IGF, résumé de mission : Soutien financier accordé aux agents de la fonction publique
Résumé: Le résumé publié par l'Inspection Générale des Finances de sa mission portant sur soutien financier accordé aux agents de la fonction publique. Les résumés de l'IGF donnent l'objet de la mission, les constats et les recommandations, le rapport complet n'étant pas publié. Le document ne porte pas de date de publication. 2022 est l'année la plus récente à laquelle le document lui-même se réfère : c'est donc un plancher, la mission ne pouvant être antérieure, et non une date de publication lue sur une couverture.
Constats Clés
- L'IGF réalise une intervention urgente demandée par le Ministre de l'Economie et des Finances sur le soutien financier accordé aux agents de la fonction publique.
- La mission examine les procédures d'octroi et de gestion et évalue une éventuelle extension à toute l'administration publique ainsi que les impacts budgétaires.
- Le rapport est structuré autour du cadre de gestion existant et de scénarios de faisabilité pour l'extension ou l'intégration dans la rémunération principale.
- Les constats signalent l'inexistence ou la non-application de dispositifs légaux et réglementaires, plusieurs dénominations pour un même type de dépense, différents alinéas pour une même dépense et l'usage abusif de cartes de débit pour des dépenses autres que le soutien financier.
- Le choix des bénéficiaires et des montants reste discrétionnaire pour les ordonnateurs, ce qui crée des risques d'iniquité et d'inégalité dans certaines institutions publiques.
- Les scénarios de faisabilité montrent des incidences budgétaires très élevées, surtout avec le barème salarial de mai 2022 et les options couvrant fonctionnaires et contractuels.
Comment citer
Inspection Générale des Finances (IGF), 2022, IGF, résumé de mission : Soutien financier accordé aux agents de la fonction publique, https://igf.gouv.ht/