(2016-10) Documents annexes au budget, exercice 2016-2017 : Expose des motifs et cadrage macroeconomique

Ce numero special du Moniteur (171e annee, Special No. 12-A, lundi 3 octobre 2016) rassemble les deux documents annexes au Budget general de la Republique pour l'exercice 2016-2017. L'Expose des motifs indique que le budget a ete elabore dans un contexte sociopolitique difficile marque par la crise electorale, une faible croissance, la depreciation de la gourde et des manques a percevoir sur les financements internes et Petro Caribe ; la croissance prevue pour 2015-2016 a ete revisee de 3,6% a 1,5%. Les ressources totales du budget sont fixees a 121 945 000 000 de gourdes (baisse de 0,6% par rapport a 2015-2016), avec un support budgetaire en recul de 33,8% a 2,86 milliards de gourdes et des dons et emprunts hors Petro Caribe en hausse de 28,4% a 27,8 milliards de gourdes. Le document detaille les credits par titre de depense (personnel 34,52 milliards, biens et services 19,71 milliards, immobilisations 32,82 milliards, transferts 11,13 milliards, service de la dette 11,59 milliards, autres depenses publiques 12,18 milliards) et les programmes d'investissement public finances, dont le financement direct des communes (1,48 milliard de gourdes a raison de 10 millions par commune) et des sections communales via le CFGDCT (530 millions de gourdes). Les objectifs macroeconomiques 2016-2017 retenus sont une croissance reelle de 2,2%, une inflation contenue a 10,5% en moyenne annuelle et 13,5% en fin d'exercice, et une pression fiscale de 13,5%. Le Cadrage macroeconomique retrace l'environnement economique international et national sous-jacent au budget : croissance mondiale estimee a 3,2% en 2016 (FMI, avril 2016), recession en Amerique latine et aux Caraibes, et croissance du PIB haitien revisee a la baisse a 1,2% pour l'exercice 2014-2015 (plombee par une contraction de 5,4% de l'agriculture). Il presente les donnees budgetaires et monetaires du premier semestre de l'exercice 2015-2016, dont une inflation atteignant 15,1% en glissement annuel en mai 2016, une depreciation de la gourde de 18,6% face au dollar americain au premier semestre (de 52,14 a 61,76 gourdes pour un dollar), un deficit en base caisse de 1,1 milliard de gourdes, et des ventes nettes de devises de la BRH de 82,58 millions de dollars sur les huit premiers mois de l'exercice fiscal.

Publication date taken from the Le Moniteur masthead (Special No. 12-A, Monday 3 October 2016); the budget itself covers fiscal year 2016-2017 (October 2016-September 2017). Only the front matter (Expose des motifs and start of Cadrage macroeconomique, through p.15) was read in detail; the full annex likely continues with further budgetary tables not reviewed here.