Le Moniteur, No. 148, 6 août 2014 : accords de don entre la République d'Haïti et la Banque mondiale pour le Projet de développement régional du Centre et de l'Artibonite (H950-HT et SCF-PPCR TF017021)
Résumé — Le numéro publiant deux accords de don pour le Projet de développement régional du Centre et de l'Artibonite : le don IDA H950-HT, daté du 9 juillet 2014, et le don SCF-PPCR TF017021. La publication au journal officiel est la voie par laquelle un accord de financement entre en droit haïtien, de sorte que le numéro date le moment où chaque don est devenu opposable en droit interne.
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4 ” Paraissant DIRECTEUR GENERAL
‘ du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'’HAITI Fritzner Beauzile
ns. 16® Année No. 148 | PORT-AU-PRINCE Ï Mercredi 6 Août 2014
* Accord de Don intervenu entre la République d'Haïti et la Banque Mondiale GRANT
NUMBER H950-HT (Center and Artibonite Regional Development Project).
E * Accord de Don intervenu entre la République d'Haïti et la Banque Mondiale SCF-PPCR
| GRANT NUMBER TF017021 (Center and Artibonite Regional Development Project).
1 GRANT NUMBER H950-HT
FINANCING AGREEMENT
. (CENTER AND ARTIBONITE REGIONAL DEVELOPMENT PROJECT)
BETWEEN
é REPUBLIC OF HAITI
AND
| INTERNATIONAL DEVELOPMENT ASSOCIATION
Dated july 9, 2014
Comment citer
Présidence de la République d'Haïti (PRH), Le Moniteur, No. 148, 6 août 2014 : accords de don entre la République d'Haïti et la Banque mondiale pour le Projet de développement régional du Centre et de l'Artibonite (H950-HT et SCF-PPCR TF017021), https://www.ute.gouv.ht/bm/documents/Documents_projets/BCA/Moniteur_Accords%20de%20don.pdf