Circulaire relative à la mise à profit des compétences des commissions des marchés publics face à la COVID-19

PM/JJ/174 De A Objet Date Rl:PUBLIQUE O'HAlTI 5te • J 1 I_ • • .' LETTRE CIRCU~IRE Monsieur Joseph JOUTHE Premier Ministre Toutes les person.nes responsables des marchés publics • • ' j Mise à profit • ·des compétences faisant partie des Commissions ministérielles ou spécialisées des marchés publics ".lrl'' ' I' ',,, t 1 9 avril ';202C) . '·; · ', , , u .. Le Premier ministre présente se,s complimer;its à toutes les Personnes responsables des Marchés (PRM) des autorités contractant~:iet se fait le devoir d'attirer leur attention sur le fait que, pour répondre à la pandémlb''~u coronavirus (COVID-19), les autorités publiqµes sont 9menées à engager 1de,3~9éPêr:ises urgentes en vue de prévenir et d'atténuer les conséquences de cette maladie· sur-·la population. En ce sens, !'Exécutif a pris !'Arrêté dd 10 ·~a'rs'2029 déclarant l'état d'urgence sanitaire sur toute l'étendue du territoir~, nation1:1I,. Conformémen~ à, l'article 3 de la Loi du 10 juin ' ' , , .( • # , 2009 fixant les regles generales relatives aux marches publics et aux conventions de concession d'ouvrage de service public, des marchés publics pourront être conclus suivant les procédures célères. \,,,'! ;-, / ;,.' l ~' ;; ;"· •·'_; _·--~;,?~~ ~~,:·- v,· < ·-.. r : ..... . ; à , Rill'uBuauE'O'HAllt ' -~ Glt;,U4be' Pour assurer l'acquisition des biens et des services dans de bonne condition d'économie, d'efficacité et de transparence, il est impérieux que les opérations soient menées, par des cadres bien formés qui maîtrisent les procédures de passation et d'êxécution des marchés publks. Des Commissions Ministérielles des Marchés Publics (CMMP) ou des Commissions Spécialisées des Marchés Publics (CSMP), selon le : cas, 9~t été,. formées dans les différentes institutions de l'Administration publique nationale (articles 6 et 7 de l'Arrêté 11 cité). En con~équence, le Premier ministre invite toutes les P.e~onnes,· Responsable,~ des Marchés à dynamiser ces structures techniques, et à requérir les services de ces techniciens qualifiés. 1 i 1' !1 1: i l i,·11 ! ',1 ' .1 !.', r til • 1 r Il convie, par ailleurs, ·les ~~rso~neS 1 Respon~aqles des Marc;:hés à mettre en place, en cas d'absence d'une telle unité au sein de leur ., Administilation, « une Commission ministérielle ou un~ Com~is~ion', spécia\isée des, marchés publ.ics, chargée de la plap,i~§~_tioo et 1 ~ 1 1 'la pr~pa,r~~i9~ de~ ;dossiers .~evant, aboütir aux contrats, cqnfw;{Tiément à l(article 5, alinéa ·7 ,de la, lbi du I lQ, juin 2009 précitée. La Commission Nâ~P~~P.l~::d~~, Marchés Pu~lics (CNM~),, o~~are de régulation et de jcontrôle du Système .. .. )Jational, de, pa~sation et de gestior;i d~s mï;frchês publics, peut être SOiiicitée pour fournir •-" .· l'aéëôtnp°'a~nëmêrat nécessaire à' cette mise en·place. ; , , [L , i, " ; 1 1,\' 1· , ' ' l I Il, -1 , ; 1 j . Le Prerriier ministré cqmpte! Sur,.,l,a c9mpr~~ension .de toutes l~s Personnes Responsables ,. çjes Marchés à ql,li.,il :recommande· la1strict;e observance de cette mesure administrative ,. en: vue d'un ;meilleµr'. r,espeçt des r' gles 'et des bonnes pratiques en vigueur dans le , dori;:iaine des, ,narch~,s publiS~· ' . ' 'I , 14 .,~~\Jt-.l, 1 :ti,-,, . l.:,<t, /r, ', :,'(c9 ,,,(.,_'\'' t/~ . ~ ~'l )l~· ;'•,111, :,: . ,.1·',,::t '" f • ,,,,...._ 'f" 1 \1 ' 31, Boulevard Harry Truman, Port-au-Prince, Haïti