Petit guide à l'usage des officiers de l'état civil

Le guide a été préparé dans le cadre de la réforme de la justice inaugurée sous le Président à Vie Jean-Claude Duvalier. Le Ministère de la Justice indique que l'état civil a pris une importance particulière en raison de l'émigration massive, et que les difficultés sérieuses rencontrées pour obtenir des extraits d'actes ont valu des critiques sévères aux officiers de l'état civil, qui selon lui ont été recrutés sans rigueur. Il ajoute que la législation sur l'état civil est mal connue.

Le guide coordonne donc les lois, décrets et arrêtés épars de 1922 à la date du guide. Ses neuf chapitres portent sur l'organisation des bureaux et les obligations de l'officier, la rédaction des actes, les actes de naissance, la reconnaissance, la légitimation et l'adoption, le mariage, le divorce, les décès et les permis d'inhumer, les recettes, les registres et les formules utilisées pour les citadins et les paysans. L'appendice reproduit un décret-loi de janvier, le décret du 8 octobre 1982 et un tableau des officiers par juridiction. Le ministère précise que le guide n'est pas un code de l'état civil et qu'un exemplaire serait remis à chaque officier.