Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation d'Haïti, 1907-1912
- Couvre 1907 à 1912.
- Arrêts dont les audiences datées s'étendent de 1907 à 1912, concentrées sur 1912 ; le commerce et les contestations d'arpentage sont notables à côté de la procédure de cassation.
- Les arrêts sont imprimés in extenso, chacun précédé du point de droit tranché.
- La série est la source première sur l'exécution des contrats, celle des jugements et les revendications foncières devant la plus haute juridiction haïtienne.
Le Bulletin des arrêts est le recueil publié du Tribunal de cassation, juridiction suprême haïtienne. Chaque volume imprime les arrêts in extenso, chacun précédé du point de droit tranché, ce qui rend la série utilisable, le lecteur voyant comment la Cour a lu un article de code avant d'en lire le raisonnement.
Les audiences datées vont de 1907 à 1912, 1912 dominant : le volume rassemble plusieurs années en une.
L'arpentage apparaît dans le profil des matières plus souvent que dans les volumes voisins. Les litiges d'arpentage sont des litiges de bornage assortis d'une question technique, et leur arrivée devant la juridiction suprême signale un système foncier où c'est l'arpentage, et non le registre, qui fait preuve de la contenance. Le corpus détient le projet de loi du CIAT sur le cadastre et les diagnostics fonciers modernes, qui décrivent le même problème un siècle plus tard.
L'exécution des contrats, celle des jugements et le règlement des revendications foncières sont les contraintes que nomme chaque diagnostic du climat des affaires en Haïti, et cette série est la source première de la façon dont la plus haute juridiction les a tranchées.
Comment citer
Tribunal de cassation de la République d'Haïti, Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation d'Haïti, 1907-1912, https://archive.org/details/bulletindesarr07hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti