(2017) Lettre circulaire relative à l'inventaire du matériel roulant de l'Administration Centrale d'Etat
Resume — Le Premier ministre Jack Guy Lafontant a demandé à tous les ordonnateurs de l'Administration Centrale d'Etat de communiquer les inventaires à jour de leur parc d'automobiles et d'équipements à la Primature, au Ministère de l'Économie et des Finances et à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, en application de l'arrêté du 29 mars 2017 relatif au train de vie de l'Etat. Les institutions devaient également désigner une personne ressource et transmettre les données selon la matrice jointe, au plus tard le 11 août 2017.
Constats Cles
- La circulaire applique l'arrêté du 29 mars 2017 relatif au train de vie de l'Etat.
- Tous les ordonnateurs doivent envoyer les inventaires à jour de leur parc automobile et de leurs équipements à la Primature, au MEF et à la CSCCA.
- Chaque institution doit désigner une personne ressource pour interagir avec le comité de suivi de l'application de l'arrêté.
- Le délai de transmission des inventaires, selon la matrice jointe, est fixé au 11 août 2017.
- Le Ministre de l'Économie et des Finances est chargé de veiller au respect de cette obligation par les autres institutions de l'Etat.
Description Complete
Dans une lettre datée du 31 juillet 2017 (réf. PM/JGL/355), le Premier ministre Jack Guy Lafontant demande aux ordonnateurs de l'Administration Centrale d'Etat de communiquer les inventaires à jour de leur parc d'automobiles et de leur parc d'équipements à la Primature, au Ministère de l'Économie et des Finances et à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, en application de l'arrêté du 29 mars 2017 relatif au train de vie de l'Etat.
Pour faciliter le travail du comité de suivi de l'application de l'arrêté, les institutions doivent désigner une personne ressource pouvant apporter les éclaircissements nécessaires sur les données fournies. Les inventaires, selon la matrice de présentation jointe, doivent également être acheminés par courrier électronique au Secrétaire Général de la Primature au plus tard le 11 août 2017. La lettre précise que le Ministre de l'Économie et des Finances s'assurera de l'accomplissement de cette formalité par les autres institutions de l'Administration d'Etat.
Texte Integral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
PM/JGL/355
LEITRECIRCULAIRE ATOUSLESORDONNATEURS DEL'ADMINISTRATION CENTRALE D'ETAT
De : JackGuyLAFONTANT
PremierMinistre
Aux
Ordonnateursdel'AdministrationCentraled'Etat
Objet
Inventairedumaterielroulantdel'Administrationd'Etat
Date 31juillet2017
Enreferenceal'arretedu29mars2017relatifautraindeviedel'Etat,j'aiI'avantagedevous
demanderdecommuniqueralaPrimature,auMlnisteredel'EconomieetdesFinancesetala
CourSuperieursdesComptesetduContentieuxAdministratif,lesinventairesajourdupare
d'automobilesetdupared'equipernantsprofessionnelsdetouteslesinstitutionspubliques
relevantdevotreadministration.
AfindefaciliterIetravai/duComitedesuivideI'applicationduditarrete,vousvoudrezbien
indiquerlapersonneressourcedevotreinstitutiondevant,eventuel/ement,interagiretfournir
.lesec/aireissementsnecessalressurlesdonneesfourniesdanslesinventaires.
Jevoussauraisgred'achemineregalernentlesditsinventaires,selonlamatricedepresentation
jointealapresente,parcourriereiectroniquesg@primature.ht,auplustardIe11aout2017.
LeMinistredel'EconomieetdesFinancess'assureradel'accomplissernentdecetteformalite
parlesautresinstitutionsdel'Administrationd'Etat.
Jesaisiscetteoccasionpourvousrenouveler,MesdamesetMessieurslesOrdonnateurs,
I'assurancedemaconsiderationdistinguee.
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