(2015) Plan de financement des services publics communaux de Delmas
Resume — Ce plan de financement identifie les moyens de financer les services publics communaux prioritaires de Delmas. Il relie la planification des services municipaux aux recettes locales, au budget et à la décision participative.
Constats Cles
- Relie les priorités de services de Delmas aux options de financement local.
- Met l'accent sur la mobilisation des recettes municipales et la planification budgétaire.
- Documente un processus participatif de planification des services publics.
- Appuie l'analyse de la gouvernance municipale urbaine dans l'Ouest.
Description Complete
Préparé pour la commune avec l'appui de LOKAL+/USAID, le document décrit une démarche participative d'amélioration des services et de mobilisation des recettes municipales. Il est utile pour l'analyse des finances publiques locales, de la prestation de services et de la gouvernance urbaine dans l'aire métropolitaine de Port-au-Prince.
Texte Integral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
LOKAL+
D
• P atrie • A
m
o
MAIRIE DE DELMAS
Le P F C est un document
planification participative entre
des services publics aux Delmassiens
incitatif qui indique, comme co-
les autorités locales et les représen-
et Delmassiennes dans le cadre d’un
rollaire, aux administrés pourquoi
tants des secteurs de la société civile.
développement durable.
contribuer.
PL A N DE FIN A NCEM ENT
DES S ERVICES PUBLICS
COMMUNAUX (PFC)
Février 2015
G
as
Son objectif est d’améliorer l’offre
lm
Le PFC est le fruit d’un exercice de
de
PFC
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Une ville, une vision
P L A N D E F I N A N C EM EN T
D ES S ER V I C ES P U B L I C S
COMMUNAUX (PFC)
Février 2015
D
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DE DELM
IE
RUne
ville, une vision
• P atrie • A
m
o
République d’Haïti
Département de l’Ouest
Commune de Delmas
Table des matières
iv
v
Liste des photos
Liste des sigles et abréviations
1
1
Chapitre 1 Introduction
Le PFC, la mobilisation fiscale et le budget communal
annuel
Le PFC, le Plan communal de Développement (PCD)
et le Schéma d’Aménagement communal
Les grandes lignes de l’élaboration du PFC
Limites et structure du PFC
2
3
4
5
5
5
7
11
12
Chapitre 2 Présentation de la commune
Profil historique
Localisation, découpage, limites et caractéristiques
géographiques
Les services sociaux de base
Environnement socio-organisationnel de la commune
Environnement économique de la commune
Avec la croissance démographique, la couverture végétale de Delmas s’est réduite
considérablement.
17
18
19
19
25
37
37
39
39
41
Chapitre 3 Présentation sommaire de l’état
des services municipaux
17 L’organigramme actuel de la mairie
Brève présentation de la situation actuelle des directions
et services de la mairie
Chapitre 4 Présentation des idées de projets et
fiches signalétiques des projets prioritaires
Tableau récapitulatif des idées de projets proposées par
les ateliers
Fiches signalétiques des projets prioritaires
Chapitre 5 Nature des interventions prioritaires, stratégies de financement, mesures
d’accompagnement
Nature des interventions prioritaires et estimations
financières globales
Stratégies de financement
Mesures d’accompagnement
Chapitre 6 Conclusion
Liste des photos
iii
v
vi
4
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
iv
Avec la croissance démographique, la couverture végétale
de Delmas s’est réduite considérablement.
Vue panoramique de la route de l’Aéroport.
Rencontre pour la validation du projet de construction d’un
centre de formation professionnelle, le 10 septembre
2014, au Bas-Delmas, route Piste.
Atelier de synthèse de l’élaboration du PFC tenu le 18 septembre 2014 à la mairie de Delmas.
Hôpital universitaire de la Paix, à Delmas 33.
Pont reliant Delmas 19 à Delmas 31 par les rues Biassou
et Gaou Guinou.
Une brigade d’intervention de la mairie nettoie la rue à
Delmas 65.
La bibliothèque municipale, sise à Delmas 49 et construite
en 2014.
Quelques bâtiments de l’État et services déconcentrés :
la DGI, l’OREPA Ouest et le LNBTP.
Un petit commerce à Delmas 60 où du riz importé de l’étranger est mis en évidence.
Plusieurs exemples de produits issus d’industries agroindustrielles de transformation situées à Delmas : du
beurre, du mamba, de la confiture et du café.
Les commerces prolifèrent sur l’Autoroute de Delmas.
Deux institutions financières et un supermarché sur l’autoroute de Delmas à la hauteur de Delmas 32.
Entrée du Palais municipal de Delmas, siège de la mairie.
19
20
21
22
23
24
26
28
29
30
32
33
34
35
38
40
Marché 4 à Delmas 19 inauguré en janvier 2013.
Marché Cité militaire, zone de l’aéroport en juin 2007.
Les systèmes d’adduction d’eau de la commune méritent
d’être réhabilités. En haut, Delmas 31, rue Gaou Guinou,
en bas, égout réhabilité par la mairie de Delmas.
Implanter des écoles communales, une des idées de projet
proposées.
Chantier rue Gaou Guinou prolongée réhabilitée en 2012.
Dans un plan de prévention des risques naturels et anthropiques, il faut tenir compte de l’équipement et du matériel
nécessaires pour lutter contre les désastres.
Un étal à poissons dans l’actuel marché Séradòt à Delmas 19.
La grande roue, une attraction typique des parcs qui garantit
de fortes émotions.
Site prévu pour le jardin botanique à Delmas 75.
Un étal de viande au marché Séradòt qui ne respecte pas
les normes d’hygiène dans la commercialisation du bétail.
Construction d’une voie urbaine secondaire à la rue Catalpa,
Delmas 75.
La Petite Place Cazeau en construction à Delmas 31.
Circulation dense au carrefour Gérald Bataille.
Travaux d’aménagement au quartier Siloé.
La construction de deux marchés publics modernes dans la
commune est censée dégager les voies publiques des
zones environnantes.
À Delmas 5, la nouvelle place confère une âme au quartier.
Plan de financement des Services publics communaux de delmas
Vue panoramique de la route de l’Aéroport.
Liste des sigles et abréviations
APS
ASEC
ATL
BID
CAS
CASEC
CCC
CDS
CFPT
CNIGS
CFPB
DGI
DINEPA
EDH
Avant-Projets sommaires
Assemblée de la Section communale
Agence technique locale
Banque interaméricaine de
Développement
Caisse d’Assistance Sociale
Conseil d’Administration de la
Section communale
Comité consultatif communal
Centre pour le Développement
et la Santé
Centre de Formation professionnelle et technique
Centre national de l’Information
géo-spatiale
Contribution foncière des
Propriétés bâties
Direction générale des Impôts
Direction nationale de l’Eau
potable et de l’Assainissement
Électricité d’État d’Haïti
IHSI
INFP
LNBTP
LOKAL+
MAST
MDN
MENFP
MINUSTAH
MSPP
MTPTC
OCB
Institut haïtien de Statistique et
d’Informatique
Institut national de Formation
professionnelle
Laboratoire national du
Bâtiment et des Travaux publics
Limiyè ak Òganizasyon pou
Kolektivite yo Ale Lwen
Ministère des Affaires sociales et
du Travail
Ministère de la Défense nationale
Ministère de l’Éducation
nationale et de la Formation
professionnelle
Mission des Nations unies pour
la Stabilisation d’Haïti
Ministère de la Santé publique et
de la Population
Ministère des Travaux publics,
Transports et Communications
Organisation communautaire de Base
OIM
ONG
OREPA
OSC
PCD
PFC/PFSPC
PNH
SAC
SEMANAH
SIG
SMCRS
USAID
Organisation internationale de la
Migration
Organisation non gouvernementale
Office régional d’Eau potable et
d’Assainissement
Organisation de la Société civile
Plan communal de Développement
Plan de Financement des
Services publics communaux
Police nationale d’Haïti
Schéma d’Aménagement
communal
Service maritime et de
Navigation d’Haïti
Système d’Information
géo-spatiale
Service métropolitain de
Collecte des Résidus solides
United States Agency for
International Development
Rencontre pour la validation du projet de
construction d’un centre de formation
professionnelle, le 10 septembre 2014, au
Bas-Delmas, route Piste.
vi
Plan de financement des Services publics communaux de delmas
Chapitre 1
Introduction
L
e projet LOKAL+ (Limiyè ak Òganizasyon pou Kolektivite
yo Ale Lwen), dont l’adjudication date de janvier 2013, est
financé par l’Agence américaine pour le développement
international (USAID) avec pour objectif général de contribuer
au renforcement de la capacité des communes haïtiennes à fournir
des services publics de manière durable. Durant sa mise en œuvre,
projet a établi un partenariat privilégié avec les autorités
centrales et locales. Neuf communes cibles ont été
sélectionnées et sont situées dans les trois zones prioritaires de
développement définies d’un commun accord entre les gouvernements haïtien et américain (Cul-de-Sac, Saint-Marc,
Nord/Nord-Est) De manière spécifique, LOKAL+ appuiera
les municipalités cibles dans leur quête d’amélioration des
services publics de proximité priorisés par les populations
locales. Il mettra l’emphase sur les aspects suivants :
1> renforcement de la capacité des autorités communales à fournir des services publics ;
2> augmentation durable des recettes locales par la
sensibilisation des contribuables en vue du financement des projets ;
3> amélioration de l’accès aux services déconcentrés et
aux fonds du gouvernement central par les communes ;
4> amélioration du cadre légal en faveur de la décentralisation et des services déconcentrés ;
5> augmentation de la transparence, du contrôle et
de la responsabilité des collectivités locales et des
prestataires de services déconcentrés.
1 Introduction
Ce chapitre présente la définition du Plan de financement des services publics, explique son rapport avec la
mobilisation fiscale et décrit les différentes phases de
l’élaboration du PFC de Delmas.
Définition et importance du
PFC de Delmas
Le PFC, la mobilisation fiscale
Le Plan de Financement des Services publics communaux (PFSPC, ou plus communément: PFC,
Plan de Financement communal) est le fruit
d’un exercice de planification participative
entre les autorités locales et les représentants des
différents secteurs organisés de la société civile.
Ce mécanisme participatif multisectoriel lui
confère une représentativité certaine de toutes
les composantes de la société dans l’identification
et la priorisation d’interventions spécifiques qui
inciteront les autorités locales à porter leurs
efforts vers les actions permettant d’améliorer
les services publics offerts à leur population.
Le PFC est un outil permettant à la municipalité de sensibiliser et de motiver
les contribuables sur la mobilisation
fiscale et la nécessité des investissements
publics pour l’amélioration de l’offre des
services menant au changement et au
développement. C’est un couloir privilégié
de vulgarisation de la volonté d’action de
la mairie et un outil stratégique pour optimiser les résultats attendus de sa démarche
de mobilisation fiscale. Un tel processus a été
initié par la municipalité de Delmas depuis
octobre 2013.
Ce plan permettra à la mairie cible de mieux
établir et vulgariser sa vision pour la commune
et de la partager avec les différents secteurs de la
communauté, l’État central, les bailleurs de fonds,
les agences internationales et autres institutions de
développement. Il lui facilitera la réalisation des
objectifs fixés dans le cadre d’un développement
durable à travers une administration locale
travaillant à la transformation des réalités du
milieu, s’adonnant au service de la communauté,
se consacrant au bien-être de la population et
aussi de mieux justifier le grand effort de mobilisation fiscale sollicité des contribuables.
Les investissements prioritaires issus du Plan de
Financement des Services publics communaux
et financés en partie par les recettes publiques,
en plus d’améliorer le cadre physique de vie
et de faciliter l’accès à des services publics de
proximité, contribueront à l’édification
d’infrastructures socio-économiques
d’importance. Ils induiront également d’autres
formes d’investissements générateurs de
richesses et d’emplois qui devront augmenter substantiellement le chiffre d’affaires
des entrepreneurs et, subséquemment, élargir
l’assiette fiscale de la Commune.
et le budget communal annuel
1
Le PFC, le Plan communal de Développement (PCD) et le Schéma d’Aménagement communal
Autorités locales, organismes
déconcentrés de l’État,
OCB, OI et société civile
Le Plan de Financement des Services publics communaux (PFSPC/PFC), le
Plan communal de Développement (PCD) et le Schéma d’Aménagement de la
Commune on en commun le cadre physique des interventions et une méthodologie participative impliquant les autorités locales et la société civile.
Ces outils réfèrent à une vision de développement de la commune s’inspirant
à la fois des besoins collectifs exprimés par les différents secteurs de la société
et des opportunités manifestes dans un contexte de développement durable.
Plan de Financement
des Services publics communaux
Plan communal de
Développement
5
20
ans
ans
Mobilisation fiscale, subven-
Investissements publics et
tions administration centrale et
investissements communau-
fonds externes
taires et privés
Amélioriation
de l’offre
des services
publics
Production de
biens et services publics
ou marchands
2
Par ailleurs, le PFC est axé sur les investissements publics relevant
des attributions de la mairie et conditionné par les prévisions budgétaires
basées sur les recettes internes à obtenir à la faveur d’un processus de
mobilisation fiscale, les subventions de l’administration centrale
et la recherche de fonds externes auprès des bailleurs internationaux.
Par contre, le Plan communal de développement (PCD) vise à la fois les
investissements publics, communautaires et privés. Ces derniers
portant sur la production de biens et services marchands dans une perspective
de croissance économique, sans tenir compte de l’effort fiscal à effectuer
par la communauté en vue de la prise en charge de certains services publics
relevant des attributions des collectivités territoriales.
Néanmoins, quel que soit l’outil privilégié (PFC ou PCD), les exigences du
schéma d’aménagement doivent être prises en compte en vue d’une répartition
spatiale optimale des activités et de la garantie d’une politique cohérente
de rénovation communale dans la perspective d’une croissance économique
durable et de sécurité de la population. Par conséquent, il serait idéal que le
PFC soit inscrit dans un schéma d’aménagement communal.
Plan de financement des Services publics communaux de delmas
Les grandes lignes de l’élaboration du PFC
L’équipe d’appui technique du GroupIntellConsult a procédé
en premier lieu, conjointement avec les cadres techniques de
l’ATL (Agence technique locale) de Delmas, à une analyse
approfondie du document de diagnostic communal en vue
de préciser la problématique d’intervention et d’identifier les
axes prioritaires d’actions. L’analyse a permis, en second
lieu, d’identifier et de classer les priorités selon les domaines
de compétences de la mairie, les types d’actions à mener et
leurs lieux d’implantation. Cette classification des actions selon
les domaines de compétence de la mairie s’est faite sur la base
de l’analyse des besoins identifiés dans le diagnostic communal.
À partir de cette liste, le conseil municipal, en fonction de sa vision :
« Delmas, la commune la plus prospère, la plus attrayante,
la plus salubre et la plus évolutive dans les 25 prochaines
années » et de sa mission : « Satisfaire les besoins de la
population de la commune de Delmas dans les domaines
de l’urbanisme, du logement, de la santé, de l’éducation, de
l’aide sociale, de l’état civil, de la sécurité, et des activités
culturelles et sportives à travers des actions communautaires
et participatives menées par une équipe compétente, dynamique, honnête et motivée » a sélectionné 11 interventions
prioritaires à réaliser dans la commune à court terme.
Le GroupIntellConsult, à partir des idées de projets identifiés, a ensuite
élaboré des APS (Avant-Projets sommaires) qu’il a présentés
aux différents acteurs de la société civile de la commune. Leurs
commentaires ont été pris en compte dans la version finale des APS.
Cette phase s’est déroulée du 2 au 18 septembre 2014 dans les différents sites retenus pour ces projets. Ce processus de présentation et de
validation des fiches techniques de projet a rassemblé un large public
(près de 400 participants). Ces sept rencontres de travail ont permis
d’achever le processus d’élaboration du PFC.
1 Introduction
Ateliers de validation des idées de projet
issus du PFC de Delmas
Validation des projets de
route à la rue Découverte
et de la construction d’un
jardin botanique à Delmas
1
2/09/14
Validation des projets
de parc d’attractions, du
marché de Dumorney et de
régulation de la circulation
des véhicules de transport
en commun dans la ville de
Delmas (Delmas 33 à Nazon)
4/09/14
Validation du projet du
marché public de Seradot
5/09/14
Delmas 19
Validation du projet du système
d’éclairage de la rue principale
de Petite Place à Cazeau
9/09/14
Petite Place
Validation du projet de centre
de formation professionnelle
10/09/14
Delmas 75
rue
Découverte
Delmas 33
14
56
Cazeau
Bas Delmas
route piste
Validation du projet d’étude, 11/09/14
aménagement et réhabilitation du quartier de Siloé
dans la commune de Delmas
Atelier de synthèse
30
Caradeux
2
3
4
5
6
7
43
18/09/14
Siloé
mairie
73
70
9
35
44
35
91
71
56
57
14
18
26
113
43
44
156
3
Atelier de synthèse de l’élaboration du PFC tenu
le 18 septembre 2014 à la mairie de Delmas.
Limites et structure du PFC
Le PFC n’a ni l’ambition de remplacer le PCD, le
Schéma d’aménagement communal ou le plan d’urbanisme, ni de porter les acteurs à en faire l’économie.
Ces outils demeurent complémentaires. Cependant,
il n’en demeure pas moins que, pour tous les acteurs
(élus, représentants de la société civile…) ayant pris
part à l’élaboration du PFC, il y a des besoins fondamentaux si pressants que, quel que soit le moment de
la planification (avant ou après le Schéma d’Aménage4
ment ou le PCD) et quelle que soit la vision du conseil
municipal en place, ils restent prioritaires. C’est ce qui
détermine le bien-fondé du PFC.
De plus, cette version ne traite de manière systématique qu’une partie des actions identifiées par les
acteurs, soit 11 interventions sur une liste de 45
identifiées dans les secteurs touchés (sport, culture,
loisirs, santé et assainissement, éducation, risques
naturels et anthropiques, infrastructures, transport,
électricité et urbanisme) du diagnostic communal.
Ce PFC comporte six chapitres, dont la présentation de
la commune, la présentation sommaire de l’état de
l’administration communale, la liste complète des
projets retenus, les fiches signalétiques des 11 projets
prioritaires, les stratégies de financement, ainsi que
les mesures d’accompagnement et recommandations.
Plan de financement des Services publics communaux de delmas
Chapitre 2
PRÉSENTATION
DE LA COMMUNE
Après une mise en contexte historique, ce chapitre indique l’emplacement
de Delmas, donne un aperçu de sa démographie, décrit les services
sociaux de base, expose la situation des organisations de la société
civile puis introduit les différents acteurs économiques de la commune.
Profil historique
D
ans les années 70, Delmas était un quartier de la commune de Portau-Prince. Il était desservi par une route principale et comprenait une
seule aire urbanisée, la cité Willy Lamothe. Delmas fut élevée au rang
de commune par le décret du 15 décembre 1982 avec une subdivision en cinq
sections communales, à savoir, Cité-Soleil, Tabarre, Saint-Martin, Varreux 1 et
Varreux 2.
Compte tenu du décret du 23 novembre 2005 élevant Tabarre et Cité-Soleil
au rang de communes, Delmas n’a actuellement qu’une seule section
communale restreinte, Saint-Martin. Ainsi, ses limites et subdivisions
internes ont été redéfinies. Elle est devenue, à travers le temps, une commune
complètement urbanisée. Les habitants de cette commune célèbrent leurs deux
principaux saints patrons Notre Dame d’Altagrâce et Saint Yves, respectivement
le 21 janvier et le 17 mai.
Localisation, découpage, limites et
Région
des Matheux
Cité-Soleil
Région
des
Palmes
Carrefour
Tabarre
Delmas
PortauPrince
Pétion-Ville
Région
frontalière
CroixdesBouquets
caractéristiques géographiques
Delmas est une commune centrale de l’agglomération de Port-au-Prince de 27,7
kilomètres carrés. Bien qu’elle ait grandement souffert du séisme du 12
janvier 2010, la reconstruction des bâtiments et la relocalisation, en
moins d’un an, d’une grande partie des sinistrés, a été spectaculaire, grâce
à une politique volontariste et responsable de mobilisation et d’utilisation des
fonds disponibles. La commune se divise en trois grands espaces : Bas-Delmas
est une zone sensible et précaire où l’insécurité est encore palpable ; Delmas
Centre est une zone commerciale dynamique comprenant de multiples
petits commerces, mais aussi de grandes manufactures ; enfin, Haut-Delmas
est une zone résidentielle de classes moyennes et supérieures.
2 Présentation de la commune
Localisation de la commune de Delmas
dans la région métropolitaine
de Port-au-Prince
Delmas est aujourd’hui l’une des communes haïtiennes les plus riches et les
mieux organisées, devenue une référence en gestion municipale pour
les autres grandes villes du pays. Cependant, elle souffre aussi de cette bonne
réputation en attirant une forte pression démographique et une urbanisation rapide et encore mal maîtrisée.
5
786400.000000
.000000
788400 .000000
1re Petit-Bois
2e Varreux
Fontaine
2057000.000000
2057000.000000
782400 .000000
Cazeau
Sarthe
3e Bellevue
1re Varreux
Cité Soleil
République d’Haïti
Département de l’Ouest
Limites administratives
de la
commune de Delmas
Cité militaire
Chateau Blond
1 Saint-Martin
re
Village W. Lamothe
DELMAS
782400
Fort-National
Delmas
Cité Saint-Georges
6e Turgeau
Turgeau
Bois-Neuf
7 Bellevue Chardonnière
Morne 1 Saint-Martin
Académie militaire
Hercule
e
Déprez
re
Carrefour-Feuilles
Péguyville
Mayotte
8e Étang du Jong
782400 .000000
Chavannes
784400 .000000
Cacouille
Berthe
786400.000000
788400.000000
2049000 .000000
.000000
2049000.000000
7e Morne l’Hôpital
0,375 0,75
1,5
kilomètres
Légende
Lieux-Dits
Chef-lieu commune
Routes
Réseau hydrographique principal
Réseau hydrographique secondaire
Commune Delmas
Limites sections communales
Localisation de la commune
du Delmas en Haïti
Fragneauville
2051000 .000000
2051000 .000000
Dos Morne
Bourdon
Rav
ine
Boi
sd
eC
hên
e
Échelle : 1:45000
0
Caradeux
Zone Prédailler
2053000.000000
Saint-Martin
2053000.000000
4e Bellevue
Chancerelles
2055000.000000
2055000.000000
Maïs-Gaté
En 2012, la population de la commune de Delmas était estimée à 377 199
habitants. Plus de la moitié de la population (environ 54,0 %) était constituée de
femmes. La densité de la commune était évaluée à 12 958 hab/km2. La répartition
de la population de cette commune présente la structure suivante : les personnes
âgées de moins de 20 ans représentent 44,8 % de l’ensemble ; celles de 20-60 ans
représentent 51,6 % de la population et celles de 60 ans et plus représentent 3,6 %
de la population.
Répartition de la population de Delmas (2012)
60 ans et +
La commune de Delmas compte 757 établissements scolaires dont
291 écoles primaires et 277 secondaires. Parmi ces établissements, 6 sont des
écoles congréganistes. La plupart (94,0 %) sont des établissements privés. En outre,
Delmas dispose également de 162 écoles techniques et professionnelles, 9 établissements post-secondaires, 12 écoles supérieures et de 6 centres d’alphabétisation.
54 %
hommes
46 %
Source : IHSI, 2012.
DENSITÉ
femmes
12 958 hab/km2
Les services sociaux de base
TOTAL
377199
Données démographiques et migratoires
3,6 %
entre 20 et 60 ans
51,6 %
- de 20 ans
44,8 %
Les mouvements de population de la commune de Delmas sont liés à des facteurs
d’ordre démographique et socio-économique, ce qui induit un processus de
transformation spatiale et sociale à l’origine d’une forte migration vers l’espace
de la ville, où les activités de production économique sont de nature non agricole.
En termes d’infrastructures de santé, la commune de Delmas compte 103 établissements répartis comme suit : 28 hôpitaux dont 13 privés, 3 publics, 8 mixtes
et 4 ONG. Elle compte également 51 cliniques, 2 dispensaires, 2 asiles, 5 centres
de santé avec lits, 15 sans lit. Le personnel médical de ces établissements de santé
est composé de 222 médecins, 156 infirmières, 104 auxiliaires, 70 techniciens de
laboratoire, 32 dentistes, 4 radiologues et 7 matrones certifiées.
L’eau est une ressource d’une grande fragilité qui s’observe dans son exploitation, son stockage et sa distribution. Le réseau hydrographique de Delmas
est alimenté par le bassin versant de la plaine du Cul-de-Sac, c’est-à-dire, le
morne l’Hôpital. Les principales zones et infrastructures d’approvisionnement
en eau sont à Clercine, Tabarre, Pernier, Galette Charbon, Duvivier et le forage
de l’avenue N. La commune de Delmas est alimentée par le forage de Tabarre.
Hôpital universitaire de
la Paix, à Delmas 33.
Si l’urbanisation est un indicateur de la transformation d’une petite agglomération
par suite d’une croissance démographique, il en n’est pas moins vrai qu’elle recèle
certains problèmes qui sont de nos jours de plus en plus manifestes à travers la
crise du logement, du transport et, surtout, de l’emploi. La migration
interne constitue un phénomène très important. De 1986 à 2002, à un rythme
croissant, l’exode vers la commune de Delmas fut enclenché. Ces périodes marquent le début d’un processus ininterrompu d’urbanisation de cette commune.
La population migrante est constituée majoritairement de personnes d’âge actif.
Une faible proportion, soit 11.5 % est âgée de moins de 15 ans.
2 Présentation de la commune
7
Pont reliant Delmas 19 à Delmas 31 par les
rues Biassou et Gaou Guinou.
L’eau fournie aux robinets, aux kiosques payants, aux
fontaines publiques n’est généralement pas potable.
et d’assainissement. La pénurie d’eau est déjà une
réalité dans la commune de Delmas.
Tant du point de vue quantitatif que qualitatif,
les services offerts par la DINEPA et l’EDH sont
perturbés. Ces organismes ont de plus en plus de
difficultés à répondre à la demande. Les
prises clandestines, la croissance démographique,
l’urbanisation sauvage et anarchique sont à l’origine
de graves difficultés d’exploitation et d’entretien
des réseaux d’électricité, d’adduction d’eau potable
Les désastres les plus marquants en Haïti
ont souvent été occasionnés par les cyclones.
Du fait de la saturation du réseau de drainage, les fortes pluies saisonnières créent des
risques récurrents et importants d’inondation.
L’urbanisation sauvage et anarchique augmente ces risques.
8
De plus, les ouvrages de drainage à ciel
ouvert situés à Delmas 31, Boulevard Toussaint
Louverture, Delmas 33, Delmas 5, Nazon rue
Bartholy, Delmas 60, etc. constituent un risque
énorme pour les piétons et les automobilistes.
Les détritus et les immondices sont déversés
sur la chaussée et les trottoirs de la commune.
Notamment à l’intersection de Delmas 60, route
de Delmas, sur la route de Delmas 33 vers Gerald
Bataille, Delmas 32, Delmas 83, Delmas 75, Delmas
18, Delmas 2 et rue Saint-Martin.
Plan de financement des Services publics communaux de delmas
Deux structures étatiques, la Mairie et le SMCRS, sont en
charge de la collecte et de l’évacuation des déchets vers
le site d’enfouissement de Truitier. Par ailleurs, d’autres entités
privées (JEDCO S. A, Boucard Pest Control, CLEAN RITE,
General Pest Control et SANITEC) assurent la collecte des
déchets de leurs clients résidant dans la commune sur la base
d’une tarification, qui est fonction du volume d’une part et de
la fréquence des enlèvements d’autre part.
Après le séisme du 12 janvier 2010 ayant frappé Haïti, l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) réalisa un
recensement sur la disponibilité de locations privées dans la
zone métropolitaine. Cette étude démontra que la commune
de Delmas présentait quelque 62 851 bâtiments, dont la
plupart (89 %) étaient des logements; 52% des ménages
étaient propriétaires, tandis que 12,7% des propriétaires de
maisons disposaient d’un espace à louer.
Parallèlement, de nouvelles zones résidentielles se
développent dans la commune. Certains espaces jadis inhabités
et recouverts de végétation, se sont transformés, de manière
surprenante, en de véritables quartiers d’habitations sans
règlements d’urbanisme. À cela s’ajoute l’occupation
anarchique par les marchands des rues, des trottoirs et des
artères principales de la commune. Des aires de stationnement improvisées de véhicules ou de motocyclettes assurant le
transport collectif s’érigent très rapidement aux intersections
des voies publiques (rues, avenues et boulevards), menaçant la
circulation des piétons et des véhicules motorisés. Cet état de
fait préfigure un handicap majeur à tout programme cohérent,
efficace et sécuritaire d’assainissement. En dépit des efforts de la
municipalité à travers le déploiement d’une brigade d’intervention pour le contrôle des rues, la situation est loin de s’améliorer.
Une brigade d’intervention de la mairie nettoie
la rue à Delmas 65.
La commune est dotée actuellement de 3 cimetières et de 5 grands marchés publics. Mais le
défi demeure l’occupation des rues par les
marchands du commerce informel.
La commune de Delmas présente l’aspect d’une
zone en pleine croissance. Ses quartiers, aux rues
tracées mais souvent non revêtues, ressemblent
à de vastes chantiers de maisons inachevées ou en
construction. Cependant, depuis plusieurs années un
effort considérable est déployé tant par les autorités
centrales que communales, pour améliorer le réseau
viaire de la commune. Les quartiers d’habitations
précaires progressent sur les mornes et cette expansion
s’accompagne d’une densification des secteurs déjà
urbanisés. Les centres de loisirs et d’activités socioculturelles de la commune de Delmas se résument à
4 places publiques, 2 bibliothèques, 5 gaguères, 27
night-clubs, 1 amphithéâtre et 3 centres sportifs.
Les sports pratiqués dans la commune sont le
football, le volley-ball, le basket-ball et le tennis.
Autrefois, Delmas comptait trois salles de cinéma.
Ces salles sont actuellement utilisées à d’autres
fins ou restées vacantes.
Le Palais municipal de Delmas, l’un des plus
prestigieux du pays, comporte un centre récréatif,
un espace attractif pour les enfants et les jeunes .
Il dispose d’infrastructures permettant d’accueillir
plusieurs grands événements socioculturels.
La bibliothèque municipale, sise à Delmas 49
et construite en 2014.
Quelques bâtiments de l’État et services déconcentrés : la DGI, l’OREPA Ouest et le LNBTP.
Environnement socio-organisationnel de la commune
Dans la commune de Delmas, la société civile organisée est constituée principalement d’organisations
socio-communautaires de base (OCB). Ces structures sont formées dans le but de répondre aux besoins
des localités et quartiers de leurs membres. Il existe, dans la commune, différents types d’associations : les
associations de fait, les associations informelles et les associations formelles. Ces dernières ont un
certificat délivré par le Bureau du Travail du ministère des Affaires sociales et du Travail (MAST), un permis
de fonctionnement délivré par la mairie ou tous les deux.
Ainsi, les associations formelles de Delmas sont reconnues soit par le MAST, soit par la mairie, soit par tous les
deux. On dénombre ainsi plus d’une centaine d’organisations légales ou formelles. En somme, il est
important de signaler que la société civile de Delmas s’organise en associations. Chaque quartier, confession
religieuse et autre structure compte au moins une organisation.
Dans la commune de Delmas, 263 temples ou églises ont été inventoriés. Les confessions ayant le plus grand
nombre de temples ou églises répertoriés sont : les Églises de Dieu, baptistes et pentecôtistes.
Delmas est une commune en expansion. On y retrouve certains ministères et services déconcentrés :
³³Ministère des Travaux publics, Transports et
Communication (MTPTC) ;
³³Ministère des Cultes ;
³³Ministère de la Défense nationale (MDN) ;
³³Direction générale des Impôts ;
³³annexe de la Direction générale des Douanes ;
³³Commissariat de Police ;
³³Tribunal de Paix ;
³³Bureau de l’État civil ;
³³Bureau de l’Électricité d’Haïti (EDH) ;
³³Direction nationale d’Eau potable et d’Assainissement (DINEPA) ;
³³Bureau communal sanitaire (MSPP) ;
³³annexe du Ministère des Affaires sociales et
du Travail (MAST) ;
³³Laboratoire national du Bâtiment et des
Travaux publics (LNBTP) ;
³³Service maritime et de Navigation d’Haïti
(SEMANAH) ;
³³Palais municipal et son annexe ;
³³Bureau du CASEC ;
³³Bureau de la Caisse d’Assistance sociale (CAS) ;
³³Bureau de la ministre déléguée à la Paysannerie ;
³³ Institut national de Formation professionnelle (INFP).
Actuellement, 55 organisations non gouvernementales et agences internationales travaillent ou
ont leur siège social dans la commune. Ces organisations interviennent de concert avec la mairie dans
divers domaines, en particulier, la santé, l’éducation, l’assistance sociale, les infrastructures.
2 Présentation de la commune
Environnement économique de la commune
Delmas repose sur les secteurs secondaires et tertiaires
avec une concentration de grandes entreprises des secteurs de
l’agro-industrie et des industries de sous-traitance. Les
produits alimentaires sont en majorité des produits d’importation provenant soit des communes voisines, soit de l’étranger.
La production nationale ne couvre qu’environ 43 % des besoins
alimentaires, les importations couvrant 51% et l’aide alimentaire 6%. La commune est dotée actuellement de 5 grands
marchés publics.
Un petit commerce à Delmas 60 où du riz
importé de l’étranger est mis en évidence.
Plusieurs exemples de produits issus d’industries
agro-industrielles de transformation situées
à Delmas : du beurre, du mamba, de la confiture
et du café.
Le secteur privé agro-industriel formel ayant
investi dans la transformation, le conditionnement
et la commercialisation des produits agricoles est
relativement florissant. La commune de Delmas
accueille la filière des huiles végétales et celle des
produits alimentaires destinés au marché local (café,
confitures, pâtes d’arachide). Il existe aujourd’hui
des exportateurs de café. Selon les données
du ministère du Commerce et de l’Industrie, la
commune de Delmas comprend 6 exportateurs,
1 agent de produits manufacturés, 19 fabricants,
136 détaillants, 134 importateurs, 7 pacotilleurs,
108 agents de services.
2 Présentation de la commune
13
La commune est dotée de 4249 établissements commerciaux. Parmi ces établissements commerciaux, elle
compte 353 comptoirs de vêtements et de salons de beauté,
121 maisons de services import-export, 237 entrepôts
et comptoirs de provisions alimentaires, 136 maisons de
transport et de location de véhicules, 163 pharmacies, 130 magasins d’accessoires de véhicules et garages et 160 magasins
de matériaux de construction et de quincailleries. On relève
en outre près de 2 925 autres établissements commerciaux et
de services, et 24 stations d’essence.
Les commerces prolifèrent sur l’Autoroute de
Delmas.
14
Plan de financement des Services publics communaux de delmas
Les infrastructures économiques et financières de la
commune sont constituées
d’environ 57 hôtels et guest
houses, 163 restaurants, 30
succursales de banques
commerciales, 3 caisses
populaires, 26 bureaux
de change, 80 maisons de
transfert, 10 entreprises de
microcrédit, 8 supermarchés,
930 centres de loterie
(borlette), 210 maisons
d’affaires.
En somme, la commune
de Delmas est, depuis
plus d’une décennie, un
pôle d’attraction
économique majeur
de l’aire métropolitaine en
ce qui a trait notamment
aux activités commerciales, industrielles
et de construction. Son
importance stratégique et son potentiel de
développement contras-
tent avec le degré croissant
de bidonvilisation de
certains quartiers.
Deux institutions financières et un supermarché
sur l’autoroute de Delmas
à la hauteur de Delmas 32.
Entrée du Palais municipal de
Delmas, siège de la mairie.
Chapitre 3
PRÉSENTATION SOMMAIRE DE L’ÉTAT DES
SERVICES MUNICIPAUX
L’organigramme actuel de la mairie
L
’administration
communale de Del
mas compte 769
employés réguliers. Cette
institution est gérée par une
commission municipale
de 3 membres, assistée d’un
Figure 1>
Organigramme de la Mairie de Delmas
CONSEIL MUNICIPAL
Cabinet municipal
service de communication et d’un cabinet
municipal. Elle comprend
également une direction générale, un service juridique, un
secrétariat et quatre directions
spécifiques : la Direction des
affaires administratives et
financières, la Direction des
affaires sociales et culturelles,
la Direction fiscale et la
Direction du génie municipal.
Chacune de ces directions
regroupe un ensemble de
services articulés et présentés
ci-contre :
DIRECTION GÉNÉRALE
Communication
Juridique
Affaires fiscales
¯¯Affichage
Service
socio-culturel
¯¯ Écoles communautaires
¯¯ Centres de Santé
3 PRÉSENTATION SOMMAIRE DE L’ÉTAT DES SERVICES MUNICIPAUX
Secrétariat
Administration &
Service du Génie
finances
municipal
¯¯Comptabilité
¯¯Personnel
¯¯Intendance
¯¯Voirie
¯¯ Dispatching
¯¯Transport/garage
17
Brève présentation de la situation actuelle des directions et services de la mairie
L’administration communale de Delmas, à travers
le projet LOKAL PLUS, a effectué un diagnostic
des fonctions effectives de la Mairie (en fonction
des Directions et services figurant dans l’organigramme). Les résultats de cette évaluation des
capacités fonctionnelles de l’organisation
dans ses fonctions principales tiennent compte de
quatre critères :
1> compétences du personnel et capacités
organisationnelles ;
2> politique/procédures ;
3> outils technologiques et systèmes standardisés ;
4> engagement citoyen.
Trois fonctions principales sont ainsi identifiées par
les cadres municipaux, s’appuyant en partie sur les
directions formelles existant au sein de la mairie,
mais regroupant les divers services existants :
££ affaires administratives et financières ;
££ ressources fiscales ;
££ planification et développement urbain.
18
Ce diagnostic fournit ainsi une idée partagée de la
situation actuelle et des propositions de recommandations pour corriger les points d’ombre et renforcer
les succès de l’Administration.
En ce qui concerne la fonction des affaires administratives et financières, les cadres présents
ont été unanimes à reconnaître des déficiences
et lacunes tangibles du personnel et des procédures administratives au sein de la mairie. Cette
direction aurait ainsi besoin d’un appui ciblé et soutenu afin de renforcer son efficacité. En termes
d’engagement citoyen, peu de dispositions
existent au sein de cette fonction.
L’ administration fiscale de la commune
affiche une performance de base acceptable
en termes de compétences et de résultats. Depuis
le début de l’année 2014, la mairie a initié une
restructuration complète de ses services de
fiscalité par le recrutement d’une nouvelle
équipe, la création d’une brigade dynamique
de « marketing fiscal », le renforcement et la
standardisation des systèmes et procédures
administratifs, l’introduction de nouveaux
logiciels et équipements technologiques,
pour une modernisation complète des services.
L’assistance technique de l’USAID a également
permis d’accroître la performance professionnelle
des cadres et la rationalisation des procédures.
La fonction de planification et de développement urbain, après évaluation, bien qu’un
minimum de compétences professionnelles de base
existe, nécessite un appui important et soutenu.
Force est donc de constater que toutes les fonctions de base de la mairie de Delmas exigeraient un
appui et une assistance technique plus ou moins
soutenus, selon les cadres municipaux présents
lors de cet atelier.
Plan de financement des Services publics communaux
Chapitre 4
PRÉSENTATION DES IDÉES DE PROJETS
ET FICHES SIGNALÉTIQUES DES PROJETS
PRIORITAIRES
Tableau récapitulatif des idées de projets proposées par les ateliers
S
uite aux consultations réalisées lors de l’élaboration
du diagnostic communal et en fonction des champs
de compétences communaux, nous présentons ici les
besoins exprimés par les différents secteurs de la commune
en matière de services publics.
Marché 4 à Delmas 19
inauguré en janvier 2013.
Les participants ont identifié 45 idées de projets liées aux services
publics que nous présentons dans le tableau qui suit :
Marché Cité militaire, zone
de l’aéroport en juin 2007.
Tableau 1> Idées de projets par domaine de compétences de la municipalité
Domaine
Idées de projet proposées
Sport, culture,
loisirs
1> Construire de nouvelles infrastructures sur les espaces identifiés tels
que : terrain de Maguana et terrain de Caradeux.
2> Rénover des infrastructures sportives existantes, comme : le parc
Sainte-Claire ; parc COLOFE.
3> Conditionner la surface de jeu du terrain de Citron et mettre en place
une équipe de gestion et d’entretien de ce terrain.
4> Construire un parc d’attractions.
5> Créer une grande place publique moderne de référence.
6> Implanter de nouvelles places publiques dans les zones de grande
affluence.
7> Renforcer la sécurité en postant des agents de sécurité municipale sur
toutes les places publiques afin de prévenir toutes formes de délinquance.
8> Rénover certaines places publiques et ajouter d’autres espaces de jeux
et de sport.
9> Améliorer les services offerts par les places publiques en ajoutant des
moniteurs de sport, des animateurs de jeunesse, des projections avec
des écrans géants, des espaces de théâtre, de l’éclairage, des numéros
de téléphone d’urgence.
10> Déplacer la place publique de Delmas 33 qui est traversée par les
lignes de haute tension.
11> Aménager et sécuriser des espaces pouvant faire la promotion
historique et culturelle du territoire de Delmas.
12> Construire un espace guidé et payé au niveau de Pont rouge et y ériger
le buste de Dessalines, de Défilé La Folle et de Charlotin Marcadieu.
13> Aménager, sécuriser un espace guidé et payé, au niveau du boulevard
Toussaint Louverture, là où se trouve le buste de Toussaint Louverture.
14> Construction d’une piscine communautaire.
15> Création d’un jardin botanique.
Domaine
Idées de projet proposées
Santé et
assainissement
16> Identifier des espaces et construire de nouvelles infrastructures
avec accès aux personnes à mobilité réduite (Cité aux Cayes ; Cité
Jérémie et Puits-Blain).
17> Repérer un nouveau local à Delmas 30 pour le centre de santé qui s’y trouve.
18> Reconstruire le centre de santé de Delmas 32.
19> Encourager des formations continues et encadrer les ressources
humaines pouvant gérer les infrastructures sanitaires communales.
20> Encourager la formation des cadres en ingénierie de santé, en
gestion et management des services de santé (mise en place d’un
service d’inspection sanitaire).
21> Régulariser les pratiques de fonctionnement des agents sanitaires.
22> Mettre en place un bureau de contrôle de la qualité de l’eau.
23> Réhabiliter et étendre les systèmes d’adduction d’eau de la commune.
Les systèmes d’adduction d’eau de la commune
méritent d’être réhabilités. En haut, Delmas 31,
rue Gaou Guinou, en bas, égout réhabilité par
la mairie de Delmas.
4 PRÉSENTATION DES IDÉES DE PROJETS ET FICHES SIGNALÉTIQUES DES PROJETS PRIORITAIRES
21
Implanter des écoles
communales, une
des idées de projet
proposées.
Domaine
Idées de projet proposées
É d u c a t i o n 24> Ériger et rendre opérationnelles des écoles maternelles publiques,
des écoles pour les personnes à mobilité réduite et d’autres infrastructures éducatives publiques.
25> Implanter trois écoles communales au Bas-Delmas, une à Delmas
32, une au Village Solidarité, une à Puits-Blain et une à Siloé.
26> Construire des écoles professionnelles modernes.
27> Mettre des cantines scolaires de qualité dans les écoles publiques.
Chantier rue Gaou Guinou
prolongée réhabilitée en 2012.
Domaine
Idées de projet proposées
Infrastructures et 28> Construire un cimetière moderne.
29> Construire des voies urbaines secondaires.
urbanisme
30> Faire la géolocalisation des points et des postes de stationnement.
31> implanter des panneaux de signalisation et des points d’arrêt dans
toute la commune.
32> Faire respecter la législation et régulariser l’organisation du transport.
33> Construire l’angle des rues se trouvant à Delmas 75 et 77.
34> Construire une route de la rue Découverte vers Caradeux.
35> Identifier les véhicules de transport assurant le circuit de Delmas.
36> Construire des marchés publics modernes (Delmas 33 et 19).
37> Construire une gare routière.
38> Procéder à l’adressage des maisons et à l’identification des rues.
39> Aménager et réhabiliter le quartier de Siloé.
40> Améliorer l’éclairage des principales rues de la commune.
4 PRÉSENTATION DES IDÉES DE PROJETS ET FICHES SIGNALÉTIQUES DES PROJETS PRIORITAIRES
23
Domaine
Idées de projet proposées
Protection civile et 41> Mener une étude approfondie du sol avant la livraison de tout permis
sécurité publique
de construire.
42> Faire connaître et vulgariser les codes de construction établis par le
MTPTC.
43> Mettre sur pied une plateforme pour l’étude et le respect des
normes de construction.
44> Élaborer un plan de prévention des risques naturels et anthropiques.
45> Intégrer au sein des écoles, églises, associations locales un
programme de sensibilisation et d’éducation au civisme et à l’environnement pour le développement durable.
Dans un plan de prévention des risques naturels
et anthropiques, il faut tenir compte de l’équipement et du matériel nécessaires pour lutter
contre les désastres.
À l’issue de la présentation de l’ensemble des idées de projet, l’administration
communale a priorisé 11 d’entre elles pour lesquelles des fiches techniques ont
été élaborées. Nous présentons ici les fiches signalétiques de ces projets.
24
Plan de financement des Services publics communaux de delmas
Fiches signalétiques des projets prioritaires
1> Construction d’un marché public moderne à Delmas 33 (Dumorney)
Localisation
Delmas 33, Dumorney
Coût estimatif du projet
25 millions de gourdes
Justification
Les activités marchandes représentent un atout
économique important pour la commune et
sont exercées par un nombre considérable de
commerçants (grossistes, détaillants, etc.). La
diversité des échanges commerciaux fait de la
commune un centre d’activités économiques majeur dans la région métropolitaine.
Toutefois, les infrastructures modernes et adaptées aux
exigences de ces intenses activités économiques font
défaut. La zone de Dumorney à Delmas 33 dispose
certes d’un espace de marché, mais il est mal géré,
délabré et surpeuplé de vendeurs. L’insalubrité dans
l’enceinte du marché, due à la mauvaise gestion des
déchets, contribue à la dégradation du mode de vie
des citoyens. En effet, ceux-ci sont exposés aux risques
de contamination et de maladies car les produits
comestibles et de consommation courante sont étalés
à même le sol. Les infrastructures déficientes et le
manque d’équipement représentent un handicap
sérieux pour la croissance économique de la
ville car les taxes communales sur le commerce au
détail ne sont pas perçues par l’administration communale. De plus, les infrastructures d’assainissement
de base et de drainage sont inexistantes.
Il faut mentionner que les activités commerciales
constituent un des principaux débouchés économiques
pour les femmes. Donc, le manque d’accès à une infrastructure socio-économique moderne suppose une
contrainte majeure à l’augmentation de leurs revenus
et à l’amélioration de leurs conditions de vie.
Pour remédier à cette situation, l’Administration
municipale propose d’aménager un marché public
de 3 500 mètres carrés, en conformité avec
la planification et le zonage de la commune. Le
marché public moderne répondant aux normes
requises pour de telles infrastructures pourra accommoder quelque 2000 vendeurs. Ses principales
composantes se résument aux éléments suivants :
££ voie d’accès ;
££ mur d’enceinte et barrières (entrée/sortie) ;
££ aires de stationnement et de débarcadère ;
££ ouvrages de drainage ;
££ allées de circulation ;
££ hangars ;
££ bloc sanitaire ;
££ bloc administratif ;
££ infrastructures de stockage/marchandises (entrepôt) ;
££ installations hydrauliques ;
££ installations électromécaniques (électricité/
éclairage à énergie solaire );
££ aires de stockage des déchets et résidus solides/
équipements de collecte des déchets.
En outre, le projet induira la création d’emplois
rémunérés, particulièrement avec l’augmentation du
nombre d’étals ainsi que l’expansion des comptoirs et
aires de vente. Les avantages sociaux d’un tel projet
sont considérables, entre autres, l’amélioration des
conditions de travail des marchands et marchandes
dans un cadre adéquat facilitant le maintien d’un
environnement propre et salubre et conduisant à un
meilleur bien-être de la population. L’aménagement
et la construction de cette infrastructure permettront
de centraliser les activités de commercialisation dans
cette zone de la commune.
Résultats attendus
³³Une nouvelle infrastructure de marché public moderne permettant d’accommoder les
marchands est aménagée dans la commune.
³³Meilleur conditionnement des produits
agricoles comestibles périssables.
³³Meilleur contrôle des déchets générés.
³³Amélioration de la salubrité des produits
comestibles destinés à la vente.
³³Facilité de contrôle de la qualité des produits
destinés à la vente.
³³ Facilité de perception des droits et redevances,
et augmentation subséquente des recettes de la
commune.
³³Existence d’un modèle de gestion participative
moderne.
³³Dégagement des voies publiques et des
quartiers limitrophes.
³³Amélioration des conditions sanitaires et de
l’environnement de la zone.
4 PRÉSENTATION DES IDÉES DE PROJETS ET FICHES SIGNALÉTIQUES DES PROJETS PRIORITAIRES
25
Un étal à poissons dans l’actuel
marché Séradòt à Delmas 19.
26
Plan de financement des Services publics communaux de delmas
2> Construction d’un marché moderne à Delmas 19 (Séradòt)
Localisation
Delmas 19, Séradòt
Coût estimatif du projet
11 millions de gourdes
Justification
Les activités marchandes représentent un
atout économique important pour la commune
et sont exercées par un nombre considérable de commerçants (grossistes, détaillants, etc.). La diversité
des échanges commerciaux fait de la commune un
centre d’activités économiques majeur dans la région
métropolitaine.
Toutefois, les infrastructures modernes et adaptées aux
exigences de ces intenses activités économiques font
défaut. La zone de Séradòt à Delmas 19 dispose
certes d’un espace de marché, mais il est mal géré,
délabré et surpeuplé de vendeurs. L’insalubrité dans
l’enceinte du marché, due à la mauvaise gestion
des déchets, contribue à la dégradation du mode
de vie des citoyens. En effet, ceux-ci sont exposés
aux risques de contamination et de maladies car les
produits comestibles et de consommation courante
sont étalés à même le sol. Les infrastructures
déficientes et le manque d’équipement représentent un handicap sérieux pour la croissance
économique de la ville, car les taxes communales
sur le commerce au détail ne sont pas perçues par
l’administration communale. De plus, les infrastructures d’assainissement de base et de drainage sont
inexistantes.
Il faut mentionner que les activités commerciales
constituent un des principaux débouchés économiques
pour les femmes. Donc, le manque d’accès à des infrastructures socio-économiques modernes suppose une
contrainte majeure à l’augmentation de leurs revenus
et à l’amélioration de leurs conditions de vie.
Pour remédier à cette situation, l’Administration
municipale propose d’aménager un marché public de 1200 mètres carrés, en conformité avec la
planification et le zonage de la commune.
Le marché public moderne répondant aux normes
requises pour de telles infrastructures pourra accommoder 500 vendeurs. Ses principales composantes
se résument aux éléments suivants :
££ voie d’accès ;
££ mur d’enceinte et barrières (entrée/sortie) ;
££ aires de stationnement et de débarcadère ;
££ ovrages de drainage ;
££ allées de circulation ;
££ hangars ;
££ bloc sanitaire ;
££ bloc administratif ;
££ infrastructures de stockage/marchandises
(entrepôt) ;
££ installations hydrauliques ;
££ installations électromécaniques (électricité/
éclairage à énergie solaire );
££ aires de stockage des déchets et résidus solides/
équipements de collecte des déchets.
En outre, le projet induira la création d’emplois
rémunérés, particulièrement avec l’augmentation du
nombre d’étals ainsi que l’expansion des comptoirs et
aires de vente. Les avantages sociaux d’un tel projet
sont considérables, entre autres, l’amélioration
des conditions de travail des marchands et
marchandes dans un cadre adéquat facilitant le maintien d’un environnement propre et salubre et
conduisant à un meilleur bien-être de la population.
L’aménagement et la construction de cette infrastructure permettront de centraliser les activités de
commercialisation dans cette zone de la commune.
Résultats attendus
³³Une nouvelle infrastructure de marché
public moderne permettant d’accommoder
les marchands est aménagée dans la
commune.
³³Meilleur conditionnement des produits
agricoles comestibles périssables.
³³Meilleur contrôle des déchets générés.
³³Amélioration de la salubrité des produits
comestibles destinés à la vente.
³³Facilité de contrôle de la qualité des
produits destinés à la vente.
³³Facilité de perception des droits et redevances, et augmentation subséquente des
recettes de la commune.
³³Existence d’un modèle de gestion participative moderne.
³³Dégagement des voies publiques et des
quartiers limitrophes.
³³Amélioration des conditions sanitaires et de
l’environnement de la zone.
4 PRÉSENTATION DES IDÉES DE PROJETS ET FICHES SIGNALÉTIQUES DES PROJETS PRIORITAIRES
27
3> Création d’un parc d’attractions dans la commune de Delmas
Localisation
Delmas 33, non loin du commissariat
Coût estimatif du projet
50 millions de gourdes
Justification
Les centres de loisirs, les aires récréatives et les parcs d’attractions sont essentiels au développement et à l’éducation des
enfants et des jeunes. Ces infrastructures, quand elles existent
dans la commune de Delmas, sont soit déficientes, soit
peu ou pas entretenues, soit aménagées en dehors des normes
techniques requises.
C’est dans ce contexte que la municipalité de Delmas propose
et appuie la mise en œuvre du projet d’aménagement et
construction d’un parc d’attractions dans la commune.
Le but premier de cette démarche est de créer un espace de
divertissement, d’échanges, d’animation et de loisirs destiné
en particulier aux bénéficiaires directs, les enfants et les jeunes, et
à la population en général.
Résultats attendus
³³Une étude technique des travaux d’aménagement et de
construction du Parc d’attractions est réalisée.
³³L’espace prévu pour l’implantation du parc est clôturé
et sécurisé.
³³Le parc est aménagé conformément à l’étude technique
et aux normes requises.
³³Des milliers de gens (jeunes en particulier) fréquentent
régulièrement le parc.
³³La gestion et l’entretien du parc sont assurés.
28
La grande roue, une attraction typique
des parcs qui garantit de fortes émotions.
Plan de financement des Services publics communaux de delmas
4> Création d’un jardin botanique dans la commune de Delmas
Localisation
Delmas 75
Sa mission première est de concilier loisirs et
connaissances et demeure donc compatible avec
les activités de recherche scientifique, de conservation,
d’enseignement et du tourisme.
Coût estimatif du projet
20 millions de gourdes
Justification
Haïti jouit à la fois d’un climat attrayant et d’une
biodiversité remarquable dont la richesse est
de plus en plus menacée par l’exploitation
irrationnelle des ressources naturelles, ainsi que
par l’urbanisation sauvage et
anarchique induite par une
croissance démographique non contrôlée.
££ Scientifique : un organe de recherche et
de diffusion de la connaissance botanique.
Le jardin facilitera la connaissance de la flore
sauvage, indigène et exotique.
££ Conservation : de très nombreuses espèces
sont aujourd’hui menacées à l’échelle nationale ;
Site prévu pour le jardin botanique à Delmas 75.
La création d’un jardin
botanique par la municipalité de Delmas a un double
objectif : la préservation
et l’ observation de la
flore haïtienne à des fins
pédagogiques.
Ce jardin sera une véritable
incitation à la sensibilisation
et à la mobilisation sociale en
faveur de la conservation des espèces végétales
endémiques menacées. Il permettra de mettre en
valeur la flore du pays et constituera un véritable
réservoir d’espèces végétales endémiques du terroir
et de plantes exotiques.
ce jardin botanique contribuera à la conservation des espèces végétales locales menacées
d’abord et de la flore régionale en second lieu,
de concert avec les partenaires nationaux et
internationaux, suivant les guides de bonnes
pratiques pour la multiplication et la conservation de ces espèces.
££ Enseignement : ce jardin botanique aura
également une vocation pédagogique et permettra à différents acteurs ( écoliers, étudiants,
touristes, techniciens, professionnels, etc.)
d’acquérir, de parfaire ou d’approfondir leurs
connaissances de notre flore à travers des activités spécifiques telles que les visites guidées, les
conférences, les expositions, etc.)
Résultats attendus
³³Une étude technique des travaux d’aménagement du jardin botanique est réalisée.
³³L’espace prévu pour l’implantation du jardin
botanique est clôturé et sécurisé.
³³Les travaux d’aménagement sont complétés.
³³Les espèces présentes sur le site sont identifiées.
³³Une pépinière est créée et permet d’assurer le
développement du jardin.
³³Les infrastructures connexes sont aménagées
et construites.
³³De nombreux visiteurs fréquentent régulièrement le jardin botanique.
³³La gestion et l’entretien du jardin sont assurés.
³³Un support de communication pour sensibiliser, éduquer le plus grand nombre à la
richesse et à la connaissance des espèces locales
menacées est disponible et opérationnel.
4 PRÉSENTATION DES IDÉES DE PROJETS ET FICHES SIGNALÉTIQUES DES PROJETS PRIORITAIRES
29
5> Mise en place du service d’hygiène et de police sanitaire dans la commune de Delmas
Localisation
Commune de Delmas
Justification
Depuis environ 3 décennies, le pays fait face à la
dégradation de la qualité de vie de sa population. La diminution de l’espérance de vie, la
détérioration accélérée des conditions sanitaires,
la disparition d’institutions garantes du respect des
normes d’hygiène publique, en particulier celles liées
à l’alimentation et à l’assainissement, illustrent cet
état de fait alarmant.
À l’instar des autres communes, Delmas n’échappe pas à
cette pénible réalité. En effet, l’offre des services publics
ne répond pas à la demande exprimée par la population.
Il n’existe pas encore d’inspection sanitaire ni
de service de promotion de l’hygiène publique
Coût estimatif du projet
9 millions de gourdes
dans la commune, ce qui empêche le contrôle de
qualité des produits de consommation courante.
Ces déficiences accroissent la vulnérabilité de la population aux maladies imputables aux mauvaises
conditions d’hygiène et d’assainissement,
et aux pratiques déloyales de commercialisation
de médicaments et d’autres produits de consommation contrefaits. Cette situation est d’autant plus
aggravée du fait que, depuis quelques années, la
commune assiste impuissante à l’augmentation
considérable du nombre de marchands ambulants de médicaments. Ce problème peut être
réglé sur le plan institutionnel par la création d’un
corps de police sanitaire.
Pour remédier à cette situation l’administration
communale de Delmas a proposé, dans le cadre de
l’élaboration du PFC, ce projet de mise en place d’un
service d’hygiène et de police sanitaire.
Résultats attendus
³³Le service d’hygiène de la mairie est fonctionnel et opérationnel.
³³Le service d’inspection sanitaire de la commune est mis en place et opérationnel.
³³Les bureaux de ces services sont bien équipés.
³³Les réglementations sur la consommation sont
publiées et respectées.
³³Les centres de produits de consommation sont
inspectés.
³³La population est sensibilisée, informée et formée.
Un étal de viande au marché Séradòt qui ne
respecte pas les normes d’hygiène dans la
commercialisation du bétail.
30
Plan de financement des Services publics communaux de delmas
6> Construction d’un centre de formation professionnelle et technique (CFPT)
Localisation
Ce centre sera localisé à Bowen Field à proximité de
la route de l’aéroport.
Coût estimatif du projet
38,6 millions de gourdes
Justification
Le taux élevé de jeunes n’ayant pas pu
achever leur cycle d’éducation primaire et
secondaire, et le nombre grandissant de ceux
qui aspirent à des études post-secondaires sans
pouvoir y accéder demeurent préoccupants pour
l’administration communale. Les facteurs socioéconomiques et les déficiences du système
éducatif haïtiens expliquent en grande partie
cet état de fait. L’augmentation du taux de
chômage et de la délinquance juvénile en
sont les conséquences immédiates. La création
d’un centre de formation professionnelle et
technique à Delmas pour les jeunes en difficulté
est une réponse pragmatique et appropriée à ce
problème de société. Ce centre municipal devra
servir de cadre d’enseignement et de formation
pour 500 jeunes par an, dans des domaines
adaptés à la demande socio-économique et l’offre
de services de la commune et du pays. Cette
formation technique et professionnelle garantira
l’insertion socioprofessionnelle et économique
de de ces jeunes.
L’introduction d’un programme de formation spécial permettra à des techniciens qui ont appris leur
métier sur le tas d’obtenir un certificat d’aptitude
valorisant leur savoir-faire, en les rendant ainsi plus
compétitifs sur le marché du travail.
Résultats attendus
³³Le site est aménagé, les infrastructures sont
construites, les salles de cours, les ateliers
d’apprentissage et les sites pour l’application
sur le terrain sont conformes aux normes.
(1250 m2 de modules de bâtiments construits ;
200 mètres de mur d’enceinte érigés pour
sécuriser le site).
³³Le centre est opérationnel. Les supports de
formation des jeunes dans les disciplines établies sont conçus, validés par l’INFP (Institut
national de Formation professionnelle) et
rendus accessibles.
³³L’offre de formation, notamment les
programmes d’études et les niveaux de certification sanctionnant cette formation est
reconnue sur le marché du travail national
et international.
³³Le centre est doté de matériels et équipements
subventionnés pour les applications pratiques
des cours théoriques.
³³500 jeunes sont admis dans le centre chaque année.
³³Des stages pratiques et d’initiation au profit
des jeunes formés dans le centre sont planifiés
avec les entreprises locales et régionales.
4 PRÉSENTATION DES IDÉES DE PROJETS ET FICHES SIGNALÉTIQUES DES PROJETS PRIORITAIRES
31
7> Construction et entretien des voies urbaines secondaires : environ
3 km de la Rue Découverte vers Caradeux
Construction d’une voie urbaine secondaire
à la rue Catalpa, Delmas 75.
Localisation
Delmas 75 prolongé : rue Découverte vers Caradeux
l‘objet d’aucune étude technique préalable et sont
parfois l’initiative des riverains.
Coût estimatif du projet
Le constat est préoccupant :
155 millions de gourdes
Justification
La détérioration des chaussées constitue
un handicap majeur à la circulation des véhicules
et au déplacement des résidents des différents
quartiers de Caradeux, notamment en temps de
pluie. La plupart des voies d’accès sont en terre
battue et se dégradent rapidement sous l’effet
conjugué des eaux de pluie et du ruissellement.
Leur localisation et leur aménagement ne font
l’inexistence d’ouvrages de drainage et les
risques encourus par les usagers ;
le ralentissement des activités socioéconomiques dans cette zone densement
peuplée ;
la diminution du trafic routier et les difficultés
de transport des écoliers et des malades respectivement vers leurs établissements scolaires
et les hôpitaux ;
une perte de temps et d’énergie.
En vue d’apporter une réponse à cette situation,
l’administration communale propose, dans le
cadre de son plan de financement des services
publics communaux, le projet de bétonnage du
tronçon de route allant de la rue Découverte vers
Caradeux.
Résultats attendus
³³Environ 3 kilomètres de route sont bétonnés.
³³Des emplois sont créés dans la commune.
³³Ces quartiers demeurent accessibles en tout
temps.
³³Les activités commerciales de la zone sont peu
affectées en période pluvieuse.
8> Mise en place de lampadaires solaires dans les rues principales de Petite Place Cazeau et de Delmas 31
Localisation
Ce projet vise prioritairement les centres à forte
densité de population : Petite Place Cazeau et
Delmas 31.
Coût estimatif du projet
6 millions de gourdes
La Petite Place Cazeau en
construction à Delmas 31.
Justification
L’incapacité de l’EDH à alimenter en énergie
électrique, sur une base régulière, certaines zones
de la commune affecte la qualité de vie des riverains
(insécurité des rues, délinquance, ralentissement des
activités nocturnes…). L’éclairage des rues reste un
défi pour l’Administration communale. Pour pallier
cette déficience en éclairage dans les zones concernées, la mairie de Delmas envisage d’y implanter des
lampadaires solaires.
Résultats attendus
³³60 lampadaires sont installés dans les agglomérations identifiées.
³³Des activités économiques nocturnes (en
particulier commerciales) se développent.
³³Le taux d’insécurité nocturne diminue.
³³La circulation des véhicules et le déplacement
des résidents sont facilités le soir.
9> Régulation de la circulation des véhicules de transport en commun dans la ville de
Delmas : circuit autoroute de Delmas, de Delmas 33 à carrefour Nazon
Localisation
Circuit autoroute de Delmas, de Delmas 33
à carrefour Nazon
Coût estimatif du projet
12,6 millions de gourdes
Justification
La ville de Delmas, comme beaucoup d’autres
centres urbains du pays, doit faire face au problème crucial de la circulation. La croissance
démographique, la prolifération de motos-taxis,
l’encombrement des rues, et les aires de stationnement anarchiques et improvisées sont de grands
défis à une circulation sûre et rationnelle.
La municipalité à travers ce projet compte agir
simultanément sur deux fronts :
££ responsabiliser le citoyen ;
££ structurer le service de circulation en général
et celui du transport collectif en particulier
(dénombrer, catégoriser, identifier…)
Circulation dense au carrefour
Gérald Bataille.
34
Résultats attendus
³³La diminution des risques d’accidents.
³³Une meilleure gestion de l’espace urbain.
Plan de financement des Services publics communaux de delmas
Travaux d’aménagement au quartier Siloé.
10> Étude technique pour l’aménagement et la réhabilitation du quartier de Siloé
dans la commune de Delmas
Localisation
Quartier de Siloé
Coût estimatif des études
10 millions de gourdes
Justification
Siloé est un quartier précaire qui s’est développé sans plan d’aménagement et de manière anarchique dans la commune de Delmas. L’urbanisation
de cette zone est assez ancienne. La bonne structuration du tissu social avait
permis la réalisation de travaux minimaux d’aménagement visant à améliorer
les conditions de vie dans le quartier. Cependant, le séisme a eu un impact
considérable sur ce quartier, détruisant une grande partie des habitations, des
infrastructures et des espaces collectifs.
L’aménagement et la réhabilitation de ce quartier suivant les normes d’urbanisme
et les prescriptions techniques définies dans une étude technique sont les objectifs
poursuivis par la municipalité dans le cadre de ce projet.
Résultats attendus
³³Une étude technique des travaux d’aménagement et de réhabilitation du
quartier Siloé est réalisée .
³³Des infrastructures urbaines sont construites selon les normes et prescriptions techniques définies dans l’étude .
³³Une amélioration des conditions de vie est constatée dans un environnement urbain mieux structuré.
4 PRÉSENTATION DES IDÉES DE PROJETS ET FICHES SIGNALÉTIQUES DES PROJETS PRIORITAIRES
35
11> Étude pour l’identification des rues et l’adressage des maisons de la commune de Delmas
Localisation
Commune de Delmas
Coût estimatif de l’étude
3,5 millions de gourdes
Justification
La commune de Delmas a connu ces dernières
décennies une expansion très marquée de son centre
urbain, caractérisée par l’ émergence de nombreux
nouveaux quartiers généralement sous-équipés et sans système de repérage. Les précédents
systèmes d’identification des rues souvent appliqués
dans les quartiers existants ont rarement été étendus
aux nouveaux quartiers, ce qui constitue un obstacle
majeur au fonctionnement des services urbains,
L’adressage est une opération qui consiste à
localiser sur le terrain une parcelle ou un édifice,
c’est-à-dire « définir son adresse » à partir d’un
système de cartes et de panneaux mentionnant la
numérotation ou la dénomination des rues et
du bâti. Cette notion peut être étendue aux réseaux,
infrastructures et services urbains.
36
L’adressage facilite l’établissement et la mise en
place, au profit des collectivités locales, d’un système d’information contribuant à la mise à jour
de documents simplifiés de planification urbaine,
la mobilisation des ressources disponibles et
des recettes fiscales, la programmation des
investissements et l’entretien des équipements
et infrastructures.
L’adressage est plus qu’une simple opération signalétique, c’est aussi l’occasion de :
££ réaliser ou d’actualiser le plan de la ville en vue
d’une meilleure planification des différents
services municipaux ;
££ mener une enquête systématique, recueillir
des données et informations liées à l’expansion
urbaine et la démographie ;
££ constituer un fichier d’informations assimilable
à un recensement du bâti et des équipements
Les informations recueillies sont associées à une
adresse facilement repérable.
Résultats attendus
³³ La mairie de Delmas dispose d’un système
d’adressage physique (identification des rues
et numérotation des maisons, recensement du
bâti et constitution d’un fichier accessible à
tous les services et entités bénéficiaires).
³³Mise en place d’un système de gestion dans
les différentes structures et institutions bénéficiaires, et exploitation du fichier d’adressage
pour des applications sectorielles, entre autres,
la mobilisation fiscale.
Plan de financement des Services publics communaux de delmas
Chapitre 5
NATURE DES INTERVENTIONS PRIORITAIRES,
STRATÉGIES DE FINANCEMENT, MESURES
D’ACCOMPAGNEMENT
L
e Plan de Financement des Services publics communaux de Ainsi, selon les premières données disponibles, le recensement récent
Delmas permet de définir un programme d’actions à travers un en- de 50 000 nouveaux immeubles, la restructuration du service de
semble de projets de services publics. Suivant une approche participative fiscalité et le renforcement des capacités du personnel ont déjà permis
clairement définie, l’administration communale et les représentants des divers à la commune, depuis le début de l’année fiscale 2014-2015, de doubler ses
secteurs sociaux, avec l’assistance technique de LOKAL+, ont priorisé 11 idées recettes fiscales mensuelles.
de projets. Ces idées de projets deviennent, à travers les fiches techniques, des
instruments de planification des investissements du conseil communal. Ces À terme, le potentiel fiscal de la commune de Delmas (foncier [CFPB]
projets guident ainsi leurs efforts vers des actions qui permettront d’améliorer et la patente) est estimé à près de 1,5 milliards de gourdes.
le milieu et l’offre des services publics, à court et moyen terme.
Ces investissements seront en fonction d’abord du budget communal
et ensuite de sources externes de financement. La commune de Delmas
a connu, au cours de ces trois dernières années, un accroissement de ses
ressources financières. C’est le résultat d’une politique volontariste de
l’administration communale pour augmenter les recettes fiscales.
En termes de revenus internes pour l’exercice fiscal de 2010-2011, la mairie
avait perçu près de 167 millions de gourdes. Pour l’exercice d’après (20112012), près de 297 millions de gourdes, soit une augmentation de 78 % par
rapport à l’année fiscale précédente. Pour l’exercice fiscal 2012-2013, près
de 335 millions de gourdes, soit une augmentation de 14 % par rapport
à l’exercice 2011-2012. Cependant pour l’exercice 2013-2014, la mairie
n’a perçu que 316 millions de gourdes sur une prévision budgétaire de
436 millions. Pour l’exercice 2014-2015, la prévision budgétaire est
de 433 millions de gourdes.
Pour augmenter ses recettes fiscales, réallouer 70 % de ses ressources financières
aux investissements et trouver les fonds nécessaires au financement des projets,
la Mairie s’est donc engagée dans un grand effort de mobilisation fiscale.
Par conséquent, la bonne politique fiscale de la commune et la constatation par la population que les taxes sont utilisées à bon escient donnent de
bonnes raisons d’espérer que la commune attendra un jour l’autonomie
fiscale. Cependant, la mobilisation fiscale accrue a également augmenté
le niveau d’exigence des citoyens, et la municipalité aura besoin de
financements supplémentaires pour répondre aux besoins d’amélioration des services publics et inciter la population à payer ses taxes locales.
Nature des interventions prioritaires et
estimations financières globales
Il est à noter que ces projets visent non seulement la mise en place des
infrastructures, mais encore leur exploitation. La nature des interventions
prioritaires du PFC est explicitée dans le tableau suivant où sont indiquées les
prévisions des dépenses pour les 11 projets priorisés et élaborés au cours du
processus et une estimation globale des fonds à mobiliser pour la mise
en œuvre de ces projets. En plus des coûts de construction, on prévoit
également la prise en charge des coûts de fonctionnement.
5 NATURE DES INTERVENTIONS PRIORITAIRES, STRATÉGIES DE FINANCEMENT, MESURES D’ACCOMPAGNEMENT
37
Tableau 2> Nature des interventions prioritaires et estimation financière globale
Montant total (G
/)
Projets
1> Construction d’un marché public moderne à Delmas 33 (Dumorney)
25 000 000
2> Construction d’un marché public moderne à Delmas 19 (Séradòt)
11 000 000
3> Création d'un parc d'attractions dans la commune de Delmas
50 000 000
4> Construction d’un jardin botanique
20 000 000
5> Mise en place du service d’hygiène et de police sanitaire dans
9 000 000
la commune de Delmas
6> Construction d'un centre de formation professionnelle et
38 600 000
technique (CFPT)
7> Aménagement et construction et entretien des voies urbaines
155 000 000
secondaires( environ 3 km de la rue Découverte vers Caradeux)
8> Mise en place de lampadaires solaires dans les rues princi-
6 000 000
pales de Petite Place Cazeau et de Delmas 31
9> Régulation de la circulation des véhicules de transport
12 600 000
en commun dans la ville de Delmas : circuit autoroute de
Delmas : de Delmas 33 à Carrefour Nazon
10> Étude technique des travaux d’aménagement et de réhabili-
10 000 000
tation du quartier de Siloé dans la commune de Delmas
La construction de deux marchés publics modernes dans la
commune est censée dégager
les voies publiques des zones
environnantes.
38
11> Étude pour l’identification des rues et l’adressage des
3 500 000
maisons de la commune de Delmas
Total
340 700 000
Plan de financement des Services publics communaux de delmas
Stratégies de financement
Des sources de financement diverses seront mises
à contribution pour assurer la mise en œuvre du
présent PFC. Entre autres, on peut signaler :
³³ le financement par la Mairie sur la base des
recettes fiscales provenant du bâti et des
des activités marchandes dans la commune. La
municipalité s’est donc engagée depuis juin 2014
dans une stratégie de mobilisation fiscale efficace
permettant de répondre aux besoins de financement du PFC. La population bénéficiaire et
utilisatrice des infrastructures et des services
devra s’engager aux côtés de la mairie ;
³³la contribution des agences internationales, des partenaires techniques et
financiers, des ONG, des projets nationaux
de développement ;
³³le financement par le budget national
à travers les subventions de l’État central et
des ministères sectoriels ;
³³l’octroi de ressources financières par la coopération décentralisée avec les mairies
d’outre-mer.
De ce fait, durant les deux premières années de
l’exécution du PFC, la mairie devra développer une
stratégie de mobilisation de ressources en
direction de chacune des sources de financement
citées ci-dessus. Cette stratégie comportera, selon
les cas, des actions de plaidoyer, de lobbying, de
recherche et négociation de financement.
Mesures d’accompagnement
L’étape de la mise en œuvre comprend les différentes
démarches à entreprendre en vue d’opérationnaliser
le PFC. Cette phase d’opérationnalisation comporte
trois étapes principales : l’exécution, le suivi et
l’évaluation.
Pour la mise en œuvre des projets, un cadre
institutionnel doit être mis en place. Le conseil
municipal est responsable de l’exécution des
projets. Toutefois, d’autres secteurs évoluant dans
la commune peuvent, de concert avec le conseil
municipal, exécuter des projets émanant du PFC au
bénéfice de la population. Pour suivre l’évolution
de la mise en œuvre du PFC et s’assurer de sa bonne
coordination, un comité communal de par-
ticipation citoyenne dit « Conseil consultatif
communal » (CCC) aura été mis en place par la
mairie à la suite d’un processus de concertation
et d’échanges entre les divers secteurs et acteurs
socio-économiques de la commune. Ce comité
est composé de représentants de divers
secteurs et groupes organisés de la commune.
Le conseil municipal devra aussi rechercher l’implication des acteurs techniques et financiers dans la mise
à exécution des projets. Il devra aussi élaborer un
plan de communication pour la promotion du PFC.
Enfin, une évaluation de la mise en œuvre du PFC
devra se faire lors de l’élaboration des budgets
annuels de la commune. Cela donnera lieu à des
ajustements et devrait améliorer la performance de
mise en œuvre de cette tâche annuelle.
5 NATURE DES INTERVENTIONS PRIORITAIRES, STRATÉGIES DE FINANCEMENT, MESURES D’ACCOMPAGNEMENT
39
À Delmas 5, la nouvelle place confère une âme au quartier.
40
Plan de financement des Services publics communaux de delmas
Chapitre 6
CONCLUSION
L
e Plan de Financement des Services pu- d’appui-conseil) de porter leurs efforts vers des actions
blics communaux ( PFC ) est un outil de qui permettent d’améliorer le milieu et l’offre de services
planification qui permet de définir un publics aux citoyens et citoyennes de la commune.
programme d’actions à travers
des projets liés aux services
publics.
C’est un cadre de référence devant
orienter le conseil communal
pour des investissements à court,
moyen et long terme en tenant compte d’abord du
budget communal et, ensuite, d’autres sources de
financement.
Son élaboration a respecté une
démarche participative et
tient compte des préoccupations
et des besoins de la population.
Le PFC ainsi élaboré doit être
adopté, vulgarisé et mis
en œuvre par le conseil municipal, aidé des
acteurs de la société civile et le gouvernement central. Les actions programmées doivent
Sa préparation a permis aux différents acteurs (conseil être suivies et évaluées périodiquement en vue de
municipal, représentants de la société civile, institutions s’assurer de leur efficacité.
6 CONCLUSION
41
© Tous droits réservés
Mise en pages et graphisme : Mireia Porta Arnau
mireiaporta@acett.org
www.bukante.net
Décembre 2014
LOKAL+
D
• P atrie • A
m
o
MAIRIE DE DELMAS
Le P F C est un document
planification participative entre
des services publics aux Delmassiens
incitatif qui indique, comme co-
les autorités locales et les représen-
et Delmassiennes dans le cadre d’un
rollaire, aux administrés pourquoi
tants des secteurs de la société civile.
développement durable.
contribuer.
PL A N DE FIN A NCEM ENT
DES S ERVICES PUBLICS
COMMUNAUX (PFC)
Février 2015
G
as
Son objectif est d’améliorer l’offre
lm
Le PFC est le fruit d’un exercice de
de
PFC
ieu
ur
MA
I
AS
D
E DE ELM
RI
Une ville, une vision