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(2015) Plan finansman sèvis piblik kominal Dèlma

(2015) Plan finansman sèvis piblik kominal Dèlma

Mairie de Delmas, LOKAL+, USAID 2015 50 paj
Rezime — Plan finansman sa a idantifye fason Dèlma ka finanse sèvis piblik kominal priyoritè yo. Li mare planifikasyon sèvis minisipal ak revni lokal, bidjè ak desizyon patisipatif.
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Deskripsyon Konple
Dokiman an te prepare pou komin nan ak sipò LOKAL+/USAID. Li dekri yon demach patisipatif pou amelyore sèvis yo epi mobilize revni minisipal. Li itil pou analiz finans piblik lokal, sèvis ak gouvènans iben nan zòn metwopoliten Pòtoprens.
Sije
GouvènansFinansDevlopman IbenPwoteksyon Sosyal
Jewografi
Depatman Lwès
Peryod Kouvri
2015 — 2015
Mo Kle
Delmas, communal public services, municipal finance, PFC, local revenue, LOKAL+, USAID, mairie, series:hti-plans-territoriaux, admin1:HT01, admin2:delmas
Antite
Mairie de Delmas, LOKAL+, USAID
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Teks ki soti nan dokiman orijinal la pou endeksasyon.

LOKAL+ D • P atrie • A m o MAIRIE DE DELMAS Le P F C est un document planification participative entre des services publics aux Delmassiens in­ci­tatif qui indique, comme co- les autorités locales et les représen- et Delmassiennes dans le cadre d’un rollaire, aux administrés pourquoi tants des secteurs de la société civile. développement durable. contribuer. PL A N DE FIN A NCEM ENT DES S ERVICES PUBLICS COMMUNAUX (PFC) Février 2015 G as Son objectif est d’améliorer l’offre lm Le PFC est le fruit d’un exercice de de PFC ieu ur MA I AS D E DE ELM RI Une ville, une vision P L A N D E F I N A N C EM EN T D ES S ER V I C ES P U B L I C S COMMUNAUX (PFC) Février 2015 D ieu ur MA I AS DE DELM IE RUne ville, une vision • P atrie • A m o République d’Haïti Département de l’Ouest Commune de Delmas Table des matières iv v Liste des photos Liste des sigles et abréviations 1 1 Chapitre 1 Introduction Le PFC, la mobilisation fiscale et le budget communal annuel Le PFC, le Plan communal de Développement (PCD) et le Schéma d’Aménagement communal Les grandes lignes de l’élaboration du PFC Limites et structure du PFC 2 3 4 5 5 5 7 11 12 Chapitre 2 Présentation de la commune Profil historique Localisation, découpage, limites et caractéristiques géographiques Les services sociaux de base Environnement socio-organisationnel de la commune Environnement économique de la commune Avec la croissance démographique, la couverture végétale de Delmas s’est réduite considérablement. 17 18 19 19 25 37 37 39 39 41 Chapitre 3 Présentation sommaire de l’état des services municipaux 17 L’organigramme actuel de la mairie Brève présentation de la situation actuelle des directions et services de la mairie Chapitre 4 Présentation des idées de projets et fiches signalétiques des projets prioritaires Tableau récapitulatif des idées de projets proposées par les ateliers Fiches signalétiques des projets prioritaires Chapitre 5 Nature des interventions prioritaires, stratégies de financement, mesures d’accompagnement Nature des interventions prioritaires et estimations financières globales Stratégies de financement Mesures d’accompagnement Chapitre 6 Conclusion Liste des photos iii v vi 4 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 iv  Avec la croissance démographique, la couverture végétale de Delmas s’est réduite considérablement. Vue panoramique de la route de l’Aéroport. Rencontre pour la validation du projet de construction d’un centre de formation professionnelle, le 10 septembre 2014, au Bas-Delmas, route Piste. Atelier de synthèse de l’élaboration du PFC tenu le 18 septembre 2014 à la mairie de Delmas. Hôpital universitaire de la Paix, à Delmas 33. Pont reliant Delmas 19 à Delmas 31 par les rues Biassou et Gaou Guinou. Une brigade d’intervention de la mairie nettoie la rue à Delmas 65. La bibliothèque municipale, sise à Delmas 49 et construite en 2014. Quelques bâtiments de l’État et services déconcentrés : la DGI, l’OREPA Ouest et le LNBTP. Un petit commerce à Delmas 60 où du riz importé de l’étranger est mis en évidence. Plusieurs exemples de produits issus d’industries agroindustrielles de transformation situées à Delmas : du beurre, du mamba, de la confiture et du café. Les commerces prolifèrent sur l’Autoroute de Delmas. Deux institutions financières et un supermarché sur l’autoroute de Delmas à la hauteur de Delmas 32. Entrée du Palais municipal de Delmas, siège de la mairie. 19 20 21 22 23 24 26 28 29 30 32 33 34 35 38 40 Marché 4 à Delmas 19 inauguré en janvier 2013. Marché Cité militaire, zone de l’aéroport en juin 2007. Les systèmes d’adduction d’eau de la commune méritent d’être réhabilités. En haut, Delmas 31, rue Gaou Guinou, en bas, égout réhabilité par la mairie de Delmas. Implanter des écoles communales, une des idées de projet proposées. Chantier rue Gaou Guinou prolongée réhabilitée en 2012. Dans un plan de prévention des risques naturels et anthropiques, il faut tenir compte de l’équipement et du matériel nécessaires pour lutter contre les désastres. Un étal à poissons dans l’actuel marché Séradòt à Delmas 19. La grande roue, une attraction typique des parcs qui garantit de fortes émotions. Site prévu pour le jardin botanique à Delmas 75. Un étal de viande au marché Séradòt qui ne respecte pas les normes d’hygiène dans la commercialisation du bétail. Construction d’une voie urbaine secondaire à la rue Catalpa, Delmas 75. La Petite Place Cazeau en construction à Delmas 31. Circulation dense au carrefour Gérald Bataille. Travaux d’aménagement au quartier Siloé. La construction de deux marchés publics modernes dans la commune est censée dégager les voies publiques des zones environnantes. À Delmas 5, la nouvelle place confère une âme au quartier. Plan de financement des Services publics communaux de delmas Vue panoramique de la route de l’Aéroport. Liste des sigles et abréviations APS ASEC ATL BID CAS CASEC CCC CDS CFPT CNIGS CFPB DGI DINEPA EDH Avant-Projets sommaires Assemblée de la Section communale Agence technique locale Banque interaméricaine de Développement Caisse d’Assistance Sociale Conseil d’Administration de la Section communale Comité consultatif communal Centre pour le Développement et la Santé Centre de Formation professionnelle et technique Centre national de l’Information géo-spatiale Contribution foncière des Propriétés bâties Direction générale des Impôts Direction nationale de l’Eau potable et de l’Assainissement Électricité d’État d’Haïti IHSI INFP LNBTP LOKAL+ MAST MDN MENFP MINUSTAH MSPP MTPTC OCB Institut haïtien de Statistique et d’Informatique Institut national de Formation professionnelle Laboratoire national du Bâtiment et des Travaux publics Limiyè ak Òganizasyon pou Kolektivite yo Ale Lwen Ministère des Affaires sociales et du Travail Ministère de la Défense nationale Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle Mission des Nations unies pour la Stabilisation d’Haïti Ministère de la Santé publique et de la Population Ministère des Travaux publics, Transports et Communications Organisation communautaire de Base OIM ONG OREPA OSC PCD PFC/PFSPC PNH SAC SEMANAH SIG SMCRS USAID Organisation internationale de la Migration Organisation non gouvernementale Office régional d’Eau potable et d’Assainissement Organisation de la Société civile Plan communal de Développement Plan de Financement des Services publics communaux Police nationale d’Haïti Schéma d’Aménagement communal Service maritime et de Navigation d’Haïti Système d’Information géo-spatiale Service métropolitain de Collecte des Résidus solides United States Agency for International Development Rencontre pour la validation du projet de construction d’un centre de formation professionnelle, le 10 septembre 2014, au Bas-Delmas, route Piste. vi  Plan de financement des Services publics communaux de delmas Chapitre 1 Introduction L e projet LOKAL+ (Limiyè ak Òganizasyon pou Kolektivite yo Ale Lwen), dont l’adjudication date de janvier 2013, est financé par l’Agence américaine pour le développement international (USAID) avec pour objectif général de contribuer au renforcement de la capacité des communes haïtiennes à fournir des services publics de manière durable. Durant sa mise en œuvre, projet a établi un partenariat privilégié avec les autorités centrales et locales. Neuf communes cibles ont été sélectionnées et sont situées dans les trois zones prioritaires de développement définies d’un commun accord entre les gouvernements haïtien et américain (Cul-de-Sac, Saint-Marc, Nord/Nord-Est) De manière spécifique, LOKAL+ appuiera les municipalités cibles dans leur quête d’amélioration des services publics de proximité priorisés par les populations locales. Il mettra l’emphase sur les aspects suivants : 1> renforcement de la capacité des autorités communales à fournir des services publics ; 2> augmentation durable des recettes locales par la sensibilisation des contribuables en vue du financement des projets ; 3> amélioration de l’accès aux services déconcentrés et aux fonds du gouvernement central par les communes ; 4> amélioration du cadre légal en faveur de la décentralisation et des services déconcentrés ; 5> augmentation de la transparence, du contrôle et de la responsabilité des collectivités locales et des prestataires de services déconcentrés. 1 Introduction Ce chapitre présente la définition du Plan de financement des services publics, explique son rapport avec la mobilisation fiscale et décrit les différentes phases de l’élaboration du PFC de Delmas. Définition et importance du PFC de Delmas Le PFC, la mobilisation fiscale Le Plan de Financement des Services publics communaux (PFSPC, ou plus communément: PFC, Plan de Financement communal) est le fruit d’un exercice de planification participative entre les autorités locales et les représentants des différents secteurs organisés de la société civile. Ce mécanisme participatif multisectoriel lui confère une représentativité certaine de toutes les composantes de la société dans l’identification et la priorisation d’interventions spécifiques qui inciteront les autorités locales à porter leurs efforts vers les actions permettant d’améliorer les services publics offerts à leur population. Le PFC est un outil permettant à la municipalité de sensibiliser et de motiver les contribuables sur la mobilisation fiscale et la nécessité des investissements publics pour l’amélioration de l’offre des services menant au changement et au développement. C’est un couloir privilégié de vulgarisation de la volonté d’action de la mairie et un outil stratégique pour optimiser les résultats attendus de sa démarche de mobilisation fiscale. Un tel processus a été initié par la municipalité de Delmas depuis octobre 2013. Ce plan permettra à la mairie cible de mieux établir et vulgariser sa vision pour la commune et de la partager avec les différents secteurs de la communauté, l’État central, les bailleurs de fonds, les agences internationales et autres institutions de développement. Il lui facilitera la réalisation des objectifs fixés dans le cadre d’un développement durable à travers une administration locale travaillant à la transformation des réalités du milieu, s’adonnant au service de la communauté, se consacrant au bien-être de la population et aussi de mieux justifier le grand effort de mobilisation fiscale sollicité des contribuables. Les investissements prioritaires issus du Plan de Financement des Services publics communaux et financés en partie par les recettes publiques, en plus d’améliorer le cadre physique de vie et de faciliter l’accès à des services publics de proximité, contribueront à l’édification d’infrastructures socio-économiques d’importance. Ils induiront également d’autres formes d’investissements générateurs de richesses et d’emplois qui devront augmenter substantiellement le chiffre d’affaires des entrepreneurs et, subséquemment, élargir l’assiette fiscale de la Commune. et le budget communal annuel 1 Le PFC, le Plan communal de Développement (PCD) et le Schéma d’Aménagement communal Autorités locales, organismes déconcentrés de l’État, OCB, OI et société civile Le Plan de Financement des Services publics communaux (PFSPC/PFC), le Plan communal de Développement (PCD) et le Schéma d’Aménagement de la Commune on en commun le cadre physique des interventions et une méthodologie participative impliquant les autorités locales et la société civile. Ces outils réfèrent à une vision de développement de la commune s’inspirant à la fois des besoins collectifs exprimés par les différents secteurs de la société et des opportunités manifestes dans un contexte de développement durable. Plan de Financement des Services publics communaux Plan communal de Développement 5 20 ans ans Mobilisation fiscale, subven- Investissements publics et tions administration centrale et investissements communau- fonds externes taires et privés Amélioriation de l’offre des services publics Production de biens et services publics ou marchands 2 Par ailleurs, le PFC est axé sur les investissements publics relevant des attributions de la mairie et conditionné par les prévisions budgétaires basées sur les recettes internes à obtenir à la faveur d’un processus de mobilisation fiscale, les subventions de l’administration centrale et la recherche de fonds externes auprès des bailleurs internationaux. Par contre, le Plan communal de développement (PCD) vise à la fois les investissements publics, communautaires et privés. Ces derniers portant sur la production de biens et services marchands dans une perspective de croissance économique, sans tenir compte de l’effort fiscal à effectuer par la communauté en vue de la prise en charge de certains services publics relevant des attributions des collectivités territoriales. Néanmoins, quel que soit l’outil privilégié (PFC ou PCD), les exigences du schéma d’aménagement doivent être prises en compte en vue d’une répartition spatiale optimale des activités et de la garantie d’une politique cohérente de rénovation communale dans la perspective d’une croissance économique durable et de sécurité de la population. Par conséquent, il serait idéal que le PFC soit inscrit dans un schéma d’aménagement communal. Plan de financement des Services publics communaux de delmas Les grandes lignes de l’élaboration du PFC L’équipe d’appui technique du GroupIntellConsult a procédé en premier lieu, conjointement avec les cadres techniques de l’ATL (Agence technique locale) de Delmas, à une analyse approfondie du document de diagnostic communal en vue de préciser la problématique d’intervention et d’identifier les axes prioritaires d’actions. L’analyse a permis, en second lieu, d’identifier et de classer les priorités selon les domaines de compétences de la mairie, les types d’actions à mener et leurs lieux d’implantation. Cette classification des actions selon les domaines de compétence de la mairie s’est faite sur la base de l’analyse des besoins identifiés dans le diagnostic communal. À partir de cette liste, le conseil municipal, en fonction de sa vision : « Delmas, la commune la plus prospère, la plus attrayante, la plus salubre et la plus évolutive dans les 25 prochaines années » et de sa mission : « Satisfaire les besoins de la population de la commune de Delmas dans les domaines de l’urbanisme, du logement, de la santé, de l’éducation, de l’aide sociale, de l’état civil, de la sécurité, et des activités culturelles et sportives à travers des actions communautaires et participatives menées par une équipe compétente, dynamique, honnête et motivée » a sélectionné 11 interventions prioritaires à réaliser dans la commune à court terme. Le GroupIntellConsult, à partir des idées de projets identifiés, a ensuite élaboré des APS (Avant-Projets sommaires) qu’il a présentés aux différents acteurs de la société civile de la commune. Leurs commentaires ont été pris en compte dans la version finale des APS. Cette phase s’est déroulée du 2 au 18 septembre 2014 dans les différents sites retenus pour ces projets. Ce processus de présentation et de validation des fiches techniques de projet a rassemblé un large public (près de 400 participants). Ces sept rencontres de travail ont permis d’achever le processus d’élaboration du PFC. 1 Introduction Ateliers de validation des idées de projet issus du PFC de Delmas Validation des projets de route à la rue Découverte et de la construction d’un jardin botanique à Delmas 1 2/09/14 Validation des projets de parc d’attractions, du marché de Dumorney et de régulation de la circulation des véhicules de transport en commun dans la ville de Delmas (Delmas 33 à Nazon) 4/09/14 Validation du projet du marché public de Seradot 5/09/14 Delmas 19 Validation du projet du système d’éclairage de la rue principale de Petite Place à Cazeau 9/09/14 Petite Place Validation du projet de centre de formation professionnelle 10/09/14 Delmas 75 rue Découverte Delmas 33 14 56 Cazeau Bas Delmas route piste Validation du projet d’étude, 11/09/14 aménagement et réhabilitation du quartier de Siloé dans la commune de Delmas Atelier de synthèse 30 Caradeux 2 3 4 5 6 7 43 18/09/14 Siloé mairie 73 70 9 35 44 35 91 71 56 57 14 18 26 113 43 44 156 3 Atelier de synthèse de l’élaboration du PFC tenu le 18 septembre 2014 à la mairie de Delmas. Limites et structure du PFC Le PFC n’a ni l’ambition de remplacer le PCD, le Schéma d’aménagement communal ou le plan d’urbanisme, ni de porter les acteurs à en faire l’économie. Ces outils demeurent complémentaires. Cependant, il n’en demeure pas moins que, pour tous les acteurs (élus, représentants de la société civile…) ayant pris part à l’élaboration du PFC, il y a des besoins fondamentaux si pressants que, quel que soit le moment de la planification (avant ou après le Schéma d’Aménage4 ment ou le PCD) et quelle que soit la vision du conseil municipal en place, ils restent prioritaires. C’est ce qui détermine le bien-fondé du PFC. De plus, cette version ne traite de manière systématique qu’une partie des actions identifiées par les acteurs, soit 11 interventions sur une liste de 45 identifiées dans les secteurs touchés (sport, culture, loisirs, santé et assainissement, éducation, risques naturels et anthropiques, infrastructures, transport, électricité et urbanisme) du diagnostic communal. Ce PFC comporte six chapitres, dont la présentation de la commune, la présentation sommaire de l’état de l’administration communale, la liste complète des projets retenus, les fiches signalétiques des 11 projets prioritaires, les stratégies de financement, ainsi que les mesures d’accompagnement et recommandations. Plan de financement des Services publics communaux de delmas Chapitre 2 PRÉSENTATION DE LA COMMUNE Après une mise en contexte historique, ce chapitre indique l’emplacement de Delmas, donne un aperçu de sa démographie, décrit les services sociaux de base, expose la situation des organisations de la société civile puis introduit les différents acteurs économiques de la commune. Profil historique D ans les années 70, Delmas était un quartier de la commune de Portau-Prince. Il était desservi par une route principale et comprenait une seule aire urbanisée, la cité Willy Lamothe. Delmas fut élevée au rang de commune par le décret du 15 décembre 1982 avec une subdivision en cinq sections communales, à savoir, Cité-Soleil, Tabarre, Saint-Martin, Varreux 1 et Varreux 2. Compte tenu du décret du 23 novembre 2005 élevant Tabarre et Cité-Soleil au rang de communes, Delmas n’a actuellement qu’une seule section communale restreinte, Saint-Martin. Ainsi, ses limites et subdivisions internes ont été redéfinies. Elle est devenue, à travers le temps, une commune complètement urbanisée. Les habitants de cette commune célèbrent leurs deux principaux saints patrons Notre Dame d’Altagrâce et Saint Yves, respectivement le 21 janvier et le 17 mai. Localisation, découpage, limites et Région des Matheux Cité-Soleil Région des Palmes Carrefour Tabarre Delmas PortauPrince Pétion-Ville Région frontalière CroixdesBouquets caractéristiques géographiques Delmas est une commune centrale de l’agglomération de Port-au-Prince de 27,7 kilomètres carrés. Bien qu’elle ait grandement souffert du séisme du 12 janvier 2010, la reconstruction des bâtiments et la relocalisation, en moins d’un an, d’une grande partie des sinistrés, a été spectaculaire, grâce à une politique volontariste et responsable de mobilisation et d’utilisation des fonds disponibles. La commune se divise en trois grands espaces : Bas-Delmas est une zone sensible et précaire où l’insécurité est encore palpable ; Delmas Centre est une zone commerciale dynamique comprenant de multiples petits commerces, mais aussi de grandes manufactures ; enfin, Haut-Delmas est une zone résidentielle de classes moyennes et supérieures. 2 Présentation de la commune Localisation de la commune de Delmas dans la région métropolitaine de Port-au-Prince Delmas est aujourd’hui l’une des communes haïtiennes les plus riches et les mieux organisées, devenue une référence en gestion municipale pour les autres grandes villes du pays. Cependant, elle souffre aussi de cette bonne réputation en attirant une forte pression démographique et une urbanisation rapide et encore mal maîtrisée. 5 786400.000000 .000000 788400 .000000 1re Petit-Bois 2e Varreux Fontaine 2057000.000000 2057000.000000 782400 .000000 Cazeau Sarthe 3e Bellevue 1re Varreux Cité Soleil République d’Haïti Département de l’Ouest Limites administratives de la commune de Delmas Cité militaire Chateau Blond 1 Saint-Martin re Village W. Lamothe DELMAS 782400 Fort-National Delmas Cité Saint-Georges 6e Turgeau Turgeau Bois-Neuf 7 Bellevue Chardonnière Morne 1 Saint-Martin Académie militaire Hercule e Déprez re Carrefour-Feuilles Péguyville Mayotte 8e Étang du Jong 782400 .000000 Chavannes 784400 .000000 Cacouille Berthe 786400.000000 788400.000000 2049000 .000000 .000000 2049000.000000 7e Morne l’Hôpital 0,375 0,75 1,5 kilomètres Légende Lieux-Dits Chef-lieu commune Routes Réseau hydrographique principal Réseau hydrographique secondaire Commune Delmas Limites sections communales Localisation de la commune du Delmas en Haïti Fragneauville 2051000 .000000 2051000 .000000 Dos Morne Bourdon Rav ine Boi sd eC hên e Échelle : 1:45000 0 Caradeux Zone Prédailler 2053000.000000 Saint-Martin 2053000.000000 4e Bellevue Chancerelles 2055000.000000 2055000.000000 Maïs-Gaté En 2012, la population de la commune de Delmas était estimée à 377 199 habitants. Plus de la moitié de la population (environ 54,0 %) était constituée de femmes. La densité de la commune était évaluée à 12 958 hab/km2. La répartition de la population de cette commune présente la structure suivante : les personnes âgées de moins de 20 ans représentent 44,8 % de l’ensemble ; celles de 20-60 ans représentent 51,6 % de la population et celles de 60 ans et plus représentent 3,6 % de la population. Répartition de la population de Delmas (2012) 60 ans et + La commune de Delmas compte 757 établissements scolaires dont 291 écoles primaires et 277 secondaires. Parmi ces établissements, 6 sont des écoles congréganistes. La plupart (94,0 %) sont des établissements privés. En outre, Delmas dispose également de 162 écoles techniques et professionnelles, 9 établissements post-secondaires, 12 écoles supérieures et de 6 centres d’alphabétisation. 54 % hommes 46 % Source : IHSI, 2012. DENSITÉ femmes 12 958 hab/km2 Les services sociaux de base TOTAL 377199 Données démographiques et migratoires 3,6 % entre 20 et 60 ans 51,6 % - de 20 ans 44,8 % Les mouvements de population de la commune de Delmas sont liés à des facteurs d’ordre démographique et socio-économique, ce qui induit un processus de transformation spatiale et sociale à l’origine d’une forte migration vers l’espace de la ville, où les activités de production économique sont de nature non agricole. En termes d’infrastructures de santé, la commune de Delmas compte 103 établissements répartis comme suit : 28 hôpitaux dont 13 privés, 3 publics, 8 mixtes et 4 ONG. Elle compte également 51 cliniques, 2 dispensaires, 2 asiles, 5 centres de santé avec lits, 15 sans lit. Le personnel médical de ces établissements de santé est composé de 222 médecins, 156 infirmières, 104 auxiliaires, 70 techniciens de laboratoire, 32 dentistes, 4 radiologues et 7 matrones certifiées. L’eau est une ressource d’une grande fragilité qui s’observe dans son exploitation, son stockage et sa distribution. Le réseau hydrographique de Delmas est alimenté par le bassin versant de la plaine du Cul-de-Sac, c’est-à-dire, le morne l’Hôpital. Les principales zones et infrastructures d’approvisionnement en eau sont à Clercine, Tabarre, Pernier, Galette Charbon, Duvivier et le forage de l’avenue N. La commune de Delmas est alimentée par le forage de Tabarre. Hôpital universitaire de la Paix, à Delmas 33. Si l’urbanisation est un indicateur de la transformation d’une petite agglomération par suite d’une croissance démographique, il en n’est pas moins vrai qu’elle recèle certains problèmes qui sont de nos jours de plus en plus manifestes à travers la crise du logement, du transport et, surtout, de l’emploi. La migration interne constitue un phénomène très important. De 1986 à 2002, à un rythme croissant, l’exode vers la commune de Delmas fut enclenché. Ces périodes marquent le début d’un processus ininterrompu d’urbanisation de cette commune. La population migrante est constituée majoritairement de personnes d’âge actif. Une faible proportion, soit 11.5 % est âgée de moins de 15 ans. 2 Présentation de la commune 7 Pont reliant Delmas 19 à Delmas 31 par les rues Biassou et Gaou Guinou. L’eau fournie aux robinets, aux kiosques payants, aux fontaines publiques n’est généralement pas potable. et d’assainissement. La pénurie d’eau est déjà une réalité dans la commune de Delmas. Tant du point de vue quantitatif que qualitatif, les services offerts par la DINEPA et l’EDH sont perturbés. Ces organismes ont de plus en plus de difficultés à répondre à la demande. Les prises clandestines, la croissance démographique, l’urbanisation sauvage et anarchique sont à l’origine de graves difficultés d’exploitation et d’entretien des réseaux d’électricité, d’adduction d’eau potable Les désastres les plus marquants en Haïti ont souvent été occasionnés par les cyclones. Du fait de la saturation du réseau de drainage, les fortes pluies saisonnières créent des risques récurrents et importants d’inondation. L’urbanisation sauvage et anarchique augmente ces risques. 8 De plus, les ouvrages de drainage à ciel ouvert situés à Delmas 31, Boulevard Toussaint Louverture, Delmas 33, Delmas 5, Nazon rue Bartholy, Delmas 60, etc. constituent un risque énorme pour les piétons et les automobilistes. Les détritus et les immondices sont déversés sur la chaussée et les trottoirs de la commune. Notamment à l’intersection de Delmas 60, route de Delmas, sur la route de Delmas 33 vers Gerald Bataille, Delmas 32, Delmas 83, Delmas 75, Delmas 18, Delmas 2 et rue Saint-Martin. Plan de financement des Services publics communaux de delmas Deux structures étatiques, la Mairie et le SMCRS, sont en charge de la collecte et de l’évacuation des déchets vers le site d’enfouissement de Truitier. Par ailleurs, d’autres entités privées (JEDCO S. A, Boucard Pest Control, CLEAN RITE, General Pest Control et SANITEC) assurent la collecte des déchets de leurs clients résidant dans la commune sur la base d’une tarification, qui est fonction du volume d’une part et de la fréquence des enlèvements d’autre part. Après le séisme du 12 janvier 2010 ayant frappé Haïti, l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) réalisa un recensement sur la disponibilité de locations privées dans la zone métropolitaine. Cette étude démontra que la commune de Delmas présentait quelque 62 851 bâtiments, dont la plupart (89 %) étaient des logements; 52% des ménages étaient propriétaires, tandis que 12,7% des propriétaires de maisons disposaient d’un espace à louer. Parallèlement, de nouvelles zones résidentielles se développent dans la commune. Certains espaces jadis inhabités et recouverts de végétation, se sont transformés, de manière surprenante, en de véritables quartiers d’habitations sans règlements d’urbanisme. À cela s’ajoute l’occupation anarchique par les marchands des rues, des trottoirs et des artères principales de la commune. Des aires de stationnement improvisées de véhicules ou de motocyclettes assurant le transport collectif s’érigent très rapidement aux intersections des voies publiques (rues, avenues et boulevards), menaçant la circulation des piétons et des véhicules motorisés. Cet état de fait préfigure un handicap majeur à tout programme cohérent, efficace et sécuritaire d’assainissement. En dépit des efforts de la municipalité à travers le déploiement d’une brigade d’intervention pour le contrôle des rues, la situation est loin de s’améliorer. Une brigade d’intervention de la mairie nettoie la rue à Delmas 65. La commune est dotée actuellement de 3 cimetières et de 5 grands marchés publics. Mais le défi demeure l’occupation des rues par les marchands du commerce informel. La commune de Delmas présente l’aspect d’une zone en pleine croissance. Ses quartiers, aux rues tracées mais souvent non revêtues, ressemblent à de vastes chantiers de maisons inachevées ou en construction. Cependant, depuis plusieurs années un effort considérable est déployé tant par les autorités centrales que communales, pour améliorer le réseau viaire de la commune. Les quartiers d’habitations précaires progressent sur les mornes et cette expansion s’accompagne d’une densification des secteurs déjà urbanisés. Les centres de loisirs et d’activités socioculturelles de la commune de Delmas se résument à 4 places publiques, 2 bibliothèques, 5 gaguères, 27 night-clubs, 1 amphithéâtre et 3 centres sportifs. Les sports pratiqués dans la commune sont le football, le volley-ball, le basket-ball et le tennis. Autrefois, Delmas comptait trois salles de cinéma. Ces salles sont actuellement utilisées à d’autres fins ou restées vacantes. Le Palais municipal de Delmas, l’un des plus prestigieux du pays, comporte un centre récréatif, un espace attractif pour les enfants et les jeunes . Il dispose d’infrastructures permettant d’accueillir plusieurs grands événements socioculturels. La bibliothèque municipale, sise à Delmas 49 et construite en 2014. Quelques bâtiments de l’État et services déconcentrés : la DGI, l’OREPA Ouest et le LNBTP. Environnement socio-organisationnel de la commune Dans la commune de Delmas, la société civile organisée est constituée principalement d’organisations socio-communautaires de base (OCB). Ces structures sont formées dans le but de répondre aux besoins des localités et quartiers de leurs membres. Il existe, dans la commune, différents types d’associations : les associations de fait, les associations informelles et les associations formelles. Ces dernières ont un certificat délivré par le Bureau du Travail du ministère des Affaires sociales et du Travail (MAST), un permis de fonctionnement délivré par la mairie ou tous les deux. Ainsi, les associations formelles de Delmas sont reconnues soit par le MAST, soit par la mairie, soit par tous les deux. On dénombre ainsi plus d’une centaine d’organisations légales ou formelles. En somme, il est important de signaler que la société civile de Delmas s’organise en associations. Chaque quartier, confession religieuse et autre structure compte au moins une organisation. Dans la commune de Delmas, 263 temples ou églises ont été inventoriés. Les confessions ayant le plus grand nombre de temples ou églises répertoriés sont : les Églises de Dieu, baptistes et pentecôtistes. Delmas est une commune en expansion. On y retrouve certains ministères et services déconcentrés : ³³Ministère des Travaux publics, Transports et Communication (MTPTC) ; ³³Ministère des Cultes ; ³³Ministère de la Défense nationale (MDN) ; ³³Direction générale des Impôts ; ³³annexe de la Direction générale des Douanes ; ³³Commissariat de Police ; ³³Tribunal de Paix ; ³³Bureau de l’État civil ; ³³Bureau de l’Électricité d’Haïti (EDH) ; ³³Direction nationale d’Eau potable et d’Assainissement (DINEPA) ; ³³Bureau communal sanitaire (MSPP) ; ³³annexe du Ministère des Affaires sociales et du Travail (MAST) ; ³³Laboratoire national du Bâtiment et des Travaux publics (LNBTP) ; ³³Service maritime et de Navigation d’Haïti (SEMANAH) ; ³³Palais municipal et son annexe ; ³³Bureau du CASEC ; ³³Bureau de la Caisse d’Assistance sociale (CAS) ; ³³Bureau de la ministre déléguée à la Paysannerie ; ³³ Institut national de Formation professionnelle (INFP). Actuellement, 55 organisations non gouvernementales et agences internationales travaillent ou ont leur siège social dans la commune. Ces organisations interviennent de concert avec la mairie dans divers domaines, en particulier, la santé, l’éducation, l’assistance sociale, les infrastructures. 2 Présentation de la commune Environnement économique de la commune Delmas repose sur les secteurs secondaires et tertiaires avec une concentration de grandes entreprises des secteurs de l’agro-industrie et des industries de sous-traitance. Les produits alimentaires sont en majorité des produits d’importation provenant soit des communes voisines, soit de l’étranger. La production nationale ne couvre qu’environ 43 % des besoins alimentaires, les importations couvrant 51% et l’aide alimentaire 6%. La commune est dotée actuellement de 5 grands marchés publics. Un petit commerce à Delmas 60 où du riz importé de l’étranger est mis en évidence. Plusieurs exemples de produits issus d’industries agro-industrielles de transformation situées à Delmas : du beurre, du mamba, de la confiture et du café. Le secteur privé agro-industriel formel ayant investi dans la transformation, le conditionnement et la commercialisation des produits agricoles est relativement florissant. La commune de Delmas accueille la filière des huiles végétales et celle des produits alimentaires destinés au marché local (café, confitures, pâtes d’arachide). Il existe aujourd’hui des exportateurs de café. Selon les données du ministère du Commerce et de l’Industrie, la commune de Delmas comprend 6 exportateurs, 1 agent de produits manufacturés, 19 fabricants, 136 détaillants, 134 importateurs, 7 pacotilleurs, 108 agents de services. 2 Présentation de la commune 13 La commune est dotée de 4249 établissements commerciaux. Parmi ces établissements commerciaux, elle compte 353 comptoirs de vêtements et de salons de beauté, 121 maisons de services import-export, 237 entrepôts et comptoirs de provisions alimentaires, 136 maisons de transport et de location de véhicules, 163 pharmacies, 130 magasins d’accessoires de véhicules et garages et 160 magasins de matériaux de construction et de quincailleries. On relève en outre près de 2 925 autres établissements commerciaux et de services, et 24 stations d’essence. Les commerces prolifèrent sur l’Autoroute de Delmas. 14  Plan de financement des Services publics communaux de delmas Les infrastructures économiques et financières de la commune sont constituées d’environ 57 hôtels et guest houses, 163 restaurants, 30 succursales de banques commerciales, 3 caisses populaires, 26 bureaux de change, 80 maisons de transfert, 10 entreprises de microcrédit, 8 supermarchés, 930 centres de loterie (borlette), 210 maisons d’affaires. En somme, la commune de Delmas est, depuis plus d’une décennie, un pôle d’attraction économique majeur de l’aire métropolitaine en ce qui a trait notamment aux activités commerciales, industrielles et de construction. Son importance stratégique et son potentiel de développement contras- tent avec le degré croissant de bidonvilisation de certains quartiers. Deux institutions financières et un supermarché sur l’autoroute de Delmas à la hauteur de Delmas 32. Entrée du Palais municipal de Delmas, siège de la mairie. Chapitre 3 PRÉSENTATION SOMMAIRE DE L’ÉTAT DES SERVICES MUNICIPAUX L’organigramme actuel de la mairie L ’administration communale de Del­ mas compte 769 employés réguliers. Cette institution est gérée par une commission municipale de 3 membres, assistée d’un Figure 1> Organigramme de la Mairie de Delmas CONSEIL MUNICIPAL Cabinet municipal service de communication et d’un cabinet municipal. Elle comprend également une direction générale, un service juridique, un secrétariat et quatre directions spécifiques : la Direction des affaires administratives et financières, la Direction des affaires sociales et culturelles, la Direction fiscale et la Direction du génie municipal. Chacune de ces directions regroupe un ensemble de services articulés et présentés ci-contre : DIRECTION GÉNÉRALE Communication Juridique Affaires fiscales ¯¯Affichage Service socio-culturel ¯¯ Écoles communautaires ¯¯ Centres de Santé 3 PRÉSENTATION SOMMAIRE DE L’ÉTAT DES SERVICES MUNICIPAUX Secrétariat Administration & Service du Génie finances municipal ¯¯Comptabilité ¯¯Personnel ¯¯Intendance ¯¯Voirie ¯¯ Dispatching ¯¯Transport/garage 17 Brève présentation de la situation actuelle des directions et services de la mairie L’administration communale de Delmas, à travers le projet LOKAL PLUS, a effectué un diagnostic des fonctions effectives de la Mairie (en fonction des Directions et services figurant dans l’organigramme). Les résultats de cette évaluation des capacités fonctionnelles de l’organisation dans ses fonctions principales tiennent compte de quatre critères : 1> compétences du personnel et capacités organisationnelles ; 2> politique/procédures ; 3> outils technologiques et systèmes standardisés ; 4> engagement citoyen. Trois fonctions principales sont ainsi identifiées par les cadres municipaux, s’appuyant en partie sur les directions formelles existant au sein de la mairie, mais regroupant les divers services existants : ££ affaires administratives et financières ; ££ ressources fiscales ; ££ planification et développement urbain. 18  Ce diagnostic fournit ainsi une idée partagée de la situation actuelle et des propositions de recommandations pour corriger les points d’ombre et renforcer les succès de l’Administration. En ce qui concerne la fonction des affaires administratives et financières, les cadres présents ont été unanimes à reconnaître des déficiences et lacunes tangibles du personnel et des procédures administratives au sein de la mairie. Cette direction aurait ainsi besoin d’un appui ciblé et soutenu afin de renforcer son efficacité. En termes d’engagement citoyen, peu de dispositions existent au sein de cette fonction. L’ administration fiscale de la commune affiche une performance de base acceptable en termes de compétences et de résultats. Depuis le début de l’année 2014, la mairie a initié une restructuration complète de ses services de fiscalité par le recrutement d’une nouvelle équipe, la création d’une brigade dynamique de « marketing fiscal », le renforcement et la standardisation des systèmes et procédures administratifs, l’introduction de nouveaux logiciels et équipements technologiques, pour une modernisation complète des services. L’assistance technique de l’USAID a également permis d’accroître la performance professionnelle des cadres et la rationalisation des procédures. La fonction de planification et de développement urbain, après évaluation, bien qu’un minimum de compétences professionnelles de base existe, nécessite un appui important et soutenu. Force est donc de constater que toutes les fonctions de base de la mairie de Delmas exigeraient un appui et une assistance technique plus ou moins soutenus, selon les cadres municipaux présents lors de cet atelier. Plan de financement des Services publics communaux Chapitre 4 PRÉSENTATION DES IDÉES DE PROJETS ET FICHES SIGNALÉTIQUES DES PROJETS PRIORITAIRES Tableau récapitulatif des idées de projets proposées par les ateliers S uite aux consultations réalisées lors de l’élaboration du diagnostic communal et en fonction des champs de compétences communaux, nous présentons ici les besoins exprimés par les différents secteurs de la commune en matière de services publics. Marché 4 à Delmas 19 inauguré en janvier 2013. Les participants ont identifié 45 idées de projets liées aux services publics que nous présentons dans le tableau qui suit : Marché Cité militaire, zone de l’aéroport en juin 2007. Tableau 1> Idées de projets par domaine de compétences de la municipalité Domaine Idées de projet proposées Sport, culture, loisirs 1> Construire de nouvelles infrastructures sur les espaces identifiés tels que : terrain de Maguana et terrain de Caradeux. 2> Rénover des infrastructures sportives existantes, comme : le parc Sainte-Claire ; parc COLOFE. 3> Conditionner la surface de jeu du terrain de Citron et mettre en place une équipe de gestion et d’entretien de ce terrain. 4> Construire un parc d’attractions. 5> Créer une grande place publique moderne de référence. 6> Implanter de nouvelles places publiques dans les zones de grande affluence. 7> Renforcer la sécurité en postant des agents de sécurité municipale sur toutes les places publiques afin de prévenir toutes formes de délinquance. 8> Rénover certaines places publiques et ajouter d’autres espaces de jeux et de sport. 9> Améliorer les services offerts par les places publiques en ajoutant des moniteurs de sport, des animateurs de jeunesse, des projections avec des écrans géants, des espaces de théâtre, de l’éclairage, des numéros de téléphone d’urgence. 10> Déplacer la place publique de Delmas 33 qui est traversée par les lignes de haute tension. 11> Aménager et sécuriser des espaces pouvant faire la promotion historique et culturelle du territoire de Delmas. 12> Construire un espace guidé et payé au niveau de Pont rouge et y ériger le buste de Dessalines, de Défilé La Folle et de Charlotin Marcadieu. 13> Aménager, sécuriser un espace guidé et payé, au niveau du boulevard Toussaint Louverture, là où se trouve le buste de Toussaint Louverture. 14> Construction d’une piscine communautaire. 15> Création d’un jardin botanique. Domaine Idées de projet proposées Santé et assainissement 16> Identifier des espaces et construire de nouvelles infrastructures avec accès aux personnes à mobilité réduite (Cité aux Cayes ; Cité Jérémie et Puits-Blain). 17> Repérer un nouveau local à Delmas 30 pour le centre de santé qui s’y trouve. 18> Reconstruire le centre de santé de Delmas 32. 19> Encourager des formations continues et encadrer les ressources humaines pouvant gérer les infrastructures sanitaires communales. 20> Encourager la formation des cadres en ingénierie de santé, en gestion et management des services de santé (mise en place d’un service d’inspection sanitaire). 21> Régulariser les pratiques de fonctionnement des agents sanitaires. 22> Mettre en place un bureau de contrôle de la qualité de l’eau. 23> Réhabiliter et étendre les systèmes d’adduction d’eau de la commune. Les systèmes d’adduction d’eau de la commune méritent d’être réhabilités. En haut, Delmas 31, rue Gaou Guinou, en bas, égout réhabilité par la mairie de Delmas. 4 PRÉSENTATION DES IDÉES DE PROJETS ET FICHES SIGNALÉTIQUES DES PROJETS PRIORITAIRES 21 Implanter des écoles communales, une des idées de projet proposées. Domaine Idées de projet proposées É d u c a t i o n 24> Ériger et rendre opérationnelles des écoles maternelles publiques, des écoles pour les personnes à mobilité réduite et d’autres infrastructures éducatives publiques. 25> Implanter trois écoles communales au Bas-Delmas, une à Delmas 32, une au Village Solidarité, une à Puits-Blain et une à Siloé. 26> Construire des écoles professionnelles modernes. 27> Mettre des cantines scolaires de qualité dans les écoles publiques. Chantier rue Gaou Guinou prolongée réhabilitée en 2012. Domaine Idées de projet proposées Infrastructures et 28> Construire un cimetière moderne. 29> Construire des voies urbaines secondaires. urbanisme 30> Faire la géolocalisation des points et des postes de stationnement. 31> implanter des panneaux de signalisation et des points d’arrêt dans toute la commune. 32> Faire respecter la législation et régulariser l’organisation du transport. 33> Construire l’angle des rues se trouvant à Delmas 75 et 77. 34> Construire une route de la rue Découverte vers Caradeux. 35> Identifier les véhicules de transport assurant le circuit de Delmas. 36> Construire des marchés publics modernes (Delmas 33 et 19). 37> Construire une gare routière. 38> Procéder à l’adressage des maisons et à l’identification des rues. 39> Aménager et réhabiliter le quartier de Siloé. 40> Améliorer l’éclairage des principales rues de la commune. 4 PRÉSENTATION DES IDÉES DE PROJETS ET FICHES SIGNALÉTIQUES DES PROJETS PRIORITAIRES 23 Domaine Idées de projet proposées Protection civile et 41> Mener une étude approfondie du sol avant la livraison de tout permis sécurité publique de construire. 42> Faire connaître et vulgariser les codes de construction établis par le MTPTC. 43> Mettre sur pied une plateforme pour l’étude et le respect des normes de construction. 44> Élaborer un plan de prévention des risques naturels et anthropiques. 45> Intégrer au sein des écoles, églises, associations locales un programme de sensibilisation et d’éducation au civisme et à l’environnement pour le développement durable. Dans un plan de prévention des risques naturels et anthropiques, il faut tenir compte de l’équipement et du matériel nécessaires pour lutter contre les désastres. À l’issue de la présentation de l’ensemble des idées de projet, l’administration communale a priorisé 11 d’entre elles pour lesquelles des fiches techniques ont été élaborées. Nous présentons ici les fiches signalétiques de ces projets. 24  Plan de financement des Services publics communaux de delmas Fiches signalétiques des projets prioritaires 1> Construction d’un marché public moderne à Delmas 33 (Dumorney) Localisation Delmas 33, Dumorney Coût estimatif du projet 25 millions de gourdes Justification Les activités marchandes représentent un atout économique important pour la commune et sont exercées par un nombre considérable de commerçants (grossistes, détaillants, etc.). La diversité des échanges commerciaux fait de la commune un centre d’activités économiques majeur dans la région métropolitaine. Toutefois, les infrastructures modernes et adaptées aux exigences de ces intenses activités économiques font défaut. La zone de Dumorney à Delmas 33 dispose certes d’un espace de marché, mais il est mal géré, délabré et surpeuplé de vendeurs. L’insalubrité dans l’enceinte du marché, due à la mauvaise gestion des déchets, contribue à la dégradation du mode de vie des citoyens. En effet, ceux-ci sont exposés aux risques de contamination et de maladies car les produits comestibles et de consommation courante sont étalés à même le sol. Les infrastructures déficientes et le manque d’équipement représentent un handicap sérieux pour la croissance économique de la ville car les taxes communales sur le commerce au détail ne sont pas perçues par l’administration communale. De plus, les infrastructures d’assainissement de base et de drainage sont inexistantes. Il faut mentionner que les activités commerciales constituent un des principaux débouchés économiques pour les femmes. Donc, le manque d’accès à une infrastructure socio-économique moderne suppose une contrainte majeure à l’augmentation de leurs revenus et à l’amélioration de leurs conditions de vie. Pour remédier à cette situation, l’Administration municipale propose d’aménager un marché public de 3 500 mètres carrés, en conformité avec la planification et le zonage de la commune. Le marché public moderne répondant aux normes requises pour de telles infrastructures pourra accommoder quelque 2000 vendeurs. Ses principales composantes se résument aux éléments suivants : ££ voie d’accès ; ££ mur d’enceinte et barrières (entrée/sortie) ; ££ aires de stationnement et de débarcadère ; ££ ouvrages de drainage ; ££ allées de circulation ; ££ hangars ; ££ bloc sanitaire ; ££ bloc administratif ; ££ infrastructures de stockage/marchandises (entrepôt) ; ££ installations hydrauliques ; ££ installations électromécaniques (électricité/ éclairage à énergie solaire ); ££ aires de stockage des déchets et résidus solides/ équipements de collecte des déchets. En outre, le projet induira la création d’emplois rémunérés, particulièrement avec l’augmentation du nombre d’étals ainsi que l’expansion des comptoirs et aires de vente. Les avantages sociaux d’un tel projet sont considérables, entre autres, l’amélioration des conditions de travail des marchands et marchandes dans un cadre adéquat facilitant le maintien d’un environnement propre et salubre et conduisant à un meilleur bien-être de la population. L’aménagement et la construction de cette infrastructure permettront de centraliser les activités de commercialisation dans cette zone de la commune.  Résultats attendus ³³Une nouvelle infrastructure de marché public moderne permettant d’accommoder les marchands est aménagée dans la commune. ³³Meilleur conditionnement des produits agricoles comestibles périssables. ³³Meilleur contrôle des déchets générés. ³³Amélioration de la salubrité des produits comestibles destinés à la vente. ³³Facilité de contrôle de la qualité des produits destinés à la vente. ³³ Facilité de perception des droits et redevances, et augmentation subséquente des recettes de la commune. ³³Existence d’un modèle de gestion participative moderne. ³³Dégagement des voies publiques et des quartiers limitrophes. ³³Amélioration des conditions sanitaires et de l’environnement de la zone. 4 PRÉSENTATION DES IDÉES DE PROJETS ET FICHES SIGNALÉTIQUES DES PROJETS PRIORITAIRES 25 Un étal à poissons dans l’actuel marché Séradòt à Delmas 19. 26  Plan de financement des Services publics communaux de delmas 2> Construction d’un marché moderne à Delmas 19 (Séradòt) Localisation Delmas 19, Séradòt Coût estimatif du projet 11 millions de gourdes Justification Les activités marchandes représentent un atout économique important pour la commune et sont exercées par un nombre considérable de commerçants (grossistes, détaillants, etc.). La diversité des échanges commerciaux fait de la commune un centre d’activités économiques majeur dans la région métropolitaine. Toutefois, les infrastructures modernes et adaptées aux exigences de ces intenses activités économiques font défaut. La zone de Séradòt à Delmas 19 dispose certes d’un espace de marché, mais il est mal géré, délabré et surpeuplé de vendeurs. L’insalubrité dans l’enceinte du marché, due à la mauvaise gestion des déchets, contribue à la dégradation du mode de vie des citoyens. En effet, ceux-ci sont exposés aux risques de contamination et de maladies car les produits comestibles et de consommation courante sont étalés à même le sol. Les infrastructures déficientes et le manque d’équipement représentent un handicap sérieux pour la croissance économique de la ville, car les taxes communales sur le commerce au détail ne sont pas perçues par l’administration communale. De plus, les infrastructures d’assainissement de base et de drainage sont inexistantes. Il faut mentionner que les activités commerciales constituent un des principaux débouchés économiques pour les femmes. Donc, le manque d’accès à des infrastructures socio-économiques modernes suppose une contrainte majeure à l’augmentation de leurs revenus et à l’amélioration de leurs conditions de vie. Pour remédier à cette situation, l’Administration municipale propose d’aménager un marché public de 1200 mètres carrés, en conformité avec la planification et le zonage de la commune. Le marché public moderne répondant aux normes requises pour de telles infrastructures pourra accommoder 500 vendeurs. Ses principales composantes se résument aux éléments suivants : ££ voie d’accès ; ££ mur d’enceinte et barrières (entrée/sortie) ; ££ aires de stationnement et de débarcadère ; ££ ovrages de drainage ; ££ allées de circulation ; ££ hangars ; ££ bloc sanitaire ; ££ bloc administratif ; ££ infrastructures de stockage/marchandises (entrepôt) ; ££ installations hydrauliques ; ££ installations électromécaniques (électricité/ éclairage à énergie solaire ); ££ aires de stockage des déchets et résidus solides/ équipements de collecte des déchets. En outre, le projet induira la création d’emplois rémunérés, particulièrement avec l’augmentation du nombre d’étals ainsi que l’expansion des comptoirs et aires de vente. Les avantages sociaux d’un tel projet sont considérables, entre autres, l’amélioration des conditions de travail des marchands et marchandes dans un cadre adéquat facilitant le maintien d’un environnement propre et salubre et conduisant à un meilleur bien-être de la population. L’aménagement et la construction de cette infrastructure permettront de centraliser les activités de commercialisation dans cette zone de la commune.  Résultats attendus ³³Une nouvelle infrastructure de marché public moderne permettant d’accommoder les marchands est aménagée dans la commune. ³³Meilleur conditionnement des produits agricoles comestibles périssables. ³³Meilleur contrôle des déchets générés. ³³Amélioration de la salubrité des produits comestibles destinés à la vente. ³³Facilité de contrôle de la qualité des produits destinés à la vente. ³³Facilité de perception des droits et redevances, et augmentation subséquente des recettes de la commune. ³³Existence d’un modèle de gestion participative moderne. ³³Dégagement des voies publiques et des quartiers limitrophes. ³³Amélioration des conditions sanitaires et de l’environnement de la zone. 4 PRÉSENTATION DES IDÉES DE PROJETS ET FICHES SIGNALÉTIQUES DES PROJETS PRIORITAIRES 27 3> Création d’un parc d’attractions dans la commune de Delmas Localisation Delmas 33, non loin du commissariat Coût estimatif du projet 50 millions de gourdes Justification Les centres de loisirs, les aires récréatives et les parcs d’attractions sont essentiels au développement et à l’éducation des enfants et des jeunes. Ces infrastructures, quand elles existent dans la commune de Delmas, sont soit déficientes, soit peu ou pas entretenues, soit aménagées en dehors des normes techniques requises. C’est dans ce contexte que la municipalité de Delmas propose et appuie la mise en œuvre du projet d’aménagement et construction d’un parc d’attractions dans la commune. Le but premier de cette démarche est de créer un espace de divertissement, d’échanges, d’animation et de loisirs destiné en particulier aux bénéficiaires directs, les enfants et les jeunes, et à la population en général.  Résultats attendus ³³Une étude technique des travaux d’aménagement et de construction du Parc d’attractions est réalisée. ³³L’espace prévu pour l’implantation du parc est clôturé et sécurisé. ³³Le parc est aménagé conformément à l’étude technique et aux normes requises. ³³Des milliers de gens (jeunes en particulier) fréquentent régulièrement le parc. ³³La gestion et l’entretien du parc sont assurés. 28  La grande roue, une attraction typique des parcs qui garantit de fortes émotions. Plan de financement des Services publics communaux de delmas 4> Création d’un jardin botanique dans la commune de Delmas Localisation Delmas 75 Sa mission première est de concilier loisirs et connaissances et demeure donc compatible avec les activités de recherche scientifique, de conservation, d’enseignement et du tourisme. Coût estimatif du projet 20 millions de gourdes Justification Haïti jouit à la fois d’un climat attrayant et d’une biodiversité remarquable dont la richesse est de plus en plus menacée par l’exploitation irrationnelle des ressources naturelles, ainsi que par l’urbanisation sauvage et anarchique induite par une croissance démographique non contrôlée. ££ Scientifique : un organe de recherche et de diffusion de la connaissance botanique. Le jardin facilitera la connaissance de la flore sauvage, indigène et exotique. ££ Conservation : de très nombreuses espèces sont aujourd’hui menacées à l’échelle nationale ; Site prévu pour le jardin botanique à Delmas 75. La création d’un jardin botanique par la municipalité de Delmas a un double objectif : la préservation et l’ observation de la flore haïtienne à des fins pédagogiques. Ce jardin sera une véritable incitation à la sensibilisation et à la mobilisation sociale en faveur de la conservation des espèces végétales endémiques menacées. Il permettra de mettre en valeur la flore du pays et constituera un véritable réservoir d’espèces végétales endémiques du terroir et de plantes exotiques. ce jardin botanique contribuera à la conservation des espèces végétales locales menacées d’abord et de la flore régionale en second lieu, de concert avec les partenaires nationaux et internationaux, suivant les guides de bonnes pratiques pour la multiplication et la conservation de ces espèces. ££ Enseignement : ce jardin botanique aura également une vocation pédagogique et permettra à différents acteurs ( écoliers, étudiants, touristes, techniciens, professionnels, etc.) d’acquérir, de parfaire ou d’approfondir leurs connaissances de notre flore à travers des activités spécifiques telles que les visites guidées, les conférences, les expositions, etc.)  Résultats attendus ³³Une étude technique des travaux d’aménagement du jardin botanique est réalisée. ³³L’espace prévu pour l’implantation du jardin botanique est clôturé et sécurisé. ³³Les travaux d’aménagement sont complétés. ³³Les espèces présentes sur le site sont identifiées. ³³Une pépinière est créée et permet d’assurer le développement du jardin. ³³Les infrastructures connexes sont aménagées et construites. ³³De nombreux visiteurs fréquentent régulièrement le jardin botanique. ³³La gestion et l’entretien du jardin sont assurés. ³³Un support de communication pour sensibiliser, éduquer le plus grand nombre à la richesse et à la connaissance des espèces locales menacées est disponible et opérationnel. 4 PRÉSENTATION DES IDÉES DE PROJETS ET FICHES SIGNALÉTIQUES DES PROJETS PRIORITAIRES 29 5> Mise en place du service d’hygiène et de police sanitaire dans la commune de Delmas Localisation Commune de Delmas Justification Depuis environ 3 décennies, le pays fait face à la dégradation de la qualité de vie de sa population. La diminution de l’espérance de vie, la détérioration accélérée des conditions sanitaires, la disparition d’institutions garantes du respect des normes d’hygiène publique, en particulier celles liées à l’alimentation et à l’assainissement, illustrent cet état de fait alarmant. À l’instar des autres communes, Delmas n’échappe pas à cette pénible réalité. En effet, l’offre des services publics ne répond pas à la demande exprimée par la population. Il n’existe pas encore d’inspection sanitaire ni de service de promotion de l’hygiène publique Coût estimatif du projet 9 millions de gourdes dans la commune, ce qui empêche le contrôle de qualité des produits de consommation courante. Ces déficiences accroissent la vulnérabilité de la population aux maladies imputables aux mauvaises conditions d’hygiène et d’assainissement, et aux pratiques déloyales de commercialisation de médicaments et d’autres produits de consommation contrefaits. Cette situation est d’autant plus aggravée du fait que, depuis quelques années, la commune assiste impuissante à l’augmentation considérable du nombre de marchands ambulants de médicaments. Ce problème peut être réglé sur le plan institutionnel par la création d’un corps de police sanitaire. Pour remédier à cette situation l’administration communale de Delmas a proposé, dans le cadre de l’élaboration du PFC, ce projet de mise en place d’un service d’hygiène et de police sanitaire.  Résultats attendus ³³Le service d’hygiène de la mairie est fonctionnel et opérationnel. ³³Le service d’inspection sanitaire de la commune est mis en place et opérationnel. ³³Les bureaux de ces services sont bien équipés. ³³Les réglementations sur la consommation sont publiées et respectées. ³³Les centres de produits de consommation sont inspectés. ³³La population est sensibilisée, informée et formée. Un étal de viande au marché Séradòt qui ne respecte pas les normes d’hygiène dans la commercialisation du bétail. 30  Plan de financement des Services publics communaux de delmas 6> Construction d’un centre de formation professionnelle et technique (CFPT) Localisation Ce centre sera localisé à Bowen Field à proximité de la route de l’aéroport. Coût estimatif du projet 38,6 millions de gourdes Justification Le taux élevé de jeunes n’ayant pas pu achever leur cycle d’éducation primaire et secondaire, et le nombre grandissant de ceux qui aspirent à des études post-secondaires sans pouvoir y accéder demeurent préoccupants pour l’administration communale. Les facteurs socioéconomiques et les déficiences du système éducatif haïtiens expliquent en grande partie cet état de fait. L’augmentation du taux de chômage et de la délinquance juvénile en sont les conséquences immédiates. La création d’un centre de formation professionnelle et technique à Delmas pour les jeunes en difficulté est une réponse pragmatique et appropriée à ce problème de société. Ce centre municipal devra servir de cadre d’enseignement et de formation pour 500 jeunes par an, dans des domaines adaptés à la demande socio-économique et l’offre de services de la commune et du pays. Cette formation technique et professionnelle garantira l’insertion socioprofessionnelle et économique de de ces jeunes. L’introduction d’un programme de formation spécial permettra à des techniciens qui ont appris leur métier sur le tas d’obtenir un certificat d’aptitude valorisant leur savoir-faire, en les rendant ainsi plus compétitifs sur le marché du travail.  Résultats attendus ³³Le site est aménagé, les infrastructures sont construites, les salles de cours, les ateliers d’apprentissage et les sites pour l’application sur le terrain sont conformes aux normes. (1250 m2 de modules de bâtiments construits ; 200 mètres de mur d’enceinte érigés pour sécuriser le site). ³³Le centre est opérationnel. Les supports de formation des jeunes dans les disciplines établies sont conçus, validés par l’INFP (Institut national de Formation professionnelle) et rendus accessibles. ³³L’offre de formation, notamment les programmes d’études et les niveaux de certification sanctionnant cette formation est reconnue sur le marché du travail national et international. ³³Le centre est doté de matériels et équipements subventionnés pour les applications pratiques des cours théoriques. ³³500 jeunes sont admis dans le centre chaque année. ³³Des stages pratiques et d’initiation au profit des jeunes formés dans le centre sont planifiés avec les entreprises locales et régionales. 4 PRÉSENTATION DES IDÉES DE PROJETS ET FICHES SIGNALÉTIQUES DES PROJETS PRIORITAIRES 31 7> Construction et entretien des voies urbaines secondaires : environ 3 km de la Rue Découverte vers Caradeux Construction d’une voie urbaine secondaire à la rue Catalpa, Delmas 75. Localisation Delmas 75 prolongé : rue Découverte vers Caradeux l‘objet d’aucune étude technique préalable et sont parfois l’initiative des riverains. Coût estimatif du projet Le constat est préoccupant : 155 millions de gourdes Justification La détérioration des chaussées constitue un handicap majeur à la circulation des véhicules et au déplacement des résidents des différents quartiers de Caradeux, notamment en temps de pluie. La plupart des voies d’accès sont en terre battue et se dégradent rapidement sous l’effet conjugué des eaux de pluie et du ruissellement. Leur localisation et leur aménagement ne font  l’inexistence d’ouvrages de drainage et les risques encourus par les usagers ;   le ralentissement des activités socioéconomiques dans cette zone densement peuplée ;  la diminution du trafic routier et les difficultés de transport des écoliers et des malades respectivement vers leurs établissements scolaires et les hôpitaux ;  une perte de temps et d’énergie. En vue d’apporter une réponse à cette situation, l’administration communale propose, dans le cadre de son plan de financement des services publics communaux, le projet de bétonnage du tronçon de route allant de la rue Découverte vers Caradeux.  Résultats attendus ³³Environ 3 kilomètres de route sont bétonnés. ³³Des emplois sont créés dans la commune. ³³Ces quartiers demeurent accessibles en tout temps. ³³Les activités commerciales de la zone sont peu affectées en période pluvieuse. 8> Mise en place de lampadaires solaires dans les rues principales de Petite Place Cazeau et de Delmas 31 Localisation Ce projet vise prioritairement les centres à forte densité de population : Petite Place Cazeau et Delmas 31. Coût estimatif du projet 6 millions de gourdes La Petite Place Cazeau en construction à Delmas 31. Justification L’incapacité de l’EDH à alimenter en énergie électrique, sur une base régulière, certaines zones de la commune affecte la qualité de vie des riverains (insécurité des rues, délinquance, ralentissement des activités nocturnes…). L’éclairage des rues reste un défi pour l’Administration communale. Pour pallier cette déficience en éclairage dans les zones concernées, la mairie de Delmas envisage d’y implanter des lampadaires solaires.  Résultats attendus ³³60 lampadaires sont installés dans les agglomérations identifiées. ³³Des activités économiques nocturnes (en particulier commerciales) se développent. ³³Le taux d’insécurité nocturne diminue. ³³La circulation des véhicules et le déplacement des résidents sont facilités le soir. 9> Régulation de la circulation des véhicules de transport en commun dans la ville de Delmas : circuit autoroute de Delmas, de Delmas 33 à carrefour Nazon Localisation Circuit autoroute de Delmas, de Delmas 33 à carrefour Nazon Coût estimatif du projet 12,6 millions de gourdes Justification La ville de Delmas, comme beaucoup d’autres centres urbains du pays, doit faire face au problème crucial de la circulation. La croissance démographique, la prolifération de motos-taxis, l’encombrement des rues, et les aires de stationnement anarchiques et improvisées sont de grands défis à une circulation sûre et rationnelle. La municipalité à travers ce projet compte agir simultanément sur deux fronts : ££ responsabiliser le citoyen ; ££ structurer le service de circulation en général et celui du transport collectif en particulier (dénombrer, catégoriser, identifier…) Circulation dense au carrefour Gérald Bataille. 34   Résultats attendus ³³La diminution des risques d’accidents. ³³Une meilleure gestion de l’espace urbain. Plan de financement des Services publics communaux de delmas Travaux d’aménagement au quartier Siloé. 10> Étude technique pour l’aménagement et la réhabilitation du quartier de Siloé dans la commune de Delmas Localisation Quartier de Siloé Coût estimatif des études 10 millions de gourdes Justification Siloé est un quartier précaire qui s’est développé sans plan d’aménagement et de manière anarchique dans la commune de Delmas. L’urbanisation de cette zone est assez ancienne. La bonne structuration du tissu social avait permis la réalisation de travaux minimaux d’aménagement visant à améliorer les conditions de vie dans le quartier. Cependant, le séisme a eu un impact considérable sur ce quartier, détruisant une grande partie des habitations, des infrastructures et des espaces collectifs. L’aménagement et la réhabilitation de ce quartier suivant les normes d’urbanisme et les prescriptions techniques définies dans une étude technique sont les objectifs poursuivis par la municipalité dans le cadre de ce projet.  Résultats attendus ³³Une étude technique des travaux d’aménagement et de réhabilitation du quartier Siloé est réalisée . ³³Des infrastructures urbaines sont construites selon les normes et prescriptions techniques définies dans l’étude . ³³Une amélioration des conditions de vie est constatée dans un environnement urbain mieux structuré. 4 PRÉSENTATION DES IDÉES DE PROJETS ET FICHES SIGNALÉTIQUES DES PROJETS PRIORITAIRES 35 11> Étude pour l’identification des rues et l’adressage des maisons de la commune de Delmas Localisation Commune de Delmas Coût estimatif de l’étude 3,5 millions de gourdes Justification La commune de Delmas a connu ces dernières décennies une expansion très marquée de son centre urbain, caractérisée par l’ émergence de nombreux nouveaux quartiers généralement sous-équipés et sans système de repérage. Les précédents systèmes d’identification des rues souvent appliqués dans les quartiers existants ont rarement été étendus aux nouveaux quartiers, ce qui constitue un obstacle majeur au fonctionnement des services urbains, L’adressage est une opération qui consiste à localiser sur le terrain une parcelle ou un édifice, c’est-à-dire « définir son adresse » à partir d’un système de cartes et de panneaux mentionnant la numérotation ou la dénomination des rues et du bâti. Cette notion peut être étendue aux réseaux, infrastructures et services urbains. 36  L’adressage facilite l’établissement et la mise en place, au profit des collectivités locales, d’un système d’information contribuant à la mise à jour de documents simplifiés de planification urbaine, la mobilisation des ressources disponibles et des recettes fiscales, la programmation des investissements et l’entretien des équipements et infrastructures. L’adressage est plus qu’une simple opération signalétique, c’est aussi l’occasion de : ££ réaliser ou d’actualiser le plan de la ville en vue d’une meilleure planification des différents services municipaux ; ££ mener une enquête systématique, recueillir des données et informations liées à l’expansion urbaine et la démographie ; ££ constituer un fichier d’informations assimilable à un recensement du bâti et des équipements Les informations recueillies sont associées à une adresse facilement repérable.  Résultats attendus ³³ La mairie de Delmas dispose d’un système d’adressage physique (identification des rues et numérotation des maisons, recensement du bâti et constitution d’un fichier accessible à tous les services et entités bénéficiaires). ³³Mise en place d’un système de gestion dans les différentes structures et institutions bénéficiaires, et exploitation du fichier d’adressage pour des applications sectorielles, entre autres, la mobilisation fiscale. Plan de financement des Services publics communaux de delmas Chapitre 5 NATURE DES INTERVENTIONS PRIORITAIRES, STRATÉGIES DE FINANCEMENT, MESURES D’ACCOMPAGNEMENT L e Plan de Financement des Services publics communaux de Ainsi, selon les premières données disponibles, le recensement récent Delmas permet de définir un programme d’actions à travers un en- de 50 000 nouveaux immeubles, la restructuration du service de semble de projets de services publics. Suivant une approche participative fiscalité et le renforcement des capacités du personnel ont déjà permis clairement définie, l’administration communale et les représentants des divers à la commune, depuis le début de l’année fiscale 2014-2015, de doubler ses secteurs sociaux, avec l’assistance technique de LOKAL+, ont priorisé 11 idées recettes fiscales mensuelles. de projets. Ces idées de projets deviennent, à travers les fiches techniques, des instruments de planification des investissements du conseil communal. Ces À terme, le potentiel fiscal de la commune de Delmas (foncier [CFPB] projets guident ainsi leurs efforts vers des actions qui permettront d’améliorer et la patente) est estimé à près de 1,5 milliards de gourdes. le milieu et l’offre des services publics, à court et moyen terme. Ces investissements seront en fonction d’abord du budget communal et ensuite de sources externes de financement. La commune de Delmas a connu, au cours de ces trois dernières années, un accroissement de ses ressources financières. C’est le résultat d’une politique volontariste de l’administration communale pour augmenter les recettes fiscales. En termes de revenus internes pour l’exercice fiscal de 2010-2011, la mairie avait perçu près de 167 millions de gourdes. Pour l’exercice d’après (20112012), près de 297 millions de gourdes, soit une augmentation de 78 % par rapport à l’année fiscale précédente. Pour l’exercice fiscal 2012-2013, près de 335 millions de gourdes, soit une augmentation de 14 % par rapport à l’exercice 2011-2012. Cependant pour l’exercice 2013-2014, la mairie n’a perçu que 316 millions de gourdes sur une prévision budgétaire de 436 millions. Pour l’exercice 2014-2015, la prévision budgétaire est de 433 millions de gourdes. Pour augmenter ses recettes fiscales, réallouer 70 % de ses ressources financières aux investissements et trouver les fonds nécessaires au financement des projets, la Mairie s’est donc engagée dans un grand effort de mobilisation fiscale. Par conséquent, la bonne politique fiscale de la commune et la constatation par la population que les taxes sont utilisées à bon escient donnent de bonnes raisons d’espérer que la commune attendra un jour l’autonomie fiscale. Cependant, la mobilisation fiscale accrue a également augmenté le niveau d’exigence des citoyens, et la municipalité aura besoin de financements supplémentaires pour répondre aux besoins d’amélioration des services publics et inciter la population à payer ses taxes locales. Nature des interventions prioritaires et estimations financières globales Il est à noter que ces projets visent non seulement la mise en place des infrastructures, mais encore leur exploitation. La nature des interventions prioritaires du PFC est explicitée dans le tableau suivant où sont indiquées les prévisions des dépenses pour les 11 projets priorisés et élaborés au cours du processus et une estimation globale des fonds à mobiliser pour la mise en œuvre de ces projets. En plus des coûts de construction, on prévoit également la prise en charge des coûts de fonctionnement. 5 NATURE DES INTERVENTIONS PRIORITAIRES, STRATÉGIES DE FINANCEMENT, MESURES D’ACCOMPAGNEMENT 37 Tableau 2> Nature des interventions prioritaires et estimation financière globale Montant total (G /) Projets 1> Construction d’un marché public moderne à Delmas 33 (Dumorney) 25 000 000 2> Construction d’un marché public moderne à Delmas 19 (Séradòt) 11 000 000 3> Création d'un parc d'attractions dans la commune de Delmas 50 000 000 4> Construction d’un jardin botanique 20 000 000 5> Mise en place du service d’hygiène et de police sanitaire dans 9 000 000 la commune de Delmas 6> Construction d'un centre de formation professionnelle et 38 600 000 technique (CFPT) 7> Aménagement et construction et entretien des voies urbaines 155 000 000 secondaires( environ 3 km de la rue Découverte vers Caradeux) 8> Mise en place de lampadaires solaires dans les rues princi- 6 000 000 pales de Petite Place Cazeau et de Delmas 31 9> Régulation de la circulation des véhicules de transport 12 600 000 en commun dans la ville de Delmas : circuit autoroute de Delmas : de Delmas 33 à Carrefour Nazon 10> Étude technique des travaux d’aménagement et de réhabili- 10 000 000 tation du quartier de Siloé dans la commune de Delmas La construction de deux marchés publics modernes dans la commune est censée dégager les voies publiques des zones environnantes. 38  11> Étude pour l’identification des rues et l’adressage des 3 500 000 maisons de la commune de Delmas Total 340 700 000 Plan de financement des Services publics communaux de delmas Stratégies de financement Des sources de financement diverses seront mises à contribution pour assurer la mise en œuvre du présent PFC. Entre autres, on peut signaler : ³³ le financement par la Mairie sur la base des recettes fiscales provenant du bâti et des des activités marchandes dans la commune. La municipalité s’est donc engagée depuis juin 2014 dans une stratégie de mobilisation fiscale efficace permettant de répondre aux besoins de financement du PFC. La population bénéficiaire et utilisatrice des infrastructures et des services devra s’engager aux côtés de la mairie ; ³³la contribution des agences internationales, des partenaires techniques et financiers, des ONG, des projets nationaux de développement ; ³³le financement par le budget national à travers les subventions de l’État central et des ministères sectoriels ; ³³l’octroi de ressources financières par la coopération décentralisée avec les mairies d’outre-mer. De ce fait, durant les deux premières années de l’exécution du PFC, la mairie devra développer une stratégie de mobilisation de ressources en direction de chacune des sources de financement citées ci-dessus. Cette stratégie comportera, selon les cas, des actions de plaidoyer, de lobbying, de recherche et négociation de financement. Mesures d’accompagnement L’étape de la mise en œuvre comprend les différentes démarches à entreprendre en vue d’opérationnaliser le PFC. Cette phase d’opérationnalisation comporte trois étapes principales : l’exécution, le suivi et l’évaluation. Pour la mise en œuvre des projets, un cadre institutionnel doit être mis en place. Le conseil municipal est responsable de l’exécution des projets. Toutefois, d’autres secteurs évoluant dans la commune peuvent, de concert avec le conseil municipal, exécuter des projets émanant du PFC au bénéfice de la population. Pour suivre l’évolution de la mise en œuvre du PFC et s’assurer de sa bonne coordination, un comité communal de par- ticipation citoyenne dit « Conseil consultatif communal » (CCC) aura été mis en place par la mairie à la suite d’un processus de concertation et d’échanges entre les divers secteurs et acteurs socio-économiques de la commune. Ce comité est composé de représentants de divers secteurs et groupes organisés de la commune. Le conseil municipal devra aussi rechercher l’implication des acteurs techniques et financiers dans la mise à exécution des projets. Il devra aussi élaborer un plan de communication pour la promotion du PFC. Enfin, une évaluation de la mise en œuvre du PFC devra se faire lors de l’élaboration des budgets annuels de la commune. Cela donnera lieu à des ajustements et devrait améliorer la performance de mise en œuvre de cette tâche annuelle. 5 NATURE DES INTERVENTIONS PRIORITAIRES, STRATÉGIES DE FINANCEMENT, MESURES D’ACCOMPAGNEMENT 39 À Delmas 5, la nouvelle place confère une âme au quartier. 40  Plan de financement des Services publics communaux de delmas Chapitre 6 CONCLUSION L e Plan de Financement des Services pu- d’appui-conseil) de porter leurs efforts vers des actions blics communaux ( PFC ) est un outil de qui permettent d’améliorer le milieu et l’offre de services planification qui permet de définir un publics aux citoyens et citoyennes de la commune. programme d’actions à travers des projets liés aux services publics. C’est un cadre de référence devant orienter le conseil communal pour des investissements à court, moyen et long terme en tenant compte d’abord du budget communal et, ensuite, d’autres sources de financement. Son élaboration a respecté une démarche participative et tient compte des préoccupations et des besoins de la population. Le PFC ainsi élaboré doit être adopté, vulgarisé et mis en œuvre par le conseil municipal, aidé des acteurs de la société civile et le gouvernement central. Les actions programmées doivent Sa préparation a permis aux différents acteurs (conseil être suivies et évaluées périodiquement en vue de municipal, représentants de la société civile, institutions s’assurer de leur efficacité. 6 CONCLUSION 41 © Tous droits réservés Mise en pages et graphisme : Mireia Porta Arnau mireiaporta@acett.org www.bukante.net Décembre 2014 LOKAL+ D • P atrie • A m o MAIRIE DE DELMAS Le P F C est un document planification participative entre des services publics aux Delmassiens in­ci­tatif qui indique, comme co- les autorités locales et les représen- et Delmassiennes dans le cadre d’un rollaire, aux administrés pourquoi tants des secteurs de la société civile. développement durable. contribuer. PL A N DE FIN A NCEM ENT DES S ERVICES PUBLICS COMMUNAUX (PFC) Février 2015 G as Son objectif est d’améliorer l’offre lm Le PFC est le fruit d’un exercice de de PFC ieu ur MA I AS D E DE ELM RI Une ville, une vision