. des affaires. » le cadre légal de l’aménagement du territoire et du développement local. Les projets/activités prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : SOUS-PROGRAMME 4.1.4 : MODERNISER LE CADRE LÉGAL DE SOUS-PROGRAMME 4.1.1 : RÉVISER LA CONSTITUTION LA SOCIÉTÉ CIVILE La révision de la Constitution a été mise à l’agenda législatif avant le séisme en raison des » la mise en place d’une Commission publique de révision des codes (code civil et code En dehors du secteur des affaires, le cadre de fonctionnement des acteurs organisés de la difficultés inhérentes à l’application de plusieurs de ses dispositions. Les amendements pénal et tout texte juridique associé) présidée par le Ministre de la Justice et de la Sécurité société civile reste incomplet. Si l’existence et le fonctionnement des ONG, des fondations à la Constitution adoptés par l’Assemblée Nationale le 9 mai 2011 n’ont pas encore été Publique et intégrant des représentants des partenaires du développement ; et des coopératives sont régis par trois lois, les associations se créent et agissent en dehors promulgués. » l’élaboration de propositions de refonte du code civil et du code pénal ; de tout cadre légal. Cela bloque indiscutablement leur développement, les rend indéfiniment » la tenue d’une consultation publique nationale rejoignant chacun des Chefs-lieux dépendantes d’organisations légalement reconnues, limite considérablement leur champ Un processus continu d’évaluation et d’amendements progressifs de la Constitution doit être d’Arrondissements sur les propositions de réforme ; d’action, interdit toute possibilité de recours collectif, retarde l’évolution du secteur et rend mis en place pour qu’Haïti soit plus opérationnelle, entre autres, dans le sens d’un meilleur notamment impossible une véritable gestion de ces organisations. équilibre des institutions, entre une Assemblée Nationale mieux orientée vers la production de » l’élaboration et la large diffusion d’un guide spécifiant les droits et obligations en matière la norme législative et un Exécutif plus efficace dans l’exercice de ses missions, dans le sens civile et pénale (administration publique, collectivités territoriales, représentants des Un avant-projet de Loi cadre fixant le statut général des associations en Haïti93 a pourtant d’un allègement de l’architecture institutionnelle du pays et dans une optique d’une meilleure citoyens) ; déjà été élaboré de façon participative avec les partenaires concernés à la fin des années gouvernance administrative. » la mise en place d’un processus cadrant la production de toutes nouvelles lois et 1990. Cet avant-projet n’a jamais été déposé au Parlement. règlements en matière civile et pénale, incluant une consultation des parties prenantes ; et Les projets/activités prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : Les projets/activités prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : » la mise en place d’un mécanisme de pilotage et de suivi de l’application des codes. » la mise en place d’une Commission publique coprésidée par la Présidence et l’Assemblée » la mise en place d’une Commission publique coprésidée par le Ministre de l’Économie et Nationale ; SOUS-PROGRAMME 4.1.3 : MODERNISER LE CADRE LÉGAL DES AFFAIRES des Finances et le Ministre de la Planification et de la Coopération Externe, et intégrant » l’élaboration d’un document de consultation par la Commission publique ; Le cadre légal des affaires doit être libéralisé pour stimuler l’investissement interne, notamment des représentants du secteur associatif ; dans le commerce et les services, et pour rendre le pays plus attractif aux investissements » l’actualisation de l’avant-projet de Loi cadre fixant le statut général des associations en Haïti ; 89 Ce point est traité en détail dans le cadre du renforcement des institutions démocratiques. Voir à cet effet le sous- programme 4.2.4 traitant du renforcement de l’identification et de l’état civil. 90 Voir à cet effet le programme 4.7 portant sur l’administration de la justice et de la sécurité. 92 Voir aussi à cet effet la partie 4.3 du présent document. 91 La révision du droit des femmes est aussi considérée dans le programme 3.9 portant sur l’égalité de genre. 93 Cet avant-projet de Loi est présenté en annexe 4. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 243 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe » la tenue d’une consultation publique nationale rejoignant chacun des Chefs-lieux services déconcentrés de l’État avec ces territoires qui doivent devenir l’échelon territorial mettre en place des systèmes de prévention et de gestion plus efficaces et d’améliorer la d’Arrondissements sur les propositions de réforme du cadre légal associatif ; de gestion de l’administration publique. Notamment, leurs bases statistiques devront être capacité d’intervention en cas d’accidents ou de désastres. établies à cet échelon territorial. » la révision de la régulation existante sur les organismes avec ou sans but lucratif ; Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent : » l’élaboration et la large diffusion d’un guide spécifiant les droits et obligations des L’élaboration d’un Code National du Bâtiment et l’élaboration d’un Code National du partenaires impliqués (administration publique, collectivités territoriales et associations) ; Zonage, du Lotissement et de l’Urbanisme sont déjà initiées et s’imposaient afin de guider » la transformation de l’avant-projet de Loi portant sur l’aménagement du territoire et le » la mise en place d’un processus cadrant la production de toutes nouvelles lois et les intervenants concernés. Ces codes devront être largement diffusés et appliqués et, pour développement local en projet de Loi et son dépôt au Parlement ; règlements en matière de droit associatif, incluant une consultation des parties ce faire, avoir une facture simplifiée et illustrée. » la finalisation de l’élaboration et l’application du Code National du Bâtiment ; et prenantes ; et Par ailleurs, la révision du cadre légal de l’aménagement du territoire et du développement » la finalisation de l’élaboration et l’application du Code National du Zonage, du Lotissement » la mise en place d’un mécanisme de pilotage et de suivi de l’application du cadre légal local devra prendre en compte la nécessité de réduire la vulnérabilité de la population et du et de l’Urbanisme. du secteur associatif. territoire ainsi que le niveau des risques naturels et anthropiques. Les éléments d’information Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI sont : associés aux différents types de risque devront être incorporés aux outils de gestion du SOUS-PROGRAMME 4.1.5 : MODERNISER LE CADRE LÉGAL DE territoire et servir à l’élaboration de plans ou stratégies sectorielles de gestion des risques » la révision des limites territoriales des Arrondissements, des Communes et de Sections L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT LOCAL naturels et anthropiques (ex. : plan de gestion des matières dangereuses, schémas de Communales ; La révision du cadre légal de l’aménagement du territoire et du développement local est couverture de risque, etc.). Ils devront être intégrés, entre autres, aux codes mentionnés ci- » l’harmonisation des limites administratives de l’administration publique ; aussi une priorité. Elle devra être effectuée dans une perspective de régionalisation, de haut, aux schémas locaux de développement et d’aménagement du territoire et aux plans et déconcentration et de décentralisation. Un avant-projet de Loi portant sur l’aménagement du règlements d’urbanisme. » la révision des règlements d’application des cadastres fonciers et fiscaux ; territoire et le développement local existe déjà à cet effet94. » la définition et la mise en place de modèles d’agences dédiées à la gestion du foncier et Enfin, les structures de gestion du territoire devront assurer l’application des différentes de modèles d’apurement des droits sur certains territoires ; et Il faudra, notamment, rapprocher les limites politico-administratives du territoire des limites règles et normes afin de garantir un développement durable du territoire, le développement » la définition d’un projet de loi-cadre de réforme en matière agraire et foncière dans une des bassins versants pour les adapter aux besoins du développement et de sa gestion et, sécuritaire des différentes activités productives et la sécurité et le bien-être de la population. perspective de développement intégré du milieu rural. plus spécifiquement, à la protection, réhabilitation et mise en valeur de l’environnement ainsi Les structures associées aux mesures d’urgence et à la protection civile devront aussi intégrer qu’au contrôle de l’urbanisation. À cet effet, il faudra également harmoniser les limites des les informations contenues dans les cartes et inventaires réalisés. Celles-ci permettront de 94 Cet avant-projet de Loi est présenté en annexe 5. 244 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 26 : GRAND CHANTIER NO 4 : LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE PROGRAMME 4.1 : RÉVISER LE CADRE LÉGAL Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à mettre en œuvre » la mise en place d’une Commission publique coprésidée par la Présidence et l’Assemblée Nationale ; 4.1.1 Réviser la Constitution » l’élaboration d’un document de consultation par la Commission publique ; » la tenue d’une consultation publique nationale et à l’échelon des Chefs-lieux d’Arrondissements ; et » le dépôt d’une proposition à l’Assemblée Nationale. Projets à mettre en œuvre » la mise en place d’une Commission publique de révision des codes (code civil et code pénal et tout texte juridique associé) présidée par le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique et intégrant des représentants des partenaires du développement ; » l’élaboration de propositions de refonte du code civil et du code pénal ; 4.1.2 Assurer le droit à la citoyenneté » la tenue d’une consultation publique nationale et à l’échelon des Chefs-lieux d’Arrondissements sur les propositions de réforme ; » l’élaboration et la large diffusion d’un guide sur les droits et obligations en matière civile et pénale (administration publique, collectivités territoriales, représentants des citoyens) ; » la mise en place d’un processus-cadre sur la production de toutes nouvelles lois et règlements en matière civile et pénale, incluant une consultation des parties prenantes ; et » la mise en place d’un mécanisme de pilotage et de suivi de l’application des codes. Projets à mettre en œuvre » la mise en place d’une Commission publique sur le droit des affaires coprésidée par le Ministre de l’Économie et des Finances et le Ministre du Commerce et de l’Industrie, et intégrant des représentants des partenaires économiques du développement ; » l’élaboration de propositions de révision de la régulation existante sur le droit des affaires ; 4.1.3 Moderniser le cadre légal des affaires » la tenue d’une consultation publique nationale et à l’échelon des Chefs-lieux d’Arrondissements sur les propositions de réforme dans le domaine ; » l’élaboration et la large diffusion d’un guide spécifiant les droits et obligations des partenaires du développement économique (administration publique, collectivités territoriales, secteur privé des affaires et entrepreneurs individuels) ; » la mise en place d’un processus-cadre sur la production de toutes nouvelles lois et règlements sur le droit des affaires, incluant une consultation des parties prenantes ; et » la mise en place d’un mécanisme de pilotage et de suivi de l’application du cadre légal des affaires. Projets à mettre en œuvre » la mise en place d’une Commission publique coprésidée par le Ministre de l’Économie et des Finances et le Ministre de la Planification et de la Coopération Externe, et intégrant des représentants du secteur associatif ; » l’actualisation de l’avant-projet de Loi cadre fixant le statut général des associations en Haïti ; » la tenue d’une consultation publique nationale et à l’échelon des Chefs-lieux d’Arrondissements sur les propositions de réforme du cadre légal associatif ; 4.1.4 Moderniser le cadre légal de la société civile » la révision de la régulation existante sur les organismes avec ou sans but lucratif ; » l’élaboration et la large diffusion d’un guide spécifiant les droits et obligations des partenaires impliqués (administration publique, collectivités territoriales et associations) ; » la mise en place d’un processus-cadre sur la production de toutes nouvelles lois et règlements en matière de droit associatif, incluant une consultation des parties prenantes ; et » la mise en place d’un mécanisme de pilotage et de suivi de l’application du cadre légal du secteur associatif. Projets à poursuivre » la transformation de l’avant-projet de Loi portant sur l’aménagement du territoire et le développement local en projet de Loi et son dépôt au Parlement ; » l’application d’un Code National du Bâtiment; et » l’application d’un Code National du Zonage, du Lotissement et de l’Urbanisme. 4.1.5 Moderniser le cadre légal de l’aménagement du territoire et du développement local Projets à mettre en œuvre » la révision des limites territoriales des Arrondissements, des Communes et de Sections Communales ; » l’harmonisation des limites administratives de l’administration publique ; » la révision des règlements d’application des cadastres fonciers et fiscaux ; » la mise en place d’agences dédiées à la gestion du foncier et de modèles d’apurement des droits sur certains territoires ; et » la définition d’un projet de loi-cadre de réforme en matière agraire et foncière dans une perspective de développement intégré du milieu rural. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 245 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe PROGRAMME 4.2 : Renforcer les institutions démocratiques nationales Les institutions démocratiques ont subi de lourdes pertes humaines et des dommages SOUS-PROGRAMME 4.2.1 : ASSURER LE FINANCEMENT DES ÉLECTIONS matériels importants lors du séisme, alors que plusieurs d’entre elles fonctionnaient déjà L’appui aux institutions démocratiques doit aussi permettre, dans la mesure où les conditions dans des conditions difficiles en termes d’accès aux ressources humaines et matérielles. Le sont réunies pour des scrutins crédibles, le respect du calendrier constitutionnel pour les Palais National, le Parlement, le Siège de la Cour de Cassation et les locaux des Institutions rendez-vous électoraux. C’est pourquoi des fonds doivent être prévus à cet égard. Ces fonds Indépendantes ont été détruits. prévoient aussi bien l’élection des représentants des institutions nationales que celle de ceux des Collectivités Territoriales. De nouveaux locaux doivent être aménagés ou construits pour accueillir les fonctions essentielles de ces institutions. Il faut remplacer des cadres de haut niveau qui ont perdu Dans le cadre de prochain PTI, il faudra annuellement réserver des ressources budgétaires la vie ou qui ont été blessés. Un appui technique substantiel sera nécessaire pour ce faire. à cet effet. Les institutions démocratiques doivent pouvoir jouer pleinement leur rôle dans les années difficiles à venir. Le tremblement de terre a rendu la tâche encore plus ardue. Certaines SOUS-PROGRAMME 4.2.2 : RENFORCER L’ACTION PARLEMENTAIRE institutions ont entamé le démarrage de leurs activités sur les sites de leurs anciens bâtiments Le renforcement du Parlement nécessitera la mise en œuvre d’actions touchant aussi bien ou sur des sites temporaires. Il faut poursuivre la stabilisation des institutions nationales dans le cadre physique de l’institution que son cadre institutionnel et professionnel. Il faut à la fois des locaux temporaires pour les prochaines années et leur donner accès à des facilités réaliser les activités requises au relogement temporaire et permanent du Palais Législatif, adéquates pour l’exercice de leurs fonctions constitutionnelles. incluant l’équipement, à l’accroissement de ses capacités politiques, administratives et techniques, ainsi qu’à la formalisation de son rôle dans le suivi et le contrôle des activités Simultanément, il faut aussi poursuivre rapidement la réalisation des études pour la gouvernementales. construction des nouveaux locaux et lancer les différentes procédures spécifiques à ce genre de construction. Les sites de leur futur emplacement respectif seront identifiés dans Le Palais Législatif, complètement détruit par le séisme, est temporairement hébergé dans un le programme portant sur l’aménagement et le développement des territoires95, qui prévoit, espace restreint. Toutefois, un projet de construction a été élaboré et sa mise en œuvre est notamment, la réalisation d’un plan d’urbanisme pour la zone métropolitaine de Port-au- initiée. Il tient compte des besoins et des exigences d’une institution moderne. Prince. Enfin, il faut prévoir l’équipement et la modernisation électronique des institutions nationales et la mise en place des bases de données et des systèmes d’information associés. Le renforcement des capacités du personnel politique de l’institution parlementaire doit viser l’encadrement et la formation des élus parlementaires dans l’accomplissement de leurs Le renforcement de la gouvernance démocratique et de la promotion du dialogue national tâches. Il faudra élaborer et mettre en œuvre un programme de formation continue contribuant sont au centre des enjeux actuels et constituent des objectifs gouvernementaux. Le Plan à renforcer l’organisation et le fonctionnement des partis politiques en bloc parlementaire. d’Action pour le Relèvement et le Développement d’Haïti a prévu un appui urgent au fonctionnement du Parlement et à des institutions et administrations telles que le Conseil Le renforcement du cadre institutionnel et professionnel doit, notamment, inclure la poursuite Électoral Provisoire/Permanent (CEP) et l’Office National d’Identification (ONI). Des activités du renforcement des Secrétariats généraux du Parlement engagés dans la réforme d’appui aux autres institutions nationales et aux partis politiques devront également être administrative et financière initiée depuis l’été 2009 (organigramme, procédures administratives initiées rapidement de façon concertée pour leur permettre de jouer pleinement leurs rôles et financières, proposition de loi sur le statut des fonctionnaires parlementaires, etc.). Il s’agira respectifs. Les projets d’appui prévoiront un fonctionnement optimal des institutions à moyen aussi de mettre en place un centre de recherche, d’expertise et de documentation comme terme et leur désengagement progressif. support technique indispensable aux activités des deux chambres et de former le personnel administratif pour améliorer la qualité et la productivité législative. Enfin, il faut aussi programmer les ressources budgétaires requises à la réalisation des élections sur une période de vingt ans. Le suivi et le contrôle des actions gouvernementales, essentiels à l’équilibre démocratique, doivent être systématisés. Le Parlement doit, dans ce domaine, pouvoir disposer d’une Ce programme ciblant le renforcement des institutions démocratiques nationales prévoit capacité accrue, transparente et constructive de consulter, d’échanger et d’obtenir des donc la mise en œuvre de quatre sous-programmes portant sur : informations de divers acteurs sociaux du pays. Ces activités nécessitent la mise en place de canaux de communication permanents entre les acteurs politiques d’une part, et entre les » les élections ; acteurs politiques et les acteurs sociaux d’autre part. » le renforcement du Parlement ; » le renforcement des Institutions Indépendantes ; et Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : » le renforcement de l’état civil et de l’identification des personnes et des biens. » la poursuite du relogement temporaire du Parlement ; » la poursuite de la construction du nouveau Parlement ; 95 Voir à cet effet le programme 1.1. 246 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe » le renforcement des capacités du personnel politique ; et Actuellement, les politiques publiques ne déterminent pas de vision claire sur l’université dont a besoin le pays, sur l’offre académique, sur les standards souhaités et sur les besoins » le renforcement du cadre institutionnel et professionnel. professionnels, tous devant permettre d’orienter les investissements. Les suspicions et les susceptibilités de groupes, aggravées par l’absence d’ordres professionnels, empêchent SOUS-PROGRAMME 4.2.3 : RENFORCER LES INSTITUTIONS INDÉPENDANTES que tous les acteurs concernés opinent dans la transparence. Le programme portant sur L’expérience de la mainmise sur tous les organes vitaux de la République pendant les l’enseignement supérieur et la formation professionnelle et technique96 a toutefois déjà périodes de la dictature a poussé les constituants de 1987 à sortir certaines institutions couvert la mise en place de réseaux de centres universitaires dans les pôles régionaux de d’orientation, de contrôle et d’équilibre du champ contingenté des idéaux ou programmes développement. politiques en leur octroyant une indépendance. Ces Institutions Indépendantes sont : la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), l’Office de Protection Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : du Citoyen (OPC), le Conseil Électoral Permanent (CEP) et l’Université d’État d’Haïti (UEH). » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des Toutefois, depuis le vote de la Constitution, l’absence de consensus sur la notion du équipements, personnels et services et l’intégration des informations dans une base de concept d’ « Indépendance » a donné lieu à des échanges conflictuels, à la suspicion et à la données ; méfiance entre les organes étatiques et entre l’État et la société civile organisée. Aujourd’hui, » la construction du siège central de la CSC/CA ; la situation demeure confuse. De plus, ces institutions sont cloisonnées, souffrent de dysfonctionnement administratif et de déficit de représentativité géographique, et n’ont » la construction des bureaux régionaux de la CSC/CA dans les 12 pôles régionaux de pas toujours de loi d’application. Toutefois, il est indéniable que le pays a besoin de ces développement ; Institutions Indépendantes afin de contrôler la corruption, d’augmenter les recettes de l’État, » la révision de la loi organique de la CSC/CA et l’élaboration de son code d’éthique et d’endiguer le gaspillage et de réduire les dérives administratives et politiques pour le bien de d’un manuel de règles et procédures de contrôle des finances publiques ; la croissance et du développement. » la construction du siège central de l’OPC ; La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) constitue le » la construction des bureaux régionaux de l’OPC dans les 12 pôles régionaux de tribunal suprême de l’Ordre Administratif et des dépenses publiques, à l’égal de la Cour de développement ; Cassation qui est le tribunal suprême de droit commun. La Constitution a paradoxalement » l’élaboration de la loi organique de l’OPC, de son code d’éthique et d’un manuel de fondu les deux Champs en soumettant les décisions de la CSC/CA au verdict de la Cour de règles et procédures ; Cassation, ce qui est assimilable à un empiétement du Pouvoir Judiciaire dans les champs discrétionnaires du Pouvoir Exécutif et ce qui nécessite pour la Cour de Cassation un » la construction du siège central du CEP ; dédoublement des compétences techniques. Par ailleurs, le mandat de la CSC/CA est vaste » la construction des bureaux régionaux du CEP dans les 12 pôles régionaux de car il additionne la vérification des comptes et la gestion des contentieux. développement ; » l’élaboration de la loi organique du CEP, de son code d’éthique et d’un manuel de règles L’Office de Protection du Citoyen (OPC), créé par la Constitution de 1987 pour protéger le et procédures ; et citoyen ou la citoyenne contre toute forme d’abus de l’Administration Publique reste, depuis sa création, une structure peu connue, sans loi d’application et dont les décisions sont sans » l’élaboration d’une loi cadre régissant les universités et leur financement. effet. Les champs couverts jusqu’à maintenant l’apparentent davantage à une structure de protection de droits humains qu’à un véritable ombudsman qui agit comme médiateur de SOUS-PROGRAMME 4.2.4 : ASSURER L’IDENTIFICATION DES PERSONNES ET la République entre le citoyen et l’État. Aujourd’hui, le particulier reste exposé aux excès DES BIENS potentiels des actes des préposés administratifs à effets immédiats et sans aucune possibilité En Haïti, le droit est reconnu aux personnes physiques et morales, mais l’exercice n’en est de recours en « référé ». permis qu’aux citoyens, c’est-à-dire à des personnes identifiables avec un domicile clairement repérable. Dans la pratique, plusieurs personnes, dont la majorité des gens habitant en milieu Le Conseil Électoral Permanent (CEP) n’a jamais été mis en place. Le temps passant, le rural et périurbain, sont des anonymes, sans acte de naissance ni pièce d’identification. Par recours à des Conseils Provisoires confirme l’entorse faite à la démocratie car cet organe ailleurs, la carte d’identification nationale, d’abord introduite aux fins d’élections, n’apporte pas constitutionnel cumule aujourd’hui les pouvoirs de légiférer, d’exécuter et de juger en dernier encore la totalité de la solution puisqu’elle saisit l’humain dans sa majorité et non dans ses divers ressort. Advenant une réforme constitutionnelle, cette anomalie majeure devra être levée. faits d’état civil (naissance, condition matrimoniale et décès). En outre, un nombre important de gens ne dispose pas d’acte de naissance, prérequis de tout document d’identification L’Université d’État d’Haïti (UEH) fonctionne dans un cloisonnement presque total depuis citoyenne dès la naissance sur la base d’un numéro d’identification unique et permanent. 1986. L’organe d’orientation et de coordination des politiques publiques en matière d’éducation, le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle et L’autre pendant de la citoyenneté, soit le domicile fixe et géographiquement identifié, fait Technique, a perdu toute capacité d’orientation et d’évaluation des objectifs académiques. aussi défaut et est même quasi inexistant pour les habitants des bidonvilles ou des milieux 96 Voir à cet effet le programme 3.1. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 247 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe ruraux, bien qu’il s’agisse d’une condition sine qua non pour une demande en justice. La Il s’agit, en premier, lieu de renforcer l’Office National d’Identification et l’État Civil par leur » le relogement temporaire du bureau central de l’ONI et de l’État Civil ; problématique de l’identification des biens doit donc être approchée de manière systématique relogement temporaire car plusieurs de leurs structures des Départements de l’Ouest, du » la construction du bureau central de l’ONI et de l’État Civil ; en tenant compte de la situation physique des biens, de leur ancrage géographique et de Sud-Est et des Nippes ont été endommagées lors du séisme. Il s’agit aussi de planifier leur forme de possession et de transmission. L’impossibilité actuelle d’assurer un cadastre puis d’assurer leur relogement permanent, leur intégration fonctionnelle et la mise en place » la mise en place et l’équipement de 42 guichets uniques dans les pôles locaux fiable et d’éviter l’émiettement des successions crée des conflits qui mettent à mal la sécurité des antennes déconcentrées de cette nouvelle entité publique. De plus, pour simplifier de développement ; publique et la paix sociale. les démarches administratives pour l’administration comme pour l’usager, les services de » la réalisation d’une étude et la mise en place de l’interconnexion et de la mise en réseau proximité concernant, d’une part, l’état civil et l’identification des personnes et, d’autre part, des données d’enregistrement des personnes et des biens, incluant la formation ainsi C’est donc à double titre que des citoyens sont inéligibles à la propriété et à l’exercice de l’identification des biens, seront regroupés en des « guichets uniques » dans les pôles locaux que la sauvegarde et la certification électronique des données ; leurs droits civils et politiques. de développement (Chefs-lieux d’Arrondissements) même s’ils relèvent d’entités nationales » la définition d’une proposition de révision du cadre légal du système d’identification des différentes. Ces bureaux déconcentrés au niveau des pôles locaux de développement personnes et des biens et de la généralisation de son utilisation comme système de L’Office National d’Identification (ONI) et l’État Civil dépendent du Ministère de la Justice chapeauteront des réseaux d’unités regroupant les services concernés répartis sur le référence par tous les services associés ; et et de la Sécurité Publique. L’ONI est responsable de l’identification des Haïtiens et des territoire de l’Arrondissement ou à mettre en place en fonction des limites administratives des Haïtiennes, en principe dès leur naissance, et de la délivrance et du renouvellement des Collectivités Territoriales et du nombre de population. Ces réseaux mettront à contribution » l’introduction d’une nouvelle carte d’identification nationale avec un numéro unique cartes d’identification nationale. Il collabore avec le CEP pour l’établissement des listes les mairies, les Conseils d’Administration des Sections Communales, les maternités et les et permanent. électorales et avec l’IHSI pour le recensement de la population. Malgré les progrès notables sages femmes. obtenus au cours des dernières années, l’enregistrement s’est concentré sur les citoyens ayant atteint leur majorité, et la plupart des enfants restent exclus du processus. Son Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : action reste, de plus, absolument dissociée de l’enregistrement des actes d’état civil, de l’enregistrement de la propriété et de la fiscalité liée à ces dimensions. Aujourd’hui, le registre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des structures national d’identification dispose de données sur plus de 4,7 millions de personnes composés locales et centrales liées à l’identification des personnes et des biens et de leur offre actuelle ; à part égale d’hommes et de femmes. 248 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 27 : GRAND CHANTIER NO 4 : LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE PROGRAMME 4.2 : RENFORCER LES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES NATIONALES Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à mettre en œuvre 4.2.1 Assurer le financement des élections » la mise en place d’une enveloppe budgétaire annuelle. Projets à poursuivre » le relogement temporaire du Parlement ; et » la construction du nouveau Parlement. 4.2.2 Renforcer l’action parlementaire Projets à mettre en œuvre » le renforcement des capacités du personnel politique ; et » le renforcement du cadre institutionnel et professionnel. Projets à poursuivre » la construction du siège central de la CSC/CA Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements, personnels et services et l’intégration des informations dans une base de données ; » la construction des bureaux régionaux de la CSC/CA dans les 12 pôles régionaux de développement ; 4.2.3 Renforcer les Institutions Indépendantes » la révision de la loi organique de la CSC/CA et l’élaboration de son code d’éthique et d’un manuel de règles et procédures de contrôle des finances publiques ; » la construction du siège central de l’OPC ; » la construction des bureaux régionaux de l’OPC dans les 12 pôles régionaux de développement ; » l’élaboration de la loi organique de l’OPC, de son code d’éthique et d’un manuel de règles et procédures ; » la construction du siège central du CEP ; » la construction des bureaux régionaux du CEP dans les 12 pôles régionaux de développement ; » l’élaboration de la loi organique du CEP, de son code d’éthique et d’un manuel de règles et procédures ; et » l’élaboration d’une loi cadre de régie des universités et de leur financement. Projets à poursuivre » le relogement temporaire du bureau central de l’ONI et de l’État Civil. 4.2.4 Assurer l’identification des personnes et Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des structures locales et centrales liées à l’identification des personnes et des biens et de leur offre actuelle ; des biens » la construction du bureau central de l’ONI et de l’État Civil ; » la mise en place et l’équipement de 42 guichets uniques dans les pôles locaux de développement ; » la mise en place de l’interconnexion et de la mise en réseau des données d’enregistrement des personnes et des biens ; » la définition d’une proposition de révision du cadre légal du système d’identification des personnes et des biens et de la généralisation de son utilisation comme système de référence par tous les services associés ; et » l’introduction d’une nouvelle carte d’identification nationale avec un numéro unique et permanent. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 249 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Île-à-la-Tortue Océan Atlantique Port-de-Paix Saint-Louis-du-Nord Borgne DÉPARTEMENT Môle Saint-Nicolas DU NORD-OUEST Cap-Haïtien Limbé Acul-du-Nord Fort-Liberté Gros Morne Plaisance Trou-du-Nord Sous-programmes Grande-Rivière-du-Nord 4.2.1Assurer le financement des élections Ouanaminthe 4.2.2Renforcer l’action parlementaire Marmelade DÉPARTEMENT DU NORD-EST Vallières Relogement temporaire/construction du nouveau Gonaïves Saint-Raphaël Parlement - Projet à poursuivre 4.2.3Renforcer les institutions indépendantes DÉPARTEMENT DÉPARTEMENT DU NORD DE L'ARTIBONITE Projets à poursuivre Dessalines CSA/CA - Siège central Projets à mettrent en oeuvre Mer des Caraïbes Cerca La Source Hinche OPC - Siège central Saint-Marc CEP - Siège central DÉPARTEMENT DU CENTRE CSA/CA - Bureau régional OPC - Bureau régional CEP - Bureau régional 4.2.4Assurer l’identification des personnes et des biens La Gonave Anse-à-Galets Mirebalais Projets à mettrent en oeuvre Lascahobas Arcahaie ONI - Bureau central ONI - Guichet unique Jérémie Grande Cayemite Pôles de développement Limites administratives Hydrographie !( ! Régional Nationale Étendue d'eau Corail Péninsule de Baradères Port-au-Prince Croix-des-Bouquets Local Département Léogâne Anse-à-Veau Arrondissement Anse-d'Hainault DÉPARTEMENT Baradères Miragoâne DÉPARTEMENT DE LA GRAND-ANSE DE L'OUEST Île de la Navase DÉPARTEMENT DES NIPPES Océan Atlantique Cuba Sources: DÉPARTEMENT DÉPARTEMENT Sous-programmes Chardonnières DU SUD Aquin DU SUD-EST Belle-Anse Pôles de développement MPCE 2012 Mer des Caraïbes Haïti République Jamaïque Dominicaine L H i y m d i r te o s g r a a d p m hi i e nistratives CNIGS 2 2 0 0 0 1 6 2 R Pr é o a j l e is c a ti t o io n n : : U C T N M IG Z S o , n e e n 1 c 8 o N lla . b D o a r t a u t m io : n W av G e S c 8 le 4 Les Côteaux Les Cayes Bainet Jacmel Groupe IBI/DAA Inc. MNT 20m (à partir des Version: consultation publique Mer des Caraïbes Courbes de niveau du CNIGS) Groupe IBI/DAA Inc. 2012 Date: mai 2012 Port-Salut Île-à-Vache Mer des Caraïbes 0 25 50Km CaPrter 3o4g : rPaRmOGmRAeM 4M.E2 4 :.2 R : ReEnNfFoOrRcCeErR lLeEsS IiNnSsTtITiUtuTItOioNSn DsÉ dMéOmCRoATcIrQaUtEiSq NuAeTsIO nNAaLtEioS n- PaRlOeJsE T- SP PrSoDjHets PSDH 250 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe PROGRAMME 4.3 : Moderniser l’administration centrale L’administration publique a également subi des pertes humaines et des dommages matériels le Ministère des Travaux Publics, du Transport et des Communications (MTPTC), le Ministère Notamment et à court terme, la réforme de l’administration publique devra prévoir : très importants lors du séisme du 12 janvier 2010. La Primature, plusieurs ministères clés de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP), le Ministère de la Santé et des édifices annexes ont été détruits. En outre, la destruction de leurs équipements, des Publique et de la Population (MSPP), le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique » la redéfinition des rôles respectifs de l’administration centrale et des services dossiers et des données informatiques a gravement diminué la capacité de l’administration (MJSP) et le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural déconcentrés, conduisant à modifier les modes de relation entre eux : le recentrage à remplir le rôle qui lui échoit, d’autant que ses effectifs étaient fortement concentrés dans la (MARNDR). Un rapprochement des administrations qui sont appelées à travailler ensemble, de l’administration centrale sur les fonctions de prospective, d’élaboration des textes zone métropolitaine de Port-au-Prince qui a été fortement impactée par le séisme. notamment dans la gestion des crises et du relèvement du pays, a été ciblé. législatifs et réglementaires, de pilotage des services déconcentrés, d’évaluation des politiques publiques, de contrôle de la marche des services ; le renforcement des services De nouveaux locaux doivent être aménagés ou construits et équiper pour assurer les Tout comme pour les institutions nationales, il faut poursuivre la stabilisation de l’administration déconcentrés sur la mise en œuvre des politiques ministérielles et interministérielles, fonctions de ces administrations. Il faut remplacer des cadres de haut niveau qui ont perdu la centrale dans des locaux temporaires pour les prochaines années et lui donner accès à des développement des procédures de concertation entre centre et périphérie, notamment vie ou qui ont été blessés. Un appui substantiel sera nécessaire pour ce faire. facilités adéquates pour l’exercice de ses fonctions. Simultanément, il faut aussi entreprendre dans l’évaluation des besoins budgétaires et humains ; rapidement les études pour la construction des nouveaux locaux et lancer les différentes » la déconcentration à l’échelon territorial des Arrondissements des ministères et Par ailleurs, la nouvelle Administration à mettre en place doit correspondre à l’État recherché. procédures spécifiques à ce genre de construction. organismes publics de l’administration publique les plus actifs dans la planification et la La façon dont l’administration publique remplissait ses missions doit être redéfinie pour gestion du territoire et la desserte en services publics ; répondre à de nouvelles exigences. La mise en place d’une administration centrale plus Les zones préférentielles du futur emplacement des locaux seront identifiées dans le « stratège » et de structures déconcentrées très opérationnelles sera notamment recherchée. programme portant sur l’aménagement et le développement des territoires97 qui prévoit, » la montée en charge progressive des compétences décentralisées ; notamment, la réalisation d’un plan d’urbanisme pour la zone métropolitaine de Port-au- » la nécessité de gérer et de réglementer les services en réseaux dans la perspective Cette nouvelle Administration remplira essentiellement trois fonctions de base : une fonction Prince. Enfin, la réinstallation des administrations dans des locaux définitifs devra, notamment, d’une plus grande participation du secteur privé dans le développement ; de planification stratégique par laquelle elle élabore les politiques publiques appropriées ; une prévoir les moyens d’assurer un meilleur accueil du public, la modernisation électronique » la nécessité de sécuriser rapidement les investissements publics réalisés par une fonction de régulation par laquelle elle contribue, par des mesures indirectes (réglementation, de l’administration publique et la mise en place des bases de données et des systèmes accentuation de l’importance accordée à l’entretien et à la gestion des infrastructures incitation fiscale et budgétaire, contrôle), à la mise en œuvre de politiques ; et une fonction d’information et de communication associés. et équipements ; de prestation de services par laquelle elle assure directement la mise en œuvre de politiques publiques. Cette refondation de l’État entraînera la réingénierie de son appareil, mettra Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : » des mesures draconiennes pour assurer la protection des ressources naturelles et l’accent sur le développement des capacités et se complètera par une réforme en profondeur patrimoniales ; et de sa Fonction Publique. » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements » des mesures pour accroître la protection civile permettant de faire face à toutes situations et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; de crise. Ce programme ciblant la modernisation de l’administration centrale prévoit donc la mise en » la mise en place d’un portail Internet gouvernemental ; œuvre de quatre sous-programmes portant sur : Il faut également relancer la mise en œuvre du Programme-Cadre de Réforme de l’État. Des » la mise en place d’un système de communication gouvernemental par Intranet ; ajustements et adaptations dictés par la nouvelle conjoncture devront être définis pour en » le relogement et l’équipement de l’administration centrale ; » le développement et la mise en place des moyens de communiquer avec la population, faire l’un des instruments de la refondation de l’État. Les axes prioritaires qui se dégagent » la réingénierie de l’administration publique ; notamment en utilisant les téléphones mobiles (ex. pour diffuser les alertes) ; actuellement sont : » la réforme de la fonction publique ; et » la mise en ligne des démarches des usagers devant l’administration ; » la mise en œuvre de la réforme de l’administration centrale de l’État par la poursuite de » le renforcement institutionnel de l’administration centrale. » la révision du mode de gestion du patrimoine de l’État ; la rénovation du cadre légal et institutionnel ; » la réhabilitation et l’équipement de bâtiments publics ; » l’amélioration de la coordination sectorielle et interministérielle par l’appui à la mise en SOUS-PROGRAMME 4.3.1 : RELOGER ET ÉQUIPER L’ADMINISTRATION place de structures transversales de pilotage, de coordination et de consultation ; » l’étude de la construction de nouveaux bâtiments publics ; et CENTRALE » l’amélioration de la qualité et de la transparence des services publics ; et » la construction et l’équipement des nouveaux bâtiments publics. À la suite du tremblement de terre, certaines administrations ont poursuivi leurs activités » l’amélioration de la gestion du patrimoine de l’État. sur les sites de leurs anciens bâtiments ou dans des espaces qui leur étaient rattachés. La SOUS-PROGRAMME 4.3.2 : PROCÉDER À UNE RÉINGÉNIERIE DE grande majorité des ministères n’ont pas encore résolu leur problème de locaux. Certains Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre, concernent : L’ADMINISTRATION PUBLIQUE bâtiments disponibles ont été réaménagés, mais des espaces supplémentaires doivent être aménagés ou construits car ils ne peuvent pas contenir l’ensemble des services et des La toute première démarche consistera à s’entendre sur les missions que cette administration » la rénovation du cadre institutionnel de l’Administration Publique ; fonctionnaires des ministères. doit remplir et à préciser comment et à quel niveau elle doit les remplir. Des normes de » la mise en place du Conseil Supérieur de l’Administration et de la Fonction Publique ; desserte en infrastructures, équipements et services publics doivent aussi être convenues. » la mise en place d’un Conseil d’Orientation Stratégique par ministère ; Au lendemain du séisme, la priorité a été accordée au logement et à l’équipement minimum Cette démarche débouchera sur une vaste opération de restructuration des ministères des administrations cruciales pour la relance du pays, notamment la Primature, le Ministère et organismes administratifs qui mettra fin aux duplications de missions entre instances » la mise en place d’un Conseil Consultatif par ministère ; de l’Économie et des Finances (MEF) (priorité à la Direction Générale des Impôts et à la gouvernementales, prendra en charge de nouvelles missions et, le cas échéant, éliminera » la mise en place d’une Unité d’Études et de Programmation par ministère ; Douane), le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT) (pour la gestion des des missions existantes. » la mise en place d’une Unité de Coordination des Directions Départementales par risques et des désastres), le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE), ministère ; 97 Voir à cet effet le programme 1.1. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 251 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe » le renforcement de la mise en œuvre du plan national de protection civile ; et parallèlement à la poursuite de la mise en place du fichier central des agents de la fonction publique et de la révision du processus de classification et de rémunération des emplois des » l’élaboration et la mise en œuvre de plans régionaux et locaux de prévention des risques fonctionnaires qui sont des priorités pour la stabilité et l’attractivité de la fonction publique incluant, notamment, des systèmes d’alerte, des équipements et la constitution de centrale et déconcentrée. stocks d’eau, de nourriture et de carburant. Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI sont : En parallèle, pour satisfaire les besoins à court et moyen termes en personnel, une réflexion devra être conduite afin d’identifier des modes de contractualisation de personnel national et » la révision des missions et compétences des administrations centrales, incluant celles international qui permettent un accroissement rapide de leur nombre. des organismes gouvernementaux, des services déconcentrés et des Collectivités Territoriales, ainsi que du rôle de la société civile dans la desserte des services publics ; Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent : » la révision des normes de desserte en infrastructures, équipements et services publics ; » la mise en place du fichier central de la fonction publique et des fichiers périphériques » la révision progressive des lois organiques des ministères et organismes autonomes ; par ministère ; » la mise en place ou le renforcement de systèmes d’entretien et de gestion des » le renforcement du cadre de gestion des ressources humaines de la fonction publique ; infrastructures et équipements par grand type d’infrastructures et d’équipements ; » la rénovation du cadre institutionnel et réglementaire de la fonction publique ; et » la mise en place d’autorités dédiées pour la protection des grands ensembles naturels et » l’élaboration d’une politique basée sur le genre pour l’égalité des chances dans la culturels du pays, dont les châteaux d’eau de St-Louis-du-Nord/Borgne, de Marmelade/ fonction publique. Dondon, de Vallières/Mont-Organisé, de Savanette/Baptiste, de Dame-Marie/Anse d’Haineault, du Pic Macaya, de Léogâne/Bainet, de Séguin/Forêt des Pins/Savane Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI sont : Zombi et le Parc Historique de la Citadelle ; » la mise en place de l’ENAPP ; » le renforcement des procédures et des mécanismes de reddition de comptes ; et » la modernisation et le renforcement du CTPEA et de l’ENAF ; » l’inventaire du patrimoine de l’État. » l’établissement et la mise en œuvre d’une politique de recrutement, d’évaluation et de SOUS-PROGRAMME 4.3.3 : ACCÉLÉRER LA RÉFORME DE valorisation des ressources humaines de la fonction publique ; et LA FONCTION PUBLIQUE » l’établissement et l’application d’un code de déontologie des fonctionnaires. À court terme, il faut poursuivre la reconstitution du bassin de ressources humaines affectées par le séisme. Le Plan d’Action pour le Relèvement et le Développement d’Haïti avait déjà SOUS-PROGRAMME 4.3.4 : ACCROÎTRE LE RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL ciblé trois actions à mener de façon conjointe à cet effet, soit : DE L’ADMINISTRATION CENTRALE La mise en œuvre de plusieurs projets prévus dans le présent Plan Stratégique de » d’élaborer un plan de formation consolidé mettant à contribution la future École Nationale Développement d’Haïti nécessitera un renforcement opérationnel des ministères et d’Administration et de Politiques Publiques (ENAPP) : pour remplir cette mission, organismes publics centraux de l’État. Il faut, de plus, prévoir un renforcement institutionnel l’ENAPP s’appuiera sur les réseaux internationaux qui ont offert de prendre en charge plus large appuyant les ministères et organismes centraux dans leur développement. une partie de la formation à dispenser ; » d’élaborer et de mettre en place un programme d’insertion de cadres et de techniciens Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : de la diaspora dans le processus de construction/reconstruction du pays ; et » l’inventaire de tous les projets de renforcement institutionnel de l’administration centrale » de procéder au recrutement de jeunes diplômés présentant les qualifications académiques et de leurs types d’activités ; minimales et de les mettre à niveau en trois ans par la formation initiale et continue. » le diagnostic institutionnel de l’administration centrale de l’État et des structures Un projet de création d’une École Nationale d’Administration et des Politiques Publiques, déconcentrées et décentralisées ; déjà à l’étude et incorporant le CEFOPAFOP, et la modernisation du CTPEA et de l’ÉNAF seront mis en œuvre en vue de former les prochaines générations de cadres supérieurs et » l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre stratégique de renforcement à long terme de mettre à niveau les cadres et professionnels actuels de l’administration publique. Leur de l’administration centrale ; et nombre dépendra de la politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences » la poursuite de la mise en place d’un système d’e-gouvernance. qui doivent accompagner la réforme des structures des administrations de l’État et le développement des compétences des Collectivités Territoriales. Ces efforts seront conduits 252 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 28 : GRAND CHANTIER NO 4 : LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE PROGRAMME 4.3 : MODERNISER L’ADMINISTRATION CENTRALE Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à poursuivre » la mise en place d’un portail Internet gouvernemental ; » la mise en place d’un système de communication gouvernemental par Intranet ; » la réhabilitation et l’équipement de bâtiments publics ; et » la construction et l’équipement de nouveaux bâtiments publics. 4.3.1 Reloger et équiper l’administration centrale Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; » la mise en place de moyens de communiquer avec la population, notamment en utilisant les téléphones mobiles (ex. pour diffuser les alertes) ; » la mise en ligne des démarches des usagers devant l’administration ; et » la révision du mode de gestion du patrimoine de l’État. Projets à poursuivre » la rénovation du cadre institutionnel de l’Administration Publique ; » la mise en place du Conseil Supérieur de l’Administration et de la Fonction Publique ; » la mise en place d’un Conseil d’Orientation Stratégique par ministère ; » la mise en place d’un Conseil Consultatif par ministère ; » la mise en place d’une Unité d’Étude et de Programmation par ministère ; » la mise en place d’une Unité de Coordination des Directions Départementales par ministère ; » le renforcement de la mise en œuvre du plan national de protection civile ; et » la mise en oeuvre de plans régionaux et locaux de prévention des risques incluant, notamment, des systèmes d’alerte, des équipements et la constitution de stocks d’eau, de nourriture et de carburant. 4.3.2 Procéder à une réingénierie de l’administration publique Projets à mettre en œuvre » la révision des missions et compétences des administrations centrales, incluant celles des organismes gouvernementaux, des services déconcentrés et des Collectivités Territoriales, ainsi que du rôle de la société civile dans la desserte des services publics ; » la révision des normes de desserte en infrastructures, équipements et services publics ; » la révision progressive des lois organiques des ministères et organismes autonomes ; » la mise en place ou le renforcement de systèmes d’entretien et de gestion des infrastructures et équipements par grand type d’infrastructures et d’équipements ; » la mise en place d’autorités dédiées pour la protection des grands ensembles naturels et culturels du pays ; » le renforcement des procédures et des mécanismes de reddition de comptes ; et » l’inventaire du patrimoine de l’État. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 253 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 28 : GRAND CHANTIER NO 4 : LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE PROGRAMME 4.3 : MODERNISER L’ADMINISTRATION CENTRALE Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à poursuivre » la mise en place du fichier central de la fonction publique et des fichiers périphériques par ministère ; » le renforcement du cadre de gestion des ressources humaines de la fonction publique ; » la rénovation du cadre institutionnel et réglementaire de la fonction publique ; et » l’élaboration d’une politique basée sur le genre pour l’égalité des chances dans la fonction publique. 4.3.3 Accélérer la réforme de la fonction publique Projets à mettre en œuvre » la mise en place de l’ENAPP ; » la modernisation et le renforcement du CTPEA et de l’ENAF ; » la mise en oeuvre d’une politique de recrutement, d’évaluation et de valorisation des ressources humaines de la fonction publique ; et » l’application d’un Code de déontologie des fonctionnaires. Projets à poursuivre » la mise en place d’un système d’e-gouvernance. 4.3.4 Accroître le renforcement institutionnel de l’administration centrale Projets à mettre en œuvre » l’inventaire de tous les projets de renforcement institutionnel de l’administration centrale et de leurs types d’activités ; » le diagnostic institutionnel de l’administration centrale de l’État et des structures déconcentrées et décentralisées ; et » la mise en oeuvre d’un cadre stratégique de renforcement à long terme de l’administration centrale. 254 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe PROGRAMME 4.4 : Moderniser l’administration déconcentrée La réorganisation administrative ne se limitera pas à l’administration centrale. La de l’Île-de-la-Gonâve, de Bainet et de Belle-Anse, puis les zones où des projets majeurs de SOUS-PROGRAMME 4.4.2 : ACCROÎTRE LE NOMBRE DE PERSONNEL déconcentration des activités en région, la création de pôles régionaux et locaux de développement sont prévus ou qui sont actuellement les moins desservies. Le Plan d’Action pour le Relèvement et le Développement d’Haïti a déjà statué sur la mise développement, la stimulation du développement local, l’accroissement de l’offre de services en place de mesures de renforcement des administrations déconcentrées afin de rapprocher de base à la population, l’aménagement du territoire, le contrôle de l’urbanisation, la gestion De plus, il faudra prévoir la modernisation électronique de l’administration déconcentrée et la les services de la population partout sur le territoire et de favoriser l’émergence économique, des bassins versants, la gestion des risques et l’appui à donner aux collectivités de base, sont mise en place des bases de données et des systèmes d’information associés. sociale et culturelle de toutes les régions du pays. Des incitations sous forme de mesures au nombre des éléments forts de la refondation d’Haïti. La mise en œuvre de ces orientations indemnitaires, d’aides au logement et d’avantages de carrière, seront envisagées dans nécessite une augmentation significative des effectifs publics sur tout le territoire. Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent : certains cas, selon la localisation de l’emploi. Ici aussi, une priorité sera accordée aux La déconcentration des services publics ne doit toutefois pas se substituer à la décentralisation » la création d’un poste budgétaire permanent pour la gestion, l’opération et l’entretien Arrondissements de l’Île-de-la-Gonâve, de Bainet et de Belle-Anse, puis aux zones où des de compétences aux collectivités territoriales. Il s’agit de deux démarches complémentaires des centres administratifs régionaux ; projets majeurs de développement sont prévus ou qui sont actuellement les moins desservies. également requises à la gouvernance territoriale, économique et sociale du pays. Elle doit, » la finalisation de la construction et de l’équipement du centre administratif de Port-de- Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : cependant, permettre de rejoindre les citoyens là où ils se trouvent sur le territoire de façon à Paix ; assurer la quotidienneté des services publics à rendre par l’administration gouvernementale » la finalisation de la construction et de l’équipement du centre administratif de Cap- » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des personnels et à la population. Haïtien ; services et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; Par ailleurs, les dépenses publiques de fonctionnement doivent être limitées au minimum et » la finalisation de la construction et de l’équipement du centre administratif de Fort- » l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de recrutement et de déploiement de l’action sur le terrain coordonnée. La plus grande mutualisation possible des services publics Liberté ; fonctionnaires dans les administrations déconcentrées ; à déconcentrer devra être recherchée de façon à diminuer les coûts et à faciliter l’intégration » la finalisation de la construction et de l’équipement du centre administratif des Gonaïves ; » la mise en place et/ou le renforcement des services d’Arrondissement du MPCE, requise des perspectives de développement local. du MICT, du MSPP, du MENFP, du MARNDR, du MTPTC du MDE et du MJSP de » la finalisation de la construction et de l’équipement du centre administratif de Hinche ; l’Arrondissement de l’Île-de-la-Gonâve ; Afin d’augmenter le nombre d’effectifs en région, il faudra : recruter du personnel pour » la finalisation de la construction et de l’équipement du centre administratif de Jérémie ; » la mise en place et/ou le renforcement des services d’Arrondissement du MPCE, les services publics à déconcentrer ; poursuivre la construction et l’équipement de locaux » la finalisation de la construction et de l’équipement du centre administratif de Miragoâne ; du MICT, du MSPP, du MENFP, du MARNDR, du MTPTC du MDE et du MJSP de administratifs initiés dans les Chefs-lieux de Départements et l’étendre aux Chefs-lieux l’Arrondissement de Bainet ; et d’Arrondissements ; assurer la modernisation électronique de l’administration déconcentrée ; » la finalisation de la construction et de l’équipement du centre administratif des Cayes ; et mettre en place des bases de données et des systèmes d’information associés ; et financer » la mise en place et/ou le renforcement des services d’Arrondissement du MPCE, » la finalisation de la construction et de l’équipement du centre administratif de Jacmel. des mesures incitatives pour l’embauche de personnel à l’échelon déconcentré. du MICT, du MSPP, du MENFP, du MARNDR, du MTPTC du MDE et du MJSP de Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI sont : l’Arrondissement de Belle-Anse. Enfin, à court terme, une attention particulière sera portée aux Arrondissements de l’Île-de-la- Gonâve, de Bainet et de Belle-Anse, qui ont été sélectionnés dans le programme portant sur » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements SOUS-PROGRAMME 4.4.3 : ACCROÎTRE LE RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL l’aménagement et le développement des territoires98 pour l’élaboration et la mise en œuvre administratifs et l’intégration des informations dans une base de données à référence DE L’ADMINISTRATION DÉCONCENTRÉE de schémas locaux de développement et d’aménagement du territoire. spatiale ; La mise en œuvre de plusieurs projets prévus dans le présent Plan Stratégique de » la construction et l’équipement du centre administratif du pôle régional de développement Ce programme ciblant la modernisation de l’administration déconcentrée prévoit donc la de Mirebalais ; Développement d’Haïti nécessitera un renforcement opérationnel des administrations mise en œuvre de trois sous-programmes portant sur : déconcentrées de l’État. Cette forme de renforcement existe déjà et doit être mieux balisée. » la construction et l’équipement du centre administratif du pôle régional de développement » la construction et l’équipement de centres administratifs ; de Saint-Marc ; Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent : » la construction et l’équipement de centres administratifs pour le pôle régional de » l’accroissement du nombre de personnel ; et » la définition et l’application du cadre conceptuel de la déconcentration ; et développement de Port-au-Prince ; » le renforcement institutionnel de l’administration déconcentrée. » le renforcement des capacités des administrations déconcentrées. » la construction et l’équipement du centre administratif du pôle local de développement (Chef-lieu d’Arrondissement) de l’Île-de-la-Gonâve ; Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI sont : SOUS-PROGRAMME 4.4.1 : CONSTRUIRE ET ÉQUIPER DES CENTRES ADMINISTRATIFS » la construction et l’équipement du centre administratif du pôle local de développement » l’inventaire des projets de renforcement institutionnel des administrations déconcentrées (Chef-lieu d’Arrondissement) de Bainet ; Le Plan d’Action pour le Relèvement et le Développement d’Haïti a déjà ciblé la finalisation de la et de leurs types d’activités ; construction des centres administratifs dans les Chefs-lieux de Départements qui constituent » la construction et l’équipement du centre administratif du pôle local de développement » la définition et la mise en œuvre d’un cadre stratégique d’appui regroupé pour les 9 des 12 pôles régionaux de développement, et la construction de centres administratifs (Chef-lieu d’Arrondissement) de Belle-Anse ; administrations déconcentrées ; dans les autres Chefs-lieux d’Arrondissements. Aussi, dans un premier temps, il faudra donc » le raccordement des centres administratifs au portail Internet gouvernemental ; et compléter la construction des centres administratifs non finalisés dans les Chefs-lieux de » le renforcement institutionnel des services déconcentrés de l’Arrondissement de l’Île- Départements mais aussi cibler la construction d’un centre administratif dans les autres » le raccordement des centres administratifs au système de communication de-la-Gonâve ; gouvernemental par Intranet. pôles régionaux de développement qui n’en sont pas pourvus. En parallèle, il faudra initier la » le renforcement institutionnel des services déconcentrés de l’Arrondissement de Bainet ; et construction d’un centre administratif par Arrondissement en privilégiant les Arrondissements » le renforcement institutionnel des services déconcentrés de l’Arrondissement de Belle- Anse. 98 Voir à cet effet le programme 1.1. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 255 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 29 : GRAND CHANTIER NO 4 : LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE PROGRAMME 4.4 : MODERNISER L’ADMINISTRATION DÉCONCENTRÉE Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à poursuivre » la création d’un poste budgétaire permanent pour la gestion, l’opération et l’entretien des centres administratifs régionaux ; » la construction et l’équipement du centre administratif de Port-de-Paix ; » la construction et l’équipement du centre administratif de Cap Haîtien ; » la construction et l’équipement du centre administratif de Fort-Liberté ; » la construction et l’équipement du centre administratif des Gonaïves ; » la construction et l’équipement du centre administratif de Hinche ; » la construction et l’équipement du centre administratif de Jérémie ; » la construction et l’équipement du centre administratif de Miragoâne ; » la construction et l’équipement du centre administratif des Cayes ; et » la construction et l’équipement du centre administratif de Jacmel. 4.4.1 Construire et équiper des centres administratifs Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements administratifs et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; » la construction et l’équipement du centre administratif du pôle régional de développement de Mirebalais ; » la construction et l’équipement du centre administratif du pôle régional de développement de Saint-Marc ; » la construction et l’équipement de centres administratifs du pôle régional de développement de Port-au-Prince ; la construction et l’équipement des centres administratifs pour les pôles locaux de développement (Chef-lieu d’Arrondissement), soit : » de l’Île-de-la-Gonâve ; » de Bainet ; » de Belle-Anse ; » autres ; » le raccordement des centres administratifs au portail Internet gouvernemental ; et » le raccordement des centres administratifs au système de communication gouvernemental par Intranet. Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des personnels et services et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; » la mise en oeuvre d’une politique de recrutement et de déploiement de fonctionnaires dans les administrations déconcentrées ; la mise en place et/ou le renforcement des services d’Arrondissement du MPCE, du MICT, du MSPP, du MENFP, du MARNDR, du MTPTC du MDE et du MJSP : 4.4.2 Accroître le nombre de personnel » de l’Arrondissement de l’Île-de-la-Gonâve ; » de l’Arrondissement de Bainet ; » de l’Arrondissement de Belle-Anse ; et » autres. Projets à poursuivre » la définition et l’application du cadre conceptuel de la déconcentration ; et » le renforcement des capacités des administrations déconcentrées. Projets à mettre en œuvre 4.4.3 Accroître le renforcement institutionnel de » l’inventaire des projets de renforcement institutionnel des administrations déconcentrées et de leurs types d’activités ; l’administration déconcentrée » la mise en oeuvre d’un cadre stratégique d’appui regroupé pour les administrations déconcentrées ; le renforcement institutionnel des services déconcentrés : » de l’Arrondissement de l’Île-de-la-Gonâve ; » de l’Arrondissement de Bainet ; » de l’Arrondissement de Belle-Anse ; et » autres. 256 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Île-à-la-Tortue Océan Atlantique Port-de-Paix Saint-Louis-du-Nord Borgne PPôôlleess r rééggiioonnaauuxx ddee CChheeffss--lliieeuuxx ddee DÉPARTEMENT d déévveellooppppeemmeenntt CCoommmmuunneess Môle Saint-Nicolas DU NORD-OUEST Cap-Haïtien CCeennttrreess aaddmmiinniissttrraattiiffss Limbé Acul-du-Nord Fort-Liberté Gros Morne Plaisance Trou-du-Nord Grande-Rivière-du-Nord Ouanaminthe Marmelade DÉPARTEMENT DU NORD-EST Vallières Gonaïves Saint-Raphaël DÉPARTEMENT DÉPARTEMENT DU NORD DE L'ARTIBONITE Dessalines Mer des Caraïbes Cerca La Source Hinche Saint-Marc DÉPARTEMENT DU CENTRE La Gonave Anse-à-Galets Mirebalais Lascahobas Sous-programmes Arcahaie 4.4.1Construire et équiper des centres administratifs 4.4.2Accroître le nombre de personnel 4.4.3Accroître le renforcement institutionnel de l’administration déconcentrée Jérémie Grande Cayemite Port-au-Prince P !( ôles de développement Limites administratives Hydrographie Corail Péninsule de Baradères Croix-des-Bouquets ! Régional Nationale Étendue d'eau Léogâne Local Département Anse-à-Veau Arrondissement Anse-d'Hainault DÉPARTEMENT Baradères Miragoâne DÉPARTEMENT DE LA GRAND-ANSE DE L'OUEST Île de la Navase DÉPARTEMENT DES NIPPES Océan Atlantique Cuba Sources: DÉPARTEMENT Sous-programmes Chardonnières DU SUD Aquin D D ÉP U A S R U T D E - M E E ST NT Belle-Anse Pôles de développement MPCE 2012 Mer des Caraïbes Haïti République Dominicaine Limites administratives 2006 Projection: UTM Zone 18 N. Datum: WGS84 Les Côteaux Les Cayes Bainet Jacmel Jamaïque Hydrographie CNIGS 2012 Réalisation: CNIGS, en collaboration avec le Groupe IBI/DAA Inc. MNT 20m (à partir des Version: consultation publique Mer des Caraïbes Courbes de niveau du CNIGS) Groupe IBI/DAA Inc. 2012 Date: mai 2012 Port-Salut Île-à-Vache Mer des Caraïbes 0 25 50Km CarPter 3o5g : rPaRmOGmRAeM 4M.E4 4 :.4 M : MoOdDeErRnNiIsSEeRr Ll’’AaDdMmINiISnTiRsAtTrIaOtNio DnÉC dOéNCcEoNnTcRÉeEn -t VréISeIO N- Vision DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 257 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Île-à-la-Tortue Océan Atlantique Port-de-Paix Saint-Louis-du-Nord Borgne DÉPARTEMENT Môle Saint-Nicolas DU NORD-OUEST Cap-Haïtien Limbé Acul-du-Nord Fort-Liberté Gros Morne Plaisance Trou-du-Nord Grande-Rivière-du-Nord Ouanaminthe DÉPARTEMENT Marmelade DU NORD-EST Vallières Gonaïves Saint-Raphaël DÉPARTEMENT Sous-programmes DÉPARTEMENT DU NORD DE L'ARTIBONITE 4.4.1Construire et équiper des centres administratifs Dessalines Projet à poursuivre Projet à mettre en oeuvre Mer des Caraïbes Hinche Cerca La Source Raccordement des centres administratifs au portail Internet gouvernemental - Projet à mettre en oeuvre Saint-Marc Raccordement des centres administratifs au système de communication DÉPARTEMENT DU CENTRE gouvernemental par Intranet - Projet à mettre en oeuvre 4.4.2Accroître le nombre de personnel Renforcement des services d'Arrondissement du MPCE, MICT, MSPP, MENFP, MARNDR, MTPTC, MDE, MJSP - Projet à mettre en oeuvre Élaboration d’une politique de recrutement et de déploiement de fonctionnaires dans les administrations déconcentrées - Projet à mettre en oeuvre Anse-à-Galets Mirebalais 4.4.3Accroître le renforcement institutionnel de l’administration déconcentrée La Gonave Lascahobas Arcahaie Renforcement institutionnel des services déconcentrés - Projet à mettre en oeuvre Définition d’un cadre stratégique d’appui regroupé pour les administrations déconcentrées - Projet à mettre en oeuvre Jérémie Grande Cayemite Pôles de développement Limites administratives Hydrographie !( ! Régional Nationale Étendue d'eau Corail Péninsule de Baradères Port-au-Prince Croix-des-Bouquets Local Département Léogâne Arondissement Anse-d'Hainault Baradères Anse-à-Veau Miragoâne DÉPARTEMENT DE L'OUEST DÉPARTEMENT Île de la Navase DE LA GRAND-ANSE DÉPARTEMENT DÉPARTEMENT DES NIPPES DU SUD Océan Atlantique Cuba Sources: Aquin DÉPARTEMENT Sous-programmes Chardonnières DU SUD-EST Belle-Anse Pôles de développement MPCE 2012 Mer des Caraïbes Haïti D R o é m pu in b ic liq ai u n e e Limites administratives 2006 Projection: UTM Zone 18 N. Datum: WGS84 Les Côteaux Les Cayes Bainet Jacmel Jamaïque Hydrographie CNIGS 2012 Réalisation: CNIGS, en collaboration avec le Groupe IBI/DAA Inc. MNT 20m (à partir des Version: consultation publique Mer des Caraïbes Courbes de niveau du CNIGS) Groupe IBI/DAA Inc. 2012 Date: mai 2012 Port-Salut Île-à-Vache Mer des Caraïbes 0 25 50Km CaPrter 3o6g : rPaRmOGmRAeM 4M.E4 4 :.4 M : MoOdDeErRnNiIsSEeRr Ll’’AaDdMmINiISnTiRsAtTrIaOtNio DnÉC dOéNCcEoNnTcRÉeEn -t PréROeJ -E TPSr PoSjDeHts PSDH 258 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe PROGRAMME 4.5 : Décentraliser La mise en place des Collectivités Territoriales s’est heurtée, au cours des dernières années, SOUS-PROGRAMME 4.5.1 : CONSTRUIRE ET ÉQUIPER DES à de nombreux obstacles. Le consensus sur leur mise en place, tel que prévue par la CENTRES ADMINISTRATIFS Constitution, n’est pas acquis, bien que celui sur la décentralisation le soit. Aujourd’hui, leurs La structuration et le renforcement des Collectivités Territoriales de base nécessitent la faibles capacités techniques et financières constituent des obstacles encore plus difficiles à construction ou la réhabilitation et l’équipement de locaux administratifs, la modernisation surmonter qu’avant le séisme. électronique de l’administration décentralisée et la mise en place de bases de données et de systèmes d’information associés. Les travaux qui seront réalisés dans le cadre de la révision du cadre légal permettront de déterminer des modalités d’organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : et leurs compétences spécifiques ou partagées avec l’administration gouvernementale. Ils permettront également de revisiter les limites territoriales des Collectivités Territoriales » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements de façon à les adapter aux besoins. L’action sur le terrain doit cependant devancer ces et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; développements de façon à accroître l’implication des Collectivités Territoriales dans le renouveau recherché. » la reconstruction des bureaux communaux de Port-au-Prince ; » la reconstruction des bureaux communaux de Léogâne ; Dans le futur, les Collectivités Territoriales partageront un certain nombre de compétences » la réhabilitation ou la construction des centres administratifs, incluant leur équipement, avec l’administration gouvernementale. C’est notamment le cas au chapitre de l’aménagement des Collectivités Territoriales de l’Arrondissement de l’Île-de-la-Gonâve ; du territoire et de la gestion des risques. En parallèle, elles doivent déjà assurer plusieurs services de base à la population qui sont complémentaires à ceux offerts par l’administration » la réhabilitation ou la construction des centres administratifs, incluant leur équipement, gouvernementale. Et plusieurs de ces services ont intérêt à être gérés en intercommunalité des Collectivités Territoriales de l’Arrondissement de Bainet ; de façon à accroître leur pertinence et à diminuer les coûts. » la réhabilitation ou la construction des centres administratifs, incluant leur équipement, des Collectivités Territoriales de l’Arrondissement de Belle-Anse ; et Il faut cibler une montée en charge progressive des compétences décentralisées en mettant l’accent sur les services collectifs à la population. » la définition et la mise en place de centres polyvalents, interinstitutionnels, dans les Sections Communales. À court terme, les Collectivités Territoriales doivent être renforcées dans leurs fonctions actuelles. Elles doivent, notamment, être mieux équipées et dotées en personnel. En parallèle, SOUS-PROGRAMME 4.5.2 : ACCROÎTRE LE NOMBRE DE PERSONNEL des mécanismes et des instruments financiers doivent être mis en place ou renforcés pour Le Plan d’Action pour le Relèvement et le Développement d’Haïti a déjà statué sur la mise qu’elles participent davantage aux décisions les concernant et à la résolution des problèmes en place de mesures de renforcement des administrations décentralisées afin de rapprocher de leur milieu. les services de la population partout sur le territoire et de favoriser l’émergence économique, sociale et culturelle de toutes les régions du pays. Des incitations, sous forme de mesures Enfin, toujours à court terme, une attention particulière sera portée aux Arrondissements de indemnitaires, d’aides au logement et d’avantages de carrière seront envisagées dans certains l’Île-de-la-Gonâve, de Bainet et de Belle-Anse, qui ont été sélectionnés dans le programme cas, selon la localisation de l’emploi. Ici aussi, une priorité sera accordée aux Arrondissements portant sur l’aménagement et le développement des territoires99 pour l’élaboration et la mise de l’Île-de-la-Gonâve, de Bainet et de Belle-Anse, puis aux zones où des projets majeurs de en œuvre de schémas locaux de développement et d’aménagement du territoire. développement sont prévus ou qui sont actuellement les moins desservies. Ce programme ciblant la décentralisation prévoit donc la mise en œuvre de cinq sous- D’autre part, d’autres mesures concrètes d’accompagnement de la décentralisation sont programmes portant sur : planifiées : formation et recrutement de cadres et dotation en bureaux et équipements techniques, en commençant par les pôles de développement. » la construction et l’équipement de centres administratifs ; » l’accroissement du nombre de personnel ; Les autres prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : » le développement et l’aménagement local du territoire ; » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des personnels et » l’accroissement des ressources financières locales ; et services et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; » le renforcement institutionnel des Collectivités Territoriales. 99 Voir à cet effet le programme 1.1. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 259 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe » la mise en place ou le renforcement des services administratifs des Collectivités Le programme portant sur l’aménagement et le développement des territoires100 a déjà Territoriales de l’Arrondissement de l’Île-de-la-Gonâve ; prévu la mise en place d’un Fonds Local de Développement et d’Aménagement du Territoire afin d’appuyer l’investissement des Collectivités Territoriales. Un Contrat annuel de » la mise en place ou le renforcement des services administratifs des Collectivités développement et d’aménagement du territoire sera convenu annuellement entre le Comité Territoriales de l’Arrondissement de Bainet ; Local de Développement et d’Aménagement du Territoire de chaque Arrondissement, dont » la mise en place ou le renforcement des services administratifs des Collectivités la mise en place est prévue au point précédent, et le gouvernement afin de baliser la mise en Territoriales de l’Arrondissement de Belle-Anse ; et œuvre des interventions. Ici, il faut prévoir l’accroissement des recettes fiscales de toutes les » l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet de formation, de recrutement de cadres Collectivités Territoriales. et de dotation en bureaux et équipements techniques pour les Collectivités Territoriales des pôles régionaux et locaux de développement. Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : » la révision des champs fiscaux à disposition des Collectivités Territoriales ; et SOUS-PROGRAMME 4.5.3 : GÉRER LE DÉVELOPPEMENT ET L’AMÉNAGEMENT LOCAL DU TERRITOIRE » le renforcement des Collectivités Territoriales dans la perception de leurs champs fiscaux. La mise en place de Comités Locaux de Développement et d’Aménagement du Territoire à SOUS-PROGRAMME 4.5.5 : ACCROÎTRE LE RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL l’échelon des Arrondissements sera réalisée de façon à assurer, dès maintenant, la gestion DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES conjointe du territoire par les services déconcentrés de l’administration gouvernementale et par les Collectivités Territoriales de base, ainsi que de favoriser la gestion intercommunale La mise en œuvre de plusieurs projets prévus dans le présent Plan Stratégique de des services locaux. Ces Comités Locaux permettront, en outre, de structurer l’appui des Développement d’Haïti nécessitera un renforcement opérationnel des Collectivités services déconcentrés aux Collectivités Territoriales. Territoriales. Cette forme de renforcement existe déjà et doit être mieux balisée. Une priorité devra être accordée aux Arrondissements de l’Île-de-la-Gonâve, de Bainet et de Belle-Anse, Lorsqu’en place, ces Comités Locaux géreront l’élaboration et la mise en œuvre des schémas puis aux Arrondissements où des projets majeurs de développement sont prévus ou qui sont locaux de développement et d’aménagement du territoire à réaliser à l’échelon de chaque actuellement les moins desservis. Arrondissement. À terme, ils géreront aussi divers services intercommunaux indispensables pour accroître les services à la population. Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : » l’inventaire des projets de renforcement institutionnel des administrations décentralisées et de leurs types d’activités ; » la mise en place et l’appui au fonctionnement du Comité Local de Développement et » la définition et la mise en œuvre d’un cadre stratégique d’appui regroupé pour les d’Aménagement du Territoire de l’Arrondissement de l’Île-de-la-Gonâve ; administrations décentralisées ; » la mise en place et l’appui au fonctionnement du Comité Local de Développement et » le renforcement institutionnel des Collectivités Territoriales de l’Arrondissement de l’Île- d’Aménagement du Territoire de l’Arrondissement de Bainet ; et de-la-Gonâve ; » la mise en place et l’appui au fonctionnement du Comité Local de Développement et » le renforcement institutionnel des Collectivités Territoriales de l’Arrondissement de d’Aménagement du Territoire de l’Arrondissement de Belle-Anse. Bainet ; et SOUS-PROGRAMME 4.5.4 : ACCROÎTRE LES RESSOURCES » le renforcement institutionnel des Collectivités Territoriales de l’Arrondissement de FINANCIÈRES LOCALES Belle-Anse. Une augmentation progressive des ressources locales est requise. À court terme, si les Collectivités Territoriales resteront en grande partie dépendantes des dotations de l’État, elles devront développer leurs ressources propres par une fiscalité locale adaptée. 100 Voir à cet effet le programme 1.1. 260 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 30 : GRAND CHANTIER NO 4 : LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE PROGRAMME 4.5 : DÉCENTRALISER Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; » la reconstruction des bureaux communaux de Port-au-Prince ; » la reconstruction des bureaux communaux de Léogane ; 4.5.1 Construire et équiper des centres la réhabilitation ou la construction des centres administratifs, incluant leur équipement, des Collectivités Territoriales : administratifs » de l’Arrondissement de l’Île-de-la-Gonâve ; » de l’Arrondissement de Bainet ; » de l’Arrondissement de Belle-Anse ; » autres ; » la mise en place de centres polyvalents, interinstitutionnels, dans les Sections Communales. Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des personnels et services et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; la mise en place ou le renforcement des services administratifs des Collectivités Territoriales : » l’Arrondissement de l’Île-de-la-Gonâve ; 4.5.2 Accroître le nombre de personnel » de l’Arrondissement de Bainet ; » de l’Arrondissement de Belle-Anse ; » autres ; » la mise en œuvre d’un projet de formation, de recrutement de cadres et de dotation en bureaux et équipements techniques pour les Collectivités Territoriales des pôles régionaux et locaux de développement. Projets à mettre en œuvre la mise en place et l’appui au fonctionnement du Comité Local de Développement et d’Aménagement du Territoire : 4.5.3 Gérer le développement et l’aménagement » de l’Arrondissement de l’Île-de-la-Gonâve ; local du territoire » de l’Arrondissement de Bainet ; » de l’Arrondissement de Belle-Anse ; et » autres. Projets à mettre en œuvre 4.5.4 Accroître les ressources financières locales » la révision des champs fiscaux à disposition des Collectivités Territoriales ; et » le renforcement des Collectivités Territoriales dans la perception de leurs champs fiscaux. Projets à mettre en œuvre » l’inventaire des projets de renforcement institutionnel des administrations décentralisées et de leurs types d’activités ; » la mise en oeuvre d’un cadre stratégique d’appui regroupé pour les administrations décentralisées ; 4.5.5 Accroître le renforcement institutionnel des le renforcement institutionnel des Collectivités Territoriales : Collectivités Territoriales » de l’Arrondissement de l’Île-de-la-Gonâve ; » de l’Arrondissement de Bainet ; » de l’Arrondissement de Belle-Anse ; » autres. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 261 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Île-à-la-Tortue Océan Atlantique Port-de-Paix Saint-Louis-du-Nord Borgne Sous-programmes DÉPARTEMENT 4.5.1Construire et équiper des centres administratifs Môle Saint-Nicolas DU NORD-OUEST Cap-Haïtien Construction des bureaux communaux - Projet à mettre en oeuvre Limbé Réhabilitation/construction des centres administratifs, incluant les Acul-du-Nord Fort-Liberté Gros Morne équipement, des Collectivités Territoriales - Projet à mettre en oeuvre Réhabilitation/construction des centres administratifs, incluant les équipement, des Collectivités Territoriales - Projet à mettre en oeuvre Plaisance Trou-du-Nord La mise en place de centres polyvalents, interinstitutionnels, dans les Grande-Rivière-du-Nord Ouanaminthe Sections Communales - Projet à mettre en oeuvre DÉPARTEMENT Marmelade DU NORD-EST 4.5.2Accroître le nombre de personnel Vallières L C a o l m le i c s t e iv e ité n s p T la e c r e ri to o r u ia le le s re - n P fo r r o c j e e m t à e n m t e d t e tr s e s e e n r v o ic e e u s v r a e dministratifs des Gonaïves Saint-Raphaël Formulation et mise en oeuvre d'un projet de formation et recrutement DÉPARTEMENT de cadres et de dotation en bureaux et équipements techniques DÉPARTEMENT DE L'ARTIBONITE - Projet à mettre en oeuvre DU NORD Dessalines La mise en œuvre d’un projet de formation, de recrutement de cadres et de dotation en bureaux et équipements techniques pour les Collectivités - T e P r r r o it j o e r t i a à l e m s e d tt e r s e p e ô n l e o s e u ré v g re ionaux et locaux de développement Mer des Caraïbes Hinche Cerca La Source 4.5.3Gérer le développement et l’aménagement local du territoire Saint-Marc Mise en place et l'appui au fonctionnement du Comité Local de DÉPARTEMENT DU CENTRE Développement et d'Aménagement du Territoire - Projet à mettre en oeuvre 4.5.4Accroître les ressources financières locales Révision des champs fiscaux à disposition des Collectivités Territoriales - Projet à mettre en oeuvre Renforcement des Collectivités Territoriales dans la perception de leurs champs fiscaux - Projet à mettre en oeuvre La Gonave Anse-à-Galets 4.5.5Accroître le renforcement institutionnel des collectivités territoriales Mirebalais Lascahobas Arcahaie Renforcement institutionnel des Collectivités Territoriales - Projet à mettre en oeuvre Définition d’un cadre stratégique d’appui regroupé pour les administrations décentralisées - Projet à mettre en oeuvre Jérémie Grande Cayemite Pôles de développement Limites administratives Hydrographie !( Port-au-Prince ! Régional Nationale Étendue d'eau Corail Péninsule de Baradères Croix-des-Bouquets Local Département Léogâne Arondissement Anse-à-Veau Anse-d'Hainault DÉPARTEMENT Baradères Miragoâne DÉPARTEMENT DE LA GRAND-ANSE DE L'OUEST Île de la Navase DÉPARTEMENT DES NIPPES Océan Atlantique Cuba Sources: Sous-programmes Chardonnières DÉP D A U R T S E U M D ENT Aquin D D ÉP U A S R U T D E - M E E ST NT Belle-Anse Pôles de développement MPCE 2012 Mer des Caraïbes Haïti D R o é m pu in b ic liq ai u n e e Limites administratives 2006 Projection: UTM Zone 18 N. Datum: WGS84 Les Côteaux Les Cayes Bainet Jacmel Jamaïque Hydrographie CNIGS 2012 Réalisation: CNIGS, en collaboration avec le Groupe IBI/DAA Inc. MNT 20m (à partir des Version: consultation publique Mer des Caraïbes Courbes de niveau du CNIGS) Groupe IBI/DAA Inc. 2012 Date: mai 2012 Port-Salut Île-à-Vache Mer des Caraïbes 0 25 50Km CaPrter 3o7g : rPaRmOGmRAeM 4M.E5 4 :.5 D : DéÉcCeEnNtTrRaAlLiIsSeERr -- PPRrOoJEjeTSts P SPDSHDH 262 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe PROGRAMME 4.6 : Renforcer la société civile La mise en œuvre de la Vision à long terme du développement d’Haïti suppose un partenariat mettre à disposition toutes les données utiles, clarifier le cadre et les modalités d’intervention, des membres de chaque fédération au financement de leurs opérations sera éventuellement dans le développement et l’aménagement du territoire qui permette la mobilisation coordonnée préciser les procédures de gestion et contribuer à la visibilité des actions des partenaires établie jusqu’à autonomie complète de chaque fédération. Ce niveau de structuration devrait de tous les acteurs du secteur public et de la société civile organisée (secteur privé, ONG, et à leur auto-coordination. De plus, elle doit également, aujourd’hui, et compte tenu de permettre, à terme, d’envisager graduellement, pour les membres, des niveaux d’assurance fondations, coopératives, associations) pour la croissance économique, la création d’emplois l’évolution de la répartition spatiale de ces organisations, permettre un accompagnement collective et la mutualisation des risques (complémentaire santé, accident du travail, retraite, et la lutte contre la pauvreté, pour l’amélioration de la desserte en services publics, ainsi que local adéquat de la part des entités publiques responsables. décès, etc.)102. pour l’utilisation rationnelle et la gestion durable du territoire et des ressources naturelles. Il doit aussi favoriser l’appropriation du développement par ses acteurs et bénéficiaires et leur Ce programme ciblant le renforcement de la société civile prévoit donc la mise en œuvre de Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : propre développement. trois sous-programmes portant sur : » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des partenaires Le partenariat souhaité repose sur trois domaines de participation : » la structuration des partenaires de la société civile ; de la société civile et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; » le financement d’activités de développement ; et » la participation dans la planification du développement et de l’aménagement du territoire » l’appui à la mise en place de comités nationaux, régionaux et locaux des partenaires ; qui nécessite la mise en place de divers processus de concertation et de consultation » la gestion des partenaires de la société civile. aux échelons national et local du développement. Dans ce domaine, les niveaux » l’appui à la mise en place des fédérations des partenaires ; et SOUS-PROGRAMME 4.6.1 : FAVORISER LA STRUCTURATION DES PARTENAIRES d’organisation et de représentation doivent être renforcés et/ou organisés et le système » l’appui à la formation des membres des fédérations de partenaires. DE LA SOCIÉTÉ CIVILE de communication mis en place ; » la participation dans le financement du développement et de l’aménagement du La révision du cadre légal de la société civile101, prévue précédemment au présent Grand SOUS-PROGRAMME 4.6.2 : ACCROÎTRE LE FINANCEMENT D’ACTIVITÉS DE territoire à soutenir par diverses mesures. Il faudra veiller à ce que ces mesures de Chantier sur la refondation institutionnelle du pays, établira le cadre légal des associations DÉVELOPPEMENT soutien bénéficient de façon équitable aux composantes concernées de la société civile pour faire de ces organisations des acteurs à part entière et de véritables partenaires du Un financement direct d’activités de développement est requis afin de supporter les initiatives organisée ; et développement. En parallèle, la structuration des partenaires de la société civile doit viser régionales et locales des organisations membres des fédérations. Outre les bénéfices l’émergence d’un réseau de partenaires par type d’acteurs, probablement sous forme de » la participation dans la mise en place, l’entretien et la gestion d’infrastructures, directs des projets mis en œuvre, un tel financement permettra simultanément de stimuler fédérations nationales de coopératives, d’une fédération nationale d’ONG, d’une fédération d’équipements et de services à la population qui concerne également divers niveaux de la participation au développement, de renforcer les organisations membres et d’accélérer la nationale des fondations et de fédérations nationales des associations, leur auto-coordination responsabilité territoriale et qui demande diverses capacités techniques et de gestion structuration des fédérations. et la consolidation de leurs activités. Aussi, afin de permettre une participation effective et des acteurs impliqués. Pour aboutir à une véritable appropriation par les acteurs et coordonnée de la société civile à la planification, à la mise en œuvre et à la gestion d’activités Un fonds sera mis en place afin de financer annuellement des initiatives locales de bénéficiaires, il faut prévoir d’organiser et de financer, du moins dans un premier temps, de développement, il faudra appuyer : développement des membres des fédérations. Les ressources financières du fonds le renforcement des capacités. permettront l’établissement de partenariats locaux avec les autorités publiques (délégation La mise en œuvre de la Vision à long terme du développement d’Haïti suppose donc des » la mise en place de fédérations nationales, dont l’organisation de leurs représentations de gestion de services sociaux par exemple, et donc un financement contractuel) ou la mise interventions au chapitre de la structuration, du financement d’activités et de la gestion nationales et locales et la mise en réseau de leurs membres ; en œuvre de projets complémentaires aux programmes publics (fonds pour projets). Ces des partenaires de la société civile. La structuration des partenaires de la société civile vise » les activités des fédérations dans la structuration de chacun de leurs membres (statut, interventions devront inclure un volet de formation dans l’action. l’émergence de représentants légitimes tant à l’échelon national qu’à l’échelon local du règlement et reconnaissance légale), dans la coordination des échanges d’informations, développement, leur mise en réseau, l’organisation du renforcement de leurs capacités et de pratiques et de savoir-faire à l’intérieur de leur réseau, ainsi que dans le renforcement Les ressources financières du fonds seront réparties par Arrondissement. Elles seront leur accès collectif à divers services financiers, commerciaux et de protection sociale. des capacités des membres dans la mise en place, l’entretien et la gestion d’équipements octroyées sur la base de concours annuels à travers les membres de toutes les fédérations et de services à la population ; et présentes sur le territoire de l’Arrondissement. Les membres des fédérations seront sollicités Le financement d’activités des partenaires de la société civile doit permettre leur renforcement afin de présenter des projets porteurs pour financement. dans l’action tant dans la conception que dans la réalisation des activités. Il doit aussi » les activités des fédérations dans le développement de services financiers, commerciaux permettre d’améliorer la desserte en infrastructures, équipements et services publics ou et de protection sociale au bénéfice de leurs membres. Dans le cadre du prochain PTI, il faudra réserver une enveloppe budgétaire annuelle afin communautaires. À terme, les activités des fédérations nationales et de leurs membres devraient être d’assurer le financement de projets mis en œuvre par les associations membres des autofinancées. Toutefois, dans un premier temps, un financement public sera mis en place fédérations. Cinquante pour cent (50 %) de cette enveloppe sera réparti de façon paramétrique Enfin, la gestion des partenaires de la société civile doit rapidement assurer les modalités d’une afin d’accélérer la structuration des fédérations et l’encadrement de leurs activités. L’appui de et l’autre cinquante pour cent (50 %) sera réparti en considérant le nombre de la population. communication régulière sur chacun des réseaux de partenaires (ONG, coopératives, etc.), partenaires financiers internes et externes sera aussi recherché. Une contribution graduelle 102 Voir à cet effet le programme 3.7 portant sur la mise en place d’un système d’assurance sociale pour tous les 101 Voir à cet effet le programme 4.1. travailleurs. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 263 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe SOUS-PROGRAMME 4.6.3 : ASSURER LA GESTION DES PARTENAIRES DE LA SOCIÉTÉ CIVILE La gestion des partenaires de la société civile concerne le rôle des entités publiques (organismes de tutelle), avec éventuellement l’appui d’organisations intermédiaires, dans l’animation et la coordination de l’action des partenaires de la société civile. Tant à l’échelon national qu’à l’échelon local de développement, elle doit s’appuyer sur des mécanismes de concertation et de suivi de l’action des partenaires et mettre en place les moyens requis à une participation éclairée de la société civile dans le développement. Plus particulièrement, la transmission d’informations régulières et pertinentes à l’ensemble des réseaux pour que ces acteurs puissent contribuer valablement à la planification, aux réalisations, au suivi et à l’évaluation des actions entreprises s’avère essentielle. Tant à l’échelon national qu’à l’échelon local du développement, il faudra éventuellement : » établir des calendriers de rencontres régulières d’information et de coordination entre les fédérations et les organismes de tutelle ; » assurer la participation de la société civile dans la planification du développement et la programmation des investissements publics ; » mettre en place une cogestion pour l’affectation des ressources publiques dédiées aux fédérations ou à leurs membres ; » accroître la visibilité du rôle des organisations reconnues de la société civile et des actions qu’elles mènent ; » mettre en place un système d’information à l’intention de la société civile ; » assurer la déconcentration des services d’enregistrement légal et une simplification concertée des procédures ; » mettre en place un système de gestion déconcentré des associations (pour les autres entités, le rythme de déconcentration des fonctions de gestion, incluant l’enregistrement, suivra celui de leur redéploiement graduel sur le territoire) ; et » mettre à disposition un espace dédié au partenariat au niveau de chaque Arrondissement disponible pour les réunions de concertation et de coordination, mais aussi pour l’auto- coordination des partenaires, les partages d’expériences et les échanges de savoir-faire. Plusieurs de ces mesures seront considérées dans les échanges qui entoureront l’actualisation de l’avant-projet de Loi cadre fixant le statut général des associations en Haïti prévue au programme portant sur la révision du cadre légal103. À court terme, il faut déjà améliorer les échanges entre les diverses associations actives sur le territoire. Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : » la mise à disposition d’un espace dédié au partenariat au niveau de chaque Arrondissement ; et » l’appui à l’organisation et au suivi de leurs réunions de travail. 103 Voir à cet effet le programme 4.1. 264 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 31 : GRAND CHANTIER NO 4 : LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE PROGRAMME 4.6 : RENFORCER LA SOCIÉTÉ CIVILE Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des partenaires de la société civile et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; 4.6.1 Favoriser la structuration des partenaires de » l’appui à la mise en place de comités nationaux, régionaux et locaux des partenaires ; la société civile » l’appui à la mise en place des fédérations des partenaires ; et » l’appui à la formation des membres des fédérations de partenaires. 4.6.2 Accroître le financement d’activités de Projets à mettre en œuvre développement » la mise en place d’une enveloppe budgétaire annuelle. Projets à mettre en œuvre 4.6.3 Assurer la gestion des partenaires de la » la mise à disposition d’un espace dédié au partenariat au niveau de chaque Arrondissement ; et société civile » l’appui à l’organisation et au suivi de leurs réunions de travail. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 265 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe PROGRAMME 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité La révision des principaux textes juridiques déterminant les droits et devoirs des citoyens et La PNH doit aujourd’hui développer une stratégie préventive pour assurer la sécurité des SOUS-PROGRAMME 4.7.1 : RENFORCER LE RÉSEAU DE TRIBUNAUX des institutions a déjà été considérée dans le programme portant sur la révision du cadre personnes, et ce particulièrement de celles en situation de vulnérabilité, dont les femmes, en Le séisme du 12 janvier 2010 a rasé presque tous les symboles des pouvoir du pays, légal104. Le présent programme cible essentiellement l’administration de la justice et de la s’appuyant sur la capacité des communautés de développer des stratégies de prévention de entamant davantage l’image grisonnante que renvoyaient déjà la justice et la police. D’ailleurs, sécurité publique. la violence. La justice doit, de son côté, lorsque c’est pertinent : il est unanimement admis que le pays était sous-administré et que le niveau de précarité qui affectait le système était totalement inacceptable. Avant le séisme, les dix Départements, 140 À Port-au-Prince, 80 pour cent du secteur de la justice a été affecté par le séisme, ce qui réduit » explorer la médiation afin de désengorger les tribunaux ; Communes et 570 Sections Communales étaient desservis par seulement 185 tribunaux de encore aujourd’hui considérablement l’activité judiciaire à un moment où il y a, notamment, » proposer des solutions pour le traitement de la délinquance juvénile ; paix, par 18 tribunaux de première instance et par cinq cours d’appel. toujours risque de contentieux au niveau du droit civil. On note une grande faiblesse, d’une part, de l’Office National du Cadastre (ONACA), institution publique chargée d’identifier les » proposer des alternatives à la détention des prévenus dans certains cas (cautionnement, Les travaux prévus dans le sous-programme sur la mise en place d’un réseau de tribunaux parcelles de propriété, de relever les plans et de se charger des archivages et, d’autre part, le plaider coupable, la condamnation avec sursis, etc.) ; et prévoient : de l’État Civil chargé d’enregistrer les faits d’état civil et de permettre aux personnes d’avoir » se structurer et s’outiller pour faire face aux défis du grand banditisme international (la un acte de naissance, de mariage ou de décès. Ces dimensions indispensables et leur drogue, le terrorisme, les crimes informatiques et financiers). » la construction/réhabilitation de tribunaux de paix dans les Chefs-lieux de Communes et nécessaire imbrication ont été prises en considération dans le programme traitant du droit Il faut, de plus, réduire graduellement la densité de la population carcérale et permettre, partout là où le nombre de population le justifie ; à la citoyenneté et le programme traitant de l’identification des personnes et des biens105. sur le territoire, la détention séparée, d’une part, des hommes et des femmes et, d’autre part, » la construction/réhabilitation de tribunaux de première instance dans les pôles locaux de des prévenus et des condamnés. En outre, il faut également prévoir les structures et services Par ailleurs, le séisme a aussi mis à mal plusieurs des structures de la Police Nationale développement/Chefs-lieux d’Arrondissements ; pour la délinquance juvénile. Enfin, la réinsertion sociale des condamnés reste un objectif à d’Haïti (PNH) dans les Département de l’Ouest, du Sud-Est et des Nippes. On note une » la construction/réhabilitation de cours d’appel dans les pôles régionaux de réaliser par la création d’ateliers, au sein des prisons, pour le développement des capacités situation équivalente pour le système pénitentiaire dont la situation, déjà mise à mal par les développement ; et professionnelles des détenus. mouvements politiques de 2004, s’est aggravée, ce qui ne lui permet pas de satisfaire au » la construction/réhabilitation des équipements nationaux. standard international de 4,5 mètres carrés par détenu. La sécurité publique implique aussi la mise en place de services d’urgences et d’incendies La construction future ou la relocalisation des tribunaux de paix se fera à raison d’au moins sur tout le territoire afin d’assurer la protection de la population et des biens. Une des grandes priorités du gouvernement est de renforcer le système de justice et de un tribunal de paix par Commune et sera conditionné par le nombre et la localisation sécurité publique sur tout le territoire. Pour ce faire, il convient de renforcer les capacités de la population. La construction future ou la relocalisation des tribunaux de première En parallèle, il faut aujourd’hui mettre en place une force armée dans une perspective de opérationnelles des acteurs de la justice et de la sécurité publique et de travailler à l’amélioration instance se fera à raison d’au moins un bâtiment par pôle local de développement (Chefs- sécurité publique et de réalisation de grands travaux. Elles devront, notamment, assurer de la desserte par une plus grande présence des équipements et des effectifs sur le territoire. lieux d’Arrondissements), comme prévu par la Constitution. La construction future ou la la protection du territoire national et la gestion des frontières, ainsi qu’appuyer la Police Il s’agit de créer les conditions propices pour pérenniser une bonne administration de la justice relocalisation des cours d’appel se fera à raison d’au moins un bâtiment par pôle régional Nationale en temps de crise. et de la sécurité publique pour assurer un développement durable et équitable pour tous. Il de développement et intégrera à la fois les tribunaux de première instance et les structures faut aboutir au respect des procédures et des délais par le renforcement des juridictions déconcentrées du Pouvoir Judiciaire. Enfin, des mesures favorisant l’égalité de genre devront être prises afin d’accroître la civiles, par le respect des droits de la personne dans le fonctionnement de la chaîne pénale, participation des femmes dans les diverses institutions et administrations participant du par le renforcement de la capacité de la PNH de mieux gérer les nouveaux défis en matière Les travaux prévus dans ce sous-programme qui ciblent la mise en place des réseaux de pouvoir judiciaire et de favoriser le le droit des femmes au chapitre de la justice et de la de sécurité par la mise en place d’une force armée et par l’amélioration des conditions de tribunaux sont : sécurité. détention dans les prisons. » la construction du Palais de Justice de Port-au-Prince ; Ce programme ciblant l’administration de la justice et de la sécurité prévoit donc la mise en Pour rétablir et renforcer les capacités opérationnelles des acteurs, le Ministère de la Justice œuvre de huit (8) sous-programmes portant sur : » la construction de siège de la Cour de Cassation, hébergeant également le siège du et de la Sécurité Publique (MJSP) doit réorganiser son ingénierie administrative par le biais Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ; d’une nouvelle loi organique en fonction de ses nouvelles attributions et transférer au pouvoir » la mise en place d’un réseau de tribunaux (Cour de Cassation, Cours d’Appel, Tribunaux judiciaire les fonctions qui lui sont propres. En même temps, il faudra doter chaque entité » la réhabilitation/agrandissement des 12 Cours d’Appel ou Tribunaux de Première de Première Instance, Tribunaux de Paix et Tribunaux spécialisés) ; de bâtiments et d’équipements adéquats leur permettant de fonctionner efficacement sur Instance existants dans les pôles régionaux de développement et qui sont la propriété l’ensemble du territoire. Il faudra aussi, de manière cohérente, coordonnée et progressive, » la mise en place d’un réseau d’infrastructures de maintien de l’ordre, d’urgence et de l’État ; d’incendie ; que la justice et la sécurité déconcentrent certaines de leurs directions et services et » la réhabilitation de deux Tribunaux de Première Instance qui sont la propriété de l’État et renforcent leur personnel afin de répondre aux besoins de la population. Il s’agit, notamment, » la mise en place d’un réseau de prisons et de maisons d’arrêt ; la construction d’au moins 28 autres ; de renforcer l’École Nationale de la Magistrature et de finaliser la construction en cours de » la mise en place d’une force armée ; » la réhabilitation de 20 Tribunaux de Paix qui sont la propriété de l’État intégrant leur l’Académie de police. greffe et des espaces administratifs logeant des services connexes et la construction » la mise en place d’un système national d’assistance légale ; d’au moins 120 Tribunaux de Paix ; Il faut aussi accélérer le processus de recrutement de nouveaux agents de la Police Nationale » la certification des professions judiciaires ; d’Haïti. On vise un effectif de 16 000 policiers contre 10 000 actuellement. Cette politique de » la construction des Tribunaux Spécialisés (du travail, pour enfants, terriens, etc.) dans les » la garantie du droit de propriété ; et recrutement doit être accompagnée de mesures de construction ou d’agrandissement des 12 pôles régionaux de développement ; commissariats, de moyens logistiques accrus et d’équipements divers (véhicules, uniformes, » le renforcement de la prise en compte du genre dans le pouvoir judiciaire. » la création d’espaces pied-à-terre pour les Juges Itinérants dans les sections communales armement, communication), ainsi que d’une mesure mettant à disposition des logements les plus populeuses et non pourvues de Tribunaux de Paix ; et accessibles pour les policiers, améliorant ainsi leur disponibilité sur l’ensemble du territoire. » la modernisation de l’École de la Magistrature. 104 Voir à cet effet le programme 4.1. 105 Voir à cet effet les programmes 4.1 et 4.2. 266 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : besoins au niveau des Communes et des Sections Communales devront être évalués pour » la réhabilitation/construction de 10 pour cent par année des maisons d’arrêt ; et la mise en place d’un réseau d’arrondissement. » la définition et la construction d’un centre de rééducation pour mineurs par année. » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements et services et l’intégration des informations dans une base de données ; Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : SOUS-PROGRAMME 4.7.4 : METTRE EN PLACE UNE FORCE ARMÉE » la construction du Palais de Justice de Port-au-Prince ; » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements La constitution de la République d’Haïti a défini, dans l’article 264. que les Forces Armées » la construction du siège de la Cour de Cassation à Port-au-Prince ; et services et l’intégration des informations dans une base de données ; doivent comprendre les Forces de Terre, de Mer, de l’Air et des Services Techniques. Les » la réhabilitation/construction de 10 pour cent par année des Tribunaux de Première » la modernisation et le renforcement de la Direction Générale de la Police, de ses Forces Armées sont ainsi instituées pour garantir la sécurité publique et l’intégrité du Territoire. Instance ; structures déconcentrées et de ses directions spécialisées (Direction Centrale de la La Commission de défense et de sécurité nationale du Cabinet Présidentiel a présenté, en » la réhabilitation/construction de 10 pour cent par année des Cours d’Appel ; Police Judiciaire, Compagnie d’Intervention de Maintien de l’Ordre, Pompiers, Brigade août 2011, un document présentant la « politique de défense et de sécurité nationale-les d’Intervention Motorisée, Direction de la Police Routière, Direction Pénitencière, etc.) ; » la réhabilitation/construction de 10 pour cent par année des Tribunaux de Paix ; Grands axes ». Le but est de reconstituer la force armée pour assurer la défense du territoire » la réhabilitation/construction de 10 pour cent par année des commissariats de police ; et le contrôle des frontières, garantir la sécurité et la protection de l’environnement et assister » la réhabilitation/construction de 10 pour cent par année des Tribunaux Spécialisés ; et » la réhabilitation/construction de 10 pour cent par année des sous-commissariats de les forces de police en cas de besoin. » la poursuite du renforcement de l’École Nationale de la Magistrature ; police ; Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : » la mise en place d’un système national de casiers judiciaires ; et » la réhabilitation/construction de 10 pour cent par année des postes de police ; » la mise en place d’un système de carrière pour les juges et le personnel judiciaire. » la réhabilitation/construction de 10 pour cent par année des équipements requis pour la » la définition de la vision, des missions et de l’organisation de la force armée ; mise en place du réseau d’urgence et d’incendie ; » l’élaboration d’un plan de mise en œuvre ; et SOUS-PROGRAMME 4.7.2 : RENFORCER LE RÉSEAU D’INFRASTRUCTURES DE MAINTIEN DE L’ORDRE, D’URGENCE ET D’INCENDIE » la construction d’une base navale sur la côte nord d’Haïti dans la zone de Cap-Haïtien ; » la mise en place de la force armée. » la modernisation de la base navale Amiral Killick à Port-au-Prince ; Les travaux prévus dans le sous-programme sur la mise en place d’un réseau d’infrastructures SOUS-PROGRAMME 4.7.5 : METTRE EN PLACE UN SYSTÈME NATIONAL de maintien de l’ordre prévoient : » la finalisation de la construction de la base navale du Sud aux Cayes ; D’ASSISTANCE LÉGALE » la réhabilitation/construction des postes frontaliers de Ouanaminthe, Belladère, de » la modernisation de la Direction Générale de la Police et de ses structures déconcentrées L’assistance légale est un des paliers importants de tout dispositif d’accès à la justice. Malpasse et d’Anse-à-Pitre ; et intégrant, notamment, un centre national d’opération et de commandement, des Les problèmes d’ignorance de la loi, de la langue, de moyens financiers, par exemple, installations de formation de la PNH, des centres médico-légaux, des laboratoires » la finalisation de la reconstruction de l’Académie de Police à Ganthier. peuvent rendre difficile ce qui pourtant ne l’est pas. En ce sens, on prévoit, d’ici 20 ans, d’expertise technique, des centres d’enregistrement et de conservation des corps délit, l’institutionnalisation d’un système d’assistance légale, la création de 42 bureaux au niveau un ou des ateliers de réparation et d’entretien de la flotte de véhicules de la PNH et un SOUS-PROGRAMME 4.7.3 : RENFORCER LE RÉSEAU DE PRISONS ET DE des pôles locaux de développement et l’établissement d’une déontologie et de règles en la ou des ateliers de réparation des autres équipements ; MAISONS D’ARRÊT matière. » la construction/réhabilitation de bureaux régionaux de la police dans les 12 pôles Les travaux prévus dans le sous-programme sur la mise en place d’un réseau de prisons Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : régionaux de développement ; pour les détenus et de maisons d’arrêt pour les prévenus prévoient : » la construction/réhabilitation des commissariats de police dans les 42 pôles locaux de » la définition et la mise en œuvre d’un système d’assistance légale aux démunis ; » la construction/réhabilitation de prisons dans les 12 pôles régionaux de développement développement/Chefs-lieux d’Arrondissements ; et là où il y a un Tribunal de Première Instance pour la détention des condamnés, » la définition et la mise en œuvre d’un code de déontologie et des règlements d’application ; » la construction/réhabilitation des sous-commissariats de police dans les 140 Chefs-lieux intégrant un centre de réinsertion de condamnés en fin de peine ; et de Communes ; » la construction/réhabilitation/aménagement de maisons d’arrêt en lien fonctionnel avec » l’aménagement de bureaux d’assistance légale auprès des tribunaux (à prévoir dans la » la construction/réhabilitation de quelque 600 postes de police dans les Quartiers et les les commissariats et sous-commissariats de police dans les Chefs-lieux d’Arrondissement conception architecturale et les coûts des tribunaux). Sections Communales ; et de Communes pour la détention des prévenus ; et » la construction/réhabilitation de bases navales et le renforcement de la police maritime ; » la construction d’un centre de rééducation pour mineurs en conflit avec la loi dans SOUS-PROGRAMME 4.7.6 : CERTIFIER LES PROFESSIONS JUDICIAIRES » la construction/réhabilitation des postes frontaliers ; et chacun des 12 pôles régionaux de développement. La certification des professions judiciaires est requise pour la professionnalisation du secteur et la protection des usagers. Elle nécessite d’abord la mise en place d’un ordre professionnel » la modernisation de l’Académie Nationale de Police. Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : par type de profession (notaires, arpenteurs, huissiers et avocats). Il faudra également mettre Les travaux à prévoir dans ce sous-programme doivent aussi considérer la mise en place » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements en place des tables de travail et de concertation entre des représentants de chacune de ces d’un réseau d’urgence et d’incendie avec des bases opérationnelles dans chacun des pôles et services et l’intégration des informations dans une base de données ; professions judiciaires et le MJSP afin de déterminer les processus et critères associés de locaux de développement. Ces réseaux sont indispensables en cas d’évènements ponctuels certification des professions judiciaires et la responsabilité professionnelle associée vis-à-vis » la réhabilitation/construction de 10 pour cent par année des prisons ; (feux, déversements accidentels, accidents majeurs, etc.) mais aussi en temps de crise. Les des usagers. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 267 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : Les projets prioritaires à considérer pour l’élaboration du prochain PTI sont : » la mise en place de quatre tables de travail et de concertation ; » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements et services et l’intégration des informations dans une base de données ; » l’élaboration de propositions de loi afférente aux différentes professions judiciaires ; » la définition et l’application d’une nouvelle chaîne des garanties des biens et la révision » la tenue de consultations publiques sur les propositions de loi ; des organigrammes concernés ; et » la mise en place des ordres professionnels ; et » la réalisation d’opérations cadastrales couvrant l’ensemble du territoire. » la mise en place de tables permanentes de concertation. Enfin, la gestion du foncier et de la reconstruction d’Haïti pourrait éventuellement nécessiter la mise en place d’autorités à des fins déterminées et l’apurement des droits sur les propriétés SOUS-PROGRAMME 4.7.7 : GARANTIR LE DROIT DE PROPRIÉTÉ qui risquent sinon d’être une source durable de contentieux civils et commerciaux. Ce Ce sous-programme cible le renforcement de la propriété tant immobilière que mobilière. peut être notamment le cas pour l’achat et la vente de terrains dans des zones ciblées Des règlements d’application de propriété et copropriété, ainsi que de cadastres fonciers ou pour la réalisation d’opérations immobilières. Il y a là aussi un préalable à la relance de et fiscaux, seront requis afin de sécuriser la propriété, dont celle du sol, et de permettre la l’investissement en Haïti. capitalisation sur les droits de propriété, la collecte de recettes fiscales correspondantes à la valeur desdites propriétés et à l’usage des sols, ainsi que la simplification et la transparence SOUS-PROGRAMME 4.7.8 : RENFORCER LA PRISE EN COMPTE DU GENRE DANS des transactions immobilières et mobilières. LE POUVOIR JUDICIAIRE Il faudra réaliser des opérations cadastrales, mais il faudra aussi réaménager et restructurer La perspective du genre dans la gouvernance démocratique répond à des défis majeurs les organes et les procédures qui garantissent les transactions, les ventes, l’échange, l’achat tels la mise en place d’un climat général de sécurité, l’établissement d’un ordre juridique et le prêt des biens (mobiliers et immobiliers). Trois grandes lacunes sont constatées dans le équitable, et la juste représentation des femmes dans les institutions et administrations du droit des biens en Haïti, soit : une opacité de la tenure foncière, une inexistence de registres pouvoir judiciaire. Il faut tenir compte des défis que posent les discriminations à l’égard des de sureté et une défaillance du système cadastral, assuré par l’Office National du Cadastre femmes et des filles en termes de sécurité. Par ailleurs, les femmes sont sous représentées (ONACA). tant dans le système judiciaire (Tribunaux de Paix et Première Instance, Cours d’Appel, Cour de Cassation) qu’au niveau de la Police Nationale d’Haïti. Les structures administratives constituant les maillons de la chaîne de garantie sont très mal agencées. Par exemple : Les principaux travaux déjà initiés et à poursuivre concernent : » l’ONACA, sous tutelle du MTPTC, travaille avec des arpenteurs de la DGI, sous tutelle du » la réalisation de campagnes d’information et de sensibilisation à l’intention des juges de MEF. Or, les arpenteurs et les notaires relèvent du MJSP ; et paix autour des textes de loi relatifs aux droits des femmes ; » la Direction Générale des Impôts (DGI) est Syndic de l’État, le représente en justice tant » la définition et l’application de mesures spéciales pour l’admission des femmes dans la comme demandeur que défendeur et est l’unique fournisseur des timbres « justice pour Police Nationale ; tous » et des formes d’État Civil. Elle assure aussi la fonction de Greffe du tribunal de » la sensibilisation des policiers/policières et Magistrats/Magistrates à l’accueil et première instance pour l’enregistrement et l’immatriculation des actes, elle est caisse de l’accompagnement des femmes victimes de violence ; et consignation, gestionnaire des biens en litige, des biens sans maître et des biens sous séquestre et est l’unique autorité fiscale. » la formation des personnels du système judiciaire sur les techniques et stratégies de lutte contre les violences faites aux femmes et sur les types de prises en charge, incluant Aussi, dans ce sous-programme, est-il prévu : l’accompagnement requis. . » l’élaboration de nouvelles lois d’objectifs, d’organisation et de réaménagement des Les autres projets prioritaires à considérer également pour l’élaboration du prochain PTI sont : structures de la chaîne des garanties des biens ; » la mise en place de Tribunaux Spéciaux portant sur les violences faites aux femmes ou » la réorientation de la DGI vers uniquement une structure de perception ; la nomination de juges spécialisés ; » la restructuration et la réorientation de la Direction du Domaine comme organe » la définition et la mise en œuvre de mesures favorisant un plus large accès des femmes d’identification, d’enregistrement et d’immatriculation des registres immobiliers et des à des postes de décision et de commandement au sein de la police ; suretés des biens immobiliers publics et privés, incluant le cadastre ; » l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique d’intégration des femmes dans le » la désignation d’une nouvelle Direction gestionnaire des biens immobiliers de l’État ; et système judiciaire ; et » l’enregistrement des données sur une base de données comparable avec l’identification » l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme spécifique de formation en genre à des personnes. l’intention des acteurs du système judiciaire. 268 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 32 : GRAND CHANTIER NO 4 : LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE PROGRAMME 4.7 : RENFORCER L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du prochain PTI-2012-2015 Projets à poursuivre » le renforcement de l’École Nationale de la Magistrature. Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements et services et l’intégration des informations dans une base de données » la construction du Palais de Justice de Port-au-Prince ; 4.7.1 Renforcer le réseau de tribunaux » la construction du siège de la Cour de Cassation à Port-au-Prince et du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ; » la réhabilitation/construction de 10 % par année des Tribunaux de Première Instance » la réhabilitation/construction de 10 % par année des Cours d’Appel ; » la réhabilitation/construction de 10 % par année des Tribunaux de Paix ; » la réhabilitation/construction de 10 % par année des Tribunaux Spécialisés ; » la mise en place d’un système national de casiers judiciaires ; et » la mise en place d’un système de carrière pour les juges et le personnel judiciaire. Projets à poursuivre » la construction de la base navale du sud aux Cayes ; et » la reconstruction de l’Académie de Police à Ganthier. Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements et services et l’intégration des informations dans une base de données ; » la modernisation et le renforcement de la Direction Générale de la Police, des structures déconcentrées et des directions spécialisées (Direction Centrale de la Police Judiciaire, Compagnie d’Intervention de Maintien de l’Ordre, Pompiers, Brigade d’Intervention Motorisée, Direction de la Police Routière, Direction Pénitencière ...) ; » la réhabilitation/construction de 10 % par année des commissariats de police ; 4.7.2 Renforcer le réseau d’infrastructures de » la réhabilitation/construction de 10 % par année des sous commissariats de police ; maintien de l’ordre, d’urgence et d’incendie » la réhabilitation/construction de 10 % par année des postes de police ; » la réhabilitation/construction de 10 % par année des équipements requis pour la mise en place du réseau d’urgence et d’incendie ; » la construction d’une base navale sur la côte nord d’Haïti dans la zone de Cap Haïtien ; » la modernisation de la base navale Amiral Killick à Port-au-Prince. la réhabilitation/construction des postes frontaliers : » de Ouanaminthe ; » de Belladère ; » de Malpasse ; » d’Anse-à-Pitres ; » autres. Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements et services et l’intégration des informations dans une base de données ; 4.7.3 Renforcer le réseau de prisons et de » la réhabilitation/construction de 10 % par année des prisons ; maisons d’arrêt » la réhabilitation/construction de 10 % par année des maisons d’arrêt ; et » la construction d’un centre de rééducation pour mineurs par année. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 269 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Tableau no 32 : GRAND CHANTIER NO 4 : LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE PROGRAMME 4.7 : RENFORCER L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PSDH Projets à mettre en œuvre » la définition de la vision, des missions et de l’organisation de la force armée ; 4.7.4 Mettre en place une force armée » l’élaboration d’un plan de mise en œuvre ; et » la mise en place de la force armée. Projets à mettre en œuvre 4.7.5 Mettre en place un système national » la mise en œuvre d’un système d’assistance légale aux démunis ; d’assistance légale » la mise en oeuvre d’un Code de déontologie et des règlements d’application ; et » l’aménagement de Bureaux d’assistance légale auprès des tribunaux (à prévoir dans la conception architecturale et les coûts des tribunaux). Projets à mettre en œuvre » la mise en place de quatre tables de travail et de concertation ; » l’élaboration de propositions de loi afférente aux différentes professions judiciaires ; 4.7.6 Certifier les professions judiciaires » la tenue de consultations publiques sur les propositions de loi ; » la mise en place des ordres professionnels ; et » la mise en place de tables permanentes de concertation. Projets à mettre en œuvre » l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements et services et l’intégration des informations dans une base de données ; 4.7.7 Garantir le droit de propriété » l’application d’une nouvelle chaîne des garanties des biens et la révision des organigrammes concernés ; et » la réalisation d’opérations cadastrales couvrant l’ensemble du territoire. Projets à poursuivre » la réalisation de campagnes d’information et de sensibilisation à l’intention des juges de paix autour des textes de loi relatifs aux droits des femmes ; » l’application de mesures spéciales pour l’admission des femmes dans la Police Nationale ; » la sensibilisation des policiers/policières et Magistrats/Magistrates à l’accueil et l’accompagnement des femmes victimes de violence ; et » la formation des personnels du système judiciaire sur les techniques et stratégies de lutte contre les violences faites aux femmes et sur les types de prises en charge incluant l’accompagnement requis. 4.7.8 Renforcer la prise en compte du genre dans le pouvoir judiciaire Projets à mettre en œuvre » la mise en place de Tribunaux Spéciaux sur les violences faites aux femmes ou la nomination de juges spécialisés ; » la mise en œuvre de mesures pour un plus large accès des femmes à des postes de décision et de commandement au sein de la police ; » la mise en oeuvre d’une politique d’intégration des femmes dans le système judiciaire ; et » la mise en œuvre d’un programme spécifique de formation en genre à l’intention des acteurs du système judiciaire. 270 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Île-à-la-Tortue Océan Atlantique Port-de-Paix Saint-Louis-du-Nord Borgne PPôôllee nnaattiioonnaall ddee PPôôlleess r rééggiioonnaauuxx ddee PPôôlleess llooccaauuxx ddee CChheeffss--lliieeuuxx ddee d déévveellooppppeemmeenntt d déévveellooppppeemmeenntt d déévveellooppppeemmeenntt CCoommmmuunneess Môle Saint-Nicolas DÉPARTEMENT DU NORD-OUEST Cap-Haïtien PPaallaaiiss ddee JJuussttiiccee Limbé CCoouurr ddee CCaassssaattiioonn Gros Morne Acul-du-Nord Fort-Liberté CCoouurrss dd’’aappppeell Plaisance Trou-du-Nord TTrriibbuunnaauuxx ddee pprreemmiièèrree iinnssttaannccee Grande-Rivière-du-Nord Ouanaminthe Marmelade DÉPARTEMENT TTrriibbuunnaauuxx ddee ppaaiixx Gonaïves DU NORD-EST Saint-Raphaël Vallières DÉPARTEMENT DÉPARTEMENT DE L'ARTIBONITE DU NORD Dessalines Mer des Caraïbes Cerca La Source Hinche Sous-programmes Saint-Marc 4.7.1Renforcer le réseau de tribunaux DÉPARTEMENT DU CENTRE 4.7.1.1 La construction du Palais de Justice de Port-au-Prince 4.7.1.2 La construction du siège de la Cour de Cassation à Port-au-Prince et du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire 4.7.1.3 La construction/réhabilitation de Tribunaux de Paix dans les Chefs-lieux de Communes et là où le nombre de population le justifie La Gonave Anse-à-Galets Mirebalais 4.7.1.4 La construction/réhabilitation de Tribunaux de Première Instance dans les Lascahobas pôles locaux de développement/Chefs-lieux d'arrondissement Arcahaie 4.7.1.5 La construction/réhabilitation de Cours d’Appel dans les pôles régionaux de développement 4.7.1.6 La construction/réhabilitation des équipements nationaux Jérémie Grande Cayemite Port-au-Prince Pôles de développement Limites administratives Hydrographie Corail Péninsule de Baradères Croix-des-Bouquets National Étendue d'eau Régional Léogâne Département Anse-à-Veau Local Arrondissement Anse-d'Hainault Baradères Miragoâne DÉPARTEMENT DE L'OUEST Commune DÉPARTEMENT DÉPARTEMENT Île de la Navase DE LA GRAND-ANSE DES NIPPES DÉPARTEMENT Cuba Océan Atlantique Sources: DU SUD Sous-programmes Chardonnières Aquin D D ÉP U A S R U T D E - M E E ST NT Belle-Anse Mer des Caraïbes Haïti D R o é m pu in b ic liq ai u n e e P Li ô m le it s e s d e a d d m év in e i l s o t p ra p t e iv m e e s nt MPCE 2 2 0 0 0 1 6 2 Projection: UTM Zone 18 N. Datum: WGS84 Les Côteaux Les Cayes Bainet Jacmel Jamaïque Hydrographie CNIGS 2012 Réalisation: CNIGS, en collaboration avec le Groupe IBI/DAA Inc. MNT 20m (à partir des Version: consultation publique Mer des Caraïbes Courbes de niveau du CNIGS) Groupe IBI/DAA Inc. 2012 Date: mai 2012 Port-Salut Île-à-Vache Mer des Caraïbes 0 25 50Km CarPter 3o8g : rPaRmOGmRAeM 4M.E7 4 :.7 R : ReEnNfFoOrRcCeErR lL’’aADdMmINiInSiTsRtArTaIOtiNo DnE dLAe J lUaS TjIuCsE tEiTc eDE e LtA dSeÉC lUaR IsTéÉ c- RuErNitFéO R- CRERe nLEf oRrÉcSEeArU l eDE r TéRsIBeUaNuA UdXe - tVrISibIOuNnaux - Vision DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 271 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Île-à-la-Tortue Océan Atlantique Port-de-Paix Saint-Louis-du-Nord Borgne DÉPARTEMENT Môle Saint-Nicolas DU NORD-OUEST Cap-Haïtien Limbé Acul-du-Nord Fort-Liberté Gros Morne Plaisance Trou-du-Nord Grande-Rivière-du-Nord Ouanaminthe Marmelade DÉPARTEMENT Gonaïves DU NORD-EST Vallières Saint-Raphaël Sous-programmes DÉPARTEMENT DÉPARTEMENT DE L'ARTIBONITE 4.7.1Renforcer le réseau de tribunaux DU NORD Dessalines Projet à poursuivre 4.7.1.1 Le renforcement de l’École Nationale de la Magistrature Mer des Caraïbes Cerca La Source Projets à mettre en oeuvre: Hinche 4.7.1.2 La construction du Palais de Justice de Port-au-Prince Saint-Marc DÉPARTEMENT DU CENTRE 4.7.1.3 La construction du siège de la Cour de Cassation à Port-au-Prince et du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire 4.7.1.4 La réhabilitation/construction 10% par année des Tribunaux de Paix 4.7.1.5 La réhabilitation/construction 10% par année des Tribunaux de Première Instance La Gonave 4.7.1.6 La réhabilitation/construction 10% par année de Cours d’Appel Anse-à-Galets Mirebalais Lascahobas 4.7.1.7 La réhabilitation/construction 10% par année des Tribunaux Spécialisées Arcahaie 4.7.1.8 La mise en place d'un système national de casiers judiciaires 4.7.1.9 La mise en place d'un système de carrière pour les juges et le personnel judicaire Jérémie Grande Cayemite Port-au-Prince P !( ôles de développement Limites administratives Hydrographie Corail Péninsule de Baradères Croix-des-Bouquets ! Régional National Étendue d'eau Léogâne Anse-à-Veau Local D Ar é r p o a n r d t i e s m se e m nt ent Anse-d'Hainault DE D L É A P A G R R T A E N M D E -A N N T SE Baradères Miragoâne DÉ D P E A L R 'O TE U M ES E T NT Commune DÉPARTEMENT Île de la Navase DES NIPPES DÉPARTEMENT Océan Atlantique DU SUD Cuba Sources: Aquin DÉPARTEMENT Sous-programmes Chardonnières Jacmel DU SUD-EST Belle-Anse Pôles de développement MPCE 2012 Mer des Caraïbes Haïti D R o é m pu in b ic liq ai u n e e Limites administratives 2006 Projection: UTM Zone 18 N. Datum: WGS84 Les Côteaux Les Cayes Bainet Jamaïque Hydrographie CNIGS 2012 Réalisation: CNIGS, en collaboration avec le Groupe IBI/DAA Inc. MNT 20m (à partir des Version: consultation publique Mer des Caraïbes Courbes de niveau du CNIGS) Groupe IBI/DAA Inc. 2012 Date: mai 2012 Port-Salut Île-à-Vache Mer des Caraïbes 0 25 50Km CarPte r3o9 g : PraROmGmRAeM M4.E7 4 .:7 R: ReEnNFfoORrcCeERr Ll’’AaDdMmINiInSTisRAtrTaIOtNio DnE LdAe J UlaS TjIuCEs tEiTc DeE eLtA dSÉeC UlaR IsTÉé -c RuErNitFéO R-C RERe LnEf oRÉrScEeArU l DeE r TéRsIBeUaNuA UdXe - PtrRiObJuETnSa PuSxD H- Projets PSDH 272 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Île-à-la-Tortue PPôôllee nnaattiioonnaall ddee PPôôlleess r rééggiioonnaauuxx ddee PPôôlleess llooccaauuxx ddee CChheeffss--lliieeuuxx ddee SSeeccttiioonnss Océan Atlantique d déévveellooppppeemmeenntt d déévveellooppppeemmeenntt d déévveellooppppeemmeenntt CCoommmmuunneess CCoommmmuunnaalleess Port-de-Paix Saint-Louis-du-Nord DDiirreeccttiioonn GGéénnéérraallee ddee llaa PPoolliiccee Borgne BBuurreeaauuxx rrééggiioonnaauuxx ddee llaa PPoolliiccee DÉPARTEMENT Môle Saint-Nicolas DU NORD-OUEST CCoommmmiissssaarriiaattss ddee ppoolliiccee Cap-Haïtien BBaassee ooppéérraattiioonnnneellllee dd’’uurrggeennccee Limbé Fort-Liberté eett dd’’iinncceennddiiee Acul-du-Nord Gros Morne SSoouuss--ccoommmmiissssaarriiaattss ddee ppoolliiccee Plaisance Trou-du-Nord PPoosstteess ddee ppoolliiccee Grande-Rivière-du-Nord Marmelade Ouanaminthe DÉPARTEMENT Sous-programmes DU NORD-EST Gonaïves Saint-Raphaël Vallières 4.7.2Renforcer le réseau d’infrastructures de maintien de l’ordre, d'urgence et d'incendie 4.7.2.1 La modernisation de la Direction Générale de la Police et de ses structures déconcentrées intégrant, notamment, un centre national d’opération et de DÉPARTEMENT DÉPARTEMENT commandement, des installations de formation de la PNH, des centres médico-légaux, DE L'ARTIBONITE DU NORD des laboratoires d’expertise technique, des centres d’enregistrement et de conservation Dessalines des corps délit, un ou des ateliers de réparation et d’entretien de la flotte de véhicules de la PNH et un ou des ateliers de réparation des autres équipements 4.7.2.2 La réhabilitation/construction de bureaux régionaux de la police Mer des Caraïbes Cerca La Source dans les 12 pôles régionaux de développement Hinche Saint-Marc 4.7.2.3 La réhabilitation/construction des commissariats de police dans les 42 pôles locaux de développement/Chefs-lieux d'Arrondissement DÉPARTEMENT DU CENTRE 4.7.2.4 La réhabilitation/construction des sous-commissariats de police dans les 140 Chefs-lieux de Communes 4.7.2.5 La réhabilitation/construction des postes de police dans les Quartiers et les Sections Communales 4.7.2.6 La réhabilitation/construction de bases navales et le renforcement La Gonave de la police maritime Anse-à-Galets Mirebalais Lascahobas 4.7.2.7 La réhabilitation/construction des postes frontaliers Arcahaie 4.7.2.8 La modernisation de l’Académie Nationale de Police 4.7.2.9 Mise en place d’un réseau d’urgence et d’incendie avec des bases opérationnelles dans chacun des pôles locaux de développement Jérémie Grande Cayemite Pôles de développement Limites administratives Hydrographie !( ! Régional Nationale Étendue d'eau Corail Péninsule de Baradères Port-au-Prince Croix-des-Bouquets Local Département Léogâne A C r o r m on m d u is n s e ement DE D L É A P A G R R T A E N M D E -A N N T SE Baradères Anse-à-Veau Miragoâne DÉPARTEMENT Anse-d'Hainault DE L'OUEST DÉPARTEMENT Île de la Navase DES NIPPES DÉPARTEMENT DU SUD Océan Atlantique Cuba Sources: Aquin DÉPARTEMENT Sous-programmes Chardonnières DU SUD-EST Belle-Anse Mer des Caraïbes Haïti République Pôles de développement MPCE 2012 Les Cayes Jacmel Dominicaine Limites administratives 2006 Projection: UTM Zone 18 N. Datum: WGS84 Les Côteaux Bainet Jamaïque Hydrographie CNIGS 2012 Réalisation: CNIGS, en collaboration avec le Groupe IBI/DAA Inc. MNT 20m (à partir des Version: consultation publique Mer des Caraïbes Courbes de niveau du CNIGS) Groupe IBI/DAA Inc. 2012 Date: mai 2012 Port-Salut Île-à-Vache Mer des Caraïbes 0 25 50Km CaPrter o40g :r PaRmOGmRAeM 4M.E7 4:.7 R : ReEnNfFoOrRcCeErR lL’’aAdDMmINinISiTsRtArTaIOtiNo DnE dLAe JlUaS TjuICsEt EicT eD Ee LtA d SeÉC lUaR sITéÉ c- uRErNitFéO R- CREeR nLEfo RrÉcSeEArU l eD ’IrNéFsReASaTuR UdC’TinURfrEaSs DtEr uMcAItNuTrIEeNs D dE eL’ OmRaDRinE,t iDe’UnR GdEeN Cl’Eo ErTd Dre’IN, CdE'NuDrIgE e- nVIcSIeO Net d'incendie - Vision DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 273 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Île-à-la-Tortue Océan Atlantique Port-de-Paix Saint-Louis-du-Nord Borgne DÉPARTEMENT Môle Saint-Nicolas DU NORD-OUEST Cap-Haïtien Fort-Liberté Limbé Acul-du-Nord Gros Morne Plaisance Trou-du-Nord Sous-programmes Grande-Rivière-du-Nord 4.7.2Renforcer le réseau d’infrastructures de maintien de l’ordre, d'urgence et d'incendie Marmelade Ouanaminthe DÉPARTEMENT 4.7.2.1 La modernisation et le renforcement de la Direction Générale de la Police, DU NORD-EST Gonaïves de ses structures déconcentrées et de ses directions spécialisées Saint-Raphaël Vallières (Direction Centrale de la Police Judiciaire, Compagnie d’Intervention de Maintien de l’Ordre, Pompiers, Brigade d’Intervention Motorisée, Direction de la Police Routière, Direction Pénitencière ...) - Projet à mettre en oeuvre DÉPARTEMENT DÉPARTEMENT 4.7.2.2 La réhabilitation/construction de 10% par année des commissariats de police DE L'ARTIBONITE DU NORD - Projet à mettre en oeuvre Dessalines 4.7.2.3 La réhabilitation/construction de 10% par année des sous-commissariats de police - Projet à mettre en oeuvre Cerca La Source Mer des Caraïbes Hinche 4.7.2.4 La réhabilitation/construction de 10% par année des postes de police - Projet à mettre en oeuvre Saint-Marc 4.7.2.5 La réhabilitation/construction de 10% par année des équipements requis pour la mise en place du réseau d’urgence et d’incendie - Projet à mettre en oeuvre DÉPARTEMENT DU CENTRE 4.7.2.6 La construction de bases navales Projet à poursuivre Projet à mettre oeuvre La Gonave Anse-à-Galets Mirebalais Lascahobas 4.7.2.7 La réhabilitation/construction des postes frontaliers - Projet à mettre en oeuvre Arcahaie 4.7.2.8 La reconstruction de l'Académie de Police à Ganthier - Projet à poursuivre P !( ôles de développement Limites administratives Hydrographie Jérémie Grande Cayemite ! Régional Nationale Étendue d'eau Port-au-Prince Local Département Corail Péninsule de Baradères Croix-des-Bouquets Arrondissement Léogâne Anse-à-Veau Commune Anse-d'Hainault DÉPARTEMENT Baradères Miragoâne DÉPARTEMENT DE LA GRAND-ANSE DE L'OUEST DÉPARTEMENT Île de la Navase Océan Atlantique DÉPARTEMENT DES NIPPES Cuba Sources: DU SUD Sous-programmes Aquin DÉPARTEMENT Mer des Caraïbes Haïti République Pôles de développement MPCE 2012 Chardonnières Jacmel DU SUD-EST Belle-Anse Jamaïque Dominicaine L H i y m d i r te o s g r a a d p m hi i e nistratives CNIGS 2 2 0 0 0 1 6 2 R Pr é o a j l e is c a ti t o io n n : : U C T N M IG Z S o , n e e n 1 c 8 o N lla . b D o a r t a u t m io : n W av G e S c 8 le 4 Les Côteaux Les Cayes Bainet Groupe IBI/DAA Inc. MNT 20m (à partir des Version: consultation publique Mer des Caraïbes Courbes de niveau du CNIGS) Groupe IBI/DAA Inc. 2012 Date: mai 2012 0 25 50Km Port-Salut Île-à-Vache Mer des Caraïbes Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité - Renforcer le réseau d’infrastructures de maintien de l’ordre, d'urgence et d'incendie - Projets PSDH Carte 41 : PROGRAMME 4.7 : RENFORCER L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ - RENFORCER LE RÉSEAU D’INFRASTRUCTURES DE MAINTIEN DE L’ORDRE, D’URGENCE ET D’INCENDIE - PROJETS PSDH 274 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Île-à-la-Tortue Océan Atlantique Port-de-Paix Saint-Louis-du-Nord Borgne PPôôlleess r rééggiioonnaauuxx ddee CChheeffss--lliieeuuxx ddee DÉPARTEMENT d déévveellooppppeemmeenntt CCoommmmuunneess Môle Saint-Nicolas DU NORD-OUEST PPrriissoonnss ppoouurr ddéétteennttiioonn ddeess ccoonnddaammnnééss eett Cap-Haïtien cceennttrreess ddee rrééiinnsseerrttiioonn ddee ccoonnddaammnnééss eenn fifinn Limbé ddee ppeeiinnee Gros Morne Acul-du-Nord Fort-Liberté CCeennttrree ddee rréééédduuccaattiioonn ppoouurr mmiinneeuurrss eenn Trou-du-Nord ccoonnflfliitt aavveecc llaa llooii Plaisance MMaaiissoonnss dd’’aarrrrêêtt eenn lliieenn ffoonnccttiioonnnneell aavveecc lleess Grande-Rivière-du-Nord Ouanaminthe ssoouuss--ccoommmmiissssaarriiaattss ddee ppoolliiccee Marmelade DÉPARTEMENT DU NORD-EST Vallières Gonaïves Saint-Raphaël DÉPARTEMENT DÉPARTEMENT DE L'ARTIBONITE DU NORD Dessalines Mer des Caraïbes Cerca La Source Hinche Saint-Marc DÉPARTEMENT DU CENTRE Sous-programmes 4.7.3Renforcer le réseau de prisons et de maisons d’arrêt 4.7.3.1 La réhabilitation/construction de prisons dans les 12 pôles régionaux de développement et là où il y a un Tribunal de Première Instance pour la détention des condamnés, intégrant un centre de réinsertion de condamnés en fin de peine La Gonave Anse-à-Galets Mirebalais Lascahobas 4.7.3.2 La réhabilitation/construction/aménagement de maisons d’arrêt en lien fonctionnel Arcahaie avec les commissariats et sous-commissariats de police dans les Chefs-lieux d’Arrondissement et de Communes pour la détention des prévenus 4.7.3.3 La construction d'un centre de rééducation pour mineurs par année en conflit avec la loi dans chacun des 12 pôles régionaux de développement Jérémie Grande Cayemite Croix-des-Bouquets Pôles de développement Limites administratives Hydrographie Corail Port-au-Prince !( Péninsule de Baradères ! Régional Nationale Étendue d'eau Léogâne Local Département Anse-à-Veau Anse-d'Hainault DÉPARTEMENT Baradères Arrondissement DE LA GRAND-ANSE Miragoâne DÉPARTEMENT Commune DE L'OUEST DÉPARTEMENT Île de la Navase DES NIPPES DÉPARTEMENT DU SUD Océan Atlantique Cuba Sources: Aquin DÉPARTEMENT Sous-programmes Chardonnières DU SUD-EST Belle-Anse Pôles de développement MPCE 2012 Mer des Caraïbes Haïti République Dominicaine Limites administratives 2006 Projection: UTM Zone 18 N. Datum: WGS84 Les Côteaux Les Cayes Bainet Jacmel Jamaïque Hydrographie CNIGS 2012 Réalisation: CNIGS, en collaboration avec le Groupe IBI/DAA Inc. MNT 20m (à partir des Version: consultation publique Mer des Caraïbes Courbes de niveau du CNIGS) Groupe IBI/DAA Inc. 2012 Date: mai 2012 Port-Salut Île-à-Vache Mer des Caraïbes 0 25 50Km CarPter 4o2g : rPaRmOGmRAeM 4M.E7 4 :.7 R : ReEnNfFoOrRcCeErR lL’’aADdMmINiInSTisRtArTaIOtiNo DnE dLAe J lUaS TjIuCsE tEiTc DeE e LtA dSÉeC lUaR IsTéÉ c- RuErNitFéO R- CRERe nLEf oRrÉcSEeArU l eDE r PéRsISeOaNuS dETe D pE rMisAIoSnONsS e Dt’ AdReR ÊmT -a VisISoIOnNs d’arrêt - Vision DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 275 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Île-à-la-Tortue Océan Atlantique Port-de-Paix Saint-Louis-du-Nord Borgne DÉPARTEMENT Môle Saint-Nicolas DU NORD-OUEST Cap-Haïtien Limbé Acul-du-Nord Fort-Liberté Gros Morne Trou-du-Nord Plaisance Grande-Rivière-du-Nord Ouanaminthe DÉPARTEMENT Marmelade DU NORD-EST Vallières Gonaïves Saint-Raphaël DÉPARTEMENT DÉPARTEMENT DE L'ARTIBONITE DU NORD Dessalines Mer des Caraïbes Cerca La Source Hinche Saint-Marc DÉPARTEMENT DU CENTRE Sous-programmes La Gonave Anse-à-Galets Mirebalais Lascahobas 4.7.3Renforcer le réseau de prisons et de maisons d’arrêt Arcahaie 4.7.3.1 La réhabilitation/construction de 10% par année des prisons - Projet à mettre en oeuvre 4.7.3.2 La réhabilitation/construction de 10% par année des maisons d'arrêt - Projet à mettre en oeuvre 4.7.3.3 La construction d'un centre de rééducation pour mineurs par année - Projet à mettre en oeuvre Jérémie Grande Cayemite Croix-des-Bouquets P !( ôles de développement Limites administratives Hydrographie Corail Péninsule de Baradères Port-au-Prince ! Régional Nationale Étendue d'eau Léogâne Local Département Anse-à-Veau Anse-d'Hainault DÉPARTEMENT Baradères DÉPARTEMENT Arrondissement DE LA GRAND-ANSE Miragoâne DE L'OUEST Commune DÉPARTEMENT Île de la Navase DES NIPPES DÉPARTEMENT DU SUD Océan Atlantique Cuba Sources: DÉPARTEMENT Sous-programmes Chardonnières Aquin DU SUD-EST Belle-Anse Pôles de développement MPCE 2012 Mer des Caraïbes Haïti République Dominicaine Limites administratives 2006 Projection: UTM Zone 18 N. Datum: WGS84 Les Côteaux Les Cayes Bainet Jacmel Jamaïque Hydrographie CNIGS 2012 Réalisation: CNIGS, en collaboration avec le Groupe IBI/DAA Inc. MNT 20m (à partir des Version: consultation publique Mer des Caraïbes Courbes de niveau du CNIGS) Groupe IBI/DAA Inc. 2012 Date: mai 2012 Port-Salut Île-à-Vache Mer des Caraïbes 0 25 50Km CaPrter 4o3g : rPaRmOGmRAeM 4M.E7 4:.7 R : ReEnNfFoOrRcCeErR lL’’aAdDMmINinISiTsRtArTaIOtiNo DnE dLAe J lUaS TjuICsE tEiTc eDE e LtA d SeÉC lUaR IsTéÉ c- uRErNitFéO R- CRERe nLEf oRrÉcSEeArU l eD Er PéRsISeOaNuS dETe D pE rMisAoISnONsS e Dt’ AdReR ÊmT -a PisRoOnJEsT Sd P’SaDrHrêt - Projets PSDH 276 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Île-à-la-Tortue Océan Atlantique Port-de-Paix Saint-Louis-du-Nord Borgne DÉPARTEMENT Môle Saint-Nicolas DU NORD-OUEST PPôôlleess llooccaauuxx ddee Cap-Haïtien d déévveellooppppeemmeenntt Limbé Acul-du-Nord Fort-Liberté BBuurreeaauu dd’’aassssiissttaannccee llééggaall Gros Morne Trou-du-Nord Plaisance Grande-Rivière-du-Nord Ouanaminthe Marmelade DÉPARTEMENT DU NORD-EST Vallières Gonaïves Saint-Raphaël DÉPARTEMENT DÉPARTEMENT DU NORD DE L'ARTIBONITE Dessalines Mer des Caraïbes Hinche Cerca La Source Saint-Marc DÉPARTEMENT DU CENTRE La Gonave Anse-à-Galets Mirebalais Lascahobas Sous-programmes Arcahaie 4.7.5 Mettre en place un système national d’assistance légale Bureaux d'assistance légale auprès des tribunaux Jérémie Grande Cayemite Pôles de développement Limites administratives Hydrographie Croix-des-Bouquets Nationale Étendue d'eau Corail Port-au-Prince Régional Péninsule de Baradères Département Léogâne Local A C r o r m on m d u is n s e ement Anse-d'Hainault DE D L É A P A G R R T A E N M D E -A N N T SE Baradères Anse-à-Veau Miragoâne DÉ D P E A L R 'O TE U M ES E T NT DÉPARTEMENT Île de la Navase DES NIPPES Océan Atlantique Cuba Sources: Sous-programmes Chardonnières DÉP D A U R T S E U M D ENT Aquin D D ÉP U A S R U T D E - M E E ST NT Pôles de développement MPCE 2012 Mer des Caraïbes Haïti République Belle-Anse Dominicaine Limites administratives 2006 Projection: UTM Zone 18 N. Datum: WGS84 Les Côteaux Les Cayes Bainet Jacmel Jamaïque Hydrographie CNIGS 2012 Réalisation: CNIGS, en collaboration avec le Groupe IBI/DAA Inc. MNT 20m (à partir des Version: consultation publique Mer des Caraïbes Courbes de niveau du CNIGS) Groupe IBI/DAA Inc. 2012 Date: mai 2012 Port-Salut Île-à-Vache Mer des Caraïbes 0 25 50Km CarPter 4o4g : rPaRmOGmRAeM 4M.E7 4 :.7 R : ReEnNfFoOrRcCeErR lL’’aADdMmINiInSTisRtArTaIOtiNo DnE dLAe J lUaS TjIuCsE tEiTc DeE e LtA dSÉeC lUaR IsTéÉ c- MuEriTtTéR E- EMN ePtLtArCeE eUnN SpYlSaTcÈeM Eu NnA TsIOyNsAtèL mD’AeS SnISaTtAioNCnEa Ll ÉdG’AaLsE s- iVsIStIaOnNce légale - Vision DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 277 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe Île-à-la-Tortue Océan Atlantique Port-de-Paix Saint-Louis-du-Nord Borgne DÉPARTEMENT Môle Saint-Nicolas DU NORD-OUEST Cap-Haïtien Limbé Acul-du-Nord Fort-Liberté Gros Morne Trou-du-Nord Plaisance Grande-Rivière-du-Nord Ouanaminthe DÉPARTEMENT Marmelade DU NORD-EST Vallières Gonaïves Saint-Raphaël DÉPARTEMENT DÉPARTEMENT DE L'ARTIBONITE DU NORD Dessalines Mer des Caraïbes Cerca La Source Hinche Saint-Marc DÉPARTEMENT DU CENTRE La Gonave Anse-à-Galets Mirebalais Sous-programmes Lascahobas Arcahaie 4.7.5 Mettre en place un système national d’assistance légale Bureaux d'assistance légale auprès des tribunaux - Projet à mettre en oeuvre Jérémie Grande Cayemite Pôles de développement Limites administratives Hydrographie Croix-des-Bouquets Nationale Étendue d'eau Corail Port-au-Prince Régional Péninsule de Baradères Département Léogâne Local Arrondissement Anse-à-Veau Commune Anse-d'Hainault DE D L É A P A G R R T A E N M D E -A N N T SE Baradères Miragoâne DÉ D P E A L R 'O TE U M ES E T NT DÉPARTEMENT Île de la Navase DES NIPPES Océan Atlantique Cuba Sources: DÉPARTEMENT Sous-programmes Chardonnières DÉP D A U R T S E U M D ENT Aquin DU SUD-EST Belle-Anse Pôles de développement MPCE 2012 Mer des Caraïbes Haïti D R o é m pu in b ic liq ai u n e e Limites administratives 2006 Projection: UTM Zone 18 N. Datum: WGS84 Les Côteaux Les Cayes Bainet Jacmel Jamaïque Hydrographie CNIGS 2012 Réalisation: CNIGS, en collaboration avec le Groupe IBI/DAA Inc. MNT 20m (à partir des Version: consultation publique Mer des Caraïbes Courbes de niveau du CNIGS) Groupe IBI/DAA Inc. 2012 Date: mai 2012 Port-Salut Île-à-Vache Mer des Caraïbes 0 25 50Km CaPrtre o45g :r PaRmOGmReA M4M.7E 4:. 7R : eRnENfoFOrRcCeErR l ’La’AdDmMIiNnISiTsRtrAaTItOioN nDE d LeA JlaUS jTuICsEt iEcTe D Ee tL Ad SeÉ ClaU RsITéÉc -u MrEitTéTR -E MENe PttLrAeC Ee UnN p SlYaScTÈeM uE nN AsTyIOsNtAèLm D’eA SnSaIStTiAoNnCaEl L dÉG’aAsLEs -i sPtRaOnJEcTeS lPéSgDHale - Projets PSDH 278 / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI / 279 >> LE PLAN DE MISE EN ŒUVRE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe 6 281 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe 6 LE PLAN DE MISE EN ŒUVRE Sur le plan opérationnel, la mise en œuvre du présent Plan Stratégique de Développement En ce qui concerne l’aide publique au développement (APD), des critères de lisibilité et de d’Haïti se base sur le retour à la programmation triennale, et donc sur l’élaboration et la mise prévisibilité budgétaire, d’une part, de pertinence et d’efficacité des dépenses, d’autre part, en œuvre successive de sept (7) Cadres triennaux de mise en œuvre du PSDH, chacun exigent que l’on actionne plus encore le levier de l’appui budgétaire. On peut se référer à d’eux intégrant un Programme Triennal d’Investissement (PTI). Les principaux paramètres du ces mêmes critères pour garantir que la dépense fiscale que constituent les exonérations premier PTI, couvrant la période d’octobre 2012 à septembre 2015, sont proposés ci-après douanières et fiscales accordées et les autres avantages octroyés à certaines catégories de à la partie 7 du document. partenaires du développement, est justifiée par la pertinence de leurs actions en fonction des objectifs du PSDH. Le contenu des PTI successifs et la faisabilité de leur mise en œuvre reposeront, d’une part, sur une stratégie de financement négociée et établie avec les partenaires financiers et 6.1.1 LA MISE EN ŒUVRE D’UNE FISCALITÉ EN HARMONIE AVEC LES techniques pour le court et le long termes et, d’autre part, sur la mise en place de conditions VISÉES STRATÉGIQUES de base concernant l’information et la coordination continues des acteurs et partenaires du développement vers l’atteinte des résultats et des cibles retenues autour d’un système D’une manière générale, la fiscalité se doit d’être au service du développement. En ce unique (harmonisé) de gestion, de suivi et d’évaluation. sens, plusieurs modifications de dispositions fiscales ont été identifiées dans le PSDH pour garantir un plus grand rendement en recettes par la concertation et les facilités Plus globalement, l’émergence d’Haïti en 2030 nécessite plus que jamais la mise en œuvre accordées aux contribuables pour accomplir leurs obligations envers le fisc. Des dispositions des objectifs de la Déclaration de Paris qui visent principalement à soutenir les efforts importantes touchent, à des fins d’équité mais aussi d’efficacité, l’impôt sur le revenu et nationaux en vue de renforcer la gouvernance et d’améliorer les résultats obtenus sur le front la taxation des biens et services et du capital. En ce qui concerne le capital, le foncier doit du développement. Il faut, d’une part, aligner toutes les actions des partenaires nationaux et être plus particulièrement ciblé dans une optique de stimulation de l’investissement privé et internationaux du développement d’Haïti sur les objectifs poursuivis et, d’autre part, réformer d’accroissement des recettes fiscales. en conséquence les modalités d’acheminement et de gestion de l’aide. Les recommandations émises portent également sur un relèvement des tarifs douaniers dans La finalisation puis l’adoption et la mise en œuvre du présent Plan Stratégique de le cadre de révisions d’ententes avec les partenaires régionaux et internationaux dans un Développement d’Haïti permettra déjà un meilleur ciblage et une meilleure coordination des souci de cohérence avec les orientations sectorielles poursuivies, dans le domaine agricole interventions. Une véritable approche programme de budgétisation pourra subséquemment par exemple. La politique commerciale d‘Haïti compte parmi les plus libérales de la Caraïbe être implantée en fonction des résultats obtenus. et de l’Amérique Latine. 6.1 LES GRANDES LIGNES DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT 6.1.2 L’ÉLARGISSEMENT DE L’ASSIETTE FISCALE ET UNE PERCEPTION PLUS EFFICACE La mise en œuvre du PSDH et l’atteinte des objectifs ciblés impliquent un effort soutenu d’amélioration du cadre de gouvernance. Celui-ci se réfère, entre autres, à une capcité de L’augmentation des recettes de l’État requiert la mise en place d’un ensemble de dispositifs planification grandement améliorée, de même qu’à un effort continu en matière d’évaluation permettant d’élargir l’assiette fiscale. Il faut ici agir notamment sur la formalisation de et de suivi de projets. Une meilleure gouvernance apporte les garanties nécessaires aux l’économie informelle, sur l’intégration dans le système fiscal de catégories de travailleurs différents partenaires (acteurs étatiques et privés) d’Haïti, car des ressoures financières et d’entreprises non encore enrôlées, sur la mise à jour et l’application de l’ensemble des importantes devront être mobilisées pour que le PSDH devienne une réalité. rôles fiscaux des Collectivités Territoriales, sur la fiscalité foncière, sur une meilleure gestion des propriétés de l’État, sur la mise en place d’une TVA, sur la révision de diverses taxes Allusion a déjà été faite au besoin de support financier externe pour la mise en œuvre du aujourd’hui non rentables compte tenu du niveau de leur tarif et de leur coût de gestion PSDH, ne serait-ce qu’en tenant compte de la taille de l’économie. Toutefois, il s’avère respectif et sur la tarification de services marchands à la population. nécessaire qu’Haïti démontre une volonté d’augmenter sa capacité de financer son propre développement. Ceci demande une amélioration dans la perception des recettes, laquelle L’augmentation des recettes de l’État passe aussi par la modernisation et la réorganisation requiert des aménagements au niveau des lois fiscales. des organismes de perception. La mise en œuvre du Fichier central des contribuables pourra grandement contribuer à une perception plus efficace. En outre, il faut aussi renforcer la L’adage dit « aux grands maux, les grands remèdes ». Vu la taille des défis financiers à perception des droits89, catégorisés dans les recettes internes ou communales, donnant relever et au regard des grands enjeux sociaux et économiques, le pays devra, au-delà des accès à divers services. stratégies reposant sur la fiscalité, innover dans le sens des partenariats public-privé (PPP) et de l’ouverture à l’investissement privé national et étranger pour trouver les fonds nécessaires La modernisation du système fiscal devra entrainer un allègement de sa structure, l’élimination à la réalisation des nombreux projets identifiés pour l’émergence d’Haïti. Sur ce registre, ou le relèvement tarifaire d’un certain nombre de droits dont le coût de perception dépasse de l’identification des projets devant conduire à la réalisation de potentiels non encore exploités loin leur rendement. Bien entendu, il faut accroître les activités de supervision des organismes à travers un inventaire de ressources approprié relève de la plus haute priorité. de perception et renforcer la lutte contre la contrebande et les diverses formes d’évasion fiscale. 89 Par exemple, le droit de fonctionnement des sociétés anonymes est fixé à 100 gourdes, celui de la carte d’identité professionnelle à 7 gourdes et le droit de timbre pour dépôt des états financiers à 120 gourdes. Faut-il encore se pencher sur le droit d’enregistrement des véhicules, celui des actes civils et notariés, pour ne citer que ceux-là. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 6 LE PLAN DE MISE EN ŒUVRE / 283 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI TOME I Ministère de la Planification et de la Coopération externe 6.1.3 LA CONSTITUTION DE LEVIERS FINANCIERS PAR L’EXPLOITATION DE exemples, il est envisageable d’avoir recours à des partenaires privés dans certains secteurs, désiré, de supporter les efforts à consentir par les investisseurs privés et de diminuer les POTENTIELS ÉCONOMIQUES RECONNUS sans nuire à l’intérêt public. Cette approche est particulièrement recommandable et opportune risques. en ce qui a trait à la mise en place et à l’opération d’équipements et d’infrastructures. Haïti n’a pas encore activé tous les leviers financiers dont le pays dispose. Ceux-ci balaient, par exemple, les propriétés foncières de l’État, le potentiel des ressources minérales et en 6.1.6 LA RATIONALISATION DES AVANTAGES FISCAUX OCTROYÉS L’expérience a été faite ailleurs. Des investisseurs et opérateurs privés ont pu construire hydrocarbure, le potentiel d’emplois et d’acticités de grands secteurs de développement et et gérer des ports, des aéroports, des systèmes de collecte et de traitement de déchets, Les avantages fiscaux octroyés au cours des dernières décennies atteignent aujourd’hui des la mobilisation de la diaspora. des équipements de production et la distribution de l’eau potable et de l’énergie, pour ne sommes considérables. Par exemple, les seules exonérations accordées par Haïti aux ONG91 nommer que ceux-là. En Haïti, une expérience concluante est en train d’être menée dans et aux fondations en 2010 totalisent 1 905 746 603 gourdes selon les statistiques officielles L’État haïtien est un grand propriétaire foncier. Toutefois, le foncier n’est pas encore le secteur de l’eau potable et d’autres existent déjà dans les secteurs de l’énergie et des du MEF. En 2011, elles ont connu une nette augmentation et se sont situées à environ suffisamment documenté et encore moins mis à contribution à des fins économiques et télécommunications. 4,8 milliards de gourdes, soit 114 millions de dollars américains. financières. Cet avoir pourrait constituer une base de participation de l’État dans certains projets de complexes touristiques, commerciaux ou industriels avec des retombées La mise à contribution du capital privé pour certains travaux répond au moins à deux critères Haïti connaît depuis le tremblement de terre de 2010 un appui massif d’aide dans le domaine financières importantes pour le Trésor Public. L’établissement d’un cadastre et d’un registre d’utilité : d’une part, il permet au secteur public de concentrer ses ressources humaines humanitaire. Dans ce contexte et avec les statistiques disponibles, la valeur des exonérations des propriétés permettant de regrouper des informations sur les propriétés est plus qu’une et financières dans ses domaines de prédilection tout en y améliorant sa performance et, pourrait atteindre aisément le milliard de dollars américains sur 10 ans. nécessité. d’autre part, il stimule l’investissement privé et réduit le besoin de ressources financières à mobiliser par la fiscalité ou à travers l’aide publique au développement (APD). Cette dépense fiscale ne se justifie que si les actions des partenaires supportent les De plus, la bonne mesure des enjeux financiers qu’implique l’exploitation des mines et politiques gouvernementales et contribuent à l’amélioration des conditions de vie de la carrières du pays n’est pas encore prise. Plusieurs carrières de sable sont en production Les investissements directs nationaux et internationaux seront déterminants pour la population, dans le sens préconisé par le PSDH, d’autant que la gestion des franchises dans des conditions encore floues quant aux redevances à verser au Trésor Public. Sur ce croissance de l’économie haïtienne, pour la création d’emplois, pour la mise en place et octroyées entraine aussi des coûts pour le Trésor. En ce sens, le ministère responsable même registre, le potentiel minier du pays en métaux précieux (or, par exemple) peut avoir, l’opération de nombreux services à la population et pour réduire la pauvreté. Le PSDH prévoit de la coordination et de la supervision des organisations non gouvernementales d’aide au s’il se matérialise, des retombées financières significatives pour le fisc. Il en va de même pour la mise en œuvre de diverses mesures incitatives à cet effet. développement, en l’occurrence le MPCE, devrait veiller au respect stricte des obligations de le potentiel en hydrocarbure. ces dites organisations qui sont, entre autres, de transmettre à ce ministère le programme et les budgets de l’organisation (de fonctionnement et d’investissement) prévus pour le En outre, Haïti dispose de ressources et d’une localisation avantageuse pour la mise en place 6.1.5 LA NÉCESSAIRE AUGMENTATION DU VOLUME DE L’APPUI BUDGÉTAIRE prochain exercice, de présenter un rapport d’exécution des programmes et projets à la fin de de fortes industries dans les secteurs touristique et industriel/manufacturier. Ces industries En dehors de l’apport du Venezuela à travers le programme PetroCaribe90, Haïti reçoit chaque exercice fiscal et de fournir à cet organisme de tutelle les informations, documents sont génératrices de fortes valeurs ajoutées dont la sommation participe de la croissance du annuellement en appui budgétaire entre 50 et 100 millions de dollars américains de l’ensemble ou registres aptes à faciliter le contrôle, le suivi et l’évaluation des programmes qui ont été PIB et créent de nombreux emplois formels. Il s’agit d’un levier puissant et durable puisque de ses partenaires bilatéraux et multilatéraux, soit de 2,5% à 5% de son budget global. exécutés durant l’année antérieure. la matérialisation de ces projets correspond à une augmentation significative des flux de En outre, la plus grande part de l’APD, particulièrement celle qui concerne les partenaires revenus futurs pour le Trésor Public et pour les administrations locales. bilatéraux, ne transite pas par le budget de la République, ce qui représente un manque à La signature d’un protocole d’accord à intervenir entre l’État et les partenaires devrait être un gagner important en matière de fiscalité interne. Dans l’esprit de la Déclaration de Paris et préalable à l’octroi en tout ou en partie des franchises douanières. Par ailleurs, la diaspora haïtienne désire depuis longtemps accroître son implication dans le dans un souci de prévisibilité et de lisibilité, il est souhaitable qu’une plus forte proportion relèvement et le développement économique et social d’Haïti. Sa mobilisation permettrait de l’aide soit constituée par de l’appui budgétaire. Celui-ci peut cibler des domaines et des d’accroître significativement leur contribution dans le financement privé d’activités de 6.1.7 L A NÉGOCIATION DES TAXES GÉNÉRÉES PAR LES HAÏTIENS VIVANT projets bien précis du PSDH. développement génératrices de bénéfices et d’emplois. La mise en œuvre ordonnée du À L’ÉTRANGER PSDH favorisera cette mobilisation. Depuis 2009, Haïti a signé un Cadre de Partenariat avec certains de ses partenaires, et Selon les statistiques disponibles à la fin de la décennie 2000, les Haïtiens vivant à l’étranger les autorités se sont entendues sur un ensemble de critères de gouvernance à respecter avoisineraient les 4,5 millions de personnes, dont au moins la moitié sont adultes. Tous sont Ce qu’il faut retenir ici, et quelque soit le potentiel réalisé, c’est qu’il s’agit de nouvelles pour la réception par Haïti d’un appui budgétaire plus significatif. Il importe de poursuivre la fiscalisés là où ils se trouvent. De ce nombre, plusieurs n’aurait que la nationalité haïtienne. ressources qui peuvent constituer une garantie pour un programme d’émission de bons du réalisation des réformes entamées dans ce contexte et d’inviter, sur la base des réalisations Au contraire, Haïti ne fiscalise pas les étrangers vivant en Haïti. Trésor, par exemple. Haïti est un pays post-initiative pour les pays pauvres très endettés observées, un plus grand nombre de partenaires à adhérer audit cadre. La réalisation des (PPTE) et la stratégie de financement par endettement doit en tenir compte. Les leviers objectifs du PSDH et la formulation d’une programmation des dépenses correspondantes à L’imposition des revenus générés par le travail des Haïtiens vivant à l’étranger et ceux financiers recherchés sont ceux que fournissent de nouveaux flux financiers dûment identifiés, moyen terme demandent qu’Haïti puisse miser sur un engagement pluriannuel plus significatif gagnés par des étrangers travaillant en Haïti peut être négociée avec les États concernés. percevables par le Trésor et prévisibles dans le temps. Il est absolument nécessaire que l’on en appui budgétaire. La signature de conventions fiscales avec ces derniers garantira le droit de chacune des trouve des ressources aujourd’hui, pour construire demain. parties d’imposer les revenus de leurs ressortissants respectifs. Ces conventions fiscales Par ailleurs, compte tenu de l’état de pauvreté actuel du pays, il est peu probable qu’Haïti internationales s’intégreront dans la législation haïtienne dans le respect des procédures 6.1.4 L’APPEL À L’INVESTISSENT PRIVÉ ÉTRANGER ET NATIONAL DANS LE puisse, sur la période considérée, accroître sensiblement l’accès aux services sociaux prévues à cet effet. DOMAINE DES ÉQUIPEMENTS ET DES INFRASTRUCTURES de base, assurer un minimum de solidarité sociale envers les plus démunis et protéger les derniers grands ensembles constitutifs du patrimoine naturel et culturel du pays, bien Certains pays, tel le Liban, bénéficient d’accords qui prévoient le transfert de taxes perçues Plusieurs chantiers sont prévus dans le cadre de la refondation nationale. Mais, alors que l’État que des améliorations y soient possibles. Une plus forte implication des partenaires du sur leurs ressortissants par les pays d’accueil. De tels accords doivent être envisagés par ne peut déléguer ses pouvoirs dans le domaine de la sécurité publique et de la Justice par développement d’Haïti est ici requise afin de propulser Haïti sur la voie du changement Haïti et ses partenaires bilatéraux afin d’accroître les disponibilités de l’État pour financer 91 Plus de 500 ONG reconnues sont répertoriées dans les archives du Ministère de la Planification et de la Coopération 90 Tenant compte aussi de la récente annulation de la dette accumulée envers ce pays à travers le programme. Externe (MPCE). 284 / 6 LE PLAN DE MISE EN ŒUVRE PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe le développement du pays. Par ailleurs, des accords d’échanges d’informations entre Le pilotage général du système sera conditionné par les avancées dans la mise en œuvre des l’administration fiscale haïtienne et celles d’autres pays pourront être également signés92 afin projets prévus aux PTI successifs et par la progression des résultats atteints sur les cibles de combattre la fraude et de réduire l’évasion fiscale internationale. Ces nouvelles dispositions transversales. Chaque ministère aura la responsabilité de contribuer à la validation et à la entraineront un apport appréciable de fonds supplémentaires au Trésor Public. mise à jour régulière des données qui le concernent, mais l’ensemble des partenaires doivent s’engager à alimenter le système d’information selon un format et un mécanisme préétablis 6.2 LES CONDITIONS DE BASE POUR LA GESTION, de collecte, de validation et d’agrégation des données LE SUIVI ET L’ÉVALUATION Il incombera aux ministères de coordonner ce partenariat, d’exploiter les données recueillies La mobilisation nationale autour du présent Plan Stratégique de Développement d’Haïti sera en termes d’impacts et de communiquer régulièrement les résultats nationaux et locaux supportée par l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie continue de communication. spécifiques en matière d’emploi et d’intégration. Plus particulièrement, en ce qui a trait aux Rappelons que le processus de consultation nationale de départ se compose : cibles transversales, les responsabilités incomberont au MPCE en matière d’emploi, au MCFDF en matière d’égalité de genre, au MJSAC en matière d’intégration de la jeunesse, » d’une campagne d’information de masse sur le contenu du présent document de au Secrétariat d’État à l’intégration des personnes handicapées du MAST concernant leur consultation ; intégration, au MICT concernant la gestion des risques et désastres et, conjointement, aux MEF et MPCE concernant la gestion du foncier. Pour obtenir des progrès sensibles et » de séances nationales de consultation portant sur diverses thématiques du Plan suivre les activités réalisées sur les cibles transversales à atteindre en amont des actions, les Stratégique de Développement d’Haïti ; budgets publics seront élaborés en les considérant. » de séances régionales de consultation dans chacun des pôles régionaux de développement à mettre en place, incluant l’organisation d’ateliers pour recueillir les Chaque projet mis en œuvre devra incorporer, dès sa conception, des mesures garantissant recommandations des participants sur les choix, les cibles, les Grands Chantiers pour la durabilité des actions menées, dont la capacité d’appropriation par la partie bénéficiaire l’avenir et la proposition de PTI ; concernée des aspects d’entretien et de gestion des infrastructures et des équipements mis en place. En ce sens, le renforcement de capacités et les provisions pour un transfert » de séances d’information et de consultation avec la diaspora haïtienne ; véritable de compétences doivent être partie intégrante des projets. » de séances d’information et de consultation avec les partenaires internationaux du développement d’Haïti ; Enfin, les cibles transversales retenues concernent l’élimination des causes de l’exclusion » de la révision du Plan Stratégique de Développement d’Haïti sur la base des propositions et la gestion des principaux risques. De fait, au-delà des résultats atteints en matière de émises lors des diverses consultations et sa publication ; et développement d’infrastructures, d’équipements et de services, l’ensemble des partenaires du développement doivent accorder une attention systématique aux résultats à atteindre en » d’une campagne d’information de masse sur le document final. matière d’emploi, de lutte contre l’exclusion (égalité de genre et intégration de la jeunesse et Par la suite, une stratégie de communication devra être établie et mise en œuvre. Elle inclura, des personnes handicapées au développement), d’amélioration des conditions d’habitat, de notamment, la diffusion régulière, en images et sur les ondes, des avancées et des résultats sécurité alimentaire, de gestion des risques et de gestion du foncier. Tous les projets devront nationaux et locaux de la mise en œuvre du Plan Stratégique de Développement d’Haïti. aussi considérer ces aspects dès leur phase de conception. Plus quotidiennement, un site Web permettra à tout intervenant public et privé de consulter en ligne les avancées réalisées. En outre, une unité de communication, d’information et de documentation sera mise en place dans chacun des ministères pour le formatage des contenus d’information, leur traitement et leur transmission suivant le schéma général qui sera adopté par le MPCE. Le gouvernement travaille déjà à la mise en place d’un système unique d’information sur la gestion et l’évaluation du développement qui permettra, notamment, le suivi des actions entreprises et l’évaluation des progrès réalisés. Ce système sera mis en ligne et fournira les données sectorielles produites sur chacun des programmes des quatre Grands Chantiers pour l’avenir (situation de références, projets en cours ou programmés, coûts, échéanciers, financement, exécution, etc.), sur les données démographiques, sur les indicateurs de suivi et sur la cartographie des éléments pertinents. 92 Outre ces deux instruments fiscaux internationaux, l’imposition des revenus des ressortissants haïtiens vivant à l’étranger ou ceux gagnés à l’étranger par des Haïtiens résidant ou ayant leurs domiciles fiscaux en Haïti est encore possible en introduisant dans la législation sur l’impôt sur le revenu la possibilité de les imposer sur leurs « revenus mondiaux ». Par contre, cette législation devra définir également les modalités d’octroi d’un crédit d’impôt pour les impôts déjà payés à l’étranger ou les dépenses effectuées étroitement liées à la réalisation de ces revenus sans toutefois que ce dernier soit en aucun cas supérieur au montant des revenus gagnés à l’étranger. Cette nouvelle approche de l’imposition des revenus en Haïti devra tenir compte des meilleures pratiques internationales en la matière. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 6 LE PLAN DE MISE EN ŒUVRE / 285