(2020) Summary report on the state of public finances

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES (MEF ) RRééssuumméé ddeess ggrraannddeess mmaasssseess dduu TTOOFFEE Période : Octobre 2019 – Septembre 2020 Synthèse DE LA SITUATION des finances publiques Décembre 2020 DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES ET PRÉVISIONS (DEEP) Résumé des grandes masses du TOFE - Période d’Octobre 2019 à Septembre 2020 o L’exercice fiscal 2019-2020 s’est déroulé dans un contexte extrêmement difficile entravant ainsi l’assainissement des finances publiques, en dépit de l’adoption du budget 2019-2020 en juin 2020 mettant ainsi fin à deux (2) années consécutives de budget reconduit. L’année 2020 a été l’occasion pour les autorités haïtiennes de tester l’harmonisation entre les politiques budgétaires, monétaires et de régulations commerciales afin de mitiger les impacts pervers des principaux faits survenus, notamment: les événements sociaux-politiques en début d’exercice (pays lock) ; la dépréciation accélérée de la gourde jusqu’au mois d’Août ; l’accélération de l’inflation en inadéquation avec la mobilisation des recettes ; et la pandémie Covid-19 qui affecte fortement l’économie mondiale et, dans une moindre mesure, l’économie nationale. o En dépit d’un léger gap par rapport aux objectifs de prévision, les recettes collectées en 2019-2020 ont connu une certaine amélioration (en glissement annuel) se démarquant ainsi de la contreperformance enregistrée en 2018-2019. En effet, sur l’exercice, les recettes fiscales et douanières perçues (87,0 Mds G) ont augmenté de 14% en glissement annuel (contre -4% en 2018-2019), soit un taux de réalisation de 97% par rapport aux objectifs de collecte de 89,3 Mds Gourdes. Notons que la DGI a collecté 44,5 milliards G (42,3 Mds G prévues), l’AGD 38,5 milliards G (42,0 Mds G prévues), et 4,0 milliards G sont reparties dans les provinces (non ventilées). Toutefois, l’accélération des prix des biens et services n’a pas été en adéquation parfaite avec la mobilisation des recettes, notamment les recettes de TCA. o Malgré les contraintes liées au contexte qui sévit en Haïti, l’adoption du budget 2019-2020 a permis, pour la première fois, d’inclure dans le document budgétaire toutes les dépenses extrabudgétaires ainsi que toutes autres sources de financement. Le cadre budgétaire 2019-2020 intègre toutes les dépenses de l’État, y compris les subventions et les transferts au secteur de l’énergie (EDH) et leur financement, auparavant enregistrés hors-budget. En outre, l’intégralité du coût de la réponse du gouvernement à la crise de la COVID-19 a été prise en compte dans ce budget, en même temps que les appuis financiers extérieurs correspondants. A la lumière des résultats de fin d’exercice, le taux d’exécution du budget 2019-2020 a été estimé à 84% dont 100% pour le pouvoir judiciaire et 83% pour le pouvoir exécutif. o Les dépenses de l’exercice (123,3 Md G) accusent une progression compréhensible, en raison des efforts consentis par le Gouvernement pour mitiger les effets pervers du Covid-19 en Haïti, et aussi par rapport à l’intégration des subventions à l’EDH cette année. Les dépenses budgétaires 2019-2020 accusent une hausse de 61%, imputable essentiellement aux dépenses encourues pour lutter contre la pandémie Covid-19. Toutefois, les dépenses courantes (108,6 Md G) occupent 88% des dépenses totales, et excèdent les recettes collectées de 25%. Conséquemment, l’Etat a dû recourir à d’autres sources de financement pour honorer ses dépenses incompressibles notamment les traitements additionnels pour les policiers et la régularisation d’environ dix mille (10,000) enseignants, et assurer le fonctionnement de l’Administration publique. Notons que les dépenses de subvention ont quadruplé sur la période, en raison de l’intégration des subventions à l’EDH dans le TOFE. o Au terme de l’exercice fiscal, le déficit de l’administration centrale et le financement de la BRH sont en ligne au Pacte de Gouvernance Economique et Financière signé entre les autorités fiscales et monétaires en juin 2020. A fin septembre 2020, le solde budgétaire en base caisse est déficitaire de 41,9 Md G, portant ainsi le financement de la BRH a 42,9 Md G contre 43,9 Md G de prévues. Résumé des grandes masses du TOFE - Période d’Octobre 2019 à Septembre 2020 Résumé des grandes masses du TOFE - Période d’Octobre 2019 à Septembre 2020 Résumé des grandes masses du TOFE - Période d’Octobre 2019 à Septembre 2020 Résumé des grandes masses du TOFE - Période d’Octobre 2019 à Septembre 2020 Résumé des grandes masses du TOFE - Période d’Octobre 2019 à Septembre 2020