Quelques dates importantes de la réforme budgétaire

NE Lo 4 LS 3 QUELQUES DATES IMPORTANTES DE LA DES PRE-REQUIS INDISPENSABLES A LA REUSSITE DE LA st y .2 7 REFORME BUDGETAIRE (SUITE) REFORME BUDCGETAIRE EN HAITI : LFAEE Gus Là Publication Décret fixant les règles fondamentales relatives Un engagement politique clair et durable pour Le processus | «4 pag À 3 a la nature, au contenu, a la procédure d'élaboration, de de réfome; A, or ? à + présentation et d'adoption des lois de finances qui vise à E Êx æ O introduire de nombreuses innovations nécessaires à la modernisation Fe E ©. di des finances publiques. ES Le ; Lo 27 6. : LC “ . “ ; | Cy; Ÿ - . ©, Elaboration d’un Plan D'Actions de la DIRECTION GENERALE 7" | >. je 7h Cin: wŸ DU BUDGET dans le cadre DU PARFIP 2016-2018 da ; 2 L énérale 2017 Publication de la Loi remplaçant le Décret du 16 février fe ‘# d 200 ser DS d'élaboration et d'exécution des lois Une adaptation du cadre règlementaire global (lois organiques, ro Fr - 6 . : De arrêtés d'application, nomenclatures © 7 — se S _ e Elaboration d’un document de stratégie de mise en œuvre de la nu of LEELF + {és © . Mise en place d’un outil de gestion axée sur les résultats - “1 dénommé « Chaine PPBSE : : - . . : Planification-Programmation-Suivi-Évaluation » Un système d'informations approprié br 1 _ 2018 Projet de modernisation du système informatique du MEF d en cohérence avec la LEELF Mise en place d’un projet de système intégré de gestion des R E E 0 ns M E finances publiques Un système d'informations approprié Réalisation du Projet pilote de présentation du budget sous B U D F E | A | R E forme de programme avec le MSPP et le MENFP Un système de suivi-évaluation et de reddition des comptes oh pleinement opérationnel 2020 Initiatives de la primature d’accélérer le processus de la Etat des lieux mise en place d’un budget programmes à travers une série de rencontres depuis le mois d'avril 2020 e Actualisation de la stratégie de mise en œuvre de la LEELF Des ressources humaines qualifiées, sensibilisées sur la nécessité de La réforme, bénéficiant d’un traitement salarial adéquat ; Élaboration d'un Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) 2023-2025) dans le cadre du budget 2022-2023 Un cadre structuré pour la coordination de l'appui des PTF au programme, le suivi des progrès et La gestion du dialogue avec les parties prenantes extérieures et nationales. où | MINISTERS GR RS EE PES LES DIFFÉRENTS SYSTÈMES a REFORME BUDGETAIRE EN HAITI la « nature » ou l'«objet » des dépenses B U D G ET P U B LI CS @ ll s'agit du système traditionnel du «budget par poste de dépense» (communément appelé « par nature » dans les pays où la gestion des finances publiques est inspirée du Rapport sur l’amélioration de la gestion des finances modèle français. 2005 Publiques, produit par le département des finances @ Dans le cadre de ce système, les dépenses d’un publiques du FMI soumettant au gouvernement d’alors les . ne a 2 ; recommandations consistant , entre autres, à présenter, a exercice budgétaire donné sont classées en fonction de la l'appui de la Loi de Finances 2005-2006, un résumé des nature dela dépensé, c'est-à-dire pars posté». stratégies et objectifs dans des secteurs clés, accompagnés un par quelques indicateurs de performance. Le budget par objectifs û un Le ©. Élaboration du budget 2005-2006 par objectifs pour 5 @ |! s’agit d’un mode de budgétisation dans laquelle les E ministère pilotes (MARNDR, MTPTC, MJSP, MENFP, MSPP) propositions de dépenses émanant des services sont "0 associées à des instruments de mesure qui permettent de © comparer la production des administrations et les coûts 5 rattachés aux activités correspondantes. ) 2007 Evaluation du système de gestion des finances publiques et , . LL o des mécanismes de passation des marchés (PEMFAR) Revue © L'un des buts principaux des budgets par objectifs est © de la Responsabilité financière (Country Financial Accountability d'aider les gestionnaires publics à mesurer l'activité des E un Assessment - CFAA) recommandant d'incorporer une classification administrations dont ils ont la responsabilité et les coûts C C des programmes dans la nomenclature budgétaire générés par cette activité. 2 2 o © Le Budget-Programme É @ 2008 Assistance technique du Programme d’Appui au fe) Le Renforcement de la Gestion Publique (PARGEP) pour définir © 1Le budget par programme: 5 e l’approche, la stratégie et les plans d'actions les plus susceptibles de s . . m © permettre une implantation ordonnée du budget - programme Le budget de programme organise les choix budgétaires a autour des choix de politique publique. [a] à @ Si le but du budget par objectifs est d'identifier la ë s 200 Engagement du Gouvernement à travers d’un Communiqué méthode la plus efficace pour atteindre un objectif rs] LS conjoint du MEF et du MPCE déterminé, les budgets par programme organisent les choix O c budgétaires autour de la détermination des objectifs. O Le) [eh Li La clé de ce sustème de budgetisation est donc le L à 2009 Adoption de la de la loi constitutionnelle du 9 mai 2011 «programme », c’est-à-dire un objectif de politique LA ÿ portant amendement de la Constitution de 1987 stipule que publique auquel sont associés les moyens nécessaires pour E O le budget est voté par entité administrative suivant la classification l’'accomplir. m 5 établie par la loi et supprimant le principe du 12ème budgétaire M _ __—_—_—_—_—_—— Le système du budget base zéro (BBZ): © e Le budget base zéro date des années 70. ra) 2013 Création de la commission de reforme des finances e Dans un système de BBZ pur, les budgets ne sont pas © 5 publiques et la gouvernance économique avec, entre autres, basés sur une évolution différentielle par rapport aux SsS un Comité Sectoriel CADRE GLOBAL DU BUDGET (incluant le Contrôle montants attribués au cours des années précédentes, mais 5 = externe) sur une évaluation annuelle de l’ensemble des actions MC financées. © © @ C'est une méthode qui trouve son origine aux Ka) États-Unis dans les années 1960-1970 au sein de