(2024) Annexe a la lettre de cadrage: Les Grands Chantiers

[page 1] Les Grands Chantiers Annexe à la lettre de Cadrage 2024-2025 Chantier 1 : Sécurité publique et nationale Objectif : Renforcement de la sécurité pour stabiliser le pays 1. Réhabilitation des commissariats et postes de police dans les zones touchées par les violences armées Un effort budgétaire prioritaire sera alloué à la rénovation et à la modernisation des commissariats de police et postes avancés. Ces infrastructures doivent être adaptées aux besoins opérationnels modernes pour garantir une présence sécuritaire visible, efficace et pérenne dans les zones critiques, en particulier les quartiers les plus touchés par les gangs et les violences armées. Cela inclut des infrastructures résilientes, équipées pour des interventions rapides et sécurisées. 2. Renforcement des effectifs de la Police Nationale d'Haïti (PNH) et des Forces Armées d'Haïti (FADH) Afin de répondre aux défis croissants en matière de sécurité, le recrutement et la formation continue de nouveaux agents de la PNH et de soldats des FADH seront accélérés. Des formations spécialisées porteront sur la gestion des crises, la lutte contre le terrorisme, le maintien de l'ordre en situation d'urgence et les opérations de sécurité dans les zones de conflits. Ce budget couvrira également la mise à niveau des infrastructures de formation, garantissant un accès permanent à des installations modernes et adaptées. La mise en place d’un Fonds de Soutien à la Sécurité sera mise en place pour mobiliser et canaliser des ressources pour les forces de l’ordre. 3. Acquisition de matériels de sécurité Pour renforcer la capacité opérationnelle des forces de sécurité, des fonds seront alloués à l’acquisition d’équipements modernes : véhicules blindés, drones, technologies de surveillance, équipements de protection individuelle, ainsi que des armes non létales pour maintenir l’ordre avec professionnalisme. Un plan de maintenance et d’approvisionnement régulier garantira la durabilité des investissements. 4. Lutte contre la criminalité organisée Le renforcement des unités spécialisées au sein de la PNH, axé sur la lutte contre les réseaux de gangs et les trafics illicites, est une priorité. Ces unités seront dotées de moyens d’investigation renforcés, y compris l’utilisation de technologies avancées pour la collecte de renseignements, l'analyse des données criminelles et la traque des @ [page 2] organisations criminelles. Un budget substantiel sera alloué pour le démantèlement des trafiquants d’armes, de drogue et des réseaux de traite humaine. 5. Amélioration des conditions de travail et des bénéfices pour les policiers et les soldats des FADH Le bien-être des forces de sécurité est essentiel à leur efficacité. Le budget inclura des augmentations salariales, l'amélioration des assurances santé, et la mise en place de programmes de soutien psychologique. Des incitations spécifiques seront offertes aux agents servant dans les zones les plus dangereuses, pour stimuler leur engagement et garantir leur fidélité. 6. Mise en place de structures communales de sécurité Les communes seront activement impliquées dans la lutte contre l'insécurité, Le budget prévoira l’activation des conseils de sécurité municipale composés d’autorités locales, de représentants des forces de l’ordre, de représentants de la société civile. Ces comités auront pour mission de renforcer la prévention des violences, d’identifier les menaces locales et de coordonner les actions sécuritaires avec les autorités nationales pour une meilleure réponse sur le terrain. 7. Renforcement de la coopération internationale en matière de sécurité Des partenariats internationaux sont essentiels pour moderniser et renforcer les capacités de nos forces de sécurité. Le budget soutiendra la mise en place de programmes de formation en collaboration avec des pays voisins et des organisations internationales comme FONU, l'INTERPOL, et les partenaires bilatéraux. Cela inclut le partage de renseignements et l’apport de soutien logistique pour lutter contre la criminalité transnationale. 8. Développement d’un cadre de protection des populations Les efforts sécuritaires doivent être entrepris dans le respect des droits humains. Des fonds seront alloués à la formation des forces de sécurité sur les questions des droits humains et la gestion des situations de crise. Par ailleurs, des mécanismes de recours et de plainte seront mis en place pour protéger les populations vulnérables contre les abus et renforcer la confiance entre les citoyens et les forces de l’ordre. 9. Digitalisation et modernisation des systèmes de gestion de la sécurité La modernisation numérique est au cœur de la gestion sécuritaire efficace. Le budget allouera des ressources importantes à la digitalisation des opérations de sécurité, notamment à travers des systèmes de surveillance par caméras, la création de bases de données interconnectées pour suivre les délinquants, et l'amélioration des communications entre les unités de sécurité à l’aide de technologies numériques avancées. @ | [page 3] 10. Renforcement des infrastructures judiciaires pour soutenir les actions sécuritaires La coordination entre les actions sécuritaires et judiciaires est cruciale pour la justice. Des crédits doivent être prévus pour l'accélération des poursuites judiciaires contre les criminels, la réduction de la détention préventive prolongée, et l'amélioration des conditions carcérales pour éviter la surpopulation qui génère de nouvelles crises sécuritaires. Ces mesures doivent être financées en priorité, car elles constituent le socle de la stabilité nationale qui permettra la relance des autres secteurs économiques et sociaux. L'objectif est de restaurer la sécurité, condition essentielle pour permettre une véritable transformation durable d'Haïti. Chantier 2 : Redressement économique et réhabilitation des infrastructures Objectif : Relance économique et amélioration des infrastructures essentielles La relance économique d'Haïti repose sur des investissements stratégiques dans des infrastructures essentielles et des réformes économiques qui stimulent la production nationale et créent des emplois durables. Pour garantir une croissance inclusive et résiliente, il est impératif d'assurer une allocation judicieuse des ressources et une exécution rigoureuse des projets prioritaires. 1. Réhabilitation des infrastructures critiques Le redressement économique doit débuter par la réhabilitation des infrastructures essentielles, notamment les routes, ponts et réseaux électriques dans les zones stratégiques comme Port-au-Prince, l’Artibonite, et les autres régions touchées par les catastrophes naturelles ou les conflits. La modernisation de ces infrastructures est cruciale pour relancer la circulation des biens et des personnes et pour reconnecter les zones isolées aux centres économiques. 2. Développement des Micro, Petites et Moyennes Entreprises (MPME) Le développement des MPME est un levier clé pour la croissance économique. L'accès au financement et aux services d’appui sera facilité pour ces entreprises, en particulier dans les secteurs porteurs tels que l’agriculture, la pêche, et le textile. Il est essentiel que ces initiatives soient équitablement accessibles aux femmes et aux jeunes afin de promouvoir une croissance inclusive. Les projets de développement des pôles économiques du Grand Nord et du Grand Sud doivent faire l’objet d’une attention particulière. È : [page 4] 3. Modernisation des infrastructures économiques et sociales La modernisation des infrastructures économiques et sociales vise à améliorer l'accès des entreprises aux marchés nationaux et internationaux tout en assurant une répartition équitable des ressources. Cela inclut l’amélioration des systèmes de transport, des réseaux de distribution et des infrastructures de communication pour rendre Haïti plus compétitive. 4. Accélération de la digitalisation des services publics La digitalisation des services publics, en particulier des services fiscaux et administratifs, est une priorité pour simplifier les transactions économiques, augmenter l'efficacité des services et réduire les risques de corruption. Des fonds seront alloués pour mettre en place des plateformes numériques sécurisées, automatiser les procédures administratives et garantir un meilleur accès aux services pour les entreprises et les citoyens. Les plateformes en cours de déploiement pour le recensement et la modernisation de la gestion des personnels de l'administration publique seront renforcées. 5. Mécanismes de soutien aux entreprises touchées par les crises Les entreprises ayant souffert des crises successives bénéficieront de programmes de recapitalisation, gérés via la Banque Centrale, pour les aider à relancer leurs activités. Des incitations seront également mises en place pour encourager l'investissement et la création d'emplois, notamment dans les secteurs les plus touchés. 6. Renforcement des chaînes de valeur dans les secteurs porteurs Pour stimuler la production locale et les exportations, les chaînes de valeur dans des secteurs stratégiques comme l'agriculture, la pêche, et l'artisanat seront renforcées. Les projets d'investissement devront viser l’augmentation de la productivité, la modernisation des techniques et l'amélioration des infrastructures de stockage et de transport. 7. Optimisation de l’utilisation des fonds publics Une gestion rigoureuse des dépenses publiques est impérative. Les ressources devront être allouées de manière à maximiser l’impact économique et social. Les dépenses non prioritaires, telles que les loyers excessifs payés par les institutions publiques, seront réduites pour mieux orienter les fonds vers les projets à fort impact. @ 4 [page 5] 8. Réaffectation des ressources humaines dans le secteur public Il est essentiel d’évaluer et de réaffecter les compétences disponibles dans le secteur public pour maximiser l'efficacité des services. Une meilleure gestion des ressources humaines permettra d'optimiser la performance des administrations publiques et de répondre aux besoins croissants du secteur économique. 9. Modernisation de l'Administration Générale des Douanes et de la Direction Générale des Impôts La modernisation de lAdministration Générale des Douanes (AGD) et de la Direction Générale des Impôts (DGI) est cruciale pour augmenter l'efficacité de la collecte des recettes fiscales. Des fonds seront alloués pour digitaliser les systèmes de gestion, renforcer les capacités humaines et améliorer la transparence des opérations afin de réduire l’évasion fiscale et augmenter les revenus de l’État. 10. Réhabilitation des infrastructures économiques dans les zones stratégiques La réhabilitation prioritaire des infrastructures économiques dans les zones stratégiques, notamment à Port-au-Prince et dans le département de l’Artibonite, est essentielle pour relancer la production économique locale. Ces efforts incluent la réparation des routes essentielles, la reconstruction des ponts, et l’amélioration des réseaux de distribution. 11. Reconstruction des routes rurales pour relier les producteurs aux marchés L'accent sera mis sur la reconstruction des routes rurales, en particulier dans les régions agricoles, afin de relier les producteurs locaux aux marchés nationaux et internationaux. Ces projets d'infrastructure permettront d'améliorer l'accès des populations rurales aux opportunités économiques et de réduire les coûts de transport. 12. Soutien à l’autonomisation des femmes et des jeunes Des initiatives spécifiques seront mises en place pour outiller les femmes et les jeunes en matière d'éducation, de formation et de financement. Cela leur permettra de répondre aux besoins croissants du marché du travail et d’encourager leur participation à l’économie nationale. 13. Lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux Afin de rétablir la confiance des investisseurs et des partenaires internationaux, Haïti doit se conformer aux exigences du GAFIC (Groupe d'Action Financière des Caraïbes) pour sortir de la liste grise. Une tolérance zéro sera appliquée à la corruption, et des œ | [page 6] réformes seront entreprises pour renforcer les capacités des institutions de lutte contre le blanchiment des capitaux. Ces directives pour le redressement économique et la réhabilitation des infrastructures visent à créer les bases d’une croissance inclusive, résiliente et durable. Elles combinent des réformes structurelles avec des investissements stratégiques pour garantir une reprise économique rapide tout en s'attaquant aux vulnérabilités à long terme. Chantier 3 : Sécurité alimentaire et accès aux services sociaux de base Objectif : Assurer l’accès à la nourriture, à l'eau, à l’éducation, et aux soins de santé pour tous L'insécurité alimentaire et le manque d'accès aux services essentiels aggravent la crise humanitaire actuelle. Une réponse budgétaire adaptée est indispensable pour renforcer la sécurité alimentaire, améliorer les systèmes de santé et d'éducation, et garantir l'accès à l'eau et à l'assainissement. Il faudra donc : + Lutter contre la faim et la malnutrition nécessite des investissements ciblés pour améliorer la production agricole et garantir l'accès à des produits alimentaires de qualité. + Un budget devra être alloué à des programmes de soutien direct aux petits producteurs agricoles, en leur fournissant des intrants (semences, engrais, équipements), et en renforçant leur accès au crédit et aux marchés. La mise à contribution de la Politique et Stratégie Nationale d’Alimentation Scolaire offre un canevas idéal pour ce soutien. Ce soutien inclura également la promotion des techniques agricoles résilientes face aux changements climatiques pour sécuriser la production à long terme. + Des fonds seront affectés à la création de stocks de produits alimentaires de base afin de prévenir les pénuries en cas de crises et de stabiliser les prix sur les marchés locaux. + Soutien à la pêche et à la pisciculture : Une partie du budget sera dédiée à la réhabilitation des infrastructures de pêche et à l'ensemencement des bassins et des lacs pour promouvoir la pisciculture, une source importante de protéines pour la population + Distribution d'aides alimentaires : Des fonds seront mobilisés pour la distribution d'aliments de première nécessité aux groupes les plus vulnérables, y compris les personnes déplacées internes (PDT) et les ménages en situation d’insécurité alimentaire sévère. L'accès à l'eau potable et à des infrastructures d'assainissement adéquates est essentiel pour prévenir les maladies et assurer des conditions de vie dignes à la population. + Réhabilitation des infrastructures hydrauliques : Des crédits seront alloués à la réhabilitation des infrastructures d'approvisionnement en eau, particulièrement dans les zones rurales et urbaines affectées par la crise. Cela inclut la réparation des systèmes de pompage, la construction de puits et la mise en place de systèmes de distribution d'eau potable : œ [page 7] + Promotion de l'hygiène et de l'assainissement : Le budget prévoira le traitement des eaux usées et la promotion de campagnes de sensibilisation à l'hygiène. Ces mesures sont essentielles pour réduire la propagation des maladies transmissibles. Amélioration de l’accès aux soins de santé : Garantir l'accès aux soins de santé, en particulier pour les populations les plus vulnérables, est une priorité incontournable. + Réouverture des centres de santé fermés : Une part substantielle du budget sera affectée à la réhabilitation des établissements de santé actuellement hors service, en garantissant la présence de personnel médical qualifié et l’approvisionnement en médicaments essentiels : + Renforcement des infrastructures sanitaires : Des investissements seront faits pour rénover et équiper les hôpitaux et centres de santé existants, notamment en zones rurales et dans les zones urbaines à forte densité de population. L'objectif est d’assurer une couverture sanitaire de base pour tous, en priorisant les soins de santé primaire, maternelle et infantile ; + Formation et recrutement de personnel de santé : Des fonds seront prévus pour recruter, former et rémunérer les agents de santé, en veillant à accroître l'accès aux soins dans les zones les plus reculées du pays. + Mise en place de programmes de santé mobile : Nous allouerons des ressources pour les cliniques mobiles, capables de desservir les zones les plus isolées, et pour des campagnes de vaccination et de prévention des maladies, comme le choléra et la rougeole. Amélioration de l’accès à l’éducation : L'éducation est un moteur de développement. Elle permet de briser le cycle de la pauvreté et de renforcer la résilience des générations futures. + Une priorité budgétaire sera donnée à la réparation et à la réhabilitation des écoles endommagées, particulièrement dans les zones où les établissements scolaires sont utilisés comme abris pour les déplacés internes ; + Des fonds seront mobilisés pour fournir du matériel scolaire gratuit ou à faible coût aux enfants des familles en difficulté, afin de réduire les inégalités d’accès à l’éducation ; + Des crédits seront mobilisés pour soutenir les réformes en cours, incluant du personnel qualifié et la formation. Une attention sera portée à l’éducation non formelle ainsi qu'à la formation technique et professionnelle favorisant les emplois jeunes dans cette conjoncture ; + Des ressources seront allouées à la création d’espaces d'apprentissage temporaires et à la formation d'enseignants supplémentaires pour s’assurer que les enfants. incluant déplacés puissent continuer leur scolarisation. Inclusion sociale et protection des groupes vulnérables : Assurer l’inclusion sociale et la protection des plus vulnérables est un impératif moral et social pour le gouvernement. + Une ligne budgétaire sera dédiée à des programmes de protection contre les violences basées sur le genre (VBG) et l'exploitation des enfants. Cela inclut la mise en place de centres d'accueil pour les victimes de violence et des services de soutien psychologique et juridique : (3 ? [page 8] + Des crédits seront alloués à des programmes de transferts monétaires pour les familles vulnérables, afin de garantir un soutien financier de base pendant les périodes de crise. Ces programmes permettront d'éviter une détérioration des conditions de vie des plus pauvres : + Le budget inclura des ressources pour l'amélioration des mécanismes de sécurité sociale et l'expansion des programmes d'assurance maladie pour les plus démunis, afin d'offrir une protection contre les risques financiers liés à la maladie et aux accidents. Chantier 4 : Conférence nationale question constitutionnelle et élections Objectif : Organisation d’une Conférence nationale pour discuter des réformes constitutionnelles nécessaires et préparation des élections La crise politique actuelle impose la nécessité de repenser en profondeur les bases de notre gouvernance. La Conférence nationale servira de cadre pour établir un dialogue inclusif et participatif autour des réformes constitutionnelles essentielles et préparer le terrain pour les prochaines élections. Afin de garantir la réussite de ce processus, les priorités budgétaires doivent refléter l'importance de cette démarche nationale. La Conférence nationale doit réunir l’ensemble des forces vives de la nation pour discuter des réformes nécessaires à la refonte de notre constitution et à l’amélioration de la gouvernance. Une bonne gestion budgétaire doit soutenir la planification logistique, la mobilisation des parties prenantes et la transparence de ce processus. + Le budget doit financer l’organisation d'une Conférence nationale inclusive et accessible, avec un accent particulier sur l'intégration des différentes régions du pays et de la diaspora. Cela inclut : + L'organisation de consultations régionales et locales, avec des forums ouverts dans toutes les grandes villes pour recueillir les avis de la population. + La mise en place d’infrastructures de dialogue (espaces de rencontres, plateformes numériques, diffusion médiatique) pour permettre une participation large et active. + La présentation des documents et des débats dans les deux langues officielles pour assurer une compréhension et une participation de tous les groupes. + Des fonds doivent être alloués pour renforcer la participation de la société civile, des secteurs religieux, du secteur privé et des partenaires internationaux. Leur implication est cruciale pour garantir la légitimité et l’efficacité des réformes proposées. + Compte tenu du contexte sécuritaire, une partie du budget doit être réservée à la sécurisation des lieux de la Conférence et des consultations locales. Cela inclut la coordination avec les forces de sécurité pour garantir un environnement sûr ct inclusif pour les participants. Une réforme constitutionnelle ne peut réussir sans une éducation adéquate de la population sur les enjeux et les propositions en cours. Le budget doit prévoir une série d'initiatives de communication et d'information pour encourager la participation et la compréhension des citoyens. + Le budget doit financer des campagnes massives d’information à travers les médias traditionnels (radio, télévision) et numériques (réseaux sociaux, plateformes de streaming). L'objectif est de @ ‘ [page 9] vulgariser les aspects techniques des réformes constitutionnelles pour les rendre accessibles à tous. + Ces campagnes doivent produire du matériel éducatif (brochures, vidéos, podcasts) expliquant les enjeux constitutionnels, l'importance des élections et le rôle de chaque citoyen dans ce processus. + Une part du budget doit être réservée à des programmes spécifiques pour informer et sensibiliser les jeunes, les femmes et les communautés rurales, qui sont souvent moins impliqués dans les débats constitutionnels. Le MHAVE et le MAEC bénéficieront de crédit pour participer activement à ces campagnes. Cela inclut l'organisation de rencontres spéciales dans les écoles, universités et centres communautaires. Les élections à venir doivent être transparentes, inclusives et légitimes pour garantir un retour à une stabilité politique durable. Le processus électoral doit être financé de manière à garantir son bon déroulement, de la mise en place des infrastructures à la sécurisation des bureaux de vote. + Le budget doit inclure des fonds pour renforcer les capacités du CEP afin qu'il puisse organiser des élections justes et transparentes. Cela inclut : O La mise en place des infrastructures électorales, notamment la distribution de matériel de vote dans tout le pays, y compris dans les zones reculées. O La formation des agents électoraux, afin de garantir la bonne gestion des bureaux de vote, l'intégrité des processus et le respect des lois électorales. Oo Mise en œuvre des technologies de vote sécurisé pour éviter les fraudes et garantir la transparence du scrutin. Oo Des campagnes de sensibilisation sur l’importance du vote et des élections doivent être financées pour mobiliser la population. L'accent doit être mis sur Fimportance de la participation citoyenne et sur les droits de vote des groupes historiquement marginalisés. Pour garantir la légitimité de la Conférence nationale et des élections, des mécanismes de suivi et de transparence doivent être financés et mis en œuvre. + Un fonds spécifique doit être alloué à la mise en place d'un comité de suivi qui sera chargé de superviser la mise en œuvre des recommandations issues de la Conférence nationale. Ce comité, composé de représentants de toutes les parties prenantes, veillera à la transparence et à l'exécution des réformes proposées ; La Conférence nationale, la réforme constitutionnelle et l'organisation des élections sont des étapes critiques pour le retour à une gouvernance stable et légitime en Haïti. Ces directives budgétaires visent à garantir que les ressources allouées à ce processus soient gérées de manière transparente, inclusive et efficace. En mobilisant toutes les composantes de la société et en assurant la transparence du processus, nous construirons les bases d'un État de droit solide et d'une démocratie renouvelée. Chantier 5 : Etat de droit et justice Objectif : Renforcement de la justice et de l’État de droit, y compris la lutte contre la corruption 9 [page 10] La restauration de l'État de droit est un pré-requis indispensable pour instaurer la confiance dans les institutions publiques et garantir une justice équitable. + Réhabilitation des tribunaux et des prisons pour améliorer les conditions de travail des juges et garantir des procès équitables, tout en luttant contre la détention préventive prolongée ; + Renforcement de la lutte contre la corruption, en particulier à travers l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) et d'autres institutions de contrôle. Les objectifs incluent la réduction des détournements de fonds publics et la mise en œuvre stricte des audits de gestion publique ; + Renforcer les capacités des magistrats et du personnel judiciaire par des formations sur la gestion des cas de corruption, des crimes financiers et des droits humains : + Améliorer l’accès à la justice pour tous, avec un focus particulier sur les femmes et les jeunes, afin de garantir l'égalité devant la loi ; + Construire ou réhabiliter les tribunaux et commissariat dans les zones fortement touchées par la violence, en assurant que ces infrastructures soient opérationnelles dans les meilleurs délais : + Réformer le système judiciaire pour accélérer la lutte contre la détention préventive prolongée et garantir une justice équitable et efficace ; + Mettre en place des mécanismes d'accompagnement des victimes de violences basées sur le genre (VBG). @, 10