Budget général de l'exercice 1893-1894 (Bulletin des lois et actes, année 1893)

Budget général de l'exercice 1893-1894 (Bulletin des lois et actes, année 1893)

Résumé: Budget de l'État haïtien pour l'exercice 1893-1894, dans Bulletin des lois et actes, année 1893, 14 pages.
Constats Clés
Description Complète

Budget de l'État haïtien pour l'exercice 1893-1894, dans Bulletin des lois et actes, année 1893, 14 pages. Il porte les trois actes suivants : loi portant fixation du Budget des Dépenses de l'Exercice 1893-1894, loi portant fixation du Budget des Recettes de l'Exercice 1893-1894 et loi portant sanction des arrêtés des 3, 6 et 18 octobre 1892 fixant le budget de l'exercice 1892-1893. Florvil Hyppolite était président. L'exercice courait du 1er octobre 1893 au 30 septembre 1894.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
1893 à 1894

Comment citer

Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), Budget général de l'exercice 1893-1894 (Bulletin des lois et actes, année 1893), https://mef.gouv.ht/storage/app/uploads/public/630/6db/e27/6306dbe2701dd464406641.pdf