IGF, résumé de mission (mars 2015) : Contrôle de l’utilisation des subventions accordées par le MEF à l’Ecole de Musique Louis Achille Othello
Résumé: Le résumé publié par l'Inspection Générale des Finances de sa mission portant sur contrôle de l’utilisation des subventions accordées par le MEF à l’Ecole de Musique Louis Achille Othello. Les résumés de l'IGF donnent l'objet de la mission, les constats et les recommandations, le rapport complet n'étant pas publié. Le document ne porte pas de date de publication en tête. Mars 2015 est le seul mois-année du texte qui ne soit pas antérieur à tout ce que le document cite : un rapport ne peut précéder les faits et les textes auxquels il renvoie. La date est donc déduite, non lue sur une couverture.
Constats Clés
- L'État haïtien, par le MEF, a accordé à l'EMLAOB une subvention initiale de 5 000 000 de gourdes en août 2004, complétée par trois versements annuels de 1 000 000 de gourdes chacun.
- L'audit examine l'utilisation des fonds accordés par le MEF après une demande de l'EMLAOB visant l'augmentation de sa subvention annuelle.
- L'IGF constate de graves défaillances légales, financières, d'inventaire et de gestion, dont la modification unilatérale des statuts, l'absence de documents comptables, des dépenses incompatibles avec la finalité de la subvention, l'absence d'inventaire des actifs, l'absence de contrôle interne et des transactions par des comptes personnels de la famille.
- Le rapport confirme l'avis défavorable de la Direction Départementale Sud du MEF sur l'augmentation ou le renouvellement de la subvention publique.
- L'IGF indique que les fonds publics représentent 89,85% du total des subventions et environ 81,86% des ressources cumulées sur quatre années.
- L'IGF propose de sécuriser immédiatement les actifs de l'école et de geler les fonds, puis de décider entre le redressement et la liquidation, la liquidation étant présentée comme l'issue la plus probable.
Comment citer
Inspection Générale des Finances (IGF), IGF, résumé de mission (mars 2015) : Contrôle de l’utilisation des subventions accordées par le MEF à l’Ecole de Musique Louis Achille Othello, https://igf.gouv.ht/