(1851) Décret déchargeant le conseil des ministres de la comptabilité des années 1847, 1848 et 1849 (Le Moniteur Haïtien, septembre 1851)

..., u à | Go ANNÉE à 46, CS PT = PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS. pue \ À _ / nn 0 20e RS Ze ei DRM te © ne à on id M 1 mme ABONNEMENT: LAS" de l'abonnement est; pour l’année, 40 çourdes ; peur 6 mois , 6 gourides : pour 3 mais, 3 gourdg Le pris de choque feuille est de 25c. Le bureou de lo feaille est chez Monsieur de baron de Manu , rédacteur-gtroul & rédacteor des actes du gouvernement , rée des Mrracles. Toules demandes d'abonnement, detires el paques doivent y étre adressés ; froncs de port. : x | : De PR TR SR RS ns Port-au-Primce, le Septembre 1851, 2 ds hé te mm, me UT: en SR Lin it -: ee “e PARTIE OFFICIELLE. Le der de la Bande du Nord, ministre de | Art. 4. Tous arrêtés dé S: M l'Ems { ge 2e ja Finiérieur el de RS pereur qui, en Vabsuce des chambres, RTE IR FENR 3 y POLITE. avraient Ouvert us orimistres des crvdiis à DECRET dv décharge Le conseil des mi- Be duc de St-Louïs-du-Sud, ministre des | quelque titre gre te "stat: Seront remis pour nistrest de la conptabilite des annees finances et du commerce , chargé provi | &ire ‘sou@iis à a banction l'gislative: 1847, 1848 et 1549 ps er: sos de la justice , de Art. 3 Lu présefie'to "srra iniprimée $ ‘ REP 3 ë publique et des cultes, : ; LE CORPS LEGISLATIF , se con- ; et executre,, ét nos miaisires sont Chrgés , £ Le . SALOMON je. ie Pre a $ pue aux dispositions de l'arncle 183 de FAT chacin eu ce qui le concerne, de son ex a constitution , : LOI pürtènt fiction d ji A LCOSRERE DEGRETE ce qui suit : Des 4 l'onoiètes de f WE ns +4 gs x: = Er ! Art. fer. Les ministres au départe- À au Port-su-Prince , °le-4" jui : ee de la guerre ; de la marie et des F AUSTIN fer. , par la grâce de Dieu sin gs < M To la %e es an, ao line neige LEA ter Le ans ul saut. res 1! - merce ; {ru d'Haïti, à tous pré } 3 <a de la justice, de l'iustruction puñlique ct | SALUT : ous présents el à venir, Le président de la chambre, # cuites sont et demeurent dechargés de De l'avis da conseil des ministres ,. à : B."Jx. SIMON, |: 847, 1848 et 1649... #g. recunuu et déclaré l'orgence , a REKDU la Les secrétaires, Art. 2, Le présent décret sera imprimé, le: suivante : de SÉVÈRE jeune, BLANCHARD, publie et exéruté à la diligence du ministre Art. ter Des crédits sont ouverts jusqu'à ie AVE “ des finances et du commerce la concurrence de 8. 533,164 75 c., mon- Donné à la maron nationale,, au Port- Donué à 4 chambre des représrntants. | sare étrangère, el de g. 11,045,096 42 ce. , au-Prince , le 5 juillet 1851, an 48e, Fr Poit-au-Prince, le 2 juillet 1854, sn [moe nationale, pour les dépenses 4e ! de l'indépendance et le 2e. du règne de S, dem sé indé pendane , et le 2%. du règne l'esrreice de 1822, conformément aux etats 1 dl: L. " (24 , A, &. : x : ul amuovxés , applicables , SAYOIR : ; Le président du sénal , Le président de ‘la Chambre, . LAPOINTE B. Js-SIMON, Au service da mi- a* à : Les secrétaes , sv rire Fa où Mon. étrang. Mon. nat. ! Les féhétaires JL À 2 marin . 4 De SEVERE je. , BLANCHARD. relations éérissrét 517890 75 5574991 50 de ZaAmoRE.pèæ, Sn.. LaMouR, Donné à la muison nationale, au Port- Au ee du mi- - RU au-Prince, le 3 juiilet 1854. an 48e. |” stère le l'inter.eur ÿ AU NOM DE LA NATION. de ele , et le 2e. du règne . eng er 13000 1179405 Noûs, Fausiin Îer., par la grâce de Dieu & de S. de EL. Ro =": visert ds Blocs: ” : pp per riens d'Haïti, t ‘ este 2. © s *PTAPOINTE. An se dome 0 à 00087 92 À Maodons #1 ordompns que l-loi. ci-dessus es secrélaires , de l'inscruction pu- : Den À: D'COLES PERLES 4 ' € laig impérial du-Portan-Prince De Zawon père, Dau. TrourLor. à "1" des cales. g 281312 | Aie 7 juillet 1951 "indépendance, 3 À juillet. 1351:,:-a9 48e. de, l'indépendance, — Toul... g/539161075 1106500€ de 1j.® 6 eue, phgneilas pes ste T oo AU NOM DE LA NATION. £ + + FAUSTINe” Nous, FAUSTIN ler. , par lagräce de Diéu | Art. 2. | : L PEN METTUTE æ la constitution de l'Empire , Empereur à a- des dépenses if LS A T air Éd Par l'Empereur : à : ti, à tous presenls et à venir, SALUT : de 1 ! RU LT 25 L'artic € DEE. L'Le due de Sainte ouis-du-Sud, ministre. des _. Mandons et ordonnians que le présent décret e la présente loi et: dans les état: &i-an- À finances et du commerce }èt chargä preri- soit revêtu du sceau de l'Empire, publié et exécuté. mexes par les voies et moyens de l'exer- sorement. du portefeuille de la justice, - Donné en noirs palais impérial du Port-au- | Cice de 1852. “ir SALOMON os. °° Prince, le 5 juillet 1851, an 4e. de l'Indé- Art. 3.’ Est accordé d'ouvrir par or- ! pendance, et de notre règñe le de, donnance de l'Empereur d'Haïti :. #.° des | Le dec de la Bande du Nord, . ministre ä FAUSTIN. crèdiis supplémentaires pour subvenir à l'intérieur et de l'agricultnre, ? Par l'Empereur : 4 nn dr justifiée , d'un service D'AUE POLITE. = Zzs duc de Tiburon, ministre de la guerre | POTIE au bu tt; 2.9 des crédits extraor= : 5 QUE, 4 z ei de l& marine, diuaites pour subvenir aux dépenses demandées Cor. pres, minisice, de la guerre. e