IGF, résumé de mission (mars 2010) : Avis sur le dossier impliquant le Conseiller Électoral Jean Enel Désir RÉSUMÉ Avis sur le dossier impliqua
Résumé: Le résumé publié par l'Inspection Générale des Finances de sa mission portant sur avis sur le dossier impliquant le Conseiller Électoral Jean Enel Désir RÉSUMÉ Avis sur le dossier impliqua, daté de mars 2010. Les résumés de l'IGF donnent l'objet de la mission, les constats et les recommandations, le rapport complet n'étant pas publié. L'IGF est le corps de contrôle interne du Ministère de l'Économie et des Finances, et ses missions portent sur les postes comptables, les organismes autonomes et les programmes financés sur fonds publics.
Constats Clés
- L'IGF examine un dossier impliquant le conseiller électoral Jean Enel Désir après transmission au MEF par le CEP de correspondances de deux contractuels.
- Le Ministre des Finances mandate l'IGF pour effectuer les contrôles et vérifications relatifs au cas.
- La méthodologie couvre la recherche dans le circuit financier, la recherche au CEP, les entretiens et la rédaction du rapport de contrôle.
- Les registres et les chèques du Trésor récupérés confirment les informations issues des entretiens avec le personnel du CEP, tandis que les renseignements complémentaires portent sur la négociation des chèques par la MUCI et la BRH.
- L'IGF indique qu'une stratégie semble avoir été mise en place pour accorder, dans le meilleur des cas, un chèque sur deux au bénéficiaire réel, et que le conseiller n'a pas rencontré les inspecteurs malgré la correspondance réclamée.
- L'avis de l'IGF relève des faux en écriture dans l'endossement des chèques, un faisceau de présomptions convergeant vers Désir, des faiblesses dans la remise des chèques au CEP et des fautes passibles de poursuites; il recommande des mesures administratives au CEP, un contrôle plus strict de l'encaissement des chèques par la BRH et un rappel du MEF sur les règles relatives aux chèques du Trésor et l'extension des virements bancaires.
Comment citer
Inspection Générale des Finances (IGF), IGF, résumé de mission (mars 2010) : Avis sur le dossier impliquant le Conseiller Électoral Jean Enel Désir RÉSUMÉ Avis sur le dossier impliqua, https://igf.gouv.ht/