IGF, résumé de mission : Mission de conseil relative au dossier du comptable public assigné au MAST
Résumé: Le résumé publié par l'Inspection Générale des Finances de sa mission portant sur mission de conseil relative au dossier du comptable public assigné au MAST. Les résumés de l'IGF donnent l'objet de la mission, les constats et les recommandations, le rapport complet n'étant pas publié. Le document ne porte pas de date de publication. 2013 est l'année la plus récente à laquelle le document lui-même se réfère : c'est donc un plancher, la mission ne pouvant être antérieure, et non une date de publication lue sur une couverture.
Constats Clés
- L'IGF est saisie par la Direction Générale du MEF pour donner suite à une note de la Coordination du Corps des Comptables Publics faisant état d'irrégularités dans la gestion de Thérèse Hyacinthe Pierre, comptable public assignée au MAST.
- Le travail est une analyse et un conseil fondés exclusivement sur les informations contenues dans la note.
- Les considérations administratives relèvent le non-exercice des principales responsabilités de comptabilité publique, des faiblesses de supervision et de contrôle des comptables publics et des risques liés aux pressions des administrations sur leur environnement de travail.
- Les considérations techniques signalent des violations des règles de comptabilité publique et une responsabilité disciplinaire potentielle.
- Un chèque prétendument émis à l'ordre d'une personne décédée présentée comme l'ex-mari de la comptable est décrit comme un possible cas de corruption et de collusion appelant une enquête approfondie.
- Les considérations juridiques recommandent l'action disciplinaire selon le statut de la fonction publique, des mesures conservatoires sur les biens de la comptable, un procès-verbal d'absence irrégulière et le transfert du dossier à l'ULCC et à la CSCCA.
Comment citer
Inspection Générale des Finances (IGF), 2013, IGF, résumé de mission : Mission de conseil relative au dossier du comptable public assigné au MAST, https://igf.gouv.ht/