Circulaire No 019 relative aux mesures d'expédition des affaires courantes suite à la démission du Gouvernement
- La circulaire fait suite à la démission du Gouvernement, qui le limite à sa mission constitutionnelle d'expédition des affaires courantes.
- Les voyages à l'étranger des ministres et autres Grands Commis de l'Etat sont suspendus, sauf autorisation spéciale pour les cas urgents.
- Toute nouvelle nomination ou embauche par contrat est interdite dans l'administration publique pendant la période de transition.
- Les ministres et autorités administratives sont invités à redoubler de vigilance dans la protection des biens de l'Etat et de l'image de l'Administration, par une gestion prudente.
La Circulaire No 019 a été émise après que la démission du Gouvernement l'ait limité à la seule mission constitutionnelle d'expédition des affaires courantes. Elle fixe des mesures d'application immédiate : les voyages à l'étranger des ministres et autres Grands Commis de l'Etat sont suspendus, sauf autorisation spéciale pour les cas urgents découlant d'une nécessité impérative pour l'Etat ; et aucune nouvelle nomination ou embauche par contrat n'est permise dans l'administration publique.
Les ministres et les autorités administratives des diverses structures de l'Administration sont par ailleurs invités à redoubler de vigilance quant à la protection des biens de l'Etat et de l'image de l'Administration, à travers une gestion prudente pendant cette période transitoire.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
Comment citer
Primature d'Haïti, 2018, Circulaire No 019 relative aux mesures d'expédition des affaires courantes suite à la démission du Gouvernement, https://mef.gouv.ht/storage/app/uploads/public/622/3b6/bec/6223b6bec4f1c689563281.pdf