Lettre de cadrage du Projet de Budget
- A growth objective of 7.8% was set for FY2011-2012 and will not be reached.
- Public investment execution in the first half was about 33.6%, all sources of financing combined.
- The finance law for 2011-2012 was adopted less than a month before this letter, leaving sectors on carried-over appropriations for the first seven months.
- Revenue from the collecting agencies is of the order of 28.8 billion gourdes.
- Several sectors failed to respect the procedures for entering and executing projects in the Public Investment Programme.
Lettre de cadrage du budget 2012-2013, adressee a tous les ministres.
Un objectif de croissance de 7,8% avait ete fixe pour l'exercice 2011-2012, devant etre tire par un important programme d'investissements publics. A quatre mois de la fin de l'exercice, l'analyse preliminaire laisse croire que le niveau attendu ne sera pas atteint, et la lettre en nomme deux causes.
Le depot et l'adoption tardifs de la loi de finances 2011-2012 n'ont pas permis de mobiliser a temps l'ensemble des ressources prevues. Adoptee moins d'un mois avant la lettre, elle a contraint les secteurs a utiliser pendant les sept premiers mois de l'exercice des credits budgetaires reconduits qui ne permettaient pas toujours de repondre aux exigences d'une politique orientee vers l'amelioration des services a la population et la reduction de la pauvrete.
Les investissements publics qui devaient stimuler la croissance accusent au premier semestre, tous financements confondus, un faible niveau d'execution, environ 33,6%. La lettre releve aussi des problemes de non-respect des procedures et formalites liees a l'inscription et a l'execution de projets dans le PIP dans plusieurs secteurs. Les recettes des organismes de perception sont de l'ordre de 28,8 milliards de gourdes. Pour les quatre derniers mois de l'exercice, le Premier Ministre demande a tous les membres du Gouvernement de redoubler d'effort afin que les depenses d'investissements productifs soient sensiblement ameliorees.
Comment citer
Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), 2012, Lettre de cadrage du Projet de Budget, https://budget.gouv.ht/storage/app/uploads/public/5f3/f75/952/5f3f759528d7a785154601.pdf