Decret fixant les principes fondamentaux de gestion des emplois de la fonction publique territoriale et de ses etablissements publics
- Comble une lacune non resolue du crawl MICT pour le cinquieme decret de 2006 lie a la decentralisation.
- Porte sur la gestion des emplois de la fonction publique territoriale et des etablissements publics.
- Complete les decrets sur le cadre de decentralisation, la commune, la section communale et le departement.
- La copie GOFICO est un scan du Moniteur necessitant l'OCR pour identifier le titre.
Le decret est un texte juridique complementaire au cadre haitien de decentralisation de 2006. Il etablit les principes fondamentaux de gestion des emplois de la fonction publique territoriale et de ses etablissements publics, en reliant l'administration du personnel a l'organisation des collectivites territoriales. La copie GOFICO recuperee comble une lacune du crawl MICT, ou le document avait ete identifie mais n'avait pas pu etre telecharge ni verifie.
Comment citer
Presidence provisoire de la Republique d'Haiti; Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT); Le Moniteur; GOFICO, 2006, Decret fixant les principes fondamentaux de gestion des emplois de la fonction publique territoriale et de ses etablissements publics, https://gofico.net/docs/legislation/D%C3%A9cret%20du%207%20juin%202006.pdf