Liste des accords, traités et conventions ratifiés en Assemblée Nationale à partir de mai 2006
Résumé: Une seconde version de la liste des ratifications, présentée par date plutôt que par année législative, à partir de mai 2006. Elle porte les mêmes premières entrées — l'accord PetroCaribe du 29 août 2006, l'accord de financement avec l'AID ratifié le 23 octobre 2006 — et se lit avec l'autre relevé plutôt qu'à sa place, les deux ne s'arrêtant pas à la même date.
Constats Clés
- Cette liste présente les accords, traités et conventions ratifiés en Assemblée Nationale à partir de mai 2006, organisés par date plutôt que par tableau d'année législative.
- La section 2006 énumère la coopération PetroCaribe avec le Venezuela, un accord de financement avec l'AID signé à Washington, et un prêt de Land Bank of Taiwan pour des autobus et des équipements lourds de travaux publics.
- La section 2008 énumère le financement de la petite irrigation avec le FIDA, un prêt de l'OPEP, un accord de transport aérien caribéen et un accord de coopération en matière de catastrophes de l'Association des Etats de la Caraïbe.
- La section 2007 énumère des prêts de la BID, un accord caribéen de coopération contre le trafic de stupéfiants, les conventions OIT 138 et 182, la Convention des Nations Unies contre la corruption, le Fonds Multilatéral d'investissement II, l'accord de partenariat ACP-Communauté Européenne et un prêt BID modifié.
- La liste recoupe le tableau de ratification de la 48e Législature mais utilise une présentation chronologique à partir de mai 2006.
- Le tableau sert de référence rapide pour les instruments ratifiés en matière de financement, infrastructure, secteur public, travail, anticorruption, eau, électricité et coopération face aux catastrophes.
Description Complète
Une seconde version de la liste des ratifications, présentée par date plutôt que par année législative, à partir de mai 2006. Elle porte les mêmes premières entrées — l'accord PetroCaribe du 29 août 2006, l'accord de financement avec l'AID ratifié le 23 octobre 2006 — et se lit avec l'autre relevé plutôt qu'à sa place, les deux ne s'arrêtant pas à la même date.
Comment citer
Assemblée Nationale d'Haïti, 2011, Liste des accords, traités et conventions ratifiés en Assemblée Nationale à partir de mai 2006, http://parlementhaitien.ht/cariboost_files/Accords_traites_et_conventions_ratifies_en_assemblee_nationale.pdf