(FY2011) Lettre de cadrage du Premier ministre pour l'exercice 2010-2011

ÿ PE NE D 8 au ds Li h er À de. REFUBUIQUE D'HAÎTi 372 - = Le Pommier CU lenestre PM/GC/cbs/213 Mesdames, Messieurs les Ministres, Suite au séisme du 12 janvier qui a causé une chute de 5% du PIB. les élans de solidarité internationale ont porté les dirigeants du pays à anticiper une reprise de l'activité économique en 2010-2011. Un taux de croissance de 9,8% a donc été visé sur la base des fonds provenant de l'aide internationale. Cette croissance devrait être également soutenue par des secteurs à forte valeur ajoutée tels que l'Agriculture, les Bâtiments et Travaux Publics (BTP). l'Industrie minulacturière et le secteur tertiaire particulièrement dominé par les branches Commerce et Feleécommunications. Selon les dernières estimations disponibles, le niveau de croissance initialement prévu n'a pas été «teint en raison notamment d’une mauvaise performance du secteur agricole et d'une lenteur dans le démarrage des grands travaux de reconstruction. Cependant. la bonne reprise constatée dans d'autres secteurs comme le Commerce. l'Industrie Manufacturière devrait compenser a contraction du secteur agricole, laissant ainsi présager une croissance du PIB en termes réels de l'ordre de 4%. Par ailleurs. l'inflation en ghssement annuel a atteint 10.6% lin septembre, dépassant le niveau proieté (9,141 au début de l'exercice 2010-11, Ces tensions inflationnistes ont été provoquées otuimment par l'augmentation des prix des produits alimentaires et des cours internationaux du petrole malgré la mise en veilleuse du mécanisme d'ajustement automatique des prix des produits pétroliers sur le marché local sur la plus grande partie de l'exercice 2010-2011. La bonne performance des institutions de perception, se traduisant par un dépassement de 04 des recettes fiscales collectées par rapport aux prévisions, à permis en partie de compenser le füble niveau de décaissement de l'aide externe. particulièrement de l'appui budeétuire programmé. REPUBLIQUE D'HAITI De fait, la politique budgétaire initialement conçue dans un contexte de reconstruction a été marquée par une réduction des dépenses publiques en raison des difficultés de trésorerie au cours des dix premiers mois de l'exercice 2010-2011. Le souci de préserver la stabilité macro- économique et financière a justifié cette prudence. Le niveau des dépenses publiques a baissé de 3% au 30 septembre 2011 par rapport à l'exercice précédent. Le projet de budget 2011-2012 est conçu avec le souci d’accentuer la reprise économique afin d’endiguer les conséquences du séisme du 12 janvier 2010 et de créer les conditions susceptibles de promouvoir les investissements et la création d'emplois durables dans les diverses régions du pays. Dans ce cadre, le gouvernement pour l'exercice fiscal 2011-2012, s'est donné les principaux objectifs macroéconomiques suivants : e Une croissance du PIB en termes réels de 7.8% tirée essentiellement par l'Agriculture, les Bâtiments et Travaux Publics et l’industrie manufacturière. Les investissements en infrastructures publiques, notamment dans le cadre de la reconstruction, les investissements privés et les exportations favorisées par les opportunités offertes par la ioi HELP contribueront à l’atteinte de cet objectif ; e Un taux d'inflation en glissement annuel ne dépassant pas 9% : e Un taux de change ne dépassant pas 41 gourdes relativement stable et en adéquation avec l'objectif d'inflation ; e le maintien des réserves nettes de change équivalent à au moins trois mois d'importation de manière à garder la confiance des agents économiques dans la monnaie nationale; e Un taux de pression fiscale de 14% ; e La limitation du déficit public à moins de 4% du PIB. En outre, grâce à la poursuite et au renforcement de la réforme fiscale, les recettes courantes devraient atteindre en 2011-2012 un montant de 45.6 milliards de gourdes. soit une hausse de 26.7% par rapport à 2010-2011. Ce niveau de recettes devrait favoriser l'atteinte de l'objectif de pression fiscale. L'appui budgétaire prévu sous forme de dons atteindra un montant de 5.37 milliards de gourdes (US $ 130 Millions). Hormis les dépenses d’investissement public financées par l’aide externe, le montant total des dépenses prévues pour l'exercice 2011-2012 est évalué à 73 milliards de gourdes dont 35 milliards de gourdes de dépenses courantes, 16 milliards de gourdes de dépenses d'investissement public à financement interne et 16 milliards à partir des fonds Petro caribe. REPUBLIQUE D'HAITI Le Premier PHEmistre Quant à la politique monétaire, elle sera orientée de manière à favoriser l'atteinte de la cible d'inflation par le contrôle de la masse monétaire et du change et à assurer les conditions nécessaires à la relance du crédit au secteur privé par le lancement de la phase II du programme de garantie partielle de crédit pour les nouveaux prêts. A travers le budget 2011-2012, le Gouvernement compte donc prioritairement: 1. Promouvoir la croissance économique et la création d’emplois ; 2. Doter les diverses régions du pays d’infrastructures de support à la croissance économique ; 3. Contribuer à la réduction de la vulnérabilité des populations et des territoires ; 4. Poursuivre et renforcer l'accès aux services de base à la population ; 5. Favoriser l’accès à l'éducation fondamentale pour tous ; 6. Travailler au renforcement de l'établissement de l’État de droit. Dans cette perspective, je vous demande d'entamer la préparation de vos projections de dépenses pour l'exercice fiscal 2011-2012 au regard des exigences d'efficacité et d’efficience qui devront caractériser toutes les actions du Gouvernement. Il convient de prendre en compte, selon leur degré d'utilité et de compatibilité avec les priorités actuelles, les engagements et activités en cours et de proposer des mesures nouvelles. Les arbitrages budgétaires se feront sur la base des priorités susmentionnées et des performances attendues dans vos secteurs. De plus, pour une meilleure évaluation des résultats obtenus par rapport aux objectifs poursuivis, je vous demande de : ° préparer un exposé de vos objectifs spécifiques et de vos besoins, en précisant les coûts associés aux grandes actions à mener avant la fin de l’exercice 2011-2012 et en tenant compte des procédures d'exécution des dépenses, notamment les délais liés aux appels d'offre. l'approbation des marchés. la justification des avances de décaissement sur les projets : ° détailler par source, nature et montants les revenus non fiscaux collectés éventuellement par vos institutions ; e présenter un inventaire des moyens humains et techniques disponibles avec, notamment, les effectifs par catégorie, du parc de véhicules et des équipements informatiques et bureautiques. REPUBLIQUE D'HAITI Ces documents une fois préparés devront être transmis, au plus tard le 15 Décembre au Ministère de l'Economie et des Finances et au Ministère de la Planification et de la Coopération Externe pour les ajustements appropriés et l'approbation finale du Conseil des Ministres, le projet de loi de finances devant être déposé à la rentrée législative du 2°" lundi de janvier 2012. Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs les ministres, en l’expression de mes considérations distinguées. Port-au-Prince, le 07 décembre 2011 c) A) Garr$ CONIULE