Lois votées par la 49e Législature — Sénat (années législatives 2011-2015)
Résumé: Le relevé des lois votées par le Sénat sous la 49e législature. L'année 2012 porte la loi-cadre sur l'orientation du système éducatif haïtien, la loi sur la formation, le fonctionnement et le financement des partis politiques, la loi régissant l'Office de la protection du citoyen, la loi sur les personnes handicapées, la loi sur les banques et autres institutions financières, et la loi sur l'utilisation des emblèmes de la Croix-Rouge.
Constats Clés
- Le document couvre les années législatives 2011 à 2015 mais ne consigne des lois que pour une seule année : six lois votées en 2012, et rien pour 2011, 2013, 2014 ou 2015. Savoir si cela reflète la production du Sénat ou les limites du relevé est la première question à lui poser.
- Ces six lois ont été votées en sept semaines, entre le 8 février et le 20 mars 2012 : il s'agit d'une salve et non d'un flux.
- La matière de cette salve est institutionnelle et relève des droits plutôt que du budget, et aucune loi de finances n'y figure : loi cadre portant sur l'orientation du système éducatif haïtien, loi portant formation, fonctionnement et financement des partis politiques, loi régissant le fonctionnement de l'Office de la protection du citoyen, loi portant sur les personnes handicapées, loi sur les banques et autres institutions financières, et loi portant sur l'utilisation des emblèmes et dénominations de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal-Rouge.
- Deux des six sont les textes de référence d'institutions que le corpus suit par ailleurs : le financement des partis, que l'étude de l'OCID sur le cycle 2015-2017 apprécie dans la pratique, et la loi bancaire, qui fixe le cadre des circulaires de la BRH conservées ici.
- L'absence de lois de finances distingue nettement ce relevé des listes de la 48e législature, où les lois de finances annuelles et rectificatives reviennent chaque année et représentent environ un cinquième du total.
Description Complète
Le relevé des lois votées par le Sénat sous la 49e législature. L'année 2012 porte la loi-cadre sur l'orientation du système éducatif haïtien, la loi sur la formation, le fonctionnement et le financement des partis politiques, la loi régissant l'Office de la protection du citoyen, la loi sur les personnes handicapées, la loi sur les banques et autres institutions financières, et la loi sur l'utilisation des emblèmes de la Croix-Rouge.
Comment citer
Sénat de la République d'Haïti, Lois votées par la 49e Législature — Sénat (années législatives 2011-2015), http://parlementhaitien.ht/cariboost_files/Senat-49eme_legislature.pdf