(2024) Résumé analytique de la situation des finances publiques pour les deux premiers mois de l'exercice fiscal 2024-2025
Resume — Ce rapport du Ministère de l'Économie et des Finances analyse la situation des finances publiques d'Haïti pour les mois d'octobre et novembre 2024. Il met en évidence une diminution de 10% des recettes courantes et une réduction modeste de 1% des dépenses totales, principalement due à une baisse significative des dépenses d'investissement. Le financement global a cependant connu une augmentation substantielle, tirée par les émissions de bons du Trésor.
Constats Cles
- Les recettes courantes ont diminué de 10% en glissement annuel, principalement en raison d'une baisse de 8% des recettes internes et de 13% des recettes douanières.
- Les dépenses publiques totales ont enregistré une diminution modeste de 1%, principalement due à une réduction significative de 48% des dépenses d'investissement.
- Les subventions et autres transferts courants ont été réduits de 50% par rapport à l'année précédente, dont 15% alloués à l'Électricité d'État d'Haïti.
- Le financement global a atteint 7,2 milliards de gourdes, soit une augmentation substantielle de 598% en glissement annuel, principalement via les émissions nettes de bons du Trésor.
- La sous-exécution des investissements en début d'exercice fiscal a un impact négatif sur la croissance économique anticipée, nécessitant des réformes dans l'adoption du budget et les marchés publics.
Description Complete
Le Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) présente un résumé analytique de la situation des finances publiques d'Haïti pour les deux premiers mois de l'exercice fiscal 2024-2025 (octobre-novembre 2024). Les recettes courantes ont connu une contraction de 10% en glissement annuel, passant de 30,2 milliards à 27,2 milliards de gourdes, attribuée à une diminution de 8% des recettes internes et une baisse plus marquée de 13% des recettes douanières. Malgré cela, les droits d'accises ont augmenté de 166%. Les dépenses publiques totales ont diminué de 1% de manière modeste, avec une réduction significative de 48% des dépenses d'investissement due au retard dans l'adoption du budget et les processus de passation de marchés. Les subventions ont également chuté de 50%. Le financement global, cependant, a atteint 7,2 milliards de gourdes, une augmentation substantielle par rapport à l'année précédente, largement due à une hausse de 598% des émissions nettes de bons du Trésor. Le rapport conclut par des recommandations visant à améliorer l'exécution des investissements, telles que le renforcement de la coordination interministérielle, la simplification des procédures de passation de marchés, la mise en place de fonds de roulement et l'accélération de l'adoption du budget.
Texte Integral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES (MEF)
DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES (DEE)
RESUME ANALYTIQUE DE LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES DEUX
PREMIERS MOIS DE L’EXERCICE FISCAL 2024-2025
HAITI/MEF/DEE 17 décembre 2024
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▪ Recettes courantes
Les recettes courantes encaissées ont diminué, passant de 30,2 milliards de gourdes au 30
novembre 2023 à 27,2 milliards de gourdes au 30 novembre 2024, soit une contraction de 10 %
en glissement annuel. Cette baisse résulte principalement de deux facteurs :
a) Une diminution de 8 % des recettes internes, qui sont passées de 19,1 milliards de
gourdes à 17,6 milliards de gourdes ;
b) Une baisse plus marquée des recettes douanières, en recul de 13 %, s'établissant ainsi à
9,6 milliards de gourdes contre 11 milliards de gourdes sur la même période de l’année
précédente.
Il convient toutefois de souligner une augmentation notable du poste « droits d'accises », qui a
enregistré une hausse de 166 %, passant de 634 millions de gourdes sur les deux premiers mois
de l’exercice fiscal 2023-2024 à 1,6 milliard en 2024-2025. Il est à noter que 96 % de ces droits
d'accises ont été collectés par la Douane pour le compte des recettes internes. Par ailleurs, la
performance exceptionnelle de l’impôt sur le revenu (ISR) en octobre 2024 a eu un effet cumulatif
positif, contribuant à renforcer les résultats des deux premiers mois de l’exercice.
▪ Dépenses publiques
Les dépenses totales ont enregistré une modeste diminution de 1 % en glissement annuel,
portant le taux d’exécution budgétaire à 8,3 %. Cette légère réduction s'explique principalement
par une baisse plus marquée des dépenses d'investissement (-48 %), tandis que les dépenses
courantes ont diminué dans une moindre mesure (-1 %).
Les dépenses d’investissements publics ont été gelées au cours des deux premiers mois de
l’exercice en raison, d’une part, de l’adoption tardive du budget, qui a retardé l’exécution des
dépenses, et, d’autre part, des retards dans le lancement et la finalisation des processus de
passation de marchés pour l’exécution du PIP. Les rares dépenses d’investissement engagées (95
millions de gourdes) concernent essentiellement les machineries et équipements, car ces
acquisitions sont généralement plus faciles à engager et ne nécessitent pas de processus
administratifs complexes.
Le poste « subventions et autres transferts courants », couramment désigné sous le terme «
subventions », a enregistré une réduction significative de 50 % en glissement annuel, passant de
1,9 milliard de gourdes au 30 novembre 2023 à 950 millions de gourdes au 30 novembre 2024. Il
convient de noter que 15 % de ces dépenses de subventions, soit 138,5 millions de gourdes, ont
été allouées au financement de l'Électricité d’Etat d’Haïti.
En somme, les dépenses totales au terme du mois de novembre 2024 ont été bien maîtrisées,
représentant 62 % des recettes encaissées, contre 57 % pour la même période de l'année
précédente.
HAITI/MEF/DEE 17 décembre 2024
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▪ Financement
Au terme du mois de novembre 2024, le financement global atteint 7,2 milliards de gourdes,
contre -2,6 milliards un an auparavant. Ce niveau de financement s’explique essentiellement par
les émissions nettes de bons du Trésor, qui ont connu une augmentation spectaculaire de 598 %
en glissement annuel, témoignant d’un recours accru à cet instrument de financement.
Toutefois, le niveau de financement provenant de la Banque de la République d’Haïti (BRH) reste
négatif à la fin de novembre 2024, Les dépôts de l’Etat, nets des comptes spéciaux, et les
créances internes brutes sur l’Etat affichent des montants respectifs de 2 milliards et -402
millions de gourdes, ce qui se traduit par un financement monétaire négatif de 2,4 milliards de
gourdes, contre -3,2 milliards à fin novembre 2023.
▪ Conclusion et recommandations
La sous-exécution des investissements au cours des deux premiers mois de l’exercice fiscal
2024-2025 a un impact certain sur la croissance économique anticipée. Ainsi, pour remédier à
cette situation récurrente qui se manifeste chaque année en début d’exercice fiscal, il convient
de réfléchir à une série de mesures visant à inverser cette tendance, parmi lesquelles on peut
retenir particulièrement :
a) Le Renforcement de la coordination entre les ministères sectoriels, le ministère de la
Planification, celui des finances et les commissions de passation de marchés publics,
afin d’accélérer la planification et la validation des projets.
b) La simplification et l’anticipation des procédures de passation des marchés en les
préparant à la fin de l’exercice précédent.
c) La mise en place de fonds de roulement spécifiques pour financer les projets prioritaires
dès le début de l’année.
d) L’accélération de l’adoption du budget de la république dans des délais raisonnables, afin
de garantir la disponibilité des fonds dès le début de l’exercice.