Politique et Stratégie Nationales d'Alimentation Scolaire

RÉPUBLIQUE D’HAITI MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (MENFP) PROGRAMME NATIONAL DE CANTINE SCOLAIRE (PNCS) ‘… des enfants en bonne santé nutritionnelle afin qu’ils soient en mesure d’apprendre à l’école‘ POLITIQUE ET STRATEGIE NATIONALES D’ALIMENTATION SCOLAIRE (PSNAS) Port-au-Prince, janvier 2016 1 2 Grangou nan vant pa gen zòrèy Proverbe Créole 3 4  TABLE DES MATIÈRES ACRONYMES AVANT PROPOS DU MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AVANT PROPOS DU SECRÉTAIRE D’ÉTAT DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL AVANT PROPOS DE LA COORDINATRICE DU PROGRAMME NATIONAL DE CANTINES SCOLAIRES RESUMÉ 1. INTRODUCTION 2. VISION, BUT ET OBJECTIFS 2.1 Vision 2.2 But 2.3 Objectifs 3. PRINCIPES DIRECTEURS 4. CONTEXTE SOCIO-ÉCONOMIQUE 4.1 Situation macro-économique 4.2 Secteur de l’éducation 4.3 Situation de la sécurité alimentaire, de la nutrition et de l’agriculture 4.3.1 Sécurité alimentaire et nutritionnelle 4.3.2 Agriculture 5. HISTORIQUE DE L’ALIMENTATION SCOLAIRE 5.1 De la création du PNCS en 1997 à 2001 5.2 La période troublée de 2001 à 2004 5.3 La reprise des opérations de 2005 au début 2010 5.4 Du tremblement de terre du 12 janvier 2010 à aujourd’hui 6. CADRE DE POLITIQUES SECTORIELLES 7. AVANTAGES DE L’ALIMENTATION SCOLAIRE 7.1 Éducation 7.1.1 Participation scolaire 7.1.2 Aptitudes cognitives et acquis scolaires 7.2 Nutrition 7.3 Filet de sécurité alimentaire 7.3.1 Pertinence 7.3.2 Équité 7.3.3 Relèvement suite aux urgences 7.4 Développement local 7.4.1 Achats locaux 7.4.2 Secteur privé et associatif 5 8. MODÈLES ET MODALITÉS D’ALIMENTATION SCOLAIRE 8.1 Modèles mis en œuvre 8.2 Rôle des communautés 8.3 Priorisation et orientations stratégiques 9. ACHATS DE PRODUITS ALIMENTAIRES LOCAUX : OPÉRATIONNALISATION 9.1 Quels produits locaux ? 9.2 Modalités d’approvisionnement en produits locaux 9.3 Services agricoles et agro-business 9.4 Orientations stratégiques 10. NORMES ET INTERVENTIONS DE SANTÉ NUTRITIONNELLE COMPLÉMENTAIRES 10.1 Normes nutritionnelles 10.2 Interventions de santé nutritionnelle complémentaires 11. MISE A L’ECHÈLLE ET ÉQUITÉ : SÉLECTION DES ÉCOLES ET CIBLAGE INDIVIDUEL 11.1 Ciblage géographique 11.2 Critères de sélection des écoles 11.3 Ciblage individuel 12. FINANCEMENTS 12.1 Sources de financement 12.2 Orientations stratégiques 13. ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE ET COORDINATION 13.1 Programme National de Cantines Scolaires 13.2 Rôles et responsabilités des acteurs 13.3 Institutions locales : Collectivités territoriales et les Commissions Municipales d’Éducation 13.4 Coordination 14. CONTRÔLE, SUIVI & ÉVALUATION 15. PRINCIPAUX ÉCHÉANCIERS DE MISE EN ŒUVRE RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES ANNEXE I Diagramme conceptuel de la politique d’alimentation scolaire ANNEXE II Résumé du diagnostic ‘SABER-Alimentation Scolaire’ en Haïti ANNEXE III Logique de changement du programme d’alimentation scolaire en Haïti ANNEXE IV Matrice de comparaison des avantages des différents modèles de l’alimentation scolaire ANNEXE V Principaux ajustements des modèles et modalités de mise en œuvre à tester et évaluer ANNEXE VI Bilan vivrier juillet 2011/juin 1012 ANNEXE VII Estimation de la proportion de la production nationale nécessaire pour approvisionner une alimentation scolaire basée exclusivement sur des produits locaux ANNEXE VIII Mouvement des prix du riz, du maïs et du pois noir dans l’Artibonite et à Port-au- Prince ANNEXE IX Valeur nutritionnelle des produits vivriers locaux ANNEXE X Projet d’arrêté portant création de la Commission Nationale d’Alimentation Scolaire (CNAS) 6  ACRONYMES ANAS Agence Nationale d’Alimentation Scolaire BM Banque Mondiale BMPAD Bureau de Monétisation et des Programmes d’Aide au Développement CARICOM Caribbean Community CEPAL Commission Économique pour l’Amérique Latine et les Caraïbes COLFAM Commission Présidentielle de Lutte contre la Faim et la Malnutrition CME Commission Municipale d’Éducation CNAS Commission Nationale d’Alimentation Scolaire CNCS Comité National de Cantines Scolaires CNIGS Centre National de l’Information Géo-Spatiale CNSA Coordination Nationale de Sécurité Alimentaire EC Équivalent Céréalier EMMUS Enquête Mortalité, Morbidité et Utilisation des Services EPT Éducation Pour Tous FAO Food and Agriculture Organisation GPAS Groupements de Production Artisanale de Semences IHSI Institut Haïtien des Statistiques et de l’Informatique MARNDR Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural MAST Ministère des Affaires Sociales et du Travail MCI Ministère du Commerce et de l’Intérieur MENFP Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle MICT Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales MSPP Ministère de la Santé Publique et de la Population ODD Objectifs de Développement Durable OMC Organisation Mondiale du Commerce ONG Organisation Non Gouvernementale ONPES Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale OPA Organisations Professionnelles Agricoles PAM Programme Alimentaire Mondial PIB Produit Intérieur Brut PNB Produit National Brut PNCS Programme National de Cantine Scolaire PSDH Plan Stratégique de Développement d’Haïti PSNAS Politique et Stratégie Nationales d’Alimentation Scolaire PSUGO Programme de Scolarisation Universelle Gratuite Obligatoire UNICEF Fond des Nations Unies pour l’Enfance SABER System Approach for Better Éducation Results UE Union Européenne USAID U.S. Agency for International Development WB World Bank WFP World Food Programme 7 8  AVANT PROPOS DU MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE L’heure est douloureuse en raison de la grande pauvreté dont 6 millions de nos citoyennes et citoyens sont victimes ; ils n’arrivent plus à disposer de deux dollars américains par jour pour survivre. L’heure est poignante en raison de cette insécurité alimentaire qui taraude chaque jour les estomacs, affaibli les corps et étourdi les esprits de nos enfants, espoir de notre nation. Face à ce constat, l’heure est à la remise en question des politiques publiques qui ont conduit à une telle catastrophe. Quand un pays, dit agricole, arrive à importer près de 60% des produits alimentaires consommés par sa population, il est nécessaire de se poser la question des causes d’un pareil échec. Ces causes sont là sous nos yeux et révélées de façon éloquente par de nombreux auteurs: ‘Assistance mortelle’, pour Raoul PEC ; Mascar-aide en Haïti, selon l’anthropologue américain Timothy T. SCHWARTZ ; ‘Amis et prédateurs d’Haïti’, pour le Politologue haïtien Cary HECTOR ou encore ‘L’échec de l’aide internationale à Haïti’, titre le Docteur en relations internationales Ricardo SEITENFUS. Entendons par là que la dérégulation tarifaire des importations et l’aide alimentaire sont purement et simplement des pilules empoisonnées administrées à notre Haïti. Elles ne font que renforcer sa dépendance vers l’extérieur par la désintégration de la production vivrière nationale qu’elles occasionnent. Dans ce contexte, pour arriver à mettre plus de trois millions d’enfants scolarisés en situation d’apprendre, le Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) doit être en mesure de leur offrir une alimentation non symbolique, mais équilibrée, couvrant au moins 2/3 de leurs besoins quotidiens. La majeure partie de ces enfants marche, l’estomac vide, une à deux heures par jour pour arriver à l’école, et autant pour regagner leur demeure. Ventre affamé n’a point d’oreille ! Dans de telles conditions, il est impossible de bien apprendre. Le moment est historique, puisque c’est l’une des rares occasions dans notre histoire où tous les acteurs concernés ont accepté de travailler ensemble au niveau d’un Groupe de Travail sur l’alimentation scolaire qui a été mis en place par le MENFP le 2 juin 2015, afin de définir une politique et des stratégies pouvant permettre au pays de faire face à ces grands défis. Tout le monde y est : le Programme National de Cantine Scolaire (PNCS), le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR), le Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP), le Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST), le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT), le projet Education Pour Tous (EPT), la Banque Mondiale, le Programme Alimentaire Mondial (PAM), l’UNICEF, la FAO, l’Ambassade du Canada, l’USAID, la Care Haïti, le Bureau de Nutrition et de Développement (BND), les Associations paysannes, les associations de producteurs, de transformation et de distribution des aliments, etc… Nous ne pouvons pas laisser tomber nos enfants ! Le temps est venu d’un examen de conscience national et surtout de grandes décisions. La Politique et Stratégie Nationales d’Alimentation Scolaire (PSNAS) jette les bases d’un Programme doublement National de Cantine Scolaire (PNCS) à même de répondre à nos plus grands défis. National parce que ce sont nos institutions qui doivent s’élever à la hauteur des défis de notre patrie. National parce que nous n’acceptons plus la dépendance de l’aide alimentaire importée alors que nos terres sont sous-utilisées et que nos producteurs n’ont d’autres choix que celui d’émigrer vers la pauvreté urbaine. L’heure est aux engagements sincères de nos politiques et de nos amis de la communauté internationale autour de l’action du MENFP, du PNCS et de toutes les entités étatiques concernées afin que ces défis puissent être relevés. 9 10  AVANT PROPOS DU MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL Depuis plusieurs années, le Ministère de l’Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR) et de nombreux acteurs du secteur agricole se sont mobilisés et ont réalisés un plaidoyer auprès des partenaires de la communauté internationale afin de prioriser les achats de produits alimentaires locaux dans les programmes d'assistance alimentaire, principalement les cantines scolaires. Sur ce point, le présent document de Politique et de Stratégie Nationales d’Alimentation Scolaire (PSNAS) constitue aujourd’hui non seulement la concrétisation d’un consensus de toutes les parties prenantes des secteurs de l’éducation et de l’agriculture, mais également l’aboutissement des efforts d’engagement de ces acteurs. Tous les partenaires, reconnaissent aujourd’hui que l’alimentation scolaire basée presque exclusivement sur des produits alimentaires locaux représente un puissant moteur de développement pour le secteur agricole et pour l’économie en générale. Ce lien entre l’alimentation scolaire et l’agriculture à travers des opérations d’achats de produits alimentaires locaux, permet d’une part de garantir des marchés prévisibles pour la production agricole et d’autres part de soutenir la consommation des écoliers avec des produits variés et de qualité provenant de zones de proximité des écoles. Les enfants qui bénéficient de ces aliments peuvent mieux apprendre à l’école. De plus, les familles, en particulier celles souvent qui sont le plus nécessiteuses, peuvent avoir accès à des revenus additionnels. Ainsi, peu à peu s'initie un processus leur permettant de sortir de la dépendance alimentaire. En complément à ce document, le MARNDR a aussi de son côté défini sa stratégie d'organisation des services agricoles et d’appui à l’agro-business, et aux différent acteurs appelés à approvisionner les écoles pour qu’ils puissent fournir des aliments en quantité et en qualité. Le MARNDR se félicite du résultat de ce travail et est mobilisé dans la perspective de pouvoir jouer son rôle afin que principalement les petits producteurs, qui assurent plus de 80% de la production agricole nationale, soient en condition pour participer massivement au programme d'alimentation scolaire. 11 Nesmy MANIGAT Ministre 12  AVANT PROPOS DU MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION Une bonne santé nutritionnelle est un prérequis incontournable afin que les enfants soient en mesure d’apprendre à l’école. La malnutrition des enfants a des conséquences profondes en termes de capacité cognitive et de Quotient Intellectuel (QI). Cela se traduit par une diminution de l’apprentissage à l’école et une perte de productivité de l’adulte. Le coût pour la Nation Haïtienne est considérable. Bien que la malnutrition chronique ait diminué durant les 5 dernières années, les carences en micronutriments restent à des seuils critiques. Le référentiel de nutrition du Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) indique que les valeurs nutritives des produits alimentaires locaux sont bien plus élevées que les produits généralement importés en Haïti. Ainsi, conformément à la Politique Nationale de Nutrition, une alimentation orientée vers la consommation diversifiée de produits alimentaires locaux est incontournable à la promotion d’une alimentation convenable, elle-même en mesure de prévenir la malnutrition sous toutes ses formes. Sur ce point, la priorisation exclusive des produits locaux dans la présente Politique et Stratégie Nationales d’Alimentation Scolaire (PSNAS) a trouvé le consensus des toutes les parties prenantes des secteurs ayant participé à l’élaboration de ce document. L’alimentation scolaire doit ainsi se mettre en œuvre dans le respect et la promotion des habitudes alimentaires locales en vue d’achever un accès à de la nourriture saine, équilibrée et adéquate. Il s’agit là d’une question relevant tout autant du domaine de la santé publique que de celui des économies locales. L’alimentation scolaire permet également de renforcer l’éducation nutritionnelle à l’école. Ces interventions doivent être consolidées car elles permettent de stimuler l'adoption volontaire de bonnes pratiques alimentaires et sanitaires qui vise à un mode de vie sain des élèves. Très peu de données nutritionnelles existent en Haïti sur la population des enfants en âge de scolarité. Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre de la PSNAS, il sera nécessaire d’œuvrer au renforcement des bases d’informations pour le secteur. Le Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) félicite toutes les parties prenantes à ce travail et est mobilisé afin que les repas servis dans les écoles soient conformes aux normes nutritionnelles et sanitaires indispensables à l’atteinte d’une bonne santé nutritionnelle et d’un apprentissage accru en milieu scolaire. 13 14  AVANT PROPOS DE LA COORDINATRICE DU PROGRAMME NATIONAL DE CANTINES SCOLAIRES Un enfant qui a faim ou qui est malade n’apprend rien contrairement à un enfant en bonne santé. Chaque année au moins 1.6 millions de personnes sont victimes de l’insécurité alimentaire. La faim représente une entrave majeure à la capacité d’apprentissage des élèves et par conséquent aux résultats scolaires. Cette situation nous interpelle tous. Elle exige la fourniture d’une alimentation complémentaire saine et équilibrée dans les écoles, préparée avec des produits exclusivement locaux, afin que la faim des enfants scolarisés, particulièrement ceux issus des ménages les plus défavorisés, ne constitue plus une barrière à l’éducation. Cela est inscrit dans la vision de la présente Politique et Stratégie Nationales d’Alimentation Scolaire (PSNAS). En définissant les contours du programme d’alimentation scolaire, les modalités de mise en œuvre, le rôle des acteurs ou encore les mécanismes de financement, la PSNAS renforce le mandat du Programme National de Cantine Scolaire (PNCS) et élargit son champs d’action au-delà de la cantine pour embrasser toutes les composantes d’un véritable Programme National d’Alimentation Scolaire (PNAS). La réalisation de la vision de la PSNAS nécessitera un renforcement du PNCS, appuyée par le Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP), autour de son rôle de coordination, de contrôle, de suivi et évaluation, de mobilisation de ressources et de gestion de contrats dans une stratégie de mise en œuvre décentralisée. Afin de pouvoir mettre à l’échelle les services d’alimentation scolaire, le PNCS n’interviendra plus en tant qu’opérateur direct, mais contractualisera des opérateurs externes. Les premières années de mise en œuvre de la PSNAS nécessitera un appui technique et financier soutenu des partenaires nationaux et internationaux du PNCS afin que l’institution puisse s’équiper de la structure et des outils nécessaires à la réalisation de son mandat. La dotation d’une loi cadre du PNCS (ou plutôt PNAS) est également une étape incontournable de la pérennisation de l’institution. Cela doit permettre, en outre, de stabiliser le personnel technique et d’offrir des garanties de carrière au sein de l’institution. Tout, ou presque, est à construire ! Les bureaux actuels du PNCS ont été fortement endommagés par le terrible séisme du 12 janvier 2010. La structure pose un risque considérable et quotidien pour les collaborateurs de l’institution en raison de l’instabilité structurelle des bâtiments. De plus, ils sont inadéquats en termes d’espace bureautique nécessaire à un environnement de travail propice. Les structures départementales du PNCS ne disposent également pas du minimum nécessaire pour mener à bien leurs actions. Le budget du Trésor Public alloué à l’institution est nettement insuffisant et ne permet pas de mettre le programme à l’échelle et ainsi de garantir des marchés stables et suffisants pour la production agricole nationale. La dépendance excessive des financements internationaux doit être renversée et ainsi permettre de rapatrier les actions du secteur par le Gouvernement. La PSNAS a été élaborée, sous l’impulsion du MENFP, à travers un processus participatif et multisectoriel et constitue la concrétisation d’un consensus de toutes les parties prenantes du secteur. Elle s’est construite sur la base des expériences du PNCS et de ses partenaires depuis sa création en 1997. Ce document de politique devra servir de cadre de référence pour toutes les parties-prenantes du secteur afin d’harmoniser les actions qui seront entreprises au cours des prochaines années. 15  RÉSUMÉ L’alimentation scolaire est particulièrement importante pour le Gouvernement Haïtien car elle se situe à l’intersection de deux secteurs prioritaires du développement social et économique de la Nation, soit l’Éducation et l’Agriculture. La définition d’une politique nationale d’alimentation scolaire est une condition sine qua none de la mise en œuvre d’interventions permettant de déverrouiller le potentiel de ces deux secteurs prioritaires. Le Gouvernement Haïtien s’est ainsi résolument engagé, avec l’appui des représentants de la société civile ainsi que les partenaires techniques et financiers, dans l’élaboration d’un document de Politique et de Stratégie Nationales d’Alimentation Scolaire (PSNAS). Le Ministre de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) a constitué un Groupe de Travail le 2 juin 2015 réunissant les Ministères et services du gouvernement concernés, les partenaires techniques et financiers, les ONG, les Associations de Professionnelles Agricoles (OPA), la société civile ainsi que le secteur privé. Le document de PSNAS est le fruit des efforts concertés des acteurs rassemblés au sein du Groupe de Travail. La politique de l’alimentation scolaire se réfère à la vision d’une alimentation scolaire universelle à l’horizon 2030. Elle se justifie par la nécessité d’avoir des enfants en bonne santé nutritionnelle afin qu’ils soient en mesure d’apprendre à l’école. La politique est orientée autour de 3 grands axes d’interventions stratégiques :  La prestation de services alimentaires de qualité dans les écoles (snack et repas chaud) avec la participation du secteur privé et associatif. Le snack offre le plus d’avantages éducationnels et de développement local à moindre coûts. Le repas chaud, plus conséquent, offre le plus d’avantages en termes de filet sociaux et de sécurité alimentaire.  Le soutien à l’économie locale et la production d’aliments locaux en exigeant que ces derniers entrent de façon quasi-exclusive dans le panier des aliments fournis dans les écoles.  Le développement des capacités nationales nécessaires à la bonne gestion des actions d’alimentation scolaire, nécessitant spécifiquement un renforcement institutionnelle du Programme National de Cantine Scolaire (PNCS) autour de son rôle principal de définition de normes, de coordination et de gestion de contrats d’opérateurs ainsi que l’engagement des Collectivités territoriales et des communautés dans des modalités de mise en œuvre décentralisées. La VISION du Gouvernement Haïtien à travers le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle est d’assurer que tous les enfants scolarisés jouissent d’une bonne santé nutritionnelle nécessaire à l’apprentissage grâce à la fourniture d’une alimentation complémentaire saine et équilibrée dans les écoles, préparée avec des produits quasi-exclusivement locaux et respectant les normes nutritionnelles afin que la faim ne constitue pas une barrière à l’éducation OBJECTIF GENERAL 1 OBJECTIF GENERAL 2 OBJECTIF GENERAL 3 (PRESTATION DE SERVICES (SOUTIEN À L’ÉCONOMIE LOCALE (DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS ALIMENTAIRES) : ET LA PRODUCTION D’ALIMENTS NATIONALES) : Grâce à la fourniture universelle LOCAUX) : Les institutions nationales sont en d’aliments de qualité dans les écoles, la Grâce à l’achat de produits alimentaires mesure de financer, de coordonner et fréquentation des élèves est continue locaux et l’implication du secteur privé de gérer la mise en œuvre d’un au niveau de l’école fondamentale, la et associatif, les économies locales programme d’alimentation scolaire capacité cognitive est élevée, la sont redynamisées et les producteurs universel, décentralisé avec des nutrition des élèves est adéquate et lors ont augmenté leur production vivrière structures capables d’assurer la de chocs, les écoliers et leurs familles de façon durable et ont bénéficié des redevabilité des opérateurs au niveau ont bénéficié d’un appui alimentaire services agricoles et d’agro-business des Départements et des Communes renforçant leur résilience, le tout en spécifiquement orientés vers ceux favorisant l’utilisation de sources approvisionnant les écoles d’énergie respectueuses de l’environnement 16 Une période de transition est nécessaire pour incorporer les orientations impulsées par la PSNAS. Pour ce faire, une mise en œuvre graduelle en 3 phases est retenue :  Phase I – Mise en place et démarrage (1-5 ans) : Cette phase est marquée par le renforcement institutionnel du PNCS et la mise en place de partenariats décentralisés avec les Collectivités territoriales et les communautés. Les modalités de mise en œuvre sont testées, évaluées et consolidées. Toutes les modalités d’achats locaux sont renforcées afin d’augmenter la proportion de produits locaux dans le panier alimentaire.  Phase II – Mise à l’échelle (5-10 ans) : Cette phase est marquée par le renforcement des partenariats décentralisés, les efforts d’harmonisation des modalités de mise en œuvre ainsi que des d’achats locaux. Les services agricoles et d’agro-business sont orientés vers les acteurs approvisionnant les écoles. Cette étape nécessite la mise en place d’une coordination opérationnelle de l’alimentation scolaire avec les services agricoles et d’agro-business disponibles. L’alimentation scolaire est mise à l’échelle et les produits locaux constituent la majorité des denrées du panier alimentaire. Les financements nationaux augmentent de façon significative.  Phase III – Consolidation (10-15 ans) : Cette phase est marquée par la consolidation des deux premières étapes et constituée d’actions en vue de l’aboutissement de la mise à l’échelle. Les modalités de mise en œuvre de l’alimentation scolaire sont harmonisées. Les produits locaux sont quasi-exclusivement utilisés dans le panier alimentaire et les méthodes d’achats locaux sont consolidées autour des modalités les moins onéreuses. Les financements nationaux assurent graduellement l’ensemble des coûts de l’alimentation scolaire mis en œuvre sous la gestion du PNCS. La mise en œuvre de l’alimentation scolaire nécessite des mécanismes de contrôle et de suivi bien établis afin de garantir une utilisation conforme des ressources par les opérateurs et parties prenantes. La collecte de données mesurant l’impact des interventions d’alimentation scolaire sur l’éducation, la nutrition et le développement local est renforcée par des études et des recherches ponctuelles. Ces informations sont indispensables à la mise en œuvre ainsi que l’actualisation périodique de la PSNAS. La Politique et Stratégie Nationales d’Alimentation Scolaire capitalise sur de nombreux efforts de concertation antérieurs entre le MENFP, le PNCS et les partenaires techniques et financiers. En particulier, les réflexions stratégiques de 2009 et de 2010 dans le cadre d’ateliers organisés par le PNCS ont permis de définir une vision à long terme de l’alimentation scolaire et de réitérer la nécessité de formuler une politique nationale. La PSNAS s’inscrit dans le cadre du grand chantier de ‘refondation sociale’ du Plan Stratégique de Développement d’Haïti (PSDH) qui offre une vision d’un pays émergent à l’horizon 2030. L’alimentation scolaire constitue l’un des sous-programmes du PSDH permettant d’accroître l’accès à l’éducation fondamentale. L’alimentation scolaire fait partie intégrante du plan opérationnel 2010-15 du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle. En lien avec l’Agenda global 2030 pour le développement durable, la PSNAS contribue à la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD), soit : a) pas de pauvreté ; b) faim ‘zéro’, c) éducation de qualité, d) égalité entre les sexes et e) inégalités réduites. Finalement, le programme d’alimentation scolaire s’inscrit dans les objectifs régionaux de l’initiative ‘L’Amérique Latine et les Caraïbes libérées de la faim en 2025’ dont Haïti fait partie. 17 18 1. INTRODUCTION L’alimentation scolaire est particulièrement importante pour le Gouvernement Haïtien car elle se situe à l’intersection de deux secteurs prioritaires du développement économique et sociale de la Nation, soit l’Éducation et l’Agriculture. La définition d’une politique nationale d’alimentation scolaire est une condition sine qua none de la mise en œuvre d’interventions permettant de déverrouiller le potentiel de ces deux secteurs prioritaires. Le Gouvernement Haïtien s’est ainsi résolument engagé, avec l’appui des représentants de la société civile ainsi que les partenaires techniques et financiers, dans l’élaboration d’un document de Politique et de Stratégie Nationales d’Alimentation Scolaire (PSNAS). Le Ministre de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) a constitué un Groupe de Travail le 2 juin 2015 réunissant les Ministères et services du gouvernement concernés, les partenaires techniques et financiers, les ONG, les Associations de Professionnelles Agricoles (OPA), la société civile ainsi que le secteur privé. Durant la phase conceptuelle de la formulation, le Groupe de Travail s’est réuni chaque semaine pour traiter de différents aspects de politique et de stratégie. Des ateliers avec la participations d’intervenants externes ainsi que des visites de terrain ont permis de valider les orientations élaborées par le groupe. Les travaux du Groupe de Travail ont été facilités par un consultant national1 et un consultant international2. La PSNAS est le fruit des efforts concertés des acteurs rassemblés au sein du Groupe de Travail. Les sections 2 et 3 du présent document présentes la vision, les objectifs et les principes directeurs de la politique. Les sections 4, 5 et 6 analysent le contexte socio-économique et de politiques sectorielles dans lequel l’alimentation scolaire est construite ainsi que son historique en Haïti. La section 7 présente les divers avantages de l’alimentation scolaire et discute des évidences disponibles en Haïti. Cette section affirme la priorisation du Gouvernement Haïtien sur les avantages ‘éducationnels’ et de ‘développement des économies locales’ de l’alimentation scolaire. Les sections 8, 9 et 10 présentent les orientations pertinentes aux modèles et modalités de fourniture des services alimentaires, aux modalités d’achats de produits locaux ainsi qu’aux normes et interventions nutritionnelles complémentaires. Les sections 11, 12 et 13 analysent les enjeux de mise à l’échelle en termes d’équité, de financement et d’arrangements institutionnels. La section 14 présente les composantes du contrôle et du suivi et évaluation indispensables à la bonne mise en œuvre de l’alimentation scolaire sur l’ensemble du territoire du pays. Finalement la section 15 présente les principaux échéanciers de la mise en œuvre de la PSNAS. Le dit-document capitalise sur de nombreux efforts de concertation antérieurs entre le MENFP, le PNCS et les partenaires techniques et financiers. Les premiers efforts de formulation d’une politique d’alimentation scolaire basée sur la production nationale remontent à 2001. Puis en 2009 et 2010, des ateliers organisés par le PNCS ont permis de définir une vision à long terme de l’alimentation scolaire et de réitérer la nécessité de formuler une politique nationale. En 2013, le MENFP et le PNCS ont produit une note sur l’ancrage institutionnel de l’alimentation scolaire, soulignant l’importance de renforcer le rôle du Ministère de l’Éducation. Le document de Politique et de Stratégie Nationales d’Alimentation Scolaire concrétise un aboutissement longtemps attendu pour les secteurs de l’éducation et de l’agriculture. 1 M Daniel Jean-Pierre, conseiller national, jdanih@yahoo.fr. 2 M Raphy Favre, conseiller principal, raphyfavre@gmail.com et auparavant, M Alain Trocher, trochera@gmail.com 19 2. VISION, BUT ET OBJECTIFS La vision, le but et les objectifs de la Politique et Stratégie Nationales d’Alimentation Scolaire (PSNAS) à l’horizon 2030 sont orientés autour de 3 grands axes d’interventions; 1) la prestation de services alimentaires de qualité, 2) le soutien à l’économie locale et la production d’aliments locaux et 3) le développement des capacités nationales. L’Annexe I illustre ces orientations de politique grâce à une présentation visuelle et hiérarchisée. 2.1 Vision La vision du Gouvernement Haïtien à travers le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) est d’assurer que tous les enfants scolarisés jouissent d’une bonne santé nutritionnelle nécessaire à l’apprentissage grâce à la fourniture d’une alimentation complémentaire saine et équilibrée dans les écoles, préparée avec des produits exclusivement locaux et respectant les normes nutritionnelles afin que la faim ne constitue pas une barrière à l’éducation. Cette vision s’insère dans celle du MENFP pour la refondation du système éducatif, soit : ‘[…] produire une citoyenne et un citoyen respectueux des valeurs, discipliné, travailleur et honnête, capable d’appliquer les normes d’une société démocratique et d’apporter, par sa formation intellectuelle et sa maîtrise des nouvelles technologies, son apport à la création d’une société moderne, égalitaire, orientée vers le progrès et le développement’3. 2.2 But Le but de la Politique et Stratégie Nationales d’Alimentation Scolaire est de définir les contours du programme d’alimentation scolaire, sa vision, ses objectifs, les critères de ciblage et de sélection des écoles, les normes nutritionnelles, les modalités de mise en œuvre et le rôle des acteurs, les mécanismes de financement et, ainsi, de créer consensus autour du programme et de galvaniser une approche harmonieuse et coordonnée pour l’alimentation scolaire sur l’ensemble du pays. L’alimentation scolaire contribue à la vision d’Haïti comme pays émergent à l’horizon 2030. 2.3 Objectifs Objectif Général 1 : Prestation de services alimentaires de qualité Grâce à la fourniture universelle d’aliments de qualité dans les écoles, la fréquentation des élèves est continue au niveau de l’école fondamentale, la capacité cognitive est élevée, la nutrition des élèves est adéquate et lors de chocs, les écoliers et leurs familles ont bénéficié d’un appui alimentaire renforçant leur résilience, le tout en favorisant l’utilisation de sources d’énergie respectueuses de l’environnement. Objectif Spécifique 1.1 : Conception et mise en œuvre La conception et mise en œuvre de l’alimentation scolaire sont efficaces et efficientes et ont permis de capitaliser entièrement sur les avantages éducationnels en faveur des populations ciblées tout en favorisant la participation communautaire. Objectif Spécifique 1.2 : Interventions de santé nutritionnelles complémentaires La composition du panier alimentaire et la mise en œuvre d’interventions de santé nutritionnelle complémentaires permettent de garantir une nutrition adéquate des élèves scolarisés (fortification, éducation nutritionnelle, traitements vermifuges, eau et assainissement). Objectif Spécifique 1.3 : Interventions facilitant la réouverture des classes suite à un choc Suite à un choc résultant à une fermeture prolongée des écoles, l’alimentation scolaire contribue au retour à la normalité en facilitant la réouverture des classes et le retour des enfants à l’école. 3 MENFP, 2010. 20  Objectif Spécifique 1.4 : Environnement L’utilisation d’énergies respectueuses de l’environnement contribue à limiter la dégradation de la couverture forestière et encourage l’utilisation de telles énergies par les communautés à proximité des écoles. Objectif Général 2 : Soutien à l’économie locale et la production d’aliments locaux Grâce à l’achat de produits alimentaires locaux et l’implication du secteur privé et associatif, les économies locales sont redynamisées et les producteurs augmentent leur production vivrière de façon durable et bénéficient des services agricoles et d’agro-business spécifiquement orientés vers ceux approvisionnant les écoles. Objectif Spécifique 2.1 : Achats locaux Les produits locaux sont exclusivement utilisés dans le panier alimentaire de l’alimentation scolaire et sont acquis par un mécanisme d’achats mis en place graduellement, prenant en compte le coût, la capacité des opérateurs, la qualité de la nourriture et la stabilité de l’approvisionnement. Objectif Spécifique 2.2 : Services agricoles et d’agro-business Les services agricoles et d’agro-business du MARNDR, du MCI et des partenaires techniques sont coordonnés et orientés vers les producteurs et acteurs participants aux efforts d’approvisionnement de l’alimentation scolaire. Objectif Spécifique 2.3 : Secteur privé et associatif Le secteur privé et associatif est engagé tout au long de la chaîne d’approvisionnement de l’alimentation scolaire, de la production agricole à la distribution d’aliments, en passant par la transformation ainsi que la préparation et distribution des plats dans les écoles. Objectif Général 3 : Développement des capacités nationales Les institutions nationales sont en mesure de financer, de coordonner et de gérer la mise en œuvre d’un programme d’alimentation scolaire universel, décentralisé avec des structures capables d’assurer la redevabilité des opérateurs au niveau des Départements et des Communes. Objectif Spécifique 3.1 : Renforcement des institutions nationales Le PNCS et les Collectivités territoriales renforcées et appuyées par des Commissions Municipales d’Éducation sont en mesure de mettre en œuvre un programme d’alimentation scolaire universel et décentralisé Objectif Spécifique 3.2 : Financement Les mécanismes nationaux garantissent le financement de l’alimentation scolaire universelle et les fonds sont décaissés à temps à tous les niveaux de la mise en œuvre. Objectif Spécifique 3.3 : Coordination La coordination multisectorielle de la mise en œuvre du programme national d’alimentation scolaire est effective au niveau central ainsi que des Départements. Objectif Spécifique 3.4 : Redevabilité La structure de gouvernance, de contrôle et de suivi et évaluation garanti la redevabilité des acteurs à tous les niveaux de la mise en œuvre et est appuyée, au niveau communal, par des commissions municipales de l’éducation et des comités de parents d’élèves. Objectif Spécifique 3.5 : Communauté Les communautés participent à la conception, la mise en œuvre, la gouvernance locale et l’évaluation (audit social) du programme d’alimentation scolaire et contribuent de façon significative à son financement. 21 3. PRINCIPES DIRECTEURS La mise en application de la PSNAS nécessite de procéder à des choix fonctionnels et opérationnels. Ces décisions peuvent s’appuyer sur un certain nombre de principes directeurs visant à préserver l’esprit de la présente politique dans les actions sur le terrain. Droits humains. L’alimentation, l’éducation et la sécurité sociale sont des droits humains fondamentaux inscrits dans la Constitution haïtienne de 1987. L’alimentation scolaire est un instrument efficace pour atteindre ces droits et est, à ce titre, considérée comme un droit des enfants. La responsabilité première de l’atteinte de ce droit revient aux parents des enfants en âge scolaire. Équité. La fourniture gratuite de l’alimentation scolaire à tous les enfants quelque soit le niveau de richesse ou de pauvreté de leur famille peut apparaître attrayante pour son apparente simplicité et générosité. Cependant, cette approche est non-seulement coûteuse, mais trompeuse en termes d’équité. Le gouvernement envisonne une alimentation scolaire universelle, mais dont le niveau de subvention est en faveur des enfants des ménages le plus démunis. Redevabilité. A tous les niveaux de la mise en œuvre, une chaîne de redevabilité claire veille à ce que le gouvernement et le public ont accès à des comptes qui répondent aux normes les plus strictes du service public. Contrôle social. Les communautés participent activement au contrôle social des actions d’alimentation scolaire mises en œuvre, garantissant la provision de services d’alimentation scolaire efficaces et adéquats. Coût-Efficacité. Pour être durable, les ressources nationales et internationales disponibles doivent être utilisées aussi efficacement que possible, en fournissant des repas scolaires de qualité au moindre coût. En même temps, au-delà de la fourniture de repas scolaires, le programme d'alimentation scolaire national veut générer des bénéfices multiplicateurs en faveur des économies locales et au bénéfice des agriculteurs en particulier. La solution la moins chère ne peut pas toujours générer ces effets et des solutions alternatives à un coût plus élevé peuvent être priorisées. L’alimentation scolaire est considérée comme un investissement dans le capital humain plutôt qu’un coût social. Production nationale. L’alimentation scolaire est fondée sur des produits alimentaires locaux et permettant de bénéficier des effets multiplicateurs des investissements sur toute la filière de production d’aliments. L’ancrage du programme d’alimentation scolaire dans la production nationale est un élément central de sa durabilité. Respect des habitudes alimentaires. L’alimentation scolaire se met en œuvre dans le respect et la promotion des habitudes alimentaires locales en vue d’achever un accès à de la nourriture saine, équilibrée et adéquate. Flexibilité. La diversité agro-écologique du pays ainsi que les contraintes d’accès de certaines zones justifient une approche flexible de l'alimentation scolaire. Cela signifie que les repas servis dans les écoles de différentes régions peuvent varier en fonction de la disponibilité des aliments sur les marchés locaux, de leur qualité et des prix. Secteur privé et professionnalisation. L’alimentation scolaire s’oriente vers une professionnalisation des services par l’implication du secteur privé et associatif pour la fourniture des services alimentaires aux écoles ainsi que l’organisation du dispositif d’hygiène. Décentralisation et communauté. Conformément à la loi, l’alimentation scolaire s’engage dans le processus de décentralisation et dans un esprit de collaboration entre entités de l’État. L’engagement des Collectivités et de la société civile est la condition centrale du succès des actions. L’alimentation scolaire engage la participation des Collectivités et des communautés, non-seulement dans la mise en œuvre mais dès la conception des activités dans les localités ainsi que comme contributeur au financement des services. Les Collectivités et la société civile sont appelés à faire des choix sur la conception et la mise en œuvre des activités sur leur territoire. 22 Partenariats et coordination. La contribution de tous les secteurs de la vie nationale et en particulier le Gouvernement Haïtien et ses structures décentralisées, le secteur industriel, la société civile, la diaspora, les parents d’élèves et la communauté internationale est sollicitée pour l’atteinte des droits humains pertinents à l’alimentation scolaire. Des mécanismes de coordination sont nécessaires pour permettre un effort concerté et cohérent de l’action gouvernementale appuyée par toutes les parties prenantes du secteur. Durabilité et continuité. L’alimentation scolaire est conçue comme un programme de long terme et est maintenu pour autant que les raisons fondamentales justifiants un tel programme prévalent (fréquentation scolaire, aptitudes cognitives/assiduité, insécurité alimentaire, sous-nutrition, etc.). Afin d’assurer l’impact du programme dans une communauté, l’enrôlement d’une école dans le programme se fait sur le long terme. La contribution nationale au financement de l’alimentation scolaire augmente sur la durée. Genre. Chaque composante de l’alimentation scolaire vise à promouvoir l’égalité des genres en vue d’améliorer la participation équilibrée des femmes et des hommes, en terme quantitatif et qualitatif, à tous les niveaux de planification et de mise en œuvre de l’alimentation scolaire. En particulier, l’alimentation scolaire vise à un accès égal des filles et des garçons à une éducation de qualité. Les mécanismes de suivi et évaluations sont sensibles à la question du genre et permettent de réorienter les interventions en vue de favoriser l’égalité. Environnement. Les modalités de mise en œuvre de l’alimentation scolaire sont respectueuses de l’environnement et alignées sur les politiques nationales du secteur. Les mesures nécessaires sont prises pour éviter ou réduire les éventuels risques environnementaux (déforestation, pollution de l’air, etc.). Une attention particulière est portée sur les énergies utilisées pour la préparation des aliments et les emballages des aliments (snacks). 4. CONTEXTE SOCIO-ÉCONOMIQUE 4.1 Situation macro-économique Haïti est le seul pays classé à faible revenu en Amérique Latine et les Caraïbes et l’un des plus déshérités du monde avec un PNB par habitant de 846 USD en 2014. Haïti est classée 168e de l’Indice Humain de Développement sur 188 pays en 20154. Le pays est très vulnérable à une multitude d’aléas naturels et l’accès aux services de base reste très limité, surtout en milieu rural. Le PIB moyen par habitant a diminué de 0,7% par an entre 1971 et 20135, tiré par l'augmentation de la population active mais limité par l'instabilité politique et les catastrophes naturelles. L’IHSI estime la population Haïtienne en 2015 à 10.9 millions d’habitants6. La population est jeune et plus de la moitié à moins de 21 ans. Le taux de croissance intercensitaire qui était de 2,5 % pour la période de 1982-2003 serait passé à 1,6 % pour la période de 2010-157. La forte densité de la population, estimée à 403 habitants/km2, crée d’importantes pressions sur les ressources naturelles8. Haïti connait annuellement un important déficit alimentaire et importe plus de la moitié des produits alimentaire qu’elle consomme. Après le séisme de magnitude 7 qui a frappé Haïti le 12 janvier 2010, le pays évolue de la phase de réponse d’urgence/relèvement précoce vers le développement de long-terme. L’État Haïtien continue d’améliorer les infrastructures et les institutions ; il travaille à augmenter l’accès ainsi que la qualité de la couverture en santé, éducation et à d’autres services sociaux, ainsi qu’à stimuler les investissements. Après une contraction de 5,3% du PIB en 2010 (en raison du tremblement de terre), Haïti a connu de 2011 à 2014 un taux de croissance du PIB par habitant de 2,4%, stimulé en partie par 4 PNUD, 2015. 5 Banque Mondiale : http://www.banquemondiale.org/fr/country/haiti/overview 6 IHSI, 2015. 7 MSPP, 2013. 8 IHSI, 2015. 23 des niveaux élevés d'aide à la reconstruction et les envois de fonds de la diaspora9. Selon la dernière enquête sur les ménages de 2012, plus de 6 millions d’Haïtiens (59%) vivent sous le seuil de pauvreté de 2.42 USD par jour et plus de 2.5 millions (24%) vivent sous le seuil de pauvreté extrême de 1.23 USD par jour. C’est aussi l’un des pays les plus inégalitaires de la planète, avec un coefficient de Gini de 0,61 en 2012. Les richesses et opportunités sont concentrées sur Port-au-Prince10. Un des grands défis pour Haïti durant les prochaines années sera de gérer la réduction substantielle de l’aide des bailleurs de fonds. Ayant diminué au cours de ces trois dernières années, la tendance devrait se poursuivre à l'avenir11. Avec la faible disponibilité fiscale, il est crucial pour le gouvernement d’utiliser les ressources internes et externes efficacement tout en ciblant les thématiques prioritaires. L’éducation et l’alimentation scolaire en font partie. La proportion du budget alloué à l’éducation et l’alimentation scolaire depuis 2010 est de 13.7% du budget national, soit environ 16 milliards de gourdes pour l’exercice fiscal de 2013-14. Le capital humain est l’une des principales contraintes à la croissance durable et inclusive. Les nombreux avantages comparatifs d’Haïti incluent sa population jeune et dynamique, son riche héritage culturel, sa diaspora, sa diversité agro-écologique et son accès aux grands marchés régionaux. Toutefois, sans une main-d'œuvre alphabétisée, en bonne santé et qualifiée, ces nombreux avantages ne sont pas susceptibles de créer de réelles opportunités pour améliorer le bien-être des citoyens haïtiens. 4.2 Secteur de l’éducation Selon l’EMMUS-V12, 74% des femmes et 79% des hommes sont alphabétisés mais seul 14.7% de la population de 15-49 ans est capable de lire une phrase entière. La qualité de l'éducation et l’apprentissage restent très faibles. Une évaluation réalisée dans des écoles EPT et non-EPT en 2009 a constaté que l'élève moyen de troisième année ne pouvait lire que 23 mots par minute, ce qui est bien en dessous de la vitesse estimée de 35-60 mots par minute nécessaire pour la compréhension d'un texte de base. En 2015, un pilote d’évaluation mathématique mené par le MENFP dans les écoles publiques et non-publiques a constaté que les scores des élèves ne sont que légèrement au-dessus de ce qui serait obtenu par des réponses aléatoires13. Près de 25% des élèves de 6ème année et 28% des élèves de 9ème année fondamentale échouent aux examens nationaux. Au secondaire, la situation est encore pire : 70% des élèves de ‘retho’/Bacc1 et 50% des élèves de ‘philo’/Bacc2 ne réussissent pas14. Le Gouvernement d'Haïti a priorisé l'éducation primaire et financé, depuis 2007, les frais scolaires par le biais du mécanisme de financement du programme ’Éducation Pour Tous’ (EPT). Depuis 2011, le Gouvernement finance le Programme de Scolarisation Universelle Gratuite et Obligatoire (PSUGO). À leur apogée entre 2011 et 2014, ces deux programmes ont financé les frais de scolarité de plus de 60% de tous les élèves du fondamental. Ainsi, les enfants haïtiens bénéficient aujourd’hui d'un meilleur accès à l’éducation primaire. En effet, de 60% au début des années 2000, le taux de participation des enfants en âge d’être scolarisés est passé à 90 % actuellement15. Ces acquis sont cependant à risque car l’EPT et le PSUGO ont tous deux suspendu le financement des frais scolaires, déplaçant ainsi le fardeau aux ménages. L’accès à l’école et les résultats scolaires dépendent également du niveau de pauvreté. Parmi les enfants à l'âge du primaire, seulement 86% des enfants des zones rurales pauvres sont inscrits à l’école, comparativement à 96% des non-pauvres, en milieu urbain. Parmi les 10-14 ans scolarisés, 9 Banque Mondiale : http://www.banquemondiale.org/fr/country/haiti/overview, sur la base des données de l’Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique (IHSI). 10 WB & MPCE/ONPES, 2014. 11 Banque Mondiale : http://www.banquemondiale.org/fr/country/haiti/overview 12 MSPP, 2013. 13 WB, 2015d. 14 Discours du Président de la République à l’occasion des 12 mesures du MENFP pour l’amélioration de la qualité de l’éducation, le vendredi 8 août 2004 : http://menfp.gouv.ht/Douze%20mesures%20majeures.html 15 WB, 2015d et http://www.banquemondiale.org/fr/country/haiti/overview 24 plus de 70% des enfants pauvres en milieu rural sont de deux ou plusieurs années plus âgés que leur niveau, comparativement à 32% de leurs homologues non pauvres en milieu urbain16. Une fois à l'école, 13% des élèves de première année redoublent, et seul la moitié atteindra la sixième année17. L’offre publique d'éducation est insuffisante pour répondre à la demande et les fournisseurs non- publics ont comblé le vide, opérant presque toutes les écoles pré-primaires, plus de 80% des écoles primaires, et plus de 70% des écoles secondaires. Le MENFP a recensé 15 244 écoles. Le système éducatif haïtien accueille plus de 3.7 millions d’élèves (48.7% de filles), dont 2.8 millions en fondamental (1er et 2ème cycle)18. 55% des écoles bénéficient de bâtiments scolaires, le reste étant pour la plupart des maisons d’habitations, des églises, des tonnelles ou des tentes. Selon le recensement de 2010-11, seules 54% des écoles primaires urbaines et 33% des écoles rurales avaient une source d'eau potable et moins de 20% sont électrifiées. Ainsi, les principaux défis de l’éducation ne sont pas tant l’inscription à l’école, mais d’y rester et d’y apprendre quelque chose. Le parcours d’un enfant scolarisé en Haïti est caractérisé par des redoublements, des abandons et des réinscriptions à tous les niveaux du système19. La gestion des écoles et les pratiques pédagogiques couplées aux privations associées à la pauvreté, la faim et la malnutrition ressortent comme les facteurs les plus significatifs aux faibles résultats scolaires20. Pourtant, la majorité des familles haïtiennes font d’énormes sacrifices pour financer les coûts de l'éducation, qui absorbent 10% de la consommation en moyenne des ménages avec des enfants à l'école primaire21. 4.3 Situation de la sécurité alimentaire, de la nutrition et de l’agriculture 4.3.1 Sécurité alimentaire et nutritionnelle Haïti est très exposée à une multitude d’aléas naturels, dont les tremblements de terre, les cyclones, les sécheresses, les inondations et les glissements de terrain. La population Haïtienne est non- seulement pauvre mais fortement vulnérable à l’insécurité alimentaire et la malnutrition. Chaque année, au moins 15% de la population, soit 1.6 millions de personnes, ont une alimentation qui ne permet pas de mener une vie saine et active. Ces personnes sont contraintes à une consommation alimentaire ‘pauvre et limite’ en raison de causes structurelles de l’insécurité alimentaire (voir figure 1). Après un choc, tel qu’un cyclone/tempête tropicale, jusqu’à 50% de la population des zones affectées sont contraints à une alimentation insuffisante. La malnutrition chronique et aiguë a diminué entre 2000 et 2012 mais reste à des niveaux inquiétants. Elle est passée de 31 à 22% pour la malnutrition chronique et de 6 à 5% pour la malnutrition aiguë 22. La malnutrition chronique est 7 fois plus élevée chez les enfants du quintile le plus pauvre23. Les carences en micronutriments sont très élevées et au-dessus des seuils critiques; 65% des enfants de moins de 5 ans et 50% des femmes de 15 à 49 ans souffrent d’anémie24 alors que 32% des enfants souffrent de carences en vitamine A. La carence en iode touche 72% des enfants de 6-12 ans en milieu rural et 52% d’entre eux en ville25. Peu de données nutritionnelles sont disponibles pour les enfants en âges scolaire. Selon le Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP), tout enfant en insuffisance pondérale, souffrant d’anémie ou de carence en iode peut avoir une diminution du 16 WB, 2015d et http://www.banquemondiale.org/fr/country/haiti/overview 17 WB, 2015c. 18 MENFP, ‘Éducation en chiffres’, Port-au-Prince, Haïti, 2014. 19 MENFP, 2010; WB, 2015a. 20 MENFP, 2010, WB 2015c et USAID, 2001. 21 USAID, 2001. 22 MSPP, ‘Enquête Mortalité, Morbidité et Utilisation des Services. EMMUS-IV. 2006’, Port-au-Prince, 2007 et MSPP, ‘EMMUS-V. 2012’, 2013. 23 MSPP, ‘EMMUS-IV. 2006’, 2007. 24 MSPP, ‘EMMUS-V. 2012’, 2013. 25 MSPP & UNICEF, 2006. 25 Quotient Intellectuel (QI) respectivement de 5%, 8% et 10-15%26. Le coût de la malnutrition est très élevé pour la nation Haïtienne et terme de perte de productivité. Selon une étude du CEPAL, la malnutrition chronique et l’anémie coûte à l’économie Haïtienne près de 1.26 milliards USD entre 2013 et 2020, soit une perte de 16% du PIB27. Figure 1 – Évolution de la prévalence de l’insécurité alimentaire selon le score de consommation (2001-2015) Le taux d’helminthoses intestinales est élevé, soit de 34.2%28. Les taux sont plus élevés en milieu rural (38,4 %) qu’en milieu urbain (30 %) mais pas de différence significative selon le sexe ou l’âge des enfants. Ce taux de prévalence varie d’un Département à l’autre, le plus fortement parasité étant celui de la Grande Anse (73,7 %) et le moins parasité étant celui du Centre (20,6 %). 4.3.2 Agriculture Haïti, malgré son riche potentiel agricole, importe plus de la moitié de sa nourriture et 80% du riz consommé dans le pays. Pourtant, dans les années 1980, seul 19% de ces produits étaient importés29. Les producteurs haïtiens sont en compétition directe avec les marchés internationaux depuis la dérégulation des tarifs douaniers - de 35 à 0% - décidée en 1986 et consolidés à des niveaux faibles dans le cadre du Cycle d’Uruguay de l’OMC en 1995. Très peu de pays dans le monde ont des tarifs agricoles aussi peu élevés que ceux d’Haïti30 qui pratique d’ailleurs les tarifs les plus bas de la CARICOM. L’agriculture a connu un effondrement du secteur en raison de la vente de produits agricoles aux prix subventionnés, inférieur au coût de la production des agriculteurs locaux 26 MSPP & Aba Grangou, 2012. 27 Malnutrition chronique: 959 millions USD ; anémie: 206 millions USD et carence iode: 99 millions USD. CEPAL, 2010; Bureau de la Présidence, 2012 ; MSPP, USAID, FANTA-II & FHI360, 2014 ; et MSPP & Aba Grangou, 2012. 28 Champetier de Ribes G. & all, 2005. 29 MARNDR, 2010; Bureau de la Présidence, 2012. 30 FAO, 2014b. 26 (importations commerciales dérégulées et programmes de monétisation de l’aide alimentaire)31. Les agriculteurs haïtiens ont perdu leur source de revenus et nombre d’entre eux ont migré vers les villes. Selon l’IHSI, le secteur a continué de régresser de 4% entre 2000 et 2014 (figure 2 et 3)32. La FAO33 recommande qu’Haïti révise sa politique tarifaire appliquée aux produits agricoles en augmentant les droits de douane de manière à soutenir ses objectifs stratégiques pour le secteur34. Une hausse des tarifs résulterait en une augmentation jusqu’à 34% de la valeur de la production agricole, mais aussi une augmentation jusqu’ 11% des dépenses à la consommation. Cela résulterait en une réduction de l’accès des ménages aux aliments et aggraverait les carences nutritionnelles. Figures 2 et 3 : Evolution de la production vivrière et du secteur agricole en pourcent de croissance ainsi que l’indice de croissance avec comme base (100) calculée pour 2000. Sources : IHSI (croissance du secteur agricole) et MARNDR (croissance de la production vivrière) Pourtant, le principal secteur productif de l’économie Haïtienne reste, aujourd’hui, l’agriculture qui représente près d’un quart du PIB35. L’agriculture fournit environ 50% de l’emploi total, dont 66% en zone rurale et 75% des emplois dans les ménages à faible revenu36. Selon le Recensement Général de l’Agriculture, l’agriculture est pratiquée par 1.1 million de ménages agricoles disposant en moyenne de moins de 1.5 ha divisé en plusieurs parcelles. La productivité agricole est faible et ainsi la majorité des ménages ruraux, même impliqués dans l’agriculture, s’approvisionne en produits vivriers sur les marchés37. La diminution de la taille des exploitations agricoles, l’érosion des sols et les investissements insuffisants dans le secteur contribuent également à cette situation. La couverture forestière du pays s’est considérablement réduite au cours des 30 dernières années et actuellement moins de 2% du territoire peuvent être classés comme forêt dense. 31 L’agriculture constituait 52% des exportations en 1980 et ne représentait plus que 21% en 1990. L’application des politiques néolibérales a démantelé un système autochtone de production agricole et d’élevage. 32 Selon les publications annuelles des ‘Comptes économiques’ du IHSI. 33 FAO, 2014b. 34 Haïti, en tant que membre de la CARICOM, a le droit de protéger sa production industrielle avec des droits de douane de l’ordre de 20 % et sa production agricole avec des droits de douane de 40%. http://lenouvelliste.com/lenouvelliste/articleprint/117879 35 24.9% en 2010 et 21.5% en 2014, selon les publications annuelles des ‘Comptes économiques’ du IHSI. 36 WB, 2011. Les pertes après récolte sont très élevées (35-40 pour cent des récoltes selon la culture) en raison de l’insuffisance des infrastructures de séchage et de stockage des grains. Ceci contribue également à la vente les producteurs à vendre leurs produits immédiatement après la récolte. CNSA, 2011a. 37 CNSA, ‘Enquêtes Nationales de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle - ENSAN 2011, 2012 et 2013’. 27 5. HISTORIQUE DE L’ALIMENTATION SCOLAIRE L’alimentation scolaire a commencé depuis plusieurs Définition : décennies avec l’appui de partenaires comme l’USAID L’alimentation scolaire se réfère à tous et le Canada, dans le cadre des programmes d’aide les aliments offerts dans l'environnement alimentaire ayant débuté dans les années 50, suite au de l'école, sans distinction d'origine, au passage du cyclone Hazel38. L’UE a démarré dans les cours de l'année scolaire, ainsi que années 60, le PAM en 1969 et la Banque Mondiale en toutes les mesures complémentaires 2004. L’historique de l’alimentation scolaire, depuis la prises en ce qui concerne l’alimentation création du PNCS, est marqué par 4 périodes et la nutrition à l'école. distinctes. 5.1 De la création du PNCS en 1997 à 2001 En juillet 1997, le Président de la République lance le Programme National des Cantines Scolaires (PNCS), posant ainsi les bases de la transition vers une appropriation du programme par le gouvernement. L’objectif initial du PNCS est de ‘contribuer à la structuration des actions d’appui aux cantines scolaires en une intervention durable de renforcement de la sécurité alimentaire – et du statut nutritionnel - des bénéficiaires ; les enfants en âge scolaire’39. Le programme est basé sur 3 modalités de mise en œuvre ; a) extension des programmes existants de cantines scolaires des principaux opérateurs financés par l’aide internationale ; b) mise en place de nouvelles actions du gouvernement par contractualisation de prestataires de services (ONG) capables de fournir un repas chaud à l’école ; et c) mise en place d’une structure légère de coordination et de pilotage, chargée de l’ordonnance des dépenses, du suivi et du contrôle de l’exécution des contrats. Le PNCS a ainsi été lancé en vue de réorienter les programmes de distribution d’aide alimentaire d’urgence autour des cantines scolaires, afin de bénéficier d’effets plus structurants de l’aide. En 1997, les agences d’aides fournissaient des services de cantines à 612 000 élèves, exclusivement basé sur des produits importés. USAID était le principal donateur de la cantine et couvrait 407 000, soit 2/3 des financements. Le projet initial du PNCS ambitionnait de couvrir 1.3 millions d’élèves des 3 cycles du fondamental dès 1998, soit un doublement des effectifs. 25 millions USD supplémentaires par année étaient nécessaires pour y parvenir (35 USD/élèves par année scolaire). Les financements prévus étaient les ressources du trésor public, les fonds de contrepartie de la monétisation de l’aide (PL-480) et les financements des bailleurs de fonds. Le projet initial excluait les distributions de ‘rations (alimentaires) sèches’ en raison de ces effets pervers sur les marchés locaux et la production nationale. Bien que l’orientation initiale du PNCS s’articulait autour d’un rôle normatif et de contractualisation de prestataires, le programme a, dès la première année scolaire 1997-98, assuré une fonction d’opérateur direct. L’État Haïtien s’est orienté vers l’appropriation complète du processus et la mise en œuvre directe des actions. Dès lors, et jusqu’à présent, le PNCS gère directement des stocks de nourriture à l’aide d’un dépôt centralisé et à partir duquel la logistique d’approvisionnement des écoles est organisée. En juin 2001, une plateforme de concertation a été créée, le ‘Comité de Concertation Cantines Scolaires’40 qui avait pour objectif d’aboutir à la formulation et la mise en œuvre d’une politique nationale de cantines scolaires basé sur des produits locaux. Le document de politique n’a pas vu le jour, mais le comité s’est entendu sur des sanctions à prendre à l’encontre des directeurs d’école pratiquant une mauvaise gestion de la cantine. 38 CNSA, 2002a. 39 République d’Haïti, 1997. 40 CNSA, 2002a. 28 5.2 La période troublée de 2001 à 2004 Le changement de Gouvernement en 2001 a marqué une période d’instabilité politique et sécuritaire dans le pays. La même année, un rapport d’évaluation41 remet en question l’impact éducationnel et nutritionnel du programme de cantines scolaires et amène au retrait du financement de l’USAID. L’UE s’est retirée plus tard en 2007. Dans ce contexte, le PNCS et d’autres institutions ont dû réduire leurs activités, avant de les stopper complètement en raison de manque de financement. En 2004, un Groupe Thématique sur la protection sociale est mis sur pied par le Gouvernement Intérimaire. Le rapport du Groupe Thématique identifie l’Alimentation Scolaire comme une ‘priorité des priorités’ de la protection sociale. Le rapport postule que ‘l‘aide alimentaire devrait être rigoureusement ciblée, pour éviter le glissement dans une mentalité de dépendance et le découragement de la production agricole’42. Le rapport souligne la nécessité d’investir dans le renforcement des capacités de coordination et de contrôle du PNCS, en séparant clairement ces fonctions du reste de ses responsabilités. 5.3 La reprise des opérations de 2005 au début 2010 Grâce à l’amélioration progressive du contexte politique, le PNCS a pu reprendre et amplifier ses opérations ainsi que ses tentatives de consolidation de son double rôle de coordonnateur et d’opérateur direct de l’alimentation scolaire. Le PNCS a alors bénéficié d’une assistance accrue de ses partenaires techniques et financiers. La Banque Mondiale s’est initialement engagée dans l’alimentation scolaire suite aux troubles politiques de 2004 à 2007 par la distribution de snacks par un restaurateur contracté de gré à gré. Puis, dès avril 2007, la Banque Mondiale a financé des activités d’alimentation scolaire dans le cadre du projet Éducation Pour Tous (EPT) dont la mise en œuvre est confiée à des ONG. En août 2007, le Comité National de Cantines Scolaires (CNCS) a été mis sur pied dans le cadre du projet EPT et sous le leadership du PNCS, pour assurer le pilotage participatif du volet santé/nutrition dudit projet. En plus de stimuler une meilleure coordination, la structure visait, d’une part, à trouver de nouvelles stratégies pour de nouvelles formes de cantines scolaires intégrant une plus grande participation des communautés et une plus grande valorisation des produits locaux et, d’autre part, proposer de nouveaux modèles de gestion pour une plus grande autonomie et garantir la durabilité d’un tel programme.43 En 2009, un atelier organisé dans les bureaux du PNCS a permis d’identifier les forces et les faiblesses de la structures : (i) l’absence de vision clairement définie sur les cantines, (ii) le manque de cadre légal pour le PNCS et, (iii) l’absence d’une politique nationale d’alimentation scolaire. 5.4 Du tremblement de terre du 12 janvier 2010 à aujourd’hui Le tremblement de terre a fait perdre au PNCS aussi bien ses locaux que sa documentation, ainsi que certains membres du Conseil National des Cantines Scolaires. Les écoles dans les zones sinistrées ont été fermées durant 3 mois. Pourtant, quelques jours après le tremblement de terre, le PNCS a été l’un des premiers acteurs à répondre, par la distribution de nourriture, aux besoins des personnes sinistrées. Dès le mois d’avril 2010, l’aide alimentaire d’urgence a été réorientée vers les écoles afin d’appuyer la réouverture des classes et le retour à l’école des enfants. La plupart des acteurs ont reconnus l’importance du rôle de l’alimentation scolaire dans la reconstruction du secteur de l’éducation suite au tremblement de terre. La cantine scolaire a favorisé l’accès à la nourriture aux enfants d’âge scolaire hautement traumatisés tout en restaurant l’accès à l’éducation dans les zones affectées par le choc. La couverture des 3 principaux partenaires (PNCS, PAM, MENFP/EPT) du programme a atteint 41 USAID, 2001. 42 Gouvernement de la République d’Haïti, 2004. 43 PNCS, 2007a. 29 plus de 1.3 millions d’enfants en 2010-11 et 2011-12 pour progressivement diminuer d’environ de moitié en 2014-15. Tableau1 : Nombres d’écoliers desservis par les 3 principaux acteurs de l’alimentation scolaire (PNCS, PAM, MENFP/ EPT mis en œuvre dans les 10 Départements du pays) Année 2010-11* 2011-12* 2012-13 2013-14 2014-15 Nombre d’élèves 1 300 000 1 322 000 1 105 000 1 001 000 678 000 * PAM: 1.1 millions d’écoliers couverts en 2010-11 et 2011-12 En mai 2010, le PNCS a organisé un atelier avec les partenaires techniques et financiers durant lequel il s’est doté d’une vision nationale de l’alimentation scolaire: ‘alimentation scolaire universelle, financée par des ressources nationales et gérées par l’État à l’horizon 2030’. En 2013, le MENFP et le PNCS ont produit une note sur de l’alimentation scolaire, soulignant l’importance de renforcer l’ancrage institutionnel sous le Ministère de l’Éducation. Figure 4 : Les principaux acteurs du Programme National d’Alimentation Scolaire en 2016 Durant l’année scolaire 2015-16, on estime le nombre total d’enfants qui reçoivent des repas scolaires environ à 867 00044. Cela représente près du ¼ des élèves scolarisés du fondamental et secondaire (3.7 millions) et 30% des élèves du fondamental (1er et 2ème cycle). La figure 4 présente les partenaires ainsi que la couverture des principaux acteurs du secteur. Toutes ces actions ne sont pas rigoureusement coordonnées et chacun opère selon des modalités différentes. De plus, de nombreuses ONG ainsi que les congrégations religieuses interviennent dans l’alimentation scolaire sans se référer aux entités Gouvernementales, le plus souvent sur la base de financements directs depuis l’étranger. Ces acteurs représentent des financements significatifs et non comptabilisés du secteur. L’historique du programme souligne les défis auxquels le PNCS a dû faire face depuis sa création en 1997. L’engagement du PNCS dans un rôle d’opérateur direct, immédiatement après sa création, bien 44 732 000 pour les 3 principaux acteurs de l’alimentation scolaire (PNCS, PAM, MENFP/ EPT. 30 que cela ne semble pas avoir été la volonté du projet au moment de son lancement, à certainement contribué à limiter les résultats en terme de contrôle de qualité et de coordination du secteur. Une évaluation détaillée des capacités institutionnelles du PNCS, conduite en 2010, fait état de ces constats45. En 2015, un diagnostic du PNCS sur la base de la méthodologie SABER a indiqué que le programme d’alimentation scolaire en Haïti reste au stade ‘latent’ à ‘émergent’ (Annexe II). La Politique et Stratégie Nationales d’Alimentation Scolaire (PSNAS) capitalise sur les efforts et expériences antérieurs en vue d’un programme plus durable. Il vise à fournir une orientation des prochaines étapes sur la voie de la durabilité et ouvre le 5ème chapitre de l’histoire du PNCS. 6. CADRE DE POLITIQUES SECTORIELLES La création du PNCS en 1997 et le financement continu, par l’État Haïtien, de provision de nourriture aux enfants scolarisés durant près de deux décennies représentent un signal fort du gouvernement de l’importance accordée sur cette thématique. L’alimentation scolaire fait partie des principaux cadres de politiques sectorielles dont la nation Haïtienne est dotée. La Constitution Haïtienne de 1987 reconnait le droit de tout citoyen à l’éducation, l’alimentation et à la sécurité sociale (article 22). Tableau 3 : Projets identifiés par le PSDH du sous-programme de cantines scolaires Sous-programme Projet à mettre en œuvre  L’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des cantines scolaires et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ;  La construction et l’équipement de 10 % par année de 17 000 3.2.5 Généraliser réfectoires/cantines scolaires requises au fondamental public ; les services de  La fourniture d’intrants alimentaires aux réfectoires/cantines scolaires au cantines scolaires fondamental public et privé ;  L’élaboration d’une réglementation obligeant les écoles privées à inclure des réfectoires/cantines scolaires dans leur offre de services ; et  L’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie d’achat de produits locaux pour les intrants des cantines scolaires. L’alimentation scolaire fait partie du grand chantier de ‘refondation sociale’ du Plan Stratégique de Développement d’Haïti (PSDH) qui offre une vision d’un pays émergeant à l’horizon 2030 et représente l’un des sous-programmes permettant d’accroître l’accès à l’éducation fondamentale46. Le tableau 3 présente les projets identifiés par le PSDH en lien avec l’alimentation scolaire. L’alimentation scolaire fait partie intégrante du plan opérationnel 2010-15 du Ministère de l’Éducation et de la Formation Professionnelle. La cantine scolaire est identifiée comme un déterminant majeur de la rétention des enfants à l’école en agissant comme un filet de sécurité sociale. Le plan envisage de doter 50% des écoles fondamentales publiques de réfectoires et d’équipements de cantine et d’étendre les services de santé-nutrition dans le fondamental 1 et 2 à plus de 2 millions d’élèves, dont 100% des enfants du préscolaire public et 80% des élèves des deux premiers cycles du fondamental47. Des liens opérationnels existent entre la Politique et Stratégie Nationales d’Alimentation Scolaire et la Politique National de Santé Scolaire48. Aucune autre institution Haïtienne ne bénéficie d’une présence et d’une portée comparable à celle des écoles. Le secteur compte plus de 15 000 écoles et près de 100 000 professeurs49 alors que la santé récence 966 institutions fonctionnelles50. Il y a ainsi plus de 15 écoles pour chaque centre de santé. Ainsi, l’opportunité d’offrir des services de santé et 45 PNCS, PAM & Brésil, 2011. 46 Gouvernement de la République d’Haïti, mai 2012. 47 MENFP, 2010. 48 MENFP & BID, 2015. 49 MENFP, 2014b. 50 MSPP, 2015b. 31 d’alimentation dans les écoles a été identifiée par le Gouvernement Haïtien. Toutefois, la complexité et le coût élevé de l’alimentation scolaire nécessite des mécanismes normatifs, opérationnels et de suivi et évaluation distincts. En effet, les coûts de l’alimentation scolaire éclipsent d’un facteur de 15 à 100 les coûts de la santé scolaire51. En 2012, l’alimentation scolaire a été identifiée comme l’un des 21 programmes phares de la Commission Présidentielle de Lutte contre la Faim et la Malnutrition (COLFAM)52. La Politique Nationale de Nutrition identifie la prise en charge intégrée de la nutrition de l’enfant et de l’adolescent en milieu scolaire comme l’une des actions prioritaires pour la prévention de la malnutrition et la promotion de l’alimentation convenable durant le cycle de vie53. L’alimentation scolaire s’inscrit également dans l’axe de renforcement des services de la Politique Nationale de Santé du MSPP. L’alimentation scolaire est également identifiée par le Ministère de l’agriculture, des ressources naturelles et du développement rural (MARNDR) comme un moteur de développement pour le secteur agricole. L’achat de produits locaux est inscrit dans le plan d’investissement pour la croissance du secteur agricole54 et, dans le cadre de son programme triennal 2013-201655. Le MARNDR a réalisé des avancées dans la formulation d’une stratégie nationale d’achats locaux principalement orienté vers l’approvisionnement des écoles56. La Politique et Stratégie Nationales d’Alimentation Scolaire est alignée sur les orientations du Ministère de l’Environnement et en particulier sa stratégie pour l’allègement de la pression sur les ressources ligneuses nationales par la demande de combustible57. En lien avec l’Agenda global 2030 pour le développement durable, l’alimentation scolaire contribue à la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD)58, soit : a) pas de pauvreté ; b) faim ‘zéro’, c) éducation de qualité, d) égalité entre les sexes et e) inégalités réduites. Le programme d’alimentation scolaire s’inscrit dans les objectifs régionaux de l’initiative ‘L’Amérique Latine et les Caraïbes libérées de la faim en 2025’59 dont Haïti fait partie. Malgré l’importance reconnue de l’alimentation scolaire dans les politiques nationales, le PNCS n’est toujours pas véritablement institutionnalisé dans les structures du Gouvernement. La Politique et Stratégie Nationales d’Alimentation Scolaire promulgue une approche concertée de l’alimentation scolaire sur l’ensemble du territoire et mis en œuvre par une institution forte et bien ancrée dans le contexte légale et politique du pays. 51 Comparaison des coûts des interventions de santé scolaire globales (WB, 2012) avec les coûts les plus bas de l’alimentation scolaire en Haïti. 52 Bureau de la Présidence, 2012. 53 MSPP & Aba Grangou, 2012. 54 MARNDR, 2010. 55 MARNDR, 2013. 56 MARNDR, 2015a. 57 ME & ESMAP, 2012. 58 Objectif de Développement Durable. 59 Les 33 pays de la Région ont réaffirmé leur engagement d’éradiquer la faim d’ici 2025 lors de la conférence de Santiago au Chili, le 9 mai 2014. http://www.fao.org/news/story/fr/item/231499/icode/ 32 7. AVANTAGES DE L’ALIMENTATION SCOLAIRE La raison d’être de l’alimentation scolaire est qu’elle permette de garantir que les enfants scolarisés soient en bonne santé nutritionnelle et de la sorte capable d’apprendre à l’école. Un enfant qui a faim ou qui est malade ne peut pas apprendre comme un enfant en bonne santé60. Ainsi, l’alimentation scolaire est justifiée principalement par son impact positif sur le niveau de scolarité, non seulement en améliorant la fréquentation scolaire, mais en fournissant l’énergie dont les enfants ont besoin pour l’apprentissage. Le programme offre des avantages en termes d’amélioration de la nutrition des écoliers et de la sécurité alimentaire des ménages. Par sa stratégie de mise en œuvre orientée vers les produits alimentaires locaux et l’implication du secteur privé et associatif, l’alimentation scolaire constitue un moyen efficace de stimuler le développement des économies locales. Le tableau 2 illustre les multiples avantages de l’alimentation scolaire61 et les priorités du Gouvernement. Tableau 2 : Principaux avantages de l’alimentation scolaire et priorisation du Gouvernement sur l’éducation et le développement local Avantage 1 Éducation AVANTAGES PRINCIPAUX Avantage 2 Nutrition Avantage 3 Filet de sécurité alimentaire AVANTAGES DE LA STRATEGIE DE Avantage 1 Développement local MISE EN ŒUVRE Avantage 2 Institutionnel Tous ces avantages ne peuvent pas être pleinement atteints dans le cadre d’un programme national d’alimentation scolaire, et chacun doit être envisagé en lien avec les autres initiatives sociales mises en œuvre par le Gouvernement d’Haïti (éducation, santé, nutrition, filets sociaux, etc.). La CNSA a présenté en 2002 une analyse de l’impact de la cantine scolaire62. L’Annexe III illustre la logique de changement et les liens qui existent entre les différents avantages du programme national d’alimentation scolaire orienté vers l’éducation. 7.1 Éducation Le programme d’alimentation scolaire contribue au fait que les familles envoient les enfants à l’école et les y laissent, ce qui augmente ainsi la scolarisation et permet de lutter contre l’absentéisme. Une fois que les enfants sont scolarisés, les programmes favorisent l’apprentissage en soulageant la faim et en augmentant les facultés cognitives. 7.1.1 Participation scolaire Les avantages de l’alimentation scolaire sur la participation des enfants sont largement démontrés dans le monde63 ainsi qu’en Haïti. L’alimentation scolaire permet de compenser le ‘coût-opportunité’ résultant de la perte de main d’œuvre disponible que représente la scolarisation de l’enfant, surtout pour les filles. Par contre, d’autres interventions dans le secteur éducation peuvent avoir un meilleur rapport coût-efficacité sur la participation scolaire, comme les services de santé de base et la mise à disposition de manuels scolaires64. 60 WB, 2012. 61 C’est en raison de ces multiples avantages que l’alimentation scolaire est quasi universelle dans le monde ; elle est mise en œuvre dans presque tous les pays. L’alimentation scolaire bénéficie à 368 millions d’enfants dans le monde grâce à 75 milliards USD investis par la quasi-totalité des États dans le monde. WFP, 2013. 62 CNSA, ‘Les cantines scolaires en Haïti : impact et perspectives’, Bulletin de conjoncture, décembre 2002. 63 WB & PAM, 2009. 64 WB, 2012. 33 Une évaluation du PAM en 2014 a relevé que ‘l’ensemble des parties prenantes interrogées s’accorde sur le fait que l’alimentation scolaire est un élément important dans la rétention des élèves’65. Une évaluation de l’USAID66 en Haïti a montré que les écoles bénéficiant de l’alimentation scolaire ont un effectif de plus de 60% plus élevé que les écoles qui n’en ont pas. Le pilote d’alimentation scolaire de Kore Lavi a permis d’obtenir un taux de présence variant entre 80 et 96%, soit 4 à 14% plus élevés que l’année avant le démarrage du pilote (plusieurs écoles bénéficiaient déjà d’un appui de cantine)67. Le pilote indique également que l’alimentation scolaire favorise une participation des filles plus élevée que celle des garçons (84 à 97% pour les filles contre 74 à 86% pour les garçons). Les discussions avec les directeurs d’écoles, les comités de parents et les écoliers fournissent de multitudes indications révélant que l’alimentation scolaire favorise activement la participation scolaire. 7.1.2 Aptitudes cognitives et acquis scolaires Dans les pays appuyés par le PAM, 67% des enfants n’ont pas mangé avant d’aller à l’école68. Les observations de terrain suggèrent un taux au moins aussi élevé en Haïti. La faim à court terme provoque des difficultés de concentration et de réalisation de tâches complexes, même si l’enfant est par ailleurs bien nourri. Ainsi, les écoliers qui bénéficient de l’alimentation scolaire augmentent les chances d’améliorer leur niveau de scolarité69. Cependant, globalement les avantages de l’alimentation scolaire sur les résultats scolaires ne sont pas toujours clairement démontrés. Ce qui ressort des études dans le monde est que l’alimentation scolaire bénéficie le plus aux enfants souffrant de sous-nutrition par rapport à ceux correctement nourris. Il ressort également que le fait de mettre les enfants dans de bonnes conditions d’apprentissage n’améliore les résultats scolaires que si cet effort s’accompagne d’un enseignement de qualité. En Haïti, les évaluations de l’impact de l’alimentation scolaire sur les acquis scolaires sont rares. Une évaluation réalisée en 2001 relève que le programme de cantine fournissant seulement un repas chaud en fin de matinée n’a pas eu d’effets positifs sur les résultats scolaires. L’évaluation a soulevé plusieurs désavantages du modèle:  Les élèves passent au plus 4 heures à l’école par jour. Si 1 heure au minimum est utilisée pour les repas (absence des professeurs pour superviser la cantine, attentes et temps de prise des repas), cela représente au moins ¼ de réduction du temps à l’étude70.  La cantine scolaire détourne une partie non-négligeable du temps du management et des professeurs des écoles vers des activités non-pédagogiques.  La cantine scolaire peut maintenir des écoles ineffectives en opération. L’utilisation de l’école comme une plateforme de livraison de nourriture doit se faire de façon à ne pas nuire à leur rôle principal qui est l’enseignement et l’apprentissage. Cependant, d’autres évaluations ont montré des effets positifs sur les acquis scolaire. Un pilote dans le plateau central a obtenu des effets positifs sur les résultats scolaires (-5% à + 75% du taux de réussite selon les écoles) dès la première année scolaire de mise en œuvre 71. 65 WFP & Econometria Consultores, 2014. 66 USAID, 2001. 67 Kore Lavi, 2015. 68 WFP, 2007. 69 WB & WFP, 2009; Quigley R. & Co, 2007. 70 Selon les observations de terrain, les écoles servent les repas à partir de 10h30 jusqu’à 11h30. Parfois, les cours ne reprennent pas après la prise du repas. 71 Kore Lavi, 2015. L’une des écoles a noté une diminution de la réussite scolaire malgré les activités d’alimentation scolaire. Il s’agit d’une école communautaire, rentrée dans le processus de nationalisation depuis deux ans. Les enseignants n'ont pas été payés depuis l’année scolaire 2014-15 et leur fréquentation a diminué. 34 7.2 Nutrition En plus de la fourniture de nourriture, l’alimentation scolaire permet a) la fortification des aliments et b) l’éducation nutritionnelle à l’école. Globalement, de nombreuses évidences existent sur les avantages nutritionnels de l’alimentation scolaire, d’un point de vue anthropométrique et des micronutriments72. L’alimentation scolaire n’est toutefois pas un programme de nutrition dont les enfants les plus jeunes restent clairement la cible (24 premiers mois de la vie d’un enfant)73. De ce point de vue, proposer des denrées alimentaires aux enfants d’âge scolaire ne peut pas réparer les dommages irréversibles causés par les carences nutritionnelles durant le développement précoce de l’enfant. Peu de données nutritionnelles existent en Haïti sur la population des enfants en âge de scolarité. Toutefois, le pilote de Kore Lavi a permis de diminuer l’insuffisance pondérale des enfants de 14 à 5% durant les 3 premiers mois après le démarrage des activités dans les écoles74. Une étude récente a également montré un effet positif de l’utilisation du mamba fortifié, produit localement,75 sur l’indice de masse corporelle et sur les risques d’anémie (-28%) des enfants scolarisés76. 7.3 Filet de sécurité alimentaire 7.3.1 Pertinence L’alimentation scolaire représente le seul filet de sécurité alimentaire actuellement mis en œuvre à une échelle significative en Haïti (voir tableau 1, section 5.4). Néanmoins, plusieurs projets de filet de sécurité sont en cours de mise à l’échelle, dont notamment Kore Lavi (bons alimentaires) mis en œuvre sous la tutelle du MAST ou encore Ede Pèp (transferts monétaires principalement) mis en œuvre sous la tutelle du Ministère des Finances. L’alimentation scolaire constitue un transfert de ressources aux ménages, conditionné par la participation des enfants à l’école. À ce titre, elle fonctionne comme d’autres transferts fondés sur une aide alimentaire ou monétaire. Dans le monde, l’alimentation scolaire représente généralement 10% (4 - 26%)77 du revenu de base des ménages. En Haïti, les cantines offrant un simple repas chaud représentent 5% du revenu des ménages, mais 38% du coût total d’écolage78. Comparés aux autres programmes de filet sociaux, les coûts de non-transferts sont plutôt élevés en raison de frais de logistique, de stockage et de cuisson des aliments. Les coûts administratifs moyens des transferts monétaires sont de 9%, contre 21% pour tous les types de programmes alimentaires79. Par contre, l’alimentation scolaire offre des avantages pour l’enfant qui va à l’école. Les transferts monétaires ont par exemple le moins d’impacts sur la capacité cognitive des enfants80. 7.3.2 Équité En utilisant l’école comme plateforme de livraison de nourriture, les programmes d’alimentation scolaire connaissent le risque d’exclure les enfants les plus démunis et de prendre en charge d’autres enfants issus de ménages qui ne sont pas pauvres, surtout dans les zones où l’on trouve des concentrations d’enfants non-scolarisés et où les disparités sont élevées81. Haïti est l’un des pays les plus inégalitaires au monde (voir section 4.1). Les taux de scolarisation sont toujours plus bas chez les plus démunis. Cela appel à la mise en place d’un bon ciblage des interventions d’alimentation scolaire, surtout durant la phase de mise à l’échelle (voir section 10). 72 HGSF & PCD, 2015; Alderman, H., 2015. 73 MSPP & Aba Grangou, 2012. 74 Kore Lavi, 2015a. 75 Vita Mamba, RUSF – Ready-to-Use Supplementary Food. 76 Iannotti L. & All, 2015. 77 WB & WFP, 2009 ; WB, 2012 ; WFP, 2013c. 78 USAID, 2001. 79 WB & WFP, 2009 80 WB, 2012. 81 WFP, 2013c. 35 7.3.3 Relèvement suite aux urgences Le modèle centralisé d’alimentation scolaire mis en œuvre par le PAM en Haïti s’est révélé facile à transposer à plus grande échelle suite à des crises provoquant la fermeture des classes, comme cela a été le cas après le séisme du 12 janvier 2010 (voir tableau 1, section 5.4). En effet, suite à la demande du Ministère de l’Agriculture, les distributions d’urgence massives du PAM ont pris fin à la mi-avril 201082. Ainsi les programmes, tels que la cantine scolaire et les projets à haute intensité de main d’œuvre (vivre et argent contre travail) ont été priorisés83. Le nombre d’écoliers couverts par le PAM a rapidement atteint plus de 1.1 million d’écoliers durant les 2 années qui ont suivi le tremblement de terre. L’alimentation scolaire a permis de faciliter un retour à la normal en encourageant la réouverture des classes et la participation des enfants à l’école. 7.4 Développement local 7.4.1 Achats locaux Les pays qui ont réussi l’appropriation de leurs programmes d’alimentation scolaire ont souvent exploré les liens entre l’alimentation scolaire et l’agriculture84. Au centre de cette stratégie se trouve les mécanismes d’achats de produits locaux. Cela permet d’une part de garantir des marchés prévisibles pour la production agricole et d’autres part de soutenir la consommation des écoliers avec des produits variés et de qualité provenant de zones de proximité des écoles (figure 5). À l’inverse, l’approche actuelle principalement basée sur des produits importés ne permet pas de bénéficier des effets multiplicateurs de l’alimentation scolaire sur les économies locales. Ainsi, les achats locaux pour les programmes d'alimentation scolaire représentent une puissante opportunité pour le gouvernement Haïtien de renforcer son engagement à l’éducation et la sécurité alimentaire, tout en soutenant les producteurs agricoles et le secteur de la transformation du pays grâce à une intervention sur la demande. Figure 5 – Les achat de produits locaux constituent autant de leviers d’appui à la production agricole en garantissant des marchés pour les producteurs participants aux efforts d’approvisionnement des filets sociaux tels que l’alimentation scolaire. 82 Quelques heures seulement après le séisme, le PAM a commencé les distributions vivres dans les hôpitaux et orphelinats de la capitale et le reste de la zone affectée. Dès début février, des distributions massives ont été mises en place et a permis d’assurer une alimentation de base à plus de 2/3 de la population de Port-au-Prince. 83 WFP, 2013a. 84 WB, 2013. 36 7.4.2 Secteur privé et associatif L’association du secteur privé et associatif représente une opportunité importante de développement local. L’approche communautaire pour la fourniture de service d’alimentation scolaire permet certes de réduire les coûts des bailleurs, mais ne permet ni une professionnalisation du secteur, ni de générer une dynamique économique locale. L’implication du secteur privé et associatif dans la fourniture des services alimentaires aux écoles (préparation et distribution des repas ainsi que de l’organisation du dispositif d’hygiène) permet de créer des emplois à proximité des écoles. Cela contribue également à renforcer l’appropriation du programme au niveau local. 8. MODÈLES ET MODALITÉS DE L’ALIMENTATION SCOLAIRE Les premières évaluations du PNCS en 199985 ont soulevé des questions de fond concernant les défis d’une modalité Définition : centralisée, en particulier concernant la livraison des produits Les modèles d’alimentation scolaire se alimentaires dans les écoles, la fonctionnalité des comités de réfèrent au type de repas servis dans les gestion ainsi que la faible participation des communautés et le écoles, soit le snack (petit déjeuner), le manque de diversification des repas. ‘L’un des problèmes souvent repas chaud ou la combinaison des rencontrés au niveau de l’administration des programmes de deux. Ils se réfèrent également aux cantines scolaires, c’est de s’assurer que les produits alimentaires rations à l’emporter. achetés sont effectivement livrés aux écoles et qu’ils sont utilisés Les modalités d’alimentation scolaires se au profit des élèves’. Plusieurs points soulevés en 1999 restent réfèrent à tous les procédés des défis majeurs de l’alimentation scolaire aujourd’hui. Les institutionnels, administratifs ou modèles et modalités de mise en œuvre du plus grand nombres organisationnels mobilisés pour la de services d’alimentation scolaire (figure 4, section 5.4) ont livraison de services alimentaires dans relativement peu changé depuis la création du PNCS en 1997. l’environnement scolaire. 8.1 Modèles mis en œuvre Le tableau 4 présente les 6 principaux modèles et modalités d’alimentation scolaire mis en œuvre dans le pays. L’Annexe IV présente une appréciation de différents modèles par rapport aux avantages de l’alimentation scolaire ainsi que quelques considérations opérationnelles. Chaque modèle et modalité d’alimentation scolaire a ses avantages et inconvénients et trouve sa raison d’être dans l’historique de la mise en œuvre de ces programmes. Le Gouvernement Haïtien entend capitaliser sur les modèles et modalités existants tout en orientant ces derniers autour des priorités politiques du secteur, soit l’éducation et le développement local grâce à l’inclusion de produits alimentaires locaux. Les modèles basés exclusivement sur des produits locaux (Kore Lavi et PAM Nippes) coûtent 1.3 à 4 fois plus chers pour chaque kcal apportée que les modèles basés principalement sur des produits importés. Le modèle de Kore Lavi emploie des restauratrices pour l’achat de produits locaux, la préparation et la distribution des repas dans les écoles, la fourniture d’eau propre et de savon pour le lavage des mains, un verre d’eau potable comme boisson ainsi que 50% du coût d’investissement des réchauds à gaz. Ce modèle offre des options opérationnelles permettant de répondre immédiatement aux priorités politiques du Gouvernement sur l’alimentation scolaire. Il convient de noter que les 3 autres modèles contiennent des coûts non-comptabilisés correspondant à la contribution des communautés (voir section 8.2). Toutefois, le modèle de Kore Lavi reste onéreux et coûte 1.3 à 2 fois plus (snack et snack+repas chaud) que les modèles basés sur des produits importés. Au-delà du coût, de l’intégration de produits locaux et de la couverture (nombre d’élèves), la priorisation de l’une ou l’autre modalité devrait également pouvoir se baser sur des évidences en termes d’impacts des interventions sur l’éducation et la nutrition des élèves ainsi que le développement local. 85 Merisier G., 1999. 37  Tableau 4 : Comparaison des principaux modèles mis en œuvre sur le terrain Modèles/modalités Coût/jour Coût/1000 Couverture Produits (USD) Kcal (USD) (élèves) locaux86 1. PNCS/PAM: repas chaud (600 kcal), achat et 0.27 0.45 592 000 20% distribution d’aliments centralisés, comité de gestion des écoles en charge, préparation communautaire des repas 2. MENFP/EPT: snack+repas chaud (1200 kcal), achat et 0.58 0.48 140 000 23% distribution d’aliments centralisés pour le repas chaud, décentralisé pour le snack, comité de gestion des écoles en charge, préparation communautaire des repas 3. MAST/Kore Lavi: snack+repas chaud (1500 kcal) 1.33 * 0.88 4 000 100% préparé hors de l’école, achat des aliments décentralisé, 100% local, secteur privé pour la préparation et distribution des aliments, supervision par les directeurs des écoles avec la communauté 4. PAM/Nippes: repas chaud+lait (550-830 kcal), achat 1.26 ** 1.75 3 500 100% et distribution d’aliments ‘régionalisés’, 100% local, comité de gestion des écoles en charge, préparation communautaire des repas 5. MAST/Kore Lavi: snack (600 kcal) préparé hors de 0.35 *** 0.58 -87 100% l’école, achat des aliments décentralisé, 100% local, secteur privé pour la préparation et distribution du snack, supervision par les directeurs des écoles avec la communauté 6. BND/Maissade : double snack (360 kcal) achat et 0.25 0.70 3 500 100% distribution d’aliments décentralisés, comité de gestion des écoles en charge * (60+3)+15%=73 Gds; 73/55= 1.33 USD. ** 550 kcal 2x/semaine et 830 kcal 3x/semaine. Ces coûts reflètent ceux du projet pilote. *** (15+1)+20%=19 Gds ; 19/55=0.35 USD Les observations de terrain suggèrent que la fourniture de ‘snack’ offre le plus d’avantages éducationnels et de développement local à moindre coûts. Il permet de garantir la ponctualité des élèves le matin et apporte l’énergie indispensable pour améliorer la concentration durant la matinée. La distribution de snacks est rapide et ne crée pas de conflits sur les heures d’études (demi-journée). Le snack permet d’atteindre rapidement l’utilisation quasi-exclusive de produits alimentaires locaux et bénéficie d’un avantage comparatif en termes de coût pour chaque kcal apportée. 8.2 Rôle des communautés Une forte participation communautaire est un élément essentiel de l’alimentation scolaire. Au niveau de l'école, les comités de gestion sont, le plus souvent, le principal véhicule de la participation des communautés au programme d'alimentation scolaire. Cependant, l'engagement communautaire par le biais des comités d'école reste un défi majeur. Même si les comités de gestion existent, ils sont souvent passifs et souffrent d’une faible appropriation du programme. Les directeurs des écoles restent ainsi, le plus souvent, au centre de la gestion de la cantine. Un atelier tenu au MENFP en décembre 2015 sur les modèles et modalités de l’alimentation scolaire a conclu que la participation communautaire pour la préparation des repas et l’approvisionnement de combustibles, de légumes et d’épices ne fonctionne pas88. Les directeurs d’écoles doivent alors élaborer d’autres stratégies pour assurer l’approvisionnement des intrants indispensables au fonctionnement de la cantine. Certains intrants ne sont tout simplement pas fournis. En conséquence, les repas distribués dans les écoles restent non-équilibrés, sans légumes ni épices adéquats. 86 A l’exception des huiles végétales. 87 Modèle de snack présenté sur la base du modèle 3. 88 MENFP, 2015b. 38 La participation de la communauté doit être réorientée vers un rôle de contrôle social de l’alimentation scolaire. Des mécanismes de contribution financière doivent également être explorés et intégrés dans les coûts d’inscription des élèves dans les écoles bénéficiant de la cantine. De plus, étant donné les capacités administratives et de gestion actuelles de la plupart des établissements scolaires, le management des écoles a avantage à ne pas être impliqués directement dans l’intendance de la cantine scolaire (gestion des stocks de nourriture et préparation/distribution des plats). Le management des écoles doit se consacrer aux activités pédagogiques pour le renforcement de la qualité de l’éducation (voir section 7.1.2). Les horaires de distribution des aliments doivent également être revus afin d’éviter de ponctionner de façon excessive le temps d’étude des enfants. 8.3 Priorisation et orientations stratégiques L’expérience internationale a montré que la mise en œuvre des politiques nationales exige le plus souvent la refonte du programme lui-même, en particulier là où le programme a été conçu et mis en œuvre par des partenaires externes et est largement tributaire de l'aide alimentaire89. Selon le MENFP, la dimension ‘politique’ du nombre d’enfants nourri sur la base de vivres importés oriente l’arbitrage des financements vers la perpétuation d’une même approche depuis près de 2 décennies. Les institutions partenaires de l’alimentation scolaire convergent vers la nécessité de réorienter les actions vers les priorités établies par le Gouvernement90 :  La participation du secteur privé et associatif pour la préparation et la distribution des aliments dans les écoles. Ceci permet de réduire l’implication directe des directeurs et des comités de gestion dans la gérance de la cantine. La préparation des repas peut se faire hors de l’école ou à l’école selon les infrastructures disponibles.  La distribution du snack avant les heures de classe le matin, suivie du repas chaud. Le snack offre le plus d’avantages éducationnels et de développement local à moindre coûts. Haïti est riche en recettes de snacks traditionnelles exclusivement basées sur des produits locaux. Le repas chaud, plus conséquent, offre le plus d’avantages en termes de filet sociaux et de sécurité alimentaire.  L’utilisation exclusive de produits alimentaires locaux dans le panier alimentaire (voir section 8). La participation du secteur privé dans la fourniture de snacks et de repas chauds dans les écoles représente un défi majeur de contractualisation pour les instances gouvernementales. Au niveau local, la majorité des acteurs privés opèrent dans l’informel et ne sont pas en mesure de répondre aux exigences des règles de la loi sur la passation de marché. L’Annexe V présente les principaux ajustements à tester et évaluer pour chaque modèle et modalité d’alimentation scolaire. Une période de transition est nécessaire pour incorporer les ajustements par le PNCS et ses partenaires. Pour ce faire, une mise en œuvre graduelle en 3 phases est retenue :  Première phase (1 à 5 ans): Les ajustements des principaux modèles d’alimentation scolaire sont testés et évalués sur une période de 2 ans au moins. À la fin de cette phase, des rapports d’évaluation sont disponibles afin de définir les étapes de mise à l’échelle. Durant cette phase, les opérateurs s’engagent au renforcement des capacités du secteur privé et associatif afin qu’ils soient en mesure de répondre aux exigences de passation de marché exigés par le Gouvernement.  Deuxième phase (5 à 10 ans): Les ajustements les plus pertinents sont mis à l’échelle et des efforts d’harmonisation des modalités sont entrepris autour des orientations du Gouvernement. Le Gouvernement est en mesure de mettre à l’échelle ces opérations par la contractualisation du secteur privé et associatif à travers des procédures formelles de passation de marché.  Troisième phase (10 à 15 ans): Les modalités de mise en œuvre de l’alimentation scolaire sont harmonisées et à l’échelle. 89 WB, 2012 90 MENFP, 2015b. 39 9. ACHATS DE PRODUITS ALIMENTAIRES LOCAUX : OPÉRATIONNALISATION La Politique et Stratégie Nationales d’Alimentation Définition : Scolaire s’oriente vers des modalités permettant Les produits alimentaires locaux se d’atteindre, rapidement et à moindre coûts, un réfèrent aux aliments issus de la approvisionnement exclusif de l’alimentation scolaire en production agricole réalisée sur le produits locaux. La stratégie nationale d’achats de territoire national. Pour les aliments produits locaux est élaborée par le MARNDR91. Les qui ne peuvent pas être produits sous sections ci-dessous identifient certains aspects les latitudes d’Haïti, ils se réfèrent opérationnels pertinents à l’alimentation scolaire. alors aux produits transformés et enrichis dans le pays. 9.1 Quels produits locaux ? En raison d’une faible productivité du secteur agricole92, Haïti importe chaque année plus de la moitié de ces produits vivriers de base. Durant les campagnes agricoles favorables de 2011-12, Haïti a importé 43% de ses besoins en céréales et légumineuses (Annexe VI). Les farines de blés et les huiles végétales sont importées à 100%. Le tableau 5 présente les estimations de production vivrière 2011-1293. Le riz, qui fait l’objet de la majorité des efforts d’achat locaux, ne représente que 9% de la production nationale. Déverrouiller le potentiel d’achats locaux nécessitera de travailler plus systématiquement sur les 91% restants de la production vivrière nationale. Le tableau 5 indique également que les tubercules et le maïs, à eux seuls, représentent 60% de la production vivrière nationale en Equivalent Céréalier (EC). Tableau 5: Production vivrière 2011-12 en milliers de tonnes (EC = Équivalent Céréalier) Mais Sorgho Riz Légumi- Bananes Tubercules Total neuses (EC) (EC) (EC) Production 349 138 120 186 77 419 1 289 Proportion en % 27 11 9 14 6 33 100 L’approvisionnement de produits alimentaires exclusivement locaux aux 2.8 millions d’élèves qui fréquentent actuellement les 1er et 2ème cycles du fondamentale nécessite la mobilisation, à travers des achats locaux, de 3.8% de la production nationale de maïs, de sorgho, de riz, de bananes et de tubercules pour un snack seulement et 8.2% pour un snack et un repas chaud. Pour les légumineuses, la proportion est respectivement de 5.1 et 11.1% (voir Annexe VII). L’Annexe VIII présente quelques données de prix des produits alimentaires sur les marchés locaux. Les prix des produits alimentaires locaux sont généralement plus élevés que les produits importés, surtout pour le riz et les légumineuses. Cependant, certains produits, tels que le maïs local et le sorgho, sont moins chers que les produits importés et moins cher que le riz. Ils offrent ainsi une opportunité de réduction du coût de la cantine. De nombreux produits locaux frais tels que les tubercules, les bananes et les fruits sont également disponibles localement. Un rapport préliminaire de la Banque Mondiale indique que pour un certain nombre de produits alimentaires, il est possible de s'approvisionner localement, même sous les contraintes financières et opérationnelles que les exécutants de l'alimentation scolaire sont actuellement confrontés94. La mise en œuvre d’achats de produits locaux peut toutefois provoquer une pression à la hausse des prix sur les marchés. Dans ce contexte, les modalités de mise en œuvre des achats locaux est particulièrement importante. 91 MARNDR, 2015a. 92 Plus de 95% des surfaces cultivées se trouvent en zones pluviales. Les techniques de production sont rudimentaires avec une disponibilité et un accès très limités aux intrants agricoles tels que semences de qualité, fertilisants, pesticides, produits vétérinaires, aliments pour le bétail, outils, machinerie, etc. Ainsi, les rendements des cultures vivrières sont en général très faibles et, comme la pluviométrie reste le principal facteur de production, les variations annuelles de production peuvent être importantes. CNSA, 2011a. 93 CNSA, 2011a. 94 WB, 2015b. 40 41 9.2 Modalités d’approvisionnement en produits locaux Selon le MARNDR95, les Organisations Professionnelles Agricoles (OPA) sont, pour la plupart, insuffisamment structurées pour entrer valablement sur le marché des achats locaux et soutenir la concurrence avec les firmes commerciales. L’Unité de Facilitation d’Achats de Produits Locaux (UFAPAL) a le mandat de renforcer les OPA. Contrairement aux sociétés coopératives qui sont régies depuis 1939 par un corpus législatif et règlementaire qui leur accorde des privilèges et des exonérations fiscales et douanières, les OPA naissent et fonctionnent sans une loi ou quelques autres dispositions légales les concernant. Leur reconnaissance soit par le Ministère des Affaires sociales, soit par les mairies ne relève que de certaines pratiques administratives acceptées, par défaut96. La loi sur la passation des marchés publics comportent des exigences auxquelles les OPA ont des difficultés à satisfaire. Dans ce cadre, le Gouvernement accorde une attention particulière aux OPA. Dans ce contexte, les acteurs de l’alimentation scolaire mettent en œuvre diverses modalités d’approvisionnement en produits locaux que l’on peut regrouper en 4 catégories: 1. Approvisionnement centralisé par des appels d’offres publics (PNCS et PAM). Le PNCS est astreint aux procédures de la ‘loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics’ alors que le PAM applique des procédures standards de passation de marché restreint. Pour le stockage et la distribution des produits locaux dans les écoles, le PAM utilise soit le secteur privé (entrepôts, transports), soit des ONG. Le PNCS stock les vivres dans des entrepôts à Port-au-Prince, aux Gonaïves et au Cap et organise la distribution dans les écoles avec des transporteurs privés. 2. Approvisionnement décentralisé au niveau des Départements et des communes (MENFP/EPT, Let à Gogo, Coopération Française et PAM Nippes-première phase du pilote). Ces modalités sont généralement mises en œuvre par des ONG et la Coopération Française. Les ONG s’approvisionnant principalement du milieu associatif (OPA de producteurs et de transformateurs) et sur les marchés de gros, suivant les règles de passation de marché de la Banque Mondiale et du PAM. Les OPA de producteurs/transformateurs peuvent soit livrer aux ONG, soit directement aux écoles. Dans le cas de PAM Nippes, le rôle de l’ONG est temporaire et une prise en charge par les comités de gestion est prévue. 3. Approvisionnement décentralisé au niveau des écoles mis en œuvre par les comités de gestion (PAM Nippes-deuxième phase du pilote). Les comités de gestion s’approvisionneront en produits locaux ou importés sur les marchés locaux, ainsi qu’auprès de producteurs ou d’associations de producteurs à proximité des écoles. 4. Approvisionnement décentralisé au niveau des restauratrices (Kore Lavi). Les restauratrices sont contractualisées pour ravitailler les écoles en snack et repas chaud. Les restauratrices s’approvisionnent sur les marchés locaux ou directement des producteurs à proximité des écoles. La figure 6 illustre les différentes modalités d’achats locaux présentées ci-dessus. La modalité 1 est la plus centralisée, alors que la modalité 4 est la plus décentralisée. En raison de la faible organisation du milieu associatif de producteurs et de transformateurs, plus le processus est décentralisé et mis en œuvre en dehors du cadre de la loi sur la passation de marché, plus le nombre des producteurs et des transformateurs ont l’opportunité de participer à l’approvisionnement des écoles. Lorsque les producteurs et transformateurs s’organisent, tels que les réseaux des laiteries Let Agogo, les produits locaux peuvent entrer dans les différentes modalités d’achats locaux. Aucun modèle d’achats de produits locaux mis en œuvre en Haïti ne s’approvisionne sur la base de contrats avec des agriculteurs individuels garantissant la fourniture d’aliments à un prix fixé. Toutes les modalités négocient les prix des produits alimentaires au moment de la passation de marché. La contractualisation directe des producteurs peut améliorer la régularité de l’approvisionnement en 95 MARNDR, 2011a. 96 Dans les Nippes, 95% des associations de producteurs ont leurs documents de reconnaissance légale périmée. MARNDR & PAM, 2015. 42 produits locaux. Le modèle 4 permettrait la mise en place de contrats d’approvisionnement entre le secteur privé et les producteurs à proximité des écoles. Selon le MARNDR97, les capacités actuelles de la plupart des OPA sont insuffisantes pour satisfaire les exigences de passation de marché du PAM. Les principales contraintes possibles pour les OPA, sont liées à l’absence des avances de fonds, au coût du transport du produit et à la quantité de 50 tonnes minimum par contrat. L’accès au crédit est très limité pour les organisations rurales. Les OPA rencontrent alors de grandes difficultés d’honorer des contrats sans une avance de fonds devant permettre l’achat, la préparation et la livraison du produit. Figure 6 : Modalités actuelles d’approvisionnement de produits locaux des programmes d’alimentation scolaire mis en œuvre en Haïti. Les opérateurs mettant en œuvre les achats locaux sont représentés en rouge. * Transporteurs privés ou ONG 1. Approvisionnement centralisé par des appels d’offres publics 2. Approvisionnement décentralisé au niveau des Départements et des communes mis en œuvre par des ONG 3. Approvisionnement décentralisé au niveau des écoles mise en œuvre par les comités de gestion 4. Approvisionnement décentralisé au niveau des restauratrices Ces 4 différentes modalités peuvent être regroupées en 2 groupes de modalités (voir figure 8, section 13.1) : le premier groupe, le plus centralisé, s’approvisionnant principalement de grossistes et du milieu associatif (modalités 1 et 2) alors que le deuxième, le plus décentralisé, s’approvisionne de producteurs individuels ou sur les petits marchés locaux, mis en œuvre soit par des restauratrices ou le comité de gestion des écoles (modalités 3 et 4). Le premier groupe de modalités est orienté vers la fourniture de produits alimentaires secs, tels que les céréales (riz principalement) et les légumineuses. Le deuxième groupe de modalités permet d’inclure plus systématiquement les produits frais, tels que 97 MARNDR, 2011a. 43 les tubercules, les bananes plantains ainsi que les fruits et légumes dans le panier alimentaire. Pour assurer une qualité constante des produits alimentaires fournis aux écoles, en particulier dans les modalités décentralisées, le contrôle de qualité est essentiel. 9.3 Services agricoles et agro-business Le principal facteur limitant de l’inclusion de produits alimentaires locaux sont les prix élevés ainsi que la fluctuation de la disponibilité et de la qualité. Cela trouve son origine principalement d’une part dans l’insuffisance de services agricoles et d’agro-business et d’autre part à l’incertitude des marchés où les produits locaux sont en compétition directe avec les produits importés subventionnés par les pays exportateurs. La décision des Ministres à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) d’éliminer les subsides à l’export de produits agricoles à l’occasion de la conférence de Nairobi le 19 décembre 201598 est en mesure de modifier l’équation en faveur des achats locaux en Haïti. Le rendement moyen agricole en Haïti compte parmi les plus bas dans la région Amérique Latine – Caraïbe99. Le principal frein à l’amélioration de la productivité agricole est la faible disponibilité et l’accès très limité aux intrants agricoles, tels que semences de qualité, fertilisants, pesticides, produits vétérinaires, aliments pour bétail 100 et crédits. Grâce aux efforts du MARNDR et de la FAO, la disponibilité en semences et de matériel végétal de plantation de qualité s’est considérablement améliorée ces 4 dernières années avec la mise de 97 Groupements de Production Artisanale de Semences (GPAS) et de foires de semences communales101. Ainsi, des interventions en amont des filières sont nécessaires afin d’assurer la disponibilité d’aliments locaux pour approvisionner les écoles. L’appui au secteur de la production et de la transformation d’aliments (secteur privé et associatif) nécessite des financements conséquents et plusieurs années d’efforts pour obtenir des résultats. Afin de permettre d’assurer la disponibilité d’aliments locaux pour les écoles, une réorientation des bénéficiaires des services agricoles et d’agro-business du MARNDR et du MCI vers les producteurs participants aux efforts d’approvisionnement de l’alimentation scolaire est nécessaire. Cela représente une grande opportunité de coordination de l’alimentation scolaire avec les interventions agricoles en cours du MARNDR, du MCI et des partenaires. 9.4 Orientations stratégiques La mise en œuvre d’achats locaux dans le contexte haïtien, où plus de la moitié des produits alimentaires de base sont importés, représente des défis considérables. Afin de pouvoir répondre à l’opportunité d’un marché sécurisé sur le moyen terme par le programme national d’alimentation scolaire, les agriculteurs et le secteur de la transformation doivent bénéficier de services adéquats (équipements, intrants, crédits, infrastructures de transformation, de stockage, etc…). Ainsi, une période de transition est nécessaire pour incorporer systématiquement l'approvisionnement local dans les programmes d'alimentation scolaire. Pour ce faire, une mise en œuvre graduelle en 3 phases est retenue :  Première phase (1 à 5 ans): Toutes les modalités d’achats de produits locaux sont renforcées et étendues. Les modalités permettant d’approvisionner les écoles en produits agricoles plus largement disponibles sur les marchés tels que tubercules, maïs, bananes ou légumes sont priorisés. Durant cette phase, les écoles situées en zones rurales sont priorisées pour l’approvisionnement en produits locaux alors que les écoles en zones urbaines continuent de recevoir des aliments importés. La loi sur la passation de marché est révisée et les OPA sont renforcées par le MARNDR. Une analyse des mécanismes de passation de marché du PAM en vue de mieux prendre en considération les contraintes des OPA est réalisée. 98 WTO, 2015. 99 MARNDR 2013. 100 MARNDR, 2011b. 101 FAO, 2014a et FAO, 2015. 44  Deuxième phase (5 à 10 ans): Les agriculteurs participants aux efforts d’approvisionnement d’aliments de qualité aux écoles bénéficient d'intrants, d’équipements et de formation. Durant cette phase la contractualisation de producteurs par le secteur privé est testée. Cette étape nécessite la mise en place d’une coordination opérationnelle avec les interventions agricoles en cours. Alors que la disponibilité de produits augmente, durant cette phase, une consolidation des modalités d’achats de produits locaux est réalisée, en s’appuyant sur les modalités les moins onéreuses.  Troisième phase (10 à 15 ans): Les achats locaux sont exclusivement utilisés et les modalités d’approvisionnement sont harmonisées. La contractualisation des producteurs pour l’approvisionnement de l’alimentation scolaire est en place. 10. NORMES ET INTERVENTIONS DE SANTÉ NUTRITIONNELLE COMPLEMENTAIRES Le Gouvernement d’Haïti envisage la mise en œuvre d’un programme d’alimentation scolaire sensible à la nutrition par la fourniture d’aliments diversifiés ainsi que des interventions de santé complémentaires. 10.1 Normes nutritionnelles Les normes nutritionnelles sont définies par le Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP). En particulier, le projet de lois sur la fortification des aliments102 définit les niveaux de fortification requis dans les aliments. L’Annexe IX présente les valeurs nutritionnelles des produits alimentaires locaux. Une alimentation saine consiste à consommer des aliments sources d’énergies, de protéine, de vitamines et de minéraux, ainsi que de l’eau. Les besoins journaliers de l’enfant de 6-12 ans sont évalués entre 1300 et 1900 Kcal, soit une moyenne de 1600 kcal, et 40 grammes de protéine103. Les quantités servies doivent être adaptées selon le groupe d’âge des enfants104. L’apport en vitamines doit être fourni par le programme d’alimentation scolaire directement. L’apport nutritionnel journalier de l’alimentation scolaire est définit comme suit:  Au moins 25% des besoins nutritionnels journaliers, soit 400 Kcal, pour la fourniture de snack, lorsqu’un repas chaud est également apporté.  Au moins 30% des besoins nutritionnels journaliers, soit 480 Kcal, pour la fourniture de snack, lorsqu’aucun autre apport alimentaire n’est apporté.  Au moins 40% des besoins nutritionnels journaliers, soit 640 Kcal, pour la fourniture de repas chaud.  Les additifs de sucre ne peuvent représenter qu’au maximum 8% des besoins énergétiques journaliers.  L’apport journalier en sel iodé ne doit pas excéder 5 g. Les produits suivants sont interdits dans le panier alimentaire de l’alimentation scolaire:  Les boissons à faible teneur nutritive, comme les boissons gazeuses, les jus en poudre instantanés et autres boissons similaires.  Les conserves, les maggis, les saucisses, les bonbons candy, les aliments précuits à réchauffer, les concentrés (sous forme de poudre ou de nourriture sèche à reconstituer), les aliments à haute teneur en sodium (égal ou supérieur à 500 mg de sodium par 100 g ou ml). 102 Gouvernement de la République d’Haïti, 2013. 103 MSPP, direction de nutrition. 104 Pour les normes par groupe d’âge, voir WFP, 2010. La prévalence d’enfants plus âgés que leur niveau dans les salles de classe peut rendre la mise en œuvre plus difficile. 45 10.2 Interventions de santé nutritionnelle complémentaires Les interventions de santé nutritionnelle complémentaires visent à stimuler l'adoption volontaire de bonnes pratiques alimentaires et sanitaires qui collaborent au processus d'apprentissage ainsi qu’un mode de vie sain des élèves. En particulier, la fortification des aliments, l’éducation nutritionnelle et sanitaire, le déparasitage, l'eau, l'assainissement et les jardins de Moringa-Doliv sont priorisés. Fortification des aliments. Conformément au projet de lois sur la fortification105, l’alimentation scolaire utilisera :  Du sel iodé uniquement.  Des farines de blé fortifiées en fer, acide folique, zinc et vitamines B.  Des huiles fortifiées en vitamines A. Pour complémenter les déficits en micronutriments, l'introduction de poudres de micronutriments est possible. Étant donné la sensibilité de l’utilisation des poudres en milieu scolaire, des consultations communautaires sont impératives avant la mise en œuvre pour s’assurer de la validation des parents. Éducation nutritionnelle et sanitaire. Les professeurs et directeurs d’écoles doivent être formés, sur la base du matériel didactique approuvé par le MSPP et le MENFP, afin de pouvoir animer des séances d’informations nutritionnelles et sanitaires autour de la prise des snacks/repas à l’école. Ces activités entrent dans le curriculum de l’éducation et la conduite d’ateliers expérimentales de cuisine avec les élèves fait également partie des actions d’éducation nutritionnelle et sanitaire. Déparasitage. La lutte contre les helminthoses intestinales en milieu scolaire constitue une activité complémentaire de l’alimentation scolaire. L’albendazole est l’anthelminthique de choix, mais la fréquence de la distribution devrait tenir compte des taux de prévalence des helminthoses intestinales selon le Département (1 à 2 fois/année). Eau et assainissement. Seul 1/3 des écoles disposent d’une source d’eau potable. La mise en œuvre de l’alimentation scolaire doit s’assurer de la disponibilité en eau potable et en savon pour une bonne hygiène autour de la prise de snacks/repas. L’engagement du secteur privé peut constituer une option pour la fourniture d’eau et de savon, nécessaire au lavage des mains avant la prise des repas, particulièrement dans les écoles ne bénéficiant pas des infrastructures nécessaires. Jardins scolaires. Conformément à une résolution adoptée aux états généraux de la malnutrition organisés en 2012 par le MSPP, le Gouvernement a pris la décision de faire la promotion du Moringa- Doliv, qui est considéré comme un outil important pour lutter contre la malnutrition. Avec la société civile, un réseau national a été monté et un programme national est mis en œuvre106 pour la promotion du Moringa-Doliv dans les écoles. Tout en ayant à l'esprit les risques de conséquences négatives en matière d’éducation que représentent les interventions de jardins scolaires107, des liens entre les jardins de Moringa-Doliv et l’éducation nutritionnelle dans les écoles sont établis. Le Gouvernement étudie aussi la possibilité d’inclure d’autres filières de production animale ou végétale dans les écoles. 105 Gouvernement de la République d’Haïti, 2013. 106 MARNDR, 2015b. 107 WB & WFP, 2009. 46 11. MISE À L’ÉCHELLE ET ÉQUITÉ : SÉLECTION DES ÉCOLES ET CIBLAGE INDIVIDUEL La vision du Gouvernement est une couverture universelle de l’alimentation scolaire (horizon 2030), mais dont le niveau de subvention est en faveur des enfants les plus pauvres. La mise à l’échelle prendra en compte des critères spécifiques de ciblage géographique et de sélection des écoles. L’alimentation scolaire s’adresse aux 3 cycles du fondamental ainsi que le préscolaire avec toutefois une priorisation sur les deux premiers cycles du fondamental. 11.1 Ciblage géographique La sélection des Communes participant à l’alimentation scolaire est réalisée en deux étapes. A. Priorisation des Communes sur la base d’indicateurs sectoriels. Le processus de priorisation des Communes est effectué tous les 5 ans sur la base de critères liés aux principaux avantages de l’alimentation scolaire en termes éducatif, de nutrition et de filets sociaux. Le tableau 6 présente les indicateurs retenus pour la sélection des Communes prioritaires. À cette liste d’indicateurs s’ajoute les Communes où l’alimentation scolaire est déjà en place, permettant ainsi d’éviter les alternances d’écoles dans le processus de mise à l’échelle. L’alimentation scolaire est mise en œuvre sur l’ensemble du territoire ; en effet, la pauvreté, le manque d’accès à l’éducation et la sous-alimentation touchent l’ensemble du pays, quel que soit le Département. La combinaison et le poids des indicateurs est définit par le PNCS lors de la mise en œuvre des exercices de ciblage. La méthodologie et la fréquence du ciblage géographique est mise en œuvre de façon à garantir une stabilité des écoles sélectionnées dans le programme d’alimentation scolaire sur le long terme. Ceci permet d’assurer l’impact de l’alimentation scolaire, en termes d’éducation, mais aussi afin de pouvoir mettre en place les mécanismes d’approvisionnement de produits locaux à proximité des écoles. Tableau 6 : Indicateurs de ciblage géographique au niveau des Communes Avantages Indicateurs Taux de scolarisation Éducation Taux de réussite des examens scolaires pour les 1er et 2ème cycles en particulier Sous-alimentation des enfants scolarisés ou, lorsque les données ne sont pas Nutrition disponibles, malnutrition chronique des moins de 5 ans (proxy) Taux de pauvreté et taux de pauvreté extrême (ONPES) Carte multi-aléa (CNIGS) Filets sociaux Carte IPC-chronique (CNSA) Présence de programmes de filets sociaux tels que Kore Lavi, Ede Pèp, etc. B. Sélection des Communes sur la base de l’expression d’intérêts des Collectivités. La stratégie de mise en œuvre de l’alimentation scolaire nécessite l’engagement des Collectivités territoriales, non- seulement dans la gestion des activités, mais aussi financièrement. Ainsi, les Collectivités priorisées par le ciblage sur la base des indicateurs sectoriels sont ensuite invitées à exprimer formellement leurs intérêts et engagement au programme. En cas de chocs majeurs, nécessitant la mise en place temporaire de cantines scolaires dans les zones touchées afin de faciliter la réouverture des classes, les analyses du MENFP et de la CNSA permettent d’identifier les Communes prioritaires. 11.2 Critères de sélection des écoles La sélection des écoles dans les Communes choisies en vue de la mise à l’échelle est effectuée par les Collectivités territoriales, sous la supervision du PNCS et sur la base des priorités suivantes :  Écoles fréquentées par une plus forte proportion d’enfants issus de ménages démunis ;  Écoles publiques et celles détenant une autorisation du MENFP ;  Existence de restauratrices ou d’OPA en mesure de fournir les écoles en produits locaux ;  Écoles dotées d'un comité de gestion et d’un comité de parents fonctionnels. 47 Les critères suivants sont disqualifiant :  Écoles fréquentées en priorité par les familles les plus aisées. Ces écoles appliquent toutefois les normes du PNCS pour la mise en place, à leurs frais, de services d’alimentation scolaire108 ;  Écoles mises sous surveillance par le MENFP en vue de l’amélioration de la qualité du système éducatif109.  Écoles impliquées dans des cas de fraudes ou de mauvaise gestion non résolus. La liste des critères de sélection des écoles est mise à jours par le PNCS en collaboration avec ces partenaires. Les Collectivités territoriales, avec l’appui des Directions Départementales d’Education, sont chargées de caractériser les écoles sur leur territoire selon les critères de sélection du PNCS. Les catégorisations sont vérifiées, notamment, par le centre d’appel (voir section 13). L’inscription de nouvelles écoles dans le programme, est conditionnée par un engagement de ces dernières sur les termes de mise en œuvre du programme formalisé par un contrat avec le PNCS et/ou les Collectivités et/ou les opérateurs. 11.3 Ciblage individuel La définition d’une contribution financière des parents d’élèves sur la base du niveau de pauvreté des ménages peut avoir des avantages considérables en termes de coût-efficacité. Selon la dernière enquête sur les ménages de 2012, 41% de la population vit en-dessus du seuil de pauvreté de 2.42 USD par jour110. Les parents des ménages les plus aisés sont en mesure d’apporter une contribution financière plus importante aux coûts de l’alimentation scolaire que les ménages en-dessous du seuil de pauvreté. Le ciblage individuel constitue un élément clé de la capacité de mettre à l’échelle l’alimentation scolaire. Pour autant que le programme reste relativement petit, un bon ciblage géographique et des critères stricts pour la sélection des écoles peuvent garantir que la majorité des ressources de l’alimentation scolaire est utilisée au bénéfice des plus démunis. La Banque Mondiale111 suggère un seuil de 10% de couverture au-dessous duquel les erreurs d’inclusion restent limitées. Par contre, lorsque la couverture augmente vers une couverture universelle, le programme inclus une proportion non négligeable d’enfants issus de familles qui auraient tout à fait les moyens de couvrir les coûts d’une bonne alimentation. La couverture actuelle de l’alimentation scolaire en Haïti est de 30% des élèves du fondamental (1er et 2ème cycle). Le ciblage individuel est complexe à réaliser et porte le risque de stigmatisation. En effet, cela nécessite des systèmes d’information complexes pour catégoriser les niveaux de pauvreté et de vulnérabilité des ménages ayant des enfants scolarisés. Un système efficace doit également être en place pour sélectionner, enregistrer et suivre les enfants éligibles à un subventionnement différentié. Pour éviter la stigmatisation, un dispositif permettant une prise en charge indirect d’une partie des coûts de l’alimentation est essentiel. Le PNCS, avec l’appui d’institutions spécialisées mène les études nécessaires à la faisabilité d’un ciblage individuel pour l’alimentation scolaire. L’établissement de liens avec les initiatives de filets sociaux constituant des bases de données sur la pauvreté, tels que Kore Lavi, Ede Pèp, etc. peut optimiser la mise en œuvre du ciblage individuel. 108 Certaines écoles ont établis des arrangements informels avec des vendeuses leur permettant de vendre de la nourriture à proximité des écoles à certaines heures. 109 Dans le cas d’exclusions d’écoles, le Gouvernement prendra les dispositions nécessaires en vue de garantir la sécurité alimentaire des enfants. 110 WB & MPCE/ONPES, 2014. 111 WB, 2012. 48 12. FINANCEMENTS 12.1 Sources de financement Les financements du programme national d’alimentation scolaire proviennent de diverses sources : A. Financements nationaux Le trésor public. L'alimentation scolaire est incluse dans le processus de planification nationale et est financée en partie par le budget national. Le MENFP s’engage à créer une ligne budgétaire spécifique à l’alimentation scolaire au lancement de la Politique et Stratégie Nationales d’Alimentation Scolaire et a plaidoyer pour l’octroi annuel et prévisible de financements adéquats. Les fonds spéciaux. Le Fond National d’Éducation prévoit un soutien au programme national de cantines scolaires.112 Le Gouvernement Haïtien étudie aussi la faisabilité d’une taxe sur les produits alimentaires importés pour le financement de l’alimentation scolaire. Les recettes des Collectivités territoriales. Les recettes Communales et des Sections-communales contribuent au financement de l’alimentation scolaire mis en œuvre sur les territoires. Le PNCS, en collaboration avec le MICT, négocie les modalités ainsi que le niveau de contributions des Collectivités territoriales aux coûts de l’alimentation scolaire. Les contributions des parents d’élèves. La responsabilité première de garantir une nourriture saine et adéquate aux enfants revient aux parents d’élèves. Une contribution des parents d’élèves est perçue pour le fonctionnement de l’alimentation scolaire113. Cette contribution entre dans le cadre des frais d’inscription à l’école. Le PNCS fixe le niveau de contribution des parents d’élèves avec un souci d’équité en faveur des ménages les plus démunis. Les autres sources de financement. Le PNCS mène des efforts pour lever des financements individuels, du secteur privé ainsi que du milieu associatif. L’alimentation scolaire se prête bien à l’élaboration de campagnes de recherche de financement social. La diaspora représente aussi une source potentielle de financement pour le secteur. B. Financements internationaux L’aide internationale. Elle est constituée de dons en nature et en cash. Ces financements représentent en 2016 la grande majorité des financements du secteur.  Les produits alimentaires importés. Ils ne sont pas conformes à l’orientation de ce document de politique. Les donations et importations de produits alimentaires étrangers pour l’alimentation scolaire sont régulées. Seul le Gouvernement peut bénéficier des produits alimentaires importés et financés par l’international pour l’alimentation scolaire. Les agences souhaitant mettre en œuvre les programmes d’alimentation scolaire sur la base de vivres importés les rachètent au Gouvernement114. Le PNCS utilise ces fonds pour financer son programme d’alimentation scolaire basé sur des produits locaux.  Les dons en nature de produits alimentaires locaux. Ces vivres sont mis à disposition du Gouvernement ou des partenaires de mise en œuvre de l’alimentation scolaire. 112 Chapitre premier, article 2. République d’Haïti, 2012. 113 Une évaluation réalisée en 200, a observé une augmentation de 30% des frais scolaires payés par les parents dans les écoles qui bénéficient de l’alimentation scolaire. Ces frais n’étaient pas réinvestis dans les activités d’alimentation scolaire par les écoles. USAID, 2001. 114 Le Bureau de Monétisation des Programmes d’Aide au Développement (BMPAD) est l’entité étatique responsable de la monétisation des aides alimentaires, de la gestion des projets et de la mise en œuvre de l’Accord PetroCaribe. Plusieurs bailleurs de fonds collaborent avec le BMPAD dans le cadre de l’aide alimentaire 49 12.2 Orientations stratégiques Afin d’assurer la viabilité financière de l’alimentation scolaire, le Gouvernement s’engage dans une transition vers des financements nationaux à 80% d’ici 2030 (figure 7). Selon le PAM115, le seuil permettant d’indiquer qu’un pays est prêt à gérer et financer un programme national d’alimentation scolaire se situe entre un niveau de revenu faible et celui du revenu intermédiaire de la tranche inférieure (revenu par habitant de 4 035 USD alors qu’Haïti se trouve à 846 USD en 2014). Le financement national de l’alimentation scolaire représente le défi principal de la mise en œuvre de ce document de politique. Selon le Groupe de Travail, les orientations impulsées par la Politique et Stratégie Nationales d’Alimentation Scolaire ne pourront avoir un impact concret que si le Gouvernement investi ses propres ressources dans le secteur116. Une période de transition est nécessaire en vue de réaliser les cibles de financement, 3 phases sont retenues :  Première phase (1 à 5 ans): Durant cette phase, les plus grandes opportunités de financement du secteur dans le court terme restent l’aide internationale. Le PNCS ouvre un compte multi-bailleurs qui est géré selon des règles administratives et financière internationales. Une institution internationale désignée cogère ce fonds et des procédures de non-objection sont mises en place. Le PNCS renforce ses capacités administratives et financières afin qu’à la fin de cette période, il soit en mesure de gérer des financements internationaux. À la fin de cette phase, un Arrêté Présidentiel règlemente les donations de nourriture importée au gouvernement. La participation des parents d’élèves constitue une part des financements, particulièrement pour les ménages non-démunis en mesure de contribuer à l’alimentation de leurs enfants.  Deuxième phase (5 à 10 ans): Les financements du trésor public et des Collectivités territoriales augmentent de façon significative. La couverture de l’alimentation scolaire financée à travers le PNCS augmente de façon considérable pour devenir, à la fin de la période, le principal conduit de gestion de l’alimentation scolaire. Les mécanismes de financements des parents d’élèves sont mis en place. D’autres sources de financement sont explorées, notamment le secteur privé et la diaspora.  Troisième phase (10 à 15 ans): Les financements internationaux diminuent alors que les financements nationaux assurent graduellement 80% des coûts de l’alimentation scolaire mis en œuvre à travers le PNCS. Figure 7 : Transition vers des financements à 80% nationaux d’ici 2030 et cibles intermédiaires 115 WFP, 2013b. 116 MENFP, 2015b. 50 13. ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE ET COORDINATION L’alimentation scolaire se trouve à l'intersection des secteurs de l’éducation, de la nutrition et de l'agriculture. Il est dès lors important d'attribuer la propriété claire de mise en œuvre et d'évaluation du programme à une autorité spécifique. L’opérationnalisation de l’alimentation scolaire requiert toutefois la participation de plusieurs entités du Gouvernement et ainsi une coordination multisectorielle est indispensable. 13.1 Programme National de Cantines Scolaires (PNCS) Le PNCS est l’institution en charge de l’alimentation scolaire depuis 1997. Le lancement de cet organisme autonome constitue un signal fort de l’engagement du Gouvernement pour le secteur qui se trouve renforcé par le présent document de politique. Le PNCS entend consolider son rôle principal de définition de normes, de contrôle, de coordination et de gestion de contrats d’opérateurs. Le PNCS, en tant qu’organisme autonome, pourra être renommé Agence Nationale d’Alimentation Scolaire (ANAS). Figure 8 : Structure institutionnelle future de l’alimentation scolaire (horizon 2030) * Les opérateurs sont les firmes privées, les ONG117 et les Organisations Professionnelles Agricoles (OPA) Le PNCS entend développer des directives claires de procédures administratives et financières, de programmation, ainsi que d’exigences opérationnelles des institutions locales (voir section 12.3) et des écoles. Le PNCS entend renforcer ses ressources humaines nécessaires à la réalisation de son rôle normatif et de gestionnaire de contrats. Le pool d’experts techniques en éducation, nutrition, suivi et 117 En conformité aux dispositions prévues par la loi régissant les ONG ; République d’Haïti, 1989. 51 évaluation, et planification, nécessaire à l’établissement et au suivi des normes doit être renforcé. Le PNCS entend développer des standards pour le contrôle de qualité des aliments ainsi que des partenariats avec les laboratoires pour l’établissement d’analyses physico-chimiques et microbiologiques. Ceci est particulièrement important dès lors que l’inclusion de produits locaux dans le panier alimentaire est une priorité. La structure actuelle rattachée à la fois à la Présidence et au Ministère de l’Éducation, donne au PNCS la latitude nécessaire pour contrôler et coordonner les efforts de l’alimentation scolaire dans le pays ainsi que de prendre les décisions opérationnelles nécessaires à son opération. Afin de renforcer le rôle d’orientation stratégique du MENFP pour le secteur, une Commission Nationale de l’Alimentation Scolaire (CNAS) est créée (Annexe 10). La CNAS est présidée par le Ministre de l’Éducation et composée des principaux Ministères ayant un rôle dans l’alimentation scolaire, en particulier, le MARNDR, le MICT, le MAST et le MSPP. Il a pour attribution principale de mettre à jour le document de politique et de veillez à sa bonne exécution. La figure 8 présente les liens hiérarchiques (traits pleins) et fonctionnels ou contractuels (traits tirés) de l’architecture institutionnelle future de l’alimentation scolaire. 13.2 Rôles et responsabilités des acteurs Le tableau 7 présente une vue d’ensemble du rôle et responsabilités des principales parties prenantes de l’alimentation scolaire. Tableau 7 : Responsabilités des principales parties prenantes de l’alimentation scolaire # Parties prenantes Principales responsabilités 1 MENFP  Responsable de l’alimentation scolaire auprès de la Primature  Allocation du budget du Trésor Public au PNCS  Orientations stratégiques du PNCS et coordination gouvernementale avec l’appui de la CNAS  Veille à l’exécution des politiques et des stratégies  Assure le renforcement des Collectivités territoriales pour le secteur de l’éducation dans son ensemble 2 PNCS  Définition des normes pour le secteur et contrôle de leur application  Élaboration des plans et programmes annuels ou pluriannuels pour le secteur  Pilotage des exercices de ciblage avec les entités pertinentes du Gouvernement (CNSA, IHSI, etc.) et les partenaires  Coordination à travers la table sectorielle au niveau central et départemental  Élaboration de partenariats avec les parties prenantes de l’alimentation scolaire  Gestion des financements du trésor public et des partenaires bilatéraux  Gestion des financements multi-bailleurs avec la supervision de la Banque Mondiale  Contractualisation des Collectivités territoriales, du milieu associatif  Suivi et évaluation des activités d’alimentation scolaire 3 MARNDR  Renforcement des OPA dans le cadre des achats de produits agricoles locaux  Révision du cadre légale de la loi sur la passation de marchés pertinents aux achats de produits agricoles locaux  Provision de services agricoles adéquats aux producteurs participants aux efforts d’approvisionnement de l’alimentation scolaire et orientation des efforts des partenaires du MARNDR dans ce sens  Analyse de la sécurité alimentaire et nutritionnelle  Chargé de la mise en œuvre des jardins de Moringa-Doliv 4 MICT  Renforcement des capacités des Collectivités territoriales, en particulier l’administration et la gestion financière  Provision d’un encadrement particulier des Collectivités territoriales engagées dans l’alimentation scolaire 52 5 MAST  Mise en cohérence des interventions de l’alimentation scolaire avec les actions de protection sociale 6 MSPP  Responsabilité technique ainsi que le contrôle de tous les aspects nutritionnels de l’alimentation scolaire  Chargé de la mise en œuvre des interventions de santé nutritionnelle complémentaires 7 Collectivités  Gestion de la mise en œuvre au niveau des territoires (stratégie à définir) territoriales  Adjudication des contrats avec le secteur privé ou associatif  Résolution de litiges dans la mise en œuvre de l’alimentation scolaire  Mise en œuvre de mesures disciplinaires en cas de fraudes ou de non-respect de l’exécution des contrats 8 Commissions  Appui aux Collectivités territoriales dans la mise en œuvre de l’alimentation Municipales scolaire d’Éducation  Mise en œuvre des audits sociaux 9 Directeurs  Supervision du secteur privé et associatif pour le bon fonctionnement de la d’écoles fourniture de services alimentaires dans les écoles  Maintien des liens avec les autorités et prise des mesures correctives au besoin 10 Professeurs  Maintien de la discipline et du respect des procédures afin de permettre la fourniture rapide et ordonnée de l’alimentation à l’école  Enseignement des principes d’éducation nutritionnelle et sanitaire aux élèves 11 Élèves  Présence assidue en classe  Application des principes d’éducation nutritionnelle et sanitaire 12 Parents d’élèves  Responsabilité première de la bonne alimentation des écoliers  Contributions financière à l’alimentation scolaire 13 Comités de  Participation active au dessin de l’alimentation scolaire au niveau local Parents d’élèves  Contrôle de la bonne marche quotidienne des services alimentaires fournis dans les écoles  Plaidoyer sur les orientations stratégiques de l’alimentation scolaire 14 Société civile  Plaidoyer sur les orientations stratégiques de l’alimentation scolaire  Contrôle sociale des actions de mise en œuvre 15 OPA, producteurs  Production et livraison de produits alimentaires locaux de qualité, respectant et les normes du secteur transformateurs  Bonne utilisation des services agricoles et agro-business mis à disposition 16 Diaspora et  Contributions financières à l’alimentation scolaire associations  Plaidoyer sur les orientations stratégiques de l’alimentation scolaire 17 BM  Supervision de l’utilisation des financements multi-bailleurs au PNCS (à confirmer)  Apport d’un appui technique au Gouvernement  Contribution au financement du secteur  Alignement des financements à la politique du gouvernement 18 Bailleurs de fonds  Alignement des financements à la politique du gouvernement  Garantie de prévisibilité de financement à moyen terme  Mise à disposition des expertises nécessaires sur demande du Gouvernement 19 PAM  Appui technique sur demande du Gouvernement  En appui au programme d’alimentation scolaire, mise en œuvre d’activités à travers ses partenaires et transfert de ces activités au Gouvernement  Alignement des modalités de mise en œuvre de l’alimentation scolaire à la politique du gouvernement 20 FAO, PNUD  Appui technique sur demande du Gouvernement, en particulier au MARNDR en amont des filières agricoles  Renforcement des capacités des institutions nationales 21 UNICEF  Appui technique sur demande du gouvernement, en particulier au MSPP sur les questions nutritionnelles et au MAST sur les questions de protection sociale 22 ONG nationales  Appui au gouvernement dans la mise en œuvre de l’alimentation scolaire et internationales  Renforcement des capacités des institutions locales en particulier  Alignement des interventions à la politique du gouvernement 23 Congrégations  Alignement des interventions à la politique du gouvernement religieuses  Coordination des actions avec le PNCS 53 13.3 Institutions locales : Collectivités territoriales et les Commissions Municipales d’Éducation Les Collectivités territoriales, en tant qu’entités autonomes tant sur le plan administratif et financier, ont la charge, avec l’État, de mettre l’école gratuitement à la portée de tous (Constitution, 1987). Les Collectivités territoriales forment la base de la décentralisation.118 Les services publics de proximité sont assurés par les Collectivités qui sont les plus proches de la population, dans le respect des normes et standards fixés par le pouvoir central. L’éducation, au même titre que l’assistance et la sécurité publique, relève des compétences techniques des Collectivités territoriales. Le pouvoir central est garant de la qualité des services offerts à la population. À ce titre, il établit les normes et standards sectoriels minimaux.119 Les pratiques actuelles sont de mettre en œuvre les activités d’alimentation scolaire par des ONG. Chaque projet met en place sa propre structure d’exécution au niveau des territoires. L’orientation de la politique est de mettre en place les structures nécessaires directement au niveau des Collectivités. L'État peut passer des contrats avec une collectivité et lui déléguer ainsi la mise en œuvre de certaines activités ou la fourniture de certains services qui relèvent de ses compétences. Ainsi, elles sont soumises au contrôle administratif et financier de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, au contrôle de légalité du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités territoriales et au contrôle du respect des normes et standards définis par les ministères sectoriels conformément à la Constitution et à la loi120. Les financements de l’alimentation scolaire permettent de mettre en place une petite équipe au sein des municipalités ayant un rôle actif dans la mise en œuvre des activités. À terme, la commune, ou municipalité, sera graduellement en mesure de répondre aux besoins de sa population pour le secteur. Le rôle de mise en œuvre des ONG est limité dans le temps et orienté vers le renforcement des capacités des Collectivités dans la gestion de l’alimentation scolaire121. Le PNCS élabore une stratégie de mise en œuvre plaçant les Collectivités au centre opérationnel. Les Collectivités territoriales sont appuyées par des Commission Municipales d’Éducation. Le MENFP, à travers les DDE prendra les dispositions opportunes pour la création et la mise en place, dans chaque commune, d’une Commission Municipale d’Éducation (CME) qui a pour mission principale d’appuyer les Collectivité en vue d’un bon fonctionnement des activités d’éducation122. L’alimentation scolaire est inclue dans les attributions des CME. 13.4 Coordination L’opérationnalisation de l’alimentation scolaire requiert la participation concertée et coordonnée de nombreuses entités du Gouvernement, de la société civile et des partenaires techniques et financiers. L’orientation stratégique vers l’intégration exclusive de la production locale augmente le nombre de participants au secteur et ainsi accroit les besoins de coordination. Coordination gouvernementale. La CNAS constitue le niveau de coordination stratégique et de planification. Les attributions de la CNAS comprennent un rôle d’orientation des actions du PNCS, d’approbation du programme annuel budgétisé et de plaidoyer pour la mobilisation des ressources financières de l’État. Coordination sectorielle et opérationnelle. La bonne marche du programme d’alimentation scolaire nécessite une coordination entre le gouvernement, les organisations internationales, les bailleurs de fonds, les ONG et la société civile. Pour ce faire, le PNCS met en place une Table Sectorielle ‘Alimentation Scolaire’, conformément aux dispositions du MPCE123. La structure sera reflétée au niveau Départemental. 118 Les textes de lois sur la décentralisation promulgués en 2006 : République d’Haïti, 2006a, 2006b et 2006c. 119 République d’Haïti, 2006a. 120 Articles 66 et 67, République d’Haïti, 2006a. 121 En conformité aux dispositions prévues par la loi régissant les ONG ; République d’Haïti, 1989. 122 MENFP, 2010. 123 MPCE, 2012. 54 14. CONTRÔLE, SUIVI & ÉVALUATION Les évaluations des activités d’alimentation scolaire ont parfois été encourageantes, mais parfois aussi critiques124 et dans certains cas, elles ont montrés de sérieuses déficiences de gouvernance125. La complexité d’exécution d’un programme d’alimentation scolaire porte le risque que les ressources soient capturées par les partenaires de mise en œuvre avant d’arriver aux bénéficiaires. Le bon déroulement du programme nécessite des mécanismes de redevabilité bien conçus pour garantir une utilisation conforme des ressources par les opérateurs et parties prenantes. Le PNCS est l’agence en charge de l’application des normes du secteur. Le PNCS entend continuer de renforcer son unité de suivi et évaluation par la mise sur pied d’un système de suivi des résultats informatisé avec des indicateurs clairs de produits et d’effets qui sont collectés pour ses opérations et celles des partenaires. Le système de contrôle et de suivi mis en place par la Banque Mondiale est adopté pour une application au secteur dans son ensemble. Ce système comprend :  Le centre d’appel. À travers une firme contractualisée, les écoles sont contactées par téléphone pour s’assurer de la livraison régulière des aliments, de la qualité de la nourriture servie aux élèves. Le centre d’appel permet de maintenir une ligne de communication constante permettant aux écoles et autres parties prenantes sur toutes les questions du programme.  Les visites d’écoles. L’unité de suivi et évaluation du PNCS réalise un suivi régulier des activités à travers des agents basés dans les bureaux régionaux du PNCS. Les agents conduisent des visites journalières dans les écoles. Chaque école est visitée au moins 1 à 2 fois par mois.  Les missions de supervision. L’unité centrale de suivi et évaluation du PNCS réalise des visites de supervision. Les écoles sont visitées au moins 2 fois par année.  Les firmes de vérification. Une vérification de l’ensemble des activités de l’alimentation scolaire sont réalisée par des firmes contractualisées au moins une fois par année. La gestion des fraudes. En lien avec le MICT, le PNCS établi le protocole de contrôle et de sanction de fraudes, conformément à la loi sur la décentralisation. Les audits sociaux. Les Commissions Municipales d’Éducation sont chargées de la mise en œuvre des audits sociaux dans chaque Commune participant à l’alimentation scolaire. Ces audits permettent d’obtenir des informations auprès des parties prenantes sur leurs perceptions concernant le fonctionnement, les succès et les défis du programme et ainsi d’émettre des recommandations en vue d’améliorer la performance. Les évaluations. Il existe une forte carence de données mesurant l’impact des interventions d’alimentation scolaire sur l’éducation, la nutrition et le développement local bien que l’alimentation scolaire existe depuis plusieurs décennies dans le pays. Les acteurs du secteur s’engagent à mettre en place les mécanismes nécessaires d’évaluation d’impact de l’alimentation scolaire sur la population permettant de comparer la situation avant et après les interventions. Les études et recherches sur l’alimentation scolaire sont encouragées. Ces informations sont indispensables pour l’orientation des mises à jour de la PSNAS. 124 Merisier G., 1999, USAID, 2001. 125 Ministère des Finances, 2012; Timothy Schwartz, 2008. 55 15. PRINCIPAUX ÉCHÉANCIERS DE MISE EN ŒUVRE 2017 2020 2025 2030 OG 1 : Prestation de services alimentaires de qualité OS 1.1 : Conception et mise en œuvre  Élaboration et mise à jour du manuel d’opération du PNCS X X  Ciblage géographique et individuel pour la mise à l’échelle de X X X l’alimentation scolaire  Contractualisation d’ONG pour la mise en œuvre par les X X partenaires techniques et financiers  Élaboration d’un document de stratégie de mise en œuvre X plaçant au centre opérationnel les Collectivités territoriales  Contractualisation de Collectivités pour la gestion de X X X l’alimentation scolaire au niveau des territoires  Harmonisation des modèles et modalités de mise en œuvre X X X OS 1.2 : Interventions de santé nutritionnelle complémentaires  Élaboration d’une annexe au manuel d’opération du PNCS X X  Élaboration du matériel d’éducation nutritionnelle et sanitaire X OS 1.3 : Interventions facilitant la réouverture des classes suite à un choc  Élaboration d’une annexe au manuel d’opération du PNCS X X  Inclusion du PNCS dans le Plan de contingence du MARNDR X X X OS 1.4 : Environnement  Analyse coûts-bénéfices des principales énergies utilisées pour X la préparation des repas  Élaboration d’une annexe au manuel d’opération du PNCS et X X note d’orientation à l’attention des partenaires du PNCS  Promotion des énergies et emballages les plus adaptées X X X OG 2 : Soutien à l’économie locale et la production d’aliments locaux OS 2.1 : Achats locaux Pourcentage de produits locaux dans le panier alimentaire 40% 60% 100% 100%  Renforcement de toutes les modalités d’achats locaux X X X X  Arrêté régulant l’importation de nourriture et l’acquisition de X nourriture importée pour l’alimentation scolaire  Définition de standards de contrôle de qualité des aliments X  Établissement de partenariats avec des laboratoires pour le X X X contrôle de qualité des aliments OS 2.2 : Services agricoles et d’agro-business  Établissement de partenariats avec les principaux de services X  Orientation des services aux acteurs participants à X X X l’approvisionnement des écoles OS 2.3 : Secteur privé et associatif  Contractualisation du secteur privé et associatif pour la X X X X livraison de snack/repas à l’école par les partenaires du PNCS  Renforcement du secteur privé et associatif X X X 56  OG 3 : Développement des capacités nationales OS 3.1 : Renforcement des institutions nationales  Location, achat ou construction des nouveaux locaux du PNCS X X  Élaboration d’un document de renforcement institutionnelle X X du PNCS  Mise en œuvre d’un nouvel organigramme interne X X  Élaboration et mise en application du manuel de procédures X administratives et financières  Renforcement des compétences sectorielles des Collectivités X X X territoriales  Communication et plaidoyer pour la mise en œuvre de la X X X X PSNAS OS 3.2 : Financement Pourcentage du financement national 25% 50% 80%  Création d’une ligne budgétaire ‘Alimentation Scolaire’ au MENFP et identification de fonds spéciaux pour son X approvisionnement (FNS, taxe sur les produits importés)  Ouverture d’un compte multi-bailleurs au PNCS X  Confirmation de l’institution internationale mandatée de la X cogestion du compte multi-bailleurs  Préparation d’un document sur les modalités et le niveau de contributions des Collectivités territoriales aux coûts de X l’alimentation scolaire  Préparation d’un document sur les modalités et le niveau de X contribution des parents d’élèves  Mise en place d’une stratégie de financement social ciblant le X X secteur privé et la diaspora en particulier OS 3.3 : Coordination  Tenue des rencontres de la CNAS X X X X  Tenue des rencontres de la Table sectorielle X X X X OS 3.4 : Redevabilité  Mise en place et fonctionnement du centre d’appel par tous X X X X les acteurs du secteur  Renforcement du suivi des activités de l’ensemble du secteur X X X X  Contractualisation d’une firme de vérification par le PNCS X X X  Mise en place et réalisation d’audits sociaux X X X OS 3.5 : Communauté  Redéfinition des TDR/attributions des comités de parents X d’élèves  Opérationnalisation des attributions des comités de parents X X X d’élèves 57 RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES Alderman, H., 2015. ‘Nutrition and Social Protection’, Global Forum on Nutrition Sensitive Social Protection Programs. 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WTO, 2015. ‘Draft Ministerial Decision of 19 December 2015 on Export Competition’, Ministerial Conference, 10th Session, Nairobi 15-18 December. 61 ANNEXE I – DIAGRAMME CONCEPTUEL DE LA POLITIQUE D’ALIMENTATION SCOLAIRE 62  ANNEXE II – RESUMÉ DU DIAGNOSTIC ‘SABER-ALIMENTATION SCOLAIRE’ EN HAÏTI126 Objectifs stratégiques Stade 1. Cadres Politiques Un besoin de finaliser, valider et diffuser le contenu de la politique nationale ; une nécessité pour arriver à une loi sur l’alimentation scolaire et un besoin de faire ratifier le cadre légal du PNCS consacrant l’orientation sur l’alimentation scolaire. 2. Capacité Financière Un besoin de renforcer, stabiliser et diversifier le financement des cantines scolaires ; et un besoin de renforcer la gouvernance des fonds transférés pour les cantines scolaires. 3. Capacité Institutionnelle et Coordination Un besoin de renforcer les capacités du PNCS ; un besoin de mise en synergie avec les Départements sectoriels et des agences/structures nationales de sécurité alimentaire et de santé/nutrition ; un besoin de coordination avec les structures intervenant dans la santé, l’hygiène et l’assainissement scolaires et les ONG partenaires ; une faible collaboration entre les Collectivités territoriales et les services déconcentrés ; et un besoin de dynamiser les cadres de concertation. 4. Conception et Mise en œuvre Un besoin de définir, sur le plan national et local, des procédures dans le ciblage des écoles ; un besoin d’avoir des qualités standards des rations, prenant en compte les aspects nutritifs et les habitudes alimentaires ; une faiblesse dans le processus de dotation, d’approvisionnement et de gestion des vivres; une faible participation des petits producteurs; une faiblesse dans le système de S&E, insuffisance d’informations et de données, et faiblesse dans le rapportage. 5. Rôles des Communautés- Agir au-delà des Ecoles Un besoin de formation et de renforcement de capacité des comités locaux ; et un besoin d’une meilleure implication des communautés dans la prise de décisions et de la mise en œuvre du programme alimentaire. 126 MENFP & WB, 2015. 63 ANNEXE III – LOGIQUE DE CHANGEMENT DU PROGRAMME D’ALIMENTATION SCOLAIRE EN HAÏTI (adapté de WFP, 2013) 64  ANNEXE IV – MATRICE DE COMPARAISON DES AVANTAGES DES DIFFÉRENTS MODÈLES DE L’ALIMENTATION SCOLAIRE127 Modèles/ modalités Filet de sécurité Accès à Régularité de Apprentissage à Nutrition – Nutrition – alimentaire l’éducation fréquentation l’école anthropométrique micronutriment * scolaire Repas chaud seulement ++ +++ ++ + (-) +++ +++ Repas chaud + snack +++ ++++ ++++ +++ (-) ++++ ++++ Repas + snack -préparé hors école +++ ++++ ++++ +++ ++++ +++ Snack + +++ ++++ +++ ++ ++ Double snack ++ +++ +++ +++ +++ +++ Rations à l’emporter ++++ ++ + + ++ ++ * Dans la condition que la fortification des aliments est réalisée Modèles/ modalités Développement local Simplicité Coût Mise à (produits locaux) opérationnelle l’échelle Repas seul à l’école ++ +++ ++ +++ Repas + snack à l’école ++ + +++ ++ Repas + snack fait hors école ++++ ++ ++++ +++ Snack +++ ++ + +++ Double snack +++ ++ +++ +++ Rations à l’emporter + ++++ +++ ++++ 127 Groupe de Travail ‘Alimentation Scolaire’, atelier du 26 novembre 2015. 65  ANNEXE V – PRINCIPAUX AJUSTEMENTS DES MODÈLES ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE A TESTER ET ÉVALUER Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique et Stratégie Nationales d’Alimentation Scolaire, le tableau ci-dessous présente les principaux ajustements à tester et évaluer pour chacun des modèles et de modalités de l’alimentation scolaire. Ces ajustements sont établis sur la base des priorités du gouvernement et des évidences sur le terrain. Les institutions mettant en œuvre des activités d’alimentation scolaire en dehors de la coordination actuelle (figure 4, section 5.4) ajustent leurs modalités de mise en œuvre dans l’esprit de la présente politique sectorielle. Modèles/modalités Ajustements des modalités de mise en œuvre  Contractualisation du secteur privé (restauratrices) ou du milieu associatif pour la préparation et la distribution des repas dans les écoles et ainsi réduire le rôle des directeurs/comités de gestion dans la gérance directe de la cantine.  Contractualisation du secteur privé (restauratrices) pour la fourniture d’eau propre et de savon pour le lavage des mains ainsi que de l’eau potable pour les jus 1. PNCS/PAM ou comme boisson accompagnant les repas.  Révision des horaires de distribution des repas : et o Snack : 7h30am, avant le début des classes ; o Repas chaud : 12h30, à la fin des classes. 2. MENFP/EPT  Selon le budget disponible, priorisation du snack au repas chaud afin de bénéficier des avantages éducationnels à moindre coûts.  Réorientation du rôle des communautés sur le contrôle et l’audit social, au lieu des contributions en natures telles que la préparation des repas.  Intégration de la fourniture de légumes/épices, d’eau, de savon et de combustible dans le budget de l’alimentation scolaire.  Renforcement des capacités locales (Collectivités territoriales et Commissions Municipales d’Éducation en particulier) pour une appropriation du programme par les Collectivités et les communautés.  Analyse des options de réduction de coûts. 3. MAST/Kore Lavi  Etude de faisabilité pour la mise en place de mécanismes de contribution financière des parents à intégrer dans les coûts d’inscription des élèves dans les écoles bénéficiant de la cantine.  Selon le budget disponible, priorisation du snack au repas chaud.  Documentation des leçons apprises. 4. PAM/Nippes  Analyse des options de réduction de coûts.  ANNEXE VI - BILAN VIVRIER JUILLET 2011/JUIN 2012 Le bilan de l’offre et de la demande vivrière pour la campagne de commercialisation 2011-12 (juillet/juin), présenté dans le tableau ci-dessous, considère les produits suivants: blé, maïs, sorgho, riz, légumineuses128, banane plantain et tubercules129. Ces produits assurent environ 63 pour cent des calories consommées, le reste est fourni par le sucre, les huiles végétales, les fruits, la viande et le lait. Le bilan prend en compte les variables suivantes: • La population du pays est estimée à environ 10 500 000 personnes à la mi-2012. • La production totale de céréales, légumineuses, banane plantain et tubercules est estimée à environ 1.29 million tonnes (légumineuses, tubercules et banane exprimés en équivalent céréalier-EC). Le coefficient de conversion en équivalent céréalier utilisé est de 1/3 pour la banane plantain et 1/3.5 pour les tubercules. La production annuelle totale comprend le cumul des 3 campagnes agricoles.  Les besoins alimentaires par habitant sont calculés sur la base d’une consommation annuelle par habitant de 60 kg de riz, 27 kg de maïs, 14 kg de blé, 6 kg de sorgho et 25 kg de légumineuses. En outre, la consommation par tête de bananes et de tubercules est estimée à 18 kg et 88 kg respectivement (6 et 25 kg exprimé en EC). • Les besoins en semences sont estimés à environ 46 000 tonnes sur la base des doses moyennes de semis dans le pays: environ 80 kg par ha pour le riz, 27 kg par ha pour le maïs, 13 kg par ha pour le sorgho, 40 kg par ha pour les légumineuses. • La consommation animale est estimée à environ 57 000 tonnes de céréales (essentiellement du sorgho et une petite quantité de maïs) et 18 000 tonnes de tubercules (du manioc essentiellement). • Les pertes post-récoltes et autres usages sont estimé à 165 000 tonnes pour les céréales et les légumineuses, soit environ 22 pour cent pour les céréales et 17 pour cent pour les légumineuses. Elles sont estimées à 19 pour cent pour les tubercules. • Les importations de blé, riz et légumineuses sont estimées sur la base des données officielles de l’Administration Générale des Douanes-AGD. Il faut noter que ces statistiques ne concernent que les bureaux du port, de l’aéroport de Port-au-Prince et de Malpasse, soit 3 des 20 bureaux répertoriés en Haïti. Selon l’ADG, les 3 bureaux considérés comptent pour environ 92 pour cent de toute la perception en douane. Cependant, comme la majorité des importations de maïs et de banane plantain proviennent de la République Dominicaine où arrivent directement sur d’autres points de douane, les estimations de ces deux produits sont établies sur la base des visites de terrain ainsi que des entretiens avec des importateurs. • Les exportations et réexportations (vers la République dominicaine) sont estimées à 10 000 tonnes de céréales et 30 000 tonnes de légumineuses. • Les besoins d’importations de céréales, légumineuses et banane plantain pour la campagne de commercialisation 2010-11 (juillet/juin) sont estimés à près de 910 000 tonnes EC, essentiellement du riz, du blé, du maïs et des légumineuses. Le pays est en mesure d’importer environ 740 000 tonnes par voie commerciale. Le déficit non couvert est estimé à 170 000 tonnes. 128 Les légumineuses comprennent le haricot sec, l’arachide, le pois congo et le pois inconnu. 129 Les tubercules comprennent le manioc, l’igname, la patate douce, le taro ‘Malanga’, le taro ‘Mazombel’ et la pomme de terre. 67  Bilan vivrier 2011-12 (juillet/juin) (en millier de tonnes) % Légumi- Céréales + Bananes Tubercules Total utilisation Blé Mais Sorgho Riz neuses légumineuses (EC)* (EC)* (EC)* totale Disponibilités intérieures 0 332 131 120 177 760 73 385 1 218 57 Variations de stocks 0 -17 -7 -9 -34 -4 -33 -71 -3 Production 0 349 138 120 186 794 77 419 1 289 61 Utilisation totale 147 388 132 671 332 1 669 75 385 2 129 100 Consommation alimentaire 147 284 63 630 263 1 386 63 263 1 712 80 Semences 0 7 1 5 7 21 25 46 2 Alimentation animale 0 20 37 0 0 57 0 18 75 4 Pertes et autres usages 0 77 30 26 32 165 12 80 256 12 Exportations et réexportations 0 0 0 10 30 40 0 0 40 2 Besoins d'importation 147 56 1 551 155 909 1 0 910 43 Importations commerciales prévues 119 40 0 440 140 739 1 0 740 35 Déficit à couvrir 28 16 1 111 15 170 0 0 170 8 * EC = Equivalent Céréalier 68  ANNEXE VII – ESTIMATION DE LA PROPORTION DE LA PRODUCTION NATIONALE NÉCESSAIRE POUR APPROVISIONNER UNE ALIMENTATION SCOLAIRE BASÉE EXCLUSIVEMENT SUR DES PRODUITS LOCAUX Les tableaux ci-dessous présentent les estimations de quantités d’aliments nécessaires pour approvisionner les écoles en produits locaux. Deux modèles sont considérés ; le snack seulement et le snack plus un repas chaud. Les calculs prennent en compte les sources suivantes :  Proportion des besoins journaliers de l’enfant et apport de l’alimentation scolaire en Kcal/jour : ces variables sont calculées sur la base des normes nutritionnelles présentées dans la section 10.1.  Apport énergétique couvert par des hydrates de carbone et des légumineuses : ces variables sont calculées sur la base des normes du PAM et internationales130, soit 70% pour les hydrates de carbones et 15% pour les légumineuses.  Production nationale : estimations de 2011 présentées en Annexe VI. Tableau : Estimation de la production en Equivalent Céréaliers (riz, maïs, sorgho, tubercules, bananes) pour approvisionner une alimentation scolaire basée exclusivement sur des produits locaux. EC = Equivalents Céréaliers Apport énergétique Quantité de EC pour Proportion de la Proportion des Apport de Quantité d'hydrates Production couvert par des 2.8 millions d’élèves production nationale besoins l'alimentation de carbone exprimé nationale en EC Modèles hydrates de carbone (160 jours de nécessaire pour journaliers de scolaire en en EC en g/jour (2011) en tonne en Kcal/jours service/année), en approvisionner les l'enfant Kcal/jour (3600 Kcal/Kg) ** (70% énergie) tonne * écoles en % Snack seulement 30% 480 336 93 41 813 1 103 000 3.8 Snack + repas chaud 25% + 40% = 65% 1040 728 202 90 596 1 103 000 8.2 * Nombre total d'élèves au 1er et 2ème cycle fondamental ** Riz, maïs, sorgho, tubercules et bananes exprimés en Céréales Equivalents Tableau : Estimation de la production en légumineuses pour approvisionner une alimentation scolaire basée exclusivement sur des produits locaux Apport énergétique Quantité de Production Proportion de la Proportion des Apport de Quantité de couvert par des légumineuses pour 2.8 nationale de production nationale besoins l'alimentation légumineuses en Modèles légumineuses en millions d’élèves (160 légumineuses nécessaire pour journaliers de scolaire en g/jour (3400 Kcal/jours jours de service/année), (2011) en approvisionner les l'enfant Kcal/jour Kcal/Kg) (15% énergie) en tonne * tonne écoles en % Snack seulement 30% 480 72 21 9 487 186 000 5.1 Snack + repas chaud 25% + 40% = 65% 1040 156 46 20 555 186 000 11.1 * Nombre total d'élèves au 1er et 2ème cycle fondamental 130 WFP, 2010. 69 ANNEXE VIII – MOUVEMENT DES PRIX DU RIZ, DU MAÏS ET DU POIS NOIR DANS L’ARTIBONITE ET À PORT-AU-PRINCE131 MOUVEMENT DES PRIX DU RIZ DANS L'ARTIBONITE Riz Importé Artibonite Gd/Marmite Riz TCS Artibonite USD/tonne 180 600 160 140 500 120 400 100 300 80 60 200 40 100 20 0 0 May-10 Jul-10 Sep-10 Nov-10 Jan-11 Mar-11 May-11 Jul-11 MOUVEMENT DES PRIX DU POIS NOIR ET DU MAÏS A PORT-AU-PRINCE Gd/Marmite Pois noir local Gd/Marmite 300 Mais moulin importé 300 Mais moulin local Pois noir St Domingue (Gd/Marmite) 250 250 200 200 150 150 100 100 50 50 0 Jul-08 Sep-08 0 Nov-08 Jan-09 Mar-09 May-09 Jul-09 Sep-09 Nov-09 Jan-10 Mar-10 May-10 Jul-10 Sep-10 Nov-10 Jan-11 Mar-11 May-11 Jul-11 Sep-11 Nov-11 Jan-12 Mar-12 May-12 Jul-12 Sep-12 Nov-12 Source : CNSA 131 Les données plus récentes sur les prix des produits alimentaires n’ont pas pu être exploitées. 70  ANNEXE IX – VALEUR NUTRITIONNELLE DES PRODUITS VIVRIERS LOCAUX132 Céréales : Valeur nutritionnelle / 100g Energie Protéine Calcium Phosphore Fer B1 B3 Vit A Céréale (Kcal) (g) (mg) (mg) (mg) (mg) (mg) (µg) Maïs 361 9.4 9 290 2.5 0.43 1.9 205.8 Riz pilé 361 7.1 11 221 1.3 0.16 2.5 0 Riz jaune 367 6.9 29 159 1.2 22 3.9 0 Riz blanc 364 6.6 24 94 2.9 0.44 3.5 0 Sorgho 342 8.8 19 299 3.7 0.41 3.2 29.4 Bulgur 362 10.5 64 267 2.8 0.35 3.0 0 Farine ( ?) 365 11.8 16 95 0.9 0.8 1.0 0 Légumineuses : Valeur nutritionnelle / 100g Espèce Energie Protéine Calcium Phosphore Fer B1 B2 B3 /Variété (Kcal) (g) (mg) (mg) (mg) (mg) (mg) (mg) Pois France 343 22.5 80 290 5.8 0.57 0.17 3.0 Pois Congo 337 19.2 137 322 5.0 0.72 0.17 2.6 Pois Inconnu 341 12.4 77 420 7.2 0.87 0.23 1.9 Pois Laman 337 22.0 86 247 7.6 0.54 0.19 21 Haricot Noir 337 22.0 68 247 7.6 0.54 0.19 21 Haricot Blanc 364 18.2 134 324 7.3 0.46 0.16 1.7 Haricot Rouge 337 22.0 86 247 7.6 0.54 0.19 21 Pois Souche 336 22.7 113 330 4.8 0.34 0.21 2.2 Arachide 560 26.7 46 466 3.2 0.86 18.8 14.7 Tubercules : Valeur nutritionnelle / 100g Energie Protéine Calcium Phosphore Fer B1 B3 Vit A Espèce (Kcal) (g) (mg) (mg) (mg) (mg) (mg) (µg) Malanga 132 1.7 14 56 0.8 0.13 0.07 296 Mazombelle 89 1.3 54 36 0.91 0 0 23 Igname 100 2.0 14 43 1.3 0.13 0.4 3 Manioc doux blan. 132 1.0 40 34 1.4 0.04 19 357 Manioc doux jaune 148 0.8 36 48 5.4 0.06 0.7 650 Patate douce blanche 116 1.3 31 37 1.0 0.04 0.8 88 Patate douce jaune 116 1.3 31 37 1.0 0.11 1.5 5336 Pomme-de-terre 75 1.8 6 40 0.8 0.09 1.5 435 Autres vivres : Valeur nutritionnelle / 100g Energie Protéine Calcium Phosphore Fer B1 B3 Vit A Espèce (Kcal) (g) (mg) (mg) (mg) (mg) (mg) (µg) Banane verte 110 1.4 10 28 0.8 0.04 0.6 853 Banane plantain 132 1.2 8 40 0.7 0.06 0.04 176 Fruit à Pain Véritable 81 1.3 27 33 1.9 10 0.7 Trace Figue-Banane 122 1.5 14 42 0.9 0.06 0.08 512 Arbre à Pain 84 1.9 20 30 500 300 0 540 Giraumon 40 1.2 12 27 1.8 0.05 0.06 3102 Figue-Banane TiMalice 83 1.2 2 5 0.03 0.07 191 Banane épaisse Gòsbòt 91 1.2 10 28 0.8 0.04 0.6 132 132 MSPP, 2015a. 71  ANNEXE X – PROJET D’ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA COMMISSION NATIONALE D’ALIMENTATION SCOLAIRE (CNAS) ARRÊTÉ [Prénom NOM] PREMIER MINISTRE Vu les articles 22, 32, 32.1, 32.2, 32.3, 32.4, 32.5, 32.6, 32.7, 32.8, 32.9 33, 111,111.1, 133, 156, 200, 232, 247, 251, 253, 261 de la Constitution de 1987 telle qu’amendée par la loi du 9 Mai 2011 ; Vu l’Article 26 de la déclaration Universelle des droits de l’homme sur le Droit à l’Éducation ; Vu la Convention relative aux droits de l’Enfant en date du 20 Novembre 1989 ; Vu la Loi du 23 Octobre 1984 réorganisant le Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ; Vu la loi du 5 Octobre 2006 fixant le nombre des Ministères à dix-sept (17) et leur dénomination ; Vu le Décret du 30 Mars 1982 sur la réforme globale du système éducatif haïtien ; Vu le Décret du 11 Septembre 1974 sur l’ouverture et le fonctionnement des écoles privées ; Vu le Décret du 8 juin 1989, conférant au Ministère de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports la mission de formuler et d’appliquer la politique nationale dans le domaine de l’éducation ; Vu le Décret du 17 Mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État ; Vu le Décret du 17 Mai 2005 portant révision du Statut Général de la Fonction Publique Haïtienne ; Vu le Décret du 30 Septembre 1987 modifiant l’organisation et le fonctionnement du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural. Considérant que l’alimentation, l’éducation et la sécurité sociale sont des droits humains fondamentaux inscrits dans la Constitution haïtienne ; Considérant que l’alimentation scolaire contribue à la vision d’une Haïti émergente à l’horizon 2030 et qu’à ce titre elle fasse partie du grand chantier de ‘refondation sociale’ du Plan Stratégique de Développement d’Haïti ; Considérant que l’Éducation, instrument privilégié de développement socio-économique, doit être organisée en vue de permettre aux pouvoirs publics d’assurer son égale distribution sur le territoire national en corrigeant les déséquilibres ; Considérant les engagements pris par la République d’Haïti en vue de réaliser les objectifs de l’éducation pour tous conformément au Cadre d’Action de Dakar ; Considérant la place et le rôle dévolus à l’alimentation scolaire dans le Plan Opérationnel 2010-15 du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ; Considérant que l’alimentation scolaire est reconnue par le Gouvernement haïtien comme un filet de protection sociale visant à améliorer les résultats éducationnels des enfants des couches les plus vulnérables ainsi que d’améliorer leur accès à la nourriture ; Considérant l’engagement du Gouvernement haïtien d’arriver à l’horizon 2030, à un Programme d’alimentation scolaire universel, autofinancé et utilisant exclusivement des produits locaux ; 72 Considérant qu’il convient de renforcer et d’accompagner les actions de l’Agence Nationale d’Alimentation Scolaire (ANAS) au sein du Ministère de l’Education Nationale, selon les priorités fixées par le Gouvernement et en conformité avec les exigences du Plan Opérationnel ; Considérant que pour la réalisation d’une telle vision, il est impératif d’instituer une Commission Nationale d’Alimentation Scolaire appelée à orienter les actions de l’Agence Nationale d’Alimentation Scolaire; Le Premier Ministre, ARRÊTÉ CHAPITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1.- Il est institué au sein du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) une commission permanente dénommée : ‘’Commission Nationale d’Alimentation Scolaire’’ ayant pour sigle : C.N.A.S. Article 2.- La Commission Nationale d’Alimentation Scolaire (CNAS) est une instance stratégique de décision et de gouvernance, chargée de formuler les orientations de l’alimentation scolaire et d’administrer l’Agence Nationale d’Alimentation Scolaire (ANAS), selon les priorités fixées par le Gouvernement. La mise en œuvre de l’alimentation scolaire est confiée exclusivement à l’ANAS. . CHAPITRE II ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION Article 3.- La Commission Nationale d’Alimentation Scolaire (CNAS) a pour attributions spécifiques de: a) Elaborer et mettre à jour les documents de politique et de stratégies pertinents à l’Alimentation Scolaire ; b) Veiller à la bonne exécution des politiques et stratégies ; c) Orienter les actions de l’Agence Nationale d’Alimentation Scolaire (ANAS) et renforcer son rôle en tant que coordonnateur, régulateur, opérateur et de maître d’ouvrage, comme entité porteuse des interventions du secteur ; d) Orienter et faciliter le renforcement institutionnel de l’ANAS ; e) Définir le profil du (de la) Coordonnateur (trice) de l’ANAS ; f) S’assurer de la création d’une ligne budgétaire spécifique à l’alimentation scolaire au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ; g) Mener un plaidoyer pour la mobilisation des ressources financières de l’État et de ses partenaires financiers pour assurer le financement de l’alimentation scolaire ; h) Revoir et approuver le programme annuel budgétisé des activités d de l’ANAS ; i) Revoir et approuver les rapports d’activités annuels de l’ANAS ; j) Revoir et approuver les critères de ciblage des écoles ; k) Approuver le ciblage des écoles selon les critères définis ; l) Approuver les règlements internes et les manuels de procédures de l’ANAS ; m) Mandater des audits et évaluer les actions de l’ANAS. 73 Article 4.- La CNAS est composée de : 1. Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Président (e) ; 2. Ministre de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR) ou son / sa représentant (e), Vice-Président (e) ; 3. Ministre de la Santé Publique et de la Population (MSPP) ou son / sa représentant (e), Membre ; 4. Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT) ou son / sa représentant (e), Membre ; 5. Ministre des Affaires Sociales et du Travail (MAST) ou son / sa représentant (e), Membre ; 6. Ministre du Commerce et de l’Industrie (MCI) ou son / sa représentant (e), Membre ; 7. Directeur (ice) de l’Office National de Partenariat en Éducation (ONAPE) ou son / sa représentant (e), Membre ; 8. Coordonnateur (ice) de l’Agence Nationale d’Alimentation Scolaire (ANAS), Membre, faisant office de Secrétaire Exécutif. Article 5.- Le Secrétariat Exécutif est assuré par le (la) Coordonnateur (trice) de l’ANAS. Les attributions du Secrétariat Exécutif sont les suivantes : a) Assurer le secrétariat de la CNAS ; b) Sur demande du (de la) Président (e), planifier, convoquer et organiser les réunions de la CNAS ; c) Veiller à l’exécution des décisions arrêtées par la CNAS ; d) Identifier, évaluer et informer la CNAS des problèmes internes et externes qui ont un effet sur la bonne marche de l’ANAS. CHAPITRE III DISPOSITIONS FINALES Article 6.- Pour tout ce qui n'est pas prévu dans le présent arrêté et qui s'impose à la réalisation de sa mission, la CNSA se réfèrera aux règles générales et lois de l’Administration publique haïtienne. La CNAS peut faire appel à des fonctionnaires de l’État, à des consultants et à toute institution appropriée pour l’assister dans la réalisation de son mandat. Article 7.- Le Ministre de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle est chargé de mettre en application le présent Arrêté dès sa publication. Article 8.- Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit. Donné à la Primature, à Port-au-Prince, le [date], An 213e de l’Indépendance. Par : Le Premier Ministre [Prénom NOM] 74  La PSNAS a été formulée avec la contribution des institutions suivantes : Crédits photos : Raphy Favre ; Page 10 : Josué Azor 75 76