Plan comptable de l'État haïtien, version 1.0
- Le document comporte deux volumes, et c'est le premier qui porte l'essentiel. Le volume I expose les normes comptables, au nombre de vingt, et le volume II le plan comptable annoté. Le préambule dit pourquoi : l'existence d'un plan comptable est indispensable mais ne garantit pas à elle seule que l'information fournie soit appropriée à l'évaluation de la reddition des comptes, à la décision d'allocation des ressources ou à des fins politiques et sociales. Ce sont les normes qui précisent le traitement des opérations et rendent les informations financières comparables dans le temps et entre pays.
- Les normes sont clairement patrimoniales et en droits constatés, non de caisse. Elles couvrent produits et charges, concours financiers de l'État, immobilisations, amortissements, dépréciations d'actifs non générateurs de revenus, immobilisations en cours, participations, stocks, coûts des emprunts, crédit-bail, provisions pour risques et charges, et opérations en monnaies étrangères. L'amortissement par composant est requis lorsque le coût d'un composant est significatif au regard du coût total.
- Les normes de présentation définissent ce que l'État doit publier et pas seulement comment il doit enregistrer. Elles portent sur les états financiers de l'État haïtien, le tableau des flux de trésorerie, l'information budgétaire en annexe aux états financiers, les engagements hors bilan, les notes générales, les événements postérieurs à la clôture et l'opinion sur les états financiers. L'annexe C fournit des modèles de rapports financiers : état de la situation financière et état de la performance financière en deux versions, par secteur fonctionnel et par nature de charge.
- Le périmètre dépasse le budget central. L'annexe A traite des budgets annexes et des comptes spéciaux, l'annexe B liste les organismes autonomes de l'État et l'annexe E donne des modèles de rapports budgétaires : l'instrument est donc conçu pour une comptabilité publique consolidée et non pour le seul budget général.
- Plusieurs règles d'évaluation sont énoncées sous une forme qui pèse sur les chiffres publiés : les dettes libellées en devises sont converties en gourdes sur une base définie, l'amortissement court au taux prévu par la législation à compter de la date de mise en service, les provisions sont constituées dès la naissance du risque, et une détention de 20 pour cent des droits de vote sert de seuil pour les règles relatives aux participations.
- La version 1.0 est datée du 27 octobre 2023 : il s'agit donc de la première édition de l'instrument, antérieure à la stratégie de bilan d'ouverture qui en dépend.
L'objectif affiché de ce plan comptable est de fournir une nomenclature annotée complète des comptes permettant d'enregistrer de manière ordonnée les opérations financières de l'État en vue d'établir et de présenter ses comptes annuels. Son préambule est prudent sur ce qu'un plan comptable peut et ne peut pas faire : son existence est indispensable, mais elle ne garantit pas à elle seule que l'information fournie aux utilisateurs soit appropriée aux fins d'évaluation de la reddition des comptes, d'allocation des ressources ou à des fins politiques et sociales - cela dépend des normes comptables, qui précisent les règles à appliquer et permettent de comparer l'information financière dans le temps et entre pays. Le document est en conséquence organisé en deux volumes, le premier étant la nomenclature elle-même. C'est l'instrument de référence de la réforme vers la comptabilité en droits constatés : la Loi portant élaboration et exécution des lois de finances (LEELF) engage l'État dans cette voie, et le nouveau système intégré (SIGFIP) est paramétré en conséquence. La version 1.0 succède au Plan comptable général de l'État (PCGE) de 2005, également détenu dans le corpus.
Comment citer
Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), 2023, Plan comptable de l'État haïtien, version 1.0, https://ocpah.ht/wp-content/uploads/Plan_Comptable_Etat_V_1_27-10-2023.pdf