Circulaire No 001 relative à la déclaration de patrimoine

Circulaire No 001 relative à la déclaration de patrimoine

Primature de la République d'Haïti • 2017-03 • 1 pages
Résumé: Émise le 29 mars 2017 par le Premier ministre Jack Guy Lafontant. Les ministres et secrétaires d'État déclarent leur patrimoine dans les 30 jours suivant leur entrée en fonction, en application de la Constitution et de la loi du 12 février 2008, et veillent à ce que leurs membres de cabinet et directeurs généraux s'y conforment.
Secteurs
Géographie
Période Couverte
2017-03 à 2017-03

Comment citer

Primature de la République d'Haïti, 2017, Circulaire No 001 relative à la déclaration de patrimoine, https://budget.gouv.ht/storage/app/uploads/public/5f5/7f6/b13/5f57f6b13d56a694297185.pdf

Titulaire des droits
Primature de la République d'Haïti