Actes budgétaires de l'exercice 1896-1897 (Bulletin des lois et actes, année 1896, reproduisant Le Moniteur du 22 août 1896)
Résumé: Actes budgétaires de l'exercice 1896-1897, dans Bulletin des lois et actes, année 1896, reproduisant Le Moniteur du 22 août 1896, 12 pages.
Constats Clés
- Actes budgétaires de l'exercice 1896-1897.
- Comble l'écart entre les lois de 1895-1896 et de 1897-1898 déjà conservées.
Description Complète
Actes budgétaires de l'exercice 1896-1897, dans Bulletin des lois et actes, année 1896, reproduisant Le Moniteur du 22 août 1896, 12 pages. Tirésias Augustin Simon Sam était président. Comble l'écart entre les lois de 1895-1896 et de 1897-1898 déjà conservées.
Comment citer
Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), Actes budgétaires de l'exercice 1896-1897 (Bulletin des lois et actes, année 1896, reproduisant Le Moniteur du 22 août 1896), https://mef.gouv.ht/storage/app/uploads/public/630/6dd/2f2/6306dd2f2b364938032695.pdf