DECRET ETABLISSANT LE BUDGET GENERAL DE LA REPUBLIQUE 2015-2016

DECRET ETABLISSANT LE BUDGET GENERAL DE LA REPUBLIQUE 2015-2016

Résumé: Ce décret établit le budget général de la République d'Haïti pour l'exercice fiscal 2015-2016, couvrant la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016. Il présente les opérations financières de l'État, incluant les prévisions de recettes, les allocations de dépenses pour diverses entités administratives et le service de la dette publique. Le document détaille le cadre légal régissant les finances publiques et la fiscalité en Haïti.
Constats Clés
Description Complète

Ce décret détaillé, publié dans Le Moniteur, journal officiel de la République d'Haïti, établit le budget général pour l'exercice fiscal 2015-2016, du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016. Il offre un aperçu complet des opérations financières de l'État, incluant les recettes prévisionnelles provenant de sources fiscales et non fiscales, ainsi que les dons et les financements internes/externes. Le décret alloue méticuleusement les dépenses à travers diverses entités administratives, couvrant les coûts opérationnels et les investissements en capital, et spécifie les dispositions relatives au service de la dette publique. En outre, il renforce le cadre légal et réglementaire des finances publiques, de la fiscalité, des douanes et de l'administration publique, en se référant à de nombreux articles de la Constitution et aux lois et décrets existantes. Le document décrit également les mesures de contrôle fiscal, d'exécution budgétaire et de responsabilisation au sein des institutions gouvernementales.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2015-10-01 à 2016-09-30
Entités
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Comment citer

Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), DECRET ETABLISSANT LE BUDGET GENERAL DE LA REPUBLIQUE 2015-2016, https://budget.gouv.ht/storage/app/uploads/public/5f4/212/a46/5f4212a46aaaa592612994.pdf