IGF, résumé de mission : Suivi des recommandations formulées par la CSC/CA dans le rapport d'audit financier de l'Office d'Assurance Véhicules Contre Tiers (OAVCT)
Résumé: Le résumé publié par l'Inspection Générale des Finances de sa mission portant sur suivi des recommandations formulées par la CSC/CA dans le rapport d'audit financier de l'Office d'Assurance Véhicules Contre Tiers (OAVCT). Les résumés de l'IGF donnent l'objet de la mission, les constats et les recommandations, le rapport complet n'étant pas publié. Le document ne porte pas de date de publication. 2012 est l'année la plus récente à laquelle le document lui-même se réfère : c'est donc un plancher, la mission ne pouvant être antérieure, et non une date de publication lue sur une couverture.
Constats Clés
- La mission suit les recommandations de la CSC/CA issues de l'audit financier de l'OAVCT couvrant mars 2004 à septembre 2006.
- L'IGF a réalisé le suivi en avril 2012 dans le cadre du protocole du 18 au 22 novembre 2010 entre l'État haïtien et les bailleurs de fonds internationaux.
- La mission évalue les décisions, les instruments d'implémentation et le degré de mise en oeuvre des recommandations de la CSC/CA.
- L'IGF analyse l'état d'avancement de 10 recommandations de la CSC/CA et tient compte des risques liés à leur exécution ou à leur non-exécution.
- Le rapport constate une prise en compte mitigée des recommandations et l'absence d'évidence que la majorité des décisions adoptées par l'OAVCT en 2011 soient directement liées aux recommandations de la CSC/CA datant de 2008.
- La mission recommande un manuel de procédures, un organigramme révisé, des règles formelles sur les pièces justificatives, un manuel d'octroi de prêts, un document sur les subventions, le paiement non liquide des contractuels, des chèques pour les subventions d'au moins 5 000 gourdes, des rapports techniques d'audit interne, la transmission à temps de l'inventaire annuel et les pièces prouvant le rapatriement des véhicules.
Comment citer
Inspection Générale des Finances (IGF), 2012, IGF, résumé de mission : Suivi des recommandations formulées par la CSC/CA dans le rapport d'audit financier de l'Office d'Assurance Véhicules Contre Tiers (OAVCT), https://igf.gouv.ht/