Résumé analytique de la situation des finances publiques pour les deux premiers mois de l'exercice fiscal 2024-2025

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES (MEF) DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES (DEE) RESUME ANALYTIQUE DE LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES DEUX PREMIERS MOIS DE L’EXERCICE FISCAL 2024-2025 HAITI/MEF/DEE 17 décembre 2024 1 ▪ Recettes courantes Les recettes courantes encaissées ont diminué, passant de 30,2 milliards de gourdes au 30 novembre 2023 à 27,2 milliards de gourdes au 30 novembre 2024, soit une contraction de 10 % en glissement annuel. Cette baisse résulte principalement de deux facteurs : a) Une diminution de 8 % des recettes internes, qui sont passées de 19,1 milliards de gourdes à 17,6 milliards de gourdes ; b) Une baisse plus marquée des recettes douanières, en recul de 13 %, s'établissant ainsi à 9,6 milliards de gourdes contre 11 milliards de gourdes sur la même période de l’année précédente. Il convient toutefois de souligner une augmentation notable du poste « droits d'accises », qui a enregistré une hausse de 166 %, passant de 634 millions de gourdes sur les deux premiers mois de l’exercice fiscal 2023-2024 à 1,6 milliard en 2024-2025. Il est à noter que 96 % de ces droits d'accises ont été collectés par la Douane pour le compte des recettes internes. Par ailleurs, la performance exceptionnelle de l’impôt sur le revenu (ISR) en octobre 2024 a eu un effet cumulatif positif, contribuant à renforcer les résultats des deux premiers mois de l’exercice. ▪ Dépenses publiques Les dépenses totales ont enregistré une modeste diminution de 1 % en glissement annuel, portant le taux d’exécution budgétaire à 8,3 %. Cette légère réduction s'explique principalement par une baisse plus marquée des dépenses d'investissement (-48 %), tandis que les dépenses courantes ont diminué dans une moindre mesure (-1 %). Les dépenses d’investissements publics ont été gelées au cours des deux premiers mois de l’exercice en raison, d’une part, de l’adoption tardive du budget, qui a retardé l’exécution des dépenses, et, d’autre part, des retards dans le lancement et la finalisation des processus de passation de marchés pour l’exécution du PIP. Les rares dépenses d’investissement engagées (95 millions de gourdes) concernent essentiellement les machineries et équipements, car ces acquisitions sont généralement plus faciles à engager et ne nécessitent pas de processus administratifs complexes. Le poste « subventions et autres transferts courants », couramment désigné sous le terme « subventions », a enregistré une réduction significative de 50 % en glissement annuel, passant de 1,9 milliard de gourdes au 30 novembre 2023 à 950 millions de gourdes au 30 novembre 2024. Il convient de noter que 15 % de ces dépenses de subventions, soit 138,5 millions de gourdes, ont été allouées au financement de l'Électricité d’Etat d’Haïti. En somme, les dépenses totales au terme du mois de novembre 2024 ont été bien maîtrisées, représentant 62 % des recettes encaissées, contre 57 % pour la même période de l'année précédente. HAITI/MEF/DEE 17 décembre 2024 2 ▪ Financement Au terme du mois de novembre 2024, le financement global atteint 7,2 milliards de gourdes, contre -2,6 milliards un an auparavant. Ce niveau de financement s’explique essentiellement par les émissions nettes de bons du Trésor, qui ont connu une augmentation spectaculaire de 598 % en glissement annuel, témoignant d’un recours accru à cet instrument de financement. Toutefois, le niveau de financement provenant de la Banque de la République d’Haïti (BRH) reste négatif à la fin de novembre 2024, Les dépôts de l’Etat, nets des comptes spéciaux, et les créances internes brutes sur l’Etat affichent des montants respectifs de 2 milliards et -402 millions de gourdes, ce qui se traduit par un financement monétaire négatif de 2,4 milliards de gourdes, contre -3,2 milliards à fin novembre 2023. ▪ Conclusion et recommandations La sous-exécution des investissements au cours des deux premiers mois de l’exercice fiscal 2024-2025 a un impact certain sur la croissance économique anticipée. Ainsi, pour remédier à cette situation récurrente qui se manifeste chaque année en début d’exercice fiscal, il convient de réfléchir à une série de mesures visant à inverser cette tendance, parmi lesquelles on peut retenir particulièrement : a) Le Renforcement de la coordination entre les ministères sectoriels, le ministère de la Planification, celui des finances et les commissions de passation de marchés publics, afin d’accélérer la planification et la validation des projets. b) La simplification et l’anticipation des procédures de passation des marchés en les préparant à la fin de l’exercice précédent. c) La mise en place de fonds de roulement spécifiques pour financer les projets prioritaires dès le début de l’année. d) L’accélération de l’adoption du budget de la république dans des délais raisonnables, afin de garantir la disponibilité des fonds dès le début de l’exercice.