Nomenclature Budgétaire des Ressources de l'État Intégrant la Codification des Recettes Perçues pour le Compte de Tiers et Guide d'Utilisation

Daté du 8 décembre 2004, ce document du MEF répond aux anomalies relevées dans la nomenclature des ressources appliquée jusque-là de manière partielle et à l'absence de codification détaillée des recettes de capital, des dons et des ressources de financement. Il classe les ressources de l'État en six articles budgétaires : recettes fiscales (article 1), recettes non fiscales (article 2), recettes de capital (article 3), dons (article 5), remboursements de prêts et avances ou ventes de participations et restitutions de capital (article 6), et emprunts (article 8). La classification est fondée sur les articles 222 et 227-2 de la Constitution de 1987 et sur la loi du 11 septembre 1985 sur le budget et la comptabilité publique.

Le guide distingue trois notions que la pratique confond : les « ressources budgétaires », au sens global et prévisionnel, les « recettes budgétaires », au sens de l'exécution, et les « recettes publiques », qui couvrent à la fois les recettes budgétaires encaissées et les recettes perçues pour le compte de tiers. Il documente la codification de ces recettes de tiers (communes, collectivités territoriales et comptes spéciaux) et comprend un guide d'utilisation détaillé, un index alphabétique et des annexes.