IGF, résumé de mission : Audit de la gestion financière de l'Autorité Portuaire Nationale (APN)
Résumé: Le résumé publié par l'Inspection Générale des Finances de sa mission portant sur audit de la gestion financière de l'Autorité Portuaire Nationale (APN). Les résumés de l'IGF donnent l'objet de la mission, les constats et les recommandations, le rapport complet n'étant pas publié. Le document ne porte pas de date de publication. 2020 est l'année la plus récente à laquelle le document lui-même se réfère : c'est donc un plancher, la mission ne pouvant être antérieure, et non une date de publication lue sur une couverture.
Constats Clés
- L'IGF audite la gestion financière de l'APN dans le cadre de sa programmation annuelle 2019-2020 et du décret du 17 mars 2006.
- L'audit vise à apprécier la rentabilité des activités de l'APN par l'examen de sa gestion financière sur les trois derniers exercices fiscaux, d'octobre 2016 à septembre 2019.
- L'examen porte sur la gouvernance financière, les règles légales et réglementaires relatives aux aspects budgétaires et financiers et aux marchés publics, ainsi que sur la gestion des contrats avec les tiers.
- L'IGF rencontre des contraintes parce que des documents essentiels ne sont pas soumis, notamment les contrats APN-CPS et APN-Cap Terminal.
- Les états financiers collectés auprès de l'APN et de l'UEP/MEF présentent des écarts considérables, expliqués par le service comptable par des erreurs du progiciel comptable et des retards de transfert de données des ports de cabotage et du Cap-Haïtien.
- Les constats relèvent un manque de transparence des contrats, un contrôle faible des recettes des ports de cabotage, des exonérations informelles, une confusion dans la charte comptable, l'absence de guides de dépenses, une supervision faible des contrats, un contrôle interne faible, l'absence de paiement de l'impôt sur le revenu, des comptes clients irrécouvrables et des contrats privés d'exploitation portuaire non documentés.
Comment citer
Inspection Générale des Finances (IGF), 2020, IGF, résumé de mission : Audit de la gestion financière de l'Autorité Portuaire Nationale (APN), https://igf.gouv.ht/