(2006-07) Programme de développement stratégique du Parlement haïtien 2006-2010

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Liberté Égalité Fraternité ASSEMBLÉE NATIONALE Chambre des Députés Sénat PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE DU PARLEMENT HAÏTIEN 2006 - 2010 Port-au-Prince Le 21 juillet 2006 ii TABLE DES MATIÈRES LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES ........................................................................................... ii 1.0 INTRODUCTION .................................................................................................................... 1 1.1 Contexte et justification ....................................................................................................... 1 1.2 Bénéficiaires ......................................................................................................................... 2 1.3 Contexte du PDSPH et contenu du document .................................................................... 2 1.4 Démarche de planification ................................................................................................... 2 2.0 DÉFINITION DU PDSPH ....................................................................................................... 3 2.1 Objectifs ................................................................................................................................ 3 2.2 Résultats attendus ................................................................................................................. 3 2.2.1 Au niveau de l’impact (finalité) .................................................................................. 3 2.2.2 Au niveau du but .......................................................................................................... 4 2.2.3 Au niveau des extrants ................................................................................................. 4 2.2.4 Durée et budget du PDSPH ......................................................................................... 7 3.0 PRÉSENTATION SOMMAIRE DES COMPOSANTES .................................................... 7 3.1 Composante 1 : Appui au développement institutionnel du Parlement ............................ 7 3.1.1 Approche stratégique de mise en oeuvre .................................................................... 7 3.2 Composante 2 : Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de concertation et de communication .................................................................................................................................. 8 3.2.1 Approche stratégique de mise en oeuvre .................................................................... 8 3.3 Appui à l’équité du genre .............................................................................................. 10 3.4 Plan d’aménagement du site parlementaire (Port-au-Prince et en région) ..................... 10 3.4.1 Approche de mise en œuvre du site parlementaire .................................................. 10 3.4.2 Plan d’aménagement des bureaux régionaux ........................................................... 12 3.4.3 Équipement, mobilier et politique d’entretien durable ............................................ 12 4.0 GESTION ET COORDINATION DU PDSPH ................................................................... 22 4.1 Structure organisationnelle ................................................................................................ 22 4.1.1 Comité de pilotage ..................................................................................................... 22 4.1.2 Comité de coordination opérationnelle ..................................................................... 22 4.1.3 Bureau de gestion du PDSPH .................................................................................... 23 LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES GAR MCFDF MPCE NTCI PDSPH PTF : : : : : : Gestion axée sur les résultats Ministère à la condition féminine et aux droits des femmes Ministère du plan et de la coopération externe Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication Programme de développement stratégique du développement haïtien Partenaire technique et financier Programme de développement stratégique du parlement haïtien 21 juillet 2006 1 1.0 1.1 INTRODUCTION Contexte et justification La démocratie et la bonne gouvernance sont aujourd’hui des conditions essentielles à la création d’un environnement social, économique et politique qui permettent à une société d’évoluer vers la paix, la cohésion, la stabilité, le progrès économique et social. La démocratie permet un débat qui aide à établir un consensus sur les fonctions essentielles de l’État et favorise le plein épanouissement des citoyens auxquels sont reconnues des libertés toujours plus grandes et la transparence dans la gestion de la chose publique. Le Parlement Haïtien, organe législatif et représentatif des populations par excellence, est au cœur de la démocratie en ce sens que les parlementaires, mandataires des populations, doivent non seulement veiller au vote des lois qui traduisent les aspirations et besoins essentiels de ceuxci, mais aussi veiller à la bonne gestion de la chose publique par le contrôle de l’action gouvernementale. De plus, le Parlement est, de nos jours, le lieu du véritable débat démocratique, le lieu où toutes les sensibilités de la société peuvent s’exprimer au nom de l’intérêt commun. Pour l’exercice de toutes ces fonctions, l’existence des Parlements régulièrement élus, disposant de pouvoirs réels et de moyens suffisants et jouant effectivement leur rôle, est indispensable afin d’atteindre l’équilibre qui doit exister au sein de chaque régime politique et de permettre ainsi l’épanouissement de la démocratie. Longtemps victime d’instabilité qui a caractérisé l’évolution politique et institutionnelle d’Haïti le Parlement se présente aujourd’hui comme une institution essentielle du système démocratique haïtien qu’il convient d’appuyer dans son développement institutionnel. En dépit des avancées significatives dans l’approfondissement du processus démocratique et l’enracinement de l’État de droit, il demeure des défis majeurs pour le Parlement, au nombre desquels :  La nécessité d’une meilleure implication politique des différentes parties prenantes (partis politiques, Gouvernement, autres institutions, société civile, partenaires techniques et financiers) à la vie du Parlement afin d’œuvrer à renforcer un pouvoir législatif assumant ses fonctions conformément au principe de la séparation des pouvoirs ;  La mauvaise perception ou la méconnaissance par les populations du travail parlementaire et les difficultés de dialogue et d’interaction du Parlement avec la société civile y compris les médias ;  La faible participation des femmes dans la vie politique et leur faible représentation au sein du Parlement ;  La faiblesse des ressources humaines, matérielles et techniques ou professionnelles pour assumer normalement les fonctions législatives et de contrôle de l’action gouvernementale avec toute l’efficacité requise ;  L’accès insuffisant aux Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) et leur très faible utilisation dans le travail parlementaire ;  La rareté de l’expertise parlementaire et l’insuffisance d’experts et d’assistants parlementaires ;  L’absence et l’inadéquation des infrastructures immobilières, les installations et équipements appropriées intégrant la modernisation de l’administration parlementaire, les NTCI. Programme de développement stratégique du parlement haïtien 21 juillet 2006 2 Sans prétendre résoudre rapidement tous les problèmes dans un horizon temporel relativement court, le PDSPH se veut un premier élément de réponse des parlementaires haïtiens pour faire face à ces nombreux défis et y apporter des solutions durables. 1.2 Bénéficiaires Les bénéficiaires du programme sont, en premier lieu, les députés et les sénateurs et les membres du personnel du Parlement. Les journalistes parlementaires, certaines organisations de la société civile, les ministres du gouvernement profiteront également de ses retombées. La population haïtienne en bout de ligne bénéficiera pleinement d’un système parlementaire efficace pouvant jouer pleinement le rôle que lui confère la constitution de 1987 et contribuer ainsi à la consolidation de la paix sociale et au dialogue politique. Enfin, les partis politiques font aussi partis des bénéficiaires puisqu’ils sont des acteurs de première ligne de la démocratie et de la stabilité politique. 1.3 Contexte du PDSPH et contenu du document Le Programme de développement stratégique du parlement haïtien constitue un plan global d’intervention en appui au Parlement durant les quatre prochaines années, soit la période 2006 2010. Il représente la proposition que les élus issus du 2 ème tour des élections législatives tenues en avril 2006 souhaitent présenter à tous les partenaires de l’aide au développement de la République d’Haïti pour soutenir les efforts de développement du parlement. Il résulte d’un processus de planification participatif auquel ont été associés les élus de la Chambre des députés et du Sénat, les bureaux et cabinets des Présidents des deux Chambres, les représentants de l’exécutif, notamment le Ministre d’État délégué aux questions parlementaires, le Ministre du Plan et de la coopération externe (MPCE) et les représentants de la communauté internationale et des partenaires techniques et financiers (PTF) présents à Haïti. Le présent document présentera d’abord dans ses grandes lignes le contexte de l’institution parlementaire dans le système de gouvernance de la République d’Haïti, des éléments de bienfondé du PDSPH et les principaux bénéficiaires des résultats attendus du programme. Le 2 ème chapitre présentera les principaux paramètres du programme, objectifs, résultats, composantes, budget, etc. On trouvera dans le chapitre 3, la description sommaire des principales activités mises en œuvre sous chaque composante de même que l’approche stratégique de réalisation propre à chacune d’entre elles. Trois tableaux sont insérés dans le document afin : (i) d’illustrer en un coup d’œil les objectifs et résultats attendus par niveau; (ii) de présenter les principaux blocs d’activité par composante et, (iii) le lien entre les résultats au niveau des extrants et les blocs d’activités. Enfin, le document se terminera par la présentation de la structure organisationnelle du PDSPH. Le cadre logique et le budget apparaissent en annexe. 1.4 Démarche de planification Enfin il convient de rappeler qu’il s’agit d’un document de travail devant faire l’objet de consultations auprès des parlementaires eux-mêmes mais aussi des autres parties intéressées notamment du gouvernement et de ses partenaires techniques et financiers appelés à le soutenir. Les réactions obtenues permettront de bonifier le document avant son approbation et finaliser la planification opérationnelle des activités nécessaires à l’obtention des résultats identifiés. Programme de développement stratégique du parlement haïtien 21 juillet 2006 3 Le document devra être peaufiné à la lumière des importantes décisions que prendra prochainement le gouvernement haïtien sur les orientations stratégiques de son programme d’investissement et des priorités opérationnelles qui seront retenues pour les cinq prochaines années. À ce titre, il se veut un instrument utile pour le gouvernement haïtien qui pourra l’utiliser comme cadre global d’intervention pouvant servir de base de discussions avec les partenaires intéressées à contribuer à sa réalisation sous une forme ou sous une autre. 2.0 2.1 DÉFINITION DU PDSPH Objectifs Les objectifs du PDSPH se lisent comme suit : Au niveau de sa finalité : Contribuer à l’amélioration des conditions de vie de la population haïtienne par la consolidation de la démocratie et l’application des règles de bonne gouvernance . Au niveau du but : 1. Permettre au Parlement de remplir efficacement et durablement son rôle constitutionnel; 2. Instaurer une culture politique favorisant le dialogue dans la tolérance et le respect mutuel; 3. Améliorer les relations entre les élus et la population; 4. Renforcer la prise en compte du concept genre dans le Parlement; 5. Moderniser le Parlement; 6. Gérer efficacement la mise en œuvre du PDSPH 2.2 Résultats attendus Les résultats du PDSPH se déclinent ainsi par niveau selon la chaîne de causes à effets de la méthode de gestion axée sur les résultats (GAR) utilisée et résumée dans le cadre logique présenté en annexe 1. 2.2.1 Au niveau de l’impact (finalité)   L’accès aux services de base est assurée dans un contexte sécuritaire et de paix sociale; Une nouvelle ère est enclenchée et le développement démocratique est pérennisé. Programme de développement stratégique du parlement haïtien 21 juillet 2006 4 2.2.2 Au niveau du but 1.1 1.2 1.3 Lois, politiques publiques et programmes nationaux mieux adaptés aux besoins des populations; La gestion des ressources publiques est améliorée et transparente; Les besoins de renforcement des capacités et d’appui des parlementaires sont pris en compte par une institution nationale. 2.1 2.2 Le Parlement fonctionne dans un climat serein et cordial; Les relations entre les élus, élues et la société civile sont plus harmonieuses; 3.1 La population et les organisations de la société civile (OSC) assistent et participent aux consultations et aux audiences publiques du parlement; Les médias et le public sont mieux informés de l’activité parlementaire; La population a accès à son élu au niveau régional. 3.2 3.3 4.1 4.2 5.1 5.2 5.3 6.1 6.2 Les lois, politiques publiques et programmes nationaux adoptés par le Parlement considèrent les intérêts stratégiques et les besoins spécifiques des femmes; Une analyse genre des lois et de la législation du Parlement est effectuée. Les parlementaires et le personnel administratif travaillent dans des locaux adéquats répondant à leurs besoins dans un site sécurisé; Les parlementaires et le personnel administratif ont accès aux NTCI et les utilisent efficacement au niveau national (e-parlement); Les parlementaires disposent dans leurs régions de bureaux fonctionnels et équipés Le pilotage et l’évaluation de la mise en œuvre du PDSPH sont assurés par le MPCE en collaboration avec le Ministre d’État délégué aux questions parlementaires, les Bureaux des 2 Chambres et les PTF; La coordination opérationnelle de la mise en œuvre du PDSPH est assurée par la Commission Bicamérale appuyée par des représentants des 2 cabinets. 2.2.3 Au niveau des extrants Composante 1 : Appui au développement institutionnel du Parlement 1.1 1.2 1.3 Les élus, élues ont une compréhension claire et précise de leurs rôles et responsabilités et assument efficacement leur travail parlementaire. Le personnel administratif, hommes et femmes, est mieux formé, outillé et davantage compétent pour soutenir efficacement le travail des élus Le Parlement dispose d’un mécanisme d’appui à la création d’un Centre parlementaire haïtien. Programme de développement stratégique du parlement haïtien 21 juillet 2006 5 Composante 2 : Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de concertation et de communication 2.1 Les relations entre le législatif et l’exécutif sont harmonieuses et productives 2.2 Les relations entre les parlementaires sont améliorés et les mécanismes de concertation et d’échanges mis en place sont utilisés 2.3 Des mécanismes de dialogue entre le Parlement et la société civile sont institués et fonctionnels. 2.4 La population a une perception positive du travail Composante 3 : Appui à l’équité du genre 3.1 Les élus, élues et le personnel administratif ont une meilleure compréhension de la problématique genre et les femmes élues sont présentes dans les postes de responsabilité au Parlement (commissions, Assemblée Nationale, Bureaux, Cabinets, etc.). 3.2 Un groupe parlementaire élargi (parlementaires, niveau exécutif, société civile, experts, etc.) sur les questions genre est opérationnel. Composante 4 :Plan d’aménagement du site parlementaire 4.1 Administration parlementaire plus efficace à Port-au-Prince 4.2 Administration parlementaire plus efficace en région 4.3 Les capacités d’analyse, de recherches et d’études des parlementaires augmentent de manière significative; 4.4 La pérennisation du site parlementaire et de bureaux régionaux est assurée par la mise en œuvre d’une politique d’entretien et de maintenance efficace et continue. Composante 5 :Gestion et coordination de la mise en œuvre du PDSPH 5.1 La coordination de la mise en œuvre du PDSPH est assurée efficacement et la circulation de l’information entre les parties impliquées est fluide. 5.2 La gestion administrative et financière du PDSPH est assurée efficacement et de manière transparente selon les règles de bonne gouvernance; 5.3 Les membres de l’équipe de projet sont bien informés des défis à relever au plan professionnel et travaillent dans un environnement dynamique et stimulant On trouvera en page suivante le tableau no 1, le Cadre de rendement qui résume en une page les objectifs et les résultats attendus du PDSPH de même que le budget prévu par composante. Programme de développement stratégique du parlement haïtien 21 juillet 2006 6 Tableau 1 : Cadre de rendement : PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE DU PARLEMENT HAÏTIEN (PDSPH) IMPACT : L’accès aux services de base est assurée dans un contexte sécuritaire et de paix sociale ; Une nouvelle ère est enclenchée et le développement démocratique est pérennisé. EFFETS: 1.1 Lois, politiques publiques et programmes nationaux mieux adaptés aux besoins des populations; 1.2 La gestion des ressources publiques est améliorée et transparente; 1.3 Les besoins de renforcement des capacités et d’appui des parlementaires sont pris en compte par une institution nationale. 2.1 Le Parlement fonctionne dans un climat serein et cordiale;2.2 Les relations entre les élus et la société civile sont plus harmonieuses; 3.1 La population et les organisations de la société civile assistent et participent aux consultations et aux audiences publiques du parlement; 3.2 Les médias et le public sont mieux informés de l’activité parlementaire; 3.3 La population a accès à son élu au niveau régional. 4.1 Les lois, politiques publiques et programmes nationaux adoptés par le Parlement considèrent les intérêts stratégiques et les besoins spécifiques des femmes; 4.2 Une analyse genre des lois et de la législation du Parlement est effectuée. 5.1Les parlementaires et les personnel administratif travaillent dans des locaux adéquats répondant à leurs besoins dans un site sécurisé; 5.2 Les parlementaires et le personnel administratif ont accès aux NTCI et les utilisent efficacement au niveau national (e-parlement); 5.3 Les parlementaires disposent dans leurs régions de bureaux fonctionnels et équipés; 6.1 Le pilotage et l’évaluation de la mise en œuvre du PDSPH sont assurés par le MPCE en collaboration avec le Ministre d’État délégué aux questions parlementaires, les Bureaux des 2 Chambres et les PTF; 6.2 La coordination opérationnelle de la mise en œuvre du PDSPH est assurée par la Commission Bicamérale appuyée par des représentants des 2 cabinets EXTRANTS : Comp. 1000 Appui au développement institutionnel du Parlement EXTRANTS : Comp. 2000 Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie concertation et de communication 1.1 Les élus, élues ont une compréhension claire et précise de leurs rôles et responsabilités et assument efficacement leur travail parlementaire 2.1 Les relations entre le législatif et l’exécutif sont harmonieuses et productives 1.2 Le personnel administratif, hommes et femmes, est mieux formé, outillé et davantage compétent pour soutenir efficacement le travail des élus 1.3 Le Parlement dispose d’un mécanisme d’appui à la création d’un Centre parlementaire haïtien. EXTRANTS : Comp. 3000 Appui à l’équité du genre 3.1 Les élus, élues et le personnel administratif ont une meilleure compréhension de la problématique genre et les 2.2 Les relations entre les femmes élues sont présentes parlementaires sont améliorées et les dans les postes de responsabilité mécanismes de concertation et au Parlement (commissions, d’échanges mis en place sont utilisés Assemblée Nationale, Bureaux, Cabinets, etc.). 2.3 Des mécanismes de dialogue et 3.2 Un groupe parlementaire d’échanges entre le Parlement et la élargi (parlementaires, niveau société civile sont institués et exécutif, société civile, experts, fonctionnels. etc.) sur les questions genre est 2.4 La population a une perception opérationnel. positive du travail de l’institution parlementaire USD 11,650,000.- Programme de développement stratégique du parlement haïtien USD 1,750,000.- USD 1,600,000.- EXTRANTS : Comp. 4000 Plan d’aménagement du site parlementaire 4.1 Administration parlementaire plus efficace à Port-au-Prince 4.2 Administration parlementaire plus efficace en région EXTRANTS : Comp. 5000 Gestion et coordination du PDSPH 5.1 La coordination de la mise en œuvre du PDSPH est assurée efficacement et la circulation de l’information entre les parties impliquées est fluide. 5.2 La gestion administrative et financière du PDSPH est assurée 4.3 Les capacités d’analyse, de efficacement et de manière recherches et d’études des transparente selon les règles de parlementaires augmentent de bonne gouvernance; manière significative; 5.3 Les membres de l’équipe de 4.4 La pérennisation du site projet sont bien informés des parlementaire et de bureaux défis à relever au plan régionaux est assurée par la professionnel et travaillent dans mise en œuvre d’une politique un environnement dynamique et d’entretien et de maintenance stimulant efficace et continue. USD 30,460,000.- 21 juillet 2006 USD 4,150,000.- 7 2.2.4 Durée et budget du PDSPH Le budget du PDSPH s’élève à 49 610 000 $US et la durée de sa mise en œuvre est prévue s’étaler sur une période de quatre ans, soit du 1 er octobre 2006 au 30 septembre 2010. On trouvera en annexe 2 le budget détaillé du programme qui représente une première estimation qui devra être revue à la lumière d’une planification plus serrée des activités et de la confirmation des hypothèses d’aménagement du site parlementaire et des bureaux régionaux sur lesquelles sont basées les coûts présentés. 3.0 3.1 PRÉSENTATION SOMMAIRE DES COMPOSANTES Composante 1 : Appui au développement institutionnel du Parlement 3.1.1 Approche stratégique de mise en oeuvre Développement des capacités Cette composante prend en charge le développement des capacités des élus, élues et du personnel administratif et la pérennisation des services d’appui nécessaires à la professionnalisation du travail parlementaire et au maintien et renforcement des compétences utiles à son fonctionnement. Les activités de développement des capacités seront réalisées selon une approche participative, consultative et inclusive de manière à ce que les services fournis soient bien ajustés aux besoins et aux spécificités des différents groupes cibles qui en bénéficieront. Le programme de développement des capacités sera élaboré à partir des résultats d’études des besoins pour chaque catégorie de bénéficiaires prenant en compte l’équité de genre, d’analyses institutionnelles permettant d’établir l’inventaire des ressources et connaissances disponibles en lien avec les exigences du travail que doit accomplir un parlement moderne. Une analyse institutionnelle du parlement sera effectuée en lien avec les effectifs en place au niveau des ressources humaines, des systèmes de gestion administrative et financière en vigueur en adéquation avec les besoins actuels et des propositions pour en améliorer l’efficacité. Les capacités du personnel clé rattaché au Parlement et ses différents services, aux commissions et comités ciblés seront renforcées dans des domaines tenant compte de leur rôle, de leurs fonctions et responsabilités. Les réformes proposées seront assorties de mesures d’accompagnement pour éviter toute incidence négative sur le personnel en place. Le programme de formation élaboré tiendra compte du contexte particulier de la 48 ème législature et du menu législatif et ciblera les membres des commissions parlementaires désignés en tenant compte de l’agenda gouvernemental et des priorités nationales. Ainsi, les membres de la Commission qui aura à analyser le budget qui devra être adopté dans les prochains mois pourraient bénéficier rapidement de formations afin d’améliorer leur efficacité dans leur rôle d’étude et d’analyse du budget et des amendements éventuels à proposer. Il en sera de même pour les autres commissions qui auront à adopter des programmes nationaux comme le cadre stratégique de réduction de la pauvreté (CSRP), la santé, l’éducation, etc. Les formations auront trait également aux améliorations techniques apportées aux parlement dans le domaine des NTCI, des services disponibles en lignes, recherches, études, etc. Les aspects de base du rôle du Programme de développement stratégique du parlement haïtien 21 juillet 2006 8 parlementaire, les relations avec l’exécutif, les responsabilités législatives, le fonctionnement des 2 Chambres, d’une commission parlementaire, etc. feront partie des programmes mis en place. Le développement des capacités sera effectué à travers une gamme d’activités intégrant des sessions de formation dispensées en différents formats, séminaires, ateliers thématiques, tenant compte des horaires et de l’emploi du temps des parlementaires, mais aussi sous forme d’échanges avec d’autres parlements de la région ou ailleurs dans le monde, de stages, d’échanges d’expérience en privilégiant les formules novatrices et dynamiques au plan de l’apprentissage et accessibles au plan financier. La composante prendra en compte la nécessaire révision des normes, procédures et règlements internes afin de les adopter au nouveau contexte dans lequel travailleront les parlementaires. Pérennisation des services d’appui au Parlement Les besoins de renforcement des capacités de l’institution parlementaire vont au-delà de la 48ème législature et se poseront de manière continue et cyclique à l’arrivée de chaque nouvelle génération d’élus et d’élues. Dans les échanges préliminaires à l’élaboration du PDSPH entre les PTF et les Présidents des deux chambres, le besoin d’appui à la mise en place d’une institution nationale comparable au Centre Parlementaire canadien, dont une contribution au présent programme est prévue, a été exprimée. Bien que la pertinence du besoin ressenti dans cette requête ne fasse l’objet d’aucun doute, il convient toutefois d’élargir la réflexion et la consultation à l’ensemble des acteurs concernés pour mieux cerner les options possibles, leur faisabilité technique, financière et institutionnelle et, selon l’option retenue, la stratégie de financement et le plan de mise en œuvre, activités que prendra en charge la composante 1. 3.2 Composante 2 : Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de concertation et de communication 3.2.1 Approche stratégique de mise en oeuvre Cette composante vise à harmoniser les relations entre plusieurs catégories de clientèles pour lesquelles il convient d’ajuster les stratégies. Pour une meilleure efficacité du travail parlementaire et éviter de retomber dans les ornières du passé, la définition et la mise en oeuvre d’une stratégie relationnelle entre le législatif et l’exécutif, les différentes familles politiques auxquelles appartiennent les élus, la société civile et le public en général s’impose. Relations entre l’exécutif et le législatif et entre les parlementaires Pour harmoniser les relations entre le législatif et l’exécutif dans une perspective d’efficacité et de complémentarité, cette composante animera des mécanismes d’échanges, de dialogue et de consultation afin de permettre aux représentants de ces deux niveaux de pouvoir d’harmoniser leurs points de vue, de faciliter la prise de décision et de désamorcer les sources potentielles d’incompréhension susceptibles d’engendrer de stériles blocages. Dans cette optique, la composante procèdera à un examen des canaux existants pour soit les réactiver, les améliorer, soit en mettre de nouveaux en place de type séminaires, ateliers thématiques sur le budget et Programme de développement stratégique du parlement haïtien 21 juillet 2006 9 autres sujets d’intérêt national afin de favoriser l’éclosion de consensus. Des passerelles d’échanges et de dialogues entre les deux niveaux, incluant les hauts fonctionnaires œuvrant dans les départements sectoriels, seront soutenues dans le cadre de cette composante dans un climat favorisant la consolidation de la paix sociale et politique. Un travail équivalent sera mené auprès des parlementaires eux-mêmes privilégiant les structures existantes tels que les blocs parlementaires au sein desquels se retrouvent des élus issus de différentes familles politiques. Les activités menées, en sus de celles réalisées à l’intérieur des blocs viseront le développement de vision commune devant faciliter les échanges entre parlementaires lors des débats à l’Assemblée nationale. Ici aussi, il pourra s’agir de séminaires, ateliers, forums de discussions et d’échanges facilitant le consensus sur des sujets d’intérêt commun comme à titre indicatif, la lutte contre la pauvreté, programmes de prévention du VIH Sida, programme d’apaisement social, etc. Harmonisation des relations entre le Parlement, la société civile et la population Les activités conduites sous cette composante visent à l’amélioration de l’image que se fait le public du travail parlementaire et l’établissement de relations normalisées avec la société civile dans le contexte d’une plus grande ouverture du Parlement au public. À cet effet, un investissement sera consenti en premier lieu pour doter le Parlement d’une stratégie de communication globale répondant aux besoins de ses communications internes et externes. À l’interne, les mécanismes et moyens existants seront revus sous l’angle du nouveau contexte parlementaire, du recensement exhaustif de ses besoins et de la nécessaire mise à niveau des Bureaux de presse, du personnel en place et, le cas échéant des nouvelles fonctions à assurer. La circulation de l’information interne sera ainsi améliorée et le Parlement disposera à terme de ses propres canaux d’information, journal parlementaire, radio et télévision en circuit fermé. Des séminaires de sensibilisation seront organisés à l’intention des parlementaires sur la nécessité d’une plus grande ouverture au public et sur les mécanismes à mettre en place pour y arriver, afin que le public ait une meilleure connaissance et opinion du travail parlementaire et des dossiers traités. À l’externe, la stratégie établira de nouvelles règles régissant l’ouverture du travail parlement au public et la possibilité pour des organisations de la société civile d’assister à certains travaux et d’y participer par le biais de dépôt de mémoires, documents d’études et de recherches en lien avec des problématiques d’intérêt public, santé, éducation, programmes sociaux, lutte contre la pauvreté, etc. Les médias (presse écrite, radio, télé) et les journalistes qui y oeuvrent seront mieux informés de ce qui se fait au Parlement de manière à susciter une meilleure couverture de l’actualité parlementaire et la professionnaliser. Une tribune parlementaire sera crée et seuls, les journalistes accrédités y seront admis. Des activités de concertation et de consultation entre certaines organisations spécialisées de la société civile (secteur privé, organisations vouées à la promotion et la défenses des droits des femmes, etc.) et les parlementaires seront également encouragées pour échanger sur des dossiers d’intérêt national, favorisant ainsi une meilleure connaissance propre aux réalités de chacun et la confiance nécessaire à des dialogues fructueux pour renforcer les consensus sociaux et l’apprentissage de la démocratie. Programme de développement stratégique du parlement haïtien 21 juillet 2006 10 3.3 Appui à l’équité du genre À l’instar de plusieurs pays développés et en développement, la représentation des femmes à l’Assemblée nationale demeure considérablement faible. Actuellement, 6 parlementaires sur les 114 que compte l’Assemblée nationale sont des femmes ce qui représente 3.5% de l’ensemble des élus. Bien que les responsables de l’Assemblée nationale et toutes les tendances politiques soutiennent une participation élargie des femmes parlementaires aux travaux de l’Assemblée, la représentation des femmes dans les organes dirigeants du Parlement reste à conforter. La composante appui à l’équité du genre mènera des activités d’information, de sensibilisation et de formation auprès des parlementaires pour assurer une bonne compréhension de la problématique genre dans le contexte parlementaire et définir un cadre de travail pour sa prise en compte par la 48ème législature. Les activités de concertation et de consultation qui seront réalisées déborderont le cadre parlementaire afin d’établir des passerelles de collaboration avec le Ministère à la condition féminine et aux droits des femmes (MCFDF) et les organisations de la société civile qui travaillent sur des thèmes communs. Elles favoriseront également les échanges entre femmes parlementaires de pays de la région à travers le réseau des femmes parlementaires de l’Organisation des états d’Amérique (OEA) et de pays du nord comme, la France, les États Unis, le Canada, etc. La concertation avec d’autres catégories d’actrices haïtiennes travaillant à la promotion des droits des femmes facilitera la mise en place d’un groupe de travail parlementaire sur l’équité du genre élargi à d’autres réseaux et organisations qui pourrait suivre le processus de révision des lois et règlements en vigueur sous l’angle du genre et faire des propositions au Parlement. Ce groupe de travail pourrait également travailler avec les partis politiques pour encourager et appuyer par des mesures spécifiques les candidatures féminines aux élections législatives et leur implication dans les instances décisionnelles du parlement et du gouvernement accroissant ainsi leur participation à la gouvernance du pays. Bien que cette composante soit spécifiquement dédiée à l’équité du genre, toutes les autres composantes s’assureront d’une participation équitable des femmes dans les activités qu’elles prendront en charge, notamment les activités de développement des capacités pour les élues et les représentantes féminines du personnel administratif, la stratégie de concertation et de communication de même que le plan d’aménagement lorsque ce sera applicable. 3.4 Plan d’aménagement du site parlementaire (Port-au-Prince et en région) 3.4.1 Approche de mise en œuvre du site parlementaire L’aménagement du site parlementaire comporte trois grandes phases qui sont déterminées par différents besoins exprimés par les députés et les sénateurs a propos de leurs préoccupations immédiates, dans le court terme et sur le long terme c’est-à-dire les quatre ans que dure le mandat des élus de la 48ème législature. Pour répondre aux besoins immédiats, le gouvernement haïtien vient de leur octroyer la jouissance de deux locaux adjacents au palais législatif, soit celui du Programme de développement stratégique du parlement haïtien 21 juillet 2006 11 tribunal du travail et de celui qui logeait autrefois le journal l’Union, bâtiment inhabité depuis quelques années. Sur fonds gouvernementaux et dans le contexte du projet d’appui aux priorités immédiates, la chambre des députés a déjà commencé les travaux de nettoyage et de remise en état de ce qui peut l’être encore. Des démarches administratives sont en cours pour finaliser l’obtention des titres de propriété des deux terrains et formaliser ainsi le transfert. Les titres de propriété sont nécessaire à la réalisation des plans topographiques et des tests de sol. Dans l’immédiat, la commission du budget commencera a travailler dans un local réhabilité du journal l’Union. Dans le court terme, soit de juillet à octobre 2006, ces deux bâtiments réhabilités et réaménagés sommairement pourront accueillir le travail simultané d’une dizaine de commissions d’une vingtaine de membres ainsi que le personnel de support nécessaire à leur bon fonctionnement. Les bureaux affectés au Sénat sur l’avenue Marie Jeanne et la rue du quai seront réaménagés et équipés pour faciliter le travail des sénateurs et des employés du parlement. Durant la même période, commenceront les études préliminaires qui seront réalisées en accord avec la commission bicamérale et qui devront déboucher sur une analyse complète du terrain, (vents, ensoleillement, circulation, environnement, etc.) et un programme détaillé des besoins, des activités et des locaux à construire. Ces éléments permettront le lancement des concours d’idées pour la récupération du front de mer, pour l’architecture du nouveau parlement et des prototypes de bureaux législatifs régionaux. Un jury de haut niveau sélectionnera les idées gagnantes et une grande exposition itinérante s’organisera dans la capitale et en région durant les festivités du bicentenaire du parlement haïtien. Les gagnants seront associés a l’équipe de la commission bilatérale pour détailler l’avantprojet et la fabrication des maquettes pour l’exposition. Une fois les plans approuvés, ces avantprojets seront développés dans toutes leurs composantes (structure, installations électriques, hydrauliques, sanitaires, mécaniques, installations spéciales telles qu’un système de vote électronique, e-parlement, son, lumière, etc.), décoration, ameublement, aménagement paysager, signalisation, etc. Durant cette phase, une estimation plus précise des coûts de la construction du nouveau système parlementaire (bâtiment central et bureaux régionaux) permettra a l’équipe de la commission bicamérale en consultation et concertation avec l’exécutif de compléter le montage financier et de s’assurer de la disponibilité du financement auprès des différents sources pressenties, gouvernement, PTF et autres. Un comité de passation des marchés formé de cadres du ministère des travaux publics, de l’architecte conseil, des membres du parlement et des représentants des bailleurs de fonds analysera les différentes offres techniques et financières et proposera au parlement les choix les plus judicieux. Le maître d’ouvrage passera les marchés et signera des contrats avec les différents entrepreneurs qualifiés. La supervision technique et la gestion du projet seront réalisées par l’architecte conseil qui assurera la coordination des firmes spécialisées en fondations, structures, gros œuvre, installations, finitions, décoration et l’aménagement paysager. Durant toute la période de la construction, l’architecte conseil devra s’assurer que les marchés restent dans les coûts prévus. Il devra assister le maître de l’ouvrage dans toutes ses démarches, dans la réception des travaux et devra être garant de la bonne qualité et de la finition de l’œuvre. Programme de développement stratégique du parlement haïtien 21 juillet 2006 12 3.4.2 Plan d’aménagement des bureaux régionaux L’approche stratégique du plan d’aménagement des bureaux régionaux passe également par le concours d’idées à l’échelle nationale et ouvert à la diaspora afin de développer deux concepts adaptés aux conditions d’un terrain plat et ce celle d’un terrain montagneux. Dans un premier temps, sera privilégié l’aménagement de bureaux dans les chefs lieux où normalement devrait se trouver un bâtiment administratif, qui en faisant l’objet de rénovations appropriées pourrait abriter 4 élus, soit 3 sénateurs et un député. Le pays comptant 10 chefs lieux, on aurait de cette manière 40 élus dont les bureaux seraient fonctionnels, 30 sénateurs, 10 députés. Pour les 89 restant, il faudrait progressivement rénover lorsque possible des bâtiments administratifs existants ou envisager de nouvelles construction. La mis en œuvre et le financement de l’ensemble des bureaux régionaux exigeront une étroite concertation avec l’exécutif. 3.4.3 Équipement, mobilier et politique d’entretien durable Il apparaît prématuré à ce stade-ci de la démarche de planification d’arrêter la liste exhaustive des équipements, mobiliers, matériel informatique, de bureautique, audio-visuel, etc. nécessaires au fonctionnement du parlement et des bureaux régionaux compte tenu que les schémas d’aménagements qui seront retenus demeurent inconnus. Au niveau budgétaire, un montant forfaitaire de 7 M $US a été inclus au budget qui devra être révisé lorsque la liste de tous les équipements et mobiliers nécessaires aura été refaite en fonction de l’aménagement définitif qui sera réalisé. Afin d’assurer la durabilité des infrastructures et équipements qui seront mis en place, une politique de gestion et d’entretien responsabilisant tous les usagers du parlement et des bureaux régionaux sera élaborée et mise en pratique. Elle sera précédée d’une campagne de sensibilisation et d’information supportée par un affichage adapté à tous les types de clientèles qui fréquenteront les lieux afin que tous et chacun se sentent concernés par la pérennisation de ce qui appartient au patrimoine national et que les générations futures puissent également en bénéficier. On trouvera dans les pages suivantes la structure de fractionnement du travail pour l’ensemble des composantes avec les principaux blocs d’activités et la matrice extrants / activités illustrant le lien entre les blocs d’activités et les résultats attendus au niveau des extrants. Programme de développement stratégique du parlement haïtien 21 juillet 2006 13 TABLEAU 2 : PDSPH STRUCTURE DES TRAVAUX PAR BLOCS D’ACTIVITES Composante 1000 Appui au développement institutionnel du Parlement Composante 2000 Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de concertation et de communication Composante 3000 Appui à l’équité du genre Bloc d’activité 1100 : Développement des capacités (DC) des élus, élues Bloc d’activités 2100 : Harmonisation des relation entre l’exécutif et le législatif Bloc d’activité 3100: Information /sensibilisation et formation des parlementaires et du personnel administratif à la problématique genre Bloc d’activité 4100 : Modernisation du Parlement à PAP et en région Bloc d’activités 5100 : Gestion des instances comités de pilotage et de coordination 1110 : Diagnostic des besoins 2110 : Examen / identification des canaux de communication existants 3110 : Définition de l’approche stratégique 4110 : Pré-requis aux études préliminaires (titres de propriété, études de sol, relevés topographiques, etc.) 5110 : Animation, et diffusion des documents préparatoires des rencontres 1120 : Inventaire des connaissances et expériences des élus, élues 2120 : Institutionnalisation de communications et de dialogues réguliers entre le Parlement et les différentes branches du gouvernement 3120 : Production et diffusion de matériel d’information et de sensibilisation 4120 : Campagne d’information et de sensibilisation concertée sur l’aménagement du site et ses conséquences 5120: Élaboration des comptes rendus, diffusion, suivi des décisions 1130 : Plan de développement des capacités (formation, stages, échanges, etc.) 2130 : Mise en place et utilisation de mécanismes (tables de consultation/concertation, activités d’échanges et de dialogue) facilitant la prise de décision par les 2 niveaux de pouvoir. 3130 Séminaires ateliers thématiques, forums de concertation avec partis politiques et société civile 4130 : Études préliminaires à PAP et en région 5130 :Mécanismes de circulation de l’information entre les rencontres 3140: Échanges /concertation avec d’autres réseaux de femmes parlementaires 4140 : Concours d’idées national et international (diapora) sur le plan d’aménagement et le logo du Parlement 1140 : Stratégie de formation ajustée aux ème besoins de la 48 législature Programme de développement stratégique du parlement haïtien Composante 4000 Composante 5000 Plan d’aménagement Gestion et coord. du du site parlementaire PDSPH 21 juillet 2006 14 Composante 1000 Appui au développement institutionnel du Parlement Composante 2000 Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de concertation et de communication 1150 : Mise en œuvre du plan de DC Composante 3000 Appui à l’équité du genre 3150 : Bilan évaluation suivi 1160 : Suivi/évaluation Composante 4000 Composante 5000 Plan d’aménagement Gestion et coord. du du site parlementaire PDSPH 4150 : Plans, maquettes et exposition au public 4160 : Passation marchés des 4170 : Construction 4180 : Aménagement paysager et décoration 4190 : Suivi supervision du chantier Bloc d’activités 1200 : Renforcement des compétences du personnel administratif du Parlement Bloc d’activités 2200 : Harmonisation des relations entre parlementaires Bloc d’activité 3200 : Animation et appui à un groupe de travail parlementaire élargi sur l’équité du genre Bloc d’activités 4200 : Aménagement des bureaux régionaux Bloc d’activités 5200 1210 : Diagnostic des besoins 2210 : Institutionnalisation des mécanismes d’échanges et de dialogues dans le cadre des blocs 3210 : Activités de consultation/concertation sur la nature du groupe de travail sur l’équité du genre et son mandat 4210 : Développement de deux concepts, prototypes d’aménagement en région selon conditions 5210 : Coordination interne (gestion du personnel, manuel procédures, équipe de coordination, réunions de programmation, etc.) 1220 : Identification et inventaire des ressources humaines et administratives 2220 : Appui à l’animation et la tenue d’activités de concertation sur des intérêts communs 3220 : Mise en place d’un groupe de travail élargi (exécutif, législatif, s.c., experts) sur l’équité du genre 4220 : Concertation et consultation avec l’exécutif pour financement et mise en oeuvre 5220 : Plan de mise en œuvre, Plan de travail annuel, rapports administratifs et financiers, etc.) Programme de développement stratégique du parlement haïtien 21 juillet 2006 Gestion opérationnelle du PDSPH 15 Composante 1000 Appui au développement institutionnel du Parlement Composante 2000 Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de concertation et de communication 1230 : Analyse des systèmes de GRH et des procédures administratives en vigueur 2230 : Ateliers thématiques, séminaires, actions pilotes, etc. Composante 3000 Appui à l’équité du genre 3230 : Appui à l’animation et la tenue d’activité de concertation internes et externes Composante 4000 Composante 5000 Plan d’aménagement Gestion et coord. du du site parlementaire PDSPH 4230 : Aménagement 5230 : Suivi/évaluation résultats 1240 :Plan de réforme des RH et proc. admin. 3240 :Examen/révision de lois et règlements en fonction du genre 5240 : Bilan programmation 1250 : Mise en œuvre du plan de réforme 3250 : Plan d’action pour accroître la participation des femmes dans la gouvernance 5250 : Gestion ressources humaines et matérielles 1260 : Suivi/évaluation de la mise en œuvre du plan de la réforme Bloc d’activités 1300 : Pérennisation du développement des capacités du PH Bloc d’activités 2300: Harmonisation des relations entre Parlementaires, la société civile et le public Bloc d’activités 4300 : Mobilier / équipement 1310 : Consultation et concertation sur le concept de la prise en charge 2310 : Sensibilisation des parlementaires à l’ouverture du Parlement au public et à la société civile 4310 : e-parlement (net, audio, video, traduction, etc.) 1320 : Synthèse des options possibles et analyse comparative 2320 : Élaboration d’une stratégie de communication interne et externe 4320 : Mise à niveau des services connexes : archives, bibliothèque, médiathèque, etc. Programme de développement stratégique du parlement haïtien 21 juillet 2006 Bloc d’activités 5300 Gestion financière: 16 Composante 1000 Appui au développement institutionnel du Parlement Composante 2000 Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de concertation et de communication 1330 : Études de faisabilité technique, financière et institutionnelle 2330 : Mise à jour des mécanismes de communication internes 1340 : Stratégie de financement 2340 : Mise à niveau des capacités des Bureaux de presse et de relations publiques en matière de communication 1350 : Plan de mise en oeuvre 2250 : Ouverture de canaux d’échanges et de dialogues avec la société civile Composante 3000 Appui à l’équité du genre Composante 4000 Composante 5000 Plan d’aménagement Gestion et coord. du du site parlementaire PDSPH 4330 :Communications internes et externes (journal, radio, télévision) 2260 : Sensibilisation des médias et journalistes parlementaires à la structuration des relations avec le Parlement 2270 : Modification au règlement pour faciliter la participation de la s.c. et du public à la vie parlementaire Programme de développement stratégique du parlement haïtien 21 juillet 2006 17 Composante 1000 Appui au développement institutionnel du Parlement Composante 2000 Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de concertation et de communication Composante 3000 Appui à l’équité du genre Composante 4000 Composante 5000 Plan d’aménagement Gestion et coord. du du site parlementaire PDSPH Bloc d’activités 4400 : Gestion du parlement et des bureaux régionaux 4410 :Élaboration d’une politique de gestion et d’entretien durable du parlement 4420 : Sensibilisation et formation de tous les usagers du Parlement à l’entretien 4430 : Matériel de support et d’information Programme de développement stratégique du parlement haïtien 21 juillet 2006 18 TABLEAU 3 : Matrice des extrants et des activités du PDSPH EXTRANTS ACTIVITÉS COMPOSANTE 1000 Appui au développement institutionnel du Parlement Extrant : 1.1 Bloc d’activité 1100 : Développement des capacités (DC) des élus, élues Les élus, élues ont une compréhension claire et précise de leurs rôles et responsabilités et assument efficacement leur travail parlementaire. . 1110 1120 1130 1140 Diagnostic des besoins Inventaire des connaissances et expériences des élus, élues Plan de développement des capacités (formation, stages, échanges, etc.) Stratégie de formation ajustée aux besoins de la ème 48 législature 1150 : Mise en œuvre du plan de développement des capacités 1160 : Suivi/évaluation Extrant : 1.2 Le personnel administratif, hommes et femmes, est mieux formé, outillé et davantage compétent pour soutenir efficacement le travail des élus Extrant 1.3 Le Parlement dispose d’un mécanisme d’appui à la création d’un Centre parlementaire haïtien. Bloc d’activités 1200 Développement des capacités du personnel administratif du Parlement 1210 Diagnostic des besoins 1220 Identification et inventaire des ressources humaines et administratives 1230 Analyse des systèmes de GRH et des procédures administratives en vigueur 1240 Plan de réforme des RH et procédures administratives 1250 1260 Mise en œuvre du plan de réforme Suivi/évaluation de la mise en œuvre du plan de la réforme Bloc d’activités 1300 : Pérennisation du développement des capacités du PH 1310 : Consultation et concertation sur le concept de la prise en charge 1320 : Synthèse des options possibles et analyse comparative 1330 : Études de faisabilité technique, financière et institutionnelle 1340 Stratégie de financement 13405 Plan de mise en œuvre COMPOSANTE 2000 Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de concertation et de communication Bloc d’activités 2100 :Harmonisation des relation entre Extrant : 2.1 Les relations entre le législatif et l’exécutif sont harmonieuses et productives l’exécutif et le législatif 2110 Examen / identification des canaux de communication existants 2120 Institutionnalisation de communications et de dialogues réguliers entre le Parlement et les différentes branches du gouvernement Mise en place et utilisation de mécanismes (tables de consultation/concertation, activités d’échanges et de dialogue) facilitant la prise de décision par les 2 niveaux de pouvoir. 2130 Programme de développement stratégique du parlement haïtien 21 juillet 2006 19 EXTRANTS ACTIVITÉS COMPOSANTE 2000 Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de concertation et de communication Bloc d’activités 2200 Harmonisation des relations entre Extrant : 2.2 parlementaires Institutionnalisation des échanges et dialogues dans le cadre des blocs Appui à l’animation et la tenue d’activités de concertation sur des intérêts communs 2230 Ateliers thématiques, séminaires, actions pilotes, etc. Bloc d’activités 2300: Harmonisation des relations entre Parlementaires, la société civile et le public Les relations entre les parlementaires sont 2210 améliorés et les mécanismes de concertation et 2220 d’échanges mis en place sont utilisés Extrant 2.3 et 2.4 Des mécanismes de dialogue entre le Parlement et 2310 la société civile sont institués et fonctionnels. 2320 La population a une perception positive du travail de l’institution parlementaire 2330 2340 2350 2360 2370 Sensibilisation des parlementaires à l’ouverture du Parlement au public et à la société civile Élaboration d’une stratégie de communication interne et externe Mise à jour des mécanismes de communication internes Mise à niveau des capacités des Bureaux de presse et de relations publiques en matière de communication Ouverture de canaux d’échanges et de dialogues avec la société civile Sensibilisation des médias et journalistes parlementaires à la structuration des relations avec le Parlement Modification au règlement pour faciliter la participation de la s.c. et du public au Parlement COMPOSANTE 3000 Appui à l’équité du genre Extrant2 : 3.1 Les élus, élues et le personnel administratif ont une meilleure compréhension de la problématique genre et les femmes élues sont présentes dans les postes de responsabilité au Parlement (commissions, Assemblée Nationale, Bureaux, Cabinets, etc.). Extrant : 3.2 Un groupe parlementaire élargi (parlementaires, niveau exécutif, société civile, experts, etc.) sur les questions genre est opérationnel. . Programme de développement stratégique du parlement haïtien Bloc d’activité 3100 : Information /sensibilisation et formation des parlementaires à la problématique genre Définition de l’approche stratégique Production et diffusion de matériel d’information et de sensibilisation 3130 Séminaires ateliers thématiques, forums de concertation avec partis politiques et société civile 3140 Échanges /concertation avec d’autres réseaux de femmes parlementaires 3150 Bilan évaluation suivi Bloc d’activité 3200 : Animation et appui à un groupe de travail parlementaire élargi sur l’équité du genre 3210 Activités de consultation/concertation sur la nature du groupe de travail sur l’équité du genre et son mandat 3220 Mise en place d’un groupe de travail élargi (exécutif, législatif, société civile, experts) sur l’équité du genre 3230 Appui à l’animation et la tenue d’activité de concertation internes et externes 3240 Examen/révision de lois et règlements en fonction du genre 3250 :Plan d’action pour accroître la participation des femmes dans la gouvernance 3110 3120 21 juillet 2006 20 Matrice des extrants et des activités du PDSPH EXTRANTS ACTIVITÉS COMPOSANTE 4000 Plan d’aménagement du site parlementaire Extrant : 4.1 Bloc d’activité 4100 : Modernisation du Parlement à Portau-Prince et en région Administration parlementaire plus efficace à Port-auPrince. 4110 4120 4130 4140 4150 4160 4170 4180 4190 Extrant : 4.2 2 Administration parlementaire plus efficace en région. Bloc d’activités 4200 : Aménagement des bureaux régionaux 4210 Développement de deux concepts, prototypes d’aménagement en région selon conditions 4220 Concertation/consultation avec l’exécutif pour financement et mise en oeuvre 4230 Aménagement Bloc d’activités 4300 : Mobilier Équipement Extrant : 4.3 Les capacités d’analyse de recherches et d’études des parlementaires augmentent de manière significative; 4310 4320 4330 4410 4420 4430 Programme de développement stratégique du parlement haïtien e-parlement (net, audio, vidéo, traduction, etc.) Mise à niveau des services connexes : archives, bibliothèque, médiathèque, etc. Communications internes et externes (journal, radio, télévision) Bloc d’activités 4400 : Gestion du parlement Extrant 4.4 La pérennisation du site parlementaire et de bureaux régionaux est assurée par la mise en œuvre d’une politique d’entretien et de maintenance efficace et continue. Pré-requis aux études préliminaires (titres de propriété, études de sol, relevés topographiques, etc.) Campagne d’information et de sensibilisation concertée sur l’aménagement du site et ses conséquences Études préliminaires à PAP et en région Concours d’idées national et international (diapora) sur le plan d’aménagement et le logo du Parlement Plans, maquettes et exposition au public Passation des marchés Construction Aménagement paysager et décoration Suivi et supervision des chantiers Élaboration d’un système de gestion et d’entretien durable du parlement Sensibilisation et formation de tous les usagers du Parlement à son entretien Matériel de support et d’information 21 juillet 2006 21 Matrice des extrants et des activités du PDSPH EXTRANTS ACTIVITÉS COMPOSANTE 5000 Gestion et coordination du PDSPH Extrant : 5.1 La coordination de la mise en œuvre du PDSPH est assurée efficacement et la circulation de l’information entre les parties impliquées est fluide. Bloc d’activités 5100 : Gestion des instances comités de pilotage et de coordination 5110 5120 5130 Extrants : 5.2 et 5.3 Bloc d’activités 5200 : Gestion opérationnelle du PDSPH 5210 La gestion administrative et financière du PDSPH est assurée efficacement et de manière transparente selon les règles de bonne gouvernance; 5220 Les membres de l’équipe de projet sont bien informés 5230 des défis à relever au plan professionnel et travaillent 5240 dans un environnement dynamique et stimulant 5250 Programme de développement stratégique du parlement haïtien Animation, et diffusion des documents préparatoires des rencontres Élaboration des comptes rendus, diffusion, suivi des décisions Mécanismes de circulation de l’information entre les rencontres Coordination interne (gestion du personnel, manuel procédures, équipe de coordination, réunions de programmation, etc.) Plan de mise en œuvre, Plan de travail annuel, rapports administratifs et financiers, etc.) Suivi/évaluation résultats Bilan programmation : Gestion ressources humaines et matérielles 21 juillet 2006 22 4.0 GESTION ET COORDINATION DU PDSPH Le PDSPH sera mis en œuvre selon une approche itérative de manière à ce que les leçons apprises d’une année écoulée soient réintroduites dans les programmations de l’année suivante. L’approche de gestion sera également participative dans la mesure où les bilans/évaluation annuels analysant les résultats atteints seront partagés avec les acteurs impliqués dans le cadre d’ateliers de travail conçus à cet effet de même que les plans de travail de l’année suivante. La mise en œuvre sera effectuée selon la méthode de gestion axée sur les résultats et des outils de gestion complémentaires (fiches d’activités, tableau de suivi des résultats, calendrier établisant l’ordonnancement des travaux et activités, etc.) devront être développés et intégrés dans le système de rapportage afin qu’ils puissent rendre compte de l’évolution du degré d’atteinte des résultats d’une année d’opération à l’autre. 4.1 Structure organisationnelle 4.1.1 Comité de pilotage La mise en œuvre du PDSPH sera supervisée par un comité de pilotage sous la présidence du MPCE et composé d’un représentant du ministre d’État délégué aux relations avec le parlement, des Présidents des deux chambres et des PTF. Il se réunira au moins une fois l’an, plus souvent au besoin, pour recevoir les rapports de rendement annuels et approuver les budgets et les plans de travail annuels et d’autres études, schémas d’aménagement d’importance stratégique. Il veillera aux orientations générales du projet et son secrétariat sera assuré par le président du comité de coordination opérationnelle. Le comité de pilotage, sur recommandation du comité de coordination opérationnelle, approuvera les propositions de collaboration et de contribution des PTF au PDSPH et s’assurera de leur conformité et complémentarité avec ses orientations et programmations déjà validées. 4.1.2 Comité de coordination opérationnelle Le comité de coordination opérationnelle se réunira plus fréquemment, 3 à 4 fois par année pour superviser la gestion opérationnelle du programme. Il sera composé par des représentants de la Commission bicamérale, des deux chambres et du coordonnateur du projet qui en assurera le secrétariat. Le comité de coordination recevra les rapports narratifs et financiers trimestriels et approuvera les politiques de gestion administrative, financière et du personnel (manuel de procédures administratives et financières, guides internes, critère d’embauche et de sélection du personnel, etc.). Ce comité veillera à l’harmonisation des propositions d’appui et de collaboration au PDSPH provenant des PTF et s’assurera de leur insertion adéquate et bien ajustée aux priorités opérationnelles arrêtées. Le comité servira de cadre de concertation et de consultation entre les élus et les partenaires externes désireux d’inscrire concrètement une contribution à la mise en œuvre du PDSPH. Programme de développement stratégique du parlement haïtien 21 juillet 2006 23 4.1.3 Bureau de gestion du PDSPH Un bureau de gestion du projet sera mise en place pour coordonner la mise en œuvre du PDSPH. Le bureau de gestion sera dirigé par un coordonnateur appuyé par des cadres de haut niveau dans les domaines d’intervention du programme : développement des capacités, communications et concertation, équité du genre, génie civil et d’un administrateur, tous appuyés par le personnel de support nécessaire, soit de 10 à 15 personnes. Le bureau de gestion du projet disposera du degré d’autonomie administrative nécessaire à la conduite des opérations sans interférences extérieures susceptibles de ralentir la bonne marche des opérations. Les membres du bureau de gestion du PDSPH seront sélectionnés par voie de concours public de manière rigoureuse et transparente. Le bureau de gestion gèrera sur le terrain les interfaces quotidiennes et d’ordre opérationnel avec les responsables des projets d’appui au PDSPH soutenus par les PTF (USAID, ACDI, Communauté européenne, Coopération française, etc.) qui seront mis en œuvre dans la période 2006 – 2010. Le bureau animera les cadres de consultations et de concertations nécessaires à une coordination optimale évitant les duplications et assurant une réelle synergie entre tous les intervenants au bénéfice du développement démocratique en Haïti. Programme de développement stratégique du parlement haïtien 21 juillet 2006