Arrêté fixant le salaire minimum à compter du 1er octobre 2018
- Le niveau le plus élevé (Segment A : finance, télécoms, import-export) est fixé à 500 HTG pour une journée de 8 heures.
- Les industries d'assemblage tournées vers l'exportation (Segment F) sont fixées à 420 HTG, au-dessus du niveau BTP/commerce de gros (400 HTG).
- Le personnel de maison (Segment E) reçoit le taux le plus bas, 215 HTG/jour.
- L'agriculture, la pêche et la presse communautaire (Segment C) sont fixées à 350 HTG.
- Le salaire est différencié selon huit segments sectoriels plutôt qu'un salaire minimum national unique.
Adopté sur le rapport de la Ministre des Affaires Sociales et du Travail après délibération en Conseil des Ministres, et fondé sur la loi de 2009 sur le salaire minimum et le Code du travail, cet arrêté fixe huit niveaux de salaire minimum journalier : 500 HTG (Segment A — production privée d'électricité, institutions financières, télécommunications, commerce import-export, supermarchés, écoles et universités privées, institutions de santé privées) ; 400 HTG (Segment B — BTP, commerce de gros, coopératives financières, industries manufacturières tournées vers le marché local) ; 350 HTG (Segment C — restaurants, agriculture, sylviculture, élevage, pêche, commerce de détail, ONG) ; 215 HTG (Segment E — personnel de maison) ; 420 HTG (Segment F — industries d'assemblage et de fabrication tournées vers l'exportation) ; et 400 HTG chacun pour les Segments G (agences de sécurité privées, distribution de produits pétroliers) et H (écoles professionnelles privées, institutions de santé privées de plus de dix employés). Il abroge tous arrêtés contraires antérieurs.
Comment citer
Présidence de la République d'Haïti (PRH); Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST), Arrêté fixant le salaire minimum à compter du 1er octobre 2018, https://mef.gouv.ht/storage/app/uploads/public/622/0ee/a5a/6220eea5a5a37757058470.pdf