Code douanier d'Haïti (Décret du 5 mai 1987)

Résumé: Le Code douanier haïtien promulgué par le décret du 5 mai 1987 : territoire douanier et tarif, déclaration et dédouanement, régimes d'entrepôt, de transit et d'admission temporaire, exonérations, et pouvoirs, sanctions et contentieux de l'administration douanière. La douane étant l'un des deux piliers des recettes internes haïtiennes, c'est le texte sur lequel reposent à la fois les rapports de recettes de l'AGD et les prévisions de recettes du budget.