Circulaire relative à la mise à profit des compétences des commissions des marchés publics face à la COVID-19

La circulaire, signée par le Premier ministre Joseph Jouthe le 9 avril 2020, s'adresse à toutes les Personnes Responsables des Marchés (PRM) des autorités contractantes d'Haïti. Elle rappelle que l'arrêté déclarant l'état d'urgence sanitaire face à la COVID-19 permet la conclusion de marchés publics selon des procédures célères, conformément à l'article 3 de la loi du 10 juin 2009 sur les marchés publics et les conventions de concession d'ouvrage de service public.

Pour garantir l'acquisition des biens et services dans de bonnes conditions d'économie, d'efficacité et de transparence, le Premier ministre invite les PRM à dynamiser les Commissions Ministérielles des Marchés Publics (CMMP) ou les Commissions Spécialisées des Marchés Publics (CSMP) déjà formées au sein des institutions publiques en vertu des articles 6 et 7 de l'arrêté, en recourant à des cadres techniques qualifiés. En l'absence d'une telle structure, les institutions doivent en mettre une en place conformément à l'article 5, alinéa 7 de la loi de 2009, avec l'appui possible de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP).