Circulaire aux importateurs de produits : certificat de conformité exigé pour les marchandises de Chine, Macao et Hong Kong

Résumé: Circulaire ministérielle MCI/JM-BHN/096/06/25, datée de juin 2025 et signée par le ministre James Monazard, qui subordonne le dédouanement de catégories de produits nommément désignées à un certificat de conformité délivré par le pays exportateur : appareils électroménagers, appareils électriques et électroniques, équipements de télécommunication et informatiques, produits audiovisuels, panneaux solaires, luminaires, jouets, textiles, matériaux de construction et pièces automobiles. Elle désigne le World Standardization, Certification & Testing Group (WSCT) comme prestataire accrédité pour les marchandises en provenance de Chine, de Macao et de Hong Kong, se fonde sur le décret du 11 mars 2020 et fixe l'entrée en application au 9 décembre 2025. La page scannée a été récupérée par OCR.