Code pénal d'Haïti (édition consolidée)

Résumé: Le Code pénal haïtien sous forme consolidée, organisé en lois numérotées : dispositions générales, peines en matières criminelle et correctionnelle et leurs effets, puis les infractions elles-mêmes. C'est le droit pénal de fond, à lire avec le Code d'instruction criminelle qui régit le cheminement d'une affaire. Le décret de 2020 promulguant un nouveau code pénal, que le corpus détient également, devait le remplacer.