(2015) Lois votées par la 49e Législature — Sénat (années législatives 2011-2015)
Resume — Le relevé des lois votées par le Sénat sous la 49e législature. L'année 2012 porte la loi-cadre sur l'orientation du système éducatif haïtien, la loi sur la formation, le fonctionnement et le financement des partis politiques, la loi régissant l'Office de la protection du citoyen, la loi sur les personnes handicapées, la loi sur les banques et autres institutions financières, et la loi sur l'utilisation des emblèmes de la Croix-Rouge.
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Le relevé des lois votées par le Sénat sous la 49e législature. L'année 2012 porte la loi-cadre sur l'orientation du système éducatif haïtien, la loi sur la formation, le fonctionnement et le financement des partis politiques, la loi régissant l'Office de la protection du citoyen, la loi sur les personnes handicapées, la loi sur les banques et autres institutions financières, et la loi sur l'utilisation des emblèmes de la Croix-Rouge.
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Lois votées
49ème Législature
Sénat
Années Législatives 2011-2015
Année 2012
1
2
3
4
5
6
Loi Cadre portant sur l’orientation du système éducatif haïtien
Loi portant formation, fonctionnement et financement des partis politiques
Loi régissant le fonctionnement de l’office de protection du citoyen (OPC)
Loi portant sur les personnes handicapées
Loi sur les banques et autres institutions financières
Loi portant sur l’utilisation des emblèmes et des dénominations de la Croix Rouge, du
croissant rouge et du cristal
08-02-2012
06-03-2012
06-03-2012
13-03-2012
13-03-2012
20-03-2012