IGF, résumé de mission : Audit du Programme de Scolarisation Universelle Gratuite et Obligatoire (PSUGO)
Résumé: Le résumé publié par l'Inspection Générale des Finances de sa mission portant sur audit du Programme de Scolarisation Universelle Gratuite et Obligatoire (PSUGO). Les résumés de l'IGF donnent l'objet de la mission, les constats et les recommandations, le rapport complet n'étant pas publié. Le document ne porte pas de date de publication. 2012 est l'année la plus récente à laquelle le document lui-même se réfère : c'est donc un plancher, la mission ne pouvant être antérieure, et non une date de publication lue sur une couverture.
Constats Clés
- L'IGF audite le Programme de Scolarisation Universelle Gratuite et Obligatoire après une année de fonctionnement à la demande du Premier Ministre.
- Le PSUGO est lancé pendant l'année scolaire 2011-2012 afin d'accroître l'accès des enfants scolarisables à l'école.
- Le programme est divisé en trois volets : élimination des frais scolaires dans les écoles publiques, création de nouvelles écoles et formation des maîtres, et subvention des écoles non publiques.
- Les constats généraux relèvent l'absence de documents techniques d'enquête, l'exécution de la première phase hors du circuit institutionnel du MENFP, l'absence de document de projet, des opérations hors normes et procédures formalisées, des contrats faibles en mécanismes de contrôle, un contrôle interne MENFP déficient et des procédures financières ambiguës.
- Les constats spécifiques signalent des retards et imprécisions sur l'élimination des frais scolaires publics, une base technique faible pour les allocations et des critères, procédures et contrôles faibles pour les subventions aux écoles non publiques.
- L'IGF juge faibles les normes et procédures du PSUGO et émet un avis défavorable avec des recommandations de formalisation, de renforcement du MENFP, de contrôle financier et de meilleures données sur le secteur éducatif non public.
Comment citer
Inspection Générale des Finances (IGF), 2012, IGF, résumé de mission : Audit du Programme de Scolarisation Universelle Gratuite et Obligatoire (PSUGO), https://igf.gouv.ht/