(2020-06) Expose des motifs et cadre macroeconomique annexes au Budget general de l'exercice fiscal 2019-2020

Ce numero special du journal officiel Le Moniteur (No 8-A, mercredi 10 juin 2020) reproduit deux documents annexes au budget general de l'exercice fiscal 2019-2020 prepares par le Ministere de l'Economie et des Finances (MEF) : l'Expose des motifs et la Note de cadrage macroeconomique. Le budget, adopte par le nouveau gouvernement installe en mars 2020 en l'absence d'un parlement operationnel, s'equilibre en ressources et charges a 198 700 000 000 gourdes, soit une hausse de 36,4% par rapport au budget rectificatif 2017-2018 reconduit en 2018-2019 (145 643 000 000 gourdes). Les ressources internes s'elevent a 89 339 870 695 gourdes; les concours des partenaires exterieurs a 37 069 658 982 gourdes (17 959 108 982 d'appuis budgetaires et 19 110 550 000 de dons/emprunts projets); et 72 190 470 323 gourdes proviennent d'emissions de titres publics (25 771 020 323) et d'emprunts aupres de la BRH (30 180 000 000). Le deficit public (hors appuis budgetaires et dons) passe de 3,5% du PIB en 2018-2019 a 6,2% en 2019-2020, en raison de l'inscription explicite des subventions a l'Electricite d'Haiti et aux produits petroliers. Le service de la dette publique est projete a 20 104 366 777 gourdes (10 913 878 185 interne, 9 190 488 593 externe); les charges de personnel a 47 516 281 910 gourdes (+13,1%); les depenses de fonctionnement courant a 30 927 102 538 gourdes (+20,9%); et les depenses de subvention totales a 38 050 350 545 gourdes, dominees par 25 698 200 000 gourdes pour l'EDH et les produits petroliers. Les depenses d'investissement public sont fixees a 59 300 000 000 gourdes, dont plus de 17 milliards pour la lutte contre la COVID-19. La note de cadrage macroeconomique revise fortement a la baisse la croissance reelle du PIB de l'exercice 2019-2020 a -3,6% (contre -1,8% pour 2018-2019, elle-meme revisee a la baisse par rapport a une estimation initiale de -1,2% sur la base des donnees ICAE actualisees), avec une inflation moyenne annuelle projetee a 22,6%, soit 5,3 points au-dessus de 2018-2019. Le PIB par habitant est passe de 818 dollars US en 2014 a 650 dollars US en 2019. La note passe en revue le contexte mondial et regional (PEM du FMI d'avril 2020 tablant sur une contraction mondiale de -3% et de -1% pour les pays emergents et en developpement), documente un taux de realisation des recettes de 79% par rapport aux objectifs en 2018-2019 (76,4 milliards de gourdes collectees), un deficit public en base caisse de 28,4 milliards de gourdes a fin avril 2020, un financement monetaire de la BRH de 27 milliards de gourdes (largement au-dela du pacte de gouvernance MEF-BRH de novembre 2019), une depreciation de la gourde d'environ 10% sur les sept premiers mois de l'exercice, et des reserves nettes en baisse de 13% a 651 millions de dollars a fin avril 2020.

Le Moniteur cover dated Wednesday 10 June 2020 (Special No. 8-A); used as the publication month prefix. Read pages 1-17 of the PDF (cover, expose des motifs, and the opening sections of the macroeconomic framework note); the document continues beyond page 17 with further macroeconomic and medium-term sections not directly reviewed, but the summarized figures are drawn only from pages read.