(2025-06) Circulaire aux importateurs de produits : certificat de conformité exigé pour les marchandises de Chine, Macao et Hong Kong

Ministère du Commerce et de l'Industrie (MCI) • 2025 • 1 pages

Resume — Circulaire ministérielle MCI/JM-BHN/096/06/25, datée de juin 2025 et signée par le ministre James Monazard, qui subordonne le dédouanement de catégories de produits nommément désignées à un certificat de conformité délivré par le pays exportateur : appareils électroménagers, appareils électriques et électroniques, équipements de télécommunication et informatiques, produits audiovisuels, panneaux solaires, luminaires, jouets, textiles, matériaux de construction et pièces automobiles. Elle désigne le World Standardization, Certification & Testing Group (WSCT) comme prestataire accrédité pour les marchandises en provenance de Chine, de Macao et de Hong Kong, se fonde sur le décret du 11 mars 2020 et fixe l'entrée en application au 9 décembre 2025. La page scannée a été récupérée par OCR.

Voir le Document (FR) Voir la Source Originale

Geographie

Mots-cles

MCI, BHN, circulaire, importation, certificat de conformité, dédouanement, WSCT, Chine, Macao, Hong Kong, normes, décret du 11 mars 2020, mesure non tarifaire

Entites

Ministère du Commerce et de l'Industrie (MCI), Bureau Haïtien de Normalisation (BHN), World Standardization, Certification & Testing Group (WSCT)

Texte Integral du Document

Texte extrait du document original pour l'indexation.

[page 1] RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère du Commerce Ÿ de l'Andustrie N°... MCYIM-BHN/096/06/25 Port-au-Prince, 64 juin 2025... CIRCULAIRE AUX IMPORTATEURS DE PRODUITS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) informe le public en général et les importateurs de produits en particulier que, conformément aux dispositions du décret du 11 mars 2020 fixant les règles relatives à la sécurité des biens et services, la loyauté des transactions économiques et la protection du consommateur, le dédouanement des catégories de produit : Appareils électroménagers, appareils et dispositifs électriques et électroniques, dispositifs de télécommunication et équipements informatiques, produits audiovisuels, panneaux solaires, luminaires, jouets, textiles, matériaux de construction, pièces automobiles est assujetti à un certificat de conformité délivré par le pays exportateur. À cet effet, le MCI a désigné un prestataire de service accrédité <<World Standardization, Certification. & Testing Group (WSCT), pour délivrer des Certificats de Conformité pour les catégories de produits susmentionnés en provenance de la Chine, Macao et Hon Kong. Cette disposition qui vise à protéger la santé, la sécurité publique et l’environnement entre en application à partir du 09 décembre 2025. SNERS © LES SE EN y James MONAZARD YPO “ À Mine RSA, | D\ ro 2) Q = . S - épusraue Se RE # 8 Rue Légitime - HT 6112 -23, Bois Verna HT 6114 - Port-au-Prince, Haïti + Téls.: (509) 4730-2691; 2943-1868 : E-mail : mci_haiti@yahoo.fr - mcidirectiongenerale@yahoo.com - mci.secretariatduministre@gmail.com - www.mci.gouv.ht