(2011) Liste des accords, traités et conventions ratifiés en Assemblée Nationale à partir de mai 2006
Resume — Une seconde version de la liste des ratifications, présentée par date plutôt que par année législative, à partir de mai 2006. Elle porte les mêmes premières entrées — l'accord PetroCaribe du 29 août 2006, l'accord de financement avec l'AID ratifié le 23 octobre 2006 — et se lit avec l'autre relevé plutôt qu'à sa place, les deux ne s'arrêtant pas à la même date.
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Une seconde version de la liste des ratifications, présentée par date plutôt que par année législative, à partir de mai 2006. Elle porte les mêmes premières entrées — l'accord PetroCaribe du 29 août 2006, l'accord de financement avec l'AID ratifié le 23 octobre 2006 — et se lit avec l'autre relevé plutôt qu'à sa place, les deux ne s'arrêtant pas à la même date.
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LISTE DES ACCORDS, TRAITES ET CONVENTIONS RATIFIES EN ASSEMBLEE
NATIONALE A PARTIR DE MAI 2006
2006
29 août
•
Accord de Coopération Energétique Petro-Caribe entre le Gouvernement de la
République d’Haïti et le Gouvernement de la République Bolivarienne du
Vénézuela.
23 octobre
•
Accord de Financement entre République d’Haïti et l’Association Internationale de
Développement signé à Washington, le 18 avril 2006.
15 novembre
•
Accord de prêt # 092-1501-20 signé le 1er août 2007 entre Land Bank of Taiwan et
la République d’Haïti d’un montant de US $ 50,000.00 destinés au financement de
l’acquisition d’autobus et à l’achat d’équipements lourds pour les Travaux
publics.
2008
9 juin
• Accord de Prêt entre la république d’Haïti et le Fonds International de
Développement Agricole (FIDA) ; Projet de Développement de la Petite Irrigation
(PPI2).
•
Accord de Prêt entre la République d’Haïti et le Fonds International de l’OPEP #
1104P.
26 juin
•
Ratification de l’Accord relatif au Transfert aérien entre les Etats membres et
membres associés de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC) adopté le 24
juillet 1994 à Carthagène, République de Colombie.
8 septembre
•
Ratification de l’Accord entre les Etats membres et associés de l’AEC pour la
Coopération Régionale en matière de catastrophes naturelles.
2007
17 avril
•
Décret portant ratification du contrat de prêt # 1814 /SF-HA entre la BID et la
République d’Haïti ; Programme d’Appui à la réforme du secteur financier.
18 avril
•
•
Décret portant ratification de l’Accord concernant la coopération en vue de la
répression du trafic illicite, maritime et aérien de stupéfiants et de substances
psychotropes dans la région des Caraïbes.
Décret portant ratification du contrat de prêt # 1780 /SF-HA relatif au programme
d’EAU Potable et d’Assainissement en milieu rural.
14 mai
•
• Décret portant ratification de la Convention # 138 sur l’âge minimum.
Décret portant ratification de la Convention # 182 sur les pires formes de travail
des enfants.
• Décret portant ratification de la Convention des Nations Unies contre la
Corruption.
8 juin
•
Décret de ratification du contrat de prêt # 1821 /SF-HA entre la République d’Haïti
et la BID ; Appui â la Gestion des Ressources Humaines dans le secteur public.
• Contrat de prêt # 1813 / SF-HA entre la République d’Haïti et la BID ; Projet de
réhabilitation de l’Electricité à Port-au-Prince.
• Contrat de prêt 1794 / SF-HA entre la république d’Haïti et la BID ; Programme de
Développement Economique des Filières Rurales.
26 juin
•
Décret portant de l’accord constitutif du Fonds Multilatéral d’investissement II et
de l’Accord relatif à l’administration dudit Fonds.
• Décret de ratification de l’accord de partenariat entre le groupe des Etats
d’Afrique des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et la Communauté Européenne signé
le 23 juin 2000 et révisé à Luxembourg le 25 juin 2005.
• Ratification du contrat modificatif du prêt # 1638 / SF-HA signé le 29 septembre
2006 entre la République d’Haïti et la Banque Interaméricaine de Développement.