(FY2020) Dokiman anèks Bidjè jeneral la ak Pwogram Envestisman Piblik (PIP), egzesis 2019-2020

Paraissant du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur General Ronald Saint Jean 175' Amuie - Special N" 8-A PORT-AU-PRINCE Mercredi 10 Juin 2020 SOMMAIRE DOCUMENTSANNEXESAUBUDGETGENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2019- 2020 NUMERO SPECIAL EXPOSE DES MOTIFS DU BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2019- 2020 1.- LE CADRE GENERAL DE L'ELABORATION DU BUDGET 2019-2020 Le present budget 2019-2020 est etabli conformement aux dispositions de Ia Loi du 4 mai iOI6 remplm;ant le ctecret du 16 fevrier 2005 sur le processus d'elaboration et d'execution des lois de finances (LEELF). Toutefois. c'est un budget exceptionnel qui intervient, apres neuf mois d'execution de Ia Loi de Finances rectificative 2017-2018 reconduite, dans un contexte politique, social et economique difficile, exacerbe par Ia crise sanitaire liee a Ia panctemie COVID-19. 2 << Le budget 20 I 9-2020 consacre les ambitions du Gouvernement impulsees par le programme de societe du President de Ia Republique : utiliser efficacement les moyens de I'Etat pour repondre aux besoins fondamentaux des populations, et creer les bases pour une croissance robuste, soutenue et inclusive. II determine. pour l"annee fiscale 2019-2020, le montant et !'affectation des ressources et des charges de I'Etat, sur Ia base de revolution attendue de l'economie nationale, des urgences du moment et des grands objectifs de developpement de I'Etat. Les orientations de ce budget tiennent egalement compte des engagements internationaux pris par le Gouvernement, notamment avec le FMI dans le cadre du Programme de reference que le pays vient de conclure. C'est un budget qui se veut realiste et oriente vers l"efficacite d'actions. Aussi, le processus d'elaboration du budget 2019-2020 a resserre les mecanismes de selection et de programmation des depenses afin de ne privilegier que les actions indispensables au fonctionnement normal des services, tout en retrat;ant !'ensemble des engagements financiers auxquels I"Etat ne saurait se soustraire sur Ia periode. Au niveau des investissements, les efforts ont porte essentiellement sur l'operationnalisation des infrastructures socio-economiques existantes. Ainsi, les depenses de rehabilitation des infrastructures, notamment hospitalieres, ant ere priori sees, de meme que Ia finalisation de certains projets strat6giques en cours. En ce qui concerne les nouveaux projets, !'accent a ere mis sur ceux qui sont susceptibles de g6n6rer des resultats rapides au regard des priorites du moment. En somme, le budget pour l'exercice 2019-2020 vise les principaux objectifs suivants: (i) !'implementation du plan de reponses a Ia crise de COVID-19, en reference a l'etat d'urgence sanitaire decrete le 19 Mars 2020; (ii) le renforcement de Ia securite interne. condition sine qua non d'une relance rapide de l'activite economique qui a ete durement perturbee par les crises socio-politiques recentes ; (iii) Ia mise en ceuvre d'actions sectorielles a resultats rapides et tangibles pour le retour rap ide a Ia stabilite politique et social e. eta Ia relance economique; (iv) le redressement des finances publiques empreintes des contreperformances dans Ia mobilisation des ressources internes et externes, et du poids important des depenses de fonctionnement, du service de Ia dette et des depenses extrabudgetaires telles que : Ia subvention du prix des produits petroliers et du secteur de l'electricite. Le budget 2019-2020 transcrit egalement Ia pOU!'Suite des efforts pour le renforcement des services d'infrastructures economiques de base afin d'ameliorer les conditions de production et favoriser les investissements prives qui engendreront a moyen et long terme une croissance robuste, soutenue et inclusive. Le budget est 6galement oriente vers les reformes visant !'amelioration des pe1formances des regies financieres et le renforcement de Ia qualite des depenses publiques ; des reformes cles qui contribueront a assainir Ia situation des finances publiques et reduire le deficit public et l'endettement de I'Etat. II. LES PERSPECTIVES MACROECONOMIQUES ET LES HYPOTHESES CLES DU BUDGET POUR L' ANNEE 2019-2020. Le budget de l"exercice fiscal 2019-2020 s'inscrit dans un contexte politique et social difficile et des perspectives macroeconomiques peu reluisantes. Le pays continue de subir les effets de Ia longue periode d'agitation socio-politique qui a durement perturbe l'activite economique dans son ensemble. De plus, la situation est exacerbee par Ia crise sanitaire internationale due a Ia pandemie de COVID-19 affectant !"ensemble des economies de Ia planete. Dans son ensemble, l'annee fiscale 2019-2020 sera marquee par un recul de l'activite economique de 3,6%, apres celui de 1,8% enregistre en2018-2019; et une inflation de 22,6% en moyenne annuelle, soit 5.3 points au-dessus du niveau enregistre en 2018-2019. Compte tenu des sequelles des tumultes sociopolitiques en cascade qui ont affecte Ia premiere moitie de l'annee fiscale et des prejudices inherents a Ia pandemie de COVID-19 sur l'economie, Ia croissance economique ressortira a -3,6% ; sous l'effet notamment de l'effondrement du secteur agricole (-3,2%) et du secteur des services (-4,2%). Au niveau de Ia demande, !'inflation augmentera sous l'effet de Ia pandemie qui perturbe fortement les circuits d' approvisionnement et de distribution. Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 « LE MONITEUR » 3 III. LES GRANDS EQUILIBRES DU BUDGET POUR L' ANNEE 2019-2020 1. Le budget de l'exercice fiscal2019-2020 est en hausse de 36,4% Le budget de l'exercice fiscal 2019-2020 s'equilibre en ressources et en charges a 198 700 000 000 gourdes, en hausse de 36,4% par rapport au budget rectificatif 2017-2018 reconduit en 2018-2019. Cette hausse repose essentiellement sur les financements qui seront mobilises sur les marches financier et monetaire internes ainsi que !'augmentation des appuis financiers des partenaires au developpement. Ces augmentations attendues au niveau des ressources permettront de couvrir les supplements de depenses budgetaires inherentes a Ia gestion de Ia pandemie de COVID-19, a Ia relance de l'investissement public eta l'apurement d'une part importante des arrieres accumules sur les exercices fiscaux ant6rieurs. La hausse sera egalement soutenue par la pom·suite des r€formes au niveau des administrations fiscales et douanieres portant sur le renforcement du contr6le fiscal, la rationalisation progressive des exonerations et !'amelioration de Ia productivite des services de recouvrement, qui permettront de limiter Ia baisse des ressources internes due au contexte macroeconomique difficile. 2, Le deficit public representant 6,2% du PIB pour l'exercice fiscal 2019-2020 Pour permettre de mieux pi later les finances publiques et se prevenir des derapages aux consequences tres nefastes, le Gouvernement, en s'appuyant sur les recommandations des institutions de Bretton Woods, a decide d'afficher dans le budget de l'exercice 2019-2020, I 'ensemble de ses engagements financiers incontournables (subventions a /'Electricite d'Harti et des produits phro/iers). Ce choix, qui s'inscrit en pleine coherence avec Ia discipline et Ia transparence budgetaires. fait passer ainsi le deficit public (hors appuis budgetaires et dons) de 3,5% du PIB en 2018-2019 a 6,2% en 2019-2020. Outre Ia prise en compte dans le budget de ces engagements, le creusement du deficit resulte egalement de Ia baisse des recettes internes, notamment a cause des perturbations socio-politiques enregistrees au cours du premier semestre de l'exercice fiscal en cm1rs et des effets de Ia pandemie de COVID-19 sur l'activite economique. Ces deux crises, socio-politique et sanitaire, ant egalement contribue a 1 'augmentation des depenses de 1 'Etat tant en fonctionnement qu' en investissement. 3. Les ressources du projet de Budget 2019-2020 Les ressources du budget de l'Etat, au titre de l'exercice fiscal 2019-2020, s'eli:vent a 198 700 000 000 gourdes contre 145 643 000 000 gourdes pour le budget rectificatif 2017-2018 reconduit en 2018-2019, soit une augmentation de 53 057 000 000 gourdes. Elles comprennent 89 339 870 695 gourdes de ressources internes. Les concours des partenaires exterieurs attendus a hauteur de 37 069 658 982 gourdes sont constitues de 17 959 108 982 gourdes d'appuis budgetaires et de 19 110 550 000 gourdes au titre de dons et emprunts projets. Ces ressources comprennent egalement 72 190 470 323 gourdes provenant notamment des emissions de titres publics (25 771 020 323 gourdes) et des emprunts aupres de Ia BRH (30 180 000 000 gourdes). 4. Les depenses du budget 2019-2020 Les depenses projetees egalement a 198 700 000 000 gourdes, traduisent Ia volonte du President de Ia Republique d'apporter un appui financier aux couches sociales vulnerables dans Ia lutte contre Ia pandemie de COVID-19 afin de les preserver de Ia precarite, soutenir Ia relance economique et limiter !'impact de Ia crise sanitaire sur le secteur productif tout en jetant les bases pour une croissance forte, soutenue et inclusive. En outre, ce niveau de depenses reflete aussi !'engagement du Gouvernement de retracer !'ensemble de ses depenses dans le budget de l'Etat. Le service de Ia dette publique pour l'exercice fiscal est prevu a hauteur de 20 104 366 777 gourdes reparties de Ia maniere suivante : 10 913 878 185 gourdes au titre de Ia dette interne et 9 190 488 593 gourdes de Ia dette externe. Les charges de personnel, affichant une hausse de 13,1 %, sont prevues a 47 516 281 910 gourdes, soit une augmentation de 5 518 325 155 gourdes par rapport au niveau inscrit dans le budget rectificatif 2017-2018 reconduit en 4 « LE MONITEUR » Special N' 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 2018-2019. Cette hausse permettra de couvrir Ia regularisation de Ia situation de certains agents publics, les effets financiers des avancements et promotions des fonctionnaires ainsi que des ajustements salariaux dans certains corps, notamment au niveau de Ia securite et de Ia sante. Les depenses liees au fonctionnement courant de !'administration, estimees a 30 927 102 538 gourdes, sont en hausse de 20,9% par rapport a l'exercice anterieur. Par ailleurs, les depenses de subventions afficheront une importante hausse 24 687 812 376 gourdes, en raison principalement de !'inscription dans le budget de Ia totalite des depenses de subvention a l'Eiectricite d'Hani et des produits petroliers a hauteur de 25 698 200 000 gourdes. Ainsi, au total, les depenses de subvention sont prevues a hauteur de 38 050 350 545 gourdes. Les depenses d'investissements publics dans le budget de l'exercice fiscal 2019-2020 s'elevent a 59 300 000 000 gourdes dont plus de 17 milliards de gourdes au titre de Ia lutte contre Ia pandemie de COVID-19. Ces depenses sont financees a 40,22% sur les ressources propres, soit 23 850 000 000 gourdes, et 48,54% sur les dons et emprunts projets correspondant a 28 785 300 000 gourdes. IV. DES MESURES ET REFORMES POUR GARANTIR L' ATTEINTE DES OBJECTIFS La situation socio-politique, macroeconomique et financiere que connait HaYti est difficile. De plus. avec les contraintes liees a Ia gestion de Ia pandemie COVID-19 dont les developpements sont encore incertains. des pressions constantes seront exercees sur les finances publiques au cours des mois restants pour l'exercice 2019-2020. Aussi, l'atteinte des objectifs poursuivis a travers ce budget requiert Ia mise en ceuvre rigoureuse et coordonnee de mesures pour accroltre le recouvrement des recettes internes, faciliter Ia mobilisation effective des appuis financiers ext6rieurs et ma'itriser les depenses publiques. Pour cela, un accent particulier sera porte au respect de Ia discipline budgetaire, au renforcement du contr61e a priori et au suivi de rexecution physique des investissements, conformement a }'execution financiere des credits budgetaires. Par ailleurs, le Gouvernement veillera ala mise en reuvre rigoureuse des mesures et engagements pris dans le cadre du Programme SMP conclu avec le FMI, dont la reussite contribuera a remettre 1'€conomie haYtienne sur le sentier de la croissance et renforcera Ia stabilite du cadre macroeconomique et budgetaire, gages de confiance de !'ensemble des partenaires techniques et financiers et des investisseurs priv€s. A cet effet, le Gouvernement s'engage a accroltre ses efforts pour : (i) encourageret soutenir des reformes pour une administration publique moderne, et notamment une administration fiscale et douaniere performante et dotee des moyens d'actions modernes; (ii) renforcer Ia transparence dans Ia gestion des approvisionnements du marche national en produits petroliers et rationaliser la gestion des subventions associ€es avec comme objectif de r€duire a terme leur poids budg€taire; (iii) renforcer Ia transparence des structures de prix des carburants et mieux se rapprocher des bonnes pratiques internationales. A cet effet, l'Etat s'engage a initier, au cours de cet exercice fiscal, le processus de revision de Ia plupart des composantes des structures de prix ; (iv) allouer les moyens humains, techniques et financiers necessaires pour ameliorer substantiellement Ia qualite des prestations sociales, renforcer Ia lutte contre Ia traite des personnes, renforcer le systeme educatif, doter le systeme de sante d'un plateau technique capable de repondre aux besoins des populations; (v) poursuivre Ia mise en place des instruments necessaires au renforcement de Ia qualite des Lois de Finances afin que les budgets de J'Etat refletent les capacites reelles de financement et d'absorption, avec des allocations de credits susceptibles de contribuer a des avancees rapides vers Ia realisation des objectifs de developpement; Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 « LE MONITEUR » 5 (vi) ameliorer Ia politique globale de communication autour de !'utilisation des moyens de I'Etat dans un souci d'accroitre Ia transparence dans Ia gestion publique, plus specifiquement, dans Ia gestion des depenses liees au COVID-19. Ainsi, pour faciliter Ia reddition des comptes. le Ministere de l'Economie et des Finances a precede a Ia creation d'un comite d'elaboration de rapport financier lie au COVID-19. Deja a pied d'ceuvre, ce comite a pour objectif principal de produire un rapport detaille sur toutes les depenses effectuees dans le cadre de Ia lutte contre Ia Pandemie COVID-19. Le Gouvernement s'engage egalement a poursuivre ses efforts pour conduire des reformes en profondeur dans le secteur parapublic afin de limiter !'incidence de sa gestion sur les finances publiques, et surtout pour ameliorer Ia qualite des services socio-economiques de base, notamment Ia fourniture d'electricite et d'eau potable. Le Gouvernement est d6sormais resolument engage pour construire un Haiti oll tous comptent, tous les gestionnaires rendent compte, afin de promouvoir plus d'efficacite dans !'utilisation des moyens de l'Etat et realiser plus avec peu. C'est a ce prix que nous atteindrons notre objectif d'assurer le bien-etre pour to us. 6 «LEMONITEUR» Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 CADRE MACRO ECONOMIQUE / / DU BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2019-2020 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 «LE MONITEUR» 7 I. INTRODUCTION l. Depuis au moins trois (3) decennies, Haiti a connu une multiplicite de chocs ad verses d'origine diverses (climatiques, externes ou socio-politiques) qui ont perturbe Ia stabilite macroeconomique. En effet : i. de 1986 a nos jours, le pays a dG faire face a plus d'une quinzaine d'ouragans sans compter les tempetes tropicales, inundations et le seisme de 2010; ii. deux grandes emeutes des plus violentes, respectivement en avril 2008 et juillet 2018, en liens avec !'evolution des prix des produits de base sur le marche international, ont abouti a des degilts substantiels sur le patrimoine physique du pays ; iii. l'exercice tlscal2018-2019 a enregistre des chocs importants et destabilisants au plan economique resultant des tensions socio-politiques repetitives et prolongees avec des consequences desastreuses sur !'economic dans son ensemble, notamment sur la croissance, l'inflation et J'insecurite alimentaire. 2. Les emeutes de juillet 2018, combinees aux situations recentes de tensions et d'instabilite socio-politique, ont eu des impacts sans precedent sur Ia gestion des finances publiques. En effet, le projet de loi de tlnances 2018-2019, depose au Parlement a deux reprises. n'a pas pu etre vote, d'oi1la reconduction du budget rectificatif 2017-2018 sur deux exercices fiscaux, ce qui n 'etait pas arrive depuis 1996-1997. II en resulte (i) une inadequatioo entre les hypotheses de cadrage macroeconomique inscrites dans le budget rectificatif 2017- 2018 et les observations de 2018-2019 et 2019-2020 en raison des dommages collateraux resultant des evenements susmentionnes ; d'ou (ii) un cadre referentiel inadapte pour Ia perception des ressources et !'execution de depenses,. 3. C'est dans ce contexte que Je nouveau gouvernement, installe au debut du mois de mars 2020, a mis Jes bouchees doubles pour preparer et adopter Je budget 2019-2020, en !'absence d'un parlement operationnel. En effet, le Ministere de I'Economie et des Finances (MEF) a pris des dispositions celeres pour Ia redaction du pro jet de lettre de cadrage du budget 2019-2020 qui a ete signee par le Premier Ministre le 25 mars 2020. Cependant, les urgences decoulant de Ia gestion de Ia pandemie de COVID-19 1 et les negociations d'un nouveau programme de reference avec le Fonds Monetaire International (FMI) ont ralenti le processus. En depit de tout. le projet de Budget 2019-2020 a ete finalise et pret pour adoption dans les trois mois qui ont sui vi !'installation du nouveau cabinet minist6riel. 4. La presente note de cadrage est articulee autour des points suivants : • Environnement international et regional recent ; Evolution recente de l'economie nationale et les principaux defis; Revision du cadrage macroeconomique de 2019-2020 et presentation du cadre i1 moyen terme; • Facteurs de risques inh6rents aux perspectives de croissance a moyen terme. II. ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL ET REGIONAL RECENT a. Environnement econmnique international 5. Selon le rapport sur les Perspectives de l'Economie Mondiale (PEM) des services du Fonds Monetaire International (FMI) paru en avril 2020, !'economic mondiale enregistrera nne forte contraction 1 Les deux (2) premiers cas officiels de personncs testees positives. en Harti, du Coronavims ont Cte decouvcrls le 19 mars 2020. 8 « LE MONITEUR » Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 (· 3%) en 2020, soit un recul plus marque par rapport a Ia crise financiere de 2008. Cette forte contraction s'explique par le ralentissement ou le quasi-arret de certaines activites economiques provoque par Ia mise en place de certaines mesures visant a ralentir le rythme de propagation de Ia pandemie de COVID-19. 6. La recession sera tres forte au niveau des pays avances et devrait atteindre -6.1% en 2020. Des contractions de l'ordre de 7.5% sont attendues pour les pays de Ia Zone Euro,- 6.5% pour le Royaume Uni. 6.2% pour le Canada. 5.9% pour les Etats-Unis et 5.2% pour le Japan. L'ensemble des autres pays avances hors G7 et Zone Euro aura une contraction de 4.6% en 2020. Une forte relance de l'activite economique de 5.8% est attendue en 2021 pour les pays avances si les mesures mises en place pour endiguer Ia maladie et assurer Ia survie financiere des agents economiques au niveau de ces pays se revelent efficaces. 7. Une contraction de 1% est attendue pour les pays emergents et en developpement en 2020, en baisse de 5.4 points par rapport aux previsions du mois de janvier 2020. Cette contraction relativement faible est Ia resultante du comportement diversifie des diff6rentes economies de ce groupe, notamment : • une croissance de I% des pays emergents et en developpement d' Asie marquee par celle de Ia Chine (+I%), celle de I'Inde ( + 1.2%) et celle de I' Association des Nations de I' Asie du Sud-Est (ASEAN-5 : lndonesie, Malaisie, Philippines. Thai'lande et Viet Nam). de fortes contractions sont attendues pour les autres pays emergents et en developpement : -5.2% pour ceux d'Europe, -5.2% ceux de !'Amerique latine et CaraYbes, et -2.8% pour ceux du Moyen-Orient et I' Asie centrale. 8. L'acceleration de Ia propagation de Ia pandemic de COVID-19, au com·s des premiers mois de 2020, a engendre une forte baisse des prix de presque tous les produits de base. En effet, les services de Ia Banque Mondiale tablent sur des previsions de $35 et $422 par baril de petrole respectivement pour 2020 et 2021. L 'indice de l'energie a recule de 18.4% au premier trimestre de 2020 par rapport au quatrieme trimestre de 2019. Cette chute s'explique par Ia reduction des 9. voyages et des transports (comptant pour environ deux Commodity price indexes, monthly tiers de Ia demande de petrole) en raison des mesures d'attenuation prises en vue de contenir la propagation de Ia pandemic de COVID-19. Les services de Ia Banque Mondiale pensent que les prix du petrole ne devraient. en 2020. se retablir que tres progressivement par rapport a leurs recents bas niveaux, avant de remonter plus fortement au com·s de l'annee 2021. Index, 100 = 2018 120 100 80 60 -Energy -Agriculture 40 co 0) a) "' <0 "' 0> 0) ;;; ';' ~ ~ .!. ' a_ ' <!: .!. ;;s > "' "' "' 0 m "' ..., ::; :;E..., (/) z ..., ::; -Metals 0)0> 0> 0> 0 ~ ~ ~ ~ N ' ..L 6_;!. ' >-, c "' ..., <ll 0 m :;E (/) z ..., 0 N .!. "' ::; Banquc Mondiale. Commodity Markets Outlook, avril2020 (http:/lpubdocs.worldbank.org/cn/9005!1587395260657/CMO-Aprii-2020- Exccutive-Summary.pdf) Special N" 8-A - Mercredi 10 Juiu 2020 «LEMONITEUR» 9 10. Les prix hors energie ont, dans une moindre mesure, baisse egalement au premier trimestre de 2020 par rapport au trimestre precedent. L'indice des prix des metaux et des mineraux a diminue de 5% ; toutefois, certaines composantes ont enregistre des variations importantes. Les prix des produits agricoles n 'ont enregistre que de legeres baisses. Cependant, les prix de cettains produits ont considerablement diminue en raison de Ia baisse de Ia production de certains biens dans Jesquels ils sont utilises. notamment Jes pneus pour Je caoutchouc nature!, Je biocarburant pour le maYs et certaines huiles. II. Les services de Ia Banque Mondiale esperent que les prix des produits agricoles demeureront globalement stables au cours de l'annee 2020 compte tenu de leur faible sensibilite par rapport a l'activite economique. Cependant, ils craignent que pour des raisons de securite alimentaire, certains pays n'imposent, sur Je moyen et long terme, des mesures d'interdiction d'exportation tandis que d'autres ont deja commence a constituer des stocks en augmentant leurs importations. lis craignent egalement que Ia disponibilite locale des produits alimentaires ne soil compromise en raison des perturbations probables de Ia chaine d'approvisionnement et de Ia fermeture des frontieres limitant ainsi Jes flux d'aliments et de main-d'oeuvre. Nominal price indexes and forecast revisions Energy 68 87 76 45 54 1.7 ·18.4 -40.3 18.9 ·35.1 17.1 Non-Energy< 84 85 82 78 79 1.9 ·0.7 ·5.1 2.5 -4.6 0.9 Agriculture 87 87 83 82 84 4.1 1.2 ·1.1 1.8 .().9 .().1 Beverages 83 79 76 72 74 5.1 .().9 ·5.3 2.3 -4.4 0.2 Food 90 90 87 87 66 4.9 1.5 .().5 1.9 ·1.2 2.1 Oils and meals 87 85 77 78 80 7.2 3.1 0.1 2.7 -1.8 5.2 Grains 81 89 89 88 89 0.8 4.4 ·1.5 1.8 ·1.6 0.4 Other food 102 99 98 97 98 6.0 ·2.5 .().4 0.9 0.0 0.2 Raw Materials 81 81 78 77 79 1.2 1.6 .().8 1.6 ·5.3 0.3 Fertilizers 74 82 81 73 76 ·7.0 -4.5 ·9.9 3.1 ·12.9 1.0 Metals and Minerals 78 83 78 68 71 ·1.8 ·4.7 ·13.2 4.0 ·11.6 2.9 Precious Metals 98 97 105 119 119 0.7 5.4 13.2 ·0.3 7.7 0.7 Memorandum items Crude oil ($1bbi)' 53 68 61 35 42 1.0 ·18.7 -43.0 20.0 -37.5 18.1 Gold ($1loz) 1,258 1,269 1,392 1,600 1,590 0.5 6.9 14.9 ·0.6 9.3 0.6 Source: Wolld Barj(. Note: (1) NumOOrs may cilferlrom taJjes A.1·4 due to rooming. (2) •r denotes forecasts. {3) Denotes percentage points reviSion to !he growth forecasts from !he0ctober2019 report. {4) The non-energy price index exdudes precious metals. {5) Average of Brent Dubai and WTI. See Appendix C for definitions of prices and indexes. 10 « LE MONITEUR » Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 b. Environnement Economique Regional Etats-Unis d' Amerique 12. L'economie americaine a connu, en rythme annuel, nne chute de 4.8% de son PIB au premier trimestre de 2020 interrompant ainsi une dynamique de croissance entamee depuis nne dizaine d'annees. En effet, les consequences en perte de vies humaines dues a Ia propagation rapide de Ia COVID-19 ont contraint les autorites americaines a prendre des mesures de confinement et d'arret quasi-total de certaines activites non essentielles, ce qui a engendre un derapage du taux de chomage pour se fixer a 14.7% en avril 2020, contre 4.4% au mois precedent. • Amerique Latine et Cara'ibes (LAC) 13. La contraction prevue pour I' Amerique latine et les Cara'ibes est de 5.2%. Les pays de cette region font face regulierement a des chocs defavorables graves all ant des chutes precipitees des prix des matieres premieres aux catastrophes naturelles majeures en passant par des resserrements dramatiques des conditions financieres. De plus, !'epidemic de Covid-19 constitue un defi majeur pour Ia region, car les mesures necessaires pour contenir l'epidemie provoquent egalement un choc d'approvisionnement majeur. Bresil 14. Les services du FMI tablent sur une contraction de 5.3% de l'economie bresilienne en raison des perturbations economiques liees a Ia COVID-19, Ia faiblesse de Ia demande exterieure et le prix du petrole. II resulterait de ces chocs une baisse de Ia consommation privee et de l'investissement. La COVID-19 continue de prendre de l'ampleur et le gouvernement devra mettre en place des mesures supplementaircs visant a renforcer celles adoptees par certaines autorites regionales et locales. Republique Dominicaine 15. Croissance nulle pour Ia Republique Dominicaine en 2020. La diminution des flux- provenant des envois de fonds des travailleurs, du tourisme et des exportations -engendree par Ia COVID-19, pourrait declencher un ralentissement de Ia croissance dominicaine qui etait assez soutenue pendant une periode relativement longue. Les previsions des services de Ia Banque Mondiale tablaient sur une croissance nulle et un taux d'inflation de 3% pour Ia Republique Dominicaine pour 2020. • Chili' 16. Selon les services du FMI, le Produit Interieur Brut (PIB) chilien devrait se contracter de 4.5% en raison de Ia propagation de l'epidemie lice au nouveau corona virus, le bas prix du cuivre et les incertitudes autour des changements constitutionnels. Le taux de chomage chilien, affecte par !'impact economique negatif de Ia COVID-19, est estime a 9.7%. Le taux d'inflation devrait s'etablir a 3.4% en 2020 en raison de Ia decision des autorites d'augmenter l'investissement public pour compenser le ralentissement du PIB. 3 CESLA (Centro de Estudios Latinoamericanos. cesla.com) Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 «LEMONITEUR» II III. EVOLUTION RECENTE DE L'ECONOMIE NATIONALE a. Synthese de Ia situation macroeconomique d'Halti sur Ia periode 2015-2019 17. Des episodes de crises electorales prolongees et de secheresse ont des impacts considerables sur les activites economiques au cours de Ia periode susmentionuee. L'economie a subi un ouragan majeur qui a provoque des pertes et dommages equivalents a 32% du PIB affectant principalement le secteur agricole de Ia region Sud du pays. A pres a voir connu une acceleration durant les annees qui ont suivi le seisme de 2010, Ia croissance economique s'est ralentie a partir de 2015 pour redevenir negative en 2019. En ctepit de Ia performance economique sur Ia periode 2015-2018, Ia croissance a dG rester en moyenne en de<;a du taux de croissance de Ia population (voir graphique 1) alors que 2019 a ete Ia pire an nee economique post-seisme. En effet, sur Ia periode susmentionnee.l'economie a affiche une croissance moyenne de 1.3% contre 3.9% sur les quatre (4) annees precedentes. Parallelement, le taux de croissance ctemographique demeure autour de 1.5%, ramenant ainsi le PIB per capita de 818 dollars en 2014 a 650 dollars en 2019 (Graph. 2). 6,0% 5,0% 4,0% 3,0% 2,0% 1,0% 0,0% ·1,0% ·2,0% ·3,0% -4,0% ·5,0¥ ·6,0% d 0 " 0 " Graphique 1: Evolution des taux de aoimnce du PIB reel et de Ia Population t tale de 2009 2019 0 a " " A '-./ " -- - "11---11---111- - --m \ ro\ on-2on---20rr-2ot4L01s--2v•• " '"'" '1:<0 \ \ \I crol!sa~~enore€ - -crorssanceue .. pop • Graphique 2: Evolution du PIB per capita {en SUS) haitien de 2010 a2019 900 800 700 600 500 H ;-' ,..., :._ f- 400 '-- '- 300 - r- 200 ' r- - f- ' 100 - 1- r- 0 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 lOlO 2011 2012 2013 2014 20lS 2!116 1017 2018 2019 14 « LE MONITEUR » Special N" 8-A - Mercredi 10 Juiu 2020 26. Toutefois, les remittances et les exportations ont ete parmi les rares variables macroeconomiques qui ont enregistre une bonne performance en 2019. Les transferts prives des hartiens de J"etranger et les exportations de l'industrie textile sont en hausse et ont dG contribuer a compenser Ia deterioration de Ia balance des paiements. 27. Suite aux dernieres informations disponibles de !'In dice Conjoncturel d 'Activite Economique (I CAE), Ia croissance economique, estimee pour l'exercice 2018-2019, est davantage plombee. En effet, estimee a -1,2% au debut de I'exercice, la croissance economique serait revisee a -1,8% en raison des chutes dans tons les secteurs de l'economie haYtienne: primaire (-5,1%), secondaire (-1,1%) et tertiaire (-1,0%). L'inflation annuelle continue avec sa progression fulgurante (+20,1% en septembre 2019 contre +14.6% en septembre 2018). 28. Une contreperformance a ete constatee dans Ia mobilisation des recettes ii Ia fois par rapport a l'objectif de Ia periode et ii Ia collecte de l'annee precedente. Sur l'exercice, les recettes totales perc;ues s'elevent a 76,4 milliards de gourdes, soit un taux de realisation de 79% en comparaison aux previsions de Ia periode, et une baisse de 4% en glissement annuel (79,4 milliards de gourdes en 2017-2018). Toutefois, des dispositions ont ete prises pour limiter le financement de Ia Banque de Ia Republique d'HaYti (BRH) a 9,6 milliards de gourdes, accusant ainsi une nette reduction de 14,7 milliards de gourdes par rapport a son niveau a fin septembre 2018 (24,3 milliards de gourdes). c. Situation macroeconomique sur l'exercice fiscal 2019-2020 29. Au terme des huit (8) mois ecoules de l'exercice fiscal 2019-2020, le pays a continue ii subir les contrecoups des effets des crises socio-politiques repetitives de 2018-2019 ; ce qui entrave Ia gestion des finances publiques et Ia poursuite des objectifs economiques de croissance et de stabilite des prix. En plus des effets dus a Ia succession des evenements dits « Pays Lock , et les mouvements de protestations de certaines categories socio- professionnelles, les effets globaux de Ia pandemie de COVID-19 au niveau mondial ont aussi affecte I' economie ha'itienne, notamment le secteur reel et les finances publiques. D'un~ maniere generale : les importations ont chute de meme que les exportations ; • une contreperformance a ete constatee dans Ia mobilisation des recettes par rapport a I' objectif vise alors que les d6penses budg6taires sont en augmentation ; • le financement moneta ire est nettement au-de13 de ce qui a ete convenu dans le pacte de gouvernance signe entre le MEF et Ia BRH en novembre 2019 ; • le taux de change, ayant connu une certaine stabilite sur les quatre (4) premiers mois de l'exercice. connait une certaine acceleration a partir du mois de f6vrier 2020. Secteur reel, inflation et insecurite alimentaire 30. Du cote de Ia demande, un ralentissement de Ia demande globale est prevu malgre !'expansion du credit net au secteur public. En effet : • le credit net au secteur public a enregistre une forte hausse (59%) par rapport a Ia meme periode de !'an dernier. Et, cette tendance haussiere pomTait se maintenir jusqu'a Ia fin de l'exercice 2019-2020. Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 « LE MONITEUR » 15 • les exportations et Jes importations ont respectivement baisse de 7% et 23%. En plus des effets saisonniers dus aux ralentissements habituels des activites au deuxieme semestre de I' exercice, Ia propagation de Ia pand6mie de COVID-19 sur Je territoire et ses effets dans le monde pourraient affecter davantage les 6changes ext6rieurs d'Hai'ti avec le reste du monde, notamment les Etats-Unis et Ia Republique Dominicaine. s'agissant des transferts prives sans contrepat1ie, un ralentissement a ete observe a partir du mois de mars 2020 pOitant ainsi Je 500,00 450,00 400,00 350,00 300,00 250,00 200,00 150,00 100,00 50,00 Haiti: Importations et exportations en 2018 ·2019 et 2019-2020, I Ill Exportation (M$) 1!11 Importation (M$) cumul a 1.6% d'augmentaton contre 4% en fev1ier. Tenant compte de !'accentuation du taux de chomage aux Etats-Unis (14.7% en avril 2020) et des contractions de Ia croissance attendues dans d'autres pays tres frequentes par Jes migrants hai'tiens, notamment le Bresil(- 5.3%) et Je Chili (-4.5%), une baisse globule des transferts est attendue d'ici a Ia fin de l'exercice fiscal. 31. Du cote de l'offre, l'Indicateur Conjoncturel d' Activite Economique (ICAE) a enregistre une baisse cumulee globale de 5.4% sur le premier trimestre 2019-2020. Avec I' apparition de Ia pandemie de COVID-19 en Hai'ti, le tissu productif a ete plus touche que jamais. En effet, au premier trimestre de J'exercice fiscal 2019-2020, les activites economiques ont plombe pal'l·apport a Ia meme peri ode de l'annee derniere en raison essentiellement des chutes enregistrees dans les trois (3) secteurs de l'economie nationale. Ces secteurs ont connu des decroissances de l'ordre de 7,7% 32. 33. (secteur secondaire), de 4,8% (secteur primaire) et de 4,8% (secteur tertiaire). A noter que Ia forte baisse du secteur secondaire sur le premier trimestre est due principalement aux mauvais comportements des branches electricite et eau (-21,9%), construction (-8,0%) et manufactures (-7,0%). Surles premiers mois de l'exercice fiscal2019- 2020, l'inflation continue toujours son rythme accelere, et ceci en depit de Ia baisse des prix des produits de base sur le marchC mondial au lendemain de Ia pandemic de "" '/'"' ' • - - < T. ' ·- < • C '""' tai~j~!~lii!l8l~i1iliiifliiiiii1tjifiSJ~i~ii s.wret:IIISt(lQl')UodapttliotldofiWU\If COVID-19. Cette acceleration est foncierement due a l'effet conjugue des troubles sociopolitiques (pays Jock); Ia hausse du taux de change ainsi qu'aux consequences du coronavirus provoquant une baisse drastique des tlux commerciaux. En !'absence des publications regulieres de l'Institut Hai'tien de Statistique etd'Informatique (lHSI), Ia Direction des Etudes Economiques et Previsions (DEEP) du MEF estime que sur les sept (7) mois ecoules de l'annee fiscnle en cours, l'Indice des Prix a Ia Consommation (!PC) accuserait une hausse de 1.8% en moyenne mensuelle et de 22.0% en moyenne annuelle, soit une acceleration de 40 points de base en moyenne mensuelle compare a Ia meme peri ode de I' an nee precedente. Le debut de I'exercice a ete surtout marque par un regain de hausse des prix des matieres premieres sur le marche international. En effet. sur le premier trimestre de l'exercice fiscal 2019-2020, J'indice des prix des produits alimentaires FAO (Organisation des Nations Unies pour I' Alimentation et !'Agriculture) a enregistre une hausse de +2.4% en moyenne mensuelle contre -0.5% obtenu sur Ia meme peri ode de J'annee precede me. Cependant, a cause de Ia crise economique provoquee par Ia pandemie de COVID-19 a I' echelle mondiale. les cours des commodites se sont effondres. Sur Ia periode de fevrier a avril 2020, J'indice FAO a recule de 3.3% en moyenne mensuelle contre +0.5% obtenu sur Ia meme periode en 2019. 16 « LE MONITEUR » Special N" 8-A - Mercredi I 0 Juiu 2020 34. A pres a voir connu une relative stabilite sur le premier tiers de l'annee (-0.31% en moyenne mensuelle), le taux de change a repris son acceleration en enregistrant des variations importantes de l'ordre de 1.7%, 3.1% et 3.4% respectivement en fevrier, mars et avril 2020, avant d'atteindre le niveau de 108.31 gourdes pour nn dollar americain au 31 mai 2020. La reprise des importations a partir de janvier 2020 a contribue a alimenter les tensions sur le marche des changes. en depit des ventes nettes de devises de Ia BRH de l'ordre de 45 millions de dollars au 30 avril 2020 visant a contenir le taux de change. En et'fet, de 253 millions de dollars en moyenne mensuelle sur le premier trimestre de l'exercice, les importations sont passees a 328 milliards de dollars, 279 et 281 millions de dollars respectivement en janvier, fevrier et mars 2020. 35. En matiere d'insecurite alimentaire, l'un des plus recents rapports du Programme Alimentaire Mondial (PAM) public le 21 avril 2020 a classe Haiti parmi les dix (10) pays ayant fait face aux pires crises alimentaires en 2019. Le rapport mentionne que 3.7 millions d'habitants. soit 35'7o de Ia population, etaient en situation de crise et avaient besoin ct·une assistance urgente au dernier trimestre 2019. Cette situation risquerait s'aggraver 6tant donne que le nombre de personnes souffrant severement de Ia faim pom·rait doubler en raison de Ia pandemie de COVJD-19. • Finances publiques 36. En plus de conditions economiques dHavorables caracterisees par une forte contraction de !'economic nationale et consequemment de Ia reduction de Ia base taxable, les finances publiqnes ha'itiennes sont largement affectees par Ia recession economique mondiale, notamment Ia baisse de Ia demande mondiale et Ia baisse des transferts re~us en raison des situations de confinement. Les autorites hai'tiennes ont con senti de grands efforts, en depit de Ia rarefaction des ressources domestiques, en mobilisant d'autres instruments financiers pour mitiger les impacts pervers decoulant des evenements sociaux recents mais aussi de Ia propagation de Ia pandemie de COVID-19 en Hai'ti. 37. La mobilisation des recettes fiscales et douanieres est marquee par une contreperformance par rapport a l'objectif de Ia periode, en depit d'une infime augmentation en glissement annuel. En effet, sur les sept mois de !'exercice. les recettes pen;ues ont bouge legerement de I% en glissement annuel. Ce niveau de mobilisation est certes en inadequation aux besoins urgents de Ia population mais comprehensible par rapport aux differents chocs recents. Toutefois, les recettes collectees accusent un manque a percevoir de 5.6 milliards de gourdes sur Ia periode, soit des realisations de 46,1 milliards de gourdes collectees contre 51,7 milliards de gourdes prevues. 38. Les depenses de l'exercice accusent une progression comprehensible, en raison des efforts consentis pour mitiger les effets pervers de Ia COVID-19 en Haiti. Les depenses budgetaires totales accusent une hausse de 20%. imputable essentiellement aux differentes actions du Gouvernement pour faire face aux effets pervers de Ia COVID-19. Par ailleurs, les depenses courantes (50,8 milliards de gourdes) occupent 97% des depenses totales, et excedent les recettes collectees. Done, l'Etat a dG recourir a d'autres sources de financement pour honorer ses depenses incompressibles notamment les traitements additionnels pour les policiers, et assurer le fonctionnement de I' Administration publique. 39. Sur Ia periode d'octobre 2019 a avril 2020, le deficit public et le financement de Ia BRH paraissent preoccupants. A Ia fin du mois d'avril 2020. le solde budgetaire en base caisse est deficitaire de 28,4 milliards de gourdes. Aussi, le financement de Ia BRH atteint deja Ia barre de 27 milliards de gourdes, accusant ainsi une nette augmentation de 26,9 milliards de gourdes par rapport a son niveau de fin avril 2019 (-202 millions de gourdes). Cette situation difficile decoule en grande partie des actions du Gouvernement pour mitiger les effets pervers deja provoques par les series <<pays lock» conjugues a ceux survenus avec Ia pandemie de COVID-19, notamment Ia fermeture des hotels. de quelques grands restaurants. magasins et aussi Ia fermeture momentanee de quelques usines. Special N" 8-A - MercredilO Juin 2020 « LE MONITEUR » 17 40. Le service de Ia dette publique a plus que double. D'octobre 2019 a avril 2020, le service de la dette publique (incluant les bans du Tresor) a plus que double, passant de 13,4 milliards de gourdes en 2018-2019 a 30,2 milliards de gourdes cette annee, soit 66% des recettes collectees. Toutefois, il faut noter qu'on a realise une emission nette de bans du tresor de 8,9 milliards de gourdes, legerement en dessous des 10 milliards de gourdes con venus avec Ia BRH a Ia fin du mois de septembre. 41. Globalement, le taux d'execution des credits du budget 2017-2018, reconduits en 2019- 2020, a atteint 53,7% a Ia fin du mois d'avril 2020. Toutefois, on constate que certains secteurs ont deja franchi Ia barre de 70% de consommation de leurs credits, tels que le Ministere des Affaires Etrangeres et des Cultes (MAEC), soit 76%, et Ia Cour de Cassation (74%), et !'Office de Protection du Citoyen (OPC), soit 72%. • Orientations de Ia politique monetaire 42. Les decisions de politique monetaire au cours de l'exercice fiscal 2019-2020 sont prises dans le souci, d'une part de lisser les fluctuations de Ia gourde et de juguler !'inflation, d'autre part de mitiger les effets de Ia pandemic de COVID-19. Peu apres !'episode des <<pays lock», Ia Banque Centrale a baisse les taux sur les bonds de maniere a supporter le secteur prive des affaires. En outre, les coefficients de reserves obligatoires sur les passifs libelles en monnaie nationale ont ete revus a Ia baisse de maniere a liberer de Ia liquidite dans le systeme bancaire en vue d'assurer la disponibilite pour le gouvernement central en cas d'6ventuelles requ€tes d'€missions de billets de tr6sorerie. Peu apres !'apparition du Coronavirus en HaYti, les mesures prises par la Banque Centrale consistent a renoncer aux frais relatifs aux virements effectues a travers le Systeme de Paiement Interbancaire Haltien (SPIH) pendant la peri ode du 23 mars au 30 juin 2020. a relever la limite des transactions via SPIH eta modifier les taux d'intcrct sur lcs bans. 43. Sur les sept (7) mois ecoules de l'exercice, les interventions de Ia Banque Centrale sur le marche des changes ont ete beaucoup moins importantes que celles de l'exercice fiscal precedent. En vue de diminuer la pression sur le marche des changes et du meme coup limiter les transmissions des effets negatifs de la depreciation de la gourde a !'inflation, la Banque Centrale a etfectue des ventes nettes de l'ordre de 45 millions de dollars contre 90 millions un an auparavant. En depit des interventions de la BRH sur le marche des changes, Ia gourde s'est ctepreciee de l'ordre de 10% contre 24% sur! a me me peri ode de l'annee precedente. Parallelement, les reserves nettes ont baisse de 13% sur l'annee pour s'etablir a 651 millions de dollars au 30 avril 2020 contre 746 millions au 30 septembre 2019. IV. CAD RAGE MACROECONOMIQUE 2019-2020 a. Orientations du budget 2019-2020 44. Le budget 2019-2020 est exceptionnel. Il intervient, apres huit (8) mois d'execution de la Loi de Finances rectificative 2017-2018 reconduite, dans un contexte politique, social et economique difficile, exacerbe par la crise sanitaire liee a Ia pandemie de COVID-19. 45. A environ quatre (4) mois de Ia fin de l'exercice fiscal, le budget 2019-2020 se propose d'une part, de regulariser les desequilibres issus de !'execution du budget rectificatif 2017-2018, d 'autre part, de prendre en compte les realites du moment. En effet, certains Minis teres et organismes publics ont deja consomme plus de 70% de leur budget alors que les ressources mobilisables ont ete surestimees ; le taux de change moyen sur lequel tablait le budget 2017-2018 etait de 65 gourdes pour un dollar alors que le taux de change moyen sur les sept (7) mois ecoules de l'exercice 2019-2020 varie autour de 94 gourdes pour un dollar americain; la pandemie de COVID-19 et l'insecurite font partie de la triste realite ha"itienne. 18 «LEMONITEUR» Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 46. Le budget 2019-2020 se veut realiste et oriente vers l'efficacite d'actions. En ce sens, le gouvernement vise quatre (4) principaux objectifs qui sont : (i) !'implementation du plan de reponses a Ia crise de COVID-19, en reference a l'etat d'urgence sanitaire decrete le 19 Mars 2020 ; (ii) le renforcement de Ia securite interne, condition sine qua non d'une relance rapide de I' activite economique qui a ete durement perturbee par les crises socio-politiques recentes ; (iii) Ia mise en reuvre d 'actions sectorielles a resultats rapides et tangibles pour le retour rap ide a Ia stabilite politique et sociale, et ii Ia relance economique; (iv) le redressement des finances publiques empreintes des contreperformances dans Ia mobilisation des ressources internes et externes, et du poids important des d€penses de fonctionnement, du service de Ia dette et des depenses extrabudgetaires telles que : Ia subvention du prix des produits petroliers et du secteur de l'electricite. b. Mesures et reformes pour l'atteinte des objectifs 4 7. Pour Ia premiere fois, le document budgetaire inclura toutes les depenses extrabudgetaires ainsi que toutes autres sources de financement. Des efforts majeurs ant ere consentis en vue de pr€parer un cadre budgetaire pour l'exercice fiscal en cours qui integre toutes les depenses de I'Etat, y compris les subventions et les transferts au secteur de l'€nergie et leur financement, auparavant enregistr€s hors du budget. En outre, l'integralite du col!t de Ia reponse du gouvernement a Ia crise de Ia COVID-19 sera prise en compte dans ce budget, en meme temps que les appuis financiers ext€rieurs correspondants. 48. Le recours au financement monetaire sera contenu dans les limites inscrites dans le budget et I' accumulation de nouveaux arrieres sera evitee. 49. En vue de renforcer Ia transparence des structures de prix des carburants et mieux se rapprocher des bonnes pratiques internationales, l'Etat s'engage a initier, au cours de cet exercice fiscal, le processus de revision de Ia plupart des composantes des structures de prix. En effet, des appels d'offre pour I' importation des produits petroliers seront lances dans I' objectif de fa ire jouer Ia competition et permettre a I'Etat de beneficier de meilleurs premiums. En outre, les prix Platt's vont etre utilises comme prix de tHerence a Ia place de Caribbean Posting pour mieux refleter le col!t reel des importations. 50. Les autorites ha'itiennes sont en phase de finalisation et d'adoption d'un Programme de reference avec le FMI denomme SMP (Staff Monitored Program). Ce dernier, negocie au cours de Ia peri ode du l l au 22 mai 2020 entre les services techniques du FMI et les autorites hailiennes, s'articule autour de trois priorites : (i) renforcer les institutions et le cadre des politiques economiques ; (ii) developper le filet de protection sociale ; (iii) ameliorer Ia transparence et Ia gouvernance. La conclusion d'un SMP avec le FMI servirait ajouer un role catalytique en signal ant aux autres Partenaires Techniques et Financiers (PTF) Ia volonte des autorites hailiennes de progresser dans Ia mise en ceuvre de politiques et de tHormes necessaires pour garantir Ia stabilite macroeconomique. A travers le programme de reference. les autorites hailiennes se sont engagees sur environ 53 mesures dont 14 concernent les mesures prealables et structurelles et 6 des objectifs quantitatifs (voir annexe !). Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 « LE MONITEUR » 19 c. Principales hypotheses retenues pour les projections 51. Les projections macroeconomiques presentees dans ce document se basent sur un certain nombre d'hypotheses qui sous-tendent les activites economiques pour les prochains mois. Les principales hypotheses retenues sont les suivantes : 1. Les resultats de croissance economique sont conditionnes par les sequelles des tumultes sociopolitiques en cascade qui ont affecte Ia premiere moitie de !'annee fiscale et des prejudices inherents a Ia pandemie de COVID-19 sur l'economie ; ii. La consolidation de Ia stabilite politique sur le reste de l'exercice est necessaire pour limiter le creusement de Ia contraction de l'economie ; iii. La depenses d'investissement seront concentrees dans les projets de mitigation de Ia pandemie de COVID-19; iv. L "adoption et Ia mise en ceuvre des mesures de reforme inscrites dans le programme de reference avec le FMI. v. Le deficit budgetaire est plafonne a 6.2% du PIB avec des sources de financement pleinement identifiees. d. Projections macroeconomiques pour 2019-2020 52. Eu egard aux hypotheses formulees precedemment, Ia Direction des Etudes Economiques et Previsions (DEEP) du MEF a elabore le cadrage macroeconomique en faisant ressortir les projections des principales variables macroeconomiques. En effet. le budget de l'exercice fiscal 2019-2020 est empreint du contexte politique et social diffici!e qui augure des perspectives macroeconomiques peu reluisantes. Le pays continue de subir les effets de Ia longue peri ode d'agitation socio-politique qui a durement pe1turbe I 'activite economique dans son ensemble. De plus, Ia situation est exacerbee par Ia crise sanitaire internationale due a Ia pandemie de COVID-19 affectant !'ensemble des economies de Ia planete. Dans son ensemble, l'exercice fiscal 2019- 2020 sera marque par un recul de l'activite economique de 3,6%, apres celui de 1,8% enregistre en 2018- 2019; et une inflation de 22,6% en moyenne annuelle. soit 5,3 points au-desstiS du niveau enregistre en 2018- 2019. 53. La situation des finances publiques est toujours empreinte des sequelles de tensions sociopolitiques observees sur Ies derniers mois. En depit de Ia contraction prevue de l'economie. Ia pression fiscale en 2019-2020 devrait s'etablir a 11.6% contre 10.9% l'exercice precedent. En consequence, les besoins de financement passeront de 3,5% du PIB en 2019 a 6,2% en 2020. Ces besoins seront finances respectivement par Ia Banque Centrale et les nouvelles emissions de billets de tresorerie. 20 <<LE Synthese des resultats de Ia prevision de croissance r, '101 9-2020 '''"'!on> ; I 2013-2014 I 2011-2018 ' 2019-2020 !_riB I I ',, ""''") 15.439.0 I15.626.0C 15.853.0 I 16.o39.oc 16.277.0 15.977 0 15.4086 II 2., 1.2% 1.5> 1.2% 1.5> 1.81• -36". IPIB I'"' . 391.635 1 423,544 1.819 '·"' I 7.4% 8.2% 13.6% 14.P-' 14.5% 11% 9.9% 25.3] 27.: 30.35 34.41 38.81 439-l 50.06 ; 4.5% 5.9% 12.0% 13.4% 12.8% 13.2% 13.9% 'Inflation """"'I 5.3 1.3 12.5 15.4 14.5 20 2-10 """"'"' 3.9 7.5 13.4 14. 13.6 1.3 22.5 " i I 55,794. 74.971.5 79.520.5 76.354 89.3309 1"''''0" 6.3% ~ ;.2% -4.1'1 . 0% ' 57, ~ ji I Ill .. 6,219.0 ~ ill . I 97.415. 1~13:8 I lHI ill ' -5,405.9 2.418.2 5.092.5 ··fidtl I ; I {I I I ''""'.'"" ,, ·16.866.0 -5,652. • -5.999.0 -19,981.0 1.5>1.5 8onll i en' il 855.0 -4,130.0 3,228.0 I 3.599.o 3,135.0 13.242 4 -I . 3.6146 ! 25.4210 -II 9.627.8 30.180.0 I 12.0% 13.4% 13.7% 13.5% 12.5% 1091 11.6% ~·crsion du 29 mni 2020 Taux de croissance du PIB par secteur Realisations Prevision Variation annuelle 2014 2015 2016 2017 2018 2019 est 2020 PIB reel 2.8 1.2 1.5 1.2 1.5 ·1.8 ·3.6 PIB non agricole 4.0 3.0 1.0 1.3 1.6 -1.0 I ·3.7 Valeur ajoutee brute 2.8 1.0 1.5 1.1 1.4 -1.9 -3.7 lmp6ts et subventions sur les produits 3.3 3.8 0.4 2.1 1.9 -1.0 -2.2 Secteur primaire ·1.4 -5.4 3.0 0.9 1.0 -5.1 -3.2 f\griculture, sylviculture, E!levage, chasse, p eche ·1.5 -5.4 3.1 0.8 1.0 -5.1 -3.2 Industries extractives 5.6 5.3 0.0 5.0 0.0 -1.9 -4.0 Secteur secondaire 5.5 3.2 0.8 0.9 1.7 ·1.1 ·2.8 Industries manufacturieres ! 2.7 4.6 1.5 1.0 1.2 I -2.1 -3] I Electricite, gazet eau 1.4 0.0 I 2.9 1.4 0.0 -1.2 -3.0 Construction I 7.9 2.3 0.2 0.9 2.1 ·0.3 I ·2.1 Secteur des Services 3.6 2.9 1.2 1.2 1.5 -1.0 -4.2 Commerce, restaurants, hOtels 4.2 2.8 0.7 1.1 0.9 -2.3 ·5.8 Transports et communications 3.7 2.7 0.4 1.0 1.0 1.2 -2.1 Autres services marchands 5.1 2.1 2.6 1.6 2.4 -0.5 -2.0 Services non marchands 2.0 3.3 1.5 0.8 2.2 0.8 -1.8 Branche fictive 6.2 1.7 1.1 0.3 0.6 -0.2 -0.2 Source: DEE >> 21 V.- CADRAGE MACROECONOMIQUE A MOYEN TERME 54. En depit du fait que Ies previsions macroeconomiques pour 2020 et 2021 seront surtout dominees par les effets de Ia crise de COVID-19 sur l'economie, les autorites haltiennes entendent tout mettre en reuvre pour revenir au niveau de Ia croissance potentielle a moyen terme et a un recul de I' inflation. Les activites economiques seront reprises progressivement au cours de l'annee 2021 pour rebondir a une croissance au tour de 2% a moyen terme, soutenue par une reprise des transferts des travailleurs migrants et une hausse de l'investissement public. Les autorites fiscales et monetaires s'evertueront a conjuguer Ia politique budgetaire et monetaire de manib-e a ramener !'inflation sous Ia barre de 10% d'ici a 2025. 55. La realisation de ces objectifs suppose une mobilisation accrue des recettes via Ia relance des reformes structurelles en 2021. L'objectif etant de retourner a une pression fiscale de 13.4% d'ici a 2023. ce qui donnera plus de marge pour contenir le deficit du secteur public non financier auteur de 3.2% du PIE a moyen terme. 56. Des efforts seront consentis pour contenir le fardeau de Ia dette dans une fourchette acceptable. En effet, Ia dette publique devrait depasser 50% du PIE a Ia fin de l'exercice fiscal 2019-2020 avant de se stabiliser. Toutefois, les risques pour Ia soutenabilite de Ia dette a long terme restent eleves a cause de Ia vulnerabilite d'Hani aux catastrophes naturelles. VI.- FACTEURS DE RISQUE AUX PERSPECTIVES DE CROISSANCE A MOYEN TERME Surles quatre prochaines annees, l'activite economique pourrait etre soumise a des risques qui, selon leur nature, mettraient en difficulte, a des degres differents, Ia stabilite macroeconomique. Parmi les risques, il conviendrait de souligner I a deterioration du eli mat sociopolitique. l'insuffisance du cadre legal et institutionnel, Ia faiblesse des politiques sectorielles, des chocs economiques et climatiques. La deterioration du climat sociopolitique.- II est prevu de realiser des elections dans l'intervalle 2020-2022. Or, dans le passe recent, les peri odes electorales sont toujours empreintes de protestations et de mecontentements, ce qui a toujours nui a Ia stabilite sociopolitique. Et certainement de telles incidences se font sentir sur !'ensemble de l'economie en general et sur l'investissement prive en particulier; • La persistance des dtstquilibres macrotconomiques.- La croissance economique 6tant structurellement instable et erratique. Ia protection des menages et des actifs devient un imperatif pour eviler de continuer de maintenir un cercle vicieux et d' alimenter Ia pauvrete. L 'exposition du pays aux chocs externes accroit la vulnerabilite de l'economie et menace Ia stabilite macroeconomique. Ainsi, les fluctuations des prix des produits de base sur le march€ international et la forte concentration des exportations hartiennes au march€ americain s'averent des preoccupations de politiques publiques. • La menace c/imatique.- Les catastrophes naturelles entrainent des pertes moyennes annuelles de l'ordre de 2% du PIE alors que Ia croissance doit etre suffisamment elevee pour eviter une constante deterioration des conditions de vie. Sur Ia peri ode 1997 a 20165, Hai'ti fait partie des trois pays dans le monde OLI I'Indice Global de Risque Climatique est le plus eleve. Compte tenu du fait que !'agriculture hai'tienne est largement vulnerable aux chocs naturels, toute inondation etlou secheresse, tout changement climatique sur les prochaines annees reduiraient les perspectives de croissance du secteur agricole. Le resserrement du financement. - La problematique du financement de reconomie reste et demeure une preoccupation majeure pour le pays. Les outils innovants (certificats de tresorerie de long terme, des bans speciaux etc.) s'averent necessaires pour augmenter Ia capacite d'intervention de I'Etat; Lafaiblesse de politiques sectorielles. En depit de !'identification des secteurs juges prioritaires, il n 'existe pas d'orientations clairement definies quanta leur developpement. En plus. certaines contraintes d'ordre structure! demeurent. Par consequent, les perspectives de croissance souffrent sou vent d'un manque d'ancrage dans les politiques sectorielles. ce qui est de nature a fragiliser le cadre macroeconomique et l'atteinte des objectifs de croissance. 5 Source: https://gcrmanwatcb.org/en/download/20432.pdf 22 « LE MONITEUR » Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 ' PRESENTATION DES PROGRAMMES BUDGET AIRES DU MSPP Special N" 8-A - Mercredi 10 Juiu 2020 « LE MONITEUR » 1. PRESENTATION DU BUDGET PROGRAMME DU MSPP 1.1 Methodologie et propositions du MSPP pour un budget programme 2019-2020 En tan! que Ministere pilate pour !'elaboration d'un budget programme depuis 2018, le MSPP a tout d'abord defini les programmes budgetaires ainsi que les objectifs et les actions correspondants. La loi organique du MSPP etant definie par Direction et Unite, les budgets sont encore elabores par chacune des entites. Par consequent, dans le cadre de !'experimentation du budget programme, le MSPP a tout d'abord identifie les directions et entites dont le mandat etait associe avec chacun des programmes et actions. Le budget a ensuite ete elabore en associant les budgets de chacune des entites a son programme et ses actions respectives. Le tableau de Ia page suivante presente les programmes et actions identifiees par le MSPP dans le cadre du budget programme ainsi que les entites (directions, unites, institutions) du MSPP dont le mandat actuel correspond a chaque programme. Les quatre programmes identifies par le MSPP sont : Pilotage et soutien a Ia politique sanitaire ou administration generale Prevention et securite sanitaire Offre et acces aux soins Population 1.2 Resume du budget 2019-2020 du MSPP CREDITS DE PAIEMENTS (CP) 2019-2020 PROGRAMME CREDITS DE CREDITS FONCTIONNEMENT DINVESTISSEMENT MINISTERE DE LA SANTE TOTAL 23 1313 PUBLIQUE ET DE LA 5,247,433,880.72 16,411,427,395. 21,658,861,275.69 POPULATION TITRE I Depenses de Personnel 4,381,069,276.37 - 4,381,069,276.37 TITRE II D9penses de Biens et Services 610,042,343.25 15,015,976,649.50 15,626,018,992.75 TITRE Ill D8penses d'lmmobilisations 69,294,431.10 1 ,395,450, 7 45.47 1 ,464,745,176.57 TITRE VI Aulres depenses publiques 187,027,830.00 187,027,830.00 PILOTAGE ET SOUTIEN A LA POLITIQUE SANITAIRE OU ADMINISTRATION 1,313,662,536.49 73,909,711.00 1,387,572,247.49 GENERALE PREVENTION ET SECURITE SANITAIRE 412,322,526.15 14,999,665,222.40 15,411,987,748.55 OFFRE ET ACCES AUX SOINS 3,429,954,318.08 1,337,852,461.57 4,767,806,779.65 POPULATION 91 ,494,500,00 - 91 ,494,500,00 PROGRAMMES % du budget PILOTAGE ET SOUTIEN A LA POLITIQUE SANITAIRE OU 6.4% ADMINISTRATION GENERALE PREVENTION ET SECURITE SANITAIRE (•) 71.2% OFFRE ET ACCES AUX SOINS 22.0% POPULATION 0.4% (') Le programme PREVENTION ET SECURITE SANITAIRE inclut un montant de 14,917,713,715 Gourdes sur les credits d'investissement pour Ia mise en c:euvre du Plan de RSponse a Ia pand8mie du Coronavirus (11,008,713,715 gourdes sur le Tresor Public et 3,909,000 sur les Ressources Externes. REGROUPEMENT DES DIRECTIONS ET INSTITUTIONS POUR LE BUDGET PROGRAMME DU MSPP 2019-2020 - NIVEAU ACTIONS DIRECTIONS CIBLEES INSTITUTIONS PROGRAMMES MANDAT ACTIONS CENTRALE$ DEPARTE- MENTALES Appuyer en interne les agents de ./ Pilotage de Ia strat8gie ministerielle BM, DG !'Administration du programme dans Ia UEP, UADS, UJ, realisation de leurs missions, en favorisant UCRP, UNGUS l'amelioration des conditions de travail, Ia ./Coordination administrative DRH 10 Directions PILOTAGE ET bonne gouvernance et Ia modernisation. • Gestion des ressources humaines DFPSS departemen- SOUTIEN A LA Elle regroupe !'ensemble des structures • Orienter, superviser et coordonner I' action des DAB tales POLITIQUE transversales du Ministere devant venir en directions et unites du ministere DOSS SANITAIRE appui aux structures techniques • S'assurer que les services du ministere DSI Coordinations uc sectorielles. rer;:oivent les ressources dont ils ant besoin en CIFAS d'UAS quantite et en qualite, que ces ressources sont UGP utilisees en totalite et conforme aux plans et programmes d'activites Sensibilisation et education des Activites de prevention, de lutte centre les maladies UCNPV populations sur les themes de !'hygiene et et promotion de Ia sante : ~ des maladies, Ia vaccination, Ia ./ Surveillance epidemiologique/veille sanitaire DELR, LNSP surveillance 9pid9miologique, le contr61e de qualite des medicaments et Ia ./Vaccination PREVENTION coordination de to us les programmes .; Hygiene sanitaire DPSPE ET SECURITE nationaux de sante. .; Education et sensibilisation sur les patholo ies DPSPE SANITAIRE Les priorites du programme reposent sur .; Contr61e de Ia qualite des medicaments et des DPMMT les actions de promotion sanitaire, produits soecifiques ]'appropriation des methodes de lutte .; Protection maternelle et infantile DSF, UCPNANu centre les maladies. .; Prevention et lutte centre les maladies RNC, PNST, UCP transmissibles et non transmissibles (PNCM, PNLS, PNL T) USM (QPSPE) Arriver a offrir des soins de qualite et Actions li9es aux activites de soins, a l'acces aux CoOts des Fonctionnement des permeltre 6 !'ensemble de Ia population medicaments, au transfert eta !'evacuation constructions du H6pitaux d'acceder equitablement a ces soins. sanitaire, au developpement des infrastructures budget Institutions sanitaires sanitaires, a Ia maintenance des equipements et au investissement (HCR, CAL, CSL, elc) developpement des ressources humaines. Autres structures de OFFRE ET .; oeveloppement, equipement et maintenance des sante (COAl, etc) ACCESAUX infrastructures sanitaires SOINS ./ oeveloppement des ressources humaines du CoOts des RH des secteur sanitaire institutions ./ Acces aux medicaments et aux produits Medicaments des specifiques programmes .; Transferts et evacuation sanitaire CAN Elaborer et assurer Ia mise en ceuvre et le ./ Strategie en matiere de population suivi d'une politique de population ./ Programmes de population POPULATION rationnelle et adaptee a l'environnement DPDH socio-economique du pays, axee sur le ./ Etudes/recherches sur les phenomenes concept de develoooement humain durable demographiques Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 «LEMONITEUR» 2. PROGRAMME 'PILOTAGE ET SOUTIEN A LA POLITIQUE SANITAIRE ET COORDINATION ADMINISTRATIVE 2.1 Presentation du programme Le programme « Pilotage et Soutien >> a Ia Politique de sante a pour but principal d'appuyer en interne les programmes operationnels du Ministere de Ia Sante dans Ia realisation de leurs missions, en favorisant !'amelioration des conditions de travail, Ia bonne gouvernance et Ia modernisation des structures et des modes de gestion. II a pour objet Ia gestion des ressources humaines, materielles et financieres, Ia coordination, le contr61e, I' animation et Ia supervision des activites du departement 2.2 Actions du programme Les actions du programme sont composees : ? Pilotage de Ia strategie du ministere ; cette action recouvre : • La mise en oeuvre des politiques, le suivi et I' execution de celles-ci au niveau central et au niveau des services deconcentres ; • La conception des politiques sanitaire et de population ; • La mise en oeuvre des politiques sanitaire et de population ; • Le pilotage budgetaire et financier et celui de !'ensemble des procedures de gestion administrative du ministere. > Coordination administrative : • Le programme met a disposition des autres programmes I' expertise et les competences dans les domaines de !'administration, finances, comptabilite, gestion des ressources humaines, patrimoine immobilier, moyens generaux, systeme d'information, informatique, bureautique, documentation archivage, courrier, secretariat, reprographie ; services interieurs ; production des donnees statistiques (interne et externe); communication; juridique-contentieux. 2.3 Structures et entites du MSPP qui composent les actions de ce programme Action Structures du MSPP Pilotage de Ia - Bureau du Ministre strategie du - Direction Generals ministere - Unite d'Etudes et de Programmation (UEP) - Unite d'Appui a Ia Decentralisation Sanitaire (UADS) - Unite Juridique (UJ) - Unite de Communication et des Relations Publiques (UCRP) - Unite Nationals de Gestion des Urgences Sanitaires (UNGUS) Coordination - Direction des Ressources Humaines (RDH) administrative - Direction de Ia Formation et du Perfectionnement en Sciences de la Sante (DFPSS) - Direction de !'Administration et du Budget (DAB) - Direction d'Organisation des Services de Sante (DOSS) - Direction des Soins lnfirmiers (DSI) - Unite de Contractualisation (UC) - Centre d'lnformation et de Formation en Administration de Ia Sante (CIFAS) - Unite de Gestion des Programmes (UGP) - Direction Sanitaire de l'Artibonite (DSA) - Direction Sanitaire du Centre (DSC) - Direction Sanitaire de Ia Grande-Anse (DSGA) - Direction Sanitaire des Nippes (DSNi) - Direction Sanitaire du Nord (DSN) - Direction Sanitaire du Nord-Est (DSNE) - Direction Sanitaire du Nord-Ouest (DSNO) - Direction Sanitaire de I'Ouest (DSO) - Direction Sanitaire du Sud (DSS) - Direction Sanitaire du Sud-Est (DSSEl 25 28 « LE MONITEUR » Special N" 8-A - Mercredi I 0 Juin 2020 2.5 Cadre de performance du programme : resultats et indicateurs Programme : Pilotage et soutien a Ia politique sanitaire ou administration generale Actions Principaux resultats attendus lndicateurs P9riodicit9 Sources de verification Plan directeur 2012-2022 -evalue Plan Directeur 2012-2022 Documents et Plan 2020-2030 planifie evalue et Plan Directeur disponibles suivant Jes nouvelles priorit8s 2020-2030 planifie identifiees Plan de mise en oeuvre de Ia Pourcentage du plan de Mensuel Rapports des gestion du Coronavirus execute mise en ceuvre de Ia gestion activit8s et suivi du Coronavirus execute Pilotage de Ia Nombre de tables Trimestrielle Rapport des strategie Tables sectorielles centrales sectorielles centrales rencontres ministerielle r8alis8es r8alis9es Tables sectorielles Nombre de tables Trimestrielle Rapport des departementales realisees sectorielles departementales rencontres r8alis8es Lois soumises au parlement en Nombre de lois actualisees Trimestrielle Documents de 2013 actualisees et propositions et nombre de nouvelles lois revises de nouvelles lois elaborees propositions Pourcentage des FlOPS Trimestrielle Rapports de 100% des FlOPS 2019-2020 2019-2020 transmises par suivi de Ia mise sont d€caisses MPCE au MEF et decaisse en ceuvre du PIP 2019-2020 Nombre d'H6pitaux et Trimestrielle Visites de Coordination Caisses Electroniques d'institutions utilisant une supervision et administrative implantees dans les institutions caisse 91ectronique pour Ia rapports de Ia Qestion DAB Version revises du Document REG Referential emploi - referential emploi revise disponible competences revise competence disponible et diffusee Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 «LEMONITEUR» 2.6 Budget du programme pour 2019-2020 par action MSPP- PROGRAMME PILOTAGE ET SOUTIEN A LA POLITIQUE SANITAIRE ET ADMINISTRATION GENERALE ACTIONS/TITRES CREDITS DE PAIEMENTS (CP) 2019-2020 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL PILOTAGE ET SOUTIEN A LA POLITIQUE SANITAIDRE OU ADMINISTRATION 1 ,313,162,536.49 73,909,711.00 1 ,387,572,247.49 GENERALE TITRE I Depenses de Personnel 1,092,474,915.78 - 1,092,474,915.78 TITRE II Depenses de Biens et 23,431,533.01 16,311,427.10 39,7 42,960.11 Services TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations 10,728,257.70 57,598,283.90 68,326,541.60 TITRE VI Autres depenses publiques 187,027,830.00 - 187,027,830.00 1- PILOTAGE DE LA STRATEGIE 539,400,407.88 16,311,427.10 555,947,919.98 MINISTERIELLE TITRE I Depenses de Personnel 445,135,086.19 445,135,086.19 TITRE II Depenses de Biens et 987,491.69 16,311,427.10 17,298,918.79 Services TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations - TITRE VI Autres depenses publiques 93,513,915.00 93,513,915.00 2-COORDINATION ADMINISTRATIVE 77 4,026,043.61 57,598,283.90 831 ,624,327.51 TITRE I Depenses de Personnel 647,339,829.59 647,339,829.59 TITRE II Depenses de Biens et 22,444,041.32 22,444,041.32 Services TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations 10,728,257.70 57,598,283.90 68,326,541.60 TITRE VI Autres depenses publiques - 3. PROGRAMME 'PREVENTION ET SECURITE SANITAIRE' 3.1 Presentation du Programme Ce Programme couvre toutes les activites liees a Ia sensibilisation et a I' education des populations sur les themes de !'hygiene et des maladies, Ia vaccination, Ia surveillance epidemiologique, le centrale de qualite des medicaments et Ia coordination de taus les programmes nationaux de sante. Les priorites du programme reposent sur les actions de promotion sanitaire, !'appropriation des methodes de lutte contre les maladies. 3.2 Actions du programme Activites de prevention et lutte contre les maladies et promotion de Ia sante : • Surveillance epidemiologique/veille sanitaire • Vaccination • Hygiene sanitaire • Education et sensibilisation sur les pathologies • Contr61e de Ia qualite des medicaments et des produits specifiques • Protection maternelle et infantile • Prevention et lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles incluant Ia gestion du Coronavirus 29 32 « LE MONITEUR » Special N' 8-A - Mercredi /0 Juin 2020 PROGRAMME: PREVENTION ET SECURITE SANITAIRE ./ Prevention et lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles • Mise en reuvre du plan de preparation et de reponse du MSPP au Coronavirus (voir plan officiel publie en mars 2020) avec : 14,917,713,715 Gourdes prevu sur les credits d'investissement don! 11,008,713,715 gourdes sur les fonds du Tresor Public et 3,909,000 sur les fonds des Ressources Externes : - Depistage systematique du COVID-19 et des maladies apparentees au niveau du pays; - Prise en charge des cas suspects, des personnes contact et des mala des ; - Mise en place du dispositif national de reponse a Ia pandemie ; - oeveloppement et mise en reuvre de m8canismes d'articulation intra et intersectorielle ; - Renforcement des m8canismes de cooperation internationals pour Ia gestion de l'epidemie ; • Consolidation des acquis des programmes de lutte et de prevention centre les maladies transmissibles et intensification de Ia lutte contre les maladies emergentes et endemiques : - Poursuite de Ia mise en ceuvre des programmes de prevention et de lutte centre les principales maladies transmissibles (VIH/SIDA, tuberculose, malaria, cholera, Coronavirus, etc) - Poursuite des interventions de lutte centre les maladies vectorielles et des traitements de gites larvaires et seances de fumigation ; - Renforcement de Ia prise en charge des cas de maladies emergentes dans !'ensemble des institutions de sante ; - Poursuite de Ia mise en ceuvre des activites de promotion de comportements sains contre les maladies non transmissibles et de leur depistage ; - Renforcement de Ia surveillance des autres phenomenes : mortalite, accidents, violences. • Mise en ceuvre de programmes de promotion et des plans d'action de sante mentale pour assurer !'integration des activites de sante mentale dans les dix departements geographiques - Integration de Ia sante mentale dans deux hopitaux departementaux : Nord et Sud ; - Poursuite des activites de Ia campagne de sensibilisation a l'autisme ; - Mise en place des cellules de sante mentale au niveau de deux HCR (Arcachon et Bon Repos). 3.5 Cadre de performance du programme : resultats et indicateurs Programme : Prevention et Securite Sanitaire Actions Principaux resultats lndicateurs Periodicite Sources de attend us verification Les maladies transmissibles Les rapports de surveillance Mensuelle Rapports de Surveillance et non transmissibles sont epidemiologique fournissent surveillance epidemiologique contr618es a travers un !'information pour Ia prise de pour I' ensemble /veille sanitaire systeme de surveillance et decision en temps reel sur des maladies de laboratoires fonctionnel une base reguliere Salles de situation Nombre de salles de Trimestrielle Rapports des fonctionnelles dans les 10 situation fonctionnelles rencontres departements Disponibilite de Ia chaine de Nombre d'lnstitutions Trimestrielle Rapport service froid dans 100 % des disposant d'une chaine de Logistique institutions froid fonctionnelle DPEV Vaccination Taux de couverture Trimestrielle Rapport Stocks de vaccins vaccinale mensuel de traditionnels disponibles routine dans les institutions Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 «LEMONITEUR» 33 Programme : Prevention et Securite Sanitaire Actions Principaux resultats lndicateurs Periodicite Sources de attend us verification Les maladies transmissibles Les rapports de surveillance Mensuelle Rapports de SUiveillance et non transmissibles sent epidemiologique fournissent surveillance epidemiologique contr616es a travers un !'information pour Ia prise de pour !'ensemble /veille sanitaire systeme de surveillance et dScision en temps reel sur des maladies de laboratoires fonctionnel une base n§guli6re Salles de situation Nombre de salles de Trimestrielle Rapports des fonctionnelles dans les 1 0 situation fonctionnelles rencontres departements Application des normes de Pourcentage des institutions Trimestrielle Rapports de Hygiene de sante qui appliquent le supervision sanitaire gestion des dechets dans les protocole de gestion des niveau institutions de sante dechets departement Comite de sante de centrale Nombre de Comites de Trimestrielle Rapport des de !'infection tuberculose sante de centrale de rencontres mise en place dans les !'infection tuberculose mise institutions en place Nombre de personnes Trimestrielle Rapports Education et depistees dans le cadre des d'activites sensibilisation activitSs de promotion de sur les Les activites de promotion comportement sain pathologies de comportement sain sent Nombre de cliniques de Trimestrielle mises en ceuvre ministers /organismes Rapports autonomes touchSes dans d'activites le cadre de Ia promotion de comoortoment sain Nombre de Trimestrielle Rapports des Commission Nationals du recommandations issues de rencontres Controle de Ia Medicament fonctionnelle Ia Commission Nationale du qualite des Medicament medicaments et Systeme national harmonise Degre de fonctionnalite du Trimestrielle Rapports de Ia des produits d'lnformation sur Ia Gestion SIGL des medicaments DPMMT specifiques Logistique (SIGL) des medicaments essentials et autres produits de sante en place Systeme Surveillance et Nombre de deces maternels Trimestrielle Rapport de riposte des deces maternels investigues sur Ia p6riode surveillance operationnels Protection Nombre d'accouchement Trimestrielle Rapport maternelle et pour lequel le partogramme mensual des infantile Partogramme utilise au a ete utilise. services cours de !'accouchement Nombre de cas d'urgences obstetricales prises en charges Plan de reponse au Mensuelle Rapports DELR Prevention et Coronavirus mis en ceuvre selon les normes lutte contre les Programme de lutte et de maladies prevention contre les Nombre d'institutions Mensuelle Rapports DELR transmissibles maladies transmissibles integrant le reseau national et non consolidSes de surveillance transmissibles Nombre de gites larvaires Mensuelle Rapports prog. traitees malaria 34 « LE MONITEUR » Special N' 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 3.6 Budget du programme pour 2019-2020 par action MSPP- PROGRAMME PREVENTION ET SECURITE SANITAIRE ACTIONS/TITRES CREDITS DE PAIEMENTS (CP) 2019-2020 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL PREVENTION ET SECURITE SANITAIRE 412,322,526.15 14,999,665,222.40 15,411,987,748.55 TITRE I Depenses de Personnel 139,475,060.00 - 139,475,060.00 TITRE II Depenses de Biens et Services 247,651,440.15 14,999,665,222.40 15,247,316,662.55 TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations 25,196,026.00 - 25,196,026.00 TITRE VI Autres depenses publiques - - 1- SURVEILLANCE EPIDEMIOLOGIQUE 61,457,550.00 61,457,550.00 NEILLE SANITAIRE - TITRE I Depenses de Personnel 26,336,440.00 26,336,440.00 TITRE II Depenses de Biens et Services 29,388,012.00 29,388,012.00 TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations 5,733,098.00 5, 733,098.00 TITRE VI Autres depenses publiques 2- VACCINATION 135,307,208.48 - 135,307,208.48 TITRE I Depenses de Personnel 15,742,500.00 15,742,500.00 TITRE II D6penses de Biens et Services 114,613,758.48 114,613,758.48 TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations 4,950,950.00 4,950,950.00 TITRE VI Autres depenses publiques - 3-HYGIENE SANITAIRE 22,426,596.50 5,562,179.75 27,988,776.25 TITRE I Depenses de Personnel 9,144,980.00 9,144,980.00 TITRE II Depenses de Biens et Services 9,444,049.00 5,562, 179.75 15,006,228.75 TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations 3,837,567.50 3,837,567.50 TITRE VI Autres depenses publiques - 4-EDUCATION ET SENSIBILISATION SUR 22,426,596.50 1 ,389,327.65 23,815,924.15 LES PATHOLOGIES TITRE I Depenses de Personnel 9,144,980.00 9,144,980.00 TITRE II Depenses de Biens et Services 9,444,049.00 1,389,327.65 10,833,376.65 TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations 3,837,567.50 3,837,567.50 TITRE VI Autres depenses publiques - 5-CONTROLE DE LA QUALITE DES MEDICAMEDNTS ET DES PRODUITS 62,843,130.00 62,843,130.00 -SPECIFIQUES TITRE I Depenses de Personnel 35,006,400.00 35,006,400.00 TITRE II Depenses de Biens et Services 25,128,820.00 25,128,820.00 TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations 2,707,910.00 2, 707,91 0.00 TITRE VI Autres depenses publiques - 6-PROTECTION MATERNELLE ET 42,744,032.17 30,000,000.00 72,744,032.17 INFANTILE TITRE I Deoenses de Personnel 16,090,000.00 16,090,000.00 TITRE II Deoenses de Biens et Services 25,498,599.17 30,000,000.00 55,498,599.17 TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations 1,155,433.00 1 '155,433.00 TITRE VI Autres depenses publiques - Special N" 8-A - Mercredi 10 Juiu2020 «LEMONITEUR» MALADIES TRANSMISSIBLES ET NON TRANSMISSIBLES 4. PROGRAMME 'OFFRE ET ACCES AUX SOINS' 4.1 Presentation du Programme Ce programme concerne les actions visant a offrir des soins de qualite a I' ensemble de Ia population et a leur permettre d'acceder equitablement des soins. 4.2 Actions du programme • Developpement, equipement et maintenance des infrastructures sanitaires • Developpement des ressources humaines du secteur sanitaire • Acces aux medicaments et aux produits specifiques • Transfer! et evacuation sanitaire 4.3 Structures et entites du MSPP qui composent les actions de ce programme Action Structures du MSPP Developpement, - Fonctionnement des h6pitaux et autres structures sanitaires equipement et • H6pital de I'Universite d'Etat d'Ha'iti (HUEH) maintenance des • Sanatorium de Port au Prince infrastructures sanitaires • Hopital La Paix • Maternite lsa'ie Jeanty (MIJO • Centre Psychiatrique Mars & Kline • Les 10 h6pitaux d8partementaux • Les 500 Institutions de Sante Public et mixtes (HCR, CS, etc) • Autres structures de sante: COAl, etc - CoOts de construction des infrastructures du programme d'investissement public - Renforcement de Ia capacite resolutive et de prise en charge au niveau des institutions de sante; Developpement des - Ecoles de formation : ressources humaines du • Faculte de Medecine et de Pharmacie secteur sanitaire • Ecole nationals d'lnfirmieres de Port au Prince • Ecole d'infirmieres des sages femmes • Autres ecoles de formation Acces au medicament et - Couts des medicaments pour les institutions (montant pour chaque programme) aux produits specifiques Transferts et evacuations - Centre Ambulancier National (incluant les centres regionaux) sanitaire - Prise en charge des urqences 35 36 « LE MONITEUR » Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 4.4 Activites du programme pour 2019-2020 PROGRAMME: OFFRE ET ACCES AUX SO INS (Actions liees aux activites de soins a l'acces aux medicaments, au transfer! eta I' evacuation sanitaire, au developpement des infrastructures sanitaires, a Ia maintenance des equipements et au developpement des ressources humaines) v' Developpement, • RMorme de Ia gestion hospitaliere ; equipement et - Poursuite de Ia reftexion sur Ia retorme de Ia gestion hospitaliere maintenance des - Proposition et recommendations pour Ia mise en reuvre de cette retorme et infrastructures particulierement de l'autonomie des H6pitaux. san ita ires - Poursuite des rencontres r8guli6res entre les Directeurs des principaux h6pitaux et Ia Haute Direction du MSPP et selon les besoins de Ia prise en charge ; • Amelioration de l'acces aux so ins de sante avec Ia construction ou Ia rehabilitation des infrastructures sanitaires ; - Poursuite des rehabilitations des infrastructures de sante affectees par l'ouragan Matthew: 18 avec les fonds du programme d'investissement public (7 dans le Sud, 5 dans Ia Grande-Anse, 6 dans les Nippes); - Finalisation des travaux de construction de I'HUEH et du HCR Simbi Continental ; - Finalisation des travaux de construction et de rehabilitation de 36 infrastructures de sante : 7 dans les Nippes (Transf. CDI Anse a Veau, Centre Transfusion.Sanguine, CSL Saul du Baril, CSL Baraderes, CSL Plaisance du Sud, Lievre/Petit Trou de Nippes, Mussote/Paillant), 5 dans Ia Grande-.Anse (Carcasse/Les lrois, Bas Liverne/Dame Marie, Bariadelle /Dame Marie, Petite Riviera/Dame Marie, Hop. Beaumont), 6 dans le Sud (CSL Tiburon, CSL Roche a Bateau, CSL La Cahouane/Tiburon, Centre amb. Sud, Quatre Chemins, Deye Fa), 1 dans le Sud-Est (CSL Montaagne Lavoute), 4 dans !'Ouest (H6p.Petit Goave, Dufresnay, Cornillon, Croix.des Bouquets), 2 dans le Nord (Justinien, CSL Caracol/ Gr.Riv.du Nord), 2 dans le Nord-Est (CS Vallieres, Acul Samedi/Fort Liberte, Centre amb.Nord-Est), 1 dans le Nord-Ouest (Ia Corne), 1 dans I'Artibonite (CSL Daranne), 1 dans le Centre (CSL Montagne Terrible/Saul d'Eau); - Poursuite des travaux de construction de 4 infrastructures de sante incluant le nouveau modele de Centre Communautaire de Sante : 1 dans les Nippes (CCS a Berquin), 1 dans le Nord (CCS Soufriere), 1 dans Ia Grande-Anse (CCS de Balizier), 1 dans le Nord-Ouest (CCS Mare Rouge La Tortue); - Construction de 10 Centres Communautaires de Sante dans les sections communales degourvues d'infrastructures de sante (voir Annexe 1) - Finalisation des travaux de rehabilitation de 13 infrastructures de sante : 3 dans le Nord-Est (Rose Bonite, Leroux Cachiman, CSL Acul Samedi), 2 dans Ia Grande-Anse (Boucan Chambellan, Tiparis), 1 dans le Centre (CSL Maissade,), 6 dans le Nord (Galifete, Bois Pin, Brostage, Bois neuf, Ia Belle Mere, Bassin) et 1 dans le Nord- Ouest (Hopital lmmaculee Conception de Port de Paix) ; - Finalisation de Ia construction de 3 residences : bureau Nord-Est, personnel Centre Dondon, personnel Centre Labadie - Finalisation des travaux de construction des bureaux des directions dSgartementales du Nord-Ouest, du Sud-Est et des Nippes - Lancement de l'aggel d'offres et debut de Ia construction de 2 HCR : HCR de Ouanaminthe, HCR de St Michel de I'Attalaye - Identification d'un espace pour lager le nouveau batiment du MSPP et recrutement d'une firme pour realiser !'etude de faisabilite • Mise en place de centres specialises : Poursuite de Ia reflexion sur le processus de transformation de certains h6pitaux en h6pitaux universitaires et proposition d'un plan de mise en c:euvre ; - Mise en place de cliniques dentaires d'excellence dans les dix departements sanitaires • Acquisition de materiels et equipements pour Ia mise en fonctionnement de 36 institutions de sante Special N" 8-A - Mercredi 10 Juiu 2020 «LEMONITEUR» PROGRAMME: OFFRE ET ACCES AUX SO INS (Actions liees aux activites de soins a l'acces aux medicaments, au transfer! eta I' evacuation sanitaire, au developpement des infrastructures sanitaires, a Ia maintenance des equipements et au developpement des ressources humaines) ./ Developpement des ressources humaines du secteur sanitaire ../ Acces au medicament et aux produits specifiques ./ Transferts et evacuation sanitaire • Renforcement des capacites institutionnelles : ~ Recrutement de ressources humaines additionnelles pour repondre aux besoins des certaines directions centrales, departementales et institutionnelles ; - Recrutement du personnel pour les institutions de sante qui seront mises en fonctionnement au cours de l'annee 2019-2020 (au mains 30); - Poursuite du processus de restructuration de celles qui ant deja debute comme I'UEP, DRH, DOSS, DFPSS, UCNPV, DSI ; - Amelioration des conditions de travail et du fonctionnement des structures centrales, departementales et locales du MSPP ; • Integration graduelle des autres ASCP formes par le MSPP dans le systeme de sante et non integres dans le budget 19-20; • Renforcement de Ia qualite des services offerts par Ia formation continue du personnel prestataire des programmes prioritaires et Ia supervision ; - Sante maternelle et infantile - Maladies transmissibles et maladies non transmissibles . • Approvisionnement continu en intrants de toutes les institutions pour !'ensemble de programmes dans les 10 departements: - Approvisionnement regulier en intrants des programmes de sante maternelle et infantile incluant Ia planification familiale - Approvisionnement en intrants et medicaments ; - Acquisition des stocks suffisants des vaccins traditionnels de routine (BCG, VPOt, VPO RR, dT, DTP) et consommables a partir des fonds du Tresor Public; - Acquisition des stocks suffisants des nouveaux vaccins (Penta, Rota, VPI) et consommables. - Approvisionnement regulier en intrants des programmes de lutte contre les maladies transmissibles : VIH/sida, malaria, tuberculose, cholera, etc - Approvisionnement regulier en intrants des programmes de lutte et de prevention des maladies non transmissibles : hvoertension, diabete . • Renforcement du centre ambulancier national : - Poursuite des activites de renforcement organisationnel du CAN ; - Modernisation du Centre d'appel et extension du 116 a tout le territoire ; - Recherche d'integration du reseau ambulancier haHien aux structures specialis€es regionales, hemispheriques et mondiales. - Travaux de rehabilitation du centre ambulancier national et appui a !'acquisition de materiels pour le CAN ; • Renforcement des centres ambulanciers r8gionaux : Nord-Est et Sud • Acquisition de 20 ambulances (niveau commune) et 30 mota-ambulances (niveau section communale) • Renforcement de Ia prise en charge des urgences au niveau des hOpitaux departementaux : - Finalisation du diagnostic des besoins pour le renforcement de Ia prise en charge des urgences au niveau des h6pitaux departementaux et elaboration d'un plan de mise en ceuvre pour le renforcement incluant les ressources necessaires ; • Programmes de sensibilisation et de collecte de sang dans les pastes de transfusion sanguine et les cliniques pour assurer Ia disponibilite de sang au niveau national. - Finalisation construction centre transfusion sanguine dans les Nippes - Construction du Centre National de transfusions sanquine 37 38 « LE MONITEUR » Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 4.5 Cadre de performance du programme : resultats et indicateurs Programme : Offre et acces aux soins Actions Principaux lndicateurs Periodicite Sources de resultats attendus verification Nombre d'lnstitutions Trimestrielle Rapport de suivi de Ia Developpement, Les institutions rehabilitees mise en ceuvre du PIP equipement et dans les 10 Nombre de nouvelles Trimestrielle Rapport mensuel de maintenance des departements sont constructions finalisSes routine infrastructures rehabilitees et Nombre de nouveaux sanitaire finalisSes centres specialises mis en place Developpement Ressources Nombre de ressources Annuel SIGRH des ressources Humaines humaines additionnelles humaines du additionnelles recrutees secteur sanitaire recrutees Nombre d'utilisateurs de trimestriel Rapport mensuel de methode moderne de routine Planifrcation farniliale Nombre de PVVIH mis sous trimestriel Rapport mensuel de Les institutions ARV routine Nombre d'enfants vus dans trimestriel Rapport mensuel de Acces aux sont un proqramme nutritionnel routine medicaments et approvisionnees Nombre de cas trimestriel Rapport mensuel de aux produits r9guli8rement en d'hypertension arterielle prise routine specifiques intrants pour Ia en charge prise en charge des pathologies Nombre de cas de Diabete trimestriel Rapport mensuel de prise en charge routine Nombre de personnes trimestriel Rapport mensuel de testees oour Ia Malaria routine Nombre de cas de malaria trimestriel Rapport mensuel de confirmes et traites routine Les urgences au Nombre de cas d'urgences trimestriel Rapport mensuel de Transferts et niveau des prise en charge au niveau routine evacuation h6pitaux des h6pitaux departementaux sanitaire departementaux sont prises en charges 4.6 Budget du programme pour 2019-2020 par action MSPP- PROGRAMME OFFRE ET ACCES AUX SOINS ACTIONS/TITRES CREDITS DE PAIEMENTS (CP) 2019-2020 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL OFFRE ET ACCES AUX SOINS 3,429,454,318.08 1 ,337,852,461.57 4,767,806,779.65 TITRE I Depenses de Personnel 3,108,712,800.59 - 3,1 08,712,800.59 TITRE II Depenses de Biens et 297,871,370.09 - 297,871,370.09 Services TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations 23,370,147.40 1,337,852,461.57 1 ,361 ,222,608.97 TITRE VI Autres depenses publiques 1- DEVELOPPEMENT, EQUIPEMENT ET MAINTENANCE DES 3,090,027,833.98 1 ,220,298,396.35 4,310,326,230.33 INFRASTRUCTURES SANITAIRES TITRE I Depenses de Personnel 2,889,798,625.40 2,889,798,625.40 TITRE II Depenses de Biens et 191,988,392.06 191,988,392.06 Services TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations 8,240,816.53 1 ,220,298,396.35 1 ,228,539,212.88 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 « LE MONITEUR » MSPP- PROGRAMME OFFRE ET ACCES AUX SOINS ACTIONSITITRES CREDITS DE PAIEMENTS (CP) 2019-2020 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL TITRE VI Autres depenses publiques 2-DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES 20,814,422.98 20,814,422.98 HUMAINES DU SECTEUR SANITAIRE - TITRE I Depenses de Personnel 20,378,188.75 20,378,188.75 TITRE II Depenses de Biens et 436,234.23 436,234.23 Services TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations TITRE VI Autres depenses publiques 3-ACCES AUX MEDICAMENTS ET AUX 89,684,084.08 89,684,084.08 PRODUITS SPECIFIQUES - TITRE I Depenses de Personnel TITRE II Depenses de Biens et 89,684,084.08 89,684,084.08 Services - TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations TITRE VI Autres depenses publiques 4-TRANSFERT ET EVACUATION 229,427,977.04 117,554,065.22 346,982,042.26 SAN IT AIRES TITRE I Depenses de Personnel 198,535,986.44 198,535,986.44 TITRE II Depenses de Biens et 15,762,659.73 15,762,659.73 Services TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations 15,129,330.87 117,554,065.22 132,683,396.09 TITRE VI Autres depenses publiques 5. PROGRAMME 'POPULATION' 5.1 Presentation du Programme Elaborer et assurer Ia mise en ceuvre et le suivi d'une politique de population rationnelle et adaptee a l'environnement socio-economique du pays, axee sur le concept du developpement humain durable. 5.2 Structures et entites du MSPP qui composent les actions de ce programme Le programme est mis en ceuvre par Ia Direction de Ia Population et du Developpement Humain (DPDH) 5.3 Actions du programme Les actions du programme de population sont: • Strategies en matiere de population • Programmes de population • Etudes/recherches sur des phenomenes demographiques 39 40 «LEMONITEUR» Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 5.4 Activites du programme pour 2019-2020 PROGRAMME: POPULATION ., Strategie en matiere • Actualisation de Ia politique de population de population • Suivi de Ia mise en ceuvre des plans de population • Mise en place/cniation d'un tableau de bard pour Ia diffusion des donnees en matiere de population ., Programmes de • Renforcement du partenariat avec toutes les institutions travaillant dans le population domaine de Ia population (CEPODE, ANASPODE, organisations de femmes, reseau national en population et developpement du reseau de parlementaires en pop, etc) • Organisation des tables thematiques en Population et Developpement (Pianification familiale, Dividende Demographique, Sante Reproductive, Gouvernance, Autonomisation des filles et des femmes, etc.), avec certaines des organisations de Ia societe civile ., Etudes/recherches • Realisation d'enquete sur le profil sociodemographique des immigrants ha'itiens sur des phenomenes (mise en place de micro-donnees) demoQraphiques 5.5 Cadre de performance du programme : resultats et indicateurs Programme : Offre et acces aux soins Actions Principaux lndicateurs Periodicite Sources de Resultats Attendus verification ., Stralegie en Document de Politique matiere de Politique de disponible population population actualisee ., Programmes de Partenariat avec Nombre rencontres de population toutes les institutions coordination r8alis8es renforce ., Etudes/recherches Rapport d'enquete sur des Enquete/Etude disponible phenomenes publiee demoqraphiques 5.6 Budget du programme pour 2019-2020 MSPP- PROGRAMME OFFRE ET ACCES AUX SOINS ACTIONS/TITRES CREDITS DE PAIEMENTS (CP) 2019-2020 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL POPULATION 91,494,500.00 91 ,494,500.00 TITRE I Depenses de Personnel 40,406,500.00 40,406,500.00 TITRE II Depenses de Biens et 41,088,000.00 41,088,000.00 Services TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations 10,000,000.00 10,000,000.00 TITRE VI Autres depenses publiques Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 «LEMONITEUR» 41 CONCLUSION Ce budget 2019-2020 est une compilation et analyse des budgets soumis par les responsables a taus les niveaux du systeme de sante (central, departemental et institutionnel). II represente une partie des besoins necessaires pour Ia mise en o:uvre des programmes de sante dans plus de 500 institutions du pays (avec statut prive et mixte) dont Ia mission est d'offrir des soins et services de sante de qualite a !'ensemble de Ia population Tout en renfon;ant Ia qualite et !'extension de Ia couverture des services de sante, les projets d'investissement public 2019-2020 contribueront a l'atteinte des resultats vises par le gouvernement dans le cadre du prochain plan triennal2019-2022 et du Plan Strategique de Developpement d'Ha'iti- pays emergent en 2030. Les principaux resultats attendus d'ici Ia fin de cette annee son! les suivants : 1) Mise en reuvre du plan de reponse a Ia pandemic du Coronavirus avec 14,917,713,715 Gourdes prevu sur Ies credits d'investissement don! 11,008,713,715 gourdes sur les fonds du Tresor Public et 3,909,000 sur les fonds des Ressources Externes : Depistage systematique du COVID-19 et des maladies apparentees au niveau du pays; • Prise en charge des cas suspects, des personnes contact et des malades ; Mise en place du dispositif national de reponse a Ia pandemie ; Developpement et mise en o:uvre de mecanismes d'articulation intra et intersectorielle; Renforcement des mecanismes de cooperation internationale pour Ia gestion de l'epidemie; 2) Extension des soins de sante primaire (priorite de Ia Presidence pour le secteur sante) Mise en place de 10 centres communautaires de sante dans 10 sections depourvues d'infrastructures de sante (norme du MSPP : I CCS par section communale) donnant acces aux soins de sante primaire a plus de 80,000 personnes ; • Acquisition de materiels et equipements pour rendre fonctionnels ces 10 Centres de sante; Mise en place des Ressources Humaines et fourniture d'intrants pour rendre fonctionnels ces 10 CCS (Budget de fonctionnement). 3) Renforcement des services d'urgence (priorite de Ia Presidence pour le secteur sante) • Acquisition de 20 ambulances (niveau commune) en renforcement de Ia prise en charge des urgences dans au mains 5 departements ; • Renforcement des Centres ambulanciers regionaux (finalisation du Centre ambulancier du Grand Sud pour desservir les 800,000 habitants du departement et celui du Nord-Est desservant plus de 400,000 habitants) et du Centre Ambulancier National desservant Ia population du departement de !'Ouest (plus de 4 millions d'habitants) et ses environs en plus d'appuyer les centres regionaux; Finalisation de Ia construction du centre transfusion sanguine dans les Nippes pouvant fournir les produits 42 « LE MONITEUR » Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 sanguins aux 325,000 habitants de ce ctepartement et ses environs ainsi que du Centre National de transfusion sanguine pour Ia collecte et fourniture des produits sanguins pouvant repondre a tout type d'interventions chirurgicales dans le departement de !'Ouest et !'ensemble du pays. 4) Extension de l'offre des services de sante au niveau des 10 ctepartements Mise en fonctionnement de 37 nouvelles institutions de sante (construction initiee depuis 2013- 20 14-2015) pour desservir plus de 830,000 habitants ; Acquisition de materiels et equipements pour rendre fonctionnelles ces 37 institutions ; • Mise en place des ressources humaines et fourniture d'intrants pour Ia mise en fonctionnement de ces 37 nouvelles institutions (budget de fonctionnement) ; Lancement de l'appel d'offres pour Ia construction d"un Hopi tal Communautaire de Reference pour offrir des services specialises de sante dans deux des arrondissements depourvus de HCR (normes du MSPP: I HCR par atTondissement): Ouanaminthe (150,000 habitants) et St Michel de I' Attalaye (200.000 habitants); Poursuite de Ia construction de I'HUEH comme institution universitaire specialisee de reference pour les 12 millions d'habitants du pays ; Reprise du chantier de Ia construction du HCR Simbi Continental pour fournir des so ins de sante specialises aux 300,000 habitants de Martissant et ses environs. 5) Renforcement des programmes prioritaircs de sante : Prevention et prise en charge de Ia malnutrition : Depistage et distribution de supplements alimentaires a plus de 3,000 enfants souffrant de malnutrition moderee et severe et 2,000 femmes enceintes et allaitantes; Poursuite des programmes de sante de Ia mere et de !'enfant • Renforcement des programmes de lutte et de prevention des maladies transmissibles : VIH/Sida, tuberculose, malaria, Coronavirus, cholera, etc ; Mise en ceuvre du plan de reponse du MSPP au Corona virus ; • Appui aux programmes de communication et prevention des maladies non transmissibles dans les 500 institutions de sante pour atteindre Ia population ciblee des mains de 30 ans (4 millions); Approvisionnement r€gulier des institutions de sante en intrants et medicaments incluant les stocks suffisants de vaccins ; Consolidation de Ia mise en place du programme de sante communautaire. 6) Extension des bureaux administratifs du MSPP • Finalisation de Ia construction de deux bureaux departementaux (Sud-Est, Nippes) et poursuite de Ia construction d'un troisieme (Nord-Ouest) contribuant a une meilleure coordination des programmes de sante pour Ia population de ces trois departements ainsi qu'une meilleure performance des 170 personnels de ces trois bureaux (58 hommes et 112 femmes). Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 <<LEMONITEUR» 43 7) Renforcement des systemes de gestion au niveau du MSPP Evaluation du Plan Directeur 2012-2022 et planification du Plan Directeur 2020-2030 ; Renforcement de Ia coordination avec les partenaires du secteur: tables sectorielles centrales sur une base trimestrielle, tables sectorielles ctepartementales sur une base mensuelle et rencontres de sui vi des structures du OFF (Global Financing Facility) en HaYti : forum des partenaires techniques et financiers et plateforme de Ia societe civile ; Mise en place d'un systeme d'evaluation des ressources humaines en sante; Mise en place et application d' outils pour le rapportage financier des institutions de sante ; Extension de !'installation des caisses electroniques au niveau des h6pitaux et institutions pour une meilleure gestion des recettes internes ; Extension de la strat6gie du Financement Base sur les R6sultats au niveau des d6partements et des institutions de sante ; Poursuite de Ia mise en a:uvre de Ia Politique Nationale de Pharmacie et des Medicaments et mobilisation de fonds pour I' operationnalisation du SNADI (Systeme National d' Approvisionnement et de Distribution des Intrants) ; Poursuite du renforcement du Systeme d'Information Sanitaire National Unique (SISNU) avec les rencontres de sui vi de Ia qualite des donnees au niveau des 10 departements, Ia mise en a:uvre du SIS communautaire et !'extension du module tracker pour Ia tuberculose; • Renforcement des mecanismes et procedures de Ia surveillance epidemiologique et du laboratoire national dans le cadre de Ia prise en charge du Corona virus et mise en place d'un service de veille sanitaire. Mise a jour et diffusion des n01·mes techniques et administratives au niveau des institutions de sante incluant celles relatives a Ia gestion du Corona virus. -44 «LEMONITEUR» Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 ANNEXE 1: LISTE DES SECTIONS COMMUNALES IDENTIFIEES COMME N'AYANT AUCUNE STRUCTURE DE SANTE ET OU UN CENTRE COMMUNAUTAIRE DE SANTE SERA CONSTRUIT ENTRE 2019 et 2021 Departement Sections communales 1) CCS a Boucan Richard, section communale de Gras Marne (A2) 2) CCS a Doland, section communale de Terre Neuve (A2) Artibonite 3) CCS a Platen, section communale de Marmelade (A 1) 4) CCS a Platana, section communale de Saint Michel de I'Attalaye (A 1) 5) CCS a Bossou, section communale de La Chapelle (A2) 6) CCS a Guillaume Mage, section communale des Verrettes (A2) 7\ CCS a Mont Baillard, section communale de Gras Marne (A 1) 1) CCS a Tierra Muscady, section communale de Thoman de (A 1) 2) CCS a La Selle, section communale de Saut d'eau (A 1) Centre 3) CCS a Montagne Terrible, section communale de Saul d'eau (A1) 4) CCS a Matelgate, section communale de Thomassique (A2) 5) CCS a Riaribes, section communale de Belladeres (A 1) 6) CCS a Dallegrand, section communale de Thomassique (A 1) 7\ CCs a Savane Haleine, section communale de Belladeres (A2) 1) CCS a I let a Piere Joseph, section communale de Anse d'Hainault (A1) 2) CCS a Dallier, section communale de Dame Marie (A3) 3) CCS a Bel air, section communale de Les lrois (A2) 4) CCS a Fond d'lcaque, section communale de Corail (A 1) 5) CCS a Chardonnette, section communale de Beaumont (en cours) 6) CCS aLes lies Cayemittes, section communale de Peste! (en cours) 7) CCS a Basse Voldrogue, section communale de Jeremie (A3) Grande Anse 8) CCS a Ravine Charles, section communale de Jeremie (A3) 9) CCS a lies Blanches, section communale de Jeremia (A1) 10) CCS a Danglise, section communale Abricots (A2) 11) CCS a Source chaude ou Ti pari, section communale de Moron (A2) 12) CCS a L'Assise (chameau), section communale de Moron (A1) 13) CCS a Basse Riviere Desormeaux, section communale de Bonbon (A 1) 14) CCS a Julie, section communale de Chambellan (A 1) 15) CCS a Milfort Haute Guinaudee, section communale de Jeremie (A 1) 16) CCS a Numero deux, section communale de Jeremie (A1) 17\ CCS a Baptiste, section communale de Abricots (A1) 1) CCS a Cholette, section communale de Petite Riviere des nippes (A3) 2) CCS a Bezin, section communale de Petite Riviere des nippes (A3) 3) CCS a Cocoyers Duchaine, section communale de Fonds des negres (A2) 4) CCS a Tiby, section communale de Petit Trou de Nippes (en cours) 5) CCS a uevre, section communale de Petit Trou de Nippes (en cours) Nippes 6) CCS a Vassal Labiche Dorlette, section communale de Plaisance du Sud (A3) 7) CCS a Baconois-Barreau, section communale de Arnaud (A3) 8) CCS a Baquet, section communale de Arnaud (A3) 9) CCS a Arnaud-Marcou, section communale de Arnaud (A3) 10) CCS a Gerin ou Mouton, section communale de Baraderes (A2) 11) CCS a Tete d'eau, section communale Baraderes (A1) 12) CCS a Riviere sa lee, section communale de Baraderes (A 1) 13\ CCS a Lebrun, section communale de Paillant {A 1} 1) CCS a Coupe a David, section communale de Acul du Nord (A1) 2) CCS a Margot, section communale de Borgne (A 1) 3) CCS a Boucan Michel, section communale de Borgne (A 1) 4) CCS a Trou d'enfer, section communale de Borgne (A1) 5) CCS a Champagne, section communale de Borgne (A2) 6) CCS a Molas, section communale de Borgne (A 1) Nord 7) CCS a Grande Plaine, section communale de Port Margot (A 1) 8) CCS a Haul Petit Borgne, section communale Port Margot (A 1) 9) CCS a Caracci, section communale de Grande Riviere du Nord (en cours) 10) CCS a Gambade, section communale de Grande Riviere du Nord (A3) 11) CCS a Montagne Noire, section communale de Bahan (A 1) 12) CCS a llot a Corne, section communale de Limbe (A2) 13) CCS a Chabotte, section communale de Limbe (A 1) 14) CCS a La Soufriere, section communale de Acul du Nord (en cours, deja sur le PIP) Special N" 8-A - Mercredi 10 Juiu 2020 « LE MONITEUR» Departement Sections communales 15) CCS a Champagne, section communale de Plaisance (A 1) 16) CCS a haut Martineau, section communale de Plaisance (A 1) 17) CCS a Mapou, section communale de Plaisance (A 1) 18) CCS a La Ville, section communale de Plaisance (A2) 19) CCS a Joly, section communale de Pilate (A2) 20) CCS a Du Bourg, section communale de Pilate (A2) 21) CCS a Piment, section communale de Pilate (A 1) 22) CCS a Riviere Laporte, section communale de Pilate (A 1) 23) CCS a Margot, seclion communale de Pilate (A2) 24) CCS a Mathurin, section communale de Saint Raphael (A2) 25) CCS a Bouyaha, seclion communale de Saint Raphael (A 1) 26) CCS a Bassin Caiman, section communale de Dondon (A2) 27) CCS a Matador, section communale de Dondon (A 1) 2~~ CCS a Haut du Trou, section communale de Dondon (A3) 29 CCS a Bois de Lance, section communale de Ranouitte rA2\ 1) CCS a Haut Madeleine, section communale de Fort Liberte (A2) 2) CCS a Garcin, section communale de Trou du Nord (A 1) 3) CCS a Bois Blanc, section communale de Sainte suzanne (A 1) Nord-Est 4) CCS a Cotelette, section communale de Sainte suzanne (A 1) 5) CCS a Sarazin, section communale de Sainte suzanne (A 1) 6) CCS a Moka Neuf, section communale de Sainte suzanne (A 1) ~~ CCS a Corosse, section communale de Vallieres (A 1) CCS a svlvestre, section communale de Mom bin Crochu (A 1) 1) CCS a Minviel, section communale de Chansolme (A 1) 2) CCS a Mayance, section communale de Anse a foleur (A 1) Nord-Ouest 3) CCS a Dessources, section communale de Jean Rabel (A 1) 4) CCS a Basse Terre, section communale de Latortue (A1) ~~ CCS a Cap rouge, section communale de Saint Louis Jd(~ nord (A 1) CCS a La brousse, section communale de Bassin Bleu A 1) 1) CCS a Boucassin, section communale de Arcahaie (A 1) 2) CCS a Delices section communale de Arcahaie (A3) 3) CCS a Boucassin, section communale de Cabaret (A2) 4) CCS a premiere belle fontaine, section communale de Croix des bouquets (A 1) 5) CCS a deuxieme belle fontaine, section communale de Croix des bouquets (A 1) 6) CCS a Des crochus, section communale de Croix des bouquets (A 1) 7) CCS a Trou d'eau, section communale de Thomazeau (A1) 8) CCS a Genipailler section communale de Corn ilion (A2) 9) CCS a Gras Mangle, section communale de Pointe a Raquette (A 1) 10) CCS a Parques, section communale de Leogane (A2) 11) CCS a Beausejour, section communale de Leogane (A3) Ouest 12) CCS a Citronniers, section communale de Leogane (A3) 13) CCS a Gras Marne, section communale de Leogane (A 1) 14) CCS a Fond Arabie, section communale de Petit Goave (A3) 15) CCS a Trou canari 1, section communale de Petit Goave (A3) 16) CCS a Trou canari 2, section communale de Petit Goave(A 1) 17) CCS a Moussambe 1, section communale de Grand Goave (A2) 18) CCS a Moussambe 2, section communale de Grand Goave (A2) 19) CCS a Marne Chandelle, section communale de Carrefour (A 1) 20) CCS a Coupeau, section communale de Carrefour (A2) 21) CCS a Bouvier, section communale de Carrefour (A 1) 22) CCS a LaValle, section communale de Carrefour (A3) 23) CCS a Corail, section communale de Carrefour (A 1) 2~~ 25 CCS a Nouvelle Tourraine, section communale de Ke~~coff (A 1) CCS a Belle fontaine, section communale de Kenscoff A 1) 1) CCS a Bellevue, section communale de Aquin (A 1) 2) CCS a Colline a Mongons, section communale de Aquin (A2) 3) CCS a Guirand, section communale de Aquin (A3) 4) CCS a Grand Fonds, section communale de Saint Louis du Sud (A 1) Sud 5) CCS a Zanglais, section communale de Saint Louis du Sud (A2) 6) CCS a Solon, section communale de Saint Louis du Sud (A2) 7) CCS a Boulmier, section communale des Cayes (A3) 8) CCS a Meloniere, section communale de Chantal (A 1) 9) CCS a Dejoie, section communale des Chardonnieres (A 1) 1~~ CCS a Verene, section communale de Les Anglais (A3) 11 CCS a Edelin, section communale de Les Anolais iA2\ ./6 « LE MONITEUR » Special N' 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 Departement Sections communales 12) CCS a Blactote, section communale de Tiburon (A 1) 13) CCS a Sevre, section communale de Tiburon (A 1) 14) CCS a Conde, section communale de Coteaux (A 1) 15) CCS a Quentin, section communale de Coteaux (A2) 16) CCS a Balais, section communale de Port a Piment (A3) 17) CCS a Renaud in, section communale de Roche a bateau (A 1) 18) CCS a Beauclos, section communale de Roche a bateau (A2) 19) CCS a Lazard, section communale de Arniquet (A2) 20) CCS a Debouchette, section communale de Saint Jean du Sud (A2) 21) CCS a Baie du mesle, section communale de Saint Louis du Sud (A 1) 22) CCS a Morancy, section communale de Cavaillon (A 1) 23) CCS a Rende I, section communale de Chardonnieres (A 1) 24) CCS a lie a Vache, section communale des Cayes (A 1 j 1) CCS a Vallee de Baine!, section communale de Bainet (A3) 2) CCS a Bas de Ia croix, section communale de Bainet (A2) 3) CCS a Bras Gauche, section communale de Bainet (A2) 4) CCS a Baie d'orange, section communale de Belle Anse (A 1) 5) CCS a Callumettre, section communale de Belle Anse (A 1) 6) CCS a Fond melon selles, section communale de Jacmel (A2) 7) CCS a La Gosseline, section communale de Jacmel (A2) 8) CCS a Grande Riviere, section communale de Jacmel (A2) Sud-Est 9) CCS a Bas Coq Chante, section communale de Jacmel (A3) 10) CCS a Haut Coq Chante, section communale de Jacmel (A2) 11) CCS a Fond Melon Michineau, section communale de Cayes-Jacmel (A3) 12) CCS a Grande Riviere Fesles, section communale de Marigot (A3) 13) CCS a Macary, section communale de Marigot (A 1) 14) CCS a Bel air, section communale de Belle Anse (A2) 15) CCS a Marbriole, section communale de Belle Anse (A 1) 16) CCS a Pichou, section communale de Belle Anse (A2) 17) CCS a La Croix, section communale de La Montagne Jacmel (A 1) 18) CCS a Cap Rouqe, section communale de Caves-Jacmel (A2) Special N" 8-A - Mei"CI·edi 10 Juin 2020 « LE MONITEUR » 47 LES INVESTISSEMENTS PUBLICS ' ' DUBUDGETGENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2019-2020 48 << SYNTHESE DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC PAR SECTEUR BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2019-2020 MSPP 732S% INSTITUTION DU SEQEUR ECONOMIQUE MC! MT 0 36\§_4)% INSTITUTION DU SECTEUR POLITIQUE MJSP MD 404%""" 532% MHAVE 000% MAE_ BPM 0.00% 6.07% MH 65S% INSTITUTION DU SECTEUR SOCIO-CULTUREL 000% MCom MCFOF 0.16% OQ.I% MJSAC MENfP AUTRES CATEGORIES INSTITUTIONS C DEPUTE 000% CSPJCSCIDEH 000\l.Slllill% l.SJ\\ C<P MAST S.6S% Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 «LEMONITEUR» SYNTHESE DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC PAR SECTEUR , 'I Ill i>TDEL oDo,LAI Ill 1113 I ,I EXTERNE '"'"" :-.1!N!STERE DE L'AGRICUL TURE DES IRLIISDIJOI>CESNATURELLES ET DU 1--;-;;-,II'S~S'f' , .URAL 11141MINISTERE DES TRA" PUBLICS ' ! ,' I 'I' '--w2 ~-~:s IIAITIENS VIVANTS ; I ~~~~~~~S AFFA!RES ~ ~ 1313 ' DE LA SANTE PUBUQUE lET DE '·'' '.cvAul>lv•' ~~~~~: '1. ~-~ ~:: •. OROITS DES _ 13 )'•EMMES __ __ __ [;m<ISTERE' DE LAJEUNESSE ET DI:.S !SPORTS ETA , ']' ~~~~~. DUI'OUVOIR 1=.;:;~~~~~. . I ,· ' -II II COLJR SUPERIEUR DI:S CO:>lPTES J;.T 4211 "".' , ~:''.' "' 4311 L'UNIVERSJTE D'ETAT ID'IIAITI 44 II ""!CREOLE HAITI EN BUDGET ' 3.118,999.999 "'·"'·'" ·"' '·"' ""' 14,129,400 . _DE '019-2020 i TOTALRN 4 29,192,~ I. ' "' '"'"" I 171,716,917 . ' "'' "'·'"' 8.118,148,799 m-757,039 I I 54.260.0'2 - . "'-'·" "' ·' 3,085,714,286 W7,215,194 9,679.450 I , - .. . 10,000.000 - - - 7,755,886 21,832.458 - 14,129.400 - 49 I TO)'.< ":"l:lli;'" I "'·'"'·"'' 7 " I ""·" > '·"'"""I ; I"··"''·"' """''"'' '""'·"' '"' l.. ], 135,68R350 11l1,1fll ~()' 4,639,516,788 36,000,000 - 14,129.400 I CODE L__==---·--·· ------I RESSO~RCES ~ATIO:-IALES _j ____ ,_~~~~URC:~-~~TER:>lt:~---·---- l TRESOR PUBLIC l AFC I TOTAL R:\' I BILATERALE ~IULTll.ATERAd TOTAL RE 'I TOTAL PIP REFO.'IDATIO.'\l TERRITOIUALE ] 4.514,106,76-1 j 9-14,6-12:085/ s,4.::;s.7411.s-l!_]_ 12.62s.Jss.olzl 7.s9z.7s-l,o6o 1 zo.zzo.969.on 1 zs.679,717,921 PIUJGRAM:O.IE D'AME~AGEl\IEXr ~:T m: m:vELOPI'EME:"'T I>ES 1,696,561,851 • 1,696.561,851 I 163,700.787 J95,2oo,ooo sss,9oo,787 2,255,462,638 TERRITOIRES ----- PROGRAMMt; DE UE:"\0\'ATIO:-. URBAI:"'E --·- 368,714,229 8-1,909,127 -153.623,356 - 453,623,356 I'ROGRAMi'IIE D'EXT-~SJ0:-1-illiS'SE!n'ICES D'Ai.IJ\U::'HATI0~ E;-.1 120,000,00·; - • 120,000,0UO ·----2~~;,·;;~~;5- ·-----;~9,3~290 -~-2,599,055,515 2,719,055,515 PROGRAl\11\JE DE GESTIO~ DES BASSJ:'lS vf;Jl.'iA:-ITS 158.837,533 • 158.837,53~ - 158,837,533 EAU I'OTABLE ~;T D'ASSAI:"\ISSEi\IE:"\T . ---- ·-----· ----- ---·----- f-----------1 I ~ ~~;~~~~!,"E mi-,\iiS-Ii··;;,;-PLACE ou RESEAU~E TRA"roJn -··-·· 875,822,566 859,732,958 t--':"'·'"·"' F "o.ooo.ooo '·"'""·"' '·"'·"'·'" '·"'·"'·'" l PROGRAMi\m DE GESTIO:'\ DE L'E:"\\"IIW:"\:"\Ei\IE:-lT 77,703,321 - 77,703,321 ----· ·pROGRAr,-J~ffi-D'ACCROISSEME:"\T DE L~ELi~CTIUCI"I"E DU PAYS 1,216,467,263 • 1,216,467,263 9,674,750,000 . 77,703.321 I -------::-r---1 19,831,2231 9,694,581,223) 1o,911,048,4116 REFO:"\DATJO:-l ECO:"\OMIQUE 1,549.333,954 236.710.981 \,786,044,935 8.ot6,t3o I 3.524.448,464 3.532,464.594 5.318.509,529 2 I PROGRAMME DE ".10DER:-llSATIO:"\ ET J)E 1)\':"\A:'>IISATIO:"\ DU SECH:Utt DI-:S SERVICES l'ltOGRAMi\!E DE~'I.ISE E:"\ !'LACE D'U:"\E GOUVF.:R~A:"\CE ACTIVE 183 901 701 Ill 710 981 295 612 6821 . - I 490 000 000 I 490,00 00 . POUR U:"\E CROISSA:"\Cj":: ECO:"\OI'lliOUE ACCELI~It!H~ ET EQUILIBREE ' ' __ • __ _' •. ' ---··+-----·-·-~~· O 2 . I PROGRAMME DE 1\lODER:.li.SA. TIO:"\ H DE DY:"\AMISATIO~ DE 987 850 959 987 850 959 -- l.'AGIUCULTURE ET DE l.'ELIWAGE ' ' ' ' -- 2 ------- i>i«J(mAi\li\IE DE i\IODER:\'JS,\'i'"IO:-l ET DE DYNAMIS,\110~ !H; LA-- ----IO OUO OOO ---- PECIIE ' ' 313.887,748 313.887,748 313,887,748 2 785,612,682 8,016,130 2.6119,448,464 2,697,464,594 3,685,315,553 10,000,000 345,000,000 345,000,000 355,UOO,OOO 1.001 -~---·~ jPROGRAMME DE MISE E~ VALEUR DES RES.SoUJtCES i\11:-lERALES 8 ,:;oo OO! 8 SO 1----~·- :~~J~-~~~~~fk~~~~PUI AiJ()E\rEI~OPPEME:>iTJ:-liJUSTRIEL 34:; 93:546 --- 34:193,546 ---=-"! 34•193,546 2 ii'IWGRAi\li\IE D'API'UI AU I)E\'ELOPPEME:-iT UU TOUIUSME 11,ooo.ooo- -·us~uoo,ooo I36.ooo,ouo -·------·~---:_--1 t36,ouo,ouo REFO:-iDATIO:-l SOCIAU: I 13,935,881,172 3.085,714,286 17,021.595,458 I 192,622,1451 4,839,244,1891 5,03!,866,334 22,053,461,791 __ :_ ____ ~~~-~~~~~~~-DE.RE:~-~'-O_R_C~~E~::· DE,L':\~~I~S ~\~~ S~;~:'ICES DE 80,000,000 80,000.0()0 920,564,740 920,564,740 1,000,564,740 J PROGRAi\I:'>H. OE IU~~fORChMF.~ r DI~ L E:"\SI~IG~Ei\lE:"\ 1 205 OOO 000 205 000 000 192 622 145 9 679 450 202.301 594 407 301 594 ___ :__ ___ ~~R ETJ.m_LA FORMATIO:"\ I'ROHSSJO;>.;~ELLE ET ______ ~----·-....:_- ' ' ' ___ :_•_ r- ' ' ,. • ' 3 l:IH?GUAMI\U:' I~'AUGME_:--l,T~\1"10~ D~ L'ACCES A I,'EDUC,\TIO:"\ 115,500,909 3,()85.714,286 3,201,215,194 3,201,215.194 1··-·'CC--~If.R~F~.S~C~O,!!L.AIRE. I·O~I)A,\Ih:"'\1 ALE F.T Si~CO~IMIRE ~;;;··,:;-·--+--- 3 I'IWGUAMME I>'ORGA~ISATIO:-i UE LA SOUt>AltiTE SOCIALE 1,036,286,285 1,036,286,285 1,036,286,285 3 I'ROGRAMME 1)1~ ;o,IJSE E:-li'LACE O'o:\' SYSTEME ll'ASSUR,\:\'EE 1; 5 ~OO OOO 175 OOO 000 • 175 OOO OOO ------ SOCIALEI'OUttTOl!SLESTRA\"AILLf.UUS --·-- -·--·---·-·-- --- ' : __ ~ •. ' J I'ROGHAMME I>'AUGi\IE~TATIO:"l DE L'ACCES AUX SER\'ICES DE 12 314 093 979 • 12 314 093.979 3 909.0()0 000 lllfl'l flflfi 16 223 093 979 _____ : _____ §<\-'IT_E ---·---··---------------·-------- -------- ___ _:. _ _:._:__ f------·--·- _'_..:_ ___ , --· • ' , ' , --- ··-~ ··- ~OGRAMME 1)~-~tE:\'I'ORCEM~~T DEL' EGALJ"rF;-~E-~~:"lRE __ -- . .... 1o,OOO,OOO • IO,~OO:~.~~ • IO,OOO,OOO REFO:"'\DATION J:"lSTITUTIO:"'\:"lELLE I 3.890,678,111 2.397,632,6~8 6,288,310,759 6.288,310,759 ~ ~ .. ~~~~~~~~M~ 1)1 •. ~ MOI>~U~ISATIO~ Ol~ L:~~~~~IS.~RA:I:IO~----[------- 2,778,123,700 1.063,472,466 3,841.596,165 ·-- ·---------- ---- 3,841,~6,165 PROGRAi\li\1~. DE 1\IODF.R:"'ISATIO~ l>E L AD:'>IJ:'111SI RA 110;'>; I 070,848,439 I 070,848,439 I.070 848 439 DECO:";CE:>il"RIO:I': ' ' ' ' --- I·RocnAMME nE Ji"E:-.:mRcEME~Tm:~." sociETE cJ''Il.E - --·~ooo· 1o.ooo.ooo 1o.ooo.ooo --- . . ---·----- ,---- ·-· ·-· ------·--------- 4 I'ROGHAMME m; DECE;\lTRALISATIO:"\ 3.500,000 3,500,000 3.500,000 ------ -- .. ·----· ··- ----~---·---· 4 I'I~.OGRt\i\li~m ()~ RE~~'OI~CE~l~:"\T DES l~STITUTIO:"lS 28,205,972 1.334,160,182 1,362M166,154 1.362,366.154 IH.i\IOCRA110lJ~,S ;\lAliO:\'ALI\S I Total 23,89o,ooo.ooo 6,664,7oo,ooo 30,554,7oo,uoo 12.828,823.287 15,956.476,713 28.7115,3oo.ooo 59,34o.ooo.ooo c., "" ~ r tTJ 2::: ~ ~ ..., ~ ~ -"' ~' §.: ~ ~ ~ ~ ~ ;?-; ~ "" 2-::::· ·~ "" ,., "" """""-'"""'''''"'"'" ro·l'At. ~---·- I 1'01 \Oiii··~~ECI>TJF --·--------·--~---~------ 11 SEC"n;Ul ECOt'IOMJQLE I'LAM•K ,\"I' tOt'\ DU m;n:LOri'E~U:l'l'f t'\,HlO/IiAI. •:'1 IU:GtOr>iAL 1111·1-12-S0-14-Il~TERVIS'I'IO"-$ D'L'RGL"-CE Ut' GOUVLR-..LME'.;J "-i\TIO\o\L llll-l-ll-SO·lH·I·~~~~~;_~t~~\~FI Ml~l L' OI:LYRL Ulo PROJLTS OL DL\'t:LOI'l'[Mt:~·l 'Al!O,,\L 1111-1-12-50-31·1~-~:~:~:;~.l~~L'i. o\CTIVIT!:S DLS <'OOl'LR,\TIO"-S ('Ul<\1:\l.S l;'l ,,\T!O'\AL 1111·1-11-~0·35--]ltLSTRl'('JLI\A'liO' DL SYSTLMic Dlc l'L,\\11-1(',\ fiO:O.. '>ATIO,,\L BUDGET GENERAL DE LA REPUBLIQUE PROGRAMME O'INVESTISSEMENTS PUBLICS EXERCICE 2019-2020 '"'·"'~:.',:'" , .... "-., .. , RU.>TIHAU ,,.._,.,. '" !3,890.000,(100 1J Hbl 79~ ttl.~. idlS,OJI.OOl MM,700,0110 s.no 5J~,!ill!. l.l~l,550,JR3 30,554,700,000: l2,Nl~,H!,1,2K7, ~H~~~3,!N7 9,566,~81,104 1!.6.lto,Wl,l4! 1.107,K61S91 1~1U7,861S~I ~uo.ooo,ooo 900,000,0110 18.1.000,0011 1~3,000,01111 : 100.000,000 100,000,000 6,000.(100 (o,OOO,OUO ------------------;---- llli-J-12.~0-JH-IRLIJY:'>AhiiSATIO" IJLS STRl.'CTl'RI-S IlL l'L\:\IF/(',\1'10~ "-AriO,AL I . . SLC"I'ORILLLL ILLI'l 6,000,000 6,1100,000 'o\r!O'.;AL ~.000,0(1(1 s.ouo,uoo \U'!,'!U.•n><•u.:or._ '" 15,956,476,713 I 5.956.~7t>,IP · l!,O.l7,797,!6-l r- 1 LTt;Dl.S, CO:o-.CkPTlO'\ J:l' Al'I'L'l,\ L\ ~11SL L:O. OLL'\'Rl. IJI.S 1111-1-1!-~0-~0·11:\T!.II.VL,-fiO'S Ill. tlL\'L\.01'1'1 MI.YI' L1' DL (;(JLVLR.'A:\CicA I ,L'LCIIU.LL TI.I\Rl fORlo\LI. -------t-------------t----~+-------+ t---- llll·I·J 1 • 50 _ 41 .]'~1'l'L'! A L\ GOLVLR:'>A'\Clc l.Of ALE l:l' ,\t' lJLVU.OI'l'l.MISf ILRRrJORio\LL !lll·l·ll-~O-I<·ISUVI L'l M!SL IS OLl.VRJ: IJL' I'Sllll (St'!VI DL [YI'I 17-!'1 n MISE 1::\ " . OLLVRI: 1)]- L\ SfRAfLfiiL DL <'OMML'IC,\1 10)-.J 1111-1-11·S0-4M-)UL VLLOI'l'!.MI. \:1' U GlSTIO' Dl. L\ IH'Ill. 1-ROYf,\Lll;RL U\rl't :'>o\1'10),1\L ),Ar!OC'AL ,,\TJO"\L 60,000,0011 60,0110,600 1.161,591 l.lM,$91 • 4:\5111~000 45,.~00,000 III.Wll~~"!::~!;"'""·' ),::::::~; '"' 211,785,300,000 59,340,0110,0001 28,785.1110 000/-57.977.6}.1,H461 24,67J,99H,4061 ;4,240.579,510, 1.7H,OOJ,OSO ~-- l,640,H61S9l l,640,HM,591 J~l07,HM,591 900.000,000 183,000,000 100,000,0011 6,000,0110 6,000,1HIO S,OIIO,OUU 60,000,01HI !.361,591 45,500,000 1------1--- I 1--+--------- - !------ 4o,ooo.ooo! 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'IER'\HIUTE f'l 1113-1-12-50-28- li.\ITJ 1113-1-IHO-JO-I~:~~:;l~~~~~~~~~~~i~t:~;.·;~,~~~~~\CCt'S Al1X I>IAitCJJJ:S FT .\L'X ;>~,\TIO'ML :-11\TJO:-.!M, \1,\TJO'>~AL n.al.l.Ol9 72.813,029 163,700,787 50.01Hf,Oilll 50,000,000 72,813.029 .195.200.1100 Jnl liON .195,200,000 J?~.lOO,IIUO C\N,\JH DON 163.700.787 IM.7110,787 50,000,000 1---·-·1------ . ---------+-- +----- -----+-- -----! +---- lll.l·l·ll-$O-.ll-l~~:~·~:~tT RE\IFORCniE\11' DI'S lJUREAl'X •\liRil'OLES('(}~IMU:-IAUX :-1-'ll'lll\;AL 20,110{1,11110 20,1)00,01!0 !ll.OOO,OOO 1113·1·12·52-ii'ROGR.ni\IE m: (;t~<;TION ll~~<; U.\SSIN.~ \'ERS.\/Io.IS 52~"fol,ll.l.l $2.%1.0.lJ 52,5foi,OJJ -~~=-~ [<:f~mo~~-=~~~,~~slNs ,-.:~~-\1';~:-----===-~-----.--.... -------- ~.ooo,uoo_J~- ·-·-~- ------~~~-~~~o --~·--1---~-- 5,ooo~-l I AnT'-11 1.-\TI()\1 DES DFSASlRt:S NATUR!L~ I),\ \ISLES BASSI'>/$ II U-1-12-52-17· \TRSA:-.ITS ':>lORD !T Sl'D· !lh·l.l041 JIUSQU[$ ,\\JRICOl.[S. '>IATI0\1,\L 5.000,000 s.nuo.ouo 5,00{1,01)Q CATASTROPJI[S. I ('ONSTI\l'liiON UL<; OU\'IU(;Es JH: J{[(;t'I.\TION m:~ CRllf~~ 47,56l,O.l.l 47,561,1133 H,561,0JJ IIIJ-I-I!-~!-! 9 -IAME"MJI:ME:-..'T DES ll.\SS!:-.IS \'ERSA:-..'TS !SOL FT MAITRJSF DE ' ' t.'L\U-('JIATEUAXD'E.\U) \l,\TlO~i\L 12,150.000 12,150,000 12,150,000 I 1- --· - ------i-·-·-1 1- · I 1113-1-12-52-20-ITRA\ ,\LT.\ Dr l'!tOl'E(lJO:-.IllERGI:S DES Rl\'lERl'S 'IATIO\IAL 35,411,033 35,411,11.1.1 35,411.0.13 ~87.850,959 H.OI6,1JO 2.689,-1-1!1.464 987,M50,959 2,69M6-1.59~ l,685~115S53 I I IJ-I·I'·S-t-11'111·>· I:R.\.\1. \IE IW \IOIJt:nNISATION E.' ... ·DE IWNA \IIS.\'rlON IIF .• ' • L'AGRICl'LTtiRt:ETilEL'ELE\'.\GE ~ ~ ~~~-- [,~(:AilltE\IENI m:s 1%\TIQUE~ nf: L' \GRJCIILTLIRE n IJE .. _, ... -----.. • ------ . ----~--~----·-!----- l.'EI.E\",\GE ... 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BUDGET GENERAL DE lA REPUBL1QUE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS EXERCICE 2019-2020 '"'-"'"[,',:'x<•••· >tu"'"""" U,H90,00U,UOII '"'"~'-' ... 6,66~.700,000 30,5~4.700,000 IZ,81X,IIB,lH7 '"''-"'-"'"·"~''"'" ,,,. 15.~56A76,713 "'"'"'- "'-~""'~.·~.;::~"-"-~'"' 1.:~ :.\ ... l8,7H5.300,000 59~1~0.000,000 -+-------------------+------+-----+--1-----+---+ 1--- ~----1 1113-1-12-~4-18·]::~~~~~;;~\ti:ST DieS ~Ht\'IC'LS I'L'B!.ICS ,\GRJCOUcS 2 (lt~~~I:P.\GI 'lA'llmML 2,4%,000,000 II\ I uo:.; U96,000,000 M%,non,onu 1----+-- - ------+-- +------+-----+---- f----1-- I MlSic lc" OI'UYI\1: D'US !'LAS Ill: Llfl"rl. 1'1!\'IOSN•mAIII.L (0STI\~ lllJ-1-12·54·!4-~LLS MOl!Cl!Ls ATI AQL•AY1 u.s MASGl'LS !H:-lS u-s GRAS DIS _ l~J>,]1:S 1'1l.OI)ll(Tlt!CLS (LLO(J,\ "ll;, CROIX tll_S llOl'QUH'Sl j ~----+-----+-----+-·--+------t-- Ol>JcS-1 5,000,0110 5,000,1100 5,000,0011 1113·1·1!-54-29-1~:;~1 1 ~~~~~:':!~~~, 1 :,~;.s1 ;:~~~~'it 1~~~~:~~~-~~~-- ~~~~-;i;_~ 1 1 ~?~:;oo 7'/t\TIO'lAL $,000,000 S,OOO,IHlO 55,892,988 "'" !lOr>. 55,892,988 60,892,988 11H-1·1!·54·87-]IllSLLOI'Ml·.Y! 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NOim LSl · I!A Ll059 uor-.· 1,395,J71i l~l%,476 1~195,476 DIIJ 1113-1·12-$4-H-IAI'I'l'l A LA MlcCA"lS•\ r!O"l ACi~ICOLI \IA!JQ>,]AL JIIO,OOU.OOO 100,000,000 100,000,000 '. 0:\S'll:U-Cn. Ol" Kl' REIL\Im.ITAI'lOr>- m; S\S1'Dn:s 1 I 516 ,Hso,95, I Sl6,sso,?S~ 1------j·~~ -----t---- --- IJ6,160,0!Hl IJ6,160,000 65.1,010,9$9 1113-1·12·~·46-{CO:O.:Sl~lTTIO:-.i DV BA!tltA(jl; OLS '!ROJS 11) 1\lVIloRl:S "OR!) Ol!!oSl 44,500.000 4~.500,000 44,500,000 I -1---- ---+ 1---+---1----+----- I 1113 • 1 • 12 .~. 57.1:;~~;;;-;,l~!'l {;~~~~~~ Dl: L'l.t\U J),\SS LL ll.~SSI:-.1 Ol: L'AI\l'lll0:-!1'1 ~ AI\TillO:'oll'l~. 136,160,000 "" uor-.: \36,160,00Q i36,16D,OOO "' :). f S: ~ Q ~ ::;· 2::: ~ ~ ~ ~ '" '-'• 56 I < 7 = « LE MONITEUR » Special N" 8-A - Mercredi 10 Juiu 2020 I I i i ~ I i ! I i " c 7 r•or.~A"""''-'""""" TOT.\ I. II 13·1·12·5~-17-IOt:\'ELOPPEME:O.'T DF LA PH'!lE ARTISA~ALF "'ATIO~AL 11 1 3-1- 1 2-Sft-l~~~~;f~~~~i~ ~~:1 ~-~~~.~~RNlSA'I'ION H Df: I>\'N,\.\IISAT10N VU .\~IEUOR.\TlOi'l Jn: L'ACCES ,\UX ASSUR.\NCK~ 111J·1·12-5ft-11-[~~~~~t(~~~~~~~ LA llA:"QUE 'IAT10'1All: DE DF\'t:l.OPI'EME:O.T 'MliO'.'AL 11 U-1-12·5ft-13-IMISE E'l PLAC!' O'UN SYSTEME OF ('RED IT ACiRlCOl.E NAT10"1>\l. BUDGET GENERAL DE LA RE"UBLIQUE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS EXERCICE 2019-2020 tlU.\<>KtL•I.R':Ot•·l At'JMI:< ,.,. "'·''0'"-'" \\1 l't~M"" "'-'-"""0" "'~''-'"·' .. -.,.,., "'' '"·'"'·"'"-"-''" ... ,.,. ,.., 23.~90,1){10,1100 ~.664,700,000 30.554,700,UOOI 12,H2H,MB.2M71 15.951>.476,713 10,000,000 10,000,000 345,000,01){1 "'·"'""'''-"~"'""si.'"'At.m ... ,,, "'"''" 2H,7M5,JOO,OOOj 5?,340,000,01)01 "" DON .145,000,000 I 355.000,000 313,MM7,74M 31J,H87,74H -=t~;'.::tt~---+-- -I r 1 ------1--Jl3,887.74H JOO,OOO.IIUO JOO.UOO.UUO JOti,OOli,OOO I 13,Mn,74H 13.HH7.74!1 IJ.SK7,74K 1-----f~~ ----·- + f-------l----l----1---··· f---- l'ROGI!."I.\IE m: ~IOilF.RN1SAT10N llE i}AIH1lN1STR.\TION 35,000,000 35.000.000 JS.OUU,OOO ·-~ ""·"-"-"om""'""''" t==t ~t= I ~ -------- CONS~RUCTIO~~:TEQl'll;;:mNT~)f_~c£~------- ----· ~-000,000 ----.- ·-·- r~~~oo . I -I - j 35,UUII,OOO I ,\])_\IINI~TRATII·S . ---- . ------- - -----------+-- 1113·1·1!-57-11-l~~:~~~~-~~-1~~~- AMDMGEMDIT DF.S ~'TRUCTL!RES :.lt\TlO:.I!IL 35.000,000 11141 ~;~~ 1~~~~~~'~Ji~~~.\\'Al'~ 1'l!llUCS TIU~SI'ORTS. 3,118,999,999 1114-ll!_!;RVJQ:Sll'.TERJ:!fr:~. t--~-~- _ _2~ 1114-1-12· lllRECTION GENF.R,\U: UE.~ SF.R\'JCF.S INTICI!Nf-~ 2.951.499,999 1114·1·12-SO-il'ROGR.\ \I\ IE llF. ~IOOF.IINJSAT\ON llE L'.\11\IINI~'TRATION ' CE:-.TRAI-f: 480,495.940 mmF.RNJS,\TION llF. I.'All\llNISTIL-\TI0:-.1 n:rnR.\LF. 480,495,940 SUD 10,495,940 9~4.(,.1!,0S5 944,642~­ '144,642.085 35.000,0110 4,063,(,.12,0841 12,464,484,225 3,H96,142.U84 I IO.OH.750,000 3.H96,14!,11l14 I 10.074.750,000 480,495.940 4!10,495,940 10.~95,940 35,0110,000 8,11H,I4K.7991 I I !0.58!,633,02$ 7.•JOH,H27,509.. 17.9!13-~77-~09 !4,646,275, 109 21,879,719,593 7,90K,H27,509 j ~ 17.983.~77.5091 21,879,719.593 1 480,495,')40 4HOA95,940 11),495,940 1114-1-12-Sil-23-IROUff. D'E:-rfREE A ('!1A~T!IL I 1--~--1--------+-----l----1 1--------1 1---~- 470,000,000 lt14·1·1l-SO·l9·f ~fR~,~;~~~~~~;?~~~~E~;';~\~~I:;_~ D'l:-rtt:RVE~T!O"'S DES ~Al'JO"'AL 47U,UUO,UOO 47\lOOtl,fii!O 111~-l-1l·Sl-ll'R()(;RA)I'IF. IJE RENO\'ATI0:-.1 l 1 RDALNE -;:~:;:J------j-- ,;.:;;t--~-t----- ·----~------l "':'~1- --+--=-1~~·-----~l----1- ~-----+--- J6H.714.22? 453.623,.1561 l---~~- .. \~~~~~~~- ··------- ---+- ---!--~~+~~~ ~5J.Io2J,J% 4S3.U3,356 :.lOR[) 100,230,584 IUO,B0-~1!-1 IU0,2.l0,5N4 11l 4·1-ll· 5l·IJ· ~~r;~~~~~lilt~f\TIO'l DFS RUFS Al' CAI'-11Ari'IE"' FT AUX E"'VJI(O~S- ----f------1-----1-~-~- REllAlllLlT t\110:.1 [T J:"'TRFTIE~ IlLS Rl!f:S I Si\I:O.'T JIO'iORI:.I'AUL 1114·1·11-5!-1?- VI, LA REU'l!O"'. AVE:.JUE DE LA RF.PUllLIQU[) DA"'S L\ ZO'lF 1-····--- ADMI:-<ISTRA'ri\'E DE PORT-Al•-I'RJ:-.ICE 0\!EST 100,000,000 \00,000,000 IOO,UliO,UUO ----t------1-~--+ +- ·--f--- 1114-1·12·SZ-l9-IRIC!I,\Bll.ITAT10~ Dl' LA ROUTE CA"'APE-VFRT'SANf[ MAR II: OUEST 6~l72.5HO 6.J72.5HO b.Jn.sso ll\J. 1 ·ll·51-JK-i~~~-~~i\GJ:MF:.JT D'l"'SFRA:.TRUtTURI:S 1'11\'SIQLIES A I'ITIT-001\\'E K4,909,1!7 111~-1-12-Sl-47-IREI!A111Ln·,\TIO"' DE LA ROUllO PER"'lER OUEST OUEST 40,000,000 ~.·~.m l'""L"<oNl M.~•.m M1 1-------~-1---------------------· -+----+--::: .... r~~~--~ _ -~~-- -~---~-.. -.. -0.~=~------+-- -------'------- "' il' [ ~ "" :b. r '-.. "" ~ s· "" 2 "" ~ r' tTl g ->--l 2 ;>;l ~ c., " 58 «LEMONITEtJR» Special N' 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 J. L il ~ 2 3 ~ i I ~ ~ ~ I ~ ~ ~ -~-~-,41 ----t---~-§--4-~-,+---~--~-i--~---+----l--------~---+-->-'~--"-+--~--~--~-+--'-·-+--~-l--~-:-t--t---- E 0 c z 0 0 l z g ~ Q < 7 ' 0 0 <nnr eH<~;R·""n:>l'1 """"" TOTAL 111~-1-IZ-53-71- NTRETlE'< DE R0l'1TS l'RBAI"l!:~ 'lATIO:-.IAI. 111~-1-12-S~-72- TR,\VALIX 1'0:-!C"Tl'E!.S D'l'RGE;o.:{"F 'NAT!O"'AL BUDGET GENERAL DE LA REPUBLIQUE PROGRAMME O'!NVEST!SSEMENTS PUBUCS EXERC!CE 2Dl9·2020 '"'""'"i.~:,.r·,., .. l "' ,.,,._,,.,-.,,_~" """"~ '·""""~"" ""·'"al ,, .. ,.,. ''" "''-'"·',',~~'u'"'""• '" 23,1190,000,000 6,f>fi4.7UU,UOO J0.$5-1,7011,111101 12,82K,82J.287 IS,956A76,713 2.11,135,977 FER 2.11.135.?77 52.413.5-16{ FF.R 52,-113.546 ------ "'""0.000 20.(1{10.000 400.11011.000 ""'"""''-''-"""-""! 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'IORD·OllloST, SliD, S\JIYEST·Il1\ l.lJOl 1114·1-12· 54•15. ~;;~~:ri~~Ac;:~~~~TA!JLE FT ASS.\NISSf.ME'<T l'OVI\ PORT·o\U· ~ATJO:.IAL OVE~,. 2U,Ill~~oo, "" 347.730.174 UIIJ IJO:\ JSO,UUD,IlOO 350,000,000 zo.ooo,ooo VON .'\!J.0(1{1,00l so.ooo.ooo 213,0~0.500 293,0611,50(1 80.G00,(1{10 I)():'/ 213,060,500 213,060~~00 920$.-1,7~0 1,000~~64,740 UON 351.702,465 351,701.465 IJ(lt'; 221,131.500 HI.IJI.SOO IJON 347,730.774 347,730,774 --·----~~r-.7TiTlliS£~:~r.m:~~r.r.sno::Z~t-· -1- ~ 8 o,ooo.o~r--------r-----·---~1----8;_;~ -·r-------!-~ ~-+----";ooo.ooo ~----~CIIF.TSS~~-~------~------··-- _ --·=i~ .. ·---1--~--- --- 1-·---+-----~::-· __ , 1114-1-12·54-11- 1:-.ITERVE:.ITIO>l DA:.!S LES ZO"'ES FRMiiU:S !ASS.'\1:--JISSF.ME:.!Tl '<ATIO:.!M. 80,000,000 80.000,000 80,000,000 I --t----f---+---+- 1114-1-12-55- I'ROGIU~niE IJ'ACCIIOJ~s~;_\IEr-.:T llE L'£LEC"lR1<"1n: Ill' 1'.-\\'S 1.181,4(t7.2~J 1.181,..167,U•3 9,ft74.7SO.OOO 19,831.223 9,694,581,!:!.1 10.876,\148.~86 ---·--~-~~E~~~::~f~·~;:-~,\Cin; m: l'IIODl'("fJo;o;:£Kf.RGit:··~~-----~·j ---~8 ~467, 2 6.1 .. • ~--·--~·---~K~~~·--~----- 19,1!.11.223-,-----~ -~--+------ 19,8JI,m ~~ 201,298,48~~ . 1.. 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II t~-l-IS-~O- I'R(mR.Hl)lt: IJE \IODI-:t{MS.-\TJON DE L',\IJ.\11:-.IISTII.\TION BUDGET GENERAL DE LA REPUBLIQUE PROGRAMME O'INVESTISSEME"<TS PUBLICS EXERClCE 2019·2020 lR>-'""i~,~"' !!>"· I ""~';',~:;\,_, '"'"-"·' 23.S~0,000,fH10 fi,6M,7011,1l00' I,UIIO,UUO,UOO l,fHlO,OOO,OOO 167,500,001 2~~00.11011 l.SIIO,OIIO «·-···· 1 "'''"-'"'H."'-'" .. ,.,. '" -~~~-11M~-~ IM28.823,2K71 15,9SM7f>.713 9,67~.7511,0110 I,OIIU,OOII,OOO 1,1100,0110.01111 [(o7.SOO.OIII 2~189,73~.22$ 209,321,290 2~~110,0110 2,500,000 ""~'m~;:,;~: ~ 11 ""-' l.i~i :;, r1r 2H,7HS,3UO,OOO s~¥l~o.ooo,ono TAIWAN f:.\IJ'IU!NT ~-(•7~.750.000 9,674,7SII,fHlU 1,000,000,000 \,000,000,000 2,599,055-~15 2, 766,555~~ [(, 2,5oo,ooo: 2.500.00111 ' CENTIIAI.E I HEI>FORCDII,NT INl>TiTi!Ti('Ji'iNEI.IJE 1.'.\IJ\IINISTR.\TION. I < ""' I I I -------~-1 ~ I IJf:CO'lC'ENTtU:f: 2 .. 011,,.,. 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BUDGET GENERAL DE LA REPUSUQUE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUSUCS EXERCICE 2019·2020 '"'-"'";:;:'-""''''1 "'"-~~~~::"' "'"""·' "'-""""'"' "''"'"u~ ""''"' 23,8~0.000,000 6,66-1,700,000 30.55~.700,000 "'' 12,R2R,H2J,2$7; ''"·"' ... '"""'·'""' .. "' 15,'156.~76,713 ""'"" I HOCNllHrt.•>-~lt'k_'>$1""" "" I>•O•b o<X•IO 2!1,7K5,301l,OOO 59.,40,000,000 t.ooo.noo DE\'ELOPPEME'ITDESTECII'-:Ol.OUIES DE('Ol<JSLRYATIO:-.II':TDE ' ~ I -+-~ I J lll~·l·I9·50·18-~Sl!fll>TITOTIO'>J D'E:-.!ERGIE Dlll<JS l.LS ME'\IM,f.S ET l.ES PETITES :<IAT!O~I\1. 1,000,0011 • 1,001).000 I--~ I:'HREPRISFS ___________ _:________ ·--~ ---- ·- ----~----------·- '----+- i--~---- 1114_1_19_~,. I'ROGlt·ni'IE DE ~IOUERNISATIO~ liE 1.'.\11\IINISIRATIO~ I • n:N'IR\LE 1.501!,000 1.500,000 I.SOo,uno I!EN~OI~IT-~IE-.,-T-"-.,-.TITl'Ti(l-,-,-.• -•• -lE-•• -.,,.)""'""O'CIS~T,C,On;;;IO~ ICE!<.TRAI.t: -\ l.~oo.oool -~ I t.~oo.oool ·1 1,500,000 . ------t--·----- + I 1114·1·19-51-ll-l~.~~~~~~i,tu(TIO:-.r DES LOCAUX IJU Bl!RI:IIU DES ~W.IES ET DE OU!'S1 1.500,000 1,500,01)0 1.500,000 I 1114_1_22_vuu:cr. IONN.ATIO:>.:Al.t-:DEL'E.\UroTAHLEr.rnt-: ~~~~00 1 --=t:--~---·~t 2 .3g 973 ~z, 5 209.321 , 9111 , 5.,.,--;;::;- 77 , I E.' 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PI:TlT GO/\ \T OUEST UON 76.475.000 71>,475,000 1114·Z·l1·50-U-IREil!1Bli.ITIITIO'I & CO'ISTRl!CriO'I SAE1' L\l' 1!,\JTIF'>I "OR!> liON 351.19!,552 35!.391.552 1----+-- ----------·---·--1------+---1-----1 -+------·-- l\14-2-H-50.1S.IRI'!I,\BILIT,\11():-.1 & ('0\iSTRlJCTIO:-l SAEI' l 0R1 Lllii'RTE :-.:ORD·E~T liON 243.-151,2% 243,451,2% II 14 ·!·!2· 50 _ 17 _ 1 ~~~~~~UTATJO'l & ('()).fSTRIJCT!O'l SAH S1' t.Ol!IS DU NOR!) ET NORD-OUEST DON 12~.~35, 750 124,435,750 l-------+--------------- .. ---1---+----+----+----+---------- lll4-l·z:!-SO.ls-i;~:~~;~~IUTIITIO~ & ('0'-ISTRU<"rJO~ SIIEP A'>ISE ROUGE ETTERRC NORD·OU!i~l noN 77.866.011$ 77,866,08$ 1114·2·U·S0·20-IRFI!!IIl!UTATIO:-.r & CO~STRtrCTI0:-:1 SIIEI' CIIA:-:!SOLMI' OlJl:~l ""' 34,100,000 JUOo,ono lii~·2·H·5li·21-IRE11!11!1LIT!I'[ 10"1 & CO'IS'l'l\l;t·TIO"' MI'P /\QUI:"< SUD DON JHH,439,734 3HH,439,734 111~-2-22.;;1f .. ll-IRE!lAl!ILITATl0"1 & CO~STI\IJ(TIO\i SAEI' JI,R[MII (oRA"'D-A:>lSE llON 174.959.~24 17~.9~9.4H 1 ------+ I ··-/-----+-------1---- --i-- 111~-2-H-50·24-I Rr!IIIBIUT A 1'10\i & {'()~Sl'Rl'CTIO"' SAEI' MIRAGOII:"'<E 'lll'l'ES 1)0~ 27.UH5,17H 27.UKS.I7K I -----1---------- -----1---+--·+---- -t-------l--- ·-- ----+------!-- -} MW'·''" '-" """ I-· 114 1-U-~0-26-[RIIl\BIIITATIO~rl <OSSlRL'(~~= ---~~\-'-1----:r-----· t -----J __ · - ll.314S95 11~1 cor»sT1UCTION fT Rfll \lllllT\TIO~ Ill nE s1 \l1X 12 o.nm~ooo ·L 12u 1100 OIKJ HM~o 6WI L ~S,940 Mol 2 S.9~0611l' ll'\SS\INISSf\lfNT - --- • . • ' . 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LA SOCIETE CIVIL[ IKATYE PAM N,\TJ0\11\L 10,000,000 10,000.000 10,000,000 1216·1·12·54-l !'ROGRn\;>.1(. DE (;~~>;TlO:>i IH~<; D,\SSINS \'EIISAI'HS MOO,UOU 6,000,000 6,000,000 PROTECTION U.~<; ]1,\SSJNS YERS.\I'I.TS 6,000.000 6.~00,000 6,0011,001) J216-1·12-S4-11-I~~Sr.~I~~~~;:~;\TIO:-I IT PROTITTIO'I DrS LCOSYSTf-MF~~ Ill! MORNE 1----~ ------· OUEST __ :~----~--1--__::t----- -~--+-----+-----+-'·"""·"""' lll(,. 1 _ 1 z.5 6-IPROGRA~1~1f: U'.UIE:-IAGE,1ENT ET DE DJ:YELOPI'Dif:NT m~-; TER!t!TOII!F~" - --+- '" ---- -------·----- l'L.\NlriC.\TION ET UE\H.01'l'D1E!'.T N.\TU>N.\1. 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I I I i I I I I I I I I -§ -§ 73 BUDGET GENERAl DE LA REPUBLIQUE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS EXERCICE 2019-2020 '"""'"""'"'"" .u·•~•-• '""<'~''"'''' ""~"·' '" 2~.K90,0UO.U00 6.M•I,700,000 '"""""'' "~''"' '"'-'"-""~"'"""' "" ,,-, ~O.S$4.700,0001 12,828JIB,2H71 15,9%.476,713 '"~"'" ~.·:~;:::~'"'''·' l,g:; :,\"'" 1H.1SS~lOO.OOO 59-lJO,OOO,OOO ~" - 1412 _ 1 _ 1 ~-so-l;:~;~~~~~m:II~:-~;J~IF.NMS.\TIONnEJ.'.\D~m;1sTJt·~T;;;;· 1 1 ______ " ___ 1 1 1 1 j l- --~f------1-------J I rRE!\mRn:·m:r-o·J~snrFnoT..-:->F.L nE 1.'.\1nnN1S'J~R:\·f[()N --~----_ ~oo.no~ ---·- z5,ooo,ooo ----~ --------_ ------1 - CE!\'TR.\U: 25,000.000 25.00" non 15,000,000 1411-2-lH0-11·1~~,~~~~~ 1 ~;~~?\~t~~~~r~~Jf~.:¢~;~, 1 ;.~~~~~~~~~~~~~;;:~ roRTS 1411-1-17·illl'IH:t.l'IJ l::TJlMJ].(lG1E Rf:t\FORC'E\IE!\111\STITlllOI'>"'·'·'"· ''"" "'"'·', "'', ,., .• I S'F."._::_~~~- Rrr1Mm JT,\TIO'l ET MISE F.._ Vt.LEL'R TOl'RISTIQl'r DES r•o!:•.'"fS 1412-l-17-50-12- lr!'.All A CAIUI('T!JU, SACRF ll\! 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SUl'loKIH'Klo DI:S ,I 4111·1·11·50·15- ('OMHLS I:T DU C'OYr!SrJJ:JlX ADMI)'.;!Sl KATIF (CSC\,\) :\AlJO\AL - 7,75S,ll8(o Mii"'lLATIOi\/F 7,75SJ[Sf, 7.75S,NS6 JSl'!'I:KV!SIO') --------r---_:~~ +----1------ 4111-l·ll·SD·Ho-ICO'•SrKl!CIJO:O.: DU Ul'II!:AV Ill: L,\ CSCC1\ DA._S 1.~- SUD SUI> I,Mol-~50 -+------+- 1,6&1,550 1.661.550 4111·1·11-~0-17-l~;~~~~~,~~:~~i~~:~\.l~:-1~~~r~~~~-,~-~~~;~ ::~!~~~\~ ~~:;~:~\~I:S :O.:ATIO:O.:AL 3,5$.1,042 3,5$.1,04! >-~S-1.042 I I 1----+------+-- · I 1---- ~ 111 _ 1 _ 11 .;<;0.JW·)i:i:'CTIO\ 0~ LA CLOTURI· DU !ll!Kl:All ll~.I'AKTLMI:"lAL DU :"<'01(1)/ :-.ORD-l:S 1 7,~-JO,UOO 7~~00,UOII 7,500,000 DO'l/;:~c~-a~\~if~-------1------------+------+-----+--~--/-- -- ~~~~-1-ll-s0-20- nltrl TH<RAJ\, u:--; PAl\ DU'AKTI-MlST GLOGRAI'IIlOUU !:~;-~:~ I "'Ano,AL 1,361M~O 1.160,9KO l~lfo0,9SO l::"'>~!l.GII: AL'J LI!.,,\Tl\'lo ----'-'-"IKt:cron,n.m:~:~~.:u·f:r.xrD'll.\l.TJmn:HJ ______ F _____ t=-.. ~~----·t--t--- Hl29AOq-· :.___~ I ~---~ 1 _____ ::'~ s __ ·, __ :n_v~-'--'-"-"-'--"'--E.!:._~---------------~-- _________ ,. __ ,J29,4on ---~---=- ________ ,_4,J!_!::nu --+--____: _ _.:_~I---"14,J29Aoo ~]11-1-11- KU."l'OKA'I DELl i'l\ t:KSI'l E II KIAT ll IHI! I !4,129,400 • 14.129.400 14,129,400 4311·1·1 Ho-ll~~~g~~~~;:~lut~ ~·;~~;b~~i~~~t•· m:s Ji\'ST11't"110:-.-s 14,129AOD 4J11-I-11-SO·I~-IUliDI: l'OUR LA MISL I<' !'LACL ll'l'' KLSTAllltM.-1 U\1\'I:RSITAI!l.l· 14,129,400 14,129AOO 14,U9AOO 2,130,000 1-----1"""~""""'""' •••-'"'""' +- J '''"' -- L ,,_ - OU!Sl 2Hft,IHIO j 2,130,100 1-------1-~---~- - - £-- ------------- ----- I 4JII-l-11·~0-2J- ~~~~;:l:l~~~~~~~~~ ~ ~,t,:t:! Dl !'OlAllli\S\liO~ l I J)] OVJ Sl 7,799,900 - 7,799,900 7,799,900 I 4111-1-11-~0-2~CO:o.;SJRUCI10'!\,\M~L1 l~~~~~l{~~~- OU~l --- 4,199,5~0 _----:~-~--- ~.::~~0 - -~ ~"' :;;' ~ :;;;: Co ::. ~ " ~ '­a ;­:::;· '" ~ a ~ L' trl ~ ~ :;<:! ~ .._, v, 78 -' « LE MONITEUR» Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 REPARTITION GEOGRAPHIQUE CREDITS BUDGET AIRES PAR MINISTIIE I l II MINJSTERE DE LA PLANIFJCATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE {MPCE) 1112 MINISTERE DE L'ECONOM!E ET DES FINA'l\CES {MEF) ll\J MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL ( MARNDR) \li-t MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRA>JSPORTS. COMMUNICATION (MTPTC) 1115 MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'lNDUSTRIE (MCI) 1116 MINISTERE DE L'ENVJRONNEivlENT (t\·ldE) 1117 MINISTERE DU TOUR!Sl\IE(l\H) 1211 MINJSTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURJTE PUBLIQUE {MJSPJ FOXCTIONNE!v!E}.JT !XVESTISSEMENT TOTAL I ,385,003,969 1.385,003,969 881.210,981 88!,210,981 4,842.207,467 4,842,207,467 20,031,07 3,287 20,031.073,287 111,901,701 111.90\,701 123,244,412 123.244,412 140,600.000 140,600,000 20,000.000 20,000,000 i~~-!-~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~--!~~~~~~-1-~~~~~~-!-~~~~~-1 0 1215 BUREAU DU PREMIER MJNISTRE (BPM) 1,500.000 1,500.000 ~~-~~~~~~~~==~~~~~~~~~~~~~~~~-!~~~~~~~-!-~~~~~~!-~~~~~-! z 1"! 6 MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTJVITES TERRITORIALES - (MICT) 1311 MINISTERE DE L'EDUCATJON NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESS!ONNELLE (MENF[>) 1312 MINISTERE DES AFfAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL 160,000,000 160,000,000 4,136,894,644 4,136,894.644 1,241.286,285 I ,241,286,285 15,714,031,091 1313 MINISTERE DE LA SANTE PUBUQUE ET DE LA POPULATION l-~+cc==:-c-:--:--=c-==-===-=c-c-::-:-:==cc==c=-cc:=---l~~~~~i-~~~-l-~~------- 1314 MINISTERE A LA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DES FEMMES 15,714.031,091 (MCFDF) 1412 Mll':1STERE DE LA CULTURE (MC) 1413 MINISTERE LA COMMUNICATION (MCJ 4111 COUR SUPERIEUR DES COMPTES ET DU CONTENT!EUX ADMINISTRATIF (CSCCA) 1111 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE (MPCEJ 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (MEF) Ill~ MINJSTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATt.:RELLES ET DU " DEVELOPPEMENT RURAL ( MARNDR) I I 14 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS, COMMUNICATION (MTPTC) 1115 MlNISTERE DU CO!v!MERCE ET DE L'INDUSTRIE (!VIC\) 1116 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT (MdE) 1117 !vi!NISTERE DU TOURISME (MT) 1211 /VIl!'\!STERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBL!QUE (MJSP) 1212 Mli'\ISTERE DES HAIT!ENS VIVANTS A L'ETRANGER(l\·IHAVEJ 1213 MINJSTERE DES AFFAIRES ETRAi'\GERES (MAEJ 1215 BUREAU DU PREMIER MI~ISTRE (BPM) !'~ MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVJTES TERRITORJALES - 16 (MICT) 1217 MINJSTERE DE LA DEFENSE(MD) !~II MINISTERE DE L'EDUCATION NATION ALE ET DE LA FORMATION " PROFESSJONNELLE (ME:-lFP) 1,\\6,2\5,705 5.933,377.361 1.380,936.068 1.261,641.688 617,416.00~ I ,023.606,8 II 195.189,142 13,407.762,899 113.633,961 5,742.61-1,611 1,977,427,721 2,084,529,662 926,302.115 12.602,087.178 10.000,000 10.000,000 6,000,000 6.000,000 36,000,000 36,000,000 12,670.908 12.670,908 337,999,081 1.454,214,786 1.360,197,036 7.293,574.398 5,000.000 \.385,936.0fJ8 1,710,159.143 2,971,800,831 2.661,793 6.20,077,797 23,276,500 1,046,883,311 6.650,000 20!.839, 1-12 30.000,000 13,437.762,899 113.633,961 5,742.6l.J.,611 79,975.429 2,057 ..J.03, 150 164,600.000 2.249,129.662 59,999.997 986,302..112 272,622.,145 12,87-1.,709.323 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juiu 2020 «LEMONITEUR» ·' Q " 0 %: - " "' "' - REPARTITION GEOGRAPHIQUE CREDITS BUDGETAIRES PAR MINISTRE FONCTIONNEMENT 1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DUTRA VAIL 1,Q98,582,949 1313 MIN!STERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 3,439,257.737 1314 MINISTERE A LA CONDITION FEMININE ET AUX DROJTS DES FEMMES 193,212.637 (MCFDF) !315 MINISTERE DE LAJEUNESSE ET DES SPORTS ETA L'ACTION CIVJQUE 653,288,932 (MJSAC) 1411 MINISTERE DES CULTES 219,559,033 1412 MINISTERE DE LA CULTURE (MC) I ,212,193,443 1413 MINISTERE LA COMMUNICATION [MC) 325,803.735 2211 SENAT DE LA REPUBLIQUE 1.670,427,590 2212 Cl-lAMBRE DES DEPUTES 3,118.576,047 3211 CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE (CSPJ) 1,575.010,081 4111 COUR SUPERIEUR DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 735,960,597 lCSCCA) 4211 C'ONSEIL ELECTORAL 498,694.969 4311 RECTORAT DE L'UN!VERSITE D'ETAT D'HAITI (RUEI-1) l ,262.180,665 4411 ACADEMIE DU CREOLE HAITI EN 29.70 I ,327.00 Ill\ MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 13.928,000 (MPCE) _ 1112 MINJSTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINA!'\CES (MEF) 60,092.751 1113 MINJSTERE DE L'AGRJCULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU 19,\57.406 DEVELOPPEMENT RURAL ( MARNDR) 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS, COMMUNICATION \9,942,173 (MTPTC) 1116 MINISTERE DE L'ENVJRONNEMENT (MdE) 15.419,307 1117 MJN\STERE DU TOURISME (MT) 6,336.357 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBUQUE (MJSP) 10,\01.000 1216 MINISTERE DE L'JNTER1EUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (MICT) \311 MINJSTERE DE L'EDUCATION NATJONALE ET DE LA FORMATION 219.238,874 PROFESS!ONNELLE (MENFP} \313 MINJSTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 310,528.299 1315 MIN!STERE DE LAJEUNESSE ET DES SPORTS ETA L'ACTION CJVIQUE 1,460.!63 tMJSAC) !412 MINISTERE DE LA CULTURE tMC) 77.999,536.10 Ill\ MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTER:-.JE 10.321,500 (MPCE) 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (MEF) 49,716,293 MINISTERE DE L'AGR!CULTURE DES RESSOURCES i'<ATURELLES ET DU 11!3 DEVELOPPEME:-.JT RURAL { MARNDR) 23.462,286 ll\ 4 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS, COMMUNICATION (MTPTC) 17,905.943 1116 MINISTERE DE L'E!\VIRONNEMENT (MdE) 23.498,623 79 !NVESTISSEMENT TOTAL 1.098,582,949 147,671.!23 3,586,928,860 \93.212,637 653,288,932 219,559.033 25.000,000 1.237,193.443 325.803,735 1.326,404,296 2,996,831,886 - 3.118,576.047 1.575,010.081 735,960,597 - 498,694,969 14.129,400 1.276,310.D65 29,701,327.00 13,928,000 60,092,751 5,48\,784 24,639,\90 1,054.726,814 1,074,668.987 - 15,419,307 6.336,357 10.101,000 125,200,000 125,200,000 20.000,000 239,238.874 47,074.969 357,603,267 1.460,163 77.999,536.10 10,321.500 49,716,293 :!3,462,286 460,303.299 478.209,243 23,498.623 80 « LE MONITEUR » Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 REPARnTION GEOGRAPHIQUE CREDITS SUDGETATRES PAR MIWSTRE FONCTJONNEMENT JNVESTJSSEMENT TOTAL I I 17 MINISTERE DU TOURISME {MT) 3,374,048 3.374,048 1211 MI:-.J"JSTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE {MJSP) 9,10!,000 9,101,000 1216 MINISTER£ DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 121,800,000 121.800,000 (MICT) - 1311 MINJSTERE DE L'EDUCATIO>J NATIONAL£ ET DE LA FORMATJON 134,143,422 40,000,000 174,143,422 PROFESS!Oi-JNELLE {MENFP) 1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL - 25.000,000 25,000,000 1313 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 245,202,657 50,831,670 296.034,327 4111 COUR SUPERIEUR DES COMPTES ET OU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF I ,661 ,550.00 I ,66\,550.00 (CSCCA) II II MINISTER£ DE LA PLANIFICA TION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 6,970,900.00 - 6,970,900.00 (MPCE) 1112 Ml:-.l!STERE DE L'ECONOMJE ET DES FINANCES (i\•IEF) 40,365,925 40,365,925 I I !3 MINISTER£ DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU 24,971.459 24,971,459 DEVELOPPEMENT RURAL ( MARNDR) - 1114 MINISTER£ DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS, COMMUNICATION 15,969,415 697,729,498 713.698,913 {MTPTC) I I 16 MINJSTERE DE L'ENVIRONNEMENT tMdE) 3,104,093 5,000,000 8,104,093 121! MINISTER£ DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE (MJSP) 6.426,000 6,426.000 1216 tvlJNISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 82,200,000 82,200,000 tM!CT) - 1217 li:!INISTERE DE LA DEFENSE (MD) 11,-100.000 11,-100,000 1311 MINISTER£ DE L'EDUCATION NATIONAL£ ET DE LA FORMATION 131,033,932 - 131.033,932 ~-R~~ESSJONNELLE (MENFP) _ __ ___ ____ _ __ _ _ 1313 MINISTER£ DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 127,662,010.80 15,600,000.00 143.262.010.80 Ill! MINISTER£ DE LA PLANIFICATIO>J ET DE LA COOPERATION EXTERN£ 8.123.946 8,!23.946 (MPCE) 1112 MINISTER£ DE L'ECONOM!E ET DES FINANCES tMEF) 79,071,961 79.071,961 1113 MINISTER£ DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU 38,796,628 216,160.000 254,956,628 DEVELOPPE!viENT RURAL ( MARNDR) 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS, COMMUNICATION 22.046,439 22.046.439 (MTPTC) - 1116 !I.UNISTERE DE L'ENVIRONNEMENT (MdE) 12,629,107 8,000,000 20.629,107 1211 i\-liNISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE (MJSPJ 10.401.000 10,401.000 ' M!NISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1216 tMICT) 114,088,350 114.088,350 1311 MINISTER£ DE L'EDUC'ATION NATIONAL£ ET DE LA FORMATION 299,-124.191 35,000,000 334,424,! 91 PROFESSIO>JNELLE (MENFP) 1313 MINISTER£ DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATJ0>-1 363.463.656 170,000,000 533.463.656 -II 1l COUR SUPERIEUR DES COMPTES ET DU CONTE>-ITIEUX ADMINISTRATIF 361,200.00 36!.200.00 (CSCCA) Ill! MINISTER£ DE LA PLANIFICAT!ON ET DE LA COOPERATION EXTERNE 7,601.000.00 7,601,000.00 ~ (MPCE) ~ z 1112 MINISTERE DE L'ECONO/vHE ET DES FINANCES {MEF) 35,628,498 - 35.628,498 ~ " 7- MINISTERE DE L'AGRICUL TURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU 16,612,454 16,612,454 "' 1113 DEVELOPPEMENT RURAL { MARNDR) - "' " M!NISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS, COMMUNICATION !1 !4 (MTPTC) !2.995,289 182,084,424 195,079.713 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 « LE MONITEUR » 79 REPARTITION GEOGRAPHIQUE CREDITS BUDGETAIRES PAR MINISTRE FOi'\CTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL 1,098,582,949 \,098,582,949 1313 MINISTER£ DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 3,439,257,737 147,671.123 3,586,928,860 1314 MINISTER£ A LA CQ:-miTION FEMININE ET AUX OROITS DES FEMMES 193,212.637 193.212,637 (MCFDF) 1315 MINISTER£ DE LAJEUNESSE ET DES SPORTS ETA l'ACTION C!VIQUE 653,288,932 653,288,932 (MJSAC) 1411 MINISTERE DES CULTES 219,559,033 219,559.033 1412 MINISTER£ DE LA CULTURE (MC) 1,212.193,443 25,000,000 1.237,193.443 1413 MINISTERE LA COMMUNICATION (MC) 325,803,735 325.803,735 2211 SEN AT DE LA REPUBLJQUE 1,670,427,590 1.326,404,296 2,996.831,886 2212 CHAMBRE DES DEPUTES 3,118.576,0-17 3.1\8,576.047 3211 CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE (CSPJ) \,575.010,081 1.575,010.081 4111 COUR SUPERIEUR DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 735,960,597 735,960,597 {CSCCA) 4211 CON SElL ELECTORAL 498,694.969 498,694,969 4311 RECTO RAT DE L'UN!VERSITE D'ETAT D'HAITI (RUEH) 1 ,262.180,665 14.129,400 1.276,310.065 4411 ACADEMIE DU CREOLE HAITI EN 29.701,327.00 - 29.701,327.00 1111 M!N1STERE DE LA PLAN1F!CATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 13.928,000 13,928,000 (MPCE) __ _ ___ - 1112 MINISTERE DE L'ECOl\OMIE ET DES FINANCES (MEF) 60,092.751 60,092,751 II \3 MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU \9,157.406 5,481,784 24.639,190 DEVELOPPEMENT RURAL ( MARNDR) 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS, COMMUNICATION 19,942,173 1,054.726,814 1,074,668.987 (MTPTC) \l\6 M!NISTERE DE L'ENVJRONNEMENT (MdE) 15,4!9,307 15,4\9,307 Q 1117 MIN!STERE DU TOURISME {MT) 6,336.357 6,336,357 9 "' 1211 MIN!STERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURJTE PUBLIQUE {MJSP) \0,101.000 10.10\,000 1216 M!NISTERE DE L'JNTERIEUR ET DES COLLECT!V!TES TERRITORIALES 125,200,000 125,200,000 (MICT) \311 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION 2\9,238,874 20,000,000 239,238.874 PROFESSIONNELLE (MENFP) f-- \313 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 3 I 0,528.299 47,074.969 357,603,267 \315 M!NISTERE DE LAJEUNESSE ET DES SPORTS ETA L'ACTION CIVIQUE 1,460.163 1.460,163 [MJSAC) 1412 M!NISTERE DE LA CULTURE (MC) 77.999,536.10 77.999,536.10 !Ill MINISTER£ DE LA PLA:-JIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 10.321.500 10,321.500 (MPCEJ lll2 M!NISTERE DE L'ECO:t\OMIE ET DES FINANCES (MEF) 49,716,293 49,716.293 Q MINISTERE DE L'AGRICUL TURE DES RESSOURCES ~ATURELLES ET DU 23,462,286 :0 1113 DEVELOPPEMENT RURAL { MARNDR) 23,462,::!86 "' 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS, COMMUNICATION 17,905.943 460,303.299 478.209,243 (MTPTC) 1116 M!NISTERE DE L'ENV!RONNEMENT (MdE) 23.498,623 23,498.623 80 -z "' u _, - ~ < "' ~ z ;l "' ~ '" « LE MONITEUR » Special N' 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 REPARTITION GEOGRAPHIQUE CREDITS BUDGfTAIRES PAR MINISTRE FONCT!ONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 1117 Ml;-.JISTERE DU TOURJS~IE {MT) 3,374,048 3,374,048 121 I tvl!NISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE (MJSP) 9,101.000 9,101,000 1216 MINISTER£ DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIV!TES TERRITORIALES 121,800,000 [ 21.800,000 (MICT) 131 I MINISTER£ DE L'EDUCAT!Oi'l' NATIONAL£ ET DE LA FORMATION 134,143,422 40,000,000 174,143,422 PROFESSIONNELLE (MENFP) 1312 MINISTER£ DES AFF AIRES SOCIALES ET DUTRA VAIL 25.000,000 25,000,000 1313 MINISTER£ DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 245,202,657 50,831,670 296.034,327 4111 COUR SUPERIEUR DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 1,661 ,550.00 1,661.550.00 (CSCCA) 1111 MINISTER£ DE LA PLANIFfCAT!ON ET DE LA COOPERATION EXTERN£ 6.970.900.00 6,970,900.00 (MPCE) 1112 Ml>JISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FI>JANCES (!"v!EF) 40,365,925 -10,365,925 1113 MINISTER£ DE !.'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU 24.971.459 24,971,459 OEVELOPPE!viENT RURAL ( MARNDR) 1114 MINISTER£ DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS, Cm.:IMUNICATION 15,969,415 697' 729,498 713.698,913 (MTPTC) 1116 MINISTER£ DE L'ENVIRONNEMENT (MdE) 3,104,093 5,000,000 8,104,093 1211 M!NISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE (MJSP} 6.426,000 6,426.000 1216 tvl!NISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 82,200,000 82,:200,000 {MICT) - 1:217 MINISTER£ DE LA DEFENSE (lviD) 11.400.000 11,400,000 1311 MINISTER£ DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION 131,033,932 131.033,932 ~~_ROFE~~I_S>>:!NELLE (MENFP) - 1313 tvl!NISTERE DE LA SANTE PUBL!QUE ET DE LA POPULATIO>J 127,66:2,010.80 15,600,000.00 143,26:2.0 I 0.80 1 I II MINISTER£ DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 8.123.946 8,1:23.946 (MPCE) 1112 MINISTER£ DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (MEFJ 79,071,961 79.071,961 1113 MINISTERE DE L'AGRICUL TURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU 38,796,628 216,160,000 254,956,628 DEVELOPPEMENT RURAL ( MARNDRJ 111-f MINISTER£ DES TRAVAUX PUBLJCS TRANSPORTS, COMMU>-1\CAT!ON :22.046,439 22.046.439 (MTPTC) - 1! 16 MINISTERE DE L'ENVJRONNEMENT (MdE) 12,629,107 8,000,000 :20.6:29,107 1211 MINISTER£ DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLJQUE {MJSP) !0.401.000 - 10,401,000 1216 lvi!N!STERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTJV!TES TERRITORIALES 114,088,350 114.088,350 (MICT) - 1311 MINISTER£ DE L'EDUCATION NATIONAL£ ET DE LA FORMATION 299,424.191 35,000,000 334,424,191 PROFESSION>JELLE tMENFPJ 1313 M!>J!STERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULA TIO;..J 363.463.656 170,000,000 533.463.656 4 I II COUR SUPERIEUR DES COMPTES ET DU CONTE~TIEUX ADivliNISTRATIF 361.200.00 361.200.00 tCSCCA) Ill! MIN!STERE DE LA PLANIFICATIO>J ET DE LA COOPERATION EXTERNE 7.60 I .000.00 7,60! ,000.00 (lv!PCE) 1112 MINISTER£ DE L'ECO>JOMIE ET DES FJ;..JANCES IMEF) 35,628,498 35.628.498 MINISTER£ DE L'AGRICUL TURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU II !3 DEVELOPPEME>JT RURAL { MARNDR) 16,6\2,454 16,612,454 M!NISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS, COMMUNICATION 1114 (MTPTC) 12.995,:289 I 82,084,424 195,079.713 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 «LEMONITEUR» 81 R€PARTIT!ON GEOGRAPHIQUE CREOITS BUDGETAIRES PAR MINISTRE FONCT!ONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 1117 MINISTER£ DU TOURISI\.1E (MT) 2,719,605 2,719,605 1211 MINISTER£ DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBL!QUE (MJSP) 7,326.000 7.326,000 12!6 MINISTER£ DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVlTES TERRITOR!ALES 86,000,000 86,000,000 (MICT) !311 Ml\llSTERE DE L'EDUCATION~ATJONALE ET DE LA FORMATION 122,754,490 122,754,490 PROFESSIONNELLE (MENFP) 1313 MINISTER£ DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 243.475,395 32,438,334 275,913,729 \315 MINISTER£ DE LAJEUNESSE ET DES SPORTS ETA L'ACTION CJVIQUE 41,292,858.00 - 41,292,858.00 (MJSAC) !Ill MINISTER£ DE LA PLANJFICAT!ON ET DE LA COOPERATION EXTERN£ I 0,520,16 7.30 10,520,167.30 (MPCE) 1112 M1NISTERE DE L'ECO:\'OMIE ET DES FINANCES (MEF) 49,569,725 49,569,725 II \3 M1:"-JISTERE DE L'AGRICUL TURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU 9,553,551 9,553,551 DEVELOPPEMENT RURAL ( MARNDR) 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS. COMMUNICATION 12,463,565 27,085,178 39,548,743 (MTPTC) 1116 MINISTER£ DE L'ENVIRONNEMENT (MdE) 2,664,701 2,664,701 - 1211 MIN1STERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE (lvllSP) 6,646,000 6.646,000 1216 1'>.-I!NISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECT!VITES TERRITORIALES 67,400,000 67,400,000 (MICT) - 1311 MINISTERE DE L'EDUCATION NAT!ONALC CT DC LA fORMATION 87,239,716 87,239,716 PROFESSIONNELLE (MENfP) 1313 Mli>(]STERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 74,351,294 35,135,938 109,487,231 1315 MINISTER£ DE LAJEUNESSE ET DES SPORTS ETA L'ACTION C!VIQUE 50.001.00 50,001.00 (MJSAC) 1111 MINISTER£ DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 10,193,100 10.193,100 (MPCE) 1112 MINISTER£ DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (MEF) 46,403,720 46,403,720 1113 MINISTER£ DE !.'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU 20,575,180 75,000,000 95,575, ISO DEVELOPPEMENT RURAL ( MARNDR) 1114 MINISTER£ DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS. COMMUNICATION 12,992,920 243,451,296 256,4..:14,216 (MTPTC) 1115 MINISTER£ DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE (MCI) 9.193,546 9,193,546 1116 MINISTER£ DE L'ENVIRON:\'EMENT (MdE) 345,000 345,000 - 1211 MINISTER£ DE LA JUSTICE ET DE LA SECURJTE PUBLJQUE (MJSP) 7,501,000 - 7,501,000 1216 MINISTER£ DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 73,600,000 73,600,000 (MICT) 1311 MIN!STERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION 110,912,430 80,000,000 190,912,430 PROFESSJON:--JELLE (MENFP) 1313 MIN!STERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 146,995,371 !52, 771.849 299,767,220 4\\[ COUR SUPERIEUR DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 7.500,000.00 7,500,000.00 (CSCCA) - 1111 MINISTER£ DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 3.558,100 3,558,100 iii ~~~ . . . "' 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINAKCES (MEF) 65,488,968 - 65.488,968 " ~ Ml:-.i!STERE DE L'AGRICUL TURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU 58,496,903 " II \3 DEVELOPPEMENT RURAL ( MARNDR) 13,996,<.103 44,500,000 0 z MINISTERE DES TRA VAUX PUBLICS TRANSPORTS, COMMUNICATION 1114 (MTPTC) 10,895,439 23<.1.662,170 250,557,609 82 «LEMONITEUR» Special N' 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 REPARTITION GEOGRAPHIQUE CREDITS SUOGE"TAIRES PAR MINISTRE FONCT!ONNEMENT JNVESTISSEMENT TOTAL 1211 MINISTER£ DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBUQUE {MJSP) 9.525.924 9,525.924 1216 MINISTER£ DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 68,000,000 68,000,000 lMICT) - 13 I l MINISTER£ DE L'EDUCATION NATIONAL£ ET DE LA FORMATION 101,645.225 40,000,000 141.645.225 PROFESSIONNELLE (lvlENFP) - 1313 MINISTER£ DE LA SANTE PUBUQUE ET DE LA POPULATION 129,754,077.53 22,818,031.70 152.572. I 09.23 Ill! MINISTER£ DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERN£ 5,689,300 5.689.300 C!vi~C~~---- _ _ _ _ ____ 1112 MINISTER£ DE L'ECONOMIE ET DES HNANCES (MEF) 24.250,286 - 24,250,286 .... MINISTER£ DE L'AGRJCUL TURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU II 13 DEVELOPPEMENT RURAL ( MARNDR) 18,858,450 8,016.130 26,874,580 1114 MINISTER£ DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS, CO!vll'vlUNICATION 16.813,003 16,813,003 (MTPTC) I 116 MINISTERE DE L'ENVIRONNE!vlENT (!',·IdE) 8.339,840 3,000,000 11,339,840 --·-·· 1117 MINISTER£ DU TOUR!Stv!E (MT) •' 1,963.607 - 1.963.607 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURJTE PUBLIQUE (MJSP) 7,576,000 4,260,092 11,836,092 1216 MINISTER£ DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 72.800,000 72.800.000 (MICT) - 1311 lvi!NISTERE DE L'EDUCATION NATIONAL£ ET DE LA FORMATION 153.859,198 !5,000,(l00 168,859,198 PROFESSIONNELLE (MENFP) 1313 !VliN!STERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 166,743,383 23.054.391 189,797.774 1315 MINISTER£ DE LAJEUNESSE ET DES SPORTS ETA L'ACTION CIVIQUE 637.681 637,681 (MJSAC) 1412 MINISTER£ DE LA CULTURE (MC) 5,833,806 5,833,806 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 « LE MONITEUR » 83 CLASSIFICATIONFONCTIONNELLE ' ' DU BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2019-2020 << CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS BUDGET AIRES EXERCICE 2019·2020 FO:-;CTIO;.,':"\E:\1£:\"T ill\VESTISSE:\!Ei\Tj TOTAL ' I I !TOTAL! i ! 139.J6o.ooo.ooo 1 59,3~0,000,0001 1'.18,70(),000,000 OJ SERVICES GEJ\ERAVX DES AD:III:'\ISTRATIO;..:S I'UBUQL'ES I 66,-130,.135,863 i 8,!82,626,0241 74,612,961,887 Oil IFOl'\CT. ORGAC\ES EXECUTIFS ET LEGISLATIFS .AFF. FIKA:\"CIERES ET FISCALES AFF. ETRA;'iGEREI 43,865,983,5521 Ut65.052,28-ll 4$,731,035,836 ' lOIII :FOKCTIONN[:O.tll\T DI:S ORGA~ES CXLC"UT!FS Ll Ll:GlSLATIFS J0,5S9,~2!5!21 299,999,0~11 30,889.520.593 I 10112 jAFfA!RES FlNAl>iC!L:RES l:T HSC\LES ' (o,J43,023,8821 1,465.053.~03 7,~08,077,085 ~OIU ,\FfA!Rl:S J;TRA:"GERES r..9JJ.-t3s.Jssi l!l0,000,(}()0 7,033.-138.158 012 !AIDE ECOl\0:\IQUE EXTlmiEtTRE 94,071,447j 2H,OOO,Oil0 I 122,071,447 [0121 I AIDE LCD!\O\!lQLL: ALTX rAYs E"-' DEVELorrntEl\ r ou E"" rRA:-.sJnoN o] ol 0 I 101~2 iAII)E ELOl"O\!lQl'L: PAR L'lt\TER\JEDIAIRE D'ORGANISA TlON 1""TERNA riO"":\LES (SC') 94,071,4471 I I 28,000,000 112,071,4471 013 I sERVICES GEl\'EH:\UX I 1,828.027.2161 6.194.073,7391 8.02Z,100,955 110131 SLR\'IC'L:S GENERAUX D[; PLRSONNL:L 1SC'l ' 642,376,3551 ol ' 6-12,37(),)55 i0\3~ SI.:RVIC'lS GL:NL:RALIX DE PLAN\FlC'ATlON L:T DCS1'A'rJSTIQUr: i 1,155.~51,~201 1~1,~R7,211i 1,347,739,051 !om IAUTRCS SERVIC'L:S GEl\L:RAl'X ($(') i 29,i'J9,041 i (,,oo2.[%,sosi 6.03\,9855-19 I I 014 IREC!lERCIIE l'Oi\DAMEL\'TALE tSC 79.191.9031 ol 79,191,903 10140 REC'HI:RC'Hl fONDAMCNTALE (SC'! ! 79,\91,90) 1 o] 79,191,903! 015 I n-Il COi\'CER:\'A;\'T LES SERVICES GEi\'ERAUX DES AD:\IIl\'ISTRATIOi\'S PVBLIOUES I ol 20,000,000 i 20,000,000 !0150 jR-D tONtL:RNANT LL:S SR\'lC'LS GENC1tAUX DES AmJ1.,.1STRAllO"s PUBLIQULS 1SC'l I oi I 20,000,0001 I I 20.000,0001 016 lsEH\'ICES GE:-;ERAl'X DES A0)11XISTRATIOXS PVBLIOVF.S X.C.A. I 498/194.9691 IS,SOO.UUOI 514,194,969 10160 !SI.:RV1C'ES GI:NERAUX DES AD\1l)';!SrltATIOl\S 1'UBUQUES N.C'.A I ~98,694,9691 ts.soo,oool 514,194,9691 I ' 017 IOI'EI{,\ TIO:\'S CO:'\CER:\'Al\'T LA DETT£ l'UBL\OUE (SC I 2(1,064.366,776 oi ZU,064,366.776 :o110 IOI'ERAT!O:->;S C'O:"C'LRNA:> f L\ DLTTL 1'LIBUQL!E (SC') I 20,0(H,366,776 I ' I ' oi ~o.OM,36r,,7i6 018 ITHAl\SFEHTS DE CARACTimE GEI\'ERAL El\TRE .\0:\lll\'ISTRATIOi\'S PUBLIOUES ' o! 60,UOO,OOUj 60,000,000 jOlHO ITRAl\SFLRTS DE C'Ait:\C'TLRE GE:>.ERAL ENTRL ADM1MSTRAT!O:O.S I'UBLIQUL:S {SC') i oi ' ' ' 60,000,0001 60,{)00,0\)0 02 DEFEl\SE I i 926,302,1151 •! 926,302,115 021 IDEFEKSE :'>11LITAIRE I ol ol " 102!0 ~DEH:l'<SE :..1!UTA!RE (S(') ' ol 1 ' 'i 0 ' ' 022 IDEFEi\'SE CIVILE i o! ol ol !0220 IDEFLNSE C'J\'1LL: (SC') I ' oj ol I ' 'I ' "" L\mE ;\IILIATmE,\ DEs PAYs ETHAi\'GERS ' •I Ol nl 10230 1:\1\)l MJLI,\flRl A DLS PAYS URANGCRS ($(') ' oi Ol ol ' ' 024 I R-D COI\'CEHl\Al\'T LA DEFEl\SE i ol o! ol I""" iR·D C'OXCL:RNA)';T LA DLtL:NSL: JS(') i oj oj ol 025 DEFEJ"i"SE L\',C.A I 926,302,1151 ol 926,302,115 i0250 jDLFLNSl N C'.AtSC) I 926.30~.1151 oi 926,302,115 ' ' 03 OHDHE ET SECVRITE PVBLIQUE I 16,515,705,4591 131,360,9801 16,647,066,439 031 !sERVICES DE POLICE I 10,268,687,2Uili ol 1(1,268,687,200 10310 SL:RVJC'lS DE I'OUC'C(SC') ' 10.~6S,6117.2001 ol 1 0.268,6S7.200 I I 032 I SERVICES DE PROTECTIO:\' CIVILE I 1,994,850,9391 130,000,000! 2,124,850,939 103~0 ISLR\'JC'lS DL PROTLC'TIO:O.: C'J\'lLUSC'l i 1.99~-~50,9'9 i 1.\0,000.0001 ~.124.~50,9391 033 ITRIBl':\'AliX ' 1,74ll,ll7,778j 1,360,980! 1,741,478,758 10330 lrRJBVNAUXtSC'l i !,7~0.117.77~1 l,3(o0,%01 !,741,478,75!{ I 034 IAD:\III\IST!UTIO;>.' PEI\ITEl\TIAIRE I 573.oss.M3j n! 573.085,6431 10340 IAD\!!NtSmAnoN PL:Nin.:-;-nAIR!: I 573,085,M3! ni 573.085.(,~31 035 ' iH-D COI\'CER~:\1\T L'ORDim ET LA SECl'HITE Pl!BLICS i o! oi II i0350 IR-D C'OM'ERNAl\T L'ORDR[ LT LA SLC'l'R1TL PUBLIC'S tSC'f i oj oj 0 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juiu 2020 «LEMONITEUR» 85 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS BUDGET AIRES . -EXERCICE 2019 2020 . ' TOTAL I iToTAL i I I r;;: = ~ I !"" IOI<DRHT SLCI I I '"' I ~~~-e'en. ~ , CIWI''""OI ' 50,000,000 I ' '""' I · I DLS ECHANGLS I '"'·"'·"' ;o.ooo,om I [Mil I ·. I "·""·'"' 51,6 14,S81 ' ~ ~ I ]0421 I .. I . l.) '""' HVICl'LI mLTSC) "·'"""' 14,292,40( jom 1 reru·cci'ce!"sc <Sci i 15,400.03' r;;;;- I I ;our [CH,\ROON Lo J,'" R SOLIDLS (SC] ll•"·"' L700,000 2.323,912 10'32 ' ' 0 0 1om · I LISO I 0 o, om " II om "'"· I"J:RO!LNON I 0. I o! ;;;;- ! I 8,117,591,150 '""' I I 'IDE I ,, I TQ<. ' ""' 5152'-1'5 2,000,00( 53.524.115 jo:iil I '' "·"'·""' 52,7,,60, 1"4J ' coiiS'iiiuc'iioii(sfr R,Oil,272,3S< "" I 81,4: '·"' ~""' .·. ' I . ' 10451 'I ·I ' "·"'·"' '"'" ·"".'"'."' [Mil "·'"'"'' 0 32,124,642 Jiii'l I SiAR i.<sfi I oi ol o' ]0451 TS A ERIC> s ISC> I 0 '"'· ""' "'·" ""' I ]iiill IP!Pt:Ul'.E- II cl "I ' ' I I ji4W I . , Ill.<·'"·"" . I I I I I I :om I' .v ,, "·""'·]]( 0<.766,111 I om II RIS I [Mil ' I 115.1<6<<421 '"·"""·"" '· j04i4 I '·'"'·'"' 051,203,95• . ' ' I ' I ' jiiOO jR·D ·= ~ci"'i<iThlli: I. .~sfr ' ''·"""·'"' 25.000,000 ! I"'"' jR·D ·'• I I'' .TUI<L. L'l f'LifiL Ll LA IHA5'L ]S{] I "·'"''"' ·I 1',0119,0451 om R·ll ' ·T ""' I I ( ~ jiWJ f. T T I ' 'I f ' I "~Sci I c! I ,, I . I '""' I' ·I ', TLLS { I '"'" !R·D 'IUUNSISC] 'i If I ~ IR·D .. .s "'"'""" I ·"' I I II ' I ' ... I jOiiO I I .A 2,705.81•1 WS,S02,72: 86 « LE MONITEUR » Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 CLASSIFICATION FO;\'CTIONNELLE DES CREDITS BUDGET AIRES EXERCICE 2019 2020 - ·,· I TOTAL i ! IIUT,\LI I I .. , I los1 ic.Esno' DES DECHETS I I"" I""""'"" '· I oi I I los2 "I S~AL~ "·'"·"'' 3,000,000 4,153.199 1>500 "-"'·'"'1 3.0003100 14.733,199 I05J , <LArOL~ 24,>36,09l i >8.703, >80 42.839,212 0530 JLUTTE CO"RE L,\1 I , 24.>36.0021 18.103.>80 42.839,112 lo54 <DE LA d DEL\ N.\TURE 30,246,2951 0540 I I < DClc\I»'CI""" '"" I ) '""'"·''"I I 055 RD DANS LE DOJJA>'E DE I ' I I""" IKU "'"" . ' I' ., ·i ' 056 I ' ~ENTX.C.A. ! 181,879.912 ' I"'''" I '""" ' . ''""'" 1.0. ""'" '"'-""-"'! : I 06 I S COLLECTIFS i I 061 ' 73,731.594 6,000,000! 79,731,59< I ' !0610 I "' i n.m.s•" ,,_10<1,0001 79,731.594! ' ' 062 I. ' I i I""' 1· I " 100,000,0001 I I 063 ' <EX EAU I ' 1~·30 I ' , du" c>'EAL 72.53<.1151 ' """ I 'P 0<0,35< 106• <PUBUC I 35,000,000 ' " I""" I oj """'"-""' .. 1065 IR-D DANS I ' o' I"''"' iR-D DA" I . I ' ' ID[S] I ". loo6 .,. ".c... 62,001,6451 . " OMO ' UC> l ·S N.C.A '''-''"'-'"' ..I iJ>J.804.5iO I 01S,WJ I 011 I I I I'"' PROD>;JTS I '" I 0 om PRODUITS V!EDJC,\US DIVERS I ol ~I 0 I om '"'''" "''" o! ' '" >i " 072 1-~ I I :0721 i " 0 ' i""' I I I ' i'"" oi I I'"" I"'"'""'' ' i o, 1073 !SERVICES: 956,612,41' 28,000,000i "'·"'·"' I'"" IS[RVJCES I I "'-'"·"'" •i I I'"" fSCRVIt'[S I I i "-"'-"'' 0 17.776.569 om ISCRVJC'CS DES D!SPI:NSAIRCS LT DESMA TEJt,-...;JT(S {Sil "-"'-'"' ,.,000.01>01 45,5'7,680 "'" jSCRVIC[S D[S F I ' S D[ SANTE iSli I " " 101, I s DE s.wrE I I ' I ' I""" !""""" """""''"""''"" I '"·""-'•'·'! I I I 075 IRD """ . · ,'OilEL\SA,TE I i I"'" I"" DANS I 'I D[ 1"\SANTEiSCJ ' 195.5011.0731 195.500.073! 076 I >N.C .. I . ' I""" I SANTE N [A !SCI I '· I i 08 I ICULTE ' .o ' 081 i >ET SPORTIFS 652.500,6311 I 652,500,62 I""" I ' f SPOJ<TIIS m,SOO,Idll I ""·'"o·"' 1 082 ~LES 1.325.128,113 oi \03~0 ii. . i, o>. JJ25.m.ll3 1 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juiu 2020 « LE MONITEUR » CLASSIFICATION FONCTIO"NNELLE DES CREDITS BUDGET AIRES EXERCICE 2019-2020 FO:'\CTIO:\"i\K\IEi'iT I'"'VESTISSE~IEIH OHJ !sERVICE DES RADIODIFFUSIQ:\", DE TELE\'ISIO!'I\ ET D'EDITIOiWSCJ I 325,803,7351 10,000,0001 IOSJ!l ISlRVIC'l DliS RADJODIFFUS!ON. DE TELEVISION I:.T D"EDITJOI'(S(') i 325,S03,7351 10.000,0()[11 084 ICL'LTE ET AUTRES SEin'ICESC0:\1:\tUi\'AUT,\IRES (SCI I 219,559,033/ ol lox-to I'ULTE LT AUflU.S SERVICES C'OMMLINAUT,\!RlS (5(') I 21'l.559,033i ol 085 IRD-D,\1\'S LE DD:\lAil\E DES LOISIRS, DEL,\ CULTURE ET I)U CULTE SCJ I ol ol los so I ltD-DANS LE 00\l,\lNE DES LOISJRS, DE LA CULTURE ET DU C'ULTE {SC) i ol ol 086 ltOISIR, CULTURE ET CULTE 1\.C.,\ CSCJ I -t4,22!J,OO-II 2o,ooo,ooo 1 iGR60 iLOISIR. CULTURE ET CULTE N.C.A {SC) I 44,229,[)041 20.000,[)()[)1 ' G!J E:-.:SEIG:\El\IEl'T I 15.506,413,1121 .t,253,5l3,73SI 091 Et»iSEIG:\El\IE:'\:T PREELEl\IEi'\TAIRE ET PRJ;\1 1\IRE 2,005,053,9961 3.095.71-1,286j 10910 ILNSEIGNE:..JENT rREELEMENTAmE ol 3,[)95,714.2~6 109[ 1 IENSUGNE~lENT PREELEMENTAIRE oi 0 !0912 it:NSUGNE\IENT PRI:..IAIRE (SI) ' ; 2,005,[)5;1,99bi 0 on I Ei'\SE!Gi\E;\IE:\T SECO:\'DAIRE I 2.08G,78-1,22.tj !5,000,00Gj 10920 11'Rl:\1UR O'CLE DE L'L:O.:Sl:IG:-.'E:..!E;..iT SlCONDAIRE (SI) ' o! 15,000,0001 I 10921 i PRDlEIR CYCLE DE L'ENSl:IGNlMEN I' Sl:CONDAIRE (Sll ; 2,080,784,22.t! 0 10922 iDl:UXJL~ll: n CU:: DE L'E:\'SEIG:-IE\IEN'l' St:CONDA!RE tSl) I ol ol 093 f E:\'SEIG:\'E:\IE:\'T POSTESECO:\'DAIRE i'\OS SUPERIEUR i ol ol 10930 ll:l'o'SUG:O.:E~1E"l'l' POSTl:SlCONDA!RE :\ON SUPERIEUR(Sl) i ol oi 094 )Er\SEIG:\'E.\1£.!\T SUPERIEUU I 1,467,143,2-IOI IO,OOO,OOOj i09·H iE:o.;SUG'<LMl::-iT SUPLRIEVR )';0:-i DOCTORAL I 1,467.143,2401 10,000,000 10942 ]ENSEIGNE)..IL:-11' SVPEIUELIR DOCTORAL (Sll I ol oi 095 1Ei\'SEIG!'\E:'o1E;-.;T ]\'():\' DEFii\'1 PAR l\'IVEAU ! 1,500,697,9251 ol 10950 IE:O.:SL!G:\'EMENTN0:-1 DEFI:o./1 PARMVEAt'(SI) i L500.(o97,9251 oi ; 096 iSERVICES ,\I\'1\'EXES A L'El\'SEIG:\E;\IEl'\T ' o! 122.130,0001 ' 10960 ISlR\'lC'LS ANNEXES A L'LNSUGNEMEKT(S[} I ul 122,130,000 ' 097 IRD- DA:\'S LE DG:\1,\Il\'E DE L'El'\SEIG:\'E:\IEI\'T ' 23.576,6551 ul !0970 1RD- DANS LE PO\!All\E Dl: L'El-<SUGNL:..IENT (SC') I 23,S7b.('.551 ul ' 098 !E;-.;SEIGi\Ei\IEl'\T l\',C.,\. I 8.~29.157,0721 1,015,679,4501 10980 ! ENSEIGNBIE:-.'T N.C'.A{S(') i l!,.t29,l57,0721 1.015,679,4501 10 PROTECTIO:'\ SOCI,\LE ' 1,031,377,0811 2,805,964,8311 ' "' i:\1ALADIE ET 1:'\VALIDITE ' ' ol ol 11011 IMAL.t\O!E(SI) ! :I :I tl0l2 jt:ori•Aurii'ti !SlJ I ' 102 iVIEILLESSE 25,59!,566j oi po~o 1\'![LLESSE (Sl) I 25.591.56(,1 0 ' "' SllnVIVA:"\TS I o! ol [1030 iSUR\'1\',\Nl'SlSH ' ol ol ' '" iF,\;\IILLE ET Ei'\FAl\TS I 7.102,6211 511!,0!11,2851 11040 IFA\!lLLL l'f lNI'Al-<TS {Sl) i 7,102,f>2l i Sll<,OSI,2~5~ 105 iCIIO\IAGE i ol ol poso ICH0.\1,\GL {Sll I ol oi 106 ILOGE:\1E:\T I ul ol jJOf>O jLOGL\JL:-IT I ol ol "' iEXCLt:SIOS SOCIALE l\'.C.A. I Ui6,110,016l 150,000,000 i iJ070 IL\CLL'SlO~ SOCJALL N.CA I \~6.1!0.0!61 !SO,OOO,OOOI ' 108 IRD-DA:-.:S LE llO;\IAI:\E DE LA PUOTECTIO:\' SOCIALE i ol ol II{)~() ,RD-D\:-15 LE DO\\A!~E DE LA l'RO! l("J 10" SOC'I1\L! ; o! "I ; I 109 iPROTECTIO:\' SOCIAL£ ;-.;,C.A. I 812,572,8771 2,137,883,5461 1){)90 IPROTLC'TlON SOC'lALE N ('A. 8!2,572,8771 1,137,~S3,5461 87 TOTAL 198 700 000 000 335,8()3,735 335,803,735 219,559,033 219,559.033 0 0 6U2!J,OO-I 6·t229,00-l I!J,76-1,936,847 5.100,768,282 3,095,7!4.2861 0 2.005,053.996 2,095,78-1,224 15,000,00() 2,0!;0, 784.22-1 ol 0 ol 1,477.143.240 1,477,!43,2.t0 0 1,500,697,925 1,500,697,925 122.130,000 122.!30,000 23.576,655 ~3.576,655 9.-1-14,836,521 9.~~4.836,521] 3,837,341,9111 O! :\ 25.591,566 25.591.566 0 nl 525,183,906 ' 525,183,'10(>1 0 oi 0 ol 336.110,016 336,!!0,()16 0 ol 2,950,-156,423 ~.950.45&.4231 88 «LEMONITEUR» Special N' 8-A - Mercredi /0 Juiu 2020 ' ' CREDITS BUDGET AIRES LIES ' ' A LA REDUCTION DE LA PAUVRETE EN 2019-2020 >> CREDITS BUDGET AIRES LIES A LA REDUCTION DE LA PAUVRETE 2019-2020 TOTAL I 88,156,942,225 EMPLOII 1,565,888,847 0411 TUTELLE DE L'ECONOMIE GENERALE ET DES ECHANGES 552,171,498 FONCTIONNEMENT 502, I 7 I ,498 INVESTISSEMENT 50,000,000 0412 AFFAIRES GENERALES CONCERNANT L'EMPLOI (SC) 51,614,687 FONCTIONNEMENT 5I,6I4,687 IINVESTISSEMENT - 0474 IPROJETS DE DEVELOPPEMENT POLYVALENTS (SC) 962, I 02,661 IFONCTIONNEMENT 4,808,707 _l!NVESTJSSEMENT 957,293,954 SECURITE ALIIVIENTAIRE 3,018,112,444 0421 !AGRICULTURE 2,618,504,066 IFONCTIONNEMENT I ,505,335,537 IINVESTISSEMENT I,II3,I68,529 0422 SYLVICULTURE (SC) 14,292,400 IFONCTIONNEMENT I4,292,400 IINVESTJSSEMENT . - 0423 I PECHE ET CHASSE (SC) 370,406,933 IFONCTIONNEMENT I5,406,933 I INVESTISSEMENT 355,000,000 IR-D CONCERNANT L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE, LA 0482 PECHE ET LA CHASSE (SC) 14,909,045 1FONCTJONNEMENT 14,909,045 .. I INVESTJSSEMENT - FOURNITURE D'ENERGIE 36,604,572,398 0431 I cHARBON ET AUTRES COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES (SC) 5,323,912 IFONCTIONNEMENT 3,623,912 iiNVESTISSEMENT 1,700,000 0435 IELECTRICITE(SC) 36,599,248,486 I FONCTIONNEMENT 25,723,200,000 I JNVESTISSEMENT I 0,876,048,486 TRANSPORTS 1,714,689,671 0451 !TRANSPORTS ROUTIERS I ,389,504,529 IFONCTIONNEMENT 49,298,I68 IINVESTISSEMENT I ,340,206,36I 0452 !TRANSPORTS PAR VOlE D'EAU 32,124,642 IFONCTIONNEMENT 32,124,642 I JNVESTISSEMENT - 0454 I TRANSPORTS AERIENS (SC) 293,060,500 IFONCTJONNEMENT - I JNVESTISSEMENT 293,060,500 ASSAINISSEMENT 3,390,434,084 0510 IGEST!ON DES DECHETS (SC) 326,308,149 IFONCTIONNEMENT 326,308, I 49 IINVESTISSEMENT - 0520 IGEST!ON DES EAUX USEES (SC) 14,753,799 ,FONCTJONNEMENT 11,753,799 IINVESTISSEMENT 3,000,000 0530 ILUTTE CONTRE LA POLLUTION(SC) 42,839,272 I FONCTIONNEMENT 24,136,092 I INVESTISSEMENT I8,703,I80 90 «LEMONITEUR» Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 CREDITS BUDGET AIRES LIES A LA REDUCTION DE LA PAUVRETE 2019-2020 PRESERVATION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE ET PROTECTION 0540 DE LA NATURE(SC) 1,786,594,017 FONCTIONNEMENT 30,246,295 INVESTISSEMENT 1,756,347,722 0560 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT N.C.A. 1,219,938,847 IFONCTIONNEMENT 1,032,058,935 IINVESTISSEMENT 187,879,912 I LOGEMENT ET EQUIPEMENTS COLLECTIFS 343,536,104 0610 LOGEMENT (SC) 79,731,594 FONCTIONNEMENT 73,731,594 0620 I INVESTISSEMENT ~EQUIPEMENTS COLLECTIFS 6,000,000 I 00,000,000 [FONCTIONNEMENT - I INVESTISSEMENT I 00,000,000 0660 LOGEMENT ET EQUIPEMENTS COLLECTIFS N.C.A. 163,804,510 FONCTIONNEMENT 62,00 I,645 INVESTISSEMENT I 0 I ,802,865 ACCES A L'EAU POTABLE I ,252,059,355 0630 ,ALIMENTATION EN EAU 1,217,059,355 I FONCTIONNEMENT 72,534,715 INVESTISSEMENT I, 144,524,640 0640 ECLA1RAGE PUBLIC 35,000,000 [FONCTIONNEMENT - [INVESTISSEMENT 35,000,000 SANTE I 20,669,634,300 0731 SERVICES HOSPITALIERS GENERAUX 921,298,168 FONCTIONNEMENT 92 I ,298, I 68 , INVESTISSEMENT . 0732 I SERVICES HOSPITALIERS SPECIALISES(SI) 17,776,569 I FONCTIONNEMENT 17,776,569 I INVESTISSEMENT . 0733 SERVICES DES DISPENSAIRES ET DES MATERNITES (SI) 45,597,680 jFONCTIONNEMENT 17,597,680 j INVESTISSEMENT 28,000,000 0740 [SERVICES DE SANTE PUBLIQUE (SI) 16,106,699,585 [FONCTIONNEMENT 993,834,662 JINVESTISSEMENT 15,112,864,923 0750 jRD DANS LE DOMAINE DE LA SANTE (SC) 195,500,073 I FONCTIONNEMENT 195,500,073 [INVESTISSEMENT - 0760 I sANTE N.C.A (SC) 3,382,762,225 I FONCTIONNEMENT 3,101,426,728 i INVESTISSEMENT 281,335,497 I EDUCATION 15,760,673,112 0912 jENSEIGNEMENT PRJ MAIRE (SI) 2,005,053,996 [FONCTIONNEMENT 2,005,053,996 i INVESTISSEMENT - 0921 [PREMEIR CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE (SI) 2,080,784,224 FONCTIONNEMENT 2.080,784,224 -IINVESTISSEMENT - Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 «LEMONITEUR» 91 CREDITS BUDGET AIRES LIES A LA REDUCTION DE LA PAUVRETE 2019-2020 0941 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR NON DOCTORAL I 1,477,143,240 FONCTIONNEMENT 1,467,143,240 1NVEST1SSEMENT 10,000,000 0950 ENSEIGNEMENT NON DEF1NI PAR NIVEAU(SI) 1,500,697,925 FONCTIONNEMENT 1,500,697,925 1NVESTISSEMENT I - 0960 !SERVICES ANNEXES A L'ENSEIGNEMENT(SI) 122,130,000 FONCTIONNEMENT - 1NVEST1SSEMENT 122,130,000 0970 RD- DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT (SC) I 23,576,655 FONCT10NNEMENT 23,576,655 INVEST1SSEMENT - 0980 IENSEIGNEMENT N.C.A.(SC) 8,551,287,072 iFONCT10NNEMENT I 8,429,157,072 INVEST1SSEMENT 122,130,000 I PROTECTION SOCIALE I 3,837,341,911 I 1020 VIELLESSE (SI) 25,591,566 FONCT10NNEMENT 25,591,566 INVESTISSEMENT - 1040 1FAMILLE ET ENFANTS (SI) 525,183,906 FONCTIONNEMENT 7,102,621 INVEST1SSEMENT I 518,081,285 1070 EXCLUSION SOCIALE N.C.A. 336,110,016 FONCTIONNEMENT 186,110,016 1NVESTISSEMENT 150,000,000 1090 PROTECTION SOCIALE N.C.A. 2,950,456,423 IFONCTIONNEMENT I 812,572,877 I1NVESTISSEMENT 2,137,883,546 92 «LEMONITEUR» Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 ~ ~ ' PREVISION DE PRELEVEMENTS ~ ~ DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR Special N'' 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 « LE MONITEUR » MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION DU TRESOR PREVISION DE PRELEVEMENTS DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'EXERCICE FISCAL 2019-2020 93 Comptes Speciaux CAS FDU CFGDCT PENSION CIVILE Rcssources 824,899,265.84 946,080,476.20 3,163,647 •. 680.00 4,810,000,000.00 Depenses 803,782,644.76 700,500,000.00 3,163,647,680.00 3,568,599,697.84 Sol de 21,116,621.08 245,580,476.20 - 1,241,400,302.16 94 « LE MONITEUR » Special N' 8-A - Mercredi 10 Juiu 2020 ' PREVISION POUR L'EXERCICE 2019-2020 CAISSE D' ASSISTANCE SOCIALE (CAS) Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 «LEMONITEUR» MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL Caisse d'Assistance Sociale(CAS) Prevision pour l'exercice fiscal 2019-2020 Reversement des pn!levements Ministere de l'Economie et des Finances Depots effectues ala Banque de la Republique d'Haiti(BRH) Recettes collecttfes par la Direction Genhale des Impots (DGI) Autres ressources Recettes Globales Depenses pour l'Office de fa CAS Depenses de personnel Depenses de consommation et de biens et services Immobilisations et materiels Au/res depenses D' epenses d'A ' ss1stance S ' I OC/a e Allocations et subventions Autres depenses !Depenses Globales Solde 95 2019-2020 378,132,370 14,963,363 429,483,740 2,319, 793 824,899,266 I 257,845,682 123,418,100 122,272,198 11,001,357 1,]54,027 545,936,963 543,063,905 2,873,058 803,782,645 21,116,621 96 «LEMONITEUR» Special N' 8-A - Mercredi 10 Juiu 2020 PREVISION POUR L'EXERCICE 2019-2020 FONDS D'URGENCE (FDU) >> MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Fonds d'Urgence(FDU) Prevision pour l'exercice fiscal 2019-2020 Reversement des prelevements effectues surles fonctiomzaires et les contractuels de I'Etat Reversement des prelevements des autres institutions publiques et du secteur prive via Ia Direction Gbzerale des Imp ots (DGI) et Ia Banque de Ia Republique d'Haiti (BRH) Dons et autres Recettes Globales Depenses d'urgence Depenses Globales Sol de 97 2019-2020 346,000,000 407,242,935 192,837,542 946,080,476 700,500,000 1oo,soo,ooo I 245,580,476 98 << LE MONITEUR>> Special N" 8-A - Mercredi IO Juin 2020 , PREVISION DU FONDS DE GESTION , , ET DE DEVELOPPEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR L'EXERCICE 2019-2020 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 « LE MONITEUR » MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Fonds de Gestion et de Developpement des Collectivites Territoriales (FGDCT) Prevision pour l'exercice fiscal 2019-2020 2018-2019 2019-2020 Solde au 30 septembre 2019 I80,5I8,453 I 80,5 I 8,453 Previsions Recettes Ordinaires 2,633,129,227 2,633,129,227 Previsions Recettes Extraordinaires 350,000,000 350,000,000 Dotation administration centrale (MEF, BMPAD, EMM) 350,000,000 350,000,000 I Recettes Globales 3,163,647,6so I 3,163,647,680 I Repartition FGDCT Excrcicc 2018-2019 I Excrcice 2019-2020 I I [Allocation/Dotation organes C T 2,197,249,693 I 2,338,117,068 !Allocation de Fonctionnement des Mairies 1,292,846,033 I 1,433,188,408 Allocationlvlairie 909,196,033 909,196,033 Masse salariale 68I,520,000 681,520,000 Salaire des Mah·es 157,872,000 157,872,000 Personnel 503,763,000.00 503,763,000.00 ATLD I9,885,000.00 I9,885,000.00 Depenses d'operation(20%) 117,060,000.00 117,060,000.00 Autres (10%} 110,616,033 110,616,033 Loyer lvlairie 1,500,000 1,500,000 Dette Loyer Mail·ie - - Fetes Nationales 40,000,000 40,000,000 Patronales Mairie 83,650,000 83,650,000 Carnava/1 Rara Mah·ie 30,000,000 30,000,000 Appuifin d'anmJe Mairie 27,500,000 27,500,000 Delle Allocation Mairie 2018-2020 201,000,000 341,342,375 [Allocation de Fonctionnement des CASEC 614,433,660 I 614,958,660 Allocation CASEC 421,938,360 421,938,360 LoyerCASEC 28,550,000 28,550,000 Delle Loyer CASEC Exercices Anterieurs 5,000,000 5,000,000 Patrona/es CASEC 33,050,000 33,050,000 Appuifin d'annee CASEC 42,825,000 42,825,000 Delle Allocation CASEC 2018-2019 83,070,300 83,595,300 [Allocation ASEC/DV/AM/CD et CID 274,97o,ooo I 274,970,000 Allocation ASEC et DV 169,210,000 169,210,000 Previsions Allocations Assemb/ees Departen1entales 13,360,000 13,360,000 Previsions Allocations Conseils Departementaux 30,000,000 30,000,000 Previsions Allocations Assemb/ees !vlunicipales 36,400,000 36,400,000 Previsions Allocations C1D 26,000,000 26,000,000 [Assurances elus 15,ooo,ooo I 15,000,000 99 100 « LE MONITEUR » Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Fonds de Gestion et de Developpement des Collectivites Territoriales (FGDCT) Prevision pour l'exercice fiscal 2019-2020 IAppui aux charges courantes 269,539,407 I 259,539,407 DrJp!acement a l'inf(frieur 12,000,000 12,000,000 Frais de deplacement G l'extrJrieur 20,000,000 20,000,000 EntretieH motos CASEC, CFT & fngenieurs Municipaux 16,704,000 16,704,000 Entretien vrJhicu/es 10,368,000 10,368,000 Formation 30,000,000 30,000,000 Rencontre avec Administration Centrale 60,000,000 60,000,000 Autres dripenses liees aux charges courantes 20,467,407 20,467,407 Acquistion equipements et location de vt?hicules I 00,000,000 90,000,000 Financement de projets 553,358,580 418,860,000 Financement de projets de biens pour CT 429,358,580 294,860,000 Financement des Projets CASEC 190,000,000 140,000,000 Financement des Projets Mairies 160,356,807 I 00,000,000 Immobi!isations Corpore!les 10,000,000 10,000,000 Contrepartie aux projetsfinancrJs par les bailleurs 24,141,773 - Acquisition des Motocyclettes pour /es CFT 44,860,000 44,860,000 Financement de proiets Inities par Ia DCT 124,ooo,ooo I 124,000,000 Appui G l'intercommzmalite 39,000,000 39,000,000 Appui aux Projets de Mobilisation Fiscale des communes 85,000,000 85,000,000 ADDui it Ia vie Associative 53,5oo,ooo I 53,5oo,ooo I iAutres dr.lenses 9o,ooo,ooo I 93,631,205 I Fm1d d'urgence 40,000,000.00 40,000,000.00 Autres ctepenses liees aux CT 50,000,000.00 53,631,205.00 Depenses Globales 3,163,647,680 3,163,647,680 >> !OJ , PREVISION DE LA PENSION CIVILE POUR L'EXERCICE 2019-2020 102 « LE MONITEUR » Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Fonds de Pension Civile Prevision pour l'exercice fiscal 2019-2020 Cotisation(8%) prelevees sur Agents Publics, 1/12 d'augmentation, entree en fonction Quote-part employeur (Etat Haitien) Cotisation des employes des organismes autonomes et entreprises publiques Revenus de placements Recettes Globales Paiement des pensionnaires de I'Etat Remboursement des cotisations et autres Previsions de placeme/1ts additionne/s Depenses Glob ales Sol de 2019-2020 2,340,000,000 2,160,000,000 60,000,000 250,000,000 4,81 o,ooo,ooo I 2, 066,099, 698 2,500,000 I, 5 00, 000, 000 3,568,599,698 I 1,241,400,302 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juiu 2020 «LEMONITEUR» EFFECTIF ET MASSE SALARIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE AU MOIS DE MAl 2020 103 104 w "' ro 'o w .c u c ~ «LEMONITEUR» Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 Repartition du personnel de !'Administration Publique Groupe d'Age Hommes Femmes TOTAL Moins que 30 ans 2,748 1,297 4,045 30 ans-35 ans 7,678 3,404 11,082 35ans-40 ans 10,498 4,450 14,948 40 ans-45 ans 12,041 4,734 16,775 45 ans-50 ans 11,637 4,694 16,331 50 ans-55 ans 9,904 3,929 13,833 55 ans-60 ans 7,150 3,040 10,190 60anset+ 7,025 3,369 10,394 TOTAL 68,681 28,917 97,598 Repartition du personnel de Ia fonction publique par tranche d'age et par sexe 10000 !lid Femmes a Hommes 5000 0 5000 10000 15000 Effectif Repartition du personnel de Ia fonction publique par tranche d'age et par sexe 55 ans-60 ans 60anset+ 10.65% 45 ans-50 ans 16.73% 30 ans-35 ans 11.35% Mains que 30 ans 4.14% ans 40 ans-45 ans 17.19% Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 « LE MONITEUR » SO ans-55 14.42% Repartition des hommes de Ia fonction publique par tranche d'age 55 ans-60 ans 10.41% 30 ans-35 ans 60 ans et + 11.18% 10.23% 45 ans-50 ans 16.94% \'···/ ... Mains que 30 ans 4.00% 40 ans-45 ans 17.53% Repartition des femmes de Ia fonction publique par tranche d'age 55 ans-60 ans 10.51% 60 ans et + 11.65% 30 ans-35 ans 11.77% , z Mains que 30 ans 4.49% 3Sans-40 ans 15.39% 50 ans-55 ans 13.59% Repartition du personnel de Ia fonction publique par sexe Femmes 29.63% Hommes 70.37% 105 106 « LE MONITEUR » Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 EFFECTIF ETMASSE SALARIALE DV PERSONNEL REGULIER D£ L'ADMINISTRATION D'ETAT AU l\.10/S DE MA/2020 1111-l\llNISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXT ERNE I I 11111-BUREAU DU MINISTRE Jlllll2-DIRECTION GENERAL£ DES SERVICES INTERNES I I 11113-CENTRE DE TECHNIQUE DE PLANIFICATION ET D'ECONOMIE APPLIQUEE I l 11114-CONSEILNATIONAL DES COOPERATIVES Jlll\15-CENTRE NATIONAL DE L'INFOR.!'-1ATION GEO SPATIAL£ 1112-MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1112111-BUREAU DU MINISTRE 1112112-DIRECTION GENERAL£ DES SERVICES INTERNES 1112213-INSTITUT HAITI EN DE STATISTIQUE ET D'INFORMATJQUE 1112214-DIRECTION GENERAL£ DU BUDGET I 1122 15-DIRECTION GENERAL£ DES 1M POTS I I 12216-ADMINISTRAT!ON GENERALE DES DOUANES ! I 12225-INSPECTION GENERALE DES FINANCES 1112122-ECOLE NATIONALE D'ADM1NISTRATION FINANCIER£ 1113-MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES 1'\ATURELLES DU DEVELOPPE:\1ENT RURAL 111311 I-BUREAU DU \tiN ISTRE I I 13112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES I I 13113-0RGANISME DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE 1113114-INST!TUT NATIONAL DE REFORi\1E AGRAIRE 1114-i\IINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS,TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 1114111-BUREAU DU MIN!STRE II !4112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1114115-LABORATOIRE NATIONAL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 1114116-0FFICE NATIONALDU CADASTRE 1114117-SERVICES MARITIME ET DE NAVIGATION 1114118-CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS J 114119-BUREAU DES i\,l!NES ET DE L'ENERGIE 1114122-DlRECTION NATIONALE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSA!NISSEMENT 1I15-:\11NISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 1115111-BUREAU DU MINISTRE 11151 12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 11151 !3-0FFICE DES POSTES D'HAJTI I 1151 15-D!RECTION GENERAL£ DES ZONES FRANCHES 1116-;\'IINISTERE DE L'ENVIRONNEi\'lENT 11 16111-BUREAU DU MINISTRE 1116112-D!RECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1117-i\HNISTERE DU TOURISl\lE I 117111-BUREAU DU MIN ISTRE 1117112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1117113-ECOLE HOTELIERE 1211-:\IINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLJQUE 121111 !-BUREAU DU MIN ISTRE 1211112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1211216~POLICE NATIONALE D'HAITI 1211121-ECOLE DE LA MAGISTRATURE 1212-;\.'IINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER 1212111-BUREAU DU MINISTRE 1212112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES J;:fk~!!f __ 794 " 627 80 37 29 4,513 19 886 139 149 1,719 1,499 63 39 1,388 69 972 234 113 1,163 36 770 42 116 48 24 109 18 591 51 516 23 602 151 451 192 2 149 41 21 225 12 3,894 17,278 41 89 14 75 _ "~~_!issc_~~~rialc 24,144,740 552,620 19,558,540 1.917,030 1,151,520 965.030 141,935,837 687,300 29,891.414 4,117.433 5,384,277 50,939.083 47.745,320 2,096,910 1,074.100 41,077,610 2,304,300 29,828.250 5,516.240 3,428,820 30,456,150 1.116,920 19,976,880 1,169,200 3,052,540 1,196,850 502.630 2.821,930 619.200 18,786,330 1.587,400 16,277.630 84,400 836,900 19,152,400 4,764,900 14,387,500 6,669,910 186,900 5,187,710 1,295.300 571,848,609 536,900 93,246.977 476,837,213 !.227,520 3,165,710 543,000 2,622,710 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 «LEMONITEUR» /07 EFFECTJF ET MASSE SALARJALE DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADl'fi/NISTRAT/ON D'ETAT AU MOIS DE MA/2020 1113-J\11NISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES • 1213111-BUREAUDU:VHNJSTRE 1213112-D!RECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1214-LA PRESIDENCE 1214111-BUREAU DU PRESIDENT 1214112- ADMINJSTRA TION GENERALE DU PALAIS NATIONAL 1215-PRIMATURE 1215111-BUREAU DU PREMIER MIN ISTRE 1215112-ADMINISTRATION GENERALE 1215214-CENTRE DE FORMATION ET DE PERFECTJONNEMENT DES AGENTS DE LA FONCTION PUBUQUE 1215116-CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLJQUES 1215117-COMMISSJON NATIONAL£ DE LUTTECONTRE LA DROGUE 1215118-BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL 1215119-COMMISSION NATIONALE DE PASSATION DE MARCHES I215I22-BUREAU DE COORD. ET DE SUIVI DES ACCORDS CARICOM/OMC/ZLEA 1215220-BUREAU DE GESTION DES MILJTAIRES DEMOBILISES 1216-1\UNISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1216111-BUREAU DU MINJSTRE 1216112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1217-:\HNISTERE DE LA DEFEl'iSE 1217111-BUREAU DU MINISTRE 1217112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1311-MINISTERE DE L'EDUCATION NA'riO~ALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONELLE 1311111-BUREAU DU MINISTRE 1311112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1311115-COMMISSION NATION ALE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO 1311117-INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 13111 IS-OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT 1312-MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL 1312111-BUREAU DU MIN ISTRE 1312112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1312113-JNSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL ET DE RECHERCHES 1312114-ENTREPRISE DE PROMOTION DE LOGEMENTS SOCIAUX 1312115-0FFICE NATIONAL DE LA MIGRATION 1312117-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A L'INT. DES PERS. HANDICAPEES 1313-1\:IINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION \313111-BUREAU DU MIN ISTRE 1313112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1314-MINISTERE A LA CONDITION FEi\IININE ET AUX DROITS DES FEMi\lES 13141 I I-BUREAU DU MIN1STRE 1314112-DIRECTION GENERAL£ DES SERVICES INTERNES 1315-i\HNISTERE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DE L'ACTION CIVIQUE 1315111-BUREAU DU MINISTRE 1315112-DIRECTION GENERAL£ DES SERVICES INTERNES 1411-MINJSTERE DES CULTES 1411111-D!RECTION GENERALE DES SERVICES 11'\TERNES 1411112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES Effcctif Masse Salarialc 589 21,244,410 194 7,590,910 395 13,653.500 188 4,870,840 23 1,008.110 165 3,862,730 738 22,725,770 73 3,159.100 5\0 14,859.130 20 601,600 12 444.410 39 1.208,810 16 295,100 48 I ,577,400 IS 491,520 2 88,700 1,541 43,586,010 28 964,400 1.513 42,621,610 273 8,262,030 65 1,892,110 208 6,369.920 37,667 717,645,145 54 1,631,410 36,464 689,648,285 26 910,420 1,101 24,522,430 22 932.600 1,785 44,519,320 244 6,020,890 1,143 28.356.230 \02 2,480,920 131 3,480,810 105 2.672,250 60 I ,508,220 14,053 293,763,180 106 3.025,610 13.947 290,737,570 256 7,566,110 65 1.716,200 191 5,849.910 609 18,035,060 525 15.328,230 84 2,706.830 168 4,895,700 4 270,800 164 4,624,900 108 «LEMONITEUR» Special N'' 8-A - Mercredi /0 Juin 2020 EFFECTJF ETMASSE SALAH/ALE DU PERSONNEL REGUL/ER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MO/S DE MAl 2020 1412-MINISTERE DE LA CULTURE 1412111-BUREAU DU MINISTRE 1412113-ECOLE NATION ALE DES ARTS 141:!1 14-INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOJNE NATIONAL 1412115-THEATRE NATIONAL 1412116-MUSEE DU PANTHEON NATIONAL 1412117-BUREAU NATIONAL D'ETHNOLOGIE 1412118-BIBUOTHEQUE NATJONALE 1412119-ARCHIVES NATIONALES 141212-t-DIRECTION NATIONAL£ DU LIVRE 1412125-BUREAU HAITIEN DU DROIT D'AUTEUR 1413-:\liNJSTERE DE LA COiVIMUNICATION 1413111-BUREAU OU MINISTRE 1413112-DIRECTJON GENERALE DES SERVICES INTERNES 1413113-TELEVISION NATIONAL£ D'HAITI 1413114- RADIO NATIONALE D'HAITI 221 t~SENAT DE LA REPUBLIQUE 221111\~ASSEMBLEE DES SENATEURS 2212~CHAMBRE DES DEPUTES 22121\J~CHAMBRE DES DEPUTES 2212211 ~SECRETARIAT GENERAL 3211~CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIRJUDICAIRE 3211212~COUR DE CASSATION 321 1213~COUR D'APPEL 3211214-TRIBUNAUX 3211111-ADMINISTRATION GENERALE 4111-COUR SUPERIEUR DES COMPTES ET DU CONTENCIEUX ADMINISTRATIF 4111111-CONSE1L DE LACOUR 4211-CONSEIL ELECTORAL 4211111-CONSEIL ELECTORAL 4212-0FFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 42121 12-0FFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 4311-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 4311111-RECTORAT DEL UNJVERS1TE D ETAT D HAITI 4411-ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN 44111 I I-SECRETARIAT DE L'ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN Total gCnCral Effcctif Masse Salarialc 1,090 30,051,233 238 7,436,100 88 2,205,800 87 2.138,450 128 2,999,910 47 1,353,233 28 856,600 92 2,258.110 289 8,260,300 63 1,471,930 30 1,070.800 503 13,944,470 I 97.200 80 2,835.010 307 7.759,540 115 3,252,720 1,408 47,543,700 1,408 47.543,700 2,256 59,597,500 240 7,732,300 2.016 51,865,200 1,122 58,116,520 151 5.822,140 54 4.454,100 798 44,042,900 119 3.797,380 636 20,379,833 636 20,379,833 14 2,280,500 14 2,280.500 82 3,009,900 82 3.009,900 2,043 64,565,566 2,043 64.565.566 20 635,600 20 635.600 97,598 2,344,475,695 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 «LEMONITEUR» PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAl 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE 1111-MINISTERE DE LA PLANIFICA TION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 1111111-BUREAU DU MINISTRE AGENT DE SECURITE ASSISTANT ASSISTANT ADMINISTRATIF CHAUFFEUR DIRECTEUR ADJOINT DOCUMENTAUSTE INGENIEUR CIVIL INTENDANT MECANOGRAPHE MENAGER RESPONSABLE 1111112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES ADMINISTRA TEUR AGENT ADMINISTRATIF AGENT DE DEVELOPPEMENT AGENT DE SECURITE AGRONOME AfDE INTENDANTE ANALYSTE ANAL YSTE DE PROJETS ANAL YSTE DE SYSTEME ANAL YSTE EN COOPERATION EXTERNE ANAL YSTE PROGRAMMEUR ARCHITECTE ARCHIVISTE ASSISTANT ADMINISTRATIF ASSISTANT CHEF DE SERVICE ASSISTANT DIRECTEUR ASSIST ANT JURrDIQUE ASSISTANT RESPONSABLE BIBUOTHECAIRE CHARGE DE MISSION CHAUFFEUR CHAUFFEUR-MECANICfEN CHEF DE SERVICE CHEF D'EQUIPE COMMIS ADMINISTRATIF Effcctif 794 21 3 I 4 4 2 2 627 5 25 23 3 2 71 16 2 2 4 31 24 17 23 33 I 28 /09 Masse Salarialc -~------ 24,144,740 552,620 49,000 42,000 168,000 67,000 34,500 41,000 35,000 23,000 20,500 26,620 46,000 19,558,540 65,700 120,800 575,000 370,200 100,000 32,000 2,287,000 533,000 65,000 70,000 51,000 46,000 66,000 1,172,000 1,008,000 935,000 55,000 42,000 22,000 1,314,600 566,000 16,000 1,288,000 26,000 16,000 l/0 «LEMONITEUR» Special N' 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAI2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif COMPTABLE I COMPTABLE 9 CONSEILLER CONSEILLER CONSEILLER TECHNIQUE 3 CONSULTANT 2 COORDONNATEUR 6 COORDONNATEUR GENERAL DACTYLOGRAPHE 2 DIRECTEUR 10 DIRECTEUR 7 DIRECTEUR ADJOINT I DIRECTEUR DEPARTEMENTAL 3 DIRECTEUR GENERAL DOCUMENTALISTE 13 ECONOMISTE 9 ELECTRICIEN ELECTRICIEN EMPLOYE DE MAINTENANCE 5 ENCADREUR I ENCADREUR GARDIEN 7 INFIRMIER I INFIRMIER 2 INFORMATICIEN 3 INGENIEUR 9 INGENIEUR INGENIEUR-AGRONOME I INTENDANT 3 INTERPRETE 2 JARDINIER JURISTE JURISTE DIRECTION GENERALE LA VEUR D'AUTO I MANUTENTIONNAIRE 7 MECANICIEN 2 MECANOGRAPHE 3 MENAGER 34 MENUISIER MESSAGER I5 OPERATEUR DE SAISIE OPERATEUR INFORMATIQUE PLANIFICATEUR II PLANIFICATEUR ECONOMISTE I PLOMBIER PREPOSE PREPOSE A LA GESTION MECANIQUE I PROFESSIONEL 4 PROGRAMMAEUR RECEPTIONISTE 5 RESPONSABLE 9 SECRETAIRE 24 SECRETAIRE DE DIRECTION 7 SECRETAIRE RECEPTIONNISTE 2 SERVEUR 2 SOCIOLOGUE 3 STATISTICIEN 2 Masse Salariale 26,000 288,000 55,000 51,000 197,100 108,700 383,500 65,700 33,000 657,000 459,900 34,500 197,100 84,400 269,500 274,000 17,000 17,000 68,000 23,000 23,000 82,600 30,000 49,500 100,000 371,000 30,000 42,000 50,000 70.000 13,3IO 35,000 37,000 I2,100 83,600 38,000 48,000 434,630 12,100 216,500 17,000 22,000 340,000 51,000 17,000 20,500 26,000 137,000 34,500 83,000 239,000 625,000 210,000 49,000 25,600 95,000 76,000 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juiu 2020 « LE MONITEUR » PERSONNEL REGUL!ER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAI2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effcctif SURVEILLANT TECHNICIEN TECHNICIEN TECHNICIEN MEDICAL TECHNICIEN A L'INFIRMERIE TECHNICIEN EN ECONOMIE TECHNICIEN EN ELECTRICITE TECHNICIEN EN ET AT CIVIL TECHNICIEN EN GESTION MATERIEL TECHNICIEN EN INFORMATIQUE TECHNICIEN EN MAINTENANCE TECHNICIEN EN PLOMBERIE DEVELOPPEUR DE PROGRAMME 1111113-CENTRE DE TECHNIQUE DE PLANIFICATION ET D'ECONOMIE APPLIQUEE AGENT DE LIAISON AGENT DE SECURITE AIDE BIBLIOTHECAIRE ASSISTANT ASSISTANT CHEF DE SERVICE ASSISTANT LOGISTIQUE BIBLIOTHECAIRE CHAUFFEUR COM~!IS ADMINISTRATIF COMPT ABLE DELEGUE CONSEILLER JURIDIQUE COORDONNATEUR DIRECTEUR ECONOMISTE ELECTRICIEN GARDIEN INFORMATICIEN INTENDANT MECANOGRAPHE MENAGER OPERA TEUR DE SAJSIE PROFESSEUR PROFESSIONEL RESPONSABLE SECRETAIRE SECRETAIRE DE DIRECTION SECRETAIRE GENERAL SOCIOLOGUE STATISTICIEN SURVEILLANT TECHNICIEN TECHNICIEN 1111114-CONSEIL NATIONAL DES COOPERA T1VES ADMINISTRATEUR ASSISTANT DIRECTEUR CHAUFFEUR CHEF DE SECTION CHEF DE SERVICE I 26 13 I 9 2 80 I I 4 2 4 2 2 2 9 I 4 5 6 8 I 5 6 3 37 I 6 Ill Masse Salariale 22.000 697,300 327,600 26,000 29,000 30.000 23,000 22,000 30,000 262,000 45,000 17.000 30.000 1,917,030 16.000 16,000 80,000 77,000 42,000 26,000 26,000 67,000 23,000 30,000 35,000 52,800 55,000 43,000 17,000 22,000 37,000 33,000 31,600 104,200 26.000 47,510 187,000 153,810 210,500 32,300 55,000 34,000 30,000 61,600 190,310 55,400 1,151.520 65,700 55,000 13.310 26,000 276,000 Il2 « LE MONITEUR » Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 PERSO~~EL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAl 2020 REPARTITIO~ DES POSTES PAR MINISTERE Effectif DIRECTEUR I DIRECTEUR ADMINISTRATIF 2 DIRECTEUR GENERAL HOQUETON 2 MENAGER 2 MESSAGER RESPONSABLE SECRETAIRE I SECRETAIRE DE DIRECTION 3 TECHNICIEN 9 TECHNICIEN 3 TECHNICIEN EN COOPERATIVES I I I I I I IS-CENTRE NATIONAL DE L'INFORMATION GEO SPATIALE 29 AGENT ASSISTANT ADMINISTRATIF 2 ASSISTANT CHEF DE SECTION ASSISTANT CHEF DE SERVICE 3 ASSISTANT DIRECTEUR ASSISTANT JURIDIQUE CHARGE DE MISSION CHAUFFEUR 3 CHEF DE SERVICE 2 COORDONNATEUR CUISINIER 2 DIRECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR GENERAL DOCUMENTALISTE 2 GARDIEN INTENDANT MENAGER MESSAGER 2 TECHNICIEN TENEUR DE LIVRE I 112-MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 4513 I I 12Il I-BUREAU DU MINISTRE 19 AGENT DE LIAISON 2 AGENT DE PROTOCOLE 3 ASSISTANT ADMINISTRATIF 4 CHAUFFEUR 2 ECONOMIST£ INFORMATICIEN INTENDANT MESSAGER MINISTRE SECRETAIRE D'ETAT TECHNIC! EN TECHNIC IEN I I 121 12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 886 ADMINISTRA TEUR 2 AGENT ADMINISTRATIF 4 AGENT D'ASSAINISSEMENT 3 AGENT DE LIAISON 9 AGENT DE SECURITE 15 ANALYST£ 3 ANAL YSTE DE SYSTEM£ I ANALYST£ PROGRAMMEUR 7 ASSIST ANT ADMINISTRATIF 19 J\'lasse Salariale 65,700 131,400 84,400 23,100 25,900 14,600 35,000 23,000 82,000 168,410 45,000 17,000 965,030 17,000 76,500 32,000 126,000 55,000 46,000 65,700 51,000 92,000 55,000 26,620 65,700 84,400 34,000 14,600 17,000 13,310 29,200 42,000 22,000 141,935,837 687,300 34,000 61,500 175,300 34,000 37,000 46,000 16,000 14,600 121,200 97,200 30,000 20,500 29,891,414 100,700 86,000 48,000 146,000 219,100 137,000 51,000 247,000 757,300 Special N" 8-A Mercredi 10 Juin 2020 « LE MONITEUR » PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOJS DE MAl 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif ASSISTANT CHEF DE SECTION 7 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 36 ASSISTANT DIRECTEUR 17 AVOCAT CHARGE DE MISSION 9 CHAUFFEUR 54 CHEF DE SECTION 15 CHEF DE SERVICE 46 COMMIS ADMINISTRATIF 43 COMPT ABE PUBLIC ASSISTANT 44 COMPTABLE COMPTABLE COMPTABLE CONTROLEUR II COMPTABLE PUBLIC 44 COMPTABLE PUBLIC ASSISTANT 5 CONSEILLER 5 CONSEILLER 5 CONSEILLER FINANCIER CONSEILLER JURIDIQUE 4 CONSEILLER TECHNIQUE 12 COORDONNATEUR 5 COORDONNATEUR ADJOINT 4 DACTYLOGRAPHE I DIRECTEUR 9 DIRECTEUR 9 DIRECTEUR ADJOINT 3 DIRECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER I DIRECTEUR DEPARTEMENTAL 4 DIRECTEUR GENERAL DIRECTEUR GENERAL ADJOINT 3 DOCUMENTALISTE 6 ECONOMISTE 9 ECONOMISTE 18 EMPLOYE DE MAINTENANCE 3 GARDIEN 3 GESTIONNAIRE 2 GRIMPEUR GUICHETIER 12 INFORMATICIEN 3 INGENIEUR INSPECTEUR 13 INSPECTEUR 13 INSPECTEUR FISCAL 16 INSPECTEUR VERIFICATEUR 5 INTENDANT 9 JURISTE LA VEUR D'AUTO 2 MANUTENTIONNAIRE 6 MECANICIEN 2 MENAGER 32 MESSAGER 42 OPERATEUR I OPERATEUR DE SAISIE 4 OPERA TEUR PHOTOCOPIEUSE 113 1\-lasse Salariale 224,000 1.5 I 2,000 932,800 35,000 526,500 849,000 517,500 2,104,500 896,000 1,848,000 26,000 35,000 280,000 2,222,452 210,000 328,500 328,500 65,700 192,000 777,700 328,500 220,000 17,000 591,300 591,300 I03,500 65,700 42,000 262,800 84,400 226,800 97,600 346,000 714,775 38,800 33,000 69,000 26,000 196,800 104,500 43,000 341,500 491,600 368,000 169,500 155,000 35,000 22,000 67,100 44,000 365,310 546,440 42,000 84,000 13,310 114 « LE MONITEUR » Special N" 8-A - Mercredi 10 Juiu 2020 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAl 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif PLOMBIER PROFESSIONEL PROGRAMMAEUR REALISATEUR GRAPHISTE RECEPTIONISTE RESPONSABLE SECRETAIRE SECRETAIRE DE DIRECTION SUPERVISEUR TECHNICIEN TECHNICIEN TECHNICIEN EN FINANCES PUBLIQUES TECHNICIEN EN INFORMATIQUE TECHNICIEN EN MAINTENANCE TECHNICIEN EN VERIFICATION DEVELOPPEUR DE PROGRAMME TOPOGRAPHE COMPTABLE PUBLIC FISCALISTE 1112213-INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE ET D'INFORMATIQUE AIDE STATISTICIEN ANAL YSTE PROGRAMMEUR ASSISTANT ADMINISTRATIF ASSISTANT CHEF DE SERVICE ASSISTANT DIRECTEUR CARTOGRAPHE CHAUFFEUR CHEF DE SECTION CHEF DE SERVICE COMMIS ADMINISTRATIF COMPTABLE DIRECTEUR DIRECTEUR DIRECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR GENERAL DIRECTEUR GENERAL ADJOINT ECONOMISTE ECONOMISTE ENQUETEUR GARDIEN INFORMATICIEN INGENIEUR INTENDANT LAVEUR D'AUTO MENAGER MESSAGER RECEPTIONISTE RESPONSABLE SECRETAIRE SECRETAIRE DE DIRECTION STATISTIC! EN TECHNICIEN TECHNICIEN TECHNICIEN EN INFORMATIQUE TECHNICIEN EN STATISTIQUE 1112214-DIRECTION GENERALE DU BUDGET ADMINISTRATEUR I 7 4 7 19 19 3 21 I 99 10 2 16 2 139 I 4 2 5 2 12 2 13 3 13 8 8 3 2 5 I 3 12 2 II 5 9 149 Masse Salariale 20,500 325,000 43,000 43,000 64,000 251,200 437,000 576,900 59,500 523,300 29,000 3,438,555 328,000 43,500 46,000 35,000 43,000 832,172 102,000 4,117,433 17,000 30,000 153,000 84,000 275,000 60,000 181,400 57,500 598,000 55,100 30,000 65,700 65,700 65,700 84,400 75,600 390,000 30,000 120,800 116,000 90,000 60,000 73,000 14,600 14,600 14,600 22,000 122,000 284,600 60,000 291,000 142,100 331 ,433 15,100 27,500 5,384,277 40,000 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 « LE MONITEUR » PERSONNEL REGULffiR DE L'ADiVllNTSTRA TION D'ETAT AU MOTS DE MAT 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINJSTERE Effcctif AGENT DE LIAISON 8 AGENT DE SECURJTE ANALYSTE ANALYSTECONTROLEUR I ASSIST ANT ADMrNISTRA TIF 4 ASSIST ANT CHEF DE SECTION 2 ASSIST ANT CHEF DE SECURITE I ASSISTANT CHEF DE SERVICE 3 ASSISTANT CONTROLEUR FrNANCIER 13 ASSISTANT DIRECTEUR 3 ASSISTANT RESPONSABLE 3 CHAUFFEUR 3 CHAUFFEUR-MECANICJEN 2 CHEF DE SECTION 4 CHEF DE SERVICE 5 COMMIS ADMINISTRATIF 2 COMPTABLE 2 COMPTABLE CONTROLEUR COMPTABLE VERIFICATEUR 2 CONTROLEUR 9 CONTROLEUR FrNANCIER 8 DIRECTEUR 5 DIRECTEUR 3 DIRECTEUR GENERAL ECONOMISTE 8 ECONOMISTE 6 GARDIEN GESTJONNAIRE II rNTENDANT 5 LAVEUR D'AUTO I MANUTENTIONNAIRE 2 MECANICIEN 4 MECANOGRAPHE MESSAGER NETTOYEUR I OPERA TEUR DE SA ISlE 3 PORTIER 2 RECEPTIONISTE 4 RESPONSABLE 5 SECRET AIRE RECEPTJONNISTE STATISTJCJEN 2 TECHNICIEN TECHNICIEN EN ELECTRICITE TECHNICIEN EN MAINTENANCE Ill "215-DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 1719 ADMINJSTRA TEUR 2 AGENT AGENT CONTROLEUR 2 AGENT DE LIAISON 35 AGENT DE MAITRISE I AGENT DE SECURITE 9 AGENT FISCAL 12 AIDE ARPENTEUR 10 ANALYSTE ARCHIVISTE 2 ARPENTEUR 6 ASSIST ANT ADMINISTRA TJF 23 115 l\:Iassc Salarialc 152,000 11,333 34,500 30,000 157,000 64,000 20,500 126,000 554,500 165.000 66,500 45,333 41,000 138,000 230,000 40,000 76,500 51,000 82,000 514,800 376,000 328,500 197,100 84,400 355,000 207,000 16,000 386.000 81,000 14,600 30,600 82,000 22,000 14,600 13,310 75,000 29,200 95,500 148,500 23,000 88,000 23,000 22,000 32,000 50,939,083 120,700 17,000 58,000 583,000 22,000 142,200 219,500 205,000 43,000 46,000 135,500 861.000 116 «LEMONITEUR» Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAI2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif ASSISTANT CHEF DE SECTION 8 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 32 ASSISTANT DIRECTEUR 27 ASSISTANT JURIDIQUE ASSISTANT VERIFICATEUR 13 ATTACHE DE PRESSE A VOCAT CON SElL CHARGE DE MISSION 18 CHAUFFEUR 30 CHAUFFEUR-MECANICIEN 2 CHEF DE BRIGADE 5 CHEF DE SECTION 97 CHEF DE SERVICE 113 COMMIS ADMINISTRATIF I 16 COMPTABLE EN CHEF CONSEILLER TECHNIQUE 3 COORDONNATEUR 15 COORDONNATEUR ADJOINT 12 DACTYLOGRAPHE 2 DESSINATEUR DIRECTEUR 12 DIRECTEUR 22 DIRECTEUR ADJOINT II DIRECTEUR ADMIN!STRA TIF DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER I DIRECTEUR DEPARTEMENTAL 8 DIRECTEUR GENERAL DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DIRECTEUR REGIONAL DOCUMENTALISTE EMPLOYE 3 EMPLOYE 5 EMPLOYE DE MAINTENANCE 8 GARDIEN INFIRMIER INFORMATICIEN 23 INGENIEUR INSPECTEUR 612 INSPECTEUR PRINCIPAL INSPECTEUR PRINCIPAL 40 INSPECTEUR REGIONAL 5 INTENDANT 34 LAVEUR D'AUTO MANUTENTIONNAIRE I MECANICIEN 13 MECANICIEN 2 MENAGER 20 MESSAGER 9 MOTOCYCLISTE OPERA TEUR DE SAISIE 38 OPERATEUR INFORMATIQUE 10 PLANIFICATEUR ECONOMISTE 8 PREPOSE I PROFESIONNEL 3 PROFESSIONEL 70 PROGRAMMAEUR RESPONSABLE 2 Masse Salariale 251,500 1,344,000 I ,472,000 55,000 342,000 35,000 34,500 892,800 508,500 31,600 172,500 3,344,000 5,182,500 2,246,000 55,000 186,400 985,500 651,000 34,000 17,000 767,000 1,349,!00 584,500 65,700 42,000 525,600 84,400 75,600 46,000 17,000 54,000 102,000 121,000 10,000 23,000 830,000 55,000 15,162,333 30,000 1,171,500 I 19,000 547,000 12,100 13,3!0 213,600 64,000 276,410 I30,330 I6,000 846,000 227,000 153,000 20,500 92,000 2,535,000 43,000 92,000 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juiu 2020 « LE MONITEUR » PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAl 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effcctif REVISEUR 3 SECRETAIRE 23 SECRETAIRE ADMINISTRATIVE I STA TISTICIEN 2 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT T.S.T 8 SURVEILLANT TECHNICIEN 17 TECHNICIEN 17 TECHNICIEN DE LABORA TOIRE TECHNICIEN EN ETA T CIVIL TECHNICIEN EN FINANCES PUBLIQUES 2 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 3 TECHNICIEN EN MAINTENANCE FISCALISTE VERIFICATEUR 63 1112216-ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 1499 AGENT ADMINISTRATIF 215 AGENT DE MAINTENANCE I AGENT DE SECURITE 63 AGENT DE SURVEILLANCE 231 AGENT DOUANIER 222 ASSISTANT CHEF DE SECTION 15 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 48 ASSISTANT DIRECTEUR 2 CHARGE CHARGE DE MISSION CHAUFFEUR 50 CHEF DE DIVISION 48 CHEF DE SECTION 71 CHEF DE SERVICE 107 COMPTABLE COMPTABLE CONSEILLER JURIDIQUE CONSEILLER TECHNIQUE CONSULTANT 2 CUJSINIER II DACTYLOGRAPHE 6 DIRECTEUR 13 DIRECTEUR 13 DIRECTEUR ADJOINT 41 DIRECTEUR ADJOINT DIRECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER AGENT 2 DIRECTEUR GENERAL DIRECTEUR GENERAL ADJOINT 2 EBENISTE 2 ELECTROMECANICIEN I EMPLOYE 4 EMPLOYE AUXILIAIRE 59 EMPLOYE DE MAINTENANCE 8 INFIRMIER 2 INSPECTEUR 77 MANUTENTIONNAIRE 32 MENAGER MESSAGER 26 OPERATEUR 117 Masse Salarialc 138,000 636,500 46,000 69,000 169,500 16,000 428,000 453,400 16,000 22,000 70,000 105,000 17,000 43,000 1,900,000 47,745,320 5,456,510 20,480 1,304,340 5,777,310 6,106,710 632,720 2,067,840 110,000 65,700 84,400 1,056,960 2,177,280 2,889,360 4,725,027 26,180 38,850 52,470 75,600 79,579 225,280 128,520 724,680 815,580 2,255,000 55,000 65,700 47,520 113,220 84,400 151,200 41,900 25,498 144,640 1,225,580 164,780 61,360 2,916,605 655,360 20,480 534,360 21,420 118 « LE MONITEUR » Special N" 8-A - Mew·edi 10 Juin 2020 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAI2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif OPERA TEUR GENERA TRICE I PHOTOG RAPHE I PLANIFICATEUR ECONOMISTE PLOMBIER PROFESSIONEL I RESPONSABLE 9 SECRETAIRE 6 SECRET AIRE DE DIRECTION SOUS D!RECTEUR 56 SURVEILLANT 2 TECHNICIEN 5 TECHNICIEN 4 TECHNICIEN EN CL!MA TISATION 3 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 21 TECHNICIEN EN MECANIQUE I 1112225-INSPECTION GENERALE DES FINANCES 63 AGENT DE SECURITE 2 ASSISTANT ADMINISTRATIF 3 ASSISTANT CHEF DE SECTION ASSISTANT CHEF DE SERVICE CHAUFFEUR 9 CHEF DE SECTION 2 CHEF DE SERVICE ·' COMMIS ADMINISTRATIF CONSEILLER TECHNIQUE DIRECTEUR GENERAL INSPECTEUR ASSISTANT 5 INSPECTEUR GENERAL I INSPECTEUR PRINCIPAL 5 INSPECTEUR VERIFICA TEUR 8 INTENDANT 2 MENAGER I MESSAGER 3 RECEPTIONIST£ SERVEUR Masse Salarialc 20,480 20,480 20,480 25,010 54,060 250,607 181,230 34,500 2.639,840 41,900 143,320 88,336 62,380 911,800 25,498 2,096,910 32,000 103,500 32,000 42,000 142,400 69,000 118,000 16,000 55,000 84,400 202,000 65,700 255,600 373,600 33,000 14,600 40,010 17,000 14,600 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juiu 2020 «LEMONITEUR» PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MA\2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE TECHNICIEN TECHNICIEN EN FINANCES PUBLIQUES 1112122-ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION FINANCIERE AGENT DE SECURITE ASSISTANT CHEF DE SERVICE ASSIST ANT JUR\DIQUE CHAUFFEUR CHEF DE SERVICE COMMIS ADMINISTRATIF COMPTABLE DIRECTEUR DIRECTEUR ADJOINT DIRECTEUR GENERAL ELECTRIC! EN EMPLOYE DE MAINTENANCE INTENDANT Effectif 5 7 39 3 5 5 3 2 1 3 MANUTENTIONNAIRE 4 MECANICIEN I MENAGER 3 SECRET AIRE DE DIRECTION 2 SUPERVISEUR I 113-MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES DU DEVELOPPEMENT RURAL 1388 I 113111-BUREAU DU MINISTRE 69 AGENT AGRICOLE 2 AGENT DE LIAISON AGENT DE SECURITE 3 ASSISTANT ADMINISTRATIF 4 ASSISTANT CHEF DE SECTION ASSISTANT CHEF DE SERVICE 3 CHAUFFEUR 7 CHEF DE SERVICE 8 COMPTABLE 2 COORDONNATEUR DESSINATEUR DIRECTEUR DIRECTEUR ECONOMISTE EMPLOYE AUXILIAIRE GARDIEN INGENIEUR CIVIL INGENIEUR EN COMMUNICATION INGENIEUR EN INFORMATIQUE INGENIEUR-AGRONOME MEDECIN VETERINAIRE MESSAGER MIN ISTRE PEPINIERISTE PLOMBIER PROFESSIONEL RESPONSABLE SECRETAIRE SECRET A IRE DE DIRECTION SERVEUR TECHNICIEN TECHNICIEN EN COMMUNICATION 1113112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES ADMINISTRATEUR 3 4 8 2 2 2 972 4 Masse Salarialc 125,000 241,500 1,074,100 46,600 210,000 55,000 85,000 138,000 40,000 34,500 65,700 55,000 84,400 51,000 14,600 16,000 40,000 17,000 36,300 63,000 22,000 41,077,610 2,304,300 24,200 17,000 50,000 168,000 32,000 126,000 117,000 368,000 56,000 65,700 26,000 197,100 65,700 30,000 23,000 10,000 43,000 30,000 35,000 150,000 248,000 29,200 121,200 26,700 17,000 72,000 26,000 23,000 30,000 17,000 34,500 26,000 29,828,250 192,200 119 120 «LEMONITEUR» Special N' 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU :VIOlS DE MAl 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTER£ Effcctif AGENT 3 AGENT ADMINISTRATIF 4 AGENT AGRICOLE 47 AGENT DE LIAISON 4 AGENT DE PECHE 6 AGENT DE QUARANTAINE 3 AGENT DE RELATION PUBLIQUE AGENT DE SECURITE 6 AGENT DE SUJVI AGENT DE VULGARISATION 2 AGENT DES RELATIONS PUBLIQUES 3 AGENT DOUANIER AGENT ELEVAGE AGENT FORESTIER 10 AGENT POLYVALENT AGENT VETERINAIRE 2 AGENT VETERINAIRE 7 AGRO-FORMATEUR 8 AGRONOME 4 ANALYSTE I ANIMATEUR 3 APICULTEUR ARCHITECTE I ARCHIVISTF. 3 ASSISTANT ADMINISTRATIF 5 ASSISTANT CHEF DE SECTION 4 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 97 ASSISTANT DIRECTEUR 3 ASSISTANT LOGISTIQUE AUXILIAIRE AUXILIAIRE INFIRMIER AUXILIAIRE VETERINAIRE I CHARGE DE MISSION 6 CHARGE DES AFFAIRES JURJDJQUES CHAUFFEUR 35 CHAUFFEUR-MECANICIEN 5 CHEF DE BUREAU CHEF DE PERSONNEL CHEF DE SECTION II CHEF DE SERVICE 81 COM MIS ADMINISTRATIF II COMPTABLE 3 COMPTABLE 19 COMPTABLE CONTROLEUR 3 CONTROLEUR 4 CONTROLEUR FINANCIER I COORDONNATEUR 13 COORDONNATEUR ADJOINT 4 COORDONNATEUR TECHNIQUE CUISINIER 6 DACTYLOGRAPHE 7 DIRECTEUR 26 DIRECTEUR II DIRECTEUR ADJOINT II DIRECTEUR ADMINJSTRA TIF 2 DIRECTEUR DEPARTEMENTAL 13 DIRECTEUR DES SOLS & FORETS ;\·Iasse Salarialc 43,800 82,500 684,120 68,000 96,400 43,800 22,000 93,200 22,000 29,200 78,000 20,500 14,600 147,400 14,600 29,500 102,200 253,500 140.000 26.000 53,600 22,000 26,000 58,000 208,000 130,500 4,074,000 165,000 26,000 17.000 22,000 14,600 362,100 65,700 590,600 84,000 20,500 26,000 379,500 3,726,000 244,310 84,000 538,500 82,000 65,700 42.000 864.000 220,000 55,000 84,930 132,000 I ,708,200 703,000 605,000 131,400 854.100 65,700 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 «LEMONITEUR» PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAl 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effcctif DIRECTEUR GENERAL I DIRECTEUR TECHNIQUE I ECONOMISTE 2 ECONOMISTE 2 ELECTRICIEN 2 EMPLOYE DE MAINTENANCE 5 GARCON DE COUR GARDIEN 13 GESTIONNAIRE 8 GREFFIER INFIRMIER INFIRMIER VETERINAIRE 2 INGENIEUR I INGENIEUR 8 INGENIEUR 2 INGENIEUR CIVIL 2 INGENIEUR CIVIL 2 INGENIEUR EN INFORMATIQUE 7 INGENIEUR MECANISATION INGENIEUR-AGRONOME 42 INSPECTEUR 2 INSPECTEUR DE QUARANTAINE 2 INTENDANT LOGISTICIEN MAGASINIER MANUTENTIONNAIRE 2 MECANICIEN 13 MECANICIEN I MEDECIN VETERINAIRE 18 MENAGER 17 MESSAGER 20 OBSERV ATEUR METED I OPERATEUR 3 OPERA TEUR CHARGEUR OPERA TEUR DE SAISIE 9 OPERA TEUR D'ORDINA TEUR I OPERA TEUR INFORM A TIQUE 3 OPERA TEUR PHOTOCOPIEUSE 2 OPERATEUR TRACTEUR OUVRIER I OUVRIER AGRICOLE 5 PEDOLOGUE 121 Masse Salarialc 84.400 65,700 60,000 56,000 42,500 69,130 13,310 162,890 261,000 13.310 23,000 56,000 42,000 311,000 85,000 56,000 60,000 242,000 42,000 1,488,500 37,500 52,000 17,000 17,000 14,600 25,410 221,000 34,500 609,000 207,090 279,180 20,500 51,000 17,000 205,000 17,000 66,000 29,100 17,000 13,310 66,550 51,000 122 «LEMONITEUR» Special N' 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAl 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif PEPINIERISTE PLOMBIER PROFESSIONEL PROGRAMMAEUR RECEPTIONISTE RESPONSABLE SECRETAIRE SECRET A IRE DE DIRECTION SERVEUR SOUDEUR SPECIALISTE EN EDUCATION SUPERVISEUR SYNDIC D'IRRIGATION TECHNICIEN TECHNICIEN TECHNICIEN AGRICOLE TECHNICIEN AGRICOLE TECHNICIEN AGROFORESTIER TECHNICIEN DE LABORA TO IRE TECHNICIEN EN ECONOMIE TECHNICIEN EN FINANCES PUBLIQUES TECHNICIEN EN 1!\FORMATIQUE TECHNICIEN EN MAINTENANCE TECHNICIEN EN MECANIQUE TECH!\ICIEN EN MECANIQUE AUTOMOBILE TECHNICIEN EN PECHE TECHNIC lEN EN SA!\TE & PRODUCTION ANIMALE TECHNICIEN FORESTIER TECHNICIEN GEOLOGUE TECHNICIEN HYDROLOGUE TECHNICIEN METEOLOGUE TECHNICIEN SUPERIEUR TECHNNICIEN AGRICOLE TENEUR DE LIVRE VETERINAIRE 1113113-0RGANISME DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE AGENT D'ACHATS AGENT DE SECURITE AGENT POLYVALENT ANIMATEUR ARCHIVISTE ASSISTANT SECRETAIRE EXECUTIF ASSISTANT ADMINISTRATIF ASSISTANT CHEF DE SERVICE ASSISTANT COMPTABLE EN CHEF ASSIST ANT DIRECTEUR ASSIST ANT DIRECTEUR ASSISTANT RESPONSABLE ATTACHE DE PRESSE AVOCAT CAISSJER CAMERAMAN CHARGE DE LA COORDINATION CHAUFFEUR CHAUFFEUR-MECANICIEN CHEF DE PERSONNEL CHEF DE SERVICE 3 10 I 4 7 13 19 I 39 34 5 44 18 4 I 3 2 I 3 8 3 4 I 3 3 2 234 2 2 I 7 I 3 I 18 2 I 3 J\'Iasse Salarialc 43,800 17,000 396,000 22,000 68,000 143,000 318,000 561,500 14,600 17,000 46,000 26,000 13,310 857,800 779,800 122,000 961,000 22,000 406,500 88,000 17,000 70,000 26,000 34,100 22,000 20,500 74,000 191,900 78,500 88,000 22,000 78,000 66,000 39,000 22,000 5,516,240 20,900 30,900 16,500 27,110 14,900 26,000 42,000 42,000 42,000 382,700 55,000 84,400 21,500 20,500 23,000 14,600 65,700 256,540 31,600 46,000 118,000 Special N" 8-A - Mem·edi 10 Juin 2020 «LEMONITEUR» PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAl 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effcctif COMMIS ADMINISTRATIF I COMPTABLE I COMPTABLE 3 COMPTABLE DELEGUE COMPTABLE EN CHEF 2 CONTROLEUR 2 COORDONNATEUR 2 DIRECTEUR DIRECTEUR 4 DIRECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR ADMrNISTRA TIF ET FrNANCIER DIRECTEUR GENERAL DISPATCHER I ELECTRICIEN 2 123 Masse Salariale I6,000 43,000 89.900 21,500 92,000 26,620 77,000 65,700 260,100 65,700 65.700 42,000 84,400 20,900 34,000 124 << PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAI2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effcctif EMPLOYE EMPLOYE DE MAINTENANCE FOREMAN FORMAN INFORM A TIC lEN INGENIEUR INGENIEUR-AGRONOME MANOEUVRE BRIGADE INTERVENTION MECANICIEN MECANICIEN MENAGER OPERATEUR OPERATEUR DE SAISIE OPERA TEUR EN GINS LOURS OUVRIER DE PECHE PERCEPTEUR PREPOSE A LA PERCEPTION PROFESSEUR (SECONDAIRE) (2EME CHAIRE) RECEPTIONISTE RESPONSABLE SECRETAIRE SECRET AIRE DE DIRECTION SUPERVISEUR TECHNICIEN TECHNIC! EN TECHNICIEN AGRICOLE TECHNICIEN AGRICOLE TECHNICIEN RESPONSABLE TOPOGRAPHE VULGARISATEUR 1113114-INSTITUTNATIONAL DE REFORME AGRAIRE ADMINISTRATEUR AGENT DE LIAISON ANIMATEUR ASSISTANT CHEF DE SERVICE CHARGE DE MISSION CHAUFFEUR CHEF DE SECTION CHEF DE SERVICE COMPTABLE DIRECTEUR DIRECTEUR DIRECTEUR ADJOINT DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DIRECTEUR GENERAL GARDIEN INFORMATICIEN INGENIEUR INTENDANT MENAGER MESSAGER OPERA TEUR DE SAISIE OPERA TEUR PHOTOCOPIEUSE RECEPTIONISTE RESPONSABLE SECRETA IRE I 4 2 II II 7 2 38 I 3 27 4 17 9 2 4 3 113 2 16 2 9 2 2 2 2 2 4 I 3 2 7 2 I 9 5 Masse Salariale 17,000 49,000 15,100 21,500 43,500 333,500 26,000 13,310 163,910 116,800 20,000 634,360 17,000 13,310 11,000 11,300 12,100 13,310 49,100 736,700 28,000 120,000 17,000 318,030 167,610 13,800 27,110 12,100 68,000 40,420 3,428,820 46,000 33,000 352,000 84,000 65,700 141,910 34,500 92,000 56.000 131,400 65,700 110,000 107,700 262,800 84,400 36,300 43,000 65,700 32,000 84,700 24,200 20,900 13,310 14,900 381,000 118,000 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 « LE MONITEUR » PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MA12020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE SECRETA1RE DE DIRECTION TECHNICIEN TECHNIC! EN TOPOGRAPHE 1114-MINISTERE DES TRA V AUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 1114111-BUREAU DU MINISTRE AGENT DE SECURITE ASSISTANT ADMINISTRA T1F CHARGE DE MISSION CHAUFFEUR CHEF DE SERVICE CHIMISTE COMMIS ADMINISTRATIF CONSEILLER CONSEILLER JURIDIQUE CONSEILLER TECHNIQUE EMPLOYE EMPLOYE INSPECTEUR INTENDANT MENAGER MESSAGER MINISTRE RESPONSABLE SECRETAIRE TECHNIC lEN TOPOGRAPHE 1114112-D\RECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES ADMINISTRATEUR AGENT ADMINISTRATIF AGENT DE SECURITE AIDE OPERA TEUR AIDE TOPOGRAPHE ARCHIVISTE ASSISTANT ASSISTANT ADMINISTRATIF ASSISTANT CHEF DE SECTION ASSISTANT CHEF DE SERVICE ASSISTANT COMPT ABLE ASSIST ANT DIRECTEUR ASSIST ANT DIRECTEUR ASSISTANT JURIDIQUE ASSISTANT RESPONSABLE CHAINEUR CHARGE DE MISSION CHARPENTIER CHAUFFEUR CHEF DE BRIGADE CHEF DE BUREAU CHEF DE SECTION CHEF DE SERVICE COMMIS ADMINISTRATIF COMPTABLE COMPTABLE COMPTABLECONTROLEUR CONSEILLER CONSEILLER JURIDIQUE Effectif 2 14 12 4 1163 36 2 3 5 I 3 2 4 2 2 770 10 2 23 5 I 4 22 2 9 6 12 5 5 5 2 66 I 2 I 5 5 I 22 3 125 Masse Salariale 60,000 418,600 361,100 88,000 30,456,150 1,116,920 30,600 111,000 65,700 84,000 46,000 30,000 17,100 65,700 35,000 197,100 34,000 17,000 17,000 17,000 48,400 26,620 121,200 80,500 26,000 17,000 30,000 19,976,880 341,000 37,500 348,800 78,200 20,500 75,000 16,000 834,000 64,000 382,000 118,500 595,000 249,000 275.000 166,500 17,000 131,400 20,500 1,096,100 34,500 47,000 34,500 230,000 96,000 26,000 544,400 80,500 55,000 34,500 126 « LE MONITEUR » PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAI 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif CONSEILLER TECHNIQUE 6 CONTROLEUR 17 COORDONNATEUR 2 COORDONNATEUR 6 DACTYLOGRAPHE 5 DESSINATEUR I DIRECTEUR 3 DIRECTEUR ADJOINT DIRECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DIRECTEUR DEPARTEMENTAL 14 DIRECTEUR GENERAL I DISPATCHER 2 ELECTRICIEN 7 EMPLOYE 3 EMPLOYE 6 EMPLOYE DE MAINTENANCE II FOREMAN I FOREMAN EN CHEF I FORMAN 8 GARDIEN I GESTIONNAIRE 3 GRAISSEUR GREFFIER INFIRMIER INFORMATICIEN 10 INGENIEUR 2 INGENIEUR 54 INGENIEUR 6 INGENIEUR CIVIL INSPECTEUR 7 INSPECTEUR DIVISIONNAIRE I INSPECTEUR LAM PES DE RUE INSPECTEUR REGIONAL INTENDANT JARDINIER MANUTENTIONNAIRE 3 MECANICIEN 18 MECANICIEN 2 MENAGER 22 Masse Salarialc 322,000 290,500 131,400 394,200 85,000 20.500 I 87,400 34,500 65,700 42,000 770,000 84,400 33,000 138,500 52,100 92,100 146,840 16,000 22,000 149,000 I 2.100 86,000 13,310 17,000 55,000 289,000 78,000 I ,830,700 268,700 30,000 132,000 17,000 12,100 17,000 17,000 12,100 43,800 314,500 58,000 265,100 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juiu 2020 «LEMONITEUR» PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAl 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effcctif MENUISIER MESSAGER OPERATEUR OPERATEUR OPERA TEUR BACK HOE LOADER OPERA TEUR D'ORDINATEUR OPERATEUR ENGINS LOURS OPERATEUR GRADER ANIMATEUR OPERA TEUR INFORMATIQUE OPERATEUR LOADER OPERATEUR PHOTOCOPIEUSE PHOTOG RAPHE PLANIFICATEUR ECONOMISTE PLANTON PLOMBIER PROFESIOINNEL PROFESIONNEL PROFESSIONEL RECEPTIONISTE REPARATEUR RESPONSABLE SECRETAIRE SECRET AIRE DE DIRECTION SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT T.S.T TECHNICIEN TECI-INICIEN TECHNICIEN EN ECONOMIE TECHNICIEN EN ETAT CIVIL TOPOGRAPHE l I 141 15-LABORATOIRE NATIONAL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ASSISTANT CHEF DE SERVICE CHAUFFEUR CHEF DE SERVICE COMPTABLE DELEGUE COORDONNATEUR DIRECTEUR DIRECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR GENERAL GARDIEN INGENIEUR !NGENIEUR MESSAGER PLANIFICATEUR ECONOM!STE RECEPTIONISTE RESPONSABLE SECRETAIRE SONDEUR TECHNICIEN l l 141 16-0FFICE NATIONAL DU CADASTRE ADMINISTRATEUR AGENT ADMINISTRATIF AGENT DE LIAISON AGENT DE SANTE AGENT POLYVALENT AGENT TECHNIQUE ARCHIVISTE ASSISTANT ADMINISTRATIF I 9 2 35 18 5 I 2 36 3 16 11 15 10 70 48 I 8 42 I 2 2 I 6 2 I 2 16 116 2 2 2 127 Masse Salariale 16,000 127,530 33,000 594,100 17,000 391,400 23,000 23,000 23,000 23,000 75,710 20,500 16,000 12,100 16,000 23,000 70,000 1,262,000 51,000 12,100 570,000 523,500 450,000 163,200 1,498,850 I ,049,440 22,000 20,500 156,000 1,169,200 42,000 14,600 92,000 22,000 131,400 65,700 65,700 84,400 12,100 170,500 57,000 11,000 20,500 16,000 34,500 23,000 29,200 277,600 3,052,540 65,700 26,000 30,600 12,100 17,000 34,000 17,000 69,000 I <<LE PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAl 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effcctif ASSISTANT CHEF DE SECTION ASSISTANT CHEF DE SERVICE ASSISTANT DIRECTEUR CHAUFFEUR CHAUFFEUR-MECANICIEN CHEF DE SECTION CHEF DE SERVICE COMMIS ADMINISTRATIF COMPTABLE DELEGUE DESSINATEUR DIRECTEUR DIRECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DIRECTEUR GENERAL EMPLOYE DE MAINTENANCE ENQUETEUR EVALUATEUR GARCON DE COUR INFORMATICIEN INGENIEUR INTENDANT MENAGER MESSAGER OPERA TEUR DE SAISIE PLOMBIER RECEPTIONISTE REPARTITEUR REPARTITEUR RESPONSABLE SECRETAIRE TECHNICIEN TECHNICIEN EN ELECTRICITE TECHNICIEN EN INFORMATIQUE TECHNICIEN MECANICIEN VERIFI CA TEUR 1114117-SERVICES MARITIME ET DE NAVIGATION ASSISTANT ADMINISTRATIF ASSIST ANT CHEF DE SECTION CHAUFFEUR CHEF DE SECTION COMPTABLE COMPT ABLE EN CHEF DIRECTEUR DIRECTEUR GENERAL EMPLOYE DE MAINTENANCE INSPECTEUR MENAGER MESSAGER OPERATEUR PHOTOCOPIEUSE RECEPTIONISTE RESPONSABLE SECRET AIRE DE DIRECTION SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT T.S.T TECHNIC IEN TECHNICIEN 8 2 2 9 2 7 7 9 2 2 I I 3 I 2 3 4 4 I 16 3 2 2 48 2 2 4 3 2 I 4 9 4 I 5 4 l\'Iassc Salarialc 256,000 84,000 110.000 I41,200 34,000 241,500 322,000 188,000 26,000 20,500 65,700 65,700 131,400 84,400 13,310 13,800 46,000 12,100 23,000 78,000 16,000 25,410 40,420 76,000 17,000 65,000 17,000 272,000 21,500 75,000 88,700 22,000 46,000 22,000 20,500 1,196,850 48,000 32,000 33,000 138,000 90,000 46,000 131,400 84,400 53,510 191,900 50,820 13,310 13,310 16,000 17,000 23,000 93,500 89,400 32.300 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 « LE MONITEUR » PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAl 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif 1114118-CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS 24 ASSISTANT CHEF DE PERSONNEL I CHEF DE SERVICE COMPTABLECONTROLEUR DIRECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR GENERAL EMPLOYE DE MAINTENANCE RESPONSABLE 2 SECRETAIRE SURVEILLANT I TECHNICIEN 9 TECHNICIEN 5 1114119-BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 109 ADMINISTRA TEUR I AGENT DE LIAISON 8 AGENT DE SECURITE 3 ASSISTANT ADMINISTRATIF I ASSISTANT CHEF DE SECTION 6 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 3 CHAUFFEUR 7 CHAUFFEUR-MECANICIEN 2 CHEF DE BUREAU CHEF DE PERSONNEL CHEF DE SECTION 10 CHEF DE SERVICE 5 COMMIS ADMINISTRATIF COMPTABLE CONTROLEUR DIRECTEUR DIRECTEUR 2 DIRECTEUR ADJOINT DIRECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DIRECTEUR GENERAL DOCUMENTALISTE ELECTRICIEN EMPLOYE DE MAINTENANCE 4 GARDIEN 4 GEOLOGUE 2 INTENDANT MECANICIEN 3 MENAGER 4 MESSAGER 4 OPERATEUR INFORMATIQUE 3 PROFESSIONEL PROGRAMMAEUR SECRETAIRE 3 SECRETAIRE DE DIRECTION 2 SURVEILLANT 2 TECHNICIEN 3 TECHNICIEN AUXILIAIRE 2 TECHNICIEN EN ELECTRICITE TECHNICIEN EN INFORMATIQUE I TECHNICIEN GEOLOGUE 7 TECHNICIEN MECANICIEN TECHNNICIEN CHIMISTE 129 Masse Salariale 502,630 27,500 32,000 34,500 46,000 84,400 11,000 40,000 13,310 11,000 127,610 75,310 2,821,930 26,000 13I,OOO 38,800 42,000 192.000 126,000 105,710 34,000 34,500 46,000 345,000 230,000 16,000 30,000 65,700 131,400 55,000 65,700 65,700 84,400 17,000 22,000 53,510 45,100 46,000 17,000 42,200 47,300 53,400 61,000 26,000 26,000 75,000 57,000 25,410 54,500 31,600 20,500 32,000 161,000 20,500 23,000 /30 « LE MONITEUR » Special N' 8-A - Mercredi /0 Juin 2020 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRA TION D'ETAT AU MOIS DE MAI2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE 1114122-DIRECTION NATIONAL£ DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT ASSISTANT COMPTABLE CHEF DE SERVICE DIRECTEUR DIRECTEUR GENERAL INGENIEUR RESPONSABLE SECRETAIRE SECRETAIRE DE DIRECTION TECHNICIEN TECHNICIEN 1115-MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 1115111-BUREAU DU MINISTRE ARCHITECTE ASSISTANT ADMINISTRATIF ASSISTANT CHEF DE SECTION ASSISTANT CHEF DE SERVICE CHARGE DE MISSION CHAUFFEUR CHEF DE SECTION CHEF DE SERVICE COMMIS ADMINISTRATIF DIRECTEUR DEPARTEMENT AL ECONOMISTE EMPLOYE DE MAINTENANCE GESTIONNAIRE INSPECTEUR INSPECTEUR REGIONAL MESSAGER MINISTRE PROFESSIONEL SECRETAIRE SECRET A IRE DE DIRECTION TECHNICIEN 1115112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES AGENT DE LIAISON AGENT DE PROTOCOLE AGENT DE SECURITE ANAL YSTE PROGRAMMEUR ARCHIVISTE ASSISTANT ADMINISTRATIF ASSISTANT CHEF DE SECTION ASSISTANT CHEF DE SERVICE ASSISTANT DIRECTEUR Effcctif 18 3 2 2 2 4 591 51 2 3 2 2 5 2 2 6 I 3 3 I 3 9 516 2 32 2 9 II 22 18 Masse Salarialc 619.200 17,QOO 46,000 65,700 84,400 85,300 95,700 16,000 50,500 46,600 112,000 18,786,330 I ,587,400 52,000 111,000 32,000 84.000 110,000 82,600 69.000 92,000 119,000 65,700 26,000 14,600 30,000 67,500 17,000 14,600 121,200 117,000 23,000 90,000 249,200 16.277,630 34,000 23,000 509,310 94,000 22,000 340,500 352,000 924.000 990,000 Special N" 8-A - Mercredi 10 Jnin 2020 « LE MONITEUR » PERSO;\;NEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAl 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effcctif ASSISTANT DIRECTEUR ASSIST ANT LOGISTIQUE CAMERAMAN CHARGE DE MISSION CHAUFFEUR CHEF DE SECTION CHEF DE SERVICE COMMIS ADMINISTRATIF CONSEILLER TECHNIQUE COORDONNATEUR COORDONNATEUR DIRECTEUR DIRECTEUR DIRECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DIRECTEUR GENERAL ECONOMISTE ECONOMISTE EMPLOYE DE MAINTENANCE GARDIEN GESTIONNAIRE INFIRMIER INSPECTEUR INSPECTEUR INTENDANT MENAGER MESSAGER NETTOYEUR OPERATEUR OPERA TEUR DE SA ISlE OPERATEUR INFORMATIQUE PLOMBIER PREFESSIONNEL PROFESIOINNEL PROFESIONNEL PROFESSIONEL RECEPTIONISTE RESPONSABLE SECRETAIRE SECRET AIRE DE DIRECTION SECRET AIRE RECEPTIONNISTE SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT T.S.T TECHNICIEN TECHNICIEN TECHNICIEN EN COMMUNICATION TECHNICIEN EN ECONOMIE TECHNICIEN EN INFORMATIQUE TECHNICIEN EN SONORISATION 1115113-0FFICE DES POSTES D'HAITI DIRECTEUR GENERAL 1115115-DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES AGENT DE LIAISON ASSISTANT ADMINISTRATIF ASSISTANT CHEF DE SERVICE ASSISTANT DIRECTEUR CHAUFFEUR CHAUFFEUR-MECANICIEN I 7 16 18 23 45 4 20 6 2 2 8 5 7 2 9 5 10 17 4 4 I 3 2 53 I 7 3 12 78 24 2 2 23 I 2 2 2 131 Masse Salarialc 55,000 16,000 30,000 413,100 272,000 621,000 1,058,000 923,500 55,000 65,700 262,800 1,292,600 394,200 65,700 65,700 84,400 89,000 56,000 112,930 67,840 202,000 43,500 190,000 17,000 82,000 130,840 246,910 58,400 58,400 22,000 66,000 17,000 35,000 26,000 70,000 2,205,000 23,000 55,000 156,000 90,000 23,000 256,000 2,065,100 710,200 49,000 44,000 30,000 17,000 84,400 84,400 836,900 17,000 69,000 84,000 110,000 17,000 17,000 132 << PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAl 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE CHEF DE SECTION CHEF DE SERVICE COMPTABLE CONTROLEUR DIRECTEUR DIRECTEUR GENERAL INSPECTEUR INSPECTEUR REGIONAL INTENDANT MENAGER PROFESSIONEL SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT T.S.T TECHNICIEN JURIDIQUE 1116-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 1116111-BUREAU DU MINISTRE ADMINISTRA TEUR AGENT AGENT DE LIAISON AGENT DE SECURITE AGENT ENVIRONNEMENTAL ARCHITECTE ASSIST ANT ADMINISTRATIF ASSISTANT CHEF DE SECTION ASSISTANT CHEF DE SERVICE ASSISTANT DIRECTEUR CHARGE DE MISSION CHAUFFEUR CHEF DE SECTION CHEF DE SERVICE COM MIS ADMINISTRATIF COORDONNATEUR DIRECTEUR DIRECTEUR DEPARTEMENTAL INTENDANT MENAGER MIN ISTRE PROFESIONNEL PROFESSIONEL SECRETAIRE DE DIRECTION TECHNICIEN TECHNICIEN 1116112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES ADMINISTRA TEUR AGENT AGENT ADMINISTRATIF AGENT DE LIAISON AGENT DE MAINTENANCE AGENT DE SECURITE AGENT DE STOCK AGENT DE SURVEILLANCE AGENT ENVIRONNEMENT AL AGRONOME AIDE TECHNICIEN ET AT CIVIL ASSISTANT ADMINISTRATIF ASSISTANT CHEF DE SECTION ASSISTANT CHEF DE SERVICE ASSISTANT DIRECTEUR CHARGE DE MISSION Effectif 2 2 602 151 2 I 10 10 3 5 6 I 3 2 4 4 14 2 3 3 6 15 2 49 451 13 3 13 18 14 7 12 6 17 10 3 Masse Salarialc 69,000 46,000 29,000 131,400 84,400 23,000 23,000 17,000 12,100 35,000 23,000 30,000 19,152,400 4,764,900 65,700 35,100 17,000 169,000 179,600 78,000 202,500 32,000 252,000 55,000 197,100 34,000 138,000 184,000 316,000 131,400 197,100 197,100 101,000 12,100 121,200 35,000 613,000 65,000 1,315,000 22,000 14,387,500 65,700 219,300 78,000 219,000 12,100 296,800 23,000 202.800 123,200 34,500 20,500 496,500 192,000 714,000 550,000 197,100 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juiu 2020 «LE MONITEUR» PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAI2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effcctif CHARGE MUNICIPAL CHAUFFEUR CHEF DE SECTION CHEF DE SERVICE COMMIS ADMINISTRATIF COORDONNATEUR COORDONNATEUR COORDONNATEUR ADJOINT DIRECTEUR DIRECTEUR DIRECTEUR ADJOINT DIRECTEUR ADMJNISTRA TIF DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DIRECTEUR GENERAL DIRECTEUR TECHNIQUE EMPLOYE DE MAINTENANCE GESTIONNAIRE JNSPECTEUR CHEF DE BRIGADE INTENDANT MECANICIEN MESSAGER PROFESIONNEL PROFESSIONEL RECEPTIONISTE RESPONSABLE SECRETAIRE SECRETAIRE DE DIRECTION SURVEILLANT TECHNICIEN TECHNICIEN TECHNICIEN EN ECONOMIE TENEUR DE LIVRE 1117-MINISTERE DU TOURISME 1117111-BUREAUDU MINISTRE COORDONNATEUR MINISTRE I 16 13 19 39 I 4 14 8 2 2 12 2 5 20 2 3 43 I I 6 8 17 64 17 4 192 2 /33 Masse Salarialc 22,000 274,600 448,500 874,000 881,000 65,700 262,800 55,000 919,800 525,600 130,600 131_400 788,400 84,400 65,700 24,600 150,000 34_500 340,000 47,000 17,000 105,000 1,649,000 17,000 34,500 142,500 245,000 248,200 1,795,700 450_500 90,000 23,000 6,669,910 186,900 65,700 121,200 I << PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATIO:'i D'ETAT AU MOIS DE MAl 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE 11171 12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES ADMINISTRA TEUR AGENT DE LIAISON AGENT DE SECURITE AIDE MECANICIEN ANIMATEUR ASSISTANT ADMINISTRATIF ASSISTANT CHEF DE SECTION ASSISTANT CHEF DE SERVICE ASSISTANT DIRECTEUR ASSISTANT JURIDIQUE ASSISTANT LOGISTIQUE CHARGE DE MISSION CHAUFFEUR CHEF DE SECTION CHEF DE SERVICE COMPTABLE COMPTABLE CONTROLEUR COMPTABLE DELEGUE CONSEILLER COORDONNATEUR COORDONNATEUR ADJOINT DIRECTEUR DIRECTEUR DIRECTEUR ADJOINT DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DIRECTEUR GENERAL EMPLOYE GARDIEN GESTIONNAIRE GUIDE INSPECTEUR INTENDANT JARDINIER MENAGER MESSAGER NETTOYEUR OPERA TEUR DE SA ISlE PROFESIONNEL PROFESS!ONEL RECEPTIONISTE RESPONSABLE SECRETAIRE SUPERVISEUR TECHNIC! EN TECHNICIEN TECHNICIEN EN ECONOMIE TECHNICIEN EN PLOMBERIE 1117113-ECOLE HOTELIERE AGENT DE LIAISON AGENT DE SECURITE ASSISTANT ADMINISTRATIF ASSISTANT CHEF DE SERVICE ASSIST ANT DIRECTEUR ASSISTANT LOGISTIQUE CHEF DE SECTION Effectif 149 2 2 I 4 I 9 3 4 7 9 II 2 6 3 4 3 5 3 I 3 4 6 3 2 9 2 4 16 41 3 2 2 5 Masse Salariale 5,187,710 131,400 27,000 16,000 13,310 30,000 160,500 32,000 378,000 165,000 55,000 16,000 262,800 113,200 310,500 506,000 26,000 34.500 30,000 131,400 394,200 165,000 262,800 197,100 55,000 65,700 65,700 84,400 11,000 58,600 82,000 12,100 64,000 67,000 12,100 72,600 36,700 11,000 26,000 70,000 3!8,000 17,000 62,500 94,000 26,000 362,600 17,000 22,000 17,000 1,295,300 16,000 16,000 126,000 84,000 55,000 33,000 172,500 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 « LE MONITEUR » PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAl 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif CHEF DE SECURITE 2 CHEF DE SERVICE 2 DIRECTEUR ADJOINT DIRECTEUR DEPARTEMENTAL INTENDANT MESSAGER PROFESSEUR 2 PROFESSIONEL 9 SECRET A IRE DE DIRECTION TECHNICIEN 3 TECHNICIEN TECHNICIEN EN ELECTRICITE TENEUR DE LIVRE 1211-MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE 21225 1211111-BUREAU DU MINISTRE 12 ASSISTANT ADMINISTRATIF 2 CONSEILLER JURIDIQUE 2 COORDONNATEUR EMPLOYE DE MAINTENANCE MENAGER MIN ISTRE SECRETAIRE D'ETAT TECHNICIEN 3 1211112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 3894 ADMINISTRATEUR 10 AGENT DE LIAISON 6 AGENT DE SECURITE 219 AIDE TECHNICIEN ET AT CIVIL 3 ARCHITECTE 14 ARCHIVISTE 32 ASSISTANT I ASSISTANT SECRETA IRE EXECUTIF I ASSISTANT ADMINISTRATIF 88 ASSISTANT CHEF DE SECTION 4 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 8 ASSISTANT DIRECTEUR 2 ASSISTANT JURIDIQUE ASSISTANT LOGISTIQUE 2 BIBLIOTHECAIRE CHARGE DE MISSION 21 CHAUFFEUR 67 CHAUFFEUR-MECANICIEN 5 CHEF DE PERSONNEL I CHEF DE SECTION 8 CHEF DE SECURITE CHEF DE SERVICE 16 CLERC 294 COMMIS ADMINISTRATIF 3 COMMIS PARQUET 69 COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 29 COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT COUR D'APPEL 2 COMPTABLE 4 COMPTABLE CONTROLEUR 2 COMPTABLE DELEGUE CONSEILLER JURIDIQUE 7 COORDONNATEUR COORDONNATEUR 13 135 l\'lasse Salarialc 34,000 92,000 55,000 65,700 16,000 12,100 65,000 289,000 30,000 63,000 26,000 23,000 22,000 571,848,609 536,900 84,000 84,000 65,700 14,600 12,100 121,200 97,200 58,100 93,246,977 260,000 102,000 3.486,030 61,500 372,500 530,000 22,000 23,000 3,460,000 128,000 340,000 110,000 55,000 32,000 17,000 1,258,940 1,117,910 85,000 46,000 276,000 17,000 736,000 4,291,600 63,000 1.353,000 2,296,740 181,800 129,000 70,000 34,500 349,000 65,700 854,100 /36 « LE MONITEUR » Special N' 8-A - Mercredi /0 Juin 2020 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAI2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif COORDONNA TEUR ADJOINT 4 CUISJNIER 5 DACTYLOGRAPH£ 94 DESSINATEUR I DIRECTEUR 4 DIRECTEUR 2 DIRECTEUR ADJOINT 4 DIRECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DIRECTEUR GENERAL DISPATCHER DOCUMENT ALISTE 2 DOUCOMAN 3 ELECTRICIEN 2 EMPLOYE 2 EMPLOYE DE MAINTENANCE 86 GARDIEN 34 GESTIONNAIRE 19 GREFFEUR GREFFIER 826 HOQUETON 134 HUISSIER 71 HUISSIER 62 INFIRMIER INGENIEUR 5 INSPECTEUR 4 INSPECTEUR JUDICIAIRE 6 INSPECTEUR REGIONAL I INTENDANT 9 Masse Salariale 230,700 79,600 1,580,000 23,000 262,800 131,400 138,000 65,700 42,000 84,400 26,000 59,000 69,000 36.500 23,100 I ,183,220 367,400 570,000 21,790 20.093,523 I ,436,100 1,402,946 1,239,140 20,500 190,000 138,000 207,000 34,500 151,000 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 « LE MONITEUR » PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MA12020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE JUGE DE PAIX TITULAIRE LESSIVEUSE MACON MANUTENTIONNAIRE MECANICIEN MEDECIN MENAGER MESSAGER OFFICIER OFFICIER D'ETAT CIVIL OPERATEUR OPERA TEUR DE SA ISlE OPERA TEUR GRADER ANIMATEUR PLANIFICATEUR ECONOMISTE PLOMBIER PROFESIOINNEL PROFESIONNEL PROFESSIONEL PROGRAMMAEUR RECEPTIONISTE REPORTEUR RESPONSABLE SECRETAIRE SECRETAIRE DE DIRECTION SERVEUR SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT T.S.T SUBSTITUT DU GOUVERNEMENT SUBSTITUT DU GOUVERNEMENT COUR D'APPEL SUBSTITUT PARQUET SUPERVISEUR TECHNICIEN TECHNICIEN TECHNICIEN EN ECONOMIE TECHNICIEN EN ET AT CIVIL TECHNICIEN EN MAINTENANCE I 2112 I 6-POLICE NA TIONALE D'HAITI ADMINISTRA TEUR AGENT AGENT ADMINISTRATIF AGENT D'ASSAINISSEMENT AGENT DE LIAISON AGENT DE SECURITE AGENT LIAISON AIDE ELECTRICIEN AIDE EN SOINS AIDE FERRONNIER AIDE MECANICIEN AIDE TECHNICIEN ETAT CIVIL ANAL YSTE PROGRAMMEUR ARCHITECTE ARCHIYISTE ARMURIER ASSISTANT ASSISTANT ADMINISTRATIF ASSISTANT CHEF BUDGET ASSISTANT CHEF DE BUREAU Effectif I 7 5 I 190 85 I 109 2 II 2 I 8 37 I 33 I 9 234 9 8 88 4 125 3 2 403 168 13 2 4 17278 3 2 2 18 100 9 2 2 3 I 33 12 5 14 3 4 5 32 I 6 137 Masse Salariale 54,540 12,100 22,000 102,200 94,500 38,000 2,240,600 1,179,230 17,000 1,862,500 46,000 27I,OOO 43,580 11,000 23,000 51,000 280,000 1,545,000 26,000 558,000 22,000 274,IOO 5,360,500 252,000 122,000 6,034,960 I90,200 8,615,460 254,520 84,840 32,000 7,761,516 3,210,992 286,000 46,000 92,000 476,837,213 173,400 44,000 31,600 289,000 1,674,110 133,800 34,000 30,600 43,800 14,600 519,700 246,000 202,000 364,000 49,000 89,000 127,000 I ,149,000 42,000 132,000 138 « LE MONITEUR » Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU i\IOIS DE MAI2020 REPARTITION DES POSTES PAR i\IINISTERE Effcctif ASSISTANT CHEF DE SECTION 10 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 9 ASSISTANT COMPTABLE EN CHEF ASSISTANT DIRECTEUR 2 ASSISTANT DIRECTEUR ASSISTANT LOGISTIQUE 5 ASSISTANT SOCIAL JUNIOR 2 ASSISTANT TECHNIC !EN AUXILIAIRE I AUXILIAIRE INFIRMIER 4 BRANCARDIER CHARGE CHARGE DE LIAISON CHARGE DE MISSION CHARGEDEPROTOCOLE CHARPENTIER I CHAUFFEUR 77 CHAUFFEUR-MECANICIEN 3 CHEF DE SECTION 14 CHEF DE SERVICE 17 CLERC I COIFFEUR COMMIS ADMINISTRATIF 118 COMMIS PARQUET 20 COMMISSAIRE DIVISIONNAIRE 69 COMMISSAIRE PRINCIPAL 93 COMPTABLE 3 COMPTABLE 5 COMPTABLE CONTROLEUR 31 COMPTABLE DELEGUE I CONSEILLER JURIDIQUE 3 CONSEILLER TECHNIQUE CONTROLEUR I CONTROLEUR 4 COORDONNATEUR 2 COORDONNATEUR 18 COORDONNATEUR ADJOINT 13 CUISINIER 87 DACTYLOGRAPHE 5 DENTISTE 2 DIRECTEUR DIRECTEUR 2 DIRECTEUR ADJOINT 3 DIRECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DIRECTEUR FINANCIER 2 DIRECTEUR FINANCIER DIRECTEUR MEDICAL DOCUMENTALISTE 14 EBENISTE 3 ECONOMISTE ELECTRICIEN 10 ELECTRICIEN 4 ELECTROMECANICIEN 2 EMPLOYE I EMPLOYE DE MAINTENANCE 30 FERRONNIER i\'lassc Salarialc 320,000 379,000 42,000 110,000 55,000 80,000 48,000 30,000 16,000 71,500 I 1,000 35,000 22,000 65,700 34,500 12,100 I,22I,800 51,000 483,000 782,000 16,000 20,500 2,510,000 1,040,000 4,278,000 5,301,000 77,500 185,000 748,000 32,000 95,000 30,000 48,760 93,000 13I,400 1,146,900 7I5,000 1,153,560 84,000 52,000 65,700 120,700 103,500 65,700 42,000 131,400 65,700 55,000 231,000 52,100 35,000 I98,500 8I,500 44,000 11,000 376,350 17,000 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juiu 2020 «LEMONITEUR» PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAl 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE GARCON DE COUR GARDIEN GESTIONNAIRE IMMATRICULATION INFIRMIER INFIRMIER INFIRNIIER HYGIENISTE INFORMATICIEN INGENIEUR INGENIEUR ELECTRONICIEN INSPECTEUR INSPECTEUR INSPECTEUR PRINCIPAL INSPECTEUR DE POLICE INSPECTEUR DIVISIONNAIRE INSPECTEUR GENERAL INSPECTEUR GENERAL INSPECTEUR PRINCIPAL INSPECTEUR PRINCIPAL INTENDANT INVESTIGA TEUR JARDINIER JOURNALISTE JURISTE LA VEUR D'AUTO MANUTENTIONNAIRE MECANICIEN MECANICIEN MECANOGRAPHE MEDECIN MENAGER MESSAGER MONITEUR OPERATEUR OPERATEUR DE SAISIE OPERATEUR DE SA ISlE OPERATEUR INFORMATIQUE OPERATEUR PHOTOCOPIEUSE PEINTRE PHARMACIEN PHOTOG RAPHE PLANIFICATEUR ECONOMISTE PLOMBIER POLICIER AI POLICIERA2 POLICIERA3 POLICIERA3 POLICIERA4 POLICIERA4 PORTIER PRESENTATEUR PROFESIONNEL PROFESSEUR PROFESSEUR A PLEIN TEMPS PROFESSEUR A PLEIN TEMPS PROFESSIONEL PROGRAMMAEUR Effectif 115 22 18 29 33 5 2 I 19 1748 395 9 12 I 519 160 13 I 9 26 81 13 7 192 109 2 2 104 3 4 8 28 6922 2411 26 1259 3 1052 3 2 2 3 73 139 l\:Iassc Salarialc I ,409,590 286,610 642,000 14,600 598,500 719,500 17,000 119,000 73,000 43,000 665,000 14,600 41,000 61,180,000 18,700,873 660,400 864,000 41,000 21,279,000 2,613,500 23.000 143,000 17,000 26,000 111,900 333,720 1,583,300 311,000 13,800 204,000 2,256,000 1,618,700 36,900 29.200 23,000 2,241,000 66,000 13,310 11,000 26,000 78,200 106,200 541,600 173,056,000 65,092,000 754,000 36,511,000 93,000 32,606,000 12,100 22,000 105,000 42,100 62,000 93,000 2.403,000 26,000 <<LE PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAI2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effcctif RECEPTIONISTE 39 REDACTEUR I REPARATEUR REPARA TEUR DE MOTO REPARA TEUR DE PNEUS 2 REPARATEUR RADIATEUR JUNIOR II RESPONSABLE 9 SAPEUR-POMPIER II9 SECRETAIRE 27 SECRET AIRE DE DIRECTION 48 SOUS DIRECTEUR 7 SUPERVISEUR 3 TECHNICIEN 229 TECHNICIEN !59 TECHNICIEN DE LAB ORA TO IRE 3 TECHNICIEN DE MAINTENANCE 2 TECHNICIEN ELECTRICIEN JUNIOR I TECHNICIEN ELECTROMECANICIEN TECHNICIEN EN CLIMA TISA TION TECHNICIEN EN DACTYLOSCOPIE I TECHNICIEN EN ECONOMIE !6 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 3 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 10 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 5 Juin 2020 Masse Salarialc 649,000 22,000 14,600 22,000 26,700 17,000 266,000 2,023,000 621,500 1,450,000 385,000 72,300 4,524,860 3,166,040 58,000 42,500 22,000 30,000 23,000 26,000 360,000 69,000 229,000 !05,500 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 « LE MONITEUR » PERSONNEL REGUL1ER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAI2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE TECHNICIEN LOGISTIQUE TECHNICIEN MECANICIEN TECHNOLOGISTE MEDICAL UNDEFINIT I2III21-ECOLE DE LA MAGISTRATURE AGENT DE SECURITE ANAL YSTE PROGRAMMEUR ASSISTANT ADMINISTRATIF ASSISTANT CHEF DE SERVICE CHARGE DE MISSION CHAUFFEUR CHEF DE POSTE CHEF DE SERVICE COMMIS ADMINISTRATIF DIRECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR ADMINISTRATIF GESTIONNAIRE INFIRIVIIER INTENDANT JARDINIER MENAGER MESSAGER OPERA TEUR PHOTOCOPIEUSE RECEPTIONISTE SECRET AIRE DE DIRECTION TECHNICIEN TECHNICIEN 1212-MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER 1212III-BUREAU DU MINISTRE ASSIST ANT DIRECTEUR CHARGE DE MISSION CHAUFFEUR CHEF DE SECTION CHEF DE SERVICE CHEF DU PROTOCOL£ CONSEILLER JURIDIQUE EMPLOYE DE MAINTENANCE INTENDANT MESSAGER MIN ISTRE 1212112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES AGENT D'ACCUEIL AGENT DE PROTOCOLE AGENT DE SECURITE ARCHITECTE ASSISTANT ADMINISTRATIF ASSISTANT CHEF DE SECTION ASSISTANT CHEF DE SERVICE ASSIST ANT DIRECTEUR CHARGE DE MISSION CHAUFFEUR CHEF DE SECTION CHEF DE SERVICE COMMIS ADMINISTRATIF COMPT ABLE EN CHEF CONSEILLER JURIDIQUE COORDONNATEUR Effectif I I 160 41 2 2 2 3 I 6 2 I 2 3 2 3 3 89 14 2 I 3 75 2 2 5 3 3 3 3 5 6 2 141 Masse Salarialc 17,000 22,000 26,000 3,162,030 1,227,520 32,000 51,000 42,000 84,000 \01,000 50,000 26,000 276,000 34,000 65,700 65,700 30,000 23,000 17,000 25,410 36,300 12.100 13,310 17,000 60,000 55,000 111,000 3,165,710 543,000 55,000 55,000 17,000 34,500 92,000 42,000 51,000 43,800 16,900 14,600 121,200 2,622,710 20,500 70,200 32,000 26,000 210,000 96,000 126,000 55,000 197,100 51,000 172,500 276,000 17,000 46,000 51,000 131,400 142 « LE MONITEUR » Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRA TION D'ETAT AU MOIS DE MAI2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effcctif DIRECTEUR 3 DIRECTEUR DIRECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR GENERAL DOCUMENT ALISTE I EMPLOYE DE MAINTENANCE 6 INTENDANT LA VEUR D'AUTO MENAGER MESSAGER 3 OPERATEUR INFORMATIQUE 3 PORTIER PROFESSIONEL RESPONSABLE 2 SECRETAIRE DE DIRECTION 2 TECHNIC! EN 4 TECHNICIEN TECHNICIEN EN MAINTENANCE Masse Salarialc 197,100 65,700 65,700 65,700 84,400 17,000 78,810 16,000 12,100 14,600 43.800 69,000 14,600 23.000 84,000 60.000 84,500 26,000 23,000 Special N" 8-A - Mercredi 10 Jnin 2020 «LEMONITEUR» PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAI2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effcctif 1213-MrNISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 589 12I31II-BUREAUDU MrNISTRE I94 AGENT DE LIAISON I AGENT DE SECURITE 5 ASSISTANT 6 ASSISTANT ADMrNISTRA TIF 3 ATTACHE 60 BARMAN CAMERAMAN CHARGE DE MISSION 32 CHAUFFEUR 5 CHAUFFEUR-MECANICIEN 2 COMMIS ADMINISTRATIF 27 COORDONNATEUR 3 DEUXIEME ASSISTANT 8 DIRECTEUR DIRECTEUR 2 DIRECTEUR ADJOINT I EMPLOYE DE MAINTENANCE 3 rNFORMATICIEN LA VEUR D'AUTO I MANUTENTIONNAIRE 4 MECANICIEN MENAGER 3 MESSAGER 3 MINISTRE NETTOYEUR 4 OPERA TEUR DE SAISIE 2 PREMIER ASSISTANT 6 RESPONSABLE 2 SECRETAIRE 143 Masse Salariale 21,244,410 7,590,910 I6,000 85,000 309,000 103,500 2,309,500 17,000 35,000 2,188,200 100,000 46,000 567,000 I54,400 369,000 65,700 I3I,400 34,500 46,200 34,500 13,310 55,200 22,000 43,800 43,800 12I,200 56,800 44,000 330,000 I24,400 30,000 l.f4 «LEMONITEUR» Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAl 2020 REPARTITION DES POSTES PAR i\HNISTERE Effcctif SECRETAIRE DE DIRECTION I SERVEUR TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 2 12I 3112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 395 AGENT DE LIAISON 4 AGENT DE SECURITE ARCHIVISTE ASSISTANT 18 ASSISTANT ADMINISTRATIF 4 ASSISTANT CHEF DE SECTION 3 ASSISTANT RESPONSABLE I ATTACHE 93 CHARGE DE MISSION 2I CHAUFFEUR 10 CHAUFFEUR-MECANICIEN I CHEF DE SECTION 2 CHEF DE SERVICE 2 CHEF DU PROTO COLE 2 COMMIS ADMINISTRATIF 72 COMPTABLE COORDONNATEUR COORDONNATEUR 5 COORDONNATEUR ADJOINT I DEUXIEME ASSISTANT 25 DIRECTEUR 7 DIRECTEUR DIRECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR GENERAL I EMPLOYE DE MAINTENANCE 13 GOUVERNANTE INFORM A TICIEN INSPECTEUR GENERAL ADJOINT INTENDANT MAGASINIER MECANICIEN 2 MENAGER 4 MESSAGER 18 NETTOYEUR 7 OPERA TEUR DE SA ISlE 19 Masse Salarialc 30,000 20,500 44,000 13,653,500 65,000 22,000 22,000 838,000 145,500 96,000 30,000 3,540,500 1,462,500 191,000 26,000 69,000 92,000 150,100 1,455,100 30,000 34,500 285,800 34,000 1,082,000 459,900 65,700 65,700 84,400 192,200 21,500 34,500 84,000 17,000 17,500 44,000 59,200 262,800 96,600 393,000 >> PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAI2020 REPARTITION DES POSTES PAR MIN1STERE PLOMBIER PREMIER ASSISTANT RESPONSABLE SECRETAIRE SECRETAIRE DE DIRECTION TECHNICIEN TECHNICIEN 1214-LA PRESIDENCE I2I4III-BUREAU DU PRESIDENT AGENT AGENT ADMINISTRA T!F AGENT DE SECURITE ASSISTANT CHEF DE SERVICE CHAUFFEUR CHEF DE SERVICE COMMIS ADMINISTRATIF DIRECTEUR MENAGER MESSAGER OPERATEUR PLANIFICATEUR ECONOMISTE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SECRETAIRE SECRETAIRE GENERAL TECHNICIEN TECHNICIEN TRANSCRIPTEUR I2I4II2- ADMINISTRATION GENERALE DU PALAIS NATIONAL AGENT DE PROTOCOLE AGENT DE SOUTIEN AGENT DOUANIER ASSISTANT CHEF DE SERVICE ASSISTANT EXECUTIF ASSIST ANT GESTONNAIRE DE STOCK ASSISTANT JUR!DIQUE CHARGE DE MISSION CHAUFFEUR CHAUFFEUR-MECANICIEN CHEF DE SECTION CHEF DE SERVICE COMMIS ADMINISTRATIF COMMIS MAGASIN COMPTABLE COORDONNATEUR CUISINIER DIRECTEUR DIRECTEUR DIRECTEUR ADJOINT DIRECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR ADMINISTRATIF ELECTRIC lEN EMPLOYE EMPLOYE DE MAINTENANCE GARD!EN GESTIONNAIRE INFORMATICIEN INTENDANT Effcctif I I5 7 8 II 6 188 23 I 2 2 4 I65 2 3 I 4 2 3 I 6 5 I 6 I 2 2 2 5 145 Masse Salarialc 26,000 8I7,000 402,500 240,000 40,000 325,700 233,300 4,870,840 I,008,I!O 27,500 I7.000 II,OOO 42,000 I7,000 46,000 I4,600 I2I,200 22,000 I3,800 I4,600 I4,900 242,400 I7,000 242,400 30,800 70,9IO 43,000 3,862,730 70,000 46,200 20,500 I68,000 84,000 32,000 I05,000 55,000 I7,000 I02,000 34,500 46,000 83,000 I4,900 30,000 43I,600 I4,600 13I,400 65,700 55,000 84,400 84,400 17,000 I4,600 14,600 29,200 I7,000 55,000 82,000 146 « LE MONITEUR » Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAl 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE JARDINIER LARVANDIER LAVEUR D'AUTO LESSIVEUSE MECANICIEN MENAGER MESSAGER NETTOYEUR OPERATEUR INFORMATIQUE PROFESIONNEL RECEPTIONISTE RESPONSABLE SECRETAIRE SECRETAIRE DE DIRECTION SECRETAIRE EXECUTIF SERVEUR SUPERVISEUR SUPERVISEUR SUPERVISEUR MECANIQUE TECHNIC! EN TECHNICIEN Effcctif I2 I I I 2 8 4 I 4 I 4 2 31 23 Masse Salarialc 159,720 14,600 13,310 14,600 33,000 110,460 57,110 13,310 16,000 35,000 68,000 32,000 30,000 120,000 65,700 33,000 16,000 16,000 42,000 471,540 408,780 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 « LE MONITEUR » PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAI2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effcctif TECHNICIEN EN ELECTRICITE I TECHNICIEN EN MECANIQUE TECHNICIEN EN MECANIQUE AUTOMOBILE TECHNICIEN EN REFRIGERA T!ON 1215-PRIMATURE 738 I2I5III-BUREAU DU PREMIER MINISTRE 73 AGENT DE PROTOCOLE ANALYSTE DE PROJETS ASSISTANT ADMINISTRATIF II ASSISTANT CHEF DE SERVICE 2 ASSISTANT DIRECTEUR 5 CHARGE DE MISSION 3 CHAUFFEUR 3 CHEF DE SECTION I CHEF DE SERVICE 2 COMMIS ADMINISTRATIF 5 COMPTABLE COORDONNATEUR COORDONNATEUR ADJOINT I COORDONNATEUR GENERAL I DIRECTEUR 3 EMPLOYE DE MAINTENANCE 4 INFIRMIER INTENDANT MEDIA TRICE SPECIALE I MENAGER 8 MESSAGER MIN ISTRE OFFICIER DE PROTOCOLE 2 PLOMBIER PORTIER PREMIER MIN ISTRE SECRETAIRE I SECRETAIRE GENERAL I TECHNICIEN 3 TECHNICIEN 5 1215II2-ADMINISTRATION GENERALE 510 ADMINISTRATEUR I AGENT 2 AGENT D'ACCUEIL AGENT DE LIAISON AGENT DE PROTOCOLE AGENT DE SECURITE 44 AGENT DE SURVEILLANCE II AIDE MECANICIEN ANAL YSTE DE PROJETS I ANAL YSTE PROGRAMMEUR 8 ARCHIVISTE ASSIST ANT ADMINISTRATIF 31 ASSISTANT CHEF DE SECTION 4 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 14 ASSISTANT DIRECTEUR IO BARTENDER CHARGE DE MISSION 2I CHAUFFEUR 39 CHAUFFEUR-MECANICIEN 5 CHEF DE SECTION 7 J.-17 ~:Jassc Salarialc 22,000 22.000 22,000 22,000 22,725,770 3,159,100 32,000 51,000 458,500 84,000 295,600 I86,400 51,000 34,500 92,000 103,000 35,000 121,200 75,600 121,200 252,600 58,400 22,000 17,000 121,200 II7,400 14,600 121,200 64,000 14,600 I4,600 162,200 26,000 121,200 55,000 236,100 I4,859,I30 65,700 34,000 17,000 17,000 32,000 707,000 174,600 16,000 5I,OOO 371,000 29,000 1,283,500 128,000 578,000 570,600 I6,800 1,435,500 668,000 84,000 24I,500 148 « LE MONITEUR » Special N' 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU ~'lOIS DE MAI2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effcctif CHEF DE SERVICE COM MIS ADMINISTRATIF COMPTABLE COMPTABLE COMPTABLE CONTROLEUR CONSEILLER JURIDIQUE CONSEILLER TECHNIQUE COORDONNATEUR COORDONNATEUR ADJOINT COORDONNATEURGENERAL CUISINIER DIRECTEUR DIRECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR ADMINISTRA TJF ET FINANCIER ELECTRICIEN EMPLOYE DE MAINTENANCE GARDIEN INFORMATICIEN INSPECTEUR DE POLICE INTENDANT JARDINIER LA VEUR D'AUTO MANUTENTIONNAIRE MECANICIEN MENAGER MESSAGER OFFICIER DE PROTOCOLE OPERA TEUR INFORMATIQUE OPERA TEUR PHOTOCOPIEUSE PLANIFICATEUR ECONOMISTE PLOMBIER PORTIER PROFESIONNEL PROFESSIONEL PROGRAMMAEUR RECEPTIONISTE RESPONSABLE SECRETAIRE SECRETAIRE DE DIRECTION SECRET A IRE GENERAL ADJOINT SERVEUR TECHNICIEN TECHNICIEN TECHNICIEN EN INFORMATIQUE TECHNICIEN EN MAINTENANCE 1215214-CENTRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLJQUE ASSISTANT ADMINISTRA TJF ASSISTANT CHEF DE SERVICE CHAUFFEUR CHEF DE SECTION CHEF DE SERVICE COMMIS ADMINISTRATIF DIRECTEUR DJRECTEUR GARDIEN 18 54 2 2 4 2 5 I 6 9 2 3 9 2 3 8 14 3 36 9 6 6 2 6 32 5 I 2 7 6 7 14 6 2 ?O 1 1 3 3 3 Masse Salarialc 828,000 1,196,000 48,000 51,000 110,000 86,000 55,000 422,000 75,600 84,400 100,000 610,000 65,700 65,700 42,000 36,500 45,200 114,000 52,000 42,000 51,000 114,700 16,000 174,000 51,000 439,500 125,030 192,000 152,000 14,600 33,600 20,500 76,000 35,000 I ,385,000 137,000 17,000 62,000 185,000 180,000 97,200 112,800 270,500 196,400 26,000 46,000 601,600 42,000 42,000 51,000 34,500 138,000 23,000 65,700 84,000 40,600 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juiu 2020 « LE MONITEUR » PERSONNEL REGULIER DE L'ADMlNISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAI2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effcctif INTENDANT I MENAGER I RECEPTIONISTE I TECHNICIEN 2 1215116-CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES 12 ANALYSTEPROGRAMMEUR I CHEF DE SERVICE COMMIS ADMINISTRATIF DIRECTEUR ADMINISTRATIF I DIRECTEUR TECHNIQUE 2 INTENDANT 2 MESSAGER I TECHNICIEN 3 1215117-COMMISSION NA TIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE 39 AGENT ASSIST ANT DIRECTEUR 2 CHAUFFEUR 4 DIRECTEUR 4 DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER I GARDIEN 3 MENAGER 4 MESSAGER 2 PROFESSIONEL 9 SECRETAIRE 2 TECHNICIEN 5 TECHNICIEN EN INFORMA TIQUE TECHNICIEN EN MAINTENANCE 1215118-BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL 16 AGENT D'ACCUEIL ASSISTANT ADMINISTRATIF CHAUFFEUR 4 CHAUFFEUR-MECANICIEN 3 COMMIS ADMINISTRATIF CONTROLEUR FINANCIER MENAGER 5 1215119-COMMISSION NATIONALE DE PASSATION DE MARCHES 48 AGENT DE SECURITE ASSISTANT COMPTABLE I ASSIST ANT DIRECTEUR 2 CHAUFFEUR-MECANICIEN II CHEF DE SERVICE 2 COMMIS ADMINISTRATIF 3 149 Masse Salariale I7,000 I3,800 I7,000 33,000 444,410 51,000 46,000 23,000 65,700 131,400 33,000 13,310 81,000 1,208,810 29,000 110,000 68,000 262,800 65,700 39,000 49,610 29,200 361,000 46,000 105,000 23,000 20,500 295,100 16,000 42,000 60,800 51,000 16,000 51,000 58,300 1,577,400 17,000 42,000 110,000 185,000 92,000 63,000 150 « LE MONITEUR » Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 PERSONNEL REGULIER DE L'AD~IINISTRATION D'ETAT AU :VIOlS DE MAl 2020 REPARTITION DES POSTES PAR ~IINISTERE COORDONNATEUR DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER GARDIEN INTENDANT MECANICIEN MECANICIEN MENAGER MESSAGER PROFESSIONEL SECRETAIRE DE DIRECTION SECRETA IRE TECHNIQUE 1215122-BUREAU DE COORD. ET DE SUIVI DES ACCORDS CARICOM/OMC/ZLEA ADMINISTRA TEUR AGENT DE LIAISON CHARGE DE MISSION CHAUFFEUR COMPTABLE ECONOMISTE GARDIEN INTENDANT MENAGER MESSAGER OPERA TEUR INFORMA TIQUE PLOMBIER PROFESSJONEL SECRETAIRE DE DIRECTION TECHNICIEN 1215220-BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES DEMOBILISES COMMIS ADMINISTRATIF DIRECTEUR 1216-MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 12161 I I-BUREAU DU MINISTRE ASSISTANT ADMINISTRATIF ASSISTANT CHEF DE SECTION CHARGE DE MISSION CHEF DE SECTION CHEF DE SERVICE COMMIS ADMINISTRATIF CONSEILLER JURIDIQUE COORDONNATEUR COORDONNATEUR ADJOINT EMPLOYE DE MAINTENANCE MENAGER MIN ISTRE SECRETAIRE DE DIRECTION TECHNICIEN TECHNICIEN TECHNICIEN EN ETA T CIVIL 12161 12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES ADMINISTRATEUR AGENT AGENT COMMUNICATION AGENT D'ASSAINISSEMENT AGENT DE LIAISON AGENT DE SECURITE AGENT TECHNIQUE AIDE TECHNIC lEN ET AT CIVIL Effcctif I 2 4 I 4 2 3 8 18 I 3 I 2 2 1541 28 2 2 2 I 3 2 4 I I 3 2 !513 3 32 89 2 Masse Salariale 65,700 65,700 22,000 65,000 29,000 17,000 12,100 58,400 61,000 90,000 582,500 491,520 65,700 17,000 51,000 49,000 35,000 78,000 14,600 17,000 13,310 14,600 23,000 13,310 35,000 30,000 35,000 88,700 23,000 65,700 43,586,010 964,400 42,000 64,000 42,000 69,000 92,000 23,000 22,000 197,100 55,000 26,700 48,400 121,200 30,000 72,500 37,500 22,000 42,621,610 22,000 44,400 16,000 16,000 522,000 1,279,570 13,800 41,000 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAl 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effcctif ANAL YSTE DE SYSTEME I ANAL YSTE PROGRAMMEUR 3 ARCHIVISTE 4 ASSISTANT ADMINISTRATIF 49 ASSISTANT CHEF DE SECTION 14 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 15 ASSISTANT DIRECTEUR 4 ASSISTANT JURIDIQUE 3 ATTACHE DE PRESSE 3 CHARGE DE MISSION 28 CHARGE DE MISSION CHAUFFEUR 54 CHAUFFEUR-MECANICIEN 3 CHEF DE SECTION 19 CHEF DE SECURITE CHEF DE SERVICE 28 COMMIS ADMINISTRATIF 16 COMPTABLE COMPTABLE 53 COMPT ABLE CONTROLEUR 5 COMPTABLE DELEGUE 2 COMPTABLE EN CHEF CONSEILLER JURIDIQUE 10 CONSEILLER TECHNIQUE 2 CONTROLEUR COORDONNATEUR 4 COORDONNATEUR 41 COORDONNATEUR ADJOINT 31 COORDONNATEUR TECHNIQUE I DACTYLOGRAPHE 3 DELEGUE 10 DIRECTEUR 9 DIRECTEUR 5 DIRECTEUR ADJOINT 10 DIRECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DIRECTEUR GENERAL DOCUMENTALISTE 23 ECONOMISTE 2 EMPLOYE 3 EMPLOYE 9 EMPLOYE DE MAINTENANCE 18 GARDIEN 20 GESTIONNAIRE I INGENIEUR 8 INGENIEUR MUNICIPAL 9 INSPECTEUR 174 INSPECTEUR IMMIGRATION INSPECTEUR REGIONAL I INTENDANT 6 INVESTIGA TEUR I JARDINIER 2 LAVEUR D'AUTO MANUTENTIONNAIRE 3 MENAGER 61 MESSAGER 21 Masse Salariale 35,000 69,000 61,200 1,947,000 448,000 610,000 220,000 165,000 74,500 1,456,600 65,700 757,740 50,000 655,500 30,000 1,288,000 309,000 23,000 1,482,500 118,000 55,500 32,000 284,000 I 10,000 (12,000 262,800 2,627,500 1,701,000 65,700 48,200 756,000 591,300 328,500 489,000 65,700 65,700 42,000 84,400 382,210 94,000 46,200 129,800 206,220 227,310 30,000 256,000 288,000 3,574,000 17,000 17,000 100,000 16,000 24,200 12,100 41,220 675,700 253,830 /52 « LE MONITEUR» Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRA TION D'ETAT AU MOIS DE MAl 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effcctif OPERATEUR I OPERATEUR DE SAISIE 44 OPERATEUR D'ORDINA TEUR 4 OPERA TEUR INFORMATIQUE 21 PHOTOG RAPHE I PLANIFICATEUR 2 PLANIFICA TEUR ECONOMISTE 4 PLOMBIER 2 PORTIER 2 PROFESIONNEL PROFESSIONEL 106 PROGRAMMAEUR 2 RECEPTIONISTE 18 RECEVEUR REDACTEUR 29 RESPONSABLE 8 SECOURISTE SECRETAIRE 37 SECRETAIRE DE DIRECTION 21 SECRETAIRE EXECUTIF I SECRETA IRE GENERAL 19 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT T.S.T I SUPERVISEUR 23 SUPERVISF.UR GENERAL I SUPERVISEUR GENERAL ADJOINT 9 TECHNICIEN 118 TECHNICIEN 44 TECHNICIEN EN COMMUNICATION I TECHNICIEN EN ELECTRICITE TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 4 TECHNICIEN EN INFORM A T!QUE I TECHNICIEN EN MAINTENANCE 3 TECHNICIEN PROFESSIONNEL 2 VERIFICATEUR 3 VICE DELEGUE 44 I217-MINISTERE DE LA DEFENSE 273 1217111-BUREAU DU MINISTRE 65 AGENT DE PROTOCOLE AGENT DE SECUR!TE 2 ANAL YSTE PROGRAMMEUR 2 ASSISTANT ADMINISTRATIF 4 ASSISTANT CHEF DE SERVICE ASSISTANT LOGISTIQUE I CHAUFFEUR 5 CHEF DE SERVICE 3 COMMIS ADMINISTRATIF 8 COMPTABLE I CONSEILLER JURIDIQUE 4 COORDONNATEUR DIRECTEUR I D!RECTEUR ADJOINT 3 EMPLOYE DE MAINTENANCE 2 INTENDANT 3 LA VEUR D'AUTO MENAGER 4 MESSAGER MINISTRE Masse Salariale 12,100 927,000 71,700 390,500 20,500 36,600 56,200 25,410 26,700 35,000 4,642,000 48,000 301,600 16,000 420,500 246,000 17,000 691,610 616,300 17,000 530,100 17,000 786,500 46,000 371,000 2,770,860 820,830 23,000 20,500 71,000 26,000 64,500 86,000 88,000 2,420,000 8,262,030 1,892,110 22,000 32,000 70,000 160,500 42,000 16,000 85,000 138,000 178,000 43,000 113,000 65,700 65,700 165,000 29,200 51,000 13,310 48,400 14,600 121,200 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juiu 2020 «LEMONITEUR» PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAI2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE OPERA TEUR INFORMATIQUE PROFESIONNEL PROFESSIONEL RESPONSABLE SECRET AIRE DE DIRECTION TECHNICIEN TECHNICIEN TECHNICIEN EN ECONOMIE TECHNICIEN EN ELECTRICITE I2I7II2-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES ADMINISTRA TEUR AGENT DE LIAISON AGENT DE SECURITE AIDE TECHNICIEN ET AT CIVIL ANAL YSTE PROGRAMMEUR ARCHITECTE ARCHIVISTE ASSISTANT ADMINISTRATIF ASSISTANT CHEF DE SECTION ASSISTANT CHEF DE SECURITE ASSISTANT CHEF DE SERVICE ASSISTANT DIRECTEUR ASSISTANT LOGISTIQUE AUXILIAIRE INFIRMIER CHARGE DE MISSION CHAUFFEUR CHAUFFEUR-MECANICIEN CHEF DE SECTION CHEF DE SERVICE COM MIS ADMINISTRATIF COMPTABLE COMPTABLE CONSEILLER CONSEILLER JURIDIQUE CONSEILLER MEDICAL COORDONNATEUR DIRECTEUR DIRECTEUR DIRECTEUR ADJOINT DIRECTEUR ADMINISTRATIF ADJOINT DIRECTEUR GENERAL ELECTRICIEN FORJVIATEUR INFIRMIER INFIRMIER INGENIEUR INTENDANT MANUTENTIONNAIRE MECANICIEN MENAGER MESSAGER PROFESIONNEL PROFESSIONEL REDACTEUR RESPONSABLE SECRET AIRE DE DIRECTION TECHNICIEN Effcctif I 2 I 6 2 208 2 I3 I I6 II 2 2 5 9 2 IS I8 2 I 3 2 2 4 1 3 7 lO I 7 3 2 5 I 3 24 /53 Masse Salariale 22,000 35,000 52,000 55,000 30.000 I4I,500 39,000 22,000 22,000 6,369,920 I3I,400 I6,000 203,620 20,500 35,000 26,000 I7,000 6I9,500 32,000 42,000 462.000 55,000 32,000 32,000 3I3,800 I55,500 I7,000 69,000 828,000 396,000 26,000 56,000 65.700 II9,000 I3I,400 65,700 I3I,400 65,700 179,000 55,000 84,400 22.000 5I,OOO 23,000 I48,500 65,700 I69,000 1I.OOO 26.000 80,300 43,800 70,000 23I,OOO 28,000 46,000 90,000 545,000 154 « LE MONITEUR » Special N' 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAl 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE TECHNICIEN TECHNICIEN ADMINISTRATION TECHNICIEN EN COMMUNICATION TECHNICJEN EN ECONOMIE TECHNICIEN EN ELECTRICITE TECHNICIEN EN MECANIQUE TECHNICIEN EN PLOMBERIE TECHNICIEN HYDROLOGUE 1311-i\'IINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONELLE 1311111-BUREAU DU MINISTRE AGENT AGENT ADMINISTRATIF AGENT DE SECURITE ARCHITECTE ASSISTANT COORDONATEUR CHARGE DE DOSSIER CHAUFFEUR COMMJS ADMINISTRATIF COORDONNATEUR DIRECTEUR DIRECTEUR DIRECTEUR ADJOINT INTENDANT MENAGER MESSAGER MIN ISTRE OPERA TEUR DE SAISIE PROFESSIONEL SECRETAIRE SECRET AIRE D'ETAT SUPERVISEUR TECHNICIEN TECHNICIEN TECHNICJEN PROFESSIONNEL 1311112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES ADMINJSTRATEUR AGENT AGEI'iT ADMINISTRATIF AGENT DE LIAISON AGENT DE MAINTENANCE AGENT DE SECURITE AGENT D'EDUCATION FAMILIALE AGENT LIQUIDATEUR AIDE TECHNICIEN ET AT CIVIL ANALYSTE ANAL YSTE ADMINISTRATIF Ai'iAL YSTE DE SYSTEME ANAL YSTE PROGRAMMEUR ARCHITECTE ARCHIVISTE ASSISTANT ADMII'iiSTRA TIF ASSIST ANT CHEF DE SECTION ASSISTANT CHEF DE SERVICE ASSISTANT COMPTABLE EN CHEF ASSISTANT DIRECTEUR ASSIST ANT DIRECTEUR ASSISTANT JURIDIQUE Effcctif 2 2 2 37667 54 I 7 7 2 2 2 I 5 2 3 2 2 7 I 36464 9 244 4 353 I 20 4 17 12 15 3 34 I 35 2 Masse Salarialc 45,000 23,000 26,000 22,000 22,000 41,000 17,000 41,000 717,645,145 1,631,410 14,600 153,000 102,200 52,000 55,000 75,000 17,000 33,000 107,800 65,700 65,700 34,500 81,600 23,100 43,800 121,200 22,000 51,000 49,000 194.400 22,000 183,500 13,310 51,000 689,648,285 359,950 46,000 4,917,700 67,000 22,000 5,189,700 17,200 23,000 30,000 23,000 463,000 23,000 180,000 476,000 209,500 552,000 96,000 1,428,000 42,000 1,847,000 97,000 42,000 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 « LE MONITEUR » PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAl 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effcctif ASSISTANT LOGISTIQUE I ASSISTANT RESPONSABLE 3 AUDJTEUR INTERNE A VOCAT CONSEIL I BIBLIOTHECAIRE 34 BLANCHISSEUSE CENSEUR 265 CHARGE DE MISSION 6 CHAUFFEUR 95 CHEF DE PERSONNEL 6 CHEF DE SECTION 19 CHEF DE SECURITE I CHEF DE SERVICE 79 COMMIS ADMINISTRATIF 142 COMPTABLE 7 COMPTABLE 21 COMPTABLE CONTROLEUR 10 COMPTABLE DELEGUE I COMPTABLE EN CHEF 4 CONSEILLER 3 CONSEILLER I CONSEILLER PEDAGOGIQUE 43 CONSEILLER PEDAGOGIQUE 58 CONTROLEUR FINANCIER 5 COORDONNATEUR 4 COORDONNATEUR 254 COORDONNATEUR ADJOINT 19 !55 Masse Salarialc 16,000 96,000 35,000 51,000 539,400 11,000 10,171,250 326,100 1.471,600 276,000 653,300 46,000 3,634,000 2,43I,8IO 151,500 491,500 294,000 30,000 112,500 97,500 27,500 1,710,280 2,277,560 223,000 I 83,050 I0,927,750 I,Ol9,000 156 « LE MONITEUR » Special N' 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAl 2020 REPARTITION DES POSTES PAR :VIINISTERE COORDONNATEUR REGIONAL CUISINIER DACTYLOGRAPH£ DIRECTEUR DIRECTEUR DIRECTEUR ADJOINT DIRECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DIRECTEUR DEL YCEE DIRECTEUR DEL YCEE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ADJOINT DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES DIRECTEUR DES ETUDES DIRECTEUR EF ACAP DIRECTEUR EXECUTIF DIRECTEUR GENERAL DIRECTEUR L YCEE DIRECTEUR LYCEE DIRECTEUR REGIONAL EBENISTE ELECTRIC IEN EMPLOYE EMPLOYE DE MAINTENANCE ENSEIGNANT FRIGORISTE GARCON DE COUR GARDIEN GERANT GESTIONNAIRE INFORMATICIEN INGENIEUR INGENIEUR INGENIEUR INSPECTEUR INSPECTEUR PRINCIPAL INSPECTEUR DU FONDAMENTAL INSPECTEUR DU SECONDAIRE INSPECTEUR GENERAL INSPECTEUR MUNICIPAL INSPECTEUR PRINCIPAL INSPECTEUR PRINCIPAL INSTITUTEUR INSTITUTEUR (EDUCATION SPECIALE) INSTITUTEUR (PRESCOLAIRE I PRIMA IRE) INTENDANT INTITUTRICE JARDINIER JURISTE LARVANDIER LAVEUR D'AUTO MAGASINIER MANUTENTJONNAIRE MECANICIEN MECANICIEN MECANOGRAPHE MENAGER Effcctif 2 70 45 191 156 20 5 119 19 12 I 60 I 9 6 4 5 43 I I 80 625 2 8 25 15 2 18 4 297 127 5 20 9 48 11504 284 30 4 5 I 9 16 2 530 Masse Salarialc 69,000 773,600 710,900 7,239,650 6,036,750 1,100,000 65,700 65,700 210,000 4,997,200 1,181,800 634,000 65,700 55,000 2,541,790 75,600 84,400 378,000 252,000 26,250 62,000 85,000 13,800 504,020 19,000 17,000 882,310 6,880,510 22,000 345,000 881,500 26,000 387,100 52,000 772,140 183,760 13,055,140 5,571,690 400,000 879,000 413,460 2,205,120 203,071,075 20,500 5,071,480 475.710 12,100 11,000 180,000 11,000 55,000 14,600 100,310 267,200 30,600 14,600 5,888,710 <<LE >> PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAl 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE MESSAGER MIMEOGRAPHE MONITEUR MONITEUR MONITEUR/ RESPONSABLE MONITEUR DE STAGE MONITEUR SPORTIF OPERATEUR OPERATEUR DE RJSOGRAPHE OPERATEUR DE RISOGRAPHE OPERA TEUR DE SAISIE OPERATEUR D'ORDINATEUR OPERATEUR INFORMA TIQUE PERMANANCIER PLANIFICATEUR PLOMBIER PREPOSE A LA RECHERCHE PROFESSEUR PROFESSEUR PROFESSEUR PROFESSEUR (I ERE CHAIRE) PROFESSEUR I ERE CHAIRE PROFESSEUR (I ERE CHAIRE) PROFESSEUR (JERE CHAIRE) PROFESSEUR (2EME CHAIRE) PROFESSEUR (2EME CHAIRE) PROFESSEUR (2EME POST E) PROFESSEUR (3EME CHAIRE) PROFESSEUR (ENARTS) PROFESSEUR (SECONDAIRE) PROFESSEUR (SECONDAIRE) (I ERE CHAIRE) PROFESSEUR (SECONDAIRE) (JERE CHAIRE) PROFESSEUR (SECONDAIRE) (2EME CHAIRE) PROFESSEUR (SECONDAIRE) (3EME CHAIRE) PROFESSEUR A PLEIN TEMPS PROFESSEUR A PLEIN TEMPS PROFESSEUR DE PEDAGOGIE PROFESSEUR D'INITITION A L'INFORMATIQUE PROFESSEUR SUPPLEANT PROFESSEUR SUPPLEANT PROFESSEUR VA CAT AIRE PROFESSJONEL PROFL YC.CRN-DES-BQTS. PROGRAMMAEUR RECEPTIONJSTE RESPONSABLE SECRETAIRE SECRETAIRE DE DIRECTION SECRET AIRE EXECUTIF SECRET AIRE GENERAL STE!\0-DACTYLOGRAPHE SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT T.S.T SUPERVISEUR SURVEILLANT SURVEILLA!\T GENERAL TECHNCJEN TECHNIC! EN Effcctif 125 161 26 I 54 3 5 120 10 4 3 3 84 1700 4 1285 19 19 2 2676 43 356 5114 8 20 79 16 201 1238 I 691 II 10 14 47 315 28 I 13 19 II 203 2229 !57 Masse Salarialc 1,447,350 13,310 2,316,700 305,700 17,200 808,800 60,750 87,000 12,100 16.000 I ,981,000 182,000 23,000 13,200 104,000 51,000 57.000 1,304,850 29,294,200 52,800 16,997,300 250,800 250,800 26,400 35,428,600 567,600 13,200 4,702,600 13,200 69.419,230 105,600 264,000 1,042,800 211,200 7,266,150 44,753,700 14,900 13,200 10,292,500 160,500 59,300 446,000 13,200 20,000 225,600 1,222,720 5,564,350 773,000 32,000 59,300 23,000 554,900 385,500 193,000 4,054,900 35,100 45,279,870 !58 «LEMONITEUR» Special N' 8-A - MercredilO Juin 2020 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRA TION D'ETAT AU MOIS DE MAI2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE TECHNICIEN TECHNICIEN EN ECONOMIE TECHNICIEN EN ELECTRICITE TECHNICIEN EN ETAT CIVIL TECHNICIEN EN INFORM A TIQUE TECHNICIEN EN MAINTENANCE TECHNICIEN EN PLOMBERIE TECHNICIEN EN REFRIGERA TJON TECHNICIEN PROFESSIONNEL TECHNINCJEN PROFESSIONNEL COMPTABLE PUBLIC DIRECTEUR ECOLE NATIONALE 1311115-COMMISSION NATIONALE DE COOPERA TJON AVEC L'UNESCO AGENT DE LIAISON AGENT DE SECURITE ANAL YSTE PROGRAMMEUR ASSISTANT ADMINISTRA TJF ASSISTANT CHEF DE SERVICE ASSISTANT DIRECTEUR ASSISTANT SECRET AIRE PERMANENT CHARGE DE MISSION CHAUFFEUR CHAUFFEUR-MECANICIEN COMMIS ADMINISTRATIF COORDONNATEUR DIRECTEUR ADJOINT DIRECTEUR ADMINISTRATIF JARDINJER MENAGER PROFESSIONEL RESPONSABLE SECRET AIRE PERMANENT Effcctif 1983 I 5 4 16 3 30 5 1131 26 I 4 2 2 3 Masse Salarialc 38,105,520 30,000 86,500 64,000 379,000 64,500 17,000 17,000 1,493,000 35,000 217,710 31,345,950 910,420 17,000 58,620 43,000 42,000 42,000 110,000 75,600 55,000 34,000 17,000 16,000 65,700 55,000 65,700 13,000 41,400 29,000 46,000 84,400 Special N" 8-A - Mem·edi 10 Juin 2020 «LEMONITEUR» PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAI2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE 1311 I I 7-INST!TUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE ADMINISTRATEUR AGENT AGENT ADMINISTRATIF AGENT D'ACHATS AGENT DE DEVELOPPEMENT AGENT DE MAINTENANCE AGENT DE SECURITE ARCHIVISTE ASSISTANT ASSISTANT ADMINISTRATIF ASSIST ANT CHEF DE SECTION ASSISTANT CHEF DE SERVICE ASSIST ANT DIRECTEUR ASSISTANT RESPONSABLE AUTRES PROFESSIONNELS CHARGE DE MISSION CHAUFFEUR CHAUFFEUR-MECANICIEN CHEF DE SECTION CHEF DE SERVICE CHEF DES TRA VAUX COMMIS ADMINISTRATIF COMPTABLE COMPT ABLE CONTROLEUR CONSEJLLER CONSEILLER lURID I QUE CONSEJLLER PEDAGOGIQUE CONTROLEUR FINANCIER COORDONNATEUR CUISINIER DACTYLOGRAPHE DIRECTEUR DIRECTEUR DIRECTEUR ADJOINT DJRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DIRECTEUR ECOLE PROFESSJONNELLE DIRECTEUR GENERAL DIRECTEUR TECHNIQUE EBENISTE ELECTRIC IEN EMPLOYE DE MAINTENANCE ENSEIGNANT FORMATEUR FORMATEUR CORDONNERIE FORMATEUR DES FORMATEURS GARCON DE COUR GARDIEN GRAPHISTE JNFIRMIER INFORMATJCJEN INSPECTEUR INSPECTEUR ADJOINT INSTITUTEUR !NSTITUTEUR (EDUCATION SPECIALE) INSTRUCTEUR INTENDANT Effcctif 1101 2 I 21 I 44 10 2 10 2 2 3 II 2 3 10 17 36 15 2 2 2 I 14 6 3 12 10 2 I 2 4 I 6 2 31 I 7 3 18 2 4 /59 Masse Salariale 24,522,430 97,700 17,000 438,600 22,000 20,500 17,000 650,200 23,500 32,000 351,000 64,000 420,000 85,000 55,500 55,980 55,000 175,800 34,000 101.000 460,000 514,000 748,800 389,000 52,000 26,000 60,500 57,500 42,000 427.000 66,000 50,000 492,900 325,500 55,000 65,700 92,000 84,400 65,700 34,000 17,000 54,510 17,000 132,100 20,700 60,000 12,100 372.010 23.000 147,500 75,500 534,000 42,000 28,700 20,740 13.800 64,600 160 << PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAl 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effcctif JARDINIER MAGASINIER MANUTENTIONNAIRE MECANICIEN MEMBRE DU SECRETARIAT MENAGER MESSAGER OPERA TEUR D'ORDINATEUR PLANIFICATEUR ECONOM!STE PREFET DE DISCIPLINE PROFESSEUR PROFESSEUR PROFESSEUR DE DESS!N PROFESSEUR (EN ARTS) PROFESSEUR (SECONDAIRE) PROFESSEUR D'ART!SANAT PROFESSEUR D'ARTS MENAGERS PROFESSEUR DE BRODERIE PROFESSEUR DE CERAM!QUE PROFESSEUR DE CONTRUCTION BATIMENT PROFESSEUR DE COUPE/COUTURE PROFESSEUR DE DESS!N !NDUSTRIEL PROFESSEUR DE MACONNERIE PROFESSEUR DE MECAN!QUE PROFESSEUR DE MECAN!QUE AUTO PROFESSEUR DE MET AUX EN FEUILLES PROFESSEUR DE PLOMBERIE PROFESSEUR DE RECEPTION PROFESSEUR D'EBENISTERIE PROFESSEUR D'ELECTRICITE PROFESSIONEL RECEPTIONISTE RESPONSABLE SECRETAIRE SECRET A IRE DE DIRECTION SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT T.S.T SUPERVISEUR SURVEILLANT SURVEILLANT GENERAL TECHNIC !EN TECHNIC lEN TECHNICIEN EN CLIMATISATION TECHNICIEN EN COMMUNICATION TECHNICIEN EN ELECTRICITE TECHNICIEN EN ELECTRONIQUE TECHNICIEN EN INFORMATIQUE TECHNICIEN EN MAINTENANCE TECHNIC lEN EN PLOMBERIE TECHNICIEN JURIDIQUE DIRECTEUR ECOLE NATIONALE CHEF DU PERSONNEL 1311118-0FFICE NATIONAL DE PARTENARIAT ASSISTANT ADMINISTRATIF ASSISTANT CHEF DE SERVICE CHAUFFEUR CHAUFFEUR-MECANICIEN CHEF DE SECTION 2 27 4 4 40 8 I 34 125 14 5 5 6 8 5 28 63 2 2 49 2 II I 30 37 2 12 21 35 2 4 94 48 I 6 5 22 3 I 2 l\·Iasse Salariale 23,100 453,000 47,300 96,000 43,000 481,910 99,410 22,000 17,000 17,000 812,740 2,563,880 330,940 20,740 106,740 99,960 105,740 150,960 103,700 653,780 1,341,980 41,480 41,480 1,139,920 30,080 47,080 288,620 20,700 659,720 861,000 102,000 203,000 672,000 817,000 47,000 26,000 26,000 69,000 30,080 2,011,040 805,010 17,000 40,000 30,000 27,300 I 73,000 124,000 17,000 30,000 30,000 46,000 932,600 118,500 42,000 17,000 17,000 69,000 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juiu 2020 «LEMONITEUR» 161 PERSONNEL REGULJER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAI2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE CHEF DE SERVICE DIRECTEUR DIRECTEUR GENERAL PROFESSIONEL PROGRAMMAEUR TECHNICIEN TECHNICIEN 1312-MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DUTRA VAIL I 312111-BUREAU DU MINISTRE AGENT DE LIAISON AGENT DE MAINTENANCE AGENT DE SECURITE ARCHIVISTE ASSISTANT ADMINISTRATIF ASSISTANT CHEF DE SECTION ASSISTANT CHEF DE SERVICE ASSIST ANT DIRECTEUR CHARGE DE MISSION CHAUFFEUR CHEF DE PERSONNEL CHEF DE SECTION CHEF DE SERVICE COMMIS ADMINISTRATIF COMPTABLE COMPTABLE CONTROLEUR COMPTABLE EN CHEF CONSEILLER JURIDIQUE COORDONNA TEUR COORDONNATEUR ADJOINT DIRECTEUR DIRECTEUR DIRECTEUR ADJOINT DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DIRECTEUR REGIONAL ECONOMISTE ELECTRICIEN EMPLOYE EMPLOYE EMPLOYE DE MAINTENANCE GARCON DE COUR Effectif Masse Salarialc 8 368,000 1785 244 23 5 2 2 3 5 2 8 I 4 5 6 5 5 3 6 3 2 2 6 65,700 84,400 51,000 43,000 35,000 22,000 44,519,320 6,020,890 17.000 14,600 303,650 77,000 76,500 64.000 126,000 228,500 120,700 111,500 32,000 138,000 218,500 105,500 175,000 35,000 46,000 43,000 278,800 165,000 354.800 65,700 55,000 42,000 46,000 51,000 40,200 29,800 33,810 72.200 10,000 162 << MONITEUR» PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAI2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE GARDIEN INFIRMIER INFO RI-M TICIEN INSPECTEUR INSPECTEUR GENERAL INSPECTEUR REGIONAL INTENDANT MECANICIEN MENAGER MESSAGER MIMEOGRAPHE MIN ISTRE OPERA TEUR DE SAISIE PLANIFICATEUR ECONOMISTE PORTIER PROFESSEUR PROFESSIONEL RECEPTIONISTE RESPONSABLE SECRETAIRE SECRETA IRE DE DIRECTION SECRET AIRE D'ETAT SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT T.S.T SUPERVISEUR TECHNICIEN TECHNICIEN TECHNIC lEN DE LABORA TO IRE TECHNICIEN EN ETAT CIVIL TECHNICIEN EN INFORMATIQUE TRA V AILLEUR SOCIAL 1312112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES ADMINISTRATEUR AGENT DE DEVELOPPEMENT AGENT DE LIAISON AGENT DE MAINTENANCE AGENT DE SECURITE AIDE TECHNICIEN ET AT CIVIL ANAL YSTE PROGRAMMEUR ARCHIVISTE ASSISTANT ADMINISTRATIF ASSISTANT CHEF DE SECTION ASSISTANT CHEF DE SECURITE ASSISTANT CHEF DE SERVICE ASSISTANT COMPTABLE ASSIST ANT COORDONATEUR ASSISTANT DIRECTEUR ASSISTANT JURIDIQUE ASSISTANT LOGISTIQUE AUTRES PROFESSIONNELS AUXILIAIRE AUXILIAIRE INFIRMIER CENSEUR CHARGE DE MISSION CHARGE DE MISSION CHAUFFEUR CHAUFFEUR-MECANICIEN CHEF DE PERSONNEL Effcctif 3 3 4 I 2 2 6 7 I I 6 2 4 4 5 I 8 3 7 3 43 II 1143 2 2 51 II 28 9 2 30 16 3 15 19 5 Masse Salariulc 33,000 64,500 23,000 83,500 23,000 31,600 16,000 26,620 67,620 79,200 14,600 121,200 17,000 85,140 22,000 65,210 152,000 83.000 46,000 181,500 93,000 97,200 152,500 47,120 901,220 223,000 20,900 20,500 23,000 30,000 28,356.230 92,000 14,600 33,000 20,500 727,470 20,500 46,000 166,620 1,111,500 288,000 84,000 1,225,000 42,000 55,000 745,500 165.000 16,000 13,310 16,000 16,900 33,000 691,600 34,500 301,020 17,000 207,000 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 « LE MONITEUR » PERSONNEL REGULIER DE L'AD~'liNISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAI2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effcctif CHEF DE SECTION 31 CHEF DE SECURITE 2 CHEF DE SERVICE 24 COMMIS ADMINISTRATIF 19 COMPTABLE 12 COMPTABLE 12 COMPTABLE CONTROLEUR 4 COMPTABLE EN CHEF COORDONNATEUR 4 COORDONNATEUR 15 COORDONNATEUR ADJOINT 3 CUISINIER 2 DACTYLOGRAPHE 2 DIRECTEUR 18 DIRECTEUR 9 DIRECTEUR ADJOINT 3 DIRECTEUR ADMINISTRATIF 2 DIRECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DIRECTEUR GENERAL I . DIRECTEUR REGIONAL 5 DIRECTEUR REGIONAL DIRECTEUR REGIONAL ADJOINT 2 DISTRIBUTEUR ECONOMISTE ELECTRICIEN 2 EMPLOYE 9 EMPLOYE 15 EMPLOYE DE MAINTENANCE 14 GARCON DE COUR 3 GARCON DE SALLE GARDIEN 8 HUISSIER INFIRMIER 5 INFORMATICIEN 2 INSPECTEUR 37 INSPECTEUR 2 INSPECTEUR CHEF DE BRIGADE INSPECTEUR REGIONAL 4 INTENDANT 4 JARDINIER LESSIVEUSE MECANICIEN 6 MEDECIN 2 MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION MENAGER 47 MESSAGER 16 OPERATEUR DE SAISIE 4 OPERATEUR INFORMATIQUE 2 OPERATEUR PHOTOCOPIEUSE 2 PLANIFICA TEUR ECONOMISTE 73 PLOMBIER PORTIER I PREFET DE DISCIPLINE 2 PROFESSEUR 21 PROFESSIONEL 39 RECEPTIONISTE 10 163 Masse Salariale 1,067,000 63,000 1,058,000 354,300 272,000 403,000 120,000 46,000 262,800 974,800 165,000 28,100 32.000 965,900 551,900 129,000 131,400 65,700 46,000 84,400 230,000 34,500 84,000 17,000 26,000 29,800 162,410 203,730 169,810 34,200 11,000 96,910 16,000 108,000 39,000 806,600 42,500 29,000 68,000 58,220 13,800 10,000 78,600 77,000 65,700 549,420 200,110 86,500 48,000 29,310 985,660 13,310 13,800 31,600 263,630 1,673,000 164,600 164 « LE MONITEUR» Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 PERSONNEL REGULIER DE L'AD:VIINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAl 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE RESPONSABLE SECRETAIRE S~CRETAIRE DE DIRECTION SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT T.S.T SUPERVISEUR SUPERVISEUR GENERAL SURVEILLANT SURVEILLANT GENERAL TECHNIC! EN TEGINICIEN TECHNICIEN EN ECONOMIE TECHNICIEN EN PLANIFICATION TECHNICIEN EN PLOMBERIE TECHNIC lEN PROFESSIONNEL TECHNJNCIEN PROFESSIONNEL DIRECTEUR ECOLE NATIONALE TRA V AILLEUR SOCIAL I3I2II3-INSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL ET DE RECHERCHES ADMINISTRA TEUR AGENT ADMINISTRATIF AGENT DE SECURITE AGENT DE SOUTIEN ASSISTANT ASSIST ANT CHEF DE SECTION ASSISTANT CHEF DE SERVICE ASSISTANT DIRECTEUR CHAUFFEUR CHEF DE SECTION CHEF DE SERVICE COORDONNATEUR COORDONNATEUR REGIONAL DIRECTEUR DIRECTEUR DIRECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR GENERAL DOCUMENTALISTE EMPLOYE EMPLOYE DE MAINTENANCE JNSPECTEUR MEDECIN MENAGER PERCEPTEUR RECEPTJONJSTE SECRETAIRE SECRETAIRE DE DIRECTION SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT T.S.T TECHNICJEN TECHNIC lEN TECHNICIEN DE LABORA TO IRE TECHNICIEN EN INFORMATIQUE I3I2114-ENTREPRISE DE PROMOTION DE LOGEMENTS SOCIAUX ADMINJSTRATEUR AGENT ADMINISTRATIF AGENT DE LIAISON AGENT DE SECURITE ANIMATEUR ASSISTANT ADMINISTRATIF Effcctif II 36 7 28 3 2 I 240 84 4 2 I02 I 2 2 2 2 7 2 2 3 I 3 I 3 4 I 36 I4 2 13I 3 8 5 2 Masse Salarialc 370,500 776,000 2IO,OOO 524,000 59,000 34,500 30,800 I7,000 4,898,630 I,577,I60 88,000 23,000 22,000 51.000 70,000 14,600 I6,000 2,480,920 22,000 17,000 26,000 10,000 34,500 32,000 42,000 I 10,000 30,600 69,000 322,000 32,000 32,000 I31,400 65,700 65,700 84,400 17,000 10,000 25,410 51,000 17,000 35,200 20.500 53,900 91,000 30,000 17,000 652,610 283,000 34,000 17,000 3,480,810 46,000 60,000 135,000 78.I 10 20.500 84,000 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 «LEMONITEUR» PERSONNEL REGULIER DE L'AD~HNISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAl 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif ASSISTANT CHEF DE SECTION ASSISTANT CHEF DE SERVICE ASSISTANT DIRECTEUR CHAUFFEUR CHEF DE SECTION CHEF DE SECURITE CHEF DE SERVICE COMMIS ADMINISTRATIF COMPTABLE DACTYLOGRAPHE DESSINATEUR DIRECTEUR DIRECTEUR GENERAL DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DIRECTEUR REGIONAL DOCUMENTALISTE ECONOMISTE ELECTRICIEN FONDE DE POUVOIR GARDIEN INGENIEUR INTENDANT MANUTENTIONNAIRE MECANICIEN MENAGER MESSAGER OPERA TEUR DE SAISIE PERCEPTEUR PLOMBIER PROFESSIONEL RECEPTIONISTE SECRETAIRE SECRETAIRE DE DIRECTION TECHNICIEN TECHNICIEN EN INFORMATIQUE TENEUR DE LIVRE TRA V AILLEUR SOCIAL 1312115-0FFICE NATIONAL DE LA MIGRATION ADMINISTRATEUR AGENT DE LIAISON AGENT DE SECURITE ANAL YSTE PROGRAMMEUR ARCHIVISTE ASSISTANT CHEF COMPTABLE ASSISTANT CHEF DE SECTION ASSISTANT CHEF DE SERVICE ASSIST ANT DIRECTEUR ASSIST ANT INFIRMIER EN CHEF AUXILIAIRE INFIRMIER CHAUFFEUR CHEF DE SECTION CHEF DE SERVICE COMMIS ADMINISTRATIF COMPTABLE COMPTABLE DELEGUE COORDONNATEUR DACTYLOGRAPHE 7 5 2 8 5 I 9 3 I 2 2 I 4 1 2 2 2 4 1 6 4 2 2 5 2 2 5 10 I 3 105 2 6 4 2 4 6 2 12 4 4 165 Masse Salarialc 224,000 210,000 110,000 129,500 172,500 17,000 414,000 66,500 22,000 17,000 45,000 131,400 84,400 75,600 42,000 67,500 26,000 37,500 48,000 26,620 23,000 17,000 54530 20,500 74,130 55,820 39,000 41,000 17,000 133,000 34,000 59,000 147,500 278,600 23,000 61,500 12,100 2,672,250 65,700 33,000 83,730 35,000 17,000 42,000 128,000 42,000 55,000 30,000 32,000 68,000 207,000 92,000 242,000 100,000 30,000 222,400 22,000 /66 «LEMONITEUR» Special N' 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 PERSONNEL REGULIER DE L' ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAl 2020 REPARTITION DES POSTES PAR ~nNISTERE Effcctif DIRECTEUR DIRECTEUR D!RECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER EMPLOYE DE MAINTENANCE GARDIEN INFIRMIER INTENDANT MENAGER PLANIFICATEUR ECONOMISTE PREPOSE PREPOSE A LA PERCEPTION RECEPTIONISTE RESPONSABLE SECRETAIRE TECHNICIEN TECHNICIEN TRA V AILLEUR SOCIAL !3I2117-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A L'INT. DES PERS. HANDICAPEES AGENT COMMUNICATION AGENT DE DOLEANCES AGENT DE SECURITE ASSISTANT ADMINISTRATIF CHAUFFEUR-MECANICIEN CHEF DE SERVICE COMPT ABLE EN CHEF CONTROLEUR COORDONNATEUR DIRECTEUR DIRECTEUR ADMINISTRATIF GARDIEN MENAGER MESSAGER PHOTOG RAPHE PROFESSIONEL RECEPTIONISTE SECRETAIRE SECRETAIRE DE DIRECTION SECRETA IRE D'ETAT TECHNICIEN TECHNICIEN EN ECONOMIE TECHNICIEN EN ELECTRICITE TECHNICIEN EN MAINTENANCE TRA V AILLEUR SOCIAL 2 I 2 I 3 3 3 3 2 2 2 17 4 I 60 2 2 I 2 2 8 2 I 8 6 7 2 2 2 3 Masse Salarialc 131.400 65,700 65,700 65,700 27,910 11,000 20,500 50,000 37,100 33,000 17,000 44.000 33,000 51,500 49,000 347,600 64,310 11,000 1.508,220 42,500 22,000 I4,600 42,000 34,000 46,000 46,000 41,000 320,000 131.400 65,700 88,000 69.410 13,310 14,600 35.000 113,000 49,000 30,000 97,200 49,000 44,000 17,000 22,000 61.500 Special N" 8-A - Mercredi 10 Jnin 2020 « LE MONITEUR » PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAI2020 REPARTITION DES POSTES PAR IIUNISTERE Effcctif 1313-MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 14053 1313111-BUREAU DU MINISTRE 106 ADMINISTRA TEUR 2 AGENT ADMINISTRA T!F 2 AGENT D'ACHATS AGENT DE RELATlON PUBLIQUE 1 AGENT D'ENTRETlEN 6 ARCH1VISTE 2 ASSISTANT ADMINISTRATIF 3 ASSISTANT CHEF DE SECT! ON 3 ASSISTANT CHEF DE SERVlCE 2 ASSIST ANT DlRECTEUR AUXlLIAIRE INFIRMIER 2 CHARGE DE MISSION I CHAUFFEUR 6 CHEF DE SECT! ON 7 CHEF DE SERVICE 9 COMPTABLE CONTROLEUR CONTROLEUR DE STOCK COORDONNATEUR DlRECTEUR INFIRMlER 15 INTENDANT MEDECIN MENAGER MESSAGER MINISTRE RECEPTlONISTE 7 RESPONSABLE 2 SECRETAIRE 2 SECRETAIRE DE DlRECTION SECRETAIRE D'ETAT TECHNICIEN DE LABORA TO IRE TECHNICIEN EN MAINTENANCE TECHNOLOGIST£ MED!CAL 18 1313112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 13947 ADMINISTRA TEUR 145 AGENT 17 167 Masse Salarialc 293,763,180 3,025,610 80,500 40,000 22,000 22,000 83,310 39,000 122,500 110,000 84,000 55,000 38,000 55,000 92,400 241,500 414,000 23.000 23,000 17,000 65,700 65,700 348,000 17,000 38,000 14,000 14,600 121,200 122,000 80,500 49,000 30,000 97,200 20,000 20,500 360.000 290,737,570 4,552,000 262,610 I << PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MO!S DE MA!2020 REPARTITION DES POSTES PAR MIN!STERE Effcctif AGENT ADMINISTRATIF 124 AGENT COMMUNAUTAIRE 7 AGENT COMMUNICATION 3 AGENT D'ACCUEIL 7 AGENT D'ACHATS 20 AGENT D'ASSAINISSEMENT 3 AGENT DE CAMPAGNE 5 AGENT DE LIAISON 5 AGENT DE RELATION PUBLIQUE AGENT DE SANTE 1277 AGENT DE SECURITE 606 AGENT DE SOUTIEN 3 AGENT DE STOCK AGENT D'ENTRETIEN 470 AGENT DOUANIER 9 AGENT RESPONSABLE AGENT TECHNIQUE AIDE ARCHIVISTE 28 AIDE AUXILIAIRE INFIRMIER 2 AIDE EN SOINS 112 AIDE INFIRMIER I AIDE MECANICIEN 3 AIDE PHARMACIEN 8 AIDE STATISTICIEN AIDE TECHNICIEN I AIDE TECHNICIEN DE LA BORA TO IRE 3 AIDE TECHNICIEN DE RADIOLOGIE AIDE TECHNICIEN ET AT CIVIL ANALYSTE I ANESTHESIOLOGISTE 3 ANESTHESISTE 2 ANIMATEUR 6 ARCHIVISTE 266 ASSISTANT 4 ASSISTANT ADMINISTRATIF 19 ASSISTANT CHEF DE SECTION 17 ASSIST ANT CHEF DE SECURITE 6 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 38 ASSISTANT COMPTABLE 2 ASSISTANT DIRECTEUR 21 ASSISTANT DIRECTEUR 5 ASSISTANT HOPITAL ASSISTANT INFIRMIER EN CHEF 2 ASSISTANT INTENDANT 2 ASSIST ANT RESPONSABLE 10 ASSIST ANTCHEF DE CUISINE ATTACHE DE PRESSE 2 AUDIOMETRISTE AUMONIER AUXILIAIRE 57 AUXILIAIRE INFIRMIER 1452 AUXILIAIRE STATISTICIEN 13 AVOCAT BACILLOSCOPISTE BIBLIOTHECAIRE 5 BONNE 13 BRANCARDIER 61 Masse Salnrialc 2,585,900 I 19,000 66,000 104,600 302,400 36,600 59,400 85,000 16,000 15,487,180 8,013,790 37,510 17,000 6,552,160 220,500 17,000 16,000 355,930 30,200 1,686,100 15,100 36,300 127,010 14,600 12,100 37,620 14,600 20,500 27,500 I 14,000 76,000 82,400 3,881,730 92,000 643,500 558,000 95,600 1,528,000 45,000 1,041,500 252,000 16,000 46,000 35,310 155,800 17,000 44,000 23,500 20,000 I ,038,650 27,614,500 206,240 30,000 13,310 105,000 176,000 695,300 Special N" 8-A - MercrediJO Juin 2020 «LEMONITEUR» PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAl 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effcctif CAJSSJER 70 CHARGE 7 CHARGE DE MISSION 6 CHARGE DE PROGRAMME 8 CHARGE DES RELATIONS PUBLIQUES I CHAUFFEUR 399 CHAUFFEUR-MECANICIEN 2 CHEF DE BUREAU CHEF DE PERSONNEL 17 CHEF DE SECTION 79 CHEF DE SECURITE 14 CHEF DE SERVICE 135 CHEF D'EQUIPE 5 CHEF DES TRA V AUX I CHIMISTE I CHJRURGJEN DENTISTE 35 COMMIS ADMINISTRATIF 38 COMMIS DE PHARMACIE COMMIS PARQUET COMPILATEUR 3 COMPTABLE 37 COMPTABLE 94 COMPTABLE CONTROLEUR 12 COMPTABLE DELEGUE 4 COMPTABLE EN CHEF 8 CONSEILLER 2 CONSEILLER I CONSEILLER lURID I QUE 6 CONSEJLLER TECHNIQUE 33 CONTROLEUR 21 CONTROLEUR CONTROLEUR DE STOCK 19 COORDONNATEUR 2 COORDONNATEUR 30 169 Masse Salarialc 970.930 213,000 374.500 240,000 34,500 6,404,120 34,000 14,600 526,000 2,614,000 250,600 5,689,000 74,400 22,000 34,500 I, 194,000 726.200 12,100 23,500 39,930 909,500 2,523,000 320,300 128,000 284,000 80,500 65,700 248,000 1.809,500 385,600 14,600 326,300 89,000 1,391,800 170 «LEMONITEUR» Special N' 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAl 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effcctif COUTURIER CUISINIER DACTYLOGRAPHE DAME DE SALLE DENTISTE DENTISTE DERMATOLOGUE DIRECTEUR DIRECTEUR DIRECTEUR DIRECTEUR ADJOINT DIRECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DIRECTEUR DES SO INS INFIRMIERS DIRECTEUR EXECUTIF DIRECTEUR GENERAL DIRECTEUR MEDICAL DIRECTEUR MEDICAL DISPATCHER DOCUMENT ALISTE EBENISTE ELECTRIC! EN ELECTRIC! EN EMPLOYE EMPLOYE EMPLOYE DE MAINTENANCE EMPLOYEE ENDOSCOPISTE ENSEIGNANT EPIDEMIOLOGISTE FEMME DE SALLE GARCON DE COUR GARCON DE SALLE GARDIEN GENERALISTE GESTIONNAIRE GRAPHISTE GYNECOLOGUE OBSTETRICIEN HYGIENISTE DENTAIRE INFIRMIER INFIRMIER INFIRMIER- SAGE-FEMME INFIRMIER ANESTHESISTE INFIRMIER DE LIGNE INFIRMIER EN CHEF INFIRMIER EN CHEF INFIRMIER EPIDEMOILOGISTE INFIRMIER HYGIENISTE INFIRMIER MONITRICE INFIRMIER RESPONSABLE INFIRMIER SAGE-FEMME INFIRMIER SUPERVISEUR INFIRMIER-AUXILIAIRE INFORM A TIC! EN INGENIEUR 9 61 7 68 36 2 56 31 2 2 4 2 19 8 4 42 72 6 21 5 32 10 44 38 57 9 3 9 !50 64 II8 3 7 I 8 202 767 87 28 367 9 46 2 30 6 16 6 2 25 14 Masse Salarialc II 1,620 727,970 II3,000 952,000 1,228,500 34,000 76,000 3,149,800 1,811,200 64,500 42,000 101,000 262,800 97,000 I ,228,600 276,000 262,800 84,400 1,952,000 3,361,900 II 6,800 356,000 73,000 528,100 163,200 637,330 521,910 710,870 15,100 38,000 99,000 86,500 126,000 1,686,410 878,600 1,315,320 IIO,OOO 168,300 23,000 304,000 14,600 4,812,000 18,124,500 2,241,000 725,500 8,655,000 238,000 1,286,000 46,000 776,000 139,500 465,000 156.000 56,000 19,000 588,000 420,000 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juiu 2020 « LE MONITEUR » PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAI2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effcctif INGENIEUR I INGENIEUR EN INFORMATIQUE 2 INGENIEUR SPECIALISTE INSPECTEUR I INSPECTEUR SA NIT AIRE 7 INSTRUMENTISTE 13 INTENDANT 49 INTERNISTE 2 INTERPRETE I JARDINIER 7 JOURNALIER II LABORANTIN 2 LARVANDIER 5 LESSIVEUSE 74 LOGISTICIEN 3 MACON I MAGASINIER 49 MANUTENTIONNAIRE 36 MECANICIEN 30 171 Masse Salarialc 30,000 60,000 46,000 17,000 87,120 163,300 720,590 76,000 16,000 77,000 121,000 40,000 58,000 885,960 54,500 11,000 728,830 443,540 482,100 172 « LE MONITEUR » Special N' 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAI2020 REPARTITION DES POSTES PAR ~IINISTERE MECANICIEN MECANOGRAPHE MEDECIN MEDECIN MEDECIN ANESTHESISTE MEDECIN CHIRURGIEN MEDECIN DENTISTE MEDECIN DERMATOLOGUE MEDECIN DERMATOLOGUE MEDECIN GENERALISTE MEDECIN GYNECOLOGUE MEDECIN INTERNISTE MEDECIN OBSTETRICIEN GYNECOLOGUE MEDECIN OPHTALMOLOGUE MEDECIN ORTHOPEDISTE MEDECIN PATHOLOGISTE MEDECIN PEDIATRE MEDECIN PNEUMOLOGUE MEDECIN PSYCHIATRE MEDECIN RADIOLOGISTE MEDECIN SONOGRAPHIE MEDECIN SPECIALISTE MEDECIN UROLOGUE MENAGER MESSAGER MONITEUR MONITEUR DE STAGE NETTOYEUR OBSTETRICIEN-GYNECOLOGUE OFFICIER D'ACHAT OFFICIER SANITAIRE OPERATEUR OPERATEUR DE SAISIE OPERATEUR D'ORDINATEUR OPERA TEUR INFORMA TIQUE ORTHOPROTHESISTE PEDIATRE PEINTRE PERCEPTEUR PERCEPTRICE PERMANANCIER PHARMACIEN PHLEBOTOMISTE PHOTOGRAPHE PHYSIOTHERAPEUTE PLANIFICATEUR ECONOMISTE PLOMBIER POMPISTE POMPISTE PORTIER PRE POSE PREPOSE A LA PHARMACIE PREPOSE AU MAINTENANCE PRE POSSE DE STERILISA TJON PROFESSEUR PROFESSEUR PROFESSEUR A PLEIN TEMPS Effectif 10 9 23 770 17 33 2 4 303 27 24 19 2 12 2 25 I I 5 I 121 7 385 104 4 2 15 243 9 44 6 68 16 2 29 2 28 43 5 I 4 19 23 I 10 II 8 13 2 I 17 i\:lasse Salariale 154,000 134,840 845,000 27,126,500 646,000 1,242,000 68,000 38,000 152,000 10,339,500 1,026,000 912,000 724,000 76,000 452,000 69,000 950,000 38,000 38,000 190,000 31,000 4,606,000 266,000 5,388,000 1,244,740 80,500 34,000 210,600 38.000 26,000 5,231,300 120,060 774,000 148,000 1,223,000 23,500 608,000 25,600 457,750 34,000 449,000 1,295,000 82,600 16,000 94,000 271,710 341,900 11,000 I 1.000 110,000 169,800 132,410 263,700 23,100 13,310 193,820 11,000 Special N" 8-A - Mercredi 10 Jain 2020 «LEMONITEUR» PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAI2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE PROFESSEUR AU CACHET PSYCHOLOGUE PSYCOLOGUE RADIOLOGISTE RADIO LOGUE RECEPTIONISTE REGISSEUR REGISSEUR REGISSEUR DE PHARMACIE RESPONSABLE SECOURISTE SECRETAIRE SECRETAIRE DE DIRECTION SECRETAIRE EXECUTIF SERVANTE SOUDEUR STATISTICIEN SUPERVISEUR SUPERVISEUR ADJOINT SURVEILLANT SURVEILLANT GENERAL TECHNICIEN TECHNIC! EN TECHNICIEN MEDICAL TECHNIC! EN DE LABORA TO IRE TECHNIC lEN EN ET AT CIVIL TECHNICIEN EN GENIE BIOMEDICAL TECHNICIEN EN MAINTENANCE TECHNICIEN EN RADIOLOGIE TECHNICIEN EN REFRIGERATION TECHNICIEN GENIE TECHNICIEN GENIE BIOMEDICAL TECHNICIEN LOGISTIQUE TECHNICIEN MEDICAL TECHNICIEN RADIOLOGISTE TECHNICIEN SUPERIEUR TECHNOLOGISTE MEDICAL TENEUR DE LIVRE DIRECTEUR ECOLE NATIONALE TRA VAILLEUR SOCIAL ENSEIGNANT TECHNICIEN RADIOLOGIE V ACCINATEUR MOBILE TECHNOLOGISTE MEDICALE VENDEUR 1314-MINISTERE A LA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DES FEMMES 1314111-BUREAU DU MINISTRE AGENT AGENT ADMINISTRATIF AGENT DE LIAISON AGENT DE SECURITE AGENT DE TERRAIN AGENT POLYVALENT AGENT TERRAIN ASSISTANT ADMINISTRATIF ASSISTANT CHEF DE SERVICE ASSIST ANT COMPTABLE EN CHEF Effcctif 10 13 139 12 27 55 105 106 155 38 20 48 44 2 649 552 2 94 23 3 6 2 4 2 7 I 2 34 3 252 24 5 14 I 2 51 256 65 3 9 2 I 73 Masse Salarialc 112,310 374,800 30,000 20,000 38,000 2,294,100 165,040 358,540 739,390 2,278,840 1,550,000 3,493,600 1,125,000 46,000 11,000 14,600 393,730 804,600 14,600 512.400 25,600 11,119,960 10,766,410 39,000 1,884,000 405,500 70.500 109,200 40,000 88,000 47,000 174,500 16,000 40,000 665,000 60,000 5,085,500 495,000 182.500 251,000 23,500 20,000 22,000 1,020,500 13,310 7,566,110 1,716,200 78,000 17,000 146,000 32,000 26,000 16,000 26,000 34,500 42,000 42,000 174 «LEMONITEUR» Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAl 2020 REPARTITION DES POSTES PAR ~HNJSTERE Effcctif ASSISTANT DIRECTEUR I ASSISTANT RESPONSABLE CHARGE DE MISSION 2 CHAUFFEUR 5 CHEF DE SECURITE I CHEF DE SERVICE 3 COMPTABLE COORDONNATEUR EMPLOYE DE MAINTENANCE 2 GARDIEN I MESSAGER 5 MINISTRE OPERA TEUR DE SAISIE RECEPTIONISTE RESPONSABLE SECRETAIRE DE DIRECTION 2 TECHNICIEN 12 TECHNIC IEN I TECHNICIEN EN ECONOMIE TECHNICIEN EN INFORMATIQUE I 1314112-DIRECTION GENERAL£ DES SERVICES INTERNES 191 ADMINISTRA TEUR 2 AGENT 6 AGENT D'ASSAINISSEMENT 4 AGENT DE LIAISON 20 AGENT DE SECURITE 9 AGENT DE TERRAIN 3 AGENT POLYVALENT 2 AGENT TECHNIQUE AGENT TERRAIN ANALYSTE ARCHITECTE ASSISTANT I ASSIST ANT ADMINISTRATIF 4 Masse Salariale 55,000 23,000 107,700 85,000 23,000 138,000 34,500 42,000 29,200 14,600 73,000 121.200 23,000 23,000 35,000 60,000 290,500 22,000 22,000 35,000 5,849,910 13I,400 I36,000 64,000 338,310 144,000 73,000 32.000 26,000 26,000 55,000 26,000 55,000 I68,000 Special N" 8-A - Mercredi 10 Jnin 2020 « LE MONITEUR » PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOJS DE MAl 2020 REPARTITION DES POSTES PAR 1\HNISTERE 175 Effcctif Masse Salarialc ASSIST ANT CHEF DE SECURITE ASSISTANT CHEF DE SERVICE ASSISTANT COMPT ABLE EN CHEF ASSISTANT COORDONATEUR ASSISTANT DIRECTEUR ASSISTANT JURIDIQUE ASSISTANT RESPONSABLE CHARGE D'ACCUEIL CHARGE DE MISSION CHAUFFEUR CHEF DE SECURITE CHEF DE SERVICE COMPTABLE CONTROLEUR COMPTABLE EN CHEF COORDONNATEUR COORDONNATEUR DIRECTEUR DIRECTEUR DIRECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR ADMINISTRATIF EMPLOYE DE MAINTENANCE GARDIEN GESTIONNAIRE INTENDANT JARDINIER MENAGER MESSAGER RECEPTIONISTE RESPONSABLE SECRETAIRE SECRETAIRE DE DIRECTION TECHNICIEN TECHNICIEN TECHNIC! EN EN ECONOMIE TECHNICIEN EN INFORMA TIQUE TECHNIC IEN EN MECANIQUE TECHNICIEN RESPONSABLE TECHNINCIEN PROFESSJONNEL 2 41,000 3 126,000 2 84,000 I 34,500 6 330,000 2 72,500 42,000 I 30,000 5 210,700 7 118,000 2 46,000 7 322,000 30,000 46,000 42,000 13 569,700 7 459.900 65,700 65,700 65,700 10,000 16,000 2 52.000 16,000 10,000 4 50,600 8 113,200 7 116.000 3 149,700 30,000 5 164,300 27 728,000 5 175,500 22,000 30,000 20,500 35,000 35,000 176 « LE MONITEUR » Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAI2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE 1315-MINISTERE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DE L'ACTION CIVIQUE 1315111-BUREAU DU MINISTRE ADMINISTRA TEUR AGENT ADMINISTRATIF AGENT DE SECURJTE AGENT MULTIPLICATEUR ANAL YSTE PROGRAMMEUR ANIMATEUR ARCHITECTE ASSIST ANT ADMINISTRATIF ASSISTANT CHEF DE SECTION ASSISTANT CHEF DE SERVICE ASSISTANT DIRECTEUR CAMERAMAN CHARGE DE MISSION CHAUFFEUR CHAUFFEUR-MECANICIEN CHEF DE SECTION CHEF DE SERVICE COMMIS ADMINISTRATIF COMPTABLE COMPTABLE EN CHEF CONSEILLER CONSEILLER CONSEILLER TECHNIQUE COORDONNATEUR COORDOJ\'NA TEUR COORDONNATEUR ADJOINT COORDONNATEUR GENERAL DIRECTEUR DIRECTEUR DIRECTEUR ADJOINT DIRECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR ADMINISTRATIF ADJOINT DIRECTEUR DEPARTEMENTAL Effcctif 609 525 I 2 27 II I 7 2 5 4 12 3 I 3 8 6 14 21 6 I 2 3 I 10 2 12 5 12 2 13 Masse Salariale 18,035,060 15,328,230 13,310 33,000 368,690 253,000 51,000 102,200 52,500 188,000 128,000 504,000 165,000 20,500 197,100 146,310 102,000 478,500 966,000 144,000 46,000 46,000 46,000 115,200 175,700 84.400 646,300 110,000 84,400 788,400 328,500 626,500 120,700 46,000 55,000 843,400 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 « LE MONITEUR » PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAl 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effcctif DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ADJOINT 2 DIRECTEUR EXECUTIF DIRECTEUR TECHNIQUE DIRECTEUR TECHNIQUE NATIONAL EMPLOYE DE MAINTENANCE 4 ENTRAINEUR 2 ENTRAINEUR DE BASKET BALL I ENTRAINEUR DE FOOTBALL 5 FORMATEUR I GARCON DE COUR 3 GARDIEN INFIRMIER INGENIEUR EN COMMUNICATION I INSPECTEUR REGIONAL I INTENDANT 6 MACON MECANICIEN MECANICIEN MECANOGRAPHE I MENAGER 8 MESSAGER MIN ISTRE I MONITEUR 6 MONITEUR 6 MONITEUR SPORTIF 5 OPERATEUR OPERA TEUR DE SAISIE 2 PHOTOGRAPHE PLANIFICATEUR ECONOMISTE PLOMBIER 2 PROFESSIONEL 5 RECEPTIONISTE 6 RESPONSABLE 3 SECRETAIRE 5 SECRET A IRE DE DIRECTION 3 SECRET A IRE D'ETAT SECRET AIRE RECEPTIONNISTE SUPERVISEUR 7 SUPERVISEUR PRINCIPAL TECHNICIEN 133 TECHNICIEN 74 TECHNICIEN EN DOUANES I TECHNICIEN EN ECONOMIE 3 TECHNICIEN EN !NFORMATIQUE 4 TECHNICIEN EN INSERTION 3 TECHNICIEN EN MAINTENANCE TECHNICIEN EN MECANIQUE TENEUR DE LIVRE 2 1315112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 84 AGENT ADMINISTRATIF AGENT DE SECURITE ASSISTANT ADMINISTRATIF ASSISTANT CHEF DE SECTION 3 CHARGE DE MISSION 3 CHAUFFEUR 6 CHEF DE PERSONNEL CHEF DE SECTION 4 177 Masse Salariale 110,000 65,700 65,700 55,000 54,510 52,000 26,000 130,000 17,000 38,800 13,310 23,000 32,000 20,900 99,000 22,000 20,500 17,000 17,000 105,270 14,600 121,200 97,310 87,240 84,000 22,000 44,000 20,500 16,000 34,000 205,000 99,000 71,000 125,000 90,000 97,200 23,000 131,500 26,000 2,878,350 1,612,530 22,000 66,000 98,000 82,500 30,000 22,000 48,000 2,706,830 22,000 17,000 34.500 96,000 214,800 102,000 45,000 138,000 178 « LE MONITEUR » Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAl 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effcctif CHEF DE SECURITE CHEF DE SERVICE COMMIS ADMINISTRATIF CONSEILLER TECHNIQUE COORDONNATEUR DIRECTEUR DIRECTEUR ADJOINT DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DIRECTEUR GENERAL EMPLOYE DE MAINTENANCE ENTRAINEUR ENTRAINEUR DE FOOTBALL INTENDANT MENAGER MESSAGER MONITEUR MONITEUR SPORTIF OPERATEUR DE SAISIE RESPONSABLE SECRETAIRE TECHNICIEN TECHNICIEN TECHNICIEN EN COMMUNICATION I41l-MINISTERE DES CULTES 14I I I I I-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES ASSISTANT DIRECTEUR DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DIRECTEUR GENERAL 14I I I 12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES AGENT DE SECURITE ARCHIVISTE ASSISTANT ADMINISTRATIF ASSISTANT CHEF DE SECTION ASSISTANT CHEF DE SECURITE ASSISTANT CHEF DE SERVICE ASSISTANT DIRECTEUR ASSIST ANT DIRECTEUR ASSIST ANT JURIDIQUE ASSISTANT RESPONSABLE CHARGE DE MISSION CHAUFFEUR CHEF DE SECTION CHEF DE SECURITE CHEF DE SERVICE COMPTABLE COORDONNATEUR DIRECTEUR DIRECTEUR DIRECTEUR DIRECTEUR ADJOINT DIRECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DOCUMENTALISTE ELECTRI Cl EN EMPLOYE DE MAINTENANCE GARDIEN I 6 2 2 2 3 2 I 3 2 3 I 9 3 13 4 168 4 2 164 26 6 4 4 2 2 2 3 4 2 8 2 6 2 I 3 2 I 3 3 Masse Salarialc 30,000 276,000 26,000 92,000 120,700 65,700 110,000 157,700 84,400 29,200 26.000 26,000 51,000 26,620 43,800 16,800 16.800 23,000 315,000 68,000 303,000 103,810 26,000 4,895,700 270,800 55,000 131,400 84,400 4,624,900 413,800 II 3,500 42,000 128,000 20,000 160,500 I 10,000 I 10,000 55,000 26.000 I I 1,700 46,800 138,000 76,000 368,000 30,000 131,400 344,100 120,700 65,700 55,000 65,700 42,000 I 86,400 37,500 14,600 46,600 35,200 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 « LE MONITEUR » PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAI2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effcctif GESTIONNAIRE I INSPECTEUR 24 INTENDANT 3 MECANICIEN MENAGER 10 MESSAGER 3 OPERA TEUR INFORMA TIQUE 3 RECEPTIONISTE 3 RESPONSABLE I SECRETAIRE 3 SECRETAIRE DE DIRECTION 6 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT T.S.T 3 TECHNICIEN 5 TECHNICIEN 3 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 1412-MINISTERE DE LA CULTURE 1090 1412111-BUREAU DU MINISTRE 238 AGENT DE LIAISON II AGENT DE SECURITE 25 ARCHITECTE I ASSISTANT ADMINISTRATIF 16 ASSISTANT CHEF DE SECTION 6 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 2 ASSISTANT COMPTABLE ASSISTANT COMPT ABLE EN CHEF I ASSIST ANT DIRECTEUR 3 BIBLIOTHECAIRE CHARGE DE MISSION 2 CHAUFFEUR 14 CHAUFFEUR-MECANICIEN 7 CHEF DE SECTION 5 CHEF DE SECURITE I CHEF DE SERVICE 19 COMMIS ADMINISTRATIF 5 COMPTABLE I COMPTABLE DELEGUE I COMPTABLE EN CHEF 3 COORDONNATEUR 8 COORDONNATEUR ADJOINT 2 DIRECTEUR 7 DIRECTEUR 5 DIRECTEUR ADMINISTRATIF 2 DIRECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DIRECTEUR GENERAL EMPLOYE DE MAINTENANCE I GARDIEN 6 GESTIONNAIRE 3 GUIDE TOURIST!QUE 2 INTENDANT II MENAGER 13 MESSAGER 4 MINISTRE OPERA TEUR INFORMA TIQUE PROFESIONNEL I PROFESSIONEL 8 RECEPTIONISTE 4 179 Masse Salal'ialc 34,500 612,000 47,800 16,000 122,100 44,600 62,000 49,000 30,000 76,000 173,000 74,000 111,700 56,000 22,000 30,051,233 7,436,100 185,000 398,600 26,000 590,000 192,000 84,000 34,500 42,000 165,000 16,000 131,400 268,000 128,000 170,000 46,000 870,000 102,000 23,000 23,000 138,000 505,900 110,000 459,900 328,500 131,400 65,700 65,700 84,400 14,600 88,200 90,000 44,000 179,000 155,200 55,900 121,200 22,000 46,000 275,000 67,000 180 « LE MONITEUR » Special N' 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 PERSONNEL REGULIER DE L'AD:VIlNISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MA12020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effcctif SECRETAJRE SECRETAJRE DE DIRECTION TECHNJCJEN TECHNIC lEN TECHNICJEN EN ELECTRJCJTE TECHNICIEN EN INFORMATIQUE TECHNICIEN EN PLOMBERIE 1412113-ECOLE NATION ALE DES ARTS AGENT DE LIAISON AGENT DE SECURITE ARCHITECTE ARCHIVISTE ASSISTANT ADMINISTRATIF ASSISTANT BlBLIOTHECAIRE ASSIST ANT COMPTABLE EN CHEF ASSISTANT DlRECTEUR CHAUFFEUR CHEF DE SECURITE CHEF DE SERVICE COM MIS ADMINISTRATIF DlRECTEUR DIRECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR GENERAL ELECTRIC IEN INTI:NDANT MENAGER PROFESSEUR PROFESSEUR PROFESSEUR DE DESSIN PROFESSEUR DE MUSIQUE PROFESSEUR LECTURE RYTHMIQUE PROFESSEUR (EN ARTS) PROFESSEUR D HISTOIRE MUSJQUE PROFESSEUR D'ART PROFESSEUR D'ART PROFESSEUR DE CERAMJQUE PROFESSEUR DE PEINTURE PROFESSEUR DE PERCUSSION PROFESSEUR DE PHILOSOPHJE DE L'ART PROFESSEUR DE SOLFEGE PROFESSIONEL RESPONSABLE SECRET AIRE DE DIRECTION TAMBOURINEUR TECHNICIEN EN ECONOMIE TECHNICJEN EN INFORMATIQUE 1412114-INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL AGENT DE LIAISON AGENT DE SECURITE ASSIST ANT ADMINISTRATIF ASSISTANT CHEF DE SERVICE CHARGE DE MISSION CHAUFFEUR CHEF DE SECTION CHEF DE SECURITE CHEF DE SERVICE COMPT ABLE EN CHEF DIRECTEUR 2 13 8 4 2 88 3 6 2 4 2 2 4 12 2 8 2 ll l l 3 l 3 2 87 14 l 5 l 8 5 2 4 Masse Salarialc 48,500 410,000 211,500 137,000 44,000 26,000 17,000 2,205,800 51,000 90,400 26,000 32,000 76,500 26,000 42,000 55,000 66.000 17,000 46,000 39,000 131,400 65,700 84,400 14.600 17,000 48,400 24,000 297,000 54,000 198,000 36,000 228,000 18,000 18,000 24,000 30,000 24,000 30,000 24,000 35,000 106,500 30,000 43,800 22,000 35,100 2,138,450 17,000 182,950 42,000 210,000 65,700 133,600 In,5oo 34,000 184,000 46,000 65,700 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juiu 2020 «LEMONITEUR» PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAl 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effcctif DIRECTEUR ADJOINT DIRECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR GENERAL DIRECTEUR TECHNIQUE ELECTRICIEN GARDIEN !NGENIEUR INSPECTEUR INTENDANT JARDINIER MENAGER MESSAGER SECRET AIRE DE DIRECTION TECHNICIEN TECHNIC lEN 1412115-THEATRE NATIONAL ACCESSOIRISTE AGENT DE SECURITE ASSISTANT ASSISTANT CHEF DE SECTION ASSISTANT CHEF DE SERVICE ATTACHE DE PRESSE CHARGE DE MISSION CHAUFFEUR CHAUFFEUR-MECANICIEN CHEF DE SECTION CHEF DE SERVICE COORDONNATEUR COORDONNATEUR ADJOINT COORDONNATEUR TECHNIQUE DANSEUR DELEGUE DIRECTEUR DIRECTEUR DIRECTEUR ADJOINT GARDIEN INTENDANT LARVANDIER MACHINISTE MAGASINIER MAQUILLEUR MENAGER MESSAGER MONITEUR MUSICIEN OPERA TEUR DE SAISIE PEINTRE PLANIFICATEUR ECONOMISTE PLOMBIER RECEPTIONISTE RESPONSABLE SECRETAIRE SECRET AIRE DE DIRECTION TAMBOURINEUR TECHNICIEN TECHNICIEN TECHNICIEN EN ELECTRICITE 2 2 II I 5 5 5 4 2 2 128 13 I 3 3 3 I 5 5 7 I 4 15 I 2 12 I 6 6 2 4 9 181 i\:Jassc Salariale 110,000 120,700 84,400 65,700 17,000 132,000 29,000 17,000 17,000 55,000 57,200 68,000 120,000 46,000 46.000 2,999,910 28,000 197,100 28,500 92,500 124,000 26,000 65,700 47,600 16,000 170,000 230,000 55,000 55,000 55,000 102,200 32,000 262,800 65,700 34,500 14,600 16,000 14,600 20,500 14,900 17,000 176,200 14,600 63,000 175,200 13,310 14,600 16,000 16,000 95,600 167,300 26,000 60,000 59,800 186,100 16,000 20,500 182 << PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAI2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effcctif TECHNICIEN EN ETAT CIVIL TECHNICIEN EN INFORMATIQUE TECHNICIEN EN MECANIQUE 1412116-MUSEE DU PANTHEON NATIONAL AGENT DE SECURITE ASSISTANT RESPONSABLE CHAUFFEUR CHEF DE SECURITE CHEF DE SERVICE COMMIS ADMINISTRATIF DIRECTEUR DIRECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR GENERAL ELECTRICIEN GESTIONNAIRE GUIDE-ANIMATEUR JARDINIER MENAGER MENU ISlER OPERATEUR GRADER ANIMATEUR PLOMBIER RESPONSABLE SURVEILLANT TECHNIC! EN 1412117-BUREAU NATIONAL D'ETHNOLOGIE AGENT DE LIAISON AGENT DE SECURITE AIDE BIBLIOTHECAIRE CHAUFFEUR CHEF DE SECTION CHEF DE SECURITE COMPTABLE EN CHEF DIRECTEUR DIRECTEUR GENERAL DIRECTEUR TECHNIQUE GESTIONNAIRE H\TENDANT MESSAGER RESPONSABLE TECHNIC lEN MUSEOLOGUE 1412118-BIBLIOTHEQUE NATION ALE AGENT DE LIAISON AGENT DE SECURITE AIDE BIBLIOTHECAIRE ASSIST ANT CHEF DE SECTION ASSISTANT CHEF DE SERVICE ASSIST ANT DIRECTEUR ASSISTANT LOGISTIQUE BIBLIOTHECAIRE CHEF DE SECTION CHEF DE SERVICE COMMIS ADMINISTRATIF COORDONNATEUR ADJOINT DIRECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINA!\CIER DIRECTEUR GE!\ERAL I 2 47 6 I I 6 2 2 5 2 4 2 7 28 I 6 4 2 3 2 92 I 3 20 I 3 2 2 3 4 2 i\'lassc Salarialc 17,000 57,000 20,500 1,353,233 96,000 42,000 17,000 29,000 274,000 46,000 65,700 65,700 84,400 22,000 19,333 64.000 65,500 25,600 23,000 116,000 22,000 88.000 17,000 171,000 856,600 17,000 96,000 17,000 17,000 138,000 30,000 46,000 65,700 84,400 65,700 29,000 16,000 29,200 83,600 76,000 46,000 2.'58.110 17.000 48,000 473,500 32,000 126,000 110.000 16,000 61.000 103,500 184,000 33,000 55,000 65,700 42,000 84,400 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 «LEMONITEUR» PERSONNEL REGULIER DE L'AD:VIINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAl 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif DIRECTEUR TECHNIQUE I DOCUMENTALISTE 12 HOQUETON I INTENDANT MENAGER 12 MESSAGER 3 OPERATEUR INFORMATIQUE 2 PROGRAMMAEUR 2 RECEPT!ONISTE TECHNIC lEN 4 TECHNIC! EN 2 TECHN!CIEN EN ET AT CIVIL TECHNICIEN EN MAINTENANCE 2 TECHNICIEN MECANICIEN 2 14121 19-ARCHIVES NATION ALES 289 AGENT 3 AGENT D'ENTRETIEN 14 AIDE ARCHIVISTE AIDE TECHNICIEN 3 AIDE TECHNIC! EN ET AT CIVIL 3 ASSIST ANT ADMINISTRATIF ASSISTANT CHEF DE SECTION 10 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 17 ASSIST ANT COMPTABLE EN CHEF ASSISTANT COORDONATEUR ASSISTANT DIRECTEUR 4 ASSIST ANT DIRECTEUR CAISSIER CHAUFFEUR 2 CHAUFFEUR-MECANICIEN 3 CHEF DE SECTION 14 CHEF DE SERVICE 12 COMPTABLE 2 COMPTABLE EN CHEF I COORDONNATEUR 2 DIRECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR GENERAL DIRECTEUR TECHNIQUE I MANUTENTIONNAIRE 9 PROGRAMMAEUR 2 SECRETA IRE DE DIRECTION 3 TECHNIC lEN 80 TECHNICIEN 35 TECHN!CIEN EN ETAT CIVIL 6! 1412124-DIRECTION NATION ALE DU LIVRE 63 ANIMATEUR 16 ASSISTANT 3 ASSISTANT ADMINISTRATIF 6 /83 :\1assc Salariale 65,700 204,000 12,100 16,000 145,200 42,510 34,000 49,000 17,000 86,000 34,000 17,000 43,500 41,000 8,260,300 43,800 210,300 22,000 67,100 74,000 42,000 320,000 714,000 42,000 32,000 220,000 55,000 26,000 44,000 51,000 483,000 552,000 72,000 46,000 84,000 65,700 84,400 65,700 137,300 52,000 95,000 2,076,000 898,000 1,586,000 1,471.930 292,700 38,720 122,000 184 « LE MONITEUR » Special N" 8-A - MercredilO Juin 2020 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MA12020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effcctif ASSISTANT JURIDIQUE ASSISTANT LOGISTIQUE CHAUFFEUR-MECANICIEN CHEF DE PERSONNEL CHEF DE SECTION CHEF DE SERVICE COORDONNATEUR DIRECTEUR DIRECTEUR DE PROJET DIRECTEUR GENERAL DOCUMENTALISTE GARDIEN GUIDE-ANIMATEUR INTENDANT MENAGER MESSAGER OPERATEUR INFORMATIQUE PROFESSIONEL RECEPTIONISTE SECRETAIRE SECRETAIRE DE DIRECTION TECHNICIEN 1412125-BUREAU HAITIEN DU DROIT D'AUTEUR ASSISTANT CHEF DE SECTION ASSISTANT CHEF DE SERVICE ASSISTANT COORDONATEUR ASSISTANT DIRECTEUR CHAUFFEUR-MECANICIEN CHEF DE SECTION CHEF DE SERVICE COMMIS ADMINISTRATIF COMPTABLE EN CHEF DIRECTEUR DIRECTEUR DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DIRECTEUR GENERAL MENAGER MESSAGER OPERA TEUR INFORMATIQUE SECRETAIRE RECEPTIONNISTE TECHNIC! EN TECHNICIEN TECHNIC lEN EN ECONOMIE 1413-MINISTERE DE LA COMMUNICATION 1413111-BUREAU DU MINISTRE SECRET AI RE D'ETAT 1413112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES AGENT DE PROTOCOLE AGENT DE SECURITE ASSISTANT ADMINISTRATIF ASSISTANT CHEF COMPTABLE ASSISTANT CHEF DE SECTION ASSISTANT CHEF DE SERVICE ASSISTANT DIRECTEUR ASSISTANT LOGISTIQUE CHARGE DE MISSION CHAUFFEUR I 2 2 3 6 I 2 5 I 2 I 2 30 I 3 2 2 2 I 2 2 2 3 I 503 80 2 3 I 2 I 3 2 Masse S:llariale 55,000 16,000 16,000 46,000 34,500 92,000 44,000 131,400 65,700 84,000 48,000 60,000 13,310 33,000 51,000 14,600 26,000 58,000 26,000 52,000 30,000 22,000 1,070,800 32,000 126,000 55,000 55,000 17.000 69,000 92,000 39,000 46,000 131,400 65,700 42,000 84,400 24,200 14,600 44,000 23,000 66,500 22,000 22,000 13,944,470 97,200 97,200 2,835.010 30,000 32,000 111,000 42,000 64,000 42,000 165,000 16,000 92.000 17,000 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 «LEMONITEUR» PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAI2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effcctif CHEF DE SECTION 3 CHEF DE SERVICE 2 COMMIS ADMINISTRATIF 14 COMPTABLE EN CHEF COORDONNATEUR 2 COORDONNATEUR 2 COORDONNATEUR ADJOINT I DIRECTEUR 3 DIRECTEUR 2 DIRECTEUR ADJOINT 3 DIRECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR GENERAL EMPLOYE DE MAINTENANCE GARDIEN 3 GESTIONNAIRE 2 INTENDANT MENAGER 2 MESSAGER OPERA TEUR DE SAISIE RECEPTIONISTE I RESPONSABLE 4 SECRETAIRE SECRET AIRE DE DIRECTION 2 TECHNIC !EN 3 TECHNICIEN I TECHNIC lEN EN ET AT CIVIL 2 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 3 1413113-TELEVISION NATION ALE D'HAITI 307 ACCESSOIRISTE 2 AGENT AGENT DE LIAISON 10 AGENT DE SECURITE 10 AGENT DE STOCK AGENT DE SUIVI ' AIDE MECANICIEN ARCHIVISTE 3 ASSISTANT ADMINISTRATIF 5 ASSISTANT CHEF DE SECTION ASSISTANT CHEF DE SERVICE ASSIST ANT COMPT ABLE EN CHEF I ASSIST ANT DIRECTEUR 3 BLANCHISSEUSE CAMERAMAN 24 CHARGE DE MISSION 7 CHAUFFEUR 15 CHEF DE PLATEAU CHEF DE SECTION 17 CHEF DE SERVICE 5 COMMIS ADMINISTRATIF 2 COMPTABLE COMPTABLE DELEGUE COMPTABLE EN CHEF COORDONNATEUR 4 COORDONNATEUR ADJOINT I DIRECTEUR 3 DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DIRECTEUR GENERAL 185 Masse Salariale !03,500 92,000 316,000 46,000 131,400 131,400 55,000 197,100 131,400 144,500 65,700 84,400 14,600 36,410 56,500 17,000 22,000 14,600 23,000 17,000 190,500 30,000 60,000 74,000 26,000 44,000 100,000 7,759,540 31,600 17,000 168,000 160,000 16,000 23,000 16,000 49,300 187,500 32,000 42,000 42,000 165,000 26,000 495,300 429,500 250,400 26,000 582,000 230,000 38,500 26,000 32,000 46,000 211,000 55,000 197,100 65,700 84,400 /86 «LEMONITEUR» Special N' 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU i\IOIS DE MAI2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effcctif DIRECTEUR TECHNIQUE ECLAIRAGISTE EN CHEF ELECTRICIEN EMPLOYE EMPLOYE DE MAINTENANCE GARCON DE COUR GARDIEN INFOGRAPHISTE INFORMATICIEN INTERPRETE JARDINIER JOURNALISTE JOURNALISTE REPORTER JOURNALISTE PRESENTATEUR MAGASINIER MAQUILLEUR MECANICIEN MENAGER MESSAGER METTEUR EN ONDE MONITEUR OPERATEUR OPERATEUR INFORMA TIQUE PLANIFICATEtJR ECONOMISTE PLOMBIER PRENEUR DE SON PRESENT ATEUR PRESENTATEUR -JOURNALISTE-REPORTER PRESENT A TRICE D'EMISSIONS PRODUCTEUR PROGRAMMAEUR REALISATEUR REALISATEUR EN CHEF RECEPTIONISTE REDACTEUR REPORTEUR RESPONSABLE SECRETAIRE SECRETAIRE DE DIRECTION SUPERVISEUR TECHNICIEN TECHNICIEN TECHNICIEN EN INFORMATIQUE TENEUR DE LIVRE ASSISTANT REALISATEUR 1413114- RADIONATIONALE D'HAITI ADMINISTRATEUR AGENT DE SECURITE ANIMATEUR ASSISTANT ASSISTANT ADMINISTRATIF ASSIST ANT CHEF DE SECTION ASSIST ANT CHEF DE SECURITE ASSIST ANT DIRECTEUR ASSISTANT LOGISTIQUE CHAUFFEUR CHEF DE SECTION I I 2 6 5 2 4 I 6 9 II 3 3 5 2 6 5 4 5 I I 10 2 2 3 I 4 4 3 9 7 3 3 32 6 115 7 2 3 I 3 2 5 5 i\'Iassc Salarialc 65,700 46,000 22,000 13,800 30,600 87,600 71,710 52,000 83,600 22,000 87,600 234,000 254,000 33.000 16,000 49,000 57,000 70,500 29,200 123,000 104,100 40,000 23,000 69,000 14,600 20,500 260,000 26,000 50,700 46,000 41,800 82,500 46,000 66,400 122,000 78,000 278,000 161,000 90,000 77,400 686,420 116,510 20,500 20,500 26,000 3,252,720 65,700 99,620 26,000 34,500 84,000 96,000 16,000 165,000 36,500 84.800 172,500 Special N' 8-A - Mercredi 10 Juiu 2020 «LEMONITEUR» PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAl 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif CHEF DE SECURITE I CHEF DE SERVICE 5 COM MIS ADMINISTRATIF 2 COMPTABLE COMPTABLE EN CHEF CONSEILLER JURIDIQUE COORDONNATEUR 2 CORRESPOND ANT 5 DIRECTEUR 2 DIRECTEUR DIRECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DIRECTEUR GENERAL DISCOTHECAIRE INSPECTEUR INTENDANT 4 JOURNALISTE 6 JOURNALIST£ REPORTER JOURNALISTE PRESENT ATEUR MESSAGER 2 OPERATEUR 3 PORTIER PRESENTATEUR 4 PRESENT ATEUR EN CHEF PRODUCTEUR I PROFESSIONEL 2 RECEPTIONISTE 3 RESPONSABLE I SECRETAIRE 6 SECRETAIRE DE DIRECTION 2 SUPERVISEUR TECHNICIEN 17 TECHNICIEN I TECHNICIEN EN IN FORMA TIQUE I 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE 1408 2211111-ASSEMBLEE DES SENATEURS 1408 AGENT 113 AGENT ADMINISTRATIF 2 AGENT D'ACCUEIL 2 AGENT D'ACHATS 4 AGENT D'APPROVISIONEMENT 4 AGENT DE PROTOCOLE 12 AGENT PARLEMENTAIRE 119 ARCHITECTE I ARCHIVIST£ 3 ASSISTANT ADMINISTRATIF 102 ASSIST ANT CHEF PROTOCOLE 5 ASSISTANT CHEF DE BRIGADE 10 ASSISTANT CHEF DE SECTION 14 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 5 ASSISTANT DIRECTEUR 7 ASSISTANT JURIDIQUE ASSISTANT LOGISTIQUE 7 ASSISTANT TECHNICIEN 2 ASSISTANT TECHNIQUE 20 ATTACHE DE PRESSE 22 AUDITEUR 5 187 l\'Iassc Salariale 34,500 230,000 46,000 30,000 46,000 46,000 86,000 85,000 131,400 65,700 65,700 42,000 84,400 20,500 30,000 67,000 150,500 26,000 26,000 29,200 53,600 14,600 122,000 42,000 20,500 52,000 48,000 22,000 160,000 60,000 23,000 360,500 30,000 22,000 47,543,700 47,543,700 3,304,500 46,500 39,000 84,500 82,000 264,000 2,913,500 42,000 61,500 4,003,000 215,000 320,000 448,000 210,000 385,000 55,000 112,000 64,000 640,000 660,000 150,000 /88 « LE MONITEUR » Special N" 8-A - Mercredi 10 Juiu 2020 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAI2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effcctif AUDITEUR INTERNE II AUXILIAIRE BIBLIOTHECAIRE CAMERAMAN CHARGE DE LIAISON 19 CHARGE DE MISSION 2 CHARGE DES RELATIONS PUBLIQUES CHAUFFEUR 2 CHEF DE SECTION 15 CHEF DE SERVICE 6 COMMIS ADMINISTRATIF 82 COMPTABLE 15 CONSEILLER 4 CONSEILLER JURJDIQUE 26 CONSEILLER LEGISLATIF 9 CONSEILLER TECHNIQUE 2 CONSEILLER TECHNIQUE 4 COORDONNATEUR 4 COORDONNATEUR 24 COORDONNATEUR ADJOINT 5 CORRECTEUR 2 DIRECTEUR 5 DIRECTEUR 3 DIRECTE\JR ADJOINT II DIRECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER 3 DIRECTEUR DE SECURITE 2 ECONOMISTE 3 ELECTRICIEN 4 EMPLOYE DE MAINTENANCE I GESTIONNAIRE 69 HUISSIER I HUISSIER 4 INFIRMIER 10 INFORMATICIEN 7 INGENIEUR 26 INGENIEUR CIVIL INGENIEUR MUNICIPAL 6 INGENIEUR-AGRONOME 4 INSPECTEUR 2 INSPECTEUR PRINCIPAL 43 INSPECTEUR DIVISIONNAIRE 28 INSPECTEUR MUNICIPAL 14 INSPECTEUR PRINCIPAL 6 INTENDANT 16 JARDINIER I MAGASINIER 9 MANUTENTIONNAIRE MECANICIEN 2 MECANOGRAPHE 6 MESSAGER OPERA TEUR DE SAISIE 10 PLOMBIER 2 PREPOS AU TRAITEMENT DES DONNEES I PREPOSE 10 PREPOSE A LA NUMERISATION 9 i\'lassc Salnriale 330,000 23,000 23,000 23,000 524,500 73,500 75,600 29,200 525,000 276,000 1,826,000 450,000 176,000 1,074,000 403,000 86,000 200,300 262,800 1,566,100 275,000 64,000 328,500 197,100 461,500 65,700 65,700 116,000 131,400 128,000 95,000 14,600 3,086,000 27,500 82,000 230,000 210,000 980,000 35,000 210,000 164,000 76,000 1,757.000 1,324,400 508,000 246,000 260,000 27,500 207,000 12,100 29,200 137,500 14,600 230,000 44,000 23,000 230.000 207.000 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 « LE MONITEUR » PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAl 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE PREPOSE A LA RECHERCHE PREPOSE AU COMPTE-RENDU PROFESSJONEL PROGRAMMAEUR REDACTEUR REDACTEURSTENOGRAPHE RESPONSABLE REVISEUR REVJSEUR MECANJQUE SECRETAIRE SECRETAIRE DE DIRECTION SECRETAIRE EXECUT!F SECRETA IRE GENERAL SECRETAIRE GENERAL ADJOINT SENATEUR SOUTIEN PROTOCOLE SUPERVISEUR SUPERVISEUR MECANIQUE SUPERVISEUR TECHNIQUE SUPERVISEUR TECHNIQUE TECHNIC lEN TECHNJCJEN TECHNICIEN DE LABORATO!RE TECHNICIEN EN COMMUNICATION TECHNICIEN EN ELECTRICITE TECHNIC lEN EN ET AT CIVIL TECHNICIEN EN JNFORMATIQUE TECHNJCIEN EN MAINTENANCE TECHNICIEN EN MECANJQUE TECHNICIEN EN PLOMBERIE TECHNICJEN EN REFRIGERATION TECHNICIEN EN TELECOMMUNICATION COMPTABLE PUBLIC VERIFICATEUR 2212-CHAMBRE DES DEPUTES 22 I 2 I I I -CHAMBRE DES DEPUTES ADMINISTRA TEUR AGENT ADMINISTRATIF AGENT DE LIAISON AGENT PARLEMENTAIRE ARCHIVISTE ASSISTANT ASSISTANT ADMINISTRATIF ASSISTANT CHEF DE BRIGADE ASSISTANT CHEF DE SECTION ASSISTANT CHEF DE SECURITE ASSISTANT CHEF DE SERVICE ASSISTANT RESPONSABLE ATTACHE ATTACHE DE PRESSE CHARGE DE MISSION CHARGE DES RELATIONS PUBLJQUES CHAUFFEUR CHEF DE SECTION CHEF DE SERVICE COMMIS ADMINISTRATIF COMPTABLE Effectif 12 8 I 49 59 5 16 7 34 I 2 10 II I 2 65 21 2 2 4 3 8 4 4 I 49 2256 240 I I 10 14 3 3 28 I 10 5 2 4 4 8 5 9 3 189 Masse Salariale 273,900 184,000 42,000 30,000 1,59!,000 32,000 1,674,200 160,000 440,000 168,000 1,020,000 75,600 84,400 151,200 1,212,000 17,000 366,600 27,500 84,000 2,723,000 534,000 29,000 45,000 57,500 99,000 69,000 240,000 95,000 22,000 96,000 22,000 29,000 33,000 1,470,000 59,597,500 7,732,300 65,700 23,000 170,000 340,800 61,500 96,000 1,131,000 32,000 320,000 42,000 210,000 64,000 23,000 27,500 180,000 34,500 68,000 276,000 230,000 207,000 78,000 190 «LEMONITEUR» Special N" 8-A - Mercredi 10 Jui11 2020 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAl 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE COMPT ABLE CONTROLEUR CONSEILLER TECHNIQUE COORDONNATEUR CORRECTEUR CORRECTEUR DELEGUE A LA QUESTURE DELEGUE A LA TRESORERIE DIRECTEUR DIRECTEUR DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER EMPLOYE EMPLOYE DE MAINTENANCE GESTIONNAIRE HUISS!ER INFORMATICIEN INSPECTEUR INSPECTEUR ASSISTANT INSPECTEUR CHEF DE BRIGADE INTENDANT MENAGER OPERATEUR DE SA ISlE POLICIERA2 PROFESSIONEL REDACTEUR RESPONSABLE SECRETAIRE SECRET AIRE ADMINISTRATIVE SECRET A IRE DE DIRECTION SECRET AIRE GENERAL ADJOINT SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT T.S.T SUPERVISEUR TECHNICIEN TECHNICIEN TECHNICIEN EN INFORMATIQUE TECHNICIEN EN PLOMBERIE DELEGUE AU SERVICE DE SECRETARIAT 77J221!-SECRETARIAT GENERAL AGENT ADMINISTRATIF AGENT DE LIAISON AGENT DE PROTOCOLE AGENT PARLEMENT A IRE AIDE TECHNICIEN ETAT CIVIL ANAL YSTE PROGRAMMEUR ARCHITECTE ARCHIVISTE ASSISTANT ASSISTANT ADMINISTRATIF ASSISTANT CHEF DE SECTION ASSISTANT CHEF DE SERVICE ASSISTANT LOGISTIQUE ASSISTANT RESPONSABLE ASSISTANT TECHNIQUE ATTACHE ATTACHE DE PRESSE BIBLIOTHECAIRE CHARGE DE MISSION CHAUFFEUR Effcctif 3 4 3 3 2 3 2 2 3 14 I 4 14 7 8 4 2 I 3 24 3 2016 !46 23 341 4 6 12 I 139 46 7 4 2 4 6 23 Masse Salariale 83,500 220,000 129,700 32,000 32,000 46,000 46.000 197,100 65,700 42,000 34,500 17,000 60,000 51,000 20,500 60,000 64,000 103,500 240,000 16,000 85,800 22,000 674,000 224,000 276,000 89,900 60,000 30,000 75,600 30,000 96,000 636,000 86,500 30,000 30,000 46,000 51,865,200 42,000 2,486,000 529,000 7,493,500 82,000 34,500 156,000 246,000 32,000 5,515,500 I ,472,000 294,000 16,000 128,000 64,000 92,000 165,000 22,000 42.000 406,000 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 « LE MONITEUR » PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAl 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE CHAUFFEUR-MECANICIEN CHEF DE SECTION CHEF DE SERVICE COMMIS ADMINISTRATIF COMPTABLE COMPTABLECONTROLEUR CONSEILLER TECHNIQUE COORDONNATEUR CORRECTEUR DELEGUE DELEGUE A LA TRESORERIE DELEGUE AU SERVICE DE LA COMPTABILITE DELEGUE AU SERVICE DES REMUNERATIONS DIRECTEUR DIRECTEUR ADJOINT ELECTRIC IEN EMPLOYE FONDE DE POUVOIR GESTIONNAIRE HUISSIER INFIRMIER INFIRMIER INFORMATICIEN INSPECTEUR INSPECTEUR ASSISTANT INSPECTEUR CHEF DE BRIGADE INSPECTEUR REGIONAL INTENDANT MANUTENTIONNAIRE MECANICIEN OPERATEUR DE SAISIE POLICIERAI POLICIERA2 POLICIERA3 POLICIERA4 PROFESSIONEL PROGRAMMAEUR RECEPTIONISTE RECHERCHISTE REDACTEUR RESPONSABLE SECRETAIRE SECRETA IRE ADMINISTRATIVE SECRET AIRE DE DIRECTION SECRETAIRE GENERAL SECRETAIRE RECEPTIONNISTE SUBSTITUT DU GOUVERNEMENT COUR D'APPEL TECHNIC lEN TECHNICIEN TECHNICIEN EN COSMETOLOGIE TECHNICIEN EN ECONOMIE TECHNICIEN EN ET AT CIVIL TECHNICIEN EN INFORMATIQUE TRANSCRIPTEUR 3211-CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICAIRE 3211212-COUR DE CASSATION AGENT DE LIAISON Effectif 10 25 2 27 22 4 4 I 5 2 II 4 26 5 4 19 4 8 3 56 I 2 24 6 10 9 2 7 18 19 17 10 5 I 7 I 590 174 I 42 2 44 2 1122 151 191 Masse Salariale 170,000 862,500 92,000 621,000 576,000 120,000 211,000 65,700 32,000 230,000 92,000 46,000 46,000 65,700 379.500 88,000 17,000 34,500 776,000 85,000 88,500 431,000 82,000 215,000 32,000 I 03,500 32,000 935,000 16,000 34,000 532,800 126,000 225,000 23,500 25,500 430,000 20,500 40,000 119,000 576,000 655,500 398,000 300,000 150,000 97,200 161,000 46,000 15,757,000 4,020,000 30,000 924,000 45,000 1,225,000 41,800 58,116,520 5,822,140 16,000 192 «LEMONITEUR» Special N' 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MA12020 REPARTITION DES POSTES PAR MIN!STERE Effcctif AGENT DE SECURITE ASSISTANT ADMINISTRATIF ASSISTANT CHEF DE SECTION ASSISTANT CHEF DE SERVICE ASSISTANT COMPTABLE EN CHEF CHAUFFEUR CHEF DE SECTION CHEF DE SERVICE COMMIS ADMINISTRATIF COMMIS PARQUET COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT COMPT ABLE EN CHEF COORDONNA TEUR DIRECTEUR DIRECTEUR ADJOINT DIRECTEUR ADMINISTRATIF EMPLOYE DE MAINTENANCE GARDIEN GREFFIER HUISSlER INFIRMIER INFORMATICIEN JNSPECTEUR INSPECTEUR CHEF DE BRIGADE INTENDANT JUGEA LACOUR DE CASSATION MANUTENTIONNAIRE MENAGER MESSAGER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PROFESSIONEL RESPONSABLE SECRETAIRE SECRETA IRE DE DIRECTION SUBSTITUT DU COMMJSSAIRE DU GOUVERNEMENT SUBSTITUT DU GOUVERNEMENT TECHNIC! EN TECHNICIEN PROFESSIONNEL TRANSCRIPTEUR VICE-PRESIDENT DE LA COUR 3211213-COUR D'APPEL COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT JUGE JUGE A LACOUR D'APPEL JUGE DE PAIX SUPPLEANT PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL TECI-INICIEN 3211214-TRIBUJ\:AUX ARCHIVISTE DOYEN DOYEN DU TRIBUNAL CIVIL JUGE JUGE & JUGE D1INSTRUCTION JUGE I ERE INSTANCE JUGE A LA COUR D'APPEL JUGEAU TPI JUGE AU TRIBUNAL SPECIAL DUTRA VAIL 14 15 3 20 2 3 4 5 3 3 2 I 2 6 3 2 I 9 I 3 8 6 2 7 2 3 4 3 2 54 2 3 40 4 2 3 798 II 5 19 3 58 3 17 3 Masse Salarialc 210,600 600,000 96,000 42,000 42,000 340,000 69,000 \38,000 92,000 210,450 109,080 46,000 197,IOO 197,100 I IO,OOO 65,700 29,200 I6,000 281,060 62,790 23,000 30,000 46,500 34,500 17,000 927,I80 16,000 43,800 116,800 121.200 210,000 131,400 26,000 210,000 206,040 309,060 99.500 111,000 64,000 109,080 4,454.100 175.740 254,520 3,393.600 193,920 181,800 254,520 44,042,900 17,000 866.580 393,900 1,260,480 199,980 3,866,280 254,520 1.157.460 187,920 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 «LEMONITEUR» PERSONNEL REGULIER DE !.'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE ~IAI2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE JUGE DE PAIX SUPPLEANT JUGE DE PAIX TITULAIRE JUGE DE SIEGE JUGE DELEGUE JUGE D'INSTRUCTION JUGE TITULAIRE PRESIDENT DE LACOUR D'APPEL SUBSTITUT DU GOUVERNEMENT TECHNICIEN TECHNICIEN 3211111-ADMINISTRATION GENERALE AGENT DE LIAISON AGENT DE SECURITE ANAL YSTE PROGRAMMEUR ASSISTANT ADMINISTRATIF ASSISTANT CHEF PROTOCOLE ASSISTANT CHEF DE SECTION ASSISTANT CHEF DE SERVICE CHARGE DE LOGISTIQUE CHARGE DE MISSION CHAUFFEUR CHEF DE SECTION CHEF DE SERVICE COMMIS ADMINISTRATIF COMPTABLE COMPT ABLE DELEGUE CONSEILLER TECHNIQUE COORDONNATEUR DIRECTEUR GARCON DE COUR GESTIONNAIRE GREFFIER INSPECTEUR INSPECTEUR JUD!C!AIRE INSPECTEUR CHARGE DE COMMUNICATION INSPECTEUR CHARGE DE GREFFE INTENDANT MANUTENTIONNAIRE MENAGER MESSAGER PROFESIONNEL PROFESS!ONEL RESPONSABLE SECRETAIRE SECRET A IRE TECHNIQUE TECHN!C!EN TECHNICIEN 4111-COUR SUPERIEUR DES COMPTES ET DU CONTENCIEUX ADMINISTRATIF 4111111-CONSEIL DE LACOUR AGENT D'ASSA!N!SSEMENT AGENT DE LIAISON AGENT DE SECURITE ANAL YSTE PROGRAMMEUR ARCH!V!STE ASSISTANT ADMINISTRATIF ASSISTANT CHEF DE SECTION ASSISTANT CHEF DE SERVICE Effcctif 393 147 38 I 50 13 33 119 2 15 2 5 I 2 3 17 4 3 3 2 2 5 2 3 5 8 4 14 2 636 636 4 4 4 17 14 14 14 193 Masse Salarialc 19,167,780 8,011.260 2,539,140 66,660 3,333,000 54,540 90,900 66,660 696,900 1,811,940 3,797,380 33,000 240,000 94,000 202,500 42,000 64,000 126,000 46,000 65,700 289,000 138,000 138,000 23,000 90,000 34,500 55,000 120,700 90,900 11,000 30,000 82,340 84,840 424,200 84,840 169,680 50,000 11,000 56,100 109,060 35,000 172,000 46,000 30,000 103,020 358,000 48,000 20,379,833 20,379,833 16,000 68,000 65,000 154,000 321.000 558,000 448,000 588,000 194 « LE MONITEUR » Special N' 8-A - Mew·edi 10 Juin 2020 PERSO:"NEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU )lOIS DE MAl 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE ASSISTANT DIRECTEUR ASSISTANT LOGISTIQUE AUDITEUR AUDITEUR EN CHEF CHARGE DE MISSION CHAUFFEUR CHEF DE SECTION CHEF DE SERVICE CHEF D'EQUIPE COMMIS ADMINISTRATIF COMPTABLE COMPTABLE CONTROLEUR COMPT ABLE DELEGUE COMPTABLE EN CHEF COMPTABLE VERIFICATEUR CONCIERGE CONSEILLER CONSEILLER CONSEILLER JURIDIQUE COORDONNATEUR DIRECTEUR DIRECTEUR DIRECTEUR ADJOINT DIRECTEliR ADMINISTRATIF DIRECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DOCUMENTALISTE ECONOMISTE ELECTRICIEN GREFFIER HUISSIER INFIRMIER INGENIEUR INGENIEUR EN INFOR!IM TIQUE INSPECTEUR INSPECTEUR REGIONAL INTENDANT MECANICIEN OPERATEUR OPERA TEUR DE SAISIE OPERA TEUR INFORMATIQUE PROFESIONNEL PROFESSIONEL RECEPTIOI\:ISTE RESPONSABLE SECRETAIRE SECRETAIRE DE DIRECTION SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT T.S.T TECHNICIEN TECHI\:ICIEN TECHNICIEN BUREAU TECHNICIEN EN ELECTRICITE TECHNICIEN EN ET AT CIVIL TECHNICJEN EN MAINTENANCE TECHNICIEN EN MECANIQUE TENEUR DE LIVRE VERIFICATEUR Effectif 4 3 4 I 3 13 19 44 56 3 108 II 42 I 3 7 2 4 6 3 3 2 8 4 I 9 6 3 2 30 7 27 2 IO IO 8 20 II 2 15 I2 2 I2 5 I I 4 Masse Salarialc 220,000 48,000 220,000 65,700 I 75,700 225,000 655,500 2.024,000 34,500 1,150,000 70,000 2,79I,500 347,333 46,000 I,750,500 I6,000 363,600 848,400 48,000 262,800 374,500 I97,100 I65,000 65,700 I20,700 525,600 68,000 30,000 20,500 369,700 166,500 22,000 88,000 110,000 698,000 I68,500 443,000 20,500 41,000 209,000 220,000 280.000 7I8,000 I85,000 92,000 348,000 360,000 60,500 271,000 II 0,500 26,000 20,500 85,000 22,000 20,500 22,000 55,000 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juiu 2020 « LE MONITEUR » PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MAI2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE 4211-CONSEIL ELECTORAL 4211111-CONSEIL ELECTORAL CHEF DE SECTION DOCUMENT ALISTE INTENDANT MEMBRE DU CON SElL ELECTORAL PRESIDENT DU CONSEIL ELECTORAL RESPONSABLE SECRETAIRE SECRETAIRE GENERAL VICE-PRESIDENT DU CONSEIL ELECTORAL PROVISOIRE TRESORIER DU CONSEIL ELECTORAL PROVISO IRE 4212-0FFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 4212112-0FFICE DE PROTECTION DU CITOYEN ADMINISTRATEUR AGENT DE SECURITE ASSISTANT ASSISTANT CHEF DE SECTION ASSISTANT CHEF DE SERVICE ASSISTANT DIRECTEUR CHAUFFEUR CHAUFFEUR-MECANICIEN CHEF DE SECTION CHEF DE SERVICE COMMIS ADMINISTRATIF CONSEILLER JURIDIQUE COORDONNATEUR COORDONNATEUR DIRECTEUR ADMINISTRATIF DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DIRECTEUR GENERAL GARDIEN INFORMATICIEN INTENDANT MENAGER PROTECTEUR DU CITOYEN & DE LA CITOYENNE PROTECTEUR DU CITOYEN ADJOINT RECEPTIONISTE SECRETAIRE DE DIRECTION TECHNIC! EN TECHNIC lEN EN ET AT CIVIL 4311-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 4311111-RECTORAT DE L UNIVERSITE D ETAT D HAITI ADMINISTRA TEUR AGENT ADMINISTRATIF AGENT AGRICOLE AGENT D'ASSAINISSEMENT AGENT DE LIAISON AGENT DE SECURITE AGENT D'ENTRETIEN AIDE BIBLIOTHECAIRE ANAL YSTE PROGRAMMEUR ARCHIVISTE ASSISTANT ASSISTANT SECRETAIRE EXECUTIF ASSISTANT ADMINISTRATIF Effectif 14 14 5 82 82 2 2 2 3 2 4 2 6 12 2 18 3 4 I 4 2 2 2043 2043 4 29 2 3 47 41 17 I 6 81 195 Masse Salarialc 2,280,500 2,280,500 34,500 17,000 17,000 1,200,000 240,000 22,000 30,000 240,000 240,000 240,000 3,009,900 3,009,900 65,700 30,600 46,000 64,000 126,000 110,000 65,600 34,000 207,000 552,000 46,000 477,000 65,700 197,100 65,700 65,700 262,800 84,400 11,000 23,000 65,000 24,200 121,200 97,200 33,000 30,000 23,000 17,000 64,565,566 64,565,566 157,000 769,500 24,200 48,000 777,000 628,420 248,600 26,000 282,000 16,000 32,000 42,000 3,009,500 /96 « LE MONITEUR » Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE i\IAI2020 REPARTITION DES POSTES PAR i\IINISTERE Effcctif ASSISTANT CHEF COMPTABLE 1 ASSISTANT CHEF DE BUREAU ASSISTANT CHEF DE SECTION 18 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 15 ASSISTANT CHEF DISPATCHING I ASSISTANT CHEF LOGISTIQUE ASSIST ANT COMPTABLE ASSISTANT COMPTABLE EN CHEF 3 ASSISTANT DIRECTEUR 3 ASSISTANT LOGISTIQUE ASSISTANT MONITEUR ASSIST ANT PROFESSEUR 11 ASSISTANT RESPONSABLE 2 AUXILIAIRE lNFIRMIER BIBLIOTHECAIRE 13 BLANCHISSEUSE CHARGE DE MISSION 2 CHARGE DE PROGRAMME CHARGE D'EDITION 2 CHAUFFEUR 29 CHAUFFEUR-MECANICIEN II CHEF DE DEPARTEMENT 2 CHEF DE SECTION 20 CHEF DE SECURITE 4 CHEF DE SERVICE 28 COMMIS ADMINISTRATIF 20 COMPTABLE I COMPTABLE 2 COMPTABLECONTROLEUR 6 COMPTABLE EN CHEF 2 CONSEILLER JURIDIQUE CONTROLEUR FINANCIER 1 COORDONNATEUR 8 COORDONNATEUR ADJOINT 2 CUISINIER 8 DlRECTEUR 4 DIRECTEUR ADJOINT 13 DIRECTEUR ADMINISTRATIF ADJOINT DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER 2 DISPATCHER DOCUMENT ALISTE 5 DOYEN 8 EBENISTE ELECTRIC lEN 2 ELECTRICIEN EMPLOYE DE MAINTENANCE 6 ENSEIGNANT 2 GARCON DE COUR 3 GARDIEN 27 GESTIONNAIRE 4 HYGIENISTE DENTAIRE INFIRMIER 2 INFORMATICIEN 3 INTENDANT 23 JARDINIER 3 MAGASINIER 2 MANUTENTIONNAIRE 9 Masse Salarialc 42,000 22,000 576,000 630,000 20,500 42,000 42,000 126,000 165,000 16,000 11,000 161,900 72,000 16,000 387,500 12,100 107,800 40,000 89,000 485,600 190,000 44,000 687,500 85,500 1,288,000 436,000 26,000 60,500 162,000 92,000 30,000 51,000 648,300 110,000 119,200 262,800 530,500 55,000 84,000 20,500 89,000 1,040,000 17.000 37,500 20,500 83,810 91,000 41,220 374.030 120,000 20,500 60,000 100,500 381,000 36,700 31,600 108,100 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 « LE MONITEUR » PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D1ETAT AU MOIS DE MAl 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE MEMBRE DU CONS ElL DE DIRECTION MENAGER MESSAGER MONITEUR MONITEUR MONITEUR DE STAGE OPERATEUR OPERATEUR DE SAISIE OPERA TEUR INFORMA TIQUE PLANIFICATEUR ECONOMISTE PLOMBIER PORTIER PREPARA TEUR DE CADAVRES PRESIDENT CAMPUS LIMONADE PROFESSEUR PROFESSEUR PROFESSEUR PROFESSEUR (UN!VERSITAIRE) PROFESSEUR A PLEIN TEMPS PROFESSEUR A PLEIN TEMPS PROFESSEUR DE STAGE PROFESSEUR V ACATAIRE PROFESSIONEL PROFFESSEUR RECEPTION!STE RECTEUR REPROGRAPHE RESPONSABLE REVISEUR SECRETAIRE SECRET A IRE DE DIRECTION SECRET A IRE GENERAL SECRETAIRE GENERAL ADJOINT SUPERVISEUR TECHNICIEN TECHNICIEN TECHNICIEN CHIMISTE TECHNICIEN DE LABORA TO IRE TECHNICIEN EN ELECTRICITE TECHNIC! EN EN ET AT CIVIL TECHN!CIEN EN INFORMATIQUE TECHNICIEN EN MAINTENANCE TECHNICIEN EN MECANIQUE TECHNICIEN EN PLOMBERIE TENEUR DE LIVRE VICE DOYEN VICE-PRESIDENT CAMPUS LIMONADE VICE RECTEUR 4411-ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN 4411111-SECRETAR!AT DE L'ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN AGENT DE LIAISON AGENT DE SECURITE ASSISTANT CHEF DE SECTION ASSISTANT CHEF DE SERVICE CHAUFFEUR CHEF DE SECTION COMPT ABLE EN CHEF Effcctif I 63 51 8 II 10 3 4 5 4 I 6 311 I 387 24 307 I 4 22 I 3 10 3 14 26 9 3 78 37 3 6 8 3 20 2 20 20 2 2 2 197 Masse Salarialc 125,000 757,910 721,460 98,000 151,200 101,000 49,000 97,000 115,000 12,100 81,500 16,000 12,100 135,000 77.100 5,952,467 80,000 5,724,729 1,630,000 22,700,500 8,500 78,900 666,000 90,000 51,000 150,000 26,000 390,500 90,000 322,000 780,000 560,000 130,000 30,000 1,657,011 626,710 30,000 71,000 128,500 17,000 220,500 22,000 20,500 63,000 20,500 2,507,000 132,000 280,000 635,600 635,600 16,000 32,000 64,000 42,000 33,000 34,500 46,000 198 «LEMONITEUR» Special N" 8-A - Mercredi 10 Juiu 2020 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MA12020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effcctif DIRECTEUR ADMINISTRATIF I INTENDANT 2 PROFESIONNEL COMMUNICATION RECEPTIONISTE RESPONSABLE 2 SECRETAIRE SECRETAIRE ADMINISTRATIVE SECRETAIRE EXECUTIF Total gCnCral 97598 Masse Salarialc 65,700 32,000 26,000 22,000 76,000 30,000 32,000 84,400 2,344,475,695 >> / / DETAIL DES CREDITS DE / / FONCTIONNEMENT DU BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2019-2020 PAR SECTION ET TITRE DE D:EPENSES 199 202 «LEMONITEUR» Special N' 8-A - Mercredi 10 Juiu 2020 VENTILATION DES CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DEPENSES EXERCICE 2019-2020 1113112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES TITRE 1-Depenses de personnel TITRE 11-Df!penses de biens et services TITRE 111-DE!penses d'immobilisations TITRE IV-DE!penses de transferts TITRE VI-Autres df!penses publiques 1113113-0RGANISME DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE TITRE 1-Diipenses de personnel TITRE 11-Diipenses de biens et services TITRE VI-Autres diipenses publiques 1113114-INSTITUT NATIONAL DE REFORME AGRAIRE TITRE 1-0i!penses de personnel TITRE 11-DEipenses de biens et services 1113116-0RGANISME DE DEVELOPPEMENT DU NORD TITRE 1-Df!penses de personnel TITRE 11-Diipenses de biens et services 1113117-INSTITUT NATIONAL DU CAFE D'HAITI TITRE 1-Diipenses de personnel TITRE 11-Diipenses de biens et services ALLOCATIONS 2019-2020 1,181,437,715 702,357,463 145,278,912 2,710,809 331,090,531 129,525,476 110,702,010 18,823,466 79,988,977 54,451,160 25,537,817 16,976,489 9,660,487 7,316,002 1114-MINISTERE DESTRAVAUX PUBLICS,TRANSPORTS ETCOMMUNICATIONS 1,403,665,874 1114111-BUREAU DU MIN ISTRE TITRE 1-Depenses de personnel TITRE 11-Depenses de biens et services TITRE 111-Depenses d'immobilisations TITRE IV-Depenses de transferts TITRE VI-Autres depenses publiques 1114112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES TITRE 1-Depenses de personnel TITRE 11-0epenses de biens et services TITRE 111-oepenses d'immobilisations TITRE VI-Autres depenses pub!iques 1114115-LABORATOIRE NATIONAL DU BATIMENT ETDES TRAVAUX PUBLICS TITRE 1-Depenses de personnel TITRE IJ-Depenses de biens et services 1114116-0FFICE NATIONAL DU CADASTRE TITRE 1-Depenses de personnel TITRE 11-Depenses de biens et services 1114117-SERVICES MARITIME ET DE NAVIGATION TITRE 1-Depenses de personnel TITRE 11-Depenses de biens et services 1114118-CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS TITRE 1-Depenses de personnel TITRE lt-Oepenses de biens et services 1114119-BUREAU DES MINES ET DE l'ENERGIE 58,261,179 41,155,639 9,105,540 7,000,000 1,000,000 571,474,594 422,681,636 117,631,554 2,381,404 28,780,000 21,985,709 18,810,710 3,175,000 62,001,645 48,352,593 13,649,052 32,124,642 17,724,642 14,400,000 6,36S,390 6,365,390 55,148,087 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 « LE MONITEUR » VENTILATION DES CREDITS BUDGET AIRES PAR SECTION ET TITRE DE DEPENSES EXERCICE 2019-2020 ALLOCATIONS 2019-2020 TITRE 1-DE!penses de personnel TITRE 11-DE!penses de biens et services 1114120-FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER TITRE 1-DE!penses de personnel TITRE 11-DE!penses de biens et services 1114121-CENTRE NATIONAL DES EQUIPEMENTS TITRE 1-DE!penses de personnel TITRE 11-DE!penses de biens et services 1114122-DIRECTION NATIONALE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT TITRE 1-Depenses de personnel TITRE 11-Diipenses de biens et services (vide) TITRE 1-DE!penses de personnel TITRE 11-DE!penses de biens et services 111 S-MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 1115111-BUREAU DU MINJSTRE TITRE 1-DE!penses de personnel TITRE 11-DE!penses de biens et services TITRE 111-DE!penses d'immobilisations TITRE IV-D€penses de transferts TITRE VI-Autres d€penses publiques 1115112-DIREOION GENERALE DES SERVICES INTERNES TITRE I-D€penses de personnel TITRE II-D€penses de biens'et services TITRE III-D€penses d'immobilisations TITRE IV-Oepenses de transferts TITRE VI-Autres d€penses publiques 1115113-0FFICE DES POSTES D'HAITI TITRE 1-D€penses de personnel TITRE II-D€penses de biens et services 1115115-DIREOION GENERALE DES ZONES FRANCHES TITRE 1-DE!penses de personnel TITRE II-D€penses de biens et services 1115116-CENTRE DE FACILITATION DES INVESTISSEMENTS TITRE 1-0epenses de personnel TITRE II-O€penses de biens et services 1116-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 1116111-BUREAU DU MINISTRE TITRE 1-Depenses de personnel TITRE 11-0epenses de biens et services TITRE VI-Autres depenses publiques 43,270,922 11,877,165 2,619,730 119,730 2,500,000 496,150,183 418,259,349 77,890,834 72,534,715 61,571,062 10,963,653 25,000,000 20,000,000 5,000,000 617,416,004 114,439,266 94,317,226 18,074,473 1,297,593 749,973 254,510,83S 212,592,194 21,972,267 5,250,000 14,696,374 104,363,989 82,076,183 22,287,806 38,791,959 20,016,658 18,775,302 10S,309,9S4 47,107,083 58,202,871 1,089,607,482 153,302,906 87,519,150 65,783,756 203 204 << VENTILATION DES CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DEPENSES EXERCICE 2019-2020 ALLOCATIONS 2019-2020 1116112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES TITRE 1-Depenses de personnel TITRE 11-DE!penses de biens et services TITRE 111-DE!penses d'immobi!isations TITRE IV-DE!penses de transferts TITRE VI-Autres diipenses publiques 1116113-AGENCE NATIONALE DES AIRES PROTEGEES TITRE 1-DE!penses de personnel TITRE 11-Diipenses de biens et services 1116114-SERVICE NATIONAL DEGESTION DES RESIDUS SOLI DES TITRE 1-DE!penses de personnel TITRE 11-Diipenses de biens et services 1117-MINISTERE DU TOURISME 1117111-BUREAU DU MINISTRE TITRE 1-Diipenses de personnel TITRE 11-DE!penses de biens et services TITRE 111-Diipenses d'immobi!isations TITRE IV-OE!penses de transferts TITRE VI-Autres dE!penses publiques 1117112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES TITRE 1-DE!penses de personnel TITRE 11-Di!penses de biens et services TITRE 111-Di!penses d'immobilisations TITRE IV-Di!penses de transferts TITRE Vt-Autres di!penses pubtiques 1117113-ECOLE HOTEUERE TITRF 1-Depenses de personnel TITRE 11-Di!penses de biens et services 1211-MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE 1211111-BUREAU DU MIN ISTRE TITRE l-Depenses de personnel TITRE 11-Di!penses de biens et services TITRE 111-Di!penses d'immobilisations TITRE IV-Di!penses de transferts TITRE VI-Autres di!penses publiques 1211112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES TITRE 1-Di!penses de personnel TITRE 11-Di!penses de biens et services TITRE 111-DE!penses d'immobilisations TITRE IV-DE!penses de transferts TITRE VI-Autres depenses publiques 1211117-UNITE CENTRALE DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS TITRE 1-Di!penses de personnel TITRE 11-Depenses de biens et services SS1,22S,116 434,196,580 48,586,612 26,070,585 285,000 42,086,339 60,000,000 35,000,000 25,000,000 325,079,460 206,449,570 118,629,890 209,S82,7S9 19,290,798 17,203,121 1,326,745 295,932 465,000 161,019,340 108,474,332 29,194,429 2,450,419 20,900,160 29,272,622 20,658,901 8,613,721 13,482,366,823 26,096,809 13,827,374 2,100,544 1,489,125 8,679,766 1,787,137,254 1,348,859,345 320,348,909 44,427,501 2,500,000 71,001,500 6S,462,SS6 47,529,640 17,932,916 Special N' 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 « LE MONITEUR » VENTILATION DES CREDITS BUDGET AIRES PAR SECTION ETTITRE DE DEPENSES EXERCICE 2019-2020 ALLOCATIONS 2019-2020 1211118-BUREAU DU SECRETA IRE D'ETAT A LA SECURITE PUBLIQUE TITRE 1-DE!penses de personnel TITRE VI-Autres d€penses publiques 1211119-0FFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION TITRE 1-Depenses de personnel TITRE ll-D€penses de biens et services 1211121-ECOLE DE LA MAGISTRATURE TITRE I-D€penses de personnel TITRE 11-Depenses de biens et services 1211216-POLICE NATIONALE D'HAITI TITRE 1-DE!penses de personnel TITRE II-D€penses de biens et services TITRE III-D€penses d'immobilisations TITRE IV-DE!penses de transferts TITRE VI-Autres d€penses publiques 1212-MINISTERE DES HAITI ENS VIVANT A L'ETRANGER 1212111-BUREAU DU MIN ISTRE TITRE I-D€penses de personnel TITRE II-D€penses de biens et services TITRE III-D€:penses d'immobilisations TITRE IV-D€:penses de transferts TITRE VI-Autres d€:penses publiques 1212112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES TITRE I-D€:penses de personnel TITRE 11-Depenses de biens et services TITRE 111-Depenses d'immobilisations TITRE Vl-Autres depenses publiques 108,780,330 40,349,633 68,430,697 465,453,748 367,433,771 98,019,977 40,220,678 24,796,137 15,424,541 10,989,215,447 8,96S,S78,082 1,662,286,637 2.4,000,000 26,350,320 311,000,408 113,633,961 41,344,140 20,065,925 16,024,789 3,953,425 1,300,000 72,289,822 55,473,838 12,315,983 4,500,000 0 205 206 «LEMONITEUR» Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 VENTILATION DES CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DEPENSES EXERCICE 2019-2020 1213-MINISTERE DES AFFAIRE$ ETRANGERES 1213111-BUREAU DU MIN ISTRE TITRE I·DE!penses de personnel TITRE II-D€:penses de biens et services TITRE IV-Di!penses de transferts TITRE VI-Autres di!penses publiques 1213112-DIREGION GENERALE DES SERVICES INTERNES TITRE 1-Di!penses de personnel TITRE 11-DE:penses de biens et services TITRE 111-Di!penses d'immobilisations TITRE VI-Autres d€:penses pub!iques 1214-LA PRESIDENCE 1214111-BUREAU DU PRESIDENT TITRE 1-Di!penses de personnel TITRE 11-Di!penses de biens et services TITRE 111-Di!penses d'immobi!isations TITRE VI-Autres di!penses publiques 1214112-ADMINISTRATION GENERALE DU PALAIS NATIONAL TITRE 1-Di!penses de personnel TITRE 11-DE!penses de biens et services TITRE 111-Di!penses d'immobilisations TITRE IV-D€:penses de transferts TITRE VI-Autres d€:penses publiques 1214113-SERVICE DESECURITE DU PALAIS NATIONAL TITRE I-D€:penses de personnel TITRE 11-Depenses de biens et services TITRE IV-DE§:penses de transferts TITRE VI-Autres d€:penses publiques 1214114-DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PRESIDENT TITRE VI-Autres d€:penses publiques 1215-PRIMATURE 121 5111-BUREAU DU PREMIER MINISTRE TITRE I-D€:penses de personnel TITRE 11-D€:penses de biens et services TITRE 111-D€:penses d'immobilisations TITRE VI-Autres d€:penses publiques 121S112-ADMINISTRATION GENERALE TITRE I-D€:penses de personnel TITRE 11-Depenses de biens et services TITRE 111-Depenses d'immobilisations TITRE IV-D€:penses de transferts TITRE VI-Autres d€:penses publiques 121S113-DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PREMIER MIN ISTRE TITRE VI-Autres d€:penses publiques ALLOCATIONS 2019-2020 S,742,614,611 11S,387,8S1 113,925,352 1,462,499 S,627,226,760 236,186,169 139,988,194 8,357,505 5,242,694,893 1,807,126,746 414,578,718 178,216,718 50,000,000 15,869,800 170,492,200 S4S,431,649 148,404,322 323,869,678 12,611,546 946,103 59,600,000 71S,383,046 314,577,042 163,214,386 6,591,490 231,000,128 131,733,332 131,733,332 1,977,427,721 493,863,916 243,565,837 22,610,930 12,065,000 215,622,149 987,672,S89 262,784,178 201,106,648 47,584,419 22,156,810 454,040,535 S7,622,6S1 57,622,651 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 «LEMONITEUR» VENTILATION DES CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DEPENSES EXERCICE 2019-2020 207 ALLOCATIONS 2019-2020 121 S116-CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES TITRE 1-DE!penses de personnel TITRE 11-DEipenses de biens et services 121S117-COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE TITRE 1-DE!penses de personnel TITRE ll-D€:penses de biens et services 121 S118-BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL TITRE 1-DEipenses de personnel TITRE 11-DEipenses de biens et services 121S119-COMMISSION NATIONALEDE PASSATION DEMARCHES TITRE 1-DEipenses de personnel TITRE 11-DEipenses de biens et services 121S121-CONSEIL SUPERIEUR DE LA POLICE NATIONALE TITRE 11-DEipenses de biens et services 121S122-BUREAU DE COD RD. ET DE SUIVI DES ACCORDS CARICOM/OMC/ZLEA TITRE 1-DEipenses de personnel TITRE 11-DE!penses de biens et services 1 215123-APPUI A LA FORMATION TITRE IV-DEipenses de transferts 121S214-CENTRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TITRE 1-DEipenses de personnel TITRE 11-DEipenses de biens et services 121S220-BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES DEMOBILISES TITRE 1-DEipenses de personnel TITRE 11-DEipenses de biens et services 1216-MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1216111-BUREAU DU MINISTRE TITRE 1-0epenses de personnel TITRE 11-Di!penses de biens et services TITRE 111-Di!penses d'immobilisations TITRE IV-Depenses de transferts TITRE VI-Autres di!penses publiques 1216112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES TITRE 1-Di!penses de personnel TITRE ll-Depenses de biens et services TITRE 111-Di!penses d'immobilisations TITRE IV-Di!penses de transferts TITRE VI-Autres depenses publiques 121611S·ORGANISME DE SURVEILLANCE MORNE HOPITAL TITRE 1-Di!penses de personnel TITRE 11-Di!penses de biens et services 1216117-SERVICE METROPOLITAIN DE COLLECTE DE RESIDUS SOLIDES TITRE 1-Di!penses de personnel TITRE ll-Depenses de biens et services 45,357,590 34,852,177 10,505,413 48.606,606 39,752,969 8,853,637 62,46S,829 44,596,339 17,869,490 121,8S3,849 76,888,409 44,965,440 S2,200,000 52,200,000 26,796,912 17,730,595 9,066,317 23,S76,6S8 23,576,658 31.D23,63S 15,692,450 15,331,185 26.387,486 18,832,086 7,555,400 2,084.S29,662 282.S1S,876 39,483,799 1,424,381 20,917,700 16,156,509 204,533,488 1,467,117,998 841,315,297 261,444,495 30,531,700 8,598,000 325,228,505 8,S87,639 7,469,806 1,117,833 326,308,149 234,378,152 91,929,997 208 «LEMONITEUR» Special N" 8-A - Mercredi 10 Juiu 2020 VENTILATION DES CREDITS BUDGET AIRES PAR SECTION ET TITRE DE DEPENSES EXERCICE 2019-2020 1217-MINISTERE DE LA DEFENSE 1217111-BUREAU DU MIN ISTRE TITRE 1-Depenses de personnel TITRE li-Oepenses de biens et services TITRE 111-D!!penses d'immobilisations TITRE IV-D(>penses de transferts TITRE VI-Autres depenses publiques 1217112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES TITRE 1-Depenses de personnel TITRE !1-Depenses de biens et services TITRE !11-Depenses d'immobilisations TITRE IV-D(>penses de transferts TITRE VI-Autres d!!penses publiques 1 217113-FORCES ARMEES D'HAITI TITRE 1-Depenses de personnel TITRE 11-0(>penses de biens et services TITRE 111-Df!penses d'immobil'lsations TITRE IV-De!penses de transferts TITRE VI-Autres de!penses publiques 1311-MINISTERE DE L'EDUCATION NATION ALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONELLE 1311111-BUREAU DU MIN ISTRE TITRE 1-De!penses de personnel TITRE 11-De!penses de biens et services TITRE 111-De!penses d'immobilisations TITRE IV-De!penses de transferts TITRE VI-Autres de!penses publiques 1311112-DIRECTIONGENERALE DES SERVICES INTERNES TITRE 1-De!penses de personnel TITRE 11-De!penses de biens et services TITRE 1!1-De!penses d'immobi!isations TITRE IV-De!penses de transferts TITRE VI-Autres de!penses pub!iques 131111 5-COMM!SS!ON NATIONALE DE COOPERATION AVEC l'UNESCO TITRE 1-Dl§penses de personnel TITRE 11-De!penses de biens et services 1311117-INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSION NELLE TITRE I-D£!penses de personnel TITRE 11-De!penses de biens et services 1311118-0FFICE NATIONAL DE PARTENARIAT TITRE 1-0e!penses de personnel TITRE 11-De!penses de biens et services 1312-MINISTERE DES AFFAIRES SOC! ALES ET DU TRAVAIL 1312111-BUREAU DU MIN!STRE TITRE l-Oe!penses de personnel TITRE 11-De!penses de biens et services TITRE IV-De!penses de transferts TITRE VI-Autres depenses pub!iques 1312112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES TITRE 1-De!penses de personnel TITRE 11-De!penses de biens et services TITRE 111-De!penses d'immobilisations TITRE IV-De!penses de transferts TITRE VI-Autres de!penses publiques 1312113-INST!TUT DU BIEN ETRE SOCIAL ET DE RECHERCHES TITRE 1-De!penses de personnel TITRE 1!-De!penses de biens et services 1312114-ENTREPRISE DE PROMOTION DE LOGEMENTS SOC!AUX TITRE 1-De!penses de personnel TITRE 11-De!penses de biens et services 13121 1 5-0FFICE NATIONAL DE LA MIGRATION TITRE 1-0l§penses de personnel TITRE 11-De!penses de biens et services 131 2117-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A l'INT. DES PERS. HANDICAPEES TITRE 1-De!penses de personnel TITRE VI-Autres de!penses publiques ALLOCATIONS 2019-2020 926,302,115 95,610,774 48,325,438 27,400,848 13,473,500 6,410,988 430,691,341 155,568,233 71,581,525 32,514,685 8,328,000 162,698,898 400,000,000 140,000,000 50,000,000 30,000,000 180,000,000 13,962,338,656 217,149,165 159,297,995 48,835,671 9,015,500 13,180,991 '129 11,324,329,370 1,104,028,452 36,611,587 26,573,675 689,448,046 20,371,586 15,118,972 5,252,614 469,595,750 418,257,256 51,338,494 74,231,025 18,703,150 55,527,875 1,098,582,949 113,914,724 107,414,317 650,407 5,850,000 668,193,010 567,490,084 74,402,926 6,300,000 20,000,000 66,685,910 49,003,531 17,682,379 73,731,594 46,822,026 26,909,568 135,906,179 66,776,873 69,129,306 40,151,532 23,030,155 17,121,377 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juiu 2020 « LE MONITEUR » VENTILATION DES CREDITS BUDGET AIRES PAR SECTION ET TITRE DE DEPENSES EXERCICE 2019-2020 ALLOCATIONS 2019-2020 1313-M!N!STERE DE LA SANTE PUBUQUE ET DE LA POPULATION 1313111-BUREAU DU MIN!STRE TITRE 1-DE!penses de personnel TITRE 11-0E!penses de biens et services TITRE IV-DE!penses de transferts TITRE VI-Autres dE!penses publiques 1313112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES TITRE 1-DE!penses de personnel TITRE 11-DE!penses de biens et services TITRE 111-DE!penses d'immobilisations TITRE IV-DE!penses de transferts TITRE VI-Autres dE!penses pub!iques 1 313114-SUBVENTION AUX ORGANISMES PRIVES ET PUBLICS TITRE IV-DE!penses de transferts 1314-MINISTERE A LA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DES FEMMES 1314111-BUREAU DU M!N!STRE TITRE 1-Dl!penses de personnel TITRE 11-Depenses de biens et services TITRE 111-0epenses d'immobilisations TITRE IV-DE!penses de transferts TITRE VI-Autres depenses publiques 5,247,433,880 96.420,137 60,622,057 3,800,000 31,998,080 5,151,013,743 4,320,447,220 606,242,342 69,294,431 155,029,750 193,212,637 46,837,159 40,234,576 3,361,012 953,961 2,287,610 209 210 «LEMONITEUR» Special N' 8-A - Mercredi 10 Juiu 2020 VENTILATION DES CREDITS BUDGET AIRES PAR SECTION ET TITRE DE DEPENSES EXERCICE 2019-2020 1314112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES TITRE 1-DE!penses de personnel TITRE 11-DE\penses de biens et services TITRE 111-DE\penses d'immobilisations TITRE IV-DE!penses de transferts TITRE VI-Autres di!penses pub!iques 1315-MINISTERE DE LA JEUNESSE,OES SPORTS ET DE l'ACTION CIVIQUE 131 5111-BUREAU DU MIN ISTRE TITRE 1-DE!penses de personnel TITRE 11-0E!penses de biens et services TITRE 111-DE!penses d'immobilisations TITRE IV-DE!penses de transferts TITRE VJ-Autres dE!penses publiques 131511 2-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES TITRE 1-Depenses de personnel TITRE 11-Depenses de biens et services TITRE 11!-Depenses d'immobi!isations TITRE !V-Depenses de transferts TITRE V!-Autres depenses pub!iques 1411-M!NISTERE DES CULTES 141 1 11 1-DIRECT!ON GENERALE DES SERVICES INTERNES TITRE 1-0epenses de personnel 141 111 2-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES TITRE 1-0epenses de personnel TITRE 1!-0epenses de biens et services TITRE 111-oepenses d'immobilisations TITRE IV-Depenses de transferts TITRE VI-Autres depenses publiques 141 2-MINISTERE DE LA CULTURE 1412111-BUREAU DU MINISTRE TITRE 1-0epenses de personnel TITRE 11-0epenses de biens et services TITRE 111-0epenses d'immobilisations TITRE IV-Depenses de transferts TITRE VI-Autres depenses publiques 1412112-DIRECTlON GENERALE DES SERVICES INTERNES TITRE 1-0epenses de personnel TITRE 11-0epenses de biens et services TITRE 111-oepenses d'immobilisations TITRE IV-oepenses de transferts TITRE VI-Autres depenses publiques 141211 3-ECOLE NATION ALE DES ARTS TITRE 1-Depenses de personnel TITRE 11-Depenses de biens et services ALLOCATIONS 2019-2020 146,375,479 102,214,530 30,716,283 1,444,666 12,000,000 696,729,635 321,808,587 266,046,118 15,851,969 500,000 39,410,500 374,921,048 126,310,167 176,499,881 6,700,500 65,410,500 219,559,033 219,559,033 113,743,484 22,840,371 8,676,178 70,255,050 4,043,950 1,296,026,786 153,665,837 67,874,228 23,410,316 4,301,359 12,888,120 45,191,814 239,361,262 79,137,450 31,086,409 13,169,403 0 115,968,000 54,223,061 37,655,060 16,568,000 >> VENTILATION DES CREDITS BUDGET AIRES PAR SECTION ETTITRE DE DEPENSES EXERCICE 2019-2020 ALLOCATIONS 2019·2020 1412114-INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL TITRE 1-DE!penses de personnel TITRE 11-0epenses de biens et services 1412115-THEATRE NATIONAL TITRE 1-0epenses de personnel TITRE 11-DE!penses de biens et services 1412116-MUSEE DU PANTHEON NATIONAL TITRE 1-Depenses de personnel TITRE 11-Depenses de biens et services 1412117-BUREAU NATIONAL D'ETHNOLOGIE TITRE 1-DE!penses de personnel TITRE 11-DE!penses de biens et services 1412118-BIBUOTHEQUE NATIONALE TITRE 1-Depenses de personnel TITRE 11-Depenses de biens et services 1412119-ARCHIVES NATIONALES TITRE 1-Depenses de personnel TITRE 11-Depenses de biens et services 141 2123-ACTIVITES CUL TURELLES TITRE 11-DEpenses de biens et services 1412124-DIRECTION NATIONALE DU LIVRE TITRE 1-DE\penses de personnel TITRE 11-DEpenses de biens et services 1412125-BUREAU HAIT!EN DU DROIT D'AUTEUR TITRE 1-DE\penses de personnel TITRE 11-DEpenses de biens et services 1413-MINISTERE DE LA COMMUNICATION 1413111-BUREAU DU MINISTRE TITRE 1-DEpenses de personnel TITRE 11-DEpenses de biens et services TITRE 11!-DE:penses d'immobilisations TITRE IV-DE:penses de transferts TITRE VI-Autres dEpenses publiques 1413112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES TITRE 1-DE:penses de personnel TITRE 11-DEpenses de biens et services TITRE 111-DE:penses d'immobilisations TITRE V!-Autres dE:penses publiques 1413113-TELEVISION NATION ALE D'HAITI TITRE 1-DE\penses de personnel TITRE 11-DE:penses de biens et services TITRE VI-Autres dE:penses publiques 1413114- RADIO NATIONALE D'HAITI TITRE 1-DE:penses de personnel TITRE 11-DEpenses de biens et services 151 HNTERVENTIONS PUBUQUES 151 11 11-SUBVENTION AUX FONDS DE PENSION TITRE JV-DE:penses de transferts 1511 1 13-AUTRES INSTITUTIONS TITRE IV-DE:penses de transferts 1511149-AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES TITRE 111-DE:penses d'immobilisatlons TITRE IV-DE:penses de transferts TITRE Vl-Autres dE:penses pub!iques 1512-DElTE PUBUQUE 1512111-INSTITUTIONS FINANCIERES CREATR!CE5 DE MONNAIE TITRE 11-DE:penses de biens et services 1512112-AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES TITRE 11-Diipenses de biens et services TITRE V-Service de Ia Dette Publique 1512113-AUTRES CREANCIERS INTERNES TITRE !1-DE:penses de biens et services TITRE V-Service de Ia Dette Publique 151221 1-DETIE MULTILATERALE TITRE 11-Diipenses de biens et services 68,601,311 37,672,385 30,928,926 53,610,047 42,668,266 10,941,781 41,728,254 20,614,712 21,113,542 34,828,946 20,747,730 14,081,216 59,123,227 41,543,052 17,580,175 164,605,758 145,476,915 19,128,843 318,157,400 318,157,400 60,064,390 27,325,830 32,738,560 48,057,293 23,126,500 24,930,793 325,803,735 21,860,830 G,639,350 12,358,973 1 2,862,505 95,206,067 50,336,064 19,325,464 3,000,000 22,544,539 144,250,372 112,970,073 31,280,300 64,486,467 51,342,906 13,143,561 22,959,241,201 1,904,321,759 1,904,321,759 642,376,355 642,376,355 20,412,543,087 32,718,904 9,145,555,942 11,234,268,241 20,064,366,776 443,722,448 443,722,448 2,137,277,381 425,596,682 1,711,680,699 8,292,878,355 45,437,696 8,247,440,658 296,562,247 104,856,577 212 «LEMONITEUR» Special N' 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 VENTILATION DES CREDITS BUDGET AIRES PAR SECTION ET TITRE DE DEPENSES EXERCICE 2019-2020 TITRE V-Service de Ia Dette Publique 151221 2-DETTE BILATERALE TITRE 11-DE!penses de biens et services TITRE V-Service de Ia Dette Publique 1513-DOTATIONS SPECIALE$ SUBVENTION AU SECTEUR DE L'ENERGIE 1513111-SUBVENTION A l'EDH TITRE IV-DE!penses de transferts 1513112-SUBVENTION PRODUITS PRETOUERS TITRE IV-OE!penses de transferts 221 1-SENAT DE LA REPUBLIQUE 2211111-ASSEMBLEE DES SENATEURS TITRE 1-DE!penses de personnel TITRE 11-DE!penses de biens et services TITRE 111-DE!penses d'immobilisations TITRE IV~DE!penses de transferts TITRE VI~Autres depenses publiques 2212-CHAMBRE DES DEPUTES 2212111-CHAMBRE DES DEPUTES TITRE 1-De!penses de personnel TITRE 11-DE!penses de biens et services TITRE 111-DJ§penses d'immobilisations TITRE IV-DJ§penses de transferts TITRE VI-Autres de!penses publiques 22121 12-QUESTURE DE LACHAMBRE DES DEPUTES TITRE 1-De!penses de personnel TITRE 11-DE!penses de biens et services TITRE 111-De!penses d'immobilisations TITRE IV-DJ§penses de transferts TITRE VI-Autres dt?penses pub!iques 221221 1-SECRETARIAT GENERAL TITRE 1-De!penses de personnel TITRE 11-De!penses de biens et services TITRE 111-0E!penses d'immobilisations TITRE IV-DE!penses de transferts TITRE VI-Autres dl§penses pub!iques 3211-CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIRJUDICAIRE 3211 11 1-ADMINISTRATION GENERALE TITRE 1-De!penses de personnel TITRE 11-DE!penses de biens et services TITRE 111-De!penses d'immobilisations TITRE IV-Dt?penses de transferts TITRE VI-Autres dl§penses pub!iques 3211 212-COUR DE CASSATION TITRE 1-Dt?penses de personnel TITRE 1!-De!penses de biens et services TITRE 111-DE!penses d'immobilisations TITRE IV-Oe!penses de transferts TITRE VI-Autres dl§penses publiques 3211213-COUR D'APPEL TITRE 1-DE!penses de personnel TITRE 11-Dt?penses de biens et services TITRE !!1-Dt?penses d'immobilisations TITRE VI-Autres dt?penses pub!iques 321 1214-TRIBUNAUX TITRE 1-De!penses de personnel TITRE 11-Dt?penses de biens et services TITRE 111-Dt?penses d'immobilisations TITRE VI-Autres dt?penses publiques ALLOCATIONS 2019-2020 191,705,670 8,893,926,346 1,642,720,701 7,251,205,646 25,698,200,000 18,051,268,697 18,051,268,697 7,646,931,303 7,646,931,303 1,670,427,590 1,670,427,590 1,262,908,428 215,509,669 76,921,974 84,750,000 30,337,519 3,118,576,047 425,498,417 398,282,234 24,156,294 534,889 2,525,000 905,111,161 899,861,161 5,250,000 1,787,966,469 1,254,890,681 442,071,789 11,000,000 79,654,000 350,000 1,575,010,081 346,545,565 178,048,659 71,759,213 13,542,794 2,250,000 80,944,899 202,944,906 150,253,904 30,641,483 13,082,019 8,967,500 107,649,536 89,419,161 12,210,276 1,069,500 4,950,600 917,870,074 827,537,327 66,954,322 5,364,425 18,014,000 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 << LE MONITEUR>> VENTILATION DES CREDITS BUDGET AIRES PAR SECTION ET TITRE DE DEPENSES EXERCICE 2019-2020 ALLOCATIONS 2019-2020 411 1 -COUR SUPERIEUR DES COMPTE$ ET DU CONTENCIEUX ADMINISTRATIF 4111111-CONSEIL DE LACOUR TITRE 1-Depenses de personnel TITRE 11-0epenses de biens et services TITRE 111-DE!penses d'immobilisations TITRE IV-DE!penses de transferts TITRE VI-Autres dE!penses publiques 4211-CONSEIL ELECTORAL 4211111-CONSE!L ELECTORAL TITRE 1-DE!penses de personnel TITRE 11-DE!penses de biens et services TITRE 111-DE!penses d'immobilisations TITRE IV-DE!penses de transferts TITRE VI-Autres dE!penses publiques 421 2-0FFICE DE PROTECTION DU C!TOYEN 421211 2-0FFICE DE PROTECTION DU CITOYEN TITRE 1-0epenses de personnel TITRE 11-Depenses de biens et services TITRE 111-Depenses d'immobilisations TITRE Vl-Autres depenses publiques 431 1-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 4311111-RECTORAT DEL UNIVERSITE D ETAT D HAITI TITRE 1-Depenses de personnel TITRE 11-Depenses de biens et services 441 1-ACADEMIE DU CREOLE HAITI EN 441111 1-SECRETARIATTECHNIQUE DE L'ACADEMIE DU CREOLE HAITI EN TITRE 1-Depenses de personnel TITRE 11-De!penses de biens et services Total general 736,321,797 736,321,797 438,371,820 73,611,908 10,238,444 214,099,625 498,694,969 498,694,969 437,249,609 38,495,808 2,199,552 20,750,000 109,310,886 109,310,886 86,255,912 17,036,832 6,018,142 1 ,262,180,665 1 ,262,180,665 1,099,817,343 162,363,322 29,701,327 29,701,327 17,265,627 12,435,700 139,360,000,000 213 214 << LE MONITEUR>> Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 DETAIL DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2019-2020 PAR DIRECTION Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 « LE MONITEUR» VENTILATION DES CREDITS BUDGET AIRES PAR DIRECTION EXERCICE 2019-2020 1 111-MINISTERE DE LA PlANIFICATION ffOE LA COOPERATION EXTERNE 1111111-BUREAU DU MINISTRE 111111111-BUREAU DU MINISTRE 11 1 1112-DIREGION GENERALE DES SERVICES INTERNES 111111211-D!RECTION GENERALE 111111212-DIRECTION DES AFFA1RES ADMINISTRATIVES 111111213-DIRECTION PROGRAMMATION ECONOM!QUE ET SOCIAL£ 111111214-DIRECTION D'EVALUATION ET CONTROL£ 111111215-DIRECTION DE LA COOPERATION EXTERNE 111111222-0NPES 111111239-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 111111241-D!RECTION DEPARTEMENTALE DE l'OUEST 111111242-01RECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 111111243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 111111244-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 111111245-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 111111246-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 111111247-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 111111248-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LAGRANDE·ANSE 111111249-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 111 1113-CENTRE DE TECHNIQUE DE PlANIF!CATlON ET D'ECONOMIE APPLIQUEE 111111312-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVE$ 1111 1 14-CONSE!l NATIONAL DES COOPERATIVES 111111411-DIRECTION GENERAtE 1111115-CENTRE NATIONAL DE l'INFORMATION GEO SPATIALE 111111S11·CENTRE NATIONAL DE L'INFORMATlON GEO. SPATIALE ___!_~~~~~~ I 111211111-BUREAU DU MINISTRE 11121 12-DIRECTION GENERAtE DES SERVICES INTERNES 111211211-DIRECTION GENERAtE 111211212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 111211213-UNITE DE PROGRAMMATION 111211214-DIRECTION DE LA PENSION CIVILE 111211215-UNITE INFORMATIQUE 111211216-DIRECTION DES AFFAIRE$ JUR!DlQUES 111211217-D!RECTION DES ETUDES ECONOMIQUES 111211218-DIRECTION DU TRESOR 111211219-DIRECTION DE l'INSPECTION FISCALE 111211220-CTGF 111211239-DlRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 111211241-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 111211242-DIRECTION OEPARTEMENTALE DU SUD-EST 111211243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 111211244-DlRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 111211245-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l'ART!BDNITE 111211246-DIRECT!ON DEPARTEMENTALE DU SUD 111211247-DIRECT!ON DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 111211248-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE·ANSE 111211249-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD·OUEST 1112117-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT 11121171l·BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT 1112119-FONDS D'ASSISTANCE ECONOMIQUE ET SOCIAL 111211911-FONDS D'ASSISTANCE ECONOMIQUE ETSOCIALE 1112121-UNITE DE LUTIE CONTRE LA CORRUPTION 111212111-UNITE DE LUTIE CONTRE LA CORRUPTION 1112122-ECOLE NAT!ONALE D'ADMINISTRAT!ON FINANCIER£ 111212211-ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRAT!ON FINANCIER£ 1112213-INSTITUT HAITIEN DE STAT!STIQUE ET D'INFORMATIQUE 111221311-DIRECTION GENERAtE 111221312·D!RECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVE$ ET FINANCIERES 111221313-DIRECT!ON DES ETUDES ECONMIQUES 111221314·DIRECT10N DE LA PRODUCTION DESSTATIST!QUES 111221315-DIRECTION DES ETUDES DEMOGRAPHIQUES ET SOCIALES 111221343-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 111221345-DIRECTION OEPARTEMENTALE DE l'ARTIBONITE 111221346·DIRECT!ON DEPARTEMENTALE DU SUD 111221347-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 111221348-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 11 12214-DIRECTION GENERAtE DU BUDGET 111221411-D!RECTION GENERAtE 111221412-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVE$ 111221413-DIRECTION DU CONTROLE BUOGETAIRE ALLOCATIONS 2019-2020 1,193,121,718 81,738,272 81,738,272 914,891,823 440,339,276 313,728,212 14,610,109 14,682,24S 20,682,701 20,263,267 10,520,167 13,680,000 5,689,300 13,928,000 6,970,900 8,123,946 10,321,500 10,193,100 7,601,000 3,558,100 87,500,680 87,S00,680 29,799,041 29,799,041 79,191,903 79,191,903 36,243,750 1,367,014,490 83,759,270 832,030,516 21,683,107 25,S91,566 14,193,883 5,471,684 17,541,369 206,671,461 S4,060,377 37,S69,212 4,921,401 5,462,801 6,130,291 9,760,724 7,094,200 7,003,406 8,151,152 6,629,422 6,416,618 6,872,031 94,071,447 94,071,447 184,329,012 184,329,012 68,730,419 68,730,419 111,366,005 17,216,400 62,388,162 15,379,551 4,677,283 6,873,101 1,219,200 1,312,800 709,800 189,808 1,399,900 222,801,206 60,577,627 72,220,275 29,831,333 2/5 216 «LEMONITEUR» VENTilATION DES CREDITS BUDGET AIRES PAR DIRECTION EXERCICE 2019-2020 111221414-DIRECTION DES ETUDES ET DE lA PROGRAMMA liON BUDGETAIRE 111221415-DIRECTION DE LA DETTE PUBLIQUE 111221416-DIRECTION DES STATISTIQUES ET DE l'INFORMATIQUE 111221417-0IRECTION D'ANALYSE ET DE SUIVI DES INVESTISSEMENTS PUBUCS 111221418-DIRECTJON DE LA SOLDE 1 1 12215-DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 111221511-DIRECT!ON GENERALE 111221512-D!RECTION DES AFFA!RES ADMINISTRATIVE$ 111221513-DIRECTION DE LA PERCEPTION 111221514-DIRECTION DE LA VERIFICATION 111221515-DIRECTION DES OPERATIONS 111221516-0!RECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 111221517-DIRECTION DE l'ENREGISTREMENT ETCONTRIBUTION FONCIERE 111221S18·DIRECTION DU DOMAlNE 111221S19·DlRECTION CENTRE DE FORMATION 111221S39-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIP PES 111221S40·COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 111221S41-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 111221S42-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 111221543-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 111221S44·DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 11122154S-D!RECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 111221S46·DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 111221547-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 111221548-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 111221549-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 1112216-ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 111221611-DIRECTION GENERALE 111221612-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 111221614-UNITE D'ETUDES ET DE PROGRAMMA liON 111221615-DIRECTION DES AFFAIRES JURI DIQUES ET CONTENTIEUSES 111221616-DIRECTION DESSTATISTIQUES 111221617-DIRECTION DE L'!NSPECTION 111221618-DIRECTION DE SURVEILLANCE 111221619-DIRECTION DE l'INFORMATIQUE,DE LA TECHNOLOGIE ET DE l'INFORMATION 111221620-SECRET ARIAT GENERAL 111221621-DJRECTION DE REGLEMENTATION 111221622-DIRECTION DU CONTROLE 111221623-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 111221630-COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 111221639-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 111221641-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l'OUEST 111221642-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 111221643-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 111221644-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 11122164S·DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ART!BONITE 111221646-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 111221647-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 111221648-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE·ANSE 111221649-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 111222S-INSPECT!ON GENERALE DES FINANCES 111222S11-DIRECTION GENERALE 111222512-DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE 111222S13-DIRECT!ON DES RESSOURCES HUMAINES 111222514-UN!TE DE CONSEIL ET D'AUD!T INTERNE 111222S15-DIRECTION DE CONTROLE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 111222516-DJRECTION DE SURVEILLANCE DES CAPITAUX PUBLICS 1113-MINISTERE DE l'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES DU DEVELOPPEMENT RURAL 1113111-BUREAU DU M!N!STRE 111311111-BUREAU DU MIN ISTRE 11131 12-D!RECTION GENERAtE DES SERVICES INTERNES 111311211-DIRECTION GENERALE 111311212-DIRECT!ON DES AFFAIRESADMINISTRATIVES 111311213·DIRECT!ON DE LA PRODUCTION VEGETAtE 111311214-DIRECTION DE LA PRODUCTION ANIMAtE 111311215-DIRECTION DES RESSOURCES NATURELLES 111311216-DIRECTION DE FORMATION ET RECHERCHES 111311217-DIRECTION DES PECHES ET AQUACULTURE 111311218-COORDINATION NATIONALE DE lA SECURITE ALIMENTAIRE 111311239·DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 111311240·COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 111311241-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 111311242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST Special N' 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 ALLOCATIONS 2019-2020 9,072,707 7,437,852 7,825,382 35,836,031 1,967,570,958 1,075,898,0S6 445,310,480 48,114,8S4 20,661,434 120,526,6S7 9,S3S,249 20,134,771 11,187,150 11 S,223,997 2,370,000 1,065,000 5,691,000 27,830,168 23,54S,659 32,587,255 27,672,214 26,599,050 15,851,388 47,766,565 2,208,857,544 828,802,902 S06,300,4S8 416,623 1,654,491 4,507,:139 2,580,068 75,829,776 74,115,880 11,299,019 14,441,100 18,180,S26 12,988,898 58,539,760 39,424,327 429,190,426 12,428,995 21,282,659 9,726,066 38,168,501 13,183,127 12,985,440 11,960,592 10,850,373 122,980,658 S,011,182 82,107,089 2,399,052 3,454,758 18,416,319 11,592,2S8 1,566,920,384 158,991,727 158,991,727 1,181,437,715 564,993,896 180,934,678 6,477,950 13,734,933 14,292,400 14,909,045 1,672,000 35,002,430 9,290,750 161,164,690 6,059,000 18,858,450 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 «LEMONITEUR» VENTilATION DES CREDITS BUDGET AIRES PAR DIRECTION EXERCICE 2019-2020 111311243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 111311244-DIRECTION DEPARTEMENTALE OU CENTRE 111311245-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 111311246-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 111311247-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 111311248-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 111311249-DIRECTJON DEPARTEMENTALE OU NORD-OUEST 11131 13-0RGANISME DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE 111311311-DlRECTION GENERALE 111311312-D!RECTION DES AFFAIRE$ ADMINISTRATIVES 1113114-INSTITUT NATIONAL DE REFORME AGRAIRE 111311411-DlRECTION DES AFFAIRE$ AOMINISTRATIVES 111311412-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 111311413-DIRECTION TECHNIQUE 111311414-DIRECTION DES AFFAIRES JURI DIQUES 111311439-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 111311441-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 111311443-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 111311444-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 111311445-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 111311449-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 1113116-0RGANISME DE DEVELOPPEMENT DU NORD 111311611-0RGANISME DE DEVELOPPEMENT DU NORD 1113117-INSTITUT NATIONAL DU CAFE D'HAITI 111311711-INSTITUT NATIONAL DU CAFE D'HAITI I 111411111-BUREAU DU MINISTRE 1114112-D!RECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 111411211-DIRECTION GENERAtE 111411212-0IRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVE$ 111411213-COORDINATION DES UNITES TECHNIQUES 111411214-CONTROLE FINANCIER 111411216-DIRECTION DES COMMUNICATIONS 111411217-DIRECTION DES TRAVAUX PUBliCS 111411218-DIRECTION DES TRANSPORTS 111411219-SERVICE DE SIGNALISATION ROUTIERE 111411239-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 111411240-COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 111411241-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l'OUEST 111411242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 111411243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 111411244-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 111411245-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l'ARTIBONITE 111411246-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 111411247-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 111411248-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 111411249-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 11141 15-LABORATOIRE NATIONAL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PU8L1CS 111411511-DIRECTION GENERAtE 111411512-DIRECTION DES AFFAIRES AOMINISTRATIVES 111411513-DIRECTION D'EXPLOITATION 1114116-0FFICE NATIONAL DU CADASTRE 111411611-DIRECTION GENERAtE 111411612-DIRECTION DES AFFAIRE$ ADMINISTRATIVES 111411613-DIRECTION TECHNIQUE 111411614-DIRECTION DES AFFAIRES JURI DIQUES 111411641-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l'OUEST 111411645-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l'ARTIBONITE 1114117-SERVICES MARITIME ET DE NAVIGATION 111411711-DIRECTION GENERAtE 111411712-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1114118-CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS 111411811-DIRECTION GENERAtE 1114119-BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 111411911-DIRECTION GENERAtE 111411912-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 111411913-0IRECTION DE lA GEOLOGIE ET DES MINES 111411914-DIRECTION DE t'ENERGIE 111411943-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1114120-FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 111412011-FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 1114121-CENTRE NATIONAL DES EQU!PEMENTS ALLOCATIONS 2019·2020 18,804,600 24,648,644 36,264,S30 23,462,286 20,S7S,180 16,612,454 13,679,800 129,525,476 129,52S,476 79,988,977 48,31S,1S8 23,87S,606 3,273,82S 307,696 262,801 429,070 352,806 322,815 2,532,098 317,1D3 16,976,489 16,976,489 58,261,179 571,474,S94 101,080,094 95,353,548 10,364,209 4,607,203 5,305,949 120,346,865 29,048,111 5,166,762 12,463,565 22,407,332 38,823,036 16,813,003 19,433,673 15,969,415 19,502,238 17,905,943 12,992,920 12,995,289 10,89S,439 21,985,709 17,343,809 2,198,700 2,443,200 62,001,64S 31,437,438 5,477,218 758,808 14,131,860 7,652,120 2,544,201 32,124,642 18,035,210 14,089,432 6,365,390 6,365,390 55,148,087 9,170,464 3D,493,257 11,351,954 3,623,912 508,500 2,619,730 2,619,730 496,150,183 217 218 «LEMONITEUR» Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 VENTILATION DES CREDITS BUDGETAIRES PAR DIRECTION EXERCICE 2019-2020 111412111-CENTRE NATIONAL DES EQU!PEMENTS 11 14122-DIRECTION NATIONALE DE l'EAU POTABLE ETDE l'ASSAINISSEMENT 111412211-BUREAU DU D!RECTEUR GENERAL (vide) 111412311-AGENCE NATIONALE DE REGULATION DU SECTEUR ENERGETIQUE 1115-MINISTERE DU COMMERCE ET DE l'INDUSTRIE 111511 1-BUREAU DU MIN ISTRE 111511111-BUREAU DU MINISTRE 1115112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 111511211-DIRECTION GENERALE 111511212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVE$ 111511213-DIRECTION DES AFFAIRE$ JURIDIQUES 111511214-DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PROGRAMMATION 111S1121S-DIRECTION DU COMMERCE INTERIEUR 111S11216-DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR 111S11217-DIRECTION CONTROLE DE LA QUALITE ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR 111S11218-DIRECTION DE l'ENTREPRENEUR ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL 111S11219-DIRECT!ON DU CONTROLE ET DE LA REGLEMENTATION INDUSTRIELLE 111S11230-COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 111S113-0FFICE DES POSTES D'HAIT! 111S11311-0FFICE DES POSTES 111S11312-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 111S11S·D1RECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES 111S11S11-DIRECTION GENERAtE DES ZONES FRANCHES 1115116-CENTRE DE FACILITATION DESINVESTISSEMENTS 111S11611-DIRECTION GENERALE ---"'-.!!~'~ 111611111-BUREAU DU MINISTRE 1116112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 111611211-DIRECTION GENERALE 111611212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 111611213-DIRECTION DE PROMOTION DES RESSOURCES POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT 111611214-DIRECTION CADRE DE VIE ET D'ASSAINISSEMENT 11161121S-DIRECTION DE LA BIODIVERSITE ET DU CONTROLE DE L'EROSION 111611216-DIRECTION DE LA PLANIFICATION DE SUIVI ET EVALUATION 111611217-DIRECTION DES RESSOURCES EN EAU 111611218-DEIRECTION DE l'INSPECTION GENERALE DE l'ENVIRONNEMENT 111611239-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 111611241-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 111611242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 111611243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 111611244-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 11161124S-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l'ARTIBONITE 111611246-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 111611247-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 11161 13·AGENCE NATIONALE DES AIRES PROTEGEES 111611311-AGENCE NATIONALE DES AIRES PROTEGEES 1116114-SERV!CE NATIONAL DE GESTION DES RESIDUS SOLIDES 111611411-SERVICE NATIONAL DE GESTION DES RESIDUS SOLIDES __!l!~l ~I 11 111711111-BUREAU DU MINISTRE 1117112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 111711211-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 111711212-DIRECTION ADMINISTRATIVES ET FINANC!ERES 111711213-DIRECTION DE LA PLANIFICAT!ON 111711214-DIRECTION DES INVESTISSEMENTS 111711215-DIRECTION DE LA FORMATION 111711216-DIRECTION DE LA COMMUNICATION 111711217·UNITE INFORMATIQUE ET DE SYSTEMES D'INFORMATION 111711242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 111711243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 111711246-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 111711248-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 111711249-D!RECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 1117113-ECOLE HOTELIERE 111711311-ECOLE HOTEL!ERE 1211-MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE 1211 111-BUREAU OU MINISTRE 121111111-BUREAU DU M!NISTRE 1211112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 121111211-DIRECTION GENERALE ALLOCATIONS 2019-2020 496,150,183 72,534,715 72,534,715 25,000,000 25,000,000 617,416,004 114,439,266 114,439,266 2S4,S10,835 110,864,991 44,756,400 11,037,197 8,999,560 13,728,919 12,329,162 13,096,298 27,004,243 8,934,002 3,760,063 104,363,989 82,076,183 22,287,806 38,791,959 38,791,959 105,309,954 105,309,954 153,302,906 153,302,906 551,22S,116 192,620,627 223,120,147 11,39S,701 12,740,391 7,SOS,83S 6,309,124 11,7S3,799 14,152,821 2,664,701 5,626,000 8,339,840 1S,419,307 3,104,093 12,629,107 23,498,623 345,000 60,000,000 60,000,000 325,079,460 325,079,460 19,290,798 19,290,798 161,019,340 69,672,753 6S,295,047 4,808,707 1,S69,103 5,230,104 50,001 1,963,607 6,336,357 3,374,048 2,719,605 29,272,622 29,272,622 13,482,366,823 26,096,809 26,096,809 1,787,137,2S4 301,213,593 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 «LEMONITEUR» VENTitATION DES CREDITS BUDGET AIRES PAR DIRECTION EXERCICE 2019-2020 121111212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 121111213-DIRECTION DES AFFAIRES JUD!CIA!RES 121111214-DIRECTION DE COMMUNICATION 121111215-0FFICES D'ETAT CIVIL 1211117-UNITE CENTRALE DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS 121111711-UNITE CENTRALE DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS 121 1118-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA SECURJTE PUBLIQUE 121111811-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA SECURITE PUBLIQUE 1211119-0FF!CE NATIONAL D'IDENT!FICAT!ON 121111911-0FFICE NATIONAL O'IDENTIFICATION 121 1121-ECOLE DE LA MAGISTRATURE 121112111-BUREAU DU DIRECTEUR GENERAL 1211216-POUCE NATIONALE D'HAITl 121121611-DIRECT!ON GENERAtE 121121512-!NSPECT!ON GENERALE DE LA PNH 121121513-DIRECTION CENTRALE DE LA POUCEJUDICIAIRE 121121614-DIRECTION CENTRALE DE l'ADMINISTRATION ET DES SERVICES GENERAUX 121121615-DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE ADMINISTRATIVE 121121617-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENCIAIRE 121121639-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 121121541-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 121121642-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 121121543-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 121121644-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 121121645-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE t'ARTIBONITE 121121646-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 121121547-D!RECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 121121648-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 121121649-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST I I I 121211111-BUREAU DU MINISTRE 1212112-DIRECTION GENERAtE DES SERVICES INTERNES 121211211-DIRECTION GENERAtE 121211212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 121211213-DIRECTION PROMOTION DEVELOPPEMENT RELATION INTERHAIT!ENNES 121211215-DIRECTION DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 121211216-DIRECTION ECONOMIQUE ET JURIDIQUE _!_?!~I~ 121311111-BUREAU DU MINISTRE 1213112-DIRECTION GENERAtE DES SERVICES INTERNES 121311211-DIRECT!ON GENERAtE 121311212-DIRECTION DES AFFAIRE5 ADMINISTRATIVES 121311213-DIRECTION DES AFFAIRE$ JURIOIQUES 121311214-DIRECTION DES ARCHIVES ET DE LA DOCUMENTATION 121311215-D!RECTION DESAFFAIRES POUTIQUES 121311216-DIRECTION DES AFFAIRES INTERNATIONNALES 121311217-DIRECTION DES AFFAIRE$ ECONOMIQUES ET DE LA COOPERATION 121311218-DIRECTION DES AFFAIRES CUtTURELLES 121311219-DIRECTION DES AFFAIRES CONSULAIRES 121311220-DIRECTION DU PROTOCOLE 121311221-MISSIONS DIPLOMATIQUES 1214-LA PRESIDENCE 1214111-BUREAU DU PRESIDENT 121411111-BUREAU DU PRESIDENT 1214112-ADMINISTRATION GENERAtE DU PAtAIS NATIONAL 121411212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 121411213-BUREAU DE PRESSE 1214113-SERVICE DE SECURITE DU PALAIS NATIONAL 121411311-SERVICE DE SECURITE DU PALAIS NATIONAL 12141 14-DOTATION POUR COMPTE SPECIALDU PRESIDENT 121411411-DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PRESIDENT 1215-PR!MATURE 1215111-BUREAU DU PREMIERMINISTRE 121511111-BUREAU DU PREMIER MIN!5TRE 121S1 12-ADMIN!STRAT!ON GENERAtE 121511211-DIRECT!ON DES RELATIONS PUBLIQUES 121511212-DIRECT!ON DES AFFAIRES ADMINISTRATIVE$ 121511220-BUREAU DU MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE ENERGETIQUE 121511221-BUREAU DU MIN!STRE CHARGE DE LA PROMOTION DE LA PAY5ANNERIE 121511222-BUREAU DU M!NISTRE CHARGE DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA LUTIE CONTRE LA PAUVRETE EXTREME 121511223-BUREAU DU M!NISTRE CHARGE DU RENFORCEMENT DES ?ARTIS POUTIQUES ALLOCATIONS 2019-2020 1,303,230,563 14,233,623 17,585,401 150,874,075 6S,462,556 6S,462,556 108,780,330 108,780,330 465,453,748 455,453,748 40,220,678 40,220,578 10,989,215,447 7,661,868,836 20,389,S85 41,446,000 2,461,190,247 83,792,532 573,08S,643 6,646,000 72,838,681 7,576,000 10,101,000 6,426,000 10,401,000 9,101,000 7,501,000 7,326,000 9,525,924 41,344,140 41,344,140 72,289,822 15,726,836 43,685,132 7,659,951 2,376,601 2,831,301 115,387,851 115,387,851 5,627,226,760 61,015,948 2,721,569,892 5,038,496 8,370,120 9,328,211 4,663,810 4,900,514 34,747,114 3,848,020 15,776,159 2,755,958,474 1,807,126,746 414.578,718 414,S78,718 S4S,431,649 545,431,648 1 715,383,046 715,383,046 131,733,332 131,733,332 1,977,427,721 493,863,916 493,863,915 987,672,589 221,112,162 677,861,507 2 20 16 27 219 220 <<LEMONITEUR>> Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 VENTilATION DES CREDITS BUDGETAIRES PAR DIRECTION EXERCICE 2019·2020 121511224-UNITE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ET DES BATIMENTS PUBUCS 121511225-COMITE INTERMINISTERIEL D'AMENAGEMENT OU TERR!TOIRE 121511226-HELP-HOPE 121511227-CONSEIL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL 121511228-0FFICE DE MANAGEMENT ET DES RESSOURCES HUMAINES 121511229-BUREAU DU MINISTRE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT 121511232-ECOLE NATIONAL£ D'ADMINISTRATION ET DE POLIT!QUES PUBLIQUES 1215113-00TATION POUR COMPTE SPECIAL DU PREMIERMINISTRE 121511311-DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PREMIER MIN ISTRE 1215116-CONSEILOE MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES 121S11611-CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES 121S117-COMMISSION NATIONALE DE LUITE CONTRE LA DROGUE 121511711-COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE 121S118-BUREAU DE l'ORDONNATEUR NATIONAL 121511811-BUREAU DE l'ORDONNATEUR NATIONAL 121S1 19-COMMISSION NATIONALE DE PASSATION DE MARCHES 121511911-COMMISSION NATIONALE DE MARCHES PUBLICS 121S121-CONSEIL SUPERIEUR DE LA POLICE NATIONALE 121512111-CONSEILSUPERIEUR DE LA POLICE NATIONALE 121S122-BUREAU DE COORD. ET DE SUIVI DES ACCORDSCARICOM/OMC/ZLEA 121512211-BUREAU DE LA COORDINATION ET DE SUIVI DES ACCORDS DE lA CARICOM, de I'OMC et de Ia ZLEA 121S123-APPUI A LA FORMATION 121512312-APPUI A LA FORMATION 121S214-CENTRE DE FORMATION ET DE PERFEG!ONNEMENT DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE 121521411-DIRECTION GENERAtE 121S21412-DIRECTION DES AFFAIRE$ ADMINISTRAT!VES 121521413-DIRECTION TECHNIQUE 1215220-BUREAU DE GEST!ON DESMILJTA!RES DEMOBILISES 121522011-BUREAU DE GESTION DES MJLITAIRES DEMOBILISES 1216-MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES --1-21 6111-BUREAU DU MINISTRE 121611111-BUREAU DU MIN ISTRE 1216111-DIRECTION GE:NE:RAU: DES SE:HVIC.E:S INTERNES 121611211-DIRECTION GENERALE 121611212-DIRECTION DES AFFAIRE$ ADMINISTRATIVE$ 121611213-DIRECTION DE lA PROTECTION CIVILE 121611214-DIRECTION DE l'IMMIGRATION ET DE l'EMMIGRATION 121611215-DIRECTIDN DES AFFAIRE$ POLITIQUES 121611216-DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 121611217-DIRECTION D'ETUDES, DE PLANIFICATION ET DE 5UIVI 1216115-0RGANISME DE SURVEILLANCE MORNE HOPITAL 121611511-0RGANISATION DE SURVEillANCE MORNE HOPITAL 1 216117-SERVICE METROPOLITAIN DE COLLEGE DE RESIDUS SOLI DES 121611711-SERVICE NATIONAL DE GESTION DES RES1DUS SOLI DES/ SNGRS 1217-MINISTERE DE LA DEFENSE 12171 11-BUREAU DU MINISTRE 121711111-BUREAU DU MINISTRE 1217112-DIREG!ON GENERALE DES SERVICES INTERNES 121711211-DIRECTION GENERAtE 121711212-DIRECTION DES AFFAIRE$ ADMINISTRATIVE$ 12171 13-FORCES ARMEES D'HAITI 121711311-FORCES ARMEES D'HAIT! 1311-MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALEETDE LA FORMATION PROFESSIONELLE 131 1111-BUREAU DU MINISTRE 131111111-BUREAU DU MINISTRE 1311112-DIRECTlON GENERALE DES SERVICES INTERNES 131111211-DIRECTION GENERALE 131111212-DIRECTION DES AFFAIRE5 ADMINISTRATIVE$ 131111213-DIRECT!ON DU PERSONNEL 131111214-DIRECTION DE LA PLANIFICATION 131111215-DIRECTION OU GENIE SCOLAIRE 131111216-DIRECTION APPUI ET PATENARIAT 131111217-DIRECTION DU CURRICULUM ET DE LA QUALITE 131111218-DIRECTION DE l'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES 131111219-DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL 131111220-DIRECTION DE L'EN5EIGNEMENT SECONDAIRE 131111221-DIRECTION FORMATION ET PERFECTIONNEMENT DES CADRES 131111222-DIRECTION DE GE5TION DU PNCS 131111223-DIRECTIDN DE GE5TION DES UPR 131111239-0IRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 131111241-D!RECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 131111242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 131111243-DIRECT!ON DEPARTEMENTAtE OU NORD ALLOCATIONS 2019-2020 8,000,016 1S,700,012 17,S59,913 2,795,874 24,643,013 26 20,000,000 57,622,6S1 S7,622,651 4S,357,590 4S,357,590 48,606,606 48,606,606 62,465,829 62,465,829 121,853,849 121,853,849 S2,200,000 52,200,000 26,796,912 26,796,912 23,576,658 23,576,658 31,023,635 11,013,616 5,182,917 14,827,102 26,387,486 26,387,486 2,084,529,662 282,515,876 282,515,876 1,467,117,998 378,001,201 387,878,732 50,873,915 197,943,293 147,988,035 164,000,267 140,432,555 8,S87,639 8,587,639 326,308,149 326,308,149 926,302,1 1 s 95,610,774 95,610,774 430,691,341 202,533,361 228,1S7,979 400,000,000 400,000,000 13,962,338,656 217,149,165 217,149,165 13,180,991,129 5,826,462,404 344,991,714 42,94S,61S 15,978,442 14,482,402 13,312,001 10,601,202 8,510,799 2,005,053,996 2,080, 784,224 4S,096,727 610,S00,006 313,640,082 87,239,716 488,380,038 153,859,198 219,238,874 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 «LEMONITEUR» VENTILATION DES CRED!TS BUDGET AIRES PAR DIRECTION EXERCICE 2019-2020 131111244-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 131111245-D!RECTION DEPARTEMENTALE DE L'ART!BONITE 131111246-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 131111247-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 131111248-D!REGION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE·ANSE 131111249-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 131111 S·COMMISSION NATIONALE DE COOPERATION AVEC l'UNESCO 131111511-SECRETARIAT PERMANENT 1311117-!NSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 131111711-DIRECTION TECHNIQUE 131111712-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATlVES 131111713-DIRECTION DE LA PLANIFICATION 131111714-DIRECT!ON FORMATION TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE 131111715-ET ABUSSEM ENT D'ENSEIG NEMENT TECHNIQUE 131111716-ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL 131111717-ENSEIGNEMENT PROFESSION NEt FILLES 131111718-CENTRE PROFESSIONNELS AFFILIES 1311118-0FF!CE NATIONAL DE PARTENARIAT 131111811-DIRECTION GENERAtE 1312-MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL 1312111-BUREAU DU MINISTRE 131211111-BUREAU DU MINI5TRE 1312112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 131211211-DIRECTION GENERALE 131211212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRAT!VES 131211213-DIRECTION DE LA PLANIF!CATION 131211214-DIRECTION DU TRAVAIL 13121121S-D!RECTION DE LA MAIN D'OEUVRE 131211216-DIRECT!ON DE l'ASSISTANCE SOCIALE 131211217-0FFICE NATIONAL D'ARTISANAT 131211230-COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 1312113-INSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL ET DE RECHERCHES 131211311-DIRECTION GENERALE 1312114-ENTREPRISE DE PROMOTION DE LOGEMENTS SOCIAUX 131211411-DIRECTION GENERALE 131211412-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 131211413-DIRECTION TECHNIQUE 131211414-DIRECTION PLANIFICATION 1312115-0FF!CE NATIONAL DELA MIGRATION 131211S11-DlRECTION GENERAtE 1312117-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A L'INT. DES PERS. HANDICAPEES 131211711-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT AUX HANDICAPES 1313-MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ETDE LA POPULATION 1313111-BUREAU DU MINISTRE 131311111-BUREAU DU MINISTRE 1313112-DIRECT!ON GENERALE DES SERVICES INTERNES 131311211-BUREAU DU DIRECTEUR GENERAL 131311212-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DU BUDGET 131311213-UNITE DE PROGRAMMAT!ON ET D'EVALUATION 131311214-UNITE D'APPUI A LA DECENTRALISATION SANITAIRE/UADS 131311215-UNITE JURIDIQU E 131311216-DIRECTION D'EPIDEMIOLOG!E,DE LABORATOIRE, DE RECHERCHES 131311217-BUREAU ONCOLOGIQUE NATIONAL 131311218-DIRECTION DE LA POPUlATION ET DU DEVELOPPEMENT HUMAIN 131311219-P 0 C HE P 131311220-HOPITAL DE L'UNIVERS!TE D'ETAT D'HAITI 131311221-SANATORIUM DE PORT-AU-PRINCE 131311222-MATERN!TE !SAlE JEAN1Y 131311223-CENTRE DE PSYCHIATRIE MARS ET Kl YNE 131311224-DIRECTION D'ORGANISATION DES SERVICES DE SANTE 131311225-ECOLE NATIONALE D'INFIRMIERES DE PORT-AU-PRINCE 131311226-ECOLE D'INF!RMIERE DES5AGES FEMMES 131311227-CENTRE D'!NFORMATION ET DE FORMATION EN ADMINISTRATION DE LA SANTE 131311228-DIRECTION DES RESOURCES HUMAINES 131311229-DIRECTION DES SO!NS INFIRMIERS 131311230-DIRECTION DE tA SANTE FAMILIALE 131311232-DIRECTION DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT EN SCIENCE DE LA SANTE 131311233-DlRECT!ON DE PROMOTION DE LA SANTE ET DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 131311234-D!RECTION DE PHARMACIE ET DE MEDEClNE TRADITION NELLE 13131123S-UNITE DE COORDINATION DES MAlADIES INFECTIEUSES ETTRANSMISSIBLES 131311236-UNITE DE COORDINATION NATIONALE DU PROGRAMME DE VACCINATION 131311237-UNITE DE COORDINATION NATIONALE DU PROGRAMME DE NUTRITION 131311239-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES ALLOCATIONS 2019·2020 131,033,932 299,424,191 134,143,422 110,912,430 122,754,490 101,64S,22S 20,371,S86 20,371,S86 469,595,7SO 226,897,246 101,956,797 10,061,092 19,483,278 30,109,920 44,310,S20 13,13S,897 23,531,000 74,231,025 74,231,025 1,098,S82,949 113,914,724 113,914,724 668,193,010 134,314,96S 294,732,270 87,41S,371 17,466,395 17,171,803 18,180,120 41,734,100 S7,177,986 66,685,910 GG,G85,910 73,731,594 14,91S,461 21,482,705 7,800,832 29,S32,59S 135,906,179 13S,906,179 40,1Sl,532 40,151,S32 S,247 ,433,880 96,420,137 96,420,137 5,151,013,743 543,795,349 921,298,168 14,104,041 1,61S,808 2,0S6,720 17,S97,680 6,482,705 10,658,520 332,563,952 43,348,660 82,890,380 26,405,084 28,413,571 10,315,507 4,126,771 3,274,000 539,999 2,281,221 22,904,695 5,660,300 11,738,000 11,046,340 4,469,300 40,000 2,616,70S 74,3S1,294 221 222 «LEMONITEUR» VENTilATION DES CREDITS BUDGET AIRES PAR DIRECTION EXERCICE 2019-2020 131311241-D!RECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 131311242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 131311243-DlRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 131311244-D!RECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 131311245-D!RECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 131311246-DJRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 131311247-DJRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 131311248-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE lA GRANDE·ANSE 131311249-DlRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 1313114-SUBVENTION AUX ORGANISMES PR!VES ETPUBLICS 131311411-CROIX ROUGE HAITIENNE 131311412-GRACE CHILDREN'S HOSPITAL Special N' 8-A - MercredilO Juin 2020 ALLOCATIONS 2019-2020 1,232,494,024 166,743,383 310,528,299 127,662,011 363,463,656 245,202,657 146,995,371 243,475,395 129,754,078 1314-MINISTEREA LA CONDITION FEMININE ET AUX DROIT$ DES FEMMES 193,212,637 1314111-BUREAU DU MlNlSTRE 46,837,159 131411111-8UREAU DU MIN ISTRE 46,837,159 1314112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 146,375,479 131411211-DIRECTION GENERALE 62,801,540 131411212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVE$ 42,732,679 131411213-DIRECTION D'ORIENTATION ET D'INTEGRATION SOCIO-ECONOMIQUE 21,894,838 131411214-DIRECTION PROMOTION ET DEFENSE DES DROIT$ DE LA FEMME 11,843,800 131411215-DIRECT!DN DUG ~~ENiD~E~R~M~A~I~NSIT~R~EA~M'!!S.INIGIQI!I_S!"")I,)£ _________________________ ~7~,~10~7~,6~7~1-1 I ~ 131511111-BUREAU DU MIN ISTRE 1315112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 131511211-DIRECTION GENERALE 1315 11212-DlRECTION DES AFFAIRE$ ADMIN ISTRATIVES 131511213-DIRECTION JEUNE5SE 131511214-DIRECTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVE$ 131511215-0IRECT!ON DE L'ACTION CIVIQUE 131511239-DIRECT!ON DEPARTEMENTALE DES NIPPES 131511241-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l'OUEST 131511242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 131511243-D!RECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 131511244-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 131511245-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l'ART!BONITE 131511246-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 131511247-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD·EST 131511248-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 131511249-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 141 1-MINISTERE DES CULTES 141 1111·DlRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 141111111-BUREAU DU MINISTRE 141 1112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 141111211-DIRECT!ON GENERALE 141111212-DIRECTION DES AFFAIRE$ ADMINISTRATIVE$ 141111213-DIRECTION DE l'INSPECTION 141111214-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT AUX CULTES 1412-MINISTERE DE LA CULTURE 1412111-BUREAU DU MINISTRE 141211111-BUREAU DU MIN ISTRE 14121 1 2-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 141211211-DIRECTION GENERAtE 141211212-DIRECTION DES AFFAIRE$ ADMINISTRATIVE$ 141211214-DlRECTION DE PlANIFICATION ET DE CONTROLE 141211215-DIRECTION DE DEVELOPPEMENT CUL TUREL 141211217-DIRECTION DE CREATION ARTIST!QUE 141211218-DIRECTION DU PATRIMOINE 141211220-DIRECTION DE LA COMMUNICATION 141211242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 141211243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 14121 1 3-ECOLE NATIONALE DES ARTS 141211311-DIRECTION GENERAtE 141211312-DIRECTION DES AFFAIRE$ ADMINISTRATIVE$ 14121 14-!NSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL 141211411-0IRECTION GENERALE 141211412-DIRECTION DES AFFAIRE$ ADMINISTRATIVE$ 141211413-DIRECTION TECHNIQUE 141211443-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1412115-THEATRE NATIONAL 141211511-DIRECTION GENERALE 141211512-DIRECTION DES AFFAIRE$ ADMINISTRATIVE$ 1412116·MUSEE DU PANTHEON NATIONAL 321,808,587 321,8D8,587 374,921,048 123,968,951 42,698,324 37,268,722 41,176,838 85,579,209 50,001 788,301 637,681 1,460,163 41,292,858 219,559,D33 75,694,566 123,851,316 18,913,2D1 1,099,950 1,296,026,786 1$3,665,837 153,665,837 239,361,262 95,406,339 73,945,489 3,057,110 3,985,988 5,034,252 11,998,588 5,407,580 5,833,806 34,692,110 54,223,061 29,772,185 24,450,876 68,601,311 17,122,698 6,016,180 2,155,008 43,307,426 53,610,047 39,418,165 14,191,882 41,728,254 Special N" 8-A - Mercredi 10 Juin 2020 «LEMONITEUR» VENTilATION DES CREDITS BUDGET AIRES PAR OIRECTlON EXERCICE 201B·2020 141211611-DIRECTION GENERAL£ 141211612-DIRECTION DES AFFAIRE$ ADMINISTRATIVE$ 1412117-BUREAU NATIONAl D'ETHNOLOG!E 141211711-DIRECTION GENERAtE 141211712-DIRECTION DES AFFAIRE$ ADMINISTRATIVES 141211713-DIRECTION TECHNIQUE 1412118-BIBLIOTHEQUE NATIONAL£ 141211811-DIRECTION GENERAtE 141211812-0IRECTION DES AFFAIRE$ ADMINISTRATIVE$ 1412119-ARCHIVES NATIONALES 141211911-DIRECTION GENERAL£ 141211912-DIRECTION DES AFFAIRE$ ADMINISTRAT!VES 141 2123-ACTJVITES CUL TURELLES 141212311-ACTIVITES CULTURELLES 1412124-DIREUION NATIONALE DU LIVRE 141212411-DIRECT!ON GENERAL£ 1412125-BUREAU HAITIEN DU DROIT D'AUTEUR 141212511-DIRECTION GENERALE 26,662,166 34,828,946 10,758,711 22,259,815 1,810,420 59,123,227 55,874,411 3,248,816 164,605,758 115,766,803 48,838,955 318,157,400 318,157,400 60,064,390 60,064,390 48,057,293 48,057,293 223 I I ~1__-----------------qf~~ 141311111-BUREAU DU MIN ISTRE 141 3112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 141311211-DIRECTION GENERALE 141311212-DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE 1413113-TELEVISION NAT!ONALE D'HAITI 141311311-DIRECTION GENERALE 141311312-DIRECTION DES AFFA!RES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES 141311314-DIRECTION DE L'INFORMATION 141311315-DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DE LA PRODUCTION 141311315-DlRECTION TECHNIQUE 141311317-DIRECTION DE PRODUCTION 1413114-RADIO NATIONALE D'HAITI 141311411-0IRECTION GENERALE I PENSION 1S1111111-PEN510N MILITAIRE 151111112-PENS!ONNAIRES EX_BNDAI 151111113-PENSIONNAIRES EX_MINOTERIE 151111114-CONTRIBUTION AUX FONDS DE PENSION 15 11113-AUTRES INSTITUTIONS 151111315-INST!TUTIONS INTERNATIONALES 1S11149-AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 151114911-AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 1512-DffiE PUBLIQUE 15121 11 -INSTJTUTIONS FINANC!ERES CREATR!CES DE MONNAIE 151211111-INST!TUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIES (INTERET) 1512112-AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 151211211-AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES (INTERET) 1512113-AUTRES CREANClERS INTERNES 1S1211311-AUTRES CREANCIERSINTERNES (INTERET) 1512211-DffiE MUL TILATERALE 151221111-81D (INTERET) 151221113-0PEC (INTERET) 1512212-DffiE BILATERALE 151221211-VENEZUELA (INTERET) 151221213-CHINE TAIWAN (INTERET) 1 513-DOTATIONS 5PECIALES SUBVENTION AU SECTEURDE L'ENERG!E 1513111-SUBVENTION A !'EDH 151311111-SUBVENT!ON A l'EDH 1513112-SUBVENTION PROOUITS PRETOLIERS 1S1311211-SU8VENTION PRODUITS PRETOUERS 2211-SENAT DE LA REPUBUQUE 2211111-ASSEMBLEE DESSENATEURS 221111111-ASSEMBLEE DES SENATEURS 2212-CHAMBRE DES DEPUTES 221211 1-CHAMBRE DES DEPUTES 221211111-ASSEMBLEE DES DEPUTES 2212112-QUESTURE DE LACHAMBRE DES DEPUTES 221211211-QUESTURE DE LACHAMBRE DES DEPUTES 2212211-SECRETARIAT GENERAl 221221111-SECRET ARIAT GENERAL 221221112-ARCHIVES,DOCUMANTAIRES ET RECHERCHE 221221113-ADMINlSTRATION ET GESTION 21,860,830 95,206,067 37,086,109 S8,119,958 144,250,372 144,250,3S9 8 5 64,486,467 64,486,467 1,904,321,759 818,759,249 3,352,510 2,200,000 1,080,000,000 642,376,35S 642,375,3SS 20.412,543,087 20,412,543,087 20,064,366,776 443,722,448 443,722,448 2,137,277,381 2,137,277,381 8,292,878,355 8,292,878,355 296,562,247 12,607,312 283,9S4,935 8,893,926,346 8,363,287,46S S30,638,881 2S,698,200,000 18,051,268,697 18,0S1,268,697 7,646,931,303 7,646,931,303 1,670,427,590 1,670,427,590 1,670,427 ,S90 3,118,576,047 425.498,417 425,498,417 905,111,161 90S,111,161 1,787,966,469 364,170,S10 5,3S7,012 377,835,540 224 221221114-ASS EM BLE E 221221115-SEANCES 221221116-SERVICE DU PERSONNEL 221221117-BUREAU DES DEPUTES << MONITEUR» VENTILATION DES CREDITS BUDGET AIRES PAR DIRECTION EXERCICE 2019·2020 8-A - 0 Juin 2020 ALLOCATIONS 2019-2020 82,003,422 254,463,417 495,955,740 208,180,828 321 I I 41 321111111-SECRETARIAT GENERAL 346,545,565 3211212-COUR DE CASSATION 202,944,906 321121211-BUREAU DESJUGES 152,948,437 321121212-PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DE SUPPORT 49,996,470 3211213-COURD'APPEL 107,649,536 321121311-COUR D'APPEL DE PORT-AU-PRINCE 107,649,536 3211214-TRIBUNAUX 917,870,074 321121411-TRIBUNAL CIVIL 396,072,918 32112141HRIBUNAUX DE PAIX 507,272,199 321121413-TRIBUNAL SPECIAL OU TRAVAIL 14,524,956 ~~~~~~~----~~~~ 411111111-CONSEIL DE LACOUR 411111112-DIRECTION DES AFFAIRES ADM!NISTRATIVES 411111113-DIRECTION DU CONTROLE DES COMPTES 411111114-DIRECTION DE L'APUREMENT DES COMPTES 411111140-COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 411111141-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 411111145-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 261,632,875 169,960,568 44,748,135 259,087,019 224,000 308,000 361,200 4211-CONSEIL ELECTORAL 498,694,969 4211111 .CONSEIL ELECTORAL 421111111-BUREAU CENTRAL/CEP I 421211211-BUREAU OU PROTECTEUR 421211212-DIRECTION DES AFFAIRE$ ADMINISTRATIVES 421211213-DIRECTION JURIDIQUE 421211214-DIRECTION DE PROTECTION DES DRO!TS HUMAINS 421211215-DIRECTION PROMOTION,FORMATION ET RELATIONS PUBLIQUES II 431111111-BUREAU DU RECTEUR 441 1-ACADEMIE DU CREOLE HAlTIEN 4411111-SECRETARIATTECHNIQUE DE L'ACADEMIE DU CREOLE HAITI EN 441111111-SECRETARIATTECHNIQUE DE l'ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN Total general 498,694,969 498,694,969 66,379,638 22,354,537 2 17,748,208 2,828,500 1,262,180,665 29,701,327 29,701,327 29,701,327 139,360,000,000 Special N" 8-A - MercredilO Juin 2020 << LE MONITEUR>> 225 ~ ~ DETAIL DES CREDITS DES INTERVENTIONS PUBLIQUES ~ ~ DU BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2019-2020 ~ cz-a - ,. ::a ::r:""lm ,._"' ::jOUI -zm ):o(/1 I'" gJ ~~t3 =:::~ ...... $:::: •• ' ;::; ...... w •• "'-l ':..~.,) ~~ ... w s ~ 0! § ~ ~ ~:t·C\:::­ " ~ ~ ~:O:Q ..,~s. ~ c::.--~ ~ :::a·~ ~-::t :: ::;; ~ ~-~;;:: ::::: .. s~~ ~~::::· ~.::..~ ~"'"' ta-%q !;:~ ~ -;::,~ ~l;!!c ~-~~ ~~t" ~ '"•...: :'::!5~ ;:;:Vt~ .;: ...... c::: :s &t :::: ::=wS' '!;; ... ~ n:; of,. ... -. ,., .... ~ ~ t:5 (!;), !:l ~5-flc • :: Q'~~ :::,t..;:,; a ... "?!=;i' ~w~ §:::e"-3 §.. 7-'E:: ;-o-~.t... ~~ ...... ~:j ciil ~tg ~ .. - ~ ,. ill CREDITS DES INTERVENTIONS PUBLIQUES DU BUDGET GENERAL DE L"EXERCICE 2019·2020 iTOTAL INTERVENTIONS PUBLIQUES 700- SUBVENTION D'EXPLOITATION AUX COi\1PTES SPECIAUX I>U TIU:SOR & BUDGET ANNF.XE I'ENSIONN,\IRES EX_BNI>Al -----·------- . PENSION i\IILITAIRE PENSIONNAIRES EX_l\IINOTERIE I'ENSIONNAIRES SELECTIOl'\ 1974 COTISATION DE L'ETAT AU FONDS DE PENSION ----------------····------ ------- 721-QUOTES -I'AHTS ET CONTRIRUTION AUX INSTITUTIONS ETRANGERES & INTERNATIONALES INSTITUTIONS INTEHNATJONALES AUTRES SUBVENTIONS AI'I'UI A LA FOI{i\IATION SUPI'ORT AUX I' ARTIS POLITIQUES ---~- --~---·------"- ------------1 919-AUTRHS DEPENSES NON J'ENT/LHHS PAR NATURE LOIIJE J!JNANCES I Cltf.:DIT INITIAl. BUDGET GENERAL REQUETI~S Rf:Ai\1f.:NAGf.: EXECUTEES 2017-2018" 2019-2020 2019-2020 au 31 nmi 2020 17,172,601,571 17,172,601,571 I 22,959,241,201 13,703,144,654 2,004,889,107 2,004,889,107 1,904,321,759 'l l::h'l Q'll:: "1 <;f.-:t,835 .. n,-, '""" ----------------··----- ------- II U,lSU9,75U II U,ISU9, 750 124,421,942 -··~---------- ""' - . 1,115,522 1,115,522 543,888 __________ , ___ 8,400,000 8,400,000 7,560,000 ·---- I ,881,000,000 1,881,000,000 1.768,744,474 ----~----- ----~-----.... 461,075,000 489,403,918 642,376,355 130,01JU,IJUII 500,000,00;----·~--3~~~~21,658 l ~~ 05,000,000 ··---· - II SOLDE DES CREDITS 2019-2020 I 9,256,096,548 783, I 06,20 I 181,296 2,555,000 720,000,000 152,972,437 2,086,123,938 1,393,835,131 160,967,128 6,233,893,972 ------~ .. --~,918,58;,-~;;----.;,;28,581,904 -~-- 11,28~,26;,~~-1---- 5,050,374,269 -- I ACTIVITES ELECTOHALES 100,000,000 100,000,000 2,000,000,000 - 2,000,000,000 Al'l'll' :~-~:~~sEJGNE·;~~;NTSUPERI~~--------- ·-------- 75,ooo,ooo ----~-5o,oO.O.Ooo I --- 127,o4o,ooo 48,4os,ooo 78,635,ooo ----····--------~-------~-- ------·--~---~-·--- --f--------------- I PROGRA:\Il\IE o·Arrm A LA RELAN:E EcONOl\1~~-- ______ 2~_:s6,974 ______ 2oo::~~:974 1 -----=-~0,740,231 300,740,2~~- noTATIONs I'ROVISIONNELLES (PASSEPORTS, VIGNETTES, 3 236 805 930 513 119 214= 3 733 '180 917 ETC) __ _ __ ---·- ., ' ' ___ - ., ' . ' ,.. ' ~~EAT~~~~l\IPL~~ (}'~~~--;-------·--:---- ----·- 55,000,000 455,00~,~~~- .. 285,430,000 ~ 123,000,000 _ _:~-~~~-~,000_ 1 AI PUI AUX COMi\IISSIONS I~TERt\IINISTERIELLES ET _ 150 000 000 ISO 1100 000 rRESill~~~ELI.ES __ ·----------------- ~-----~- --··-------- ----·-·---- ... ·-- .. -- ______ . ___ ____:___•_________ ---·-··----~_:_ __ AUTRES (MO,TANT NON AFFECTE) "919" 1.785,789,000 4,509.475,717 4.687.677.094 4,509,475,717.56 i= 178.201,376 369,493,551 3,363,887,365 tv tv C\ A A &; ~ ~ ~ v v