Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation d'Haïti, 1946-1948
- Couvre 1946 à 1948.
- Arrêts de l'exercice 1947-1948, la vente, la compétence et la propriété dominant les matières de fond après la procédure de cassation.
- Les arrêts sont imprimés in extenso, chacun précédé du point de droit tranché.
- La série est la source première sur l'exécution des contrats, celle des jugements et les revendications foncières devant la plus haute juridiction haïtienne.
Le Bulletin des arrêts est le recueil publié du Tribunal de cassation, juridiction suprême haïtienne. Chaque volume imprime les arrêts in extenso, chacun précédé du point de droit tranché, ce qui rend la série utilisable, le lecteur voyant comment la Cour a lu un article de code avant d'en lire le raisonnement.
La page de titre énonce l'exercice 1947-1948 et les audiences datées vont de 1946 à 1948, 1947 dominant.
La vente, la compétence et la propriété dominent. C'est le rôle de l'après-guerre, et avec le volume de 1948-1949 il clôt la suite que détient l'archive. Les deux couvrent ensemble les années où le gouvernement Estimé conduisait l'Exposition internationale et l'emprunt intérieur qui l'a financée : le contentieux commercial de la période voisine ainsi avec un effort d'investissement public documenté.
L'exécution des contrats, celle des jugements et le règlement des revendications foncières sont les contraintes que nomme chaque diagnostic du climat des affaires en Haïti, et cette série est la source première de la façon dont la plus haute juridiction les a tranchées.
Comment citer
Tribunal de cassation de la République d'Haïti, 1947, Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation d'Haïti, 1946-1948, https://archive.org/details/bulletindesarr01hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti