IGF, résumé de mission (février 2023) : Mission portant sur la Vérification de la conformité des dépenses effectuées à partir des ressources fo
Résumé: Le résumé publié par l'Inspection Générale des Finances de sa mission portant sur mission portant sur la Vérification de la conformité des dépenses effectuées à partir des ressources fo. Les résumés de l'IGF donnent l'objet de la mission, les constats et les recommandations, le rapport complet n'étant pas publié. Le document ne porte pas de date de publication en tête. Février 2023 est le seul mois-année du texte qui ne soit pas antérieur à tout ce que le document cite : un rapport ne peut précéder les faits et les textes auxquels il renvoie. La date est donc déduite, non lue sur une couverture.
Constats Clés
- L'IGF vérifie la conformité des dépenses effectuées à partir des ressources fournies par le gouvernement uruguayen en appui aux dégâts causés par le séisme du 12 janvier 2010.
- La mission, réalisée en juin 2014, apprécie l'utilisation du Fonds Uruguay au regard des normes haïtiennes de finances et de comptabilité publiques et du cadre réglementaire propre au fonds.
- L'examen couvre quatre principaux bénéficiaires et gestionnaires : le MAE, le Ministère de la Culture, l'ISPAN et l'UCLBP.
- Pour le MAE, la plupart des dépenses sont conformes, mais l'IGF relève l'absence d'ordres de mission ou de documents explicatifs pour certains frais de séjour, des écarts entre montants déboursés et pièces justificatives, et des pièces ne permettant pas d'attester le service fait ou l'effectivité de certaines dépenses.
- Pour le Ministère de la Culture, l'IGF juge conforme le contrat du Théâtre National et suggère de renforcer le système comptable du projet.
- Pour l'ISPAN et l'UCLBP, l'IGF suggère de regrouper les pièces justificatives par chèque ou activité et de respecter les règles de comptabilité publique sur les pro forma comparatifs ou mémorandums explicatifs de choix des fournisseurs.
Comment citer
Inspection Générale des Finances (IGF), IGF, résumé de mission (février 2023) : Mission portant sur la Vérification de la conformité des dépenses effectuées à partir des ressources fo, https://igf.gouv.ht/