Décret établissant l'exécution du budget de l'exercice 2022-2023 et Compte général de l'administration centrale de l'État

Il s'agit de l'acte de clôture de l'exercice 2022-2023, sous la forme employée par l'exécutif haïtien en l'absence de Parlement : un décret plutôt qu'une loi de règlement. Le document comporte deux parties. La première expose les dispositions du décret lui-même : prévision des ressources et des charges, réalisation des ressources, exécution des dépenses, comptes spéciaux du Trésor, résultat de l'exercice. La seconde est le Compte général de l'administration centrale de l'État, un appareil de tableaux d'une quatre-vingtaine de pages : voies et moyens du budget, synthèse de l'exécution budgétaire, comparaison ligne à ligne des recettes prévisionnelles et réelles, des crédits et des dépenses effectivement réalisées, décaissements par lettre de virement, dépenses exécutées sur interventions publiques, et opérations de chaque compte spécial du Trésor (pension et fonds en fidéicommis, CAS, FDU, FGDCT) avec ventilation mensuelle des versements et des décaissements. Il se termine par l'encours de la dette publique et son service. Récupéré sur le site de l'Ordre des Comptables Professionnels Agréés d'Haïti, qui l'héberge dans le cadre de la réforme de la comptabilité publique.