(2012) Plan Stratégique de Développement d'Haïti: Consultation

GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Appui technique DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE PLAN STRATÉG I QUE DE DÉVELOPPEMENT D’HA Ï T I >> PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I LES GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI NOTE AU LECTEUR : La présente version du Plan Stratégique de Développement d’Haïti est un document de consultation publique. Son contenu évoluera en fonction des résultats de la consultation publique et de travaux d’inventaires en cours portant sur les projets mis en œuvre par les partenaires du développement d’Haïti. DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE Mai 2012 HAÏTI Édifice Le Belvédère, bureau 614 Angle des rues Clerveaux et Chavannes Pétion-Ville, Haïti www.groupeibidaa.com CANADA 460, rue McGill Montréal (Québec) H2Y 2H2 Canada Téléphone 514 954-5300 Télécopieur 514 954-5345 www.groupeibidaa.com GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe PLAN STRATÉG I QUE DE DÉVELOPPEMENT D’HA Ï T I >> PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I LES GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’ HAÏTI GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Chères citoyennes et chers citoyens, Chers compatriotes vivant à l’étranger, Honorables Sénateurs et Députés, Mesdames et Messieurs membres de la communauté internationale, Haïti s’est engagée sur la voie de sa refondation, une refondation que nous voulons tous. Au lendemain du meurtrier séisme du 12 janvier 2010, le pays s’est donné une Vision à long terme de son développement qui cible de faire d’Haïti un pays émergent en 2030. Afin de matérialiser cette vision, d’opérer les changements en profondeur requis par notre situation et d’orienter, d’accélérer et de mieux coordonner notre processus de développement, un Plan Stratégique de Développement d’Haïti touchant tous les secteurs d’intervention devait être élaboré. C’est ce Plan que je vous soumets aujourd’hui afin que nous puissions ensemble le finaliser. Ce Plan Stratégique de Développement d’Haïti partage nos ambitions. Il reprend et articule ce à quoi, nous, peuple Haïtien, aspirons pour notre avenir et pour les générations futures. Il propose une feuille de route à long terme et des projets prioritaires à court terme, déclencheurs, pour notre refondation. Il décrit les orientations, les choix et les grands chantiers que nous, tous ensemble, avec la collaboration de nos partenaires du développement, devons mettre en œuvre pour une croissance économique rapide et durable visant la création de nombreux emplois, la réduction de la pauvreté sous toutes ses formes, la constitution d’une classe moyenne large et solide, une répartition des fruits de la croissance sur l’ensemble du territoire et la mise en place d’un État de droit assurant la justice et la sécurité à tous. Il constitue le guide qui permettra à notre pays de s’insérer dans le circuit du commerce international et de jouer son rôle dans la Caraïbe. Cette version du Plan Stratégique de Développement d’Haïti n’en est pas sa version finale. Il s’agit d’un document de consultation publique qui vous est proposé en vue de sa finalisation sur la base des commentaires et suggestions que vous émettrez. Femmes, hommes, jeunes et enfants de mon pays et de notre diaspora, je vous invite à participer activement au processus de consultation de sa validation qui s’amorcera sous peu puis dans sa mise en œuvre. Chacun et chacune de vous a son mot à dire et a un rôle à jouer dans cette refondation. Nous ne devons jamais oublier que « l’union fait la force » est notre slogan national. Le développement et l’aménagement du territoire de notre patrie bénéficieront à tous, à toutes les régions, à tous les Départements, à tous les Arrondissements, à toutes les Communes et Sections Communales et à l’ensemble de nos villes et villages. Chers collègues et collaborateurs des Institutions Nationales et de l’administration publique, nos défis sont élevés et nombreux. La refondation nationale passe d’abord par vous en tant que serviteurs de la société. Vous êtes appelés à vous engager entièrement dans le processus de validation du Plan Stratégique de Développement d’Haïti , dans l’ajustement conséquent de vos stratégies spécifiques, dans la convergence institutionnelle nécessaire au succès de sa mise en œuvre et dans le partenariat étroit à établir avec nos concitoyennes et concitoyens de la société civile, avec le monde des affaires et avec nos partenaires internationaux. La population attend beaucoup de vous pour satisfaire ses besoins de base et combler ses attentes. Afin d’atteindre nos objectifs, nous avons également placé le secteur privé au centre de la réalisation de ce Plan Stratégique . Ensemble, nous vous proposons de nous engager dans la construction d’une économie à forte croissance, créatrice de richesse et d’emplois et ouverte aux investissements nationaux et internationaux que nous devons stimuler. Ce Plan Stratégique est aussi le vôtre. Il ouvre la voie à de nouvelles possibilités au bénéfice des entreprises, des travailleurs et de la société en général. Afin d’atteindre nos objectifs, nous avons besoin de nos partenaires du développement, communauté internationale et bailleurs de fonds. Vous avez un rôle majeur à jouer dans le développement et l’aménagement de ce pays. Nous vous invitons d’abord à participer activement à la phase de consultation qui s’annonce sur le Plan Stratégique de Développement d’Haïti . Nous vous inviterons ensuite à collaborer tout aussi activement à sa mise en œuvre suivant les principes de la Déclaration de Paris portant sur l’efficacité et l’efficience de l’aide au développement. Je vous remercie déjà pour l’importante assistance que vous nous fournirez en ce sens. En tant que Président de la République, je m’engage à exercer le leadership requis pour la finalisation puis la mise en œuvre du Plan Stratégique de Développement d’Haïti de façon à ce qu’Haïti devienne un pays émergent à l’horizon de 2030. Plus spécifiquement, je m’engage à suivre de près la consultation publique qui s’amorcera prochainement sur le Plan Stratégique, je m’engage à orienter par la suite l’action de l’administration publique sur les choix consensuels qui émergeront et je m’engage à agir en tant qu’ambassadeur dans la recherche de financement conséquent pour l’atteinte des objectifs nationaux. D’ores et déjà, je peux vous annoncer que j’ai déjà demandé à certains de mes principaux collaborateurs d’implanter un mécanisme de suivi de la mise en œuvre du Plan Stratégique dans mes bureaux de façon à en être régulièrement informé et de pouvoir prendre les actions requises. Vive la refondation d’Haïti, Vive son émergence Michel Joseph Martelly Président de la République d’Haïti g GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe Chères citoyennes et chers citoyens, Chers compatriotes vivant à l’étranger, Honorables Sénateurs et Députés, Mesdames et Messieurs membres de la communauté internationale, Lors de la présentation de l’Énoncé de Politique Générale du Gouvernement que j’ai fait dernièrement au Parlement haïtien, par devant toute la nation, je vous ai avisé de mon intention de tout mettre en œuvre pour rebâtir Haïti, pour mettre le pays en chantier. Je vous disais également que le sursaut national est possible et qu’il nous appartenait, à nous tous, de prendre les décisions et d’agir pour mettre Haïti sur le chemin du progrès. Je le répète encore, fok peya dekole, fok peya chanje . Pour atteindre nos objectifs collectifs et rencontrer nos aspirations, il nous faut un plan présentant la route à suivre. Et aujourd’hui, heureusement pour nous, nous avons une première version de ce plan, le Plan Stratégique de Développement d’Haïti qui cible son émergence d’ici 2030. Réalisé par nous-mêmes et pour nous-mêmes, sur la base de notre vision et d’orientations nationales à long terme du développement, de nos forces et de nos faiblesses, la mise en œuvre de ce Plan Stratégique permettra d’améliorer significativement les conditions et le cadre de vie de la population, de chacun de nous. La mise en œuvre du Plan Stratégique de Développement d’Haïti nous permettra collectivement de relever le défi de la refondation d’Haïti et, notamment, de nous libérer de nos entraves passées. À chacun de nous, il permettra d’en être des acteurs plus pertinents. Auparavant, nous devrons faire consensus sur ses visées. Une large consultation publique s’impose. Il s’agit d’une autre façon de gouverner que nous entendons promouvoir. Nous devons gouverner pour le peuple et avec lui et le gouvernement doit être un catalyseur des changements désirés. Et c’est pourquoi, moi-même et plusieurs membres de mon Gouvernement participeront activement à diverses étapes de cette consultation. Pour ma part, je partage indiscutablement la vision à long terme du développement incluse au Plan Stratégique ainsi que les grandes orientations de développement qu’il propose, soit : » le choix de la création de richesse et d’emplois sans lesquels la protection de l’environnement et le développement social seront difficilement réalisables ; »le choix du secteur privé (national, régional et international) comme agent premier de cette création de richesse et d’emplois ; » le choix de l’offre des services de base à la population, y compris comme axe de création de richesse et d’emplois ; » le choix de pôles régionaux de développement, et donc le choix des régions, pour structurer et équilibrer le développement socioéconomique et l’aménagement du territoire national ; » le choix des Chefs-lieux d’Arrondissement comme pôles locaux de développement, et donc le choix des Arrondissements pour structurer le développement et l’aménagement local du territoire ; »le choix de l’inclusion sociale sous toutes ses formes et, notamment, pour offrir des opportunités aux jeunes, aux femmes et aux paysans ; »le choix d’une stratégie de croissance économique forte et durable du développement pour supporter les efforts de ses acteurs nationaux et locaux ; et »le choix de la construction d’un État fort, déconcentré et décentralisé, indispensable à la création de ce nouveau pacte national. J’ai hâte d’échanger sur ces choix avec vous. La mise en œuvre simultanée des quatre chantiers que le Plan Stratégique propose et ciblant respectivement les refondations territoriale, économique, sociale et institutionnelle du pays, nous permettra de mieux coordonner l’action. Elle permettra également à nos divers partenaires du développement d’Haïti d’inscrire leurs interventions à l’intérieur d’un cadre préétabli garant d’une plus grande durabilité et efficience. En réalité, mon gouvernement entend imposer une définition des prochains programmes triennaux d’investissements basée simultanément sur le contenu de la version finale du Plan Stratégique de Développement d’Haïti et sur les orientations des autorités nationales sur la période. À court terme, le respect des principes et des valeurs que nous défendons et la mise en œuvre des priorités présidentielles seront à la fois nos guides et nos repères. Chers amis, fok pep la jwenn. Et pour ce faire, comme nous le dit le Plan Stratégique de Développement d’Haïti , les acteurs et les partenaires de son développement devront faire plus, devront faire vite, devront faire mieux et devront faire différemment pour contribuer, chacun selon son rôle, aux résultats escomptés. Voilà en bref ce à quoi nous sommes conviés. Laurent Salvador Lamothe Premier Ministre de la République d’Haïti TABLE DES MATIÈRES TOME I AVANT-PROPOS I 1 INTRODUCTION 1 2 LE NOUVEAU CADRE DE PLANIFICATION, DE PROGRAMMATION ET DE GESTION DU DÉVELOPPEMENT 5 2.1 La situation pré séisme 7 2.2 La situation post séisme 7 3 LES GRANDES ORIENTATIONS DE DÉVELOPPEMENT DU PARDH 13 3.1 La vision à long terme du développement 15 3.2 Les orientations stratégiques pour le relèvement et le développement d’Haïti 15 3.3 Les grands chantiers pour l’avenir 15 4 HAÏTI : PAYS ÉMERGENT EN 2030 19 4.1 Les niveaux et les facteurs de développement 21 4.2 Les perspectives démographiques 25 4.3 Les choix globaux et les cibles transversales de développement à atteindre 27 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI 35 Le grand chantier n o 1 : La refondation territoriale 39 Programme 1.1 : Aménager et développer les territoires 43 Programme 1.2 : Gérer l’environnement 49 Programme 1.3 : Gérer les bassins versants 54 Programme 1.4 : Rénover l’urbain 60 Programme 1.5 : Mettre en place le réseau de transport national 74 Programme 1.6 : Accroître l’électrification du pays 85 Programme 1.7 : Poursuivre l’expansion des communications et le maillage numérique du territoire 92 Programme 1.8 : Étendre les services d’alimentation en eau potable et d’assainissement 98 Le Grand chantier n o 2 : La refondation économique 105 Programme 2.1 : Mettre en place une gouvernance active pour une croissance économique accélérée et équilibrée 110 Programme 2.2 : Moderniser et dynamiser l’agriculture et l’élevage 117 Programme 2.3 : Moderniser et dynamiser la pêche 133 Programme 2.4 : Appuyer le développement industriel 144 Programme 2.5 : Moderniser et dynamiser le secteur des services 149 Programme 2.6 : Appuyer le développement du tourisme 162 Programme 2.7 : Mettre en valeur les ressources minérales et énergétiques 169 Programme 2.8 : Assurer le développement de l’emploi 175 Le Grand chantier n o 3 : La refondation sociale 179 Programme 3.1 : Renforcer l’enseignement supérieur et la formation professionnelle et technique 184 Programme 3.2 : Accroître l’accès à l’éducation préscolaire, fondamentale et secondaire 189 Programme 3.3 : Accroître l’accès aux services de santé 197 Programme 3.4 : Protéger et valoriser les biens culturels et soutenir la création culturelle 206 Programme 3.5 : Accroître l’accès au logement 214 Programme 3.6 : Assurer le développement de l’action civique, du sport, des loisirs et de la jeunesse 219 Programme 3.7 : Mettre en place un système d’assurance sociale pour tous les travailleurs 227 Programme 3.8 : Organiser la solidarité sociale 230 Programme 3.9 : Assurer l’égalité de genre 235 Le Grand chantier n o 4 : La refondation institutionnelle 241 Programme 4.1 : Réviser le cadre légal 245 Programme 4.2 : Renforcer les institutions démocratiques nationales 248 Programme 4.3 : Moderniser l’administration centrale 253 Programme 4.4 : Moderniser l’administration déconcentrée 257 Programme 4.5 : Décentraliser 261 Programme 4.6 : Renforcer la société civile 265 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité 268 6 LE PLAN DE MISE EN ŒUVRE 283 TOME II 7 LE PROGRAMME TRIENNAL D’INVESTISSEMENT 2012-2015 1 ANNEXES101 Annexe 1 Haïti pays émergent en 2030 : niveaux et facteurs de développement 103 Annexe 2 Projections de population 113 Annexe 3 Pour une formalisation de l’économie 131 Annexe 4 Avant-projet de loi – Cadre fixant le statut general des associations en Haïti 137 Annexe 5 Avant-projet de loi portant sur l’aménagement du territoire et le développement local 143 Carte 42 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité - Renforcer le réseau de prisons et de maisons d’arrêt - Vision ......................................................................................................... 275 Carte 43 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité - Renforcer le réseau de prisons et de maisons d’arrêt - Projets PSDH ........................................................................................... 276 Carte 44 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité - Mettre en place un système national d’assistance légale - Vision ............................................................................................. 277 Carte 45 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité - Mettre en place un système national d’assistance légale - Projets PSDH ............................................................................... 278 TOME II Carte 46 Programme 1.1 : Aménager et développer les territoires - Projets PTI 2012-2015 ................................................................. 30 Carte 47 Programme 1.2 : Gérer l’environnement - Projets PTI 2012-2015 ............................................................................................ 31 Carte 48 Programme 1.3 : Gérer les bassins versants - Projets PTI 2012-2015 ..................................................................................... 32 Carte 49 Programme 1.4 : Rénover l’urbain - Projets PTI 2012-2015 ...................................................................................................... 33 Carte 50 Programme 1.5 : Mettre en place le réseau de transport national - Projets PTI 2012-2015 ................................................... 34 Carte 51 Programme 1.6 : Accroître l’électrification du pays - Projets PTI 2012-2015 .......................................................................... 35 Carte 52 Programme 1.7 : Poursuivre l’expansion des communications et le maillage numérique du territoire - Projets PTI 2012-2015 ........................................................................ 36 Carte 53 Programme 1.8 : Étendre les services d’alimentation en eau potable et d’assainissement - Projets PTI 2012-2015 .......... 37 Carte 54 Programme 2.2 : Moderniser et dynamiser l’agriculture et l’élevage - Projets PTI 2012-2015 ................................................ 54 Carte 55 Programme 2.3 : Moderniser et dynamiser la pêche - Projets PTI 2012-2015 ......................................................................... 55 Carte 56 Programme 2.4 : Appuyer le développement industriel - Projets PTI 2012-2015 .................................................................... 56 Carte 57 Programme 2.5 : Moderniser et dynamiser le secteur des services - Projets PTI 2012-2015 ................................................. 57 Carte 58 Programme 2.6 : Appuyer le développement du tourisme - Projets PTI 2012-2015 ................................................................ 58 Carte 59 Programme 3.1 : Renforcer l’enseignement supérieur et la formation professionnelle et technique - Projets PTI 2012-2015 .................................................................................. 77 Carte 60 Programme 3.3  : Accroître l’accès aux services de santé - Projets PTI 2012-2015 ................................................................ 78 Carte 61 Programme 3.4  : Protéger et valoriser les biens culturels et soutenir la création culturelle - Projets PTI 2012-2015 ........... 79 Carte 62 Programme 3.5 : Accroître l’accès au logement - Projets PTI 2012-2015 ............................................................................... 80 Carte 63 Programme 3.6 : Assurer le développement de l’action civique, du sport, des loisirs et de la jeunesse - Projets PTI 2012-2015 ..................................................................................................... 81 Carte 64 Programme 3.8  : Organiser la solidarité sociale - Projets PTI 2012-2015 ............................................................................... 82 Carte 65 Programme 4.2  : Renforcer les institutions démocratiques nationales - Projets PTI 2012-2015 ........................................... 93 Carte 66 Programme 4.4  : Moderniser l’administration déconcentrée - Projets PTI 2012-2015 ........................................................... 94 Carte 67 Programme 4.5  : Décentraliser - Projets PTI 2012-2015 .......................................................................................................... 95 Carte 68 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité - Renforcer le réseau de tribunaux - Projets PTI 2012-2015 ............................................................................................................ 96 Carte 69 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité - Renforcer le réseau d’infrastructures de maintien de l’ordre, d’urgence et d’incendie - Projets PTI 2012-2015 .............................97 Carte 70 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité - Renforcer le réseau de prisons et de maisons d’arrêt - Projets PTI 2012-2015 ................................................................................98 Carte 71 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité - Mettre en place un système national d’assistance légale - Projets PTI 2012-2015 ....................................................................99 Liste des cartes TOME I Carte 1 Carte générale d’Haïti .............................................................................................................................. ..................................... 2 Carte 2 Les pôles de développement d’Haïti .............................................................................................................................. ............ 28 Carte 3 Programme 1.1 : Aménager et développer les territoires - Projets PSDH ............................................................................... 48 Carte 4 Programme 1.2 : Gérer l’environnement - Projets PSDH .......................................................................................................... 53 Carte 5 Programme 1.3 : Gérer les bassins versants - Projets PSDH ................................................................................................... 59 Carte 6 Programme 1.4 : Rénover l’urbain - Projets PSDH .................................................................................................................... 72 Carte 7 Programme 1.5 : Mettre en place le réseau de transport national - Vision .............................................................................. 82 Carte 8 Programme 1.5 : Mettre en place le réseau de transport national - Projets PSDH ................................................................. 83 Carte 9 Programme 1.6 : Accroître l’électrification du pays - Projets PSDH ........................................................................................ 90 Carte 10 Programme 1.7 : Poursuivre l’expansion des communications et le maillage numérique du territoire - Vision .................... 95 Carte 11 Programme 1.7 : Poursuivre l’expansion des communications et le maillage numérique du territoire - Projets PSDH ........ 96 Carte 12 Programme 1.8 : Étendre les services d’alimentation en eau potable et d’assainissement - Projets PSDH ....................... 102 Carte 13 Programme 2.2 : Moderniser et dynamiser l’agriculture et l’élevage - Projets PSDH ............................................................ 133 Carte 14 Programme 2.3 : Moderniser et dynamiser la pêche - Projets PSDH ..................................................................................... 142 Carte 15 Programme 2.4 : Appuyer le développement industriel - Projets PSDH ................................................................................ 147 Carte 16 Programme 2.5 : Moderniser et dynamiser le secteur des services - Projets PSDH ............................................................. 159 Carte 17 Programme 2.6 : Appuyer le développement du tourisme - Principaux sites et attraits touristiques ................................... 165 Carte 18 Programme 2.6 : Appuyer le développement du tourisme - Projets PSDH ............................................................................ 166 Carte 19 Carte des potentiels miniers .............................................................................................................................. ....................... 170 Carte 20 Carte de l’état des lieux des carrières ............................................................................................................................... ....... 171 Carte 21 Carte du potentiel énergétique du sous-sol ............................................................................................................................... ..... 172 Carte 22 Programme 3.1 : Renforcer l’enseignement supérieur et la formation professionnelle et technique - Vision ..................... 185 Carte 23 Programme 3.1 : Renforcer l’enseignement supérieur et la formation professionnelle et technique - Projets PSDH ......... 186 Carte 24 Programme 3.2 : Accroître l’accès à l’éducation préscolaire, fondamentale et secondaire - Vision ................................... 194 Carte 25 Programme 3.3 : Accroître l’accès aux services de santé - Vision ......................................................................................... 201 Carte 26 Programme 3.3  : Accroître l’accès aux services de santé - Projets PSDH ............................................................................ 202 Carte 27 Programme 3.4 : Protéger et valoriser les biens culturels et soutenir la création culturelle - Vision .................................... 209 Carte 28 Programme 3.4  : Protéger et valoriser les biens culturels et soutenir la création culturelle - Projets PSDH ....................... 210 Carte 29 Programme 3.5 : Accroître l’accès au logement - Projets PSDH ........................................................................................... 215 Carte 30 Programme 3.6 : Assurer le développement de l’action civique, du sport, des loisirs et de la jeunesse - Vision ............... 222 Carte 31 Programme 3.6 : Assurer le développement de l’action civique, du sport, des loisirs et de la jeunesse - Projets PSDH ... 223 Carte 32 Programme 3.8  : Organiser la solidarité sociale - Vision ........................................................................................................ 230 Carte 33 Programme 3.8  : Organiser la solidarité sociale - Projets PSDH ........................................................................................... 231 Carte 34 Programme 4.2  : Renforcer les institutions démocratiques nationales - Projets PSDH ....................................................... 250 Carte 35 Programme 4.4  : Moderniser l’administration déconcentrée - Vision .................................................................................... 257 Carte 36 Programme 4.4  : Moderniser l’administration déconcentrée - Projets PSDH ....................................................................... 258 Carte 37 Programme 4.5  : Décentraliser - Projets PSDH ...................................................................................................................... 262 Carte 38 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité - Renforcer le réseau de tribunaux - Vision .... 271 Carte 39 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité - Renforcer le réseau de tribunaux - Projets PSDH ........................................................................................................................ 272 Carte 40 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité - Renforcer le réseau d’infrastructures de maintien de l’ordre, d’urgence et d’incendie - Vision ................................................ 273 Carte 41 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité - Renforcer le réseau d’infrastructures de maintien de l’ordre, d’urgence et d’incendie - Projets PSDH ..................................... 274 Liste des Tableaux TOME I Tableau 1 Programme 1.1 : Aménager et développer les territoires .......................................................................................................... 46 Tableau 2 Programme 1.2 : Gérer l’environnement .............................................................................................................................. ....... 51 Tableau 3 Programme 1.3 : Gérer les bassins versants .............................................................................................................................. 57 Tableau 4 Programme 1.4 : Rénover l’urbain ............................................................................................................................................... 65 Tableau 5 Programme 1.5 : Mettre en place le réseau de transport national ............................................................................................ 77 Tableau 6 Programme 1.6 : Accroître l’électrification du pays. .................................................................................................................. 87 Tableau 7 Programme 1.7 : Poursuivre l’expansion des communications et le maillage numérique du territoire .................................. 94 Tableau 8 Programme 1.8 : Étendre les services d’alimentation en eau potable et d’assainissement .................................................. 100 Tableau 9 Programme 2.1 : Mettre en place une gouvernance active pour une croissance économique accélérée et équilibrée .............................................................................................................................. .... 116 Tableau 10 Programme 2.2 : Moderniser et dynamiser l’agriculture et l’élevage ..................................................................................... 129 Tableau 11 Programme 2.3 : Moderniser et dynamiser la pêche ............................................................................................................... 140 Tableau 12 Programme 2.4 : Appuyer le développement industriel ........................................................................................................... 146 Tableau 13 Programme 2.5 : Moderniser et dynamiser le secteur des services ....................................................................................... 157 Tableau 14 Programme 2.6 : Appuyer le développement du tourisme ...................................................................................................... 164 Tableau 15 Programme 2.7 : Mettre en valeur les ressources minérales et énergétiques ........................................................................ 169 Tableau 16 Programme 2.8 : Assurer le développement de l’emploi ......................................................................................................... 175 Tableau 17 Programme 3.1 : Renforcer l’enseignement supérieur et la formation professionnelle et technique .................................... 184 Tableau 18 Programme 3.2 : Accroître l’accès à l’éducation préscolaire, fondamentale et secondaire .................................................. 191 Tableau 19 Programme 3.3 : Accroître l’accès aux services de santé ....................................................................................................... 198 Tableau 20 Programme 3.4 : Protéger et valoriser les biens culturels et soutenir la création culturelle .................................................. 206 Tableau 21 Programme 3.5 : Accroître l’accès au logement ...................................................................................................................... 214 Tableau 22 Programme 3.6 : Assurer le développement de l’action civique, du sport, des loisirs et de la jeunesse ............................. 220 Tableau 23 Programme 3.7 : Mettre en place un système d’assurance sociale pour tous les travailleurs .............................................. 226 Tableau 24 Programme 3.8 : Organiser la solidarité sociale ....................................................................................................................... 229 Tableau 25 Programme 3.9 : Assurer l’égalité de genre ............................................................................................................................. 2 35 Tableau 26 Programme 4.1 : Réviser le cadre légal .............................................................................................................................. ...... 245 Tableau 27 Programme 4.2 : Renforcer les institutions démocratiques nationales .................................................................................. 249 Tableau 28 Programme 4.3 : Moderniser l’administration centrale ............................................................................................................ 253 Tableau 29 Programme 4.4 : Moderniser l’administration déconcentrée .................................................................................................. 256 Tableau 30 Programme 4.5 : Décentraliser .............................................................................................................................. .................... 261 Tableau 31 Programme 4.6 : Renforcer la société civile ............................................................................................................................. 2 65 Tableau 32 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité ............................................................................ 269 Liste des schémas Schéma 1 Le nouveau cadre de planification, de programmation et de gestion du développement du PSDH ......................................... 9 Schéma 2 Le nouveau cadre de planification, de programmation et de gestion du développement du PARDH..................................... 11 Schéma 3 Les grands chantiers pour le relèvement et le développement d’Haïti ..................................................................................... 16 Schéma 4 Les grands chantiers pour le relèvement et le développement d’Haïti ..................................................................................... 17 Schéma 5 Modèle de Michael Porter .............................................................................................................................. .............................. 23 Schéma 6 Les Grands chantiers et les programmes pour le relèvement et le développement d’Haïti ..................................................... 38 TOME II Tableau 33 Programme 1.1 : Aménager et développer les territoires ............................................................................................................. 6 Tableau 34 Programme 1.2 : Gérer l’environnement .............................................................................................................................. ......... 8 Tableau 35 Programme 1.3 : Gérer les bassins versants .............................................................................................................................. 10 Tableau 36 Programme 1.4 : Rénover l’urbain .............................................................................................................................. ................. 12 Tableau 37 Programme 1.5 : Mettre en place le réseau de transport national ............................................................................................. 19 Tableau 38 Programme 1.6 : Accroître l’électrification du pays. ................................................................................................................... 24 Tableau 39 Programme 1.7 : Poursuivre l’expansion des communications et le maillage numérique du territoire ................................... 27 Tableau 40 Programme 1.8 : Étendre les services d’alimentation en eau potable et d’assainissement .................................................... 28 Tableau 41 Programme 2.1 : Mettre en place une gouvernance active pour une croissance économique accélérée et équilibrée............................................................................................................................... ...... 40 Tableau 42 Programme 2.2 : Moderniser et dynamiser l’agriculture et l’élevage ....................................................................................... 42 Tableau 43 Programme 2.3 : Moderniser et dynamiser la pêche .................................................................................................................. 46 Tableau 44 Programme 2.4 : Appuyer le développement industriel ............................................................................................................. 48 Tableau 45 Programme 2.5 : Moderniser et dynamiser le secteur des services .......................................................................................... 49 Tableau 46 Programme 2.6 : Appuyer le développement du tourisme ......................................................................................................... 51 Tableau 47 Programme 2.7 : Mettre en valeur les ressources minérales et énergétiques .......................................................................... 52 Tableau 48 Programme 2.8 : Assurer le développement de l’emploi ........................................................................................................... 53 Tableau 49 Programme 3.1 : Renforcer l’enseignement supérieur et la formation professionnelle et technique ...................................... 60 Tableau 50 Programme 3.2 : Accroître l’accès à l’éducation préscolaire, fondamentale et secondaire .................................................... 61 Tableau 51 Programme 3.3 : Accroître l’accès aux services de santé ......................................................................................................... 64 Tableau 52 Programme 3.4 : Protéger et valoriser les biens culturels et soutenir la création culturelle .................................................... 67 Tableau 53 Programme 3.5 : Accroître l’accès au logement ......................................................................................................................... 70 Tableau 54 Programme 3.6 : Assurer le développement de l’action civique, du sport, des loisirs et de la jeunesse ................................ 71 Tableau 55 Programme 3.7 : Mettre en place un système d’assurance sociale pour tous les travailleurs ................................................ 73 Tableau 56 Programme 3.8 : Organiser la solidarité sociale ......................................................................................................................... 74 Tableau 57 Programme 3.9 : Assurer l’égalité de genre .............................................................................................................................. .. 75 Tableau 58 Programme 4.1 : Réviser le cadre légal ....................................................................................................................................... 84 Tableau 59 Programme 4.2 : Renforcer les institutions démocratiques nationales ..................................................................................... 85 Tableau 60 Programme 4.3 : Moderniser l’administration centrale .............................................................................................................. 86 Tableau 61 Programme 4.4 : Moderniser l’administration déconcentrée ..................................................................................................... 88 Tableau 62 Programme 4.5 : Décentraliser .............................................................................................................................. ...................... 89 Tableau 63 Programme 4.6 : Renforcer la société civile .............................................................................................................................. .90 Tableau 64 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité ............................................................................... 91 Liste des sigles ACN Alfa Communication Network ACP Afrique, Caraïbes, Pacifique ACS Analyse comparative selon les sexes ADSL Asymetric Digital Subscriber Line AGD Administration Générale des Douanes AGIL Projet d’Appui à la Gouvernance et à l’Investissement Local AMC Agent multiplicateur de changement ANASPORT Académie Nationale de Sport APD Aide publique au développement APE Accord de Partenariat Économique ATIC Association des Technologies de l’Information et de la Communication BATELCO Bahrain Telecommunications Company BCG Boston Consulting Group BID Banque Interaméricaine de Développement BIT Bureau International du Travail BIRD Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement BME Bureau des Mines et de l’Énergie BMI Broad Market Index BOT Build-Operate-Transfer BRH Banque de la République d’Haïti BRIC Brésil, Russie, Inde et Chine BSG Budgétisation sensible au genre CAEPA Comité d’Approvisionnement en Eau Potable et d’Assainissement CAL Centre de Santé avec Lits CAMEP Centrale Autonome Métropolitaine d’Eau Potable CARICOM Caribbean Community CDI Centre de Diagnostic Intégré CEFOPAFOP Centre de Formation et de Perfectionnement des Agents de la Fonction Publique CEP Conseil Électoral Provisoire/Permanent CFP Centre de Formation Professionnelle CFPB Contribution Foncière des Propriétés Bâties CFI Centre de Facilitation des Investissements CHU Centre Hospitalier Universitaire CIAT Comité Interministériel à l’Aménagement du Territoire CIRH Commission Intérimaire pour la Reconstruction d’Haïti CLAC Centre de Lecture et d’Animation Culturelle CLDAT Contrat Local de Développement et d’Aménagement du Territoire CM Centre Ménager CONATEL Conseil National des Télécommunications CONESRI Conseil National de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation CPE Comité de Point d’Eau CSC/CA Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif CSL Centre de Santé sans Lits CTE Centre Technique d’Exploitation CTPEA Centre de Techniques de Planification et d’Économie Appliquée DCP Dispositif de concentration de poissons DGI Direction Générale des Impôts DINEPA Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement DSNCRP Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et pour la Réduction de la Pauvreté EDH Électricité d’Haïti EEP Établissement d’éducation professionnelle EET Établissement d’éducation technique EFA Établissement de formation agricole EFACAP École Fondamentale d’Application et de Certification d’Aptitudes Professionnelles EMMUS Enquête mortalité, morbidité, et utilisation des services ENAF École Nationale d’Administration Financière ENAPP École Nationale d’Administration et de Politiques Publiques EPPLS Entreprise Publique de Promotion de Logements Sociaux FDI Fonds de Développement Industriel FGP Fonds de Garantie Partielle FLDAT Fonds Local de Développement et d’Aménagement du Territoire FMI Fonds Monétaire International FPT Formation professionnelle et technique FRH Fonds pour la Reconstruction d’Haïti FRPC Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance FTSE Financial Times Stock Exchange Gbit Gigabit GCI Global Competitiveness Index GCRDH Grand Chantier pour le Relèvement et le Développement d’Haïti GEMX Index German Equity Market Index GPL Gaz de pétrole liquéfié HCR Hôpital Communautaire de Référence HIMO Haute intensité de main-d’oeuvre HR Hôpital de Référence IADM Initiative d’Allègement de la Dette Multilatérale IDA International Development Association IDH Indice de développement humain IFC International Finance Corporation IFRS International Financial Reporting Standards IGSD Inspection Générale des Services Douaniers IHE Institut Haïtien de l’Enfance IHSI Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique IHSI-CELADE Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique-Centre Latino-Américain de Démographie INFP Institut National de Formation Professionnelle (et Technique) IP Internet Protocol IPC Indice des prix à la consommation ISF Indice synthétique de fécondité ISP Internet Service Provider IVG Interruption volontaire de grossesse KV Kilovolt KWh Kilowattheure LNBTP Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics LSE London Stock Exchange MARNDR Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural MAST Ministère des Affaires Sociales et du Travail Mbps Mégabit par seconde MCC Ministère de la Culture et des Communications MCFDF Ministère à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme MDE Ministère de l’Environnement MEF Ministère de l’Économie et des Finances MENFP Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle MICT Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales MJSAC Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Action Civique MJSP Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique MPCE Ministère de la Planification et de la Coopération Externe MSCI Morgan Stanley Capital International MSPP Ministère de la Santé Publique et de la Population MST Maladie sexuellement transmissible MT Ministère du Tourisme MTPTC Ministère des Travaux Publics, du Transport et des Communications MUPANAH Musée du Panthéon National Haïtien MW Mégawatt NTIC Nouvelles technologies de l’information et de la communication OACI Organisation de l’Aviation Civile Internationale OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économique ODPG Organisation de développement de la plaine des Gonaïves OFATMA Office d’Assurance Accidents du Travail, Maladie et Maternité OHSS Office Haïtien du Sport Scolaire OIT Organisation Internationale du Travail OMC Organisation Mondiale du Commerce OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement ONA Office National d’Assurance Vieillesse ONA-Ville Office National d’Assurance Vieillesse (projet de logements sociaux) ONACA Office National du Cadastre ONG Organisation non gouvernementale ONI Office National d’Identification OPC Office de Protection du Citoyen OREPA Office Régional de l’Eau Potable et de l’Assainissement PARDH Plan d’Action pour le Relèvement et le Développement d’Haïti PDDTH Programme directeur du développement du tourisme en Haïti PDL Programme de Développement Local PDLH Programme de Développement Local en Haïti PDNA Post-Disaster Needs Assessment PEMFAR Public Expenditure Management and Financial Accountability Responsibility PIB Produit intérieur brut PIB PPA PIB à parité de pouvoir d’achat PIP Programme d’Investissement Public PLCPDL Projets Locaux contre la Pauvreté et pour le Développement Local PME Petite et moyenne entreprise PNB Produit national brut PNH Police Nationale d’Haïti PPP Partenariat public-privé PPTE Pays pauvre très endetté PSDH Plan Stratégique de Développement d’Haïti PTI Programme Triennal d’Investissement RGPH Recensement Général de la Population et de l’Habitat RN Route nationale RNB Revenu national brut S&P Standards & Poors SEDREN Société d’Exploitation et de Développement Économique et Naturel SFI Société Financière Internationale SLDAT Schéma Local de Développement et d’Aménagement du Territoire SMCRS Service Autonome de Collecte des Résidus Solides SNAT Schéma National d’Aménagement du Territoire SNEP Service National d’Eau Potable SOFIHDES Société Financière Haïtienne de Développement SPE Service Public de l’Emploi SYDONIA Système douanier automatisé SYSDEP Système informatisé de gestion des dépenses publiques SYSGADE Système informatisé de gestion et d’analyse de la dette SYSGEP Système de gestion de l’information sur les programmes et projets d’investissement SYSPAY Système informatisé de gestion pour les paiements SYSPENS Système informatisé de gestion des pensions civiles SYSPIP Système informatisé de gestion du programme d’investissement public TBM Taux brut de mortalité TBN Taux brut de natalité TCA Taxe sur le chiffre d’affaires TIC Technologies de l’information et des communications TMI Taux de mortalité infantile TMJ Taux de mortalité juvénile TVA Taxe sur la valeur ajoutée UCAONG Unité de Coordination des Activités des ONG UEH Université d’État d’Haïti URD Unité Rurale Départementale USAID United States Agency for International Development UTE Unité Technique d’Exploitation VRD Voirie et réseaux divers VSAT Very Small Aperture Terminal WiMAX Worldwide Interoperability for Microwave Access >> AVANT-PROPOS GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I AVANT-PROPOS AVANT-PROPOS Le tremblement de terre du 12 janvier 2010 a créé, en Haïti, une situation sans précédent. Ses répercussions gigantesques ont touché toutes les sphères et tous les secteurs de la société et se sont étendues bien au-delà des zones directement affectées. Des centaines de milliers de personnes ont perdu la vie ou ont été grièvement blessées et des centaines de milliers d’autres se sont retrouvées sans abri et ont occupé les espaces libres (parcs, rues, ruelles) des villes affectées. Plusieurs ont fui les régions sinistrées pour aller se réfugier en province, y complexifiant ainsi une situation déjà très difficile. Au lendemain du séisme, l’aide internationale s’est très rapidement mobilisée dans un élan spontané de solidarité. La communauté internationale a activement accompagné la population et les autorités gouvernementales haïtiennes. Plusieurs actions ont alors été entreprises pour venir en aide à la population : sauvetage de vies humaines ; rétablissement de la circulation ; approvisionnement en eau potable ; distribution d’aide alimentaire ; campagne de vaccination ; assainissement des rues ; rétablissement du courant électrique et des communications, etc. Par la suite, lors de la Conférence de New York du 31 mars 2010, les partenaires internationaux se sont engagés à appuyer rapidement la reconstruction d’Haïti et ont accepté le principe d’un accompagnement sur le long terme. Un Plan d’Action pour le Relèvement et le Développement d’Haïti a été élaboré afin d’y présenter les grandes orientations nationales pour refonder Haïti sur de nouvelles bases tout en reconstruisant les zones dévastées. Le tremblement de terre a mis à nu un état de vulnérabilité insupportable qui requiert une vision allant au-delà de la réponse aux pertes et dommages causés et engageant Haïti sur la voie du renouveau. Ce Plan d’Action pour le Relèvement et le Développement d’Haïti a depuis servi de guide aux autorités nationales et à ses partenaires internationaux afin d’initier ou de réaliser un ensemble de mesures d’urgence et des projets déclencheurs pour mettre Haïti sur la voie du changement désiré par tous et en faire un pays émergent en 2030. C’est le cas, notamment, des activités et projets mis en œuvre depuis avril 2010. Très tôt, il est cependant apparu que l’atteinte de cette cible, soit faire d’Haïti un pays émergent en 2030, nécessitait l’élaboration d’un Plan Stratégique de Développement d’Haïti afin de guider l’identification, la programmation et le suivi des prochains projets à mettre en œuvre. À cet effet, ce Plan Stratégique devait proposer des orientations et des stratégies de développement et détailler le contenu des Grands Chantiers pour le relèvement et le développement d’Haïti inclus dans le Plan d’Action pour le Relèvement et le Développement d’Haïti . Ce Plan Stratégique était aussi nécessaire pour permettre aux partenaires nationaux et internationaux du développement d’Haïti de participer aux choix à effectuer et de suivre l’évolution future de leur réalisation. C’est pour cela qu’au lendemain de la Conférence de New York, les autorités gouvernementales ont entrepris l’élaboration du Plan Stratégique de Développement d’Haïti dont nous présentons aujourd’hui une première version à nos partenaires nationaux et internationaux pour consultation. Elle constitue une expression plus précise des besoins à satisfaire pour l’avenir et des moyens de les satisfaire. Nous croyons qu’il y a obligation de résultats dans les démarches entreprises ou à entreprendre pour refonder Haïti. Encore nous faut-il identifier plus précisément ces résultats dans un effort collectif de réflexion et de concertation afin de guider l’action sur des bases consensuelles. La phase de consultation qui s’amorce aujourd’hui sur cette première version du Plan Stratégique de Développement d’Haïti nous permettra : » de revoir les orientations de développement proposées ; » de valider les programmes et projets proposés ; et » de discuter des actions prioritaires à mettre en œuvre. Les choix qui seront les nôtres devront nous permettre de faire face ensemble à nos principaux défis de développement et de lever graduellement les principales contraintes à notre développement. Nous croyons qu’ils devront notamment cibler : » une croissance accélérée de l’économie et une forte création d’emplois, sans lesquelles notre vulnérabilité environnementale et sociale s’accroîtra ; » une diminution de notre croissance démographique, laquelle freine celle de notre niveau de vie et accentue les pressions sur les ressources naturelles ; » une utilisation plus judicieuse du territoire pour protéger le patrimoine naturel et culturel du pays, améliorer les conditions d’habitat et réduire la dégradation de l’environnement ; » une meilleure répartition spatiale des efforts de développement pour contrer la forte centralisation actuelle du pays ; » une plus grande redistribution sociale des fruits de la croissance économique requise pour la satisfaction des besoins sociaux, notamment l’éducation et la santé ; et » un renforcement significatif de l’État de droit, tant du point de vue de la justice et de la sécurité que du respect des lois. La version finale du Plan Stratégique de Développement d’Haïti guidera l’action publique et privée au cours des prochaines années, incluant celle de nos partenaires internationaux. Plus spécifiquement, elle orientera l’élaboration des prochains Programmes triennaux d’investissement qui détailleront l’action publique future, dont le support accordé aux intervenants privés, ainsi que l’élaboration d’un nouveau Schéma National d’Aménagement du Territoire que nous comptons entreprendre prochainement de façon à assurer une plus grande cohérence des interventions de terrain à mettre en œuvre. Haïti a déjà manqué plusieurs rendez-vous avec l’histoire et a déjà dilapidé plusieurs de ses potentiels. À nous, ensemble, de changer le cours de l’histoire et de donner un sens à notre développement. Et pour cela, nous avons besoin d’une vision collective du développement et d’un plan pour l’atteindre. Pour ma part, j’attends impatiemment le produit de la réflexion qui s’amorce pour le mettre en œuvre. Joséfa Raymond Gauthier Ministre de la Planification et de la Coopération Externe >> INTRODUCTION GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe 1 2 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME ! / 1 INTRODUCTION Carte 1  : CARTE GÉNÉRALE D’HAÏTI 3 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 1 INTRODUCTION / PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 INTRODUCTION 1 Le présent Plan Stratégique de Développement d’Haïti (PSDH) propose des orientations et des stratégies de développement et détaille le contenu des Grands Chantiers pour le Relèvement et le Développement d’Haïti esquissés dans le Plan d’Action pour le Relèvement et le Développement d’Haïti (PARDH) pour en faire un pays émergent en 2030. Les propositions qu’il contient s’inscrivent en continuité avec celles dudit Plan d’action et avec plusieurs objectifs déjà énoncés par les gouvernements au cours des dernières années, notamment ceux du Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et pour la Réduction de la Pauvreté (DSNCRP 2007-2010) et ceux des dernières Déclarations de Politique Générale. Compte tenu du contexte, son ambition est nécessairement plus large. Le Plan d’Action pour le Relèvement et le Développement d’Haïti a appelé à une nouvelle façon de coopérer qui s’appuie sur les principes de la Déclaration de Paris et sur les principes afférents aux interventions dans les États fragiles, notamment ceux plaçant la mise en œuvre des stratégies nationales comme le PARDH ou le présent PSDH et le renforcement de l’État au centre des interventions. Aussi, les orientations et programmes de développement qu’il contient devaient être détaillés afin de guider le choix des interventions futures. Le contenu du présent document continuera d’évoluer au fur et à mesure des consultations qui seront menées sur ses objets et des prochaines décisions qui seront prises. Il contient : »une présentation du cadre actuel de planification, de programmation et de gestion du développement qui doit permettre d’assurer la cohérence des actions, leur continuité dans le temps et leur suivi continu ; » un bref rappel des grandes orientations de développement énoncées dans le PARDH, de la vision à long terme de développement qu’il propose et des grandes orientations stratégiques effectuées au lendemain du séisme pour le relèvement et le développement d’Haïti ; »une présentation des facteurs de développement à considérer, des grandes mesures démographiques, territoriales, économiques, sociales et institutionnelles à privilégier et des cibles transversales à atteindre pour faire d’Haïti un pays émergent en 2030 ; »une proposition des programmes et sous-programmes à mettre en œuvre pour la refondation territoriale du pays visant l’aménagement du territoire, la gestion de l’environnement, la protection des bassins versants, la rénovation urbaine et l’extension des grandes infrastructures économiques et sociales ; » une proposition des programmes et sous-programmes à mettre en œuvre pour la refondation économique du pays favorisant une croissance accélérée et équilibrée de l’économie, la modernisation et la dynamisation des grands secteurs productifs d’Haïti, la mise en valeur de ses grands potentiels de développement et l’accroissement du nombre et de la qualité des emplois ; »une proposition des programmes et sous-programmes à mettre en œuvre pour la refondation sociale du pays ciblant l’accroissement des activités et des services sociaux, culturels, sportifs et de loisir, l’amélioration des conditions d’habitat, l’organisation de la solidarité sociale et l’accentuation du rôle des femmes dans le développement ; »une proposition des programmes et sous-programmes à mettre en œuvre pour la refondation institutionnelle du pays appuyant la mise en place d’un État de droit, la réingénierie de l’administration publique, la déconcentration et la décentralisation des activités ainsi que le renforcement du rôle de la société civile dans le développement ; » une proposition de plan global de mise en œuvre, incluant une proposition de stratégie de financement à court et long termes et l’énoncé de conditions de base à mettre en place pour la gestion, le suivi et l’évaluation des projets à réaliser ; et » une proposition d’un premier Programme Triennal d’Investissement (PTI) pour initier la mise en œuvre du PSDH, assurant une continuité des projets déjà initiés et priorisant des projets déclencheurs pour la refondation d’Haïti. Au cours des prochains mois, diverses étapes de consultation seront réalisées de façon à assurer la participation de la population et des partenaires internationaux du développement d’Haïti aux prochaines décisions gouvernementales sur les actions à mettre en œuvre pour refonder Haïti. La phase de consultation qui s’amorce aujourd’hui sur cette proposition de Plan Stratégique de Développement d’Haïti inclut : » une campagne d’information de masse sur le contenu du présent document de consultation ; » des séances nationales de consultation portant sur diverses thématiques du Plan Stratégique de Développement d’Haïti ; »des séances régionales de consultation dans chacun des pôles régionaux de développement à mettre en place, incluant l’organisation d’ateliers pour recueillir les recommandations des participants sur les choix, les cibles, les Grands Chantiers pour l’avenir et la proposition de PTI 2011-2014 ; » des séances d’information et de consultation avec la diaspora haïtienne ; »des séances d’information et de consultation avec les partenaires internationaux du développement d’Haïti ; » la révision du Plan Stratégique de Développement d’Haïti sur la base des propositions émises lors des diverses consultations et sa publication ; et » une campagne d’information de masse sur le document final. Véritable plan-programme, la version finale du Plan Stratégique de Développement d’Haïti permettra aux autorités nationales d’aujourd’hui et de demain d’orienter le développement et d’affecter les investissements publics en fonction de leurs priorités respectives. Il servira de cadre pour la programmation des investissements à court, moyen et long termes. Enfin, notons que plusieurs textes ou données inclus dans le présent document ont déjà été énoncés ou publiés par des autorités nationales au cours des derniers mois. Ces textes et données sont souvent repris ici autrement ou presque intégralement sans citation et sans nécessairement y faire référence de façon à alléger la présentation. 5 2 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe >> LE NOUVEAU CADRE DE PLANIFICATION, DE PROGRAMMATION ET DE GESTION DU DÉVELOPPEMENT 7 2 LE NOUVEAU CADRE DE PLANIFICATION, DE PROGRAMMATION ET DE GESTION DU DÉVELOPPEMENT / GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUELE NOUVEAU CADRE DE PLANIFICATION, DE PROGRAMMATION ET DE GESTION DU DÉVELOPPEMENT 2 Avant le séisme, le cycle de planification, de programmation et de gestion du développement était de trois ans. Un premier Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et pour la Réduction de la Pauvreté (DSNCRP) pour la période 2007-2010 était mis en œuvre. Un autre devait suivre. Le séisme du 12 janvier 2010 a remis en question la progression graduelle de la mise en œuvre des réformes et des programmes initiés ou en cours de développement. En raison des changements sensibles dans les conditions de départ, une actualisation des priorités d’intervention s’imposait et, par conséquent, un nouveau cadre de planification, de programmation et de gestion du développement devait être proposé. 2.1 LA SITUATION PRÉ-SÉISME Depuis 2006, des efforts importants avaient été consentis par les autorités haïtiennes avec le concours de la communauté internationale afin de mettre en place certaines conditions de base au développement du pays et d’amorcer un redressement économique et social significatif. Entre 2006 et 2007, l’économie haïtienne s’était placée sur une trajectoire de croissance accélérée. Beaucoup restait à faire et, malgré les impacts des quatre ouragans successifs qui ont frappé Haïti en 2008, le pays a affiché pour l’année fiscale 2008-2009 un taux de croissance de 2,9 pour cent, le plus élevé de la Caraïbe. Parmi les principaux acquis d’avant le séisme, notons : » la mise en place et le renforcement d’institutions démocratiques ; » l’amélioration de la sécurité publique ; » l’assainissement du cadre macroéconomique ; » l’atteinte par Haïti du point d’achèvement au titre des initiatives Facilités élargies pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC) et pour les Pays pauvres très endettés (PPTE) ayant conduit à l’annulation de plus de 1,2 milliards de dollars de dette externe ; » le renforcement de la lutte contre la corruption ; »le renforcement du contrôle budgétaire et le lancement du processus de réforme budgétaire ; » le renforcement des organes de perception et une augmentation sensible des recettes de l’État ; »la création du Centre de Facilitation des Investissements (CFI) et la concrétisation d’efforts garantissant à l’industrie du textile installée en Haïti un accès préférentiel au marché américain ; » l’aboutissement d’initiatives légales importantes dans les domaines de l’immobilier et du crédit ; »la réhabilitation et la mise en place d’infrastructures routières, énergétiques et de télécommunication requises tant au développement économique qu’au développement social ; » le renforcement des capacités productives agricoles entraînant, notamment, des récoltes de produits vivriers prometteuses pour le premier trimestre de l’année 2010 ; » l’amélioration de l’hygiène publique, en particulier dans les centres urbains ; et » la réalisation de nombreux projets dits de développement local rejoignant la population dans son milieu de vie. Ces premiers pas importants vers le saut qualitatif recherché pour un développement durable du pays étaient des conséquences directes, d’une part, du suivi depuis 2006 d’une politique macroéconomique dite de stabilisation et, d’autre part, de la formulation et de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale pour la Croissance et pour la Réduction de la Pauvreté (DSNCRP 2007-2010) adoptée par le gouvernement en septembre 2007. La mise en œuvre de cette stratégie opérationnelle, qui mettait elle-même en œuvre un ensemble de politiques publiques pour la période déterminée, a permis d’initier le rattrapage de l’écart entre l’état du développement en Haïti et les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Pour ce faire, il fallait doter Haïti d’une économie moderne à large base territoriale et compétitive, mettre en œuvre des politiques budgétaires et monétaires prudentes, moderniser l’État pour le mettre au service de tous les citoyens et valoriser les deux grands avantages comparatifs du pays  : sa créativité culturelle, patrimoniale et historique, ainsi que sa diaspora. Dans une seconde étape, la recherche d’une croissance accélérée était prévue. Début 2010, une seconde Stratégie Nationale pour la Croissance et pour la Réduction de la Pauvreté (DSNCRP 2010-2013) était en cours d’élaboration. Il était prévu que ses objectifs cibleraient la poursuite des actions structurantes engagées précédemment, tout en recherchant une croissance de plus en plus accélérée de l’économie et un accroissement significatif des investissements dans le social, particulièrement en santé et en éducation. 2.2 LA SITUATION POST-SÉISME Le tremblement de terre du 12 janvier 2010 a nécessité une rupture dans l’approche des autorités nationales en ce qui a trait à la planification, à la programmation et à la gestion du développement. La mise en œuvre du Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et pour la Réduction de la Pauvreté 2007-2010 (DSNCRP 2007-2010) et l’élaboration du DSNCRP 2010-2013 qui avait été entreprise, ont nécessairement été suspendues. Il fallait établir un nouveau cycle de planification, de programmation et de gestion des investissements publics. Dans un premier temps et dans l’urgence, il a fallu convenir avec les partenaires nationaux et internationaux du développement d’un Plan d’Action pour le Relèvement et le Développement d’Haïti (PARDH). Ce Plan d’Action , déposé lors de la Conférence internationale de New York du 31 mars 2010, a énoncé une Vision à long terme du développement d’Haïti, a décrit sommairement les quatre Grands Chantiers à mettre en œuvre pour la refondation du pays, a listé des mesures urgentes pour faire face aux défis à court terme d’Haïti, a illustré des projets déclencheurs pour refonder Haïti et a prévu de nouvelles modalités de coopération entre les partenaires du développement. D’une part, une actualisation des priorités d’intervention a ainsi été réalisée. D’autre part, un nouveau mécanisme de mise en œuvre incluant un mécanisme de coordination, la Commission Intérimaire pour le Reconstruction d’Haïti (CIRH), et un nouvel instrument financier, le Fonds pour la Reconstruction d’Haïti (FRH), ont été mis en place pour s’ajouter à ceux existants. De plus, le PARDH a prévu deux grandes périodes de mise en œuvre  : une période d’implantation de 18 mois, d’avril 2010 à octobre 2011, pour mettre en œuvre des mesures d’urgence et des projets déclencheurs afin de répondre à des priorités immédiates et pour initier la refondation Haïti, et une période de 20 ans pour concrétiser la reconstruction et la refondation d’Haïti et en faire un pays émergent. Dans un deuxième temps, dès avril 2010, sur la base du PARDH, le gouvernement a poursuivi ou initié la mise en œuvre de mesures urgentes et l’étude de premiers projets déclencheurs pour reconstruire et refonder Haïti. En parallèle, il a aussi élaboré un Programme d’Investissement Public 2010-2011 pour compléter la période d’implantation du PARDH (18 mois). Ce programme a inclus la poursuite des mesures d’urgence encore requises et des projets déclencheurs ciblant la refondation d’Haïti. 8/ 2 LE NOUVEAU CADRE DE PLANIFICATION, DE PROGRAMMATION ET DE GESTION DU DÉVELOPPEMENT GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME ! Dans un troisième temps, le gouvernement a initié l’élaboration de cette première version du Plan Stratégique de Développement d’Haïti qui, notamment, détaille les quatre Grands Chantiers pour le Relèvement et le Développement d’Haïti (GCRDH) qui étaient prévus au PARDH. La version finale de ce document doit permettre de préciser les interventions à mettre en œuvre pour concrétiser la Vision à long terme du développement d’Haïti . La consultation des principaux partenaires du développement qui s’amorce permettra de bonifier et de finaliser cette première version du Plan Stratégique de Développement d’Haïti . Dans un quatrième temps, pour l’exercice fiscal 2011-2012, l’élaboration d’un Programme d’Investissement Public 2011-2012 (PIP 2011-2012) a été réalisée sur la base des priorités nationales, de premières versions du Plan Stratégique de Développement d’Haïti et des mesures urgentes et des projets déclencheurs déjà réalisés, initiés ou programmés. La mise en œuvre de ce PIP 2011-2012 prolonge de fait la période d’implantation du PARDH pour la porter à 30 mois. Dans un cinquième temps, pour l’exercice fiscal 2012-2013, l’élaboration d’un Programme d’Investissement Public 2012-2013 et d’un premier Programme Triennal d’Investissement pour la période allant d’octobre 2012 à septembre 2015 (PTI 2012-2015) ont été élaborés. De plus, en remplacement de ce qui correspondait durant la période pré-séisme à la Stratégie Nationale pour la Croissance et pour la Réduction de la Pauvreté , un Cadre triennal de mise en œuvre du PSDH a aussi été élaboré. Ces documents ont été produits sur la base des priorités nationales, du Programme d’Investissement Public 2011-2012 et de cette version de consultation du Plan Stratégique de Développement d’Haïti. Cette nouvelle stratégie opérationnelle, le PTI 2012-2015, constituera la première phase de mise en œuvre de la période de concrétisation de la reconstruction et de la refondation d’Haïti pour en faire un pays véritablement émergent. Six autres phases correspondant à autant de périodes triennales de planification suivront jusqu’en 2033. Un retour au cycle normal de planification, de programmation et de gestion du développement, basé principalement sur des programmes triennaux et annuels d’investissement, est ainsi en cours. L’année 2011-2012 permettra d’initier la mise en œuvre du Plan Stratégique de Développement d’Haïti à travers celle du Programme d’Investissement Public 2011-2012 et de finaliser l’élaboration du Plan Stratégique de Développement d’Haïti et du Programme Triennal d’Investissement 2012-2015 avec la participation des partenaires du développement d’Haïti. Les deux graphiques suivants illustrent ces choix et les liens entre eux. 9 2 LE NOUVEAU CADRE DE PLANIFICATION, DE PROGRAMMATION ET DE GESTION DU DÉVELOPPEMENT / GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE Schéma 1 LE NOUVEAU CADRE DE PLANIFICATION, DE PROGRAMMATION ET DE GESTION DU DÉVELOPPEMENT DU PSDH LES GRANDS CHANTIERS LA PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE Les ressources nationales L’appui budgétaire Les financements bilatéraux Les financements multilatéraux Le fonds pour la reconstruction et le développement d’Haïti 1. LA REFONDATION TERRITORIALE 2. LA REFONDATION ÉCONOMIQUE 3. LA REFONDATION SOCIALE 4. LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE LA VISION LE FINANCEMENT PROGRAMMES TRIENNAUX D’INVESTISSEMENT CADRES TRIENNAUX DE MISE EN OEUVRE PROGRAMMES ANNUELS D’INVESTISSEMENT PUBLIC 11 2 LE NOUVEAU CADRE DE PLANIFICATION, DE PROGRAMMATION ET DE GESTION DU DÉVELOPPEMENT / GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE LE NOUVEAU CADRE DE PLANIFICATION, DE PROGRAMMATION ET DE GESTION DU DÉVELOPPEMENT DU PARDH LA REFONDATION TERRITORIALE LA REFONDATION ÉCONOMIQUE LA REFONDATION SOCIALE LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE LA VISION À LONG TERME LES GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI Avril 2010Octobre 2012Octobre 2033 Période d’implantation du PARDH Période pour la reconstruction et la refondation d’Haïti et pour en faire un pays émergent Schéma 2 PIP 2010-2011 PIP 2011-2012 PTI 2024-2027 PIP ANNUELS CADRE TRIENNAL PTI 2027-2030 PIP ANNUELS CADRE TRIENNAL PTI 2030-2033 PIP ANNUELS CADRE TRIENNAL PTI 2015-2018 PIP ANNUELS CADRE TRIENNAL PTI 2018-2021 PIP ANNUELS CADRE TRIENNAL PTI 2021-2024 PIP ANNUELS CADRE TRIENNAL PTI 2012-2015 PIP ANNUELS CADRE TRIENNAL [... middle sections omitted for long document ...] 278 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I / 5 LES QUATRE GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI Carte 45  : PROGRAMME 4.7 : RENFORCER L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ - METTRE EN PLACE UN SYSTÈME NATIONAL D’ASSISTANCE L ÉGALE - PROJETS PSDH DÉPARTEMENT DE L'ARTIBONITE DÉPARTEMENT DE L'OUEST DÉPARTEMENT DU CENTRE DÉPARTEMENT DU SUD DÉPARTEMENT DU NORD DÉPARTEMENT DU SUD-EST DÉPARTEMENT DU NORD-OUEST DÉPARTEMENT DE LA GRAND-ANSE DÉPARTEMENT DU NORD-EST DÉPARTEMENT DES NIPPES Port-au-Prince Les Cayes Hinche Jacm el Jérémie Gonaïves Mirago âne Cap-Haïtien Po rt -de-Paix Fort-Liberté Aquin Lim bé Corail Borgne Bainet Lé o gâ n e Arcahaie Vallières Baradères Mar melade Pl a i sa n ce Saint -Marc Belle-Anse Lascahobas Mirebalais Dessalines Gros Morne Anse-à-Veau Le s Cô te au x Ouanam inthe Port-Salut Trou-du-Nord Acul-du-Nord Chardonnières Saint-Raphaël Anse-d'Hainault Cerca La Source Môle Saint-Nicolas Croix-des-Bouquets Saint-Louis-du-Nord Grande-Rivièr e-du-Nord Anse-à-Galets Péninsule de Baradères Grande Cayemite Île-à-la-Tortue La Gonave Île-à-Vache Île de la Navase Mer des Caraïbes Mer des Caraïbes Océan Atlantique Limites administratives Nationale Département Arrondissement Commune Hydrographie Étendue d'eau Sous-programmes 4.7.5 Mettre en place un système national d’assistance légale Régional Local Pôles de développement Bureaux d'assistance légale auprès des tribunaux - Projet à mettre en oeuvre 050 25Km Cuba Jamaïque République Dom inicaine Haïti Me r d es Ca raï bes Oc éan A tla nti que Me r d es Ca raï bes Projectio n: UTM Zone 18 N. Datum: WGS84 Réalisation: CNIGS, en collaboration avec le Groupe IBI/DAA Inc. Ve r si o n : consultation publique Date: mai 2012 Sources: Sous-programmes Pôles de développement Limites administratives Hydrographie MNT 20m (à partir des Courbes de niveau du CNIGS) MPCE2012 Groupe IBI/DAA Inc. 2012 CNIGS 2006 2012 281 >> LE PLAN DE MISE EN ŒUVRE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe 6 283 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 6 LE PLAN DE MISE EN ŒUVRE / LE PLAN DE MISE EN ŒUVRE 6 Sur le plan opérationnel, la mise en œuvre du présent Plan Stratégique de Développement d’Haïti se base sur le retour à la programmation triennale, et donc sur l’élaboration et la mise en œuvre successive de sept (7) Cadres triennaux de mise en œuvre du PSDH, chacun d’eux intégrant un Programme Triennal d’Investissement (PTI). Les principaux paramètres du premier PTI, couvrant la période d’octobre 2012 à septembre 2015, sont proposés ci-après à la partie 7 du document. Le contenu des PTI successifs et la faisabilité de leur mise en œuvre reposeront, d’une part, sur une stratégie de financement négociée et établie avec les partenaires financiers et techniques pour le court et le long termes et, d’autre part, sur la mise en place de conditions de base concernant l’information et la coordination continues des acteurs et partenaires du développement vers l’atteinte des résultats et des cibles retenues autour d’un système unique (harmonisé) de gestion, de suivi et d’évaluation. Plus globalement, l’émergence d’Haïti en 2030 nécessite plus que jamais la mise en œuvre des objectifs de la Déclaration de Paris qui visent principalement à soutenir les efforts nationaux en vue de renforcer la gouvernance et d’améliorer les résultats obtenus sur le front du développement. Il faut, d’une part, aligner toutes les actions des partenaires nationaux et internationaux du développement d’Haïti sur les objectifs poursuivis et, d’autre part, réformer en conséquence les modalités d’acheminement et de gestion de l’aide. La finalisation puis l’adoption et la mise en œuvre du présent Plan Stratégique de Développement d’Haïti permettra déjà un meilleur ciblage et une meilleure coordination des interventions. Une véritable approche programme de budgétisation pourra subséquemment être implantée en fonction des résultats obtenus. 6.1 LES GRANDES LIGNES DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT La mise en œuvre du PSDH et l’atteinte des objectifs ciblés impliquent un effort soutenu d’amélioration du cadre de gouvernance. Celui-ci se réfère, entre autres, à une capcité de planification grandement améliorée, de même qu’à un effort continu en matière d’évaluation et de suivi de projets. Une meilleure gouvernance apporte les garanties nécessaires aux différents partenaires (acteurs étatiques et privés) d’Haïti, car des ressoures financières importantes devront être mobilisées pour que le PSDH devienne une réalité. Allusion a déjà été faite au besoin de support financier externe pour la mise en œuvre du PSDH, ne serait-ce qu’en tenant compte de la taille de l’économie. Toutefois, il s’avère nécessaire qu’Haïti démontre une volonté d’augmenter sa capacité de financer son propre développement. Ceci demande une amélioration dans la perception des recettes, laquelle requiert des aménagements au niveau des lois fiscales. L’adage dit «  aux grands maux, les grands remèdes  ». Vu la taille des défis financiers à relever et au regard des grands enjeux sociaux et économiques, le pays devra, au-delà des stratégies reposant sur la fiscalité, innover dans le sens des partenariats public-privé (PPP) et de l’ouverture à l’investissement privé national et étranger pour trouver les fonds nécessaires à la réalisation des nombreux projets identifiés pour l’émergence d’Haïti. Sur ce registre, l’identification des projets devant conduire à la réalisation de potentiels non encore exploités à travers un inventaire de ressources approprié relève de la plus haute priorité. En ce qui concerne l’aide publique au développement (APD), des critères de lisibilité et de prévisibilité budgétaire, d’une part, de pertinence et d’efficacité des dépenses, d’autre part, exigent que l’on actionne plus encore le levier de l’appui budgétaire. On peut se référer à ces mêmes critères pour garantir que la dépense fiscale que constituent les exonérations douanières et fiscales accordées et les autres avantages octroyés à certaines catégories de partenaires du développement, est justifiée par la pertinence de leurs actions en fonction des objectifs du PSDH. 6.1.1 LA MISE EN ŒUVRE D’UNE FISCALITÉ EN HARMONIE AVEC LES VISÉES STRATÉGIQUES D’une manière générale, la fiscalité se doit d’être au service du développement. En ce sens, plusieurs modifications de dispositions fiscales ont été identifiées dans le PSDH pour garantir un plus grand rendement en recettes par la concertation et les facilités accordées aux contribuables pour accomplir leurs obligations envers le fisc. Des dispositions importantes touchent, à des fins d’équité mais aussi d’efficacité, l’impôt sur le revenu et la taxation des biens et services et du capital. En ce qui concerne le capital, le foncier doit être plus particulièrement ciblé dans une optique de stimulation de l’investissement privé et d’accroissement des recettes fiscales. Les recommandations émises portent également sur un relèvement des tarifs douaniers dans le cadre de révisions d’ententes avec les partenaires régionaux et internationaux dans un souci de cohérence avec les orientations sectorielles poursuivies, dans le domaine agricole par exemple. La politique commerciale d‘Haïti compte parmi les plus libérales de la Caraïbe et de l’Amérique Latine. 6.1.2 L’ÉLARGISSEMENT DE L’ASSIETTE FISCALE ET UNE PERCEPTION PLUS EFFICACE L’augmentation des recettes de l’État requiert la mise en place d’un ensemble de dispositifs permettant d’élargir l’assiette fiscale. Il faut ici agir notamment sur la formalisation de l’économie informelle, sur l’intégration dans le système fiscal de catégories de travailleurs et d’entreprises non encore enrôlées, sur la mise à jour et l’application de l’ensemble des rôles fiscaux des Collectivités Territoriales, sur la fiscalité foncière, sur une meilleure gestion des propriétés de l’État, sur la mise en place d’une TVA, sur la révision de diverses taxes aujourd’hui non rentables compte tenu du niveau de leur tarif et de leur coût de gestion respectif et sur la tarification de services marchands à la population. L’augmentation des recettes de l’État passe aussi par la modernisation et la réorganisation des organismes de perception. La mise en œuvre du Fichier central des contribuables pourra grandement contribuer à une perception plus efficace. En outre, il faut aussi renforcer la perception des droits 89 , catégorisés dans les recettes internes ou communales, donnant accès à divers services. La modernisation du système fiscal devra entrainer un allègement de sa structure, l’élimination ou le relèvement tarifaire d’un certain nombre de droits dont le coût de perception dépasse de loin leur rendement. Bien entendu, il faut accroître les activités de supervision des organismes de perception et renforcer la lutte contre la contrebande et les diverses formes d’évasion fiscale. 89 Par exemple, le droit de fonctionnement des sociétés anonymes est fixé à 100 gourdes, celui de la carte d’identité professionnelle à 7 gourdes et le droit de timbre pour dépôt des états financiers à 120 gourdes. Faut-il encore se pencher sur le droit d’enregistrement des véhicules, celui des actes civils et notariés, pour ne citer que ceux-là. 284 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I / 6 LE PLAN DE MISE EN ŒUVRE 6.1.3 LA CONSTITUTION DE LEVIERS FINANCIERS PAR L’EXPLOITATION DE POTENTIELS ÉCONOMIQUES RECONNUS Haïti n’a pas encore activé tous les leviers financiers dont le pays dispose. Ceux-ci balaient, par exemple, les propriétés foncières de l’État, le potentiel des ressources minérales et en hydrocarbure, le potentiel d’emplois et d’acticités de grands secteurs de développement et la mobilisation de la diaspora. L’État haïtien est un grand propriétaire foncier. Toutefois, le foncier n’est pas encore suffisamment documenté et encore moins mis à contribution à des fins économiques et financières. Cet avoir pourrait constituer une base de participation de l’État dans certains projets de complexes touristiques, commerciaux ou industriels avec des retombées financières importantes pour le Trésor Public. L’établissement d’un cadastre et d’un registre des propriétés permettant de regrouper des informations sur les propriétés est plus qu’une nécessité. De plus, la bonne mesure des enjeux financiers qu’implique l’exploitation des mines et carrières du pays n’est pas encore prise. Plusieurs carrières de sable sont en production dans des conditions encore floues quant aux redevances à verser au Trésor Public. Sur ce même registre, le potentiel minier du pays en métaux précieux (or, par exemple) peut avoir, s’il se matérialise, des retombées financières significatives pour le fisc. Il en va de même pour le potentiel en hydrocarbure. En outre, Haïti dispose de ressources et d’une localisation avantageuse pour la mise en place de fortes industries dans les secteurs touristique et industriel/manufacturier. Ces industries sont génératrices de fortes valeurs ajoutées dont la sommation participe de la croissance du PIB et créent de nombreux emplois formels. Il s’agit d’un levier puissant et durable puisque la matérialisation de ces projets correspond à une augmentation significative des flux de revenus futurs pour le Trésor Public et pour les administrations locales. Par ailleurs, la diaspora haïtienne désire depuis longtemps accroître son implication dans le relèvement et le développement économique et social d’Haïti. Sa mobilisation permettrait d’accroître significativement leur contribution dans le financement privé d’activités de développement génératrices de bénéfices et d’emplois. La mise en œuvre ordonnée du PSDH favorisera cette mobilisation. Ce qu’il faut retenir ici, et quelque soit le potentiel réalisé, c’est qu’il s’agit de nouvelles ressources qui peuvent constituer une garantie pour un programme d’émission de bons du Trésor, par exemple. Haïti est un pays post-initiative pour les pays pauvres très endettés (PPTE) et la stratégie de financement par endettement doit en tenir compte. Les leviers financiers recherchés sont ceux que fournissent de nouveaux flux financiers dûment identifiés, percevables par le Trésor et prévisibles dans le temps. Il est absolument nécessaire que l’on trouve des ressources aujourd’hui, pour construire demain. 6.1.4 L’APPEL À L’INVESTISSENT PRIVÉ ÉTRANGER ET NATIONAL DANS LE DOMAINE DES ÉQUIPEMENTS ET DES INFRASTRUCTURES Plusieurs chantiers sont prévus dans le cadre de la refondation nationale. Mais, alors que l’État ne peut déléguer ses pouvoirs dans le domaine de la sécurité publique et de la Justice par exemples, il est envisageable d’avoir recours à des partenaires privés dans certains secteurs, sans nuire à l’intérêt public. Cette approche est particulièrement recommandable et opportune en ce qui a trait à la mise en place et à l’opération d’équipements et d’infrastructures. L’expérience a été faite ailleurs. Des investisseurs et opérateurs privés ont pu construire et gérer des ports, des aéroports, des systèmes de collecte et de traitement de déchets, des équipements de production et la distribution de l’eau potable et de l’énergie, pour ne nommer que ceux-là. En Haïti, une expérience concluante est en train d’être menée dans le secteur de l’eau potable et d’autres existent déjà dans les secteurs de l’énergie et des télécommunications. La mise à contribution du capital privé pour certains travaux répond au moins à deux critères d’utilité  : d’une part, il permet au secteur public de concentrer ses ressources humaines et financières dans ses domaines de prédilection tout en y améliorant sa performance et, d’autre part, il stimule l’investissement privé et réduit le besoin de ressources financières à mobiliser par la fiscalité ou à travers l’aide publique au développement (APD). Les investissements directs nationaux et internationaux seront déterminants pour la croissance de l’économie haïtienne, pour la création d’emplois, pour la mise en place et l’opération de nombreux services à la population et pour réduire la pauvreté. Le PSDH prévoit la mise en œuvre de diverses mesures incitatives à cet effet. 6.1.5 LA NÉCESSAIRE AUGMENTATION DU VOLUME DE L’APPUI BUDGÉTAIRE En dehors de l’apport du Venezuela à travers le programme PetroCaribe 90 , Haïti reçoit annuellement en appui budgétaire entre 50 et 100 millions de dollars américains de l’ensemble de ses partenaires bilatéraux et multilatéraux, soit de 2,5% à 5% de son budget global. En outre, la plus grande part de l’APD, particulièrement celle qui concerne les partenaires bilatéraux, ne transite pas par le budget de la République, ce qui représente un manque à gagner important en matière de fiscalité interne. Dans l’esprit de la Déclaration de Paris et dans un souci de prévisibilité et de lisibilité, il est souhaitable qu’une plus forte proportion de l’aide soit constituée par de l’appui budgétaire. Celui-ci peut cibler des domaines et des projets bien précis du PSDH. Depuis 2009, Haïti a signé un Cadre de Partenariat avec certains de ses partenaires, et les autorités se sont entendues sur un ensemble de critères de gouvernance à respecter pour la réception par Haïti d’un appui budgétaire plus significatif. Il importe de poursuivre la réalisation des réformes entamées dans ce contexte et d’inviter, sur la base des réalisations observées, un plus grand nombre de partenaires à adhérer audit cadre. La réalisation des objectifs du PSDH et la formulation d’une programmation des dépenses correspondantes à moyen terme demandent qu’Haïti puisse miser sur un engagement pluriannuel plus significatif en appui budgétaire. Par ailleurs, compte tenu de l’état de pauvreté actuel du pays, il est peu probable qu’Haïti puisse, sur la période considérée, accroître sensiblement l’accès aux services sociaux de base, assurer un minimum de solidarité sociale envers les plus démunis et protéger les derniers grands ensembles constitutifs du patrimoine naturel et culturel du pays, bien que des améliorations y soient possibles. Une plus forte implication des partenaires du développement d’Haïti est ici requise afin de propulser Haïti sur la voie du changement 90 Tenant compte aussi de la récente annulation de la dette accumulée envers ce pays à travers le programme. désiré, de supporter les efforts à consentir par les investisseurs privés et de diminuer les risques. 6.1.6 LA RATIONALISATION DES AVANTAGES FISCAUX OCTROYÉS Les avantages fiscaux octroyés au cours des dernières décennies atteignent aujourd’hui des sommes considérables. Par exemple, les seules exonérations accordées par Haïti aux ONG 91 et aux fondations en 2010 totalisent 1 905 746 603 gourdes selon les statistiques officielles du MEF. En 2011, elles ont connu une nette augmentation et se sont situées à environ 4,8 milliards de gourdes, soit 114 millions de dollars américains. Haïti connaît depuis le tremblement de terre de 2010 un appui massif d’aide dans le domaine humanitaire. Dans ce contexte et avec les statistiques disponibles, la valeur des exonérations pourrait atteindre aisément le milliard de dollars américains sur 10 ans. Cette dépense fiscale ne se justifie que si les actions des partenaires supportent les politiques gouvernementales et contribuent à l’amélioration des conditions de vie de la population, dans le sens préconisé par le PSDH, d’autant que la gestion des franchises octroyées entraine aussi des coûts pour le Trésor. En ce sens, le ministère responsable de la coordination et de la supervision des organisations non gouvernementales d’aide au développement, en l’occurrence le MPCE, devrait veiller au respect stricte des obligations de ces dites organisations qui sont, entre autres, de transmettre à ce ministère le programme et les budgets de l’organisation (de fonctionnement et d’investissement) prévus pour le prochain exercice, de présenter un rapport d’exécution des programmes et projets à la fin de chaque exercice fiscal et de fournir à cet organisme de tutelle les informations, documents ou registres aptes à faciliter le contrôle, le suivi et l’évaluation des programmes qui ont été exécutés durant l’année antérieure. La signature d’un protocole d’accord à intervenir entre l’État et les partenaires devrait être un préalable à l’octroi en tout ou en partie des franchises douanières. 6.1.7 LA NÉGOCIATION DES TAXES GÉNÉRÉES PAR LES HAÏTIENS VIVANT À L’ÉTRANGER Selon les statistiques disponibles à la fin de la décennie 2000, les Haïtiens vivant à l’étranger avoisineraient les 4,5 millions de personnes, dont au moins la moitié sont adultes. Tous sont fiscalisés là où ils se trouvent. De ce nombre, plusieurs n’aurait que la nationalité haïtienne. Au contraire, Haïti ne fiscalise pas les étrangers vivant en Haïti. L’imposition des revenus générés par le travail des Haïtiens vivant à l’étranger et ceux gagnés par des étrangers travaillant en Haïti peut être négociée avec les États concernés. La signature de conventions fiscales avec ces derniers garantira le droit de chacune des parties d’imposer les revenus de leurs ressortissants respectifs. Ces conventions fiscales internationales s’intégreront dans la législation haïtienne dans le respect des procédures prévues à cet effet. Certains pays, tel le Liban, bénéficient d’accords qui prévoient le transfert de taxes perçues sur leurs ressortissants par les pays d’accueil. De tels accords doivent être envisagés par Haïti et ses partenaires bilatéraux afin d’accroître les disponibilités de l’État pour financer 91 Plus de 500 ONG reconnues sont répertoriées dans les archives du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE). 285 GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération externe PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 TOME I DOCUMENT DE CONSULTATION PUBLIQUE 6 LE PLAN DE MISE EN ŒUVRE / le développement du pays. Par ailleurs, des accords d’échanges d’informations entre l’administration fiscale haïtienne et celles d’autres pays pourront être également signés 92 afin de combattre la fraude et de réduire l’évasion fiscale internationale. Ces nouvelles dispositions entraineront un apport appréciable de fonds supplémentaires au Trésor Public. 6.2 LES CONDITIONS DE BASE POUR LA GESTION, LE SUIVI ET L’ÉVALUATION La mobilisation nationale autour du présent Plan Stratégique de Développement d’Haïti sera supportée par l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie continue de communication. Rappelons que le processus de consultation nationale de départ se compose : » d’une campagne d’information de masse sur le contenu du présent document de consultation ; »de séances nationales de consultation portant sur diverses thématiques du Plan Stratégique de Développement d’Haïti ; » de séances régionales de consultation dans chacun des pôles régionaux de développement à mettre en place, incluant l’organisation d’ateliers pour recueillir les recommandations des participants sur les choix, les cibles, les Grands Chantiers pour l’avenir et la proposition de PTI ; » de séances d’information et de consultation avec la diaspora haïtienne ; »de séances d’information et de consultation avec les partenaires internationaux du développement d’Haïti ; » de la révision du Plan Stratégique de Développement d’Haïti sur la base des propositions émises lors des diverses consultations et sa publication ; et » d’une campagne d’information de masse sur le document final. Par la suite, une stratégie de communication devra être établie et mise en œuvre. Elle inclura, notamment, la diffusion régulière, en images et sur les ondes, des avancées et des résultats nationaux et locaux de la mise en œuvre du Plan Stratégique de Développement d’Haïti . Plus quotidiennement, un site Web permettra à tout intervenant public et privé de consulter en ligne les avancées réalisées. En outre, une unité de communication, d’information et de documentation sera mise en place dans chacun des ministères pour le formatage des contenus d’information, leur traitement et leur transmission suivant le schéma général qui sera adopté par le MPCE. Le gouvernement travaille déjà à la mise en place d’un système unique d’information sur la gestion et l’évaluation du développement qui permettra, notamment, le suivi des actions entreprises et l’évaluation des progrès réalisés. Ce système sera mis en ligne et fournira les données sectorielles produites sur chacun des programmes des quatre Grands Chantiers pour l’avenir (situation de références, projets en cours ou programmés, coûts, échéanciers, financement, exécution, etc.), sur les données démographiques, sur les indicateurs de suivi et sur la cartographie des éléments pertinents. 92 Outre ces deux instruments fiscaux internationaux, l’imposition des revenus des ressortissants haïtiens vivant à l’étranger ou ceux gagnés à l’étranger par des Haïtiens résidant ou ayant leurs domiciles fiscaux en Haïti est encore possible en introduisant dans la législation sur l’impôt sur le revenu la possibilité de les imposer sur leurs « revenus mondiaux ». Par contre, cette législation devra définir également les modalités d’octroi d’un crédit d’impôt pour les impôts déjà payés à l’étranger ou les dépenses effectuées étroitement liées à la réalisation de ces revenus sans toutefois que ce dernier soit en aucun cas supérieur au montant des revenus gagnés à l’étranger. Cette nouvelle approche de l’imposition des revenus en Haïti devra tenir compte des meilleures pratiques internationales en la matière. Le pilotage général du système sera conditionné par les avancées dans la mise en œuvre des projets prévus aux PTI successifs et par la progression des résultats atteints sur les cibles transversales. Chaque ministère aura la responsabilité de contribuer à la validation et à la mise à jour régulière des données qui le concernent, mais l’ensemble des partenaires doivent s’engager à alimenter le système d’information selon un format et un mécanisme préétablis de collecte, de validation et d’agrégation des données Il incombera aux ministères de coordonner ce partenariat, d’exploiter les données recueillies en termes d’impacts et de communiquer régulièrement les résultats nationaux et locaux spécifiques en matière d’emploi et d’intégration. Plus particulièrement, en ce qui a trait aux cibles transversales, les responsabilités incomberont au MPCE en matière d’emploi, au MCFDF en matière d’égalité de genre, au MJSAC en matière d’intégration de la jeunesse, au Secrétariat d’État à l’intégration des personnes handicapées du MAST concernant leur intégration, au MICT concernant la gestion des risques et désastres et, conjointement, aux MEF et MPCE concernant la gestion du foncier. Pour obtenir des progrès sensibles et suivre les activités réalisées sur les cibles transversales à atteindre en amont des actions, les budgets publics seront élaborés en les considérant. Chaque projet mis en œuvre devra incorporer, dès sa conception, des mesures garantissant la durabilité des actions menées, dont la capacité d’appropriation par la partie bénéficiaire concernée des aspects d’entretien et de gestion des infrastructures et des équipements mis en place. En ce sens, le renforcement de capacités et les provisions pour un transfert véritable de compétences doivent être partie intégrante des projets. Enfin, les cibles transversales retenues concernent l’élimination des causes de l’exclusion et la gestion des principaux risques. De fait, au-delà des résultats atteints en matière de développement d’infrastructures, d’équipements et de services, l’ensemble des partenaires du développement doivent accorder une attention systématique aux résultats à atteindre en matière d’emploi, de lutte contre l’exclusion (égalité de genre et intégration de la jeunesse et des personnes handicapées au développement), d’amélioration des conditions d’habitat, de sécurité alimentaire, de gestion des risques et de gestion du foncier. Tous les projets devront aussi considérer ces aspects dès leur phase de conception.