Proposition pour un fonds fiduciaire d'allègement de la dette post-catastrophe
- Le fonds fiduciaire PCDR vise à fournir un allègement de la dette aux pays à faible revenu admissibles touchés par des catastrophes.
- L'admissibilité exige d'être admissible au PRGT et de satisfaire à des critères de revenu spécifiques.
- L'allègement du flux de la dette couvre les paiements venant à échéance à partir de la date de la décision d'allègement jusqu'au deuxième anniversaire de la catastrophe.
- L'allègement du stock de la dette permet le remboursement anticipé de la dette admissible au deuxième anniversaire de la catastrophe, sous certaines conditions.
- Le fonds fiduciaire sera administré par le FMI en tant que fiduciaire, avec des comptes distincts et des directives de placement.
Ce document présente les décisions proposées et les instruments juridiques connexes nécessaires à la mise en œuvre des arrangements relatifs à un fonds fiduciaire d'allègement de la dette post-catastrophe, approuvés par la plupart des administrateurs. Les ajustements apportés à la proposition à la suite de la réunion du Conseil d'administration du 19 mai 2010 sont examinés, ainsi qu'un résumé des principaux aspects des décisions proposées et des instruments connexes. Les documents connexes comprennent l'instrument portant création du fonds fiduciaire d'allègement de la dette post-catastrophe et les modalités d'administration du compte général du fonds fiduciaire PCDR. Le fonds fiduciaire PCDR aurait des caractéristiques de fond essentielles, avec des aspects spécifiques ajustés pour refléter les vues exprimées par les administrateurs lors de la discussion de la proposition par le Conseil.
Comment citer
Fonds monétaire international (FMI), 2010, Proposition pour un fonds fiduciaire d'allègement de la dette post-catastrophe, https://www.imf.org/external/np/pp/eng/2010/042210.pdf