Circulaire No 019 relative aux mesures d'expédition des affaires courantes suite à la démission du Gouvernement
- La circulaire fait suite à la démission du Gouvernement, qui le limite à sa mission constitutionnelle d'expédition des affaires courantes.
- Les voyages à l'étranger des ministres et autres Grands Commis de l'Etat sont suspendus, sauf autorisation spéciale pour les cas urgents.
- Toute nouvelle nomination ou embauche par contrat est interdite dans l'administration publique pendant la période de transition.
- Les ministres et autorités administratives sont invités à redoubler de vigilance dans la protection des biens de l'Etat et de l'image de l'Administration, par une gestion prudente.
La Circulaire No 019 a été émise après que la démission du Gouvernement l'ait limité à la seule mission constitutionnelle d'expédition des affaires courantes. Elle fixe des mesures d'application immédiate : les voyages à l'étranger des ministres et autres Grands Commis de l'Etat sont suspendus, sauf autorisation spéciale pour les cas urgents découlant d'une nécessité impérative pour l'Etat ; et aucune nouvelle nomination ou embauche par contrat n'est permise dans l'administration publique.
Les ministres et les autorités administratives des diverses structures de l'Administration sont par ailleurs invités à redoubler de vigilance quant à la protection des biens de l'Etat et de l'image de l'Administration, à travers une gestion prudente pendant cette période transitoire.
Comment citer
Primature de la République d'Haïti, 2018, Circulaire No 019 relative aux mesures d'expédition des affaires courantes suite à la démission du Gouvernement, https://mef.gouv.ht/storage/app/uploads/public/622/3b6/bec/6223b6bec4f1c689563281.pdf