Lettre circulaire relative à l'inventaire du matériel roulant de l'Administration Centrale d'Etat
- La circulaire applique l'arrêté du 29 mars 2017 relatif au train de vie de l'Etat.
- Tous les ordonnateurs doivent envoyer les inventaires à jour de leur parc automobile et de leurs équipements à la Primature, au MEF et à la CSCCA.
- Chaque institution doit désigner une personne ressource pour interagir avec le comité de suivi de l'application de l'arrêté.
- Le délai de transmission des inventaires, selon la matrice jointe, est fixé au 11 août 2017.
- Le Ministre de l'Économie et des Finances est chargé de veiller au respect de cette obligation par les autres institutions de l'Etat.
Dans une lettre datée du 31 juillet 2017 (réf. PM/JGL/355), le Premier ministre Jack Guy Lafontant demande aux ordonnateurs de l'Administration Centrale d'Etat de communiquer les inventaires à jour de leur parc d'automobiles et de leur parc d'équipements à la Primature, au Ministère de l'Économie et des Finances et à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, en application de l'arrêté du 29 mars 2017 relatif au train de vie de l'Etat.
Pour faciliter le travail du comité de suivi de l'application de l'arrêté, les institutions doivent désigner une personne ressource pouvant apporter les éclaircissements nécessaires sur les données fournies. Les inventaires, selon la matrice de présentation jointe, doivent également être acheminés par courrier électronique au Secrétaire Général de la Primature au plus tard le 11 août 2017. La lettre précise que le Ministre de l'Économie et des Finances s'assurera de l'accomplissement de cette formalité par les autres institutions de l'Administration d'Etat.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
Comment citer
Primature d'Haïti, 2017, Lettre circulaire relative à l'inventaire du matériel roulant de l'Administration Centrale d'Etat, https://mef.gouv.ht/storage/app/uploads/public/622/3b9/24d/6223b924d19ea553656807.pdf