Plan d'action de la Direction des Collectivités Territoriales, exercice 2009-2010
Résumé: Plan d'action de la Direction des Collectivités Territoriales (DCT) du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT) pour l'exercice 2009-2010, d'octobre 2009 à septembre 2010. Il retient quatre axes : renforcement institutionnel, renforcement des capacités logistiques, amélioration de la gouvernance administrative et financière, et communication et sensibilisation. Le but affiché est la maîtrise d'ouvrage des municipalités.
Constats Clés
- Le plan repose sur quatre axes, renforcement institutionnel, capacités logistiques, gouvernance administrative et financière, et communication et sensibilisation, visant la maîtrise d'ouvrage des municipalités.
- L'introduction revient sur l'exercice 2008-2009 et cite 762 panneaux d'affichage public réalisés et implantés, l'ouverture de comptes bancaires au profit des CASEC et des formations pour les élus locaux.
- Le plan prévoit le recrutement et la formation de 42 ingénieurs municipaux et la formation des 140 secrétaires généraux des mairies.
- Il prévoit des bâtiments administratifs pour 3 communes et 6 sections communales, financés par le Trésor public.
- Il programme 140 budgets communaux 2009-2010 et les comptes administratifs des 140 communes pour le 1er mars 2010.
- Il relance un recensement des propriétés bâties dans 14 communes pilotes et prévoit une étude sur la séparation de l'ordonnateur et du comptable dans les mairies.
- L'introduction énumère les obstacles au fonctionnement des organes locaux : conflits entre élus, absence répétée des maires, écart entre le profil des élus et les compétences requises, et rapports difficiles avec la CSCCA, la DGI et le Parlement.
Comment citer
Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT), Plan d'action de la Direction des Collectivités Territoriales, exercice 2009-2010, http://www.mict.gouv.ht/Content/PDF/Plan%20de%20travail%20DCT%202009-2010.pdf
- Titulaire des droits
- Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT)