Les propositions d'avant-projets de loi et de règlement en matière de changements climatiques

Ministère de l'Environnement (MDE); Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE); Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)

Les propositions d'avant-projets de loi et de règlement en matière de changements climatiques

Ministère de l'Environnement (MDE), Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) • 2022-02 • 26 pages

Résumé: Cinq avant-projets de textes sur les changements climatiques préparés par le consultant Jean André Victor dans le cadre du projet Plan national d'adaptation, pour le ministère de l'Environnement et le MPCE, février 2022. Ils comprennent une directive du Premier ministre sur la politique scientifique et technique, un avant-projet de loi-cadre sur les changements climatiques et son décret d'application.

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Description Complète

Il s'agit de propositions et non de textes en vigueur, et elles doivent être citées comme telles : aucun instrument ici n'a été adopté. Leur intérêt tient à ce qu'elles montrent la forme qu'un cadre juridique haïtien sur les changements climatiques devait prendre ; elles accompagnent naturellement le Plan national d'adaptation 2022-2030 déjà présent dans la bibliothèque.

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Ministère de l'Environnement (MDE); Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE); Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), 2022, Les propositions d'avant-projets de loi et de règlement en matière de changements climatiques, https://www.undp.org/fr/haiti/publications/les-propositions-davant-projets-de-loi-et-de-reglements-en-matiere-de-changements-climatiques-cc

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